ORDRE info 04 04 2011

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                           ORDRE INFIRMIER :
                          Suite et bientôt …… FIN
Ordre infirmier : 30 euros de cotisation ou la mort




Au vu d'une situation financière catastrophique, le ministère de la Santé pose
              un ultimatum à l'Ordre national des infirmiers:
Diviser immédiatement la cotisation ordinale par plus de deux ou disparaître.

Réponse à la fin du mois (AVRIL).

Alors que l’Ordre national des infirmiers travaille actuellement à l’élaboration de son troisième
budget annuel, pour l’exercice mai 2011-avril 2012, son déficit cumulé atteint plus de cinq
millions d’euros.

La situation financière de l’Ordre est, de fait, critique. « Les ressources de l’Ordre, en fonction
du nombre des infirmiers devant être inscrits à son tableau, devaient, à l’origine, s’élever à 38,5
millions d’euros » , rappelle Mme Le Bœuf.

 Or, dans les faits le montant recouvré pour les deux premiers exercices budgétaires a été près de
dix fois inférieur, avec même une tendance à la baisse puisque ce montant « est estimé à 4,05
millions d’euros pour l’exercice en cours » contre 4,64 millions d’euros pour 2009-2010.

Les infirmiers et infirmières s’étant très majoritairement abstenues de payer une cotisation jugée
trop élevée, le déficit n’a cessé de se creuser pour atteindre aujourd’hui quelque 5,2 millions
d’euros.

Pire, il « s’alourdit en moyenne de 600 000 euros par mois », indique la présidente de l’Oni.
D’où le refus de la banque de renouveler son prêt (2) « à une institution, même chargée d’un
service public de sécurité sanitaire, dont l’Etat encourage le boycott et qu’il conduit ainsi
inéluctablement à l’asphyxie », dénonce Mme Le Bœuf, qui admet qu’est désormais en jeu « la
survie à très court terme » de l’Oni.
Pour sortir de cette impasse, s’il en est encore temps, le ministère semble avoir posé un
ultimatum à la jeune instance ordinale : ou se conformer à « un montant de cotisation considéré
comme acceptable par le gouvernement » ou subir la cessation de paiements et disparaître.

La consigne ministérielle est claire : 30 euros maximum, à partir desquels l’Ordre doit établir un
budget pour « un modèle de fonctionnement allégé », regrette Mme Le Bœuf, quitte à devoir
supprimer pour cela un niveau, le département.

La modélisation budgétaire à partir d’une cotisation à 30 euros devra être soumise à la banque et
au ministère « dans moins d’un mois », faute de quoi ce dernier « laissera l’Ordre des infirmiers
aller jusqu’à la cessation de paiements ».

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Lors de son point presse de décembre, l’ordre a annoncé 77653 professionnels inscrits au
tableau.




Sur les 59 088 infirmiers inscrits en 2009, seuls 60 % d’entre eux ont renouvelé leur
cotisation en 2010. Par ailleurs, 13 202 cotisations correspondant à de nouvelles inscriptions
ont été encaissées.

La disparité des inscriptions est extrêmement importante, allant de 29 % (des infirmiers inscrits
sur le fichier ADELI, ndlr) dans les Ardennes ou le Loir et Cher, à 7.1% en Guadeloupe et 7.7%
à Paris.

48752 infirmiers (sur plus de 350 000) sont donc à jour de leurs cotisations pour 2010.

Afin d’arriver au nombre de 77 653 inscrits, l’ordre considère les IDE n’ayant pas renouvelé
leur cotisation en 2010 comme toujours inscrits au tableau, ce qui en matière de communication
permet certes de passer la barre symbolique des 10% mais posera sans doute quelques problèmes
à terme.

 Pour rappel (Art. L. 4312-7 II), l’absence de cotisation n’est actuellement pas
                       un motif de radiation du tableau.

           L’UNSA reste à votre disposition pour tout complément d’information

				
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