Get documents about "CONSEIL MUNICIPAL DU 24 DECEMBRE 2001 - DOC
Document Sample
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2009
Présents : J.P. BECHTER – C. DE OLIVEIRA – J. LEBIGRE – T. SIMONOT – J.F.
BAYLE – F. GARCIA – S. DANTU – R.M. PORLIER – J.F. AYMARD – S. KETFI – F.
BUSY – B. SISSOKO – M. BOUIN – F. JOSSE – D.R. N’GAIBONA B. SADOUL – R.
CAUDRON – N. TELLUS – J. BEDU – J. GUISTI – Y. GALLIC – A. DJIBA – M.T. LE
CORRE – D. DOUCET A.M. BERLAND – G. DERUEL – M. AVOINE – D. LAYREAU -
A. DE MATOS – S. COUTARD – A. OUIS – V. AYKUT – A. MIGLOS – M. NOUAILLE –
M. SOAVI – P. FOURNIER – P. PRIGENT – M. BOCQUET – C. DUGAULT.
Excusés : S. CAPRON ayant donné pouvoir à J. BEDU – N. MERESSE ayant donné pouvoir
à M. NOUAILLE – J. CAMONIN ayant donné pouvoir à M. BOCQUET – C. DA SILVA
ayant donné pouvoir à A. MIGLOS.
* *
*
Jean-Pierre BECHTER ouvre la séance du Conseil Municipal à 19 h.
Jean-Pierre BECHTER procède à l’appel des présents et à l’énoncé des pouvoirs et constate que le
quorum est atteint.
Jean-Pierre BECHTER déclare la séance ouverte. Il propose la nomination de Madame Bacouba
SISSOKO comme secrétaire de séance.
Jean-Pierre BECHTER informe les membres du Conseil Municipal que compte tenu des dates très
rapprochées des deux premiers conseils municipaux, le compte rendu de séance du 11 octobre 2009
leur sera transmis lors du prochain conseil et invite par ailleurs les membres de l’opposition à
transmettre leurs allocutions lors de ce premier conseil afin de les intégrer dans le compte rendu.
Jean-Pierre BECHTER propose de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour qui ont été
transmis aux membres du Conseil le vendredi 16 octobre 2009 (notices explicatives, délibérations et
pièces annexes le cas échéant).
* *
*
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1 DELEGATION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Jean-Pierre BECHTER rapporte :
« Afin de poursuivre la bonne continuité des dossiers, il convient, en vertu des articles L.2122-22 et
L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, de délibérer sur la délégation d'attributions
du Conseil Municipal au Maire de la Commune.
Ces délégations sont listées à la délibération.
1
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ce point. »
Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le
présent point avant de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, cinq abstentions (N. MERESSE –
M. NOUAILLE – J. CAMONIN – P. PRIGENT – M. BOCQUET) et cinq voix contre (A.
MIGLOS – M. SOAVI – P. FOURNIER – C. DUGAULT – C. DA SILVA) :
- Donne délégation au Maire de Corbeil-Essonnes durant la durée de son mandat pour :
1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux,
2. Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas
un caractère fiscal, dans les limites de la variation décidée par le Conseil Municipal, dans le cadre
du vote du budget de chaque année,
3. Procéder, dans la limite du volume fixé au budget primitif, à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change,
ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article
L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes
nécessaires,
4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à
206 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans,
6. Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros,
11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts,
12. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,
13. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,
14. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
15. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce
même code,
2
16. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, quels que soient le tribunal compétent et la nature de la procédure,
17. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite des franchises contractuelles,
18. Donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19. Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone
d’aménagement concerté et signer la convention prévue par l troisième alinéa de l’article L.332-
11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux,
20. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé par le Conseil Municipal à
5,5 millions d’Euros,
21. Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de
l'urbanisme, dans la limite du périmètre fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 8
octobre 2007 relative à la modification du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat,
22. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code
de l'urbanisme.
23. Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine,
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
1.2 MISE EN PLACE DES COMMISSIONS INTERNES
Jean-Pierre BECHTER rapporte :
« L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier
les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres […].
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris
les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale. »
Il est proposé de mettre en place pour toute la durée du mandat, six commissions municipales.
Ces commissions sont listées dans le tableau ci-joint. Elles seront chargées d’étudier et d’émettre un
avis sur les délibérations soumises au Conseil Municipal. La présidence revient de droit à Monsieur le
Maire. Par ailleurs, dans le silence des textes en la matière, il est proposé de fixer à huit le nombre de
ses membres (même nombre que lors du précédent mandat).
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de la mise en place des commissions internes suivantes
et de procéder à la désignation de ses membres à la représentation proportionnelle.
1ERE COMMISSION FINANCES
2EME COMMISSION AFFAIRES SOCIALES
3EME COMMISSION URBANISME
3
4EME COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES
5EME COMMISSION AFFAIRES ECONOMIQUES
6EME COMMISSION SPORTS, JEUNESSE, CULTURE
Pour la désignation des membres titulaires et des membres suppléants des commissions, je vous
remercie de bien vouloir remettre vos listes de candidatures.
Pour la désignation, des membres, je vous propose de procéder à un vote par main levée ou, si vous
préférez, vous pouvez remplir les bulletins qui sont déposés auprès de vous. »
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour cette procédure.
Jean-Pierre BECHTER procède aux opérations de vote.
Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires,
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de créer six commissions internes,
- Précise que la Présidence revient de droit à Monsieur le Maire et fixe à huit le nombre de
ses membres,
- Désigne les membres au sein de ces commissions, selon la liste jointe en annexe,
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne.
1.3 MISE EN PLACE ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL
D’OFFRES
Jean-Pierre BECHTER rapporte :
« Il est proposé de mettre en place pour toute la durée du mandat, la commission d'appel d'offres.
Il est nécessaire de désigner les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de cette commission
présidée par Monsieur le Maire ou son représentant.
Pour la désignation, des membres, je vous propose de procéder à un vote par main levée ou, si vous
préférez, vous pouvez remplir les bulletins qui sont déposés auprès de vous. »
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour cette procédure.
Jean-Pierre BECHTER procède aux opérations de vote.
Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires,
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de créer la Commission d’Appel d’Offres,
- Dit que les listes ont obtenu :
Liste de la majorité : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
Liste de l’opposition : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant
- Approuve la composition de cette Commission dont la présidence revient au Maire (ou à
son représentant) telle que définie ci-après :
4
- Membres titulaires :
* Aboubacar DJIBA
* Jean-François BAYLE
* Samira KETFI
* Sylvain DANTU
* Michel NOUAILLE
- Membres suppléants :
* Rose-Marie PORLIER
* Bastien SADOUL
* Volkan AYKUT
* Azdine OUIS
* Pascale PRIGENT
- Dit que ladite Commission sera instituée à titre permanent,
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne.
1.4 MISE EN PLACE ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
D’OUVERTURE DES PLIS EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Jean-Pierre BECHTER rapporte :
« Il est proposé de mettre en place pour toute la durée du mandat, la commission relative aux
délégations de service public.
Il est proposé de constituer à titre permanent cette commission dans les conditions prévues à l’article
L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est nécessaire de désigner les 5 membres
titulaires et les 5 membres suppléants de cette commission présidée par Monsieur le Maire ou son
représentant à la représentation proportionnelle.
Pour la désignation, des membres, je vous propose de procéder à un vote par main levée ou, si vous
préférez, vous pouvez remplir les bulletins qui sont déposés auprès de vous. »
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour cette procédure.
Jean-Pierre BECHTER procède aux opérations de vote.
Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires,
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de mettre en place la Commission d’ouverture des plis en matière de délégation de
service public,
- Dit que les listes ont obtenu :
Liste de la majorité : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
Liste de l’opposition : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant
- Approuve la composition de cette Commission dont la présidence revient au Maire (ou à
son représentant) telle que définie ci-après :
- Membres titulaires :
* Aboubacar DJIBA
5
* Jean-François BAYLE
* Samira KETFI
* Volkan AYKUT
* Pascale PRIGENT
- Membres suppléants :
* Rose-Marie PORLIER
* Sylvain DANTU
* Bastien SADOUL
* Azdine OUIS
* Patrick FOURNIER
- Dit que ladite Commission sera instituée à titre permanent,
- Dit que tout membre élu empêché pourra donner pouvoir, afin de siéger au sein de la
Commission, à tout membre suppléant élu sans que ce dernier puisse détenir deux
pouvoirs à la fois,
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
1.5 PROCEDURE DE CONCOURS RESTREINT POUR LE MARCHE DE MAITRISE
D’ŒUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE,
D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UN CENTRE DE LOISIRS LANGEVIN SUR
LE QUARTIER DE MONTCONSEIL : DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY
Jean-Pierre BECHTER rapporte :
« Par délibération en date du 26 mars 2009, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des
membres du jury, à la fixation du nombre de candidats admis à concourir ainsi que du montant de la
prime pour la procédure de concours restreint du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction
d’une école maternelle, d’une école élémentaire et d’un centre de loisirs sur le quartier de
Montconseil.
Compte tenu de l’annulation des élections municipales des 9 et 16 mars 2008 et de l’installation du
nouveau Conseil Municipal suite aux élections municipales partielles des 27 septembre et 4 octobre
2009, il est nécessaire de désigner à nouveau les membres élus du jury de concours.
Pour rappel, le quartier de Montconseil bénéficie du Contrat de Ville, et profitant de la dynamique de
l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, doit bénéficier de nombreux travaux pour la période
2005/2008.
La requalification du tissu urbain aujourd’hui dégradé ne peut s’accomplir que par des actions qui
transformeront le quartier.
La ville de CORBEIL-ESSONNES souhaite compléter et qualifier l’offre de services et équipements
publics destinés à la population, complémentaire à une intervention lourde sur le bâti et notamment
d’une requalification de l’offre de logements sociaux.
Dans ce cadre, il est prévu la construction d’une école maternelle et d’une école élémentaire ainsi
qu’un centre de loisirs nommé LANGEVIN sur le quartier de Montconseil.
La construction de ces écoles permet de compenser la démolition des écoles élémentaire et maternelle
Langevin. L’opération comprendra la construction d’une école maternelle de 1500 m² environ, d’une
école élémentaire de 2000 m² environ et d’un centre de loisirs de 700 m² environ.
Ce groupe scolaire sera construit boulevard Henri Dunant sur les parcelles cadastrées AS 127 – 289 -
290 – 291 et 292 d’une superficie de 9 978 m2.
6
Compte tenu de l’importance des travaux, la ville de Corbeil-Essonnes doit recourir à la procédure de
concours pour la désignation d’un maître d’œuvre qui aboutira à l’approbation du programme de
travaux.
Il convient maintenant de désigner en son sein les élus, composant en partie ce jury de concours,
chargé de juger les études réalisées par les candidats.
En application des articles 24 et 22 du Code des Marchés Publics, le jury est composé exclusivement
de personnes indépendantes des participants au concours :
- Le maire, président du jury, ou son représentant et cinq membres titulaires et cinq
membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal.
L’élection a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des titulaires et des
suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comporter
moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste
qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également accueilli le même
nombre de suffrage, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Pour la désignation, des membres, je vous propose de procéder à un vote par main levée ou, si vous
préférez, vous pouvez remplir les bulletins qui sont déposés auprès de vous. »
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour cette procédure.
Jean-Pierre BECHTER procède aux opérations de vote.
Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires,
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide la mise en place du jury de concours pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la
construction d’une école maternelle, d’une école élémentaire et d’un centre de loisirs langevin
sur le quartier de Montconseil,
- Dit que les listes ont obtenu :
Liste de la majorité : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
Liste de l’opposition : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant
- Dit qu’ont été élus membres du jury de concours :
- Membres titulaires :
* Rose-Marie PORLIER
* Martine BOUIN
* Jean BEDU
* Germaine DERUEL
* Nicole MERESSE
- Membres suppléants :
* Samira KETFI
* Damanguere Redanga N’GAIBONA
* Stéphanie COUTARD
* Azdine OUIS
* Patrick FOURNIER
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
7
1.6 MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES MARCHES
DE TRAVAUX D’UN MONTANT COMPRIS ENTRE 206 000 € HT ET 5 150 000 € HT
PASSES EN PROCEDURE ADAPTEE
Jean-Pierre BECHTER rapporte :
« En raison des dernières modifications réglementaires, les marchés de travaux d’un montant compris
entre 206 000 € HT à 5 150 000 € HT peuvent désormais faire l’objet d’une procédure adaptée.
L’intérêt majeur de la procédure adaptée réside dans la faculté donnée à la Ville de pouvoir négocier
avec les soumissionnaires afin d’obtenir de meilleures offres financières contrairement à la procédure
d’appel d’offres où toute négociation est interdite.
Afin de permettre un examen collégial des marchés de travaux d’un montant compris entre 206 000 €
HT à 5 150 000 € HT, il est proposé de mettre en place une commission municipale.
Cette commission serait saisie avant toute décision d’attribution du marché afin d’émettre un avis.
Cette commission pourrait également émettre un avis sur les avenants induisant une augmentation
supérieure à 5 % du montant initial de ces marchés de travaux.
Il est donc proposer de créer cette commission communale MAPA et d’en désigner ses membres à la
représentation proportionnelle.
Il est proposé de fixer à 5 le nombre de ses membres titulaires et à 5 le nombre de ces membres
suppléants.
Pour la désignation, des membres, je vous propose de procéder à un vote par main levée ou, si vous
préférez, vous pouvez remplir les bulletins qui sont déposés auprès de vous. »
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour cette procédure.
Jean-Pierre BECHTER procède aux opérations de vote.
Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires,
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d’instituer une commission consultative en matière de marchés publics de travaux
d’un montant compris entre 206 000 € HT et 5 150 000 € HT passés en procédure adaptée
(MAPA),
- Dit que cette commission sera chargée d’émettre un avis avant attribution des marchés
concernés, ainsi que sur les avenants induisant une augmentation supérieure à 5 % du montant
initial de ces marchés de travaux,
- Décide que cette commission dont la présidence revient au Maire (ou à son représentant) sera
composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, élus au sein du Conseil
Municipal ayant voix délibérative :
- Membres titulaires :
* Aboubacar DJIBA
* Jean-François BAYLE
* Samira KETFI
* Sylvain DANTU
* Patrick FOURNIER
- Membres suppléants :
* Rose-Marie PORLIER
8
* Bastien SADOUL
* Volkan AYKUT
* Azdine OUIS
* Pascale PRIGENT
- Dit que la commission peut entendre des personnes qualifiées, extérieures au Conseil
Municipal, avec l’accord du président de la commission,
- Dit qu’un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de
la Répression des Fraudes ainsi qu’un représentant du comptable public, pourront être invités
à participer avec voix consultatives aux réunions de la commission, par le président,
- Dit que le secrétariat de la commission est assuré par des agents du pouvoir adjudicateur,
compétents en matière de marchés publics,
- Dit que la commission se réunie sans condition de quorum et statue à la majorité des membres
présents ayant voix délibérative,
- Précise que les séances de la commission ne sont pas publiques,
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
1.7 MISE EN PLACE ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Jean-Pierre BECHTER rapporte :
« La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, a inséré au Code Général des Collectivités Territoriales,
l’article L.2143-3 qui institue dans les communes de plus de 5 000 habitants la Commission Communale
pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.
Les missions dévolues à cette Commission sont les suivantes :
- dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces
publics,
- faire toute proposition pour l’amélioration de l’accessibilité,
- faire le recensement des logements accessibles aux Personnes Handicapées.
- établir un rapport annuel.
Ce rapport est présenté tous les ans au Conseil Municipal et transmis au Préfet du Département, au
Président du Conseil Général, au Conseil Départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi
qu’à tous les responsables des bâtiments et installations visés dans le rapport.
La Commission, présidée par Monsieur le Maire comprend :
5 membres désignés par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle,
Des Représentants d’Associations d’usagers et d’associations de Personnes Handicapées :
- Le Délégué Départemental ou son représentant de l’Association des Paralysés de France (APF),
- le Délégué Départemental ou son représentant de l’Union Nationale des Associations de Parents,
de Personnes Handicapées Mentale et de leurs Amis (UNAPEI),
- le Délégué Départemental ou son représentant de l’Association pour Adultes et Jeunes
Handicapés (APAJH),
- le Directeur ou son représentant de l’Institut Médico Educatif (IME) le Petit Tremblay,
- le Directeur ou son représentant de la Fondation Serge Dassault.
Le projet de règlement intérieur de cette Commission est joint au dossier qui vous a été adressé.
9
Pour la désignation des membres de la commission, je vous remercie de bien vouloir remettre vos
listes de candidatures.
Pour la désignation, des membres, je vous propose de procéder à un vote par main levée ou, si vous
préférez, vous pouvez remplir les bulletins qui sont déposés auprès de vous. »
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour cette procédure.
Jean-Pierre BECHTER procède aux opérations de vote.
Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires,
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de mettre en place la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes
Handicapées,
- Dit que les listes ont obtenu :
Liste de la majorité : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
Liste de l’opposition : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant
- Approuve la composition de la Commission dont la présidence revient au Maire (ou à son
représentant) telle que définie ci-après :
- Membres titulaires :
* Fabienne JOSSE
* François BUSY
* Stéphanie COUTARD
* Germaine DERUEL
* Martine SOAVI
- Membres suppléants :
* Anne-Marie BERLAND
* Yvon GALLIC
* Volkan AYKUT
* Thérèse SIMONOT
* Michel NOUAILLE
* Représentants d’Associations d’usagers et d’associations de Personnes Handicapées :
- Le Délégué Départemental ou son représentant de l’Association des Paralysés
de France (APF),
- le Délégué Départemental ou son représentant de l’Union Nationale des
Associations de Parents, de Personnes Handicapées Mentale et de leurs Amis
(UNAPEI),
- le Délégué Départemental ou son représentant de l’Association pour Adultes
et Jeunes Handicapés (APAJH),
- le Directeur ou son représentant de l’Institut Médico Educatif (IME) le Petit
Tremblay,
- le Directeur ou son représentant de la Fondation Serge Dassault.
- Adopte le règlement intérieur de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes
Handicapées joint en annexe,
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
10
1.8 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN
D’ORGANISMES EXTERIEURS
Jean-Pierre BECHTER rapporte :
« En application de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes
extérieurs, dans les cas et conditions prévus par ce même code et les textes régissant ces organismes.
Les organismes concernés sont précisés au tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des élus au sein de ces
organismes.
S’agissant du Centre Communal d’Action Sociale, il est nécessaire de procéder à la désignation de ses
membres à la représentation proportionnelle.
Je demande aux membres de l’opposition de bien vouloir faire part de leur candidature.)
Je propose aux membres de l’Assemblée de voter à mains levés pour l’élection des élus au sein de ces
organismes :
C.C.A.S. (8 représentants à désigner à la représentation proportionnelle)
COMITE DES FETES (1 représentant à désigner)
COMITE D’ORGANISATION DU JAZZ A CORBEIL-ESSONNES (1 représentant à
désigner)
SAEM Foire de Corbeil-Essonnes (un représentant à désigner)
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE (trois titulaires et trois suppléants à désigner)
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU L.E.P. (trois titulaires et trois suppléants à désigner)
COLLEGE LEOPOLD SENGHOR (trois titulaires et trois suppléants à désigner)
COLLEGE DE LA NACELLE (trois titulaires et trois suppléants à désigner)
COLLEGE LOUISE MICHEL (deux titulaires et deux suppléants à désigner)
COLLEGE CHANTEMERLE (deux titulaires et deux suppléants à désigner)
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA VALLEE ESSONNE SEINE (deux
titulaires et deux suppléants à désigner)
COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES (cinq représentants à désigner)
COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (C.N.A.S.) (1 représentant à désigner)
S.I.A.R.C.E. (deux représentants titulaires et deux représentants suppléants à désigner parmi
tous les citoyens éligibles au conseil municipal)
S.I.V.U. (trois titulaires et trois suppléants à désigner parmi tous les citoyens éligibles au
conseil municipal)
S.I.R.E.D.O.M. (un représentant titulaire et un représentant suppléant à désigner parmi tous
les citoyens éligibles au conseil municipal)
ASSOCIATION DES COMMUNES DE L'ESSONNE PROCHES DE LA SEINE POUR LA
PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ET LA PROTECTION DE LEURS
HABITANTS (A.C.E.P.S.) (deux titulaires et un suppléant à désigner)
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-ESSONNE (douze représentants à
désigner)
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT (deux représentants à désigner)
ASSOCIATION SANTE A DOMICILE (A.S.A.D.) (trois représentants à désigner)
CONSEIL D'ETABLISSEMENT DE L'INSTITUT DE REEDUCATION
PSYCHOTHERAPIQUE "LES FOUGERES" (1 représentant à désigner)
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (trois
représentants à désigner)
CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS (1 représentant à désigner)
S.A.I.E.M. de Corbeil-Essonnes (huit représentants à désigner)
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (G.I.P.) LOGEMENT (1 représentant à désigner)
4ème OPAH – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION (trois représentants
à désigner)
GIP CENTRE ESSONNE (1 représentant à désigner)
11
MISSION INTERCOMMUNALE VERS L’EMPLOI (M.I.V.E.) (Cinq représentants à
désigner)
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE REGIONALE DE
L’HOSPITALISATION D’ILE DE France (A.R.H.I.F.) (Trois représentants à désigner)
OFFICE DE TOURISME SEINE-ESSONNE (un représentant titulaire et un représentant
suppléant)
Conseils d’écoles maternelles et primaires (1 représentant pour chaque école) »
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour cette procédure.
Jean-Pierre BECHTER procède aux opérations de vote.
Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires,
Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages, le Conseil Municipal :
- Désigne les membres du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs, selon la liste
jointe en annexe,
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
2. PERSONNEL
2.1 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
Jean-Pierre BECHTER rapporte :
« A la suite du renouvellement du conseil municipal, la nouvelle assemblée délibérante doit prendre une
délibération fixant expressément le niveau des indemnités de fonctions de ses membres, conformément
aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal détermine le niveau de ces indemnités dans les limites fixées par la loi, étant
entendu que l’indemnité de fonctions constitue, pour la commune, une dépense obligatoire.
Le versement d’une indemnité de fonctions est subordonné à l’exercice effectif des fonctions pour
lesquelles la loi a explicitement prévu l’allocation d’une indemnité : maire, adjoint et conseiller
municipal sous certaines conditions.
Le bénéfice des indemnités de fonction d’adjoints requiert la détention d’une délégation de fonction
octroyée par le maire, sous la forme d’un arrêté ayant acquis la force exécutoire.
Il est possible d’attribuer une indemnité de fonction à un conseiller municipal, en contrepartie de
l’exercice d’une délégation de fonction consentie par le maire.
Dans ce cas, l’indemnité est comprise dans « l’enveloppe » constituée des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice.
En cas de cumul de mandats et d’indemnités, l’élu municipal ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses
fonctions, un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le
montant de l’indemnité parlementaire (article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
Les indemnités de fonction des élus locaux sont déterminées, selon les barèmes en vigueur :
- par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique, à savoir l’indice brut 1015,
12
- et sur la base d’un pourcentage appliqué selon la strate démographique de la commune, en
prenant en compte la population municipale du dernier recensement ; ainsi, la commune de
Corbeil-Essonnes se situe dans la strate de 20 000 à 49 999 habitants.
Par ailleurs, le conseil municipal peut voter une majoration d’indemnités de fonction, à hauteur de 15 %
dans les communes chefs-lieux de canton, ce qui est le cas de la commune de Corbeil-Essonnes.
De ce fait, le montant maximal de « l’enveloppe » des indemnités de fonction du maire et des adjoints est
égal au total :
- de l’indemnité du maire fixée à 90 % de l’indice brut 1015,
- et du produit de l’indemnité d’un adjoint au maire fixée à 33 % de l’indice brut 1015 multipliée
par 16 adjoints,
- auquel s’ajoute la majoration de 15 % (commune chef-lieu de canton).
Le calcul du crédit global de cette enveloppe indemnitaire figure en annexe 1 de la délibération.
Le tableau figurant en annexe 2, portant sur l’attribution des indemnités aux membres du conseil
municipal, au titre de l’exercice effectif de leurs fonctions, et au titre des délégations de fonctions
attribuées par le maire, sera joint à la délibération. »
Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le
présent point avant de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’appliquer le taux maximal de l’indice de référence des indemnités de fonctions à
allouer au maire et aux adjoints, pour le calcul de l’enveloppe indemnitaire,
- Décide d’appliquer la majoration d’indemnités prévue à hauteur de 15 % pour les communes
chefs-lieux de canton,
- Dit que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonctions du maire et des
adjoints au maire est constitué :
- de l’indemnité du maire fixée à 90 % de l’indice brut 1015,
- et du produit de l’indemnité d’un adjoint au maire fixée à 33 % de l’indice brut
1015 multipliée par 16 adjoints,
- auquel s’ajoute la majoration d’indemnités de 15 % (commune chef-lieu de
canton),
- Dit que le versement des indemnités de fonctions interviendra à compter de l’exercice effectif
des délégations,
- Dit que ces indemnités seront payées mensuellement et suivront l’évolution des traitements de
la fonction publique,
- Dit que lorsqu’un adjoint ou un conseiller municipal suppléera le maire, il pourra percevoir,
pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, une indemnité
équivalente à celle fixée pour le maire,
- Dit que les conseillers municipaux auxquels le maire a attribué des délégations de fonctions
pourront percevoir une indemnité,
- Dit que le montant individuel des indemnités allouées aux élus pourra être fixé en tenant
compte, notamment, de l’importance des délégations consenties à chacun d’entre eux,
- Précise que ces différentes indemnités seront versées dans le respect de l’enveloppe
indemnitaire du maire et de ses adjoints, telle que déterminée en annexe 1 à la présente
13
délibération,
- Dit que ces indemnités seront attribuées aux membres du conseil municipal, selon le tableau
joint à la délibération en annexe 2, au titre de l’exercice effectif de leurs fonctions, et au titre
des délégations de fonctions attribuées par le Maire.
- Dit que lorsqu’un adjoint a interrompu toute activité professionnelle pour exercer son mandat
et que le maire lui retire les délégations de fonctions qu’il lui avait accordées, la commune
continue de lui verser, dans le cas où il ne retrouve pas d’activité professionnelle et pendant
trois mois au maximum, l’indemnité de fonctions qu’il percevait avant le retrait de la
délégation,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice correspondant,
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
* *
*
L’examen de l’ordre du jour étant épuisé, Jean-Pierre BECHTER lève la séance à 20 h.
Jean-Pierre BECHTER
MAIRE
14
COMMISSIONS MUNICIPALES
PRESIDENT LISTES
COMMISSIONS
Majorité Opposition
1ère COMMISSION LE MAIRE 1. Jean-François AYMARD 7. Pascale PRIGENT
2. Jean-François BAYLE 8. Carlos DA SILVA
FINANCES 3. Sylvain DANTU
4. Jacques LEBIGRE
5. Bastien SADOUL
6. Volkan AYKUT
2ème COMMISSION LE MAIRE 1. Martine BOUIN 1. Melba BOCQUET
2. Azdine OUIS 2. Martine SOAVI
AFFAIRES SOCIALES 3. Fabienne JOSSE
4. Cristela DE OLIVEIRA
5. Marie-Thérèse LE CORRE
6. Stéphanie COUTARD
15
3ème COMMISSION LE MAIRE 1. Sylvain DANTU 1. Patrick FOURNIER
2. Yvon GALLIC 2. Martine SOAVI
URBANISME 3. Germaine DERUEL
4. Jean-François BAYLE
5. Frédérique GARCIA
6. Régis CAUDRON
4ème COMMISSION LE MAIRE 1. Rose-Marie PORLIER 7. Michel NOUAILLE
2. Anne-Marie BERLAND 8. Carla DUGAULT
AFFAIRES SCOLAIRES 3. Martine BOUIN
4. Sylvie CAPRON
5. Nerillia TELLUS
6. Fabienne JOSSE
5ème COMMISSION LE MAIRE 1. Samira KETFI 7. Jean CAMONIN
2. François BUSY 8. Patrick FOURNIER
AFFAIRES 3. Jacques LEBIGRE
ECONOMIQUES 4. Bastien SADOUL
5. Régis CAUDRON
6. Volkan AYKUT
6ème COMMISSION LE MAIRE 1. Damanguere Redanga N’GAIBONA 7. Nicole MERESSE
2. Azdine OUIS 8. Alain MIGLOS
SPORTS, JEUNESSE, 3. Germaine DERUEL
CULTURE 4. Bacouba SISSOKO
5. Bastien SADOUL
6. Michel AVOINE
16
ORGANISMES EXTERIEURS
LISTES
TITULAIRES SUPPLEANTS
Majorité Opposition Majorité Opposition
C.C.A.S.
3. Martine BOUIN 3. Nicole MERESSE NEANT
Président : le Maire 4. Thérèse SIMONOT 4. Martine SOAVI
5. Fabienne JOSSE
6. Yvon GALLIC
7. Cristela DE OLIVEIRA
8. Germaine DERUEL
17
DESIGNATION DES REPRESENTANTS
ORGANISMES EXTERIEURS
TITULAIRES SUPPLEANTS
COMITE DES FETES 1. Michel AVOINE NEANT
COMITE 1. Bacouba SISSOKO NEANT
D’ORGANISATION DU
JAZZ A CORBEIL-
ESSONNES
SAEM FOIRE DE 1. François BUSY NEANT
CORBEIL-ESSONNES
CONSEIL 1. Rose-Marie PORLIER 1. Damanguere Redanga N’GAIBONA
D’ADMINISTRATION DU 2. Samira KETFI 2. Martine BOUIN
LYCEE 3. Régis CAUDRON 3. Aboubacar DJIBA
CONSEIL 1. Rose-Marie PORLIER 1. Damanguere Redanga N’GAIBONA
D’ADMINISTRATION DU 2. Samira KETFI 2. Martine BOUIN
LEP 3. Régis CAUDRON 3. Aboubacar DJIBA
COLLEGE LEOPOLD 1. Aboubacar DJIBA 1. Rose-Marie PORLIER
SENGHOR 2. Régis CAUDRON 2. Samira KETFI
3. Bacouba SISSOKO 3. Martine BOUIN
COLLEGE DE LA 1. Jean BEDU 1. Cristela DE OLIVEIRA
NACELLE 2. Sylvie CAPRON 2. Rose-Marie PORLIER
3. Michel AVOINE 3. Jacques LEBIGRE
COLLEGE LOUISE 1. Germaine DERUEL 1. Samira KETFI
MICHEL 2. Nerillia TELLUS 2. Damanguere Redanga N’GAIBONA
COLLEGE 1. Bastien SADOUL 1. Germaine DERUEL
CHANTEMERLE 2. Jean-François BAYLE 2. Martine BOUIN
ASSOCIATION POUR LA 1. Jean-François BAYLE 1. Fabienne JOSSE
PROTECTION DE LA 2. Jean BEDU 2. Jacques LEBIGRE
VALLEE ESSONNE SEINE
18
COMMISSION Président : le Maire ou son représentant
CONSULTATIVE DES
MARCHES 1. Jean BEDU
2. Yvon GALLIC NEANT
3. Stéphanie COUTARD
4. Frédérique GARCIA
5. Anne-Marie BERLAND
COMITE NATIONAL 1. Jacques LEBIGRE NEANT
D’ACTION SOCIALE
(C.N.A.S)
S.I.A.R.C.E 1. Jean-Pierre BECHTER 1. François BUSY
2. Jean-François BAYLE 2. Samira KEFTI
S.I.V.U 1. Jean-Pierre BECHTER 1. Jean-François BAYLE
2. Martine BOUIN 2. Jacques LEBIGRE
3. Jean BEDU 3. Cristela DE OLIVEIRA
S.I.R.E.D.O.M 1. Jean-Pierre BECHTER 1. Jacques LEBIGRE
ASSOCIATION DES 1. Jean-François BAYLE 1. Frédérique GARCIA
COMMUNES DE 2. François BUSY
L’ESSONNE PROCHES DE
LA SEINE POUR LA
PREVENTION DES
RISQUES D’INONDATION
ET LA PROTECTION DE
LEURS HABITANTS
(A.C.E.P.S.)
19
COMMUNAUTE 1. Jean-Pierre BECHTER
D’AGGLOMERATION 2. Jean-François AYMARD
SEINE ESSONNE 3. Jacques LEBIGRE
4. Samira KETFI
5. Jean-François BAYLE
6. Bastien SADOUL NEANT
7. Cristela DE OLIVEIRA
8. Sylvain DANTU
9. François BUSY
10. Stéphanie COUTARD
11. Damanguere Redanga N’GAIBONA
12 . Carlos DA SILVA
CONSEIL DE 1. Volkan AYKUT NEANT
DEVELOPPEMENT 2. Bastien SADOUL
ASSOCIATION SANTE A 1. Thérèse SIMONOT
DOMICILE (A.S.A.D.) 2. François BUSY NEANT
3. Anne-Marie BERLAND
CONSEIL 1. Azdine OUIS NEANT
D’ETABLISSEMENT DE
L’INSTITUT DE
REEDUCATION
PSYCHOTHERAPEUTIQUE
« LES FOUGERES »
CONSEIL 1. Jean-Pierre BECHTER
D’ADMINISTRATION DU 2. Fabienne JOSSE NEANT
CENTRE HOSPITALIER 3. Thérèse SIMONOT
SUD FRANCILIEN
CONSEIL DE DISCIPLINE 1. Jacques LEBIGRE NEANT
DE RECOURS
20
S.A.I.E.M. 1. Jacques LEBIGRE
2. Sylvain DANTU
3. Bastien SADOUL
4. Samira KETFI NEANT
5. Fabienne JOSSE
6. Jean BEDU
7. Jean-François AYMARD
8. Volkan AYKUT
GROUPEMENT D’INTERET 1. Jean-Pierre BECHTER NEANT
PUBLIC (G.I.P.)
LOGEMENT
4ème OPAH - DESIGNATION Président : le Maire ou son représentant
DES MEMBRES DE LA
COMMISSION 1. Frédérique GARCIA NEANT
2. François BUSY
3. Aldina DE MATOS
GIP CENTRE ESSONNE 1. Jean-Pierre BECHTER NEANT
MISSION 1. Samira KETFI
INTERCOMMUNALE VERS 2. Azdine OUIS
L’EMPLOI (M.I.V.E.) 3. Bacouba SISSOKO NEANT
4. Bastien SADOUL
5. Martine BOUIN
CONSEIL 1. Jean-Pierre BECHTER
D’ADMINISTRATION DE 2. Martine BOUIN NEANT
L’AGENCE REGIONALE 3. François BUSY
DE L’HOSPITALISATION
D’ILE DE FRANCE
(A.R.H.I.F.)
OFFICE DE TOURISME 1. Stéphanie COUTARD NEANT
SEINE-ESSONNE
21
REPRESENTANT DE LA MUNICIPALITE AU SEIN DES CONSEILS D’ECOLES
ECOLES MATERNELLES
ECOLES MATERNELLES REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
L’INDIENNE Fabienne JOSSE
PASTEUR Bastien SADOUL
JOLIOT CURIE Jacques LEBIGRE
LEON CASSE Martine BOUIN
HENRI WALLON Jean BEDU
LA NACELLE Volkan AYKUT
PAUL LANGEVIN Stéphanie COUTARD
LA SOURCE Stéphanie COUTARD
KERGOMARD Nerillia TELLUS
LE PARADIS Anne-Marie BERLAND
THEODORE STEEG Sylvie CAPRON
JEAN MACE Régis CAUDRON
ARTHUR RIMBAUD Aboubacar DJIBA
CHARLES BAUDELAIRE Aboubacar DJIBA
MONTAGNE DES GLAISES Bacouba SISSOKO
22
REPRESENTANT DE LA MUNICIPALITE AU SEIN DES CONSEILS D’ECOLES
ECOLES ELEMENTAIRES
ECOLES ELEMENTAIRES REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
JACQUES BOURGOIN Bastien SADOUL
GALIGNANI Fabienne JOSSE
JOLIOT CURIE Jacques LEBIGRE
PAUL BERT Thérèse SIMONOT
JULES FERRY Martine BOUIN
LA NACELLE Michel AVOINE
PAUL LANGEVIN Germaine DERUEL
PAUL ELUARD Germaine DERUEL
THEODORE STEEG Sylvie CAPRON
PRESSOIR-PROMPT Azdine OUIS
LE PARADIS François BUSY
JEAN MACE Régis CAUDRON
JACQUES PREVERT Aboubacar DJIBA
LES QUATRE VENTS Aboubacar DJIBA
PABLO PICASSO Bacouba SISSOKO
23
