Le site intranet de la Cour de cassation by zMqf080H

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									             Le site intranet de la Cour de cassation

 L’accès au site intranet de la Cour de cassation s’effectue directement par le
 lien ci-dessous :

 http://srv-cassation/Rpvjcc/AccueilRpvjcc_1024.asp

 Par le site intranet du ministère de la justice, http://intranet.justice.gouv.fr ;
 sur la page d’accueil de site, entrer dans la fenêtre « autres sites » puis
 sélectionner « Cour de cassation »


 Les principales rubriques du site intranet

        Jurinet, la base de jurisprudence de la Cour de cassation et d’une
         sélection d’arrêts des cours d’appel et des juridictions de première
         instance :

http://intranet.cour-de-cassation.intranet.justice.fr/Rpvjcc/Jurinet/Recherche.asp

        La rubrique « méthodologie »

 http://srv-cassation/Rpvjcc/Methodologie/Form.htm

 Cette rubrique contient des fiches méthodologiques en matière civile et
 pénale, des trames d’arrêts, des éléments d’information et d’explication relatifs
 à la procédure de demande d’avis et le manuel des normes de saisies de la
 Cour de cassation.

        La rubrique cours et tribunaux

 http://srv-cassation/Rpvjcc/JuriCT/Accueil.asp

 Cette rubrique est consacrée à l’alimentation de la base de données Jurinet
 par des décisions des cours et tribunaux :
 - les décisions présentant un intérêt particulier sélectionnées par les premiers
 présidents des cours d'appel ou directement par les présidents ou juges
 assurant la direction des juridictions du premier degré ;
 - les décisions rendues dans les matières déterminées par le service de


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documentation et d'études de la Cour de cassation : droit communautaire de
la concurrence, contentieux de la réparation de la détention ;
- les décisions frappées de pourvoi.

Ces décisions sont, après anonymisation, diffusées sur Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr



    La rubrique documentation
La rubrique documentation contient les rapports annuels de la Cour, des
études de magistrats de la Cour, les publications de l’observatoire du droit
européen du service de documentation et d’études.




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