MCA REC cond mod0107

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MCA REC cond mod0107 Powered By Docstoc
					Recouvrement de l’Impôt                                                                                                             Modules n° 1 à 7



                               CONDUCTEUR PÉDAGOGIQUE
TEMPS    PLAN DE LA                                                                          DÉROULEMENT                                   OUTIL/
                                         OBJECTIF
           SÉANCE                                                                        MÉTHODE PÉDAGOGIQUE                              SUPPORT

                                MODULE 1 : PRESENTATION GENERALE DU RECOUVREMENT DE L’IMPOT

                                                                      Durée 4h05

  30'                      Présenter la formation et ses enjeux.      Accueil, tour de table, présentation des animateurs et des
                                                                       stagiaires, formalités administratives et questions matérielles.
                                                                                                                                          Diapos 1 et
                                                                       Présentation de la politique d’accueil commun
                                                                                                                                              2
                                                                       Le formateur part de la situation suivante : Vous venez d’être
                                                                       affecté à la cellule d’accueil commun de l’Hôtel des Finances de
                                                                       POLE en SEINE MARITIME. Vous prenez connaissance des
                                                                       principales règles de recouvrement de l’impôt

  45’   1- La vie du       Appréhender les différentes étapes de Méthode affirmative et méthode participative                              schéma
        rôle d'impôt         la vie d'un rôle : mise en                                                                                   récapitulatif
                                                                       Présentation et schéma à compléter par les stagiaires.
        après son            recouvrement, exigibilité, majoration,                                                                         de la vie
        homologation         prescription et déterminer les dates      Le formateur présente, à l'aide d'un tableau, la règle générale      d'un rôle
                             limites de paiement des principaux        concernant les dates de mise en recouvrement, d'exigibilité et
                             impôts recouvrés par le Trésor public     de majoration d'IR et des impôts locaux (TH, TF,TP).               Diapos 2 à 5
                                                                       Il explique les conditions d’application de la majoration de 10%
                                                                       et d’édition de la lettre de rappel.



                                                                              PAUSE




ENT                                                                    1/12                                                  M à J : décembre 2005
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TEMPS    PLAN DE LA                   OBJECTIF                                      DÉROULEMENT                                     OUTIL/
           SÉANCE                                                               MÉTHODE PÉDAGOGIQUE                                SUPPORT

 20’    2 – Modalités   Distinguer les deux phases du        Méthode affirmative : le formateur présente les deux phases Diapo 6
            du           recouvrement : amiable /               et insiste sur leurs principales différences.
            recouvreme   précontentieuse et contentieuse.
            nt de
            l’impôt

 90'    3 – Les         Découvrir les divers moyens de       Méthode expositive et méthode participative
        différents       paiement des impôt et appréhender
        moyens de        les avantages des moyens de          « Vous devez renseigner madame CLUZEAU Sylvette sur les               Diapo 7
        paiement des     paiement dématérialisé               modes de paiement de l’impôt »
        impôts                                                                                                                     Connexion
                                                              Le formateur demande aux stagiaires d’énumérer les différents        au module
                                                              modes de paiement de l’impôt, de préciser leurs                          de
                                                              caractéristiques et d'indiquer ceux qu'il convient de privilégier.   navigation
                                                                                                                                   en ligne +
                                                              Le formateur formalise ensuite en distinguant les moyens              Casques
                                                              traditionnels et les moyens de paiement dématérialisé. Il             pour les
                                                              apporte des précisions sur chaque moyens de paiement et sur          stagiaires
                                                              la politique de la DGCP en faveur de la promotion des moyens
                                                              de paiement dématérialisés.

                                                              Les stagiaires sont ensuite invités à naviguer sur le module de
                                                              présentation des paiements dématérialisés EMMA.
                                Possible après déjeuner
                                                              Cette séquence est suivie d’un débriefing d’un quart d’heure.


                                                             DEJEUNER




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TEMPS    PLAN DE LA                      OBJECTIF                                         DÉROULEMENT                                     OUTIL/
           SÉANCE                                                                     MÉTHODE PÉDAGOGIQUE                                SUPPORT

 25'    4–                 Expliquer les principales règles en      Méthode expositive
        L'encaissement       matière d'encaissement de l'impôt
        de l'impôt dans      par les Trésoreries et la notion de     Monsieur PERRIN Yves téléphone parce qu’il ne comprend pas           Diapo 8
        les SDT              centres d'encaissement.                 pourquoi il a reçu une lettre de rappel mentionnant un reste dû
                                                                     en principal de 90€ sur sa taxe d’habitation de 900€ qu’il a        Tableau
                                                                     pourtant payé en totalité. Pour répondre à ce contribuable, trois
                                                                     types de règles doivent être connues : reprendre celles
                                                                     concernant la date limite de paiement et celles sur la
                                                                     majoration de 10% mais pour expliquer pourquoi le reste est en
                                                                     principal, il faut expliquer les règles de l’imputation des
                                                                     encaissement.
                                                                     Le formateur expose aux stagiaires les principes en matière
                                                                     d'encaissement de l'impôt : la détermination du comptable
                                                                     compétent pour recevoir le paiement et les règles d'imputation
                                                                     des versements.
                                                                     Il présente aussi le fonctionnement des nouvelles structures
                                                                     spécialisées : les centres d'encaissement.

 35'    5 – Les recettes  Connaître et distinguer les remises et    Méthode affirmative et démonstrative
        d’ordre de la       annulations de la majoration de 10%
                                                                     Le formateur explique ce que sont les recettes d’ordre : il ne
        phase amiable
                                                                     développe pas sur le dégrèvement bien connu du public et
                                                                     expose les remises et annulations .                                  Tableau
                                                                     On continue sur le cas de M PERRIN : celui ci a la preuve que le
                                                                     chèque émis en paiement de sa TH a été débité le 15/11/2005
                                                                     et c’est donc à tort qu’il a reçu la lettre de rappel avec
                                                                     majoration. Que faites-vous ?

                                                                    FIN DU MODULE 1

                                                                          PAUSE



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TEMPS    PLAN DE LA                                                                    DÉROULEMENT                                   OUTIL/
                                       OBJECTIF
           SÉANCE                                                                  MÉTHODE PÉDAGOGIQUE                              SUPPORT

                                     MODULE 2 : CONSULTATION DES APPLICATION REC ET MEN

                                                                Durée 3h00
                                                                                                                                        Diapo
 30'    1- Présentation    Connaître les grandes fonctionnalités Méthode expositive                                                Tableau des
        de REC et MEN       ainsi que les éléments essentiels
                                                                  Le formateur décrit les deux applications informatiques gérant      éléments
                            consultables dans REC et MEN                                                                            visualisables
                                                                  le recouvrement amiable de l'impôt (REC et MEN)
                                                                                                                                    dans REC et
                                                                                                                                        MEN
 60’    2- Les          Consulter un compte à partir du nom
                                                                  Méthode expositive
        principales         d’un contribuable et effectuer un                                                                         Copies
        transactions                                          La situation pratique de départ : vous devez retrouver la liste         d’écran
                            changement d’adresse.
                                                              des impositions émises pour M FLAUBERT.                               commentées

                                                                  Le formateur présente les transactions de consultation à partir
                                                                  de copies d’écran commentées.

                                                                  Il montre comment naviguer sur REC : accès à la synthèse des
                                                                  impositions de M FLAUBERT.

                                                                  Le formateur présente la transaction RECD. Illustration : le
                                                                  changement d’adresse à partir de copies d’écran commentées
                                                               FIN DE LA JOURNEE 1




MCA_REC_cond_mod0107.doc                                          4/12
TEMPS    PLAN DE LA                    OBJECTIF                                            DÉROULEMENT                                   OUTIL/
           SÉANCE                                                                      MÉTHODE PÉDAGOGIQUE                              SUPPORT
                                                                                                                                          Tableau
 90’    3- Les          Repérer les principaux codes utilisés
                                                                     Le formateur indique les principaux types de codes utilisés dans
                                                                                                                                          avec les
        informations      dans le répertoire des sommes à            REC et leur signification (débits, crédits, incidents, codes
                                                                                                                                         principaux
        contenues dans    recouvrer et en donner la signification    paiement, rôles).
                                                                                                                                           codes
        le répertoire
        des sommes à                                                 Les stagiaires disposent des listes de codes. Ils vont les            Copies
        recouvrer                                                    découvrir à travers des cas pratiques : 5 cas pratiques            d’écran pour
        (RSAR) :                                                     réalisés en binômes : lecture de copies d’écran pour présenter        les cas
        lisibilité et                                                au contribuable les évènements survenus sur son compte               pratiques
        codes ?                                                      (10’+5’ par cas). IMPORTANT : ne pas viser l’exhaustivité mais
                                                                     s’assurer que les stagiaires repèrent bien les éléments
                                                                     essentiels figurant sur le corrigé.
                                                                     PAUSE
                                                                FIN DU MODULE 2
                                                      MODULE 3 : MENSUALISATION
                                                             Durée 10h20
                                                                                                                                          Images
 85’    1- Adhésion à      Informer le contribuable sur les         Méthode expositive et simulation interactive
                                                                                                                                          d’écran
        la                  conditions et les modalités d’adhésion   Cas de départ : M FLAUBERT a des difficultés à respecter les       commentées
        mensualisation      à la mensualisation et de traiter la     échéances de paiement de ses impôts, il hésite à se
                            demande d’adhésion                                                                                            Repérées
                                                                     mensualiser pour son impôt sur le revenu.
                                                                                                                                        par IEC dans
                                                                     Il faut lui expliquer les principes du système de la                le support
                                                                     mensualisation : avec appel aux connaissances des stagiaires.
                                                                     Présentation des règles relatives à l’adhésion.
                                                                                                                                         Exercices
                                                                     Présentation des modalités d’adhésion : simulation interactive,
                                                                                                                                         CD ROM/
                                                                     les stagiaires sont invités à saisir en ligne une adhésion à la
                                                                                                                                        ordinateurs
                                                                     mensualisation.

                                                                       DEJEUNER



MCA_REC_cond_mod0107.doc                                             5/122
TEMPS    PLAN DE LA                    OBJECTIF                                         DÉROULEMENT                                    OUTIL/
           SÉANCE                                                                   MÉTHODE PÉDAGOGIQUE                               SUPPORT
                                                                 Présentation des modalités de traitement d’une adhésion : les
 90’    1- Adhésion à  Effectuer le traitement d’une adhésion à
                                                                 stagiaires sont invités à saisir dans RECD l’adhésion à la
        la                la mensualisation                                                                                             Images
                                                                 mensualisation pour l’impôt sur le revenu de M FLAUBERT.
        mensualisation                                                                                                                  d’écran
        (suite)                                                  En rappel du module sur la navigation dans REC : les stagiaires      commentées
                                                                 sont invités à consulter le contrat de M FLAUBERT par la
                                                                                                                                      Formulaires
                                                                 transaction RECC et MENA.
                                                                                                                                          type,
                                                                                                                                      modèles de
                                                                   Méthode participative
                                                                                                                                       courrier et
                                                                   Cas pratique 1 : M et Mme FLAUBERT sont imposés à la taxe          d’échéancier
                                                                   d’habitation pour un montant de 1000€ et se présentent à
                                                                                                                                       Exercices
                                                                   l’accueil pour se mensualiser : remplir le masque de saisie dans
                                                                   RECD. Cas pratiques 2 : des situations sont présentées aux          CD ROM/
                                                                   stagiaires qui doivent compléter les masques de synthèse.          ordinateurs
                                                                   La résolution de ces cas peut être individuelle ou en petits
                                                                   groupes, elle est suivie d’une restitution commentée par le
                                                                   formateur.
                                                                        PAUSE




MCA_REC_cond_mod0107.doc                                          6/122
TEMPS    PLAN DE LA                      OBJECTIF                                           DÉROULEMENT                                    OUTIL/
           SÉANCE                                                                       MÉTHODE PÉDAGOGIQUE                               SUPPORT

 100'   2- Exécution         Donner      au   contribuable    des    Méthode expositive et participative
        des                  renseignements sur l’exécution de son                                                                          Images
        prélèvements                                                  Le formateur présente les règles d’exécution des prélèvements,        d’écran
                             contrat de mensualisation (règles
        mensuels                                                      celles relatives aux impayés et à la prise en compte d’un           commentées
                             d’exécution, impayés, imputation d’un
                                                                      dégrèvement dans le contrat de mensualisation.
                             dégrèvement ILIAD)                                                                                             Images
                                                                      Cas pratique : deux courriers reçus par M FLAUBERT (un                d’écran
                                                                      informant d’un trop perçu IR et l’autre constatant un impayé        commentées
                                                                      sur prélèvement mensuel TH) et masque de synthèse ; M               Modèles de
                                                                      FLAUBERT a été mis en difficultés financières : il n’a pas été       courrier
                                                                      remboursé du trop versé sur la mensualisation de son IR et n’a
                                                                      pas été en mesure d’honorer une mensualité pour sa TH.
                                                                      Comment expliquer la situation et quelles informations indiquer
                                                                      à M FLAUBERT ? Correction collective.
                                                                 FIN DE LA JOURNEE 2


 75’    3- Les            Être capable de traiter les cas            Méthode participative                                                  Images
        modifications         suivants :                                                                                                     d’écran
        sur le contrat        Le contribuable veut baisser ou        Chaque type de modification est abordée à partir d’une étude        commentées
        de                       augmenter ses prélèvements           de cas : présentation des règles applicables puis saisie.            et modèles
        mensualisation           (modulation)                                                                                              de courrier.
                                                                      Pour ces cas, il n’y aura pas de simulation interactive de saisie
                              Le contribuable estime qu’il ne sera   sous RECD. L’exposé est présenté avec images d’écran
                                 pas imposable (non imposition        commentées.
                                 déclarée)

                                                                           PAUSE




MCA_REC_cond_mod0107.doc                                              7/122
TEMPS    PLAN DE LA                     OBJECTIF                                       DÉROULEMENT                                    OUTIL/
           SÉANCE                                                                  MÉTHODE PÉDAGOGIQUE                               SUPPORT
                                                                                                                                        Diapo
 105’   3- Les            Être capable de traiter les cas       Méthode participative
        modifications       suivants :
                                                                 Chaque type de modification est abordée à partir d’une étude           Images
        sur le contrat      Le contribuable veut arrêter les
                                                                 de cas.                                                                d’écran
        de                     prélèvement mais conserver son                                                                        commentées
        mensualisation         contrat (suspension)              Pour ces cas, il n’y aura pas de simulation interactive de saisie    et modèles
        (suite)
                            Le contribuable rencontre des       sous RECD. L’exposé est présenté avec images d’écran                 de courrier.
                               difficultés financières (sortie   commentées.
                               anticipée)
                            Le contribuable veut mettre fin à
                               son contrat (résiliation)
                                                                   DEJEUNER

                            Être capable de traiter les cas
 75’    3- Les                                                   Méthode participative
                           suivants :
        modifications
                            Le contribuable change de           Chaque type de modification est abordée à partir d’une étude           Images
        sur le contrat
                               coordonnées bancaires             de cas.                                                                d’écran
        de
                                                                                                                                     commentées
        mensualisation      Le contribuable déménage            Pour ces cas, il n’y aura pas de simulation interactive de saisie    et modèles
                                                                 sous RECD. L’exposé est présenté avec images d’écran                 de courrier.
        (suite)
                                                                 commentées.
                                                                                                                                      Guide des
                                                                                                                                       change-
                                                                                                                                      -ments de
                                                                                                                                       situation
                                                                      PAUSE




MCA_REC_cond_mod0107.doc                                         8/122
TEMPS    PLAN DE LA                    OBJECTIF                                          DÉROULEMENT                                    OUTIL/
           SÉANCE                                                                    MÉTHODE PÉDAGOGIQUE                               SUPPORT

 90’    3- Les                                                     Méthode participative
                            Être capable de traiter les cas
        modifications
                           suivants :                            Chaque type de modification est abordée à partir d’une étude             Images
        sur le contrat
                            Le contribuable change de situation de cas.                                                                  d’écran
        de
                               familiale : mariage, divorce ou                                                                         commentées
        mensualisation                                           Pour ces cas, il n’y aura pas de simulation interactive de saisie
                               séparation, PACS, décès.                                                                                 et modèles
                                                                 sous RECD. L’exposé est présenté avec images d’écran                   de courrier.
        (suite)
                                                                 commentées.
                                                                                                                                        Guide des
                                                                   Les cas FLAUBERT et BOVARY sont traités par les stagiaires soit
                                                                                                                                         change-
                                                                   en résolution collective avec le formateur soit par un travail en
                                                                                                                                        -ments de
                                                                   binôme avec restitution.
                                                                                                                                         situation

                                                                  FIN DU MODULE 3
                                                                FIN DE LA JOURNEE 3
                                                MODULE 4 : PRELEVEMENT A L’ECHEANCE
                                                             Durée 5h00
                                                                                                                                         Images
 80’    1- Adhésion au    Informer le contribuable sur les Méthode expositive et simulation interactive (intégrer la                    d’écran
        prélèvement à      conditions et les modalités d’adhésion pause)                                                               commentées
        l’échéance         au prélèvement à l’échéance et de
                                                                  Présentation des règles relatives à l’adhésion suivie d’un QCM.      Formulaires
                           traiter la demande d’adhésion
                                                                                                                                          type,
                                                                   Présentation des modalités d’adhésion : M FLAUBERT souhaite         modèles de
                                                                   être prélevé à l’échéance pour sa taxe d’habitation, simulation       courrier
                                                                   interactive
                                                                                                                                        CD ROM/
                                                                                                                                       ordinateurs

                                                                        PAUSE




MCA_REC_cond_mod0107.doc                                          9/122
TEMPS    PLAN DE LA                   OBJECTIF                                           DÉROULEMENT                                   OUTIL/
           SÉANCE                                                                    MÉTHODE PÉDAGOGIQUE                              SUPPORT
                                                                                                                                        Images
 40’    1- Adhésion au    Informer le contribuable sur les         Présentation des modalités de traitement d’une adhésion : les
                                                                                                                                        d’écran
        prélèvement à      conditions et les modalités d’adhésion   stagiaires sont inviter à saisir dans RECD l’adhésion au
                                                                                                                                      commentées
        l’échéance         au prélèvement à l’échéance et de        prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation de M
        (suite)            traiter la demande d’adhésion (suite)    FLAUBERT.
                                                                                                                                       CD ROM/
                                                                    En rappel du module sur la navigation dans REC : les stagiaires
                                                                                                                                      ordinateurs
                                                                    sont invités à consulter le contrat de M FLAUBERT par la
                                                                    transaction RECC et MENA.
                                                                         PAUSE


 180'   2- Les          Être capable de traiter les cas            Méthode participative
        modifications     suivants :
                                                                    Chaque type de modification est abordée à partir d’une étude         Images
        sur le contrat
                          Le contribuable veut baisser ou          de cas.                                                              d’écran
        de prélèvement
                             augmenter son prélèvement                                                                                commentées
                             (modulation)                           Chaque cas est illustré par une simulation de saisie sur           et modèles
                                                                    www.impots.gouv.fr .                                               de courrier.
                          Le contribuable souhaite refuser
                             son prélèvement
                          Le contribuable veut mettre fin à
                             son contrat (résiliation)
                          Le contribuable change de
                             coordonnées bancaires
                          Le contribuable déménage
                          Le contribuable change de situation
                             familiale
                                                              FIN DE LA JOURNEE 4




MCA_REC_cond_mod0107.doc                                        10/122
TEMPS    PLAN DE LA                                                                       DÉROULEMENT                                     OUTIL/
                                        OBJECTIF
           SÉANCE                                                                     MÉTHODE PÉDAGOGIQUE                                SUPPORT

                                                     MODULE 5 : PAIEMENT EN LIGNE

                                                                 Durée 1h30

 75’    1- Conditions et    Informer le contribuable sur       les Méthode expositive et participative
        modalités du         conditions et les modalités        de
        paiement en                                                 Le formateur présente les règles et les modalités de paiement
                             paiement de l’impôt en ligne                                                                                 CD ROM/
        ligne                                                       en ligne et à l’issue de cette séquence, les stagiaires visionnent
                                                                                                                                         ordinateurs
                                                                    la procédure de connexion au paiement en ligne.

                                                                    Trois cas pratiques :

                                                                    -   effectuer un paiement en ligne

                                                                    -   effectuer une modulation d’un paiement en ligne

                                                                    -   effectuer un changement de coordonnées bancaires lors
                                                                        d’un paiement en ligne.



 15’    2- Exécution du     Informer le contribuable sur les Méthode expositive et participative
        prélèvement          conditions d’exécution du prélèvement                                                                       Diapo avec
                                                                   Le formateur présente les modalités d’exécution du                    tableau sur
                                                                   prélèvement à partir d’un tableau et des copies d’écran.               les dates
                                                                                                                                         d’exécution

                                                                         PAUSE




MCA_REC_cond_mod0107.doc                                          11/122
TEMPS    PLAN DE LA           OBJECTIF                                 DÉROULEMENT        OUTIL/
           SÉANCE                                                  MÉTHODE PÉDAGOGIQUE   SUPPORT

                                             MODULE 6 : www.impots.gouv.fr
                                                     Durée 1h30
                                                                                          Diapo
 90'    1- Présentation                           Méthode expositive
        du site

                                                      DEJEUNER


                                         MODULE 7 : LES DELAIS DE PAIEMENT

                                                     Durée 3h00




                                              FIN DE LA DEMI JOURNEE




MCA_REC_cond_mod0107.doc                          12/122

				
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