FEC Changement climatique MDP 1 by 0xyO3HV

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									   L’appui aux Collectivités Locales pour
  la promotion du développement propre
    à travers le montage de projets MDP
         - Cas des déchets solides -

           Conférence Nationale
Les changements climatiques au Maroc : défis et
                opportunités
          Rabat, 11-12 février 2009
                     Hassan RAHMANI, Directeur du Développement et des Partenariats
                       L’appui aux Collectivités Locales
                 pour la promotion du développement propre
                     à travers le montage de projets MDP

I. Contexte
    1. Situation actuelle et impacts sur l’environnement
    2. Contraintes liées à l’amélioration de la GDS

II. Politiques des pouvoirs publics
    1. Actions entreprises pour l’amélioration de la gestion du secteur :
       le PNDM et la Loi 28-00
    2. Prise en compte du marché carbone pour l’amélioration de la
       soutenabilité financière du secteur des déchets solides

III. Interventions du FEC en matière de développement des projets MDP
     1. Rôle du FEC et services offerts aux CL
     2. Opportunités à saisir par les CL pour un développement à
        faible émission en carbone
I. Contexte
1. Situation actuelle et impacts sur l’environnement


Croissance démographique           Urbanisation croissante          Évolution des modes de
    importante : 2,85%                                                  consommation



                                                   5 millions de tonnes / an
      Production annuelle des déchets
                                                   6,2 millions de tonnes/an d’ici 2020

  Le Maroc connaît un déficit important en matière de gestion et de qualité de services liés au
secteur des déchets solides :
       80% seulement des déchets en milieu urbain sont collectés
       Moins de 25% des déchets collectés sont mis en décharges contrôlées
       4,5 millions de tonnes de ces déchets sont rejetées dans 300 décharges non
     contrôlées


       Insuffisances de GDS  Forts impacts environnementaux et économiques
I. Contexte
1. Situation actuelle et impacts sur l’environnement

   Forts impacts environnementaux et économiques liés aux
                émissions de biogaz (Méthane)
  Dégradation de la qualité de l’air
  Détérioration de la qualité de vie et impacts sur la santé des populations (effets
toxiques, suffocation, composés cancérigènes…)
  Pollution chimique et biologique des ressources naturelles
  Migration latérale dans le sol (risque potentiel d’incendie et d’explosions…)
  Dégradation de l’esthétique du milieu naturel...

 Nécessité de réduire ces impacts et combler les
insuffisances en matière de GDS
 Cela implique des coûts supplémentaires, notamment
pour les CL
I. Contexte
2. Contraintes liées à l’amélioration de la GDS

Les insuffisances de gestion depuis longtemps enregistrées et qui constituent les
principaux défis à relever sont dues essentiellement à des contraintes d’ordre
institutionnel, juridique, managérial et financier :

                 Un cadre juridique et institutionnel insuffisant qui limite l’efficacité
               de la gouvernance du secteur;

                 Le faible rapport coût-efficacité des services et l’incertitude de la
               viabilité financière à long terme du secteur ;


                 Le besoin urgent des systèmes intégrés et modernes de gestion
               des déchets pour atténuer les conséquences économiques,
               environnementales et sociales des systèmes existants.


 Nécessité de prendre des initiatives pour moderniser la
gestion des déchets solides
                                                                                            5
II. Politique des pouvoirs publics
  1. Actions entreprises pour l’amélioration de la gestion du secteur :
     le PNDM et la loi 28-00

 Objectif principal : Recherche de solutions pertinentes pour une gestion
 rationnelle, intégrée et durable du secteur des déchets




                                        2007                                              2008
                                 Élaboration du PNDM                          Démarrage effectif du PNDM

                                 •Mise à niveau du secteur à l’horizon 2021   •Création CN-PNDM
                                 •Coût total : 37 milliards de dhs            •Mise en place de l’appui
                                 •Durée : 15 ans                              financier de l’Etat
                                 •Service de collecte : 90 %                  •Renforcement du cadre
                                 •Mise en décharges contrôlées : 100 %
         2006                                                                 réglementaire par une
                                 •Tx de recyclage : 20 %                      application effective de
La loi 28.00 relative à la       •Fermeture & réhabilitation de 300
          GDS                                                                 la loi 28-00
                                 décharges non contrôlées


Introduction d’outils de
planification à l’échelle
nationale, régionale et locale
pour une gestion intégrée des
déchets
II. Politique des pouvoirs publics
1. Actions entreprises pour l’amélioration de la gestion du secteur :
   le PNDM et la loi 28-00
Volonté du Maroc à intégrer dans sa politique nationale les fondements du développement durable :
engagement pris dans le cadre d’actes et d’accords multi-bilatéraux (Rio 2002 et Johannesburg 2002)

 Mesures mises en place afin de concrétiser cette volonté et de promouvoir la politique nationale en
 matière de gestion des déchets

          Amélioration de la Gouvernance du secteur des déchets ménagers :
            Création de la Commission Nationale du PNDM
            Définition des critères d’éligibilité des CL à l’appui financier de l’Etat
            Renforcement du cadre réglementaire de la GDM
            Amélioration de la concurrence et de la transparence au niveau du secteur
            Lancement d’une stratégie de communication et de sensibilisation du public sur la
          problématique des déchets

          Amélioration de la soutenabilité financière du secteur des déchets ménagers :
            Mise en place de mécanismes financiers et de mesures incitatives au profit de la mise à
          niveau et la modernisation des services de GDMA

           Intégration des dimensions sociales et environnementales dans la gestion du secteur
          notamment au niveau de la planification, l’exécution et la mise en œuvre des projets MDP

           Mise en place de modalités de suivi et de mise en œuvre du programme de réforme du
          secteur
II. Politique des pouvoirs publics
Prise en compte du marché carbone  Amélioration de la soutenabilité
financière du secteur des déchets solides

  L’accès au marché carbone par la mise en œuvre de projet MDP est un
 moyen efficace pour :
      Réduire les émissions de GES (impact important du CH4);
      Transférer des ressources financières et des technologies propres
    vers les pays en voie de développement (utilisation d’un des 3
    mécanismes de flexibilités du PK).

Le Gouvernement a mandaté le FEC en tant qu’entité de coordination
pour l’appui aux CL dans :
    Le montage et le développement de projets MDP
    La commercialisation des crédits carbone
III. Interventions du FEC en matière de développement de
projets MDP
1. Rôle du FEC et services offerts aux CL

 L’intervention du FEC en faveur des CL s’inscrit dans le cadre de la
 concrétisation de la stratégie nationale pour la réforme du secteur des
 déchets ménagers et assimilés
 La réalisation de projets MDP implique des enjeux financiers et
 environnementaux importants pour les CL mais certaines contraintes
 freinent l’aboutissement de ce type de projets :
       Complexité des procédures de montage de projets MDP;
       Expertise limitée des CL pour la conduite et la mise en œuvre de ce
     type de projet ;
       Existence d’une asymétrie dans la relation contractuelle
     CL/acheteurs des crédits carbone du fait de leur savoir faire et de leur
     maîtrise du marché carbone, ce qui rend difficile la prise de décision
     par les CL.

 L’importance de mettre à la disposition des CL l’expertise nécessaire pour
promouvoir la mise en place de projets MDP
III. Interventions du FEC en matière de développement de
projets MDP
1. Rôle du FEC et services offerts aux CL


           MI/MEMEE/                                                              MI/MEMEE/
              AND
                                        Faciliter & Appuyer
                                                                                     AND

                            FEC                Accompagnement           FEC




                                                                                   de projets MDP
                       Fonctionnement    MDP        BET        MDP    Technique




                                                                                    Promoteurs
             Carbone
             Marché




                         Réalisation
                          du projet
                                          CE
                                                   CL           AND   Financier



                        Préparation      MDP        EOD        MDP    Juridique



                            FEC                  Financement            FEC

                                                                                  MI/MEMEE
            MI/MEMEE
               AND                      Catalyser & Stimuler                         AND




   FEC fournisseur de services à part entière  Le FEC accompagne
   les CL dans le montage de leurs dossiers et la conduite des projets
   MDP jusqu’à leur aboutissement
III. Interventions du FEC en matière de développement de
projets MDP
1. Rôle du FEC et services offerts aux CL


1. L’accompagnement des CL dans le montage de leurs dossiers et la conduite des
projets MDP jusqu’à leur aboutissement.


2. Le renforcement de l’expertise et des capacités des CL à entreprendre des projets
MDP selon 4 aspects :
    aspects techniques  Captage et combustion du méthane des déchets ménagers
    aspects financiers  Opportunité financière offerte par le MDP
    aspects juridiques  Contrat de cession/acquisition des crédits carbone
    aspects règlementaires  Gestion déléguée du service d’exploitation des décharges


Le FEC en tant que partenaire technique et financier contribue à la promotion des
projets MDP  Mise en place d’un mécanisme d’incitation pour promouvoir la gestion
intégrée des déchets
III. Interventions du FEC en matière de développement de
projets MDP


                      Actions entreprises par le FEC
   Réalisation d’une première mission d’évaluation du potentiel en biogaz
    des décharges au Maroc afin d’identifier les CL susceptibles d’investir
    dans le montage de projets MDP

   Organisation d’une journée d’étude en vue de partager avec les CL et les
    acteurs concernés par cette expertise technique les principaux résultats
    et enseignements capitalisés

   Développement en partenariat avec la Banque Mondiale du projet MDP
    programmatique dans le cadre de la mise en œuvre du PNDM :
            Préparation du Programme d’activité MDP déchets solides;
            Enregistrement du Programme d’activité par le CE du MDP
III. Interventions du FEC en matière de développement de
projets MDP
1. Rôle du FEC et services offerts aux CL : Partenariat avec UFC - BM

                                                                               Marché
                                                                            international
PNDM                                                                             du
                                                                              carbone

         Collectivités                               The World Bank
           Locales


                 Une approche programmatique présentant de nombreux avantages :

                   Faciliter et accélérer le processus de mise en œuvre des projets MDP
                   Faciliter l’accès des CL aux ressources financières offertes par le
                   marché international du carbone pour la mise en œuvre des projets
                   MDP
                   Abaisser les coûts de transaction en favorisant les économies
                   d’échelle tout en maximisant les revenus carbone
                   Pallier à l’asymétrie qui existe entre les CL et les investisseurs ou les
                   acheteurs des crédits carbone
                   Contribuer à la réduction des émissions des GES
III. Interventions du FEC en matière de développement de
projets MDP
1. Rôle du FEC et services offerts aux CL

  Le FEC propose aux CL une offre intégrée dans un cadre structuré selon
  une approche programmatique selon le principe suivant :

                 Projet                           Projet
                 MDP1                             MDP2


                                 FEC
          Projet               Entité de                 Projet
          MDPn…               coordination               MDP3
                             du Programme
                                d’Activité

                                                Projet
                    Projet
                                                MDP4
                    MDP5

Le programme d’activité peut être alimenté par des projets MDP spécifiques
dans le temps
III. Interventions du FEC en matière de développement de
projets MDP
1. Rôle du FEC et services offerts aux CL

                                                      1.   Préparation de la Programme d’Activité
                   10. Émission des crédits carbone




                                                                  2. Sélection d’un premier projet MDP
        9. Acceptation du rapport
        annuel de vérification et
        certification


                                                                   3. Préparation des documents descriptifs de
8. Rapports annuels de vérification                                projet PDD du Programme d’Activité
et visites du vérificateur


  7. Intégration de nouveaux projets
  dans le programme après examen
  du validateur
                                                                   4. Validation du Programme d’Activité par un
                                                                   vérificateur accrédité par le CE MDP




6. Démarrage du premier projet MDP
                                                           5. Enregistrement du Programme par le
                                                           CE du MDP




 Le FEC, Entité Coordinatrice, gère le PA aux différentes étapes du cycle du
         MDP : validation, enregistrement, vérification, certification.
 III. Interventions du FEC en matière de développement de
 projets MDP
2. Opportunités à saisir par les CL pour un développement à faible émission en carbone


 t Un potentiel important de réductions des émissions de GES

     50 000 T/an de déchets       400 000 T eq CO2 (3x7ans)
    150 000 T/an de déchets       1 800 000 Teq CO2 (3x7ans)
    200 000 T/an de déchets       2 000 000 Teq CO2 (3x7ans)
    500 000 T/an de déchets       5 000 000 Teq CO2 (3x7ans)

    Une moyenne annuelle par site allant de :
          20 000 Teq CO2 jusqu’à 180 000 Teq CO2


 Un    Potentiel global estimé à 26 Millions de Teq CO2
      Une moyenne annuelle : 1,3 millions de Teq CO2
Merci de votre attention

								
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