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DIRECTION RÉGIONALE DE L’INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L’ENVIRONNEMENT
PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
GROUPE DE SUBDIVISIONS DES BOUCHES-DU-
le 27 mai 2005
RHONE
Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône
Direction des Collectivités Locales
et du Cadre de Vie
Bureau de l’Environnement
Hôtel de la Préfecture
13282 – MARSEILLE Cedex 20
OBJET : Société Dupont Photomasks S.A.S. à ROUSSET.
REFER : Transmissions de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en dates des 29 août 2003 et
14 janvier 2005.
RAPPORT DE L’INSPECTEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES
Par transmissions citées en référence, la Préfecture des Bouches-du-Rhône nous communique, pour
avis, des courriers de la Société Dupont Photomasks relatifs au déclassement d’activités exploitées
avenue Victoire à Rousset.
La Société Dupont Photomasks a été autorisée, par arrêté préfectoral n° 2000-91/30 - 1999 A du 3
avril 2000, à exploiter des activités de fabrication de photomasques à Rousset.
Par courrier en date du 29 août 2003, la Société Dupont Photomasks nous a annoncé l’arrêt de la
production de photomasques sur le site de Rousset mais conserve une partie des locaux à des fins de
bureaux administratifs.
Certaines installations sont arrêtées ou modifiées, ce qui entraîne des déclassements par rapport aux
rubriques de la nomenclature des installations classées à laquelle la société est soumise.
Les modifications sont les suivantes :
Rubrique Intitulé de la rubrique (Nomenclature des Installations Nature/volume Régime
Classées) des activités applicable
2920-2-b Réfrigération ou compression 3 groupes froids au Fréon Déclaration
(installations de) fonctionnant à des pressions R22 :
effectives supérieures à 105 Pa - 1 x 146 kW
2. Dans tous les autres cas : - 1 x 152 kW
b) Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 - 1 x 180 kW
kW : régime de la déclaration Puissance totale : 478 kW
Rubrique Intitulé de la rubrique (Nomenclature des Installations Nature/volume Régime
Classées) des activités applicable
2565-2-b Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, Plus de bains Non classé
décapage, conversion, polissage, attaque chimique, Volume : 0 litre
etc …) de surfaces (métaux, matières plastiques,
semi-conducteurs, etc …) par voie électrolytique ou
chimique, à l’exclusion du nettoyage, dégraissage,
décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.
2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en
œuvre de cadmium), le volume des cuves de
traitement étant :
b) supérieur à 200 litres, mais inférieur ou égal à 1
500 litres : régime de la déclaration
2925 Ateliers de charge d’accumulateurs Charge de batteries pour Déclaration
La puissance maximale de courant continu utilisable onduleurs :
pour cette opération étant supérieure à 10 kW : Puissance maximale de
régime de la déclaration courant continu : 200 kW
1430/ Liquides inflammables (stockage en réservoirs Stockage de fioul en 1 cuve Non classé
1432-2-b manufacturés de) enfouie double-enveloppe
2. Stockage de liquides inflammables visés à la pour le groupe électrogène :
3
rubrique 1430 : Total catégorie C = 10 m
b) Représentant une capacité équivalente totale
3 3
supérieure à 10 m mais inférieure ou égale à 100 m : Capacité équivalente : 10/25
3
régime de la déclaration. = 0,4 m
2910 Combustion 1 groupe électrogène : Non classé
A-Lorsque l’installation consomme exclusivement, - 1 x 953 kW
seul ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de
pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des Puissance thermique
fiouls lourds ou de la biomasse, à l’exclusion des maximale : 953 kW
installations visées par d’autres rubriques de la
nomenclature pour lesquelles la combustion participe
à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange
avec les gaz de combustion, des matières entrantes,
si la puissance thermique maximale de l’installation
est :
2. Supérieure à 2MW, mais inférieure à 20 MW :
régime de la déclaration.
De ce fait, les installations de compression ou réfrigération passent du régime de l’autorisation en
déclaration.
Les ateliers de charge d’accumulateurs restent soumis au régime de la déclaration.
Les autres installations ne sont plus soumises.
Par courrier en date du 14 janvier 2005, la société nous fait part du changement de puissance pour la
rubrique 2920, installations de réfrigération ou compression.
Les installations restantes de réfrigération ou compression sont arrêtées et une nouvelle installation
est mise en place. Ceci entraîne un changement de puissance ainsi que l’arrêt des quatre tours
aéroréfrigérantes.
En conséquence, la Société Dupont Photomasks est soumise actuellement :
Rubrique Intitulé de la rubrique (Nomenclature des Nature/Volume des activités Régime
Installations Classées) applicable
2920-2-b Réfrigération ou compression 1 groupe froid au Fréon Déclaration
(installations de) fonctionnant à des R 22 :
pressions effectives supérieures à 105 Pa - 1 x 40 kW
2. Dans tous les autres cas : - 1 x 20 kW
b) Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou - 1 x 15 kW
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Rubrique Intitulé de la rubrique (Nomenclature des Nature/Volume des activités Régime
Installations Classées) applicable
- 1 x 3 kW
égale à 500 kW : régime de la déclaration.
Puissance totale : 68 kW
2925 Ateliers de charge d’accumulateurs Charge de batteries pour Déclaration
La puissance maximale de courant continu onduleurs :
utilisable pour cette opération étant Puissance maximale de courant
supérieure à 10 kW : régime de la continu : 200 kW
déclaration.
Une visite effectuée sur place le 23 mai 2005 a permis de constater l’arrêt de la fabrication de
photomasques et les travaux de remise en état effectués dans la zone fabrication, de nature à
prévenir les dangers et inconvénients mentionnés à l’article L 511-1 du Code de l’Environnement.
Le diagnostic initial de la qualité des sols et l’évaluation simplifiée des risques réalisés par la Société
SOCOTEC Environnement en août 2003 classe le site en classe 3, site banalisable.
La Société Dupont Photomasks maintient toutefois sur une partie du site des activités soumises à
déclaration.
En application de l’article 18 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, nous proposons que
soit pris un arrêté complémentaire, après avis du Conseil Départemental d’Hygiène, afin d’annuler les
prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation qui ne sont plus justifiées et de soumettre les
installations aux dispositions de l’arrêté-type de la rubrique 2920 relative aux installations de
combustion ou réfrigération et de l’arrêté ministériel du 29 mai 2000 pour la rubrique 2925, atelier de
charge d’accumulateurs.
L'inspecteur des Installations Classées
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