PROJET D�AGENDA LEGISLATIF AFRIQUE FRANCOPHONE

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PROJET D�AGENDA LEGISLATIF AFRIQUE FRANCOPHONE Powered By Docstoc
					                            SYNTHESE DES AGENDAS LEGISLATIFS ET DES STRATEGIES DE MISE EN ŒUVRE

                                                         1. ADAPTATION ET ADOPTION DE LOI TYPE



                               BURKINA FASO                                                                            SENEGAL


ADAPTATION                                                                         ADAPTATION

Faire le point des textes législatifs existants en faveur de la SSR et exploiter   Processus relatifs aux chartes
cette documentation pour repérer les vides juridiques et administratifs
                                                                                   Continuer les négociations/concertations sur les dispositions relatives à l’IVG en
                                                                                   cas de viol ou d’inceste
Compilation des documents existants pour identifier les besoins des clients
  (hommes, femmes) :
                Identifier les canaux de communication envers les
                   populations
                Sensibilisation et plaidoyer auprès des leaders
                   communautaires et religieux sur les éléments de la loi type.
Identifier les vides juridiques par rapport à la Loi type et faire une étude
  complémentaire
Faire une évaluation des coûts des études, consultations et des activités de
  relations publiques (Tél, Fax……. , Transport)
Recrutement d’un Consultant pour les TDR

                  Tenue d’un atelier de relecture et d’adoption de la Loi type.

ADOPTION                                                                           ADOPTION

Adoption texte par le Parlement                                                    Adoption du texte par le Parlement
             plaidoyer en direction des membres du Parlement
                                                                                   Sensibilisation et Mobilisation des Parlementaires en vue de l’adoption de la loi




                                                                                                                                                                        1
           plaidoyer en direction de l’Exécutif                                Transmission Exécutif
           plaidoyer en direction des structures techniques (Ministère de la   Suivi de l’acheminement
            Santé, de la Promotion de la Femme)
                                                                                Promulgation
Transmission de la Loi à l’Exécutif
                                                                                élaborer et mettre en œuvre un plan de communication en faveur de la
Promulgation de la Loi                                                                promulgation

                                                                                Mobiliser les groupements de femmes




                                                   II.       APPLICATION, AMELIORATION DE LA LOI

         BENIN                  BURKINA FASO                      GUINEE                            MALI                       SENEGAL                      TCHAD
Diffusion et vulgarisation
                             Diffusion et                Amendement des textes        Diffusion et Vulgarisation:        Diffusion et               Vulgarisation de la loi
Vulgarisation de la loi au
                             vulgarisation :             d’application de la Loi et                                      Vulgarisation
niveau de toutes les
                             communiqués, dépliants,     adoption:                    - Information des nouveaux                                    Restitution des
couches socio-
professionnelles :
                             Conférence de presse                                     députés sur l’existence et le      Point de Presse            conclusions du Forum de
(Religieux                                               - Révision des textes        contenu de la loi                                             Conakry par la
                                                         d’application pour y                                            Dialogue Politique         délégation tchadienne.
Chefs coutumiers ou
traditionnels
                                                         intégrer les commentaires.   - Organisation d’un point de
Décideurs politiques,                                                                 presse                             Publication d’une          Panel : (juriste, Médecin,
Associations de                                          - les soumettre pour                                            brochure et diffusion      Sociologue, Journaliste)
développement,                                           adoption.                    1.   Organisation d’une table      après des prestations de
Administratifs, etc.)                                                                      (TV,radio)                    services                   causeries débats, thé
                                                                                                                                                    débats
                                                                                           -




                                                                                                                                                                    2
                                                                                       Elaboration et adoption des
                              Elaboration et adoption        Faire adapter les Normes                                         . Elaboration et           Elaboration et
                                                                                       textes
                              des textes d’application :     et Procédures de la santé                                        adoption des textes        adoption des textes
                                                                                       - Appui du réseau à
                              plaidoyer auprès des                                                                            d’application
                                                                                       l’accélération de l’élaboration des
                              structures techniques du       Ateliers de révision des                                                                    Le réseau encouragera
                                                                                       textes d’application
                              Ministère                      Normes et Procédure de                                           Renforcer le contact       les ministères concernés
                                                             santé                                                            entre le Comité de Suivi   à proposer des textes
                                                                                                                              et l’Exécutif              d’application.
Amélioration du cadre                                                                    Amélioration du cadre
                              Amélioration du cadre          Révision du Code Civil                                           Amélioration               Améliration du cadre
juridique                                                                                juridique
                              juridique                                                                                                                  juiridique
Prise de décrets et arrêtés                                                              - Réaliser une étude comparative     Identification des vides
d’application de la loi      Relever les textes en           Adopter le Code de la       de la loi et des différents textes   juridiques en matière de
                             rapport avec la Santé, la       famille                                                          SR
2003-04 relative à la SR                                                                 influençant la SR
                             famille, l’éducation à la                                                                                                   Le réseau adressera des
                                                                                              -
                             formation, droit social et                                                                                                  questions orales ou
Vote de la loi d’orientation                                                             -Veiller à combler les
de l’éducation déjà étudiée fiscal, droit pénal pour                                     insuffisances de la loi sur la SR                               écrites aux ministres.
en commission et déposée combler les insuffisances                                       notamment en ce qui concerne:                                   Santé : Révision de
                             afin d’améliorer le cadre
pour examen en plénière                                                                  la protection des personnes                                     normes de procédures à
                                                                                         vivants avec le VIH, la                                         la santé
Vote en deuxième lecture      Identification des obstacles                               prévention de l’excision, la
du code des personnes et      et barrières médicales si                                  prévention de l’excision                                        Relecture du Code de la
de la famille                 besoin est                                                                                                                 famille et du droit pénal
                                                                                         - Veiller à ce que la loi soit
Proposition de loi sur les    Identification des besoins                                 traduite en politique
médicaments                   en logistiques, matériel,                                  opérationnelle
                              produits et fournitures pour
Proposition de loi sur        les prestations en SR
l’enrichissement illicite
                              Autres aspects de la mise
                              en application et
                              l’amélioration du cadre
                              juridique :

                              - Renforcement des
                              capacités des personnels de




                                                                                                                                                                         3
santé en SSR

- l’accessibilité financière
aux produits contraceptifs :
cas du condom féminin

- le redéploiement
géographique des
personnels de santé déjà
formés en SSR (qu’ils
soient affectés là où il y a
des dispositifs

- la levée des barrières
médicales

- la satisfaction des
besoins en logistiques,
matériel, produits et
fournitures pour les
prestations en SR

- l’accessibilité financière
aux produits contraceptifs :
cas du condom féminin

- réhabiliter le statut de la
femme dans la vie
conjugale

- une autorisation légale
des sages femmes à faire
des prestations de soins
post abortum




                                4
Suivi, Evaluation et
                                                       Suivi, Evaluation,            Suivi Evaluation et                                       Suivi et Evaluation
Amélioration
                                                       Amélioration                  amélioration
Surveillance et mesure :
- Audit périodique de la                                                                                                                       Revue de direction :
mise en œuvre de la loi                                - Augmenter l’accessibilité -Apprécier l’état d’exécution des                           périodiquement analyser
                                                       aux services SSR :          activités de l’agenda législatif                            les obstacles et
SSR
                                                                                                                                               incidents, l’état
- Audit des processus                                                               -Apprécier le niveau
                                                       Réviser et harmoniser les                                                               d’avancement de
associés                                                                            d’application de la loi
                                                       coûts d’accès aux services                                                              l’élaboration et
Maîtrise du produit non                                (ateliers de concertation et                                                            l’application des textes
conforme : identification                              d’harmonisation des coûts)                                                              par les ministères
                                                                                                                                               concernés.
des écarts vis-à-vis de la
loi SSR et proposition de                              - Renforcer les capacités
solutions                                              du personnel de santé :
Analyse des données: en
rapport avec les indicateurs                           Elaboration des modules et
                                                       formation du personnel à
SS/PF/MMI/IDH                                          l’utilisation des Normes et
                                                       Procédures.
Amélioration : définition
 des actions correctives et                            -Augmenter l’accès aux
 préventives à mettre en                               soins post abortifs
 œuvre




                                           III.   STRATEGIES POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’AGENDA

          BENIN                   BURKINA FASO                 GUINEE                             MALI                       SENEGAL                  TCHAD
Plaidoyer et dialogue                                                                                                                          Plaidoyer et dialogue
                               Plaidoyer et dialogue   Plaidoyer et dialogue         Plaidoyer et dialogue politique   Plaidoyer et Dialogue
politique                                                                                                                                      politique :
                               politique               Politique                                                            Politique
                                                                                                                                               identification des
                                                                                    - Organiser un atelier de deux
Plaidoyer pour la mise en                                                                                                                      obstacles
                                                       Identification des obstacles jours en techniques de plaidoyer   Identification des
œuvre de la loi au niveau
                                                                                                                             obstacles et




                                                                                                                                                              5
de toutes les couches                                      à l’application de la loi : -    sur la SR avec le Réseau                  résistances à         Mise à jour du modèle
                               - plaidoyer en direction de
socio-professionnelles :                                                                                                              vaincre :             RAPID Tchad existant
                               certains chefs religieux et
(Religieux                                                 Ateliers sur les Politiques      -Exposer les parlementaires aux           identification des
                               coutumiers hostiles à la SR
Chefs coutumiers ou                                        opérationnelles.                 Modèles AIM et RAPID                      réponses,             Dissemination du
traditionnels                                                                                                                         production de         Modele
Décideurs politiques,                                        - Information et               -Bâtir des alliances avec les             modèles de            vulgarisation de la loi
Associations de                                              Sensibilisation.               réseaux de la société civile, du          Plaidoyer
                                                                                                                                                            Renforcement des
développement,                                                                              privé, les leaders religieux et
                                                                                                                                                            capacités de l’ASTBEF,
Administratifs)                                              -Faire l’Etat des lieux du     d’opinion, la presse                Tenues de séances
                                                                                                                                                            l’AFJT
                                                             Statut de la femme dans les                                             d’activités de
Plaidoyer pour plus de                                       Religions.                                                              plaidoyer
ressources matérielles et
financières                                                  -Faire appliquer des textes
                                                             en faveur des Femmes.
Plaidoyer pour le
renforcement des
ressources humaines

Services spécifiques
Législation et
administration


Partenariat
                               Partenariat                   Partenariat :                  Partenariat                         Partenariat                 Partenariat :
- Identifier les partenaires
stratégiques
                               - Organisation d’un atelier   - identifier les partenaires   -Lister les partenaires             Identification de           identifier les partenaires
- Bâtir un partenariat         sur le développement du       stratégiques                   stratégiques, techniques et               partenaires           stratégiques
fructueux                      partenariat                                                  financiers intervenant dans la SR         stratégiques sur la
                                                             - développer un partenariat                                              base critère          s’informer sur les statuts
                           - Identifier les partenaires      efficace                    -Concevoir et soumettre des                  d’éligibilité         des ONG
   - S’informer sur le     stratégiques, organiser des                                   requêtes de financement
   statut des ONG et leurs rencontres respectivement                                                                                                        Promouvoir le
   méthodes de             avec les différentes ONG                                         - Promouvoir les synergies avec                                 partenariat avec le privé
   fonctionnement          pour s’informer de leur                                          les différents partenaires ONG,                                 et la société civile.
                           statut, mode de                                                  privé, institutions bi et
                           fonctionnement et bâtir                                                                                                          Soutien aux associations,




                                                                                                                                                                            6
                                avec ceux qui œuvrent                                      multilatérales                                               aux ONG qui oeuvrent
                                dans la SR, un partenariat                                                                                              dans la promotion de la
                                fructueux                                                                                                               SR y compris la PF

                                - organiser, avec les                                                                                                   Collaborer avec les
                                partenaires de terrain, les                                                                                             ONG pour faire avancer
                                ONG, une rencontre                                                                                                      les choses.
                                d’informations sur leurs
                                rôles, tâches,
                                responsabilités

                                - organiser des séances
                                d’IEC et de plaidoyer, en
                                vue de la mobilisation
                                sociale



Relation avec les médias
                                Relation avec les medias:     Relation avec les médias     Relations avec les médias          Relation avec les
- Identifier et encourager                                                                                                                              Relations avec les
                                                                                                                                   Médias
les journalistes spécialisés                                                                                                                            médias
                                - organisation de             - faire prendre conscience   -Associer les media à toutes les
en SSR (concours,                                                                                                                                       Encourager la
                                rencontres avec les médias    de l’importance de           activités du Réseau                Consolider le partenariat
séminaires, logistique                                                                                                                                  redynamisation du
                                pour les informer et les      l’implication des médias                                             avec le Réseau des
- Impliquer la presse                                                                                                                                   réseau sahélien des
(directions et journalistes,    former en matière de SR       dans la promotion de la      -Familiariser les parlementaires        Journalistes en      journalistes en
réseau, communicateurs                                        SSR.                         avec les NTIC                           Population et        population et
                                - Rencontre avec la presse                                                                         Développement
traditionnels) et leur porter                                                                                                                           Développement
l’information, la formation,    parlementaire pour            - former et informer les     -Collaborer avec les réseaux de
la documentation, les           l’impliquer dans le           journalistes sur les         journalistes
contacts et écoute,             processus de l’adaptation     questions de la SSR.
                                et de l’adoption du projet
- nouer des alliances avec      de loi sur la PF              - associer les médias à
   les journalistes.                                          toutes les activités du
                                                              réseau.
Mobilisation des                                                                                                                                        Mobilisation des
                                Mobilisation des              Mobilisation des             Mobilisation des ressources        Mobilisation des
ressources                                                                                                                                              ressources
                                ressources :                  ressources                                                          Ressources
- Identifier les bailleurs




                                                                                                                                                                       7
potentiels (constituer une                                                                                                                                  Information sur les
                                 - identification des           Identification des Bailleurs -Elaborer un bon plan d’action       Identification des
banque de données)                                                                                                                                          bailleurs.
                                 bailleurs et constitution      potentiels : recueil         avec des résultats mesurables              Partenaires
- S’informer et se former                                                                                                                                   Constitution d’une
                                 d’une banque de données        d’informations sur les                                                  (bailleurs)
(ou se faire assister) sur les                                                                                                                              banque de données sur
                                                                Bailleurs de fonds.          - Initier des activités de
procédures, mécanismes et                                                                                                                                   les bailleurs potentiels,
                                 - s’informer et se former                                   mobilisation de fonds endogènes      Formation des Membres
conditionnalités des                                                                                                                                        leur intérêt, leurs
                                 sur les procédures,            - constitution d’une                                                  des Réseaux et du
financement                                                                                                                                                 procédures.
                                 mécanismes et                  Banque de données.                                                    Comité de Suivi
- Elaborer et mettre en
œuvre une requête de             conditionnalités de                                                                                  sur les procédures    Rencontre avec les
financement                      financement                                                                                          et conditionnalités   bailleurs en santé et
                                                                                                                                      des bailleurs
                                                                                                                                                            population
                                 - actualiser le Plan
                                 d’Action du Réseau et le
                                 soumettre aux Partenaires
                                 pour financement

                                 - détermination et
                                 soumission des besoins en
                                 soutien financier, matériels
                                 et techniques des membres
                                 du Réseau aux Partenaires
                                 financiers




                                                                  IV. RESPONSABILITÉS DU RÉSEAU

          BENIN                      BURKINA FASO                       GUINEE                            MALI                          SENEGAL                     TCHAD
Politique qualité :
                                                                                            Le Réseau s’engage à informer         Adresser une lettre à     Le Réseau cherchera
définition d’une politique
                                                                                            les nouveaux députés sur              chaque groupe par le      l’Engagement des
articulée à la stratégie
                                                                                            l’existence et le contenu de la loi   Secrétaire avec un        Parlementaires à
régionale d’harmonisation




                                                                                                                                                                             8
et communiquée à tous les     N°02-044                   exemplaire personnalisé     promouvoir la loi par la
parlementaires                                           pour chaque député          Sensibilisation,
                                                         membre du Groupe            l’Information et le
                                                         pour :                      Plaidoyer.

                                                         les informer du
                                                         consensus obtenu lors de
                                                         la validation du texte de
                                                         loi en présence des
                                                         partenaires des Réseaux

                                                         les préparer à accueillir
                                                         favorablement le projet
                                                         de loi dès son dépôt à
                                                         l’Assemblée Nationale
                                                         par le Gouvernement
                                                         (ampliation Président de
                                                         l’Assemblée Nationale,
                                                         Ministre Délégué chargé
                                                         des Institution)

                                                         - Mise à niveau des
                                                         Parlementaires sur le
                                                         consensus obtenu sur
                                                         l’avant projet de loi sur
                                                         la SR

                                                         . Restitution du Forum
                                                         de Conakry et
                                                         Présentation de
                                                         l’Agenda Législatif
                                                         finalisé



                              Ecoute des populations :
   Planification : traduire                              Planification
                              - Organiser des réunions




                                                                                                    9
la politique en objectifs               d’information sur la loi dans les
                                                                               Mettre en place un
                                        55 cercles du Mali
                                                                               Comité de suivi
                                         - Réaliser des émissions sur la loi
                                                                               constitué du Ministère
                                        sur les antennes des radios de
                                                                               de la Santé, du Réseau,
                                        proximités
                                                                               du Ministère des
                                        - Organiser une conférence             Finances, du Réseau des
                                        débats sur la loi dans les 55          Journalistes
                                        cercles du Mali
                                                                               Suivre le texte dans le
                                                                               circuit des approbations
                                                                               de l’Exécutif

                                                                               Impliquer le Comité de
                                                                               suivi dans l’élaboration
                                                                               des décrets d’application
                                        Renforcement de la loi
                                                                               Responsabilité
                                        - Participer aux travaux de la
                                                                               Autorité et
                                        commission chargée d’élaborer
                                                                               ommunication
                                        les textes d’application
                                        - Réaliser une étude comparative       Transmission aux
                                        de la loi et des différents textes     Parlementaires des
                                        influençant la SR                      comptes rendus des
                                                                               activités du Comité de
                                                                               Suivi
                                        Planification
                                                                           Revue de Direction
                                        -Corriger les incohérences des
                                        textes
                                                                           Tenue de Réunions
                                        -Elaborer des textes d’application
                                                                           Mensuelles du Bureau
                                        favorables à la SR


                            V. GESTION DES RESSOURCES




                                                                                                           10
          BENIN                BURKINA FASO   GUINEE                MALI                        SENEGAL                       TCHAD
Mise à disposition des
                                                       Mise à disposition des             Identification des          Solliciter les membres
ressources : identification
                                                       ressources                             Ressources              du réseau qui ont la
des ressources nécessaires
                                                                                              Nécessaires             capacité de répondre aux
Ressources humaines :
                                                       - Renforcement des capacités des                               besoins spécifiques du
compétence (renforcement
                                                       membres du réseau en               Visites de terrain          réseau
institutionnel et
                                                       management, en leadership, en
renforcement des capacités
                                                       partenariat                        Atelier de Restitution et   Identifier les ressources
des réseaux : formation en
leadership et en SMQ,                                                                           Séminaires            humaines, financières et
sensibilisation et formation                           - Renforcement de la                     d’Information         matérielles disponibles
                                                       collaboration et du partenariat                                localement.
des parlementaires en SSR
Infrastructures :                                      avec les personnes ressources,     Ressources Humaines
équipements                                            les ONG,Associations,                                          La transparence sera de
informatiques, moyens de                               partenaires au développement       Renforcement des            rigueur dans la gestion
communication et de                                                                       capacités                   des ressources.
déplacement                                            - équipement du réseau en          institutionnelles du
                                                       matériel informatique et           Réseau par :                 (Chaque membre
Environnement de travail                               bureautique : ordinateur, Email,   - le recrutement d’un       contribue pour 25 000
: adéquation conduite du                               téléphone, fax                     Expert Conseil              Fcfa par an pour sa
parlementaires et loi SSR                                                                 - le recrutement d’une      participation au réseau. )
                                                                                          Secrétaire
                                                                                          - appui au coordonnateur     Le salle du réseau sera
                                                                                                                      équipée et sa gestion
                                                                                          Renforcement des            confiée à un responsable
                                                                                          capacités du personnel      qui devra être pris en
                                                                                          en                          charge financèrement
                                                                                          - management de
                                                                                          programmes
                                                                                          - Leadership/Techniques
                                                                                          de Communication
                                                                                          - Système de
                                                                                          Management de la
                                                                                          Qualité
                                                                                          - Formation en Plaidoyer
                                                                                          et Mobilisation sociale




                                                                                                                                    11
- Formation en Genre

Acquisition
d’infrastructures
(ordinateurs,
imprimantes,
rétroprojecteur, infocus,
Fax, risographe,
téléphonique, internet
(communication),
photocopieur, ordinateur
portable, moyen de
déplacements




                            12

				
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