Annexes budg�taires - DOC 5

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					PLR 2006 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION :
DEFENSE



Version du 10/07/2007 à 10:52:57




PROGRAMME 146 :
ÉQUIPEMENT DES FORCES




MINISTRE CONCERNÉ : MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE LA DÉFENSE




TABLE DES MATIERES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances                  2
Présentation des crédits et des dépenses fiscales                    5
Rappel de la présentation du programme                              22
Objectifs et indicateurs de performance                             25
Justification au premier euro                                       30
Opérateurs                                                         177
Analyse des coûts du programme et des actions                      180
 2                                                            PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146     RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES




BILAN STRATEGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES




Général d’armée Jean-Louis GEORGELIN / François LUREAU *
 Chef d’Etat-major         des    Armées      /   Délégué      général     pour
l’armement
Responsable du programme n° 146 : Équipement des forces

 (*) Le général d'armée Jean-Louis GEORGELIN a succédé le 4 octobre 2006 au général d'armée Henri BENTEGEAT en tant que chef d’état -major des
armées et, en conséquence, en tant que coresponsable avec le délégué général pour l’armement du programme « Équipement des forces ».



 Le programme 146 « Équipement des forces » a pour objet principal de mettre à la disposition des armées les
systèmes d’armes et matériels nécessaires au succès des opérations décidées par le chef de l’État et par le
gouvernement. Ses objectifs sont fixés en loi de programmation militaire, ajustés chaque année en fonction des
besoins opérationnels et des conditions de gestion. Simultanément, le pr ogramme doit concourir à la préservation au
niveau national, ou européen dans le cadre d’une interdépendance librement consentie, des technologies et savoir -
faire industriels garants de l’autonomie nationale tout en assurant une efficience maximale de la d épense de défense.

                                                                                  1
Les taux de consommation par rapport aux crédits inscrits en LFI s’élèvent en 2006 à 104,7 % en AE et 100,3 % en
   2
CP sur le périmètre de la loi de programmation militaire.

Des armements et matériels au service des opérations
Le programme 146 « Équipement des forces » regroupe les programmes et opérations d’armement que la France doit
réaliser pour mettre en œuvre les capacités qu’exige la conduite des opérations militaires. Il s’agit, dans la durée, de
garantir la mise en service de matériels modernes et performants permettant de satisfaire aux contrats opérationnels
fixés aux forces armées. Quand c’est nécessaire, il convient aussi de savoir répondre en urgence à certains besoins
des 14 000 hommes et femmes engagés en opération. C’est par exemple dans cette logique de réactivité qu’a été
lancée en 2006, hors prévisions de la programmation, une opération d’acquisition d’équipements de lutte contre les
engins explosifs improvisés qui constituent une nouvelle menace sur de nombreux théâtre s.

Les programmes structurants qui constituent le cœur du programme 146 « Équipement des forces » ont été poursuivis
conformément aux objectifs.
Les programmes intéressant la dissuasion se déroulent conformément au calendrier prévu. Pour la composante
océanique, l’année 2006 a notamment été marquée par la réussite du premier essai en vol du missile mer sol
balistique stratégique (MSBS) M 51 et l’embarquement de la chaufferie nucléaire du quatrième sous -marin nucléaire
lanceur d'engins de nouvelle génération (SNLE NG). Pour la composante aéroportée, le premier lot de missiles air sol
moyenne portée amélioré (ASMPA) a été commandé. Le supercalculateur TERA 10 a été mis en service pour la
simulation.
Dans le domaine « Engagement combat », les livraisons de RAFALE et de missiles SCALP ont permis la mise en
service opérationnelle du premier escadron de l’armée de l’air à Saint -Dizier et un premier déploiement en Afghanistan
au printemps 2007. Les livraisons de chars de combat LECLERC, qui constituent l’élément de réaction blindé majeur
de la participation française à la FINUL II, ont été accélérées et celles de l’hélicoptère TIGRE se poursuivent. Le
contrat de réalisation permettant d’initier le renouvellement de la flotte de sous -marins nucléaires d’attaque (SNA) a été
notifié ainsi que le développement et la commande de missiles de croisière naval (MDCN).
En matière de « Commandement et maîtrise de l’information », la composante spatiale a été renforcée avec le
lancement du satellite de transmission Syracuse III B et la réception du satellite d’observation Hélios II-B. La mise à
disposition des forces des technologies modernes de l’information se poursuit avec la suite des livraisons de postes
radio de quatrième génération PR4G à technologie IP utilisés sur tous l es théâtres extérieurs, la commande pour les




1 Hors fonds de concours.
2 Les AE et les CP ouverts, qui intégraient des AP et des CP reportés de 2005 sur 2006, ont permis une consommation de crédits excédan t les crédits
inscrits en LFI.
                                                               PLR 2006                                                  3
                                                                                                    Équipement des forces
                                                                      RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES       Programme n° 146




forces spéciales de radio HF de nouvelle génération (système MELCHIOR) et la fin des livraisons des radars de
contrebatterie COBRA dont une unité a été déployée au Liban.
Dans le domaine « Projection mobilité soutien », le programme des bâtiments de projection et de commandement
(BPC) est en voie d’achèvement. Le premier livré, le MISTRAL, a constitué l’ossature des moyens déployés lors de
l’opération BALISTE qui a permis notamment, au cours de l’été 2006, l’évac uation de plusieurs milliers de
ressortissants français et étrangers. Un premier avion de transport long rayon d'action (TLRA) a été livré.
Enfin, pour ce qui concerne la « Protection sauvegarde », le dernier tir de qualification du programme « Famille de
Systèmes Sol-Air Futurs » (FSAF) a été réalisé.

Une performance qui s’inscrit dans le respect des objectifs à moyen et long terme
Les objectifs de performances du programme ont été globalement atteints. L’évolution des devis des opérations
principales a été très strictement maîtrisée et s’établit à un niveau très satisfaisant en amélioration constante depuis
trois ans. Par ailleurs, l’effort réalisé sur la tenue des délais à terminaison conduit à des résultats nettement meilleurs
qu’en 2005 et globalement en deçà du plafond fixé ; cet effort doit être poursuivi en 2007 compte tenu de la cible
ambitieuse fixée. De plus, les intérêts moratoires versés ont été contenus sensiblement en dessous des plafonds
prévus. Enfin, les résultats en matière de progression dans la réalisation des opérations d’armement principales sont
susceptibles d’être encore améliorés.

Une ambition européenne réaffirmée
Premier programme d’investissement de l’État, le programme 146 « Équipement des forces » participe également aux
actions qui permettent à la France d'être l'un des moteurs de la construction européenne. C’est ainsi qu’en 2006 se
sont déroulés les premiers essais moteur de l'avion A400 M (développé avec le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne,
la Belgique et le Luxembourg) ou qu’a été mis à disposition le deuxième satellite HELIOS II (coopération avec
l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et la Grèce). Par ailleurs, différents programmes en coopération se
poursuivent comme les programmes TIGRE (avec l’Allemagne et l’Espagne), NH 90 (avec l’Italie, l’Allemagne, les
Pays-Bas et le Portugal), FREMM (frégates multi missions avec l’Italie) ou PA2 (deuxième porte-avions avec le
Royaume-Uni).

Une dimension industrielle confortée
Dans le prolongement des actions portées par d'autres programmes et en particulier le programme 144 (environnement
et prospective de la politique de défense), la mise en œuvre du programme 146 « Équipement des forces » contribue
au développement d'une base industrielle et technologique de défense (BITD) apte à satisfaire, sur le long terme, le
besoin des forces.
Plus généralement, les commandes passées au travers du programme 146 « Équipement des forces » ont un
caractère déterminant pour la santé et l'évolution de la BITD française, dans le cadre d'un e consolidation engagée à
une échelle européenne.

Parmi les commandes majeures passées en 2006, la notification du contrat de réalisation des sous -marins nucléaires
d’attaque Barracuda permet, après celui signé en 2005 concernant la réalisation des frégat es multi missions, de
sécuriser les deux principaux domaines de compétence en construction neuve de DCN. Les discussions entre Thalès
et DCN se sont poursuivies et ont abouti le 29 mars 2007 au regroupement au sein de DCN de leurs activités navales
en France (hors activités équipementières de Thalès) ce qui permet de donner une nouvelle dimension au partenariat
de longue date entre ces deux acteurs et fait désormais de DCN – qui devient DCNS – l'unique maître d'œuvre français
de navires armés. D'autre part, dans le secteur terrestre, on peut noter que, grâce notamment au montant des
commandes passées en 2006 (environ 400 M€ HT), les engagements sur la première période quadriennale du contrat
d’entreprise entre l’État et GIAT industries sont largement tenus. GIAT Industries – devenu Nexter en 2006 – est en
mesure d’aborder le défi à venir de la consolidation de l’industrie d’armement terrestre européenne. La signature du
marché de réalisation du missile de croisière naval (MdCN) conforte le rôle de premier pla n du missilier européen
MBDA.

L’année 2006 a par ailleurs vu évoluer le partenariat entre Alcatel et Thalès, conduisant à l’apport à Thalès des
activités spatiales et sécurité d’Alcatel et à une montée d’Alcatel au capital de Thalès, Alcatel fusionnant au même
moment avec l’américain Lucent.

Pour 2008, améliorer l’information du Parlement
4                                                      PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146   RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES




La loi de finances pour 2008 correspondra à la dernière annuité de l’actuelle loi de programmation militaire et devra en
consolider les acquis. Pour tenir compte du retour d’expérience de la première année d’application complète de la
LOLF et afin d’éclairer plus avant la représentation nationale, la nomenclature par destination sera aménagée pour
présenter les crédits par systèmes de forces et capacités maîtresses tout e n conservant le niveau de détail
d’informations nécessaire sur les opérations d’armement principales. Cette modification, qui vise à rendre cohérente la
nomenclature du programme avec les structures d’arbitrage capacitaire du ministère de la défense, permettra un
éclairage plus pertinent du Parlement sur les grands enjeux d’avenir du programme 146 « Équipement des forces ».




RECAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE


     OBJECTIF 1 : Mettre à disposition les équipements des armées en maîtrisant les coûts et les délais
    - INDICATEUR    1.1   :   Taux de réalisation des équipements principaux de la composante interarmées
    - INDICATEUR    1.2   :   Taux de réalisation des équipements principaux de l’armée de terre
    - INDICATEUR    1.3   :   Taux de réalisation des équipements principaux de la marine
    - INDICATEUR    1.4   :   Taux de réalisation des équipements principaux de l’armée de l’air
    - INDICATEUR    1.5   :   Qualité de la dépense pour l’équipement des forces
     OBJECTIF 2 : Mettre à disposition les autres équipements participant à la cohérence opérationnelle en
     maîtrisant les coûts et les délais
    - INDICATEUR 2.1 : Indice de réalisation des          besoins en autres équipements participant à la cohérence
      opérationnelle de la composante interarmées
    - INDICATEUR 2.2 : Indice de réalisation des          besoins en autres équipements participant à la cohérence
      opérationnelle de l’armée de terre
    - INDICATEUR 2.3 : Indice de réalisation des          besoins en autres équipements participant à la cohérence
      opérationnelle de la marine
    - INDICATEUR 2.4 : Indice de réalisation des          besoins en autres équipements participant à la cohérence
      opérationnelle de l’armée de l’air
                                                                                   PLR 2006                                                              5
                                                                                                                                   Équipement des forces
                                                                                                           CREDITS DU PROGRAMME            Programme n° 146




PRESENTATION DES CREDITS ET DES DEPENSES FISCALES




2006 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS VOTES (LFI) ET DES CREDITS OUVERTS




2006 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action     Titre 2             Titre 3            Titre 5             Total              Total
                                                Dépenses de        Dépenses de          Dépenses       hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                 personnel        fonctionnement    d’investissement                           prévus



01    Équipement de la composante                             0     392 007 606      1 866 404 629      2 258 412 235     2 259 412 235
      interarmées
01-11 Dissuasion - ASMP/A                                                627 000       290 228 000        290 855 000       290 855 000
01-12 Dissuasion - M 51                                                                901 373 000        901 373 000       901 373 000
01-13 Dissuasion                                                    182 712 000          69 026 000       251 738 000       251 738 000
01-14 C4ISR - HELIOS II                                               29 873 000         91 313 000       121 186 000       121 186 000
01-15 C4ISR - SOCRATE                                                 24 894 000         22 902 000        47 796 000        47 796 000
01-16 C4ISR - SYRACUSE III                                          126 567 000        125 656 000        252 223 000       253 223 000
01-17 C4ISR - MIDS                                                                        2 559 000          2 559 000         2 559 000
01-18 C4ISR                                                           21 228 000       171 035 000        192 263 000       192 263 000
01-19 Autres opérations d’armement                                     6 071 000       192 312 629        198 383 629       198 383 629
      interarmées
01-20 Soutien interarmées                                     0           35 606                                35 606            35 606
02    Équipement des forces terrestres             50 282 405         56 903 864     1 750 329 000      1 857 515 269     1 872 620 260
02-21 Aéromobilité - NH 90                                                               14 074 000        14 074 000        14 314 000
02-22 Aéromobilité - TIGRE                                                             107 692 000        107 692 000       107 692 000
02-23 Aéromobilité                                                                     100 408 000        100 408 000       112 954 220
02-24 Combat embarqué - Char LECLERC                                                     77 999 000        77 999 000        77 999 000
02-25 Combat embarqué                                                                  127 369 000        127 369 000       127 369 000
02-26 Combat débarqué - FELIN                                                          177 271 000        177 271 000       177 271 000
02-27 Combat débarqué - VBCI                                                             83 858 000        83 858 000        83 858 000
02-28 Combat débarqué                                                                  195 519 000        195 519 000       195 519 000
02-29 Défense sol-air - FSAF                                                             28 491 000        28 491 000        28 731 000
02-30 Défense sol-air                                                                  141 274 000        141 274 000       141 274 000
02-31 Frappes dans la profondeur - COBRA                                                 15 184 000        15 184 000        15 184 000
02-32 Frappes dans la profondeur                                                         41 880 000        41 880 000        41 880 000
02-33 Guerre électronique                                              6 187 000         25 884 000        32 071 000        32 071 000
02-34 Simulation                                                                         44 472 000        44 472 000        45 550 771
02-35 Systèmes d’information et de                                    18 700 000         43 795 000        62 495 000        63 495 000
      communication - PR4G
02-36 Systèmes d’information et de                                    26 850 000       259 469 000        286 319 000       286 319 000
      communication des forces terrestres
02-37 Renseignement forces terrestres                                                    89 024 000        89 024 000        89 024 000
02-38 Mobilité logistique                                                                 9 541 000          9 541 000         9 541 000
02-39 Agencement de l’espace terrestre                                                 122 186 000        122 186 000       122 186 000
02-40 Autres opérations d’armement des                                                   44 939 000        44 939 000        44 939 000
      forces terrestres
02-41 Soutien des forces terrestres                50 282 405          5 166 864                           55 449 269        55 449 269
03    Équipement des forces navales                16 426 161         45 087 815     2 931 260 000      2 992 773 976     2 996 263 376
03-42 Dissuasion - SNLE NG                                                             526 244 000        526 244 000       526 244 000
03-43 Dissuasion - forces navales                                     38 900 000       103 271 000        142 171 000       142 171 000
03-44 Sauvegarde                                                                         34 978 000        34 978 000        35 478 000
6                                                                PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146       CREDITS DU PROGRAMME




 Numéro et intitulé de l’action / sous-action     Titre 2           Titre 3           Titre 5                 Total              Total
                                                Dépenses de      Dépenses de         Dépenses           hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                 personnel      fonctionnement   d’investissement                               prévus



03-45 Action contre la terre depuis la mer -                                        925 720 000            925 720 000       925 720 000
      PA2
03-46 Action contre la terre depuis la mer -                                        133 229 000            133 229 000       133 229 000
      RAFALE
03-47 Action contre la terre depuis la mer -                                           6 737 000              6 737 000         6 737 000
      SCALP EG
03-48 Action contre la terre depuis la mer -                                           5 933 000              5 933 000         5 933 000
      AASM
03-49 Action contre la terre depuis la mer                                          606 543 000            606 543 000       606 543 000
03-50 Lutte sur mer contre menaces                                                    24 434 000            24 434 000        24 434 000
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - NH 90
03-51 Lutte sur mer contre menaces                                                     6 314 000              6 314 000         6 314 000
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - TORPILLE MU 90
03-52 Lutte sur mer contre menaces
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - MICA
03-53 Lutte sur mer contre menaces                                                  188 499 000            188 499 000       188 499 000
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - BARRACUDA
03-54 Lutte sur mer contre menaces                                                    23 329 000            23 329 000        23 329 000
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - FREMM
03-55 Lutte sur mer contre menaces                                                     5 732 000              5 732 000         5 732 000
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - PAAMS
03-56 Lutte sur mer contre menaces                                                    65 056 000            65 056 000        65 056 000
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - HORIZON
03-57 Lutte sur mer contre menaces                                                    14 929 000            14 929 000        14 929 000
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - FSAF
03-58 Lutte sur mer contre menaces                                                  155 021 000            155 021 000       158 010 400
      aériennes, maritimes et sous-marines
03-59 Lutte contre les mines                                                                        0                 0                     0
03-60 Mobilité et déploiement - BPC                                                                 0                 0                     0
03-61 Mobilité et déploiement                                                                       0                 0                     0
03-62 C4ISR des forces navales                                                        95 118 000            95 118 000        95 118 000
03-63 Autres opérations d’armement des                               6 031 000        10 173 000            16 204 000        16 204 000
      forces navales
03-64 Soutien des forces navales                   16 426 161          156 815                              16 582 976        16 582 976
04    Équipement des forces aériennes              58 831 243       39 247 314    1 238 051 000          1 336 129 557     1 344 253 557
04-65 Dissuasion - forces aériennes                                    609 000      139 028 000            139 637 000       139 637 000
04-66 Projection de forces - TLRA                                                                   0                 0                     0
04-67 Projection de forces - A400M                                                                  0                 0                     0
04-68 Projection de forces                                                            25 071 000            25 071 000        25 071 000
04-69 Frappe dans la profondeur - RAFALE                                            585 584 000            585 584 000       585 584 000
04-70 Frappe dans la profondeur - MIRAGE                                                            0                 0                     0
      2000 D
04-71 Frappe dans la profondeur - AASM                                                15 631 000            15 631 000        15 631 000
04-72 Frappe dans la profondeur - APACHE                                                            0                 0                     0
04-73 Frappe dans la profondeur - SCALP                                               13 601 000            13 601 000        19 025 000
      EG
04-74 Frappe dans la profondeur                                     10 150 000                              10 150 000        10 150 000
04-75 Resco                                                                                         0                 0                     0
04-76 Sûreté du domaine aérien et spatial -                                                         0                 0                     0
      MIRAGE 2000-5
04-77 Sûreté du domaine aérien et spatial -                                           57 349 000            57 349 000        57 349 000
      SCCOA
                                                                                    PLR 2006                                                              7
                                                                                                                                    Équipement des forces
                                                                                                            CREDITS DU PROGRAMME            Programme n° 146




  Numéro et intitulé de l’action / sous-action     Titre 2             Titre 3            Titre 5             Total              Total
                                                 Dépenses de        Dépenses de          Dépenses       hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                  personnel        fonctionnement    d’investissement                           prévus



04-78 Sûreté du domaine aérien et spatial -                                               64 148 000        64 148 000        64 148 000
      MICA
04-79 Sûreté du domaine aérien et spatial -                                               11 200 000        11 200 000        11 200 000
      FSAF
04-80 Sûreté du domaine aérien et spatial                                                 15 048 000        15 048 000        15 048 000
04-81 Systèmes d’information et de                                     25 375 000                           25 375 000        25 375 000
      communication - MTBA
04-82 Systèmes d’information et de                                      1 523 000         39 990 000        41 513 000        41 513 000
      communication des forces aériennes
04-83 Renseignement des forces aériennes                                                  27 354 000        27 354 000        28 554 000
04-84 Autres opérations d’armement des                                                  244 047 000        244 047 000       245 547 000
      forces aériennes
04-85 Soutien des forces aériennes                  58 831 243          1 590 314                           60 421 557        60 421 557
05     Préparation et conduite des                886 457 721        154 672 273      1 039 220 000      2 080 349 994     2 148 509 988
       opérations d’armement
05-86 Conduite des opérations d’armement                       0                          36 143 000        36 143 000        37 893 000
05-87 Investissements techniques et essais                     0        8 000 000       119 235 000        127 235 000       132 211 400
05-89 Soutien direction générale de               885 063 059        146 672 273                         1 031 735 332     1 093 168 926
      l’armement
05-90 Nucléaire: simulation, sécurité et                       0                        883 842 000        883 842 000       883 842 000
      matière
05-91 Soutien - autres programmes                    1 394 662                                                1 394 662         1 394 662
Totaux                                           1 011 997 530       687 918 872      8 825 264 629     10 525 181 031    10 621 059 416



                                                   Titre 2         Autres titres          Total

Totaux précédents (hors FDC et ADP)              1 011 997 530      9 513 183 501    10 525 181 031

Ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP)       +11 692 672 +13 539 380 476 +13 551 073 148

Totaux y.c. FDC et ADP ouverts                   1 023 690 202     23 052 563 977    24 076 254 179
8                                                                  PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146        CREDITS DU PROGRAMME




2006 / CREDITS DE PAIEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action     Titre 2             Titre 3           Titre 5             Total              Total
                                                Dépenses de        Dépenses de         Dépenses       hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                 personnel        fonctionnement   d’investissement                           prévus



01    Équipement de la composante                             0     470 596 132     1 424 130 629      1 894 726 761     1 895 726 761
      interarmées
01-11 Dissuasion - ASMP/A                                                 20 000      187 049 000        187 069 000       187 069 000
01-12 Dissuasion - M 51                                                               725 905 000        725 905 000       725 905 000
01-13 Dissuasion                                                    174 762 000         36 485 000       211 247 000       211 247 000
01-14 C4ISR - HELIOS II                                               40 110 000        56 284 000        96 394 000        96 394 000
01-15 C4ISR - SOCRATE                                                 28 057 000        47 606 000        75 663 000        75 663 000
01-16 C4ISR - SYRACUSE III                                          205 772 000         70 253 000       276 025 000       277 025 000
01-17 C4ISR - MIDS                                                                      20 983 000        20 983 000        20 983 000
01-18 C4ISR                                                           16 769 000      134 868 000        151 637 000       151 637 000
01-19 Autres opérations d’armement                                     5 075 000      144 697 629        149 772 629       149 772 629
      interarmées
01-20 Soutien interarmées                                     0           31 132                               31 132            31 132
02    Équipement des forces terrestres             50 282 405         31 313 735    1 688 472 000      1 770 068 140     1 785 173 131
02-21 Aéromobilité - NH 90                                                              20 539 000        20 539 000        20 779 000
02-22 Aéromobilité - TIGRE                                                            192 771 000        192 771 000       192 771 000
02-23 Aéromobilité                                                                      57 681 000        57 681 000        70 227 220
02-24 Combat embarqué - Char LECLERC                                                  239 251 000        239 251 000       239 251 000
02-25 Combat embarqué                                                                 115 967 000        115 967 000       115 967 000
02-26 Combat débarqué - FELIN                                                           54 678 000        54 678 000        54 678 000
02-27 Combat débarqué - VBCI                                                            60 304 000        60 304 000        60 304 000
02-28 Combat débarqué                                                                 164 631 000        164 631 000       164 631 000
02-29 Défense sol-air - FSAF                                                          137 313 000        137 313 000       137 553 000
02-30 Défense sol-air                                                                   43 910 000        43 910 000        43 910 000
02-31 Frappes dans la profondeur - COBRA                                                34 774 000        34 774 000        34 774 000
02-32 Frappes dans la profondeur                                                      115 598 000        115 598 000       115 598 000
02-33 Guerre électronique                                                               20 441 000        20 441 000        20 441 000
02-34 Simulation                                                                        17 138 000        17 138 000        18 216 771
02-35 Systèmes d’information et de                                     7 917 000        51 091 000        59 008 000        60 008 000
      communication - PR4G
02-36 Systèmes d’information et de                                    18 879 000      230 978 000        249 857 000       249 857 000
      communication des forces terrestres
02-37 Renseignement forces terrestres                                                   26 703 000        26 703 000        26 703 000
02-38 Mobilité logistique                                                                9 957 000          9 957 000         9 957 000
02-39 Agencement de l’espace terrestre                                                  66 291 000        66 291 000        66 291 000
02-40 Autres opérations d’armement des                                                  28 456 000        28 456 000        28 456 000
      forces terrestres
02-41 Soutien des forces terrestres                50 282 405          4 517 735                          54 800 140        54 800 140
03    Équipement des forces navales                16 426 161         44 684 114    2 352 396 000      2 413 506 275     2 416 995 675
03-42 Dissuasion - SNLE NG                                                            537 875 000        537 875 000       537 875 000
03-43 Dissuasion - forces navales                                     28 630 000      108 333 000        136 963 000       136 963 000
03-44 Sauvegarde                                                                        14 838 000        14 838 000        15 338 000
                                                                                 PLR 2006                                                                      9
                                                                                                                                     Équipement des forces
                                                                                                             CREDITS DU PROGRAMME                Programme n° 146




 Numéro et intitulé de l’action / sous-action     Titre 2           Titre 3            Titre 5                 Total              Total
                                                Dépenses de      Dépenses de          Dépenses           hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                 personnel      fonctionnement    d’investissement                               prévus



03-45 Action contre la terre depuis la mer -                                           52 627 000            52 627 000        52 627 000
      PA2
03-46 Action contre la terre depuis la mer -                                         539 407 000            539 407 000       539 407 000
      RAFALE
03-47 Action contre la terre depuis la mer -                                           13 195 000            13 195 000        13 195 000
      SCALP EG
03-48 Action contre la terre depuis la mer -                                           12 521 000            12 521 000        12 521 000
      AASM
03-49 Action contre la terre depuis la mer                                             93 078 000            93 078 000        93 078 000
03-50 Lutte sur mer contre menaces                                                     88 819 000            88 819 000        88 819 000
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - NH 90
03-51 Lutte sur mer contre menaces                                                     28 442 000            28 442 000        28 442 000
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - TORPILLE MU 90
03-52 Lutte sur mer contre menaces                                                     37 941 000            37 941 000        37 941 000
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - MICA
03-53 Lutte sur mer contre menaces                                                   159 097 000            159 097 000       159 097 000
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - BARRACUDA
03-54 Lutte sur mer contre menaces                                                   199 320 000            199 320 000       199 320 000
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - FREMM
03-55 Lutte sur mer contre menaces                                                     37 408 000            37 408 000        37 408 000
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - PAAMS
03-56 Lutte sur mer contre menaces                                                     90 707 000            90 707 000        90 707 000
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - HORIZON
03-57 Lutte sur mer contre menaces                                                     35 785 000            35 785 000        35 785 000
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - FSAF
03-58 Lutte sur mer contre menaces                                                   130 333 000            130 333 000       133 322 400
      aériennes, maritimes et sous-marines
03-59 Lutte contre les mines                                         2 967 000          5 282 000              8 249 000         8 249 000
03-60 Mobilité et déploiement - BPC                                                    36 207 000            36 207 000        36 207 000
03-61 Mobilité et déploiement                                                                        0                 0                     0
03-62 C4ISR des forces navales                                                       123 565 000            123 565 000       123 565 000
03-63 Autres opérations d’armement des                              12 950 000          7 616 000            20 566 000        20 566 000
      forces navales
03-64 Soutien des forces navales                   16 426 161          137 114                               16 563 275        16 563 275
04    Équipement des forces aériennes              58 831 243       45 348 518     2 335 166 000          2 439 345 761     2 447 469 761
04-65 Dissuasion - forces aériennes                                    681 000         92 343 000            93 024 000        93 024 000
04-66 Projection de forces - TLRA                                    4 613 000                       0         4 613 000         4 613 000
04-67 Projection de forces - A400M                                                   326 052 000            326 052 000       326 052 000
04-68 Projection de forces                                                              2 744 000              2 744 000         2 744 000
04-69 Frappe dans la profondeur - RAFALE                                           1 098 469 000          1 098 469 000     1 098 469 000
04-70 Frappe dans la profondeur - MIRAGE                                               11 804 000            11 804 000        11 804 000
      2000 D
04-71 Frappe dans la profondeur - AASM                                                 21 504 000            21 504 000        21 504 000
04-72 Frappe dans la profondeur - APACHE                                                             0                 0                     0
04-73 Frappe dans la profondeur - SCALP                                                52 922 000            52 922 000        58 346 000
      EG
04-74 Frappe dans la profondeur                                     10 138 000          8 489 000            18 627 000        18 627 000
04-75 Resco                                                                            26 502 000            26 502 000        26 502 000
04-76 Sûreté du domaine aérien et spatial -                                             5 166 000              5 166 000         5 166 000
      MIRAGE 2000-5
04-77 Sûreté du domaine aérien et spatial -                                          176 662 000            176 662 000       176 662 000
      SCCOA
 10                                                                 PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146       CREDITS DU PROGRAMME




  Numéro et intitulé de l’action / sous-action     Titre 2             Titre 3           Titre 5             Total              Total
                                                 Dépenses de        Dépenses de         Dépenses       hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                  personnel        fonctionnement   d’investissement                           prévus



04-78 Sûreté du domaine aérien et spatial -                                              83 924 000        83 924 000        83 924 000
      MICA
04-79 Sûreté du domaine aérien et spatial -                                              44 888 000        44 888 000        44 888 000
      FSAF
04-80 Sûreté du domaine aérien et spatial                                                53 400 000        53 400 000        53 400 000
04-81 Systèmes d’information et de                                     17 275 000        13 631 000        30 906 000        30 906 000
      communication - MTBA
04-82 Systèmes d’information et de                                     11 251 000        16 704 000        27 955 000        27 955 000
      communication des forces aériennes
04-83 Renseignement des forces aériennes                                                 37 218 000        37 218 000        38 418 000
04-84 Autres opérations d’armement des                                                 262 744 000        262 744 000       264 244 000
      forces aériennes
04-85 Soutien des forces aériennes                  58 831 243          1 390 518                          60 221 761        60 221 761
05     Préparation et conduite des                886 457 721        136 245 373     1 067 179 000      2 089 882 094     2 158 042 088
       opérations d’armement
05-86 Conduite des opérations d’armement                       0                         34 734 000        34 734 000        36 484 000
05-87 Investissements techniques et essais                     0        8 000 000      106 799 000        114 799 000       119 775 400
05-89 Soutien direction générale de               885 063 059        128 245 373                        1 013 308 432     1 074 742 026
      l’armement
05-90 Nucléaire: simulation, sécurité et                       0                       925 646 000        925 646 000       925 646 000
      matière
05-91 Soutien - autres programmes                    1 394 662                                               1 394 662         1 394 662
Totaux                                           1 011 997 530       728 187 872     8 867 343 629     10 607 529 031    10 703 407 416



                                                   Titre 2         Autres titres         Total

Totaux précédents (hors FDC et ADP)              1 011 997 530     9 595 531 501    10 607 529 031

Ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP)       +11 692 672       +159 181 425      +170 874 097

Totaux y.c. FDC et ADP ouverts                   1 023 690 202     9 754 712 926    10 778 403 128
                                                                                 PLR 2006                                                            11
                                                                                                                                Équipement des forces
                                                                                                        CREDITS DU PROGRAMME            Programme n° 146




2006 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS CONSOMMES




2006 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action     Titre 2           Titre 3            Titre 5           Titre 6            Total
                                                Dépenses de      Dépenses de          Dépenses         Dépenses       y.c. FDC et ADP
                                                 personnel      fonctionnement    d’investissement   d’intervention



01    Équipement de la composante                                 133 049 556      2 759 683 614                       2 892 733 170
      interarmées
01-11 Dissuasion - ASMP/A                                                            195 801 314                         195 801 314
01-12 Dissuasion - M 51                                                            1 714 387 061                       1 714 387 061
01-13 Dissuasion                                                    18 542 906       205 162 135                         223 705 041
01-14 C4ISR - HELIOS II                                             14 741 836         54 650 418                         69 392 254
01-15 C4ISR - SOCRATE                                               31 991 246         28 001 480                         59 992 726
01-16 C4ISR - SYRACUSE III                                          37 909 365       192 798 324                         230 707 689
01-17 C4ISR - MIDS                                                   4 911 220         37 566 730                         42 477 950
01-18 C4ISR                                                         22 250 029       261 718 014                         283 968 043
01-19 Autres opérations d’armement                                   1 779 676         69 598 138                         71 377 814
      interarmées
01-20 Soutien interarmées                                              923 278                                                923 278
02    Équipement des forces terrestres             49 586 025     -428 762 736     2 656 368 358          5 990 345    2 283 181 992
02-21 Aéromobilité - NH 90                                          28 107 303         38 250 773         1 433 243       67 791 319
02-22 Aéromobilité - TIGRE                                      -1 088 726 031     1 323 417 072          1 718 757      236 409 798
02-23 Aéromobilité                                                     398 216         54 695 292                         55 093 508
02-24 Combat embarqué - Char LECLERC                                                   87 799 787                         87 799 787
02-25 Combat embarqué                                                                140 347 888                         140 347 888
02-26 Combat débarqué - FELIN                                           14 964         13 042 698                         13 057 662
02-27 Combat débarqué - VBCI                                                            7 827 019                           7 827 019
02-28 Combat débarqué                                                2 754 783       127 836 279                         130 591 062
02-29 Défense sol-air - FSAF                                      575 362 378        203 317 669                         778 680 047
02-30 Défense sol-air                                                9 143 499       131 587 829          2 350 000      143 081 328
02-31 Frappes dans la profondeur - COBRA                            -5 499 358         36 565 531           488 345       31 554 518
02-32 Frappes dans la profondeur                                     7 225 329         30 886 251                         38 111 580
02-33 Guerre électronique                                            5 998 635         73 903 547                         79 902 182
02-34 Simulation                                                                       29 374 167                         29 374 167
02-35 Systèmes d’information et de                                   9 000 000         28 424 033                         37 424 033
      communication - PR4G
02-36 Systèmes d’information et de                                  18 758 662       204 282 440                         223 041 102
      communication des forces terrestres
02-37 Renseignement forces terrestres                                   90 966         11 356 970                         11 447 936
02-38 Mobilité logistique                                                              25 576 165                         25 576 165
02-39 Agencement de l’espace terrestre                                 200 000         65 693 934                         65 893 934
02-40 Autres opérations d’armement des                               3 764 453         22 183 014                         25 947 467
      forces terrestres
02-41 Soutien des forces terrestres                49 586 025        4 643 465                                            54 229 490
03    Équipement des forces navales                14 443 402     745 891 336      7 964 708 791          4 359 712    8 729 403 241
03-42 Dissuasion - SNLE NG                                                           525 571 053                         525 571 053
03-43 Dissuasion - forces navales                                       31 350         98 396 894                         98 428 244
03-44 Sauvegarde                                                       500 000         33 936 739                         34 436 739
12                                                               PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146       CREDITS DU PROGRAMME




 Numéro et intitulé de l’action / sous-action     Titre 2           Titre 3            Titre 5           Titre 6            Total
                                                Dépenses de      Dépenses de          Dépenses         Dépenses       y.c. FDC et ADP
                                                 personnel      fonctionnement    d’investissement   d’intervention



03-45 Action contre la terre depuis la mer -                                         188 609 439                         188 609 439
      PA2
03-46 Action contre la terre depuis la mer -                         4 595 640       296 914 952                         301 510 592
      RAFALE
03-47 Action contre la terre depuis la mer -                                            2 903 288                           2 903 288
      SCALP EG
03-48 Action contre la terre depuis la mer -                                            5 200 954                           5 200 954
      AASM
03-49 Action contre la terre depuis la mer                           9 457 056       680 604 392                         690 061 448
03-50 Lutte sur mer contre menaces                                719 618 454        178 429 250            482 077      898 529 781
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - NH 90
03-51 Lutte sur mer contre menaces                                                      1 317 491                           1 317 491
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - TORPILLE MU 90
03-52 Lutte sur mer contre menaces                                                      6 200 096                           6 200 096
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - MICA
03-53 Lutte sur mer contre menaces                                                 1 074 600 000                       1 074 600 000
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - BARRACUDA
03-54 Lutte sur mer contre menaces                                                 4 544 826 929          1 502 071    4 546 329 000
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - FREMM
03-55 Lutte sur mer contre menaces                                   3 000 000         11 272 669                         14 272 669
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - PAAMS
03-56 Lutte sur mer contre menaces                                                     61 137 310                         61 137 310
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - HORIZON
03-57 Lutte sur mer contre menaces                                        8 533         4 377 204         2 375 564         6 761 301
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - FSAF
03-58 Lutte sur mer contre menaces                                  10 532 657       144 533 024                         155 065 681
      aériennes, maritimes et sous-marines
03-59 Lutte contre les mines                                                            1 158 531                           1 158 531
03-60 Mobilité et déploiement - BPC                                                     5 298 533                           5 298 533
03-61 Mobilité et déploiement
03-62 C4ISR des forces navales                                      -5 984 102         87 857 052                         81 872 950
03-63 Autres opérations d’armement des                                                 11 562 991                         11 562 991
      forces navales
03-64 Soutien des forces navales                   14 443 402        4 131 748                                            18 575 150
04    Équipement des forces aériennes              57 838 098   -2 089 324 116     8 042 609 223          3 100 726    6 014 223 931
04-65 Dissuasion - forces aériennes                                  6 242 091         95 173 411                        101 415 502
04-66 Projection de forces - TLRA                                                            2 000                              2 000
04-67 Projection de forces - A400M                              -2 752 432 365     6 358 231 639          3 100 726    3 608 900 000
04-68 Projection de forces                                                              1 529 601                           1 529 601
04-69 Frappe dans la profondeur - RAFALE                            16 152 780       975 725 872                         991 878 652
04-70 Frappe dans la profondeur - MIRAGE                                                    25 925                             25 925
      2000 D
04-71 Frappe dans la profondeur - AASM                                                 10 783 396                         10 783 396
04-72 Frappe dans la profondeur - APACHE                                                  146 257                             146 257
04-73 Frappe dans la profondeur - SCALP                                                22 423 977                         22 423 977
      EG
04-74 Frappe dans la profondeur                                                         1 825 148                           1 825 148
04-75 Resco                                                                             1 125 248                           1 125 248
04-76 Sûreté du domaine aérien et spatial -                                             1 564 200                           1 564 200
      MIRAGE 2000-5
04-77 Sûreté du domaine aérien et spatial -                                            97 557 266                         97 557 266
      SCCOA
                                                                                  PLR 2006                                                            13
                                                                                                                                 Équipement des forces
                                                                                                         CREDITS DU PROGRAMME            Programme n° 146




 Numéro et intitulé de l’action / sous-action     Titre 2           Titre 3             Titre 5           Titre 6            Total
                                                Dépenses de      Dépenses de           Dépenses         Dépenses       y.c. FDC et ADP
                                                 personnel      fonctionnement     d’investissement   d’intervention



04-78 Sûreté du domaine aérien et spatial -                                             93 268 938                         93 268 938
      MICA
04-79 Sûreté du domaine aérien et spatial -                       550 603 568           50 568 542                        601 172 110
      FSAF
04-80 Sûreté du domaine aérien et spatial                           51 634 994          11 115 821                         62 750 815
04-81 Systèmes d’information et de                                  26 824 993           7 389 444                         34 214 437
      communication - MTBA
04-82 Systèmes d’information et de                                   2 941 112           9 943 706                         12 884 818
      communication des forces aériennes
04-83 Renseignement des forces aériennes                                                10 239 990                         10 239 990
04-84 Autres opérations d’armement des                               7 167 250        293 967 874                         301 135 124
      forces aériennes
04-85 Soutien des forces aériennes                 57 838 098        1 541 461                  968                        59 380 527
05    Préparation et conduite des                898 666 183      349 431 311         247 407 684            941 016    1 496 446 194
      opérations d’armement
05-86 Conduite des opérations d’armement                            11 119 666          75 207 285                         86 326 951
05-87 Investissements techniques et essais                           3 317 463        152 397 752                         155 715 215
05-89 Soutien direction générale de              898 251 420      334 986 124            9 893 981           941 016    1 244 072 541
      l’armement
05-90 Nucléaire: simulation, sécurité et                                                 9 908 666                           9 908 666
      matière
05-91 Soutien - autres programmes                     414 763             8 058                                                422 821
Totaux                                          1 020 533 708   -1 289 714 649     21 670 777 670        14 391 799    21 415 988 528
14                                                               PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146        CREDITS DU PROGRAMME




2006 / CREDITS DE PAIEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action     Titre 2           Titre 3           Titre 5           Titre 6            Total
                                                Dépenses de      Dépenses de         Dépenses         Dépenses       y.c. FDC et ADP
                                                 personnel      fonctionnement   d’investissement   d’intervention



01    Équipement de la composante                                 258 891 635     1 259 070 567                       1 517 962 202
      interarmées
01-11 Dissuasion - ASMP/A                                            2 616 367      102 942 663                         105 559 030
01-12 Dissuasion - M 51                                              3 587 082      629 334 736                         632 921 818
01-13 Dissuasion                                                    27 914 814      135 632 719                         163 547 533
01-14 C4ISR - HELIOS II                                             17 845 781        32 918 948                         50 764 729
01-15 C4ISR - SOCRATE                                               20 754 538        40 717 236                         61 471 774
01-16 C4ISR - SYRACUSE III                                        141 728 026         58 585 363                        200 313 389
01-17 C4ISR - MIDS                                                     690 021        21 940 342                         22 630 363
01-18 C4ISR                                                         26 372 810      112 353 162                         138 725 972
01-19 Autres opérations d’armement                                  16 458 918      124 645 398                         141 104 316
      interarmées
01-20 Soutien interarmées                                              923 278                                               923 278
02    Équipement des forces terrestres             49 586 025     151 485 872     1 429 778 734          4 012 861    1 634 863 492
02-21 Aéromobilité - NH 90                                              29 544        21 356 944         1 433 243       22 819 731
02-22 Aéromobilité - TIGRE                                           9 943 044      134 903 153          1 718 757      146 564 954
02-23 Aéromobilité                                                   6 155 880        34 816 922                         40 972 802
02-24 Combat embarqué - Char LECLERC                                 3 419 846      132 217 943                         135 637 789
02-25 Combat embarqué                                                9 297 503        85 037 681                         94 335 184
02-26 Combat débarqué - FELIN                                          167 379        17 115 528                         17 282 907
02-27 Combat débarqué - VBCI                                           319 055        61 758 510                         62 077 565
02-28 Combat débarqué                                               10 999 621      159 140 203                         170 139 824
02-29 Défense sol-air - FSAF                                         1 367 741      204 079 529                         205 447 270
02-30 Défense sol-air                                               27 714 577        24 722 290           372 516       52 809 383
02-31 Frappes dans la profondeur - COBRA                                35 056        35 442 947           488 345       35 966 348
02-32 Frappes dans la profondeur                                    36 591 741        92 342 155                        128 933 896
02-33 Guerre électronique                                              595 037        35 061 794                         35 656 831
02-34 Simulation                                                       211 824        12 946 340                         13 158 164
02-35 Systèmes d’information et de                                   9 395 417        38 875 238                         48 270 655
      communication - PR4G
02-36 Systèmes d’information et de                                  24 308 148      231 362 348                         255 670 496
      communication des forces terrestres
02-37 Renseignement forces terrestres                                  572 926         9 647 912                         10 220 838
02-38 Mobilité logistique                                               95 669         7 122 279                           7 217 948
02-39 Agencement de l’espace terrestre                               1 396 555        74 421 630                         75 818 185
02-40 Autres opérations d’armement des                               5 249 001        17 407 388                         22 656 389
      forces terrestres
02-41 Soutien des forces terrestres                49 586 025        3 620 308                                           53 206 333
03    Équipement des forces navales                14 443 402     237 678 315     2 153 062 520          4 359 712    2 409 543 949
03-42 Dissuasion - SNLE NG                                           4 304 754      649 234 217                         653 538 971
03-43 Dissuasion - forces navales                                    3 475 253        93 771 052                         97 246 305
03-44 Sauvegarde                                                       168 894        15 696 583                         15 865 477
                                                                                  PLR 2006                                                             15
                                                                                                                                  Équipement des forces
                                                                                                         CREDITS DU PROGRAMME             Programme n° 146




 Numéro et intitulé de l’action / sous-action     Titre 2           Titre 3             Titre 5           Titre 6             Total
                                                Dépenses de      Dépenses de           Dépenses         Dépenses        y.c. FDC et ADP
                                                 personnel      fonctionnement     d’investissement   d’intervention



03-45 Action contre la terre depuis la mer -                        19 567 945        103 180 443                          122 748 388
      PA2
03-46 Action contre la terre depuis la mer -                        49 988 833        534 708 216                          584 697 049
      RAFALE
03-47 Action contre la terre depuis la mer -                        13 314 556                                              13 314 556
      SCALP EG
03-48 Action contre la terre depuis la mer -                         6 995 252             519 268                            7 514 520
      AASM
03-49 Action contre la terre depuis la mer                          12 579 526          62 509 361                          75 088 887
03-50 Lutte sur mer contre menaces                                   1 451 519          24 171 788           482 077        26 105 384
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - NH 90
03-51 Lutte sur mer contre menaces                                        4 475          1 651 563                            1 656 038
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - TORPILLE MU 90
03-52 Lutte sur mer contre menaces                                  39 399 051                                              39 399 051
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - MICA
03-53 Lutte sur mer contre menaces                                  13 444 359          16 171 074                          29 615 433
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - BARRACUDA
03-54 Lutte sur mer contre menaces                                                    402 097 928          1 502 071       403 599 999
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - FREMM
03-55 Lutte sur mer contre menaces                                  14 553 845          16 848 022                          31 401 867
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - PAAMS
03-56 Lutte sur mer contre menaces                                     399 423          44 506 057                          44 905 480
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - HORIZON
03-57 Lutte sur mer contre menaces                                   5 588 921           5 259 688         2 375 564        13 224 173
      aériennes, maritimes et sous-marines
      - FSAF
03-58 Lutte sur mer contre menaces                                  42 533 531          65 335 655                         107 869 186
      aériennes, maritimes et sous-marines
03-59 Lutte contre les mines                                            28 509           9 532 726                            9 561 235
03-60 Mobilité et déploiement - BPC                                     78 664          20 716 929                          20 795 593
03-61 Mobilité et déploiement
03-62 C4ISR des forces navales                                       3 486 074          84 231 258                          87 717 332
03-63 Autres opérations d’armement des                               2 208 139           2 920 692                            5 128 831
      forces navales
03-64 Soutien des forces navales                   14 443 402        4 106 792                                              18 550 194
04    Équipement des forces aériennes              57 838 098     490 121 716       2 037 663 078          1 088 460     2 586 711 352
04-65 Dissuasion - forces aériennes                                  7 370 416          33 244 097                          40 614 513
04-66 Projection de forces - TLRA                                         1 128          3 588 249                            3 589 377
04-67 Projection de forces - A400M                                                    275 586 368            994 382       276 580 750
04-68 Projection de forces                                           1 103 390           1 403 403                            2 506 793
04-69 Frappe dans la profondeur - RAFALE                          161 384 361       1 202 384 424                        1 363 768 785
04-70 Frappe dans la profondeur - MIRAGE                               188 398           2 820 335                            3 008 733
      2000 D
04-71 Frappe dans la profondeur - AASM                               9 380 162             376 674                            9 756 836
04-72 Frappe dans la profondeur - APACHE                             1 077 819                                                1 077 819
04-73 Frappe dans la profondeur - SCALP                           101 976 055              190 600                         102 166 655
      EG
04-74 Frappe dans la profondeur                                     11 958 614           3 689 212                          15 647 826
04-75 Resco                                                            300 549          30 460 990                          30 761 539
04-76 Sûreté du domaine aérien et spatial -                            339 270           6 794 893                            7 134 163
      MIRAGE 2000-5
04-77 Sûreté du domaine aérien et spatial -                         12 577 944        111 069 877              74 078      123 721 899
      SCCOA
16                                                               PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146       CREDITS DU PROGRAMME




 Numéro et intitulé de l’action / sous-action     Titre 2           Titre 3           Titre 5           Titre 6             Total
                                                Dépenses de      Dépenses de         Dépenses         Dépenses        y.c. FDC et ADP
                                                 personnel      fonctionnement   d’investissement   d’intervention



04-78 Sûreté du domaine aérien et spatial -                         70 909 459                                            70 909 459
      MICA
04-79 Sûreté du domaine aérien et spatial -                          2 515 718        50 585 739                          53 101 457
      FSAF
04-80 Sûreté du domaine aérien et spatial                           17 349 649        57 277 204                          74 626 853
04-81 Systèmes d’information et de                                   4 760 383         4 930 355                            9 690 738
      communication - MTBA
04-82 Systèmes d’information et de                                  21 821 547        12 653 281                          34 474 828
      communication des forces aériennes
04-83 Renseignement des forces aériennes                               310 854        35 298 988                          35 609 842
04-84 Autres opérations d’armement des                              63 464 902      205 308 389              20 000      268 793 291
      forces aériennes
04-85 Soutien des forces aériennes                 57 838 098        1 331 098                                            59 169 196
05    Préparation et conduite des                898 666 183      270 219 858       163 166 707            941 016     1 332 993 764
      opérations d’armement
05-86 Conduite des opérations d’armement                            24 148 819        80 088 920                         104 237 739
05-87 Investissements techniques et essais                          91 299 332        68 075 424                         159 374 756
05-89 Soutien direction générale de              898 251 420      154 771 707          7 145 736           941 016     1 061 109 879
      l’armement
05-90 Nucléaire: simulation, sécurité et                                               7 856 627                            7 856 627
      matière
05-91 Soutien - autres programmes                     414 763                                                                 414 763
Totaux                                          1 020 533 708   1 408 397 396     7 042 741 606        10 402 049      9 482 074 759
                                                                                  PLR 2006                                                            17
                                                                                                                                 Équipement des forces
                                                                                                         CREDITS DU PROGRAMME            Programme n° 146




2005 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS CONSOMMES




Avertissement
Les données des dépenses exécutées en 2005, limitées aux seuls crédits de paiement sur le périmètre du budget général à l’exc lusion des budgets
annexes et des comptes spéciaux, sont issues d’une table de correspondance entre la nomenclature d’exécution de la loi de finances pour 2005,
établie selon les principes de l’ordonnance du 2 janvier 1959, et de la nomenclature d’exécution de la loi de finances pour 2 006, établie selon les
principes de la loi organique du 1er août 2001. Des conventions dans la répartition des crédits, établies avec les ministères, ont dû être rete nues dans
certains cas. Les dépenses de pension, précédemment retracées sur le budget des charges communes, n’ont pas fait l’objet d’une ventilation selon les
programmes.


2005 / CREDITS DE PAIEMENT
  Numéro et intitulé de l’action / sous-action     Titre 2           Titre 3            Titre 5           Titre 6            Total
                                                 Dépenses de      Dépenses de          Dépenses         Dépenses       y.c. FDC et ADP
                                                  personnel      fonctionnement    d’investissement   d’intervention



01     Équipement de la composante                   3 695 227       24 378 751     1 444 950 592                       1 473 024 570
       interarmées
02     Équipement des forces terrestres             23 217 354       22 263 288     1 385 099 833                       1 430 580 475
03     Équipement des forces navales                 3 733 281       22 078 763     1 974 946 181                       2 000 758 225
04     Équipement des forces aériennes              31 262 079       49 059 731     2 252 799 700                       2 333 121 510
05     Préparation et conduite des                575 299 653      144 665 530        243 745 935          2 930 027      966 641 145
       opérations d’armement
Totaux                                            637 207 594      262 446 063      7 301 542 241          2 930 027    8 204 125 925
 18                                                               PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146        CREDITS DU PROGRAMME




PRESENTATION PAR TITRE ET CATEGORIE DES CREDITS CONSOMMES




                                                Autorisations d’engagement                              Crédits de paiement

              Titre et catégorie                 Consommées     Ouvertes en LFI      Consommées          Consommés       Ouverts en LFI       Consommés
                                                  en 2005 (*)     pour 2006           en 2006 (*)        en 2005 (*)       pour 2006          en 2006 (*)


Titre 2. Dépenses de personnel                                    1 011 997 530       1 020 533 708                           1 011 997 530   1 020 533 708
Rémunérations d’activité                                            601 657 157         582 002 343                            601 657 157      582 002 343
Cotisations et contributions sociales                               408 992 196         432 679 023                            408 992 196      432 679 023
Prestations sociales et allocations diverses                          1 348 177           5 852 342                              1 348 177        5 852 342
Titre 3. Dépenses de fonctionnement                                 687 918 872      -1 289 714 649                            728 187 872    1 408 397 396
Dépenses de fonctionnement autres que                               687 918 872      -1 290 064 649                            728 187 872    1 408 047 396
celles de personnel
Subventions pour charges de service public                                                 350 000                                                  350 000
Titre 5. Dépenses d’investissement                                8 825 264 629      21 670 777 670                           8 867 343 629   7 042 741 606
Dépenses pour immobilisations corporelles                         8 825 264 629      20 785 363 915                           8 867 343 629   6 243 827 939
de l’Etat
Dépenses pour immobilisations                                                           885 413 755                                             798 913 667
incorporelles de l’Etat
Titre 6. Dépenses d’intervention                                                         14 391 799                                              10 402 049
Transferts aux autres collectivités                                                      14 391 799                                              10 402 049
Totaux hors FDC et ADP                                           10 525 181 031                                           10 607 529 031
Ouvertures et annulations : titre 2 (*)                             +11 692 672                                                +11 692 672
Ouvertures et annulations : autres titres (*)                   +13 539 380 476                                               +159 181 425
Totaux (*)                                                       24 076 254 179      21 415 988 528                       10 778 403 128      9 482 074 759

(*) y.c. FDC et ADP




FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS




                                                Autorisations d’engagement                              Crédits de paiement

             Nature de dépenses                    Ouvertes     Prévues en LFI         Ouvertes            Ouverts       Prévus en LFI          Ouverts
                                                   en 2005        pour 2006            en 2006             en 2005         pour 2006            en 2006


Dépenses de personnel                                                            0                  0                                     0                 0
Autres natures de dépenses                                           95 878 385         123 827 398                             95 878 385      124 107 398
Totaux                                                               95 878 385         123 827 398                             95 878 385      124 107 398
                                                                               PLR 2006                                                            19
                                                                                                                       Équipement des forces
                                                                                                    CREDITS DU PROGRAMME        Programme n° 146




RECAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CREDITS




     DECRETS DE TRANSFERT

                       Ouvertures                                                    Annulations

Date de publication     Autorisations d’engagement       Crédits de paiement          Autorisations d’engagement       Crédits de paiement
 au journal officiel
                          Titre 2       Autres titres   Titre 2      Autres titres        Titre 2     Autres titres   Titre 2      Autres titres

    30/06/2006                                                                                         677 337 000                  693 181 000
    09/09/2006                                                          31 150 000
    25/11/2006                             25 000 000                    1 250 000
    28/11/2006                                                                                         489 881 000                  504 421 000
    30/11/2006                             14 283 000                   12 000 000
    01/12/2006                                                             480 000
    05/12/2006                              7 000 000                    1 900 000



     DECRETS DE VIREMENT

                       Ouvertures                                                    Annulations

Date de publication     Autorisations d’engagement       Crédits de paiement          Autorisations d’engagement       Crédits de paiement
 au journal officiel
                          Titre 2       Autres titres   Titre 2      Autres titres        Titre 2     Autres titres   Titre 2      Autres titres

    08/12/2006             11 692 672                   11 692 672



     DECRETS D’AVANCE

                       Ouvertures                                                    Annulations

Date de publication     Autorisations d’engagement       Crédits de paiement          Autorisations d’engagement       Crédits de paiement
 au journal officiel
                          Titre 2       Autres titres   Titre 2      Autres titres        Titre 2     Autres titres   Titre 2      Autres titres

    28/03/2006                                                                                           27 103 018                   27 103 018
    02/08/2006                                                                                              500 000                      500 000
    24/10/2006                                                                                         375 620 000                  375 620 000



     DECRETS D’ANNULATION

                       Ouvertures                                                    Annulations

Date de publication     Autorisations d’engagement       Crédits de paiement          Autorisations d’engagement       Crédits de paiement
 au journal officiel
                          Titre 2       Autres titres   Titre 2      Autres titres        Titre 2     Autres titres   Titre 2      Autres titres

    03/03/2007                                                                                              392 048                      392 048
20                                                                 PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146        CREDITS DU PROGRAMME




     ARRETES DE REPORT

                       Ouvertures                                                         Annulations

Date de publication     Autorisations d’engagement        Crédits de paiement              Autorisations d’engagement            Crédits de paiement
 au journal officiel
                          Titre 2       Autres titres    Titre 2        Autres titres        Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

     31/03/2006                             4 352 902                         4 352 902                 0                   0             0                   0
     31/03/2006                             4 616 198                   1 300 136 143                   0                   0             0                   0



     OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUIT

                       Ouvertures                                                         Annulations

Date de publication     Autorisations d’engagement        Crédits de paiement              Autorisations d’engagement            Crédits de paiement
 au journal officiel
                          Titre 2       Autres titres    Titre 2        Autres titres        Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

     18/05/2006                     0           20 335              0           20 335
     18/05/2006                     0         117 415               0          117 415
     18/05/2006                     0         154 210               0          154 210
     18/05/2006                     0         483 520               0          483 520
     14/06/2006                     0            9 320              0            9 320
     14/06/2006                     0           68 053              0           68 053
     04/07/2006                     0         192 257               0          192 257
     05/07/2006                     0         107 354               0          107 354
     06/07/2006                     0           37 555              0           37 555
     06/07/2006                     0         746 023               0          746 023
     12/07/2006                     0         419 592               0          419 592
     23/07/2006                     0       3 598 980               0         3 598 980
     25/07/2006                     0       2 247 508               0         2 247 508
     25/07/2006                     0         281 090               0          281 090
     04/08/2006                     0         696 895               0          696 895
     04/08/2006                     0         568 689               0          568 689
     20/08/2006                     0       6 028 678               0         6 028 678
     01/09/2006                     0       2 262 354               0         2 262 354
     04/09/2006                     0         611 293               0          611 293
     03/10/2006                     0       8 745 821               0         8 745 821
     03/10/2006                     0         814 036               0          814 036
     03/10/2006                     0       2 715 618               0         2 715 618
     05/10/2006                     0         736 880               0          736 880
     05/10/2006                     0       1 006 358               0         1 006 358
     02/11/2006                     0       1 929 446               0         1 929 446
     03/11/2006                     0       1 743 031               0         2 023 031
     28/11/2006                     0       3 590 130               0         3 590 130
     29/11/2006                     0       1 539 766               0         1 539 766
     30/11/2006                     0       2 458 376               0         2 458 376
     02/12/2006                     0       1 806 999               0         1 806 999
     03/12/2006                     0       1 668 384               0         1 668 384
     06/12/2006                     0       4 007 016               0         4 007 016
     03/01/2007                     0         607 077               0          607 077
     03/01/2007                     0      11 984 415               0      11 984 415
     03/01/2007                     0       2 021 446               0         2 021 446
     03/01/2007                     0           15 854              0           15 854
     04/02/2007                     0       1 137 219               0         1 137 219
     04/02/2007                     0         305 338               0          305 338
     04/02/2007                     0       2 548 038               0         2 548 038
     04/02/2007                     0       2 631 556               0         2 631 556
     28/02/2007                     0      48 212 087               0      48 212 087
     28/02/2007                     0         348 824               0          348 824
     19/04/2007                     0       2 160 029               0         2 160 029
                                                                                PLR 2006                                                            21
                                                                                                                        Équipement des forces
                                                                                                     CREDITS DU PROGRAMME        Programme n° 146




                       Ouvertures                                                      Annulations

Date de publication     Autorisations d’engagement        Crédits de paiement           Autorisations d’engagement      Crédits de paiement
 au journal officiel
                          Titre 2        Autres titres   Titre 2       Autres titres       Titre 2     Autres titres   Titre 2      Autres titres

    19/04/2007                      0          305 291             0         305 291
    19/04/2007                      0          529 290             0         529 290



     LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

                       Ouvertures                                                      Annulations

Date de publication     Autorisations d’engagement        Crédits de paiement           Autorisations d’engagement      Crédits de paiement
 au journal officiel
                          Titre 2        Autres titres   Titre 2       Autres titres       Titre 2     Autres titres   Titre 2      Autres titres

    31/12/2006                          14 930 741 996                  284 630 000
22                                                       PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146    RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME




RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME




PRESENTATION PAR ACTION DES CREDITS CONSOMMES




                    Numéro et intitulé de l’action           Autorisations d’engagement   Crédits de paiement


01   Équipement de la composante interarmées                             2 892 733 170             1 517 962 202
02   Équipement des forces terrestres                                    2 283 181 992             1 634 863 492
03   Équipement des forces navales                                       8 729 403 241             2 409 543 949
04   Équipement des forces aériennes                                     6 014 223 931             2 586 711 352
05   Préparation et conduite des opérations d’armement                   1 496 446 194             1 332 993 764
Totaux                                                                  21 415 988 528             9 482 074 759



                 Répartition par action des autorisations d'engagement consommées pour 2006

         Action n°01 (13,51%)
         Action n°02 (10,66%)




                                                                                              Action n°03 (40,76%)
                                                                                              Action n°04 (28,08%)
                                                                                              Action n°05 (6,99%)
                                                                            PLR 2006                                                     23
                                                                                                                      Équipement des forces
                                                                            RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME          Programme n° 146




PRESENTATION DU PROGRAMME


 Finalités générales
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de défense, le programme vise à mettre à la disposition des armées
les équipements leur permettant de remplir les missions qui leur sont ordonnées.
Les finalités du programme recouvrent :
  - pour les armées, la réalisation du plan d’équipements traduit dans la loi de programmation militaire à partir d’une
                                                   3
     analyse globale des capacités opérationnelles ;
  - pour la délégation générale pour l’armement (DGA), la maîtrise d’ouvrage des opérations d’armement lui
     incombant en concourant à la préservation des capacités technologiques et industrielles dans une perspective
     européenne.

Acteurs et pilotage du programme
Le programme est co-piloté par le chef d'état-major des armées (CEMA) et le délégué général pour l'armement (DGA),
chacun au titre de ses responsabilités respectives. Il tient compte des dispositions du décret du 21 mai 2005 relatif aux
attributions des chefs d'état-major. En matière d'équipement des forces :
  - le CEMA est responsable de la préparation et de l’emploi des forces, de la cohérence capacitaire des opérations
      d’armement, des relations internationales militaires et de la définition du format d’ensemble des armées ;
  - le DGA est responsable de la maîtrise d’ouvrage des opérations d’armement, de l'expertise technique et du
      maintien de la base industrielle et technologique de la défense (BITD).

Ce copilotage s’effectue en liaison avec :
 - les chefs d’état-major d’armée responsables, devant le CEMA, de la cohérence de leur composante ;
 - le secrétaire général pour l'administration (SGA) assure le suivi et la cohérence financière, conduit les travaux de
    préparation du budget et en suit l’exécution et qui élabore et met en œuvre la politique générale du personnel civil
    et militaire du ministère.

Ce copilotage s’exerce grâce aux instances de gouvernance du programme :
 - le comité de direction du programme (CODIR), rend les arbitrages stratégiques notamment sur le projet de loi de
    finances et fixe les objectifs de performances des acteurs du programme ;
 - le comité de pilotage du programme (COPIL), prépare les décisions du CODIR, veille à la tenue des objectif s de
    performances et est responsable des décisions de gestion du programme.

Les modalités de gestion du programme sont contractualisées dans une charte de fonctionnement du programme, dont
l’objet est de définir les responsabilités des acteurs, les structures de pilotage et les modalités générales de
fonctionnement, et dans une charte de gestion du programme qui formalise les circuits décisionnels et les procédures à
mettre en œuvre pour les quatorze budgets opérationnels de programme (BOP).
Le programme comprend des BOP relatifs aux programmes et opérations d'armement (10 BOP), un BOP spécifique
DGA et des BOP spécifiques d’armées (3 BOP).

Actions du programme
Le programme est actuellement structuré en quatre actions de composantes (interarmées, terrestre , maritime et
aérienne) et une cinquième action liée à la préparation et à la conduite des opérations d’armement.
Les actions sont subdivisées en 80 sous-actions.
Les quatre premières actions et les 75 premières sous-actions permettent de retracer les crédits des programmes et
opérations d’armement utilisés directement au profit des forces. Dans un souci de précision et de clarté, 40 sous -
actions permettent d'identifier les programmes d'armement les plus importants.




3
    Ces capacités opérationnelles seront mises en œuvre dans le programme 178 « Préparation et emploi des forces ».
24                                               PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146   RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME




RECAPITULATION DES ACTIONS

     ACTION n° 01 : Équipement de la composante interarmées
     ACTION n° 02 : Équipement des forces terrestres
     ACTION n° 03 : Équipement des forces navales
     ACTION n° 04 : Équipement des forces aériennes
     ACTION n° 05 : Préparation et conduite des opérations d’armement
                                                                          PLR 2006                                                                25
                                                                                                                         Équipement des forces
                                                                          OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE                 Programme n° 146




OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




OBJECTIF n° 1 : Mettre à disposition les équipements des armées en maîtrisant les coûts et les délais (du
point de vue de l’usager et du contribuable)



INDICATEUR 1.1 : Taux de réalisation des équipements principaux de la composante interarmées


                                              Unité         2004           2005           2006            2006            2006           2008
                                                          Réalisation    Réalisation    Prévision       Prévision       Réalisation      Cible
                                                                                        PAP 2006        PAP 2007                       PAP 2006


Progression dans la réalisation des                   %            ND            80,8            85             85              97,2          90
opérations d’armement de la composante
interarmées
Évolution annuelle moyenne des devis à                %            ND           -0,53               3               3           0,07              2
terminaison des équipements de la
composante interarmées
Évolution annuelle moyenne des délais de          Mois             ND             1,4               3               3           0,71              2
réalisation des équipements de la
composante interarmées
Taux moyen de réalisation des                         %            ND             ND             ND             ND               ND           ND
performances des équipements de la
composante interarmées


 Commentaires techniques : Indicateur PLF2006 conservé en 2007
Cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA et le secrétariat commun du programme 146
« Équipement des forces ». L'évolution des devis concerne les programmes au stade de réalisation.

Une erreur matérielle dans la prévision 2006 inscrite dans le PAP 2006 pour le sous-indicateur « Évolution annuelle moyenne des devis à terminaison
des équipements de la composante interarmées » a été corrigée : il convient de lire 3 et non 2.



INDICATEUR 1.2 : Taux de réalisation des équipements principaux de l’armée de terre


                                              Unité         2004           2005           2006            2006            2006           2008
                                                          Réalisation    Réalisation    Prévision       Prévision       Réalisation      Cible
                                                                                        PAP 2006        PAP 2007                       PAP 2006


Progression dans la réalisation des                   %             76           81,5            85             85              70,1          90
opérations d’armement de l’armée de terre
Évolution annuelle moyenne des devis à                %            ND            0,65               3               3          -0,32              2
terminaison des équipements de l’armée
de terre
Évolution annuelle moyenne des délais de          Mois             ND             2,7               3               3           2,01              2
réalisation des équipements de l’armée de
terre
Taux moyen de réalisation des                         %            ND             ND             ND             ND               ND           ND
performances des équipements de l’armée
de terre


 Commentaires techniques : Indicateur PLF 2006 conservé en 2007
Cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA et le secrétariat commun du programme 146
« Équipement des forces ». L'évolution des devis concerne les programmes au stade de réalisation.
 26                                                                PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146      OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




INDICATEUR 1.3 : Taux de réalisation des équipements principaux de la marine


                                                Unité          2004            2005            2006              2006            2006           2008
                                                             Réalisation     Réalisation     Prévision         Prévision       Réalisation      Cible
                                                                                             PAP 2006          PAP 2007                       PAP 2006


Progression dans la réalisation des                     %             ND             71,2                85            85              65,3          90
opérations d’armement de la marine
Évolution annuelle moyenne des devis à                  %             ND             0,03                 3                3           0,15              2
terminaison des équipements de la marine
Évolution annuelle moyenne des délais de                %             ND              4,1                 3                3           5,36              2
réalisation des équipements de la marine
Taux moyen de réalisation des                           %             ND              ND                 ND           ND                ND           ND
performances des équipements de la
marine


 Commentaires techniques : Indicateur PLF 2006 conservé en 2007
Cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA et le secrétariat commun du programme 146
« Équipement des forces ». L'évolution des devis concerne les programmes au stade de réalisa tion.

Une erreur matérielle dans la prévision 2006 inscrite dans le PAP 2006 pour le sous -indicateur « Évolution annuelle moyenne des délais de réalisation
des équipements de la marine » a été corrigée : il convient de lire 3 et non 2.



INDICATEUR 1.4 : Taux de réalisation des équipements principaux de l’armée de l’air


                                                Unité          2004            2005            2006              2006            2006           2008
                                                             Réalisation     Réalisation     Prévision         Prévision       Réalisation      Cible
                                                                                             PAP 2006          PAP 2007                       PAP 2006


Progression dans la réalisation des                     %             ND             76,5                85            85              77,1          90
opérations d’armement de l’armée de l’air
Évolution annuelle moyenne des devis à                  %             ND             0,07                 3                3           0,53              2
terminaison des équipements de l’armée
de l’air
Évolution annuelle moyenne des délais de             Mois             ND              7,6                 3                3           2,96              2
réalisation des équipements de l’armée de
l’air
Taux moyen de réalisation des                           %             ND              ND                 ND           ND                ND           ND
performances des équipements de l’armée
de l’air


 Commentaires techniques : Indicateur PLF 2006 conservé en 2007
Cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le con trôle de gestion de la DGA et le secrétariat commun du programme 146
« Équipement des forces ». L'évolution des devis concerne les programmes au stade de réalisation.



INDICATEUR 1.5 : Qualité de la dépense pour l’équipement des forces


                                                Unité          2004            2005            2006              2006            2006           2008
                                                             Réalisation     Réalisation     Prévision         Prévision       Réalisation      Cible
                                                                                             PAP 2006          PAP 2007                       PAP 2006


Montants des intérêts moratoires versés                 M€            ND             15,3                20            20                15          20
Montants des intérêts moratoires                        %             ND             0,20               0,30         0,30              0,18         0,30
versés/montants des paiements


Commentaires techniques : Indicateur PLF 2006 conservé en 2007
Cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA.
                                                             PLR 2006                                                  27
                                                                                                   Équipement des forces
                                                             OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE      Programme n° 146




ANALYSE DES RESULTATS


Indicateur 1.1: Taux de réalisation des équipements principaux de la composante interarmées

La totalité des jalons du système de forces dissuasion a été franchie en 2006 ainsi que la quasi -totalité des autres
jalons relatifs à l'espace et aux systèmes d'information. Sont principalement concernés le premier essai en vol du
missile M51, la commande du premier lot de missiles ASMPA et le lancement du satellite Syracuse III B.
L’évolution des devis a été très strictement maîtrisée.
L’évolution des délais à terminaison est en net progrès depuis 2005 ; elle est faible et résulte de diverses petites
évolutions sur certaines opérations.

Indicateur 1.2: Taux de réalisation des équipements principaux de l'armée de terre

Plus des deux tiers des jalons prévus ont été franchis en 2006. Parmi ceux-ci, peuvent être notées les livraisons de
chars Leclerc (44 pour 34 prévus, permettant de combler des retards antérieurs), de systèmes de contrebatterie
COBRA et de postes de radio de quatrième génération PR4G à technologie IP. Ont aussi été commandés des
systèmes poseurs de pont SPRAT et des rénovations de chars AMX 10 RC.
Les écarts par rapport aux estimations initiales portent essentiellement sur la commande de 5045 équipements et la
livraison de 358 équipements FELIN (Fantassin à Équipements et Liaisons Intégrés) qui ont été décalées en 2007 suite
à la revue de conception détaillée de mars 2006 ainsi que sur la réduction des livraisons d’hélicoptères TIGRE pour
des raisons industrielles.

L’évolution des devis est globalement à la baisse du fait de la réduction de la cible du programme FSAF (SAMP/T)
pour l’armée de terre résultant d’une optimisation de l’organisation de la défense sol -air.
L’évolution des délais à terminaison est inférieure à celle constatée en 2005 et est restée en deçà du plafond 2006.
L’augmentation constatée est due, d’une part, à une réduction de la cadence de production des VBL consécutive à un
ajustement des priorités et, d’autre part, à de faibles évolutions d’autres opérations.

Indicateur 1.3: Taux de réalisation des équipements principaux de la marine

Près des deux tiers des objectifs en matière de réalisation des opérations d’armement ont été atteints. Parmi ceux -ci,
les jalons majeurs comprennent la notification des contrats de réalisation des sous -marins nucléaires d’attaque
Barracuda et des missiles de croisière navals MdCN, la livraison d’avions Rafale et de missiles SCALP, l’admission au
service actif du bâtiment de projection et de commandement « Mistral » ainsi que l’embarquement de la chaufferie
nucléaire sur le quatrième sous-marin nucléaire lanceur d’engins de nouvelle génération.
En revanche la notification du contrat de réalisation du deuxième porte-avions a été décalée en cohérence avec
l’évolution du calendrier de la coopération avec le Royaume-Uni. La qualification du système Principal Anti-Air Missile
System PAAMS a été différée en cohérence avec le calendrier du porteur. D’autres jalons n’ont pas été franchis en
raison de retards industriels : livraisons d’armements air-sol modulaire AASM, de missile d’interception, de combat et
d'autodéfense MICA, livraison de la frégate de défense aérienne HORIZON « FORBIN » et admission au service actif
du bâtiment de projection et de commandement BPC« TONNERRE ».
L’évolution des devis a été strictement maîtrisée. La principale augmentatio n de devis concerne le programme Rafale
(Marine) du fait de l’entretien des moyens de production et d’une provision pour le traitement des obsolescences de la
                 4
tranche suivante .
L’augmentation des délais à terminaison est due principalement aux évolutions de quatre opérations d’armement : une
modification du besoin concernant l’opération Panther Std2, une modification des cycles de maintenance du Super
Étendard Modernisé SEM STD 5 et un ajustement des priorités qui a conduit au décalage de commandes de la v ersion
                     5
métrique de l’AASM et de la torpille MU90.

Indicateur 1.4: Taux de réalisation des équipements principaux de l'armée de l'air

Les trois quarts des jalons prévus en 2006 ont été franchis, dont les principaux jalons majeurs suivants de l’action n° 4:
la mise en service du premier escadron doté d'avions Rafale, la livraison d’avions Rafale, de missiles SCALP, du


4
   L’indicateur 3 prend en compte uniquement la part Marine de l’augmentation de devis du programme Rafale.
5
   L’évolution des délais à terminaison du programme AASM est comptée intégralement à la fois sur l’indicateur 3 et
l’indicateur 4.
    28                                                              PLR 2006
    Équipement des forces
    Programme n° 146     OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




quatrième système de détection et de contrôle aéroporté amélioré et d’un appareil de transport à long rayon d’action
TLRA ainsi que la commande de missiles d’interception, de combat et d’autodéfense MICA. Seuls les programmes
AASM (armement air-sol modulaire) et SCCOA (Système de Commandement et de Conduite des Opérations
Aériennes) ont connu certaines difficultés industrielles nécessitant le r eport de certains jalons en 2007.
L’évolution des devis a été maîtrisée. Une augmentation de devis concernant le programme Rafale (Air) prend en
compte l’entretien des moyens de production et une provision pour le traitement des obsolescences de la tranche
          6
suivante . La cible du programme FSAF (SAMP/T) pour l’armée de l’air a été réduite grâce à l’optimisation de
l’organisation de la défense sol-air et le devis du programme SCCOA 3 a été diminué du fait d’une réorganisation
permettant de valoriser les synergies de ce programme avec le programme Martha étape 2.
L’évolution des délais à terminaison est très nettement inférieure à celle constatée en 2005 et est restée inférieure au
plafond 2006. L’augmentation constatée est due pour l’essentiel au décalage de c ommandes de la version métrique de
        7
l’AASM consécutif à un ajustement des priorités.

Indicateur 1.5: Qualité de la dépense pour l'équipement des forces

Cet indicateur est resté inférieur au plafond 2006. Le montant d'intérêts moratoires s'explique princip alement par le
niveau de charges à payer fin 2005.




OBJECTIF n° 2 : Mettre à disposition les autres équipements participant à la cohérence opérationnelle en
maîtrisant les coûts et les délais (du point de vue de l’usager)



INDICATEUR 2.1 : Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence
opérationnelle de la composante interarmées


      Unité          2004           2005            2006            2006           2006            2008
                   Réalisation    Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation       Cible
                                                  PAP 2006        PAP 2007                       PAP 2006


              %              70            ND              90              90            65,4             90


 Commentaires techniques : Indicateur PLF 2006 conservé en 2007
Cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA. Les transferts au CEA n e sont pas pris en compte.
Comme indiqué dans le PAP 2007, les objectifs chiffrés donnés pour l'année 2004 ont été calculés sur un périmètre dont le contour était expérimenta l.
Depuis les périmètres ont été modifiés à plusieurs reprises et ne permettent pas de donner des résultats cohérents pour l'ann ée 2005. L'indicateur, en
2006, est calculé pou la première fois dans son nouveau périmètre. Son interprétation est problématique , car très sensible a ux niveaux d'engagement,
l'indicateur ne prend pas en compte la part des reports d'engagement dans la ressou rce disponible. Une réflexion est engagée sur ce point.



INDICATEUR 2.2 : Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence
opérationnelle de l’armée de terre


      Unité          2004           2005            2006            2006           2006            2008
                   Réalisation    Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation       Cible
                                                  PAP 2006        PAP 2007                       PAP 2006


              %              70            ND              90              90            117              90


 Commentaires techniques : Indicateur PLF 2006 conservé en 2007
Cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA.
Comme indiqué dans le PAP 2007, les objectifs chiffrés donnés pour l'année 2004 ont été calculés sur un périmètre dont le contour était expérimental.
Depuis, les périmètres ont été modifiés à plusieurs reprises et ne permettent pas de donner des résultat s cohérents pour l'année 2005. L'indicateur, en
2006, est calculé pour la première fois dans son nouveau périmètre. Son interprétation est problématique, car, très sensible aux niveaux
d'engagement, l'indicateur ne prend pas en compte la part des reports d 'engagement dans la ressource disponible. Une réflexion est engagée sur ce
point.


6
    L’indicateur 4 prend en compte uniquement la part Air de l’augmentation de devis du programme Rafale.
7
    L’évolution des délais à terminaison du programme AASM est comptée intégralement à la fois sur l’indicateur 3 et l’indicateur 4.
                                                                             PLR 2006                                                               29
                                                                                                                           Équipement des forces
                                                                             OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE                Programme n° 146




INDICATEUR 2.3 : Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence
opérationnelle de la marine


   Unité          2004            2005            2006           2006           2006            2008
                Réalisation     Réalisation     Prévision      Prévision      Réalisation       Cible
                                                PAP 2006       PAP 2007                       PAP 2006


           %             ND              ND              90             90            68,3             90


 Commentaires techniques : Indicateur PLF 2006 conservé en 2007
Cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle d e gestion de la DGA. Les transferts au CEA ne sont pas pris en compte.
L'interprétation de l'indicateur est problématique, car, très sensible aux niveaux d'engagement, il ne prend pas en compte la part des reports
d'engagement dans la ressource disponible. Une réflexion est engagée sur ce point.



INDICATEUR 2.4 : Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence
opérationnelle de l’armée de l’air


   Unité          2004            2005            2006           2006           2006            2008
                Réalisation     Réalisation     Prévision      Prévision      Réalisation       Cible
                                                PAP 2006       PAP 2007                       PAP 2006


           %             ND              ND              90             90            74,8             90


 Commentaires techniques : Indicateur PLF 2006 conservé en 2007
Cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA.
L'interprétation de l'indicateur est problématique, car, très sensible aux niveaux d'engagement, il ne prend pas en compte la part des rep orts
d'engagement dans la ressource disponible. Une réflexion est engagée sur ce point.




ANALYSE DES RESULTATS


 Indicateur 2.1: « Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence opérationnelle de
la composante interarmées »
L’écart constaté résulte principalement de la prise en compte de l’engagement d’une tranche conditionnelle du
programme M51 sur des reports d’autorisations d’engagement 2005.

Indicateur 2.2: « Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence opérationnelle de
l'armée de terre »
Cet indicateur montre que l’objectif a été largement dépassé, à savoir la préservation, en exécution, des autres
opérations participant à la cohérence opérationnelle de l’armée de terre par rapport aux opérations principales.

Indicateur 2.3: « Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la c ohérence opérationnelle de
la marine »
L'écart constaté résulte principalement de l'engagement réalisé pour le programme Barracuda, engagement supérieur
aux crédits inscrits en LFI.

Indicateur 2.4:" « Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence opérationnelle
de l'armée de l'air »
L'écart constaté résulte principalement d'engagements supérieurs aux crédits inscrits en LFI pour les programmes
Rafale, Air, SCOOA 3 et MICA.
30                                                                  PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




ÉLEMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME




LOI DE FINANCES INITIALE
                                         Autorisations d’engagement                                   Crédits de paiement

      Numéro et intitulé de l’action         Titre 2            Autres titres (*)          Total          Titre 2            Autres titres (*)          Total
            / sous-action                   Dépenses                                y.c. FDC et ADP      Dépenses                                y.c. FDC et ADP
                                         de personnel (*)                                 prévus      de personnel (*)                                 prévus


01    Équipement de la composante                           0     2 258 412 235       2 259 412 235                      0     1 894 726 761       1 895 726 761
      interarmées
01-11 Dissuasion - ASMP/A                                           290 855 000         290 855 000                              187 069 000         187 069 000
01-12 Dissuasion - M 51                                             901 373 000         901 373 000                              725 905 000         725 905 000
01-13 Dissuasion                                                    251 738 000         251 738 000                              211 247 000         211 247 000
01-14 C4ISR - HELIOS II                                             121 186 000         121 186 000                                96 394 000         96 394 000
01-15 C4ISR - SOCRATE                                                 47 796 000         47 796 000                                75 663 000         75 663 000
01-16 C4ISR - SYRACUSE III                                          252 223 000         253 223 000                              276 025 000         277 025 000
01-17 C4ISR - MIDS                                                     2 559 000          2 559 000                                20 983 000         20 983 000
01-18 C4ISR                                                         192 263 000         192 263 000                              151 637 000         151 637 000
01-19 Autres opérations d’armement                                  198 383 629         198 383 629                              149 772 629         149 772 629
      interarmées
01-20 Soutien interarmées                                   0              35 606            35 606                      0              31 132            31 132
02    Équipement des forces                    50 282 405         1 807 232 864       1 872 620 260         50 282 405         1 719 785 735       1 785 173 131
      terrestres
02-21 Aéromobilité - NH 90                                            14 074 000         14 314 000                                20 539 000         20 779 000
02-22 Aéromobilité - TIGRE                                          107 692 000         107 692 000                              192 771 000         192 771 000
02-23 Aéromobilité                                                  100 408 000         112 954 220                                57 681 000         70 227 220
02-24 Combat embarqué - Char                                          77 999 000         77 999 000                              239 251 000         239 251 000
      LECLERC
02-25 Combat embarqué                                               127 369 000         127 369 000                              115 967 000         115 967 000
02-26 Combat débarqué - FELIN                                       177 271 000         177 271 000                                54 678 000         54 678 000
02-27 Combat débarqué - VBCI                                          83 858 000         83 858 000                                60 304 000         60 304 000
02-28 Combat débarqué                                               195 519 000         195 519 000                              164 631 000         164 631 000
02-29 Défense sol-air - FSAF                                          28 491 000         28 731 000                              137 313 000         137 553 000
02-30 Défense sol-air                                               141 274 000         141 274 000                                43 910 000         43 910 000
02-31 Frappes dans la profondeur -                                    15 184 000         15 184 000                                34 774 000         34 774 000
      COBRA
02-32 Frappes dans la profondeur                                      41 880 000         41 880 000                              115 598 000         115 598 000
02-33 Guerre électronique                                             32 071 000         32 071 000                                20 441 000         20 441 000
02-34 Simulation                                                      44 472 000         45 550 771                                17 138 000         18 216 771
02-35 Systèmes d’information et de                                    62 495 000         63 495 000                                59 008 000         60 008 000
      communication - PR4G
02-36 Systèmes d’information et de                                  286 319 000         286 319 000                              249 857 000         249 857 000
      communication des forces
      terrestres
02-37 Renseignement forces terrestres                                 89 024 000         89 024 000                                26 703 000         26 703 000
02-38 Mobilité logistique                                              9 541 000          9 541 000                                 9 957 000          9 957 000
02-39 Agencement de l’espace terrestre                              122 186 000         122 186 000                                66 291 000         66 291 000
02-40 Autres opérations d’armement des                                44 939 000         44 939 000                                28 456 000         28 456 000
      forces terrestres
02-41 Soutien des forces terrestres            50 282 405              5 166 864         55 449 269         50 282 405              4 517 735         54 800 140
                                                                                        PLR 2006                                                                    31
                                                                                                                                      Équipement des forces
                                                                                                     JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                   Programme n° 146




                                             Autorisations d’engagement                                   Crédits de paiement

      Numéro et intitulé de l’action             Titre 2        Autres titres (*)              Total          Titre 2        Autres titres (*)               Total
            / sous-action                       Dépenses                                y.c. FDC et ADP      Dépenses                                 y.c. FDC et ADP
                                             de personnel (*)                                 prévus      de personnel (*)                                  prévus


03    Équipement des forces navales                16 426 161     2 976 347 815           2 996 263 376         16 426 161      2 397 080 114           2 416 995 675
03-42 Dissuasion - SNLE NG                                          526 244 000             526 244 000                          537 875 000              537 875 000
03-43 Dissuasion - forces navales                                   142 171 000             142 171 000                          136 963 000              136 963 000
03-44 Sauvegarde                                                      34 978 000             35 478 000                            14 838 000              15 338 000
03-45 Action contre la terre depuis la mer                          925 720 000             925 720 000                            52 627 000              52 627 000
      - PA2
03-46 Action contre la terre depuis la mer                          133 229 000             133 229 000                          539 407 000              539 407 000
      - RAFALE
03-47 Action contre la terre depuis la mer                             6 737 000              6 737 000                            13 195 000              13 195 000
      - SCALP EG
03-48 Action contre la terre depuis la mer                             5 933 000              5 933 000                            12 521 000              12 521 000
      - AASM
03-49 Action contre la terre depuis la mer                          606 543 000             606 543 000                            93 078 000              93 078 000
03-50 Lutte sur mer contre menaces                                    24 434 000             24 434 000                            88 819 000              88 819 000
      aériennes, maritimes et sous-
      marines - NH 90
03-51 Lutte sur mer contre menaces                                     6 314 000              6 314 000                            28 442 000              28 442 000
      aériennes, maritimes et sous-
      marines - TORPILLE MU 90
03-52 Lutte sur mer contre menaces                                                                                                 37 941 000              37 941 000
      aériennes, maritimes et sous-
      marines - MICA
03-53 Lutte sur mer contre menaces                                  188 499 000             188 499 000                          159 097 000              159 097 000
      aériennes, maritimes et sous-
      marines - BARRACUDA
03-54 Lutte sur mer contre menaces                                    23 329 000             23 329 000                          199 320 000              199 320 000
      aériennes, maritimes et sous-
      marines - FREMM
03-55 Lutte sur mer contre menaces                                     5 732 000              5 732 000                            37 408 000              37 408 000
      aériennes, maritimes et sous-
      marines - PAAMS
03-56 Lutte sur mer contre menaces                                    65 056 000             65 056 000                            90 707 000              90 707 000
      aériennes, maritimes et sous-
      marines - HORIZON
03-57 Lutte sur mer contre menaces                                    14 929 000             14 929 000                            35 785 000              35 785 000
      aériennes, maritimes et sous-
      marines - FSAF
03-58 Lutte sur mer contre menaces                                  155 021 000             158 010 400                          130 333 000              133 322 400
      aériennes, maritimes et sous-
      marines
03-59 Lutte contre les mines                                                        0                 0                             8 249 000               8 249 000
03-60 Mobilité et déploiement - BPC                                                 0                 0                            36 207 000              36 207 000
03-61 Mobilité et déploiement                                                       0                 0                                          0                  0
03-62 C4ISR des forces navales                                        95 118 000             95 118 000                          123 565 000              123 565 000
03-63 Autres opérations d’armement des                                16 204 000             16 204 000                            20 566 000              20 566 000
      forces navales
03-64 Soutien des forces navales                   16 426 161            156 815             16 582 976         16 426 161            137 114              16 563 275
04    Équipement des forces                        58 831 243     1 277 298 314           1 344 253 557         58 831 243      2 380 514 518           2 447 469 761
      aériennes
04-65 Dissuasion - forces aériennes                                 139 637 000             139 637 000                            93 024 000              93 024 000
04-66 Projection de forces - TLRA                                                   0                 0                             4 613 000               4 613 000
04-67 Projection de forces - A400M                                                  0                 0                          326 052 000              326 052 000
04-68 Projection de forces                                            25 071 000             25 071 000                             2 744 000               2 744 000
04-69 Frappe dans la profondeur -                                   585 584 000             585 584 000                         1 098 469 000           1 098 469 000
      RAFALE
04-70 Frappe dans la profondeur -                                                   0                 0                            11 804 000              11 804 000
      MIRAGE 2000 D
04-71 Frappe dans la profondeur - AASM                                15 631 000             15 631 000                            21 504 000              21 504 000
04-72 Frappe dans la profondeur -                                                   0                 0                                          0                  0
      APACHE
 32                                                                   PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




                                           Autorisations d’engagement                                       Crédits de paiement

      Numéro et intitulé de l’action           Titre 2            Autres titres (*)              Total          Titre 2            Autres titres (*)              Total
            / sous-action                     Dépenses                                    y.c. FDC et ADP      Dépenses                                    y.c. FDC et ADP
                                           de personnel (*)                                     prévus      de personnel (*)                                     prévus


04-73 Frappe dans la profondeur -                                       13 601 000             19 025 000                                52 922 000             58 346 000
      SCALP EG
04-74 Frappe dans la profondeur                                         10 150 000             10 150 000                                18 627 000             18 627 000
04-75 Resco                                                                           0                 0                                26 502 000             26 502 000
04-76 Sûreté du domaine aérien et                                                     0                 0                                 5 166 000              5 166 000
      spatial - MIRAGE 2000-5
04-77 Sûreté du domaine aérien et                                       57 349 000             57 349 000                              176 662 000             176 662 000
      spatial - SCCOA
04-78 Sûreté du domaine aérien et                                       64 148 000             64 148 000                                83 924 000             83 924 000
      spatial - MICA
04-79 Sûreté du domaine aérien et                                       11 200 000             11 200 000                                44 888 000             44 888 000
      spatial - FSAF
04-80 Sûreté du domaine aérien et                                       15 048 000             15 048 000                                53 400 000             53 400 000
      spatial
04-81 Systèmes d’information et de                                      25 375 000             25 375 000                                30 906 000             30 906 000
      communication - MTBA
04-82 Systèmes d’information et de                                      41 513 000             41 513 000                                27 955 000             27 955 000
      communication des forces
      aériennes
04-83 Renseignement des forces                                          27 354 000             28 554 000                                37 218 000             38 418 000
      aériennes
04-84 Autres opérations d’armement des                                244 047 000             245 547 000                              262 744 000             264 244 000
      forces aériennes
04-85 Soutien des forces aériennes               58 831 243              1 590 314             60 421 557         58 831 243              1 390 518             60 221 761
05     Préparation et conduite des             886 457 721          1 193 892 273           2 148 509 988       886 457 721          1 203 424 373           2 158 042 088
       opérations d’armement
05-86 Conduite des opérations                                 0         36 143 000             37 893 000                      0         34 734 000             36 484 000
      d’armement
05-87 Investissements techniques et                           0       127 235 000             132 211 400                      0       114 799 000             119 775 400
      essais
05-89 Soutien direction générale de            885 063 059            146 672 273           1 093 168 926       885 063 059            128 245 373           1 074 742 026
      l’armement
05-90 Nucléaire: simulation, sécurité et                      0       883 842 000             883 842 000                      0       925 646 000             925 646 000
      matière
05-91 Soutien - autres programmes                 1 394 662                           0         1 394 662          1 394 662                           0         1 394 662
Totaux                                       1 011 997 530          9 513 183 501          10 621 059 416     1 011 997 530          9 595 531 501          10 703 407 416

(*) hors FDC et ADP



CREDITS OUVERTS
                                           Autorisations d’engagement                                       Crédits de paiement

                                               Titre 2             Autres titres               Total            Titre 2             Autres titres               Total
                                             Dépenses                                                         Dépenses
                                            de personnel                                                     de personnel


Totaux LFI hors FDC et ADP                   1 011 997 530          9 513 183 501          10 525 181 031     1 011 997 530          9 595 531 501          10 607 529 031

Ouvertures et annulations y.c. FDC et          +11 692 672        +13 539 380 476         +13 551 073 148       +11 692 672           +159 181 425            +170 874 097
ADP

Totaux                                       1 023 690 202         23 052 563 977          24 076 254 179     1 023 690 202          9 754 712 926          10 778 403 128
                                                                                PLR 2006                                                                33
                                                                                                                               Équipement des forces
                                                                                             JUSTIFICATION AU PREMIER EURO               Programme n° 146




CONSOMMATION
                                             Autorisations d’engagement                           Crédits de paiement

      Numéro et intitulé de l’action             Titre 2       Autres titres          Total           Titre 2           Autres titres           Total
            / sous-action                      Dépenses                         y.c. FDC et ADP     Dépenses                              y.c. FDC et ADP
                                              de personnel                                         de personnel


01    Équipement de la composante                               2 892 733 170     2 892 733 170                         1 517 962 202       1 517 962 202
      interarmées
01-11 Dissuasion - ASMP/A                                         195 801 314       195 801 314                            105 559 030        105 559 030
01-12 Dissuasion - M 51                                         1 714 387 061     1 714 387 061                            632 921 818        632 921 818
01-13 Dissuasion                                                  223 705 041       223 705 041                            163 547 533        163 547 533
01-14 C4ISR - HELIOS II                                            69 392 254        69 392 254                             50 764 729         50 764 729
01-15 C4ISR - SOCRATE                                              59 992 726        59 992 726                             61 471 774         61 471 774
01-16 C4ISR - SYRACUSE III                                        230 707 689       230 707 689                            200 313 389        200 313 389
01-17 C4ISR - MIDS                                                 42 477 950        42 477 950                             22 630 363         22 630 363
01-18 C4ISR                                                       283 968 043       283 968 043                            138 725 972        138 725 972
01-19 Autres opérations d’armement                                 71 377 814        71 377 814                            141 104 316        141 104 316
      interarmées
01-20 Soutien interarmées                                             923 278           923 278                                923 278            923 278
02    Équipement des forces                       49 586 025    2 233 595 967     2 283 181 992        49 586 025       1 585 277 467       1 634 863 492
      terrestres
02-21 Aéromobilité - NH 90                                         67 791 319        67 791 319                             22 819 731         22 819 731
02-22 Aéromobilité - TIGRE                                        236 409 798       236 409 798                            146 564 954        146 564 954
02-23 Aéromobilité                                                 55 093 508        55 093 508                             40 972 802         40 972 802
02-24 Combat embarqué - Char                                       87 799 787        87 799 787                            135 637 789        135 637 789
      LECLERC
02-25 Combat embarqué                                             140 347 888       140 347 888                             94 335 184         94 335 184
02-26 Combat débarqué - FELIN                                      13 057 662        13 057 662                             17 282 907         17 282 907
02-27 Combat débarqué - VBCI                                        7 827 019         7 827 019                             62 077 565         62 077 565
02-28 Combat débarqué                                             130 591 062       130 591 062                            170 139 824        170 139 824
02-29 Défense sol-air - FSAF                                      778 680 047       778 680 047                            205 447 270        205 447 270
02-30 Défense sol-air                                             143 081 328       143 081 328                             52 809 383         52 809 383
02-31 Frappes dans la profondeur -                                 31 554 518        31 554 518                             35 966 348         35 966 348
      COBRA
02-32 Frappes dans la profondeur                                   38 111 580        38 111 580                            128 933 896        128 933 896
02-33 Guerre électronique                                          79 902 182        79 902 182                             35 656 831         35 656 831
02-34 Simulation                                                   29 374 167        29 374 167                             13 158 164         13 158 164
02-35 Systèmes d’information et de                                 37 424 033        37 424 033                             48 270 655         48 270 655
      communication - PR4G
02-36 Systèmes d’information et de                                223 041 102       223 041 102                            255 670 496        255 670 496
      communication des forces
      terrestres
02-37 Renseignement forces terrestres                              11 447 936        11 447 936                             10 220 838         10 220 838
02-38 Mobilité logistique                                          25 576 165        25 576 165                              7 217 948          7 217 948
02-39 Agencement de l’espace terrestre                             65 893 934        65 893 934                             75 818 185         75 818 185
02-40 Autres opérations d’armement des                             25 947 467        25 947 467                             22 656 389         22 656 389
      forces terrestres
02-41 Soutien des forces terrestres               49 586 025        4 643 465        54 229 490        49 586 025            3 620 308         53 206 333
03    Équipement des forces navales               14 443 402    8 714 959 839     8 729 403 241        14 443 402       2 395 100 547       2 409 543 949
03-42 Dissuasion - SNLE NG                                        525 571 053       525 571 053                            653 538 971        653 538 971
03-43 Dissuasion - forces navales                                  98 428 244        98 428 244                             97 246 305         97 246 305
03-44 Sauvegarde                                                   34 436 739        34 436 739                             15 865 477         15 865 477
03-45 Action contre la terre depuis la mer                        188 609 439       188 609 439                            122 748 388        122 748 388
      - PA2
03-46 Action contre la terre depuis la mer                        301 510 592       301 510 592                            584 697 049        584 697 049
      - RAFALE
03-47 Action contre la terre depuis la mer                          2 903 288         2 903 288                             13 314 556         13 314 556
      - SCALP EG
03-48 Action contre la terre depuis la mer                          5 200 954         5 200 954                              7 514 520          7 514 520
      - AASM
34                                                               PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146       JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




                                             Autorisations d’engagement                             Crédits de paiement

      Numéro et intitulé de l’action             Titre 2       Autres titres            Total           Titre 2           Autres titres          Total
            / sous-action                      Dépenses                           y.c. FDC et ADP     Dépenses                             y.c. FDC et ADP
                                              de personnel                                           de personnel


03-49 Action contre la terre depuis la mer                        690 061 448         690 061 448                             75 088 887        75 088 887
03-50 Lutte sur mer contre menaces                                898 529 781         898 529 781                             26 105 384        26 105 384
      aériennes, maritimes et sous-
      marines - NH 90
03-51 Lutte sur mer contre menaces                                  1 317 491           1 317 491                              1 656 038         1 656 038
      aériennes, maritimes et sous-
      marines - TORPILLE MU 90
03-52 Lutte sur mer contre menaces                                  6 200 096           6 200 096                             39 399 051        39 399 051
      aériennes, maritimes et sous-
      marines - MICA
03-53 Lutte sur mer contre menaces                              1 074 600 000       1 074 600 000                             29 615 433        29 615 433
      aériennes, maritimes et sous-
      marines - BARRACUDA
03-54 Lutte sur mer contre menaces                              4 546 329 000       4 546 329 000                            403 599 999       403 599 999
      aériennes, maritimes et sous-
      marines - FREMM
03-55 Lutte sur mer contre menaces                                 14 272 669          14 272 669                             31 401 867        31 401 867
      aériennes, maritimes et sous-
      marines - PAAMS
03-56 Lutte sur mer contre menaces                                 61 137 310          61 137 310                             44 905 480        44 905 480
      aériennes, maritimes et sous-
      marines - HORIZON
03-57 Lutte sur mer contre menaces                                  6 761 301           6 761 301                             13 224 173        13 224 173
      aériennes, maritimes et sous-
      marines - FSAF
03-58 Lutte sur mer contre menaces                                155 065 681         155 065 681                            107 869 186       107 869 186
      aériennes, maritimes et sous-
      marines
03-59 Lutte contre les mines                                        1 158 531           1 158 531                              9 561 235         9 561 235
03-60 Mobilité et déploiement - BPC                                 5 298 533           5 298 533                             20 795 593        20 795 593
03-61 Mobilité et déploiement
03-62 C4ISR des forces navales                                     81 872 950          81 872 950                             87 717 332        87 717 332
03-63 Autres opérations d’armement des                             11 562 991          11 562 991                              5 128 831         5 128 831
      forces navales
03-64 Soutien des forces navales                  14 443 402        4 131 748          18 575 150        14 443 402            4 106 792        18 550 194
04    Équipement des forces                       57 838 098    5 956 385 833       6 014 223 931        57 838 098       2 528 873 254      2 586 711 352
      aériennes
04-65 Dissuasion - forces aériennes                               101 415 502         101 415 502                             40 614 513        40 614 513
04-66 Projection de forces - TLRA                                         2 000             2 000                              3 589 377         3 589 377
04-67 Projection de forces - A400M                              3 608 900 000       3 608 900 000                            276 580 750       276 580 750
04-68 Projection de forces                                          1 529 601           1 529 601                              2 506 793         2 506 793
04-69 Frappe dans la profondeur -                                 991 878 652         991 878 652                         1 363 768 785      1 363 768 785
      RAFALE
04-70 Frappe dans la profondeur -                                       25 925             25 925                              3 008 733         3 008 733
      MIRAGE 2000 D
04-71 Frappe dans la profondeur - AASM                             10 783 396          10 783 396                              9 756 836         9 756 836
04-72 Frappe dans la profondeur -                                     146 257             146 257                              1 077 819         1 077 819
      APACHE
04-73 Frappe dans la profondeur -                                  22 423 977          22 423 977                            102 166 655       102 166 655
      SCALP EG
04-74 Frappe dans la profondeur                                     1 825 148           1 825 148                             15 647 826        15 647 826
04-75 Resco                                                         1 125 248           1 125 248                             30 761 539        30 761 539
04-76 Sûreté du domaine aérien et                                   1 564 200           1 564 200                              7 134 163         7 134 163
      spatial - MIRAGE 2000-5
04-77 Sûreté du domaine aérien et                                  97 557 266          97 557 266                            123 721 899       123 721 899
      spatial - SCCOA
04-78 Sûreté du domaine aérien et                                  93 268 938          93 268 938                             70 909 459        70 909 459
      spatial - MICA
04-79 Sûreté du domaine aérien et                                 601 172 110         601 172 110                             53 101 457        53 101 457
      spatial - FSAF
                                                                                          PLR 2006                                                                       35
                                                                                                                                             Équipement des forces
                                                                                                       JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                      Programme n° 146




                                               Autorisations d’engagement                                     Crédits de paiement

       Numéro et intitulé de l’action              Titre 2          Autres titres               Total              Titre 2            Autres titres              Total
             / sous-action                       Dépenses                                 y.c. FDC et ADP        Dépenses                                  y.c. FDC et ADP
                                                de personnel                                                    de personnel


04-80 Sûreté du domaine aérien et                                        62 750 815            62 750 815                                 74 626 853            74 626 853
      spatial
04-81 Systèmes d’information et de                                       34 214 437            34 214 437                                  9 690 738             9 690 738
      communication - MTBA
04-82 Systèmes d’information et de                                       12 884 818            12 884 818                                 34 474 828            34 474 828
      communication des forces
      aériennes
04-83 Renseignement des forces                                           10 239 990            10 239 990                                 35 609 842            35 609 842
      aériennes
04-84 Autres opérations d’armement des                                  301 135 124           301 135 124                                268 793 291           268 793 291
      forces aériennes
04-85 Soutien des forces aériennes                   57 838 098            1 542 429           59 380 527           57 838 098             1 331 098            59 169 196
05     Préparation et conduite des                  898 666 183         597 780 011         1 496 446 194          898 666 183           434 327 581         1 332 993 764
       opérations d’armement
05-86 Conduite des opérations                                            86 326 951            86 326 951                                104 237 739           104 237 739
      d’armement
05-87 Investissements techniques et                                     155 715 215           155 715 215                                159 374 756           159 374 756
      essais
05-89 Soutien direction générale de                 898 251 420         345 821 121         1 244 072 541          898 251 420           162 858 459         1 061 109 879
      l’armement
05-90 Nucléaire: simulation, sécurité et                                   9 908 666            9 908 666                                  7 856 627             7 856 627
      matière
05-91 Soutien - autres programmes                       414 763               8 058               422 821              414 763                        0            414 763
Totaux                                             1 020 533 708    20 395 454 820         21 415 988 528        1 020 533 708        8 461 541 051          9 482 074 759
Crédits consommés - crédits ouverts                   -3 156 494    -2 657 109 157          -2 660 265 651           -3 156 494       -1 293 171 875         -1 296 328 369




DEPENSES DE PERSONNEL


                                                    Emplois exprimés en ETPT                                                                              Dépenses

              Catégorie d’emplois                     Réalisation           LFI              Transferts         Réalisation       Ecart à la LFI 2006           2006
                                                        2005               2006              de gestion           2006             (après transferts)


Catégorie A (personnels civils titulaires et non                                3 005                                   2 764                                  216 775 621
titulaires)
Catégorie B (personnels civils titulaires et non                                2 822                                   2 762                                  145 055 554
titulaires)
Catégorie C (personnels civils titulaires et non                                2 025                                   1 840                                   59 161 130
titulaires)
Ouvriers de l’Etat                                                              4 743                                   4 480                                  301 987 811
Officiers                                                                       2 396                                   2 167                                  201 146 228
Sous-officiers                                                                  1 542                                   1 476                                   87 391 490
Militaires du rang                                                                  124                                     95                                   6 397 402
Volontaires                                                                         203                                     86                                   2 618 472
Totaux                                                                         16 860                                 15 670                   -1 190        1 020 533 708



                                                    Autorisations d’engagement                        Crédits de paiement
                     Catégorie                          Prévision LFI         Consommation                  Prévision LFI           Consommation

Rémunérations d’activité                                    601 657 157                582 002 343              601 657 157               582 002 343
Cotisations et contributions sociales                       408 992 196                432 679 023              408 992 196               432 679 023
Prestations sociales et allocations diverses                   1 348 177                  5 852 342                1 348 177                5 852 342

FDC et ADP prévus
 36                                                                PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




      EVOLUTION DES EMPLOIS

 Le tableau ci-dessus présente la consommation en emplois du programme « Équipement des forces » pour l’année
2006.
Il intègre les chiffres provenant de deux sources de données :
   - les chiffres pour les personnels civils sont issus du système d’information relatif aux ressources humaines (SIRH)
       du ministère de la défense,
   - les chiffres pour les personnels militaires sont issus de l'outil interministériel de décompte des emplois, INDIA-
       ODE.

Le tableau équivalent pour les personnels militaires issu du système d’information relatif aux ressources humaines
(SIRH) du ministère de la défense est le suivant :

                                                   Emplois exprimés en ETPT                                                              Dépenses

              Catégorie d’emplois                   Réalisation        LFI          Transferts   Réalisation       Écart à la LFI 2006       2006
                                                      2005            2006          de gestion     2006             (après transferts)


Officiers                                                                 2 396                         2 197                               201 146 228
Sous-officiers                                                            1 542                         1 494                                87 391 490
Militaires du rang                                                            124                         134                                 6 397 402
Volontaires                                                                   203                          87                                 2 618 472
Totaux                                                                    4 265                         3 912                    -353       297 553 592


L'écart entre les données du SIRH et INDIA-ODE pour les personnels militaires, soit 88 ETPT, résulte de la prise en
compte des mises à jour d’un système à l’autre à des dates différentes.

Le tableau équivalent pour les personnels civils issu de l'outil interministériel de décompte des emplois, INDIA-ODE,
est le suivant :

                                                   Emplois exprimés en ETPT                                                              Dépenses

              Catégorie d’emplois                   Réalisation        LFI          Transferts   Réalisation       Écart à la LFI 2006       2006
                                                      2005            2006          de gestion     2006             (après transferts)


Catégorie A (personnels civils titulaires et non                          3 005                         2 906                               216 775 621
titulaires)
Catégorie B (personnels civils titulaires et non                          2 822                         2 742                               145 055 554
titulaires)
Catégorie C (personnels civils titulaires et non                          2 025                         1 802                                59 161 130
titulaires)
Ouvriers de l’État                                                        4 743                         4 472                               301 987 811
Personnels non ventilés                                                                                        3
Totaux                                                                   12 595                        11 925                    -670       722 980 116


L'écart entre les données du SIRH et INDIA-ODE pour les personnels civils, soit 79 ETPT, résulte des modalités
techniques de décompte différenciées entre les deux systèmes, notamment en ce qui concerne les populations non
indicées (agents publics Berkani, personnels recrutés locaux) et contractuelles.

Les données sur les flux d’entrées-sorties et sur les coûts moyens par catégorie d'emplois présentées ci-après ont été
élaborées sur la base des données du SIRH du ministère de la défense.

Pour le programme 146 « Équipement des forces », la dépense constatée est supérieure de 8,5 M€ à la prévision de
dépense de la LFI.

Cet écart s'explique essentiellement par l’imputation en gestion 2006 sur le programme 146 « Équipement des forces »
des rémunérations de certains effectifs (personnels militaires de la DGA), qui auraient dû être comptabilisés sur le
programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », leur nouvel employeur.
                                                                                       PLR 2006                                                                        37
                                                                                                                                         Équipement des forces
                                                                                                     JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                  Programme n° 146




Ainsi, par rapport à la LFI, la ressource du titre 2 HLPM du programme 146 « Équipement des forces » a été
augmentée par des ouvertures de crédits par décret de virement (+ 11,7 M€).

En fin de gestion, les crédits de paiement consommés ont été inférieurs de 3,16 M€ aux crédits de paiement ouverts.


REPARTITION DES EFFECTIFS DU PROGAMME 146
                                                                            (1)
EMR 2006 exprimé en ETPT issus du SIRH du ministère de la défense

                              Militaires                                                            Civils                                                         Total
                                                                                                                                                                   général
      Numéro et intitulé de   Officiers     Sous-      Militaires       Volontaires     Total        Cat. A       Cat. B    Cat. C       Ouvriers     Total
       l'action/sous-action                officiers   du rang                         militaires                                         d'État      civils

 01 Équipement de la
                                      0            0                0              0            0             0        0             0          0              0         0
 composante interarmées
 02 Équipement des forces
                                   175          271            33                  1          480            13       30         73          157          273         753
 terrestres
 03 Équipement des forces
                                    39          140                 5              0          184             3        2             3        30           38         222
 navales
 04 Équipement des forces
                                   203          669            42                  1          915             5        0             7          7          19         934
 aériennes
 05 Préparation et
 conduite des opérations         1 780          414            54                 85        2 333      2 743        2 730     1 757         4 286     11 516        13 849
 d'armement
 Totaux                          2 197        1 494           134                 87        3 912      2 764        2 762     1 840         4 480     11 846        15 758
(1)
   Les effectifs exprimés en EMR annuel (valeur au 31/12/06) comprennent l'ensemble des effectifs du ministère de la défense y compris les
personnels non financés sur titre 2 (Berkani…), soit un personnel.


Le plafond ministériel d'emploi en 2007 est de 16 036 équivalents temps plein travaillé, soit une variation négative de
824 équivalents temps plein travaillé par rapport au plafond ministériel d'emploi 2006.


FLUX DES ENTREES – SORTIES : RAPPEL PAP 2006

Pour ce programme, les flux d'entrées civils et militaires ont été évalués dans le projet annuel d e performances à 1042
(732 pour les civils et 310 pour les militaires) pour des flux de sorties de 1071 (722 pour les civils et 299 pour les
militaires), soit un solde de - 29 pour le programme. Ces flux constituent les entrées et sorties prévisionnelles e ntre le
1er janvier et le 31 décembre 2006. Afin de les exprimer en ETPT, il convient de les réduire de moitié (ces flux
intervenant en moyenne à mi-année), soit 521 entrées et 536 sorties pour un solde de – 15 ETPT.

De manière générale, ces prévisions, établies au second semestre 2005 se sont appuyées sur des données peu
fiables, une mauvaise identification des mouvements dans les nouveaux périmètres LOLF et des méthodes de
comptage des entrées-sorties non encore stabilisées.


SORTIES REALISEES EN 2006

Par rapport à ces prévisions, les sorties civiles et militaires du programme 146 « Équipement des forces » sont
évaluées pour l'année 2006 à 597 (en physique), correspondant à 313 ETPT. Ils se répartissent en physique entre
161 militaires (soit 77 ETPT) et 436 civils (soit 236 ETPT). Le solde des sorties entre prévision et réalisation s'élève à –
125 pour le personnel civil et – 73 pour les militaires.

Pour les personnels militaires, l'essentiel de l'explication du décalage entre prévision et réalisation rés ide dans les
retards de départs en retraite liés à l’évolution des limites d’âge.

Pour les personnels civils, les sorties d’ouvriers ont été plus nombreuses que prévues mais partiellement compensées
par le ralentissement des sorties d’agents non ouvriers.
 38                                                                       PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146          JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




ENTREES REALISEES EN 2006

Par rapport à ces prévisions, les entrées civiles et militaires du programme 146 « Équipement des forces » sont
évaluées pour l'année 2006 à 374 (en physique), correspondant à 166 ETPT. Ils se répartissent en physique entre
106 militaires (soit 40 ETPT) et 268 civils (soit 126 ETPT). Le solde des entrées s'élève à – 240 pour les civils et – 115
pour les militaires.

Pour les personnels militaires, l'écart entre prévision et réalisation s'explique par des entrées volontairement re tardées
pour les BOP air et marine afin de prendre en compte les retards du programme Rafale ainsi que par des entrées
décidées en 2006 mais qui ne seront prises en compte qu’en 2007.

Pour les personnels civils, l'écart entre prévision et réalisation s'explique par les reports dans les recrutements
d'ouvriers, de fonctionnaires de catégorie B et C du second semestre 2006 sur le premier semestre 2007.

Le solde des entrées-sorties s’établit donc comme suit en 2006 :

                                   Sorties                                Entrées
                                       Prévu             Réalisé              Prévu          Réalisé

Catégorie A                                                         60                                  51
Catégorie B                                                         57                                  22
Catégorie C                                                         36                                  35
Ouvriers d'État                                                     83                                  18
Officiers                                                           21                                  20
Sous-officiers                                                      35                                   0
Militaires du rang                                                    4                                  5
Volontaires                                                         17                                  15
Totaux                                         536                  313               521              166

* La prévision du PAP 2006 était globale, sans ventilation par catégorie d'emploi




      EFFECTIFS ET ACTIVITES DES SERVICES

                     Numéro et intitulé de l’action / sous-action                           Prévision            Transfert de gestion   Réalisation
                                                                                            en ETPT                   en ETPT            en ETPT


01          Équipement de la composante interarmées                                                          0                                          0
01-11       Dissuasion - ASMP/A
01-12       Dissuasion - M 51
01-13       Dissuasion
01-14       C4ISR - HELIOS II
01-15       C4ISR - SOCRATE
01-16       C4ISR - SYRACUSE III
01-17       C4ISR - MIDS
01-18       C4ISR
01-19       Autres opérations d’armement interarmées
01-20       Soutien interarmées                                                                              0                                          0
02          Équipement des forces terrestres                                                            750                                           738
02-21       Aéromobilité - NH 90
02-22       Aéromobilité - TIGRE
02-23       Aéromobilité
02-24       Combat embarqué - Char LECLERC
02-25       Combat embarqué
02-26       Combat débarqué - FELIN
02-27       Combat débarqué - VBCI
02-28       Combat débarqué
                                                                              PLR 2006                                                          39
                                                                                                                           Équipement des forces
                                                                                          JUSTIFICATION AU PREMIER EURO            Programme n° 146




                  Numéro et intitulé de l’action / sous-action                    Prévision         Transfert de gestion    Réalisation
                                                                                  en ETPT                en ETPT             en ETPT


02-29   Défense sol-air - FSAF
02-30   Défense sol-air
02-31   Frappes dans la profondeur - COBRA
02-32   Frappes dans la profondeur
02-33   Guerre électronique
02-34   Simulation
02-35   Systèmes d’information et de communication - PR4G
02-36   Systèmes d’information et de communication des forces terrestres
02-37   Renseignement forces terrestres
02-38   Mobilité logistique
02-39   Agencement de l’espace terrestre
02-40   Autres opérations d’armement des forces terrestres
02-41   Soutien des forces terrestres                                                         750                                         738
03      Équipement des forces navales                                                         266                                         218
03-42   Dissuasion - SNLE NG
03-43   Dissuasion - forces navales
03-44   Sauvegarde
03-45   Action contre la terre depuis la mer - PA2
03-46   Action contre la terre depuis la mer - RAFALE
03-47   Action contre la terre depuis la mer - SCALP EG
03-48   Action contre la terre depuis la mer - AASM
03-49   Action contre la terre depuis la mer
03-50   Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines -
        NH 90
03-51   Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines -
        TORPILLE MU 90
03-52   Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines -
        MICA
03-53   Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines -
        BARRACUDA
03-54   Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines -
        FREMM
03-55   Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines -
        PAAMS
03-56   Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines -
        HORIZON
03-57   Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines -
        FSAF
03-58   Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines
03-59   Lutte contre les mines
03-60   Mobilité et déploiement - BPC
03-61   Mobilité et déploiement
03-62   C4ISR des forces navales
03-63   Autres opérations d’armement des forces navales
03-64   Soutien des forces navales                                                            266                                         218
04      Équipement des forces aériennes                                                       954                                         911
04-65   Dissuasion - forces aériennes
04-66   Projection de forces - TLRA
04-67   Projection de forces - A400M
04-68   Projection de forces
04-69   Frappe dans la profondeur - RAFALE
04-70   Frappe dans la profondeur - MIRAGE 2000 D
04-71   Frappe dans la profondeur - AASM
04-72   Frappe dans la profondeur - APACHE
04-73   Frappe dans la profondeur - SCALP EG
40                                                                     PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




                    Numéro et intitulé de l’action / sous-action                         Prévision         Transfert de gestion      Réalisation
                                                                                         en ETPT                en ETPT               en ETPT


04-74     Frappe dans la profondeur
04-75     Resco
04-76     Sûreté du domaine aérien et spatial - MIRAGE 2000-5
04-77     Sûreté du domaine aérien et spatial - SCCOA
04-78     Sûreté du domaine aérien et spatial - MICA
04-79     Sûreté du domaine aérien et spatial - FSAF
04-80     Sûreté du domaine aérien et spatial
04-81     Systèmes d’information et de communication - MTBA
04-82     Systèmes d’information et de communication des forces aériennes
04-83     Renseignement des forces aériennes
04-84     Autres opérations d’armement des forces aériennes
04-85     Soutien des forces aériennes                                                               954                                           911
05        Préparation et conduite des opérations d’armement                                     14 890                                       13 803
05-86     Conduite des opérations d’armement                                                           0                                             0
05-87     Investissements techniques et essais                                                         0                                             0
05-89     Soutien direction générale de l’armement                                              14 865                                       13 780
05-90     Nucléaire: simulation, sécurité et matière                                                   0                                             0
05-91     Soutien - autres programmes                                                                 25                                           23
Totaux                                                                                          16 860                                       15 670


 Les effectifs réalisés dans le tableau ci-dessus sont exprimés en EMR annuel sur la base des données de la
consommation 2006 du programme (valeur au 31/12/06) reprenant les données du SIRH du minist ère de la défense
pour les civils et les données INDIA-ODE pour les militaires. Les ETPT réalisés par sous-action n'étant pas
disponibles, c’est le prorata des ETPT réalisés à l’action par rapport aux ETPT prévus à la sous -action qui est
présentés.



      ÉLEMENTS SALARIAUX


COUTS MOYENS PAR CATEGORIE D'EMPLOIS

Sur la base des effectifs constatés financés, les coûts moyens pour le programme 146 ne prenant pas en compte les
autres dépenses relevant du titre 2 (cf. infra) se sont établis en 2006 aux valeurs suivantes (coûts moyens indiciaire et
indemnitaire hors compte d'affectation spéciale "pensions" et hors prestations sociales et allocations diverses) :

     Officiers       Sous-officiers    Militaires du rang      Volontaires        Catégorie A        Catégorie B       Catégorie C      Ouvriers d'État

     59 788              35 836              25 145                13 440           67 747             45 366             27 789            29 926


A noter que ces évaluations sont effectuées sur la base d'hypothèses simplificatrices en l'absence d'informations
suffisamment détaillées principalement pour ce qui est de la répartition des dépe nses par catégorie.


MESURES GENERALES

La valeur moyenne du point fonction publique a augmenté de 1,21 % en 2006 par rapport à 2005. En conséquence, la
masse salariale du programme s'est accrue de 3,52 M€ hors CAS Pensions.

En outre, l'attribution d'un point uniforme au 1er novembre 2006 a représenté 0,64 M€ sur les deux derniers mois de
l'année 2006, hors CAS Pensions.
                                                               PLR 2006                                                    41
                                                                                                    Équipement des forces
                                                                          JUSTIFICATION AU PREMIER EURO    Programme n° 146




MESURES CATEGORIELLES

Les outils de restitution des dépenses salariales ne permettent pas d'identifier l'impact financier par programme des
mesures catégorielles intervenues en 2006. Le bilan présenté est en conséquence global pour l'ensemble du ministère.

Pour le personnel civil, les mesures catégorielles mises en œuvre au plan ministériel en 2006 ont été de deux types :
   - des mesures statutaires pour un montant total de 6,104 M€,
   - des mesures indemnitaires pour un montant total de 6,482 M€,
soit un montant global de 12,586 M€.
L'écart entre les crédits inscrits en LFI et la réalisation en gestion s'élève à 2,914 M€. Il s'explique par plusi eurs
facteurs, liés aux mesures statutaires.
La mesure relative au statut d'emplois des corps administratifs de catégorie A (inscrite en LFI pour 0,450 M€) n'a pas
eu d'effet en gestion, le projet de texte validé par la fonction publique étant toujours en discussion avec la direction du
budget. L'effet de cette mesure est attendu en 2007.
La mesure relative à la NBI (reprise au profit du ministère d'une partie de l'enveloppe de points de NBI précédemment
attribuée aux fonctionnaires de la DCN pour un montant en LFI de 0,481M€) n'aura un effet qu'en 2008.
La mesure relative à la transformation de techniciens supérieurs d'études et de fabrication en ingénieurs d'études et de
fabrication (0,533 M€ inscrit en LFI 2006) n'aura un impact qu'en 2007. Deux recours contentieux ont été formés après
l'organisation du concours exceptionnel, suspendant ainsi 400 postes.
La mesure relative à la fusion des attachés en 2 grades (0,450 M€ en LFI) n'aura d'effet qu'à compter du 1er janvier
2007, date d'application du décret.

Pour le personnel militaire, les mesures catégorielles mises en œuvre au plan ministériel en 2006, liées à la loi de
programmation militaire 2003-2008 ont concerné :
  - le plan d'amélioration de la condition militaire (PACM) pour un montant total de 25,9 58 M€ (revalorisation de
      l'indemnité pour charges militaires),
  - le fonds de consolidation de la professionnalisation (FCP) pour un montant total de 13,629 M€,
  - la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) pour un montant d e 18,407 M€,
soit un montant global de 57,995 M€.
Les crédits inscrits en LFI relatifs au PACM et à la LOPSI ont été consommés en totalité en gestion.
En ce qui concerne le FCP, 13,629 M€ ont été consommés en gestion (sur 22,570 M€ inscrits en LFI).
Les mesures Défense associées au PAGRE (revalorisations indiciaires) et l'indemnité forfaitaire de congé (IFC) (qui
concerne l'étranger) inscrites en LFI n'ont pas eu d'effet en 2006 : le décret relatif au PAGRE a été pris le 1er mars
2007 et celui concernant l'IFC a été pris le 20 décembre 2006.


GLISSEMENT-VIEILLESSE-TECHNICITE

L'évaluation du GVT en 2006 est la suivante :
  - un GVT positif de 1,6 % sur l'ensemble du ministère dont 1,7 % pour les militaires et 1,3 % pour les civils ;
  - un GVT négatif de – 1,2 % (effet de noria) sur l'ensemble du ministère, identique pour les militaires et les civils.



    CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS ET PRESTATIONS SOCIALES


COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS

En 2006, la contribution employeur au compte d'affectation spécial "Pensions" s'est élevée à :
 - 57,3 M€ au titre des agents titulaires civils (taux de 50,2 %) y compris allocation temporaire d’invalidité ;
 - 32,9 M€ au titre des ouvriers de l'Etat (taux de 24%) ;
 - 107,9 M€ au titre des personnels militaires (taux de 100 %).
42                                                  PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




AUTRES DEPENSES RELEVANT DU TITRE 2

1 - Subvention au FSPOEIE
En 2006, pour le programme 146, les crédits relatifs à la subvention au fonds spécial de pension des ouvriers des
établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) se sont élevés à 134 282 596 €.

2 - Les prestations sociales
Au niveau ministériel, le montant des prestations sociales versées en 2006 s'élève à 103,23 M€
La part la plus importante de ces dépenses de catégorie 23 concerne la cessation anticipée d'activité des travailleurs
amiante d'un montant de 31,3 M€ hors cotisations associées. Le reste des prestations sociales est composé des
congés de fin d'activité, des congés de longue durée des personnels civils et des crédits de prestations familiales
relatives aux DOM-TOM et à certains personnels à l'étranger.
Par ailleurs, l'allocation pour perte d'emploi, identifiée en catégorie 23, s'élève au niveau ministériel à 108,1M€.
Le chômage en lien avec les restructurations est intégralement porté par le programme 212, les autres dépenses de
chômage sont ventilées sur tous les programmes. (cf. § 4 ci-dessous)

3 - L'action sociale
L'action sociale, d'un montant de 4,79 M€, correspond aux trois prestations interministérielles d'action sociale :
  - prestation pour la garde de jeunes enfants (0,85 M€) ;
  - allocation aux parents d'enfants handicapés âgés de moins de 20 ans (3,72 M€) ;
  - allocation spéciale pour jeunes adultes handicapés (0,22 M€).
Ces dépenses sont portées pour l'ensemble du ministère par le programme 212, action 6.

4 - Autres dépenses
Pour le programme 146, ces autres dépenses concernent notamment :
  - le personnel de réserve (0,13 M€) ;
  - le chômage (0,6 M€) ;
  - la cessation anticipée d'activité des travailleurs amiante (0,09 M€).
                                                                           PLR 2006                                                                  43
                                                                                                                           Équipement des forces
                                                                                         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO           Programme n° 146




SUIVI DES CREDITS DE PAIEMENT ASSOCIES
A LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


                        AE ouvertes
                        en 2006 (**)



                      24 076 254 179

                      AE non affectées
                       au 31/12/2006



                       -411 753 252

                       AE affectées                                                                      CP ouverts
                      non engagées                                                                       en 2006 (**)
                     au 31/12/2006 (*)


                       3 072 018 903                                                                    10 778 403 128

 Engagements sur       AE engagées           Total des         CP consommés            CP consommés     Total des CP                Solde des
années antérieures       en 2006           engagements             en 2006                 en 2006      consommés                 engagements
 non couverts par                           réalisés au       sur engagements         sur engagements     en 2006                non couverts par
  des paiements                             31/12/2006        antérieurs à 2006             2006                                  des paiements
  au 31/12/2005                                                                                                                   au 31/12/2006

       (1)                  (2)             (3) = (1) + (2)          (4)                    (5)          (6) = (4) + (5)           (7) = (3) - (6)

  34 681 601 431      21 415 988 528       56 097 589 959      1 588 257 227           7 893 817 532    9 482 074 759             46 615 515 200


                       AE reportées                                                                      CP reportés
                        sur 2007                                                                          sur 2007



                       3 326 705 397                                                                    1 296 328 373


(*) il s'agit d'AE du titre 5, sauf cas particuliers.
(**) LFI + reports + LFR + mouvements réglementaires.



ANALYSE DES RESULTATS


Le montant d’engagement 2006 est à considérer avec le biais suivant :
 - le cumul des engagements internationaux pris par la France au titre des programmes gérés par l'OCCAR et la
    NAHEMA et n'ayant pas encore fait l'objet de paiement figurait parmi les ressources affectées et non engagées fin
    2005, pour un montant de 10.597 M€ ;
 - en effet, l'OCCAR et la NAHEMA, qui ont la personnalité juridique, passent les marchés auprès des industriels
    dans le cadre de programmes concernant plusieurs pays et procèdent à des appels de fonds auprès des pays
    concernés au fur et à mesure des paiements. Dans ce cadre, les engagements internationaux de la France ne se
    sont jusqu'à présent traduits par une comptabilisation qu'à l'occasion e t à hauteur des appels de fonds ;
 - le montant de 10.597 M€ recouvre essentiellement les programmes en cours suivants : A400M (3.609 M€),
    FREMM (4.523 M€), FSAF (1.382 M€), NH-90 (931 M€).

Afin de rétablir la concordance entre la comptabilité budgétaire et la réalité des engagements juridiques de la France,
cette situation a fait l'objet d'une régularisation de la façon suivante :
 - en tant qu'AE affectées non engagées issues de la gestion 2005, ce montant a fait l'objet d'une demande
     d'ouverture en LFR 2006 ;
 - ainsi rouvertes, ces AE ont été engagées sur la gestion 2006 au titre de la part incombant à la France dans les
     engagements pris par l'OCCAR et la NAHEMA vis-à-vis des industriels.
 Il ne s’agit pas d’engagements nouveaux mais d’une simple régularisation.
 44                                                                   PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146          JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




JUSTIFICATION PAR ACTION




ACTION n° 01 : Équipement de la composante interarmées


                                  Prévision                             Réalisation
       (y.c. FDC et ADP)              Titre 2         Autres titres         Titre 2          Autres titres            Total

Autorisations d’engagement                      0     2 259 412 235                              2 892 733 170    2 892 733 170
Crédits de paiement                             0     1 895 726 761                              1 517 962 202    1 517 962 202




      DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                Autorisations d’engagement                        Crédits de paiement
                  Catégorie                         Prévision LFI          Consommation               Prévision LFI           Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que                   392 007 606               132 699 556             470 596 132             258 541 635
celles de personnel
Subventions pour charges de service public                                            350 000                                        350 000




      DEPENSES D’INVESTISSEMENT

                                                Autorisations d’engagement                        Crédits de paiement
                  Catégorie                         Prévision LFI          Consommation               Prévision LFI           Consommation

Dépenses pour immobilisations corporelles de          1 866 404 629              1 953 037 330          1 424 130 629             767 963 051
l’Etat
Dépenses pour immobilisations incorporelles                                       806 646 284                                     491 107 516
de l’Etat

FDC et ADP prévus                                          1 000 000                                         1 000 000




SOUS-ACTION n° 11 : Dissuasion - ASMP/A




      DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : ASMPA                           NOM DU PRG : MISSILE AIR SOL MOYENNE PORTEE AMELIOREE

I - BESOINS OPERATIONNELS
Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE
Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE
Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS
                                                                                           PLR 2006                                                            45
                                                                                                                                       Équipement des forces
                                                                                                         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO            Programme n° 146




4.1 – Calendrier
                                                                                      PAP                 RAP

Lancement du programme ASMP                                                    Oct-00                Oct-00
Livraison attendue dans l'année ou franchissement de jalon identifié:
                                                                               Mai 06                Mai 06
commande du 1er lot ASMPA
Première capacité opérationnelle significative                                 Fin 2008              Fin 2009


Le décalage de la première capacité opérationnelle significative résulte de l’optimisation de la transition entre ce
système et celui en service.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                             Avant 2002          2002         2003          2004           2005               2006   Après 2006    Cible totale

                  PAP                                                                                  1 lot         2 lots       3 lots
Commandes
                  RAP                                                                1 lot*            1 lot*        2 lots       3 lots
                  PAP                                                                                                3 lots       3 lots
Livraisons
                  RAP                                                                                                3 lots       3 lots

(*) Des matériels totalisant 20% du montant du 1er lot ont fait l'objet d'une pré-commande fin 2005 en vue d'assurer les livraisons nécessaires à la
garantie de la tenue de la posture opérationnelle. La commande de 2006 correspond aux 80% restants de ce 1er lot.


V – ASPECTS FINANCIERS
5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

              Programmes                  PLF               Prévision LFI      Consommation           Ecart consommation/LFI

          ASMPA                                 217,54                217,54               194,96
AE        AUTRES                                 73,32                 73,32                  0,55
          Total                                 290,86                290,86               195,51                      -95,35
          ASMPA                                 118,98                118,98               105,56
CP        AUTRES                                 68,09                 68,09                  0,00
          Total                                 187,07                187,07               105,56                      -81,51


L’écart entre la LFI et les dépenses effectivement constatées recouvre notamment les crédits transférés au profit du
CEA.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                Avant 2006            2006             Total

                        PAP                        825,89            236,28        1062,17
 ASMPA
                        RAP                        850,41            194,96        1045,37
                        PAP                        524,03             73,32          597,35
 Autres
                        RAP                        524,03              0,55          524,58
                        PAP (a)                   1349,92            309,60        1659,52
 Total
                        RAP (b)                   1374,44            195,51        1569,95
                        Écart (b) – (a)             24,52            -114,09         -89,57


La commande du premier lot de missiles a été décomposée en deux tranches dont la première a été affermie dès fin
2005. La diminution du montant des engagements de 2006 est une conséquence directe de la commande fin 2005 de
20% du premier lot de missiles ASMPA, la commande 2006 n’a porté que sur les 80% restants du premier lot.
 46                                                               PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




      Paiements                        sur engagements antérieurs à 2006             sur engagements 2006              sur total des
                                                                                                                       engagements fin 2006
                                        Avant                 Après                               Après                                  Après
                                                   2006                    Total       2006                   Total      2006                      Total
                                        2006                  2006                                2006                                   2006
                     PAP                497,26       98,51    230,12        825,89      20,47     215,81      236,28      118,98          445,93   1062,17
      ASMPA
                     RAP                 462,41                                                                           105,56          477,40   1045,37
                     PAP                 503,02       0,00     21,01        524,03      68,09        5,23      73,32       68,09           26,24    597,35
      Autres
                     RAP                 503,06                                                                             0,00           21,52    524,58
                     PAP (a)            1000,28      98,51    251,13       1349,92      88,56      221,04      309,6      187,07          472,17   1659,52
      Total
                     RAP (b)             965,47                                                                           105,56          489,92   1569,95
                     Ecart (b) – (a)     - 34,81                                                                          -81,51           26,75    -89,57


Le déficit des paiements ASMPA résulte du décalage en 2006 et en 2007 du paiement du solde de plusieurs postes de
la part « développement » initialement prévus fin 2005.



SOUS-ACTION n° 12 : Dissuasion - M 51




      DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : M51                       NOM DU PRG : MISSILE MER SOL BALISTIQUE STRATEGIQUE M51

I - BESOINS OPERATIONNELS
Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE
Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE
Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                                              PAP                 RAP

Lancement du programme M51 :
Définition du vecteur M5                                                      1992               1992
Réorientation du programme : définition du vecteur M51                        1996               1996
Livraison attendue dans l'année ou franchissement
                                                                            Eté 2006            Fin 2006
de jalon identifié : 1er essai en vol du M51
Première capacité opérationnelle significative :
embarquement de la 1ère dotation de missiles M51 de 1ère                      2010               2010
version


Le décalage du 1er essai en vol du M 51 de l’été 2006 à novembre 2006 n’a pas d’incidence sur le calendrier
d’ensemble de l’opération.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                         Avant 2002    2002        2003       2004          2005           2006             Après 2006    Cible totale

               PAP                                            1 lot                                         2 lots        3 lots
Commandes
               RAP                                            1 lot                                         2 lots        3 lots
               PAP                                                                                          3 lots        3 lots
Livraisons
               RAP                                                                                          3 lots        3 lots
                                                                                                 PLR 2006                                                            47
                                                                                                                                               Équipement des forces
                                                                                                               JUSTIFICATION AU PREMIER EURO            Programme n° 146




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

             Programmes                       PLF               Prévision LFI       Consommation            Ecart consommation/LFI

          M51                                       792,64              792,64                  1713,92
AE        Autres                                    108,73              108,73                      0,00
          Total                                     901,37              901,37                  1713,92                       812,55
          M51                                       608,01              608,01                    632,92
CP        Autres                                    117,90              117,90                      0,00
          Total                                     725,91              725,91                    632,92                      -92,99


Les besoins en AE du programme M 51 ont augmenté en 2006 suite à l’engagement global du marché de conception
du M 51.2 prévu initialement par tranches. Les AE supplémentaires ont été apportées par des mouvements au sein du
programme 146. Par ailleurs, l’écart d’engagement résulte du report à début janvier 2006 d’un engagement prévu
initialement fin 2005 (tranche du marché de développement M 51 sur des AP 2005 reportées en 2006).
L’augmentation de paiements du programme M 51 résulte d’évolutions propres au programme et de l’évolution rapide
des coûts des matières premières.

L’écart entre la LFI et les dépenses effectivement constatées recouvre notamment les crédits transfér és au profit du
CEA.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                     Avant 2006           2006              Total

                            PAP                       6236,28           797,57            7033,85
 M51
                            RAP                       5463,80         1713,92             7177,72
                            PAP                        791,77           108,73             900,50
 Autres
                            RAP                        791,77               0,00           791,77
                            PAP (a)                   7028,05           906,30            7934,35
 Total
                            RAP (b)                   6255,57         1713,92             7969,49
                            Écart (b) – (a)           -772,48           807,62              35,14


L’écart d’engagement résulte du report à début janvier 2006 d’un engagement prévu initialement fin 2005 (tranche du
marché de développement M 51 sur des AP 2005 reportées en 2006) et de l’engagement global du marché de
conception M 51.2 prévu initialement par tranches.

Paiements                             sur engagements antérieurs à 2006                    sur engagements 2006                sur total des
                                                                                                                               engagements fin 2006
                                        Avant                     Après                                    Après                              Après
                                                      2006                      Total        2006                    Total       2006                     Total
                                        2006                       2006                                    2006                               2006
                  PAP                  4049,69        559,52      1627,07       6236,28          48,49     749,08    797,57       608,01      2376,15     7033,85
M51
                  RAP                  3889,16                                                                                    632,92      2655,64     7177,72
                  PAP                   775,43          9,17         7,17        791,77         108,73       0,00    108,73       117,90         7,17      900,50
Autres
                  RAP                   775,43                                                                                         0,00     16,34      791,77
                  PAP (a)              4825,12        568,69      1634,24       7028,05         157,22     749,08    906,30       725,91      2383,32     7934,35
Total
                  RAP (b)              4664,59                                                                                    632,92      2671,98     7969,49
                  Ecart (b) – (a)      -160,53                                                                                     -92,99      288,66       35,14


Commentaires : Cf. § 5.1.
 48                                                            PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146       JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




SOUS-ACTION n° 13 : Dissuasion




      DEPENSES D’INVESTISSEMENT


NOM DU PRG : AUTRES OPERATIONS DE COHERENCE OPERATIONNELLE – DISSUASION


I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                                          PAP            RAP

M45 : Solde des contrats industriels de production                 2006-2007      2006-2007
Evolution RAMSES III : Recentrage du graphe Rétiaire               2005 à 2006    2005-2008
SYDEREC : Mise en service opérationnel                             2005-2006      2006


- Évolutions RAMSES III : la phase de recentrage du graphe Rétiaire est achevée, la phase d’adaptation se déroule
jusqu’en 2008.
- SYDEREC : le programme a été clôturé en 2006.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

M45                      Avant 2002     2002         2003   2004     2005         2006         Après 2006   Cible totale

               PAP           3 lots                                                                             3 lots
Commandes
               RAP           3 lots                                                                             3 lots
               PAP           2 lots                                       1 lot                                 3 lots
Livraisons
               RAP           2 lots                                       1 lot                                 3 lots


SYDEREC                  Avant 2002     2002         2003   2004     2005         2006         Après 2006   Cible totale

               PAP       1 réseau                                                                           1 réseau
Commandes
               RAP       1 réseau
               PAP                                                   1 réseau                               1 réseau
Livraisons
               RAP                                                                1 réseau


La mise en service opérationnelle du réseau SYDEREC a été prononcée en 2006.
                                                                                        PLR 2006                                                         49
                                                                                                                                     Équipement des forces
                                                                                                       JUSTIFICATION AU PREMIER EURO        Programme n° 146




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                Programmes                   PLF            Prévision LFI      Consommation         Ecart consommation/LFI

  AE    Opérations Dissuasion                  251,74                251,74                204,44                     -47,30
  CP    Opérations Dissuasion                  211,25                211,25                163,55                     -47,70


L’augmentation des engagements par rapport à la prévision correspond notamment à la notification d’un marché de
MCO pour le système d’armes ASMP sur une durée de deux années au lieu d’une seule, en consommant des crédits
affectés antérieurement à 2006.

L’écart entre la LFI et les dépenses effectivement constatées recouvre notamment les crédits transférés au profit du
CEA.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

Engagements                                  Avant 2006          2006           Total

                          PAP                 1 2167,35            260,54      1 2427,89
DIS
                          RAP                 1 2269,47            204,44      1 2473,91

                          Écart (b) – (a)          102,12          -56,10          46,02


Commentaires : Cf. § 5.1.

Paiements                     sur engagements antérieurs à 2006                 sur engagements 2006               sur total des
                                                                                                                   engagements fin 2006
                                                        Après                                 Après
                              Avant 2006     2006                    Total       2006                     Total      2006      Après 2006    Total
                                                        2006                                  2006
        PAP                     11847,41     126,99     192,95      12167,35       84,26      176,28      260,54      211,25       369,23    12427,89
DIS
        RAP                     11832,87                                                                              163,55       477,49    12473,91
        Ecart (b) – (a)             -14,54                                                                            -47,70       108,26       46,02




SOUS-ACTION n° 14 : C4ISR - HELIOS II




      DEPENSES D’INVESTISSEMENT

SIGLE OU ACRONYME : HELIOS II                                           NOM DU PRG : HELIOS II


I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant
 50                                                                              PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                                                                  PAP              RAP

Lancement du programme                                                                           avr-94          Avril 94
Première capacité opérationnelle significative du 1er satellite (Hélios II A)                    mai-05           Mai 05
Disponibilité 2e satellite au sol                                                                mars-06         Mars 06


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                                    Avant          2002             2003            2004           2005        2006         Après    Cible totale
                                    2002                                                                                    2006

                       PAP           2                                                                                                    2
  Commandes
                       RAP           2                                                                                                    2
                       PAP                                                           1                                       1            2
     Livraisons
                       RAP                                                           1                                       1            2


V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

               Programmes                   PLF                  Prévision LFI       Consommation          Ecart consommation/LFI

           HELIOS II                               66,42                    66,42                  30,26
AE         Autres                                  54,77                    54,77                  33,54
           Total                                  121,19                   121,19                  63,80                    -57,39
           HELIOS II                               32,99                    32,99                  31,28
CP         Autres                                  63,41                    63,41                  19,48
           Total                                   96,40                    96,39                  50,76                    -45,63


L’écart en AE sur Hélios s’explique par des gains liés à la coopération (arrivée de l’Italie et utilisation de fonds des
autres partenaires).
L’écart en AE sur la ligne « autres » s’explique essentiellement par le réajustement du coût du MCO et du besoin
militaire.
L’écart en CP s’explique par les mesures prises en gestion pour respecter les engagements du gouvernement en
matière d'évolution des dépenses de l'Etat en 2006, par une baisse du coût du MCO ainsi que par le décalage du
marché « évolutions de la CSU ».

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                  Avant 2006               2006              Total

                          PAP                       1585,65                71,70           1657,35
 HELIOS II
                          RAP                       1580,68                30,26           1610,94
                          PAP                         82,32                58,10            140,42
 Autres
                          RAP                         91,84                33,54            125,38
                          PAP (a)                   1667,97              129,80            1797,77
 Total
                          RAP (b)                   1672,52                63,80           1736,32
                          Écart (b) – (a)                 4,55             -66,00           -61,45
                                                                                        PLR 2006                                                                   51
                                                                                                                                        Équipement des forces
                                                                                                       JUSTIFICATION AU PREMIER EURO              Programme n° 146




Paiements                        sur engagements antérieurs à 2006                sur engagements 2006                  sur total des
                                                                                                                        engagements fin 2006
                                   Avant                    Après                                Après
                                                2006                    Total          2006                   Total      2006       Après 2006        Total
                                   2006                     2006                                 2006
               PAP                1569,38            8,95      7,32     1585,65         24,04     47,66        71,70       32,99          54,98       1657,35
Hélios
               RAP               1 556,62                                                                                  31,28          23,04       1610,94
               PAP                  24,48           31,81    26,03        82,32         31,60        26,50     58,10       63,41          52,53        140,42
autres
               RAP                  26,18                                                                                  19,48          79,72        125,38
               PAP (a)            1593,86           40,76    33,35      1667,97         55,64        75,16    129,80       96,40        107,51        1797,77
Total
               RAP (b)           1 582,80                                                                                  50,76        102,76        1736,32
               Ecart (b) – (a)      -11,06                                                                                -45,64          -4,75        -61,45




SOUS-ACTION n° 15 : C4ISR - SOCRATE




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : SOCRATE                                            NOM DU PRG : SOCRATE


Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                                                  PAP                   RAP

Lancement de l’étape 2 du programme : travaux préparatoires                       2003                 2003
SOCRATE Etape 2
Première capacité opérationnelle en région parisienne (Livraison à la             2006                 2006
DIRISI de la boucle optique parisienne)
Première capacité opérationnelle nationale (Livraison à la DIRISI du              2007                 2007
premier tronçon optique national)
Capacité opérationnelle nationale (Fin du déploiement de l’étape 2)               2008                 2008


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                          Avant 2002         2002            2003               2004          2005            2006                 Après 2006           Cible totale

                                                       Commande du
               PAP                                                                                                                                     1
                                                       réseau
Commandes
                                                       Commande du
               RAP                                                                                                                                     1
                                                       réseau
                                                                                                       boucle optique      boucle optique nationale
               PAP                                                                                                                                     1
                                                                                                       parisienne          et fin de déploiement
Livraisons
                                                                                                       boucle optique      boucle optique nationale
               RAP                                                                                                                                     1
                                                                                                       parisienne          et fin de déploiement
 52                                                                            PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146           JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

             Programmes                       PLF              Prévision LFI       Consommation              Ecart
                                                                                                        consommation/LFI

          SOCRATE                                   19,92               19,92                   20,60
AE        Autres                                    27,88               27,88                   35,23
          Total                                     47,80               47,80                   55,83                8,03
          SOCRATE                                   44,57               44,57                   39,44
CP        Autres                                    31,10               31,10                   22,03
          Total                                     75,67               75,66                   61,47             - 14,19


5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                     Avant 2006          2006               Total

                            PAP                       666,87            37,01             703,88
 SOCRATE
                            RAP                       602,08            20,60             622,68
                            PAP                       158,96            30,56             189,52
 Autres
                            RAP                       161,62            35,23             196,85
                            PAP (a)                   825,83            67,57              893,4
 Total
                            RAP (b)                    763,7            55,83             819,53
                            Écart (b) – (a)           -62,13           -11,74             -73,87


Paiements                             sur engagements antérieurs à 2006                   sur engagements 2006              sur total des
                                                                                                                            engagements fin 2006
                                       Avant                     Après                                  Après
                                                     2006                       Total       2006                   Total     2006      Après 2006   Total
                                       2006                      2006                                   2006
                  PAP                  603,77         34,71       28,39         666,87           9,86    27,15      37,01      44,57        55,54    703,88
SOCRATE
                  RAP                   531,05                                                                                 39,44        52,19    622,68
                  PAP                   105,41        29,45        24,10        158,96           1,65     28,91     30,56      31,10        53,01    189,52
Autres
                  RAP                   105,66                                                                                 22,03        69,16    196,85
                  PAP (a)               709,18        64,16        52,49        825,83          11,51     56,06     67,57      75,67       108,55    893,40
Total
                  RAP (b)               636,71                                                                                 61,47       121,35    819,53
                                        -72,47                                                                                 -14,2        12,80    -73,87




SOUS-ACTION n° 16 : C4ISR - SYRACUSE III




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : SYR III                                     NOM DU PRG : SYRACUSE III

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant
                                                                                           PLR 2006                                                               53
                                                                                                                                          Équipement des forces
                                                                                                           JUSTIFICATION AU PREMIER EURO             Programme n° 146




IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                                                        PAP                RAP

Première capacité opérationnelle significative SYRACUSE 3A                      fin 2005            Déc. 05
Mise en service du satellite SYRACUSE 3B                                        juin-06             oct 06


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                         Avant 2002        2002        2003           2004        2005              2006             Après 2006   Cible totale


Commandes         PAP                1                                                                                                           1
Syracuse 3A       RAP                1                                                                                                           1

Commandes         PAP                                             1                                                                              1
Syracuse 3B       RAP                                             1                                                                              1
Livraisons        PAP                                                                           1                                                1
Syracuse 3A
                  RAP                                                                           1                                                1
Livraisons        PAP                                                                                            1                               1
Syracuse 3B
                  RAP                                                                                            1                               1


V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

              Programmes                   PLF               Prévision LFI      Consommation          Ecart consommation/LFI

          SYRACUSE III            214,82               214,82                  190,82
AE        AUTRES                  37,4                 37,4                    37,84
          Total                   252,22               252,22                  228,66               -23,56
          SYRACUSE III            240,05               240,05                  189,56
CP        AUTRES                  35,98                35,98                   10,75
          Total                   276,03               276,03                  200,31               -75,72


L’écart en CP s’explique par les mesures prises en gestion pour respecter les engagements du gouvernement en
matière d'évolution des dépenses de l'Etat en 2006.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                 Avant 2006            2006           Total

                        PAP                       1394,06             215,56       1609,62
 SYRACUSE III
                        RAP                       1 414,13            190,82       1604,95
                        PAP                         39,62              37,40            77,02
 Autres
                        RAP                         40,33              37,84            78,17
                        PAP (a)                   1433,68             252,96       1686,64
 Total
                        RAP (b)                   1 454,46            228,66       1683,12
                        Écart (b) – (a)             20,78             -24,30            -3,52
 54                                                                   PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146          JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Paiements                          sur engagements antérieurs à 2006               sur engagements 2006                     sur total des
                                                                                                                            engagements fin 2006
                                   Avant                   Après                                  Après
                                              2006                    Total        2006                       Total         2006        Après 2006      Total
                                   2006                    2006                                   2006
SYRACUSE         PAP                 985,57      183,66      224,83    1394,06        56,39         159,17         215,56     240,05           384,00      1609,62
III              RAP                 941,71                                                                                   189,56           473,68      1604,95
                 PAP                   8,64       13,94       17,04        39,62      22,04          15,96            38       35,98            32,40           77,02
AUTRES
                 RAP                   0,00                                                                                    10,75            67,42           78,17
                 PAP (a)             994,21      197,60      241,87    1433,68        78,43         175,13         253,56     276,03           416,40      1686,64
Total
                 RAP (b)             941,71                                                                                   200,31           541,10      1683,12
                 Ecart (b) – (a)     -52,50                                                                                   -75,72            124,7           -3,52




SOUS-ACTION n° 17 : C4ISR - MIDS




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : MIDS                          NOM DU PRG : MULTIFUNCTIONAL INFORMATION DISTRIBUTION SYSTEM

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                                                                        PAP                                   RAP

Lancement du programme: notification du contrat de développement à MIDSCO            mars-04                                       Mars 04
Livraison attendue dans l'année ou franchissement de jalon identifié: 66
                                                                                     tout au long de 2006                          49 livrés en 2006
terminaux Euromids livrés
                                                                                     le programme s'arrête à la fin de la
Première capacité opérationnelle significative                                                                                     conforme
                                                                                     phase d'industrialisation


Cadence de livraison réduite du fait d’une réduction des commandes.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                              Avant 2002   2002    2003    2004   2005     2006    Après 2006      Cible totale

                        PAP                          128          64 (*)                                     192
Commandes
                        RAP                          128              29                                     157
                        PAP                                  37       51      30           10                128
Livraisons (lot 1)
                        RAP                                  37       54      37              0              128
                        PAP                                            8      31           25                64
Livraisons (lots 2)**
                        RAP                                                   12           17                29


(*) Le lot 2 est budgété
(**) : L'échéancier de livraison du lot 2 dépend de la command e
                                                                                              PLR 2006                                                            55
                                                                                                                                              Équipement des forces
                                                                                                               JUSTIFICATION AU PREMIER EURO         Programme n° 146




                                                                ème
La commande de 2005 a été fractionnée (3                              lot en cours de création) et les livraisons ont été ré-échelonnées.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                    Programmes                    PLF           Prévision LFI        Consommation            Ecart consommation/LFI

          MIDS et suivi en service                       2,56               2,56                   17,31
AE        Terminaux MIDS terre                             0                     0                 25,17
          Total                                          2,56               2,56                   42,48                        39,92
          MIDS et suivi en service                      10,38              10,38                     9,34
CP        Terminaux MIDS terre                          10,60              10,60                   13,30
          Total                                         20,99              20,99                   22,63                         1,64


                                                                ème
La commande de 2005 a été fractionnée (3                              lot en cours de création) et les livraisons ont été ré-échelonnées.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                     Avant 2006         2006              Total


 MIDS et suivi en           PAP                      229,51               2,56           232,07
 service                    RAP                          2,67          17,31              19,98

 Terminaux MIDS             PAP                         55,14             10,6            65,74
 terre                      RAP                         54,62          25,17              79,79
                            PAP (a)                  284,65            13,16             297,81
 Total
                            RAP (b)                     57,29          42,48              99,77
                            Écart (b) – (a)          -227,36           29,32             -198,04

Paiements                             sur engagements antérieurs à 2006                   sur engagements 2006                sur total des
                                                                                                                              engagements fin 2006
                                       Avant                    Après                                   Après                              Après
                                                    2006                     Total         2006                      Total      2006                 Total
                                       2006                     2006                                    2006                               2006
MIDS et suivi     PAP                  195,94        11,09       22,48        229,51          1,63      232,07         2,56      10,38       25,75     232,07
en service        RAP                     2,52                                                                                     9,34       8,12      19,98
terminaux         PAP                    49,20          3,26       2,68          55,14        5,01           65,74     10,6      10,60        5,94      65,74
MIDS terre        RAP                    45,24                                                                                   13,30       21,25      79,79
                  PAP (a)               245,14       14,35        25,16       284,65          6,64          297,81    13,16      20,99       31,68     297,81
Total
                  RAP (b)                47,76                                                                                   22,63       29,38      99,77
                  Ecart (b) – (a)      -197,38                                                                                     1,64      -2,30    -198,04




SOUS-ACTION n° 18 : C4ISR




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : C4ISR                                       NOM DU PRG : C4ISR

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE
 56                                                                PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146       JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                                                        PAP                             RAP

déploiement du système d'information du pôle stratégique Paris (PSP) SICA      Septembre 2006               Septembre 2006
livraison de 343 stations SELTIC                                               2006                         2007


Les livraisons sur l'année 2006 ont été de 315 stations SELTIC compte tenu du décalage de la dernière commande.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

     Années                     Avant     2002           2003         2004           2005            2006              Après             Cible totale
                                2002                                                                                   2006

Commandes         PAP                                                           66                                               66
SSO stations      RAP                                                           66                                               66
Commandes         PAP                                                           1                                                1
SSO/segment
                  RAP                                                           1                                                1
sol COSMO
Commandes         PAP                                                                                                            1400 utilisateurs environ
SICA              RAP                                                                                                            1400 utilisateurs environ
Commandes         PAP      42           152          329                        48                                               571
Seltic            RAP      42           152          329                                        48                               571
Livraisons SSO    PAP                                                                                              66            66
Stations          RAP                                                                                              66            66
Livraisons        PAP                                                                                              1             1
SSO/segment
                  RAP                                                                                              1             1
sol COSMO
                  PAP                                                                                                            1400 utilisateurs environ
Livraisons SICA
                  RAP                                                                                                            1400 utilisateurs environ
Livraisons        PAP                                                           196             343                32            571 stations
SELTIC            RAP                                                           196             343                32            571 stations

* Achèvement des déploiements SICA étape 4 avec déploiement du système d'information de la DRM. L’ensemble des postes de travail ont été livrés,
les logiciels et réseaux seront déployés en 2006 et 2007.


Les livraisons sur l'année 2006 ont été de 315 stations SELTIC compte tenu du décalage d e la dernière commande.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                  Programmes              PLF              Prévision LFI      Consommation            Ecart consommation/LFI

              SELTIC                              6,86               9,64               12,33
AE            AUTRES (1)                        185,40             182,62              258,35
              Total                             192,26             192,26              270,68                                  78,42
              SELTIC                             19,58              19,58               16,40
CP            AUTRES (1)                        132,06             132,06              122,32
              Total                             151,64             151,64              138,72                                  -12,92

1) Autres : SSO, SICA, multiples opérations SIC (aucune opération n'est d'un montant significatif).
Les montants d’AE 2006 ne tiennent pas compte des reports qui i nterviendront en début de gestion 2006


L’écart en CP résulte d’ajustements de priorités.
                                                                                     PLR 2006                                                             57
                                                                                                                                   Équipement des forces
                                                                                                 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO               Programme n° 146




5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                Avant 2006      2006             Total

                       PAP                       89,90         13,01            102,91
 SELTIC
                       RAP                       90,23         12,33            102,56
                       PAP                     4 352,65       324,05           4676,70
 Autres
                       RAP                     4 265,53       258,35           4523,88
                       PAP (a)                 4 442,55       337,06           4779,61
 Total
                       RAP (b)                 4 355,76       270,68           4626,44
                       Écart (b) – (a)           -86,79       -66,38           -153,17


La baisse des engagements a porté principalement sur le programme SSO (report de l a commande du système de
fédération début 2007) et sur le programme SICA.

Paiements                        sur engagements antérieurs à 2006              sur engagements 2006                sur total des
                                                                                                                    engagements fin 2006
                                  Avant                   Après                              Après
                                               2006                  Total        2006                   Total       2006      Après 2006      Total
                                  2006                    2006                               2006
             PAP                   61,57        12,75      15,58       89,90          6,83      6,18        13,01      19,58        21,75       102,91
SELTIC
             RAP                    68,64                                                                              16,40        17,52       102,56
             PAP                  4096,98      115,05     140,62     4352,65         17,01   307,04      324,05       132,06       456,75      4676,70
AUTRES
             RAP                  4025,40                                                                             122,32       376,16      4523,88
             PAP (a)              4158,55       127,8     156,20     4442,55         23,84   313,22      337,06       151,64       478,51      4779,61
Total
             RAP (b)              4094,04                                                                             138,72       393,68      4626,44
             Ecart (b) – (a)       -64,51                                                                             -12,92        -75,74      -153,17




SOUS-ACTION n° 19 : Autres opérations d’armement interarmées




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT

SIGLE OU ACRONYME : AUTRES OPERATIONS D’ARMEMENT INTERARMEES

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                         Jalons 2006                            PAP               RAP

DNG3D              Livraison de surface numérisée                        Juin-05             Juin 2005
HUS                Dernières livraisons                                  Févr-06             Février 2007


HUS : retards industriels.
 58                                                                        PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                  Années                    Avant 2002        2002             2003         2004            2005          2006          Après 2006          Cible totale

                                   PAP                                                                                              3                   3
              Commandes
Détecbio v1                        RAP                                                                                              3                   3
                                   PAP                                                                                              3                   3
              Livraisons
                                   RAP                                                                                              3                   3
                                   PAP                                     1                                                                            1
              Commandes
SECOIA                             RAP                                     1                                                                            1
                                   PAP                                                                                              1                   1
              Livraisons
                                   RAP                                                                                              1                   1
                                   PAP                      10                                                                                          10
              Commandes
HUS                                RAP                      10                                                                                          10
                                   PAP                                                                  8             2                                 10
              Livraisons
                                   RAP                                                                  4             5             1                   10
                                   PAP     Km2 de surface numérisée                                                                                     Données protégées
              Commandes
DNG3D                              RAP
                                   PAP     Km2 de surface numérisée                                                                                     Données protégées
              Livraisons
                                   RAP


V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

              Programmes                   PLF              Prévision LFI              Consommation            Ecart consommation/LFI

               DNG3G                              22,90                   22,90                     28,76
   AE           Autres                           175,48                  175,48                     41,08
                 Total                           198,38                  198,38                     69,84                                -128,54
               DNG3D                              23,49                   23,49                     12,78
   CP           Autres                           126,29                  126,29                    128,17
                 Total                           149,78                  149,78                    140,95                                  -8,83


5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                  Avant 2006          2006                  Total

                         PAP                        76,20                51,9              128,1
 DNG3D
                         RAP                        71,93            28,76                100,69
                         PAP                       621,01           184,54                805,55
 Autres
                         RAP                       877,23            41,08                918,31
                         PAP (a)                   697,21           236,44                933,65
 Total
                         RAP (b)                   949,16            69,84                  1019
                         Écart (b) – (a)           251,95          -166,60                 85,35


Le décalage des engagements DNG3D s’explique par le glissement de « Kheper » (outil de production de données
géographiques).
Les autres écarts s’expliquent notamment par le report de plusieurs affaires, en particulier relatives à SECOIA et
DETECBIO.

Paiements                          sur engagements antérieurs à 2006                      sur engagements 2006                          sur total des
                                                                                                                                        engagements fin 2006
                                    Avant                    Après                                          Après
                                                 2006                          Total        2006                           Total         2006        Après 2006      Total
                                    2006                     2006                                           2006
              PAP                    55,67          5,13        15,4            76,20           18,36        33,54           51,9          23,49          48,94       128,10
DNG3D
              RAP                     45,64                                                                                                12,78          42,27       100,69
              PAP                    411,27       113,28         96,46         621,01           13,01        171,53        184,54         126,29         267,99       805,55
AUTRES
              RAP                    660,68                                                                                               128,17         129,46       918,31
              PAP (a)                466,94       118,41      111,86           697,21           31,37        205,07        236,44         149,78         316,93       933,65
Total
              RAP (b)                706,32                                                                                               140,95         171,73            1019
              Ecart (b) – (a)        239,38                                                                                                -8,83        -145,20            85,35
                                                                                     PLR 2006                                                                        59
                                                                                                                                              Équipement des forces
                                                                                                       JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                    Programme n° 146




SOUS-ACTION n° 20 : Soutien interarmées




        DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT NE RELEVANT PAS DU PERIMETRE FINANCIER DE LA LPM (TITRE 3 HLPM)

         Type de prestation                             PLF                      Prévision LFI         Consommation          Ecart consommation/LFI

Dépenses de fonctionnement              Crédits non identifiés dans la JPE               31 132                       0                        -31 132
                                        du PAP 2006
Total                                                                        0           31 132                       0                        -31 132



Les crédits LFI de cette sous-action (31 132 €), non identifiés dans la partie JPE du PAP 2006, ont été transférés en
début de gestion sur la sous-action 89 de l’action 5 « soutien DGA ». Aucune dépense n'est donc enregistrée au titre
de la sous action 20, en 2006. Ce mouvement a été consolidé lors de la construction budgétaire 2007 ( ie aucun crédit
à la sous-action 20 au PLF 2007).

NB : Une dépense de fonctionnement (indemnité compensatrice SNCF) de 923 278 €, imputée sur la sous-action 20
par erreur car correspondant en réalité à une dépense de soutien de la DGA (action 5, sous -action 89), n'est pas
reprise dans le tableau ci-dessus. Elle est rétablie dans la JPE de l'action 5, sous-action 89 ci-après.



COÛTS SYNTHETIQUES



DEPENSES RELEVANT DU PERIMETRE FINANCIER DE LA LPM

                                           AE (en M€)                                                    CP (en M€)
    Action 1
                       Titre 2              Hors T2               Total              Titre 2                Hors T2                  Total

Prévision LFI                    0,00            2 258,38            2 258,38                  0,00             1 894,70                1 894,70
Consommation                     0,00            2 845,16            2 845,16                  0,00             1 516,88                1 516,88



DEPENSES NE RELEVANT PAS DU PERIMETRE FINANCIER DE LA LPM

                                           AE (en M€)                                                    CP (en M€)
    Action 1
                       Titre 2              Hors T2               Total              Titre 2                Hors T2                  Total

Prévision LFI                      0                  0,04                0,04                     0                  0,03                   0,03
Consommation                       0                  0,92                0,92                     0                  0,92                   0,92



SYNTHESE LPM ET HLPM

                                             AE (en M€)                                                       CP (en M€)

    Action 1              LPM                   HLPM                TOTAL                  LPM                   HLPM                   TOTAL

Prévision LFI                 2 258,38                   0,04             2 258,42               1 894,70                     0,03           1 894,73
Consommation                  2 845,16                   0,92             2 846,08               1 516,88                     0,92           1 517,80
 60                                                                    PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146           JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




ACTION n° 02 : Équipement des forces terrestres


                                   Prévision                             Réalisation
        (y.c. FDC et ADP)              Titre 2         Autres titres         Titre 2          Autres titres            Total

Autorisations d’engagement              50 282 405     1 822 337 855          49 586 025          2 233 595 967     2 283 181 992
Crédits de paiement                     50 282 405     1 734 890 726          49 586 025          1 585 277 467     1 634 863 492




      DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                 Autorisations d’engagement                        Crédits de paiement
                   Catégorie                         Prévision LFI          Consommation               Prévision LFI           Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que                     56 903 864               -428 762 736               31 313 735            151 485 872
celles de personnel




      DEPENSES D’INVESTISSEMENT

                                                 Autorisations d’engagement                        Crédits de paiement
                   Catégorie                         Prévision LFI          Consommation               Prévision LFI           Consommation

Dépenses pour immobilisations corporelles de           1 750 329 000              2 655 993 358          1 688 472 000           1 403 115 829
l’Etat
Dépenses pour immobilisations incorporelles                                            375 000                                       26 662 905
de l’Etat

FDC et ADP prévus                                         15 104 991                                          15 104 991




      DEPENSES D’INTERVENTION

                                                 Autorisations d’engagement                        Crédits de paiement
                   Catégorie                         Prévision LFI          Consommation               Prévision LFI           Consommation

Transferts aux autres collectivités                                                  5 990 345                                        4 012 861




SOUS-ACTION n° 21 : Aéromobilité - NH 90




      DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : NH 90                               NOM DU PRG : HELICOPTERE NH 90

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant
                                                                                               PLR 2006                                                             61
                                                                                                                                             Équipement des forces
                                                                                                             JUSTIFICATION AU PREMIER EURO             Programme n° 146




IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                                                          PAP                RAP

Lancement du développement                                                               1992                1992
Lancement de la production *                                                             2000                2000
Spécifications définitives du TTH français                                               2006                2006
Émission de la demande d'offre vers l'industrie                                          2006                2006
Première capacité opérationnelle significative                                           2011                2011


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

Années                     Avant 2002       2002           2003        2004            2005           2006             Après 2006    Cible totale
                PAP                                                                                                    68            68
Commandes
                RAP                                                                                                    68            68
                PAP                                                                                                    68            68
Livraisons
                RAP                                                                                                    68            68


V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                Programmes                  PLF               Prévision LFI           Consommation        Ecart consommation/LFI

AE           NH90                           14,07                  14,07                  10,6                       -3,47
CP           NH90                           20,54                  20,54                  22,82                      2,28


5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                   Avant 2006           2006               Total

                          PAP                        646,40            40,07             686,47
                          RAP                        649,39            10,60             659,99

                          Écart (b) – (a)              2,99           -29,47             -26,48


L’écart sur les engagements est dû à des retards industriels sur l’industrialisation.

Paiements                          sur engagements antérieurs à 2006                     sur engagements 2006                sur total des
                                                                                                                             engagements fin 2006

                                     Avant                        Après                               Après
                                                    2006                      Total        2006                     Total     2006      Après 2006       Total
                                     2006                         2006                                2006
                PAP (a)              603,70           17,2         25,50      646,40           3,34    36,73         40,07      20,54          62,23      686,47
Total
                RAP (b)              592,03                                                                                     22,82          45,14      659,99
                Ecart (b) – (a)       -11,67                                                                                     2,28         -20,49       -29,48




SOUS-ACTION n° 22 : Aéromobilité - TIGRE




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : TIGRE                                     NOM DU PRG : TIGRE

I - BESOINS OPERATIONNELS
 62                                                                  PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                            PAP                RAP

Lancement du programme                               Nov-87              Nov-87
Livraison du 1er HAP de série                        Mars-05             Mars-05
7 livraisons de HAP                                  2006                Mi 2006
Livraison du 1er HAD                                 Févr-09             Oct 2010


Les négociations entre l’OCCAR, l’Espagne, la France et l’industrie ont conduit à la signature du contrat de
développement HAD le 30 novembre 2005 avec livraison du 1er HAD français en octobre 2010.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

Années                   Avant 2002     2002         2003            2004           2005          2006       Après 2006       Cible totale

                 PAP            80                                                                               40              120
Commandes
                 RAP            80                                                                               40              120
                 PAP                                                                 7              7           106              120
Livraisons
                 RAP                                                                 4              5           111              120


Les difficultés industrielles rencontrées en production de série des Tigre HAP ont conduit à la livraison de 5 Tigre en
2006.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

             Programmes               PLF            Prévision LFI          Consommation         Ecart consommation/LFI

         Tigre                              107,69             107,69                    99,14
AE       Autres                               0,00                0,00                    1,00
         Total                              107,69             107,69                100,14                           -7,55
         Tigre                              192,16             192,16                146,22
CP       Autres                               0,61                0,61                    0,34
         Total                              192,77             192,77                146,56                        -46,21


L’écart sur les CP est dû à des retards industriels ainsi qu’aux mesures prises en gestion pour respecter les
engagements du gouvernement en matière d'évolution des dépenses de l'Etat en 2006 .
                                                                                       PLR 2006                                                                    63
                                                                                                                                        Équipement des forces
                                                                                                       JUSTIFICATION AU PREMIER EURO             Programme n° 146




5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                 Avant 2006      2006              Total

                        PAP                     3655,80        132,69              3788,49
 Tigre
                        RAP                     3693,82          99,14             3792,96
                        PAP                       27,08             0,00             27,08
 Autres
                        RAP                        0,00             1,00              1,00
                        PAP (a)                 3682,88        132,69              3815,57
 Total
                        RAP (b)                 3693,82        100,14              3793,96
                        Écart (b) – (a)           10,94         -32,55              -21,61


L’écart sur les engagements résulte de difficultés de négociation avec l’industrie.

Paiements                         sur engagements antérieurs à 2006                 sur engagements 2006                 sur total des
                                                                                                                         engagements fin 2006
                                    Avant                 Après                                    Après
                                                2006                   Total          2006                   Total        2006      Après 2006      Total
                                    2006                   2006                                    2006
              PAP                  2196,60      178,50    1280,70     3655,80          13,66       119,03     132,69       192,16      1399,73       3788,49
Tigre
              RAP                  2071,39                                                                                 146,22      1575,35       3 792,96
              PAP                    26,44         0,61      0,03          27,08             0          0            0       0,61         0,03         27,08
Autres
              RAP                     0,00                                                                                   0,34         0,66              1,00
              PAP (a)              2223,04      179,11    1280,73     3682,88          13,66       119,03     132,69       192,77      1399,76       3815,57
Total
              RAP (b)             2 071,39                                                                                 146,56      1576,01       3 793,96
              Ecart (b) – (a)      -151,65                                                                                 -46,21       176,25         -21,61


Commentaires : Cf. § 5.1.



SOUS-ACTION n° 23 : Aéromobilité




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME :                            AEROMOBILITE

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                matériels                                   Jalon 2006                           PAP        RAP

Numérisation ALAT
                                                 Poursuite des développements et
Environnement des matériels aériens
                                                 des fabrications
Matériels TAP-ALAT
 64                                                                             PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146           JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

  Années                     Avant 2002          2002           2003           2004          2005             2006       Après 2006         Cible totale


Commandes         PAP
Réno Cougar       RAP                                                                                                         24                24

Livraisons        PAP
Réno Cougar       RAP                                                                                                         24                24


V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

              Programmes                      PLF               Prévision LFI         Consommation           Ecart consommation/LFI

AE        Total                                     100,41                100,41                   50,92                       -49,49
CP        Total                                      57,68                 57,68                   40,99                       -16,69


Commentaires : Cf. § 5.2.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                     Avant 2006             2006             Total

                            PAP                      1 662,85             111,41         1 774,26
                            RAP                      1 446,13              50,92         1 497,05

                            Écart (b) – (a)           -216,72             -60,49          -277,21


L’écart sur les engagements est dû à des décalages résultant d’ajustements de priorités.

Paiements                            sur engagements antérieurs à 2006                     sur engagements 2006               sur total des
                                                                                                                              engagements fin 2006
                                       Avant                      Après                                    Après
                                                      2006                       Total       2006                    Total         2006      Après 2006       Total
                                       2006                       2006                                     2006
                  PAP (a)             1546,16           44,16          72,53    1662,85          13,52      97.89    111,41         57,68          170,42     1774,26
Total
                  RAP (b)             1328,61                                                                                       40,99          127,45     1497,05
                  Ecart (b) – (a)      -217,55                                                                                     -16,69            -42,97   -277,21




SOUS-ACTION n° 24 : Combat embarqué - Char LECLERC




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : CHAR LECLERC                                                            NOM DU PRG : CHAR LECLERC


I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant
                                                                                     PLR 2006                                                             65
                                                                                                                                     Équipement des forces
                                                                                                     JUSTIFICATION AU PREMIER EURO           Programme n° 146




III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                  Jalons 2006                                PAP               RAP

Char LECLERC                Livraison de 34 chars                                            2006              2006
DCL                         Livraison des 5 derniers dépanneurs                              2006            Sept 2006


Commentaires : Les efforts de l’industriel ont permis de livrer un nombre de chars supérieur au nombre prévu dans le
PAP ce qui permet un rattrapage des retards antérieurs.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

               Années              Avant 2003       2003         2004         2005               2006           Après 2006    Cible totale
                            PAP       406                                                                                           406
               Commandes
CHAR                        RAP       406                                                                                           406
LECLERC                     PAP       277              23            12              34                 34            26            406
               Livraisons
                            RAP       277              23            12              37                 44            13            406


               Années              Avant            2003           2004       2005               2006           Après         Cible totale
                                   2003                                                                         2006
               Commande     PAP       20                                                                                            20
DCL                         RAP       20                                                                                            20
               Livraisons   PAP        2                2             4              7                  5                           20
                            RAP        2                2             3              8                  5                           20


Commentaires : cf. § 4.1.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

       Programmes           PLF                    Prévision LFI          Consommation           Ecart consommation/LFI

       LECLERC                          29,28                    29,28                   43,26                        13,98
       DCL                                 9,06                    9,06                  12,01                         2,95
AE
       Autres                           39,66                    39,66                   32,13                        -7,53
       Total                            77,99                    77,99                   87,40                         9,41
       LECLERC                         192,45                   192,45               109,81                        -82,64
       DCL                              27,03                    27,03                   10,23                        -16,8
CP
       Autres                           19,77                    19,77                   15,59                        -4,18
       Total                           239,25                   239,25               135,63                      -103,62


Commentaires : Une partie des chars Leclerc livrés en 2006 l'a été en toute fin d'année ; compte tenu des délais de
facturation et de paiement, les paiements correspondants sont effectués en 2007.
 66                                                                PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                Avant 2006      2006             Total

                       PAP                     3 837,79        39,28         3 877,07
 LECLERC
                       RAP                     3 791,35        43,26         3 834,61
                       PAP                      150,47         10,56           161,03
 DCL
                       RAP                      149,97         12,01           161,98
                       PAP                      208,07         45,76           253,83
 Autres
                       RAP                      209,88         32,13           242,01
                       PAP (a)                 4 196,33        95,60         4 291,93
 Total
                       RAP (b)                 4 151,20        87,40         4 238,60
                       Écart (b) – (a)           -45,13        -8,20           -53,33


Paiements                        sur engagements antérieurs à 2006             sur engagements 2006            sur total des
                                                                                                               engagements fin 2006
                                   Avant                  Après                             Après                           Après
                                               2006                  Total       2006                 Total     2006                   Total
                                   2006                   2006                              2006                            2006
             PAP                  3563,26      190,00      84,53     3837,79         2,45    36,83     39,28     192,45       121,36    3877,07
LECLERC
             RAP                  3469,60                                                                        109,81       255,20    3834,61
             PAP                   115,53       26,43       8,51      150,47         0,60     9,96     10,56      27,03        18,47     161,03
DCL
             RAP                   105,88                                                                         10,23        45,87     161,98
             PAP                   176,88       17,27      13,92      208,07         2,50    43.26     45,76      19,77        57,18     253,83
Autres
             RAP                   174,72                                                                         15,59        51,70     242,01
             PAP (a)              3855,67      233,70     106,96     4196,33         5,55    90,05     95,60     239,25       197,01    4291,93
Total
             RAP (b)             3 750,20                                                                        135,63       352,77   4 238,60
             Ecart (b) – (a)      -105,47                                                                       -103,62       155,76      -53,33


Commentaires : cf. § 5.1.



SOUS-ACTION n° 25 : Combat embarqué




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : AMX 10 RCR, VBL, AMX 10P                                     NOM DU PRG : RENOVATION AMX 10RC, VEHICULE
                                                                                 BLINDE LEGER, AMX 10P

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant
                                                                                                   PLR 2006                                                              67
                                                                                                                                                    Équipement des forces
                                                                                                               JUSTIFICATION AU PREMIER EURO              Programme n° 146




IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                        Jalons 2006                           PAP              RAP

Rénovation AMX 10 RC                   Commande et livraison de                               2006             2006
                                       tourelles et de châssis
VBL/VB2L/VB2l PRB                      Livraison de 66 engins                                 2006             2007


Commentaires : Cf. § 4.2.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                    Années                   Avant 2002             2002            2003           2004       2005          2006            Après 2006    Cible totale

                                 PAP               132               44                                                      44                36            256
                  Commandes
Rénovation                       RAP               132               44                                                      36                44            256
10 RC                            PAP                                                                3          21            32                200           256
                  Livraisons
                                 RAP                                                                3          13            15                225           256
                                 PAP                                202             210                        33            55                 0            500
                  Commandes
                                 RAP                                202             210                        88             0                 0            500
VBL
                                 PAP                                 4               73             88         77            66                192           500
                  Livraisons
                                 RAP                0                0               59             88         99            36                218           500


Commentaires : VBL : livraison de 22 VBL par anticipation fin 2005, de 36 en 2006 et de 8 en janvier 2007.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

             Programmes                     PLF                  Prévision LFI            Consommation        Ecart consommation/LFI

          Réno AMX 10 RC                           48,58                    48,58                    47,89                          -0,69
          VBL                                      31,47                    31,47                    18,24                         -13,23
AE
          Autres                                   47,32                    47,32                    71,46                         24,14
          Total                                   127,37                   127,37                   137,59                         10,22
          Réno AMX 10 RC                           40,94                    40,94                    15,84                          -25,1
          VBL                                      25.84                    25,84                    25,96                          0,12
CP
          Autres                                   49,19                    49,19                    52,54                          3,35
          Total                                   115,97                   115,97                    94,34                         -21,63


L’écart en CP s’explique par les livraisons moins nombreuses que prévu d’AMX10RCR.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                  Avant 2006               2006                Total

                          PAP                        151,41                 50,08            201,49
 AMX 10 RC
                          RAP                        151,12                 47,89            199,01
                          PAP                        274,94                 31,47            306,41
 VBL
                          RAP                        291,39                 18,24            309,63
                          PAP                        412,05                 79,32            491,37
 Autres
                          RAP                        398,34                 71,46            469,80
                          PAP (a)                    838,40                160,87            999,27
 Total
                          RAP (b)                    840,85                137,59            978,44
                          Écart (b) – (a)                 2,45             -23,28             -20,83
 68                                                               PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




L’écart sur les engagements résulte d’ajustements réalisés sur diverses affaires.


Paiements                        sur engagements antérieurs à 2006              sur engagements 2006            sur total des engagements
                                                                                                                fin 2006
                                  Avant                 Après                                Après                               Après
                                             2006                    Total          2006               Total       2006                      Total
                                  2006                  2006                                 2006                                2006
               PAP                 91,34       38,44     21,63       151,41           2,50    47,58     50,08         40,94          69,21    201,49
AMX 10 RC
               RAP                  79,77                                                                             15,84          103,4    199,01
               PAP                  205,6      24,34      45,00      274,94           1,50    29,97     31,47         25,84          74,97    306,41
VBL
               RAP                 204,75                                                                             25,96          78,92    309,63
               PAP                 250,91      44,69    116,45       412,05           4,50    74,82     79,32         49,19         191,27    491,37
AUTRES
               RAP                 241,77                                                                             52,54         175,49     469,8
               PAP (a)             547,85    107,47     183,08       838,40           8,50   152,37    160,87        115,97         335,45    999,27
Total
               RAP (b)             526,29                                                                             94,34         357,81    978,44
               Ecart (b) – (a)     -21,56                                                                             -21,63         22,36    -20,83


Commentaires : cf. § 5.1.



SOUS-ACTION n° 26 : Combat débarqué - FELIN




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : FELIN                               NOM DU PRG : FANTASSIN A EQUIPEMENTS ET LIAISONS INTEGRES


I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                        PAP                   RAP

Lancement du programme                                 nov-03                Nov-03
Réception des équipements de pré-série                 sept-06           Août-07
Mise en service opérationnel                           juin-08           Janv-09
Dernier équipement de série                            mai-13            Sept-13


Décalage suite à la revue de conception détaillée de mars 2006.
                                                                                                  PLR 2006                                                                 69
                                                                                                                                                    Équipement des forces
                                                                                                                JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                Programme n° 146




4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                               Avant 2002         2002           2003          2004           2005             2006       Après 2006          Cible totale

                    PAP                                                                       1089             5045           25311             31445
Commandes
                    RAP                                                                       1089                            30356             31445
                    PAP                                                                                         358           31087             31445
Livraisons
                    RAP                                                                                                       31445             31445
.
Commande de 5045 équipements et livraison de 358 équipements décalées en 2007 s uite à la revue de conception
détaillée de mars 2006.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

               Programmes                      PLF                Prévision LFI       Consommation           Ecart consommation/LFI

            FELIN                                    177,27               177,27                   12,62                       -164,65
AE
            Total                                    177,27               177,27                   12,62                       -164,65
            FELIN                                     54,68                54,68                   17,28                         -37,4
CP
            Total                                     54,68                54,68                   17,28                         -37,4


Commentaires : Cf. § 4.2.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

    Engagements                                   Avant 2006            2006              Total

                             PAP                         218,86           177,27            396,13
    FELIN
                             RAP                         217,99            12,62            230,61

                             Écart (b) – (a)              -0,87          -164,65           -165,52


Commentaires : cf. § 4.2.

Paiements                             sur engagements antérieurs à 2006                     sur engagements 2006                 sur total des engagements
                                                                                                                                 fin 2006
                                        Avant                       Après                                  Après
                                                       2006                       Total       2006                    Total        2006         Après 2006       Total
                                        2006                        2006                                   2006
                    PAP                  54,84           45,84      118,18        218,86          8,84     168,43     177,27          54,68             286,61   396,13
FELIN
                    RAP                   44,69                                                                                       17,28             168,64   230,61
                    Ecart (b) – (a)      -10,15                                                                                    -37,40             -117,97    -165,52




Commentaires : cf. § 4.2.



SOUS-ACTION n° 27 : Combat débarqué - VBCI




       DEPENSES D’INVESTISSEMENT


    SIGLE OU ACRONYME : VBCI                                        NOM DU PRG : VEHICULE BLINDE DE COMBAT DE L'INFANTERIE

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant
 70                                                                         PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                                                         PAP                RAP

Lancement du programme                                                           Oct-2000            Oct-2000
Franchissement de jalon identifié : livraison prototype P4                       2006                Nov-2005
Livraison 1er de série                                                           Juil-2008           Juillet 2008
Première capacité opérationnelle significative                                   Déc-2008            Déc-2008


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                    Années                   Avant 2002        2002            2003           2004       2005         2006     Après 2006   Cible totale

                                 PAP              54                                                                              496          550
                  Commandes
VCI                              RAP              54                                                                              496          550
                                 PAP                                                                                              550          550
                  Livraisons
                                 RAP                                                                                              550          550
                                 PAP              11                                                                              139          150
                  Commandes
VPC                              RAP              11                                                                              139          150
                                 PAP                                                                                              150          150
                  Livraisons
                                 RAP                                                                                              150          150


V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

              Programmes                    PLF             Prévision LFI         Consommation        Ecart consommation/LFI

          VBCI                      83,86              83,86                    7,83                 -76,03
AE
          Total                     83,86              83,86                    7,83                 -76,03
          VBCI                      60,30              60,30                    62,08                1,78
CP
          Total                     60,30              60,30                    62,08                1,78


L’écart en AE est dû à un ajustement des priorités (report de 2006 à 2007 d’une commande de logistique série).

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                  Avant 2006          2006                Total

                          PAP                      522,29             87,86             610,15
 VBCI
                          RAP                      510,09              7,83             517,92
                          PAP (a)                  522,29             87,86             610,15
 Total
                          RAP (b)                  510,09              7,83             517,92
                          Écart (b) – (a)          -12,20             -80,03            -92,23


L’écart en engagements 2006 est dû à un ajustement des priorités (report de 2006 à 2007 d’une commande de
logistique série).
                                                                                  PLR 2006                                                                              71
                                                                                                                                          Équipement des forces
                                                                                                  JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                  Programme n° 146




Paiements                       sur engagements antérieurs à 2006              sur engagements 2006                   sur total des engagements
                                                                                                                      fin 2006
                                 Avant                   Après                             Après                                          Après
                                             2006                    Total      2006                     Total            2006                             Total
                                 2006                    2006                              2006                                           2006
             PAP                 206,90        55,98     259,41      522,29        4,32     83,54         87,86               60,3         342,95            610,15
VBCI
             RAP                  181,82                                                                                    62,08          274,02            517,92
             PAP (a)              206,90       55,98     259,41      522,29        4,32        83,54      87,86               60,3         342,95            610,15
Total
             RAP (b)              181,82                                                                                    62,08          274,02            517,92
             Ecart (b) – (a)      -25,08                                                                                      1,78          -68,93             -92,23




SOUS-ACTION n° 28 : Combat débarqué




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME :                          COMBAT DEBARQUE

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                     Jalons 2006                           PAP             RAP

Valo VAB                        Livraison de 460 VAB valorisés ou fiabilisés            2006            2007
ERYX                            Commande de 500 missiles d’entrainement                 2006            2006


En 2006, livraison de 279 VAB valorisés et de 162 VAB fiabilisés soit un total de 441 sur les 460 prévus. Les 19
restants ont été livrés en début d’année 2007.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

             Années                     Avant 2002     2002          2003        2004          2005            2006              Après 2006     Cible totale
                               PAP          374           635           701                                                                          1710
Valo VAB     Commandes
                               RAP          374           635           701                                                                          1710
                               PAP          218           151           285        330            330             306                90              1710
             Livraisons
                               RAP          218           151           285        271            245             279                261             1710
                               PAP                                                                                500                                500
ERYX         Commandes
                               RAP                                                                                    0               0                0
                               PAP                                                                                                   500             500
             Livraisons
                               RAP                                                                                                    0                0


Correction d’une erreur matérielle concernant ERYX (la commande relève du programme 178 en 2006).
Les commandes - livraisons du tableau ci-dessus concernent les VAB valorisés.
72                                                                                 PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146                JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




162 VAB fiabilisés ont par ailleurs été livrés en 2006.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                  Programmes                       PLF              Prévision LFI           Consommation             Ecart consommation/LFI

              Valo VAB                    11,17                 11,17                   3,4                  -7,77
              ERYX                        5,58                  5,58                    5,88                 0,3
AE
              Autres                      178,77                178,77                  119,5                -59,27
              Total                       195,52                195,52                  128,78               -66,74
              Valo VAB                    47,59                 47,59                   60,16                12,57
              ERYX                        4,67                  4,67                    3,52                 -1,15
CP
              Autres                      112,37                112,37                  106,45               -5,92
              Total                       164,63                164,63                  170,14               5,51


Commentaires : cf. § 5.2

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

Engagements                                          Avant 2006           2006                Total

                                PAP                       301,19             11,17              312,36
Valo VAB
                                RAP                       298,05                  3,4           301,45
                                PAP                       122,18                 6,01           128,19
ERYX
                                RAP                       110,06                 5,88           115,94
                                PAP                      2 160,22           185,05            2 345,27
Autres
                                RAP                      1 554,42            119,5            1 673,92
                                PAP (a)                  2 583,59           202,23            2 785,82
Total
                                RAP (b)                  1 962,53           128,78            2 091,31
                                Écart (b) – (a)           -621,06           -73,45             -694,51


Montant des engagements 2006 revu à la baisse en raison du report en 2007 du VHM suite à un ajustement des
priorités.

Paiements                                 sur engagements antérieurs à 2006                     sur engagements 2006                sur total des
                                                                                                                                    engagements fin 2006
                                           Avant                       Après                                 Après
                                                         2006                       Total         2006                    Total      2006      Après 2006    Total
                                           2006                        2006                                  2006
                      PAP                  186,84         46,59         67,76       301,19            1,00    10,17         11,17      47,59        77,93     312,36
 Valo VAB
                      RAP                   183,37                                                                                     60,16        57,92     301,45
                      PAP                   113,36          4,07          4,75      122,18            0,60     5,41          6,01       4,67        10,16     128,19
     ERYX
                      RAP                   102,41                                                                                      3,52        10,01     115,94
                      PAP                  1857,82       104,57         197,83     2160,22            7,80   177,25       185,05      112,37       375,08    2345,27
     Autres
                      RAP                  1266,82                                                                                    106,45       300,65    1673,92
                      PAP (a)              2158,02       155,23         270,34     2583,59            9,40   192,83       202,23      164,63       463,17    2785,82
     Total
                      RAP (b)               1552,6                                                                                    170,13       368,58    2091,31
                      Ecart (b) – (a)      -605,42                                                                                       5,5        -94,59   -694,51
                                                                                PLR 2006                                                       73
                                                                                                                         Équipement des forces
                                                                                                JUSTIFICATION AU PREMIER EURO     Programme n° 146




SOUS-ACTION n° 29 : Défense sol-air - FSAF




      DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : FSAF SAMP/T                                   NOM DU PRG : FAMILLE SURFACE-AIR FUTUR, SOL-AIR
                                                                  MOYENNE PORTEE TERRESTRE

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                                       PAP                 RAP

Lancement du développement                                            Avr-90           Avr-90
Lancement de la production                                            Mai-97           Mai-97
Fin des tirs de qualification SAMP/T et d’Aster 30 (phase 3)          Nov-05           Nov-06
Livraison de la section tête de série                             Au cours de 2006         2007
Première section opérationnelle terre                                  2008            Sept-08


Le décalage des jalons intermédiaires n’a pas d’incidence sur la mise en service opérationnel de la première section
Terre en 2008.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

             Années                     Avant 2002    2002     2003      2004        2005            2006        Après 2006   Cible totale

                              PAP                                 2         4               0               0                       6
             Commandes
SAMP/T                        RAP                                 2         4               0               0                       6
                              PAP                                 0         0               0               0                       0
             Livraisons
                              RAP                                 0         0               0               0                       0
                              PAP                                70        205              0               0                      275
             Commandes
ASTER 30                      RAP                                70        205              0               0                      275
                              PAP                                 0         0               0               0                       0
             Livraisons
                              RAP                                 0         0               0               0                       0


Suite à la réorganisation de la composante sol-air des armées, l’intégralité des systèmes SAMP/T sont transférés à
l’armée de l’air et les livraisons correspondantes sont reprises par la sous -action 4-79.
 74                                                                    PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

            Programmes                    PLF              Prévision LFI           Consommation       Ecart consommation/LFI

   AE           Total                           28,49                28,49                     0,86                      -27,63
   CP           Total                         137,31               137,31                   205,45                       68,14


La baisse des engagements résulte de décalages d’essais technico -opérationnels (ajustements de priorités).
Les paiements sont supérieurs à la LFI du fait du décalage de 2005 à 2006 de la fin des tirs de qualification suite aux
difficultés industrielles de mise au point du missile (paiements effectués en 2006 au lieu de 2005 comme prévu lors de
l’établissement du PAP).

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                 Avant 2006         2006                Total

                        PAP                     1 384,49             40,7           1 425,19
 Total
                        RAP                     1 382,56             0,86           1 383,42

                        Écart (b) – (a)            -1,93          -39,84              -41,77


Commentaires : cf. § 5.1.

Paiements                        sur engagements antérieurs à 2006                    sur engagements 2006             sur total des engagements
                                                                                                                       fin 2006
                                   Avant                    Après                                  Après
                                                2006                       Total        2006                 Total       2006      Après 2006      Total
                                   2006                     2006                                   2006
             PAP (a)               555,16       125,51      703,82     1384,49              11,8      28,9      40,7     137,31          732,72    1425,19
Total
             RAP (b)               555,35                                                                                205,45          622,62    1383,42
             Ecart (b) – (a)          0,19                                                                                68,14           -110,1    -41,77


Commentaires : cf. § 5.1.



SOUS-ACTION n° 30 : Défense sol-air




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


DEFENSE SOL-AIR

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant
                                                                                                 PLR 2006                                                          75
                                                                                                                                            Équipement des forces
                                                                                                               JUSTIFICATION AU PREMIER EURO        Programme n° 146




IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                                                                              PAP              RAP

Martha Etape 2 : commande de 41 systèmes                                                                      2006          Dec 2006
RMV MISTRAL : Notification de la première tranche conditionnelle de développement                             2006          Sep 2006


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons Martha Etape 2

                     Années                   Avant 2002          2002            2003           2004         2005          2006       Après 2006   Cible totale

                                  PAP                                                                          46            41            0            87
                   Commandes
Martha 2                          RAP                                                                          46            41            0            87
                                  PAP                                                                                                     87            87
                   Livraisons
                                  RAP                                                                                                     87            87


Correction d’erreur matérielle par rapport au PAP 2006 : lire 87 au lieu de 100.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

              Programmes                     PLF               Prévision LFI         Consommation           Ecart consommation/LFI

           Martha 2                                 68,35                 68,35                    51,99
           RMV MISTRAL                               67,9                   67,9                    76,7
AE
           Autres                                    5,02                   5,02                    2,23
           Total                                   141,27                141,27                   130,92                     -10,35
           Martha 2                                  25,7                   25,7                   21,33
           RMV MISTRAL                              10,15                 10,15                    19,72
CP
           Autres                                    8,06                   8,06                   11,76
           Total                                    43,91                 43,91                    52,81                      8,90


RMV Mistral : les reports d’AP 2005 ont permis d’effectuer les engagements 2006 au niveau indiqué dans le § 5.2 sans
utiliser la totalité de la ressource en AE de la LFI.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                   Avant 2006            2006                Total

                           PAP                        193,50              71,35            264,85
 Martha 2
                           RAP                        192,39              51,99            244,38
                           PAP                         29,19              67,90             97,09
 RMV MISTRAL
                           RAP                         29,15              76,71            105,86
                           PAP                      1 235,35               5,02          1 240,37
 Autres
                           RAP                        815,82               2,23            818,05
                           PAP (a)                  1 458,04             144,27          1 602,31
 Total
                           RAP (b)                  1 037,36             130,93          1 168,29
                           Écart (b) – (a)           -420,68             -13,34           -434,02
 76                                                                             PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Paiements                             sur engagements antérieurs à 2006                     sur engagements 2006               sur total des engagements
                                                                                                                               fin 2006
                                       Avant                      Après                                   Après
                                       2006         2006          2006           Total         2006       2006        Total      2006       Après 2006       Total
               PAP                       70,41           23,2          99,89        193,5          2,50    68,85       71,35       25,7            168,74     264,85
Martha 2
               RAP                       69,38                                                                                    24,77            153,67     244,38
               PAP                        7,05           5,85          16,29        29,19          4,30      63,6       67,9      10,15             79,89      97,09
RMV
MISTRAL        RAP                        6,18                                                                                    19,89             79,96     105,86
               PAP                     1200,92           6,86          27,57    1235,35            1,20      3,82       5,02       8,06             31,39    1240,37
Autres         RAP                      783,02                                                                                     8,15             23,27     818,05
               PAP (a)                 1278,38          35,91      143,75       1458,04            8,00   136,27      144,27      43,91            280,02    1602,31
Total
               RAP (b)                  858,58                                                                                    52,81            256,90    1168,29
               Ecart (b) – (a)          -419,8                                                                                      8,9             -23,12   -434,02




SOUS-ACTION n° 31 : Frappes dans la profondeur - COBRA




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : COBRA                                                       NOM DU PRG : RADAR DE CONTREBATTERIE

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                                                            PAP                RAP

Lancement du programme                                                                Mai-88              Mai 88
Livraison attendue dans l’année 2006 ou franchissement de jalon
                                                                                      Courant 2006        Sept 2006
identifié : livraisons de 5 systèmes
Première capacité opérationnelle significative                                        Déc-05              Déc 2005


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

  Années                  Avant 2002             2002           2003           2004          2005            2006         Après 2006      Cible totale

                 PAP             10
Commandes
                 RAP             10
                 PAP                                                            1              4                  5                           10
Livraisons
                 RAP                                                            1              3                  6                           10
                                                                                          PLR 2006                                                             77
                                                                                                                                       Équipement des forces
                                                                                                        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO           Programme n° 146




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

            Programmes                   PLF              Prévision LFI       Consommation             Ecart consommation/LFI

AE      COBRA                  15,18                  15,18                 31,55                16,37
CP      COBRA                  34,77                  34,77                 35,97                1,2


5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

Engagements                                 Avant 2006          2006              Total

                       PAP                      244,63             19,18            263,81
COBRA
                       RAP                      216,95             31,55             248,5
                       Écart (b) – (a)           -27,68            12,37            -15,31


Paiements                       sur engagements antérieurs à 2006                   sur engagements 2006               sur total des engagements
                                                                                                                       fin 2006
                                  Avant                     Après                                Après
                                               2006                       Total       2006                    Total      2006      Après 2006       Total
                                  2006                      2006                                 2006
             PAP (a)              200,89        28,77        14,97        244,63             6    13,18        19,18      34,77           28,15      263,81
COBRA
             RAP (b)              183,90                                                                                  35,97           28,63       248,5
             Ecart (b) – (a)       -16,99                                                                                   1,2            0,48       -15,31




SOUS-ACTION n° 32 : Frappes dans la profondeur




     DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : CAESAR, ACED                                       NOM DU PRG : AUTOMOTEUR A ROUES DE 155MM/52 CALIBRES
                                                                       (CAESAR), OBUS ANTI-CHAR A EFFET DIRIGE (ACED).

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant
78                                                                      PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                            PAP                                               RAP

                                                                   Début de développement 1993
                                                                   Début de l’industrialisation 1998
                                                                   Commande de 2500 obus 2000
                                                                                                  er
ACED                                                               Qualification industrielle du 1 lot de série NET 2003
                                                                    er
                                                                   1 obus DOSMI de série 12/2005
                              Livraison de 1089 obus en 2006       Livraison de 1089 obus en 2006
                                                                   Livraison des 661 derniers obus 2007
                                                                   Début de la réalisation 2004
                                                                   Qualification étatique 02/2008
Canon CAESAR
                                                                   Première livraison 06/2008
                                                                   Dernière livraison 06/2010


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                   Années                  Avant 2002       2002          2003        2004          2005          2006     Après 2006    Cible totale

                                PAP        3750                                                                            1750         5500
                 Commandes
ACED                            RAP        3750                                                                            1750         5500
                                PAP        0            0                185        850        1060           1089         2316         5500
                 Livraisons
                                RAP        0            0                185        850        865            1089         2511         5500
                                PAP                                                                                        2000         2000
                 Commandes
LRM NG                          RAP                                                                                        2000         2000
                                PAP                                                                                        2000         2000
                 Livraisons
                                RAP                                                                                        2000         2000
                                PAP                                                 73                                     4            77
                 Commandes
Canon                           RAP                                                 73                                     4            77
CAESAR                          PAP                                                                                        77           77
                 Livraisons
                                RAP                                                                                        77           77

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

            Programmes                    PLF           Prévision LFI          Consommation     Ecart consommation/LFI

         ACED                    10,15              10,15                  5,6
         CAESAR                  1,01               1,02                   7,52
AE       LRM NG                  0                  0                      1,85
         Autres                  30,72              30,72                  19,5
         Total                   41,88              41,88                  34,46              -7,42
         ACED                    27,11              27,11                  27,04
         CAESAR                  39,41              39,41                  49,03
CP       LRM NG                  9,41               9,41                   11,45
         Autres                  39,68              39,67                  41,41
         Total                   115,60             115,60                 128,93             13,33


L’écart sur LRM est dû à un dégagement comptable.
                                                                                       PLR 2006                                                           79
                                                                                                                                   Équipement des forces
                                                                                                     JUSTIFICATION AU PREMIER EURO           Programme n° 146




5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                Avant 2006       2006              Total

                       PAP                      164,75          10,15                174,9
 ACED
                       RAP                      165,26               5,6            170,86
                       PAP                      265,86              1,01            266,87
 CAESAR
                       RAP                      264,15              7,52            271,67
                       PAP                       77,46              0,29             77,75
 LRM NG
                       RAP                       70,81              1,85             72,66
                       PAP                      517,42          41,21               558,63
 Autres
                       RAP                      502,12              19,5            521,62
                       PAP (a)                 1025,49          52,66              1078,15
 Total
                       RAP (b)                 1002,34          34,46               1036,8
                       Écart (b) – (a)           -23,15         -18,2               -41,35


Paiements                        sur engagements antérieurs à 2006                  sur engagements 2006            sur total des
                                                                                                                    engagements fin 2006
                                  Avant                   Après                                  Après
                                               2006                    Total          2006                 Total     2006      Après 2006      Total
                                  2006                    2006                                   2006
ACED         PAP                   132,1        26,61        6,04      164,75            0,5        9,65    10,15      27,11        15,69        174,9
             RAP                   126,01                                                                              27,04        17,81       170,86
CAESAR       PAP                    50,22       39,41     176,23       265,86                0     1,01      1,01      39,41       177,24       266,87
             RAP                     35,5                                                                              49,03       187,14       271,67
             PAP                    47,58         9,41     20,47           77,46             0     0,29      0,29       9,41        20,76        77,75
LRM NG
             RAP                    42,39                                                                              11,45        18,82        72,66
             PAP                   393,86       34,96       88,6       517,42           4,72      36,49     41,21      39,68       125,09       558,63
Autres
             RAP                   381,61                                                                              41,41         98,6       521,62
             PAP (a)               623,76      110,39     291,34      1025,49           5,22      47,44     52,66      115,6       338,78      1078,15
Total
             RAP (b)               585,51                                                                             128,93       322,36       1036,8
             Ecart (b) – (a)       -38,25                                                                              13,33        -16,42       -41,35




SOUS-ACTION n° 33 : Guerre électronique




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


GUERRE ELECTRONIQUE

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
 80                                                                     PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




                                                                                   PAP                   RAP

SAEC : Livraison de 7 systèmes                                                     2006                  2007
Valo SGEA : Lancement du développement de la version V1+ et
                                                                              Déc. 2006                  2007
fabrication du prototype


Le lancement de SGEA V1+ a été reprogrammé en 2007, compte tenu de la priorité donnée à la commande de
matériels de lutte contre les objets explosifs improvisés, nécessaire pour satisfaire en urgence un nouveau besoin
opérationnel dans le cadre des opérations extérieures.
D’autre part, l’industriel responsable du développement du système SAEC rencontre des difficultés techniques pour
atteindre les performances attendues lors de la mise au point du prototype. La livraison de la série sera lancée une fois
ces problèmes surmontés.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

Valo SGEA               Avant 2002       2002           2003         2004          2005                2006       Après 2006          Cible totale

                 PAP                 1              2                                                                             3
Commandes
                 RAP                 1              2                                                                             3
                 PAP                                             1            2                                                   3
Livraisons
                 RAP                                             1            1                   1                               3


La livraison du second système SGEA valo prévue en 2005 est intervenue en 2006 compte tenu de difficultés
techniques rencontrées par l’industriel responsable du développement du système.

SAEC                    Avant 2002   2002           2003         2004         2005                2006           Après 2006       Cible totale

                 PAP                                                    1            7                                                     8
Commandes
                 RAP                                                    1            7                                                     8
                 PAP                                                                 1                   7                                 8
Livraisons
                 RAP                                                                 1                                7                    8


Commentaires : cf. §4.1 ci-dessus.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

         Programmes                  PLF                Prévision LFI       Consommation              Ecart consommation/LFI

         Valo SGEA                           7,43                    7,43                  0,00
AE       SAEC                               24,64                24,64                    79,74
         Total                              32,07                32,07                    79,74                           47,67
         Valo SGEA                          13,93                13,93                    11,36
CP       SAEC                                6,52                    6,52                 24,29
         Total                              20,45                20,45                    35,66                           15,21


L’augmentation du besoin d’AE s’explique par la commande de matériels de lutte contre les objets explosifs
improvisés. Cette commande est intervenue en urgence afin de satisfaire un nouveau besoin opérationnel dans le
cadre des opérations extérieures.
                                                                                      PLR 2006                                                          81
                                                                                                                                  Équipement des forces
                                                                                                   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO           Programme n° 146




5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                Avant 2006      2006              Total

                       PAP                      112,61             7,43         120,04
 Valo SGEA
                       RAP                      108,89               0          108,89
                       PAP                      276,56            24,64          301,2
 SAEC
                       RAP                      272,82            79,74         352,56
                       PAP (a)                  389,17            32,07         421,24
 Total
                       RAP (b)                  381,70            79,74         461,44
                       Écart (b) – (a)            -7,47           47,67           40,2


Pour les écarts sur les engagements en 2006, cf. commentaire § 5.1.

Paiements                        sur engagements antérieurs à 2006              sur engagements 2006              sur total des engagements
                                                                                                                  fin 2006
                                  Avant                   Après                              Après
                                               2006                   Total       2006                   Total      2006      Après 2006      Total
                                  2006                    2006                               2006
             PAP                    91,36       10,62      10,63      112,61          3,31        4,12     7,43      13,93           14,75    120,04
Valo SGEA
             RAP                    91,66                                                                            11,36            5,87    108,89
             PAP                   208,35         5,46     62,75      276,56          1,06       23,59    24,64       6,52           86,34     301,2
SAEC
             RAP                   205,83                                                                            24,29          122,44    352,56
             PAP (a)               299,71       16,08      73,38      389,17          4,37       27,71    32,07      20,45          101,09    421,24
Total
             RAP (b)               297,49                                                                            35,66          128,29    461,44
             Ecart (b) – (a)        -2,22                                                                            15,21           27,28      40,2


Pour les écarts sur les paiements après 2006, cf. commentaire § 5.1.



SOUS-ACTION n° 34 : Simulation




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIMULATION

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

Il n'y a pas de commandes ou de livraisons majeures dans cette fonction opérationnelle

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons
 82                                                                               PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146            JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Commentaires : cf §4.1

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                Programmes                     PLF                Prévision LFI          Consommation         Ecart consommation/LFI

AE           Total                             44,47                 44,47                    29,37                   -15,1
CP           Total                             17,14                 17,14                    13,16                   -3,98


5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                      Avant 2006            2006               Total

                             PAP (a)                      188,2              48,06           236,26
 Total
                             RAP (b)                    188,42               29,37           217,79
                             Écart (b) – (a)               0,22           -18,69              -18,47


Paiements                              sur engagements antérieurs à 2006                      sur engagements 2006            sur total des
                                                                                                                              engagements fin 2006
                                        Avant                       Après                                   Après
                                                       2006                        Total         2006                Total     2006      Après 2006    Total
                                        2006                        2006                                    2006
                        PAP (a)         156,45          14,64        17,11           188,2            2,5    45,56    48,06      17,14        62,67      236,26
     Total
                        RAP (b)          152,77                                                                                  13,16        51,86      217,79
                     Ecart (b) – (a)      -3,68                                                                                  -3,98        -10,81      -18,47




SOUS-ACTION n° 35 : Systèmes d’information et de communication - PR4G




      DEPENSES D’INVESTISSEMENT

                                                                                                                        EME
SIGLE OU ACRONYME : PR4G                                            NOM DU PRG : POSTE RADIO DE 4                             GENERATION

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                              PAP                            RAP

Lancement du programme                             Décembre 2000                  Décembre 2000
Livraison des premières séries                     Mai 2005                       Juillet 2005
Livraison de 1250 postes                           2006                           2006
Fin des livraisons série                           2013                           2009
                                                                                                    PLR 2006                                                                       83
                                                                                                                                                       Équipement des forces
                                                                                                                  JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                    Programme n° 146




La date de fin des livraisons série est celle qui correspond à la cible révisée ci -dessous.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                           Avant 2002          2002           2003             2004             2005             2006         Après 2006         Cible totale

                  PAP                 50                                           2500               2000                             7500             12050
Commandes
                  RAP                 50               0               0           2500               2000                0            2501              7051
                  PAP                                                                 50                600          1250             10150             12050
Livraisons
                  RAP                                                                 50                600          1250              5151              7051


La cible totale fait l’objet d’une analyse approfondie dans le cadre global de la numérisation de l’espace de bataille.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

              Programmes                    PLF                   Prévision LFI            Consommation         Ecart consommation/LFI

          PR4G VS4-IP                             43,80                     43,80                     27,19                            -16,61
AE        Autres opérations                       18,70                     18,70                     10,01                             -8,69
          Total                                   62,50                     62,50                       37,2                            -25,3
          PR4G VS4-IP                             49,80                     49,80                     38,86                            -10,94
CP        Autres opérations                          9,21                      9,21                     9,41                              0,2
          Total                                   59,01                     59,01                     48,27                            -10,74


La réduction de la commande PR4G VS4-IP a conduit à revoir à la baisse le montant des AE nécessaires.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                   Avant 2006               2006                Total

                          PAP                         156,80                 43,8               200,6
 PR4G VS4-IP
                          RAP                         145,98                27,19              173,17
                          PAP                         746,15                 18,7              764,85
 Autres
                          RAP                         749,08                10,01              759,09
                          PAP (a)                     902,95                 62,5              965,45
 Total
                          RAP (b)                     895,06                 37,2              932,26
                          Écart (b) – (a)               -7,89               -25,3              -33,19



Pour les écarts sur les engagements en 2006, cf. commentaire § 5.1.

Paiements                             sur engagements antérieurs à 2006                             sur engagements 2006                sur total des
                                                                                                                                        engagements fin 2006
                                           Avant                       Après                                    Après
                                                           2006                        Total         2006                     Total       2006        Après 2006         Total
                                           2006                        2006                                     2006
                    PAP                     76,77           36,01       44.02          156,80           13,79    30,01         43,80          49,8               74,03     200,6
PR4G VS4-IP
                    RAP                      61,69                                                                                         38,86                 72,62    173,17
Autres              PAP                     713,89           6,45          25.81       746,15            2,76     15,94        18,70          9,21               41,75    764,85
opérations          RAP                     711,41                                                                                            9,41               38,27    759,09
                    PAP (a)                 790,66          42,46          69.83       902,95           16,55     45,95        62,50       59,01                115,78    965,45
Total
                    RAP (b)                 773,10                                                                                         48,27                110,89    932,26
                    Ecart (b) – (a)         -17,56                                                                                        -10,74                 -4,89    -33,19
 84                                                             PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




SOUS-ACTION n° 36 : Systèmes d’information et de communication des forces terrestres




      DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DES FORCES TERRESTRES

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                           Jalons 2006                     PAP        RAP

SIR étape 1                  Commande de 52 systèmes et livraison          2006       2007
                             de 94 systèmes
Atlas canon étape 1          Livraison du dernier régiment                 2006       2006
Valorisation RITA            Livraison de 26 systèmes                      2006       2006


En 2006, commande de 52 systèmes et livraison de 74 VPC SIR. Un dernier lot de 20 VPC SIR présenté en décembre
a été accepté en 2007.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                            Avant 2002     2002          2003      2004      2005     2006   Après 2006   Cible totale

Commandes SIR         PAP                   188          238        117          75    52       82           752
étape 1               RAP      128           60          238        117          75    52       82           752
Commandes Atlas       PAP                     9                                                               9
Canon étape 1         RAP                     9                                                               9
Commandes             PAP                   213                                                              213
Valorisation RITA     RAP                   213                                                              213
Livraisons Sir        PAP                    28           86        44           79    94       421          752
étape 1               RAP                    28           86        46           73    78       441          752
Livraisons Atlas      PAP                   1,5            2        3,5           2                           9
canon étape 1         RAP                   1.5            2        3.5           1     1                     9
Livraisons RITA       PAP                    66           34        36           51    26                    213
                      RAP                    66           34        36           51    26                    213


SIR étape 1 : Une erreur s’était glissée dans le PAP sur les livraisons 2004 (valeur correcte 46). Livraisons de 78 VPC
SIR en 2006 : 74 compte tenu de la remarque § 4.1 ci-dessus et 4 du fait de l’acceptation en 2006 de 4 matériels
prévus en 2005.
ATLAS : Le décalage de livraison du dernier système ATLAS à début 2006 au lieu du dernier trimestre 2005 fait suite à
un réajustement de priorités.
                                                                                            PLR 2006                                                                 85
                                                                                                                                          Équipement des forces
                                                                                                         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                Programme n° 146




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                           Programmes                   PLF               Prévision LFI          Consommation        Ecart consommation/LFI
                      SIR 1                                    46,66                 46,66                40,07                          -6,59
                      ATLAS 1                                  25,50                 25,50                21,88                          -3,62
          AE          Valo RITA                                 3,65                  3,65                 0,75                          -2,90
                      Autres                                  210,51                210,51              158,41                          -52,10
                      Total                                   286,32                286,32              221,11                          -65,21
                      SIR 1                                    66,70                 66,70                51,19                         -15,51
                      ATLAS 1                                  25,30                 25,30                22,12                          -3,18
          CP          Valo RITA                                21,30                 21,30                18,47                          -2,83
                      Autres                                  136,56                136,56              163,89                           27,33
                      Total                                   249,86                249,86              255,67                            5,81


L’écart sur les AE résulte des mesures prises en gestion pour respecter les engagements du gouvernement en matière
d'évolution des dépenses de l'Etat en 2006.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                  Avant 2006          2006              Total

                         PAP                      461,38                48,15         509,53
 SIR 1
                         RAP                      468,68                40,07         508,75
                         PAP                      251,47                30,50         281,97
 ATLAS 1
                         RAP                      249,76                21,88         271,64
                         PAP                      644,19                 4,10         648,29
 Valo RITA
                         RAP                      640,99                 0,75         641,74
                         PAP                     1447,25               233,79        1681,04
 Autres
                         RAP                     1945,03               158,41        2103,44
                         PAP (a)                 2804,29               316,54        3120,83
 Total
                         RAP (b)                 3 304,46              221,11        3525,57
                         Écart (b) – (a)          500,17               -95,43         404,74


Commentaires : cf. § 5.1.

Paiements                          sur engagements antérieurs à 2006                  sur engagements 2006                 sur total des
                                                                                                                           engagements fin 2006
                                    Avant                      Après                                 Après
                                                 2006                       Total         2006                    Total     2006      Après 2006         Total
                                    2006                       2006                                  2006
               PAP                  299,23        63,70         98,45       461,38           3,00     45,15        48,15       66,7           143,6        509,53
SIR 1
               RAP                   291,36                                                                                   51,19       166,20           508,75
               PAP                   225,78       23,30          2,39       251,47           2,00      28,50       30,50       25,3           30,89        281,97
ATLAS 1
               RAP                   219,32                                                                                   22,12           30,20        271,64
               PAP                   611,98       20,94         11,27       644,19           0,36       3,74        4,10       21,3           15,01        648,29
Valo RITA
               RAP                   610,53                                                                                   18,47           12,74        641,74
               PAP                  1227,99      109,01        110,25      1447,25          27,55     206,24      233,79     136,56       316,49          1681,04
Autres
               RAP                  1598,96                                                                                  163,89       340,59          2104,19
               PAP (a)              2364,98      216,95        222.56      2804,24          32,91     283,63      316,54     249,86       505,99          3120,83
Total
               RAP (b)             2 720,17                                                                                  255,67       549,73          3 525,57
               Ecart (b) – (a)       355,19                                                                                    5,81           43,74        404,74
86                                                        PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




SOUS-ACTION n° 37 : Renseignement forces terrestres




      DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : DRAC, RAPSODIE, RMV HORIZON                               NOM DU PRG : DRONE DE RECONNAISSANCE
                                                                              AU CONTACT, RADAR D’ACQUISITION
                                                                              POLYVALENT POUR LA SURVEILLANCE ET
                                                                              L’OBSERVATION DESTINE A L’INTERARMES,
                                                                              REMISE A NIVEAU HORIZON.

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                        Jalons 2006                    PAP             RAP

RMV HORIZON             Lancement de la réalisation                    2006            2007
DRAC                    Commande de 35 drones et livraison de 25       2006            2007
RAPSODIE                Lancement du programme                         2006        Déc 2008



DRAC : retards industriels
RMV Horizon : en 2006, rédaction des spécifications effectuée
Rapsodie : décalage dû à des ajustements de priorités

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                                  Avant 2002      2002      2003     2004       2005          2006        Après 2006   Cible totale

                        PAP                                                                                        1              1
           Commandes
RMV                     RAP                                                                                        1              1
                        PAP                                                                                        1              1
           Livraisons
                        RAP                                                                                        1              1
                        PAP                                             25                           35          100            160
           Commandes
DRAC                    RAP                                             25                                       135            160
                        PAP                                                                          25          135            160
           Livraisons
                        RAP                                                                                      160            160
                        PAP                                                                                       97             97
           Commandes
RAPSODIE                RAP                                                                                       49             49
                        PAP                                                                                       97             97
           Livraisons
                        RAP                                                                                       49             49


RAPSODIE : réexamen du besoin militaire (réduction de cible).
                                                                                                  PLR 2006                                                           87
                                                                                                                                              Équipement des forces
                                                                                                               JUSTIFICATION AU PREMIER EURO            Programme n° 146




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

             Programmes                       PLF               Prévision LFI         Consommation            Ecart consommation/LFI

          DRAC                                6,14                  6,14                     0,01                     -6,13
          RAPSODIE                            48,97                48,97                      0                       -48,97
AE
          Autres                              33,91                33,92                    11,15                     -22,77
          Total                               89,02                89,02                    11,16                     -77,86
          DRAC                                2,49                  2,49                     0,65                     -1,84
          RAPSODIE                            4,63                  4,63                     0,01                     -4,62
CP
          Autres                              19,58                19,58                     9,57                     -10,01
          Total                               26,70                26,70                    10,23                     -16,47


Commentaires : cf. IV.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                     Avant 2006           2006              Total

                            PAP                          6,85               6,40             13,25
 DRAC
                            RAP                          6,85               0,01              6,86
                            PAP                         12,06              51,97             64,03
 RAPSODIE
                            RAP                         11,59               0,00             11,59
                            PAP                         666,7              39,21            705,91
 Autres
                            RAP                        418,88              11,15            430,03
                            PAP (a)                    685,61              97,58            783,19
 Total
                            RAP (b)                    437,32              11,16            448,48
                            Écart (b) – (a)           -248,29              -86,42           -334,71


Commentaires : cf. IV.

Paiements                             sur engagements antérieurs à 2006                      sur engagements 2006              sur total des
                                                                                                                               engagements fin 2006
                                       Avant                      Après                                    Après
                                                      2006                      Total          2006                  Total      2006      Après 2006      Total
                                       2006                       2006                                     2006
DRAC              PAP                    1,42           2,19         3,24            6,85           0,30      6,10     6,40        2,49         9,34        13,25
                  RAP                     0,93                                                                                     0,65         5,28         6,86
RAPSODIE          PAP                    11,28          0,78         0,00           12,06           3,85     48,12    51,97        4,63        48,12        64,03
                  RAP                    11,26                                                                                     0,01         0,32        11,59
Autres            PAP                   606,62         17,70        42,38       666,70              1,88     37,33    39,21       19,58        79,71       705,91
                  RAP                   361,38                                                                                     9,57        59,08       430,03
                  PAP (a)               619,32         20,67        45,62       685,61              6,03     91,55    97,58       26,70       137,17       783,19
Total
                  RAP (b)               373,57                                                                                    10,23        64,68       448,48
                  Ecart (b) – (a)      -245,75                                                                                   -16,47        -77,79      -334,71
 88                                                               PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




SOUS-ACTION n° 38 : Mobilité logistique




      DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : PPT                                           NOM DU PRG : PORTEUR POLYVALENT TERRESTRE

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                       Jalons 2006                       PAP                 RAP

PPT                       Décision modalités de financement              2006              Janv 2006


Acquisition patrimoniale retenue

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                        Avant 2002     2002       2003        2004           2005            2006       Après 2006    Cible totale

                 PAP                                                                                       2400          2400
Commandes
                 RAP                                                                                       2400          2400
                 PAP                                                                                       2400          2400
Livraisons
                 RAP                                                                                       2400          2400


V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

             Programmes              PLF          Prévision LFI       Consommation         Ecart consommation/LFI

         PPT                               9,38               9,38                    0                      -9,38
AE       Autres                            0,16               0,16              25,57                       25,41
         Total                             9,54               9,54              25,57                       16,03
         PPT                                  0                   0                   0                           0
CP       Autres                            9,94               9,96                  7,21                     -2,75
         Total                             9,94               9,96                  7,21                     -2,75
                                                                                             PLR 2006                                                               89
                                                                                                                                            Équipement des forces
                                                                                                           JUSTIFICATION AU PREMIER EURO            Programme n° 146




5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                   Avant 2006       2006                 Total

                       PAP                               0                9,38             9,38
 PPT
                       RAP                               0                  0                  0
                       PAP                          90,11             11,16              101,27
 Autres
                       RAP                          89,61             25,57              115,18
                       PAP (a)                      90,11             20,54              110,65
 Total
                       RAP (b)                      89,61             25,57              115,18
                       Écart (b) – (a)                -0,5                5,03             4,53


Paiements                        sur engagements antérieurs à 2006                       sur engagements 2006               sur total des engagements
                                                                                                                            fin 2006
                                   Avant                      Après                                    Après                                Après
                                                  2006                       Total         2006                  Total         2006                     Total
                                   2006                       2006                                     2006                                 2006
             PAP                           0             0            0              0             0      9,38       9,38              0        9,38      9,38
PPT
             RAP                           0                                                                                           0           0            0
             PAP                    80,11            8,94       1,06             90,11       1,00       10,16       11,16           9,94       11,22    101,27
Autres
             RAP                    80,02                                                                                           7,21       27,95    115,18
             PAP (a)                80,11            8,94       1,06             90,11       1,00       19,54       20,54           9,94        20,6    110,65
Total
             RAP (b)                80,02                                                                                           7,21       27,95    115,18
             Ecart (b) – (a)        -0,09                                                                                          -2,73        7,35      4,53




SOUS-ACTION n° 39 : Agencement de l’espace terrestre




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : SPRAT                                     NOM DU PRG : SPRAT (SYSTEME DE POSE RAPIDE DE TRAVURES).

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                Jalons 2006                              PAP               RAP

SPRAT                          Commande de 8 systèmes                                    2006            Dec 2005
 90                                                                             PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146           JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                                               Avant 2002          2002             2003           2004                2005            2006           Après 2006      Cible totale

                                    PAP                                                       2                                  8                                   10
SPRAT             Commandes
                                    RAP                                                       2                  8                                                   10
                                    PAP                                                                                                               10             10
                  Livraisons
                                    RAP                                                                                                               10             10
                                    PAP                                                                                          14                   28             42
EBG               Commandes
                                    RAP                                                                                          0                    42             42
                                    PAP                                                                                                               42             42
                  Livraisons
                                    RAP                                                                                                               42             42


La commande de la totalité des 42 EBG valorisés est placée après 2006 sans impact sur les dates de livra ison
conformément aux dispositions contractuelles arrêtées fin 2005.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

             Programmes                       PLF               Prévision LFI          Consommation                  Ecart consommation/LFI

          SPRAT                                      17,72                 17,72                             0                         -17,72
AE        Autres                                    104,46                104,46                     65,55                             -38,91
          Total                                     122,18                122,18                     65,55                             -56,63
          SPRAT                                      16,99                 16,99                     16,45                              -0,54
CP        Autres                                     49,30                 49,30                     59,37                              10,07
          Total                                      66,29                 66,29                     75,82                               9,53


La commande SPRAT a été réalisée fin 2005.
En ce qui concerne les autres opérations, l’écart sur les engagements résulte d’ajustements touchant diverses petites
affaires.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                      Avant 2006          2006                 Total

                            PAP                         81,11              57,72             138,83
 SPRAT
                            RAP                        135,33                   0            135,33
                            PAP                        573,25             116,46             689,71
 Autres
                            RAP                        536,48              65,55             602,03
                            PAP (a)                    654,36             174,18             828,54
 Total
                            RAP (b)                    671,81              65,55             737,36
                            Écart (b) – (a)             17,45          -108,63               -91,18


Commentaires : cf. § 5.1.

Paiements                             sur engagements antérieurs à 2006                      sur engagements 2006                       sur total des
                                                                                                                                        engagements fin 2006
                                       Avant                      Après                                          Après
                                                      2006                       Total            2006                        Total       2006         Après 2006         Total
                                       2006                       2006                                           2006
                  PAP                   21,14          13,99       45,98            81,11                3        54,72        57,72          16,99          100,7         138,83
SPRAT
                  RAP                     19,77                                                                                               16,45          99,11         135,33
                  PAP                   472,93          45,3        55,02        573,25                  4       112,46       116,46           49,3         167,48         689,71
Autres
                  RAP                   422,43                                                                                                59,37         120,23         602,03
                  PAP (a)               494,07         59,29          101        654,36                  7       167,18       174,18          66,29         268,18         828,54
Total
                  RAP (b)                 442,2                                                                                               75,82         219,34         737,36
                  Ecart (b) – (a)       -51,87                                                                                                 9,53         -48,84         -91,18
                                                                                            PLR 2006                                                      91
                                                                                                                                  Équipement des forces
                                                                                                       JUSTIFICATION AU PREMIER EURO      Programme n° 146




Commentaires : cf. 5.1.



SOUS-ACTION n° 40 : Autres opérations d’armement des forces terrestres




      DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME :                                                     NOM DU PRG : AUTRES OPERATIONS

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                               Jalons 2006                              PAP             RAP

D2G                               Livraison de 2 stations                               2006           2006
Divers matériel NBC               Sans objet


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                                           Avant 2002       2002             2003           2004       2005       2006       Après 2006   Cible totale

                               PAP                  25                                                                                               25
D2G           Commandes
                               RAP                  25                                                                                               25
                               PAP                                                                                       2           23              25
              Livraisons
                               RAP                    7             2               4              6          3          2            1              25


V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                PLF               Prévision LFI       Consommation              Ecart consommation/LFI

   AE           44,94                 44,94                 23,92                           -21,02
   CP           28,46                 28,46                 22,54                            -5,92


5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                Avant 2006         2006                 Total

                        PAP (a)                   318,11            46,94               365,05
 Total
                        RAP (b)                    314,5            23,92               338,42
                        Écart (b) – (a)            -3,61            -23,02              -26,63
 92                                                                  PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146           JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




L’écart sur les engagements est dû à des décalages résultant d’un ajustement des priorités.

Paiements                           sur engagements antérieurs à 2006              sur engagements 2006                 sur total des
                                                                                                                        engagements fin 2006
                                     Avant                  Après                              Après                                  Après
                                                2006                    Total        2006                  Total          2006                      Total
                                     2006                   2006                               2006                                   2006
                  PAP (a)             276,8       24,49      16,82       318,11         3,97    42,98       46,94           28,46       59,79        365,05
Total
                  RAP (b)             276,13                                                                                22,54       39,75        338,42
                  Ecart (b) – (a)      -0,67                                                                                -5,92       -20,04       -26,63




SOUS-ACTION n° 41 : Soutien des forces terrestres




        DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1. Contenu de la sous-action 41

Le soutien des forces terrestres est assuré par la section technique de l’armée de terre (STAT), déployée sur plusie urs
sites du territoire national, à proximité des unités opérationnelles spécifiques.
Cette sous-action répond au besoin d’une interface entre les forces opérationnelles et les industriels en ce qui
concerne la conduite des programmes et opérations d’armement, ainsi que de l’évaluation approfondie des armements
et des équipements des forces terrestres. En 2006, plus de 360 programmes ou opérations ont été conduites, allant du
char Leclerc à la paire de jumelles, en passant par les systèmes d’information opé rationnelles et de commandement de
la numérisation de l’armée de terre, les matériels d’optronique, le programme FELIN, ou encore le véhicule blindé de
combat d’infanterie (VBCI).
La STAT est principalement implantée à Satory où l’on trouve 6 groupements : armées de mêlée, artillerie, mobilité,
surveillance du champ de bataille et guerre électronique, NBC et facteurs humains (ergonomie) et enfin systèmes de
communications et d’informations. Elle comprend également un groupement aéromobilité à Valence et un groupement
aéroporté à Toulouse.

2. Dépenses de fonctionnement ne relevant pas du périmètre financier de la LPM (titre 3 HLPM)


            Type de prestation                     PLF                  Prévision LFI          Consommations               Ecart consommation/LFI

Carburants opérationnels                                  786 983                 786 983                           0                     -786 983

Type d’activité                                           342 196

FOD                                                       177 550
                                                                                3 730 752                 3 620 308                       -110 444
Structure                                              2 007 908

Personnes                                              1 203 098

Total                                               4 517 735 (1)               4 517 735                 3 620 308                       -897 427

(1) Dans le PAP 2006 (page 276), la JPE a porté sur un montant de crédits supérieur (4 ,6 M€) à celui fixé dans la répartition par programme, action et
sous-action des crédits PLF (4,52 M€, cf. tableau ci-dessus), la prestation « type d’activité » ayant été surestimée (678 867 €).


En complément de la LFI, la ressource titre 3 HLPM de cette sous-action a été augmentée de reports de crédits à
hauteur de 0,46 M€. La ressource totale s’élève donc à 4,97 M€.

Le tableau ci-dessus fait apparaître une différence de 897 427 € entre la LFI et les dépenses exécutées. Cette non-
consommation des crédits s’explique principalement par une contrainte technique d’imputation des dépenses de
carburant par le service des essences des armées (SEA). Cette imputation n’a pu se faire qu’au programme 178,
action 2 « préparation des forces terrestres ». La dépense s’est élevée à 830 799 €. Une procédure de remboursement
sera initiée en 2007 par l’armée de terre. Par ailleurs, la contrainte technique incriminée a été levée pour l’exécution
2007.
                                                                                PLR 2006                                                                 93
                                                                                                                                  Équipement des forces
                                                                                                JUSTIFICATION AU PREMIER EURO             Programme n° 146




Pour le reste du budget, la différence n’amène pas de commentaires partic uliers, la différence entre LFI et exécution
s’établissant à 3 % du budget. Hors carburants opérationnels, l’exécution est ainsi globalement conforme à la
prévision. Les tableaux ci-dessous présentent la répartition des dépenses, par type, catégories et so us-catégories de
coûts.

En ce qui concerne les dépenses liées à l’homme et à l’activité, les montants de la dépense par catégories et sous -
catégories de coûts reflètent la multiplicité des déplacements de personnel et de matériel entre Satory, où sont bas és
la majorité des groupements, et les différents camps d’entraînement, dans lesquels sont menés les programmes et
opérations d’évaluation des divers matériels, tant en France, qu’en outre -mer ou à l’étranger.


Dépenses liées à l’homme :

 Catégorie de coûts     Sous catégorie de coûts       Prévision LFI     Consommation          Unité d'œuvre        Volume           Coût unitaire

                                                                                           Nombre de personnes
                      Formation et instruction                 22 000           29 377                                      ND                      ND
                                                                                                       formées
 Entretien du         Habillement                              11 000            8 596 Nombre de personnes                  773               11,12
 personnel
                      Autres dépenses liées à
                                                              111 400          122 154 Nombre de personnes                  773              158,03
                      l'homme
                      Télécommunications et
                                                              184 504          149 237 Nombre de personnes                  773              193,06
                      transmissions
                      Achat et location de matériel
 Télématique,         informatique, de
                                                              130 720          163 127 Nombre de personnes                  773              211,03
 bureau tique,        consommables et de
 informatique         fournitures générales
                      Entretien, maintenance,
                      formation et prestations de             129 086          136 658 Nombre de personnes                  773              176,79
                      services
 Déplacements et      Transport et déplacement                                                       Nombre de
                                                            1 781 381        1 519 830                                      ND                      ND
 transports           de personnel                                                              jours de mission

 Total                                                      2 370 091        2 128 979



Dépenses liées à la structure :

 Catégorie de coûts     Sous-catégorie de coûts       Prévision LFI     Consommation          Unité d'œuvre        Volume           Coût unitaire

                      FOD                                     128 000          127 827             m² de SHON          73 504                   1,74

Coûts liés aux        Energie                                 489 215          539 187             m² de SHON          73 504                   7,33
infrastructures
                      Entretien, maintenance et
                                                              291 660          254 087             m² de SHON          73 504                   3,46
                      travaux immobiliers

Total                                                         908 875          921 101



Dépenses liées à l’activité :

Catégorie de coûts      Sous-catégorie de coûts       Prévision LFI     Consommation          Unité d'œuvre        Volume           Coût unitaire

                      Carburéacteur                          306 668                   0
Carburants                                                                                          Volume (m3)             ND                      ND
                      Autres dépenses de
                                                             421 834            31 606
                      carburant

                      Transport de matériels                   48 288           27 955           Nombre de km               ND                      ND
Déplacements et
transports          Achat, location et entretien
                                                               28 200           26 899      Nombre de matériels             ND                      ND
                    de matériels de transport
Frais de communication, documentation et
                                                               79 929           90 723 Nombre d’évènements                  ND                      ND
relations publiques

Achat, location et entretien des matériels                   353 850           393 045      Nombre de matériels             ND                      ND

Total                                                       1 238 769          570 228
 94                                                                           PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146            JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




COÛTS SYNTHETIQUES



DEPENSES RELEVANT DU PERIMETRE FINANCIER DE LA LPM

                                            AE (en M€)                                                           CP (en M€)
    Action 2
                         Titre 2              Hors T2                  Total                Titre 2                Hors T2                  Total

Prévision LFI                       0,00             1 802,07               1 802,07                   0,00              1 715,27              1 715,27
Consommation                        0,00             1 227,33               1 227,33                   0,00              1 581,55              1 581,55



DEPENSES NE RELEVANT PAS DU PERIMETRE FINANCIER DE LA LPM

                                            AE (en M€)                                                           CP (en M€)
    Action 2
                         Titre 2              Hors T2                  Total                Titre 2                Hors T2                  Total

Prévision LFI                      50,28                5,17                   55,45                  50,28                  4,52                   54,80
Consommation                       49,59                4,43                   54,02                  49,59                  3,62                   53,21



SYNTHESE LPM ET HLPM

                                               AE (en M€)                                                            CP (en M€)

      Action 2                LPM                    HLPM                TOTAL                    LPM                     HLPM                 TOTAL

Prévision LFI                   1 802,07                    55,45               1 857,52               1 715,27                     4,52             1 719,79
Consommation                    1 227,33                    54,02               1 281,35               1 581,55                     3,62             1 585,17




ACTION n° 03 : Équipement des forces navales


                                     Prévision                                  Réalisation
         (y.c. FDC et ADP)                 Titre 2            Autres titres            Titre 2           Autres titres              Total

Autorisations d’engagement                 16 426 161         2 979 837 215            14 443 402        8 714 959 839         8 729 403 241
Crédits de paiement                        16 426 161         2 400 569 514            14 443 402        2 395 100 547         2 409 543 949




       DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                      Autorisations d’engagement                              Crédits de paiement
                    Catégorie                               Prévision LFI           Consommation                 Prévision LFI              Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que                            45 087 815                745 891 336                   44 684 114                 237 678 315
celles de personnel




       DEPENSES D’INVESTISSEMENT

                                                      Autorisations d’engagement                              Crédits de paiement
                    Catégorie                               Prévision LFI           Consommation                 Prévision LFI              Consommation

Dépenses pour immobilisations corporelles de                  2 931 260 000              7 888 609 762              2 352 396 000              2 043 255 756
l’Etat
Dépenses pour immobilisations incorporelles                                                 76 099 029                                              109 806 764
de l’Etat

FDC et ADP prévus                                                   3 489 400                                             3 489 400
                                                                               PLR 2006                                                      95
                                                                                                                       Équipement des forces
                                                                                            JUSTIFICATION AU PREMIER EURO       Programme n° 146




     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                Autorisations d’engagement                 Crédits de paiement
                  Catégorie                         Prévision LFI       Consommation          Prévision LFI      Consommation

Transferts aux autres collectivités                                            4 359 712                               4 359 712




SOUS-ACTION n° 42 : Dissuasion - SNLE NG




     DEPENSES D’INVESTISSEMENT


DISSUASION – SOUS-MARINS NUCLEAIRES LANCEUR D’ENGIN (SNLE)

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

SNLE NG :
                                                                             PAP              RAP
Lancement du développement du programme                                      10/03/1986      10/03/1986
Lancement de la production et de l'environnement                             18/06/1987      18/06/1987
Admission au service actif du SNLE "Le Triomphant" (1er de la série)               1997             1997
Embarquement de la cuve de la chaufferie nucléaire sur le SNLE NG n°4              2006       Mars 2006


Adaptation au M51 des SNLE :
                                                                             PAP              RAP
Dossier de lancement de la réalisation du programme                                2000             2000
Commande 1ère adaptation                                                           2006        Fin 2006
Lancement de la production                                                         2006        Fin 2006
Première capacité opérationnelle significative (sur SNLE NG n°4)                   2010             2010


La commande de la première adaptation au M51 des SNLE et le lancement de la production font l’objet de plusieurs
marchés dont certains ont été reportés début 2007. Ce report n’a pas d’incidence sur le calendrier global de
l’opération.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons
 96                                                                     PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146       JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




SNLE NG :
  Années                  Avant 2002       2002          2003          2004            2005              2006       Après 2006   Cible totale

                 PAP                 4                                                                                                          4
Commandes
                 RAP                 4                                                                                                          4
                 PAP                 2                                        1                                              1                  4
Livraisons
                 RAP                 2                                        1                                              1                  4


Adaptation au M51 des SNLE :
  Années                  Avant 2002       2002          2003          2004            2005              2006       Après 2006   Cible totale

                 PAP                                                                                            1            2                  3
Commandes
                 RAP                                                                                            1            2                  3
                 PAP                                                                                                         3                  3
Livraisons
                 RAP                                                                                                         3                  3


Commentaires : Cf. § 4.1.



V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                                                                                                            Ecart
                Programmes                PLF              Prévision LFI          Consommation
                                                                                                      consommation / LFI

             SNLE NG                            361,61             361,61                  343,58                -18,03
             Adaptation au M51                  104,50             104,50                     69,29              -35,21
AE
             Autres                              60,14              60,14                     64,26                 4,12
             Total                              526,24             526,24                  477,13                -49,12
             SNLE NG                            421,43             421,43                  544,24                122,81
             Adaptation au M51                   55,98              55,98                     65,50                 9,52
CP
             Autres                              60,46              60,46                     43,80              -16,66
             Total                              537,87             537,87                  653,54                115,67


En AE, les écarts résultent d’un réajustement du besoin d’AE des programmes, en particulier du fait du report en début
2007 d'engagements prévus initialement en fin 2006 ou à l'inverse d'engagements dès 2005 d'affaires prévues en 2006
lors de l'établissement du PAP.
En CP, les paiements ont augmenté suite au report de charge fin 2005 et aux besoins supplémentaires résultant de
l’évolution rapide des coûts des matières premières. Les ressources supplémentaires proviennent de redéploiements
et du report de crédit 2005.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                               Avant 2006           2006               Total

                        PAP                      8470,59          398,33           8868,92
 SNLE NG
                        RAP                      8843,20          343,58           9186,78
                        PAP                       320,27          127,90             448,17
 Adaptation au M51
                        RAP                       334,70           69,29             403,99
                        PAP                       181,64           60,14             241,78
 Autres
                        RAP                       178,00           64,26             242,26
                        PAP (a)                  8972,50          586,37           9558,87
 Total
                        RAP (b)                  9355,90          477,13           9833,03
                        Écart (b) – (a)           383,40         -109,24            274,16


Les engagements 2006 ont été réajustés au besoin des programmes compte tenu en particulier du niveau des
engagements 2005. Pour l’adaptation M 51, l’écart provient également des AE reportées de 2006 à 2007 pour
                                                                               PLR 2006                                                             97
                                                                                                                                Équipement des forces
                                                                                              JUSTIFICATION AU PREMIER EURO            Programme n° 146




l’engagement du marché couvrant la commande de la première adaptation au M 51 des SNLE et le lancement de la
production.

                                  Paiements sur engagements antérieurs à     Paiements sur engagements          Paiements sur total
                                                  2006                                  2006                    des engagements
                                                                                                                     fin 2006
                                   Avant         2006     Après    Total      2006        Après       Total      2006       Après     Total
                                   2006                   2006                            2006                              2006

               PAP                7640,53        328,00   502,06   8470,59     93,43      304,90      398,33     421,43      806,96   8868,92
SNLE NG
               RAP                7982,80                                                                        544,24      659,74   9186,78
Adaptation     PAP                  191,68        46,00    82,59    320,27      9,98      117,92      127,90      55,98      200,51    448,17
au M51         RAP                  175,60                                                                        65,50      162,89    403,99
               PAP                   87,49        58,58    35,57    181,64      1,88       58,26        60,14     60,46       93,83    241,78
Autres
               RAP                   81,70                                                                        43,80      116,76    242,26
               PAP (a)            7919,70        432,58   620,22   8972,50    105,29      481,08      586,37     537,87    1101,30    9558,87
Total
               RAP (b)            8240,10                                                                        653,54      939,39   9833,03
               Ecart (b) – (a)      320,40                                                                       115,67     -161,91    274,16


Commentaires : Cf. § 5.1.



SOUS-ACTION n° 43 : Dissuasion - forces navales




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


DISSUASION - FORCES NAVALES

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                                             PAP              RAP
Lancement de l'opération
Démantèlement des SNLE :
                                                                                                  Fin 2006
début des travaux de mise au niveau 2 du "Foudroyant"
Première capacité opérationnelle significative
Qualification standard F3 du RAFALE                                                2008           Mi-2008

Commentaires :
Le marché de démantèlement de niveau 2 du « Foudroyant » a été notifié le 22 septembre 2006.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

Sans objet.
 98                                                                       PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                                                                                                            Ecart
               Programmes                   PLF             Prévision LFI           Consommation
                                                                                                      consommation / LFI

  AE        TOTAL                             142,17              142,17                      96,37            -45,81
  CP        TOTAL                             136,96              136,96                      97,21            -39,75


Commentaires :
L’écart sur les paiements résulte des mesures prises en gestion pour respecter les engagements du gouvernement en
matière d'évolution des dépenses de l'Etat en 2006.
L’écart sur les engagements résulte de reports de fin 2006 à début 2007.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                  Avant 2006         2006                Total

                         PAP (a)                   472,64          152,21              624,85
 Total
                         RAP (b)                   479,28              96,37           575,65
                         Écart (b) – (a)             6,64             -55,85           -49,20


Commentaires : Cf. § 5.1.

                                                                                                                           Paiements sur total
                                   Paiements sur engagements antérieurs à                Paiements sur engagements
                                                                                                                           des engagements
                                                   2006                                             2006
                                                                                                                                fin 2006
                                    Avant                     Après                                   Après                            Après
                                                  2006                      Total        2006                   Total       2006                 Total
                                    2006                      2006                                    2006                             2006

               PAP (a)              265,07        100,17      107,40        472,64           36,79    115,42    152,21      136,96      222,82   624,85
Total
               RAP (b)              261,34                                                                                   97,21      217,10   575,65
               Ecart (b) – (a)        -3,73                                                                                  -39,75      -5,72   -49,20


Commentaires : Cf. § 5.1.



SOUS-ACTION n° 44 : Sauvegarde




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SAUVEGARDE

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant
                                                                                           PLR 2006                                                                      99
                                                                                                                                                Équipement des forces
                                                                                                            JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                   Programme n° 146




IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                                                       PAP                     RAP
Livraison SPATIONAV V0                                                        Décembre 2004             Décembre 2004
Lancement de la réalisation de SPATIONAV V1                                                août 2005          29 août 2005
Livraison d’une capacité AIS intermédiaire pour les dispositifs de
                                                                                1e trimestre 2006        2e trimestre 2006
séparation de trafic en Manche SPATIONAV
Mise à hauteur OACI FALCON 50                                                                                          2006
Evolutions système d’arme FALCON 50                                                                                    2007
ECUME notification du contrat de réalisation                                                                     Juin 2006
VCSM notification du contrat de réalisation                                                                       Mi 2000
Livraison première VCSM                                                                                           Mi 2003
Livraison dernière VCSM                                                                                        début 2007


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                                          Avant           2002     2003         2004           2005             2006            Après        Cible totale
                                          2002                                                                                  2006

                             PAP
              Commande
                             RAP                                                                                       20                              20
ECUME
                             PAP
              Livraisons
                             RAP                                                                                                        20             20


                              PAP
              Commande
                              RAP                 22                      2                                                                            24
VCSM
                              PAP
              Livraisons
                              RAP                                         5            4                9               4                2             24


                              PAP                                                                       1                                               1
              Commande
SPATIONA                      RAP                                                                       1                                               1
V                             PAP                                                                                       1                               1
              Livraisons
                              RAP                                                                                       1                               1




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)
               Programmes                 PLF                Prévision LFI        Consommation                    Ecart
                                                                                                            consommation / LFI

AE          Total                                 34,98                 34,98                   32,79                         -2,19
CP          Total                                 14,84                 14,84                   15,87                         1,03



5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                  Avant 2006         2006            Total

                        PAP (a)                    196,08            62,68         258,76
 Total
                        RAP (b)                    195,65           32,79          228,44
                        Écart (b) – (a)             -0,43          -29,89          -30,32
 100                                                                           PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Commentaires :
L’écart sur les engagements est lié au recalage de diverses affaires relatives aux bâtiments de servitude et de service public.

                                    Paiements sur engagements antérieurs à                Paiements sur engagements              Paiements sur total
                                                    2006                                             2006                        des engagements
                                                                                                                                      fin 2006
                                        Avant       2006         Après          Total     2006      Après          Total          2006          Après            Total
                                        2006                     2006                               2006                                        2006

                PAP (a)                 167,66          14,4          14,02     196,08       0,44     62,24            62,68          14,84       76,26          258,76
Total
                RAP (b)                    170                                                                                        15,87       42,57          228,44
                Ecart (b) – (a)           2,34                                                                                         1,03      -33,69          -30,32




SOUS-ACTION n° 45 : Action contre la terre depuis la mer - PA2




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


ACTION CONTRE LA TERRE DEPUIS LA MER – PA2

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                                                             PAP                    RAP
Notification des premières études de définition                                            Automne 2005       Décembre 2005
Notification du contrat de définition                                                     Printemps 2006          Automne 2006
Notification du contrat de réalisation (1ère tranche)                                        Année 2006                        2007
Réception du PA2                                                                             Année 2014                  Voir 4.2


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

   Années                  Avant 2002            2002          2003           2004        2005             2006          Après 2006           Cible totale
                PAP                                                                                                1                                         1
Commandes
                RAP                                                                                                                    1                     1
                PAP                                                                                                                    1                     1
Livraisons
                RAP                                                                                                                    1                     1


Commentaires :
Le contrat de réalisation du porte avions n°2 (PA2) a été décalé d'un an en coordination avec l'évolu tion du calendrier
britannique. La livraison du PA2 reste visée en cohérence avec le calendrier de la seconde IPER du Charles de Gaulle,
grâce à l’optimisation du calendrier industriel.
                                                                                            PLR 2006                                                           101
                                                                                                                                            Équipement des forces
                                                                                                         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO             Programme n° 146




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                Programmes           PLF           Prévision LFI     Consommation                 Ecart
                                                                                            consommation / LFI
AE             PA2                   925,72                925,72               188,61                  -737,11
CP             PA2                     52,63                 52,63              122,75                      70,12


Commentaires : Le décalage d’un an de la notification du contrat PA2 induit un besoin d’AE engagées moindre. Les AE
non affectées ont principalement été utilisées au profit du Barracuda (s/a 53).
L’accord de coopération signé avec le Royaume-Uni en mars 2006 prévoit une contribution aux travaux britanniques de
80M€ augmentant le besoin de paiements 2006.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                     Avant 2006          2006           Total

                         PAP (a)                      16,81          1026,72            1043,53
 Total
                         RAP (b)                      20,88            188,61            209,49
                         Écart (b) – (a)               4,07           -838,11           -834,04


Commentaires : Cf. 5.1.

                                   Paiements sur engagements antérieurs à                 Paiements sur engagements         Paiements sur total
                                                   2006                                              2006                   des engagements
                                                                                                                                 fin 2006
                                    Avant           2006        Après       Total          2006     Après           Total    2006       Après     Total
                                    2006                        2006                                2006                                2006

               PAP (a)                     6,5       10,31              0       16,81       43,32      983,4    1026,72       53,63       983,4   1043,53
Total
               RAP (b)                 0,01                                                                                  122,75       86,73    209,49
               Ecart (b) – (a)        -6,49                                                                                   69,12     -896,67   -834,04


Commentaires : Cf. 5.1.




SOUS-ACTION n° 46 : Action contre la terre depuis la mer - RAFALE




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


YACTION CONTRE LA TERRE DEPUIS LA MER – RAFALE

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP :
La cible du programme Rafale couvre la fourniture de 60 avions marine. Les travaux d’intégration de la fonction AGL
(Armement Guidé Laser) ainsi que le développement et l’intégration de capteurs de nouvelle génération ont été lancés
en 2006.

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP :
Le périmètre du programme Rafale comprend la fourniture de 58 avions marine, avec leurs optionnels et leurs volants de
rechanges divers initiaux selon le contour défini dans le dossier de lancement de la production (DLP). Il comprend également
les moyens de maintenance (NTI1, NTI2 et NTI3 s'ils sont communs avec ceux du NTI1 ou du NTI2), un centre de simulation
marine et un entraîneur. Un certain nombre d'opérations ne font pas partie du périmètre du programme (par exemple : les
 102                                                                 PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




moyens de préparation de mission, les armements de l'avion, etc.). Deux avions commandés en 2004 font désormais l’objet
d’une tranche conditionnelle suite à l’intégration de la fonction AGL (Armement Guidé Laser) et le développement et
l’intégration d’équipements de nouvelle génération

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                                                 PAP                   RAP
Premier vol du premier avion de série Marine                                     31.10.1999        31.10.1999
Première livraison à la Marine                                                   19.07.2000        19.07.2000
Qualification F1                                                                 14.12.2001        14.12.2001
Qualification F2.1                                                               31.12.2005        22.12.2005
Qualification F2.2                                                               30.06.2006        29.06.2006
Qualification F3                                                                 30.06.2008        30.06.2008


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

   Années                 Avant 2002     2002           2003       2004           2005            2006            Après 2006          Cible totale

                   PAP            25                                    13                                                22                     60
Commandes
                   RAP            25                                    13                                   -2           24                     60
                   PAP             9            1                                                            2            48                     60
Livraisons
                   RAP             9            1                                                            2            48                     60


Commentaires : Cf. § II.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                     Programmes                PLF             Prévision LFI       Consommation                Ecart
                                                                                                         consommation / LFI

             Rafale ACT et M88                       131,92            131,92                 153,05                       21,13
AE
             Rafale Marine – Post F3                   1,31               1,31                   5,8                           4,49
AE
             Total                                   133,23            133,23                 158,85                       25,62
             Rafale ACT et M88                       534,74            534,74                 580,22                       45,48
CP           Rafale Marine – Post F3                   4,67               4,67                  4,48                       -0,19
             Total                                   539,41            539,41                  584,7                       45,29


Commentaires :
L’augmentation de 21 M€ en AE pour le programme Rafale ACM et M88 est liée au besoin supplémentaire nécessaire
à l’intégration de la fonction AGL (Armement Guidé Laser) et au développement et à l’intégration d’équipements de
nouvelle génération
L’augmentation des paiements est principalement liée au report de paiements de 2005 sur 2006 résultant des mesures
prises en gestion pour respecter les engagements du gouvernement en matière d'évolution des dépenses de l'Etat en
2005. L’avancement du programme est conforme (qualification intervenue dans les délais prévus et livraisons
conformes au calendrier).
                                                                                         PLR 2006                                                      103
                                                                                                                                    Équipement des forces
                                                                                                     JUSTIFICATION AU PREMIER EURO         Programme n° 146




5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                  Avant 2006       2006              Total

                         PAP                     5691,33         231,19              5922,52
 Rafale ACT et M88
                         RAP                     5687,47         153,05              5840,52
                         PAP                       18,02              2,29             20,31
 Rafale Marine PF3
                         RAP                       17,60              5,80             23,40
                         PAP (a)                 5709,35         233,48              5942,83
 Total
                         RAP (b)                 5705,07         158,85              5863,92
                         Écart (b) – (a)            -4,28           -74,63            -78,91


Commentaires : la baisse des engagements 2006 est liée à des ajustements de priorité, ainsi qu’aux dégagements réalisés
lors de la mise en tranche conditionnelle de 2 avions.

                                   Paiements sur engagements antérieurs à              Paiements sur engagements    Paiements sur total
                                                   2006                                           2006              des engagements
                                                                                                                         fin 2006
                                    Avant        2006       Après        Total          2006     Après     Total     2006       Après     Total
                                    2006                    2006                                 2006                           2006

Rafale ACT     PAP                 3878,47       467,91     1344,95     5691,33          66,83   164,36    231,19    534,74    1509,31    5922,52
et M88         RAP                 3817,83                                                                           580,22    1442,47    5840,52
Rafale         PAP                     8,66         3,94       5,42          18,02        0,73      1,56     2,29       4,67       6,98     20,31
Marine –
Post F3        RAP                     8,06                                                                             4,48      10,86     23,40
               PAP (a)             3887,13       471,85     1350,37     5709,35          67,56   165,92    233,48    539,41    1516,29    5942,83
Total
               RAP (b)             3825,89                                                                            584,7    1453,33    5863,92
               Ecart (b) – (a)       -61,23                                                                           45,29      -62,97    -78,91


Commentaires : L’augmentation des paiements 2006 est décrite au § 5.1. La baisse des paiements après 2006 est
essentiellement liée à la baisse des engagements 2006.



SOUS-ACTION n° 47 : Action contre la terre depuis la mer - SCALP EG




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : SCALP-EG                                            NOM DU PRG : SYSTEME DE CROISIERE A LONGUE PORTEE
                                                                        D’EMPLOI GENERAL

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant
 104                                                                           PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146          JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                                                                              PAP                        RAP
Lancement du programme
- Contrat de réalisation                                                                                   décembre 1997              décembre 1997
Livraison attendue dans l’année ou franchissement de jalon identifié
- Livraison de 20 SCALP                                                                                                 2006                      2006
- Fin d’établissement du rapport de sûreté                                                                              2006                      2006
- Qualification du conteneur de missile (version Marine)                                                                2006                      2006
Première capacité opérationnelle significative                                                                          2008                      2008


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

Années                      Avant 2002       2002           2003            2004           2005             2006               Après 2006      Cible totale
                PAP         50                                                                                                                 50
Commandes
                RAP         50                                                                                                                 50
                PAP                                                                        20               20                 10              50
Livraisons
                RAP                                                                        20               20                 10              50


V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

              Programmes             PLF          Prévision LFI       Consommation                    Ecart
                                                                                                consommation / LFI

AE           SCALP EG                 6,74                   6,74                    2,90                          -3,84
CP           SCALP EG                13,20                  13,20                   13,31                           0,11


5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                      Avant 2006          2006                  Total

                           PAP (a)                      57,02                6,74               63,76
 Total
                           RAP (b)                      59,86                2,90               62,76
                           Écart (b) – (a)               2,84               -3,84               -1,00



                                      Paiements sur engagements antérieurs à                    Paiements sur engagements              Paiements sur total
                                                      2006                                                 2006                        des engagements
                                                                                                                                            fin 2006
                                      Avant          2006           Après          Total         2006       Après          Total        2006         Après       Total
                                      2006                          2006                                    2006                                     2006

                PAP (a)                 39,52          13,20          4,30          57,02           0,00         6,74          6,74       13,20          11,04    63,76
Total
                RAP (b)                 39,52                                                                                             13,31           9,93    62,76
                Ecart (b) – (a)            0,00                                                                                            0,11          -1,11     -1,00




SOUS-ACTION n° 48 : Action contre la terre depuis la mer - AASM




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : AASM                                          NOM DU PRG : ARMEMENT AIR-SOL MODULAIRE

I - BESOINS OPERATIONNELS
                                                                                         PLR 2006                                                              105
                                                                                                                                          Équipement des forces
                                                                                                          JUSTIFICATION AU PREMIER EURO            Programme n° 146




Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                       Lancement du programme                                       PAP                   RAP
Notification du contrat de réalisation                                           13-sept 2000           13-sept 2000
Livraison attendue dans l’année 2006 ou franchissement de jalon
identifié
Première livraison de la version décamétrique tout temps-6 missiles                       2006                  2007
Première capacité opérationnelle significative                                            2008                  2008


Commentaires : Les livraisons ont été reportées de 2006 à 2007 en raison de difficultés dans le développement
annoncées par l’industriel en octobre 2005.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

  Années                  Avant 2002       2002           2003          2004         2005                2006          Après 2006   Cible totale

                PAP               248                                                                                         752           1000
Commandes
                RAP               248                                                                                         752           1000
                PAP                                                                                              6            994           1000
Livraisons
                RAP                                                                                                          1000           1000


Commentaires : Cf. § 4.1.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                Programmes                 PLF               Prévision LFI        Consommation               Ecart
                                                                                                         consommation /
                                                                                                              LFI

 AE          AASM                                  5,93                   5,93                   5,20                -0,73
 CP          AASM                                 12,52                  12,52                   7,51                -5,01



5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                               Avant 2006            2006            Total

                        PAP (a)                   77,40             5,93            83,33
 Total
                        RAP (b)                   74,35              5,20           79,55
                        Écart (b) – (a)           -3,05             -0,73           -3,78
 106                                                                PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146       JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




                                 Paiements sur engagements antérieurs à          Paiements sur engagements             Paiements sur total
                                                 2006                                       2006                       des engagements
                                                                                                                            fin 2006
                                 Avant           2006     Après      Total       2006     Après           Total         2006           Après        Total
                                 2006                     2006                            2006                                         2006

              PAP (a)              47,74          12,02     17,64        77,40     0,50      5,43              5,93          12,52       23,07       83,33
Total
              RAP (b)              41,33                                                                                      7,51       30,71       79,55
              Ecart (b) – (a)       -6,41                                                                                    -5,01        7,64        -3,78




SOUS-ACTION n° 49 : Action contre la terre depuis la mer




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


ACTION CONTRE LA TERRE DEPUIS LA MER

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                                                                         PAP                                RAP

                        Lancement du programme                                                                 Févr-2002                             Févr-2002
                        Lancement du stade de réalisation                                                       Fin 2005                              Nov 2006
MDCN
                        Contrat de réalisation                                                                        2006                            Déc 2006
                        Réception du premier lot de missile                                                           2012                                  2012
                        Lancement du programme                                                                 Sept-2003                               Sept 03

SEM STD 5               Livraison attendue en 2006 ou franchissement de jalon identifié      1er SEM livré en 2006                   1er SEM livré en nov 2006
                        Première capacité opérationnelle significative (une flotille                er
                                                                                                  1 semestre 2007                                     28/03/07
                        quasiment équipée)
                        Lancement des opérations                                                               Sept-2003
                        Equipement 1                                                                           Nov-2005                            Janvier 2006
                        Equipement 2                                                              1er semestre 2006                                Janvier 2007
                        Equipement 3 et 4                                                      2ème semestre 2006                                  Janvier 2007
                        Livraison attendue en 2006 ou franchissement de jalon identifié
Post Modernisation      Equipement 1                                                      2 SEM capables fin 2006              2 SEM capables en avril 2007
SEM                     Equipement 2                                                        2 écrans livrés fin 2006                       Livraisons fin 2007
                        Equipement 3 et 4                                                         Pas de jalon 2006                         Pas de jalon 2006
                        Première capacité opérationnelle significative
                        Equipement 1                                                                            Eté 2007                         Novembre 2007
                        Equipement 2                                                                            Eté 2007                             Mars 2008
                        Equipement 3 et 4                                                                        Mi 2009                               Mi 2008
SLPRM                   Lancement des opérations
                                                                                   PLR 2006                                                               107
                                                                                                                             Équipement des forces
                                                                                              JUSTIFICATION AU PREMIER EURO            Programme n° 146




                                                                                                 PAP                           RAP

                        SLPRM                                                                      28 avr-1997                       28 avr-1997
                        SP2M EG                                                                   12 janv-2005                       12 janv-2005
                        SP2M ASMPA                                                                 20 avr-2005                       20 avr-2005
                        Livraison attendue en 2006 ou franchissement de jalon identifié
                        Commande de 11 SLPRM et livraison de 1 SLPRM et SP2M EG                            2006                             2007


Post Modernisation SEM :
Equipement 1 : le décalage de la première livraison est lié à une difficulté technique rencontrée lors de la mise au
point de l’interface homme-système.
Equipement 2 : les décalages sont liés aux délais de la procédure contractuelle (mise en concurrence) et au résultat de
la négociation (calendrier de développement, de production et de livraison).
Equipements 3 et 4 : l’abandon de l’équipement 3 ayant été décidé postérieurement à la publication du PAP, la date de
la première capacité opérationnelle figurant dans le RAP est liée à l’équipement 4.

En 2006, le SLPRM et le SP2M EG attendus ont été livrés. Des difficultés de négociation avec l’industriel ont conduit à
reporter la commande de 11 SLPRM en 2007. Ce report n’a pas de conséquence opérationnelle.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                   Annéesc                  Avant 2002        2002       2003         2004      2005        2006        Après 2006     Cible totale

                                  PAP                                                                              50          200              250
               Commandes
                                  RAP                                                                              50          200              250
MDCN
                                  PAP                                                                                          250              250
               Livraisons
                                  RAP                                                                                          250              250
                                  PAP                                         35                                                                    35
               Commandes
                                  RAP                                         35                                                                    35
SEM STD 5
                                  PAP                                                                               8           27                  35
               Livraisons
                                  RAP                                                                                           31                  35

               Commandes          PAP                                                                              15                               15
               Item1 (kits SNA)   RAP                                                                              15                               15

               Livraisons         PAP                                                                               3           12                  15
               Item1 (kits SNA)   RAP                                                                               0           15                  15

               Commandes          PAP                                                                              40                               40
Post           Item 2             RAP                                                                               0           40                  40
modernisatio
n SEM          Livraisons         PAP                                                                               2           38                  40
               Item 2             RAP                                                                               0           40                  40

               Commandes          PAP                                                                              20                               20
               Item 3             RAP                                                                               0            0                    0

               Livraisons         PAP                                                                                           20                  20
               Item 3             RAP                                                                                            0                    0

               Commandes          PAP                                                                  1           11                               12
               SLPRM              RAP                                                                  1                        11                  12

               Livraisons         PAP                                                                               1           11                  12
               SLPRM              RAP                                                                               1           11                  12

               Commandes          PAP                                                                  3                                              3
               SP2M EG            RAP                                                                  3                                              3
SLPRM
               Livraisons         PAP                                                                               1            2                    3
               SP2M EG            RAP                                                                                            1                    2

               Commandes          PAP                                                                  3                                              3
               ASMPA              RAP                                                                  3                                              3

               Livraisons         PAP                                                                                            3                    3
               ASMPA              RAP                                                                                            3                    3


Commentaires : Cf. § 4.1.
108                                                                    PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146       JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Le nombre de livraisons d’avions Super Étendard Modernisé SEM STD 5 a été réduit en raison d’une évolution de la
politique de maintenance et de difficultés liées à l’industrialisation de la modification.



V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                   Programmes                PLF                Prévision LFI          Consommation     Ecart consommation / LFI

               MDCN                                551,94                   551,94            620,05                       68,11
               SEM Std 5                               4,02                   4,02              -3,90                       -7,92
               Post Mod SEM                         13,07                    13,07              9,97                        -3,10
AE
               SLPRM                                   3,22                   3,22              3,89                        0,67
               Autres                               34,29                    34,29             53,05                       18,76
               Total                               606,54                   606,54            683,47                       76,52
               MDCN                                 10,21                    10,21              3,14                        -7,07
               SEM Std 5                            26,34                    26,34              20,7                        -5,64
               Post Mod SEM                            8,75                   8,75              4,85                        -3,90
CP
               SLPRM                                   9,23                   9,23              2,44                        -6,79
               Autres                               38,56                    38,56             43,97                        5,41
               Total                                93,09                    93,09             75,10                       -17,99


Commentaires : L’augmentation des engagements s’explique par le montant définitif de la tranche ferme du contrat de
réalisation MdCN.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

Engagements                              Avant 2006           2006             Total

                       PAP                    25,75            552,74            578,49
MDCN
                       RAP                    25,42            620,05            645,47
                       PAP                   163,58              5,96            169,54
SEM Std 5
                       RAP                   161,35                  -3,9        157,45
                       PAP                   578,74             13,07            591,81
Post Mod SEM
                       RAP                   451,83              9,97            461,80
                       PAP                    111,1              6,87            117,97
SLPRM
                       RAP                    92,34              3,89                96,23
                       PAP                   721,91              44,4            766,31
PCO
                       RAP                   598,31             53,05            651,36
                       PAP (a)              1601,08            623,04           2224,12
Total
                       RAP (b)              1329,25            683,47           2012,72
                       Écart (b) – (a)       -271,83            60,43             -211,4


Commentaires : Cf. § 5.1.
                                                                                  PLR 2006                                                            109
                                                                                                                                   Équipement des forces
                                                                                                 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO            Programme n° 146




                                   Paiements sur engagements antérieurs à       Paiements sur engagements          Paiements sur total
                                                   2006                                    2006                    des engagements
                                                                                                                        fin 2006
                                   Avant         2006     Après       Total      2006        Après       Total      2006       Après     Total
                                   2006                   2006                               2006                              2006

                PAP                  24,58         1,17           0     25,75      9,04       543,7       552,74     10,21       543,7    578,49
MDCN
                RAP                  22,09                                                                             3,14     620,24    645,47
                PAP                 106,83        25,94    30,81       163,58         0,4      5,56         5,96     26,34       36,37    169,54
SEM Std 5
                RAP                 100,67                                                                             20,7      36,08    157,45
Post Mod        PAP                 561,13         6,25    11,36       578,74         2,5     10,57        13,07       8,75      21,93    591,81
SEM             RAP                  433,4                                                                             4,85      23,55    461,80
                PAP                  97,45         6,73     6,92        111,1         2,5      4,37         6,87       9,23      11,29    117,97
SLPRM
                RAP                  74,49                                                                             2,44      19,30     96,23
                PAP                 634,62        24,66    62,93       721,91      13,9        30,5         44,4     38,56       93,13    766,31
PCO
                RAP                 495,62                                                                           43,97      111,77    651,36
                PAP (a)           1424,61         64,75   112,02      1601,38     28,34       594,7       623,04     93,09      706,42   2224,12
Total
                RAP (b)           1126,27                                                                            75,11      811,34   2012,72
                Ecart (b) – (a)    -298,34                                                                           -17,98     104,92    -211,4




SOUS-ACTION n° 50 : Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines - NH 90




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : NH90                                              NOM DU PRG : NH 90

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                                                PAP              RAP
Lancement du développement du programme                                               1992              1992
Lancement de la production                                                            2000              2000
Franchissement de jalon identifié dans l'année
1 er vol NFH                                                                          2006           Mai 2006
première capacité opérationnelle significative                                        2010              2010
 110                                                                        PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

  Années                  Avant 2002          2002          2003           2004          2005            2006        Après 2006       Cible totale

               PAP                  27                                                                                                            27
Commandes
               RAP                  27                                                                                                            27
               PAP                                                                                                            27                  27
Livraisons
               RAP                                                                                                            27                  27


V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)
                Programmes                     PLF                  Prévision LFI        Consommation                Ecart
                                                                                                               consommation / LFI

AE           NH90                                     24,43                    24,43                 24,46                     0,03
CP           NH90                                     88,82                    88,82                 26,11                   -62,71


Commentaires :
La diminution des paiements réalisés en 2006, par rapport aux prévisions, est liée aux difficultés rencontrées par les
industriels lors de travaux d'industrialisation, intégration et production des NFH.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                  Avant 2006            2006             Total

                         PAP                     1551,60               90,63           1642,23
 NH90
                         RAP                     1551,61               24,46           1576,07
                         PAP (a)                 1551,60               90,63           1642,23
 Total
                         RAP (b)                 1551,61               24,46           1576,07
                         Écart (b) – (a)            0,01              -66,17            -66,16


Commentaires : L’engagement de hausses économiques a été reporté après 2006.

                                   Paiements sur engagements antérieurs à                 Paiements sur engagements        Paiements sur total
                                                   2006                                              2006                  des engagements
                                                                                                                                fin 2006
                                    Avant        2006         Après          Total        2006       Après       Total      2006        Après          Total
                                    2006                      2006                                   2006                               2006

               PAP                    587,9          64,4          899,3     1551,6          24,42     66,21       90,63     88,82       965,51        1642,23
NH90
               RAP                  567,01                                                                                   26,11       982,95        1576,07
               PAP (a)                587,9          64,4          899,3     1551,6          24,42     66,21       90,63     88,82       965,51        1642,23
Total
               RAP (b)              567,01                                                                                   26,11       982,95        1576,07
               Ecart (b) – (a)       -20,89                                                                                  -62,71       17,44         -66,16


Commentaires : Cf. § 5.1.




SOUS-ACTION n° 51 : Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines - TORPILLE MU
90




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : MU 90                                                   NOM DU PRG MU 90

I - BESOINS OPERATIONNELS
                                                                                              PLR 2006                                                           111
                                                                                                                                               Équipement des forces
                                                                                                              JUSTIFICATION AU PREMIER EURO          Programme n° 146




Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                                                         PAP                  RAP
Lancement du développement du programme                                               29 août 1991        29 août 1991
Livraison de 25 torpilles (1er lot)                                                             2006                2007
Livraison de 50 torpilles (2ème lot)                                                            2006                2007
Première capacité opérationnelle significative                                                  2006                2007


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

   Années                    Avant 2004      2004             2005             2006               2007         Après 2007       Cible totale
                 PAP                   300                                                                             150               450
Commandes
                 RAP                   300                                                                             150               450
                 PAP                                                                    75                             375               450
Livraisons
                 RAP                                                                                     75            375               450


Commentaires :
Des retards et aléas techniques ont donné lieu à un plan d’action technique industriel maintenant terminé. Les torpilles
dont la livraison était prévue en 2006 ne seront ainsi disponibles qu'en 2007.



V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                    Programmes                   PLF             Prévision LFI               Consommation            Ecart
                                                                                                               consommation / LFI

   AE           MU90                                   6,31                   6,31                     1,32                 -4,99
   CP           MU90                                28,44                    28,44                     1,51                -26,93


Commentaires :
Le décalage des paiements est dû au retard du programme.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

Engagements                                  Avant 2006         2006                 Total

                         PAP (a)                 345,95              11,04             356,99
Total
                         RAP (b)                 336,61               1,32             337,93
                         Écart (b) – (a)          -9,34              -9,72             -19,06
 112                                                                   PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146           JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




                                    Paiements sur engagements antérieurs à         Paiements sur engagements          Paiements restants
                                                    2006                                      2006
                                    Avant        2006     Après         Total       2006       Après      Total    2006     Après      Total
                                    2006                  2006                                 2006                         2006

                  PAP (a)             259,6       28,44    57,91        345,95             0    11,04      11,04    28,44     68,95    356,99
Total
                  RAP (b)           231,45                                                                           1,51   104,97     337,93
                  Ecart (b) – (a)    -28,15                                                                        -26,93     36,02        -19,06


Commentaires : Voir 5.1




SOUS-ACTION n° 52 : Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines - MICA




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : MICA                                               NOM DU PRG : MISSILE AIR-AIR D'INTERDICTION, DE COMBAT
                                                                       ET D'AUTODEFENSE

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                         Lancement du programme                                   PAP              RAP
Lancement du développement du programme                                         23-mars1987      23-mars1987
Lancement de la production                                                       24-oct 1997      24-oct 1997
Livraison attendue dans l’année ou franchissement de jalon identifié
Livraison de 50 IR                                                                      2006             2007
Livraison de 30 EM                                                                      2006             2006
Livraison de 6 IR ENT                                                                   2006             2006
Première capacité opérationnelle significative
EM (electromagnétique)                                                                  2004             2004
IR (infrarouge)                                                                         2008


Commentaires : 60 missiles à autodirecteur électromagnétique et 6 missiles d’entra înement ont été réceptionnés en
novembre 2006.
A la suite d’une difficulté technique, la réception des missiles à autodirecteur infra rouge a été suspendue ; le problème
ayant été identifié et résolu, les livraisons reprendront au cours du premier semestr e 2007.
                                                                                              PLR 2006                                                                          113
                                                                                                                                                     Équipement des forces
                                                                                                              JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                     Programme n° 146




4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                  Années                    Avant 2002        2002             2003           2004           2005                2006           Après 2006      Cible totale
                                 PAP                  100                          70                                                                                    170
MICA EM        Commandes
                                 RAP                  100                          70                                                                                    170
                                 PAP                     22       78                                                 30                  30               10             170
               Livraisons
                                 RAP                     22       78                                                                     60               10             170
                                 PAP                     10                        90                                                                                    100
MICA IR        Commandes
                                 RAP                     10                        90                                                                                    100
                                 PAP                                                                                 50                  50                              100
               Livraisons
                                 RAP                                                                                                                   100               100
                                 PAP                     12                                                          80                                                    92
MICA IR        Commandes
ENT                              RAP                     12                                                          80                                                    92
                                 PAP                                                                                  6                   6               80               92
               Livraisons
                                 RAP                                                                                  6                   6               80               92


Commentaires : 60 missiles à autodirecteur électromagnétique et 6 missiles d’entraînement ont été réceptionnés en
novembre 2006.
A la suite d’une difficulté technique, la réception des missiles à autodirecteur infra rouge a été suspendue.



V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                  Programmes                       PLF           Prévision LFI            Consommation                    Ecart
                                                                                                                    consommation / LFI
          MICA                                         0,00                    0,00                    6,2                        6,2
AE
          Total                                        0,00                    0,00                    6,2                              6,2
          MICA                                       37,94                 37,94                      39,4                          1,46
CP
          Total                                      37,94                 37,94                      39,4                          1,46


5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                    Avant 2006      2006                  Total

                         PAP                        252,89             6,30             259,19
 MICA
                         RAP                        252,62             6,20             258,82
                         PAP (a)                    252,89             6,30             259,19
 Total
                         RAP (b)                    252,62             6,20             258,82
                         Écart (b) – (a)             - 0,27            - 0,1             -0,37

                                   Paiements sur engagements antérieurs à                 Paiements sur engagements               Paiements sur total
                                                   2006                                              2006                         des engagements
                                                                                                                                       fin 2006
                                    Avant          2006       Après        Total          2006         Après          Total        2006           Après        Total
                                    2006                      2006                                     2006                                       2006

               PAP                     172,1        37,94      42,85       252,89              0,00          6,30         6,30          37,94       49,15      259,19
MICA
               RAP                  166,94                                                                                               39,4       52,48      258,82
               PAP (a)                 172,1        37,94      42,85       252,89              0,00          6,30         6,30          37,94       49,15      259,19
Total
               RAP (b)              166,94                                                                                               39,4       52,48      258,82
               Ecart (b) – (a)         - 5,16                                                                                            1,46        3,33        -0,37
    114                                                           PLR 2006
    Équipement des forces
    Programme n° 146     JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




SOUS-ACTION n° 53 : Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines - BARRACUDA




         DEPENSES D’INVESTISSEMENT


LUTTE SUR MER CONTRE MENACES AERIENNES, MARITIMES ET SOUS-MARINES – SOUS-MARINS
BARRACUDA

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                                       PAP                  RAP
Dssier d'orientation validé                                      12 novembre 2001     12 novembre 2001
Livraison attendue dans l'année 2007 ou franchissement de
jalon identifié
Notification du contrat de réalisation                                         2006                2006
Admission en service actif du premier sous-marin                               2014                2016


Commentaires : L’aboutissement des négociations avec l’industrie et un ajustement du besoin opérationnel conduisent
à une livraison du premier sous-marin en 2016. Le calendrier de maintien en service des SNA de type "RUBIS" a été
aménagé en conséquence.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

Années                     Avant 2002   2002        2003      2004          2005         2006           Après 2006   Cible totale
                   PAP                                                                              1            5                  6
Commandes
                   RAP                                                                              1            5                  6
                   PAP                                                                                           6                  6
Livraisons
                   RAP                                                                                           6                  6
.


V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                   Programmes              PLF              Prévision LFI      Consommation             Ecart
                                                                                                  consommation / LFI
    AE     Total                                   188,50            188,50           1 074,60                886,10
    CP     Total                                   159,10            159,10             29,62                 -129,48


Commentaires :
                                                                                   PLR 2006                                                       115
                                                                                                                               Équipement des forces
                                                                                               JUSTIFICATION AU PREMIER EURO          Programme n° 146




Sont comptabilisés dans la consommation, les transferts au CEA.

AE : Il était prévu d’affecter en 2006 la dotation LFI et 1100 M€ de report d’AE non affectées en 2005. Ces AE n’ayant
pas été reportées en cours de gestion, les AE affectées proviennent de mouvements internes au programme 146
(principalement PA2, voir la sous-action 45)..
CP : Il n’y a eu aucun paiement sur 2006 du marché de réalisation, la notification étant intervenue fin décembre 2006.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

            Engagements                     Avant 2006     2006           Total

                       PAP (a)                  332,09      1333,54        1665,63
 Total
                       RAP (b)                  318,19      1074,60        1392,79
                       Écart (b) – (a)           -13,9      -258,94        -272,84


Commentaires : Le montant des engagements a été recalé en fonction du résultat de la négociation

                                 Paiements sur engagements antérieurs à       Paiements sur engagements        Paiements sur total
                                                 2006                                    2006                  des engagements
                                                                                                                    fin 2006
                                  Avant        2006      Après    Total       2006         Après     Total      2006       Après     Total
                                  2006                   2006                              2006                            2006

             PAP (a)              294,54        31,00      6,55   332,09          128,10   1205,44   1333,54    159,10    1211,99    1665,63
Total
             RAP (b)              274,29                                                                         29,62    1088,88    1392,79
             Ecart (b) – (a)       -20,25                                                                      -129,48     -123,11   -272,84


Commentaires : voir 5.1



SOUS-ACTION n° 54 : Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines - FREMM




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT

LUTTE SUR MER CONTRE MENACES AERIENNES, MARITIMES ET SOUS-MARINES – FREGATES
EUROPEENNES MULTI-MISSIONS (FREMM)

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant
    116                                                                       PLR 2006
    Équipement des forces
    Programme n° 146      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                                                          PAP                 RAP
Lancement du programme                                                                    avril 2002            avril 2002
Commande de 8 frégates                                                                           2005         Nov. 2005
Début d'exécution du contrat                                                                     2006               2006
Livraison de la frégate n°1                                                                      2011               2011


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

     Années                Avant 2002            2002         2003           2004          2005             2006             Après 2006     Cible totale

                PAP                                                                                8                                 9                  17
Commandes
                RAP                                                                                8                                 9                  17
                PAP                                                                                                                 17                  17
Livraisons
                RAP                                                                                                                 17                  17
.
V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                Programmes                   PLF                     Prévision LFI             Consommation        Ecart consommation /
                                                                                                                            LFI
AE            FREMM                                 23,33                      23,33                     23,33                      0
CP            FREMM                                199,32                     199,32                    403,60                    204,28


Commentaires : Des crédits supplémentaires ont été ouverts par LFR, comme prévu dans le PAP 2006.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

              Engagements                        Avant 2006           2006             Total

                          PAP (a)                   4601,75               23,33         4625,08
    Total
                          RAP (b)                   4601,17               23,33          4624,5
                          Écart (b) – (a)             -0,58                   0           -0,58


                                    Paiements sur engagements antérieurs à                 Paiements sur engagements              Paiements sur total
                                                    2006                                              2006                        des engagements
                                                                                                                                       fin 2006
                                     Avant          2006        Après          Total       2006         Après         Total        2006       Après          Total
                                     2006                       2006                                    2006                                  2006

                PAP (a)                 72,9        199,32      4329,53       4601,75              0      23,33        23,33       199,32    4352,86         4625,08
Total
                RAP (b)                     57                                                                                      403,6      4163,9         4624,5
                Ecart (b) – (a)        -15,9                                                                                       204,28     -188,96          -0,58


Commentaires : Cf. 5.1.



SOUS-ACTION n° 55 : Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines - PAAMS




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


    LUTTE SUR MER CONTRE MENACES AERIENNES, MARITIMES ET SOUS-MARINES – PAAMS

I - BESOINS OPERATIONNELS
                                                                                           PLR 2006                                                            117
                                                                                                                                             Équipement des forces
                                                                                                           JUSTIFICATION AU PREMIER EURO           Programme n° 146




Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                           Lancement du programme                                                PAP                RAP
Approbation du DLR                                                                              2 avril 1998       2 avril 1998
Livraison attendue dans l’année ou franchissement de jalon identifié
Qualification du système : essais terminés et documentation technique livrée
(dossier de définition)
                                                                                                 Déc-2006          Juillet 2007
Acceptation de 4 tirs d’essais « systèmes »
Livraison des premiers missiles. 60 missiles (20 aster 15 et 40 Aster 30
Première capacité opérationnelle significative


Commentaires : La qualification du système est désormais prévue en juillet 2007.
Des retards de 4 à 6 mois ont par ailleurs été constatés sur la production du missile, compte tenu de difficultés
d'origine industrielle relatives à des problèmes techniques de mise au point.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

  Années                 Avant 2003       2003          2004           2005                 2006           Après 2006     Cible totale

Commandes      PAP                   1           1                                                                                       2
système        RAP                   1           1                                                                                       2

Livraisons     PAP                                             1                   1                                                     2
système        RAP                                                                 1                 1                                   2

Livraisons                                                                                         60              60               120
munitions                                                                                          18             102               120



V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

               Programmes                 PLF                  Prévision LFI            Consommation                 Ecart
                                                                                                               consommation / LFI

AE           PAAMS                                   5,73                   5,73                   12,39                    7,17
CP           PAAMS                                37,41                 37,41                      31,40                    -6,01


5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                              Avant 2006           2006                Total

                        PAP (a)                  671,34            27,81               699,15
 Total
                        RAP (b)                  657,41             12,39               669,8
                        Écart (b) – (a)          -13,93            -15,42              -29,35
 118                                                                      PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




                                    Paiements sur engagements antérieurs à            Paiements sur engagements             Paiements sur total
                                                    2006                                         2006                       des engagements
                                                                                                                                 fin 2006
                                    Avant        2006          Après       Total       2006        Après        Total        2006        Après            Total
                                    2006                       2006                                2006                                  2006

               PAP (a)              486,78           31,01      153,55     671,34          6,4      21,41           27,81     37,41       174,96          699,15
Total
               RAP (b)                463,8                                                                                     31,4       174,6           669,8
               Ecart (b) – (a)       -22,98                                                                                    -6,01        -0,36         -29,35




SOUS-ACTION n° 56 : Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines - HORIZON




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


LUTTE SUR MER CONTRE MENACES AERIENNES, MARITIMES ET SOUS-MARINES – FREGATES ANTI-
AERIENNES HORIZON (HZN)

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                       Lancement du programme                                        PAP               RAP
Lancement de la phase de développement et de production                            25 sept 2000      25 sept 2000
Livraison attendue dans l’année 2006 ou franchissement de jalon
identifié
Première sortie à la mer Forbin (FOC1)                                               Mars2006              Juin 2006
Mise à flot chevalier Paul (FOS1)                                                   Juillet 2006      Juillet 2006
Mise sous tension tableau principal Chevalier Paul (FOS1)                             Oct-2006             Oct-2006
Réception contractuelle Forbin (FOC1)                                                Déc-2006              Juin 2008
Première capacité opérationnelle significative                                             2007                2008


Commentaires : Les réceptions des 2 frégates ont été reportées en raison de difficultés d'origine industrielle liée en
particulier à la complexité de mise au point du système de combat et d'intégration du système PAAMS.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

  Années                  Avant 2002          2002           2003        2004         2005            2006             Après 2006      Cible totale
                PAP                  2                                                                                                                2
Commandes
                RAP                  2                                                                                                                2
                PAP                                                                                             1               1                     2
Livraisons
                RAP                                                                                                             2                     2


Commentaires : Voir 4.1
                                                                                              PLR 2006                                                           119
                                                                                                                                              Équipement des forces
                                                                                                           JUSTIFICATION AU PREMIER EURO             Programme n° 146




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                                                                                                    Ecart
            Programmes              PLF           Prévision LFI     Consommation
                                                                                              consommation / LFI
AE        Total                       65,06              65,06                61,14                           -3,92
CP        Total                       90,71              90,71                44,91                           -45,8


Commentaires : Les écarts AE et CP sont justifiés par le retard du programme.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                      Avant 2006        2006              Total

                            PAP (a)                  1858,21              98,24        1956,45
 Total
                            RAP (b)                  1865,71              61,14        1926,85
                            Écart (b) – (a)              7,5              -37,1          -29,6


                                       Paiements sur engagements antérieurs à             Paiements sur engagements           Paiements sur total
                                                       2006                                          2006                     des engagements
                                                                                                                                   fin 2006
                                        Avant        2006         Après       Total       2006        Après        Total       2006       Après     Total
                                        2006                      2006                                2006                                2006

                  PAP (a)              1598,64         86,38      173,19     1858,21           4,33      93,91        98,24     90,71       267,1   1956,45
Total
                  RAP (b)              1576,56                                                                                  44,91      305,38   1926,85
                  Ecart (b) – (a)        -22,08                                                                                  -45,8      38,28     -29,6


Commentaires : Voir 5.1



SOUS-ACTION n° 57 : Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines - FSAF




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : (FSAF) / SAAM                                                      NOM DU PRG : FAMILLE SOL AIR FUTUR / SYSTEME
                                                                                       D’AUTODEFENSE DES BATIMENTS DE LA MARINE

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS
    120                                                              PLR 2006
    Équipement des forces
    Programme n° 146    JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




4.1 – Calendrier
                                                       Evénements                                              Dates
                                                                                                        PAP            RAP
                           Lancement du développement                                                 Avr-1990       Avr-1990
                           Lancement de la production (phase 2)                                       Mai-1997       Mai-1997
                           Fin des tirs de qualification SAAM et du missile ASTER                    15 oct-2001   15 oct-2001
                           Livraison premières munitions du PA CdG                                    Déc-2001       Déc-2001
                           Livraison de documentation technique                                      Année 2006        2008
                           Commandes munitions pour FREMM                                               2009           2009


Commentaires : La livraison de la documentation technique utilisateur a été reportée en 2008, en cohérence avec
l’interruption programmée pour entretien et réparations (IPER) du porte-avions Charles-de-Gaulle.



4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                  Années                  Avant 2003    2003            2004       2005            2006            Après 2006   Cible totale
                                  PAP     40            20                                                         140          200
                  Commandes
                                  RAP     40            20                                                         140          200
                                  PAP     40                                                                       160          200
                  Livraisons
                                  RAP     32            8                                                          160          200
.
V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)
                                                                                                                       Ecart
                                         Programmes            PLF      Prévision LFI     Consommation
                                                                                                                 consommation / LFI
                                 AE         FSAF                14,93            14,93                    2,22                  -12,71

                                 CP         FSAF                35,79            35,79                13,22                     -22,57



Commentaires : Les écarts constatés sur les paiements sont liés à des retards industriels relatifs aux moyens de
soutien (cf. § 4.1).

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

          Programmes                         Engagements antérieurs à 2006                  Engagements en 2006            Total engagements fin 2006
                                           Avant
                                                                                            2006                                                   Total
                                            2006
                       PAP (a)            474,14                                           14,93                                                 489,07
          Total
                       RAP (b)             209,3                                            2,22                                                 211,52
                       Ecart (b) – (a)   -264,84                                          -12,71                                                 -277,55




                                                                                                                          Paiements sur total
                                         Paiements sur engagements antérieurs à           Paiements sur engagements
                                                                                                                          des engagements
                                                         2006                                        2006
                                                                                                                               fin 2006
                                         Avant                   Après                              Après                             Après
                                                    2006                       Total      2006                   Total     2006                  Total
                                         2006                    2006                               2006                              2006
                       PAP (a)             441,2       30,09         2,85      474,14        5,7          9,23    14,93     35,79        12,08   489,07
          Total
                       RAP (b)           176,11                                                                             13,22        22,19   211,52
                       Ecart (b) – (a)   -265,09                                                                            -22,57       10,11   -277,55
                                                                         PLR 2006                                                 121
                                                                                                              Équipement des forces
                                                                                      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO   Programme n° 146




SOUS-ACTION n° 58 : Lutte sur mer contre menaces aériennes, maritimes et sous-marines




      DEPENSES D’INVESTISSEMENT


LUTTE SUR MER CONTRE MENACES AERIENNES, MARITIMES ET SOUS-MARINES

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                              PAP              RAP
Qualification de la munition AM 39 B2 mode 2                  mi-2007          Fin 2007
Commandes AM 39 B2 mode 2                                     2009             2009
Premières livraisons AM 39 B2 mode 2                          2011             2011
Qualification de la munition MM 40 B3                         mi-2007          Fin 2007
Commandes MM 40 B3                                            2006             2009
Premières livraisons MM 40 B3                                 2008             2010


MIDE : lancement du développement et de l’industrialisation   Déc-2002         Déc-2002
MIDE : Qualification du missile                               Mai-2012         Mai-2012


RMV Mistral : lancement du stade de réalisation               Nov-2004         Nov-2004
RMV Mistral : notification contrat de développement           Année 2006       Jui-2005
RMV Mistral : premières livraisons séries                     Sept-2010        2012


Panther STD 2 :
Notification du contrat                                       Fin 2006         Janvier 2007
Première capacité opérationnelle significative                2009             2009


LYNX MU 90 :
Notification du contrat                                       Déc-2004         2004
Essais sol et vol                                             Début 2006       2006
Première capacité opérationnelle significative                Fin 2006         2007


FTL : notification du contrat de développement                2006             2007


Commentaires :
Les travaux de préparation de la réalisation du programme FTL ont été étendus à 2007 dans un contexte de
consolidation industrielle.
 122                                                               PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Le décalage des premières livraisons séries RMV Mistral ainsi que le report de la commande des missiles MM40 B3
résultent d’ajustements des priorités.
Des livraisons kits MU90 pour LYNX ont été décalées en raison de difficultés industrielles.



4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                    Années                 Avant        2002      2003         2004        2005          2006        Après 2006   Cible totale
                                           2002
                                    PAP                                                                                  40             40
                    Commandes
                                    RAP                                                                                  40             40
AM 39 B2 M2
                                    PAP                                                                                  40             40
                    Livraisons
                                    RAP                                                                                  40             40
                                    PAP                                                                                  76             76
                    Commandes
                                    RAP                                                                                  76             76
MM 40 B3
                                    PAP                                                                                  76             76
                    Livraisons
                                    RAP                                                                                  76             76
                                    PAP                                                                                 300            300
                    Commandes
                                    RAP                                                                                 300            300
RMV Mistral
                                    PAP                                                                                 300            300
                    Livraisons
                                    RAP                                                                                 300            300
                                    PAP                                                                                 105            105
                    Commandes
                                    RAP                                                                                 105            105
FTL
                                    PAP                                                                                 105            105
                    Livraisons
                                    RAP                                                                                 105            105
                                    PAP                                  8        6                              8        8             30
CMD kits            Commandes
                                    RAP                                  8        6                              8        8             30
MU90 pour
                                    PAP                                                                          8       22             30
LYNX                Livraisons
                                    RAP                                                                          1       29             30
                                    PAP                                                                         16                      16
                    Commandes
CMD Panther                         RAP                                                                                  16             16
STD2                                PAP                                                                                  16             16
                    Livraisons
                                    RAP                                                                                  16             16


Commentaires :
Cf. § 4.1.



V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                Programmes                PLF            Prévision LFI       Consommation          Ecart
                                                                                               consommation /
                                                                                                    LFI
            RMV MISTRAL                          9,55             9,55                 20,46          10,91
            ATL 2                               10,56            10,56                 19,83            9,27
            PANTHER STD 2                          0                     0             35,69          35,69
AE          Intégration MU 90 sur
                                                 2,31             2,31                  1,42           -0,89
            Lynx
            AUTRES                              132,6            132,6                 69,37          -63,23
            TOTAL                           155,02              155,02                146,77           -8,25
            RMV MISTRAL                          5,62             5,62                  1,95           -3,67
            ATL 2                               17,63            17,63                 16,19           -1,44
            PANTHER STD 2                        4,41             4,41                    0            -4,41
CP          Intégration MU 90 sur
                                                 2,64             2,64                  1,21           -1,43
            Lynx
            AUTRES                          100,03              100,03                 88,52          -11,51
            TOTAL                           130,33              130,33                107,87          -22,46


Commentaires :
L’écart en paiements résulte pour partie de la baisse des engagements et pour partie des mesures prises en gestion
pour respecter les engagements du gouvernement en matière d'évolution des dépen ses de l'Etat en 2006.
                                                                                         PLR 2006                                                        123
                                                                                                                                     Équipement des forces
                                                                                                      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO          Programme n° 146




5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                  Avant 2006       2006              Total

                         PAP                        9,73               9,9             19,63
 RMV MISTRAL
                         RAP                        9,69          20,46                30,15
                         PAP                     2507,61          12,32              2519,93
 ATL2
                         RAP                      2484,1          19,83              2503,93
                         PAP                      193,50          71,35               264,85
 Martha 2
                         RAP                      192,39          51,99               244,38
                         PAP                       29,19          67,90                97,09
 RMV MISTRAL
                         RAP                       29,15          76,71               105,86
                         PAP                     1 235,35             5,02       1 240,37
 Autres
                         RAP                      815,82              2,23            818,05
                         PAP (a)                 1 458,04        144,27          1 602,31
 Total
                         RAP (b)                 1 037,36        130,93          1 168,29
                         Écart (b) – (a)          -420,68        -13,34              -434,02


Commentaires : Cf. § 5.1.

                                   Paiements sur engagements antérieurs à              Paiements sur engagements      Paiements sur total
                                                   2006                                           2006                des engagements
                                                                                                                           fin 2006
                                    Avant        2006       Après        Total          2006     Après      Total      2006       Après     Total
                                    2006                    2006                                 2006                             2006
RMV            PAP                    5,67          2,29       1,77           9,73        3,33      6,57        9,9       5,62       8,34     19,63
MISTRAL        RAP                     5,55                                                                              1,95      22,65      30,15
               PAP                 2437,67        15,13      54,81      2507,61            2,5       9,82    12,32      17,63      64,63    2519,93
ATL2
               RAP                  2420,4                                                                              16,19      67,34    2503,93
PANTHER        PAP                  175,88          2,91      6,71           185,5         1,5      51,79    53,29       4,41       58,5     238,79
STD 2          RAP                  170,23                                                                                  0      46,93     217,16
Intg MU 90     PAP                     10,3         0,33      0,03           10,66        2,31         0      2,31       2,64       0,03      12,97
sur Lynx       RAP                     5,18                                                                              1,21       5,04      11,43
               PAP                    1112        78,18     154,47      1344,65          21,85   184,38     206,23     100,03     338,85    1550,88
AUTRES
               RAP                  576,82                                                                              88,52     228,77     894,11
               PAP (a)             3741,52        98,84     217,79      4058,15          31,49   252,56     284,05     130,33     470,35     4342,2
Total
               RAP (b)             3178,18                                                                             107,87     370,73    3656,78
               Ecart (b) – (a)      -563,34                                                                             -22,46    -99,62    -685,42


Commentaires : Cf. § 5.1.



SOUS-ACTION n° 59 : Lutte contre les mines




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : LUTTE CONTRE LES MINES

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE
 124                                                                            PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146            JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                                                               PAP                    RAP
Lancement de la modernisation des CMT type ERIDAN                                                    1999                   1999
                       ème
Modernisation du 13          CMT                                                               Août 2005              Août 2005


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

  Années                        Avant            2005             2006           Après 2006            Cible totale
                                2005
                 PAP                13                                                                            13
Commandes
                 RAP                   13                                                                         13
                 PAP                    9                  4                                                      13
Livraisons
                 RAP                    9                  4                                                      13



V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                                                                                                    Ecart
               Programmes          PLF         Prévision LFI      Consommation
                                                                                              consommation / LFI
AE           Total                     0,00                0,00                      1,16                         1,16
CP           Total                     8,25                8,25                      9,56                         1,31


5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                         Avant 2006      2006                   Total

                             PAP (a)                      143,4               8,82            152,22
 Total
                             RAP (b)                     143,78            1,16               144,94
                             Écart (b) – (a)               0,38           -7,66                -7,28

                                                                                                                                      Paiements sur total
                                        Paiements sur engagements antérieurs à                  Paiements sur engagements
                                                                                                                                      des engagements
                                                        2006                                               2006
                                                                                                                                           fin 2006
                                         Avant                    Après                                      Après                                Après
                                                        2006                     Total          2006                         Total     2006                 Total
                                         2006                     2006                                       2006                                 2006
                 PAP (a)                 143,35            0,05           0          143,4           8,2        0,62           8,82       8,25       0,62   152,22
Total
                 RAP (b)                 130,32                                                                                          9,56       5,06    144,94
                 Ecart (b) – (a)            -13,03                                                                                       1,31       4,44      -7,28


Commentaires : cette sous-action ne figure pas dans la JPE du PAP 2007



SOUS-ACTION n° 60 : Mobilité et déploiement - BPC




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME: BPC                                            NOM DU PRG : BATIMENT DE PROJECTION ET DE COMMANDEMENT

I - BESOINS OPERATIONNELS
                                                                                        PLR 2006                                                                  125
                                                                                                                                             Équipement des forces
                                                                                                         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                Programme n° 146




Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                       Lancement du programme                                    PAP                     RAP
Dossier de lancement de la réalisation                                         29 nov-2000           29 nov-2000
Commande du BPC 1 et BPC 2                                                     22 déc-2000           22 déc-2000
Livraison du BPC 1 (MISTRAL)                                                       Fin 2005       27 février 2006
Livraison attendue dans l’année 2006 ou franchissement de jalon
identifié
Livraison des derniers lots « logistique » (documentation, rechanges,
                                                                                         2006         Juillet 2006
formation…) (TONNERRE)
                                                                                                    13 décembre
Première sortie à la mer (TONNERRE)                                                      2006
                                                                                                             2005
Acceptation/réception (TONNERRE)                                                         2006     28 février 2007
Admission au service actif (TONNERRE)                                                    2006      Fin juillet 2007
Première capacité opérationnelle significative                                                      15 décembre
                                                                                         2006
Admission au service actif (MISTRAL)                                                                           2006


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

Années                    Avant 2002     2002       2003        2004          2005                2006             Après 2006      Cible totale
                PAP                  2                                                                                                            2
Commandes
                RAP                  2                                                                                                            2
                PAP                                                                           1                1                                  2
Livraisons
                RAP                                                                                            1               1                  2


Commentaires : Les réceptions des BPC 1 et 2 ont été reportées en raison de difficultés d'origine industrielle :
- problèmes de tenue des performances contractuelles rencontrés sur le système de combat par le maître d’œuvre,
- problème de corrosion des sols nécessitant d’importants travaux de remise en état.



V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                          Programmes                PLF                 Prévision LFI         Consommation                  Ecart
                                                                                                                      consommation / LFI
AE                    Total                                     0                         0                 4,65                      4,65
CP                    Total                                36,21                     36,21                 19,93                    -16,28
 126                                                                     PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                  Avant 2006     2006                 Total

                         PAP (a)                  643,69               6,16         649,85
 Total
                         RAP (b)                  649,85            4,65             654,5
                         Écart (b) – (a)            6,16           -1,51              4,65

                                   Paiements sur engagements antérieurs à             Paiements sur engagements     Paiements sur total
                                                   2006                                          2006               des engagements
                                                                                                                         fin 2006
                                    Avant        2006      Après          Total       2006       Après     Total     2006       Après     Total
                                    2006                   2006                                  2006                           2006
               PAP (a)              611,76        31,93            0      643,69          4,28      1,88     6,16     36,21        1,88   649,85
Total
               RAP (b)              588,08                                                                            19,93      46,49     654,5
               Ecart (b) – (a)       -23,68                                                                           -16,28     44,61      4,65


Commentaires : Décalage des paiements dû au décalage de la livraison des navires (voir § 4.2).



SOUS-ACTION n° 61 : Mobilité et déploiement




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIMULATION

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

Néant.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

Néant.
                                                                                                   PLR 2006                                                            127
                                                                                                                                                   Équipement des forces
                                                                                                                JUSTIFICATION AU PREMIER EURO              Programme n° 146




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

              Programmes                      PLF                 Prévision LFI           Consommation             Ecart
                                                                                                              consommation/LFI
AE        Total                                           0                        0                    -0,07              -0,07
CP        Total                                           0                        0                        0                       0


5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                       Avant 2006          2006                Total

                            PAP (a)                           0                0                    0
 Total
                            RAP (b)                           0            -0,07              -0,07
                            Écart (b) – (a)                   0            -0,07              -0,07



                                      Paiements sur engagements antérieurs à                   Paiements sur engagements            Paiements sur total
                                                      2006                                                2006                      des engagements
                                                                                                                                         fin 2006
                                       Avant          2006         Après          Total        2006         Après       Total        2006       Après     Total
                                       2006                        2006                                     2006                                2006
                  PAP (a)                      0              0            0              0             0           0           0          0          0           0
Total
                  RAP (b)                      0                                                                                          0       -0,07     -0,07
                  Ecart (b) – (a)              0                                                                                          0       -0,07     -0,07




SOUS-ACTION n° 62 : C4ISR des forces navales




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME: C4ISR DES FORCES NAVALES

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP :

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP :

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP :
 128                                                                  PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146       JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                        Lancement opérations :                                   PAP           RAP
SIC 21                                                                           Oct-2001            2001
MINREM                                                                           Oct-2001            2001
OMAR HF NG                                                                             1996          2000
RIFAN                                                                                  2003          2003
Franchissement de jalon identifié en 2006 :
admission au service actif du MINREM                                                   2006          2006
livraison du premier système SIC 21                                                    2006          2006
livraison derniers équipements OMAR HF                                                 2006          2007
Premières capacités opérationnelles significatives :
SIC 21                                                                           Fin 2006            2006
MINREM                                                                                 2006          2006
OMAR HF NG                                                                             2004          2004
RIFAN                                                                            Fin 2005            2005




4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                   Années                     Avant       2002         2003       2004        2005          2006        Après 2006   Cible totale
                                              2002
                                PAP                   3                                                                                             3
                Commandes
                                RAP                   3                                                                                             3
AGE
                                PAP                   2                                   1                                                         3
                Livraisons
                                RAP                   2                                   1                                                         3
                                PAP                                                                   1            58           42            101
                Commandes
                                RAP                                                                   2            14           79              95
SIC 21
                                PAP                                                                                 1          100            101
                Livraisons
                                RAP                                                                                 1           94              95
                                PAP                   1                                                                                             1
                Commandes
                                RAP                   1                                                                                             1
MINREM
                                PAP                                                                   1                                             1
                Livraisons
                                RAP                                                                   1                                             1
                                PAP               78                                                                                            78
                Commandes
                                RAP               78                                                                                            78
OMAR HF
                                PAP                                                     49           23             6                           78
                Livraisons
                                RAP                              10        14           24           15             8            7              78
                                PAP                                                     42           18             4            1              65
                Commandes
                                RAP                                        23           16            3             6            4              52
RIFAN
                                PAP                                                                   5            35           25              65
                Livraisons
                                RAP                                                                   5            14           33              52


* : dont deux centres de télégestion.
** : dont un centre de gestion et une passerelle embarquables.
*** 2 configurations OMAR HF NG sous-marins livrées par le programme seront installées après 2007 par SS F.


Commentaires : SIC21 : La réduction de cible 101 à 95 correspond d’une part au retrait de la cible des 13 Chasseurs
de Mines Tripartites que la marine a choisi de ne pas équiper et d’autre part à l’ajout de 3 états -majors déployables et
4 sites à terre. Cette réduction s’est accompagnée d’une augmentation du nombre de postes utilisateurs.
L’étalement des livraisons pour SIC 21 est la conséquence d’une part d’un léger glissement du développement et
d’autre part du glissement du calendrier de disponibilité pour entretien des bâtiments.

RIFAN : La réduction de cible 65 à 52 correspond aux 13 Chasseurs de Mines Tripartites.
L’étalement des livraisons est la conséquence du glissement du calendrier de disponibilité pour entretien des
bâtiments.
                                                                                     PLR 2006                                                129
                                                                                                                         Équipement des forces
                                                                                                 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO   Programme n° 146




OMAR : L’étalement des livraisons est la conséquence du glissement du calendrier de disponibilité pour entretien des
bâtiments.



V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2007 (M€ courants)

            Programmes        PLF            Prévision LFI        Consommation          Ecart
                                                                                  consommation / LFI
          AGE                         0,00                0,00               1,82               1,82
          SIC 21                  29,37                  29,37              19,88                -9,49

AE        OMAR HF                     0,32                0,32               1,09                0,77
          MINREM                      0,00                0,00               0,03                0,03
          AUTRES                  65,43                  65,43              57,94                -7,49
          Total                   95,12                  95,12              80,76               -14,36
          AGE                     28,24                  28,24              13,23               -15,01
          SIC 21                  16,97                  26,89                5,3               -21,59
          OMAR HF                     5,86                5,86               4,99                -0,87
CP
          MINREM                      3,89                3,89               8,79                  4,9
          AUTRES                  68,61                  58,69              55,44                -3,25
          Total                 123,57               123,57                 87,75               -35,81


Commentaires :
En ce qui concerne les CP, l’écart est dû aux mesures prises en gestion pour respecter les engagements du
gouvernement en matière d'évolution des dépenses de l'Etat en 2006 , à la révision du calendrier d’entretien
programmé des bâtiments ainsi qu’à un léger glissement du développement SIC 21.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

Engagements                              Avant 2006              2006        Total

                    PAP                        892,88               17,2         910,08
AGE
                    RAP                         885,5               1,82         887,32
                    PAP                           34,5             57,42          91,92
SIC 21
                    RAP                         34,64              19,88          54,52
                    PAP                         95,83               0,32          96,15
OMAR HF
                    RAP                         96,35               1,09          97,44
                    PAP                         43,52               2,13          45,65
MINREM
                    RAP                           8,76              0,03            8,79
                    PAP                        783,32             128,11         911,43
AUTRES
                    RAP                        841,25              57,94         899,19
                    PAP (a)                   1850,05             205,18      2055,23
TOTAL
                    RAP (b)                   1866,50               80,76      1938,5
                    Écart (b) – (a)             16,45             -124,42     -107,97


Commentaires :
L’écart en engagement s’explique essentiellement par le décalage des affaires Telecomarsat et Rifan2 sur la ligne
« autres », par le rééchelonnement des commandes SIC 21 et par un moindre engagement sur le programme AGE en
raison, d’une part de difficultés rencontrées lors de la contractualisation de la rénovation des bancs de maintenance et
d’autre part d’annulation d’évolutions initialement envisagées (ajustement de priorités).
130                                                         PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146     JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




                             Paiements sur engagements antérieurs à    Paiements sur engagements    Paiements sur total
                                             2006                                 2006              des engagements
                                                                                                         fin 2006
                             Avant      2006      Après      Total     2006     Après      Total     2006       Après     Total
                             2006                 2006                          2006                            2006
           PAP                839,1      25,74     28,04     892,88      2,50    14,70      17,20     28,24       42,74    910,08
AGE
           RAP                821,63                                                                  13,23      52.46     887,32
           PAP                 18,39      7,25       8,86      34,50     9,72     47,70     57,42     16,97      56,56      91,92
SIC 21
           RAP                    14                                                                   5,30      35,22      54,52
           PAP                  87,6      5,86       2,37      95,83     0,00      0,32      0,32      5,86       2,69      96,15
OMAR HF
           RAP                 84,39                                                                   4,99       8,06      97,44
           PAP                 41,28      2,24       0,00      43,52     1,65      0,48      2,13      3,89       0,48      45,65
MINREM
           RAP                     0                                                                   8,79          0       8,79
           PAP                569,51     51,89     161,92    783,32     16,72    111,39    128,11     68,61     273,31     911,43
AUTRES
           RAP                684,43                                                                  55,44     159,32     899,19
           PAP (a)           1555,88     92,98     201,19   1850,05     30,59    174,59    205,18    123,57     375,78    2055,23
TOTAL
           RAP (b)           1604,45                                                                  87,75     255,06    1947,26
           Ecart (b) – (a)     48,57                                                                  -35,82   -120,72    -107,97


Commentaires : L’écart sur les paiements AGE réalisés en 2006 est principalement la conséquence de la baisse des
engagements réalisés en 2006. Pour le reste voir § 5.1.



SOUS-ACTION n° 63 : Autres opérations d’armement des forces navales




      DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME: AUTRES OPERATIONS D'ARMEMENT DES FORCES NAVALES

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Mise à niveau et adaptation des systèmes de combat des bâtiments (porte -avions Charles de Gaulle, frégates…) à
l'évolution du besoin d'interopérabilité (liaison de données tactiques).
Etudes diverses : sécurité incendie, évolution de la réglementation des peintures, nouveaux procédés d'entretien et de
réparation des structures de navires.



III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

Sans objet s'agissant d'actions diverses destinées à assurer la cohérence d'ensemble des systèmes et équipements
                                                                                            PLR 2006                                                           131
                                                                                                                                        Équipement des forces
                                                                                                          JUSTIFICATION AU PREMIER EURO            Programme n° 146




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                                               PLF             Prévision LFI           Consommation           Ecart
                                                                                                        consommation / LFI
AE              Total                                16,20                  16,20                 12,23             -3,97
CP              Total                                20,57                  20,57                  6,23            -14,34




5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                  Avant 2006        2006                Total

                         PAP (a)                  359,02            35,81             394,83
 Total
                         RAP (b)                  324,94            12,23             337,17
                         Écart (b) – (a)          - 34,08          -23,58             -57,66



                                   Paiements sur engagements antérieurs à               Paiements sur engagements             Paiements restants
                                                    2006                                           2006
                                   Avant      2006       Après     Total                2006      Après     Total        2006        Après       Total
                                    2006                 2006                                      2006                              2006
               PAP (a)              320,94       17,9     20,18     359,02                 2,67     33,14    35,81          20,57     53,32      394,83
Total
               RAP (b)              284,99                                                                                   6,23     45,95      337,17
               Ecart (b) – (a)       -35,95                                                                              -14,34        -7,37       -57,66




SOUS-ACTION n° 64 : Soutien des forces navales




        DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1. Contenu de la sous-action 64

Le soutien à l’équipement des forces aéronavales est assuré par le centre d'expérimentations pratiques et de réception
de l'aéronautique et l’escadrille 10S (CEPA) et par la commission permanente des programmes et des essais (CPPE).

2. Dépenses de fonctionnement ne relevant pas du périmètre financier de la LPM (titre 3 HLPM)


            Type de prestation                               PLF                Prévision LFI             Consommation          Ecart consommation/LFI

Carburants opérationnels                                           33 000                                          31 350

CPPE                                                               29 000                    137 114                                           +4 001 028
                                                                                                                 4 106 792
CEPA                                                               77 661

Total                                                         137 114 (1)                    137 114             4 138 142                     +4 001 028


(1) Dans le PAP 2006 (page 320), la JPE a porté sur un montant de crédits supérieurs (0,140 M€) à celui fixé dans la répartition par
programme, action et sous-action des crédits PLF (0,137 M€, cf. tableau ci-dessus).


En complément de la LFI, le titre 3 HLPM a bénéficié d'un report de crédits de 2005 sur 2006 de 65 000 € et d'un
transfert interne au programme de +3 997 459 € pour la prise en charge d’une dépense non prévue dans le PAP. La
ressource totale en 2006 s'élève par conséquent à 4 199 574 €.
 132                                                           PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Dépenses liées à l’homme : 64 333 €.
Ces dépenses correspondent majoritairement aux charges des déplacements liés au x études dans le cadre des
programmes d’armement en cours, pour la validation des nouveaux matériels (RAFALE Marine et bâtiments de
projection et de commandement).

Les autres dépenses liées à l’homme correspondent aux frais de fonctionnement courant néces saires à ces unités
regroupant un effectif global d’environ 256 personnes.

Dépenses liées à la structure :
Les dépenses liées à la structure sont supportées par le programme 178 « Préparation et emploi des forces ».

Dépenses liées à l’activité : 4 073 809 €.
- Carburants (carburéacteur ; autres carburants opérationnels)
                                                                                                             3
Le volume global de carburéacteur, utilisé pour les essais du CEPA/10S, est intégré aux 73 000 m nécessaires à
l’activité de l’aviation navale, dont la part la plus importante est prise e n charge par la sous-action 43 de l’action 3 pour
un montant de 31 350 €.

- Achat, location et entretien des matériels :
Ces dépenses de l’ordre de 45 000 € couvrent l’ensemble des besoins courants liés aux essais et études de ces deux
organismes de soutien des forces navales.

En outre, en 2006, des dépenses de soutien aux forces navales, non prévues en construction budgétaire ont été
imputées sur cette sous-action, à hauteur de 3,997 M€ et financées par transfert interne au programme.



COÛTS SYNTHETIQUES



DEPENSES RELEVANT DU PERIMETRE FINANCIER DE LA LPM

                                      AE (en M€)                                                CP (en M€)
    Action 3
                    Titre 2            Hors T2             Total              Titre 2               Hors T2                  Total

Prévision LFI                  0,00        2 976,19           2 976,19                   0,00           2 396,94                2 396,94
Consommation                   0,00        3 096,47           3 096,47                   0,00           2 391,11                2 391,11



DEPENSES NE RELEVANT PAS DU PERIMETRE FINANCIER DE LA LPM

                                      AE (en M€)                                                CP (en M€)
    Action 3
                    Titre 2            Hors T2             Total              Titre 2               Hors T2                  Total

Prévision LFI                 16,43              0,16              16,59                16,43                 0,14                   16,57
Consommation                  14,44              4,16              18,60                14,44                 4,14                   18,58



SYNTHESE LPM ET HLPM

                                        AE (en M€)                                                    CP (en M€)

    Action 3          LPM                 HLPM               TOTAL                  LPM                  HLPM                   TOTAL

Prévision LFI             2 976,19                 16,59           2 992,78              2 396,94                    16,57           2 413,51
Consommation              3 096,47                 18,60           3 115,07              2 391,11                    18,58           2 409,69
                                                                                 PLR 2006                                                               133
                                                                                                                                    Équipement des forces
                                                                                                JUSTIFICATION AU PREMIER EURO               Programme n° 146




ACTION n° 04 : Équipement des forces aériennes


                                  Prévision                            Réalisation
        (y.c. FDC et ADP)             Titre 2         Autres titres        Titre 2          Autres titres            Total

Autorisations d’engagement             58 831 243     1 285 422 314         57 838 098       5 956 385 833        6 014 223 931
Crédits de paiement                    58 831 243     2 388 638 518         57 838 098       2 528 873 254        2 586 711 352




     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                   Catégorie                        Prévision LFI         Consommation            Prévision LFI              Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que                    39 247 314         -2 089 324 116                  45 348 518            490 121 716
celles de personnel




     DEPENSES D’INVESTISSEMENT

                                                Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                   Catégorie                        Prévision LFI         Consommation            Prévision LFI              Consommation

Dépenses pour immobilisations corporelles de          1 238 051 000          8 042 609 223           2 335 166 000             1 869 028 131
l’Etat
Dépenses pour immobilisations incorporelles                                                                                       168 634 947
de l’Etat

FDC et ADP prévus                                          8 124 000                                         8 124 000




     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                   Catégorie                        Prévision LFI         Consommation            Prévision LFI              Consommation

Transferts aux autres collectivités                                              3 100 726                                          1 088 460




SOUS-ACTION n° 65 : Dissuasion - forces aériennes




     DEPENSES D’INVESTISSEMENT


DISSUASION – FORCES NUCLEAIRES

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant.

II - CONTENU PHYSIQUE

Outre le programme Mirage 2000N K3 et l’adaptation à l’ASMPA du Rafale, la sous -action finance la rénovation de
l’avionique des ravitailleurs C135 ainsi que la réalisation de véhicules de transport d’armes nucléaires.

III - DESCRIPTION TECHNIQUE
 134                                                        PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Evolution par rapport au PAP : néant.

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

Matériels                 Evénements                                            Dates
                                                                                PAP              RAP
RAFALE ASMPA              Qualification du standard F3 du Rafale                30/06/2008       2008
C135                      Notification de la commande                           Année 2006       2007
VSRE                      Qualification nucléaire                               Mars 2006        Sept. 2007
                          Mise en service du dernier VSRE                       Fin 2006         Fin 2007


Commentaires :
La rénovation des ravitailleurs C135 a été scindée en deux phases. Une première phase portant sur certains
équipements de sécurité des 11 ravitailleurs C135-FR a fait l’objet d’une commande fin 2006. La seconde phase, de
plus grande ampleur, concerne la mise à hauteur complète de l’avionique de ces avions aux normes de circulation
aérienne générale et fera l’objet d’une commande en 2007.
Une optimisation de la définition des VSRE a conduit à décaler le prononcé de qualification nucléaire du VSRE en
2007 décalant de fait la mise en service du premier escadron de transport.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

             Années                      Avant       2002      2003    2004   2005          2006            Après   Cible totale
                                         2002                                                               2006
                             PAP                                                            11                      11
             Commandes
                             RAP                                                                            11      11
C135
                             PAP                                                                            11      11
             Livraisons
                             RAP                                                                            11      11
                             PAP                               2 esc                                                2 esc
             Commandes
                             RAP                               2 esc                                                2 esc
M 2000 NK3
                             PAP                                                                            2 esc   2 esc
             Livraisons
                             RAP                                                                            2 esc   2 esc
                             PAP                               1 esc                                                1 esc
             Commandes
                             RAP                               1 esc                                                1 esc
VSRE
                             PAP                                                            1 esc                   1 esc
             Livraisons
                             RAP                                                                            1 esc   1 esc
                                                                                      PLR 2006                                                135
                                                                                                                          Équipement des forces
                                                                                                  JUSTIFICATION AU PREMIER EURO   Programme n° 146




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                                                                                                     Ecart
             Programmes                 PLF              Prévision LFI       Consommation
                                                                                                consommation/LFI
         RAFALE ASMPA                          36,74                 36,74                44,86             8,12
         C135                                  63,71                 84,01                13,99           -70,02
         M 2000 NK3                            15,73                 15,73                22,70             6,97
         Prépa Miss                             0,00                  0,00                 1,49            -1,49
AE
         VSRE                                   0,61                  0,61                 0,56            -0,05
         Autres                                22,84                  2,54                17,13            14,59
         Total                                139,63              139,64                 100,73           -38,91
         RAFALE ASMPA                          17,09                  17,1                 5,69           -11,41
         C135                                  17,69                 26,51                 8,47           -18,04
         M 2000 NK3                            22,76                 22,75                11,66           -11,09
CP       Prépa Miss                             7,34                  7,34                 0,83            -6,51
         VSRE                                   2,26                  2,27                 5,57             3,30
         Autres                                25,88                 17,06                 8,70            -8,36
         Total                                 93,02                 93,02                40,91           -52,11




Commentaires :
Le report à 2007 de la rénovation avionique des ravitailleurs C135 a eu pour conséquence de ne pas consommer en
totalité la ressource de la LFI sur la ligne correspondante ; ces crédits ont é té redéployés sur le programme 146.



5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

Engagements                              Avant 2006           2006            Total

                      PAP                        37,99           47,43           85,42
RAFALE ASMPA
                      RAP                        33,29           44,86           78,15
                      PAP                       446,00          100,00          546,00
C135
                      RAP                       446,85           13,99          460,84
                      PAP                       137,45           29,98          167,43
M 2000 NK3
                      PAP                       118,94           22,70          141,64
                      PAP                         6,00            5,05           11,05
Prépa Miss
                      RAP                         7,46            1,49            8,95
                      PAP                        37,21            0,83           38,04
VSRE
                      RAP                        34,77            0,56           35,33
                      PAP                     2110,06            35,46        2145,52
Autres
                      RAP                     2077,93            17,13        2095,06
                      PAP (a)                 2774,71           218,75        2993,46
Total
                      RAP (b)                 2719,24           100,73        2819,97
                      Écart (b) – (a)          -55,47          -118,02        -173,49


Commentaires :
Le report à 2007 de la rénovation avionique des ravitailleurs C135 a eu pour conséquence de limiter les engagements
sur la ligne correspondante.
Des travaux d’infrastructures pour lesquels les crédits ont été affectés ont vu leur notification différée à début 2007.
La réduction du niveau des engagements sur le M 2000 N-K3 est consécutive à un aménagement du calendrier
ASMPA (se reporter à la sous action 11).
 136                                                          PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




                               Paiements sur engagements antérieurs à    Paiements sur engagements    Paiements sur engagements à
                                               2006                                 2006                       fin 2006s
                               Avant      2006      Après      Total     2006      Après     Total     2006      Après     Total
                                2006                2006                            2006                          2006
RAFALE       PAP                 26,25     11,00       0,74      37,99      6,09     41,34    47,43     17,09      42,08    85,42
ASMPA        RAP                 22,04                                                                   5,69     50,42     78,15
             PAP                427,25      8,10      10,65    446,00      9,59     90,41    100,00     17,69    101,06    546,00
C135
             RAP                421,64                                                                   8,47     30,73    460,84
             PAP                 52,01     20,03      65,41    137,45      2,73     27,25     29,98     22,76     92,66    167,43
M 2000 NK3
             RAP                 40,87                                                                  11,66     89,11    141,64
             PAP                  0,00      5,34       0,66      6,00      2,00      3,05      5,05      7,34      3,71     11,05
Prépa Miss
             RAP                  0,00                                                                   0,83      8,12      8,95
             PAP                 25,43      1,64      10,14     37,21      0,62      0,21      0,83      2,27     10,35     38,04
VSRE
             RAP                 24,78                                                                   5,57      4,98     35,33
             PAP               2070,92     16,79      22,35   2110,06      9,09     26,37     35,46     25,88     48,72   2145,52
Autres
             RAP               1777,31                                                                   8,70    309,05   2095,06
             PAP (a)           2601,86      62,9     109,95   2774,71     30,12    188,63    218,75     93,02    298,58   2993,46
Total
             RAP (b)           2286,64                                                                  40,91    492,42   2819,97
             Ecart (b) – (a)   -315,22                                                                 -52,11    193,84   -173,49


Commentaires :
Le report à 2007 de la rénovation avionique des ravitailleurs C135 a eu pour conséquence de limiter les paiements sur
la ligne correspondante.
Des travaux d’infrastructures ont été différés à début 2007.
La réduction du niveau des paiements sur le M 2000 N-K3 est consécutive à un aménagement du calendrier ASMPA
(se reporter à la sous action 11).



SOUS-ACTION n° 66 : Projection de forces - TLRA




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : TLRA                           NOM DU PRG : TRANSPORT LONG RAYON D’ACTION

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Le TLRA est un quadriréacteur de type A340-200.

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP :
                                                                                                PLR 2006                                                               137
                                                                                                                                                Équipement des forces
                                                                                                               JUSTIFICATION AU PREMIER EURO               Programme n° 146




IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                                                           PAP                 RAP
Notification du contrat                                                                  Juillet 2005       Juillet 2005
Mise en service 1er appareil                                                             Juillet 2006       Juillet 2006
Mise en service 2ème appareil                                                           Janvier 2007       Janvier 2007


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

Années                      Avant 2002       2002            2003        2004          2005             2006             Après 2006     Cible totale
                 PAP                                                                                2                                                  2
Commandes
                 RAP                                                                                2                                                  2
                 PAP                                                                                                 1              1                  2
Livraisons
                 RAP                                                                                                 1              1                  2




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

             Programmes              PLF                      Prévision LFI          Consommation       Ecart consommation/LFI
AE           TLRA                                   0,00                 0,00                    0,00                      0,00
CP           TLRA                                   4,61                 4,61                    3,58                      -1,02




5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                       Avant 2006         2006              Total

                           PAP (a)                         164,6              11,5         176,1
 Total
                           RAP (b)                     164,65              0,00           164,65
                           Écart (b) – (a)               0,05            - 11,5           -11,45

                                      Paiements sur engagements antérieurs à                Paiements sur engagements          Paiements sur engagements à
                                                       2006                                            2006                             fin 2006s
                                      Avant      2006       Après     Total                 2006      Après     Total           2006      Après     Total
                                       2006                 2006                                       2006                                2006
                 PAP (a)                  1,8       2,17    160,63      164,6                  2,44      9,06     11,5             4,61    169,69    176,1
TLRA
                 RAP (b)                     1,1                                                                                   3,58      159,97        164,65
                 Ecart (b) – (a)           - 0,7                                                                                   -1,03       -9,72       - 11,45




SOUS-ACTION n° 67 : Projection de forces - A400M




       DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : ATF                                            NOM DU PRG : AVION DE TRANSPORT FUTUR (A400M)

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP :

II - CONTENU PHYSIQUE
 138                                                                      PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




L'A400M sera un avion de transport quadri moteurs à aile haute. Il disposera d'une forte vitesse de croisière haute
altitude et d'une capacité à utiliser des terrains sommaires. Il est également destiné à ravitailler en vol des avions de
combat et d'autres A400M.

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP :



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                                                          PAP                   RAP
Signature du contrat d'acquisition                                                        27 mai 2003           27 mai 2003
Mise en vigueur du contrat                                                                31 mai 2003           31 mai 2003
Premiers essais moteur                                                                    février 2006          février 2006
Maquette physique du cockpit                                                       septembre 2006            septembre 2006
Démarrage de la ligne d'assemblage                                                         mars 2007             mars 2007
Premier vol                                                                               janvier 2008          janvier 2008
Livraison du premier avion destiné à la France                                        octobre 2009             octobre 2009
Livraison du dernier avion                                                                  mai 2019               mai 2019


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

Années                    Avant 2002       2002            2003        2004      2005                 2006        Après 2006        Cible totale
                PAP                                               50                                                                               50
Commandes
                RAP                                               50                                                                               50
                PAP                                                                                                            50                  50
Livraisons
                RAP                                                                                                            50                  50


Commentaires :
L’industriel AMSL a annoncé en mars 2007 un report de trois mois d u démarrage de la ligne d’assemblage, en
assurant que ce décalage ne remettrait pas en cause les dates de livraison des avions.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                Programmes                 PLF                Prévision LFI      Consommation             Ecart
                                                                                                     consommation/LFI
AE           A400M                                  0,00                  0,00                  0,67             0,67
CP           A400M                                326,05               326,05                276,58             - 49,47


Commentaires :
Voir ci-dessous pour la partie CP.



5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                 Avant 2006            2006           Total

                         PAP (a)                   6676,63              0,00      6676,63
 Total
                         RAP (b)                   6661,91              0,67      6662,58
                         Écart (b) – (a)            -14,72              0,67       -14,05
                                                                              PLR 2006                                                    139
                                                                                                                       Équipement des forces
                                                                                          JUSTIFICATION AU PREMIER EURO       Programme n° 146




                                 Paiements sur engagements antérieurs à     Paiements sur engagements    Paiements sur engagements à
                                                 2006                                  2006                       fin 2006s
                                 Avant      2006      Après      Total      2006      Après     Total     2006      Après     Total
                                  2006                2006                             2006                          2006
               PAP (a)            541,90    326,05   5808,68    6676,63        0,00      0,00     0,00    326,05    5808,70  6676,63
A400M
               RAP (b)           576,75                                                                   276,58   5809,25   6662,58
               Ecart (b) – (a)     34,85                                                                  -49,47      0,59    -14,05


Commentaires :
L’écart sur les paiements s’explique par le paiement fin 2005 du premier appel de fonds 2006 de l’OCCAR.



SOUS-ACTION n° 68 : Projection de forces




       DEPENSES D’INVESTISSEMENT


    PROJECTION DE FORCES

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP :

II - CONTENU PHYSIQUE

Les C130 assurent notamment les missions de projection inter-théâtres, de manœuvre logistique (soutien des forces,
          8
EVASAN ), de manœuvre tactique (engagement des forces par aéroportages, aérolargages ou aérotransports,
                                                                                                   9
avitaillement, désengagement), de soutien des forces armées (EVASAN, Recherche et sauvetage , soutien logistique),
de maintien en condition opérationnelle des troupes aéroportées, de missions humanitaires et de service public,
Rénovation C130 : L’objet de l’opération est la rénovation de l’avionique de ces appareils pour répondre aux
contraintes de la circulation aérienne générale (CAG), ainsi qu’une mise à hauteur du système pour les besoins des
opérations spéciales. Cette rénovation permettra de poursuivre l’e xploitation de la flotte C130 jusqu’à l’horizon 2020-
2025.
Airbus : L’opération consiste à effectuer le suivi en service et le maintien de la navigabilité.

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP :



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                                           PAP            RAP
Réno C 130 : Notification de la commande                                  Année 2006     Année 2006


Commentaires :
La notification de la rénovation C130 a été décalée de 2006 vers 2007 en raison des délais de montage de l’opération
(besoin militaire et contractualisation).

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons


8
    Evacuation sanitaire.
9
    SAR : Search And Rescue.
 140                                                                          PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146          JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




CASA 235

Années                       Avant 2002      2002            2003           2004              2005              2006      Après 2006   Cible totale
                     PAP               20                                                                                                         20
Commandes
                     RAP               20                                                                                                         20
                     PAP               17                           3                                                                             20
Livraisons
                     RAP               15           2               3                                                                             20




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                                                                                                             Ecart
             Programmes              PLF                    Prévision LFI              Consommation
                                                                                                             consommation/LFI
             CASA 235                                   0                          0                 -0,46
             AIRBUS                                 4,77                      4,77                    1,53
AE
             Réno C130                              20,3                      20,3                      0
             Total                              25,07                       25,07                     1,07              -24,00
             CASA 235                                   0                          0                   1,2
             AIRBUS                                 2,72                      2,72                    1,31
CP
             Réno C130                              0,02                      0,02                      0
             Total                                  2,74                      2,74                    2,51               -0,24


Commentaires :
Compte tenu du décalage de l’opération de rénovation des C130 à 2007 (cf. ci-dessus), les AE correspondantes n’ont
pas été engagées.



5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                 Avant 2006             2006                  Total

                           PAP                      317,25                  3,70            320,95
 CASA 235
                           RAP                      317,34                  1,53            318,87
                           PAP                      165,08              11,01               176,09
 AIRBUS
                           RAP                      165,22               -0,46              164,76
                           PAP                          0,00            20,30                20,30
 Réno C130
                           RAP                          0,00                0,00              0,00
                           PAP (a)                  482,33              35,01               517,34
 Total
                           RAP (b)                  482,56                1,07              483,63
                           Écart (b) – (a)            0,23              -33,94              -33,71



Commentaires :
Cf. § 4.1.
                                                                                  PLR 2006                                                            141
                                                                                                                              Équipement des forces
                                                                                                  JUSTIFICATION AU PREMIER EURO           Programme n° 146




                                     Paiements sur engagements antérieurs à      Paiements sur engagements           Paiements restants
                                                      2006                                  2006
                                     Avant      2006       Après     Total       2006      Après     Total        2006     Après      Total
                                      2006                 2006                             2006                           2006
                   PAP (a)            315,09       0,00       2,16    317,25        0,00      3,70     3,70         0,00      5,86    320,95
CASA 235
                   RAP (b)              315,09                                                                       1,2      2,59    318,87
                   PAP (a)              162,00    2,52       0,56    165,08         0,2      10,81        11,01     2,72     11,37    176,09
AIRBUS
                   RAP (b)              161,72                                                                      1,31      1,73    164,76
                   PAP (a)                0,00    0,00       0,00      0,00        0,02      20,28        20,30     0,02     20,28        20,30
RENO C130
                   RAP (b)                0,00                                                                      0,00      0,00         0,00
                   PAP (a)              477,09    2,52       2,72    482,33        0,22      35,79        35,01     2,74     37,51    517,34
Total
                   RAP (b)              476,81                                                                      2,51      4,31    483,63
                   Ecart (b) – (a)       -0,28                                                                     -0,23    -33,20        -33,71


Commentaires : Cf. § 4.1.



SOUS-ACTION n° 69 : Frappe dans la profondeur - RAFALE




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


FRAPPE DANS LA PROFONDEUR – RAFALE

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP :
La cible du programme Rafale couvre la fourniture de 234 avions air. Les travaux d’intégration de la fonction AGL
(Armement Guidé Laser) ainsi que le développement et l’intégration de capteurs de nouvelle génération ont été lancés
en 2006.

II - CONTENU PHYSIQUE
Le périmètre du programme Rafale comprend la fourniture de 228 avions air, avec leurs optionnels et leurs volants de
rechanges divers initiaux selon le contour défini dans le dossier de lancement de la production (DLP). Il comprend
également les moyens de maintenance (NTI1, NTI2 et NTI3 s'ils sont communs avec ceux du NTI1ou du NTI2) et un
centre de simulation air. Un certain nombre d'opérations ne font pas partie du périmètre du programme (par exemple :
les moyens de préparation de mission, les armements de l'avion, etc.). Six avions commandés en 2004 font désormais
l’objet d’une tranche conditionnelle suite à l’intégration de la fonction AGL (Armement Guidé Laser) et le
développement et l’intégration d’équipements de nouvelle génération

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP :

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                                         PAP                RAP
Premier vol du premier avion de série Air :                                    24.11.1998         24.11.1998
Première livraison à l’armée de l’air                                          21.12.2004         21.12.2004
Qualification F2.1                                                             31.12.2005         22.12.2005
Qualification F2.2                                                             30.06.2006         29.06.2006
Mise en service du premier escadron air à Saint Dizier                         30.09.2006         27.06.2006
Qualification F3                                                               30.06.2008         30.06.2008
 142                                                                         PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146          JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Commentaire : la mise en service opérationnel du premier escadron air est intervenue avec 3 mois d’avance sur le
calendrier initial.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

  Années                    Avant 2002       2002           2003           2004             2005               2006          Après 2006   Cible totale
                     PAP              36                                          46                                                152            234
Commandes
                     RAP              36                                          46                                  -6            158            234
                     PAP                2                          1                3               11                12            205            234
Livraisons
                     RAP                2                          1                3               10                13            205            234


Commentaires :
Cf. § II. La livraison d’un avion prévue initialement en 2005 est intervenue en 2006.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                                                                                                            Ecart
             Programmes              PLF                   Prévision LFI            Consommation
                                                                                                            consommation/LFI
             RAFALE                            576,42                   576,41                     659,72
AE           RAFALE Post F3                         9,17                     9,16                   22,77
             Total                             585,59                   585,57                     682,49                   96,92
             RAFALE                           1079,67                  1079,67                  1346,16
CP           RAFALE Post F3                         18,8                     18,8                   17,62
             Total                            1098,47                  1098,47                  1363,78                    265,32


Commentaires :
L’augmentation en AE pour le programme Rafale ACT et M88 est liée au besoin supplémentaire nécessaire à
l’intégration de la fonction AGL (Armement Guidé Laser) et au développement et à l’intégration d’équipements de
nouvelle génération.
L’augmentation des paiements est liée au report de paiements de 2005 sur 2006 résultant des mesures prises en
gestion pour respecter les engagements du gouvernement en matière d'évolution des dépenses de l'Etat en 2005 ainsi
qu’à un recalage des paiements comme suite au bon avancement des jalons cités (qualification intervenue dans les
délais prévus, livraisons conformes au calendrier et mise en service du premier escadron air intervenue en avance sur
le calendrier prévu).

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                 Avant 2006            2006                 Total

                           PAP                 14299,79                652,08           14951,87
 RAFALE
                           RAP                 14255,37                659,72           14915,09
                           PAP                       71,12                 9,17            80,29
 RAFALE Post F3
                           RAP                       70,41              22,77              93,18
                           PAP (a)             14370,91                661,25           15032,16
 Total
                           RAP (b)             14325,79                682,49           15008,28
                           Écart (b) – (a)       -45,13                 21,24             -23,89
                                                                                  PLR 2006                                                              143
                                                                                                                                   Équipement des forces
                                                                                                   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO          Programme n° 146




                              Paiements sur engagements antérieurs à 2006      Paiements sur engagements 2006             Paiements restants
                            Avant 2006       2006      Après 2006   Total       2006         Après 2006    Total       2006      Après 2006    Total

          PAP                       9818,9    906,75      3574,14   14299,79      172,92         479,16     652,08     1079,67       4053,3 14951,87

RAFALE RAP                     9 694,99                                                                                1346,16     3 873,94 14915,09

        PAP                          33,87     15,86        21,39      71,12          2,94         6,23         9,17      18,8        27,62     80,29
RAFALE
Post F3 RAP                          33,51                                                                               17,62        42,05     93,18

          PAP (a)                  9852,77    922,61      3595,53   14370,92      175,86         485,39     661,25     1098,47     4 080,92 15032,16

Total     RAP (b)                   9728,5                                                                             1363,78     3 916,00 15008,28
          Ecart (b) – (a)          -124,27                                                                              265,31      -164,93    -23,89


Commentaires :
L’augmentation des paiements 2006 est décrite au §5.1.
La baisse des paiements après 2006 est essentiellement le reflet de l’évolution des paiements en 2006.



SOUS-ACTION n° 70 : Frappe dans la profondeur - MIRAGE 2000 D




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : M2000D                                           NOM DU PRG : MIRAGE 2000 D

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Biplace dérivé du Mirage 2000N avec une avionique et un système de contre-mesures rénovés, disposant d'une
capacité de tir « en aveugle ». Trois escadrons en sont équipés.

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                                                PAP                RAP
Décision de lancement de programme                                              23-déc-88          23-déc-88
Premier essai d’intégration des équipements                                     15-oct-90           15-oct-90
Premier vol d’un avion prototype                                                19-fév-91           19-fév-91
Gel de la définition du logiciel                                               01-mars-92         01-mars-92
Livraison du premier avion de série                                            31-mars-93         31-mars-93
Premier escadron opérationnel (standard R1)                                     01-avr-95           01-avr-95
Gel de la définition du logiciel R2                                             31-déc-98          31-déc-98
Mise en série du standard R2                                                   31-mars-00         31-mars-00
Premier escadron opérationnel (standard R2)                                        Juil-01            Juil-01
Dernière livraison de série                                                    31-janv-02          31-janv-02
 144                                                                         PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

  Années                       Avant 2002    2002           2003           2004            2005        2006        Après 2006     Cible totale
                 PAP                   86                                                                                                    86
Commandes
                 RAP                   86                                                                                                    86
                 PAP                   85           1                                                                                        86
Livraisons
                 RAP                   85           1                                                                                        86




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

                Programmes                  PLF              Prévision LFI          Consommation        Ecart
                                                                                                   consommation/LFI
AE           M2000D                 0,00                0                         -2,80            2,80
CP           M2000D                 11,80               11,80                     3,01             - 8,79


5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                 Avant 2006             2006             Total

                          PAP (a)                 3040,58                    0           3040,58
 M2000D
                          RAP (b)                 3033,89                  -2,8          3031,09
                          Écart (b) – (a)           -6,68                  -2,8            -9,49

                                 Paiements sur engagements antérieurs à            Paiements sur engagements
                                                 2006                                         2006                    Paiements restants
                                    Avant             Après                                  Après                         Après
                                     2006   2006      2006       Total             2006       2006     Total       2006     2006       Total
             PAP (a)              2943,75      11,8         85,03    3040,58                 0     0           0      11,8      85,03   3040,58
M2000D       RAP (b)              2940,19                                                                             3,01      87,89   3031,09
             Ecart (b) – (a)        -3,56                                                                            -8,79       2,86       -9,49




SOUS-ACTION n° 71 : Frappe dans la profondeur - AASM




     DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : AASM                                      NOM DU PRG : ARMEMENT AIR-SOL MODULAIRE

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP :

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : Néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : Néant
                                                                                                        PLR 2006                                                                  145
                                                                                                                                                          Équipement des forces
                                                                                                                      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                   Programme n° 146




IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                                                                  PAP                  RAP
Notification du contrat de réalisation                                                                 sept-00
Qualification par justification des performances                                                   juillet-06
Première livraison de la version décamétrique tout temps                                           juillet-06                2007
Fin de qualification de la version décamétrique tout temps                                             mars-07               2007
Fin de la qualification de la version métrique jour/nuit                                               mars-08               2008
Première livraison de la version métrique jour/nuit                                                Mai 2008                  2009


Commentaires :
Les livraisons ont été reportées de 2006 à 2007 en raison de difficultés dans le développement annoncées par
l’industriel en octobre 2005.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

   Années                  Avant 2002               2002           2003           2004             2005              2006           Après 2006      Cible totale
                PAP                 496                    0              0               0                     0             0            1504             2000
Commandes
                RAP                 496                    0              0               0                     0             0            1504             2000
                PAP                      0                 0              0               0                     0            10            1990             2000
Livraisons
                RAP                      0                 0              0               0                     0             0            2000             2000


Commentaires :
Cf. § 4.1.



V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

               Programmes                      PLF                  Prévision LFI             Consommation            Ecart
                                                                                                                 consommation/LFI
AE           AASM                                          4,57                   15,63                    10,67             -4,96
CP           AASM                                      32,72                      21,50                     9,76                  -11,74




5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                        Avant 2006             2006                Total

                          PAP (a)                          140,98             15,67              156,65
 AASM
                          RAP (b)                          140,36             10,67              151,03
                          Écart (b) – (a)                   -0,62             -5,00               -5,62



                                    Paiements sur engagements antérieurs à                         Paiements sur engagements                     Paiements restants
                                                    2006                                                      2006
                                    Avant      2006      Après      Total                          2006      Après     Total               2006        Après       Total
                                     2006                2006                                                 2006                                     2006
                PAP (a)                  78,16              16,6          46,22     140,98                4,9       10,77         15,67      21,5        56,99     156,65
AASM
                RAP (b)                  79,65                                                                                               9,76        61,62     151,03
                Ecart (b) – (a)              1,49                                                                                          -11,74         4,63        -5,62
146                                                                     PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




SOUS-ACTION n° 72 : Frappe dans la profondeur - APACHE




    DEPENSES D’INVESTISSEMENT


NOM DU PRG : APACHE

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                           Evénements                                                  Dates
                                                                                                                PAP            RAP
                                                Lancement de la production                                  Juillet 1996   Juillet 1996
                                                Livraison premiers missiles                                  Déc. 2001      Déc. 2001
                                                 Livraison derniers missiles                                 Déc. 2003      Déc. 2003


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

          Années                         Avant 2002   2002         2003      2004           2005              2006             Après 2006     Cible totale
                           PAP           100                                                                                                  100
          Commandes
                           RAP           100                                                                                                  100
                           PAP           14           31           55                                                                         100
          Livraisons
                           RAP           14           31           55                                                                         100




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)
                                                                                                                             Ecart
                                         Programmes          PLF                 Prévision LFI           Consommation
                                                                                                                             consommation/LFI
                           AE              APACHE                         0,00                   0,00                -5,75                  5,75

                           CP              APACHE                         0,00                   0,00                1,08                   1,08




5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

      Programmes                           Engagements antérieurs à 2006                  Engagements en 2006                   Total engagements fin 2006
                                              Avant
                                               2006                                              2006                                                         Total
                       PAP (a)                    0                                                  0                                                            0
      Total
                       RAP (b)               258,51                                              -5,75                                                       252,76
                       Ecart (b) – (a)       258,51                                              -5,75                                                       252,76
                                                                                    PLR 2006                                                                147
                                                                                                                                  Équipement des forces
                                                                                                     JUSTIFICATION AU PREMIER EURO        Programme n° 146




                                                                                                                      Paiements sur total
                                          Paiements sur engagements antérieurs à        Paiements sur engagements
                                                                                                                      des engagements
                                          2006                                          2006
                                                                                                                      fin 2006
                                             Avant                   Après                             Après                        Après
                                                        2006                   Total          2006              Total      2006                     Total
                                             2006                     2006                              2006                         2006
                      PAP (a)                    0          0            0          0            0         0       0           0          0            0
     Total
                      RAP (b)               247,84                                                                         1,08        3,84        252,76
                      Ecart (b) – (a)       247,84                                                                         1,08        3,84        252,76




SOUS-ACTION n° 73 : Frappe dans la profondeur - SCALP EG




    DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : SCALP-EG                                           NOM DU PRG : SYSTEME DE CROISIERE A LONGUE PORTEE
                                                                       D’EMPLOI GENERAL

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Réalisation des missiles et intégration aux avions Mirage 2000 D et Rafale.

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                       Evénements                                                 Dates
                                                                                                           PAP           RAP
                         Contrat de réalisation                                                           déc-97        déc-97
                         1ères livraisons de série                                                        déc-03        déc-03
                         Première capacité opérationnelle                                                 juin-04       juin-04
                         Livraison de 140 missiles                                                     courant 2006 courant 2006



4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

         Années                         Avant 2002   2002       2003         2004        2005            2006        Après 2006     Cible totale
                          PAP           450                                                                                         450
         Commandes
                          RAP           450                                                                                         450
                          PAP                                   30           150         80              140         50             450
         Livraisons
                          RAP                                   30           150         90              150         30             450


Commentaires :
La réception de 10 missiles, initialement prévue en 2006 est intervenue en 2005 et la réception de 20 autres prévue
après 2006 a pour sa part été avancée en 2006.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)
148                                                            PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




                                                                                                                     Ecart
                                     Programmes             PLF            Prévision LFI      Consommation
                                                                                                                consommation/LFI
                       AE            SCALP EG             13,60                 13,60             22,2                  8,6

                      CP             SCALP EG             52,92                 52,92            102,17                49,25


Commentaires : Cf. § 5.2.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

      Programmes                           Engagements antérieurs à 2006                Engagements en 2006           Total engagements fin 2006
                                       Avant
                                                                                    2006                                                   Total
                                        2006
                     PAP (a)           708,04                                       17,2                                                  725,24
      SCALP EG
                     RAP (b)           707,9                                        22,2                                                  730,1
                   Ecart (b) – (a)      -0,14                                           5                                                  4,86


                                       Paiements sur engagements antérieurs à      Paiements sur engagements
                                                                                                                          Paiements restants
                                                        2006                                  2006
                                       Avant                 Après                           Après                              Après
                                                  2006                 Total       2006                Total          2006                 Total
                                        2006                 2006                             2006                              2006
                      PAP (a)          587,26     50,92      69,87    708,04       2,00      15,20     17,20          52,92     85,06     725,24
      SCALP EG
                      RAP (b)          592,6                                                                          102,17    35,33      730,1
                   Ecart (b) – (a)      5,34                                                                          49,25     -49,73     4,86


Commentaires : l’augmentation des paiements 2006 est liée à l’avancement des livraisons.

SOUS-ACTION n° 74 : Frappe dans la profondeur




    DEPENSES D’INVESTISSEMENT


FRAPPE DANS LA PROFONDEUR

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP :

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                   Evénements                                                 Dates
                      matériels                     Jalons 2006                                     PAP                RAP
                      PDL                           Pas de jalon significatif
                      Bombes et munitions



4.2 - Echéancier commandes-Livraisons
                                                                                    PLR 2006                                                                           149
                                                                                                                                        Équipement des forces
                                                                                                     JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                 Programme n° 146




                   Années                    Avant 2002      2002       2003        2004            2005           2006           Après 2006            Cible totale
                                   PAP       30                                                                                                         30
                   Commandes
     PDL (CTS)                     RAP       30                                                                                                         30
                                   PAP       30                                                                                                         30
                   Livraisons
                                   RAP       30                                                                                                         30
.
V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)
                                                                                                                               Ecart
                                        Programmes               PLF             Prévision LFI        Consommation
                                                                                                                          consommation/LFI
                                           PDL                          0,00                     0
                                                                                                                   0,05                 0,05
                                        Bombes et
                            AE                                         10,15               10,15
                                        Munitions                                                                  0,82                 -9,33
                                           Total                       10,15               10,15                   0,87                 -9,28
                                           PDL                          7,17                 7,17                  3,47                  -3,7
                                        Bombes et
                            CP                                         11,46               11,46
                                        Munitions                                                                 12,18                 0,72
                                           Total                       18,63               18,63
                                                                                                                  15,65                 -2,98


5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

       Programmes                        Engagements antérieurs à 2006                  Engagements en 2006                  Total engagements fin 2006
                                            Avant
                                                                                            2006                                                              Total
                                            2006
       PDL            PAP                  310,23                                            1,23                                                           311,46
                      RAP                  290,74                                            0,05                                                           290,79
       Bombes et      PAP                  589,86                                           11,65                                                           601,51
       Munitions      RAP                  554,68                                            0,82                                                            555,5
                      PAP (a)              900,09                                           12,88                                                           912,97
       Total
                      RAP (b)              845,42                                            0,87                                                           846,29
                      Ecart (b) – (a)      -54,67                                          -12,01                                                            -66,68




                                         Paiements sur engagements antérieurs à         Paiements sur engagements
                                                                                                                             Paiements restants
                                         2006                                           2006
                                            Avant       2006    Après        Total          2006      Après     Total           2006         Après            Total
                                             2006                2006                                  2006                                   2006
                      PAP                  302,16       7,07        1      310,23             0,1      1,13     1,23             7,17           2,13        311,46
                      RAP                  281,78                                                                                3,47           5,54        290,79
                      PAP                  515,93         1,95      71,98      589,86       9,51           2,14     11,65       11,46        74,12          601,51
                      RAP                  481,96                                                                               12,18        61,36           555,5
                      PAP (a)              818,09         9,02      72,98      900,09       9,61           3,27     12,88       18,63        76,25          912,97
       Total
                      RAP (b)              763,74                                                                               15,65           66,9        846,29
                      Ecart (b) – (a)      -54,35                                                                               -2,98           -9,35        -66,68




SOUS-ACTION n° 75 : Resco




      DEPENSES D’INVESTISSEMENT


    SIGLE OU ACRONYME : RESCO                                        NOM DU PRG : RECHERCHE ET SAUVETAGE AU COMBAT

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE
150                                                                  PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146       JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                            Evénements                                         Dates
                                                                                                         PAP          RAP
                         Livraison du prototype                                                       Année 1999   Année 1999
                         Première livraison dans la version EC 725                                    Année 2005   Année 2005
                         Dernière livraison                                                           Année 2006   Février 2007


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

         Années                         Avant           2002      2003       2004       2005               2006           Après 2006       Cible totale
                                        2002
                          PAP           4               2                                                                                  6
         Commandes
                          RAP           4               2                                                                                  6
                          PAP           1                                               3                  2                               6
         Livraisons
                          RAP                                                           4                  1              1                6


Commentaires : Le prototype (un COUGAR MK2) a été remis au standard EC725 et livré en 2005.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)
                                                                                                                      Ecart
                                        Programmes                PLF            Prévision LFI      Consommation consommation/L
                                                                                                                       FI
                       AE         EC 725                                  0,00               0,00                  1,01                  1,01
                       CP         EC 725                                 26,50              26,50                 30,76                  4,26

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

                                                   Engagements antérieurs à 2006               Engagements en 2006                  Total engagements fin 2006
                                                      Avant
                                                                                                    2006                                                            Total
                                                      2006
                             PAP (a)                 189,95                                         0,24                                                           190,19
           EC 725
                             RAP (b)                  201,3                                         1,01                                                           202,31
                             Ecart (b) – (a)          11,35                                         0,77                                                            12,12

                                          Paiements sur engagements antérieurs à       Paiements sur engagements
                                                                                                                              Paiements restants
                                          2006                                         2006
                                             Avant               Après                               Après                                     Après
                                                         2006                 Total        2006                Total             2006                      Total
                                              2006                2006                                2006                                      2006
                      PAP (a)               160,93      26,26     2,76      189,95         0,24          0     0,24               26,5          2,76      190,19
      EC 725
                      RAP (b)               155,45                                                                               30,76          16,1      202,31
                      Ecart (b) – (a)           -5,48                                                                             4,26         13,34       12,12
                                                                                      PLR 2006                                                             151
                                                                                                                                     Équipement des forces
                                                                                                  JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                Programme n° 146




SOUS-ACTION n° 76 : Sûreté du domaine aérien et spatial - MIRAGE 2000-5




      DEPENSES D’INVESTISSEMENT


    NOM DU PRG : MIRAGE 2000-5

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                         Evénements                                                 Dates
                                                                                                       PAP                   RAP
                           Approbation du DLR                                                         Mars-93               Mars-93
                           Vol du premier prototype                                                   Févr-96               Févr-96
                           Gel du standard logiciel Mirage 2000-5 France                              Déc-96                Déc-96
                           Livraison du premier avion de série                                        Déc-97                Déc-97
                           Constitution du premier escadron                                           Fév-99                Fév-99
                           Dernière livraison                                                         Fév-00                Fév-00


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

           Années                         Avant 2002   2002      2003          2004      2005         2006              Après 2006      Cible totale
                            PAP           37                                                                                            37
           Commandes
                            RAP           37                                                                                            37
                            PAP           37                                                                                            37
           Livraisons
                            RAP           37                                                                                            37
.
V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)
                                                                                                                          Ecart
                                     Programmes                PLF             Prévision LFI     Consommation
                                                                                                                     consommation/LFI
                         AE        MIRAGE 2000-5                        0,00              0,00               0,36                       0,36

                         CP        MIRAGE 2000-5                        5,17              5,17               7,13                       1,96



5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

       Programmes                           Engagements antérieurs à 2006               Engagements en 2006                 Total engagements fin 2006
                                            Avant
                                                                                        2006                                                      Total
                                            2006
                        PAP (a)             691,38                                      0                                                         691,38
       Total
                        RAP (b)             690,44                                      0,36                                                      690,8
                        Ecart (b) – (a)     -0,94                                       0,36                                                      -0,58
152                                                          PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146    JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




                                       Paiements sur engagements antérieurs à     Paiements sur engagements
                                                                                                                 Paiements restants
                                                        2006                                 2006
                                         Avant               Après                            Après                     Après
                                                    2006                  Total     2006                Total   2006                  Total
                                         2006                 2006                             2006                      2006
                        PAP (a)         680,07       5,17     6,14      691,38         0          0         0   5,17      6,14    691,38
    MIRAGE 2000-5
                        RAP (b)         678,83                                                                  7,13      4,84        690,8
                     Ecart (b) – (a)     -1,24                                                                  1,96      -1,3        -0,58




SOUS-ACTION n° 77 : Sûreté du domaine aérien et spatial - SCCOA




    DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : SCCOA                          NOM DU PRG : SYSTEME DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE DES
                                                   OPERATIONS AERIENNES

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                 Evénements                                       Dates
                                                                                            PAP           RAP
                      Début de déploiement des PAR                                       31/08/2005   19/09/2006
                      Livraison de la version logicielle V3 du SLPRM                     01/08/2006   22/08/2006
                      Début du déploiement du CLA 2000                                   30/09/2006   26/09/2006
                      Début du déploiement SRSA                                          30/09/2006    7/12/2006
                      Intégration du CARS de Lyon Mont Verdun au SCCOA                   31/12/2007   31/05/2009
                      Mise en service des derniers sites du CLA 2000                     31/07/2013   31/07/2013
                      Mise en service des derniers sites SRSA                            30/06/2010   30/09/2010
                      Livraison de l’ARS de Cinq Mars La Pile                            01/07/2010   31/03/2011


Commentaires : Radars PAR : retard lié aux travaux de décontamination et d’infrastructure et à des difficultés
rencontrées par les industriels.
CARS de Lyon-Mont-Verdun : annonce par l’agence OTAN de gestion du programme ACCS d’un retard industriel.
ARS de Cinq Mars La Pile : décalage lié au retard du CARS de Lyon-Mont-Verdun.



4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

Néant.

V – ASPECTS FINANCIERS
                                                                                 PLR 2006                                                               153
                                                                                                                                 Équipement des forces
                                                                                              JUSTIFICATION AU PREMIER EURO               Programme n° 146




5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)
                                                                                                                       Ecart
                                 Programmes                PLF            Prévision LFI       Consommation
                                                                                                                  consommation/LFI
                             SCCOA 1                              0,51                0,51                 5,24                   4,73
                             SCCOA 2                              2,44                2,44                 1,23                   -1,21
                      AE
                             SCCOA 3                             48,31               48,31                82,72                  34,41
                             Génie civil                          6,09                6,09                 4,03                   -2,06
                             Total                               57,35               57,35                93,22                  35,87
                             SCCOA 1                             11,34               11,34                12,35                   1,01
                             SCCOA 2                             15,58               15,58                19,34                   3,76
                      CP     SCCOA 3                         143,03                 143,03                86,85                  -56,18
                             Génie civil                          6,72                6,72                  5,1                   -1,62
                             Total                           176,66                 176,66            123,65                     -53,01




Commentaires : Voir §5.2 pour les commentaires relatifs aux CP.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

     Programmes                      Engagements antérieurs à 2006                 Engagements en 2006               Total engagements fin 2006
                                        Avant
                                                                                       2006                                                     Total
                                         2006
                   PAP                 637,99                                          0,51                                                     638,5
     SCCOA 1
                   RAP                 615,68                                          5,24                                                    620,92
                   PAP                 305,49                                          2,44                                                    307,93
     SCCOA 2
                   RAP                 297,01                                          1,23                                                    298,24
                   PAP                 670,83                                        147,65                                                    818,48
     SCCOA 3
                   RAP                 683,10                                         82,72                                                    765,82
                   PAP                  37,80                                          6,09                                                     43,89
     Genie civil
                   RAP                  23,28                                          4,03                                                     27,31
                   PAP (a)            1652,11                                        156,69                                                    1808,8
     Total
                   RAP (b)           1 619,07                                         93,22                                                   1712,29
                   Ecart (b) – (a)     -33,04                                        -63,47                                                    -96,51



Commentaires : Les écarts sur les engagements 2006 s’expliquent par l'engagement en toute fin 2005 de commandes
initialement prévues début 2006 (affaires liées au STRIDA et au SRSA notamment qui ont été eng agées fin 2005 et
notifiées au début de l’année 2006) ainsi que par des ajustements de priorité réalisés en 2006 consistant à reporter
l’engagement de certaines affaires en 2007.


                                                                                                                      Paiements sur total
                                      Paiements sur engagements antérieurs à         Paiements sur engagements
                                                                                                                      des engagements
                                                      2006                                      2006
                                                                                                                           fin 2006
                                      Avant                 Après                               Après                             Après
                                                  2006                   Total       2006                   Total      2006                   Total
                                      2006                  2006                                2006                              2006
                   PAP                593,22        8,00     36,77        637,99       3,34       -2,83       0,51      11,34       33,94       638,5
     SCCOA 1
                   RAP                 567,13                                                                           12,35        41,44     620,92
                   PAP                 265,76      28,00     11,73        265,76     -12,42      14,86        2,44      15,58        26,59     307,93
     SCCOA 2
                   RAP                  252,7                                                                           19,34         26,2     298,24
                   PAP                 344,07     125,70    201,06        344,07      17,32     130,33      147,65     143,03       331,38     818,48
     SCCOA 3
                   RAP                 291,19                                                                           86,85       387,78     765,82
                   PAP                     14,7     6,31     16,79         37,80       0,41       5,68        6,09       6,72        22,47      43,89
     Genie civil
                   RAP                  12,48                                                                              5,1        9,73      27,31
                   PAP (a)            1217,75     168,01    266,35       1217,75       8,65     148,04      156,69     176,66       414,39     1808,8
     Total
                   RAP (b)           1 123,50                                                                          123,65       465,14   1 712,29
                   Ecart (b) – (a)     -94,25                                                                           -53,01       50,75     -96,51
154                                                       PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Commentaires : L’écart sur la consommation des CP au titre du programme SCCOA3 s’explique essentiellement par des
retards industriels et par des ajournements des prestations relatives à la livraison des radars d’approche PAR NG et de
certains centres fixes et mobiles.



SOUS-ACTION n° 78 : Sûreté du domaine aérien et spatial - MICA




    DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : MICA                                   NOM DU PRG : MISSILE AIR-AIR D'INTERDICTION, DE COMBAT
                                                           ET D'AUTODEFENSE

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                              Evénements                                           Dates
                                                                                            PAP            RAP
                     Lancement du développement                                           Mars-87        Mars-87
                     Lancement de la production                                           Oct-97          Oct-97
                     1ères livraisons MICA EM à l’armée de l’air                          Déc-99         Déc-99
                     Livraison de 192 MICA                                              Courant 2006    2006-2007


Commentaires :
150 missiles (142 à autodirecteur électromagnétique et 8 à autodirecteur infra rouge) ont été réceptionnés à fin
décembre 2006. A la suite d’une difficulté technique, la réception des missiles à autodirecteur infra rouge a été
suspendue ; le problème ayant été identifié et résolu, les livraisons reprendr ont au cours du premier semestre 2007.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons
        Années                Avant 2002   2002      2003          2004     2005          2006        Après 2006    Cible totale
        Commandes    PAP         185          0        395            0         130           130          0              840
        Air          RAP         185          0        395            0         130           130          0              840
        Livraisons   PAP         125          0         0             0         138           192         385             840
        Air          RAP         125          0         0             0          41           150         524             840


Commentaires : Cf. § 4.1.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)
                             Programmes             PLF             Prévision LFI     Consommation        Ecart
                                                                              PLR 2006                                                              155
                                                                                                                            Équipement des forces
                                                                                           JUSTIFICATION AU PREMIER EURO             Programme n° 146




                                                                                                              consommation/LFI

                   AE                MICA                     64,15               64,15               93,27                 29,12

                   CP                MICA                     83,92               83,92               70,91                 -13,01


5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

     Programmes                          Engagements antérieurs à 2006              Engagements en 2006            Total engagements fin 2006
                                      Avant
                                                                                  2006                                                   Total
                                      2006
                   PAP (a)           1158,52                                      105,00                                                 1263,52
     MICA
                   RAP (b)           1240,33                                       93,27                                                 1333,60
                   Ecart (b) – (a)     81,81                                      -11,73                                                    70,08



                                     Paiements sur engagements antérieurs à       Paiements sur engagements
                                                                                                                       Paiements restants
                                                     2006                                    2006
                                     Avant                Après                             Après                              Après
                                      2006      2006      2006       Total        2006       2006     Total        2006        2006      Total
                   PAP (a)            830,37     81,42     246,63     1158,52        2,5      102,5       105       83,92      349,23    1263,52
     MICA
                   RAP (b)            931,62                                                                        70,91      331,07    1333,60
                   Ecart (b) – (a)    101,25                                                                       -13,01       -18,16      70,08




SOUS-ACTION n° 79 : Sûreté du domaine aérien et spatial - FSAF




    DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : FSAF SAMP/T                               NOM DU PRG : FAMILLE SURFACE-AIR FUTUR, SOL-AIR
                                                              MOYENNE PORTEE TERRESTRE.

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III – DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                                Evénements                                              Dates
                                                                                                  PAP                RAP
                      Lancement du développement                                                 Avr-90             Avr-90
                      Lancement de la production                                                 Mai-97             Mai-97
                      Fin des tirs de qualification SAMP/T et d’Aster 30 (phase 3)               Nov-05             Nov-06
                      Livraison de la section tête de série                                 Au cours de 2006         2007
                      Première section opérationnelle                                             2010               2010


Commentaires :
Le décalage des jalons intermédiaires n’a pas d’incidence sur la mise en service opérationnel des premières sections.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons
156                                                                PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146    JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




          Années                     Avant 2002    2002     2003        2004       2005          2006           Après 2006   Cible totale
          Commandes     PAP                                                                                     6/300        6/300
          syst/mun      RAP                                 2/70        4/205                                   4/200        10/475
          Livraisons    PAP                                                                                     6/300        6/300
          syst/mun      RAP                                                                                     10/475       10/475


Commentaires :
La réduction de cible des systèmes SAMP/T destinés à l’armée de terre et à l’armée de l’air résulte des réflexions
menées au niveau interarmées pour optimiser l’emploi des moyens disponibles et recentrer la défense sol -air sur
l'armée de l'air.
Suite à la réorganisation de la composante sol-air des armées, l’intégralité des systèmes SAMP/T est transférée à
l’armée de l’air et les livraisons correspondantes sont reprises par la présente sous-action (cf. sous-action 2-29).

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)
                                                                                                                    Ecart
                                     Programmes            PLF             Prévision LFI     Consommation
                                                                                                               consommation/LFI
                       AE            SAMP/T Air                    11,20            11,20               1,24                  -9,96

                       CP            SAMP/T Air                    44,89            44,88               53,1                  8, 22


5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

      Programmes                       Engagements antérieurs à 2006             Engagements en 2006             Total engagements fin 2006
                                          Avant
                                                                                     2006                                                     Total
                                           2006
                   PAP (a)              1124,02                                      25,43                                              1149,45
      Total
                   RAP (b)               773,10                                       1,24                                               774,34
                   Ecart (b) – (a)      -350,92                                     -24,19                                              -375,11



Commentaires :
La baisse des engagements résulte de décalages d’essais technico-opérationnels (ajustement de priorités).


                                        Paiements sur engagements antérieurs à     Paiements sur engagements
                                                                                                                       Paiements restants
                                                        2006                                  2006
                                        Avant                Après                           Après                           Après
                                                   2006                 Total      2006                Total       2006                     Total
                                         2006                2006                             2006                           2006
                   PAP (a)               473,10     39,74    611,18    1124,02        5,15     20,28    25,43       44,89    631,46     1149,45
      SAMP/T Air
                   RAP (b)               139,20                                                                     53,10    582,04         774,34
                   Ecart (b) – (a)       -333,90                                                                     8,21     -49,42        -375,11




SOUS-ACTION n° 80 : Sûreté du domaine aérien et spatial




    DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SURETE DU DOMAINE AERIEN ET SPATIAL

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE
                                                                                       PLR 2006                                                                        157
                                                                                                                                              Équipement des forces
                                                                                                         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                Programme n° 146




SDCA : Avions de type AWACS dont les améliorations (radar, communications…) visent à garder une interopérab ilité
avec les alliés ainsi qu’avec les avions de combat français.
MIDE : Missile air-air longue distance. Ce missile sera mis en œuvre à partir de l'avion de combat Rafale dans sa
version post F3.

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                       Evénements                                                    Dates
                             Programmes          Jalons 2006                                                 PAP                  RAP
                             SDCA                Livraison du 4ème avion amélioré (RSIP)                     2006               17/05/06


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

         Années                         Avant 2002   2002         2003       2004           2005              2006               Après 2006     Cible totale
                            PAP                      4                                                                                          4
         Commandes
                            RAP                      4                                                                                          4
                            PAP                                              1              2                 1                                 4
         Livraisons
                            RAP                                              1              2                 1                                 4
.


V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)
                                                                                                                               Ecart
                                  Programmes                PLF                  Prévision LFI           Consommation
                                                                                                                               consommation/LFI
                                  SDCA                                   11,62                   11,62                  7,32

                       AE         Autres                                  3,43                    3,43               52,26

                                  Total                                  15,05                   15,05               59,58                    44,53

                                  SDCA                                   27,34                   27,34               25,85

                       CP         Autres                                 26,06                   26,06               48,67

                                  Total                                  53,40                   53,40               74,52                    21,12




Commentaires :
Pour l’écart sur les CP : voir ci-dessous

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

     Programmes                                Engagements antérieurs à 2006                      Engagements en 2006               Total engagements fin 2006
                                            Avant
                                                                                            2006                                                               Total
                                            2006
                      PAP                  1177,79                                               14,62                                                     1192,41
     SDCA
                      RAP                  1172,99                                                7,32                                                     1180,31
                      PAP                   552,36                                                3,89                                                      556,25
     Autres
                      RAP                   219,68                                               52,26                                                      271,94
                      PAP (a)              1730,15                                               18,51                                                     1748,66
     Total
                      RAP (b)              1392,67                                               59,58                                                     1452,25
                      Ecart (b) – (a)      -337,48                                               41,07                                                     -296,41
158                                                         PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146    JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




                                     Paiements sur engagements antérieurs à   Paiements sur engagements
                                                                                                                 Paiements restants
                                                     2006                                2006
                                      Avant               Après                         Après                          Après
                                                2006                 Total    2006                Total    2006                   Total
                                      2006                2006                           2006                          2006
                   PAP               1099,41     24,25     54,13    1177,79      3,09     11,53    14,62    27,34       65,66    1192,41
      SDCA
                   RAP               1098,78                                                                25,85        55,68   1180,31
                   PAP                497,00        24,6   30,76    552,36      1,46      2,43      3,89    26,06        33,19    556,25
      Autres
                   RAP                120,81                                                                48,67      102,46     271,94
                   PAP (a)           1596,41     48,85     84,89   1730,15      4,55     13,96     18,51    53,40        98,85   1748,66
      Total
                   RAP (b)           1219,59                                                                74,52      158,14    1452,25
                   Ecart (b) – (a)   -376,82                                                                21,12        59,29   -296,41


Commentaires :
L’écart sur les paiements en 2006 (autres opérations) est essentiellement lié au recalage des chantiers de
modifications des avions dans le cadre de l’opération d’intégration du MICA IR au Mirage 2000 -5.




SOUS-ACTION n° 81 : Systèmes d’information et de communication - MTBA




    DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SIGLE OU ACRONYME : MTBA                                      NOM DU PRG : SOUTIEN MOYENS DE TRANSMISSION DES
                                                              BASES AERIENNES (MCO ADAPTATIF)

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

1. Système de télécommunications locales des bases de l'armée de l'air, architecturé en trois composantes :
- Un réseau fédérateur en fibres optiques constituant une boucle de transport des informations sécurisées.
- Des stations multiservices de raccordement d'abonnés, offrant les services de télécommunications (voix, données,
images) et des compléments de services militaires (priorité et préemption, cloisonnement, déplacement) ainsi que les
fonctions de raccord aux réseaux de transit (SOCRATE et RNIS).
- Un système de gestion et de sécurité, comportant des centres locaux et un centre national redondant.
2. Système aéro-transportable dérivé du système installé sur les bases, au profit des forces projetées.

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                      Evénements                                                        Dates
                                                                                        PAP            RAP
                      Lancement de la production                                        12/1997        12/1997
                      Livraison du premier MTBA D                                       10/1999        10/1999
                      Livraison du premier MTBA                                         11/1999        11/1999
                      Livraison du 6ème MTBA D                                          02/2001        02/2001
                      Livraison du 36ème MTBA                                           05/2005        05/2005


4.2 - Echéancier commandes-Livraisons
                                                                                     PLR 2006                                                                            159
                                                                                                                                            Équipement des forces
                                                                                                       JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                    Programme n° 146




                  Années                      Avant             2002    2003         2004          2005         2006              Après            Cible totale
                                              2002                                                                                2006
        MTBA                         PAP      38                        -2                                                                         36
                  Commandes
                                     RAP      38                        -2                                                                         36
                                     PAP      14                6       6            8             2                                               36
                  Livraisons
                                     RAP      14                6       6            8             2                                               36
        MTBA D                       PAP      6                                                                                                    6
                  Commandes
                                     RAP      6                                                                                                    6
                                     PAP      6                                                                                                    6
                  Livraisons
                                     RAP      6                                                                                                    6


V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)
                                                                                                                             Ecart
                               Programmes                 PLF                  Prévision LFI           Consommation
                                                                                                                             consommation/LFI
                    AE                             MTBA                25,38                   25,38              30,68                     5,30

                    CP                             MTBA                30,91                   30,91                  9,17                -21,74

Commentaires :
L’écart en CP s’explique par les mesures prises en gestion pour respecter les engagements du gouvernement en
matière d'évolution des dépenses de l'Etat en 2006.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

     Programmes                      Engagements antérieurs à 2006                       Engagements en 2006                    Total engagements fin 2006
                                     Avant
                                                                                         2006                                                              Total
                                     2006
                   PAP (a)             444,31                                                  26,71                                                         471,02
     Total
                   RAP (b)             444,01                                                  30,68                                                         474,69
                   Ecart (b) – (a)      -0,30                                                   3,97                                                           3,67



                                     Paiements sur engagements antérieurs à              Paiements sur engagements
                                                                                                                                Paiements restants
                                     2006                                                2006
                                     Avant               Après                                     Après                                     Après
                                               2006                 Total                2006                Total              2006                       Total
                                     2006                2006                                      2006                                      2006
                   PAP (a)             418,67      14,10    11,54      444,31               16,81       9,90    26,71              30,91        21,44        471,02
     Total
                   RAP (b)             417,64                                                                                       9,17        47,88        474,69
                   Ecart (b) – (a)         -1,03                                                                                   -21,74       26,44             3,67


Commentaires :
Pour les écarts sur les paiements en 2006 et après 2006, cf. commentaire § 5.1.



SOUS-ACTION n° 82 : Systèmes d’information et de communication des forces aériennes




    DEPENSES D’INVESTISSEMENT


SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DES FORCES AERIENNES

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE
160                                                            PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146    JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

                                                   Evénements                                                Dates
                                                                                                   PAP                RAP
                       Réseaux : notification de l'externalisation du contrat de mise à
                                                                                               Début 2007             2008
                                  niveau et de maintenance des réseaux




Commentaires :
L’écart résulte d’un ajustement des priorités. Le service attendu est assuré par le maintien à niveau des moyens
existants.



4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

Néant.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)
                                                                                                                      Ecart
                                     Programmes             PLF             Prévision LFI     Consommation
                                                                                                                 consommation/LFI
                       AE               Total                     41,51              41,51             12,50                 -29,01

                       CP               Total                     27,96              27,96             34,47                   6,51


Commentaires :
L’écart en AE s’explique par :
- des ajustements de priorités (et notamment par le décalage de la commande de RDIP),
- la nécessité de dégager des ressources en AE au profit notamment de la commande de matériels de lutte contre les
objets explosifs improvisés (IED). Cette commande (IED) est intervenue en urgence afin de satisfaire un nouveau
besoin opérationnel dans le cadre des opérations extérieures.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

      Programmes                            Engagements antérieurs à 2006              Engagements en 2006            Total engagements fin 2006
                                        Avant
                                                                                    2006                                                    Total
                                        2006
                   PAP (a)             1030,26                                        41,51                                                 1071,77
      Total
                   RAP (b)              997,18                                        12,50                                                 1009,68
                   Ecart (b) – (a)       -33,08                                      -29,01                                                  -62,09

                                                                                                                     Paiements sur total
                                       Paiements sur engagements antérieurs à       Paiements sur engagements
                                                                                                                     des engagements
                                                       2006                                    2006
                                                                                                                          fin 2006
                                       Avant                Après                             Après                              Après
                                                  2006                    Total     2006                 Total        2006                  Total
                                       2006                 2006                              2006                               2006
                   PAP (a)             968,72       21,10    40,44     1030,26         6,86    34,65      41,51        27,96       75,09    1071,77
      Total
                   RAP (b)              932,74                                                                         34,47        42,47   1009,68
                   Ecart (b) – (a)      -35,98                                                                          6,51      -32,62     -62,09
                                                                      PLR 2006                                                             161
                                                                                                                   Équipement des forces
                                                                                  JUSTIFICATION AU PREMIER EURO            Programme n° 146




SOUS-ACTION n° 83 : Renseignement des forces aériennes




       DEPENSES D’INVESTISSEMENT


    RENSEIGNEMENT DES FORCES AERIENNES

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP :
                                                                                                    Cible
                                                  Matériel
                                                                                            PAP              RAP
                                                                                        15 nacelles      12 nacelles
                                              RECO NG
                                                                                         3 stations       3 stations
Des ajustements de priorités ont conduit à réduire de 15 à 12 le nombre de nacelles RECO-NG pour l’armée de l’air.

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier
                                             Evénements                                           Dates
                        Programme        Jalon 2006                                        PAP            RAP
                        RECO NG                  Qualification fonctionnelle                            Septembre
                                                                                        Avril 2006
                                                                                                          2006


Commentaires :
Le report de cinq mois de la qualification fonctionnelle de la nacelle de reconnaissance de nouvelle génération n’a pas
d’impact opérationnel.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

                  Années             Avant 2002    2002      2003      2004      2005            2006         Après 2006    Cible totale
                               PAP   2                                           10                           3             15
                  Commandes
     RECO NG                   RAP   2                                           10                                         12
     (nacelles)                PAP                                                                            15            15
                  Livraisons
                               RAP                                                                            12            12
                               PAP                                                                            4             4
                  Commandes
     UAV MALE                  RAP                                                                            4             4
                               PAP                                                                            4             4
                  Livraisons
                               RAP                                                                            4             4
.
Commentaires :
Des ajustements de priorités ont conduit à réduire de 15 à 12 le nombre de nacelles RECO -NG pour l’armée de l’air.
La cible du PAP de 6 systèmes incluait 2 systèmes UAV MALE destinés aux Pays-Bas.




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)
 162                                                                PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146     JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




                                                                                                                        Ecart
                                   Programmes                 PLF           Prévision LFI      Consommation
                                                                                                                   consommation/LFI
                                       RECO NG                       4,87              4,87                -1,96

                                       UAV MALE                     10,15             10,15                 0,00
                        AE
                                       AUTRES*                      12,34             12,34                -0,50

                                         Total                      27,36             27,36                -2,46                  24,90

                                       RECO NG                      32,88             32,88                35,31

                                       UAV MALE                      0,00              0,00                 0,00
                        CP
                                       AUTRES*                       4,34              4,34                 0,30

                                         Total                      37,22             37,22                35,61                  -1,61


AUTRES : comprend le système de drone intérimaire MALE SIDM


Commentaires :
Les difficultés de la coopération sur le système de drones MALE ont conduit à reporter à 2007 le lancement des
travaux prévus en 2006. Ceux-ci consistent en des études de réduction de risques dont la notification est prévue à
l'été.

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

       Programmes                           Engagements antérieurs à 2006               Engagements en 2006             Total engagements fin 2006
                                         Avant
                                                                                      2006                                                    Total
                                         2006
                     PAP                 245,64                                         4,87                                                  250,51
       RECO NG
                     RAP                 245,00                                        -1,96                                                  243,04
                     PAP                   0,94                                        24,99                                                   25,93
       UAV MALE
                     RAP                   0,94                                         0,00                                                    0,94
                     PAP                 103,71                                        12,34                                                  116,05
       AUTRES*
                     RAP                 105,45                                        -0,50                                                  104,95
                     PAP (a)             350,29                                        42,20                                                  392,49
       Total
                     RAP (b)             351,39                                        -2,46                                                  348,93
                     Ecart (b) – (a)       1,10                                       -44,66                                                  -43,56

* comprend le système de drone intérimaire MALE SIDM

                                                                                                                       Paiements sur total
                                         Paiements sur engagements antérieurs à       Paiements sur engagements
                                                                                                                       des engagements
                                                         2006                                    2006
                                                                                                                            fin 2006
                                         Avant                 Après                             Après                             Après
                                                    2006                    Total     2006                   Total      2006                  Total
                                         2006                  2006                              2006                              2006
                     PAP                  99,67      32,88     113,09       245,64      0,00        4,87       4,87      32,88      117,96    250,51
       RECO NG
                     RAP                   90,78                                                                         35,31      116,95    243,04
                     PAP                    0,92       0,00         0,02       0,94     0,00      24,99       24,99       0,00       25,01     25,93
       UAV MALE
                     RAP                    0,91                                                                          0,00        0,03      0,94
                     PAP                   70,52       4,34     28,85       103,71      0,75      11,59       12,34       4,34       41,19    116,05
       AUTRES*
                     RAP                   70,97                                                                          0,30       33,68    104,95
                     PAP (a)              171,11     37,22     141,96       350,29      0,75      41,45       42,20      37,97      183,41    392,49
       Total
                     RAP (b)              162,66                                                                         35,61      150,66    348,93
                     Ecart (b) – (a)       -8,45                                                                          -2,35      -32,75   -43,56

* comprend le système de drone intérimaire MALE SIDM
                                                              PLR 2006                                               163
                                                                                                  Équipement des forces
                                                                         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO   Programme n° 146




SOUS-ACTION n° 84 : Autres opérations d’armement des forces aériennes




    DEPENSES D’INVESTISSEMENT


AUTRES OPERATIONS D'ARMEMENT DES FORCES AERIENNES

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

 Avions et matériels : Il s'agit de suivre les avions et les matériels aériens en service en répondant aux besoins et aux
exigences opérationnelles des forces aériennes par le développement et l'acquisition d'équipements spécifiques
complémentaires.
Matériels électroniques : Equipements électroniques spécialisés pour matériels sol et bord en service ou en cours
d'acquisition.
Mirage 2000D Post R2 : Développement et intégration d'équipements futurs dont MIDS sur Mirage 2000D dans sa
version post R2 actuellement en service.

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

Sans objet s'agissant d'actions diverses destinées à assurer la cohérence d'ensemble des systèmes et équipem ents.
164                                                           PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)
                                                                                                                           Ecart
                                  Programmes                        PLF            Prévision LFI     Consommation
                                                                                                                      consommation/LFI

                    Matériels électroniques sol                            26,84             26,84            15,58

                    Matériels électroniques bord                           30,97             30,97            21,47

                    Simulateurs Rafale                                      0,00              0,00             0,00

                    Simulateurs (hors Rafale)                               9,51              9,51             0,15

                    Avions et matériels en service                         96,80             96,80            40,90

                    Divers air                                              6,09              6,09            -0,33

        AE          Préparation et restitution des missions                 2,08              2,08            13,74

                    M2000D évolutions standard post R2                      2,94              2,94            92,23

                    Moteurs en service                                     26,39             26,39            25,85

                    Intégration MIDS au 2000-5                             11,98             11,98            58,08

                    TBM 700                                                 0,00              0,00             0,00

                    Alpha jet rénovation                                   30,45             30,45             0,00

                    TOTAL                                                 244,05            244,05           267,67              23,62

                    Matériels électroniques sol                            30,23             30,23            29,33

                    Matériels électroniques bord                           32,90             32,90            35,37

                    Simulateurs Rafale                                      0,00              0,00             0,10

                    Simulateurs (hors Rafale)                              11,06             11,06             6,95

                    Avions et matériels en service                        106,90            106,90           105,33

                    Divers air                                              0,71              0,71             1,77

        CP          Préparation et restitution des missions                 8,92              8,92             2,48

                    M2000D évolutions standard post R2                     37,76             37,76            53,72

                    Moteurs en service                                     20,30             20,30            21,88

                    Intégration MIDS au 2000-5                             10,18             10,18            12,50

                    TBM 700                                                 0,00              0,00             0,01

                    Alpha jet rénovation                                    3,78              3,78             0,00

                    Total                                                 262,74            262,74           269,43               6,69
                                                                           PLR 2006                                                     165
                                                                                                                 Équipement des forces
                                                                                        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO    Programme n° 146




5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

Programmes                                 Engagements antérieurs à 2006        Engagements en 2006         Total engagements fin 2006
                                           Avant 2006                           2006                                              Total
Matériels                PAP                  1880,34                              26,84                                              1907,18
électroniques sol        RAP                  1780,17                              15,58                                              1795,75
Matériels                PAP                    588,63                             30,97                                                619,60
électroniques bord       RAP                    567,70                             21,47                                                589,17
                         PAP                     11,05                              0,00                                                 11,05
Simulateurs Rafale
                         RAP                     11,05                              0,00                                                 11,05
Simulateurs (hors        PAP                    249,94                              9,51                                                259,45
Rafale)                  RAP                    254,23                              0,15                                                254,38
Avions et matériels en   PAP                  8122,53                             121,80                                              8244,33
service                  RAP                  6975,69                              40,90                                              7016,59
                         PAP                    271,92                              6,09                                                278,01
Divers air
                         RAP                    224,38                             -0,33                                                224,05
Préparation et           PAP                     11,76                              2,08                                                 13,84
restitution des
                         RAP                     10,06                                13,74                                             23,80
missions
M2000D évolutions        PAP                   253,29                              108,94                                              362,23
standard post R2         RAP                   254,86                               92,23                                              347,09
                         PAP                   263,50                               26,39                                              289,89
Moteurs en service
                         RAP                   259,77                               25,85                                              285,62
Intégration MIDS au      PAP                    30,97                               62,80                                               93,77
2000-5                   RAP                    31,05                               58,08                                               89,13
                         PAP                    34,41                                0,00                                               34,41
TBM 700
                         RAP                    34,43                                0,00                                               34,43
                         PAP                     0,00                               30,45                                               30,45
Alpha jet rénovation
                         RAP                     0,00                                0,00                                                0,00
                         PAP (a)             11718,34                              425,87                                            12144,21
Total
                         RAP (b)             10403,39                              267,67                                            10671,06
                         Ecart (b) – (a)     -1314,95                             -158,20                                            -1473,15


Commentaires :
Les écarts sur les engagements 2006 résultent pour l’essentiel d’ajustements de priorités. La réduction des
engagements sur les M2000D est liée au résultat de la négociation du marché d’intégration du MIDS (liaison de
données tactiques).
166                                                                  PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




                                                                                                                                Paiements sur total
                                     Paiements sur engagements antérieurs à             Paiements sur engagements
                                                                                                                                des engagements fin
                                     2006                                               2006
                                                                                                                                2006
                                     Avant                    Après                                   Après                               Après
                                                2006                     Total          2006                     Total          2006                   Total
                                     2006                     2006                                    2006                                2006
  Matériels        PAP                1802,69      28,53         49,12    1880,34              1,70      25,14      26,84          30,23       74,26            1907,18
  électronique
  s sol            RAP                1702,65                                                                                      29,33      63,77             1795,75
  Matériels        PAP                 498,28      25,05         65,30     588,63              7,85      23,12      30,97          32,90      88,42              619,60
  électronique
  s bord           RAP                 491,55                                                                                      35,37      62,25              589,17

  Simulateurs      PAP                  10,75          0,00       0,31      11,05              0,00       0,00           0,00       0,00       0,31               11,05
  Rafale           RAP                  10,86                                                                                       0,10       0,09               11,05
  Simulateurs      PAP                  229,3          8,81      11,83     249,94              2,25       7,26           9,51      11,06      19,09              259,45
  (hors
  Rafale)          RAP                 224,84                                                                                       6,95      22,59              254,38
  Avions et        PAP                7800,13      89,35        233,05    8122,53          17,55        104,25     121,80         106,90     337,30             8244,33
  matériels en
  service          RAP                6686,18                                                                                     105,33     225,08             7016,59
                   PAP                 264,49          0,21       7,23     271,92              0,50       5,59           6,09       0,71      12,82              278,01
  Divers air
                   RAP                 218,42                                                                                       1,77       3,86              224,05
  Préparation      PAP                   0,00          8,02       3,74      11,76              0,90       1,18           2,08       8,92       4,92               13,84
  et restitution
  des              RAP                   0,00                                                                                       2,48      21,32               23,80
  missions
  M2000D           PAP                 159,73      34,92         58,64     253,29              2,84     106,10     108,94          37,76     164,74              362,23
  évolutions
  standard         RAP                 122,72                                                                                      53,72     170,65              347,09
  post R2
  Moteurs en       PAP                 217,11      19,20         27,19     263,50              1,10      25,29      26,39          20,30      52,48              289,89
  service          RAP                 220,76                                                                                      21,88      42,98              285,62
  Intégration      PAP                   9,18          8,31      13,48      30,97              1,87      60,93      62,80          10,18      74,41               93,77
  MIDS au
  2000-5           RAP                   7,92                                                                                      12,50      68,71               89,13
                   PAP                  33,91          0,00       0,50      34,41              0,00       0,00           0,00       0,00       0,50               34,41
  TBM 700
                   RAP                  33,91                                                                                       0,01       0,51               34,43
  Alpha jet        PAP                   0,00          0,00       0,00           0,00          3,78      26,67      30,45           3,78      26,67               30,45
  rénovation       RAP                   0,00                                                                                       0,00       0,00                0,00
                   PAP (a)           11025,56     222,40        470,39   11718,35          40,34        385,53     269,05         262,74     855,92            12144,21
  Total
                      RAP (b)        9 719,81                                                                                     269,43     681,82            10671,06
                   Ecart (b) – (a)   -1305,76                                                                                       6,69    -174,10            -1473,15




SOUS-ACTION n° 85 : Soutien des forces aériennes




    DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1. Contenu de la sous-action 85

Le soutien des forces aériennes est assuré par le centre d’expérimentation aérienne militaire (CEAM ), stationné à
Mont-de-Marsan. Cette formation est un organisme extérieur de l’état-major de l’armée de l’air chargé :
- de conseiller ce dernier lors des travaux de développement des futurs matériels ;
- d’expérimenter les matériels sur un plan opérationnel, de définir les méthodes d’emploi et de maintenance, de
préparer le soutien des systèmes et d’élaborer la documentation correspondante ;
- d’assurer la formation opérationnelle et technique initiale des unités aériennes appelées à utiliser ces nouveaux
matériels ainsi que l’instruction dans certains domaines spécifiques.

Son objectif est de permettre la satisfaction au mieux et au plus vite du juste besoin des forces aériennes.

Le CEAM comprend les unités suivantes : 1 escadron d’expérimentation de drones, 1 escadron de survie
opérationnelle et des parachutistes d’essai, 1 escadron d’expérimentation et de soutien technique, 1 escadron
électronique, 1 escadron de chasse, 1 escadron de programmation et d’instruction de la guerre électronique, des
                                                                                    PLR 2006                                                              167
                                                                                                                                      Équipement des forces
                                                                                                 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                Programme n° 146




équipes de marque. Ces dernières sont attachées aux activités de développement et à l’animation des
expérimentations alors que les escadrons sont plus particulièrement chargés de l’exécution des expérimentations.

                                                                                                                                2
Le CEAM est composé de 902 militaires et ses emprises immobilières représentent 27 300 m .

2. Dépenses de fonctionnement ne relevant pas du périmètre financier de la LPM (titre 3 HLPM)


            Type de prestation                         PLF                Prévision LFI         Consommation            Ecart consommation/LFI

Carburants non opérationnels                                  32 599                 32 005                  21 805                         -10 200

Formation et instruction                                      30 068                 29 511                  51 767                        +22 256

Déplacements temporaires                                  1 160 980                1 139 809                989 713                       -150 096

Autres                                                       166 871                189 193                 266 845                        +77 652

Total                                                     1 390 518                1 390 518               1 330 130                        -60 388



L'exécution des différents postes de dépense est conforme aux prévisions établies pour 2006.

Dépenses liées à l’homme :
Ce sont des dépenses de formation et d’instruction, ainsi que de déplacements de personnels. Il s’agit plus
particulièrement de dépenses « d’instruction spécifique » et de déplacements de personnels autres que ceux liés au
statut du personnel.

   Catégorie de coûts         Sous-catégorie de coûts         Consommation           Unité d'œuvre             Volume               Coût unitaire

 Entretien du personnel                                                         Nombre de personnes
                            Formation et instruction                     51 766                                          902                   57,32
 et alimentation                                                                            formées

 Déplacements et            Transport et déplacement de                                      Nombre de
                                                                        989 713                                        22 497                  43,99
 transports                 personnel                                                   jours de mission

 Autres dépenses liées à l'homme                                        185 868 Nombre de personnes                      902                  206,06

 Total                                                                 1 227 347



La formation et l’instruction recouvrent des dépenses de documentation, de logiciels, de formations, de fournitures
nécessaires à l’instruction du personnel du CEAM (l’instruction spécifique est celle propre aux commandements
spécialisés et se distingue de celle dispensée dans les écol es de l’armée de l’air et de celle assurée au niveau des
bases aériennes supports).
Les déplacements de personnels recouvrent les déplacements temporaires (missions, stages) principalement liés aux
missions du CEAM (les changements de résidence sont exclus ).

Dépenses liées à la structure :
Ce sont les dépenses destinées à l’entretien courant des installations du CEAM.

                   Catégorie de coûts                         Consommation            Unité d'œuvre            Volume               Coût unitaire

 Coûts liés aux infrastructures                                           80 977          Nombre de m²                 27 300                  2,97

 Total                                                                    80 977



Dépenses liées à l’activité :

   Catégorie de coûts         Sous-catégorie de coûts         Consommation            Unité d'œuvre            Volume               Coût unitaire

 Carburants                 Autres dépenses de carburant                  21 805          Nombre de m³                    ND                        ND

 Total                                                                    21 805
 168                                                                         PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146           JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




COÛTS SYNTHETIQUES



DEPENSES RELEVANT DU PERIMETRE FINANCIER DE LA LPM

                                            AE (en M€)                                                          CP (en M€)
    Action 4
                        Titre 2              Hors T2                 Total                 Titre 2                Hors T2                  Total

Prévision LFI                      0,00             1 275,71               1 275,71                   0,00              2 379,12              2 379,12
Consommation                       0,00             1 376,47               1 376,47                   0,00              2 527,78              2 527,78



DEPENSES NE RELEVANT PAS DU PERIMETRE FINANCIER DE LA LPM

                                            AE (en M€)                                                          CP (en M€)
    Action 4
                        Titre 2              Hors T2                 Total                 Titre 2                Hors T2                  Total

Prévision LFI                     58,83                 1,59                  60,42                  58,83                  1,39                   60,22
Consommation                      57,84                 1,64                  59,48                  57,84                  1,33                   59,17



SYNTHESE LPM ET HLPM

                                              AE (en M€)                                                            CP (en M€)

    Action 4                 LPM                    HLPM                TOTAL                    LPM                     HLPM                 TOTAL

Prévision LFI                  1 275,71                    60,42              1 336,13                2 379,12                     60,22            2 439,34
Consommation                   1 376,47                    59,48              1 435,95                2 527,78                     59,17            2 586,95




ACTION n° 05 : Préparation et conduite des opérations d’armement


                                    Prévision                                  Réalisation
        (y.c. FDC et ADP)                 Titre 2            Autres titres            Titre 2           Autres titres              Total

Autorisations d’engagement                886 457 721        1 262 052 267            898 666 183            597 780 011      1 496 446 194
Crédits de paiement                       886 457 721        1 271 584 367            898 666 183            434 327 581      1 332 993 764




     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                     Autorisations d’engagement                              Crédits de paiement
                   Catégorie                               Prévision LFI          Consommation                  Prévision LFI              Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que                          154 672 273                349 431 311               136 245 373                    270 219 858
celles de personnel

FDC et ADP prévus                                               55 393 594                                              55 393 594




     DEPENSES D’INVESTISSEMENT

                                                     Autorisations d’engagement                              Crédits de paiement
                   Catégorie                               Prévision LFI          Consommation                  Prévision LFI              Consommation

Dépenses pour immobilisations corporelles de                 1 039 220 000                245 114 242              1 067 179 000                   160 465 172
l’Etat
Dépenses pour immobilisations incorporelles                                                 2 293 442                                                2 701 535
de l’Etat

FDC et ADP prévus                                               12 766 400                                              12 766 400
                                                                              PLR 2006                                                           169
                                                                                                                            Équipement des forces
                                                                                            JUSTIFICATION AU PREMIER EURO            Programme n° 146




     DEPENSES D’INTERVENTION

                                            Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                  Catégorie                     Prévision LFI           Consommation          Prévision LFI           Consommation

Transferts aux autres collectivités                                             941 016                                      941 016




SOUS-ACTION n° 86 : Conduite des opérations d’armement




     DEPENSES D’INVESTISSEMENT


CONDUITE DES OPERATIONS D'ARMEMENT

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

Néant.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants

                 Programmes           PLF           Prévision LFI       Consommation      Ecart consommation/LFI

         Etudes communes                     9,13                9,13            0,26
         Investissements SPN                15,75               15,75           20,95
AE       Informatique générale              11,25               11,25           10,76
         Autres                              0,00                0,00           54,23
         Total                              36,14               36,14           86,20                         50,06
         Etudes communes                     8,97                8,97            2,93
         Investissements SPN                12,78               12,78           14,52
CP       Informatique générale              12,98               12,98           11,57
         Autres                              0,00                0,00           80,03
         Total                              34,73               34,73          109,05                         74,32


Cette sous-action supporte notamment les marchés réalisés par le programme 146 pour le compte d'autres ministères
ou d'Etats étrangers (PE/PC).
 170                                                                    PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                   Avant 2006      2006              Total

                          PAP                      622,95             9,13            632,08
 Etudes communes
                          RAP                      436,60             0,26            436,86

 Investissements          PAP                       48,90         15,75                64,65
 SPN                      RAP                       47,85         20,95                68,80

 Informatique             PAP                      121,20         11,26               132,46
 générale                 RAP                      116,17         10,76               126,93
                          PAP                        0,00             0,00              0,00
 Autres
                          RAP                      508,70         54,23               562,93
                          PAP (a)                  793,05         36,14               829,19
 Total
                          RAP (b)                 1109,32         86,20              1195,52
                          Écart (b) – (a)          316,27         50,06               366,33

Paiements                           sur engagements antérieurs à 2006                 sur engagements 2006            sur total des engagements
                                                                                                                      fin 2006
                                     Avant                  Après                                Après                                 Après
                                                  2006                   Total          2006                 Total       2006                     Total
                                     2006                   2006                                 2006                                  2006
Etudes          PAP                  607,65          8,06      7,24      622,95           0,91      8,22       9,13          8,97         15,46    632,08
communes        RAP                   429,80                                                                                 2,93          4,13    436,86
Investisseme    PAP                    35,34         9,63     3,93           48,90        3,15     13,60      15,75         12,78         16,53     64,65
nts SPN         RAP                    33,70                                                                                14,52         20,58     68,80
Informatique    PAP                   102,62         6,23    12,35       121,20           6,75      4,51      11,26         12,98         16,86    132,46
générale        RAP                    96,11                                                                                11,57         19,25    126,93
                PAP                     0,00         0,00     0,00            0,00        0,00      0,00       0,00          0,00          0,00      0,00
Autres
                RAP                   507,72                                                                                80,03        -24,82    562,93
                PAP (a)               745,61       23,92     23,52       793,05          10,81     25,33      36,14         34,73         48,85    829,19
Total
                RAP (b)              1067,33                                                                               109,05         19,14   1195,52
                Ecart (b) – (a)       321,72                                                                                74,32        -29,71    366,33




SOUS-ACTION n° 87 : Investissements techniques et essais




        DEPENSES D’INVESTISSEMENT


INVESTISSEMENTS TECHNIQUES ET ESSAIS

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

Néant.
                                                                                               PLR 2006                                                                   171
                                                                                                                                                    Équipement des forces
                                                                                                                JUSTIFICATION AU PREMIER EURO               Programme n° 146




V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

               Programmes                    PLF                Prévision LFI        Consommation            Ecart consommation/LFI

            aéronefs                                 8,00                    8,00                13,82
AE          investissements                        114,60               119,24                  128,41
            Total                                  122,60               127,24                  142,23                           14,99
            aéronefs                                 8,00                    8,00                    3,63
CP          investissements                         95,35               106,80                  157,19
            Total                                  113,35               114,80                  160,82                           46,02


L’écart entre l’exécution 2006 et le PAP 2006 en CP résulte de divers mouvements de gestion répondant au besoin de
paiements constaté (cf. § 5.2).

5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                    Avant 2006            2006             Total

                           PAP                           0,00             8,00                8,00
 aéronefs
                           RAP                           0,00            13,82               13,82
                           PAP                         409,00           176,40              585,40
 investissements
                           RAP                      2 356,47            128,41         2 484,88
                           PAP (a)                     409,00           184,40              593,40
 Total
                           RAP (b)                  2 356,47            142,23         2 498,07
                           Écart (b) – (a)          1 947,47            -42,17         1 905,30


Les engagements 2006 ont été contraints du fait du montant plus élevé que prévu des paiements inéluctables en 2006
(cf. tableau ci-dessous).

Paiements                                sur engagements antérieurs à 2006                     sur engagements 2006                 sur total des
                                                                                                                                    engagements fin 2006
                                             Avant                   Après                                    Après                                 Après
                                                         2006                       Total        2006                    Total           2006                   Total
                                             2006                    2006                                     2006                                  2006
                       PAP                     0,00          0,00       0,00          0,00            8,00       0,00       8,00                8           0      8,00
Aéronefs
                       RAP                      0,00                                                                                       3,63       10,19       13,82
                       PAP                    228,90        70,86     109,24        409,00           34,49      92,23    176,40          105,35      251,15      585,40
Investissements
                       RAP                   2124,93                                                                                     157,19      202,76     2484,88
                       PAP (a)                228,90        70,86     109,24        409,00           42,49      92,23    184,40          113,35      251,15      593,40
Total
                       RAP (b)               2124,93                                                                                     160,82      212,95     2498,07
                       Ecart (b) – (a)       1896,03                                                                                      47,47       -38,20    1905,30


Au cours de l’exécution 2005, l’application de la norme de paiements et des ressources extrabudgétaires inférieures à
celles prévues en juillet 2005 ont eu pour effet d’augmenter sensiblement les paiements inéluctab les en 2006.
 172                                                          PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




SOUS-ACTION n° 89 : Soutien direction générale de l’armement




        DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1. Dépenses de fonctionnement ne relevant pas du périmètre financier de la LPM (titre 3 HLPM)

                                                                                                                        Ecart
                 Type de prestation                   PLF (en M€)           Prévision LFI       Consommation
                                                                                                                   consommation/LFI

Compensatrice SNCF                                                  0,936             936 210            923 278              -12 932

Alimentation                                                        0,443             443 040

Location et entretien des immeubles                            11,164

FOD                                                                 1,934

Impôts, taxes, redevances                                           0,435

Chauffage, eau, électricité (hors essais)                           3,169

Chauffage, eau, électricité (pour les installations
                                                                    5,655
d’essais)

Entretien du personnel                                              6,189

Carburants hors installation d’essais                               0,691
                                                                                 124 862 184         154 319 125          +29 013 901
Carburants pour les installations d’essais                          7,153

Télématique, bureautique, informatique                         16,963

Achat et entretien des matériels                               24,686

Communication, documentation, relations
                                                                    7,011
publiques

Déplacements et transport                                      16,417

Fonctionnement résiduel                                        19,334

Participation aux dépenses de divers organismes                     4,135

Subventions aux organismes (OCCAR)                                  2,004           2 003 939            186 603            -1 817 336

Total                                                      128,319 (1)        128 245 373 (2)        155 429 006          +27 183 633


(1) Dans le PAP 2006 (pages 358 et 359), la JPE, exprimée en M€, a porté sur un montant de crédits supérieurs (128,319 M€) à celui
fixé dans la répartition par programme, action et sous -action des crédits PLF (128,245 M€, cf. tableau ci-dessus).
(2) Les crédits de cette sous-action ont été augmentés, en début de gestion par transfert, des crédits LFI de la sous -
action 20 (31 132 €).

Si les dépenses relatives au fonctionnement de la DGA ont été exécutées en quasi-totalité sur le titre 3, (155,43 M€),
1,04 M€ de dépenses ont néanmoins été exécutées en titre 5 (achats d’équipement, cf. § dépenses d'investissement
ci-après).

En outre, s’agissant de la participation au fonctionnement de l’OCCAR, l’essentiel de la dépense (0,94 M€) a été
exécuté en titre 6 (cf. § dépenses d'intervention ci-après), soit une dépense totale de 1,13 M€ et une différence de
0,88 M€ par rapport à la dotation LFI de 2,004 M€.

Par ailleurs, compte tenu d’une erreur d’imputation, les dépenses SNCF de la DGA (923 278 €) ont été imputées à
l’action 1, sous-action 20. Dans un souci de cohérence, cette dépense est toutefois inscrite au sein de la sous -action
89 (cf. tableau ci-dessus).

Au total, les dépenses relatives au soutien DGA s’élèvent à 157,41 M€, soit un écart de 29,16 M€ par rapport à la
LFI (128,45 M€).
                                                               PLR 2006                                               173
                                                                                                   Équipement des forces
                                                                          JUSTIFICATION AU PREMIER EURO   Programme n° 146




Commentaire général :
En complément de la LFI, la ressource du titre 3 HLPM a été impactée par :
- des reports de crédits à hauteur de 8,45 M€ ;
- des fonds de concours pour 53,85 M€ ;
- des transferts de crédits (- 1,30 M€) au profit du périmètre financier relevant de la LPM ;
- des mouvements internes au programme (- 17 M€) ;
- une participation (1,02 M€) à la contribution du ministère de la défense au paiement de l’astreinte infligée à la France
par la Cour de justice des communautés européennes au titre des « poissons sous taille ».
La ressource totale de l’action 5 sous-action 89 s’élève par conséquent à 171,25 M€, soit une augmentation de
42,97 M€ par rapport à la LFI.
Par ailleurs, le report de crédits de 2006 sur 2007 est de 13,84 M€.

Les ressources non consommées sont constituées de fonds de concours (10 M€), de remboursement d’un ministère
(2,2 M€), qui n’ont pu être utilisés en gestion 2006 car rétablis trop tardivement pour être délégués aux ordonnateurs
secondaires dépensiers, ainsi que de ressources non consommées au niveau local.

Dépenses liées à l’homme :
- Entretien du personnel et alimentation : 14,21 M€.
« Alimentation » : 0,15 M€. Ces crédits d’alimentation sont destinés à prendre en charge les repas des 143 volon taires
de haut niveau de la DGA.

« Formation et instruction » : 7,73 M€. Une part importante des formations sont des formations « métiers » et des
formations techniques afin de maintenir le niveau de compétence nécessaire dans les domaines de pointe utile à
l’expertise technique au profit des opérations d’armement.

« Habillement » : 0,67 M€.

« Autres dépenses liées à l’entretien du personnel » : 0,08 M€.

- Déplacements et transports : 23,82 M€.
« Compensatrice SNCF » : 0,92 M€.
Le ministère de la défense verse à la SNCF une indemnité compensatrice en contrepartie de la réduction de 75% dont
bénéficient les militaires (système dit du "quart de place"). Cette indemnité compensatrice, calculée par la SNCF sur la
base du trafic réel global des militaires, est répartie entre les programmes budgétaires au prorata des effectifs
militaires. Le paiement de l'indemnité compensatrice donne lieu à des avances forfaitaires mensuelles et à un
versement annuel d'ajustement du solde de la facture l'année suivante. En 200 6, la dépense SNCF (0,92 M€) de la
DGA a ainsi intégré :
- l'apurement de la quote-part du solde de la facture 2005 (0,65 M€) ;
- des avances forfaitaires pour 2006, en hausse de 9% par rapport à 2005 liées à l'augmentation constatée de la
consommation globale pour le ministère de la défense et à la hausse des tarifs SNCF.
La dépense exécutée en 2006 ne comprend pas 78 018 € correspondant au paiement du mois de décembre 2006.
Suite à des problèmes techniques, ce paiement ne pourra intervenir qu’en gestion 2 007.

« Déplacements et transports de personnel » : 21,93 M€. Les dépenses DGA portent notamment sur les missions au
profit des programmes en coopération (un quart des missions sont à l’étranger), les missions nécessaires aux
qualifications, essais et expertise des systèmes d’armes.

« Changement de résidence » : 0,97 M€.

- Télématique, bureautique, informatique : 27,56 M€.
« Télécommunications et transmissions » : 4,87 M€.
« Achat et location de matériels informatiques » : 7,89 M€.
« Entretien, maintenance, formation et prestations de services » : 14,80 M€.
La DGA exploite beaucoup d’informatique scientifique de part son activité.
 174                                                                 PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146     JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Dépenses liées à la structure :
- Coûts liés aux infrastructures : 54,02 M€.
« FOD » : 1,49 M€.
« Energie » : 13,84 M€.
« Loyers »: 2,37 M€.
« Entretien, maintenance et travaux immobiliers » : 32,33 M€.
La surface en 2006 est de 413 millions de m². La surface non bâtie représente plus de 410 millions de m².
L’évolution de ces surfaces dépend du schéma final retenu dans le cadre du projet de regroupement DGA en région
parisienne.

Dépenses liées à l’activité :
- Carburants (carburéacteur ; autres carburants opérationnels) : 1,63 M€.
Ces dépenses sont à 85 % imputées aux centres d’essais.

- Déplacements et transports : 2,25 M€.
« Transport de matériel » : 0,705 M€. Ces dépenses sont effectuées par le SILT (service interarmées de liquidation des
transports).

« Achat location et entretien du matériel de transport » : 1,55 M€. Les dépenses de cette rubrique sont liées en
majorité à l’activité des centres d’essais et d’expertises.

- Frais de communication, documentation et relations publiques : 14,75 M€.
Il s’agit des dépenses liées à l’activité rentrant dans le cadre des attributions de la DGA, notamment pour la
participation à des colloques, des salons et au profit de ses pôles « opérationnels » et « stratégiques ».

- Achat, location et entretien des matériels : 18,63 M€.
Ce poste comprend entre autres l’entretien des diverses autres immobilisations corporelles (9,2 M€).

Dépenses spécifiques :
« Impôts, taxes et redevances » : 0,74 M€.
« Etudes » : 3,67 M€.
« Frais de contentieux » : 0,37 M€.



     DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement ne relevant pas du périmètre financier de la LPM (titre 5 HLPM)

    Type de prestation                 PLF                         Prévision LFI              Consommation      Ecart consommation/LFI

Dépenses d’investissement    Crédits inscrits en titre 3       Crédits inscrits en titre 3          1 038 276                +1 038 276


Des dépenses d’investissement ont été réalisées alors que les crédits étaient initialement prévus en titre 3 suite à
l’imputation de mandats sur des comptes PCE de classe 2 « immobilisations » se rattachant à des dépenses de titre 5.



     DEPENSES D’INTERVENTION

Dépenses d’intervention ne relevant pas du périmètre financier de la LPM (titre 6 HLPM)

       Type de prestation                    PLF                          Prévision LFI            Consommation         Ecart consommation/LFI

Subventions aux organismes       Crédits inscrits en titre 3        Crédits inscrits en titre 3       941 016                  +941 016
                                                               PLR 2006                                                 175
                                                                                                    Équipement des forces
                                                                            JUSTIFICATION AU PREMIER EURO   Programme n° 146




Dépenses spécifiques :
- Subventions : « Participation au fonctionnement de l’OCCAR » :
La contribution de la France au fonctionnement de l’OCCAR s’élève en 2006 à 1,13 M€ (dont 0,94 M€ en titre 6).
Prévue initialement en titre 3, cette dépense a été majoritairement exécutée en titre, suite à la demande du
département comptable ministériel d’imputer la dépense sur un compte PCE plus adapté à sa nature (« transferts
directs aux organisations internationales – contributions obligatoires »), ce compte relevant du titre 6.



SOUS-ACTION n° 90 : Nucléaire: simulation, sécurité et matière




     DEPENSES D’INVESTISSEMENT


NUCLEAIRE : SIMULATION, SECURITE ET MATIERE

I - BESOINS OPERATIONNELS

Evolution par rapport au PAP : néant

II - CONTENU PHYSIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant

III - DESCRIPTION TECHNIQUE

Evolution par rapport au PAP : néant



IV – CALENDRIER – DATES CLES – ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

Commentaires : En cohérence avec les besoins opérationnels.

4.2 - Echéancier commandes-Livraisons

Commentaires : En cohérence avec les besoins opérationnels.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d'engagement et crédits de paiement année 2006 (M€ courants)

          Programmes        PLF         Prévision LFI   Consommation      Ecart consommation/LFI

AE     Total               883,84          883,84           9,91                 -873,93
CP     Total               925,65          925,65           7,86                 -917,79


L’écart entre la LFI et les dépenses effectivement constatées recouvre notamment les crédits transférés au profit du
CEA.
 176                                                                            PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




5.2 – Utilisation des crédits de paiement au titre de l’année 2006

 Engagements                                    Avant 2006             2006                   Total

                          PAP (a)                     N.C.              883,84                  883,84
 Total
                          RAP (b)                                             9,91                9,91
                          Écart (b) – (a)                               -873,93                -873,93


Paiements                            sur engagements antérieurs à 2006                          sur engagements 2006                      sur total des
                                                                                                                                          engagements fin 2006
                                       Avant                       Après                                           Après                                     Après
                                                      2006                          Total         2006                           Total        2006                           Total
                                       2006                        2006                                            2006                                      2006
                PAP (a)                                                                                                                       925,65                          925,65
Total
                RAP (b)                                                                                                                         7,86                 2,05       9,91
                Ecart (b) – (a)                                                                                                               -917,79                2,05    -915,74




COÛTS SYNTHETIQUES



DEPENSES RELEVANT DU PERIMETRE FINANCIER DE LA LPM

                                               AE (en M€)                                                                   CP (en M€)
    Action 5
                          Titre 2               Hors T2                     Total                     Titre 2                Hors T2                 Total

Prévision LFI                       0,00               1 047,22                1 047,22                          0,00              1 075,18             1 075,18
Consommation                        0,00                238,34                      238,34                       0,00               277,73                   277,73



DEPENSES NE RELEVANT PAS DU PERIMETRE FINANCIER DE LA LPM

                                                        AE (en M€)                                                                CP (en M€)
         Action 5
                                     Titre 2                 Hors T2                  Total                     Titre 2             Hors T2                  Total

         Prévision LFI                     885,06                 146,67                1 031,73                     885,06               128,25               1 013,31
SA 89
         Consommation                      898,25                 335,79                1 234,04                     898,25               156,49               1 054,74
         Prévision LFI                         1,39                     0                      1,39                       1,39                   0                    1,39
SA 91
         Consommation                          0,41                     0                      0,41                       0,41                   0                    0,41
         Prévision LFI                     886,45                 146,67                1 033,12                     886,45               128,25               1 014,70
Total
         Consommation                      898,66                 335,79                1 234,45                     898,66               156,49               1 055,15




SYNTHESE LPM ET HLPM

                                                 AE (en M€)                                                                      CP (en M€)

    Action 5                LPM                       HLPM                    TOTAL                         LPM                     HLPM                TOTAL

Prévision LFI                   1 047,22                 1 033,12                    2 080,34                     1 075,18               1 014,70             2 089,88
Consommation                        238,34               1 234,45                    1 472,79                       277,73               1 055,15             1 332,88
                                                                        PLR 2006                                                        177
                                                                                                               Équipement des forces
                                                                                                        OPERATEURS         Programme n° 146




OPERATEURS




 RECAPITULATION DES CREDITS ALLOUES AUX OPERATEURS DE L’ETAT


                                         Exécution 2005                 LFI 2006                         Exécution 2006

           Nature de la dépense            Autorisations   Crédits de      Autorisations   Crédits de      Autorisations        Crédits de
                                          d’engagement     paiement       d’engagement     paiement       d’engagement          paiement


Subventions pour charges de service                                                                              350 000             350 000
public (titre 3-2)
Dotations en fonds propres (titre 7-2)
Transferts (titre 6)
Totaux                                                                                                           350 000             350 000
178                                                PLR 2006
Équipement des forces
Programme n° 146   OPERATEURS




PRESENTATION DES PRINCIPAUX OPERATEURS




COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE


 Missions de l’opérateur
Créé en 1945, le CEA est un organisme public à caractère industriel et commercial. Il intervient dans trois grands
domaines : Énergie, Technologies pour l’information et la santé, Défense et Sécurité.

Dans le domaine de la Défense, la direction des applications militaires (DAM) du CEA développe, dans le cadre des
lois de programmation militaire, les programmes nécessaires pour garantir la pérennité de la dissuasion nucléaire
française.
La DAM conçoit, fabrique, maintient en condition opérationnelle puis démantèle les têtes nucléaires qui équipent les
forces océaniques et aéroportées. Elle développe deux projets d’armes futures : la tête nucléaire océanique qui
équipera les missiles M51 dès 2015, et la tête nucléaire aéroportée qui équipera le premier es cadron mi-2009 (missile
ASMPA).
Aujourd’hui, l’objectif de la DAM est de continuer à assurer sur le long terme, la capacité de dissuasion sans recourir
aux essais nucléaires dont l’arrêt définitif a été décidé en 1995. A cette fin, sa priorité est la mise en œuvre du
programme Simulation. Ce programme comporte trois volets : la physique des armes, la simulation numérique et la
validation expérimentale. Il s’appuie sur d’importants moyens expérimentaux et de calcul :
  - la machine radiographique Airix, en fonctionnement depuis 1999 ;
  - le Laser Mégajoule, dont le prototype LIL a été mis en fonctionnement en 2002 ;
  - les Supercalculateurs TERA : après son choix industriel en 2005, la version TERA 10 a été mise en service mi -
      2006.

En matière de propulsion nucléaire (sous-marins, porte-avions, réacteur d’essais à terre), le CEA est notamment
responsable de la conception, de la réalisation et de la maintenance des cœurs ainsi que de la réalisation et de la
qualification de la première chaufferie nucléaire de chaque nouveau type. Les principaux jalons sont : la fabrication de
cœurs pour le porte-avions en vue de son grand carénage (2007-2008), le lancement en 2006 de la réalisation des
chaufferies des sous-marins Barracuda et la poursuite des travaux du futur réacteur à terre RES, qui entrera en service
en 2010.

Le CEA/DAM est chargé de l’approvisionnement en matières nucléaires pour les besoins de la défense, que ce soit
pour la propulsion navale ou pour les armes.
Il a assuré jusqu’en 2004, le démantèlement des anciennes installations de production de matière fissile de Marcoule
(au sein du GIE CODEM, maître d'ouvrage) et de Pierrelatte. Suite à la mise en place, conformément à la LPM 2003 -
2008, d’un fonds dédié défense, le programme de démantèlement de Marcoule es t passé sous la seule responsabilité
du CEA civil, la DAM restant maître d’ouvrage du démantèlement de Pierrelatte (unités de diffusion gazeuse).

Enfin, il intervient (en tant qu'expert technique) dans les instances nationales et internationales où il contribue à la
surveillance du respect des traités internationaux tels que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
(TICE). Il participe à la lutte contre la prolifération des armes nucléaires. Cette expérience nucléaire est aussi
employée pour la sécurisation des manifestations internationales en France ; en outre, le CEA/DAM participe à des
exercices annuels, au niveau national ou en collaboration avec d’autres pays afin de contrer la menace terroriste
nucléaire.

Action de rattachement
Les missions du CEA sont décrites dans le programme "recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires"
de la mission "recherche et enseignement supérieur". Les crédits militaires du CEA proviennent de quatre programmes
du ministère de la défense : "préparation et emplois des forces", "équipement des forces", "soutien de la politique de
défense" et "recherche duale".
                                                             PLR 2006                                              179
                                                                                                 Équipement des forces
                                                                                          OPERATEURS   Programme n° 146




Nature des liens avec l’opérateur
La tutelle du CEA est assurée par le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur, le m inistère de
l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de la défense.

Performance
Dans le cadre de la stratégie de performance du programme, le CEA/DAM a pour objectif de fournir ses prestations
dans le respect des délais convenus et avec la meilleure efficacité possible.
L'atteinte de ces objectifs est mesurée au moyen d'indicateurs qui portent sur les activités de base de la division
d'application militaire du CEA, et notamment le respect des jalons techniques de réalisation des catégorie s de
programmes (têtes nucléaires, simulation, matières et assainissement, surveillance et non -prolifération, propulsion),
ainsi que sur la maîtrise des coûts et l'efficacité des dépenses.
Les contraintes de confidentialité ne permettent pas de développer les jalons et les objectifs de manière plus précise.

Les budgets et emplois du CEA sont présentés de manière détaillée dans le programme 194 « recherches scientifiques
et technologiques pluridisciplinaires.

En 2006, les versements au CEA se sont poursuivis par la méthode des transferts de crédits. Aucune subvention pour
charge de service public n'a été versé pour ce programme.
 180                                                             PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146      ANALYSE DES COUTS




ANALYSE DES COUTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS


Avertissement
Sont données dans cette partie les évaluations des dépenses com plètes et des coûts complets par action après ventilation des dépenses et des coûts
des actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les actions de politique publique. Ces évalua tions ont été conduites par
les ministères en charge des programmes, avec l’appui des départements comptables ministériels, en concertation avec le ministère de l’économie,
des finances et de l’industrie. La démarche pragmatique adoptée pour le projet de loi de finances pour 2006 a été reconduite pour ces travaux et s’est
appuyée sur les principes et méthodes définis au plan interministériel.
L’attention est appelée sur le fait que l’analyse des coûts a posteriori a été menée à partir de données d’exécution budgétaires et comptables
non définitivement arrêtées (situation arrêtée en mars 2007). L’objet de l’analyse des coûts est de donner au Parlement des ordres de grandeur
suffisamment significatifs mais pas nécessairement précis à l’euro près. C’est pourquoi le parti a été pris d’accorder aux mi nistères un délai permettant
d’exploiter utilement les données budgétaires et comptables. Le fait que ces dernières aient pu le cas échéant faire l’objet de réajustements ultérieurs
n’est pas de nature à altérer la signification des résultats présentés ici.
Après un rappel de la cartographie des déversements concernant le programme et ses actions ainsi que des dépenses prévisionnelles c omplètes pour
2006, telles qu’elles résultent du retraitement des crédits ouverts par la LFI et des fonds de concours prévus, les r ésultats de l’analyse des coûts des
actions sont présentés en deux volets : les dépenses complètes exécutées, basées sur les données de la comptabilité budgétaire, et les coûts
complets, basés sur les données de la comptabilité générale (ou charges).


SCHEMA DE DEVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME


Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes.


                                                                  DÉFENSE
       MISSION DEFENSE



                        ÉQUIPEMENT DES FORCES                                        ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA
                                                                                             POLITIQUE DE DEFENSE
            Equipement de la composante interarmées
            Équipement des forces terrestres
            Équipement des forces navales
            Équipement des forces aériennes                                         SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE
            Préparation et conduite des opérations
            d’armement




       ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
    MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR


                  RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE
                            L’ENERGIE
                                                                               PLR 2006                                                                   181
                                                                                                                                Équipement des forces
                                                                                                                 ANALYSE DES COUTS      Programme n° 146




VENTILATION PREVISIONNELLE PAR ACTION DES CREDITS


               Intitulé de l’action                   LFI 2006           LFI 2006                   LFI 2006
                                                  Crédits directs           après                     après
                                                 y.c. FDC et ADP     ventilation interne       ventilation externe


Équipement de la composante interarmées              1 895 726 761        2 122 383 965             2 144 318 602
Équipement des forces terrestres                     1 785 173 131        1 998 612 304             2 020 718 734
Équipement des forces navales                        2 416 995 675        2 705 976 921             2 734 458 074
Équipement des forces aériennes                      2 447 469 761        2 740 094 556             2 770 259 773
Préparation et conduite des opérations               2 158 042 088        1 136 339 670             1 041 012 081
d’armement
Total                                              10 703 407 416       10 703 407 416            10 710 767 264




DEPENSES EXECUTEES APRES VENTILATION


Avertissement
Les dépenses complètes sont présentées en deux phases. Lorsque sont opérés des déversements entre actions du programme, s euls ceux-ci sont pris
en compte dans un premier temps, afin que le responsable de programme présente les dépenses par action de politique publique résultant de sa
gestion.
Les déversements vers ou depuis les actions d’autres programmes, voire d’autres mis sions, sont intégrés dans un second temps, afin de rendre
compte de la dépense complète exécutée, par action de politique publique.




DEPENSES EXECUTEES APRES VENTILATION INTERNE


               Intitulé de l’action              Exécution 2006      Ventilation interne        Exécution 2006            Écart                Écart
                                                                           au sein                    après          à la prévision       à l’exécution
                                                Dépenses directes     du programme             ventilation interne        2006                 2005


Équipement de la composante interarmées              1 517 962 202        +217 860 064              1 735 822 266       -386 561 699
Équipement des forces terrestres                     1 634 863 492        +234 637 902              1 869 501 394       -129 110 910
Équipement des forces navales                        2 409 543 949        +345 821 127              2 755 365 076        +49 388 155
Équipement des forces aériennes                      2 586 711 352        +371 248 440              2 957 959 792       +217 865 236
Préparation et conduite des opérations               1 332 993 764       -1 169 567 533               163 426 231       -972 913 439
d’armement
Total                                                9 482 074 759                         0        9 482 074 759      -1 221 332 657



Le programme « Équipement des forces » comprend quatre actions de politique publique, correspondant à l'é quipement de chacune des forces
terrestres, navales et aériennes, ainsi que de la composante interarmées.

La cinquième action, « Préparation et conduite des opérations d'armement », est une action mixte, pour partie de politique publique et pour partie d e
soutien intra programme et de soutien inter programmes. Du point de vue du soutien intra programme, chacune des cinq sous -actions qui la
composent s'analyse comme suit :

  -     la sous-action « Conduite des opérations d'armement » regroupe :
           -  les investissements nucléaires du service des programmes navals (SPN), qui ne sont pas ventilés (à l'instar de ceux de la sous -action
              ''nucléaire : simulation, sécurité et matières'') ;
           -  les études communes de la délégation générale pour l’armement (soutien), non attr ibuables à un domaine spécifique, dont les dépenses
              sont ventilées sur les quatre actions d'équipement de forces, au prorata de leurs crédits respectifs ;
           -  les investissements d'informatique générale de la DGA (soutien), ventilés comme ceux de la sous -action « Soutien DGA » ;

  -     la sous-action « Investissements techniques et essais », qui regroupe les investissements propres des directions des essais et de l'expertise
        technique (hors personnel et fonctionnement, soutien), est ventilée sur les quatre action s d'équipement de forces, au prorata de leurs crédits
        respectifs ;

  -     la sous-action « Soutien DGA » recouvre l'ensemble :
           -  des rémunérations des personnels de la DGA, à l'exclusion de ceux intervenant au profit du programme « Environnement et prospective
              de la politique de défense »,
 182                                                                   PLR 2006
 Équipement des forces
 Programme n° 146        ANALYSE DES COUTS




          -    des dépenses de fonctionnement et d'investissements propres de la DGA, hors investissements techniques et essais (cf. sous -action
              « Investissements techniques et essais ») et hors investissements d'informatique générale (sous-action « Conduite des opérations
              d'armement »).
        Elle est ventilée, au prorata de leurs crédits respectifs, sur toutes les actions utilisant des moyens de la DGA, qui relèven t du programme
        « Équipement des forces ». Cette sous-action fournit également un soutien au programme « Environnement et prospective de la politique de
        défense ».

  -     la sous-action « Nucléaire : simulation, sécurité et matières » (de politique publique), relative à certaines dépenses exécutées par le
        ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) après transfert de crédits, ne fait pas l'objet de déversement ;

  -     la sous-action « Soutien autres programmes » est entièrement dédiée au soutien inter programmes ; ses dépenses ne font donc l’objet
        d’aucune ventilation interne au programme.



ANALYSE DES RÉSULTATS


L’écart à la prévision 2006 après ventilation interne est de 1221,3 millions d’euros.

Le périmètre des dépenses exécutées est cependant différent de celui des dépenses prévisionnelles. Ce dernier
intègre en effet les ressources correspondant aux dépenses exécutées par le ministère des finances pour le compte du
ministère de la défense après transfert de crédits en cours de gestion .



DEPENSES EXECUTEES APRES VENTILATION EXTERNE


               Intitulé de l’action               Exécution 2006          Ventilation externe    Exécution 2006            Écart              Écart
                                                        après               depuis ou vers             après          à la prévision     à l’exécution
                                                 ventilation interne     d’autres programmes    ventilation externe        2006               2005


Équipement de la composante interarmées               1 735 822 266            +282 021 414          2 017 843 680       -126 474 922
Équipement des forces terrestres                      1 869 501 394               +24 021 266        1 893 522 660       -127 196 074
Équipement des forces navales                         2 755 365 076               +49 314 684        2 804 679 760        +70 221 686
Équipement des forces aériennes                       2 957 959 792               +37 541 731        2 995 501 523       +225 241 750
Préparation et conduite des opérations                  163 426 231            +813 412 131            976 838 362         -64 173 719
d’armement
Total                                                 9 482 074 759          +1 206 311 226        10 688 385 985          -22 381 279




     Ventilation des dépenses de pilotage, de soutien et/ou de                -1 206 311 226
  polyvalence vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes


Environnement et prospective de la politique de défense (Mission               +108 264 939
« Défense »)

Recherche dans le domaine de l’énergie (Mission « Recherche et                -1 197 602 000
enseignement supérieur »)

Soutien de la politique de la défense (Mission « Défense »)                     -116 974 165


Toutes les actions de politique publique du programme bénéfi cient du soutien du programme « Soutien de la politique de la défense », qui regroupe les
fonctions transverses du ministère : fonctions de direction et de pilotage, de contrôle, de gestion centrale, de politique im mobilière, de systèmes
d'information d’administration et de gestion et d’action sociale.

La contribution du programme « Soutien de la politique de défense » s’élève à 116,97 M€, soit 1,2 % du total du programme. Cette contribution se
décompose en 36,27 M€ en provenance de l’action « Direction et pilotage », 4,9 M€ en provenance de l’action « Fonction de contrôle », 14,51 M€ en
provenance de l’action « Gestion centrale », 37,9 M€ en provenance de l’action « Politique immobilière », 17,74 M€ en provenance de l’action
« Systèmes d’information d’administration et de gestion » et 5,65 M€ en provenance de l’action « Action sociale ». Les modalités de répartition de cette
contribution sont précisées dans la partie de l’analyse des coûts de ce programme.

La sous-action « Soutien aux autres programmes » de l’action « Préparation et conduite des opérations d’armement » du programme « Équipement
des forces » retrace la rémunération du personnel (25 ETP) mis à la disposition de la délégation aux affaires stratégiques pour permettre à cette
dernière d’assurer, au sein du programme « Environnement et prospective de la politique de défense », la conduite de l’action « Analyse stratégique »
et son intervention dans l’action « Diplomatie de défense ».

La sous-action « Soutien DGA » de l’action « Préparation et conduite des opérations d’armement » du programme « Équipement des forces » fournit
un soutien aux trois actions du programme « Environnement et prospective de la politique de la défense » qui utilisent les moyens de la DGA, à savoir
                                                                               PLR 2006                                                             183
                                                                                                                            Équipement des forces
                                                                                                           ANALYSE DES COUTS         Programme n° 146




l’action « Prospective des systèmes des forces », l’action « Maintien des capacités technologiques industrielles » et l’action « Soutien aux exportations
d’armement ». Ce soutien, calculé au prorata des crédits respectifs de ces trois actions, s’élève globalement à 107,9 M€.



ANALYSE DES RÉSULTATS


 L’écart à la prévision 2006 après ventilation externe est de 22,4 M€ par rapport à un niveau d'exécution constaté de
10,7 Mds€. Cet écart, non significatif, n'appelle aucun commentaire particulier.
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 Équipement des forces
 Programme n° 146       ANALYSE DES COUTS




COUTS COMPLETS PAR ACTION DE POLITIQUE PUBLIQUE


Avertissement
La construction de coûts complets assis exclusivement sur des données de comptabilité générale (charges) a pour but de compléter l’information du
Parlement en donnant une image plus fidèle de la consommation de l’ensemble des ressources, imputable à l’exercice, permettan t l’atteinte des
objectifs des politiques publiques. Il s’agit là d’un objectif à terme.

En effet, s’agissant du premier exercice du genre, la présentation des coûts complets revêt nécessairement un aspect lacunaire , tant dans leur
teneur que dans leur interprétation.
La palette des données comptables à analyser est certes large en théorie : charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel,
fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), rattacheme nt de charges à l’exercice
et charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’a ctifs, aux provisions
…).
Toutefois, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble d ans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est
d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent a u bilan.
En outre, cette première année de gestion et d’emploi des nou velles nomenclatures n’a pas permis aux ministères de s’approprier pleinement les
données de la comptabilité générale et d’appréhender leur signification.

La non exhaustivité du bilan de l’État et les difficultés inhérentes à l’appropriation progressive d e la comptabilité générale limitent donc de
fait la portée de l’analyse des coûts appliquée aux charges , pour cette première édition. Les données comptables elles -mêmes et les traitements
analytiques ne permettent pas encore d’évaluer avec suffisamment de précision les coûts complets des politiques publiques. A fortiori, les
commentaires qui s’y rattachent ne peuvent pas conduire à des conclusions significatives, aucune comparaison n’étant d’ailleu rs possible avec des
exercices antérieurs. Le coût économique et le lien avec les activités, lorsqu’ils auront pu être établis, ne sauraient donc avoir qu’un caractère
indicatif, au mieux illustratif.




              Intitulé de l’action                   Exécution             Ventilation des coûts de pilotage,       Exécution              Écart
                                                                           de soutien et/ou de polyvalence                            à la prévision

                                                    Coûts directs      au sein du programme    entre programmes   Coûts complets     Coûts complets

Équipement de la composante interarmées
Équipement des forces terrestres
Équipement des forces navales
Équipement des forces aériennes
Préparation et conduite des opérations
d’armement
Totaux




            Ventilation des coûts de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence
                    vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes


Recherche dans le domaine de l’énergie (Mission « Recherche et enseignement
supérieur »)
Soutien de la politique de la défense (Mission « Défense »)




ANALYSE DES COUTS COMPLETS


 Pour cette première échéance des rapports annuels de performance, l’exercice de calcul des coûts complets des
actions de politique publique n’a pu être mené à bien.

				
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posted:4/18/2012
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