LES CAUTIONS ET GARANTIES BANCAIRES ALI NTERNATIONAL by cZeh8J

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									 LES CAUTIONS ET GARANTIES BANCAIRES A L INTERNATIONAL
  -   il existe trois formes de garanties bancaires :
           o le cautionnement.
           o La garantie à première demande.
           o Les lettres de crédit stand-by
  -   définition : les garanties à l'international sont des engagement par lesquels une banque s'engage pour le compte d'un
      exportateur, à verser, sous des conditions définies au départ et entre les mains d'un bénéficiaire une somme donnée
  -   la garantie est indépendante du contrat. En revanche, la caution est accessoire à un contrat

A/ LES CAUTIONS

  1/ les cautions de marchés
  -   c'est une sûreté personnelle accessoire qui met la caution dans l'obligation de se substituer au débiteur dans le règlement de
      sa dette envers le créancier
  -    dans le commerce international le cautionnement est souvent solidaire : la caution renonce au bénéfice de discussion et de
      division
  -   il existe cinq grandes catégories de cautions :
  -   la caution d'adjudication et de soumission
           o est garanti le sérieux des offres d'une société soumissionnant à un marché
  -   la caution de bonne fin ou de bonne exécution
           o elle garantit l'exécution des obligations contractuelles de l'exportateur dès la signature du contrat
  -   la caution de restitution d'acompte :
           o elle garantit le remboursement éventuel des acomptes versés à la commande
  -   la caution de dispense de retenue de garanties :
           o elle permet à l'exportateur d'encaisser par anticipation le montant de la tenue de garanties prévues au contrat qui
                aurait normalement dû être conservé par l'acheteur jusqu'à réception définitive
  -   la caution de découvert local
           o elle garantit à un banquier étranger le remboursement d'une avance consentie à une société française

  2/ la réalisation de la caution
  -   il est important de prendre les précautions suivantes lors de l'émission d'une garantie
  -   utiliser la langue française ou anglaise, donner une date limite de validité, réclamée avec insistance la mainlevée formelle de
      l'original de la caution afin d'éviter toute réclamation ultérieure

B/ LES GARANTIES BANCAIRES A PREMIERE DEMANDE
  -   ces garanties sont systématiquement réclamées, car le garant ne peut prévaloir des exceptions pour ne pas se substituer au
      débiteur
  -   dans les faits dans le garant (une banque) doit s'exécuter immédiatement sans pouvoir s'assurer du bien-fondé de la demande
  -   le bénéficiaire n'est tenu de fournir aucune preuve de la défaillance du donneur d'ordre
  -   le garant ici et contrairement à la caution débiteur principale et non accessoire
  -   il existe trois types de garanties :
           o la garantie sur simple demande qui peut être appelée par le bénéficiaire sur simple demande
           o la garantie documentaire qui est subordonnée à la présentation d'un document qui prouve le non-respect de
                 l'obligation contractuelle
           o la lettre de crédit stand-by
           o

C/ LES STAND-BY LETTER OF CREDIT ou LETTRES DE CREDIT Stand-By
  -   Ces pratiques qui tendent à se répandre en Europe et en France ont des avantages de rapidité et de commodité
  -   les stand-by letter sont utilisés comme le crédit documentaire, car ce sont des garanties de paiement
  -   les règles et pratiques internationales relatives aux stand-by sont dénommées RPIS98 depuis le premier janvier 99
  -   elles peuvent servir :
           o soit de moyens d'indemnisation
                      dans ce cas ce sont des garanties bancaires
           o soit de garantie du paiement d'un prix
                      dans ce cas elles se rapprochent du crédit documentaire
                      tout comme le crédit documentaire elle porte sur l'intégralité du prix à payer
                      et elles constituent des garanties de paiement
  -   la stand-by n'est activée que si l'acheteur ne règle pas le montant de la transaction le jour de l'échéance. Elle sert de parachute
      de sécurité pour l'exportateur
  -   à la différence du crédit documentaire elles ne constituent pas elle-même un moyen de paiement
  -   la stand-by doit comporter une date et une heure d'expiration et indiquer si les droits de tirages sont transférables
  -   à la différence du crédit documentaire, le risque pour la banque est d'être appelée sans pouvoir anticiper la survenance de
      l'événement

								
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