Claude Palmero v. Robert Eringer

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Claude Palmero v. Robert Eringer Powered By Docstoc
					  TRIBUN AL
  DE GRANDE
  INSTANCE
  DE PARIS


             •
                                     ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
  N°RG:
                                        rendue le rr avril2011
  11152888

  W: 03/KG
                      par Joël BOYER, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de
                      Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
  Assignation du :
  26 janvier 2011
                      Assisté de Karella LEMEE, Greffier_

                     DEMANDEUR

                     Claude PALMERO
                     46 boulevard des Moulins
                     MC 98000
                     MONACO

                     représenté par Me Luc BROSSOLLET, avocat au barreau de
                     PARIS, substitué par Me Olivier d'ANTIN, avocat au barreau de
                     PARIS- P0336




                     DÉFENDEUR

                     Robert ERIN GER
                     1187 Cost Village Rd
                     93108 SANTA BARBARA
                     ETATS-UNIS

                     non comparant




                     DÉBATS

                     A 1' audience du 23 mars 2011, tenue publiquement, présidée par
                     Joël BOYER, Vice-Président, assisté de Karella LEMEE,
                     Greffier_



1 Copie exécutoire
délivrée le :
0"3, Oll ~~bi\
                                                                    l'\         Page 1
                                                                          !<&
 Nous, Président,

 Vu l'assignation que Claude PALMERO, commissaire aux
comptes et administrateur des biens du prince Albert II de Monaco,
a fait délivrer, après y avoir été autorisé par ordonnance prise sur
délégation de la présidente de ce tribtmal, par acte en date du 26
janvier 2011, pour une audience du 23 mars 2011, à Robert
ERIN GER en sa qualité de directeur de publication du site internet
accessible à 1' adresse www. eringer33. cam, à la suite de la mise en
ligne, constatée par huissier les l" et 6 décembre 2010, de six
textes respectivement datés des 9, 10, 15, 17, 22 novembre et 1"
décembre 2010- qui seront précisés dans la suite de la décision-,
sollicitant, au visa de l'article 809, alinéa premier, du code de
procédure civile :

 1. que soit constaté le trouble manifestement illicite que
    caractérise la publication de tels propos,

2. que soit ordonnée à Robert ERINGER la suppression des
   textes litigieux sous astreinte de 10.000 euros par infraction
   constatée à compter de la signification de l'ordonnance à
   intervenir,

3. que Robert ERIN GER soit condanmé à lui verser! a somme de
   3.000 euros par application de l'article 700 du code de
   procédure civile,

Robert ERIN GER n'ayant pas comparu et n'étant pas représenté,

Le conseil du demandeur ayant été entendu à notre audience du 23
mars 2011,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur la régularité de notre saisine
Le demandeur justifies' être confmmé aux dispositions des articles
684 et suivants du code de procédure civile relatifs à la notification
des actes à 1' étranger en produisant :

    l'acte d'attestation, établi le 26 janvier 2011, de transmission
    de demande de signification ou de notification dans un Etat
    autre que la France à la société Process Forwarding
    International (PFI), délégataire de l'autorité centrale
    américaine, conformément à la Convention de La Haye du 15
    novembre 1965 relative à la signification et à la notification à
    l'étranger d'actes judiciaires et extrajudiciaires en matière
    civile et commerciale, à laquelle les Etats-Unis sont parties,

    la réponse de la société délégataire de 1' autorité centrale
    américaine du 4 février 2011 indiquant que le défendeur
    n'avait pu recevoir l'acte, accompagnée du récépissé de la
    lettre recommandée avec avis de réception qui lui avait été
    adressée le 26 janvier 2011,

   divers documents établissant la réalité de la domiciliation du
   défendeur au 1187 Cost Village Rd 93 108 SANTA
   BARBARA (source documentaire accessible aux Etats-Unis/
   Lexis Nexis et une attestation de la direction de la sécurité
   publique de la principauté de Monaco),


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     le courrier en réponse du conseil du défendeur en date du 21
     février 2011 établissant à suffisance que ce dernier avait eu, à
     cette date, connaissance de 1' assignation,

     un constat d'huissier dressé le 9 mars 2011 établissant qu'à
     cette date divers échanges entre avocats relativement à là
     présente procédure se trouvaient en ligne sur le site accessible
     à l'adresse www.eringer33.com, ainsi qu'un fac-similé partiel
     d'une page de l'assignation délivrée au défendeur par Albert
     GRIMALDI.

 Il est dès lors établi à suffisance que le destinataire de 1' acte a eu
 personnellement connaissance des termes de 1' assignation, et ce en
temps utile au sens de l'article 688 du code de procédure civile, et
en tout cas au plus tard le 21 février 2011 - date à laquelle son
conseil s'est adressé par courrier officiel aux conseils du
demandeur- soit plus d'un mois avant l'audience.

 Sur la compétence territoriale des juridictions ftancaises

Les juridictions françaises sont compétentes pour juger de toute
action en réparation d'un délit dès lors que 1'un des éléments
constitutifs du délit est commis sur le territoire français. Elles sont
en outre compétentes dès lors qu'un lien suffisant rattache le litige
au territoire national.

 Tel est le cas en l'espèce d'un site web (www.eringer33.com) qui
 est accessible depuis le territoire français comme l'attestent les
 constats d'huissier versés aux débats, dont le contenu se rapporte
 de surcroît en grande part à des faits supposés commis dans la
principauté de Monaco et mettant pour partie en cause des
fonctionnaires ou avocats français détachés auprès du Prince ou du
gouvernement monégasques, de sorte que le litige doit être regardé
comme se rattachant par un lien suffisamment étroit avec le
territoire national, compte tenu à la fois de la nationalité des
personnes mises en cause ·et de la proximité géographique et
historique de la principauté avec la France qui caractérisent sinon
une communauté de destin du moins une cmrununauté d'intérêts
et de curiosité partagée, les atteintes à la réputation résultant de la
mise en ligne critiquée, essentiellement invoquées dans
l'assignation, devant dès lors être réputées commises sur le
territoire français.

Sur le trouble manifestement illicite invoqué

 L'article 809 du code de procédure civile dispose que le président
saisi en référé peut toujours prescrire les mesures conservatoires ou
de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage
imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Lorsque la liberté d'expression est en cause, le trouble
manifestement illicite invoqué doit nécessairement s'apprécier au
regard des règles prévues par les textes précis qui en répriment les
abus et eni' espèce, les lois du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
presse, du 29 juillet 1982 sur la conunuuication audiovisuelle et du
21 juin 2004 pour la confiance pour l'économie numérique.

Il sera relevé que le demandeur a, conformément aux prescriptions
de l'article 53 de cette loi - applicable aux instances civiles en
réparation des délits de presse, y compris en référé-, élu domicile


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 dans la ville de notre siège.

 Il a, de même, introduit son action, conformément à 1' article 65 de
 la loi du 29 juillet 18 81, dans un délai de trois mois à compter de
 la première mise en ligne des textes considérés, soit le 26 janvier
 20 Il pour des textes dont le plus ancien est daté du 9 novembre
 2010.

 Le demandeur justifie par ailleurs avoir saisi le tribunal
 correctionnel par voie de citation directe délivrée le 31 janvier
 20 Il du chef de diffamation publique envers un particulier à raison
 des mêmes propos que ceux qui font l'objet de la présente action,
 cette citation directe ayant été notifiée au ministère public, ce qui
 confère à la présente instance son caractère provisoire et de mesure
 d'urgence.

  Il nous revient dès lors d'apprécier si les propos litigieux revêtent
 un caractère mauifestement illicite au regard de la loi française,
 condition sans laquelle les exigences de la liberté d'expression
 nous interdiraient de faire droit aux demandes présentées,
 lesquelles seront dès lors appréciées au regard des articles 29,
 alinéa premier, et 32, alinéa premier, de la loi du 29 juillet 1881.

 Sur le caractère diffamatoire des propos litigieux

 Il sera rappelé que l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit
la diffamation comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui
porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne",
le fait imputé étant entendu comme devant être suffisamment
précis, détachable du débat d'opinion et distinct du jugement de
valeur pour pouvoir, le cas échéant, faire aisément l'objet d'une
preuve et d'un débat contradictoire.

 Ce délit qui est caractérisé même si 1'imputation est formulée sous
forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d'insinuation se
distingue ainsi de l'injure, définie par le même texte comme "toute
expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l'imputation d'aucun fait", ainsi que de l'expression
subjective d'une opinion, dont la pertinence peut être librement
discutée dans le cadre d'un débat d'idées, mais dont la vérité ne
saurait être prouvée.

 Robert ERINGER qui a un temps travaillé pour le Prince de
Monaco pour le compte duquel il aurait, selon le demandeur,
accompli certaines missions relevant du renseignement, a mis en
ligne sur son blog accessible à 1' adresse www. er inger3 3. com ,
dont il est mauifestement 1' auteur et le directeur de publication ,
plusieurs textes qui seront successivement examinés.

1. Texte mis en ligne le 9 novembre 2010

Ce texte est le suivant (version anglaise puis française) :

"MONACO LARVOTTO: HOW DIRTY-DEALING SORE
LOSERS BECAME BIG WINNERS

Early on, Monaco 's police department decided ta closely monitor
the MARZOCCO-SCHRIQUI consortium, especially its sources of
funding
Officially, bath Claudio MARZOCCO and Philippe SCHRJQU/
held a one-third interest in the ir consortium of investors.

Butpolice had reason to believe these Monaco-based businessman
had spread the Wealth-- to ensure an ace up their sleeve:

That "ace " was Claude PALMERO, the ChiefofAdministration
at Palais de Monaco and persona! accountant ta Prince Albert II
of Monaco.

Palmera, the police learned, was a "unitholder" in the Marzocco-
Schriqui consortium.

Which is another way of saying Palmera had accepted a silent
stake in exchange for influence.

Sa: The Marzocco-Schriqui consortium ran an agent of influence
inside the Palace ta manipulate (or sa they believed) the decision-
making of the sovereign prince ta the ir favor.

Palmera held ofposition of extreme trust and should have be en
100 percent loyal ta Albert.

Instead, in a clear conflict of interest, Palmera operated secret/y,
in partnership with private interests, to enrich himself.

And that was not al!:

Marzocco, in his dealings with VINCI, a large French
construction company, had retained a lawyer.

Not just any /awyer. Thierry LACOSTE, then (and now)) Prince
Albert 's personallawyer.

 When the Marzocco-Schriqui consortium got ruled out ofthe final
round, sore lasers Palmera and Lacoste convinced their boss, the
Prince, from goingforward with the Larvotto extension.

A Palace insider told us later: "Their thought they may get
another chance if the Larvotto extension is ever resurrected. "

But with the Larvotto project terminated, Prince Albert was ripe
to be manipulated by his closest advisers into creating
 "alternative" space.

What kind of alternative ?

A forty-nine-story skyscraper called Odeon Tower, now under
construction.

(since the late 1980s, Prince Rainier III had banned the building
ofhigh-rises. He favored land reclamation projects.)

So who got the contract ta construct what will be the tallest
building in Monaco?

One guess.

Yep: Marzocco and VINCI, with Lacoste on retainer.



                                                    L, h(r PageS
                                                        )-
 Monegasques should now ask: Do es Palace bean-counter Claude
 Palmera own a secret stake in Tour Odeon? And what else has the
 dirty duo - - Palmera & Lacoste - - manipulated Albert into
 approving?

 But just when you thought it could not get any worse:

 At the beginning of this post we mentioned that Monaco 's police
 were suspicious of the Marzocco-Schriqui fimding.

 Question: Why were they suspicious?
 Answer: Because of Claudio Marzocco and Philippe Schriqui's
 business ties to a local Russian mafia figure.

 (click to enlarge the image of an official police document).

If Prince Albert possessed even an ounce of integrity, he would
 la un ch an official investigation into widespread corruption, and
 demand the immediate resignations of Claude Palmera and
 Thierry Lacoste."

 Dont la traduction en français est la suivante :
"ERINGER : LARVOTTO A MONACO : COMMENT LES
PERDANTS VEXES D'UN MARCHE DOUTEUX ONT
REMPORTE LE GROS LOT"

Assez tôt dans l'affaire, la police de Monaco avait décidé de
réaliser une surveillance rapprochée du consortium MARZOCCO-
SCHRIQUL notamment de ses sources de financement.

Officiellement, Claudio MARZOCCO et Philippe SCHRIQUJ
détenaient tous deux un tiers de leur consortium d'investisseurs.

Mais la police avait des raisons de croire que ces hommes
d'affaires établis à Monaco avaient réparti leurs fonds pour
s'assurer d'avoir un joker dans leur manche:

Ce «joken!, c'était Claude PALMERO, Chef del 'administration
au Palais de Monaco et comptable personnel du Prince Albert II
de Monaco.

Palmera, comme la police l'a appris, était« porteur de parts!! du
consortium Marzocco-Schriqui.

Ce qui est une autre façon de dire que Palmera avait accepté une
part en silence en échange de son irifluence.

Donc : le consortium Marzocco-Schriqui a exploité un agent
 d'irifluence à l'intérieur du Palais pour manipuler (ou du moins
 c'est ce qu'ils pensaient) les décisions du prince souverain en leur
faveur.

Palmera occupait un poste d'extrême confiance et aurait dû être
à 100% loyal envers Albert.

Au lieu de cela, dans un évident coriflit d'intérêts, Palmera a
opéré en secret, en partenariat avec des intérêts privés, pour
s'enrichir.



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 Et ce n'était pas tout :

Marzocco, dans ses transactions avec VINCL grosse société de
construction française, a fait appel aux services d'un avocat.

Et pas n'importe quel avocat. Thierry LACOSTE, alors (et
aujourd'huij l'avocat personnel du Prince Albert.

Lorsque le consortium Marzocco-Schriqui a été écarté du stade
final, les perdants vexés Palmera et Lacoste ont convaincu leur
patron, le Prince, de ne pas poursuivre le développement de
Larvotto.

 Un initié du Palais nous a ensuite dit : << Ils pensaient qu'ils
pourraient avoir une autre chance si le développement Larvotto
extension reprenait ensuite vie >>.

Mais avec le projet Larvotto annulé, le Prince Albert était mûr
pour être manipulé par ses conseillers les plus proches pour créer
une << alternative ».

Quel type d'alternative ?

Un gratte-ciel de quarante-neuf étages appelé Tour Odéon,
aujourd'hui en construction.

(Depuis la fin des années 1980, le Prince Rainier III avait interdit
                                        n
la construction des immeubles tours. favorisait les projets de
mise en valeur des terres).

 Et donc qui a emporté le contrat de construction de ce qui sera
le plus grand immeuble de Monaco ?

Une chance de deviner.

Exactement: Marzocco et VINCI, avec Lacoste comme avocat.

Les Monégasques devraient maintenant se poser la question: est-
ce que le compteur de haricots du Palais Claude Palmera détient
une part secrète dans la Tour Odéon ? Et quoi d'autre le duo
malhonnête Palmera & Lacoste a-t-il manipulé Albert à
approuver?

Mais juste quand vous pensiez que cela ne pouvait pas être pire :

Au début de ce post, nous avons dit que la police de Monaco
avait des soupçons sur le financement Marzocco-Schriqui.

Question : Pourquoi avait-elle des soupçons ?

Réponse : En raison des liens d'affaires entre Claudio Marzocco
et Philippe Schriqui et une figure de la mafia russe locale.

(Cliquer pour agrandir l'image d'un document officiel de la
police).

Si le Prince Albertpossédait ne serait-ce qu'une once d'intégrité,
il lancerait une enquête officielle sur cette corruption à large
échelle, et exigerait les démissions immédiates de Claude
Palmera et Thierry Lacoste."

                                                               Page7
                                                   L,
                                                        l<(r
 Ce texte impute au demandeur à la fois un conflit d'intérêt et un
trafic d'influence relativement à des opérations précises
d'urbanisme ou immobilières de grande ampleur à Monaco, outre
lm comportement déloyal à 1' égard du prince dont il est un des
conseillers.

Les fait sont suffisamment précis et, à connotation pénale,
nécessairement attentatoires à l'honneur et à la considération du
demandeur. Ils sont diffamatoires.

Faute pour le défendeur d'avoir fait le choix de s'en expliquer, soit
en rapportant la preuve de la vérité des allégations litigieuses, soit
en excipant de sa bonne foi, le texte en son entier caractérise une
diffamation, soit un délit qui, par nature, créer un trouble
manifestement illicite. Ce texte devra être supprimé.

 2. Texte mis en ligne le 10 novembre 2010
Ce texte est le suivant (version anglaise puis française
NOTHING).

"DEFAMATION? YEAH, RIGHT




One year aga this week, Monaco 's royal palace issued this
statement to the media: "Judicial proceedings are underway in the
Untied States against Mr. Eringer. "

It was a lie. No lawsuit has ever filed by Monaco against
Erin ger.

The Palace statement continued: "The Palace wishes to express its
indignation regarding the numerous and untrue and defamatory
c/aims made against H.S.H Prince Albert II ofMonaco that sully
his image. "

Over the past twelve months, this blog has detailed the veracity
of th ose daims.

And guess what?

Still no law suit against Eringer.

ft has a/ways been the other way around: Eringer is suing
Monaco.

And Monaco has for a full year evaded its opportunity, through
discovery, to address why it be/ieves Eringer 's claims are "untrue

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and defamatory. "

 The reason Monaco will not address the substance ofEringer's
lawsuit is simple: His daims are true and verifiable.

One year ago, Prince Albert 's Paris-based lawyer, Thierry
Lacoste, told the wire service AFP: "Mr. Eringer 's accusations
are baseless. The re is not a single element ofpro of This is just a
load of hot air."

ft is now very clear, one year later, that Lacoste 's comments
were baseless and a load of hot air.
Which makes Lacoste more a liar than a lawyer.

ft is also very clear why Lacoste and his co-conspirator, Claude
Palmera, manipulated the prince into turning his back on
Monaco 's intelligence service:

This dirty duo was afraid Eringer would uncover their shady
deals and report them to the Prince. 11

Dont la traduction en français est la suivante :

«DIFFAMATION? C'EST ÇA OUI




Il y a de cela un an cette semaine, le palais royal de Monaco
faisait la déclaration suivante aux médias : « Des poursuites
judiciaires sont en cours aux Etats-Unis à 1'encontre de M
Eringer ».

C'était un mensonge. Monaco n'ajamaisfait aucun procès à
Eringer.

La déclaration du Palais continuait en ces termes : « Le Palais
souhaite faire part de son indignation quant aux nombreuses
allégations fausses et diffamatoires proférées à l'encontre de
S.A.S. le Prince Albert Il de Monaco qui souillent son image ».

Au cours des douze derniers mois, ce blog a détaillé la véracité
de ces affirmations.

Et devinez quoi ?

Toujours aucun procès contre Eringer.




                                                            Page 9
 Cela a toujours été dans l'autre sens: c'est Eringer qui poursuit
 Monaco.

Et Monaco, pendant toute une année, a fui l'opportunité, par une
communication de pièces, d'expliquer pourquoi il croit que les
allégations d'Eringer sont<< fausses et diffamatoires».

La raison pour laquelle Monaco ne souhaite pas aborder le fond
du procès d'Eringer est simple: ses affirmations sont exactes et
vérifiables.

 Il y a un an, l'avocat à Paris du Prince Albert, Thierry Lacoste,
 a déclaré à l'AFP : « Les accusations de M Eringer sont sans
fondement.   n   n y a pas un seul élément de preuve. C'est juste
 beaucoup de vent ».

n  est aujourd'hui très clair, un an plus tard, que c'était les
commentaires de Lacoste qui étaient sans fondement et beaucoup
de vent.

Ce qui fait plus de Lacoste un parjure qu'un juriste.

Les raisons pour lesquelles Lacoste et son acolyte Claude
Palmera ont manipulé le Prince pour lui faire tourner le dos au
Services des Renseignements de Monaco sont également très
claires:

Ce duo aux mains sales avait peur qu 'Eringer ne lève le voile sur
leurs opérations louches et ne les signalent au Prince."

Ce texte à forte tonalité polémique met en cause le demandeur,
mais en des termes trop généraux pour pouvoir faire aisément
l'objet d'une preuve, en évoquant une "manipulation" mais dont
rien n'est précisé, et des "mains sales", cette dernière expression
étant incontestablement outrageante mais n'étant pas qualifiée
d'injure dans la présente instance quand le propos en son entier est
poursuivi pour diffamation dans 1'instance engagée au fond devant
le tribunal correctionnel.

Faute pour le propos en cause d'avoir été précisément qualifié, le
trouble illicite invoqué ne sera pas retenu et il n'y aura pas lieu à
référé sur ce point.
 3. Texte mis en ligne le 15 novembre 2010

"MONACO IARVOTTO: A CORRUPT FRAUD

 We have sorne
advice for the
half-dozen-plus
consortiums
that spent
millions of euros
on proposais
and studies to
become eligible
as vendorsfor
the Larvotto
extension project:

Sue Monaco for fraud.

And while you 're at it, file lawsuits against Thierry Lacoste and
Claude Palmera for damages.

The deal was fvced from the start at the very top.

ERINGER: MONACO DIRTY DEALING· THE LARVOTTO
FIASCO AND THE GHOST OF PRINCE RAINIER

And it was manipulated into oblivion by dishonest persans with
ulterior motives.

ERINGER: MONACO IARVOTTO: HOW DIRTY-DEALING
SORE LOSERS BECAME BIG WINNES

Testimony and documents exist that will through discovery,
substantiate that you were wiifully defrauded.

Let this also be a lesson to anyone else considering business in the
Principality of Monaco. The system is rigged in favor of gree dy,
corrupt persans inside the palace,
the government and within the judiciary.

ERINGER: THE COLUMNS:                 MONACO       ETHICS ARE
CHOPPED, CHANGED

Wh en W. Somerset Maugham called Monaco "a sunny placefor
shady people," he understated the situation.

Charles de Gaulle put it more aptly: "Monaco is the only
criminal enterprise in Europe itself off as a country".




                                                           l'age 11

                                                       l<t::
                                                          ,.
 Dont la traduction en français est la suivante :

 "LE LARVOTTO             DE    MONACO              MANŒUVRES
 FRAUDULEUSES




                            pour                      et plus de
 consortiums qui ont dépensé des millions d'euros en propositions
 et études pour avoir le droit d'être candidats dans le projet de
 développement Larvotto :

Poursuivre Monaco pour fraude.

Et pendant que vous y êtes, intentez des actions en dommages-
intérêts à l'encontre de Thierry Lacoste et Claude Palmera.

Le marché était déterminé dès le départ au plus haut sommet de
l'échelle.

ERINGER : LES MARCHES DOUTEUX DE MONACO : LE
FIASCO DELARVOTTO ET LESPECTREDUPRINCE RAINIER


Et il a été manipulépour tomber dans l'oubli par des personnes
malhonnêtes avec des dessins pour l'avenir.

ERINGER : LARVOTTO A MONACO : COMMENT LES
PERDANTS VEXES D'UN MARCHE DOUTEUX ONT
REMPORTE LE GROS LOT

Il existe des documents et des témoignages qui permettront de
corroborer que vous avez été volontairement escroqués.

 Que cela serve également de leçon à quiconque d'autre
 envisageant de faire affaire avec la Principauté de Monaco. Le
 système est truqué en faveur de personnes avides et corrompues à
 1'intérieur du palais, du gouvernement et au sein même du pouvoir
judiciaire.

ERINGER · LES CHRONIQUES : L'ETHIQUE A MONACO
ETHICS CHANGE CONSTAMMENT

Lorsque W. Somerset Maugham a qualifié Monaco de « lieu
ensoleillé pour gens louches » il avait sous-estimé la situation.

Charles de Gaulle l'a exprimé avec plus de justesse:« Monaco
est la seule entreprise criminelle d'Europe qui sefait passer pour
un pays".


                                                         Page 12
 Ce texte qui cite nommément le demandeur en évoquant une action
 en dommages et intérêts à mener à son encontre à la suite de
 fraudes alléguées qui auraient affecté l'appel d'offre du projet
 LARVOTTO lui impute, au moins indirectement, de se trouver
 compromis dans des actes déloyaux ou délictueux ("vous avez été
 volontairement escroqués").

 Le fait est précis, susceptible de preuve et attentatoire à 1'honneur
 et à la considération. Il est diffamatoire à son égard.

Faute pour le défendeur d'avoir faitle choix de s'en expliquer, soit
en rapportant la preuve de la vérité des allégations litigieuses, soit
en excipant de sa bonne foi, le texte en son entier caractérise une
diffamation, soit un délit qui, par nature, créer un trouble
manifestement illicite. Ce texte devra être supprimé.

4.   Texte mis en ligne le 17 novembre 2010

"RUSSIAN ORGANIZED CRIME IN MONACO: OLEG KIM




Born 28 January 1951 in Taddy-Kurgan, Kazakhstan, the ethnie
Korean Oleg Davidovic KIM has business links to Monaco-based
businessmen Claudio MARZOCCO and Philippe SCHRIQUI

Monaco 's police department be came concerned about these ties
when MARZOCCO and SCHRIQUJ created a consortium to bid
for the doomed Larvotto extension project.

Police suspected thatfundingfor the consortium might come from
KIM, who enjoys bath Russian and Costa Rican nationality.

Police werefurther disturbed by a Monaco Palace connection:
Namely, Claude PALMERO, ChiefofAdministration at Palais de
Monaco.

PALMERO, a Palace insider with influence over Prince Albert IL
was discovered by police to have been given a silent stake in the
consortium.

When the MARZOCCO-SCHRIQUJ consortiumfailed to make it
into the final round, PALMERO and the Prince 's lawyer, Thierry
LACOSTE, talked Albert out ofgoing forward with the Larvotto
project.


                                                            Page 13
 Instead they proposed a forty-nine-story skyscraper, the Odeon
 Tower. MARZOCCO got the contact."

 Dont la traduction en français est la suivante :

 «LE CRIME ORGANISE RUSSE A MONACO: OLEG KIM



                        0   0



                            '




Né le 28 janvier 1951 à Taddy-Kurgan, au Kazakhstan, le Coréen
ethnique Oleg Davidovic KIM a des liens d'affaires avec les
hommes d'qffaires Claudio MARZOCCO et PhilippeSCHRIQUI,
installés à Monaco.

La police de Monaco a commencé à s'intéresser à ces liens lorsque
MARZOCCO et SCHRIQUI ont créé un consortium pour
soumissionner sur le projet de développement maudit de Larvotto.

La police soupçonnait que le financement du consortium provenait
de KIM, qui bénéficie de la double-nationalité russe et
costaricaine.

La police était encore plus gênée par les liens avec le Palais de
Monaco : à savoir que Claude PALMERO était Chef de
l'administration au Palais de Monaco.

La police a découvert que PALMERO, initié du Palais ayant une
irifluence sur le Prince Albert II, avait reçu une participation
secrète dans le consortium.

Lorsque le consortium MARZOCCO-SCHRIQUI a échoué au
dernier stade, PALMERO et l'avocat du Prince, Thierry
LACOSTE, ont déconseillé à Albert de poursuivre le projet
Larvotto.

A la place, ils ont proposé un gratte-ciel de quarante-neufétages.
MARZOCCO a emporté le contrat."

Il est imputé au demandeur d'avoir reçu lme participation "secrète"
dans un consortium ayant soumissionné à un projet d'urbanisme de
grande envergure, aux côtés de deux hommes d'affaires, eux-
mêmes en lien avec la mafia russe. Le caractère secret de la
participation financière alléguée, comme les fonctions exercées par
ailleurs par le demandeur aux côtés du prince laissent entendre
qu'il pourrait avoir été corrompu pour user déloyalement de son
influence.


                                                          Page 14
Une telle insinuation est suffisanunent précise pour pouvoir être
regardée comme diffamatoire.

Faute pour le défendeur d'avoir fait le choix de s'en expliquer, soit
en rapportant la preuve de la vérité des allégations litigieuses, soit
en excipant de sa bonne foi, le texte en son entier caractérise une
diffamation, soit un délit qui, par nature, créer un trouble
manifestement illicite. Ce texte devra être supprimé.

5. Texte mis en ligne Je 22 novembre 2010

« THE MEANING OF "NEW ETHIC"




ft is now crystal clear what Prince Albert II ofMonaco meant, at
the beginning ofhis reign in 2005, when he concocted the phrase
 ((new ethic".

Ethics, or "old ethics ", would be defined thus: Moral princip/es
that govern a persan or group 's behavior.

"New ethic" must be this: unprincipled immorality white
pretending to be ethical.

ft certain/y sums up the misbehavior ofPrince Albert and those
who manipulate him.

ft was, for instance, unprincipled and immoral for Claude
PALMERO, the Chief ofAdministration in Monaco 's palace, to
accept a secret stake in a company that was vying for lucrative
business in the principality.

ERINGER: MONACO LARVOTTO: HOW DIRTY-DELAING
SORE LOSERS BECAME BIG WINNERS

Itwas certain/y unprincipled and immoral for Thierry LACOSTE,
Prince Albert's personallawyer, to represent Samy MAROUN, a
shady Lebanese businessman, in his Monaco, dealings while also
trying to influence Albert's decision-making."




                                                            Page 15
 Dont la traduction en français est la suivante :

 «LA SIGNIFICATION DE« NOUVELLE ETHIQUE}}




Ce qu'avait voulu dire le Prince Albert II de Monaco au début de
son règne en 2005, lorsqu 'il avait concocté la phrase « nouvelle
éthique», est aujourd'hui limpide.

L'éthique, ou « l'ancienne éthique >>, serait ainsi définie :
Principes moraux qui régissent le comportement d'une personne
ou d'un groupe.

La « nouvelle éthique >> ce doit être ça : immoralité dénuée de
principes tout en faisant semblant d'avoir del 'éthique.

Cela résume manifestement le comportement du Prince Albert
et de ceux qui le manipulent.

Claude PALMERO, Chef de l'administration au palais de
Monaco, a par exemple fait preuve d'un manque de principe et de
morale en acceptant une participation secrète dans une société à
la recherché d'activités lucratives dans la principauté.

ERINGER : LARVOTTO A MONACO : COMMENT LES
PERDANTS VEXES D'UN MARCHE DOUTEUX ONT
REMPORTE LE GROS LOT

Thierry LACOSTE, l'avocat personnel du Prince Albert, a
manifestement manqué de principes et de morale en représentant
Samy MAROUN, louche homme d'affaires libanais, dans ses
négociations avec Monaco tout en essayant également d'influencer
les décisions d'Albert."

Ce texte reprend l'imputation diffamatoire précédente. Il est
diffamatoire.

Faute pour le défendeur d'avoir fait le choix de s'en expliquer, soit
en rapportant la preuve de la vérité des allégations litigieuses, soit
en excipant de sa bonne foi, le texte en son entier caractérise une
diffamation, soit un délit qui, par nature, créer un trouble
manifestement illicite. Ce texte devra être supprimé.




                                                             Page 16
6. Texte mis en ligne Je 1"' décembre 2010
«RUSSIAN ORGANIZED CRIME IN MONACO: OLEG KIM,
PART II




Oleg Davidovitch KIM is the Russian organized crime figure
Linkedto Monaco-businessmen Claudio MARZOCCO and
Philippe SHRJQUL

ERINGER : R USSIAN ORGANIZED CRIME IN MONACO:
OLEG KIM

MARZOCCO and SHRIQUllink ta Thierry LACOSTE (persona!
lawyer of Prince Albert II) and Claude PALMERO (Chief of
Administration in Monaco 's Palace).

ERINGER: MONACO LARVOTTO: HOW DIRTY-DEALING
SORE LOSERS BECAME BIG W1NNERS

According ta Monaco police documents, Oleg KIM was in charge
of laundering money for Red Mafia arms trafficker Leoning
MININ

(MININ and Viktor BOUTwere, in composite, inspiration for the
Russian arms-dealing character Nicolas CAGE portrayed in the
movie Lord ofWar.)

KTM was also the middle man for arms deals conducted by a
company called Rosvooroujenic.

Swiss prosecutors, in 2000, indicted KIMfor mo ney laundering in
connection with Pavel BORODINE, formed chief of staff ta
Russian President Boris YELTSIN.

In 2001, KIM was arrested and detained in Moscow for possession
ofheroin.

On 13 March 2001, Monaco 's police department received
inquiriesfrom Moscow Interpol about Oleg Kim and his daughter,
Olga Kim NEKRICH, in reference ta money laundering
investigations.



                                                 l               Page 17
                                                     "'·h. lr
                                                        /'   .
 Olga, born 7 September I974 inKrasnoyarsk, Russia, is anisraeli
 citizen and Monaco resident"

 Dont la traduction en français est la suivante :

 «LE CRIME ORGANISE RUSSE A
 MONACO: OLEG KIM, IIEME PARTIE




Oleg Davidovitch KIM est la figure du crime organisé russe liée
aux hommes d'qffaires monégasques Claudio MARZOCCO et
Philippe SHRIQUI
ERINGER: LE CRIME ORGANISE RUSSE A MONACO: OLEG
IŒM

MARZOCCO et SHRIQUI ont des liens avec Thierry LACOSTE
(avocat personnel du Prince Albert II) et Claude PALMERO
(Chef de 1'administration au Palais de Monaco).

ERINGER : LARVOTTO A MONACO : COMMENT LES
PERDANTS VEXES D'UN MARCHE DOUTEUX ONT
REMPORTE LE GROS LOT

Selon des documents en possession de la police monégasque, Oleg
KIM était chargé du blanchiment d'argent pour le trafiquant
d'armes de la Mafia rouge Leon id MININ.

(MININ et Viktor BOUT ont, ensemble, inspiré le personnage de
trafiquant d'armes de Nicolas CAGE dépeint dans le film Lord of
War).

KIM était également intermédiaire dans les trafics d'armes menés
par une société appelée Rosvooroujenic.

Des procureurs suisses, en 2000, ont accusé KIM de blanchiment
d'argent en association avec Pavel BORODINE, ancien chef de
l'équipe du Président russe Boris YELTSIN.

In 200I, KIM a été arrêté et détenu à Moscou pour possession
d'héroïne.

 Le 13 mars 200I, la police de Monaco a reçu des demandes de
 renseignements d'Interpole Moscou concernant Oleg Kim et sa
fille, Olga Kim NEKRICH, dans le cadre d'enquêtes sur le
 blanchiment d'argent.


                                                       Page 18
Olga, née le 7 septembre 1974 à Krasnoïarsk en Russie, est
ressortissante israélienne et résidente de Monaco."

Tel qu'il est rédigé ce texte ne met pas en cause directement
l'honneur et la considération du demandeur dont il est seulement
précisé qu'il aurait des liens avec deux hommes d'affaires, eux-
mêmes liés à une figure du crime organisé en Russie, sans qu'il
soit dit ni même insinué que le demandeur en aurait
nécessairement connaissance. Le propos à son égard ne saurait dès
lors, avec le degré d'évidence exigé en référé, être regardé comme
diffamatoire.

Il sera par conséquent ordonné à Robert ERIN GER de supprimer
du site accessible à l'adresse www.eringer33.com les textes (1, 3,
4 et 5) visés au dispositif de la présente décision sous une astreinte
de 1.000 euros par jour de retard constaté par texte litigieux, à
l'expiration d'un délai de quinze jours courant à compter de la
signification de la présente décision .

Robert ERINGER sera en outre condanmé, en équité, à payer à
Albert GRIMALDI une somme de 3.000 euros sur le fondement de
l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers
dépens.


                    PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par
ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Ordonnons à Robert ERINGER de supprimer de son blog
accessible à 1' adresse www.eringer33 .corn les textes suivants, sous
une astreinte de 1.000 euros par jour de retard constaté par texte
litigieux, à l'expiration d'un délai de quinze jours courant à
compter de la signification de la présente décision :

1. "MONACO LARVOTTO: HOW DIRTY-DEALING SORE
   LOSERS BECAME BIG WINNERS'', 9 novembre 2010:

"Early on, Monaco 's police department decided to close/y monitor
 the MARZOCCO-SCHRIQUI consortium, especially its sources of
funding.

Ojjicially, bath Claudio MARZOCCO and Philippe SCHRIQUI
held a one-third interest in the ir consortium of investors.

Butpolice had reason to be lieve these Monaco-based businessman
had spread the Wealth - - to ensure an ace up their sleeve:

That "ace" was Claude PALMERO, the Chief ofAdministration
at Palais de Monaco and persona/ accountant to Prince Albert II
ofMonaco.



                                                            Page 19
 Palmera, the police learned, was a "unitholder" in the Marzocco-
 Schriqui consortium.

Which is another way of saying Palmera had accepted a silent
stake in exchange for influence.

Sa: The Marzocco-Schriqui consortium ran an agent of influence
inside the Palace ta manipulate (or sa they believed) the decision-
making of the sovereign prince ta the ir favor.

Palmera held ofposition of extreme trust and should have been
100 percent loyal ta Albert.

Instead, in a clear conflict of interest, Palmera operated secretly,
in partnership with private interests, ta enrich himself

And that was not al!:

Marzocco, in his dealings with VINCI, a large French construction
company, had retained a lawyer.

Notjust any lawyer. Thierry LACOSTE, then (and now)) Prince
Albert's personallawyer.

When the Marzocco-Schriqui consortium got ruled out ofthe final
round, sore lasers Palmera and Lacoste convinced their boss, the
Prince, from goingforward with the Larvotto extension.

A Palace insider told us later: "Their thought they may get
another chance if the Larvotto extension is ever resurrected "

But with the Larvotto project terminated, Prince Albert was ripe
to be manipulated by his closest advisers into creating
 "alternative " space.

What kind of alternative ?

A forty-nine-story skyscraper ca!led Odeon Tower, now under
construction.

(since the late 1980s, Prince rainier III had banned the building
ofhigh-rises. He favored land reclamation projects.)

Sa who got the contract ta construct what will be the tallest
building in Monaco?

One guess.

Yep: Marzocco and VINCI, with Lacoste on retainer.

Monegasques should now ask: Does Palace bean-counter Claude
Palmera own a secret stake in Tour Odeon? And what else has the
dirty duo - - Palmera & Lacoste - - manipulated Albert into
approving?

                                                     1...     Page 20
                                                     ~




                                                            \ 1<&
But just wh en you thought it could not get any worse:

At the beginning of this post we mentioned that Monaco 's police
were suspicious of the Marzocco-Schriquifunding.

Question: Why were they suspicious?
Answer: Because of Claudio Marzocco and Philippe Schriqui 's
business ties to a local Russian mafia figure.

(click to enlarge the image of an official police document).

If Prince Albert possessed even an ounce of integrity, he would
launch an official investigation into widespread corruption, and
demand the immediate resignations of Claude Palmera and
Thierry Lacoste."

2. "MONACO LARVOTTO: A CORRUPT FRAUD", 15
   novembre 2010:

"We have sorne
advice for the
half-dozen-plus
consortiums
that spent
millions of euros
on proposais
and studies to
become eligible
as vendorsfor
the Larvotto
extension project:

Sue Monaco for fraud

And while you 're at it, file lawsuits against Thierry Lacoste and
Claude Palmera for damages.

The deal was fixed from the start at the very top.

ERINGER.· MONACO DIRTY DEALING: THE LARVOTTO
FIASCO AND THE GHOST OF PRINCE RAINIER

And it was manipulated into oblivion by dishonest persans with
ulterior motives.

ERINGER: MONACO LARVOTTO: HOW DIRTY-DEALING
SORE LOSERS BECAME BIG WINNES

Testimony and documents exist thal will through discovery,
substantiate thal you were wilfully defrauded

Let this also be a lesson to anyone else considering business in the
Principality of Monaco. The system is rigged in favor ofgree dy,
corrupt persans inside the palace,
the government and within the judiciary.

                                                     /_          Page21
                                                      1   1 ../ .
                                                          . ( 1 .-,-

                                                              '··
 ERJNGER: THE COLUMNS.               MONACO       ETHICS ARE
 CHOPPED, CHANGED

 When W. Somerset Maugham called Monaco "a sunny place for'
 shady people, " he understated the situation.

 Charles de Gaulle put it more aptly: "Monaco is the only criminal
 enterprise in Europe itself off as a country"."

 3. "RUSSIANORGANIZEDCRIMEINMONACO:OLEGKIM',
    17 novembre 201 0 :




       -,-;"-"'"'"'




"Born 28 January 1951 in Taddy-Kurgan, Kazakhstan, the ethnie
Korean Oleg Davidovic KIM has business links to Monaco-based
businessmen Claudio MARZOCCO and Philippe SCHRIQUL

Monaco 's police department became concerned about these ties
when MARZOCCO and SCHRJQUJ created a consortium to bid
for the doomed Larvotto extension project.

Police suspected thatfundingfor the consortium might come
from IŒM, who er!Joys bath Russian and Costa Rican
nationality.

Police were further disturbed by a Monaco Palace connection:
Namely, Claude PALMERO, ChiefofAdministration at Palais de
Monaco.

PALMERO, a Palace insiderwith influence over Prince Albert IL
was discovered by police to have been given a silent stake in the
consortium.

When the MARZOCCO-SCHRIQUI consortiumfailed to make it
into the final round, PALMERO and the Prince 's lawyer, Thierry
LACOSTE, talked Albert out ofgoingforward with the Larvotto
project.

Instead they proposed a forty-nine-story skyscraper, the Odeon
Tower. MARZOCCO got the contact."




                                                   ,         Page 22
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       4.    "THE MEANING OF "NEW ETHIC"", 22 novembre 2010:




      "It is now crystal clear what Prince Albert II ofMonaco meant, at
      the beginning ofhis reign in 2005, when he concocted the phrase
       "new ethic ".

      Ethics, or "old ethics ", would be defined thus: Moral princip!es
      that govern a persan or group 's behavior.

      "New ethic" must be this: unprincipled immorality white
      pretending to be ethical.

      It certain/y sums up the misbehavior of Prince Albert and those
      who manipulate him.

      It was, for instance, unprincipled and immoral for Claude
      PALMERO, the Chief of Administration in Monaco 's palace, to
      accept a secret stake in a company that was vying for lucrative
      business in the principality.

      ERINGER. MONACO LARVOTTO: HOW DIRTY-DELAING
      SORE LOSERS BECAME BIG WINNERS

      It was certain/y unprincipled and immoral for Thierry LA COSTE,
      Prince Albert 's personallawyer, to represent Samy MAROUN, a
      shady Lebanese businessman, in his Monaco, dealings while also
      trying to irifluence Albert's decision-making."

      Nous nous réservons la liquidation de l'astreinte;

      Disons n'y avoir lieu à référé pour le surplus ;

      Condamnons Robert ERINGER à payer à Claude P ALMERO une
      somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de
      procédure civile ;

      Condamnons Robert ERINGER aux entiers dépens.

      Fait à Paris le 1" avril2011

ÇJ/Le G:~f~er,                               Le Président,

  c"/~.•c~·f·~B~l:~b·=-·-=·-·
...   ·Ka~a LEMEE        ·                   Joël BOYER
            ''-'
                                                              Page23
W RG : 11/52888

EXPÉDITION exécutoire dans l'affaire:

Demandeur : M. Claude P ALMERO

contre

Défendeur : M. Robert ERIN GER




                     EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande
                  et ordonne:

                    A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite
                  décision à exécution,

                    Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République
                  près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main,

                   A tous commandants et officiers de la force publique de prêter
                  main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

                    En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous
                  Greffier en Chef soussigné au Greffe du Tribunal de Grande
                  Instance de Paris




      24 ème page et dernière

				
DOCUMENT INFO
Description: Prince Albert II of Monaco's Claude Palmero was awarded a judgment in French court against Robert Eringer, an American blogger.