Prince Albert v. Robert Eringer

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Prince Albert v. Robert Eringer Powered By Docstoc
					  TRIBUNAL
  DE GRANDE
  INSTANCE
  DE PARIS


             •
                                     ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
  N°RG:
                                        rendue le 1er avril2011
  11152833
  W: 01/KG            par Joël BOYER, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de
                      Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
  Assignation du :
  26 janvier 2011
                      Assisté de Karella LEMEE, Greffier.

                     DEMANDEUR
                     Albert GRIMALDI
                     Prince souverain
                     Palais Princier
                     Principauté de Monaco

                     représenté par Me Luc BROSSOLLET, avocat au barreau de
                     PARIS, substitué par Me Olivier d'ANTIN, avocat au barreau de
                     PARIS- P0336




                     DÉFENDEUR
                     Robert ERIN GER
                     1187 Cost Village Rd
                     93108 SANTA BARBARA
                     ETATS-UNIS

                     non comparant




                     DÉBATS
                     A 1' audience du 23 mars 2011, tenue publiquement, présidée par
                     Joël BOYER, Vice-Président, assisté de Karella LEMEE,
                     Greffier.



1 Copie exécutoire
délivrée le :
Oll . C:l~, ;bit
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Nous, Président,

 Vu l'assignation que Albert GRIMALDI, prince souverain de
Monaco, a fait délivrer, après y avoir été autorisé par ordmmance
prise sur délégation de la présidente de ce tribunal, par acte en date
du 26 janvier 2011, pour une audience du 23 mars 2011, à Robert
ERIN GER en sa qualité de directeur de publication du site internet
accessible à l'adresse www. eringer33. cam, à la suite de la mise en
ligne, constatée par huissier les l" et 6 décembre 2010, de six
textes respectivement datés des 27, 31 octobre et 9, 17 ou 18, 19
et 22 novembre 2010 - qui seront précisés dans la suite de la
décision, sollicitant, au visa de 1' article 809, alinéa premier, du
code de procédure civile :

1. que soit constaté le trouble manifestement illicite que
   caractérise la publication de tels propos,

2. que soit ordonnée à Robert ERINGER la suppression des
   textes litigieux sous astreinte de 10.000 euros par infraction
   constatée à compter de la signification de 1' ordonnance à
   intervenir,

3. que Robert ERIN GER soit condamné à lui verser la somme de
   3.000 euros par application de l'article 700 du code de
   procédure civile,

Robert ERIN GER n'ayant pas comparu et n'étant pas représenté,

Le conseil du demandeur ayant été entendu à notre audience du 23
mars 2011,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur la régularité de notre saisine
Le demandeur justifie s'être conformé aux dispositions des articles
684 et suivants du code de procédure civile relatifs à la notification
des actes à 1' étranger en produisant :

    l'acte d'attestation, établi le 26 janvier 2011, de transmission
    de demande de signification ou de notification dans un Etat
    autre que la France à la société Process Forwarding
    International (PFI), délégataire de l'autorité centrale
    américaine, conformément à la Convention de La Haye du 15
    novembre 1965 relative à la signification et à la notification à
    l'étranger d'actes judiciaires et extrajudiciaires en matière
    civile et commerciale, à laquelle les Etats-unis sont parties,

    la réponse de la société délégataire de 1' autorité centrale
    américaine du 4 février 2011 indiquant que le défendeur
    n'avait pu recevoir 1' acte, accompagnée du récépissé de la
    lettre recommandé avec avis de réception qui lui avait été
    adressée le 26 janvier 2011,

    divers documents établissant la réalité de la domiciliation du
    défendeur au 1187 Cost Village Rd 93 108 SANTA
    BARBARA (source documentaire accessible aux Etats-Unis/
    Lexis Nexis et une attestation de la direction de la sécurité
    publique de la principauté de Monaco),


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      le counier en réponse du conseil du défendeur en date du 21
      février 2011 établissant à suffisance que ce dernier avait eu, à
      cette date, collllaissance de 1' assignation,

      un constat d'huissier dressé le 9 mars 2011 établissant qu'à
      cette date divers échanges entre avocats relativement à la
      présente procédure se trouvaient en ligne sur le site accessible
      à l'adresse www.eringer33.com, ainsi qu'unfac-similé partiel
      d'lllle page de l'assignation délivrée au défendeur par Albert
      GRIMALDI.

  Il est dès lors établi à suffisance que le destinataire de 1' acte a eu
 persollllellement collllaissance des termes de 1' assignation, et ce en
 temps utile au sens de l'article 688 du code de procédure civile, et
 en tout cas au plus tard le 21 février 20 Il - date à laquelle son
 conseil s'est adressé par counier officiel aux conseils du
 demandeur- soit plus d'un mois avant l'audience.

  Sur la compétence territoriale des juridictions francaises

 Les juriclictions françaises sont compétentes pour juger de toute
 action en réparation d'un délit dès lors que 1'un des éléments
 constitutifs du délit est commis sur le tenitoire français. Elles sont
 en outre compétentes dès lors qu'un lien suffisant rattache le litige
 au tenitoire national.

  Tel est le cas en l'espèce d'un site web (www.eringer33.com) qui
 est accessible depuis le tenitoire français comme 1' attestent les
 constats d'huissier versés aux débats, dont le contenu se rapporte
 de surcroît en grande part à des faits supposés commis dans la
 principauté de Monaco et mettant pour partie en cause des
 fonctiollllaires ou avocats français détachés auprès du Prince ou du
 gouvernement monégasques, de sorte que le litige doit être regardé
 comme se rattachant par un lien suffisamment étroit avec le
 tenitoire national, compte tenu à la fois de la nationalité des
 persolllles mises en cause et de la proximité géographique et
 historique de la principauté avec la France qui caractérisent sinon
 une communauté de destin du moins une communauté d'intérêts
 et de curiosité partagée, les atteintes à la réputation résultant de la
 mise en ligne critiquée, essentiellement invoquées dans
 l'assignation, devant dès lors être réputées commises sur le
 tenitoire français.

 Sur le trouble manifèstement illicite invogué

  L'article 809 du code de procédure civile dispose que le président
 saisi en référé peut toujours prescrire les mesures conservatoires ou
 de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage
 imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

  Lorsque la liberté d'expression est en cause, le trouble
  manifestement illicite invoqué doit nécessairement s'apprécier au
  regard des règles prévues par les textes précis qui en répriment les
. abus et en l'espèce, les lois du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
  presse, du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et du
  21 juin 2004 pour la confiance pour 1' économie numérique.




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  Il sera relevé que le demandeur a, conformément aux prescriptions
 de l'article 53 de cette loi - applicable aux instances civiles en
 réparation des délits de presse, y compris en référé-, élu domicile
 dans la ville de notre siège.

  Il a, de même, introduit son action, conformément à l'article 65 de
 la loi du 29 juillet 1881, dans un délai de trois mois à compter de
 la première mise en ligne des textes considérés, soit le 26 janvier
 2011 pour des textes dont le plus ancien est daté du 27 octobre
 2010.

 Le demandeur justifie par ailleurs avoir saisi le tribunal
correctionnel par voie de citation directe délivrée le 31 janvier
2011 du chef de diffamation publique envers un particulier à
raison, pour partie, des mêmes propos que ceux qui font l'objet de
la présente action, cette citation directe ayant été notifiée au
ministère public, ce qui confère à la présente instance son caractère
provisoire et de mesure d'urgence.

 Il nous revient dès lors d'apprécier si les propos litigieux revêtent
un caractère manifestement illicite au regard de la loi française,
condition sans laquelle les exigences de la liberté d'expression
nous interdiraient de faire droit aux demandes présentées,
lesquelles seront dès lors appréciées au regard des articles 29,
alinéa premier, et 32, alinéa premier, de la loi du 29 juillet 1881,
seuls invoqués devant le juge du fond.

Sur le caractère diffamatoire des propos litigieux

 Il sera rappelé que l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit
la diffamation comme "toute allégation ou imputation d'unfait qui
porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne",
le fait imputé étant entendu comme devant être suffisamment
précis, détachable du débat d'opinion et distinct du jugement de
valeur pour pouvoir, le cas échéant, faire aisément l'objet d'une
preuve et d'un débat contradictoire.

 Ce délit qui est caractérisé même si l'imputation est formulée sous
forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d'insinuation se
distingue ainsi de l'injure, défmie par le même texte comme "toute
expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l'imputation d'aucun fait", ainsi que de l'expression
subjective d'une opinion, dont la pertinence peut être librement
discutée dans le cadre d'un débat d'idées, mais dont la vérité ne
saurait être prouvée.

 Robert ERJNGER qui a un temps travaillé pour le Prince de
Monaco pour le compte duquel il aurait, selon le demandeur,
accompli certaines missions relevant du renseignement, a mis en
ligne sur son blog accessible à 1' adresse www. eringer33. corn, dont
il est manifestement 1' auteur et le directeur de publication,
plusieurs textes qui seront successivement examinés.




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 1. Texte mis en ligne le 27 octobre 2010
 Ce texte est le suivant (version anglaise puis française) :

 "LA GRANDE L'ADDITION




 OKA Y, LET'S ADD IT UP
 RUSSIAN ORGANIZED CRIME
Instead of throwing up a barricade, Albert invites a known
Russian mo ney launderer to be his gu est of ho nor at the Monaco
Red cross Gala head table.

And he allows himselfto be corrupted by Moscow, accepting a
very expensive, persona! "gift" from the Russian state: a dacha
builtfrom scratch by Russian laborers on the grounds ofRoc Agel,
his private farm.
ITALIAN ORGANIZED CRIME
 Despite promise of a so-called "new ethic ", Albert continues a
tradition started by Prince Rainier III: awarding Monegasque
nationality to ltalians who need safe haven from prosecutors in
their native country.

CORRUPT MINISTERS & COURTIERS
Instead of rooting out corrupt ministers and courtiers, Albert
elevates them to higher position, where they can compound their
abuse ofpower.

THIERRY LACOSTE
 Worst of all, Albert allows his interest-conjlicted lawyer to run
 amok in Monaco (a seat on the board ofSBM), and to conduct
frivolous, expensive legal proceedings, ineptly, on his behalf."




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  Dont la traduction en français est la suivante :

 "LA GRANDE L'ADDITION




 OK, FAISONS LE COMPTE!

 LE CRIME ORGANISÉ RUSSE

Au lieu de dresser une barricade, Albert convie un blanchisseur
d'argent russe connu en tant qu'invité d'honneur à la table
d'honneur du gala de la Croix-Rouge monégasque.

Et, il se laisse corrompre par Moscou en acceptant un « cadeau »
personnel, très onéreux de l'état russe : une dac ha construite à
partir de rien par des bâtisseurs russes sur les terres de Roc Agel,
sa ferme privée.
LE CRIME ORGANISÉ ITALIEN

En dépit d'une promesse de prétendue« nouvelle éthique>>, Albert
perpétue une tradition initiée par le Prince Rainier III: accorder
la nationalité monégasque aux Italiens qui recherchent un refuge
sûr les protégeant des procureurs de leur pays natal.

LES MINISTRES ET COURTISANS CORROMPUS

Au lieu de traquer les Ministres et courtisans corrompus, Albert
leur offre de l'avancement de sorte que ces derniers peuvent
exercer à leur guise des abus de pouvoir.

THIERRY LACOSTE

 Le pire de tout, Albert autorise son avocat impliqué dans un
 conflit d'intérêts à agir déraisonnablement (un siège au sein du
 conseil d'administration de la SBM) à Monaco et à engager de
façon incompétente, en son nom, des procédures judiciaires
 chères et frivoles."

Ce texte impute à Albert II de Monaco de se laisser corrompre, et
de couvrir délibérément des abus de pouvoir de son autorité. Ces
deux faits sont précis et attentatoires à l'honneur et à la
considération. Ils sont diffamatoires.



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                                                            V(L.
Faute pour le défendeur d'avoir fait le choix de s'en expliquer, soit
en rapportant la preuve de la vérité des allégations litigieuses, soit
en excipant de sa bonne foi, le texte en son entier caractérise une
diffamation, soit un délit qui, par nature, créer un trouble
manifestement illicite. Ce texte devra être supprimé.

 2. Texte daté du 31 octobre 2010

 Ce texte est le suivant (version anglaise puis française).

"DIRTY DEALING IN MONACO




The project ta extend the Larvotto (Monte Carlo 's beach) and
construct habitable space upon the sea should have been
Monaco 's biggest money-spinner ever.

 ft would have invigorated Monaco 's economy, despite a global
slump.

 ft would have been a magnificent legacy for Prince Albert II:
significant enlargement of the world's second smallest country.

 Ultimately, the rarvotto project was A lhert's ta Jose, and he !ost
it-manipulated out of what might have be en the one redeeming
element of his reign (if conceived while he was still Hereditary
Prince).

Monaco, and its people, were cheated out ofafinancial baon thal
was within reach.
Official reasonfor quashing the future? "The environment:"

However, from the beginning, ali vendors had been required ta
innovate the reclamation of/and into an environmental showcase-
an example ta the world of how modern construction can be
executed without negative ecological impact. And they did sa.

Sa the official reason was bollocks.
Here is the real reason: ln a clear coriflict of interest, one of
Albert 's top advisers was a secret sile nt partner in one of the
consortiums bidding for the contract. In the penultimate round,
this adviser 's consortium had be en chopped.

Sa the sore loser/advise manipulated Albert into quashing the
project due ta "environmental reasons, "hoping one day it would
be resurrected and his consortium would have another shot at
winning the contract.

Nothing better defines the factions at war in Monaco than the
delineation ofpersonalities grouped among the consortium thal
had put up huge sums of money just ta become eligible vendors.

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                                                              (<L
 What most people don 't know: Prince Albert had decided, long
before the vendors had been whittled dawn, and even before
proposais and budgets had been submitted and studied, precise/y
which group would be awarded the contract.

 And thenAlbertwas manipulated into killing it, the same way he 'd
 been manipulated into flring Jean-Luc Allavena, the most
 competent, honest courtier in Monaco 's palace."
 Dont la traduction en français est la suivante :

 "SALE AFFAIRE À MONACO




 Le projet d'expansion du Larvotto (la plage de Monte Carlo) et de
 construction d'un espace habitable sur la mer aurait dû
représenter l'affaire lucrative la plus importante que Monaco n'ait
jamais eue.
Celui-ci aurait en effet donné un coup de fouet à l'économie
monégasque malgré la crise économique mondiale.

Le Prince Albert II aurait ainsi laissé un héritage magnifique :
une importante extension du deuxième plus petit pays du monde.

Mais malheureusement, Albert était voué à perdre le projet
Larvotto et l'a effectivement perdu - en raison de manipulations
portant sur ce qui aurait pu devenir l'élément rédempteur de son
règne (si ce projet avait été mené à bien pendant qu'il était encore
Prince héréditaire).

Monaco et son peuple ont été dépouillés d'une aubaine financière
qui se trouvait à leur portée.

 La raison officielle avancée pour contrecarrer de la sorte le
futur ? «L'environnement».

Pourtant, dès le départ, il avait été demandé à tous les vendeurs
de faire preuve d'innovation quant à la mise en valeur des terres
en proposant une vitrine écologique du projet - il s'agissait
d'exposer les méthodes permettant d'ériger des constructions
modernes sans qu'aucun impact écologique négatif ne soit
engendré. Et ils ont bel et bien respecté cette exigence.

La raison officielle tient donc en deux mots : la connerie.

 Voici le fln mot de 1'histoire : impliqué dans un coriflit d'intérêts
manifeste, l'un des principaux conseillers d'Albert opérait en
réalité comme associé passif au sein de l'un des consortiums qui
a soumissionné pour le contrat. Lors de l'avant-dernière table
ronde, le consortium de ce conseiller a été écarté.



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 Donc le mauvais perdant/conseiller a manipulé Albert de façon à
faire annuler le projet pour des « raisons environnementales >>,
espérant qu'il ressurgirait un jour et que son consortium se verrait
ainsi offrir une autre chance de remporter le contrat.

Rien ne définit mieux les factions enjeu à Monaco que le portrait
des personnalités composant les consortiums qui ont dépensé des
sommes d'argent colossales afin de simplement devenir des
vendeurs éligibles.

Ce que la plupart des gens ignore : le Prince Albert avait
précisément décidé, bien avant que les vendeurs n'aient été mis à
l'écart et même avant que les propositions et les budgets n'aient
été soumis et étudiés, à quel groupe accorder le contrat.

 Et puis, Albert a été manipulé pour mettre ce projet au rencart, de
la même manière qu'ill'a été pour renvoyer .Jean-LucAllavena,
le plus compétent et honnête courtisan du Palais de Monaco."

 Ce texte pris dans son entier impute au prince :

      d'une part, d'avoir délibérément manqué à la loyauté des
      appels d'offre, en ayant décidé, sans attendre que les
      propositions et les budgets lui soient soumis, de confier la
      vaste opération d'urbanisme dont il est question à tel groupe
      déterminé à 1' avance,

      d'autre part, de s'être volontairement prêté à une
      manipulation de l'opinion publique en ayant laissé
      faussement croire que les normes environnementales
      n'auraient été satisfaites par aucun des projets proposé alors
      qu'il s'agissait en réalité de ménager les chances futures
      d'un de ses conseillers qu'il savait compromis par un conflit
      d'intérêt qui lui interdisait présentement d'être retenu.

 Ces faits sont précis, susceptibles de preuve et attentatoires à
l'honneur et à la considération du demandeur. Ils sont dès lors
diffamatoires à son égard.

Faute pour le défendeur d'avoir fait le choix des' en expliquer, soit
en rapportant la preuve de la vérité des allégations litigieuses, soit
en excipant de sa bonne foi, le texte en son entier caractérise une
diffamation, soit un délit qui, par nature, créer un trouble
manifestement illicite. Ce texte devra être supprimé.

3. Texte mis en ligne le 9 novembre 2010

"MONACO LARVOTTO: HOW DIRTY-DEALING SORE
LOSERS BECAME BIG WINNERS

 Early on, Monaco 's police department decided to closely monitor
 the MARZOCCO-SCHRIQUI consortium, especially its sources of
funding.

Officially, bath Claudio MARZOCCO and Philippe SCHRIQUI
held a one-third inter est in the ir consortium of investors.

Butpolice had reason to be lieve the se Monaco-based businessman
had spread the Wealth- - to ensure an ace up their sleeve:



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That "ace" was Claude PALMERO, the Chief ofAdministration
at Palais de Monaco and persona! accountant ta Prince Albert Il
of Monaco.

Palmera, the police learned, was a "unitholder" in the Marzocco-
Schriqui consortium.

 Which is another way of saying Palmera had accepted a silent
stake in exchange for irifluence.

Sa: The Marzocco-Schriqui consortium ran an agent ofinfluence
inside the Palace to manipulate (or sa they believed) the decision-
making of the sovereign prince to the ir favor.

Palmera held ofposition of extreme trust and should have be en
100 percent loyal to Albert.

lnstead, in a clear conjlict ofinterest, Palmera operated secret/y,
in partnership with private interests, to enrich himself.

And that was not al!:

Marzocco, in his dealings with VINCI, a large French
construction company, had retained a lawyer.

Not just any lawyer. Thierry LACOSTE, then (and now)) Prince
Albert 's personallawyer.

 When the Marzocco-Schriqui consortium got ruled out ofthe final
round, sore lasers Palmera and Lacoste convinced the ir boss, the
Prince, from goingforward with the Larvotto extension.

A Palace insider told us later: "Their thought they may gel
another chance if the Larvotto extension is ever resurrected. "

 But with the Larvotto project terminated, Prince Albert was ripe
to be manipulated by his closest advisers into creating
"alternative" space.

What ki nd of alternative?

Aforty-nine-story skyscraper called Odeon Tower, now under
construction.

(since the late J980s, Prince rainier III had banned the building
ofhigh-rises. He favored land reclamation projects.)

Sa who got the contract to construct what will be the tallest
building in Monaco?

One guess.

Yep: Marzocco and VINCI, with Lacoste on retainer.

Monegasques should now ask: Does Palace bean-counter Claude
Palmera own a secret stake in Tour Odeon? Andwhat else has the
dirty duo - - Palmera & Lacoste - - manipulated Albert into
approving?




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 But just when you thought it could not get any worse:

 At the beginning of this post we mentioned that Monaco 's police
 were suspicious of the Marzocco-Schriquifonding.

 Question: Why were they suspicious?

 Answer: Because of Claudio Marzocco and Philippe Schriqui 's
 business ti es ta a local Russian mafia figure.

 (click ta enlarge the image of an official police document).

l.f Prince Albert possessed even an ounce ofintegrity, he would
la un ch an official investigation into widespread corruption, and
demand the immediate resignations of Claude Palmera and
Thierry Lacoste."

 Dont la traduction en français est la suivante :

"ERINGER : LARVOTTO A MONACO : COMMENT LES
PERDANTS VEXES D'UN MARCHE DOUTEUX ONT
REMPORTE LE GROS LOT»

Assez tôt dans l'affaire, la police de Monaco avait décidé de
réaliser une surveillance rapprochée du consortium MARZOCCO-
SCHRIQUI, notamment de ses sources de financement.

Officiellement, Claudio MARZOCCO et Philippe SCHRIQUI
détenaient tous deux un tiers de leur consortium d'investisseurs.

Mais la police avait des raisons de croire que ces hommes
d'affaires établis à Monaco avaient réparti leùrs fonds pour
s'assurer d'avoir un joker dans leur manche:

Ce «joker!!, c 'étaitClaudePALMERO, Chefdel 'administration
au Palais de Monaco et comptable personnel du Prince Albert II
de Monaco.

Palmera, comme la police l'a appris, était« porteur de parts!!
du consortium Marzocco-Schriqui.

 Ce qui est une autre façon de dire que Palmera avait accepté une
part en silence en échange de son influence.

 Donc : le consortium Marzocco-Schriqui a exploité un agent
 d'influence à l'intérieur du Palais pour manipuler (ou du moins
 c'est ce qu'ils pensaient) les décisions du prince souverain en leur
faveur.

Palmera occupait un poste d'extrême confiance et aurait dû être
à 100% loyal envers Albert.

Au lieu de cela, dans un évident conflit d'intérêts, Palmera a
opéré en secret, en partenariat avec des intérêts privés, pour
s'enrichir.

Et ce n'était pas tout :

Marzocco, dans ses transactions avec VINCI, grosse société de
construction française, a fait appel aux services d'un avocat.

                                                           Page 11

                                                    "'·     kl-
 Et pas n'importe quel avocat. Thierry LACOSTE, alors (et
 aujourd'hui) l'avocat personnel du Prince Albert.

 Lorsque le consortium Marzocco-Schriqui a été écarté du stade
final, les perdants vexés Palmera et Lacoste ont convaincu leur
patron, le Prince, de ne pas poursuivre le développement de
Larvotto.

 Un initié du Palais nous a ensuite dit : << Ils pensaient qu'ils
pourraient avoir une autre chance si le développement Larvotto
extension reprenait ensuite vie ».

Mais avec le projet Larvotto annulé, le Prince Albert était mûr
pour être manipulé par ses conseillers les plus proches pour créer
une « alternative ».

 Quel type d'alternative?

Un gratte-ciel de quarante-neuf étages appelé Tour Odéon,
aujourd'hui en construction.

 (Depuis !afin des années 1980, le Prince Rainier III avait interdit
                                         n
la construction des immeubles tours. favorisait les projets de
mise en valeur des terres).

Et donc qui a emporté le contrat de construction de ce qui sera le
plus grand immeuble de Monaco ?

 Une chance de deviner.

Exactement : Marzocco et VINCI, avec Lacoste comme avocat.

Les Monégasques devraient maintenant se poser la question: est-
ce que le compteur de haricots du Palais Claude Palmera détient
une part secrète dans la Tour Odéon ? Et quoi d'autre le duo
malhonnête Palmera & Lacoste a-t-il manipulé Albert à
approuver?

Mais juste quand vous pensiez que cela ne pouvait pas être pire :

Au début de ce post, nous avons dit que la police de Monaco
avait des soupçons sur le financement Marzocco-Schriqui.

Question : Pourquoi avait-elle des soupçons ?

Réponse: En raison des liens d'affaires entre Claudio Marzocco
et Philippe Schriqui et une figure de la mafia russe locale.

 (Cliquer pour agrandir l'image d'un document officiel de la
police).

Si le Prince Albert possédait ne serait-ce qu'une once
d'intégrité, il lancerait une enquête officielle sur cette corruption
à large échelle, et exigerait les démissions immédiates de Claude
Palmera et Thierry Lacoste."

Ce texte ne met pas directement en cause le prince mais son
entourage qui l'aurait manipulé sans qu'il soit alors dit ni insinué,
à la différence du texte précédent, que le demandeur en aurait été
conscient ou se serait délibérément prêté à une telle manipulation.

                                                            Page 12
                                                  1

                                                  "·        I<L-
  Son intégrité est cependant violennnent mise en cause dans le
 dernier paragraphe, mais de manière incohérente avec les
 allégations qui précédent. Aussi le propos ne saurait-il en lui-
 même constituer un fait précis et relève davantage de 1' attaque
 personnelle, qui caractérise l'injure, laquelle, faute d'avoir été
 spécifiquement qualifiée par le demandeur, ne saurait justifier une
 mesure de suppression qui ne peut intervenir que dans les cas et
 aux conditions prévues par la loi du 29 juillet 1881. Il n'y aura pas
 lieu à référé sur ce point.

 4. Texte mis en ligne le 17 ou 18 novembre 2010

 "THE MONACO-AUSCHWITZ CONNECTION




Four years and eight months after Monaco created a commission
ta investigate spoliation ofproperty suffered by victims ofMonaco
during world War IL the world still awaits news of its findings.

ERINGER: MONACO: ONE-WAY TICKET TO AUSCHWITZ,
LEAVE YOUR MONEY WITH US

This commission was created following adverse publicity from
a law~>uitflled by Jean GEISMAR, a Belgian Jew whose relatives
were deported from Monaco in 1944 and gassed ta death at
Auschwitz, the German extermination camp.

EJP News France Monaco sued over WW1I compensations
      1      1         1




ft was the first such complaintfiled against Monaco.

At the time, flatulent Minister of State Jean-Paul PROUST told
GEISMAR, that collaboration between Monaco and the Nazis
could not be proven.

A memorial at the entrance of the Jewish section in monaco's
cemetery spells it out :

 Between august 25-28, 1942, on orders ofthe Vichy Government,
forty-two Jewish residents ofMonaco were arrested and interned
first at Beausoleil then barracks at Auvare in Nice.

They were handed over ta the Gestapo, moved ta Drancy, and
trained to Auschwitz, where almost ail perished.

Germons occupied Monaco from 9 September 1943 until 3
September 1944. During this peri ad, forty-five Jews were arrested
by the Gestapo in Monaco.

They were interned at Hotel Excelsior in Nice, moved ta Drancy,
and all but one sent to Auschwitz, where a/most ali perished.


                                                            Page 13
 Eighty-two Jews deported from Monaco were murdered at
 Auschwitz.
 How much more time does Monaco need to investigate spoliation
 ofproperty, acceptresponsibility, andoffer reparations tofamilies
 whose relatives were deported, murdered, and had the ir fortunes
 stolen by persans in Monaco ?"

 Dont la traduction en français est la snivante :

 "LA CONNEXION MONACO-AUSCHWITZ




Quatre ans et huit mois après la création par Monaco d'une
commission d'enquête sur la spoliation de biens subie par les
victimes de Monaco pendant la deuxième guerre mondiale, le
monde est toujours dans l'attente de connaître ses conclusions.

ERINGER : MONACO : UN BILLET ALLER POUR
AUSCHWITZ, LAISSEZ-NOUS VOTRE ARGENT

La commission a été créée suite à la publicité négative faite par le
procès intenté par Jean GEISMAR,juifbelge dont les parents ont
été déportés de Monaco en 1944 et gazés à Auschwitz, le camp
d'extermination allemand.

EJP 1 Infos 1 France 1 Monaco traduite en justice sur les
indemnisations de la deuxième guerre mondiale

C'était la première demande de la sorte à être formulée à
l'encontre de Monaco.

A l'époque, le flatulent Ministre d'état Jean-Pau/PROUST avait
indiqué à GEISMAR que toute éventuelle collaboration entre
Monaco et les Nazis ne pouvait pas être prouvée.

Un monument à l'entrée de la partie juive du cimetière de
Monaco dit:

Entre les 25-28 août 1942, sur l'ordre du Gouvernement de Vichy,
quarante-deux résidents juifS de Monaco ont été arrêtés et internés
d'abord à Beausoleil puis à la caserne d'Auvare à Nice.

Ils ont été livrés à la Gestapo, transférés à Drancy, et transportés
à Auschwitz, où presque tous ont péri.

Les Allemands ont occupé Monaco du 9 septembre 1943 au 3
septembre 1944. Au cours de cette période, quarante-cinq JuifS
ont été arrêtés par la Gestapo à Monaco.

Ils ont été internés à l'Hôtel Excelsior de Nice, transférés à
Drancy, et tous, saufun, envoyés à Auschwitz, où presque tous ont
péri.

                                                           Page 14

                                                               UL-
Quatre-vingt-deux Juifs déportés depuis Monaco ont été
assassinés à Auschwitz.

De combien de temps Monaco a-t-elle encore besoin pour enquêter
sur la spoliation de biens, accepter la responsabilité et offrir
réparation aux familles dont les parents ont été déportés,
assassinés, et dont la fortune a été volée par des personnes de
Monaco?"
Ce texte qui ne cite nommément à aucun moment le prince et qui
évoque des faits historiques en des termes généraux ne caractérise
pas une diffamation. Il n'y aura pas lieu à référé sur ce point.

5. Texte mis en ligne le 19 novembre 2010

"MONACO: BANKERS OF DEATH




Little wonder the Russians are outraged over Viktor BOUT's
extradition to the United States from Thailand to face the music
for illegal arms dealing.

BOUT was working secretly for Russia 's foreign intelligence
service, the SVR, and the Russians are now petrified that BOUT
will reve al all in a plea bargain to avoid a stiffprison sentence.

Pastorlnternational, headquartered in Monaco and namesake to
one ofMonaco 's most pro minent families, was key to the money-
laundering element ofBOUT's illicit operations.

GE OUT, and his Russian masters, relied on Monaco 's confidential
banking system as a safe haven from prying eyes.

Says Attorney General Eric BOLDER, "Mr. Bout will now
appear in federal court in Manhattan ta answer charges of
conspiring to sell millions of dollars worth of weapons to a
terrorist organization for use in trying to kill Americans ".

HOLDER is talking of BOUT's offer to sell AK-47 firearms,
ammunition, land mines, C-4 plastic explosives and other deadly
weapons to the RevolutionaryArmed Forces ofColombia (FARC),
a terrorist organization.

ft would not be the first BOUT sold weapons to a terrorist
organization bent on killing Americans.

In the tate 1990s, a favorite BOUT client was the Taliban, which
hosted al-Qaeda in Afghanistan.
Through his private airline Air Cess (we call it Air Cesspool),
BOUT supplied the Taliban with an air jleet: five Soviet-made
Antonuv 12s.

                                                          Page 15

                                                             i\L-
The Russian SVR operative BOUT also provided the Taliban with
he avy artillery, Kalashnikov rifles, aerial bombs and BM 21 rocket
batteries.

ERINGER: VIKTOR BOUT & MONACO

Some of the profits from the illegal sale of these weapons were
 laundered through Pastor International in Monaco.
Between 1996 and 2001, the Russians passed $800 million
through Pastor International, some ofit benefiting the SVR's
foreign operations, and some of it benejiting senior members of
the Russian government. The money was laundered into real
estate.

ERINGER: THESPYMASTER OF MONTE CARLO 8: GOOD
INTEL PREVAILS

Pastor International was liquidated in June 2001, after afederal
prosecutor in Belgium issued an arrest warrant alleging BOUT
had laundered millions of dollars from illegal arms deals.

Pas tor International and Monaco 's ban king system played a key
role enabling the Taliban and al-Qaeda to becomeformidable
terrorists.

Merchants of death cannot exist without obliging bankers.

Warm wis hes to Monegasques for a happy, peacefol National Day.

Over the past year we have exposed high-level corruption and
criminality in Monaco.

We Be gan investigatingwrongdoing upon creation ofthe Monaco
Intelligence Service for Prince Albert Il."

Dont la traduction en français est la suivante :

"MONACO: LES BANQUIERS DE LA MORT




Peu étonnant que les Russes soient scandalisés par l'extradition
de Viktor BOUT aux Etats-Unis pour subir les conséquences de
son trafic illégal d'armes.

BOUT travaillait en secret pour les services de renseignements
étrangers russes, le SVR, et les Russes sont maintenant tétanisés
en pensant à ce que BOUT va révéler dans ses négociations pour
éviter une longue peine de prison.




                                                   1
                                                   l',,.,
                                                            Page 16
                                                   "1
Pastor International, dont le siège est à Monaco et homonyme des
familles les plus en vue de Monaco, était la clef de l'élément de
 blanchiment d'argent des opérations illicites de BOUT

 BOUT, et ses patrons russes, ont recouru au système bancaire
 confidentiel monégasque comme refuge sûr des yeux indiscrets.

Selon le Procureur général Eric HOLDER, « M Bout va
maintenant comparaître au tribunal fédéral de Manhattan pour
répondre à des accusations de complot dans le but de vendre pour
des millions de dollars d'armes à une organisation terroriste dans
des attentats à la vie d'Américains ».

HOLDERparle de l'offre de BOUT de vendre desarmesàfeuAK-
47, des minutions, mines antipersonnel, explosifs plastique C-4 et
autres armes fatales aux Forces Armées Révolutionnaires de
Colombie (FARC), une organisation terroriste.

Cela ne serait pas la première fois que BOUT vendrait des armes
à une organisation terroriste s'employant à tuer des Américains.

A la fin des années 1990, l'un des clients préférés de BOUT était
les Talibans, les hbtes d'Al-Qaïtla en Afghanistan.

Par le biais de sa compagnie aérienne privée Air Cess (on
l'appelle Cesspool), BOUT a fourni aux Talibans une flotte
aérienne : cinq Antonov 12 fabriqués en Russie.

L'agent russe du SVR a indiqué que BOUT avait également fourni
aux Talibans del 'artillerie lourde, des armes rayées Kalachnikov,
des bombes aériennes et des lanceurs de fusées BM-21.

ERINGER : VIKTOR BOUT & MONACO

Certains des bénéfices générés par la vente illégale de ces armes
ont été blanchis par le biais de Pastor International à Monaco.

Entre 1996 et 2001, les Russes ont fait passer 800 millions de
dollars par Pastor International, une partie bénéficiant aux
opérations à 1'étranger du SVR, et une autre bénéficiant aux
membres haut placés du gouvernement russe. L'argent était
blanchi dans l'immobilier.

ERINGER : LE MAITRE-ESPION DE MONTE CARLO 8 : LES
BONS RENSEIGNEMENTS L'EMPORTENT TOUJOURS

Pastor International a été liquidée en juin 2001, après qu'un
procureur fédéral belge a délivré un mandat d'arrêt selon lequel
BOUT avant blanchi des millions de dollars issus du trafic illégal
d'armes.
Pas tor International et le système bancaire de Monaco ont joué
un ri) fe capital, permettant aux Talibans et àAl-Qaïda de devenir
des terroristes importants.

Les marchands de mort ne peuvent pas exister sans des
banquiers complaisants.

Mes vœux les plus amicaux aux Monégasques pour une Fête
Nationale joyeuse et paisible.


                                                         Page 17
                                                   ''\
                                                     '      •<L
 Tout au long de l'année dernière, nous avons exposé au grand
jour la corruption et la criminalité élevés de Monaco.

 Nous avons commencé à enquêter sur les méfaits à la création des
 Services de Renseignements de Monaco pour le Prince Albert Il."

 Ce texte qui met en cause la complaisance alléguée de réseaux
 bancaires à Monaco .ne saurait être regardé ni directement ni
 indirectement comme diffamatoire à 1' égard du prince, sauf pour
 tout chef d'Etat à soutenir que la critique de son pays ou de tel
 secteur de 1' économie constituerait une offense personnelle
 susceptible d'être pénalement sanctionnée.

6. Texte mis en ligne le 22 novembre 2010

"THE MEANING OF "NEW ETHIC"




ft is now crystal cie ar what Prince Albert II ofMonaco meant, at
the beginning of his reign in 2005, when he concocted the phrase
 //new ethic ''.

Ethics, or "old ethics", would be defined thus: Moral princip/es
that gave rn a persan or group 's behavior.

"New ethic" must be this: unprincipled immorality white
pretending to be ethical.

It certainly sums up the misbehavior ofPrince Albert and those
who manipulate him.

ft was, for instance, unprincipled and immoral for Claude
PALMERO, the Chief ofAdministration in Monaco 's palace, to
accept a secret stake in a company that was vying for lucrative
business in the principality.

ERINGER: MONACO LARVOTTO: HOWDIRTY-DELAING
SORE LOSERS BECAME BIG WINNERS

ftwas certain/y unprincipled and immoralfor Thierry LA COSTE,
Prince Albert 's personallawyer, to represent Samy MAROUN, a
shady Lebanese businessman, in his Monaco, dealings white also
trying to influence Albert 's decision-making.

Or the case ofPhilippe NARMINO.

A senior judge and secretary-general of Monaco 's Red Cross,
Narmino habitually accepted gifts, including a yacht named Brave
Cap tain, and he engaged in a scheme, with close friend Gerard
BRIANTL to profit from valuations conducted on high-ticket

                                                         Page 18

                                                           I'\L
items contributed ta the Red Cross.

 Was NARMINO arrested and prosecuted for corruption and
fraud?

No.

(Sa id Albert at the ti me: "Gifts are a way of !ife in Monaco. " A
new ethic.)

Prince Albert reward NARMINO with a new job: chief ofjudicial
services.

ERINGER: THE COLUMNS:                 MONACO       ETH/CS ARE
CHOPPED, CHANGED

Or the case ofBruno PHILLOPPONNAT.

As Albert's aide-de-camp, PHILLOPPONNAT hit pay-dirt with
Russians, leading the ir charge into Monaco.

Was P HILLO PPONNAT reprimanded and dismissed?

No.

Prince Albert reward PHILLOPPONNATwith a new job: Charge
d'Affaires.

ERINGER: THE COLUMNS: A ROYALAPRILFOOL

Prince Albert's speechwriters must have been thinking about
George Orwell's 1984 "Newspeak" when they coined the phrase
new ethic."

Dont la traduction en français est la suivante :

"LA SIGNIFICATION DE« NOUVELLE ETHIQUE»




Ce qu'avait voulu dire le Prince Alberti! de Monaco au début de
son règne en 2005, lorsqu 'il avait concocté la phrase !! nouvelle
éthique», est aujourd'hui limpide.

L'éthique, ou !! l'ancienne éthique », serait ainsi définie :
Principes moraux qui régissent le comportement d'une personne
ou d'un groupe.

La 11 nouvelle éthique » ce doit être ça : immoralité dénuée de
principes tout en faisant semblant d'avoir de l'éthique.

                                                          Page 19

                                                           l<L
 Cela résume manifestement le comportement du Prince Albert
 et de ceux qui le manipulent.

Claude PALMERO, Chef de l'administration au palais de
Monaco, a par exemple fait preuve d'un manque de principe et de
morale en acceptant une participation secrète dans une société à
la recherché d'activités lucratives dans la principauté.

ERINGER : LARVOTTO A MONACO : COMMENT LES
PERDANTS VEXES D'UN MARCHE DOUTEUX ONT
REMPORTE LE GROS LOT

Thierry LACOSTE, l'avocat personnel du Prince Albert, a
manifestement manqué de principes et de morale en représentant
Samy MAROUN, louche homme d'affaires libanais, dans ses
négociations avec Monaco tout en essayant également d'influencer
les décisions d'Albert. »

Ou le cas de Philippe NARMINO.

Juge d'expérience et secrétaire général de la Croix Rouge de
Monaco, Narmino avait l'habitude d'accepter les cadeaux, dont
un yacht appelé Brave Captain, et s'est engagé dans un plan, avec
son ami proche Gérard BRIANT], dans le but de profiter
d'expertises réalisées sur des biens onéreux donnés à la Croix
Rouge.

NARMINO a-t-il été arrêté et poursuivi pour corruption et
fraude?

Non.

(Albert a déclaré à 1'époque : « les cadeaux sont un mode de vie
à Monaco !!. Une nouvelle éthique).

Le Prince Albert a récompensé NARMINO en lui offrant un
nouveau travail : chef des services judiciaires.

ERJNGER : LES CHRONIQUES. L'ETHIQUE DE MONACO
CHANGE CONSTAMMENT

Ou le cas de Bruno PHILLOPPONNAT

En tant qu'aide-de-camp d'Albert, PHILLIOPPONNAT s'est
enrichi avec les Russes, amenant leurs charges à Monaco.

PHILLIPPONNAT a-t-il été réprimandé et renvoyé?

Non.

Le Prince Albert a récompensé PHILLIPONNAT en lui offrant un
nouveau travail : Chargé d'affaires.

ERINGER. LES CHRONIQUES: POISSON D'AVRIL ROYAL

Les auteurs des discours du Prince Albert doivent avoir pensé à
la «novlangue H du roman 1984 de George Orwell lorsqu 'ils ont
inventé la phrase nouvelle éthique."




                                                        Page20

                                                  Li     I<L
Ce texte qui met essentiellement en cause des tiers, notamment de
l'entourage du prince, relève de la libre critique politique à forte
tonalité polémique à l'égard d'Albert II et ne saurait être regardé
comme lui imputant un fait précis, autre que dans 1' ordre politique.
A ce titre, il ne saurait être jugé diffamatoire avec le degré
d'évidence requis en référé.

Il sera par conséquent ordonné à Robert ERIN GER de supprimer
du site accessible à l'adresse www.eringer33.com les textes (1 et
2) visés au dispositif de la présente décision sous une astreinte de
1.000 euros par jour de retard constaté par texte litigieux, à
l'expiration d'un délai de quinze jours courant à compter de la
signification de la présente décision .

Robert ERIN GER sera en outre condamné, en équité, à payer à
Albert GRIMALDI une somme de 3.000 euros sur le fondement de
1' article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers
dépens.


                    PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par
ordom1ance réputée contradictoire et en premier ressort,


Ordonnons à Robert ERINGER de supprimer de son blog
accessible à l'adresse www.eringer33.com les textes suivants, sous
une astreinte de 1.000 euros par jour de retard constaté par texte
litigieux, à l'expiration d'un délai de quinze jours courant à
compter de la signification de la présente décision :

1.   "LA GRANDE L'ADDITION'', 27 octobre 2010:




OKA Y, LET'S ADD IT UP

RUSSJAN ORGANJZED CRIME

Jnstead of throwing up a barricade, Albert invites a known
Russian mo ney launderer ta be his guest of ho nor at the Monaco
Red cross Gala head table.




                                                           Page 21

                                                               KL
 And he allows himself ta be corrupted by Moscow, accepting a
 very expensive, persona! "gift" from the Russian state: a dacha
 builtfrom scratch by Russian laborers on the grounds ofRoc Agel,
 his private farm.
 ITALIAN ORGANIZED CRIME

 Despite promise of a so-called "new ethic ", Albert continues a
 tradition started by Prince Rainier III: awarding Monegasque
 nationality to ltalians who need sajè haven from prosecutors in
 their native country.

CORRUPT MINISTERS & COURTIERS

Instead of rooting out corrupt ministers and courtiers, Albert
elevates them ta higher position, where they can compound their
abuse ofpower.

THIERRY LACOSTE

 Worst of all, Albert allows his interest-conflicted lawyer to run
 amok in Monaco (a seat on the board of SEM), and to conduct
frivolous, expensive legal proceedings, ineptly, on his behalf"

2. "DIRTY DEALING IN MONACO", 31 octobre 2010:




The project ta           Larvotto (Monte Carlo 's beach) and
construct habitable space upon the sea should have been
Monaco 's biggest money-spinner ever.

ft would have invigorated Monaco 's economy, despite a global
slump.

ft would have been a magniftcent legacy for Prince Albert Il :
significant enlargement of the world's second smallest country.

Ultimately, the Larvotto project was Albert 's to !ose, and he !ost
it-manipulated out of what might have been the one redeeming
element of his reign (if conceived while he was still Hereditary
Prince).

Monaco, and its people, were cheated out ofa financial boon that
was within reach.

Official reasonfor quashing the future? "The environment."

However, from the beginning, ali vendors had been required to
innova te the reclamation ofland into an environmental showcase-
an example to the world of how modern construction can be
executed without negative ecological impact. And they did so.

So the official reason was bollocks.


                                                          Page22

                                                          1-<L
Here is the real reason: In a clear conj/ict of interest, one of
Albert 's top advisers was a secret si/ent partner in one of the
consortiums bidding for the contract. In the penultimate round,
this adviser 's consortium had be en chopped.

So the sore loser/advise manipulated Albert into quashing the
project due to "environmenta/ reasons, " hoping one day it wou id
be resurrected and his consortium would have another shot at
winning the contract.

Nothing better defines the factions at war in Monaco than the
de/ineation ofpersonalities grouped among the consortium that
had put up huge sums ofmo ney just to become eligible vendors.
What most people don 't know: Prince Albert had decided, long
before the vendors had been whittled down, and even before
proposais and budgets had been submitted and studied, precise/y
which group would be awarded the contract.

And thenA/bertwas manipulated into killing it, the same way he 'd
been manipu/ated into firing Jean-Luc Allavena, the most
competent, honest courtier in Monaco 's palace."

Nous nous réservons la liquidation de l'astreinte,

Disons n'y avoir lieu à référé pour le surplus,

Condamnons Robert ERIN GER à payer à Albert GRIMALDI une
somme de 3 .000 euros sur le fondement de 1' article 700 du code de
procédure civile,

Condamnons Robert ERINGER aux entiers dépens.


Fait à Paris le 1" avril 2011



Le   ~r~~~er .-.••~.
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Karella LE) EE                             Joël BOYER




                                                          Page23
No RG: 11152833

EXPÉDITION exécutoire dans l'affaire:

Demandeur : M. Albert GRIMALDI

contre

Défendeur : M. Robert ERIN GER




                     EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande
                  et ordonne:

                    A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite
                  décision à exécution,

                    Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République
                  près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main,

                   A tous commandants et officiers de la force publique de prêter
                  main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
                    En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous
                  Greffier en Chef soussigné au Greffe du Tribunal de Grande
                  Instance de Paris




      24ème page et dernière

				
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Description: Prince Albert v. Robert Eringer case for publishing false information on blog filed in Tribunal de Grande Instance de Paris