cette manifestation by V58DQh85

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									                                                            Union des Maires de l’Essonne
                                                              9E Boulevard des Coquibus
                                                                     91 000 Évry
                                                                 : 01.69.91.18.93
                                                                 : 01.69.91.45.87
                                                                : ume@ume.asso.fr
                                                          Site Internet : www.ume.asso.fr




                                   Septembre 2008
       Toute l’équipe de l’Union des Maires vous souhaite une bonne rentrée.


                                            INFOS
                               Challenge Karting UME – 2008
Les réunions de l’UME sont techniques, juridiques, thématiques, mais elles peuvent aussi être
sportives !!!! C’est dans ce cadre que « la course de Karting des décideurs économiques
essonniens » est organisée le lundi 29 septembre 2008, à 17h00 précises sur les pistes du
Paris Kart Indoor de Wissous (PKI Kart, Wissous – ZI Villemilan - 6, bd Arao à Wissous).
C’est original, convivial et surprenant... Si vous n’êtes pas directement intéressé, vous pouvez le
proposer à l’un de vos élus ou à votre Directeur Général des Services, ou votre Directeur des
Services Techniques... Cette course se terminera par un dîner.
                Une invitation va être adressée en mairie, le 12 septembre prochain



Dossiers juridiques du mois (Vous pouvez le consulter sur www.ume.asso.fr)
    Rentrée scolaire 2008
    – Nouvelle organisation du temps scolaire
    - Droit d’accueil dans les écoles
    - Frais d’écolage
    - Education artistique et culturelle
    - Stages de remise à niveau



                                           Sommaire
                                           Page 2                L’agenda
                                           Page 3                Formations septembre/octobre
                                                                 Recherche emploi
                                           Page 4 à 6            L’actualité
                                           Pages 7 à 10          Brèves juridiques
                                           Page 10               Offres emploi




  Toutes les informations données dans la Lettre d’Actualité de l’UME peuvent intéresser
          l’ensemble de vos conseillers municipaux et conseillers communautaires.
                          Merci de bien vouloir la leur diffuser.

Actualité de l’Union des Maires de l’Essonne n° 149/septembre 2008                                    1/10
                                       L’agenda
                          Les Petits déjeuners de l’UME
Ils se déroulent dans les locaux de l’Union des Maires, à Évry dont l’entrée se situe à l’angle du
Boulevard Louise Michel et de la rue Léo André. Vous trouverez le plan sur le site www.ume.asso.fr.


                            Lundi 29 septembre de 9h à 11h
                           Rencontre avec la Banque de France
                                   Le Surendettement
Les principaux points qui seront abordés lors de cette matinée : le surendettement des ménages
en France, les origines de la législation actuelle de traitement des situations individuelles de
surendettement, la composition et le rôle des commissions de surendettement, le déroulement de
la procédure de traitement et les différentes orientations possibles, l’étude concrète d’un
dossier...
                      Une invitation sera adressée en mairie prochainement

                              Lundi 17 novembre de 9h à 11h
                                Rencontre avec ERDF GrDF
                         Loi SRU (Solidarité renouvellement urbain)
Nouvelles modalités d'instruction et de facturation des raccordements Travaux à proximité des
ouvrages enterrés. Rôle des maîtres d'ouvrage.
                     Une invitation sera adressée en mairie prochainement


                                Autres manifestations

                         Jeudi 18 septembre de 8h30 à 12h45
                                  se tiendra à Avrainville,
                               le 4ème Forum Ensemble 91,
                 “La sécurité : enjeu pour tous – Ensemble pour tous”.
                             Un buffet campagnard clôturera ce forum.
L’invitation et le programme vous sont parvenus en mairie. Il vous reste encore quelques jours pour
vous inscrire.

                              Mardi 24 septembre 2008
                        Universités des Maires d'Ile-de-France
        « Gestion de l'eau et déplacements, quels enjeux pour les Maires ? »
Cette manifestation, qui avait été prévue dans un premier temps le 29 mai dernier, se déroulera
le mardi 24 septembre à la Bibliothèque Nationale de France François Mitterrand, en présence
de Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, qui ouvrira les travaux.
L’invitation et le programme vous sont parvenus en mairie, vous avez jusqu’au 15 septembre pour
vous inscrire.

                     91ème Congrès AMF - Nouveau mandat/Nouveaux défis
L’Association des Maires de France (AMF) organise les 25, 26 et 27 novembre prochains, son
91ème Congrès des Maires de France à Paris Expo-Porte de Versailles. Le pré-programme et votre
dossier d’inscription vous ont été adressés en mairie fin juillet. Si vous souhaitez participer à
cette manifestation, pensez à retourner votre bulletin d’inscription nominatif à l’AMF, avant
le 31 octobre 2008. S’agissant du renouvellement des instances dirigeantes de l’AMF, vous
recevrez à partir du 15 septembre le dossier électoral complet.
Le formulaire de pouvoir sera à retourner directement à l’AMF, avant le 31 octobre.
                          Contact : Service Congrès de l’AMF,
                01.44.18.14.37  01.44.18.14.38  congres@amf.asso.fr



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                                    Formations
                             Contact : Isabelle Pichard, UME

   Les formations dispensées pour les élus et les techniciens des collectivités locales
                       ont lieu dans les locaux de l’Union des Maires,
       situés à l’angle du Boulevard Louise Michel et de la rue Léo André, à Evry.
                 Elles peuvent également s’organiser dans vos communes.



                   Vous pouvez consulter le programme des formations
              sur notre site Internet www.ume.asso.fr, rubrique Formation.



SEPTEMBRE
Jeudi 11          9h à 12h et 14h à 17h   Prendre la Parole en Public
Mardi 16          17h30 à 20h30           Intervention voierie : où quand comment ?
Lundi 22          17h30 à 20h 30          La gestion budgétaire des EPCI
Mardi 23          9h00 à 12h00            La gestion des déchets ménagers
Jeudi 25          17h30 à 20h30           La commune et son budget
Vendredi 26       9h à 12h                Responsabilités environnementales des collectivités
Mardi 30          9h à 12h                Les pouvoirs de police du Maire




OCTOBRE
Mercredi 1er      17h30 à 20h30           Réforme du Code de l’Urbanisme
Jeudi 16          17h30 à 20h30           La sécurité par l’aménagement
Lundi 20          9h00 à 13h00            Décoder la structuration de discours d’élus pour
                                          s’en approprier la technique d’écriture
Mardi 7           9h à 12h                Décider Ensemble
Mardi 21          9h à 12h                Analyse Financière
                  17h30 à 20h30           Le statut de l’élu
Jeudi 9           9h00 à 12h00            Maîtriser la conduite de réunion
                  17h30 à 20h30           La gestion de l’absentéisme dans les collectivités
Jeudi 23          9h à 12h                Le cimetière dans la ville




                          Recherche d’emploi
                           Contact : Catherine BLONDY, UME

Diplômé d’une licence de sciences Économiques et Sociales parcours ‘’Ressources Humaines’’, cet
essonnien s’apprête à intégrer l’IUT d’Évry-Val-d’Essonne afin de préparer une licence
professionnelle gestion des Ressources Humaines. Cette formation sur un an a pour objectif de le
professionnaliser dans le cadre d’un contrat en alternance sur l’année 2008-2009.
Il recherche un poste en contrat de professionnalisation en tant qu’adjoint DRH, assistant ou
gestionnaire RH, assistant recrutement, assistant paie, assistant administration du personnel,
gestionnaire ou technicien paie, pour la période d’octobre 2008 à octobre 2009.

  Son Curriculum Vitae et sa lettre de motivation sont à votre disposition à l’Union des Maires.



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                                     L’actualité
                    Dossier départemental de risques majeurs (DDRM)
La Préfecture nous informe que le Dossier départemental des Risques majeurs est en ligne sur
son site internet www.essonne.pref.gouv.fr.


        Le correspondant sécurité routière, 81 communes ont déjà répondu...
Le 17 juin dernier, la Préfecture a adressé à l’ensemble des maires essonniens un courrier, leur
demandant de désigner un élu qui sera le référent sécurité routière pour la commune. Ce
dernier sera le correspondant privilégié avec les services de la Préfecture et les acteurs locaux
de la sécurité routière. Afin de faciliter cette désignation, la Préfecture propose une fiche de
mission pour cette responsabilité et un projet de délibération du conseil municipal ; elle
organisera une action de sensibilisation pour cette nouvelle mission.
       Contact : Annie BLANCHER, DDE 91  : 01.60.89.83.30 : 01.60.89.83.53
                    patrick.monnerayer@developpement–durable.gouv.fr

                               Opération ‘’Motard d’un jour’’...
L’objectif de cette journée, baptisée ‘’Motard d’un jour’’, organisée le jeudi 16 octobre
prochain, par l’Observatoire départemental de Sécurité routière, est d’attirer l’attention des
concepteurs routiers et des gestionnaires de la voirie sur la fragilité des motard quant à l’état et
aux caractéristiques de l’infrastructure. Sont invités, entre autres, les personnes issues des
services techniques des communes et communautés de communes, et les référents sécurité
routière désignés par les communes. Renseignements sur www.ume.asso.fr, rubrique informations,
Sécurité routière.
                         Contact : Martine MALLET, DDE.91,
        01.60.89.83.35 ou 83.40  martine.mallet@developpement-durable.gouv.fr

                                           CODES 91
Le COmité Départemental d’Education à la Santé de l’Essonne (CODES 91) s’est vu confié par le
Groupement Régional de Santé Publique (GRSP), le rôle pédagogique d’accompagner les
promoteurs du département dans leurs démarches pour élaborer des projets d’éducation à la
santé. Son équipe met à disposition des compétences et un savoir faire reconnu. Le CODES
conduit les professionnels territoriaux et les structures associatives à évaluer les besoins de la
population en matière de santé et à développer des projets adaptés.
Le CODES 91 propose également un accès à un service de ressources documentaires en relayant
au niveau départemental les outils des campagnes de santé publique nationales (brochures,
affiches, DVD, jeux, mallettes, expositions…).
                                  Contact : cps91@wanadoo.fr



                         Pensez au défibrillateur pour votre mairie
Permettre aux citoyens de réaliser immédiatement les gestes qui sauvent, c’est équiper de
défibrillateurs vos ateliers municipaux, espaces culturels, stades, place du marché, maisons de
quartiers, salles municipales...
Chaque année en France, 60 000 de nos concitoyens ne survivent pas à un malaise cardiaque,
survenu souvent en présence d'un témoin. Nous disposons en effet de 4 minutes seulement pour
intervenir. Chaque minute sans battement du cœur diminue les chances de survie de 7% à 10%.
Tout le monde, à n’importe quel moment et n’importe où, peut être victime d’un arrêt cardiaque.
Fort heureusement, il existe un moyen efficace et rapide dans une telle situation : la
défibrillation précoce. Elle est la seule thérapie qui permet de rétablir un rythme cardiaque
normal.
Depuis le décret du 4 mai 2007, toute personne est habilitée à utiliser un défibrillateur
automatisé externe. Cet appareil communique en toute simplicité ce qui doit être fait !



Actualité de l’Union des Maires de l’Essonne n° 149/septembre 2008                                     4/10
                                      L’actualité
        Des informations à diffuser sur vos bulletins municipaux si vous le souhaitez,
                       à l’exception des contacts, destinés aux élus.

                   Journées Nationales des aveugles et des malvoyants
Ces deux journées auront lieu dans toute la France les samedi 4 et dimanche 5 octobre 2008.
Elles permettront aux 10 associations nationales spécialisées, qui exercent toute l’année un rôle
de soutien et d’accompagnement des personnes aveugles ou malvoyantes et de leurs familles,
d’informer et de sensibiliser l’opinion, de faire connaître leur action et solliciter la générosité du
public.

                       ROUTE 91 ‘’Soyons prudents et responsables’’
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne (SDIS 91), l'Automobile club
de l'Ouest - Commission de l'Essonne (ACO91) et la Base aérienne 217 de Brétigny, organisent la
4ème édition du meeting "Route 91" dans le cadre de la semaine de la sécurité routière. Cette
manifestation aura lieu le Dimanche 12 octobre 2008 de 9h à 17h, sur le site de la BA217, CD19
à Brétigny-sur-Orge. De nombreux stands et animations seront proposés au public (entrée
gratuite). Rendez-vous donc en famille ce dimanche pour une journée ludique et riche en
enseignements !!
      Renseignements sur le site www.ume.asso.fr, rubrique informations, sécurité routière.
         Contact : Julien PARSY, Chargé de communication Evènementielle, SDIS 91
                  01.60.91.23.29  01.60.91.23.00  jparsy@sdis91.fr

                   « Adolescents, se raconter sur Internet : à qui ? »
C’est le thème du colloque organisé par Fil Santé Jeunes, le vendredi 17 octobre 2008 à l’Espace
Reuilly – 21 rue Hénard – 75012 Paris.
Fil Santé Jeunes est un service téléphonique anonyme et gratuit d’aide aux jeunes (0800 235
236) fondé en 1995 par le Ministère de la Santé, confié à l’Ecole des Parents et des Educateurs
Ile-de-France et soutenu par la Fondation de France. Un site Internet complète le dispositif :
www.filsantejeunes.com. Des informations supplémentaires sur www.epe-idf.com.

                36.46, le nouveau numéro pour joindre l'Assurance Maladie
           er
Depuis le 1 juillet 2008, l'Assurance Maladie a changé de numéro de téléphone. Maintenant nous
devons composer le 36.46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe). Le 36 46, permet
d’obtenir des informations sur les derniers remboursements ; d’être mis en relation avec un
téléconseiller ; de connaître les coordonnées des professionnels de santé les plus proches, savoir
s'ils prennent ou non la carte Vitale, obtenir une information sur les tarifs des consultations
pratiqués par ces professionnels de santé et leur niveau de remboursement.
Pour en savoir plus http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/faites-le-36-46-pour-
joindre-l-assurance-maladie.php.

                 Les ‘’Rendez-vous Egalités et Compétences de la SNCF’’
                          La diversité, elle fait notre différence
Depuis 2006, la SNCF a lancé un concept de recrutement inédit intitulé ‘’Rendez-vous Egalité et
compétences’’. A ce jour 26 forums de recrutement ont été organisés au cœur des quartiers
populaires et près de 2 000 personnes ont intégré le groupe SNCF, grâce à cette politique de
promotion de la diversité et d’égalité des chances. Le mercredi 8 octobre prochain sur le parvis
de la gare de l’Est, sera organisée une opération de recrutement exceptionnelle, destinée à la
totalité du bassin d’emploi de la région Ile-de-France, en étroite collaboration avec les
collectivités locales, l’ANPE et les missions locales... Un dossier sur ce sujet vous a été transmis
en mairie mi-août, complété par une note explicative du dispositif, afin de mieux cerner les
enjeux et la nature de la proposition de partenariat qui vous est faite, et qui consiste, par votre
intermédiaire, à impliquer le service emploi de votre commune.
  Contact : Karim ZERIBI, SNCF Présidence,  01.53.25.60.82  karim.zeribi@sncf.fr


Actualité de l’Union des Maires de l’Essonne n° 149/septembre 2008                                       5/10
                                      L’actualité
        Des informations à diffuser sur vos bulletins municipaux si vous le souhaitez,
                       à l’exception des contacts, destinés aux élus.


                    Information de la Caisse d’Allocation Familiale

Le ticket loisirs jeunes
C’est une aide financière individuelle destinée aux familles à ressources modestes pour inscrire
leurs enfants et adolescents à des activités de loisirs durant l’année scolaire, et ainsi leur
permettre de pratiquer l’activité artistique, culturelle ou sportive de leur choix.
Un dépliant destiné à informer les bénéficiaires sur les démarches à suivre est à disposition dans
les lieux d’accueil de la CAF et dans les mairies du département.
Contact : CAF, Actif,  01.69.26.85.40 ou 01.69.26.85.60



www.caf.fr : le bon plan pour les étudiants
Pour les étudiants qui emménagent dans un appartement ou dans une résidence universitaire, la
Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne met à leur disposition un téléservice intitulé ‘’aide au
logement étudiant ‘’ pour faciliter leurs démarches de demande d’aide, en se connectant sur le
www.caf.fr.
Pour les étudiants ne disposant pas d’ordinateur, la CAF met gratuitement à leur disposition un
poste en libre service, connecté au site dans ses accueils à Évry - 2 impasse du télégraphe et à
Arpajon - 3 à 7 avenue Aristide Briand, les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 16h, le mardi de
8h à 16h et le jeudi de 9h à 18 h.



Allocation de rentrée scolaire
L’allocation de rentrée scolaire (Ars) est versée sous conditions de ressources pour permettre
aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans (nés entre le 16
septembre 1990 et le 31 janvier 2003 inclus) de faire face aux dépenses de la rentrée des
classes. Pour en faire la demande, des fiches sont à disposition dans les mairies ou dans les lieux
d’accueil de la Caisse.
Pour plus d’informations, trois services pratiques sont à votre disposition, 7 jours/7 et 24h/24h :
- Le serveur vocal de la CAF de l’Essonne 0820.25.91.10
(0,112 euro la 1ère minute puis 0,09 euro ttc/mn) ;
- Le serveur vocal « Spécial rentrée scolaire » 0820.25.25.25
(0,112 euro la 1ère minute puis 0,09 euro ttc/mn) ;
- Le site Internet www.caf.fr.




Actualité de l’Union des Maires de l’Essonne n° 149/septembre 2008                                      6/10
                             Brèves juridiques
                              Contact : Fanie DUCHIER, UME


                             Parution de lois au Journal Officiel

De nombreux textes législatifs ont été publiés ces derniers mois.
Vous trouverez ci-après un résumé relatif aux principales lois publiées ces deux derniers mois.
Par ailleurs, le dossier juridique attaché à cette Lettre d’Actualité traite de la rentrée scolaire
2008 avec une analyse des textes réglementaires et législatifs relatifs à l’organisation du temps
scolaire, au droit d’accueil dans les écoles, aux frais d’écolage, à l’éducation artistique et
culturelle, et aux stages de remise à niveau.


- Loi constitutionnelle de modernisation des institutions
Les principales dispositions portent sur la revalorisation du rôle du Parlement, la rénovation du
mode d'exercice de l'exécutif, l’élargissement des droits des citoyens. La loi institue un
partage de l'ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement. Le recours à l'article 49-3 de
la Constitution est limité au «projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale».
Le nombre de mandats présidentiels est limité à deux. Le Président de la République conserve le
droit de grâce individuel. Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à
l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux communautés européennes sera soumis à
référendum. La réforme constitutionnelle entrera en vigueur de façon progressive. Certaines
dispositions s'imposent immédiatement, d'autres n'entreront en vigueur qu'à partir du 1 er janvier
2009. D'autres encore devront d'abord être précisées par une loi ou par une loi organique.
Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la
Ve République, publiée au JO du 24 juillet 2008

- Loi relative aux contrats de partenariat
Le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel l'État, un établissement public
de l'État ou une collectivité territoriale, confie à un tiers «une mission globale ayant pour objet
le financement, la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou
la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public». Il
peut également avoir pour objet tout ou partie de la conception de ces ouvrages, équipements ou
biens immatériels ainsi que des prestations de services concourant à l'exercice de la mission de
service public. La loi procède a deux apports essentiels, la création d'un troisième critère de
recours aux contrats de partenariat dès lors que le bilan entre les avantages et les inconvénients
sera plus favorable que pour les autres contrats de la commande publique, et le principe de
l'harmonisation du régime en matière fiscale et assurantielle entre tous les contrats de la
commande publique. La loi prévoit, en outre, une nouvelle procédure de passation négociée pour
les contrats inférieurs à un seuil fixé par décret qui pourrait faciliter l'émergence de «petits»
contrats, ainsi que l'ouverture du contrat de partenariat aux pouvoirs adjudicateurs et aux
entités adjudicatrices visés par l'ordonnance du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par
certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Loi n°2008-735 du 28 juillet 2008, parue au JO du 29 juillet 2008
Décision du Conseil constitutionnel n°2008-567 DC du 24 juillet 2008 (partiellement
conforme)

- Loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Le texte institue notamment un engagement réciproque entre le service public de l'emploi
opérateur issu de la fusion ANPE/Unedic (prévu pour le 1er janvier 2009) et le demandeur
d'emploi, avec des droits plus nombreux (simplification des démarches, accompagnement
personnalisé, etc.) et des devoirs renforcés.
Loi n°2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs
d'emploi, parue au JO du 2 août 2008

Actualité de l’Union des Maires de l’Essonne n° 149/septembre 2008                                     7/10
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- Loi relative à la responsabilité environnementale
La loi définit les conditions dans lesquelles, en application du principe pollueur-payeur, sont
prévenus ou réparés les dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant, à qui il
reviendra désormais de financer les mesures de prévention ou de réparation jusqu'ici à la charge
de l'État. La notion de « préjudice écologique » est consacrée. Le texte fixe par ailleurs les
pouvoirs de police administrative. En cas de menace imminente de dommage ou de survenance
d'un dommage environnemental, l'autorité administrative pourra demander à l'exploitant toutes
les informations utiles. En cas d'urgence, les collectivités territoriales, les associations de
protection de l'environnement, les propriétaires de biens affectés par les dommages, etc.,
pourront proposer de réaliser eux-mêmes des mesures de prévention ou de réparation. Est
également reconnue la possibilité pour une collectivité territoriale, dont le territoire est touché
par un dommage environnemental, de se constituer partie civile dès lors qu'elle subit un préjudice
direct ou indirect.
Loi n°2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses
dispositions d'adaptation au droit communautaire, publiée au JO du 2 août 2008

- Loi de modernisation de l'économie
Le texte est constitué de quatre grands volets, qui visent à mobiliser les entrepreneurs
(Titre Ier), la concurrence (Titre II), l'attractivité (Titre III) et les financements (Titre IV).
Parmi les principales dispositions, le relèvement du seuil d'autorisation d'implantation des
surfaces commerciales de 300 à 1 000 m2 ; la création d'une nouvelle autorité administrative
indépendante, l'Autorité de la concurrence, disposant de pouvoirs d'investigation, de décision et
de sanction accrus par rapport à l'actuel Conseil de la concurrence. La plupart des dispositions
sont entrées en vigueur le 6 août 2008. Certaines mesures font toutefois l'objet de modalités
d'entrée en vigueur particulières prévues par la loi, tandis que d'autres sont subordonnées à la
publication de mesures.
Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, publiée au JO du 5 août
2008

- Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Le titre Ier rénove notamment les critères de représentativité syndicale. D'autres dispositions
concernent : l'organisation des élections professionnelles ; la désignation du délégué syndical et
d'un représentant de la section syndicale. Le deuxième volet de la loi est relatif au temps de
travail.
Loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi n°2008-789, du 20 août
2008, publiée au JO du 21 août 2008




Mise en place d’un service public d'assainissement non collectif (SPANC)
L’AMF (Association des Maires de France) publie sur son site Internet une note et tous les
documents nécessaires à la mise en place d’un SPANC. Cette obligation est prévue par les articles
L.2224-8 à L.2224-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui déterminent les
compétences et obligations des communes en matière d’assainissement. Ils reconnaissent
également la validité technique et environnementale de l’assainissement non collectif. Mais, en
contrepartie, ils obligent les collectivités territoriales à mettre en place un SPANC. Le CGCT
(art. L.2224-8) prévoit que « les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au
contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus
tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans ».
http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?ID_DOC=8388




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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2007
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de publier, sur son site Internet, la
vingt-quatrième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice
2007. Ce guide fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et
pour l’ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale. Ces données
concernent les quatre taxes locales et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Pour accéder au guide et aux statistiques :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/fiscalite/fis2007/le
_guide_statistique6235/downloadFile/file/FIS2007_02.pdf

Nouvelle édition du guide « CCAS-CIAS »
L’AMF et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCASS) rééditent la
brochure sur le centre communal et intercommunal d'action sociale. Ce guide pratique traite
l'essentiel à connaître sur le fonctionnement, les ressources et les attributions des CCAS
(Centre communal d’action sociale) / CIAS (Centre intercommunal d’action sociale). Vous pouvez
télécharger le guide à partir du lien ci-dessous :
http://www.amf.asso.fr/documents/fichier.asp?FTP=AMF_20080718_Guide_CCAS_BD.pdf&
ID_DOC=8390.

Imprimés gratuits
Depuis le 1er janvier 2006, les émetteurs d’imprimés gratuits (tracts, prospectus, presse gratuite
d’annonces et annuaires) ont l’obligation de prendre en charge le recyclage de leurs produits.
Cette responsabilité élargie du producteur, définie par l’article L.541-10-1 du Code de
l’environnement, prévoit le versement d’une éco-contribution de 35 euros par tonne à Ecofolio,
organisme agréé qui perçoit les contributions et les reverse aux collectivités territoriales sous
forme de soutiens finançant le recyclage des imprimés papiers. Depuis le 1 er juillet 2008, l’asilage
(offre commerciale jointe à un colis de livraison ou à des publications de presse), le publipostage,
les magazines de marque et les publications d’entreprise seront intégrés au périmètre de l’éco-
contribution. En 2010, ce sera au tour des papiers bureautiques et des enveloppes. Ecofolio a mis
en ligne une notice explicative détaillant les catégories d’imprimés papiers nouvellement visés.
http://www.ecofolio.fr/docs/file/Les%20imprimés%20020708%20(2).pdf

Comité des Finances Locales (CFL)
Le CFL se réunissait le 1er juillet pour la première fois depuis le renouvellement des conseils
municipaux et généraux de mars dernier. A cette occasion, il a élu ses président et vice-
présidents et décidé de la régularisation négative de la DGF pour 2007. Outre un rôle de
concertation et de proposition, ce Comité à une fonction consultative relative aux projets de
décret à caractère financier intéressant les collectivités locales.
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/view



Handicap
Une convention cadre de coopération a été signée entre le Président du Comité national du Fonds
pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et le Président de
l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph). La
convention consiste à « rendre l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes
handicapées plus efficace et plus rapide tant dans le secteur public que dans le secteur privé ; et
à permettre aux employeurs publics et privés de disposer à terme d’outils et de services
communs pour y parvenir ». Pour lire le communiqué de presse des Ministères :
http://www.comptes-publics.gouv.fr/discours-presse/discours-
communiques_budget.php?type=communique&id=1719&rub=2.



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Bilan social des collectivités territoriales
L’Observatoire des emplois, des métiers et des compétences du Centre National de la Fonction
Publique Territoriale (CNFPT) et le département des études et des statistiques locales de la
DGCL viennent de publier quatre synthèses thématiques issues de l’exploitation statistique des
bilans sociaux 2005 des collectivités territoriales. Ces synthèses portent sur les flux de
personnels territoriaux, la santé au travail des territoriaux, les femmes dans la territoriale, la
formation des agents des collectivités.
http://www.observatoire.cnfpt.fr/pages_local/contenu.phtml?id=1287

Délai de réponse du service des Domaines
Dans le cadre d'une procédure de préemption, le service des Domaines dispose d'un mois pour
transmettre l'évaluation du bien au maire. A défaut d'avoir reçu cet avis, le maire peut prendre
la décision de préemption le lendemain de la date butoir.
Arrêt du Conseil d’État du 23 janvier 2008 « Commune de Romainville »


                                  Offres emploi
La commune de GOMETZ LE CHATEL (Essonne), 2076 habitants, membre de la Communauté
d'Agglomération du Plateau de Saclay. (C.A.P.S.) recherche un (e) Attaché territorial - Directeur
Général des Services, Collaborateur direct du Maire. Le poste à temps complet est à pourvoir
pour le 1er septembre 2008, par voie statutaire.
Préparation, mise en œuvre et suivi des décisions municipales et des projets communaux ; la
Direction et coordination des services municipaux (30 agents) ; Conseil aux élus et force de
propositions ; Elaboration des actes administratifs ; Préparation et suivi des budgets communaux
et Veille juridique et réglementaire, seront ses différentes missions.
Une expérience dans un poste équivalent sera appréciée. Aptitude à la conduite de projets,
qualité managériale, relationnelle et rédactionnelle, disponibilité, rigueur, capacité d'anticipation
et d'innovation, et discrétion seront demandées. Maîtrise des procédures juridiques,
administratives et financières des collectivités territoriales, Connaissance en matière
d'environnement et de développement durable, seront souhaitées.
Rémunération statutaire - NBI - Régime indemnitaire - Commune adhérente au CNAS
Lettre de candidature et curriculum vitaé sont à adresser à Madame le Maire, à l’adresse
mail suivante maire.glc@wanadoo.fr


La commune de VALMONDOIS (Val d'Oise) 1280 habitants recrute un Rédacteur pour assurer
les fonctions de secrétaire de mairie, Collaborateur direct du Maire et des élus. Préparer,
mettre en œuvre et suivre les décisions municipales et les projets communaux ; diriger et
coordonner les services municipaux (15 agents) ; rédiger des projets de courriers à la signature
du maire ou des élus ; élaborer et rédiger l'ensemble des actes administratifs, des marchés
publics, des comptes rendus et des courriers ; préparer, élaborer et assurer le suivi des budgets,
la gestion de la dette, le suivi de la trésorerie ; assurer la veille et l'analyse juridique et
réglementaire, seront ses différentes missions.
Une expérience confirmée dans une collectivité territoriale idéalement dans des fonctions
similaires, la maîtrise des règles budgétaires et comptables (M14), de l'outil informatique
(WORD, EXCEL,) et des procédures administratives seront appréciées.
Aisance rédactionnelle, sens du service public, disponibilité, motivation, qualités relationnelles et
d'organisation, sens des responsabilités et rigueur seront demandés.
Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire, Commune adhérente au CNAS.
Lettre de candidature et curriculum vitae sont à adresser à Noëlle Lenoir, Maire de
Valmondois (95760.Val d'Oise) Tel mairie: 01.34.73.06.26 Tel bureau: 01.40.73.12.90.


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