ROYAUME DU MAROC - DOC 15

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ROYAUME DU MAROC - DOC 15 Powered By Docstoc
					        MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE
    L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES
                        CADRES
           ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE




    UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA
                    LAPRESIDENCE

              APPEL D'OFFRES OUVERT
                (SEANCE PUBLIQUE)
                     02INV/2009
        CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES


             DESIGNATION D’UN BUREAU DE CONTROLE POUR :



                                       
-Lot n°:1 Extension des locaux des services de la scolarité à la FSTM.

-Lot n° :2 Construction de 12 bureaux pour les professeurs à la FLSHM.

-Lot n° :3 Construction d’un espace culturel et de restauration des enseignants à la FSB.

-Lot n° :4 Construction d’un espace pour les étudiants à la FDM

-Lot n° :5 Construction de (04) vestiaires à:
    1- Faculté des Lettres et Sciences Humaines Mohammedia.
    2- Faculté de Droit Mohammedia.
    3- Faculté des Sciences et Techniques Mohammedia.
    4- Faculté des Sciences Ben M’Sik Casablanca.

                                                                                            1
                  CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

ARTICLE 1:

         OBJET DE L’APPEL D’OFFRES.


     Le présent Cahier de Prescriptions Spéciales (CPS) concerne l’appel d’offres ouvert sur
offres de prix ayant pour objet: Désignation d’un Bureau de contrôle en (05) cinq lots séparés
pour :


-Lot n°:1 Extension des locaux des services de la scolarité à la FSTM.
-Lot n°:2 Construction de 12 bureaux pour les professeurs à la FLSHM.
-Lot n°:3 Construction d’un espace culturel et de restauration des enseignants à la FSB.
-Lot n°:4 Construction d’un espace pour les étudiants à la FDM.
-Lot n°:5 Construction de (04) vestiaires à:
       - Faculté des Lettres et Sciences Humaines Mohammedia ;
       - Faculté de Droit Mohammedia ;
       - Faculté des Sciences et Techniques Mohammedia ;
       - Faculté des Sciences Ben M’Sik Casablanca.

ARTICLE 2 :


 MISSION DU BC

La mission confiée au BC concerne étapes d'avancement des études et des travaux suivants :

   1. Réception des premiers documents à examiner.

   2. Approbation des principaux plans de structure en Béton armé

   3. Approbation des plans des lots techniques

   4. Contrôle et suivi au fur et à mesure des situations de travaux.

   5. réception provisoire et définitive.



ARTICLE 4:

             VALIDITE DU MARCHE

          Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après visa du Contrôleur
d’Etat et notification de son approbation par la Présidente de l’Université Hassan II
Mohammedia Casablanca domiciliée à Bd. Hassan II Mohammedia, BP : 150.




                                                                                             2
          Le délai que se réserve La Présidence pour notifier au fournisseur l’approbation
      du marché est de 90 (quatre vingt dix) jours à partir de la date fixée pour l’ouverture
      des plis remis par les concurrents.

ARTICLE 5 :

       DELAI D’EXECUTION


              Le  Bureau de contrôle suit l’exécution des travaux jusqu'à la réception
      définitive des travaux .

ARTICLE 6 :

                  PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE


              Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :
                  L’acte d’engagement ;
                  Le bordereau des prix –détail estimatif ;
                  Le présent cahier des prescriptions spéciales ;
                  Le CCGAT EMO.

ARTICLE 7 :

        PENALITES DE RETARD


       A défaut d’exécution des travaux dans le délai prescrit, il sera appliqué une pénalité
 pour chaque jour de retard.
        Cette pénalité de 1/1000 du montant initial du marché par jour calendaire de retard
 sans toutefois dépasser 10% du montant initial du marché. Les pénalités seront déduites
 d’office et sans mise en demeure préalable des factures des sommes dues au fournisseur.

ARTICLE 8 :

      CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF


      Le cautionnement provisoire est fixé à :
       -Lot n°:1 =1000,00 dhs
       -Lot n° :2 =1000,00 dhs
       -Lot n° :3 =1000,00 dhs
       -Lot n° :4 =3000,00 dhs
       -Lot n° :5 =1300,00 dhs
       Il est prévu un cautionnement définitif égal à 3% du montant initial du marché.
       IL n’est exigé qu’après passation du marché.
       Le cautionnement définitif ou la caution bancaire ne sera restituée au BC qu’après
      exécution Totale des travaux.


                                                                                            3
ARTICLE 9 :

      NATURE DES PRIX


        Les prix seront libellés en dirhams et sont fermes et non révisables, le fournisseur
renonce à toute révision de prix.
        Les prix s'entendent toute taxes comprises.

ARTICLE 10:

      RECEPTION PROVISOIRE


              A la fin des travaux, il sera procédé à la réception provisoire et ce en présence
du Doyen de la Faculté.
       Tous    les défauts constatés lors de l’exécution des travaux devront être réparé
conformément aux règles de l'art, si non la réception ne sera pas prononcée sans pour cela
que les délais soient prolongés.


ARTICLE 11:
           RECEPTION DEFINITIVE


              La  réception définitive qui implique l’expiration du délai de garantie sera
       prononcée dans les mêmes conditions que la réception provisoire.


ARTICLE 12:

 MODALITES DE PAIEMENT



       Le paiement se fera par   phase et par virement et sur présentation de décomptes
 après exécution des travaux, reconnus qualitativement et quantitativement conformes aux
 spécifications présentées lors de la procédure d’appel d’offres, et sur présentation d’une
 attestation d’exécution des travaux signée conjointement par le doyen de la Faculté et le
 BET.
       Le paiement se fera par phase ou plusieurs phases.
ARTICLE 13 :

   DECOMPOSITION EN PHASE


       Les sommes dues au BC seront versées au compte bancaire signalé sur l’acte
d’engagement.




                                                                                              4
        Cette décomposition de la mission globale en phases permet le calcul des honoraires à
des stades intermédiaires d'avancement ou en cas de modifications, d'arrêt de mission ou de
résiliation du marché :


      MISSIONS             TAUX PARTIEL   TAUX CUMULE          ECHEANCIER DES PAIEMENTS
Réception des premiers
       documents               7%             7%                Du montant initial du marché
       à examiner
   Approbation des
  principaux plans de
      structure en
                               8%             15%               Du montant initial du marché
       Béton armé
Approbation des plans
  des lots techniques
                              15%             30%               Du montant initial du marché
Suivi au fur et a mesure
      des travaux
                              60%             90%               Du montant initial du marché
 réception provisoire          5%             95%               Du montant initial du marché
  réception définitive         5%            100%               Du montant initial du marché

ARTICLE 16 :
        NANTISSEMENT


               Dans l’éventualité d’une affectation   en nantissement il est précisé que:

                1) La liquidation des sommes dues par La Présidence de l’Université Hassan II
        de Mohammedia en exécution du présent marché sera opérée par les soins du
        Président de l’Université Hassan II de Mohammedia Casablanca.
                2) Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au
        bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à
        l’article 7 du dahir du 28 août 1948 est le Président de l’Université Hassan II
        Mohammedia Casablanca..

             3) Les paiements prévus au présent marché seront effectués par Trésorier
     Payeur de l’Université, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du
     titulaire du présent marché.
ARTICLE 17:
         TEXTES GENERAUX


                Le titulaire du marché sera soumis aux dispositions des textes généraux
        énumérés ci-après :

        1- Loi 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur.
        2- Décret n° : 2-01-2332 du 22 Rabi I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des
           clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur
           les prestations d’études et de maîtrise d‘ouvres passé pour le compte de l’Etat.
        3- Décret Royal n° 330-66 du 10 Muharrams 1387 (21 Avril 1967) portant règlement
           général de la comptabilité publique.
        4- La circulaire n° 140/GSA du 15 Décembre 1976 de Monsieur le Premier Ministre
           relative à la révision de la réglementation des marchés publics.
                                                                                               5
     5- Décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428(5 février) 2007 fixant les conditions et
         les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à
         leurs gestion et leurs contrôle.
     6- Décision du 1er Ministre n° 3-72-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) prise
         pour l’application de l’article 86 du décret n° : 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5
         février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de
         l’etat ainsi que certaines règles relatives à leurs gestion et à leurs contrôle.
     7- La circulaire 4-59-S.G.G./CAB du 12 Février 1959, l’instruction 23-59 S.G.G. du 6
         Octobre 1959 et la circulaire 1-61 S.G.G/CAB du 30 Jan,vier 1961 relatives aux
         marchés de travaux de l’Etat, des Etablissements Publics et des Collectivités
         Locales.
     8- Loi 69-00 relative au contrôle financier de l’état sur les entreprises publiques et
         autre organisme.
     9- Décret du 19/12/03 relative aux contrôleurs d’état, commissaires du gouvernement
         et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organisme.
     10- Les textes officiels réglementant la législation du travail.
ARTICLE 18 :

        NOTIFICATION EN CAS DE FORCE MAJEURE


             En    cas de force majeur, le fournisseur doit notifier par écrit à
      l’Administration, dans un délai de dix (10) jours au plus, après l’événement, l’existence
      de la force majeure et ses conséquences. Passé ce délai, le fournisseur n’est plus admis
      à réclamer.
             Dans le cas où il aurait été prouvé que les conséquences de la force majeure
      ont perturbé la réalisation du marché, les délais d’exécution de ce dernier seront
      suspendus et repris par ordre de service.

ARTICLE 19 :
            LITIGES


           Toute contestation ou litige nés à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution des
marchés passés à la suite du présent appel d’offres seront de la compétence du tribunal du
ressort territorial du siège de la Présidence de l’Université Hassan II Mohammedia
Casablanca statuant en matière administrative.
           Les cas de résiliation sont ceux prévus par le C.C.A.G.T.
Le Bureau de contrôle                      Approuvé par Madame la présidente
                                   de l’Université Hassan II Mohammedia Casablanca




    N.B   : la signature du fournisseur doit être précédée de la mention manuscrite
                                  « Lu ET ACCEPTE ».
                                                                                              6
                  UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA



                                       LA PRESIDENCE

                               Bordereaux des Prix Détail Estimatif
Lot n° : 1

       Désignation d’un Bureau de contrôle pour l’extension des locaux des services de la
scolarité à la FSTM.

                             Forfait                  Prix unitaires
  Désignation des          global en                    Hors TVA         Total Hors TVA
                                       Quantité     En           En
    prestations             dirhams
                           Hors TVA               chiffres     lettres
Réception des premiers
       documents                         7%
       à examiner
   Approbation des
  principaux plans de
      structure en
                                         8%
       Béton armé
Approbation des plans
  des lots techniques
                                        15%
Suivi au fur et a mesure
      des travaux
                                        60%
 réception provisoire                    5%
  réception définitive                   5%
                                                        Montant HTVA
                                                             TVA…%
                                                            Total TTC




 Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme totale de :….… DHS T.T.C




                  UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA
                                                                                             7
                                       LA PRESIDENCE

                               Bordereaux des Prix Détail Estimatif
Lot n° : 2

       Désignation d’un Bureau de contrôle pour la construction de 12 bureaux pour les
professeurs à la FLSHM.

                             Forfait                  Prix unitaires
  Désignation des          global en                    Hors TVA         Total Hors TVA
                                       Quantité     En           En
    prestations             dirhams
                           Hors TVA               chiffres     lettres
Réception des premiers
       documents                         7%
       à examiner
   Approbation des
  principaux plans de
      structure en
                                         8%
       Béton armé
Approbation des plans
  des lots techniques
                                        15%
Suivi au fur et a mesure
      des travaux
                                        60%
 réception provisoire                    5%
  réception définitive                   5%
                                                        Montant HTVA
                                                             TVA…%
                                                            Total TTC




 Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme totale de :….… DHS T.T.C




                                                                                             8
                  UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA



                                       LA PRESIDENCE

                               Bordereaux des Prix Détail Estimatif
Lot n° : 3

       Désignation d’un Bureau de contrôle pour la construction d’un espace culturel et de
restauration des enseignants à la FSB.

                             Forfait                  Prix unitaires
  Désignation des          global en                    Hors TVA         Total Hors TVA
                                       Quantité     En           En
    prestations             dirhams
                           Hors TVA               chiffres     lettres
Réception des premiers
       documents                         7%
       à examiner
   Approbation des
  principaux plans de
      structure en
                                         8%
       Béton armé
Approbation des plans
  des lots techniques
                                         15%
Suivi au fur et a mesure
      des travaux
                                         60%
 réception provisoire                    5%
  réception définitive                   5%
                                                        Montant HTVA
                                                             TVA…%
                                                            Total TTC




 Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme totale de :….… DHS T.T.C




                  UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA
                                                                                             9
                                       LA PRESIDENCE

                               Bordereaux des Prix Détail Estimatif
Lot n° : 4

       Désignation d’un Bureau de contrôle pour la construction d’un espace étudiants à la
FDM.

                             Forfait                  Prix unitaires
  Désignation des          global en                    Hors TVA         Total Hors TVA
                                       Quantité     En           En
    prestations             dirhams
                           Hors TVA               chiffres     lettres
Réception des premiers
       documents                         7%
       à examiner
   Approbation des
  principaux plans de
      structure en
                                         8%
       Béton armé
Approbation des plans
  des lots techniques
                                        15%
Suivi au fur et a mesure
      des travaux
                                        60%
 réception provisoire                    5%
  réception définitive                   5%
                                                        Montant HTVA
                                                             TVA…%
                                                            Total TTC




 Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme totale de :….… DHS T.T.C




                  UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA
                                                                                          10
                                       LA PRESIDENCE

                               Bordereaux des Prix Détail Estimatif
Lot n° : 5

       Désignation d’un Bureau de contrôle pour la construction de (04) vestiaires à:
    1- Faculté des Lettres et Sciences Humaines Mohammedia.
    2- Faculté de Droit Mohammedia.
    3- Faculté des Sciences et Techniques Mohammedia.
    4- Faculté des Sciences Ben M’Sik Casablanca.

                             Forfait                  Prix unitaires
  Désignation des          global en                    Hors TVA          Total Hors TVA
                                       Quantité     En           En
    prestations             dirhams
                           Hors TVA               chiffres     lettres
Réception des premiers
       documents                         7%
       à examiner
   Approbation des
  principaux plans de
      structure en
                                         8%
       Béton armé
Approbation des plans
  des lots techniques
                                        15%
Suivi au fur et a mesure
      des travaux
                                        60%
 réception provisoire                    5%
  réception définitive                   5%
                                                        Montant HTVA
                                                             TVA…%
                                                            Total TTC



 Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme totale de :….… DHS T.T.C




                                                                                           11
               UNIVERSITE HASSAN II- MOHAMMEDIA-CASABLANCA




                                        PRESIDENCE
                          ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX

       Lot n° : 1 : Désignation d’un Bureau de Contrôle pour l’extension des locaux des
services de la scolarité à la FSTM.
    Je soussigné le Bureau d’Etudes Techniques ……………………..avoir visiter l’
établissement si dessous suite à l’appel d’offres n° : 01INV/2009 relatif à la désignation d’un
bureau de contrôle pour l’extension des locaux des services de la scolarité à la Faculté des
Sciences et Techniques Mohammedia.




- Faculté des Sciences et Techniques Mohammedia.




                           (Nom prénom et cachet du responsable)




                                    Le Bureau de Contrôle




                                                                                               12
               UNIVERSITE HASSAN II- MOHAMMEDIA-CASABLANCA




                                        PRESIDENCE
                          ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX


       Lot n° : 2 Désignation d’un Bureau de contrôle pour la construction de 12 bureaux
pour les professeurs à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines Mohammedia.


    Je soussigné le Bureau d’Etudes Techniques ……………………..avoir visiter l’
établissement si dessous suite à l’appel d’offres n° : 01INV/2009 relatif à la désignation d’un
bureau de controle pour la construction de 12 bureaux pour les professeurs à la Faculté des
Lettres et Sciences Humaines Mohammedia.



- Faculté des Lettres et Sciences Humaines Mohammedia :




                           (Nom prénom et cachet du responsable)




                                    Le Bureau de Contrôle




                                                                                              13
               UNIVERSITE HASSAN II- MOHAMMEDIA-CASABLANCA




                                        PRESIDENCE
                          ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX


       Lot n° : 3 Désignation d’un Bureau de contrôle pour la Construction d’un espace
culturel et de restauration des enseignants à la Faculté des Sciences Ben M’Sik.


    Je soussigné le Bureau d’Etudes Techniques ……………………..avoir visiter l’
établissement si dessous suite à l’appel d’offres n° : 01INV/2009 relatif à la désignation d’un
bureau de contrôle pour la Construction d’un espace culturel et de restauration des
enseignants à la Faculté des Sciences Ben M’Sik Casablanca.




- Faculté des Sciences Ben M’Sik Casablanca :




                           (Nom prénom et cachet du responsable)




                                                                                              14
               UNIVERSITE HASSAN II- MOHAMMEDIA-CASABLANCA




                                        PRESIDENCE
                          ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX


       Lot n° : 4 Désignation d’un Bureau de contrôle pour la Construction d’un espace
étudiants à la Faculté de Droit Mohammedia.


    Je soussigné le Bureau d’Etudes Techniques ……………………..avoir visiter l’
établissement si dessous suite à l’appel d’offres n° : 01INV/2009 relatif à la désignation d’un
bureau de contrôle pour la Construction d’un espace étudiants à la FDM.




- Faculté de Droit Mohammedia :




                           (Nom prénom et cachet du responsable)




                                    Le Bureau de Contrôle




                                                                                              15
               UNIVERSITE HASSAN II- MOHAMMEDIA-CASABLANCA




                                        PRESIDENCE
                          ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX


Lot n° : 5 Désignation d’un Bureau de contrôle pour la Construction de (04) vestiaires .
    Je soussigné le Bureau d’Etudes Techniques ……………………..avoir visiter les
établissements si dessous suite à l’appel d’offres n° : 01INV/2009 relatif à la désignation d’un
bureau de contrôle pour la Construction de (04) quatre vestiaire à :

    1- Faculté des Lettres et Sciences Humaines Mohammedia.
    2- Faculté de Droit Mohammedia
    3- Faculté des Sciences et Techniques Mohammedia.
    4- Faculté des Sciences Ben M’Sik Casablanca.

Faculté des Lettres et Sciences Humaines Mohammedia.

                           (Nom prénom et cachet du responsable)


Faculté de Droit Mohammedia

                           (Nom prénom et cachet du responsable)



Faculté des Sciences et Techniques Mohammedia.

                           (Nom prénom et cachet du responsable)


Faculté des Sciences Ben M’Sik Casablanca.

                            (Nom prénom et cachet du responsable)




                                    Le Bureau de Contrôle




                                                                                              16
                                     ACTE D'ENGAGEMENT

                                A -Partie réservée à l'Administration

 (1) Appel d'offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n° :……..du……….
Objet du marché passé en application de l'alinéa du paragraphe de l'article du décret n° 2-06-388 du
16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de
l'État ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
                                    B -Partie réservée au concurrent
  a) Pour les personnes physiques :

Je soussigné: …………………….(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour
mon propre compte, adresse du domicile élu …….. ……………………………. affilié à la CNSS
sous le n° : …………….inscrit au registre du commerce de……………….. (localité) sous le
n° :……..n° : de patente…………………….
  b) Pour les personnes morales :

Je soussigné (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte
de…………………………………. (raison sociale et forme juridique de la société).
Au capital de :…………………………………………………………………………………… ….
Adresse du siège social de la société…………………………………………………………………
Adresse du domicile élu…………………………………………………………………………. ….
Affiliée à la CNSS sous le n° :……………………………………………………………………….
Inscrite au registre du commerce …………… (Localité) sous le n° :……………………………….
N° de patente………………….. ……………………………………………………………………
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés: ……………………………………………………….
Après avoir pris connaissance du dossier (d'appel d'offres, du concours, ou du marché négocié) (l)
concernant le, présentation précisées en objet de la partie A ci-dessus".

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que
comportent ces prestations:
     1) remets ,revêtu (s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la
décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèle, figurant au dossier (d'appel
d'offres, du concours " ou du marché négocié) (1);
    2) m'engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales
et moyennant les prix que j'ai établi moi- même, lesquels font ressortir :
-Montant hors H.T:………………………………………………… .(en lettres et en chiffres)
-Taux de la T.V.A………..:………………………………………………….(en pourcentage)
-Montant de la T.V.A. (taux en %) :………………………………….(en lettres et en chiffres)
-Montant T.T.C comprise: ……………………………………….(en lettres et en chiffres).

L'État se libérera des sommes due par lui en faisant donner crédit au compte(2)…………………...
(à la trésorerie générale, bancaire ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) (2) à
……(localité),sous…relevé d’identification bancaire…RIB numéro
                                                          Fait à …….…………le…………………
                                                      (Signature et cachet du concurrent)

   (1) Supprimer les mentions inutiles
   (2) Le numéro du compte doit impérativement comporter le relevé identité bancaire (R.I.B) du
       bénéficiaire composer de 24 chiffres.


                                                                                                 17
                            MODEL DE DECLARATION SUR L'HONNEUR
-Mode de passation………………………………………………………………
-Objet du marché……………………………………………………………….

                                          A .Pour les personnes physiques

Je, soussigné :…………………….. (prénom, nom et qualité)
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte.
Adresse du domicile élu :
Affilie a la CNSS sous le n° : ………………….. (1)
Inscrit au registre du commerce de…………… (Localité) sous le n°…, (1) n° : de patente (1)
N°: du compte courant postal – bancaire ou a la TGR …………….. (RIB)

                                           B. Pour les personnes morales

Je. Soussigné………………………………….. (Prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
Agissant au nom et pour le compte de………………………….. (raison sociale et forme juridique de la
société} au capital de:………. adresse du siége social de la société ………..
Adresse du domicile élu………...
Affiliée a la CNSS sous le n°……………… (1)
Inscrite au registre du commerce ………………(localité) sous le n° :…………………… (1)
N° : de patente (1)
N° : du compte courant postal bancaire ou a la TGR……………………………………………(RIB)

-Déclare sur l’honneur :
1 -m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, Ies
risques découlant de mon activité professionnelle ;
2 -que je remplie les conditions prévues a I'article 22 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février
2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'État ainsi que certaines règles
relatives à leur gestion et à leur contrôle ;
-Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente a
poursuivre l'exerc1ce de mon activité (2);
 3- m'engager. si j'envisage de recourir a la sous-traitance :
-à m'assurer que les sous-traitants remplissent également, les conditions prévues par l’ar1icle 22 du décret
n° 2-06-388 précité.
-que celle-ci; ne peut dépasser 50% du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du
marché ;
4-m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de
corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de
passations, de gestion et d’exécution du présent marché.
5- m’engagé .ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées, des promesses des dons ou des
présents en vue d’influer sur les différents procédures de conclusion du présent marché.
-certifie I'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur I'honneur et dans les
pièces fournies dans mon dossier de candidature.
-reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n. 2-06-388 précité.
relatives A l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur .

                                              Fait à ......... le……………
                                        Signature et cacher du concurrent (2)


    (1) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne
        sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance.
    (2) A supprimer le cas échéant.
    (*) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur




                                                                                                                          18
UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA
              LA PRESIDENCE


                                      BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF.


        Art.                           Designation           Qté.              P.U               P.T
        (1)                                          (2)     (3)               (4)             (5=3*4)
                                                                    En chiffres En lettres
         (1)
        HTVA




          (2)
        H.TVA




                                                                                Total H.TVA
                                                                                    TVA 20%
                                                                           Total général TTC




19
     Ministère de l’Education Nationale de l’Enseignement Supérieure de la
             Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique

                Université Hassan II Mohammedia - Casablanca
                              LA PRESIDENCE

                   Programme prévisionnel des appels d’offres
                          - Année budgétaire 2009 -

      En application de l’article : 87 du décret n° : 2-06-388 du 16
moharrem 1428 (5 février 2007), fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à
leur contrôle et à leur gestion.
      La Présidente de l’Université Hassan II Mohammedia -Casablanca
informe le public du programme prévisionnel des appels d’offres pour
l’année 2009 :

1- Travaux de construction de bâtiments administratifs.
2- Lots secondaires relatifs au projet de construction de la faculté des
     Sciences Economiques Ain Sebaa Casablanca site 2 Ben M’Sik
     Casablanca.
3- Travaux d’entretien et réparation de bâtiments administratifs.
4- Travaux d’aménagement, agencement et installation.
5- Etudes liées à la construction de bâtiments administratifs.
6- Etudes et expertises.
7- Achat de matériel informatique et de logiciels.
8- Achat du matériel et mobilier de bureau.
9- Achat de matériel scientifique.
10- Achat de matériel d’enseignement et de laboratoire.
11- Achat d’ouvrages techniques et pédagogiques.


20
        ‫وزارة التربية الوطنية و التعليم العالي و البحث العلمي و تكوين األطر‬

                     ‫جامعة الحسن الثاني المحمدية- الدار البيضاء‬
                                       ‫الرئاسة‬


                                 ‫9002‬

‫بمقتضى المادةرق م : 78 من المرسوم رقم: 2-06-338 الصادر في 61 محرم 3228‬
‫الموافق ل : (5 فبراير 2662) و القاضي بتحديد شروط و أشكال ا برام صفقات الدولة و كدا‬
                                             ‫بعض المقتضيات المتعلقة بمراقبتها و تدبيرها.‬
‫تعلن رئيسة جامعة الحسن الثاني المحمدية - الدار البيضاء أن البرنامج التوقعي لصفقات‬
                                              ‫العمومية لسنة 2662 يتشكل على النحو التالي:‬
                                                           ‫8 -أشغال بناء المباني اإلدارية.‬
            ‫2 -الحصص التكميلية لمشروع بناء كلية العلوم االقتصادية عين السبع الموقع 2 بن‬
                                                                                ‫امسيك.‬
                                               ‫8 -أشغال صيانة و إصالح المباني اإلدارية.‬
                                                ‫2 -أشغال التهيئة و توسيع المباني اإلدارية.‬
                                               ‫5 -الدراسات المتعلقة ببناء المباني اإلدارية.‬
                                                                  ‫0 -الدراسات والخبرات.‬
                                                      ‫2 -شراء معدات و برامج معلوماتية.‬
                                                       ‫3 -شراء معدات المكتب و لوازمه.‬
                                                                   ‫2 -شراء معدات علمية.‬
                                                       ‫68-شراء معدات التعليم و المختبر.‬
                                                    ‫88-شراء الكتب التقنية و البيداغوجية.‬




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