Projet social � Petite Enfance � Comm by 2F07xq1

VIEWS: 9 PAGES: 25

									   Projet social
   « Petite Enfance »
Communauté de Communes
    du Val de l’Indre

                         1
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
        VAL DE L INDRE

Créée en 2001, la CCVI regroupe huit
communes et 29 027 habitants.

Territoire périurbain situé au Sud de
l’agglomération tourangelle.

En terme de population : 2ème EPCI à
fiscalité propre du Département d’Indre et
Loire après la CA TOUR(S)+
                                             2
         Le Contexte Quantitatif 2003
 Les modes de garde locaux se caractérisaient en 2003 par :

• une offre individuelle privée de 259 assistantes maternelles,

• un relais communal créé en 2002 pour les 56 assistantes
  maternelles de Monts,

• une offre très faible de service collectif avec 11 places de
  gardes régulières et 59 places de gardes occasionnelles se
  répartissant sur 4 communes,

• une gestion uniquement associative pour les 4 structures
  existantes présentant des fragilités sur le plan financier,
  managérial (épuisement des bénévoles), organisationnel avec
  un nombre d’heures d’accueil offert faible par rapport au
  potentiel du service existant.


                                                                  3
                                        EVALUATION DE LA
                                DEMANDE POTENTIELLE en 2004
                            Nombre d’enfants                                potentiel d’enfants ayant
                                               * Taux d’activité féminine
      Communes                 de 3 ans                                         besoin de garde
ARTANNES                          80                   86,00 %                          69
ESVRES                           147                   85,40 %                         126
MONTBAZON                        133                   84,60 %                         112
MONTS                            213                   86,60 %                         185
SORIGNY                           68                   88,10 %                          60
SAINT-BRANCHS                     71                   87,40 %                          62
TRUYES                            79                   83,40 %                          66
VEIGNE                           189                   85,60 %                         162
TOTAL CCVI                       980                   85,89 %                         842

* Taux d’activité féminine : tranche des 25-49 ans – RGP 1999




                                                                                                        4
        L’étude de NAVIR en Juin 2004
• Les besoins potentiels étaient de : 842 enfants

• Sur ce chiffre, le nombre d’enfants gardés par les
  assistantes maternelles est de : 651 enfants

• Soit une différence de 191 enfants ayant besoin d’une garde
  régulière

• Correspondant à un besoin total de places : 135
  Il est apparu prudent de prévoir 10/15 places
  supplémentaires pour tenir compte de la variation des
  hypothèses (nombre des places d’accueil chez les
  assistantes maternelles) prises en compte dans les calculs.

• Soit un objectif retenu de 145 à 150 places.
                                                                5
              La Compétence
              « Petite Enfance »
• La Communauté de Communes du Val de l’Indre
  exerce depuis le 1er Janvier 2004, de plein droit, en
  lieu et place des communes membres les
  compétences suivantes :

• Gestion et évolution des structures d’accueil de la
  Petite Enfance,

• Création de nouvelles structures de type crèches,
  halte-garderie, multi accueil ou autres, mise en place
  et animation d’un réseau d’assistantes maternelles à
  l’échelle communautaire.

                                                       6
Les Valeurs du Projet social de 2004

• soutenir une qualité d’accueil (familial et collectif) de
  l’enfant de moins de 4 ans qui le respecte et l’amène à
  s’ouvrir sur son environnement.


• valoriser et accompagner les parents dans leur fonction
  éducative en les considérant comme les premiers
  éducateurs de leur enfant,

• poursuivre une démarche de soutien à la parité d’accès à
  l’emploi des femmes, par le soutien au développement
  des places d’accueil.

                                                          7
   Les Engagements
du Projet social de 2004




                           8
• La coordination des actions de la
  Petite Enfance assurée par la
  directrice de la Petite Enfance
  facilitant la mise en réseau des
  acteurs de la Petite Enfance




                                      9
• Le développement prioritaire des
  places de gardes régulières et
  occasionnelles, collectives et
  familiales, par la transformation des
 établissements existants et la création de 3 pôles
 multi accueil

OBJECTIF 2008 : un parc de 150 places
 d’accueil collectif sur le territoire
    ESVRES SUR INDRE 28 PLACES ouverture le 1er mai 2007
    MONTS 35 places ouverture le 1er octobre 2008
    VEIGNE 28 places ouverture le 1er octobre 2008
                                                           10
•   La création de deux relais
    communautaires

    – Professionnaliser les Assistantes
      Maternelles,
    – Faciliter les recherches des parents en
      matière de place d’accueil,
    – Animer des ateliers d’activité, développer la
      socialisation des enfants et accompagner les
      postures éducatives des assistantes
      maternelles.


                                                  11
• L’encouragement au fonctionnement
  d’établissements d’accueil diversifiés,
  occasionnel et régulier, collectif et familial, des
  différentes communes en introduisant une logique
  communautaire qui permettra l’accès des familles de
  la CCVI à tous les modes d’accueil du territoire de
  manière privilégiée
  création d’une commission d’accès aux places centralisant les
  demandes de garde du territoire


• Le soutien à toutes actions visant à favoriser
  la diversité de l’accueil, prenant en compte
  l’accueil des enfants porteurs de handicaps et de tous
  les enfants du territoire pour lutter contre l’exclusion
  et les inégalités sociales

                                                            12
• Les soutiens techniques et financiers
  aux associations de la Petite Enfance
  existantes

• La création d’un Comité de Pilotage
  réunissant tous les partenaires : CAF,
  PMI, CG37, parents, professionnels de la
  Petite Enfance, Assistantes Maternelles
  et élus

                                          13
• Le développement d’actions d’éveil
  culturel, car l’éveil culturel et artistique du
  jeune enfant est un élément clé de la
  démarche éducative

• La formation continue des
  professionnels de la Petite Enfance,
  par des temps d’échanges entre
  professionnels du territoire autour de
  temps de formation continue

                                                14
• La signature d’un Contrat
  « Enfance » dès 2004 et l’adhésion
  des établissements de la Petite
  Enfance à une même tarification
  communautaire



                                   15
         Le Contrat ENFANCE
              2004-2008
• Création de 91 places d'accueil des enfants de
  moins de 4 ans avant leur scolarité, notamment pour
  les parents ayant une activité professionnelle ou
  assimilée,
• Création d’un poste de coordinateur Petite Enfance,
• Création de Relais Assistantes Maternelles,
• Création de lieux d’accueil Parents-Enfants,
• Une étude des besoins de la Communauté de
  Communes en matière d’accueil du jeune enfant,
• Remise aux normes des structures Petite Enfance
  associatives et création d’un poste de secrétaire-
  comptable.
                                                   16
          Eléments financiers

• La création du pôle d’Esvres sur Indre :
  838 878 € TTC (dont 280 000 € de la CAF)

• La création du pôle de Monts :
  1 507 000 € TTC (dont 310 000 € de la CAF, 436 000
   € de la Région Centre, 45 000 € de l’Etat - DGE)

• La création du pôle de Veigné:
  1 442 000 € TTC (dont 270 000 € de la CAF, 433 000
   € de la Région Centre, 45 000 € de l’Etat - DGE)
Soit un total de 3,8 M€ TTC

                                                       17
 L’extension et la mise aux normes des 3
         établissements existants

– MONTBAZON :
 281 432 € TTC (dont 15 000 € de la CAF)
– MONTS :
 108 140 € TTC (dont 3 000 € de la CAF)
– VEIGNE :
  23 035 € TTC (dont 3 000 € de la CAF)
Soit un total de 400 000 € TTC
  portant le programme immobilier total à 4.2 M€ TTC
  en direction de la Petite Enfance sur 4 ans
  (2004/2008)
                                                   18
Soutien au fonctionnement de
      l’accueil collectif
• 2004 : 84 302 € (asso)

• 2005 : 144 000 € (asso)

• 2006 : 151 000 € (asso)

• 2007 : 381 153 € (MFIL)

• 2009 : 720 221 € (MFIL) ensemble des structures ouvertes en
  année pleine


                                                                19
Coûts de fonctionnement
    des deux relais


     2005 : 98 545 €

     2006 : 98 596 €




                          20
              BUDGET CCVI
          des pôles multi accueil
                      à partir de 2009

     AGREMENTS                   143
     HEURES A VENDRE           319 418
     HEURES REALISEES à 80%    255 534

•   CHARGES DE FONCTIONNEMENT                   1 709 137
    (ACHATS, PERSONNEL, SERVICES EXTERIEURS, GESTION,
    AMORTISSEMENT ET PROVISIONS)

•    RECETTES DE FONCTIONNEMENT
    (familles+ CAF) PSU                          937 810
    par heure réalisée                            3.67
    Conseil Général                              51 106
     par heure réalisée                           0.20
    Subvention CCVI                              720 221
     par heure réalisée                            2.82
                                                            21
       CHOIX DU MODE DE GESTION
        la Délégation de Service Public

Compte tenu du nombre de places et de
structures à gérer il fallait franchir un cap en
terme de professionnalisme – passer d’une
gestion associative bénévole à une organisation
professionnelle disposant de réels moyens
transversaux :
   •    Ressources humaines
   •    Services financiers
   •    Gestion des achats
   •    Moyens généraux
   •    Expertise en matière de santé
       (capacité à mobiliser le corps médical dans sa diversité :
        généralistes, pédo-psychiatre, spécialistes du handicap…)

                                                                    22
      CRITERES DE CHOIX DU
          DELEGATAIRE
• Une éthique affirmée
• Le respect des valeurs du projet social de la
  CCVI et donc la déconnexion avec une logique
  de recherche du profit et de satisfaction
  d’intérêts privés
• Une expertise en matière de santé
  D’où le choix de la Mutualité Française de l’Indre
  et Loire, organisme à but non lucratif régi par le
  code de la mutualité et défendant ses valeurs
  mutualistes depuis 100 ans.

                                                  23
            EN CONCLUSION
• Le constat d’une carence
• Une volonté politique forte qui s’exprime dans
  des valeurs claires
• Une déclinaison professionnelle et
  professionnalisée
• Des moyens financiers à la hauteur des besoins
• Un mode gestion adapté
• Un délégataire dont l’éthique correspond aux
  valeurs politiques des élus communautaires
                                               24
Merci de votre attention




                           25

								
To top