Annexes budg�taires - DOC 10 by Zf37Zln

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									R E P U B L I Q U E     F R A N Ç A I S E




                                                          2007
                  MISSION INTERMINISTERIELLE
          RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES
        ANNEXE AU PROJET DE LOI DE REGLEMENT
     DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR




               ENSEIGNEMENT SCOLAIRE




                                 Version du 03/06/2008 à 21:08:16
 NOTE EXPLICATIVE

Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007 est prévue par l’article
54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la
loi organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens
regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances
des programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des
engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2007, tant en
termes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État et
d’analyse des coûts et des charges.

Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributions
de produits) et les emplois utilisés en 2007 en les détaillant par pr ogramme, action, titre et catégorie.

La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur Opérateurs) est celle de la Loi de finances
2007. Le cas échéant les données relatives à l’exécution 2006 peuvent avoir été retraitées.

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes
comprennent les éléments suivants :

        La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale des crédits du programme et des
        dépenses fiscales associées
  -   Les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la
      nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). Les fonds de concours
      ouverts (FDC) et les attributions de produits (ADP) réalisées en 2007, ainsi que leurs évaluations initiales sont
      précisés.
  -   Les crédits 2006.
  -   Les dépenses fiscales rattachées, le cas échéant, au programme ; lorsqu’un programme comprend l’une des dix
      dépenses fiscales les plus coûteuses, celle-ci fait l’objet d’un développement particulier.
  -   Les charges du programme, évaluées par action.

      Le rapport annuel de performances qui regroupe
  - Le bilan stratégique du programme.
  - Un rappel de la présentation du programme.
  - Pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et obtenus des indicateurs, et une analyse de ces
    résultats.
  - La justification au premier euro des mouvements de crédits et des dépenses constatées. Elle rappelle le contenu
    physique et financier du programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les raisons des écarts
    avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement est
    aussi présenté. La partie concernant les dépenses de personnel explique la gestion des autorisations d’emplois.
  - Une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs et des emplois effectivement rémunérés.
  - La présentation des coûts complets, prévus et constatés, associés.



Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros . Les crédits
budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents
rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectif s physiques pondérés par la
quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80% sur toute l’année, correspond à 0,8 ETPT ou
encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80% correspond à 0,8 x 3/12 ETP T.




L’ensemble des documents budgétaires ainsi qu’un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :
http://www.performance-publique.gouv.fr
(Aplat bleu   économisons l’encre)
TABLE DES MATIERES

RECAPITULATIONS DES CREDITS ET DES EMPLOIS DE LA MISSION     9
Récapitulation des crédits et des emplois par programme      9
Récapitulation des crédits par programme et action          11
Récapitulation des crédits par programme et titre           14
Programme 140
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE               17
Bilan stratégique du rapport annuel de performances         18
Présentation des crédits et des dépenses fiscales           20
Rappel de la présentation du programme                      27
Objectifs et indicateurs de performance                     29
Justification au premier euro                               36
Analyse des coûts du programme et des actions               52
Programme 141
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE                59
Bilan stratégique du rapport annuel de performances         60
Présentation des crédits et des dépenses fiscales           64
Rappel de la présentation du programme                      73
Objectifs et indicateurs de performance                     76
Justification au premier euro                               89
Opérateurs                                                 112
Analyse des coûts du programme et des actions              115
Programme 230
VIE DE L’ELEVE                                             125
Bilan stratégique du rapport annuel de performances        126
Présentation des crédits et des dépenses fiscales          128
Rappel de la présentation du programme                     134
Objectifs et indicateurs de performance                    136
Justification au premier euro                              141
Analyse des coûts du programme et des actions              159
Programme 139
ENSEIGNEMENT PRIVE DU PREMIER ET DU SECOND DEGRES          165
Bilan stratégique du rapport annuel de performances        166
Présentation des crédits et des dépenses fiscales          170
Rappel de la présentation du programme                     178
Objectifs et indicateurs de performance                    181
Justification au premier euro                              190
Analyse des coûts du programme et des actions              204

Programme 214
SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L’EDUCATION NATIONALE           211
Bilan stratégique du rapport annuel de performances        212
Présentation des crédits et des dépenses fiscales          215
Rappel de la présentation du programme                     225
Objectifs et indicateurs de performance                    227
Justification au premier euro                              238
Opérateurs                                                 262
Analyse des coûts du programme et des actions              272
Programme 143
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE                       279
Bilan stratégique du rapport annuel de performances   280
Présentation des crédits et des dépenses fiscales     282
Rappel de la présentation du programme                288
Objectifs et indicateurs de performance               290
Justification au premier euro                         295
Opérateurs                                            313
Analyse des coûts du programme et des actions         319
ÉTATS RECAPITULATIFS




           (Aplat rouge   économisons l’encre)
                                                                              PLR 2007                                                                  9
                                                                                                                            Enseignement scolaire
                                                                              RECAPITULATIONS DES CREDITS ET DES EMPLOIS                        Mission




RECAPITULATIONS DES CREDITS ET DES EMPLOIS DE LA MISSION




RECAPITULATION DES CREDITS ET DES EMPLOIS PAR PROGRAMME




 Avertissement
Le présent document contient des données relatives aux autorisations d'engagement consommées durant l'année qui peuvent dif férer de celles
contenues dans la loi de règlement. Le montant figurant dans la loi de règlement (rappelé dans la colonne "Autorisations d'en gagement Loi de
règlement") retrace en effet le montant global des AE consommées, minoré des retraits d'engagement sur années antérieures.
Les rapports annuels de performance détaillent le montant des AE consommées par action et sous -action. Or, ce niveau d'exécution n'existait pas
préalablement au 1er janvier 2006. Il n'a donc par construction pas été possible d'imput er rétrospectivement ces retraits d'engagement, que ce soit par
destination (action et sous action) ou par nature (titre et catégorie). Il en résulte mécaniquement un écart entre le montant global des AE consommées
figurant dans la loi de règlement et le montant des AE consommées hors retraits d’engagement détaillé par programme, action et sous action, figurant
dans la colonne "Autorisations d'engagement".

La colonne « ETPT » est renseignée de la façon suivante :
 - la prévision en emplois du programme correspond au total indicatif des ETPT par programme figurant dans le PAP 2007 (rubrique « récapitulation
   des crédits et des emplois par programme ») et des transferts d’ETPT prévus en gestion ;
 - l’exécution en emplois du programme correspond à la consommat ion des ETPT du programme pour l’année 2007 sur le périmètre de gestion du
   ministère (c'est-à-dire après transferts de gestion éventuels).



               Programme / Ministre intéressé                      Autorisations         Écart         Autorisations        Crédits           ETPT
                                                                  d’engagement       entre AE LR      d’engagement        de paiement          (*)
                           Crédits                               Loi de règlement     et AE RAP


Enseignement scolaire public du premier degré
Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Exécution                                                          16 147 301 176          -25 526    16 147 326 702      16 146 980 567      332 561
Prévision                                                                                             16 152 406 789      16 153 471 356      334 024
    Dont crédits de LFI (hors FDC et ADP)                                                             16 129 661 728      16 129 661 728      334 024
    Dont ouvertures / annulations (y.c. FDC et ADP)                                                        22 745 061         23 809 628
Enseignement scolaire public du second degré
Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Exécution                                                          27 728 246 620             -150    27 728 246 770      27 728 095 242      474 807
Prévision                                                                                             27 750 018 843      27 751 602 165      472 358
    Dont crédits de LFI (hors FDC et ADP)                                                             27 878 837 331      27 878 837 331      472 358
    Dont ouvertures / annulations (y.c. FDC et ADP)                                                      -128 818 488       -127 235 166
Vie de l’élève
Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Exécution                                                           4 780 086 717            -2 802     4 780 089 519      4 783 583 412       75 567
Prévision                                                                                               4 799 995 125      4 804 640 322       79 959
    Dont crédits de LFI (hors FDC et ADP)                                                               4 794 607 644      4 794 607 644       79 959
    Dont ouvertures / annulations (y.c. FDC et ADP)                                                         5 387 481         10 032 678
Enseignement privé du premier et du second degrés
Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Exécution                                                           6 829 639 969              -74      6 829 640 043      6 829 475 660      131 388
Prévision                                                                                               6 831 448 064      6 834 457 641      131 291
    Dont crédits de LFI (hors FDC et ADP)                                                               6 835 903 116      6 835 903 116      131 291
    Dont ouvertures / annulations (y.c. FDC et ADP)                                                        -4 455 052          -1 445 475
 10                                                                             PLR 2007
 Enseignement scolaire
 Mission                  RECAPITULATIONS DES CREDITS ET DES EMPLOIS




                 Programme / Ministre intéressé                           Autorisations          Écart         Autorisations      Crédits         ETPT
                                                                         d’engagement        entre AE LR      d’engagement      de paiement        (*)
                              Crédits                                   Loi de règlement      et AE RAP


Soutien de la politique de l’éducation nationale
Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Exécution                                                                    2 005 768 629       -3 517 419    2 009 286 048     2 004 323 130     26 639
Prévision                                                                                                      2 114 476 447     2 045 025 338     27 315
      Dont crédits de LFI (hors FDC et ADP)                                                                    2 067 192 571     2 065 119 618     27 348
      Dont ouvertures / annulations (y.c. FDC et ADP)                                                             47 283 876       -20 094 280
      Dont transferts d’ETPT prévus en gestion                                                                                                         -33
Enseignement technique agricole
Ministre de l’agriculture et de la pêche
Exécution                                                                    1 557 335 357         -76 348     1 557 411 705     1 275 459 091     17 669
Prévision                                                                                                      1 571 960 432     1 284 961 182     18 314
      Dont crédits de LFI (hors FDC et ADP)                                                                    1 582 889 178     1 277 389 178     18 047
      Dont ouvertures / annulations (y.c. FDC et ADP)                                                             -10 928 746        7 572 004
      Dont transferts d’ETPT prévus en gestion                                                                                                        267
Totaux d’exécution                                                          59 048 378 468       -3 622 319   59 052 000 787    58 767 917 102   1 058 631

Totaux de prévision                                                                                           59 220 305 700    58 874 158 004   1 063 261


(*) Répartition indicative par programme du plafond ministériel d’emplois
                                                                               PLR 2007                                                                   11
                                                                                                                                  Enseignement scolaire
                                                                               RECAPITULATIONS DES CREDITS ET DES EMPLOIS                             Mission




RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET ACTION




                                                                                   Autorisations d’engagement         Crédits de paiement

               Numéro et intitulé du programme ou de l’action                           2006            2007               2006                2007
                                                   Prévision LFI y.c. FDC et ADP
                                                                  Consommation

140   Enseignement scolaire public du premier degré                                 15 734 050 801   16 129 661 728    15 734 050 801       16 129 661 728
                                                                                    15 756 545 133   16 147 326 702    15 755 480 565       16 146 980 567
 01 Enseignement pré-élémentaire                                                     3 871 504 523    3 986 730 188     3 871 504 523        3 986 730 188
                                                                                     4 065 533 637    4 170 299 864     4 065 350 275        4 169 904 944
 02 Enseignement élémentaire                                                         7 377 365 551    7 589 452 790     7 377 365 551        7 589 452 790
                                                                                     7 619 034 198    7 875 479 717     7 618 730 464        7 875 854 736
 03 Besoins éducatifs particuliers                                                   1 379 921 492    1 420 482 125     1 379 921 492        1 420 482 125
                                                                                     1 322 194 767    1 350 630 218     1 321 977 322        1 350 655 342
 04 Formation des personnels enseignants                                               842 264 164      803 881 403       842 264 164         803 881 403
                                                                                       637 522 689      607 755 513       637 354 799         607 487 401
 05 Remplacement                                                                     1 273 942 585    1 311 285 009     1 273 942 585        1 311 285 009
                                                                                     1 268 505 448    1 302 361 877     1 268 505 448        1 302 361 877
 06 Pilotage et encadrement pédagogique                                                822 564 068      846 750 782       822 564 068         846 750 782
                                                                                       737 205 641      754 973 491       737 013 504         754 890 245
 07 Personnels en situations diverses                                                  166 488 418      171 079 431       166 488 418         171 079 431
                                                                                       106 548 753       85 826 022       106 548 753          85 826 022
141   Enseignement scolaire public du second degré                                  27 763 028 072   27 879 357 331    27 763 028 072       27 879 357 331
                                                                                    27 605 915 597   27 728 246 770    27 604 332 275       27 728 095 242
 01 Enseignement en collège                                                          9 868 892 678    9 951 128 623     9 868 892 678        9 951 128 623
                                                                                     9 774 971 718    9 785 091 527     9 773 229 224        9 785 583 003
 02 Enseignement général et technologique en lycée                                   5 955 510 599    6 005 658 964     5 955 510 599        6 005 658 964
                                                                                     7 463 458 738    7 515 935 795     7 463 555 028        7 515 764 950
 03 Enseignement professionnel sous statut scolaire                                  3 708 434 361    3 740 471 319     3 708 434 361        3 740 471 319
                                                                                     3 500 058 218    3 543 451 978     3 500 655 952        3 543 710 087
 04 Apprentissage                                                                       27 664 459       27 824 233        27 664 459          27 824 233
                                                                                        10 507 693        9 509 695        10 471 142           9 745 097
 05 Enseignement post-baccalauréat en lycée                                          1 797 897 664    1 808 778 943     1 797 897 664        1 808 778 943
                                                                                       910 195 913      931 853 329       910 751 832          932 122 530
 06 Besoins éducatifs particuliers                                                   1 033 339 271    1 039 743 748     1 033 339 271        1 039 743 748
                                                                                       765 530 776      763 200 716       765 439 053          763 417 246
 07 Aide à l’insertion professionnelle                                                  72 299 409       50 070 296        72 299 409          50 070 296
                                                                                        48 189 913       40 424 956        48 403 554          40 594 639
 08 Information et orientation                                                         254 000 932      255 590 264       254 000 932         255 590 264
                                                                                       270 843 099      272 555 623       270 838 917         272 587 891
 09 Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience            195 949 654      177 138 209       195 949 654         177 138 209
                                                                                       101 810 043       94 011 116       101 698 203          93 773 121
 10 Formation des personnels enseignants et d’orientation                              671 832 126      638 669 129       671 832 126         638 669 129
                                                                                       465 294 301      402 287 477       464 351 770         402 518 042
 11 Remplacement                                                                     1 027 996 660    1 034 515 838     1 027 996 660        1 034 515 838
                                                                                     1 311 045 005    1 311 136 969     1 311 045 005        1 311 136 969
 12 Pilotage, administration et encadrement pédagogique                              2 806 593 424    2 824 233 547     2 806 593 424        2 824 233 547
                                                                                     2 780 246 122    2 843 429 033     2 779 930 059        2 843 362 737
 13 Personnels en situations diverses                                                  208 075 405      209 740 296       208 075 405         209 740 296
                                                                                       143 455 397      129 951 862       143 455 397         129 951 862
 14 Subventions globalisées aux EPLE                                                   134 541 430      115 793 922       134 541 430         115 793 922
                                                                                        60 308 661       85 406 694        60 507 139          83 827 068
12                                                                       PLR 2007
Enseignement scolaire
Mission                RECAPITULATIONS DES CREDITS ET DES EMPLOIS




                                                                                     Autorisations d’engagement         Crédits de paiement

               Numéro et intitulé du programme ou de l’action                             2006            2007               2006               2007
                                                     Prévision LFI y.c. FDC et ADP
                                                                    Consommation

230   Vie de l’élève                                                                   5 942 220 359    4 794 607 644     5 942 220 359       4 794 607 644
                                                                                       5 893 169 590    4 780 089 519     5 888 524 393       4 783 583 412
 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité                                      2 003 393 219    1 964 321 020     2 003 393 219       1 964 321 020
                                                                                       2 070 144 886    2 077 643 403     2 066 210 585       2 075 176 219
 02 Santé scolaire                                                                       332 719 193      345 115 193       332 719 193        345 115 193
                                                                                         290 864 352      351 434 092       290 728 111        351 481 848
 03 Accompagnement des élèves handicapés                                                 185 039 620      181 409 080       185 039 620        181 409 080
                                                                                         125 518 487      148 737 863       128 139 328        152 574 260
 04 Action sociale                                                                       629 138 083      663 694 209       629 138 083        663 694 209
                                                                                         675 367 230      683 399 878       672 185 615        685 477 975
 05 Accueil et service aux élèves                                                      2 791 930 244    1 640 068 142     2 791 930 244       1 640 068 142
                                                                                       2 731 274 635    1 518 874 283     2 731 260 754       1 518 873 110
139   Enseignement privé du premier et du second degrés                                7 040 775 764    6 835 903 116     7 040 775 764       6 835 903 116
                                                                                       6 998 371 188    6 829 640 043     6 995 962 896       6 829 475 660
 01 Enseignement pré-élémentaire                                                         562 365 331      568 573 952       562 365 331        568 573 952
                                                                                         370 770 794      376 626 430       370 770 794        376 626 430
 02 Enseignement élémentaire                                                           1 003 214 495    1 014 267 114     1 003 214 495       1 014 267 114
                                                                                       1 063 979 211    1 091 810 493     1 063 979 211       1 091 810 493
 03 Enseignement en collège                                                            1 771 726 305    1 791 333 032     1 771 726 305       1 791 333 032
                                                                                       1 801 573 211    1 827 567 351     1 801 573 211       1 827 567 351
 04 Enseignement général et technologique en lycée                                     1 094 189 214    1 106 303 792     1 094 189 214       1 106 303 792
                                                                                       1 377 274 903    1 405 902 186     1 377 274 903       1 405 902 186
 05 Enseignement professionnel sous statut scolaire                                      728 521 771      736 587 815       728 521 771        736 587 815
                                                                                         637 298 774      646 274 552       637 298 774        646 274 552
 06 Enseignement post-baccalauréat en lycée                                              247 448 484      250 189 381       247 448 484        250 189 381
                                                                                         105 819 957      112 436 295       105 819 957        112 436 295
 07 Dispositifs spécifiques de scolarisation                                             142 859 593      144 437 895       142 859 593        144 437 895
                                                                                         121 292 327      125 079 035       121 292 327        125 079 035
 08 Actions sociales en faveur des élèves                                                 68 052 200       71 500 000        68 052 200         71 500 000
                                                                                          67 679 271       67 310 500        65 719 361         67 324 861
 09 Fonctionnement des établissements                                                    841 519 237      603 268 432       841 519 237        603 268 432
                                                                                         849 315 561      600 377 009       849 117 083        600 232 695
 10 Formation initiale et continue des enseignants                                       160 902 645      163 231 022       160 902 645        163 231 022
                                                                                         114 782 095      117 906 603       114 782 095        118 027 665
 11 Remplacement                                                                         149 374 349      151 028 872       149 374 349        151 028 872
                                                                                         179 159 005      192 308 883       179 159 005        192 308 883
 12 Soutien                                                                              270 602 140      235 181 809       270 602 140        235 181 809
                                                                                         309 426 079      266 040 706       309 176 175        265 885 214
214   Soutien de la politique de l’éducation nationale                                 2 006 684 101    2 068 609 571     2 002 634 451       2 066 536 618
                                                                                       1 960 622 273    2 009 286 048     1 957 053 195       2 004 323 130
 01 Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche                 377 137 703      366 674 570       377 137 703        366 674 570
                                                                                         413 807 218      417 786 381       413 551 510        417 629 043
 02 Évaluation et contrôle                                                                53 212 657       54 498 328        53 212 657         54 498 328
                                                                                          88 808 252       90 502 759        88 291 845         90 358 982
 03 Communication                                                                         18 005 844       19 114 276        18 005 844         19 114 276
                                                                                          18 072 583       17 244 071        17 030 083         17 990 916
 04 Expertise juridique                                                                   14 844 653       15 699 358        14 844 653         15 699 358
                                                                                          20 682 359       24 221 000        19 773 982         24 215 753
 05 Action internationale                                                                 17 081 748       17 652 994        17 081 748         17 902 994
                                                                                          15 887 037       18 220 469        15 849 861         18 246 746
 06 Politique des ressources humaines                                                    577 911 519      629 114 405       577 968 519        626 729 752
                                                                                         597 195 760      572 026 591       593 903 867        571 626 446
 07 Établissements d’appui de la politique éducative                                     158 558 155      162 451 952       158 516 155        162 451 952
                                                                                         153 608 968      163 370 580       153 612 763        163 309 371
 08 Logistique, système d’information, immobilier                                        634 646 016      663 233 350       630 581 366        663 295 050
                                                                                         488 161 940      544 494 298       491 451 377        540 919 268
                                                                              PLR 2007                                                                  13
                                                                                                                                 Enseignement scolaire
                                                                              RECAPITULATIONS DES CREDITS ET DES EMPLOIS                            Mission




                                                                                  Autorisations d’engagement         Crédits de paiement

              Numéro et intitulé du programme ou de l’action                           2006            2007               2006               2007
                                                  Prévision LFI y.c. FDC et ADP
                                                                 Consommation

 09 Certification                                                                     144 839 433      129 773 965       144 839 433        129 773 965
                                                                                      154 305 821      152 474 463       153 499 474        151 099 304
 10 Transports scolaires                                                               10 446 373       10 396 373        10 446 373         10 396 373
                                                                                       10 092 335        8 945 436        10 088 433          8 927 301
143   Enseignement technique agricole                                               1 290 741 791    1 585 489 178     1 291 008 291       1 279 989 178
                                                                                    1 264 285 871    1 557 411 705     1 264 299 948       1 275 459 091
 01 Mise en oeuvre de l’enseignement dans les établissements publics                  687 371 384      676 729 079       687 637 884        676 648 578
                                                                                      676 856 643      680 078 157       676 627 156        680 017 175
 02 Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés                   506 353 439      816 334 680       506 353 439        511 163 246
                                                                                      492 274 631      788 971 351       492 708 014        507 174 374
 03 Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)                             83 177 973       80 721 004        83 177 973         80 498 043
                                                                                       81 954 684       78 967 280        81 805 389         78 995 910
 04 Évolution des compétences et dynamique territoriale                                 9 430 342        7 160 630         9 430 342          7 148 076
                                                                                        9 096 812        5 038 809         9 081 786          5 004 052
 05 Moyens communs à l’enseignement technique agricole, public et privé                 4 408 653        4 543 785         4 408 653          4 531 235
                                                                                        4 103 101        4 356 108         4 077 603          4 267 580
14                                                                     PLR 2007
Enseignement scolaire
Mission                RECAPITULATIONS DES CREDITS ET DES EMPLOIS




RECAPITULATION DES CREDITS PAR PROGRAMME ET TITRE




                                                                                   Autorisations d’engagement         Crédits de paiement

                 Numéro et intitulé du programme ou du titre                            2006             2007              2006                2007

                                                   Prévision LFI y.c. FDC et ADP
                                                                  Consommation

140 / Enseignement scolaire public du premier degré                                 15 734 050 801   16 129 661 728    15 734 050 801       16 129 661 728
                                                                                    15 756 545 133   16 147 326 702    15 755 480 565       16 146 980 567
Titre 2. Dépenses de personnel                                                      15 659 910 051   16 057 963 548    15 659 910 051       16 057 963 548
                                                                                    15 685 258 510   16 057 908 808    15 685 258 510       16 057 908 808
Autres dépenses :                                                                       74 140 750       71 698 180        74 140 750          71 698 180
                                                                                        71 286 623       89 417 894        70 222 055          89 071 759
Titre 3. Dépenses de fonctionnement                                                     48 095 152       70 549 820        48 095 152          70 549 820
                                                                                        69 669 747       70 821 647        43 805 083          69 413 875
Titre 5. Dépenses d’investissement
                                                                                           444 517          17 998            846 572             879 007
Titre 6. Dépenses d’intervention                                                        26 045 598        1 148 360        26 045 598           1 148 360
                                                                                         1 172 359       18 578 249        25 570 400          18 778 877
141 / Enseignement scolaire public du second degré                                  27 763 028 072   27 879 357 331    27 763 028 072       27 879 357 331
                                                                                    27 605 915 597   27 728 246 770    27 604 332 275       27 728 095 242
Titre 2. Dépenses de personnel                                                      27 549 157 042   27 676 442 901    27 549 157 042       27 676 442 901
                                                                                    27 380 200 486   27 517 919 027    27 380 200 486       27 517 919 027
Autres dépenses :                                                                      213 871 030      202 914 430       213 871 030         202 914 430
                                                                                       225 715 111      210 327 743       224 131 789         210 176 215
Titre 3. Dépenses de fonctionnement                                                     58 885 760       51 581 110        58 885 760          51 581 110
                                                                                        52 936 812       50 146 609        48 185 256          47 509 959
Titre 5. Dépenses d’investissement
                                                                                           832 389         249 034            335 439             235 829
Titre 6. Dépenses d’intervention                                                       154 985 270      151 333 320       154 985 270         151 333 320
                                                                                       171 945 910      159 932 100       175 611 094         162 430 427
230 / Vie de l’élève                                                                 5 942 220 359    4 794 607 644     5 942 220 359        4 794 607 644
                                                                                     5 893 169 590    4 780 089 519     5 888 524 393        4 783 583 412
Titre 2. Dépenses de personnel                                                       4 232 020 840    2 993 869 701     4 232 020 840        2 993 869 701
                                                                                     4 180 560 166    2 936 306 863     4 180 560 166        2 936 306 863
Autres dépenses :                                                                    1 710 199 519    1 800 737 943     1 710 199 519        1 800 737 943
                                                                                     1 712 609 424    1 843 782 656     1 707 964 227        1 847 276 549
Titre 3. Dépenses de fonctionnement                                                     50 409 604       50 422 463        50 409 604          50 422 463
                                                                                       215 046 206       90 767 884        36 691 599          43 490 593
Titre 5. Dépenses d’investissement
                                                                                           399 253         239 957          1 195 946            1 412 229
Titre 6. Dépenses d’intervention                                                     1 659 789 915    1 750 315 480     1 659 789 915        1 750 315 480
                                                                                     1 497 163 965    1 752 774 815     1 670 076 682        1 802 373 727
139 / Enseignement privé du premier et du second degrés                              7 040 775 764    6 835 903 116     7 040 775 764        6 835 903 116
                                                                                     6 998 371 188    6 829 640 043     6 995 962 896        6 829 475 660
Titre 2. Dépenses de personnel                                                       6 078 065 810    6 105 536 940     6 078 065 810        6 105 536 940
                                                                                     6 028 249 278    6 106 267 476     6 028 249 278        6 106 267 476
Autres dépenses :                                                                      962 709 954      730 366 176       962 709 954         730 366 176
                                                                                       970 121 910      723 372 567       967 713 618         723 208 184
Titre 3. Dépenses de fonctionnement                                                      2 170 331        4 627 950         2 170 331            4 627 950
                                                                                       137 281 043       61 481 165         3 931 007            4 573 361
Titre 6. Dépenses d’intervention                                                       960 539 623      725 738 226       960 539 623         725 738 226
                                                                                       832 840 867      661 891 402       963 782 611         718 634 823
                                                                               PLR 2007                                                                   15
                                                                                                                               Enseignement scolaire
                                                                               RECAPITULATIONS DES CREDITS ET DES EMPLOIS                             Mission




                                                                                   Autorisations d’engagement         Crédits de paiement

                 Numéro et intitulé du programme ou du titre                            2006             2007              2006                2007

                                                   Prévision LFI y.c. FDC et ADP
                                                                  Consommation

214 / Soutien de la politique de l’éducation nationale                               2 006 684 101    2 068 609 571     2 002 634 451        2 066 536 618
                                                                                     1 960 622 273    2 009 286 048     1 957 053 195        2 004 323 130
Titre 2. Dépenses de personnel                                                       1 306 771 444    1 326 211 677     1 306 771 444        1 326 211 677
                                                                                     1 295 217 703    1 297 254 553     1 295 217 703        1 297 254 553
Autres dépenses :                                                                      699 912 657      742 397 894       695 863 007         740 324 941
                                                                                       665 404 570      712 031 495       661 835 492         707 068 577
Titre 3. Dépenses de fonctionnement                                                    571 695 451      616 481 583       572 010 451         617 088 583
                                                                                       549 224 464      564 799 056       536 103 187         558 622 905
Titre 5. Dépenses d’investissement                                                      54 813 300       46 694 253        44 595 650          38 011 300
                                                                                        45 562 611       66 185 672        55 393 068          61 362 418
Titre 6. Dépenses d’intervention                                                        73 403 906       79 222 058        79 256 906          85 225 058
                                                                                        68 617 499       81 046 767        70 339 237          87 083 254
Titre 7. Dépenses d’opérations financières
                                                                                         1 999 996
143 / Enseignement technique agricole                                                1 290 741 791    1 585 489 178     1 291 008 291        1 279 989 178
                                                                                     1 264 285 871    1 557 411 705     1 264 299 948        1 275 459 091
Titre 2. Dépenses de personnel                                                         868 202 401      859 332 960       868 202 401         859 332 960
                                                                                       822 745 560      828 842 705       822 745 560         828 842 705
Autres dépenses :                                                                      422 539 390      726 156 218       422 805 890         420 656 218
                                                                                       441 540 311      728 569 000       441 554 388         446 616 386
Titre 3. Dépenses de fonctionnement                                                     10 303 549       10 095 487        10 303 549          10 073 693
                                                                                        27 128 607       74 164 978         8 790 229           6 673 322
Titre 5. Dépenses d’investissement                                                         167 687                            434 187
                                                                                            50 418          13 500                                 13 843
Titre 6. Dépenses d’intervention                                                       412 068 154      716 060 731       412 068 154         410 582 525
                                                                                       414 361 286      654 390 522       432 764 159         439 929 221
Totaux des crédits prévus                                                           59 777 500 888   59 293 628 568    59 773 717 738       58 986 055 615
Totaux des crédits consommés                                                        59 478 909 652   59 052 000 787    59 465 653 272       58 767 917 102
Dont :
Titre 2. Dépenses de personnel                                                      55 694 127 588   55 019 357 727    55 694 127 588       55 019 357 727
                                                                                    55 392 231 703   54 744 499 432    55 392 231 703       54 744 499 432
Autres dépenses :                                                                    4 083 373 300    4 274 270 841     4 079 590 150        3 966 697 888
                                                                                     4 086 677 949    4 307 501 355     4 073 421 569        4 023 417 670
Titre 3. Dépenses de fonctionnement                                                    741 559 847      803 758 413       741 874 847         804 343 619
                                                                                     1 051 286 879      912 181 339       677 506 361         730 284 015
Titre 5. Dépenses d’investissement                                                      54 980 987       46 694 253        45 029 837          38 011 300
                                                                                        47 289 188       66 706 161        57 771 025          63 903 326
Titre 6. Dépenses d’intervention                                                     3 286 832 466    3 423 818 175     3 292 685 466        3 124 342 969
                                                                                     2 986 101 886    3 328 613 855     3 338 144 183        3 229 230 329
Titre 7. Dépenses d’opérations financières
                                                                                         1 999 996
PROGRAMME 140




          (Aplat goldie   économisons l’encre)
                                                      PLR 2007                                             17
                                                                 Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                                              Programme n° 140




PROGRAMME 140
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE



MINISTRE CONCERNE : XAVIER DARCOS, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE




Bilan stratégique du rapport annuel de performances                                                18
Présentation des crédits et des dépenses fiscales                                                  20
Rappel de la présentation du programme                                                             27
Objectifs et indicateurs de performance                                                            29
Justification au premier euro                                                                      36
Analyse des coûts du programme et des actions                                                      52
18                                                  PLR 2007
Enseignement scolaire public du premier degré
Programme n° 140   RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES




BILAN STRATEGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES




Jean-Louis NEMBRINI
Directeur général de l’enseignement scolaire
 Responsable du programme n° 140 : Enseignement scolaire public du premier
degré



 L’année 2007 pour l’enseignement primaire a permis de construire les bases sur lesquelles cet enseignement va
pouvoir évoluer et être évalué. L’existence d’un « noyau dur » de la difficulté scolaire à l’entrée au collège, évalué à
15 % des élèves par le Haut Conseil de l’Education (HCE), a justifié une réflexion nouvelle sur le contenu des
enseignements, leur organisation et sur les modalités d’évaluation des acquis des élèves du primaire. En présentant
les résultats de cette réflexion, le ministre de l’Education nationale a précisé l’ambition qui doit être celle du premier
degré de l’école : « diviser par trois, en cinq ans, le nombre d’élèves qui sortent de l’école primaire avec de graves
difficultés et diviser par deux le nombre d’élèves ayant pris une année de retard dans leur scolarité ».

Pour ce faire, plusieurs mesures ont été mises en œuvre ou sont actuellement en cours de mise en œuvre.

Le renouvellement des programmes du primaire sera effectif à la rentrée scolaire 2008 : à l’issue de la phase de
consultation débutée le 20 février 2008, les projets de programmes seront présentés au conseil supérieur de
l’Education. Plus lisibles et plus précis, ces programmes consacrent un recentrage sur les apprentissages
fondamentaux, avec un accent particulier mis sur le français et les mathématiques, et visent à clarifier l es apports de
chaque niveau, y compris de l’école maternelle, pour s’assurer que chaque élève est préparé à l’accession au niveau
supérieur.

Une nouvelle organisation du temps scolaire verra également le jour à la rentrée 2008 : le samedi matin sera rendu aux
familles et les deux heures d’enseignement hebdomadaires ainsi libérées seront réinvesties essentiellement pour le
soutien par petits groupes aux élèves en difficulté scolaire.

L’accompagnement éducatif, mis en place au cours de l’année scolaire 2007-2008 dans les écoles des communes
volontaires, sera étendu à compter de la rentrée 2008 aux écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire.

Enfin, dès 2008, des stages de remise à niveau destinés aux élèves volontaires de CM1 et de CM2 en diff iculté
scolaire seront organisés lors des vacances de printemps et des vacances d’été.

Les données disponibles pour l’année 2007 en matière d’acquis des élèves en français et en mathématiques reposent
sur des évaluations standardisées passées par un échantillon représentatif d’élèves de CM2. Elles confirment
l’existence de difficultés scolaires importantes pour 10 à 15 % des élèves en fin d’école élémentaire. Insuffisante, ces
méthodes d’évaluation des difficultés relatives seront revues au cours de l’année scolaire 2008-2009.

Ainsi, un effort considérable sera porté sur l’évaluation des acquis des élèves, condition essentielle pour traiter le plus
précocement possible la difficulté scolaire et mieux préparer l’entrée au collège. Dès l’année scolaire 2008-2009, des
outils méthodologiques seront mis à la disposition des enseignants pour évaluer les compétences du socle commun
aux deux premiers paliers, les classes de CE1 (mathématiques, français et compétences sociales et civiques) et de
CM2 (ensemble des compétences) ; en particulier, seront mises en place des évaluations dites « bilans » en classes
de CE1 et de CM2 en français et en mathématiques ; ces évaluations se dérouleront aux mois de mai pour les CE1 et
janvier pour les CM2.

                                                   ème
La poursuite de la baisse du retard à l’entrée en 6   devrait s’accélérer grâce aux différents dispositifs de soutien aux
élèves en difficulté mis en place : les programmes personnalisés de réussite éducative, l’utilisation au profit des élèves
les plus en difficulté des deux heures hebdomadaires rendues disponibles par la suppression du samedi matin et les
stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires. En dépit d’une baisse du pourcentage d’élèves en retard à
                                                              PLR 2007                                                19
                                                                           Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                     RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES      Programme n° 140




             ème
l’entrée en 6    de 0,5 point, soit de 3 %, la cible 2007 n’a pas été atteinte, ce qui s’explique en partie par la forte
                                                                                                              ème
inertie de cet indicateur (il n’est en fait influencé que par les parcours scolaires de s élèves entrant en 6     l’année
donnée).

                                                                               er
Techniquement, la mise en place progressive du système d’information du 1 degré devrait permettre à court terme
                                                er
d’améliorer significativement le pilotage du 1 degré, de fiabiliser le constat de rentrée et d’autoriser une meilleure
analyse statistique des parcours scolaires des élèves. A terme, ceci devrait permettre une meilleure répartition des
moyens sur le territoire, objectif encore susceptible d’amélioration aujourd’hui.




RECAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE


     OBJECTIF 1 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences de base exigibles au terme de la
     scolarité primaire
    - INDICATEUR 1.1 : Proportion d’élèves maîtrisant, en fin d’école primaire, les compétences de base en français et
      en mathématiques
    - INDICATEUR 1.2 : Proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard
    - INDICATEUR 1.3 : Proportion d’élèves ayant atteint en langue étrangère le niveau A1 du cadre européen de
      référence.
    - INDICATEUR 1.4 : Proportion d’élèves apprenant l’allemand
    - INDICATEUR 1.5 : Proportion d’élèves ayant atteint, à l’issue de leur scolarité primaire, le niveau 1 du Brevet
      Informatique et Internet (B2i)
    - INDICATEUR 1.6 : Taux de redoublement
     OBJECTIF 2 : Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs
     particuliers
    - INDICATEUR 2.1 : Ecarts ZEP-REP/hors ZEP-REP et réseaux "Ambition Réussite" /hors réseaux "Ambition
      Réussite" des proportions d’élèves maîtrisant les compétences de base en français et en mathématiques
    - INDICATEUR 2.2 : Rapports, entre ZEP-REP et hors ZEP-REP et entre réseaux "Ambition Réussite" et hors
      réseaux "Ambition Réussite", des proportions d’élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard
    - INDICATEUR 2.3 : Ecart des taux d’encadrement (nombre d’élèves par classe) entre ZEP -REP et hors ZEP-REP,
      et entre réseaux "Ambition Réussite" et hors réseaux "Ambition Réussite"
    - INDICATEUR 2.4 : Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves de l’école primaire.
     OBJECTIF 3 : Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté
    - INDICATEUR 3.1 : Proportion d’enseignants inspectés au cours des cinq dernières années
    - INDICATEUR 3.2 : Part du volume de formation consacrée aux priorités nationales
    - INDICATEUR 3.3 : Taux de prise en charge de l’enseignement des langues vivantes étrangères p ar les maîtres
      du 1er degré
    - INDICATEUR 3.4 : Part des crédits de formation consacrée à la spécialisation des personnels d’adaptation et
      d’intégration scolaires (AIS)
    - INDICATEUR 3.5 : Taux de remplacement (congés pour maladie ou maternité).
    - INDICATEUR 3.6 : Taux de rendement du remplacement
     OBJECTIF 4 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif
    - INDICATEUR 4.1 : Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée.
    - INDICATEUR 4.2 : Part du potentiel enseignant en responsabilité d’une classe
20                                                                 PLR 2007
Enseignement scolaire public du premier degré
Programme n° 140       CREDITS DU PROGRAMME




PRESENTATION DES CREDITS ET DES DEPENSES FISCALES




2007 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS OUVERTS ET DES CREDITS CONSOMMÉS




2007 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action       Titre 2           Titre 3           Titre 5           Titre 6           Total              Total
                                                  Dépenses de      Dépenses de         Dépenses         Dépenses                         y.c. FDC et ADP
                                                   personnel      fonctionnement   d’investissement   d’intervention                      prévus en LFI
                            Prévision LFI 2007
                           Consommation 2007

01    Enseignement pré-élémentaire                3 976 750 188        9 944 000                              36 000     3 986 730 188    3 986 730 188
                                                  4 161 819 414        8 317 298                             163 152     4 170 299 864
02    Enseignement élémentaire                    7 554 733 029       33 607 401                           1 112 360     7 589 452 790    7 589 452 790
                                                  7 820 315 595       37 158 281             17 998      17 987 843      7 875 479 717
03    Besoins éducatifs particuliers              1 415 534 395        4 947 730                                         1 420 482 125    1 420 482 125
                                                  1 346 134 339        4 300 889                             194 990     1 350 630 218
04    Formation des personnels                     787 055 403        16 826 000                                          803 881 403       803 881 403
      enseignants                                  592 620 395        14 905 572                             229 546      607 755 513
05    Remplacement                                1 311 285 009                                                          1 311 285 009    1 311 285 009
                                                  1 302 361 877                                                          1 302 361 877
06    Pilotage et encadrement                      841 526 093         5 224 689                                          846 750 782       846 750 782
      pédagogique                                  748 831 166         6 139 607                                2 718     754 973 491
07    Personnels en situations diverses            171 079 431                                                            171 079 431       171 079 431
                                                    85 826 022                                                             85 826 022
Totaux des AE prévues en LFI                     16 057 963 548       70 549 820                           1 148 360    16 129 661 728   16 129 661 728
Ouvertures par voie de FDC et ADP                                                     -219 898                                -219 898
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)         +23 547 154                        -582 195                            +22 964 959
Totaux des AE ouvertes                           16 081 510 702                     70 896 087                          16 152 406 789
Totaux des AE consommées                         16 057 908 808       70 821 647             17 998      18 578 249     16 147 326 702
                                                                                   PLR 2007                                                                    21
                                                                                                       Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                                                             CREDITS DU PROGRAMME            Programme n° 140




2007 / CREDITS DE PAIEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action       Titre 2           Titre 3            Titre 5              Titre 6           Total              Total
                                                  Dépenses de      Dépenses de          Dépenses            Dépenses                         y.c. FDC et ADP
                                                   personnel      fonctionnement    d’investissement      d’intervention                      prévus en LFI
                            Prévision LFI 2007
                           Consommation 2007

01    Enseignement pré-élémentaire                3 976 750 188        9 944 000                                   36 000    3 986 730 188    3 986 730 188
                                                  4 161 819 414        7 957 817                                 127 713     4 169 904 944
02    Enseignement élémentaire                    7 554 733 029       33 607 401                              1 112 360      7 589 452 790    7 589 452 790
                                                  7 820 315 595       36 443 234            879 007          18 216 900      7 875 854 736
03    Besoins éducatifs particuliers              1 415 534 395        4 947 730                                             1 420 482 125    1 420 482 125
                                                  1 346 134 339        4 326 003                                 195 000     1 350 655 342
04    Formation des personnels                     787 055 403        16 826 000                                              803 881 403       803 881 403
      enseignants                                  592 620 395        14 630 460                                 236 546      607 487 401
05    Remplacement                                1 311 285 009                                                              1 311 285 009    1 311 285 009
                                                  1 302 361 877                                                              1 302 361 877
06    Pilotage et encadrement                      841 526 093         5 224 689                                              846 750 782       846 750 782
      pédagogique                                  748 831 166         6 056 361                                    2 718     754 890 245
07    Personnels en situations diverses            171 079 431                                                                171 079 431       171 079 431
                                                     85 826 022                                                                85 826 022
Totaux des CP prévus en LFI                      16 057 963 548       70 549 820                               1 148 360    16 129 661 728   16 129 661 728
Ouvertures par voie de FDC et ADP                                                      -219 898                                   -219 898
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)         +23 547 154                        +482 372                                +24 029 526
Totaux des CP ouverts                            16 081 510 702                      71 960 654                             16 153 471 356
Totaux des CP consommés                          16 057 908 808       69 413 875            879 007          18 778 877     16 146 980 567
22                                                                 PLR 2007
Enseignement scolaire public du premier degré
Programme n° 140       CREDITS DU PROGRAMME




2006 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS VOTES (LFI) ET DES CREDITS CONSOMMES




2006 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action       Titre 2           Titre 3           Titre 5           Titre 6             Total             Total
                                                  Dépenses de      Dépenses de         Dépenses         Dépenses        hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                   personnel      fonctionnement   d’investissement   d’intervention     prévus en LFI
                            Prévision LFI 2006
                           Consommation 2006

01    Enseignement pré-élémentaire                3 862 752 776        1 916 997                           6 834 750     3 871 504 523     3 871 504 523
                                                  4 062 851 334        2 642 695                               39 608                      4 065 533 637
02    Enseignement élémentaire                    7 337 675 772       20 563 737                         19 126 042      7 377 365 551     7 377 365 551
                                                  7 574 416 233       43 321 211           444 517          852 237                        7 619 034 198
03    Besoins éducatifs particuliers              1 374 972 957        4 863 729                               84 806    1 379 921 492     1 379 921 492
                                                  1 317 914 789        4 228 762                               51 216                      1 322 194 767
04    Formation des personnels                     826 738 101        15 526 063                                   0       842 264 164       842 264 164
      enseignants                                  623 977 278        13 316 113                             229 298                         637 522 689
05    Remplacement                                1 273 942 585                                                          1 273 942 585     1 273 942 585
                                                  1 268 505 448                                                                            1 268 505 448
06    Pilotage et encadrement                      817 339 442         5 224 626                                           822 564 068       822 564 068
      pédagogique                                  731 044 675         6 160 966                                                             737 205 641
07    Personnels en situations diverses            166 488 418                                                             166 488 418       166 488 418
                                                   106 548 753                                                                               106 548 753
Totaux des AE prévues en LFI                     15 659 910 051       48 095 152                         26 045 598     15 734 050 801    15 734 050 801
Totaux des AE consommées                         15 685 258 510       69 669 747           444 517         1 172 359                      15 756 545 133




2006 / CREDITS DE PAIEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action       Titre 2           Titre 3           Titre 5           Titre 6             Total             Total
                                                  Dépenses de      Dépenses de         Dépenses         Dépenses        hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                   personnel      fonctionnement   d’investissement   d’intervention     prévus en LFI
                            Prévision LFI 2006
                           Consommation 2006

01    Enseignement pré-élémentaire                3 862 752 776        1 916 997                           6 834 750     3 871 504 523     3 871 504 523
                                                  4 062 851 334        2 436 731                              62 210                       4 065 350 275
02    Enseignement élémentaire                    7 337 675 772       20 563 737                         19 126 042      7 377 365 551     7 377 365 551
                                                  7 574 416 233       18 238 245           846 572       25 229 414                        7 618 730 464
03    Besoins éducatifs particuliers              1 374 972 957        4 863 729                               84 806    1 379 921 492     1 379 921 492
                                                  1 317 914 789        4 013 055                               49 478                      1 321 977 322
04    Formation des personnels                     826 738 101        15 526 063                                   0       842 264 164       842 264 164
      enseignants                                  623 977 278        13 148 223                             229 298                         637 354 799
05    Remplacement                                1 273 942 585                                                          1 273 942 585     1 273 942 585
                                                  1 268 505 448                                                                            1 268 505 448
06    Pilotage et encadrement                      817 339 442         5 224 626                                           822 564 068       822 564 068
      pédagogique                                  731 044 675         5 968 829                                                             737 013 504
07    Personnels en situations diverses            166 488 418                                                             166 488 418       166 488 418
                                                   106 548 753                                                                               106 548 753
Totaux des CP prévus en LFI                      15 659 910 051       48 095 152                         26 045 598     15 734 050 801    15 734 050 801
Totaux des CP consommés                          15 685 258 510       43 805 083           846 572       25 570 400                       15 755 480 565
                                                                                 PLR 2007                                                                23
                                                                                                 Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                                                        CREDITS DU PROGRAMME            Programme n° 140




PRESENTATION PAR ACTION DES CHARGES CONSTATEES




Avertissement
Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2008 par le département comptable ministériel, en liaison avec le
ministère concerné.
Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de
service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), et le rattachement de charges à l’exercice et les char ges n’ayant donné lieu à
aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions …).
L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore pr ises en compte dans leur
ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seu ls les stocks significatifs, en
termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les var iations de stocks, ainsi que dans une moindre mesure les
dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.
Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges
couvert).




                                  Numéro et intitulé de l’action                                      Total


01      Enseignement pré-élémentaire                                                                 4 189 958 068
02      Enseignement élémentaire                                                                     7 917 026 895
03      Besoins éducatifs particuliers                                                               1 358 245 515
04      Formation des personnels enseignants                                                           611 409 842
05      Remplacement                                                                                 1 329 749 839
06      Pilotage et encadrement pédagogique                                                            760 968 961
07      Personnels en situations diverses                                                               91 979 190
Total                                                                                               16 259 338 310
 24                                                                    PLR 2007
 Enseignement scolaire public du premier degré
 Programme n° 140        CREDITS DU PROGRAMME




PRESENTATION PAR TITRE ET CATEGORIE DES CREDITS CONSOMMES




                                                  Autorisations d’engagement                              Crédits de paiement

                Titre et catégorie                 Consommées          Ouvertes en LFI   Consommées        Consommés        Ouverts en LFI      Consommés
                                                    en 2006 (*)          pour 2007        en 2007 (*)      en 2006 (*)        pour 2007         en 2007 (*)


Titre 2. Dépenses de personnel                     15 685 258 510       16 057 963 548   16 057 908 808    15 685 258 510     16 057 963 548    16 057 908 808
Rémunérations d’activité                            9 658 583 388        9 827 960 531    9 834 228 032     9 658 583 388      9 827 960 531     9 834 228 032
Cotisations et contributions sociales               5 951 851 819        6 163 002 055    6 146 700 599     5 951 851 819      6 163 002 055     6 146 700 599
Prestations sociales et allocations diverses           74 823 303           67 000 962      76 980 177        74 823 303         67 000 962        76 980 177
Titre 3. Dépenses de fonctionnement                    69 669 747           70 549 820      70 821 647        43 805 083         70 549 820        69 413 875
Dépenses de fonctionnement autres que celles           69 649 038           70 549 820      68 321 647        43 716 396         70 549 820        66 896 998
de personnel
Subventions pour charges de service public                    20 709                          2 500 000           88 687                             2 516 877
Titre 5. Dépenses d’investissement                        444 517                               17 998           846 572                              879 007
Dépenses pour immobilisations corporelles de              444 517                               17 998           846 572                              879 007
l’Etat
Titre 6. Dépenses d’intervention                        1 172 359            1 148 360      18 578 249        25 570 400           1 148 360       18 778 877
Transferts aux ménages                                         2 500                                -10
Transferts aux collectivités territoriales                166 030              184 360         625 911        24 372 721            184 360           596 103
Transferts aux autres collectivités                     1 003 829              964 000      17 952 348          1 197 679           964 000        18 182 774
Totaux hors FDC et ADP                                                  16 129 661 728                                        16 129 661 728
Ouvertures et annulations : titre 2 (*)                                    +23 547 154                                          +23 547 154
Ouvertures et annulations : autres titres (*)                                 -802 093                                             +262 474
Totaux (*)                                         15 756 545 133       16 152 406 789   16 147 326 702    15 755 480 565     16 153 471 356    16 146 980 567


(*) y.c. FDC et ADP




FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS




                                                Autorisations d’engagement                              Crédits de paiement

             Nature de dépenses                    Ouvertes        Prévues en LFI        Ouvertes           Ouverts         Prévus en LFI        Ouverts
                                                   en 2006           pour 2007           en 2007            en 2006           pour 2007          en 2007


Dépenses de personnel                                                               0                                                       0
Autres natures de dépenses                                                          0        -219 898                                       0        -219 898
Totaux                                                                                       -219 898                                                -219 898
                                                                            PLR 2007                                                                     25
                                                                                           Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                                                     CREDITS DU PROGRAMME            Programme n° 140




RECAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CREDITS




    DECRET DE TRANSFERT

                    Ouvertures                                                    Annulations

Date de signature    Autorisations d’engagement       Crédits de paiement          Autorisations d’engagement               Crédits de paiement

                       Titre 2       Autres titres   Titre 2      Autres titres        Titre 2         Autres titres       Titre 2       Autres titres

    05/04/2007                                                                          5 250 000                           5 250 000



    DECRET DE VIREMENT

                    Ouvertures                                                    Annulations

Date de signature    Autorisations d’engagement       Crédits de paiement          Autorisations d’engagement               Crédits de paiement

                       Titre 2       Autres titres   Titre 2      Autres titres        Titre 2         Autres titres       Titre 2       Autres titres

    14/12/2007          28 797 154                   28 797 154



    DECRET D’AVANCE

                    Ouvertures                                                    Annulations

Date de signature    Autorisations d’engagement       Crédits de paiement          Autorisations d’engagement               Crédits de paiement

                       Titre 2       Autres titres   Titre 2      Autres titres        Titre 2         Autres titres       Titre 2       Autres titres

    06/04/2007                                                                                               410 695                           410 695
    25/10/2007                                                                                               170 000                           170 000
Totaux                                                                                                       580 695                           580 695




    DECRET D’ANNULATION

                    Ouvertures                                                    Annulations

Date de signature    Autorisations d’engagement       Crédits de paiement          Autorisations d’engagement               Crédits de paiement

                       Titre 2       Autres titres   Titre 2      Autres titres        Titre 2         Autres titres       Titre 2       Autres titres

    14/12/2007                                                                                               219 898                           219 898



    ARRETE DE REPORT

                    Ouvertures                                                    Annulations

Date de signature    Autorisations d’engagement       Crédits de paiement          Autorisations d’engagement               Crédits de paiement

                       Titre 2       Autres titres   Titre 2      Autres titres        Titre 2         Autres titres       Titre 2       Autres titres

    30/03/2007                                                        1 064 567                  0                     0             0                   0
26                                                             PLR 2007
Enseignement scolaire public du premier degré
Programme n° 140     CREDITS DU PROGRAMME




     PROJET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

                    Ouvertures                                                        Annulations

Date de signature    Autorisations d’engagement       Crédits de paiement              Autorisations d’engagement        Crédits de paiement

                       Titre 2       Autres titres   Titre 2        Autres titres        Titre 2       Autres titres    Titre 2      Autres titres

     27/12/2007                                                                                                 1 500                          1 500



      TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)

                    Ouvertures                                                        Annulations

                     Autorisations d’engagement       Crédits de paiement              Autorisations d’engagement        Crédits de paiement

                       Titre 2       Autres titres   Titre 2        Autres titres        Titre 2       Autres titres    Titre 2      Autres titres

Totaux généraux         28 797 154                   28 797 154           1 064 567        5 250 000         802 093     5 250 000         802 093
                                                                    PLR 2007                                                                   27
                                                                                        Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                    RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME                    Programme n° 140




RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME




PRESENTATION PAR ACTION DES CREDITS CONSOMMES




                 Numéro et intitulé de l’action    Autorisations       Crédits                                 Coûts            Coûts
                                                   d’engagement      de paiement                               directs         complets
                                                                    Dépenses directes   Dépenses complètes

01       Enseignement pré-élémentaire               4 170 299 864     4 169 904 944        4 990 741 960      4 189 958 068   5 033 539 847
02       Enseignement élémentaire                   7 875 479 717     7 875 854 736        9 435 753 407      7 917 026 895   9 520 187 199
03       Besoins éducatifs particuliers             1 350 630 218     1 350 655 342        1 642 715 296      1 358 245 515   1 658 217 304
04       Formation des personnels enseignants        607 755 513        607 487 401          654 146 392       611 409 842      659 506 435
05       Remplacement                               1 302 361 877     1 302 361 877                     0     1 329 749 839               0
06       Pilotage et encadrement pédagogique         754 973 491        754 890 245                     0      760 968 961                0
07       Personnels en situations diverses             85 826 022         85 826 022                    0       91 979 190                0
Totaux                                             16 147 326 702    16 146 980 567       16 723 357 055     16 259 338 310   16 871 450 785



                     Répartition par action des autorisations d'engagement consommées pour 2007

                                                                                                      Action n°01 (25,83%)
                                                                                                      Action n°02 (48,77%)
                                                                                                      Action n°03 (8,36%)
                                                                                                      Action n°04 (3,76%)




          Action n°05 (8,07%)
          Action n°06 (4,68%)
          Action n°07 (0,53%)
28                                                   PLR 2007
Enseignement scolaire public du premier degré
Programme n° 140   RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME




PRESENTATION DU PROGRAMME


 Le programme "enseignement scolaire public du premier degré" recouvre les 5 premières années de la scolarité
obligatoire et les 3 ou 4 années de scolarisation préélémentaire.

En conformité avec la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005, le premier degré a
pour finalité la formation de base de tous les élèves, à savoir l'acquisition par ceux -ci des compétences et
connaissances fondamentales, ainsi que des savoirs méthodologiques sur lesquels ils pourront s'appuyer pour suivre
dans de bonnes conditions la scolarité du collège et ainsi parvenir à la maîtrise du socle commun exigible en fin de
scolarité obligatoire.

Ses résultats sont donc déterminants pour les performances de l’ensemble du système éducatif.

Le renforcement de l’égalité des chances est une des conditions de l’efficacité globale de l’enseignement scolaire.

Le programme 140 intègre donc la priorité législative donnée à l’accueil des élèves handicapés par la loi du 11 février
2005 et apporte une attention particulière à la prévention et au traitement des difficultés scolaires dont le risque est
aggravé chez les élèves dont l'environnement socio-économique et culturel est défavorable. La politique de l'éducation
prioritaire conduit à une différence de traitement destinée à permettre à l'école de compenser les déséquilibres
externes qui induisent pour nombre d'élèves une vulnérabilité face aux exigences scolaires.

L'administration de ce programme s'efforce aussi de mettre au service des élèves un encadrement de qualité et
équitablement réparti, l'État se devant de leur assurer des conditions d'enseignement comparables en tous points du
territoire.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, responsable du programme sous l'autorité du ministre de l'éducation
nationale, en définit les priorités, les grands axes stratégiques et en pilote l'exécution : ainsi, il alloue aux autorités
académiques les moyens en crédits et en emplois destinés à la mise en œuvre de ce programme aux niveaux
déconcentrés, fixe leurs objectifs et évalue leurs résultats.

RECAPITULATION DES ACTIONS

     ACTION n° 01 : Enseignement pré-élémentaire
     ACTION n° 02 : Enseignement élémentaire
     ACTION n° 03 : Besoins éducatifs particuliers
     ACTION n° 04 : Formation des personnels enseignants
     ACTION n° 05 : Remplacement
     ACTION n° 06 : Pilotage et encadrement pédagogique
     ACTION n° 07 : Personnels en situations diverses
                                                                            PLR 2007                                                                29
                                                                                             Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                            OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE                 Programme n° 140




OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




OBJECTIF n° 1 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences de base exigib les au terme de la
scolarité primaire



INDICATEUR 1.1 : Proportion d’élèves maîtrisant, en fin d’école primaire, les compétences de base en
français et en mathématiques
(du point de vue du citoyen)

                                               Unité         2005           2006            2007            2007          2007
                                                           Réalisation    Réalisation     Prévision       Prévision     Réalisation        Cible
                                                                                          PAP 2007        mi 2007                        PAP 2007


en français                                     %                                                                       85,2 ( ± 2,2 )
en mathématiques                                %                                                                       89,3 (± 1,6)


 Commentaires techniques :
Dans l’attente des résultats concernant le socle commun de connaissances et de compétences, cet indicateur est établi annuellement grâce à une
évaluation standardisée passée en mars par un échantillon représentatif d’élèves des CM2 des écoles publiques. Cet indicateur détecte les élèves en
grande difficulté scolaire suivant une échelle relative et ne mesure pas directement les acquis des élèves, ce que permettra les nouvelles mesures qui
seront mises en place au cours de l’année scolaire 2008 -2009.
Compte tenu de ce mode d’évaluation (réalisé avec un niveau de confiance de 95%), il faut tenir compte d’une marge d’incertitude pour interpréter les
éventuelles évolutions de l’indicateur.



INDICATEUR 1.2 : Proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard
(du point de vue du citoyen)

                                               Unité         2005           2006            2007            2007          2007             2007
                                                           Réalisation    Réalisation     Prévision       Prévision     Réalisation        Cible
                                                                                          PAP 2007        mi 2007                        PAP 2007


Proportion d’élèves entrant en sixième          %             17,9           16,9             16             16             16,4            16
avec au moins un an de retard


 Commentaires techniques :
Cet indicateur est doté d’une inertie importante, la mesure lors de l’entrée en sixième enregistrant avec retard les avancées aux cours des années
précédentes.


INDICATEUR 1.3 : Proportion d’élèves ayant atteint en langue étrangère le niveau A1 du cadre européen de
référence.
(du point de vue du citoyen)

                                               Unité         2005           2006            2007            2007          2007
                                                           Réalisation    Réalisation     Prévision       Prévision     Réalisation        Cible
                                                                                          PAP 2007        mi 2007                        PAP 2007


Proportion d’élèves ayant atteint en langue     %
étrangère le niveau A1 du cadre européen
de référence.



INDICATEUR 1.4 : Proportion d’élèves apprenant l’allemand
(du point de vue du citoyen)

                                               Unité         2005           2006            2007            2007          2007             2010
                                                           Réalisation    Réalisation     Prévision       Prévision     Réalisation        Cible
                                                                                          PAP 2007        mi 2007                        PAP 2007


Proportion d’élèves apprenant l’allemand        %            11,39           10,62           12,1           12,1            9,52           13,6
 30                                                              PLR 2007
 Enseignement scolaire public du premier degré
 Programme n° 140       OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




INDICATEUR 1.5 : Proportion d’élèves ayant atteint, à l’issue de leur scolarité primaire, le niveau 1 du
Brevet Informatique et Internet (B2i)
(du point de vue du citoyen)

                                               Unité         2005           2006            2007            2007           2007
                                                           Réalisation    Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation       Cible
                                                                                          PAP 2007        mi 2007                        PAP 2007


Proportion d’élèves ayant atteint, à l’issue    %
de leur scolarité primaire, le niveau 1 du
Brevet Informatique et Internet (B2i)


 Commentaires techniques :
La dernière enquête nationale portant sur la mise en œuvre des programmes 2002, datant de 2005 -2006, faisait état de 57% d'élèves ayant atteint le
niveau école du B2i en fin de scolarité. Le système d'information "base -élèves premier degré" est actuellement en cours de déploiement, il ne permet
pas à ce stade de disposer de données exhaustives relativement au B2i.
Le livret personnel de compétences, généralisé à la rentrée 2008, recense les compétences aux paliers 1 (fin de CE1) et 2 (fi n de CM2) dans le
domaine des « techniques usuelles de l'information et de la communication » (TUIC). Les premiers retours nationaux auront lieu en 2009.


INDICATEUR 1.6 : Taux de redoublement
(du point de vue de l’usager)

                                               Unité         2005           2006            2007            2007           2007            2010
                                                           Réalisation    Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation       Cible
                                                                                          PAP 2007        mi 2007                        PAP 2007


Taux de redoublement                            %


Commentaires techniques :
Dans l’attente d’un système d’information adapté, et en l’absence de données suffisamment pertinentes, cet indicateur n’est p as renseigné.




ANALYSE DES RESULTATS


 C’est la première année que des résultats concernant l’acquisition par les élèves des compétences de base en
français et en mathématiques sont disponibles. Il n’est donc pas possible pour l’instant d’établir des compa raisons
temporelles. Les expérimentations effectuées (lors de l’élaboration des tests de compétence) pouvaient laisser penser
que les valeurs obtenues seraient de l’ordre de 85 à 90 %. Les valeurs obtenues en mathématiques correspondent
bien aux attentes ; cela n’est pas le cas en français, même en prenant en compte la marge d’incertitude liée à la
pratique de l’échantillonnage. Les dispositifs de soutien mis en place devraient permettre d’améliorer la situation dans
les années à venir. Corrélativement le taux de retard à l’entrée en 6ème devrait continuer à baisser, le redoublement
n’étant plus considéré comme une solution systématique à la difficulté scolaire.

En ce qui concerne l’apprentissage de l’allemand, les résultats enregistrés marquent une nouvel le baisse. Il est clair
que l’objectif de 13.6 % ne pourra pas être tenu ; l’objectif actuellement recherché est de stabiliser la situation dans le
premier degré et de développer l’apprentissage de l’allemand dans le second degré par l’ouverture de classes bi
langues en 6ème, ou de langue vivante 2 en 5ème.
                                                                                        PLR 2007                                                         31
                                                                                                       Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                                        OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE          Programme n° 140




OBJECTIF n° 2 : Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins
éducatifs particuliers



INDICATEUR 2.1 : Ecarts ZEP-REP/hors ZEP-REP et réseaux "Ambition Réussite" /hors réseaux "Ambition
Réussite" des proportions d’élèves maîtrisant les compétences de base en français et en mathématiques
(du point de vue du citoyen)

                                                  Unité             2005                 2006          2007        2007        2007
                                                                  Réalisation          Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation        Cible
                                                                                                     PAP 2007    mi 2007                      PAP 2007


écart ZEP-REP/hors ZEP-REP en français            point
écart ZEP-REP/hors ZEP-REP en                     point
mathématiques
écart réseaux "Ambition Réussite"/hors             %                                                                         - 14,8 (± 4,4)
réseaux "Ambition Réussite" en français
écart réseaux "Ambition Réussite"/hors             %                                                                          - 15,2 (± 4)
réseaux "Ambition Réussite" en
mathématiques


 Commentaires techniques :
 Dans l’attente des résultats concernant le socle commun de connaissances et de compétences, cet indicateur est établi annuell ement grâce à une
évaluation standardisée passée en mars par un échantillon représentatif d’élèves des CM2 des écoles publiques.
Compte tenu de ce mode d’évaluation (réalisé avec un niveau de confiance de 95%), il faut tenir compte d’une marge d’incertit ude pour interpréter les
éventuelles évolutions de l’indicateur.



INDICATEUR 2.2 : Rapports, entre ZEP-REP et hors ZEP-REP et entre réseaux "Ambition Réussite" et hors
réseaux "Ambition Réussite", des proportions d’élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard
(du point de vue du citoyen)

                                                  Unité             2005                 2006          2007        2007        2007             2007
                                                                  Réalisation          Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation        Cible
                                                                                                     PAP 2007    mi 2007                      PAP 2007


En ZEP-REP/hors ZEP-REP                           ratio              1,8                  1,8           1,8                       1,8           1,8
En réseaux "ambition réussite" / hors             ratio                                                  -                         2             -
réseaux "ambition réussite"


Commentaires techniques :
Pour information, valeurs de réalisation des proportions d'élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard


                   2004             2005            2006                2007

En EP                      30              28.8            27.4                 26,6
Hors EP                    17              15.8            14.9                 14,5




INDICATEUR 2.3 : Ecart des taux d’encadrement (nombre d’élèves par classe) entre ZEP -REP et hors ZEP-
REP, et entre réseaux "Ambition Réussite" et hors réseaux "Ambition Réussite"
(du point de vue du citoyen)

                                                  Unité             2005                 2006          2007        2007        2007
                                                                  Réalisation          Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation        Cible
                                                                                                     PAP 2007    mi 2007                      PAP 2007


- Ecart des taux d’encadrement en ZEP-            point
REP et hors ZEP-REP
- (pour information : taux d’encadrement          E/C
en REP)
 32                                                              PLR 2007
 Enseignement scolaire public du premier degré
 Programme n° 140      OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




                                               Unité         2005           2006            2007            2007           2007
                                                           Réalisation    Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation      Cible
                                                                                          PAP 2007        mi 2007                       PAP 2007


- (pour information : taux d’encadrement       E/C
hors REP)
Ecart des taux d’encadrement en réseaux         %
AR / en ZEP-REP hors AR
taux d’encadrement en réseaux AR                %
taux d’encadrement hors réseaux AR              %


Commentaires techniques :
Dans l’attente d’un système d’information adapté, et en l’absence de données suffisamment pertinentes, cet indicateur n’est pas renseigné.



INDICATEUR 2.4 : Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves de l’école primaire.
(du point de vue du citoyen)

                                               Unité         2005           2006            2007            2007           2007           2010
                                                           Réalisation    Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation      Cible
                                                                                          PAP 2007        mi 2007                       PAP 2007


Proportion d’élèves handicapés parmi les        %              1,7            1,8             1,8            1,8            1,73             2
élèves de l’école primaire.




ANALYSE DES RESULTATS


 Cet objectif renvoie à la responsabilité de l’école à l’égard des élèves les plus vulnérables en raison de leurs
caractéristiques individuelles ou du contexte social et culturel dans lequel ils évoluent ; les indicateurs associés portent
sur l'éducation prioritaire et la scolarisation des élèves handicapés.

S'agissant de l'éducation prioritaire, l’indicateur 1 de l’objectif 2 est à mettre en relation avec l’indicateur 1 de
l’objectif 1 indiquant la proportion d’élèves maîtrisant, en fin d’école primaire, les compétences de base en frança is et
en mathématiques. Il s’avère que l’écart dans les écoles « ambition réussite » est important, ce que le plan de relance
de l’éducation prioritaire de 2006 a pris en compte en proposant une action ciblée sur les 249 réseaux « ambition
réussite". L’année 2007 est la première pour laquelle des données sont disponibles pour les réseaux « ambition
réussite ».
Selon la même logique que celle qui préside à l'utilisation de l'indicateur 2 de l'objectif 1, le "rapport, entre ZEP -REP et
hors ZEP-REP, des proportions d’élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard" cherche à mettre en
évidence l'évolution de la réduction des écarts des politiques de redoublement d'écoles en EP et d'écoles hors EP. Le
rapport pour 2007 est stable par rapport aux années précédentes (1,8), le pourcentage continuant de baisser en EP et
hors EP.

La « proportion d'élèves handicapés parmi les élèves de l'école primaire », qui prend également en compte
l’augmentation de la population scolarisée, se stabilise (1,73) à une valeur un peu inférieure au taux de prévalence du
handicap dans la population française de 0 à 18 ans, donnée par le ministère en charge du handicap (1,8 et 2 %). Les
conséquences de la mise en œuvre de la loi de 2005 qui dispose de l’opposabilité de la décision de scolarisation
rendue par les MDPH, seront connues progressivement.

Ainsi d’une académie à l’autre l’évaluation peut être contrastée, en particulier :
         - si les valeurs enregistrées jusqu’en 2006 portaient sur l'ensemble des élèves relevant du secteur de
         l’adaptation et de l’intégration scolaire, sont désormais comptabilisés les élèves en situation de handicap ou
         de maladie invalidante dans les enquêtes dont le périmètre est mieux précisé. Cette clarification a conduit à ne
         plus comptabiliser certains élèves qui l’étaient auparavant.
         - le constat global s’accompagne qualitativement d’une augmentation très sensible du nombre d’élèves
         handicapés recensés avec un projet personnalisé de scolarisation - d’un peu plus de 81000 en 2006 à un peu
         plus de 91500 en 2007.
                                                                       PLR 2007                                                      33
                                                                                      Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                       OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE        Programme n° 140




           - les informations disponibles pour 2007 font état d'une augmentation générale de plus de 2,7%, cette fois en
                                                                                         er    nd
           valeur absolue du nombre d’élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire (1 et 2 degré).


OBJECTIF n° 3 : Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté



INDICATEUR 3.1 : Proportion d’enseignants inspectés au cours des cinq dernières années
(du point de vue du citoyen)

                                                Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                        Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                    PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Proportion d’enseignants inspectés au            %          69           80,4          74          78          83,4          >80
cours des cinq dernières années



INDICATEUR 3.2 : Part du volume de formation consacrée aux priorités nationales
(du point de vue du citoyen)

                                                Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                        Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                    PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Part du volume de formation consacrée            %          40            41           39                       38           >40
aux priorités nationales



INDICATEUR 3.3 : Taux de prise en charge de l’enseignement des langues vivantes étrangères par les
maîtres du 1er degré
(du point de vue de l’usager)

                                                Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                        Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                    PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Taux de prise en charge de l’enseignement        %         75,7                        80                     87,98          > 90
des langues vivantes étrangères par les
maîtres du 1er degré



INDICATEUR 3.4 : Part des crédits de formation consacrée à la spécialisation des personnels d’adaptation
et d’intégration scolaires (AIS)
(du point de vue du contribuable)

                                                Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                        Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                    PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Part des crédits de formation consacrée à        %          21            22           24                       24           > 25
la spécialisation des personnels
d’adaptation et d’intégration scolaires (AIS)



INDICATEUR 3.5 : Taux de remplacement (congés pour maladie ou maternité).
(du point de vue du citoyen)

                                                Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                        Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                    PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Taux de remplacement (congés pour                %         91,7           92          91,5         92         91,93          93
maladie ou maternité).
 34                                                    PLR 2007
 Enseignement scolaire public du premier degré
 Programme n° 140     OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




INDICATEUR 3.6 : Taux de rendement du remplacement
(du point de vue du contribuable)

                                        Unité      2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                 Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                             PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Taux de rendement du remplacement        %          78,8           80           83          83         80,34          90




ANALYSE DES RESULTATS


 L’indicateur « proportion d’enseignants inspectés au cours des cinq dernières années » permet de mesurer
indirectement l’accompagnement des enseignants dans leur exercice professionnel. Ces inspections permettent en
effet de suivre la mise en œuvre des orientations de la politique éducative et d’assurer un rôle de conseil ; la notation
attribuée après inspection étant un des paramètres de l’avancement.

La valeur constatée, qui dépasse la prévision ainsi que l’objectif cible précédemment arrêté, marque une progression
sensible de la fréquence des inspections.

Le volume de formation consacrée aux priorités nationales caractérise l’importance donnée par les services
déconcentrés au pilotage de l'action pédagogique par la formation continue.
Si les contenus des priorités nationales évoluent dans le temps, le plus souvent de manière cyclique, le principe des
orientations nationales données sous la forme de priorités donnent un indicateur susceptible d’évaluer la cohérence
entre les volets départementaux des plans académiques de formation continue et les orientations de la politique
éducative et donc de garantir un potentiel d’enseignants potentiellement adapté.
La valeur 2006 de la part du volume global de formation consacré aux priorités nationales passe de 41% (2006) à 38%
en 2007. Cette inflexion est probablement liée à la modification structurelle de la formation, la formation initiale différée
étant désormais un droit pour tous les néo-titulaires (selon la circulaire n° 2007-045 du 23-2-2007) et l’installation, en
2007 de la priorité « dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves » dans une phase de démarrage.

La part des crédits de formation consacrée à la spécialisation des personnels relevant des aides spécialisées, de s
enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap s'est accrue en 2007 (+2 point s par
rapport à 2006). L’indicateur actuel est sensible à l'éloignement des académies des centres de formation et au nombre
de candidatures aux formations longues nationales. L'application de la loi de 2005 invitant à un effort soutenu voire
amplifié dans ce domaine, il apparaît souhaitable de faire évoluer cet indicateur pour mieux prendre en compte la
réalité de la formation dispensée. A cet égard, un indicateur de la part des « journées-stagiaires » consacrées à l’ASH
figurera dans le RAP 2008.

Les indicateurs portant sur le remplacement montrent également une situation saine au niveau national comme dans la
plupart des académies. Le taux de remplacement des enseignants (en congé maladie ou maternité) confirme en 2007
l'amélioration constante observée depuis plusieurs années.

Le taux de rendement du remplacement est depuis une dizaine d’années en constante amélioration. En 2006, ce taux
avait été inférieur à la prévision (78,8 % contre 80 %), en 2007 l’indicateur progresse, maintenant un écart à la
prévision (80,34 % contre 83 %).
                                                                  PLR 2007                                                        35
                                                                                 Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                  OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE          Programme n° 140




OBJECTIF n° 4 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif



INDICATEUR 4.1 : Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée.
(du point de vue du contribuable)

                                         Unité       2005          2006          2007         2007         2007          2010
                                                   Réalisation   Réalisation   Prévision    Prévision    Réalisation     Cible
                                                                               PAP 2007     mi 2007                    PAP 2007


Nombre d’académies bénéficiant d’une      Nb           17            17           21           21            18           30
dotation globale équilibrée.



INDICATEUR 4.2 : Part du potentiel enseignant en responsabilité d’une class e
(du point de vue du contribuable)

                                         Unité       2005          2006          2007         2007         2007          2010
                                                   Réalisation   Réalisation   Prévision    Prévision    Réalisation     Cible
                                                                               PAP 2007     mi 2007                    PAP 2007


Part du potentiel enseignant en           %            82            82          82,4         82,4         82,53          > 83
responsabilité d’une classe




ANALYSE DES RESULTATS


 Le point de vue du contribuable et celui du citoyen se rejoignent dans cet objectif d'optimisation des moyens qui est
aussi un objectif d'équité. Il s'agit en effet de faire en sorte que les moyens alloués au programme soient répartis le
mieux possible entre les territoires et mobilisés effectivement au service des élèves.

L'équilibre des dotations, calculées en emplois de personnels enseignants montre une amélioration dans l’équilibre des
moyens puisque le nombre d’académies qui peuvent être considérées comme ayant une dotation équilibrée de ce point
de vue s’est amélioré : il est passé de 17 à 18.

L’ambition initiale de porter à 21 le nombre d’académies était probablement peu réaliste compte tenu des redéploiements
d’effectifs qu’il aurait fallu opérer. Le choix a été fait de limiter l’ampleur du rééquilibrage afin de stabiliser les structures.
36                                                                    PLR 2007
Enseignement scolaire public du premier degré
Programme n° 140        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




ÉLEMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


                                              Autorisations d’engagement                                  Crédits de paiement

      Numéro et intitulé de l’action                 Titre 2       Autres titres             Total            Titre 2           Autres titres             Total
            / sous-action                          Dépenses                            y.c. FDC et ADP      Dépenses                                y.c. FDC et ADP
                                                  de personnel                                             de personnel
                              Prévision LFI            (*)              (*)                                     (*)                  (*)
                             Consommation

01    Enseignement pré-élémentaire                 3 976 750 188        9 980 000        3 986 730 188      3 976 750 188            9 980 000        3 986 730 188
                                                   4 161 819 414        8 480 450        4 170 299 864      4 161 819 414            8 085 530        4 169 904 944
02    Enseignement élémentaire                     7 554 733 029       34 719 761        7 589 452 790      7 554 733 029           34 719 761        7 589 452 790
                                                   7 820 315 595       55 164 122        7 875 479 717      7 820 315 595           55 539 141        7 875 854 736
03    Besoins éducatifs particuliers               1 415 534 395        4 947 730        1 420 482 125      1 415 534 395            4 947 730        1 420 482 125
                                                   1 346 134 339        4 495 879        1 350 630 218      1 346 134 339            4 521 003        1 350 655 342
04    Formation des personnels                       787 055 403       16 826 000          803 881 403        787 055 403           16 826 000          803 881 403
      enseignants                                    592 620 395       15 135 118          607 755 513        592 620 395           14 867 006          607 487 401
05    Remplacement                                 1 311 285 009                   0     1 311 285 009      1 311 285 009                       0     1 311 285 009
                                                   1 302 361 877                   0     1 302 361 877      1 302 361 877                       0     1 302 361 877
06    Pilotage et encadrement                        841 526 093        5 224 689          846 750 782        841 526 093            5 224 689          846 750 782
      pédagogique                                    748 831 166        6 142 325          754 973 491        748 831 166            6 059 079          754 890 245
07    Personnels en situations                       171 079 431                   0       171 079 431        171 079 431                       0       171 079 431
      diverses                                        85 826 022                   0        85 826 022         85 826 022                       0        85 826 022
Totaux des crédits prévus en LFI                  16 057 963 548       71 698 180       16 129 661 728     16 057 963 548           71 698 180       16 129 661 728
Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP            +23 547 154           -802 093         +22 745 061        +23 547 154             +262 474          +23 809 628
Totaux des crédits ouverts                        16 081 510 702       70 896 087       16 152 406 789     16 081 510 702           71 960 654       16 153 471 356
Totaux des crédits consommés                      16 057 908 808       89 417 894       16 147 326 702     16 057 908 808           89 071 759       16 146 980 567
Crédits consommés - crédits ouverts                  -23 601 894     +18 521 807             -5 080 087        -23 601 894        +17 111 105             -6 490 789

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 20 733 882

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI




DEPENSES HORS PERSONNEL




ANALYSE GENERALE DE L’EXECUTION

Le projet de loi de finances 2007 prévoyait des crédits hors titre 2 à hauteur d e 74 611 180 € en autorisations
d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
Les crédits inscrits sur le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » en loi de finances initiale
2007 hors crédits de personnel se sont élevés à 71 698 180 €, en autorisations d’engagement et en crédits de
paiement.
L’écart entre le PLF et la LFI s’explique par :
- l’amendement du gouvernement destiné à financer la décristallisation des pensions des anciens combattants
ressortissants des pays autrefois placés sous souveraineté française : - 3 000 000 €,
- la réserve parlementaire votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat : + 87 000 €.
                                                              PLR 2007                                                  37
                                                                            Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                           JUSTIFICATION AU PREMIER EURO   Programme n° 140




Des mouvements de crédits sont intervenus en gestion 2007 :

Une première série de mesures a concerné la réserve de précaution constituée en début de gestion. Compte tenu de
l’amendement du gouvernement ayant minoré de 3 M€ le hors titre 2 de ce programme, le montant mis en réserve a
été limité à 584 909 €. La quasi-intégralité de cette somme, soit 582 195 €, a été annulée par les textes suivants :

    - décret n° 2007-524 du 6 avril 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance destinés à financer
    plusieurs dépenses urgentes (financement du logement social et du plan d’action renfo rcé pour les sans-abris) :
    -410 695 € (en AE et en CP),

    - décret n° 2007-1529 du 25 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance destinés à
    financer principalement l’accès et le retour à l’emploi : -170 000 € (en AE et en CP),

    - décret n°2007-1944 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances
    rectificative pour 2007 : -1 500 € (en AE et en CP).

La mise en œuvre de ces trois décrets a ramené le montant de la réserve de précaution à hauteur de 2 714 €. Ce
montant a été débloqué en fin de gestion.

D’autres mouvements, intervenus en cours de gestion, ont modifié le montant des crédits disponibles :

    - 1 064 567 € de CP non consommés en 2006 ont été reportés sur la gestion 2007 par l’arrêté du 30 mars 2007
    portant report de crédits,

    - 219 898 € ont été annulés par le décret n°2007-1771 du 14 décembre 2007 portant annulation de crédits destinés
    au remboursement à la Commission européenne d’une note de débit au titre du programme SOCRATES ,

Plusieurs mouvements de fongibilité asymétrique ont enfin été réalisés :

    - 16 233 882 € ont été transférés vers le hors titre 2, le 26 février 2007, afin de compenser, par le biais de
    subventions versées à des associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives, notamment la Ligue
    de l’Enseignement, la Fédération des Associations Départementales des Pupilles de l’Enseignement Public
    (FGADPEP), les Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active (CEMEA), la Fédération des Oeuvres
    Educatives et de Vacances de l’Education Nationale (FOEVEN) et l’association Francas, la transformation de
    mises à disposition d’agents dorénavant détachés (312 agents). Ces détachements ont pris effet pour la plupart en
    novembre 2006. Toutefois, il n’était pas possible de connaître, au moment de l’élaboration du PLF, la date
    effective du détachement des agents, leur niveau de rémunération et leur programme d’imputation. Ceci a conduit
    en gestion 2007 à la mise en œuvre de mesure de fongibilité pour permettre le financement de la compensatio n
    des rémunérations de ces personnels,

    - 2 500 000 € ont été transférés vers le hors titre 2 le 4 septembre 2007 au titre de l’attribution au Centre National
    d’Enseignement à Distance (CNED) d’une subvention destinée à compenser la prise en charge de la rémunération
    des personnels enseignants du premier degré affectés sur des postes adaptés de longue durée jusqu’à présent
    rémunérés sur le titre 2 (211 ETP soit 53 ETPT),

    - 2 000 000 € ont été transférés le 27 décembre 2007 compte tenu de la situation excédentaire des programmes
    du titre 2 de la mission « Enseignement scolaire » et reportés sur la gestion 2008. La répartition entre académies
    au titre de cette fongibilité asymétrique pour « efforts de gestion » a reposé sur une analyse, tous programmes
    confondus, de l’exécution du titre 2 des programmes de la mission enseignement scolaire. Ces mouvements sur
    les programmes 140, 141, 230 et 214 ont représenté un montant total de 25 M€.
38                                                        PLR 2007
Enseignement scolaire public du premier degré
Programme n° 140         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Compte tenu de ces différents mouvements, le montant des crédits disponibles en 2007 , qui intègre la fongibilité, a été
de :
- 91 629 969 € en autorisations d’engagement
- 92 694 536 € en crédits de paiement

Les crédits consommés en 2007 s’élèvent à :
- 89 417 894 € en autorisations d’engagement
- 89 071 759 € en crédits de paiement



Les principaux événements ayant marqué la gestion 2007 sont les suivants :

- un niveau de dépenses de frais de déplacement supérieur de 15% (soit + 1,6 M€) à la prévision inscrite en LFI 2007
(10,7 M€).

Cet écart, soit 0,78 M€ par rapport aux 5,48 M€ inscrits en LFI, porte sur les actions 01 « Enseignement pré-
élémentaire », 02 « Enseignement élémentaire » et 03 « Besoins éducatifs particuliers » et s’explique pour partie par
l’amélioration de la gestion de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) qui a réduit les dépenses du
titre 2 mais qui majore les frais de déplacement sur le hors titre 2 (enseignants en service partagé).
De plus, le nombre d’enseignants ayant opté pour un temps partiel est passé de 8,9% en 2006 à 10,4% en 2007 et
concerne désormais un effectif de 33 400 agents.

Il porte également sur l’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » (soit +0,83 M€ par rapport aux 5,22 M€
inscrits en LFI) et résulte de l’objectif d’assurer une inspection pédagogique des enseignants tous les trois ans.

Les dépenses de frais de déplacement en 2007, soit 12,3 M€, étant très proches de la consommation relevée en 2006,
soit 12,1 M€. Ce constat de gestion, déjà identifié en 2007 lors de l’élaboration du RAP 2006, a été pris en compte par
l’inscription dans le PAP 2008 de près d’1 M€ supplémentaire sur ce poste de dépenses.

- le niveau de dépenses pédagogiques (15,75 M€) est légèrement supérieur (0,3 M€, soit + 2%) au montant prévu en
LFI 2007 (15,45 M€). Cette hausse est enregistrée sur les actions 01 (+0,4 M€) et 02 (+0,9 M€) alors qu’on constate
une diminution sur l’action 03 (-1 M€).

S’agissant d’un programme budgété en AE=CP, l’analyse de l’exécution développée dans les différentes actions ne
porte que sur les crédits de paiement.
A la différence de l’exécution 2006, l’imputation des autorisations d’engagement correspond globalement en 2007 aux
imputations retenues pour les crédits de paiement. On peut néanmoins constater quelques erreurs résiduelles qui
expliquent les écarts entre les consommations en AE et en CP. L’écart relevé en 2006, relatif à une imputation de la
subvention versée à la collectivité de Mayotte sur le titre 3 en AE mais sur le titre 6 en CP, a été régularisé en 2007.



DEPENSES DE PERSONNEL


                                                    Emplois exprimés en ETPT                                                    Dépenses

                   Catégorie d’emplois               Réalisation      LFI      Transferts   Réalisation   Écart à la LFI 2007     Réalisation
                                                       2006          2007      de gestion     2007         (après transferts)       2007


Enseignants du 1er degré                                 316 409     318 760                   317 101                 -1 659    10 613 053 369
Enseignants du 2nd degré                                    145         257                        189                    -68         7 838 964
Enseignants stagiaires                                    14 945      13 522                    13 873                  +351       342 565 989
Personnels d’encadrement                                   1 349       1 485                      1 398                   -87        83 077 548
Totaux                                                   332 848     334 024                   332 561                 -1 463    11 046 535 870
                                                                                      PLR 2007                                                           39
                                                                                                      Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                                                    JUSTIFICATION AU PREMIER EURO           Programme n° 140




                                                                    Autorisations d’engagement                Crédits de paiement
                           Catégorie                                  Prévision LFI       Consommation           Prévision LFI      Consommation

Rémunérations d’activité                                               9 827 960 531          9 834 228 032       9 827 960 531      9 834 228 032
Cotisations et contributions sociales                                  6 163 002 055          6 146 700 599       6 163 002 055      6 146 700 599
Prestations sociales et allocations diverses                              67 000 962             76 980 177           67 000 962        76 980 177


        EVOLUTION DES EMPLOIS


              Catégorie                        Plafond 2007           Exécution 2007                 Ecart

Enseignants du premier degré                           318 760                   317 101                      1 659
Enseignants du Second degré                                   257                      198                      68
Enseignants stagiaires                                  13 522                    13 873                      -351
Personnels d’encadrement                                 1 485                        1 398                     87
Total                                                  334 024                   332 561                      1 463



LA REPARTITION DES EFFECTIFS

Les personnels du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » sont répartis entre l’enseignement
pré-élémentaire, l’enseignement élémentaire, les besoins éducatifs particuliers, la formation des personnels
enseignants, le remplacement, le pilotage et l’encadrement pédagogique et les personnels en situations diverses.

Ils sont répartis en quatre catégories d’emplois :
- les enseignants du premier degré (professeurs des écoles dont les enseignants recrutés sur liste complémentaire qui
partent en formation à la rentrée suivante, instituteurs, assistants étrangers, intervenants extérieurs en langues et
quelques agents non titulaires),
- les enseignants du second degré (enseignants issus des concours du second degré chargés de missio ns spécifiques
dans le premier degré),
- les enseignants stagiaires (lauréats des concours de professeurs des écoles en stage dans les IUFM),
- les personnels d’encadrement (inspecteurs de l’éducation nationale).



SORTIES REALISEES EN 2007

Les départs des inspecteurs s'élèvent à 172. Les départs des enseignants du premier degré s'élèvent à 15 234 ETP
dont 11 685 départs à la retraite. Ces départs comprennent les mises en formation à l'IUFM des 2 024 enseignants
professeurs des écoles recrutés sur liste complémentaire à la rentrée précédente. Ces recrutements ont été plus
importants que prévus ce qui explique que le nombre total de sorties soit supérieur la prévision.
Les 13 414 sorties des enseignants stagiaires correspondent aux titularisations des élèv es professeurs des écoles à la
rentrée.

ENTREES REALISEES EN 2007

Les entrées correspondent aux titularisations d’enseignants stagiaires à l’IUFM auxquelles s'ajoutent les 2 554
enseignants recrutés sur liste complémentaire en cours d'année, les recruteme nts d'inspecteurs et les lauréats en 2007
des concours de professeurs des écoles. Elles s'élèvent à 15 053 enseignants du premier degré, 14 064 enseignants
stagiaires et 155 inspecteurs. Ces entrées ont lieu à la rentrée scolaire.

Le niveau du recrutement des enseignants s'est ajusté, par la liste complémentaire, aux sorties constatées. Les
entrées de stagiaires comprennent les professeurs des écoles recrutés sur liste complémentaire à la rentrée
précédente. En 2006, ces recrutements ont été de 2 024 alors que 814 recrutements étaient prévus, le nombre de
stagiaires 2007 est donc supérieur à celui attendu
 40                                                                   PLR 2007
 Enseignement scolaire public du premier degré
 Programme n° 140        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Entrées – sorties par catégorie d’emplois – 2007

                   Sorties                            Prévu               Réalisé         Ecart

Enseignants du premier degré                               14 823              15 234               411
Enseignants stagiaires                                     13 470              13 414               -56
Personnels d’encadrement                                      150                   172              22
Total                                                      28 443              28 820               377




                  Entrées                            Prévu               Réalisé          Ecart

Enseignants du premier degré                               15 303              15 053             -250
Enseignants stagiaires                                     12 465              14 064             1 599
Personnels d’encadrement                                      150                   155              5
Total                                                      27 918              29 272             1 354




        EFFECTIFS ET ACTIVITES DES SERVICES

                                Numéro et intitulé de l’action / sous-action                              Prévision    Réalisation

                                                                                                  ETPT

01       Enseignement pré-élémentaire                                                                         83 030        84 959
02       Enseignement élémentaire                                                                           157 974       160 843
03       Besoins éducatifs particuliers                                                                       30 121        28 958
04       Formation des personnels enseignants                                                                 20 583        15 324
05       Remplacement                                                                                         25 653        26 935
06       Pilotage et encadrement pédagogique                                                                  13 886        13 912
07       Personnels en situations diverses                                                                     2 777         1 630
Totaux                                                                                                      334 024       332 561
Transferts de gestion




La consommation relevée dans ODE est de 331 871 ETPT. Il convient de redresser cette consommation car le mode
de calcul de cet outil pour les personnels non indicés et pour les agents payés en dehors de la PSOP , basé sur le
rapport entre la rémunération perçue et le coût moyen de l'ETPT ministériel, introduit une sous estimation des
assistants étrangers et des personnels des COM.

La sous-consommation de 1 463 ETPT sur ce programme s'explique en partie par des comportements de prudence
des responsables de BOP sur les recrutements (titulaires, non titulaires, intervenants en langue) pour maintenir leur
consommation de masse salariale dans les plafonds de crédits et d'autre part par l’augmentation importante du temps
partiel sur des quotités de travail dont les rompus sont difficiles à optimiser dans le premier degré.



Au niveau de la répartition par action, l'écart par rapport à la prévision appelle les commentaires suivants :

- le plafond d’emplois 2007 de l'action 04 a été surestimé : il a pris en compte l’ensemble des professeurs exerçant
dans des écoles d’application des instituts de formation des maîtres alors qu’une partie d’entre eux est imputée
normalement sur les actions 01 et 02,
- il en est de même pour celui de l'action 07, certaines opérations visant à diminuer le nombre de MAD n’ayant pas été
prises en compte.
Ces corrections ont fait l'objet d'un rééquilibrage dans le plafond d'emplois de la LFI 2008.
                                                               PLR 2007                                                41
                                                                           Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                          JUSTIFICATION AU PREMIER EURO   Programme n° 140




    ÉLEMENTS SALARIAUX

 Le montant des crédits du titre 2 inscrits en LFI 2007 s’élève à 16 057,96 M€, dont 4 619,01 M€ au titre du CAS
pensions.

Le montant des crédits disponibles au titre de l’exercice 2007 a été ramené à 16 033,98 M€ après transfert de 5,25 M€
effectué au profit du Ministère chargé de la fonction publique afin de financer de nouvelles mesures générales d’action
sociale (réservation de logements sociaux, CESU, création de places en crèche…) et mesure de fongibilité de
18,73 M€. Celle-ci correspond au transfert sur le budget du Centre National d’Enseign ement à Distance, à compter du
1er octobre 2007, des crédits de rémunération des personnels qui y sont affectés en réemploi et au versement à
diverses associations d’une subvention destinée à compenser la rémunération de personnels anciennement mis à
disposition et détachés auprès de ces dernières.

En outre, en fin de gestion, un décret de virement d’un montant de 28,8 M€, portant l es crédits disponibles à
16 062,78 M€ a permis de couvrir le déficit prévisionnel du titre 2.

Les dépenses de personnel imputées sur ce programme se sont élevées à 16 057,91M€, ce qui correspond à un écart
de -0,05 M€ par rapport aux crédits inscrits en LFI.

La hausse de la valeur du point fonction publique intervenue au 1er février 2007 (+0,8% alors que la prévision retenue
lors de l’élaboration du PLF 2007 était de +0,5%) a induit sur ce programme une dépense supplémentaire non
budgétée de 44 M€ (y/c CAS pensions).



PERIMETRE DES DEPENSES DE PERSONNEL

En liminaire, il convient de préciser que si la budgétisation du titre 2 de ce programme a permis de couvrir globaleme nt
les dépenses effectuées au cours de l’exercice 2007, la répartition des crédits entre les différentes catégories doit être
affinée.

Les principaux postes de dépenses de ce programme sont les suivants :

- Rémunérations principales (hors CAS pensions, hors cotisations) et heures supplémentaires d’enseignement :
9 497,13 M€. Un dépassement de 30,17 M€ est constaté par rapport à la budgétisation. Celui -ci s’explique notamment
par la hausse supplémentaire de 0,3% de la valeur du point fonction publique non budgétée (26 M€).

- Indemnités : 337,10 M€ soit 24 M€ de moindres dépenses par rapport à la budgétisation (quasiment la même
dépense qu’en exécution 2006). Les principales indemnités sont :

     - 80,53 M€ au titre de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels assurant des remplacements. Ce
poste indemnitaire a dégagé d’importantes économies, en raison d’une meilleure gestion des moyens de remplacement
(22,5 M€ par rapport à la prévision et 13 M€ par rapport à l’exécution 2006),
     - 51,5 M€ au titre de l’indemnité spécifique attribuée aux personnels enseignants exerçant en zone d’éducation
prioritaire (46 000 bénéficiaires),
     - 69,96 M€ au titre d’indemnité de sujétions spéciales allouées aux directeurs d’écoles maternelles et élémentaires
(soit une progression de 17 M€ par rapport à l’exercice 2006) en raison de l’extension en année pleine de la
revalorisation intervenue à la rentrée 2006 et de la nouvelle revalorisation entrée en vigueur au 1er janvier 2007,
     - 46 M€ au titre de l’indemnité différentielle de professeurs des écoles.

- Cotisations sociales : 6 146,7 M€ dont 4 627,51 M€ au titre du CAS pensions. Au global on constate une moindre
dépense de 16 M€ sur ce poste par rapport à la budgétisation.

- Prestations sociales : 77M€. Un dépassement de 10M€ est constaté par rapport à la budgétisation (voir infra).
42                                                 PLR 2007
Enseignement scolaire public du premier degré
Programme n° 140   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




COUTS MOYENS PAR CATEGORIE D’EMPLOIS

En 2007, les coûts moyens indiciaire et indemnitaire par catégorie d’emplois (hors compte d’affectation spéciale
« pensions » et hors prestations sociales et allocations diverses) sont les suivants :

- Enseignants du premier degré : 33 469 € ;
- Enseignants stagiaires : 24 693 € ;
- Personnels d’encadrement : 59 426 €.


MESURES GENERALES

La hausse de la valeur du point fonction publique au 1er février 2007 (+0,8%) a représenté une dépense de 118 M€
(y/c CAS).

Dans le cadre des mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique, le ministre
chargé de la fonction publique a décidé fin 2007 d’étendre le champ de la bonifi cation indemnitaire, instituée par le
décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 relatif à l’indemnité de sommet de corps, au bénéfice d’agents des catégorie B et A
qui stationnent depuis au moins cinq années au sommet d’un grade intermédiaire de leur corps. Sur c e programme,
l’ensemble du dispositif a représenté une dépense supplémentaire de 0,54 M€.


MESURES CATEGORIELLES

Les mesures catégorielles nouvelles mises en œuvre en 2007 s’élèvent à 24 M€ dont 4,3 M€ au titre du CAS
pensions :

- 14 M€ (y/c CAS pensions) au titre du dispositif d’intégration des instituteurs dans le corps de professeurs des écoles,
au 1er septembre 2007, pour 11 767 intégrations.

- 10 M€ au titre de la majoration, à compter du 1er janvier 2007, de l’indemnité de sujétions spéciales des dir ecteurs
d’école, dont le montant a été porté de 1 111 € à 1 296 €. La revalorisation de cette indemnité versée aux 50 000
directeurs d’écoles, répond à l’accroissement des charges administratives et de la responsabilité de ces agents dont
les missions se sont diversifiées et alourdies aux cours de ces dernières années.



     CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS ET PRESTATIONS SOCIALES


COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS

Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions a été de 4 627,51 M€, dont
4 599,61M€ au titre des pensions civiles (taux de 50,74%) et 27,90M€ (taux de 0,31%) au titre des allocations
temporaires d’invalidité des personnels.



PRESTATIONS SOCIALES RELEVANT DU TITRE 2

Les prestations sociales obligatoires versées aux agents en 2007 ont représenté un montant total de 77 M€, soit une
consommation supérieure à la budgétisation de 10 M€. Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
- 45 M€ au titre des prestations versées à 21 750 personnels placés en congé de longue durée.
- 7M€ au titre de l’indemnisation du chômage, soit une dépense supérieure de plus de 2 M€ par rapport à la
budgétisation.
                                                                 PLR 2007                                                  43
                                                                              Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                            JUSTIFICATION AU PREMIER EURO    Programme n° 140




COUTS SYNTHETIQUES TRANSVERSAUX



DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Une partie des crédits de fonctionnement concerne l’application de la convention du 10 novembre 2000 entre l’Etat et
la collectivité territoriale de Mayotte, qui prévoit le remboursement à la collectivité des crédits que celle-ci consacre à la
rémunération des instituteurs du cadre territorial de Mayotte et s’impute sur les actions 01 « Enseignement pré-
élémentaire », 02 « Enseignement élémentaire » et 03 « Besoins éducatifs particuliers ».

                  Actions               LFI 2007       Consommation
                                                           2007

01- Enseignement pré-élémentaire           5 944 000        5 471 697
02 - Enseignement élémentaire             16 072 000       16 350 525
03 - Besoins éducatifs particuliers          84 000          335 887
Total                                     22 100 000       22 158 109


La consommation constatée en 2007 correspond globalement au montant des crédits inscrits en LFI 2007.
La répartition entre actions de la dépense est différente de la prévision faite en LFI en raison du poids des besoins
éducatifs particuliers, très importants à Mayotte.

Le nombre d’instituteurs rémunérés en 2007 a été le suivant :
      er
- du 1 janvier au 31 août 2007 : 1 276,
      er
- du 1 septembre au 31 décembre 2007 : 1 097.

La diminution, à la rentrée 2007, du nombre des instituteurs dont la rémunération est remboursée à la collectivité
territoriale de Mayotte s’explique, pour l’essentiel, par le fait que 200 instituteurs de Mayotte ont été intégrés dans la
fonction publique de l’Etat en application de la loi de programme pour l’Outre-mer du 21 juillet 2003, qui prévoit d’ici
2010 l’intégration des agents territoriaux exerçant des fonctions relevant de la compétence de l’Etat. Leur rémunération
est alors assumée directement par l’Etat et prise en charge sur le titre 2 du programme.
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 Enseignement scolaire public du premier degré
 Programme n° 140    JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




SUIVI DES CREDITS DE PAIEMENT ASSOCIES
A LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


                        AE ouvertes
                        en 2007 (**)



                      16 152 406 789

                     AE non affectées
                      au 31/12/2007



                         5 080 087

                       AE affectées                                                                    CP ouverts
                      non engagées                                                                     en 2007 (**)
                     au 31/12/2007 (*)


                                                                                                      16 153 471 356

 Engagements sur       AE engagées           Total des           CP consommés        CP consommés     Total des CP          Solde des
années antérieures       en 2007           engagements               en 2007             en 2007      consommés           engagements
 non couverts par                           réalisés au         sur engagements     sur engagements     en 2007          non couverts par
  des paiements                             31/12/2007          antérieurs à 2007         2007                            des paiements
  au 31/12/2006                                                                                                           au 31/12/2007

         (1)                (2)             (3) = (1) + (2)              (4)              (5)          (6) = (4) + (5)     (7) = (3) - (6)

      1 064 568       16 147 326 702       16 148 391 270          1 064 567        16 145 916 000    16 146 980 567        1 410 703


                       AE reportées                                                                    CP reportés
                        sur 2008                                                                        sur 2008



                         2 000 000                                                                      2 150 945


(*) il s'agit d'AE du titre 5, sauf cas particuliers.
(**) LFI + reports + LFR + mouvements réglementaires.
                                                                                      PLR 2007                                                            45
                                                                                                      Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                                                    JUSTIFICATION AU PREMIER EURO            Programme n° 140




JUSTIFICATION PAR ACTION




ACTION n° 01 : Enseignement pré-élémentaire


                                   Prévision LFI                                            Réalisation
                                       Titre 2       Autres titres            Total                Titre 2         Autres titres        Total
               (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement           3 976 750 188       9 980 000        3 986 730 188          4 161 819 414          8 480 450     4 170 299 864
Crédits de paiement                  3 976 750 188       9 980 000        3 986 730 188          4 161 819 414          8 085 530     4 169 904 944




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                          Catégorie                                  Prévision LFI        Consommation           Prévision LFI      Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                 9 944 000               8 317 298           9 944 000          7 957 817




Les dépenses de fonctionnement courant imputées sur cette action sont destinées à financer les crédits pédagogiques
de l’enseignement pré-élémentaire, les frais de déplacement et la rémunération des instituteurs de la collectivité de
Mayotte. Les droits de reprographie inscrits sur l’action 01 en LFI 2007 à hauteur de 2,0 7 M€ et les droits d’auteur
(0,1 M€), ont été imputés intégralement sur l’action 02.

Crédits pédagogiques : 2,21 M€ (1,82 M€ inscrits à ce titre en LFI 2007)
Les dépenses pédagogiques recouvrent des activités complémentaires à l’enseignement et des partenariats dans les
domaines artistique, culturel et scientifique, l’enseignement des langues vivantes et le développement des TICE à
l’école. Ces crédits peuvent aussi soutenir la scolarisation en milieu rural ou dans les réseaux « ambition réussite » :
- activités de littérature et de lecture : 138 414 €,
- apprentissage des langues vivantes : 52 562 €,
- activités artistiques et culturelles : 483 473 €,
- apprentissage des sciences et de l’environnement : 74 817 €,
- développement des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) : 567 312 €,
- actions éducatives transversales : 894 731€.

Le niveau de consommation est supérieur de 0,38 M€ à celui prévu en LFI 2007 en raison des choix de gestion faits
par les académies, notamment au profit de l’enseignement des langues vivantes.

Frais de déplacement : 0,27 M€
Le montant des frais de déplacement imputés sur cette action concerne l es enseignants en service partagé sur
plusieurs écoles. Aucun crédit n’avait été inscrit sur cette action en LFI 2007, la dépense étant forfaitairement prévue
sur l’action 02.

Instituteurs rémunérés par la collectivité de Mayotte : 5,47 M€
(cf. : coûts synthétiques transversaux).
 46                                                                    PLR 2007
 Enseignement scolaire public du premier degré
 Programme n° 140        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




      DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                  Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI      Consommation

Transferts aux collectivités territoriales                                                        62 700                                 18 500
Transferts aux autres collectivités                                            36 000            100 452              36 000            109 213


Les crédits d’intervention prévus en LFI 2007 concernent la réserve parlementaire pour un montant de 36 000 €.

Les écarts entre la prévision et l’exécution s’expliquent par le versement de subventions à des associations et des
collectivités territoriales intervenant dans le cadre du temps scolaire en faveur de l’action cult urelle (0,09 M€).



ACTION n° 02 : Enseignement élémentaire


                                     Prévision LFI                                          Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total           Titre 2         Autres titres        Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             7 554 733 029      34 719 761        7 589 452 790     7 820 315 595         55 164 122     7 875 479 717
Crédits de paiement                    7 554 733 029      34 719 761        7 589 452 790     7 820 315 595         55 539 141     7 875 854 736




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



      DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                  Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI      Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                  33 607 401         37 158 281          33 607 401         36 443 234




Sur l’action 02 « Enseignement élémentaire », on constate un écart de 20,82 M€ entre la prévision (34,72 M€) et la
dépense (55,54 M€) qui s’explique principalement par la fongibilité asymétrique réalisée pour compenser, par
convention avec les associations concernées, la rémunération des 312 enseignants du premier degré qui, auparavant
mis à disposition, sont détachés auprès de ces associations (16,23 M€).
Par ailleurs, une partie des droits d’auteur (0,1 M€) et des droits de reprographie (2,07 M€) intégralement dépensés sur
cette action, ont été inscrits en LFI 2007 sur l’action 01.

Les crédits de fonctionnement de cette action recouvrent quatre types de dépenses : les crédits pédagogiques, les
droits d’auteur et de reprographie, les frais de déplacement et la rémunération des instituteurs de la collectivité de
Mayotte.

Crédits pédagogiques : 12,22 M€ (12,18 M€ inscrits en LFI 2007) ventilés comme suit :
- activités de littérature et de lecture : 764 608 €,
- apprentissage des langues vivantes : 290 357 €,
- activités artistiques et culturelles : 2 670 741 €,
- apprentissage des sciences et de l’environnement : 413 295 €,
- développement des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) : 3 133 874 €,
- actions éducatives transversales : 4 942 566 €.
                                                                        PLR 2007                                                           47
                                                                                        Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                                      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO           Programme n° 140




Droits d’auteur et de reprographie : 5,44 M€
L’imputation des dépenses de droits d’auteur et de reprographie a été effectuée dans le PAP 2008 sur la seule action
02 conformément aux consommations constatées en 2007 (cf. supra).

Frais de déplacement : 2,44 M€
Le remboursement des frais de déplacement (2,44 M€ au lieu de 2,08 M€ en LFI 2007) concerne les enseignants qui
sont en services partagés sur deux ou plusieurs écoles ainsi que les intervenants extérieurs, notamment pour
l’apprentissage des langues vivantes.
Les raisons des écarts constatés entre la prévision inscrite en LFI et la consommation sont exposées dans l’analyse de
l’exécution.

Instituteurs rémunérés par la collectivité de Mayotte : 16,35 M€
 (cf. : coûts synthétiques transversaux)



     DEPENSES D’INVESTISSEMENT

                                                      Autorisations d’engagement                Crédits de paiement
                             Catégorie                  Prévision LFI       Consommation          Prévision LFI       Consommation

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’Etat                                   17 998                                879 007


 Les crédits d’investissement (0,88 M€) consommés sur le titre 5 concernent l’achat de matériels informatiques dans
le cadre d’opérations visant à favoriser le développement des TICE à l’école. Aucun crédit n’était inscrit en LFI 2007.



     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                      Autorisations d’engagement                Crédits de paiement
                             Catégorie                  Prévision LFI       Consommation          Prévision LFI       Consommation

Transferts aux collectivités territoriales                     184 360               168 515             184 360            187 907
Transferts aux autres collectivités                            928 000             17 819 328            928 000          18 028 993




Les crédits d’intervention concernent quatre types de dépenses :
- des subventions accordées à des associations et des collectivités territoriales soutenant les politiques éducatives
développées dans l’enseignement élémentaire, notamment l’Académie des Sciences pour l’opération « La Main à la
Pâte », des partenariats des écoles dans le cadre de voyages scolaires et des classes culturelles transplantées, soit
1,75 M€, pour un montant inscrit en LFI 2007 de 0,88 M€,

- la mise en œuvre, au titre du contrat de développement 2006-2010, du plan d’accès aux TICE pour les
établissements des trois îles de Nouvelle-Calédonie. Le montant inscrit en LFI 2007 étant de 0,18 M€, 0,05 M€ ont été
imputés sur cette action et 0,13 M€ sur l’action 03,

- la compensation, par convention avec les associations concernées, de la rémunération des enseignants du premier
degré qui, auparavant mis à disposition, sont détachés auprès de ces associations. Le montant de cette compe nsation
s’est élevé à 16,23 M€. Elle a été financée par une mesure de fongibilité asymétrique (cf analyse générale de
l’exécution),

- la réserve parlementaire : les crédits inscrits en LFI étaient d’un montant de 0,05 M€, la dépense a été de 0,04 M€.
 48                                                                    PLR 2007
 Enseignement scolaire public du premier degré
 Programme n° 140        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




ACTION n° 03 : Besoins éducatifs particuliers


                                     Prévision LFI                                          Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total           Titre 2         Autres titres         Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             1 415 534 395       4 947 730        1 420 482 125     1 346 134 339          4 495 879      1 350 630 218
Crédits de paiement                    1 415 534 395       4 947 730        1 420 482 125     1 346 134 339          4 521 003      1 350 655 342




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



      DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                  Autorisations d’engagement                Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI       Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                   4 947 730          4 300 889           4 947 730           4 326 003




Les crédits de fonctionnement de l’action 03 « Besoins éducatifs particuliers » recouvrent trois types de dépenses : les
crédits pédagogiques, les frais de déplacement et la rémunération des instituteurs de la collectivité de Mayotte.

Crédits pédagogiques : 0,44 M€ (1,45 M€ inscrits en LFI 2007) ventilés comme suit :
- activités de littérature et de lecture : 27 547 €,
- apprentissage des langues vivantes : 10 461 €,
- activités artistiques et culturelles : 96 219 €,
- apprentissage des sciences et de l’environnement : 14 890 €,
- développement des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) : 112 904 €,
- actions éducatives transversales : 178 066 €.

Frais de déplacement : 3,55 M€
Ces dépenses concernent les personnels participant aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté
(RASED) qui exercent dans plusieurs écoles, ainsi que les enseignants référents, dont la fonction a été créée par le
décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 et qui sont chargés du suivi des élèves handicapés tout au long de leur
parcours scolaire.

Instituteurs rémunérés par la collectivité de Mayotte : 0,34 M€
(cf. : coûts synthétiques transversaux).



      DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                  Autorisations d’engagement                Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI       Consommation

Transferts aux ménages                                                                                -10
Transferts aux collectivités territoriales                                                       171 696                                 171 696
Transferts aux autres collectivités                                                               23 304                                  23 304


Les dépenses d’intervention concernent :

- la mise en œuvre, pour 134 080 €, au titre du contrat de développement 2006-2010, du plan d’accès aux TICE pour
les établissements des trois îles de la Nouvelle-Calédonie, (cf. : action 02, crédits d’intervention),
                                                                                      PLR 2007                                                           49
                                                                                                      Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                                                    JUSTIFICATION AU PREMIER EURO           Programme n° 140




- le versement de subventions à des associations et des collectivités territoriales intervenant dans le cadre du temps
scolaire.



ACTION n° 04 : Formation des personnels enseignants


                                   Prévision LFI                                            Réalisation
                                       Titre 2       Autres titres            Total                Titre 2        Autres titres         Total
               (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             787 055 403      16 826 000          803 881 403           592 620 395         15 135 118       607 755 513
Crédits de paiement                    787 055 403      16 826 000          803 881 403           592 620 395         14 867 006       607 487 401




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                          Catégorie                                  Prévision LFI        Consommation          Prévision LFI       Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                16 826 000              12 405 572         16 826 000          12 113 583
Subventions pour charges de service public                                                        2 500 000                              2 516 877




Les crédits de l’action 04 « Formation des personnels enseignants » recouvrent les dépenses afférentes à
l’organisation de la formation continue des personnels du premier degré, y compris les frais de déplacement.

Le montant des crédits consommés, soit 14,87 M€, inclut également la dépense de subvention attribuée au CNED,
pour la prise en charge de la rémunération des personnels affectés sur des postes adaptés de longue durée,
jusqu’alors rémunérés sur le titre 2 (211 ETP soit 53 ETPT).

Les subventions pour charges de service public, soit 2,5 M€, correspondent aux crédits versés au CNED.

Les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel ont permis de financer l’organisation de 886 000
journées stagiaires incluant notamment les cinq semaines de formation réglementaire des directeurs d’école.
Outre ces formations, des regroupements d’enseignants ont été organisés par les IEN, de façon plus informelle, autour
des thèmes tels que les TICE, le jeu, le calcul mental, le dessin et la maîtrise de la langue. Organisées sur le terrain
dans les circonscriptions, elles ont généré peu de frais de fonctionnement (notamment de frais de déplacement).

On observe par ailleurs une légère augmentation du nombre d’enseignants ayant suivi les formations longues relevant
du domaine de l’adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH) :

- Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseigneme nts adaptés et la scolarisation des
élèves en situation de handicap (CAPA-SH) :
1 773 stagiaires en 2006-2007, 1 849 inscrits en 2007-2008,

- Diplôme d’Etat de psychologue scolaire (DEPS) :
175 stagiaires en 2006-2007, 150 inscrits en 2007-2008,

- Diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée (DDEAS) :
129 stagiaires en 2006-2007, 116 inscrits en 2007-2008.
 50                                                                    PLR 2007
 Enseignement scolaire public du premier degré
 Programme n° 140        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Le coût unitaire d’une journée stagiaire est estimé à 14 €.



      DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                  Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI         Consommation

Transferts aux collectivités territoriales                                                       223 000                                   218 000
Transferts aux autres collectivités                                                                6 546                                    18 546




Les crédits consommés sur le titre 6 correspondent à la subvention versée à la Polynésie Française (soit 0,22 M€) et à
d’autres collectivités au titre de la formation continue.



ACTION n° 05 : Remplacement


                                     Prévision LFI                                          Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total           Titre 2         Autres titres           Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             1 311 285 009                   0    1 311 285 009     1 302 361 877                     0     1 302 361 877
Crédits de paiement                    1 311 285 009                   0    1 311 285 009     1 302 361 877                     0     1 302 361 877




ACTION n° 06 : Pilotage et encadrement pédagogique


                                     Prévision LFI                                          Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total           Titre 2         Autres titres           Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement               841 526 093       5 224 689          846 750 782       748 831 166          6 142 325         754 973 491
Crédits de paiement                      841 526 093       5 224 689          846 750 782       748 831 166          6 059 079         754 890 245




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



      DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                  Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI         Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                   5 224 689          6 139 607           5 224 689             6 056 361




Les dépenses de l’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » portent sur les frais de déplacement des
personnels de direction et d’inspection et des conseillers pédagogiques.

Frais de déplacement : 6,06 M€
Le montant des crédits consommés en 2007 fait apparaître un écart de +0,83 M€ avec les crédits inscrits en LFI,
résultant de :

- l’augmentation du nombre de conseillers pédagogiques et faisant fonction : 3 300 prévus pour 3 362 constatés,
                                                                                       PLR 2007                                                           51
                                                                                                     Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                                                   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO             Programme n° 140




- l’augmentation du nombre des déplacements des IEN (objectif d’inspecter les enseignants tous les 3 ans) : 1 300
prévus pour 1 350 constatés, soit au total une augmentation de 2% du nombre d’agents à indemniser par rapport au
nombre prévu.
Ce constat de gestion, déjà identifié en 2007 à l’occasion de l’élaboration du RAP 2006, a conduit à porter cette
enveloppe à 6 M€ dans le PAP 2008.



     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                 Autorisations d’engagement                  Crédits de paiement
                           Catégorie                                  Prévision LFI        Consommation        Prévision LFI         Consommation

Transferts aux autres collectivités                                                                  2 718                                       2 718




Il s’agit d’une imputation erronée. Cette dépense concerne deux subventions versées à des écoles au titre du
partenariat avec le Comté de Norfolk, dans le cadre des opérations de coopération internationale. Elle aurait du être
imputée sur l’action 02.




ACTION n° 07 : Personnels en situations diverses


                                    Prévision LFI                                            Réalisation
                                        Titre 2       Autres titres            Total              Titre 2        Autres titres           Total
                (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement              171 079 431                   0      171 079 431          85 826 022                     0       85 826 022
Crédits de paiement                     171 079 431                   0      171 079 431          85 826 022                     0       85 826 022
 52                                                                PLR 2007
 Enseignement scolaire public du premier degré
 Programme n° 140      ANALYSE DES COUTS




ANALYSE DES COUTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS


Avertissement
Sont données dans cette partie les évaluations des dépenses complètes (comptabilité budgétaire) et des coûts complets (compta bilité générale de
l’État) par action après ventilation des dépenses et des coûts des actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les acti ons
de politique publique. Ces évaluations ont été conduites par les ministères en charge des programmes, avec l’appui des départ ements comptables
ministériels, en concertation avec le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. La démarche pragmatique adopté e s’est appuyée sur les
principes et méthodes définis au plan interministériel.
L’attention est appelée sur le fait que l’analyse des coûts a posteriori a été menée à partir de données d’exécution budgétaires et comptables non
définitivement arrêtées (situation arrêtée le 7 mars 2008). L’objet de l’analyse des coûts est de donner au Parlement des ord res de grandeur
suffisamment significatifs mais pas nécessairement précis à l’euro près. C’est pourquoi le parti a été pris d’accorder aux minis tères un délai permettant
d’exploiter utilement les données budgétaires et comptables. Le fait que ces dernières aient pu le cas éc héant faire l’objet de réajustements ultérieurs
n’est pas de nature à altérer la signification des résultats présentés ici.
Après un rappel de la cartographie des déversements concernant le programme et ses actions ainsi que des dépenses prévisionne lles complètes pour
2007, telles qu’elles résultent du retraitement des crédits ouverts par la LFI et des fonds de concours prévus, les résultats de l’analyse des coûts des
actions sont présentés en deux volets : les dépenses complètes exécutées, basées sur les d onnées de la comptabilité budgétaire, et les coûts
complets, basés sur les données de la comptabilité générale (ou charges).


SCHEMA DE DEVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME


Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes.



                              EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

      MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

                  ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ                                     SOUTIEN DE LA POLITIQUE
                                                                                                       DE L’ÉDUCATION
                          Enseignement pré-élémentaire                                                    NATIONALE

                          Enseignement élémentaire

                          Besoins éducatifs particuliers

                          Formation des personnels enseignants

                          Remplacement

                          Pilotage et encadrement pédagogique

                          Personnels en situations diverses




                ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU                         VIE DE L’ÉLÈVE
                PREMIER ET DU SECOND
                       DEGRÉ



      MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

                                                                                           FORMATIONS SUPÉRIEURES ET
                                                                                            RECHERCHE UNIVERSITAIRE
                                                                                PLR 2007                                                                         53
                                                                                                    Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                                                                  ANALYSE DES COUTS            Programme n° 140




VENTILATION PREVISIONNELLE PAR ACTION DES CREDITS


              Intitulé de l’action                    LFI 2007            LFI 2007                   LFI 2007
                                                  Crédits directs            après                     après
                                                 y.c. FDC et ADP      ventilation interne       ventilation externe


Enseignement pré-élémentaire                         3 986 730 188         4 692 933 416             4 859 006 715
Enseignement élémentaire                             7 589 452 790         8 933 206 296             9 249 332 112
Besoins éducatifs particuliers                       1 420 482 125         1 676 420 116             1 735 759 248
Formation des personnels enseignants                   803 881 403           803 881 403               858 051 513
Remplacement                                         1 311 285 009                          0                         0
Pilotage et encadrement pédagogique                    846 750 782             3 824 467                              0
Personnels en situations diverses                      171 079 431            19 396 030                              0
Total                                               16 129 661 728       16 129 661 728            16 702 149 588




DEPENSES EXECUTEES APRES VENTILATION OU « DEPENSES COMPLETES »


Avertissement
Les dépenses complètes sont présentées en deux phases. Lorsque sont opérés des déversements entre actions du programme, seuls ceux-ci sont pris
en compte dans un premier temps, afin que le responsable de programme présente les dépenses par action de politique publique résultant de sa
gestion.
Les déversements vers ou depuis les actions d’autres programmes, voire d’autres missions, sont intégrés dans un second temps, afin de rendre
compte de la dépense complète exécutée, par action de politique publique.




DEPENSES EXECUTEES APRES VENTILATION INTERNE


              Intitulé de l’action               Exécution 2007       Ventilation interne        Exécution 2007                Écart                  Écart
                                                    Crédits                 au sein                    après              à la prévision         à l’exécution
                                                  de paiement          du programme             ventilation interne            2007                   2006
                                                 Dépenses directes

Enseignement pré-élémentaire                         4 169 904 944         +655 331 552              4 825 236 496           +132 303 080          +116 199 656
Enseignement élémentaire                             7 875 854 736       +1 246 955 601              9 122 810 337           +189 604 041          +279 282 189
Besoins éducatifs particuliers                       1 350 655 342         +237 501 379              1 588 156 721             -88 263 395           +32 898 327
Formation des personnels enseignants                   607 487 401                                     607 487 401           -196 394 002            -29 867 398
Remplacement                                         1 302 361 877        -1 302 361 877                              0                    0                     0
Pilotage et encadrement pédagogique                    754 890 245          -751 480 679                 3 409 566                -414 901               +77 376
Personnels en situations diverses                       85 826 022           -85 945 976                  -119 954             -19 515 984            -7 090 148
Total                                               16 146 980 567                          0      16 146 980 567             +17 318 839          +391 500 002

 Ventilation des dépenses de l’action « Remplacement » : les moyens de remplacement ont vocation à être utilisées à tous les niveaux d’enseignement
du premier degré. Aussi, les dépenses de cette action sont ventilées sur les actions « Enseignement pré-élèmentaire », « Enseignement élèmentaire »
et « Besoins éducatifs particuliers » en fonction des effectifs d’ETP inscrits sur ces actions.

Ventilation des dépenses de l’action « Pilotage et encadrement pédagogique » : Une première distinction est opérée entre les dépenses consacrées
aux missions des personnels d’inspection des autres dépenses. Au sein des dépenses consacrées aux missions des inspecteurs de l’éducation
nationale une distinction est ensuite opérée entre leurs missions d’inspection et leurs missi ons de formation continue ou relative à la carte scolaire. En
effet, seules les missions d’inspection des inspecteurs de l’éducation nationale sont exercées à la fois dans l’enseignement public et dans
l’enseignement privé. Une fois isolées, les dépenses consacrées aux missions d’inspection sont ventilés au prorata des effectifs d’ETP d’enseignants
des actions « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire » et « Besoins éducatifs particuliers » ;
Les dépenses restantes, destinées aux missions de formation continue ou aux missions relative à la carte solaire, sont ventilées au prorata des
effectifs d’ETPT d’enseignants sur les actions « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire » et « Besoins éducatifs particuliers »
du programme « Enseignement scolaire public du 1 er degré ».

Ventilation des dépenses de l’action « Personnels en situations diverses » : l’intégralité des dépenses de cette action est, dans un premier temps,
additionnée aux dépenses de l’action « Personnels en situations diverses » du programme « Enseignement scolaire public du second degré ».
L’ensemble de ces dépenses est ensuite ventilé sur plusieurs actions des programmes « Enseignement scolaire public du premier degré »,
« Enseignement scolaire public du second degré » et « Vie de l’élève » au prorata des effectifs d’ETP des actions concernées. Pour le programme
 54                                                                      PLR 2007
 Enseignement scolaire public du premier degré
 Programme n° 140       ANALYSE DES COUTS




« Enseignement scolaire public du premier degré », les actions sur lesquelles sont ventilés des dépenses sont les suivantes : « Enseignement pré-
élémentaire », « Enseignement élémentaire » et « Besoins éducatifs particuliers ».



ANALYSE DES RÉSULTATS


 Le montant total des dépenses exécutées en 2007 diffère du montant des crédits ouverts en loi de finances en raison,
notamment, des mouvements de crédits suivants :

Titre 2 : transfert de 5,25 M€ effectué au profit du ministère chargé de la fonction publique et abondement par 28,8 M€
en fin de gestion pour couvrir les dépenses de personnels ;

Hors titre 2 : abondement par des reports à hauteur de 1 M€, annulation du montant d e la réserve de précaution
(0,6 M€) et mouvement de fongibilité asymétrique de 20,7 M€.

Des écarts apparaissent au niveau des actions entre les crédits inscrits en loi de finances initiale et la dépense
constatée. Ces écarts qui découlent, pour l’essentiel, de contraintes techniques, n’ont pas été redressés dans le volet
dépense de l’analyse des coûts.

L’exécution 2007 du programme avant ventilation des dépenses correspond globalement (à 0,1 % prés) à la prévision
inscrite en loi de finances. Les résultats obtenus après ventilation interne des dépenses confirment, en proportion, cet
écart.



DEPENSES EXECUTEES APRES VENTILATION EXTERNE


              Intitulé de l’action                  Exécution 2007            Ventilation externe    Exécution 2007            Écart                Écart
                                                          après                 depuis ou vers             après          à la prévision       à l’exécution
                                                   ventilation interne       d’autres programmes    ventilation externe        2007                 2006
                                                                                                    Dépenses complètes

Enseignement pré-élémentaire                            4 825 236 496              +165 505 464          4 990 741 960       +131 735 245        +122 257 515
Enseignement élémentaire                                9 122 810 337              +312 943 070          9 435 753 407       +186 421 295        +292 680 115
Besoins éducatifs particuliers                          1 588 156 721               +54 558 575          1 642 715 296         -93 043 952         +34 769 979
Formation des personnels enseignants                        607 487 401             +46 658 991            654 146 392       -203 905 121          -12 707 460
Remplacement                                                             0                                            0                    0                   0
Pilotage et encadrement pédagogique                           3 409 566               -3 409 566                      0                    0                   0
Personnels en situations diverses                              -119 954                +119 954                       0                    0                   0
Total                                                 16 146 980 567               +576 376 488        16 723 357 055         +21 207 467        +437 000 149




     Ventilation des dépenses de pilotage, de soutien et/ou de                      -576 376 488
  polyvalence vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes


Enseignement privé du premier et du second degrés (Mission                           +3 409 566
« Enseignement scolaire »)

Formations supérieures et recherche universitaire (Mission                           -25 650 665
« Recherche et enseignement supérieur »)

Soutien de la politique de l’éducation nationale (Mission                           -554 015 435
« Enseignement scolaire »)

Vie de l’élève (Mission « Enseignement scolaire »)                                      -119 954


Ventilation des dépenses en provenance du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » au prorata du poids des dépenses inscrites
sur les actions constituant les actions de politique publique du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » : Enseignement-pré-
élémentaire », « Enseignement élémentaire », « Besoins éducatifs particuliers » et « Formations des personnels enseignants ».

Une partie des dépenses consacrés aux IUFM inscrits sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission
« Recherche et enseignement supérieur » est ventilée sur l’action « Formation des personnels enseignants ».
                                                              PLR 2007                                               55
                                                                          Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                                    ANALYSE DES COUTS   Programme n° 140




ANALYSE DES RÉSULTATS


 L’utilisation de clés de répartition forfaitisées entre actions au sein des programmes et entre programmes ne permet
pas de conduire une analyse détaillée des écarts de coûts constatés.

Les dépenses déversées sur le programme correspondent principalement aux dépenses du programme « Soutien de la
politique de l’éducation nationale » et représentent un montant de 554 M€.

In fine les écarts par rapport à la loi de finances initiale, constatés en exécution 2007, se répercutent dans les mêmes
proportions et conditions en analyse des coûts.
 56                                                                  PLR 2007
 Enseignement scolaire public du premier degré
 Programme n° 140       ANALYSE DES COUTS




COUTS COMPLETS PAR ACTION DE POLITIQUE PUBLIQUE


Avertissement
La construction de coûts complets assis exclusivement sur des données de comptabilité générale (charges) a pour but de compléter l’information du
Parlement en donnant une image plus fidèle de la consommation de l’ensemble des ressources, imputable à l’exercic e, permettant l’atteinte des
objectifs des politiques publiques. Il s’agit là d’un objectif à terme.

En effet, la présentation des coûts complets revêt encore un aspect lacunaire, tant dans leur teneur que dans leur interpréta tion.
La palette des données comptables à analyser est certes large en théorie : charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel,
fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), rattacheme nt de charges à l’exercice
et charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’a ctifs, aux provisions…).
Toutefois, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bi lan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est
d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent a u bilan.

La non exhaustivité du bilan de l’État et les difficultés inhérentes à l’appropriation progressive de la comptabilité générale limitent encore de fait la
portée de l’analyse des coûts appliquée aux charges. Les données comptables elles -mêmes et les traitements analytiques ne permettent pas encore
d’évaluer avec suffisamment de précision les coûts complets des politiques publiques. Le coût économique et le lien avec les activités, lorsqu’ils auront
pu être établis, ne sauraient donc avoir qu’un caractère indicatif, au mieux illustratif.




              Intitulé de l’action                    Exécution             Ventilation des coûts de pilotage,         Exécution                 Écart
                                                        2007                de soutien et/ou de polyvalence              2007             à l’exécution 2006

                                                     Coûts directs     au sein du programme     entre programmes     Coûts complets        Coûts complets

Enseignement pré-élémentaire                           4 189 958 068         +666 649 785           +176 931 994        5 033 539 847          +154 950 926
Enseignement élémentaire                               7 917 026 895        +1 268 491 775          +334 668 529        9 520 187 199          +348 940 598
Besoins éducatifs particuliers                         1 358 245 515         +241 603 267             +58 368 522       1 658 217 304           +46 936 462
Formation des personnels enseignants                     611 409 842                                  +48 096 593        659 506 435              -8 655 940
Remplacement                                           1 329 749 839        -1 329 749 839                                            0                        0
Pilotage et encadrement pédagogique                      760 968 961             -757 531 940           -3 437 021                    0                        0
Personnels en situations diverses                         91 979 190              -89 463 048           -2 516 142                    0                        0
Totaux                                                16 259 338 310                       0        +612 112 475       16 871 450 785          +542 172 046




            Ventilation des coûts de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence                       -612 112 475
                    vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes


Enseignement privé du premier et du second degrés (Mission « Enseignement scolaire »)                 +3 437 021
Formations supérieures et recherche universitaire (Mission « Recherche et enseignement                -25 650 665
supérieur »)
Soutien de la politique de l’éducation nationale (Mission « Enseignement scolaire »)                -592 414 973
Vie de l’élève (Mission « Enseignement scolaire »)                                                    +2 516 142




ANALYSE DES COUTS COMPLETS


 Le coût direct des actions du programme comprend les charges issues des données de la comptabilité générale de
l’Etat à savoir : des charges ayant donné lieu à décaissement (personnel, fonctionnement et plus marginalement
subventions et transferts) et des charges non décaissées recensées et calculées en fin d’exercice (provisions pour
charges et pour litiges, nette des reprises, charges constatées d’avance). Enfin, sur l’exercice 2007 les charges à
payer ont été incluses, ce qui n’avait pas été le cas sur l’exercice 2006.

Le montant initial de l’ensemble du coût direct des actions de ce programme est proche (écart de 0,7 %) du montant
des dépenses.

Une fois la ventilation du montant des charges du programme « Soutien de l’éducation nationale » opérée, le montant
des charges sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » est légèrement supérieur à celui de
                                                           PLR 2007                                              57
                                                                       Enseignement scolaire public du premier degré
                                                                                ANALYSE DES COUTS   Programme n° 140




la dépense. Ceci découle du fait que le montant des charges du programme « Soutien de la politique de l’Education
nationale » est supérieur de 7,2 % à celui de la dépense exécutée (cf analyse des coûts complets du programme 214).
PROGRAMME 141




          (Aplat goldie   économisons l’encre)
                                                      PLR 2007                                             59
                                                                 Enseignement scolaire public du second degré
                                                                                              Programme n° 141




PROGRAMME 141
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE



MINISTRE CONCERNE : XAVIER DARCOS, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE




Bilan stratégique du rapport annuel de performances                                               60
Présentation des crédits et des dépenses fiscales                                                 64
Rappel de la présentation du programme                                                            73
Objectifs et indicateurs de performance                                                           76
Justification au premier euro                                                                     89
Opérateurs                                                                                       112
Analyse des coûts du programme et des actions                                                    115
60                                                 PLR 2007
Enseignement scolaire public du second degré
Programme n° 141   RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES




BILAN STRATEGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES




Jean-Louis NEMBRINI
Directeur général de l’enseignement scolaire
 Responsable du programme n° 141 : Enseignement scolaire public du second
degré



 Le second degré doit connaitre dans les prochaines années des transformations importantes, notamment en ce qui
concerne l’enseignement professionnel avec la généralisation du baccalauréat en trois ans.

Les bilans internationaux récents mettent en outre en évidence la nécessité d’une nouvelle réflexion sur le lycée qui
sera entamée dans les prochaines semaines.

La mise en œuvre de l’accompagnement éducatif dans les collèges relevant de l’éducation prioritaire a constitué la
mesure phare de la rentrée scolaire 2007 : allant bien au-delà de la simple prise en charge des élèves après les cours,
cette mesure doit permettre aux élèves qui le souhaitent d’accéder à une aide aux devoirs et à des pratiques sportives,
culturelles et artistiques et constitue donc un facteur d’égalité des chances et de réussite scolaire. Si les moyens de
cette politique sont imputés sur le programme « vie de l’élève », ceux-ci sont toutefois bien un axe majeur de la
politique éducative du second degré. A compter de la rentrée scolaire 2008, l’accompagnement éducatif sera
généralisé à l’ensemble des collèges.

A défaut d’une évaluation qualitative disponible à ce stade, les chiffres d’adhésion des élèves et des enseignants à ce
dispositif sont importants puisqu’il est offert dans plus de 95 % des établissements concernés et que 30 % des élèves
                               ème
et même 40 % en classe de 6 , s’y sont inscrits.

Plus généralement, en ce qui concerne le collège, le taux d’accès au Diplôme National du Brevet a augmenté en 2007
de trois points ; il dépasse désormais 80 % et approche la cible qui était fixée. Ceci s’inscrit en outre dans un contexte
de baisse continue des redoublements (moins deux points depuis 2005) et confirme a priori le bien fondé d’une
politique éducative de soutien aux élèves en difficultés, notamment au travers de la mise en œuvre des programmes
personnalisés de réussite éducative.

Au lycée général et technologique, les taux d’accès des élèves de seconde au baccalauréat s’améliorent, ce qui est
d’autant plus satisfaisant que les décisions d’orientation vers la seconde générale et technologique sont en légère
augmentation.

En lycée professionnel, même si des améliorations sont constatées depuis 2005 en matière de poursuite d’études des
élèves de BEP vers le baccalauréat professionnel, un plafonnement est constaté et justifie des mesures en faveur de
l’enseignement professionnel, clé du respect des objectifs de Lisbonne. Le p lan de revalorisation de l’enseignement
professionnel annoncé par le ministre de l’éducation nationale le 6 septembre 2007 doit permettre de réduire le nombre
de sorties sans diplômes en cours de parcours scolaire et de conduire un nombre plus important d’ élèves au
baccalauréat professionnel.




RECAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE


     OBJECTIF 1 : Conduire le maximum d’élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité et
     à l’obtention des diplômes correspondants
     - INDICATEUR 1.1 : Taux d’accès au baccalauréat
                                                             PLR 2007                                              61
                                                                         Enseignement scolaire public du second degré
                                                                   RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES     Programme n° 141




- INDICATEUR 1.2 : Proportion de bacheliers généraux parmi les enfants de familles appartenant aux CSP
  défavorisées
- INDICATEUR 1.3 : Taux de sorties aux niveaux VI et V bis.
- INDICATEUR 1.4 : Taux d’accès au brevet.
- INDICATEUR 1.5 : Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de collège, les compétences de base en français et en
  mathématiques
- INDICATEUR 1.6 : Proportion d’élèves ayant atteint dans une langue étrangère le niveau B1 du cadre européen
  commun de référence, en fin de collège.
- INDICATEUR 1.7 : Proportion d’élèves ayant obtenu, au terme de leur scolarité au collège, le niveau 2 du brevet
  informatique et internet (B2i)
- INDICATEUR 1.8 : Pourcentage de jeunes en difficulté de lecture aux tests passés lors de la JAPD (journée
  d’appel de préparation à la défense).
- INDICATEUR 1.9 : Taux d’accès des élèves de 2nde GT au baccalauréat général ou technologique.
- INDICATEUR 1.10 : Proportion d’élèves de BEP obtenant le baccalauréat professionnel.
- INDICATEUR 1.11 : Taux de poursuite des élèves de BEP vers le baccalauréat professionnel
- INDICATEUR 1.12 : Proportion d’élèves en classes terminales des filières scientifiques et techniques.
- INDICATEUR 1.13 : Proportion de filles en classes terminales des filières scientifiques et techniques.
- INDICATEUR 1.14 : Proportion d’élèves apprenant l’allemand
- INDICATEUR 1.15 : Taux de redoublement
 OBJECTIF 2 : Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins é ducatifs
 particuliers
- INDICATEUR 2.1 : Ecarts ZEP-REP/hors ZEP-REP et réseaux "Ambition Réussite" et hors réseaux "Ambition
  Réussite" des proportions d’élèves maîtrisant, en fin de collège, les compétences de bases en français et en
  mathématiques.
- INDICATEUR 2.2 : Ecart des taux de réussite au brevet en ZEP-REP / hors ZEP-REP et dans les réseaux
  "ambition réussite - hors réseau "ambition réussite".
- INDICATEUR 2.3 : Ecart des taux d’encadrement en réseaux "Ambition Réussite" et hors réseaux "Ambitio n
  Réussite"
- INDICATEUR 2.4 : Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves du 2nd degré.
 OBJECTIF 3 : Diversifier les modalités de formation professionnelle
- INDICATEUR 3.1     : Proportion d’apprentis dans les formations en apprentissage des lycées .
- INDICATEUR 3.2     : Taux d’obtention d’une certification (CAP, BEP, Bac pro, BTS) à l’issue d’une formation par
  apprentissage.
- INDICATEUR 3.3     : Ecart des taux de réussite entre "apprentis" et "scolaires"
- INDICATEUR 3.4     : Impact des actions d’insertion des jeunes de plus de 16 ans (MGI).
 OBJECTIF 4 : Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur
 scolarité secondaire
- INDICATEUR 4.1 : Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supé rieur.
- INDICATEUR 4.2 : Taux de poursuite des bacheliers technologiques en STS.
- INDICATEUR 4.3 : Proportion de jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui
  poursuivent des études).
 OBJECTIF 5 : Contribuer au développement de l’éducation et à la formation tout au long de la vie
- INDICATEUR 5.1 : Taux de certification des bénéficiaires du dispositif VAE.
 OBJECTIF 6 : Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté
- INDICATEUR   6.1   :   Proportion d’enseignants inspectés au cours de cinq dernières années
- INDICATEUR   6.2   :   Part du volume de formation consacrée aux priorités nationales.
- INDICATEUR   6.3   :   Taux de remplacement (des congés pour maladie ou maternité)
- INDICATEUR   6.4   :   Taux de rendement du remplacement
- INDICATEUR   6.5   :   Proportion des personnels qui enseignent dans plusieurs disciplines
62                                                     PLR 2007
Enseignement scolaire public du second degré
Programme n° 141   RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES




     OBJECTIF 7 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens
     alloués
     - INDICATEUR   7.1   :   Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation équilibrée
     - INDICATEUR   7.2   :   Part du potentiel d’enseignement consacrée à l’activité d’enseignement en classe (ou groupes)
     - INDICATEUR   7.3   :   Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées
     - INDICATEUR   7.4   :   Pourcentage de collèges et de LP à faibles effectifs (= établissements comptant moins de 200
       élèves).
     - INDICATEUR   7.5 : Pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de moins de dix élèves
       ou moins
PLR 2007                                             63
           Enseignement scolaire public du second degré
      RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES    Programme n° 141
64                                                                 PLR 2007
Enseignement scolaire public du second degré
Programme n° 141       CREDITS DU PROGRAMME




PRESENTATION DES CREDITS ET DES DEPENSES FISCALES




2007 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS OUVERTS ET DES CREDITS CONSOMMÉS




2007 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action       Titre 2           Titre 3           Titre 5           Titre 6           Total              Total
                                                  Dépenses de      Dépenses de         Dépenses         Dépenses                         y.c. FDC et ADP
                                                   personnel      fonctionnement   d’investissement   d’intervention                      prévus en LFI
                            Prévision LFI 2007
                           Consommation 2007

01    Enseignement en collège                     9 944 420 621        2 187 294                          4 520 708      9 951 128 623    9 951 128 623
                                                  9 756 015 153        6 951 934           249 034       21 875 406      9 785 091 527
02    Enseignement général et                     6 002 680 990        1 346 826                           1 631 148     6 005 658 964    6 005 658 964
      technologique en lycée                      7 500 690 638        4 999 872                         10 245 285      7 515 935 795
03    Enseignement professionnel sous             3 736 137 157        2 309 652                           1 704 510     3 740 151 319    3 740 471 319
      statut scolaire                             3 532 813 195        1 153 224                           9 485 559     3 543 451 978
04    Apprentissage                                  25 426 057          811 738                           1 586 438       27 824 233        27 824 233
                                                      4 404 523            1 994                           5 103 178        9 509 695
05    Enseignement post-baccalauréat              1 808 560 917           25 740                             192 286     1 808 778 943    1 808 778 943
      en lycée                                      928 743 781          481 806                           2 627 742       931 853 329
06    Besoins éducatifs particuliers              1 032 156 440                                            7 587 308     1 039 743 748    1 039 743 748
                                                    759 339 796          160 621                           3 700 299       763 200 716
07    Aide à l’insertion professionnelle             42 947 967        5 322 329                           1 800 000       50 070 296        50 070 296
                                                     34 210 505          331 202                           5 883 249       40 424 956
08    Information et orientation                   253 618 420         1 971 844                                          255 590 264       255 590 264
                                                   271 431 727         1 123 896                                          272 555 623
09    Formation continue des adultes et            155 653 815         4 967 394                         16 517 000       177 138 209       177 138 209
      validation des acquis de                      79 454 583           427 287                         14 129 246        94 011 116
      l’expérience
10    Formation des personnels                     613 134 825        25 534 304                                          638 669 129       638 669 129
      enseignants et d’orientation                 372 838 653        27 685 462                           1 763 362      402 287 477
11    Remplacement                                1 034 515 838                                                          1 034 515 838    1 034 515 838
                                                  1 311 136 969                                                          1 311 136 969
12    Pilotage, administration et                 2 817 129 558        7 103 989                                         2 824 233 547    2 824 233 547
      encadrement pédagogique                     2 836 887 642        6 492 391                               49 000    2 843 429 033
13    Personnels en situations diverses            209 740 296                                                            209 740 296       209 740 296
                                                   129 951 862                                                            129 951 862
14    Subventions globalisées aux EPLE                                                                  115 593 922       115 593 922       115 793 922
                                                                         336 920                         85 069 774        85 406 694
Totaux des AE prévues en LFI                     27 676 122 901       51 581 110                        151 133 320     27 878 837 331   27 879 357 331
Ouvertures par voie de FDC et ADP                      +86 546                            0                                    +86 546
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)         -129 247 852                      +342 818                             -128 905 034
Totaux des AE ouvertes                           27 546 961 595                    203 057 248                          27 750 018 843
Totaux des AE consommées                         27 517 919 027       50 146 609           249 034      159 932 100     27 728 246 770
                                                                                   PLR 2007                                                                    65
                                                                                                       Enseignement scolaire public du second degré
                                                                                                             CREDITS DU PROGRAMME            Programme n° 141




2007 / CREDITS DE PAIEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action       Titre 2           Titre 3            Titre 5              Titre 6           Total              Total
                                                  Dépenses de      Dépenses de          Dépenses            Dépenses                         y.c. FDC et ADP
                                                   personnel      fonctionnement    d’investissement      d’intervention                      prévus en LFI
                            Prévision LFI 2007
                           Consommation 2007

01    Enseignement en collège                     9 944 420 621        2 187 294                               4 520 708     9 951 128 623    9 951 128 623
                                                  9 756 015 153        5 409 427            179 176          23 979 247      9 785 583 003
02    Enseignement général et                     6 002 680 990        1 346 826                              1 631 148      6 005 658 964    6 005 658 964
      technologique en lycée                      7 500 690 638        3 741 580               56 653        11 276 079      7 515 764 950
03    Enseignement professionnel sous             3 736 137 157        2 309 652                               1 704 510     3 740 151 319    3 740 471 319
      statut scolaire                             3 532 813 195          926 480                               9 970 412     3 543 710 087
04    Apprentissage                                  25 426 057          811 738                               1 586 438       27 824 233        27 824 233
                                                      4 404 523            2 500                               5 338 074        9 745 097
05    Enseignement post-baccalauréat              1 808 560 917           25 740                                 192 286     1 808 778 943    1 808 778 943
      en lycée                                     928 743 781           674 952                               2 703 797       932 122 530
06    Besoins éducatifs particuliers              1 032 156 440                                                7 587 308     1 039 743 748    1 039 743 748
                                                    759 339 796          247 523                               3 829 927       763 417 246
07    Aide à l’insertion professionnelle             42 947 967        5 322 329                               1 800 000       50 070 296        50 070 296
                                                     34 210 505          304 951                               6 079 183       40 594 639
08    Information et orientation                   253 618 420         1 971 844                                              255 590 264       255 590 264
                                                   271 431 727         1 156 164                                              272 587 891
09    Formation continue des adultes et            155 653 815         4 967 394                             16 517 000       177 138 209       177 138 209
      validation des acquis de                       79 454 583          704 878                             13 613 660        93 773 121
      l’expérience
10    Formation des personnels                     613 134 825        25 534 304                                              638 669 129       638 669 129
      enseignants et d’orientation                 372 838 653        27 915 409                               1 763 980      402 518 042
11    Remplacement                                1 034 515 838                                                              1 034 515 838    1 034 515 838
                                                  1 311 136 969                                                              1 311 136 969
12    Pilotage, administration et                 2 817 129 558        7 103 989                                             2 824 233 547    2 824 233 547
      encadrement pédagogique                     2 836 887 642        6 426 095                                   49 000    2 843 362 737
13    Personnels en situations diverses            209 740 296                                                                209 740 296       209 740 296
                                                   129 951 862                                                                129 951 862
14    Subventions globalisées aux EPLE                                                                      115 593 922       115 593 922       115 793 922
                                                                                                             83 827 068        83 827 068
Totaux des CP prévus en LFI                      27 676 122 901       51 581 110                            151 133 320     27 878 837 331   27 879 357 331
Ouvertures par voie de FDC et ADP                      +86 546                             0                                       +86 546
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)         -129 247 852                      +1 926 140                               -127 321 712
Totaux des CP ouverts                            27 546 961 595                      204 640 570                            27 751 602 165
Totaux des CP consommés                          27 517 919 027       47 509 959            235 829         162 430 427     27 728 095 242
66                                                                 PLR 2007
Enseignement scolaire public du second degré
Programme n° 141       CREDITS DU PROGRAMME




2006 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS VOTES (LFI) ET DES CREDITS CONSOMMES




2006 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action       Titre 2           Titre 3           Titre 5           Titre 6             Total             Total
                                                  Dépenses de      Dépenses de         Dépenses         Dépenses        hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                   personnel      fonctionnement   d’investissement   d’intervention     prévus en LFI
                            Prévision LFI 2006
                           Consommation 2006

01    Enseignement en collège                     9 862 085 785        1 870 815                           4 936 078     9 868 892 678     9 868 892 678
                                                  9 733 065 672        7 285 809           308 007       34 312 230                        9 774 971 718
02    Enseignement général et                     5 952 861 097        1 192 389                          1 457 113      5 955 510 599     5 955 510 599
      technologique en lycée                      7 439 631 254        4 905 160           313 979       18 608 345                        7 463 458 738
03    Enseignement professionnel sous             3 704 895 622        1 944 425                          1 274 314      3 708 114 361     3 708 434 361
      statut scolaire                             3 484 747 065        1 102 214              5 403      14 203 536                        3 500 058 218
04    Apprentissage                                  25 266 283                                            2 398 176        27 664 459        27 664 459
                                                      4 099 310           47 779                           6 360 604                          10 507 693
05    Enseignement post-baccalauréat              1 797 745 881                                              151 783     1 797 897 664     1 797 897 664
      en lycée                                     905 579 106            21 451                           4 595 356                         910 195 913
06    Besoins éducatifs particuliers              1 025 758 463                                            7 580 808     1 033 339 271     1 033 339 271
                                                    761 722 428          389 267                           3 419 081                         765 530 776
07    Aide à l’insertion professionnelle             42 605 039        5 322 329                           1 372 041        49 299 409        72 299 409
                                                     33 512 229        6 622 123                           8 055 561                          48 189 913
08    Information et orientation                   252 077 103         1 923 829                                           254 000 932       254 000 932
                                                   268 726 968         1 866 131           205 000             45 000                        270 843 099
09    Formation continue des adultes et            184 182 260         3 867 394                            900 000        188 949 654       195 949 654
      validation des acquis de                      79 241 400           998 030                         21 570 613                          101 810 043
      l’expérience
10    Formation des personnels                     642 160 022        29 672 104                                           671 832 126       671 832 126
      enseignants et d’orientation                 441 474 705        23 252 276                             567 320                         465 294 301
11    Remplacement                                1 027 996 660                                                          1 027 996 660     1 027 996 660
                                                  1 311 045 005                                                                            1 311 045 005
12    Pilotage, administration et                 2 800 127 422        6 092 475                             373 527     2 806 593 424     2 806 593 424
      encadrement pédagogique                     2 773 899 947        6 256 175                              90 000                       2 780 246 122
13    Personnels en situations diverses            208 075 405                                                             208 075 405       208 075 405
                                                   143 455 397                                                                               143 455 397
14    Subventions globalisées aux EPLE                                                                  134 541 430        134 541 430       134 541 430
                                                                         190 397                         60 118 264                           60 308 661
Totaux des AE prévues en LFI                     27 525 837 042       51 885 760                        154 985 270     27 732 708 072    27 763 028 072
Totaux des AE consommées                         27 380 200 486       52 936 812           832 389      171 945 910                       27 605 915 597
                                                                                    PLR 2007                                                                    67
                                                                                                        Enseignement scolaire public du second degré
                                                                                                              CREDITS DU PROGRAMME            Programme n° 141




2006 / CREDITS DE PAIEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action       Titre 2           Titre 3             Titre 5              Titre 6            Total             Total
                                                  Dépenses de      Dépenses de           Dépenses            Dépenses       hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                   personnel      fonctionnement     d’investissement      d’intervention    prévus en LFI
                            Prévision LFI 2006
                           Consommation 2006

01    Enseignement en collège                     9 862 085 785        1 870 815                                4 936 078    9 868 892 678     9 868 892 678
                                                  9 733 065 672        4 989 175             119 874          35 054 503                       9 773 229 224
02    Enseignement général et                     5 952 861 097        1 192 389                               1 457 113     5 955 510 599     5 955 510 599
      technologique en lycée                      7 439 631 254        4 111 122                              19 812 652                       7 463 555 028
03    Enseignement professionnel sous             3 704 895 622        1 944 425                                1 274 314    3 708 114 361     3 708 434 361
      statut scolaire                             3 484 747 065          952 783                              14 956 104                       3 500 655 952
04    Apprentissage                                  25 266 283                                                 2 398 176       27 664 459        27 664 459
                                                      4 099 310             6 230                               6 365 602                         10 471 142
05    Enseignement post-baccalauréat              1 797 745 881                                                   151 783    1 797 897 664     1 797 897 664
      en lycée                                     905 579 106           360 983                                4 811 743                        910 751 832
06    Besoins éducatifs particuliers              1 025 758 463                                                 7 580 808    1 033 339 271     1 033 339 271
                                                    761 722 428          464 613                                3 252 012                        765 439 053
07    Aide à l’insertion professionnelle             42 605 039        5 322 329                                1 372 041       49 299 409        72 299 409
                                                     33 512 229        6 488 080                                8 403 245                         48 403 554
08    Information et orientation                   252 077 103         1 923 829                                               254 000 932       254 000 932
                                                   268 726 968         1 896 384             215 565                                             270 838 917
09    Formation continue des adultes et            184 182 260         3 867 394                                  900 000      188 949 654       195 949 654
      validation des acquis de                       79 241 400          803 281                              21 653 522                         101 698 203
      l’expérience
10    Formation des personnels                     642 160 022        29 672 104                                               671 832 126       671 832 126
      enseignants et d’orientation                 441 474 705        22 580 176                                  296 889                        464 351 770
11    Remplacement                                1 027 996 660                                                              1 027 996 660     1 027 996 660
                                                  1 311 045 005                                                                                1 311 045 005
12    Pilotage, administration et                 2 800 127 422        6 092 475                                  373 527    2 806 593 424     2 806 593 424
      encadrement pédagogique                     2 773 899 947        5 532 429                                  497 683                      2 779 930 059
13    Personnels en situations diverses            208 075 405                                                                 208 075 405       208 075 405
                                                   143 455 397                                                                                   143 455 397
14    Subventions globalisées aux EPLE                                                                       134 541 430       134 541 430       134 541 430
                                                                                                              60 507 139                          60 507 139
Totaux des CP prévus en LFI                      27 525 837 042       51 885 760                             154 985 270    27 732 708 072    27 763 028 072
Totaux des CP consommés                          27 380 200 486       48 185 256             335 439         175 611 094                      27 604 332 275
 68                                                                   PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141        CREDITS DU PROGRAMME




PRESENTATION PAR ACTION DES CHARGES CONSTATEES




Avertissement
Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2008 par le département comp table ministériel, en liaison avec le
ministère concerné.
Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions p our charges de
service public, transferts aux ménages, entreprises et col lectivités), et le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à
aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions …).
L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur
ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seu ls les stocks significatifs, en
termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que dans une moindre mesure les
dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.
Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges
couvert).




                                     Numéro et intitulé de l’action                                   Total


01      Enseignement en collège                                                                      9 857 520 149
02      Enseignement général et technologique en lycée                                               7 566 530 865
03      Enseignement professionnel sous statut scolaire                                              3 565 574 587
04      Apprentissage                                                                                    9 843 315
05      Enseignement post-baccalauréat en lycée                                                        948 580 884
06      Besoins éducatifs particuliers                                                                 773 568 537
07      Aide à l’insertion professionnelle                                                              47 812 474
08      Information et orientation                                                                     274 169 954
09      Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience                         94 201 807
10      Formation des personnels enseignants et d’orientation                                          409 625 491
11      Remplacement                                                                                 1 346 158 144
12      Pilotage, administration et encadrement pédagogique                                          2 860 737 389
13      Personnels en situations diverses                                                              132 628 733
14      Subventions globalisées aux EPLE                                                                83 902 535
Total                                                                                               27 970 854 864
                                                                                       PLR 2007                                                                      69
                                                                                                       Enseignement scolaire public du second degré
                                                                                                               CREDITS DU PROGRAMME                 Programme n° 141




PRESENTATION PAR TITRE ET CATEGORIE DES CREDITS CONSOMMES




                                                  Autorisations d’engagement                                  Crédits de paiement

                Titre et catégorie                 Consommées       Ouvertes en LFI       Consommées           Consommés        Ouverts en LFI         Consommés
                                                    en 2006 (*)       pour 2007            en 2007 (*)         en 2006 (*)        pour 2007            en 2007 (*)


Titre 2. Dépenses de personnel                     27 380 200 486    27 676 122 901       27 517 919 027       27 380 200 486     27 676 122 901       27 517 919 027
Rémunérations d’activité                           17 339 230 646    17 358 638 836       17 358 389 724       17 339 230 646     17 358 638 836       17 358 389 724
Cotisations et contributions sociales               9 753 494 815    10 091 510 525        9 943 915 814        9 753 494 815     10 091 510 525        9 943 915 814
Prestations sociales et allocations diverses          287 475 025       225 973 540          215 613 489         287 475 025        225 973 540          215 613 489
Titre 3. Dépenses de fonctionnement                    52 936 812        51 581 110           50 146 609          48 185 256         51 581 110           47 509 959
Dépenses de fonctionnement autres que celles           50 758 365        51 581 110           41 806 897          46 329 601         51 581 110           38 659 191
de personnel
Subventions pour charges de service public              2 178 447                                 8 339 712         1 855 655                               8 850 768
Titre 5. Dépenses d’investissement                        832 389                                  249 034           335 439                                 235 829
Dépenses pour immobilisations corporelles de              544 643                                   46 500           215 565                                  56 653
l’Etat
Dépenses pour immobilisations incorporelles               287 746                                  202 534           119 874                                 179 176
de l’Etat
Titre 6. Dépenses d’intervention                      171 945 910       151 133 320          159 932 100         175 611 094        151 133 320          162 430 427
Transferts aux ménages                                                                              10 000
Transferts aux entreprises                                634 350                                  211 090           634 350                                 211 090
Transferts aux collectivités territoriales            150 503 513       141 682 612          139 969 889         153 388 958        141 682 612          141 503 713
Transferts aux autres collectivités                    20 808 047         9 450 708           19 741 121          21 587 786           9 450 708          20 715 624
Totaux hors FDC et ADP                                               27 878 837 331                                               27 878 837 331
Ouvertures et annulations : titre 2 (*)                                -129 161 306                                                 -129 161 306
Ouvertures et annulations : autres titres (*)                             +342 818                                                   +1 926 140
Totaux (*)                                         27 605 915 597    27 750 018 843       27 728 246 770       27 604 332 275     27 751 602 165       27 728 095 242


(*) y.c. FDC et ADP




FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS




                                                Autorisations d’engagement                                  Crédits de paiement

             Nature de dépenses                    Ouvertes       Prévues en LFI           Ouvertes            Ouverts          Prévus en LFI           Ouverts
                                                   en 2006          pour 2007              en 2007             en 2006            pour 2007             en 2007


Dépenses de personnel                                  474 406                     0               86 546           474 406                     0             86 546
Autres natures de dépenses                              64 517            520 000                       0            64 517            520 000                       0
Totaux                                                 538 923            520 000                  86 546           538 923            520 000                86 546
70                                                                 PLR 2007
Enseignement scolaire public du second degré
Programme n° 141     CREDITS DU PROGRAMME




RECAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CREDITS




     DECRET DE TRANSFERT

                    Ouvertures                                                              Annulations

Date de signature    Autorisations d’engagement           Crédits de paiement                Autorisations d’engagement            Crédits de paiement

                       Titre 2       Autres titres       Titre 2        Autres titres          Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

     05/04/2007                                                                                 13 000 000                        13 000 000



     DECRET DE VIREMENT

                    Ouvertures                                                              Annulations

Date de signature    Autorisations d’engagement           Crédits de paiement                Autorisations d’engagement            Crédits de paiement

                       Titre 2       Autres titres       Titre 2        Autres titres          Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

     14/12/2007                                                                                 52 093 412                        52 093 412



     ARRETE DE REPORT

                    Ouvertures                                                              Annulations

Date de signature    Autorisations d’engagement           Crédits de paiement                Autorisations d’engagement            Crédits de paiement

                       Titre 2       Autres titres       Titre 2        Autres titres          Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

     30/03/2007                            342 818                            1 926 140                   0                   0             0                   0



     OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUIT

                    Ouvertures                                                              Annulations

Date de signature    Autorisations d’engagement           Crédits de paiement                Autorisations d’engagement            Crédits de paiement

                       Titre 2       Autres titres       Titre 2        Autres titres          Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

     18/06/2007              1 360                   0         1 360                    0
     26/07/2007              3 200                   0         3 200                    0
     13/12/2007            81 986                    0       81 986                     0
Totaux                     86 546                    0       86 546                     0




     PROJET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

                    Ouvertures                                                              Annulations

Date de signature    Autorisations d’engagement           Crédits de paiement                Autorisations d’engagement            Crédits de paiement

                       Titre 2       Autres titres       Titre 2        Autres titres          Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

     27/12/2007                                                                                 64 154 440                        64 154 440
                                                                         PLR 2007                                                                     71
                                                                                         Enseignement scolaire public du second degré
                                                                                                  CREDITS DU PROGRAMME            Programme n° 141




     TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)

                  Ouvertures                                                   Annulations

                   Autorisations d’engagement      Crédits de paiement          Autorisations d’engagement                Crédits de paiement

                     Titre 2      Autres titres   Titre 2      Autres titres        Titre 2         Autres titres       Titre 2       Autres titres

Totaux généraux          86 546         342 818       86 546       1 926 140        129 247 852                     0   129 247 852                   0
 72                                                               PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141      CREDITS DU PROGRAMME




                                                         1
ÉVALUATION DES DEPENSES FISCALES


Avertissement
Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données néc essaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû
en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des
comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent , ni les interactions entre dépenses fiscales.
Le chiffrage initial pour 2007 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finance s pour 2007. Dès lors, le
chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances
pour 2007.


DEPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPOTS D’ÉTAT (1)
                                                                                                                                       (En millions d’euros)

               Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principale                  Chiffrage      Chiffrage     Chiffrage
                                                                                                                    définitif       initial     actualisé
                                                                                                                   pour 2006      pour 2007     pour 2007

120110    Exonération des indemnités de stage en entreprise versées aux élèves et étudiants                            30            30            35
          Impôt sur le revenu

          Objectif : Augmenter les stages en entreprises
          Bénéficiaires : 1.200.000 ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de
          données extérieures à la DGI - Fiabilité : ordre de grandeur - Création : 1958 - Dernière modification
          substantielle : 1958 - CGI : DA
Coût total des dépenses fiscales chiffrées                                                                             30            30            35




DEPENSES FISCALES SUBSIDIAIRES SUR IMPOTS D’ÉTAT (2)
                                                                                                                                       (En millions d’euros)

              Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière subsidiaire                  Chiffrage      Chiffrage     Chiffrage
                                                                                                                    définitif       initial     actualisé
                                                                                                                   pour 2006      pour 2007     pour 2007

120109    Exonération du salaire des apprentis                                                                         200           220           220
          Impôt sur le revenu

          Objectif : Développer l’apprentissage
          Bénéficiaires : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable
          à partir de données extérieures à la DGI - Fiabilité : bonne - Création : 1977 - Dernière modification
          substantielle : 2005 - CGI : 81 bis
120132    Exonération des salaires perçus par les jeunes exerçant une activité pendant leurs congés                    10            30            10
          scolaires ou universitaires
          Impôt sur le revenu

          Objectif : Développer les boulots d’été des lycéens et étudiants
          Bénéficiaires : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable
          à partir de données DGI - Fiabilité : ordre de grandeur - Création : 2004 - Dernière modification
          substantielle : 2007 - CGI : 81-36°
Coût total des dépenses fiscales chiffrées                                                                             210           250           230




1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.
« ε »: coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc »: non chiffrable.
Le « Coût total des dépenses fiscales chiffrées » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être
identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale) . Il ne prend pas en compte les dispositifs non chiffrables ou inférieurs
à 0,5 million d’euros. Sa portée s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’e st donc indiqué qu’à titre
d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.
                                                                             PLR 2007                                                                   73
                                                                                                 Enseignement scolaire public du second degré
                                                                             RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME                    Programme n° 141




RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME




PRESENTATION PAR ACTION DES CREDITS CONSOMMES




                 Numéro et intitulé de l’action             Autorisations       Crédits                                 Coûts             Coûts
                                                            d’engagement      de paiement                               directs          complets
                                                                             Dépenses directes   Dépenses complètes

01       Enseignement en collège                             9 785 091 527     9 785 583 003       12 265 845 759      9 857 520 149   12 393 466 232
02       Enseignement général et technologique en lycée      7 515 935 795     7 515 764 950        9 397 474 973      7 566 530 865    9 487 709 330
03       Enseignement professionnel sous statut scolaire     3 543 451 978     3 543 710 087        4 279 250 381      3 565 574 587    4 320 114 846
04       Apprentissage                                           9 509 695          9 745 097          22 987 930          9 843 315      23 248 192
05       Enseignement post-baccalauréat en lycée              931 853 329        932 122 530                     0      948 580 884                 0
06       Besoins éducatifs particuliers                       763 200 716        763 417 246          870 285 045       773 568 537      883 859 439
07       Aide à l’insertion professionnelle                     40 424 956         40 594 639          46 857 845        47 812 474       54 457 300
08       Information et orientation                           272 555 623        272 587 891                     0      274 169 954                 0
09       Formation continue des adultes et validation des       94 011 116         93 773 121          97 991 779        94 201 807       95 745 819
         acquis de l’expérience
10       Formation des personnels enseignants et              402 287 477        402 518 042          446 518 156       409 625 491      443 414 366
         d’orientation
11       Remplacement                                        1 311 136 969     1 311 136 969                     0     1 346 158 144                0
12       Pilotage, administration et encadrement             2 843 429 033     2 843 362 737                     0     2 860 737 389                0
         pédagogique
13       Personnels en situations diverses                    129 951 862        129 951 862                     0      132 628 733                 0
14       Subventions globalisées aux EPLE                       85 406 694         83 827 068                    0       83 902 535                 0
Totaux                                                      27 728 246 770    27 728 095 242       27 427 211 868     27 970 854 864   27 702 015 524



                     Répartition par action des autorisations d'engagement consommées pour 2007

                                                                                                               Action n°01 (35,29%)
                                                                                                               Action n°02 (27,11%)
                                                                                                               Action n°03 (12,78%)
                                                                                                               Action n°04 (0,03%)
                                                                                                               Action n°05 (3,36%)
                                                                                                               Action n°06 (2,75%)
                                                                                                               Action n°07 (0,15%)


          Action n°08 (0,98%)
          Action n°09 (0,34%)
          Action n°10 (1,45%)
          Action n°11 (4,73%)
          Action n°12 (10,25%)
          Action n°13 (0,47%)
          Action n°14 (0,31%)
74                                                   PLR 2007
Enseignement scolaire public du second degré
Programme n° 141   RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME




PRESENTATION DU PROGRAMME


  Le programme "enseignement public du second degré" couvre un champ à la fois large et complexe :
- le premier cycle de l'enseignement secondaire qui relève du collège,
- le second cycle qui relève du lycée,
- des formations diverses : formations par apprentissage (du niveau V au niveau III), formations post -baccalauréat
dans les STS et les CPGE et formation continue des adultes.

Pour atteindre son objectif, faire accéder tous ses élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances et de
compétences prévu par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, le collège qui
s’adresse à la quasi-totalité d’une classe d’âge doit relever le défi de la grande hétérogénéité des élèves.
Par ailleurs, dans certains collèges, des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) dispensent
à des élèves en grande difficulté scolaire, à l’issue de l’école, des enseignements le ur permettant d’accéder à une
formation qualifiante et diplômante de niveau V ; des EPLE spécialisés -les établissements régionaux d’enseignement
adapté (EREA), offrant également ces enseignements.

Le lycée offre des voies de formation diversifiées : la voie générale et la voie technologique dans les lycées
d’enseignement général et technologique (LEGT) et la voie professionnelle en lycée professionnel (LP) ; chacune
ayant sa spécificité et menant à un type de baccalauréat ; entre ces voies de formation e xistent des passerelles pour
permettre d’éventuelles réorientations.

Au cours des vingt dernières années, le lycée s’est fortement ouvert à tous les élèves pour leur permettre d’acquérir,
en LEGT ou en LP, un ensemble de savoirs les préparant à leur vie d’adultes capables d’assumer pleinement leur rôle
de citoyens, de poursuivre des études ou de s’insérer dans la vie active. Cette volonté de démocratisation s’est
traduite par le développement du baccalauréat professionnel qui a contribué, dans les années 1990, à la forte
progression du taux de bacheliers. Cette volonté a été renouvelée par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir
de l'école du 23 avril 2005 : le rapport annexé au projet de loi, approuvé par le Parlement, fixant au système éducati f
l'objectif d'assurer l'accès au niveau du baccalauréat à 80% d'une classe d'âge. Contribuent à cette démocratisation les
profondes évolutions du lycée mises en œuvre au cours des dernières années et en ajustement permanent :
rénovation des filières, définition des équilibres entre séries, diversification et décloisonnement, rénovation des
contenus d’enseignement et implication plus étroite des lycéens dans leurs apprentissages et leur formation de
citoyen, développement de l'apprentissage sous statut public…

Au collège comme au lycée, l'action en direction des élèves se diversifie lorsqu’elle vise des élèves ayant des besoins
éducatifs particuliers, des jeunes en rupture scolaire ou en voie de décrochage.
L'enseignement du second degré, qui s'inscrit dans les objectifs européens, est en outre caractérisé par une ouverture
croissante à l'international : des sections spécifiques sont conçues pour offrir aux élèves un apprentissage renforcé
d’une langue vivante avec notamment un enseignement en langue étrangère de certaines disciplines, des partenariats
scolaires mis en œuvre dans le cadre de coopérations binationales concourent à développer la mobilité des élèves et
des personnels et favorisent l’apprentissage des langues étrangères.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, responsable du programme sous l'autorité du ministre de l'éducation
nationale, en définit les priorités, les grands axes stratégiques et en pilote l'exécution : ainsi, il alloue aux autorités
académiques les moyens en crédits et en emplois destinés à la mise en œuvre de ce programme aux niveaux
déconcentrés, fixe leurs objectifs et évalue leurs résultats.
                                                         PLR 2007                                                75
                                                                       Enseignement scolaire public du second degré
                                                         RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME     Programme n° 141




RECAPITULATION DES ACTIONS

   ACTION n° 01 : Enseignement en collège
   ACTION n° 02 : Enseignement général et technologique en lycée
   ACTION n° 03 : Enseignement professionnel sous statut scolaire
   ACTION n° 04 : Apprentissage
   ACTION n° 05 : Enseignement post-baccalauréat en lycée
   ACTION n° 06 : Besoins éducatifs particuliers
   ACTION n° 07 : Aide à l’insertion professionnelle
   ACTION n° 08 : Information et orientation
   ACTION n° 09 : Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience
   ACTION n° 10 : Formation des personnels enseignants et d’orientation
   ACTION n° 11 : Remplacement
   ACTION n° 12 : Pilotage, administration et encadrement pédagogique
   ACTION n° 13 : Personnels en situations diverses
   ACTION n° 14 : Subventions globalisées aux EPLE
 76                                                                PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141      OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




OBJECTIF n° 1 : Conduire le maximum d’élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité
et à l’obtention des diplômes correspondants



INDICATEUR 1.1 : Taux d’accès au baccalauréat
(du point de vue du citoyen)

                                                Unité          2005            2006            2007         2007        2007          2010
                                                             Réalisation     Réalisation     Prévision    Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                             PAP 2007     mi 2007                   PAP 2007


Total                                             %             62,1            64,2               63        63           64           65
Bac général                                       %             33,4            34,6                -                    34,4          -
Bac technologique                                 %             17,2            17,2                -                    16,8          -
Bac professionnel                                 %             11,5            12,3                -                    12,8          -


 Commentaires techniques :
Les valeurs indiquées sont provisoires, le calcul des valeurs définitives étant encore en cours.



INDICATEUR 1.2 : Proportion de bacheliers généraux parmi les enfants de familles appartenant aux CSP
défavorisées
(du point de vue du citoyen)

                                                Unité          2005            2006            2007         2007        2007          2010
                                                             Réalisation     Réalisation     Prévision    Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                             PAP 2007     mi 2007                   PAP 2007


Proportion de bacheliers généraux parmi           %             17,4            18,1               18,4     18,4         18,5         19,7
les enfants de familles appartenant aux
CSP défavorisées


Commentaires techniques :
Les valeurs indiquées sont provisoires, l’indicateur étant encore en cours de calcul.


INDICATEUR 1.3 : Taux de sorties aux niveaux VI et V bis.
(du point de vue du citoyen)

                                                Unité          2005            2006            2007         2007        2007          2010
                                                             Réalisation     Réalisation     Prévision    Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                             PAP 2007     mi 2007                   PAP 2007


Taux de sorties aux niveaux VI et V bis.          %              5,5              5                5,1                                3,3



INDICATEUR 1.4 : Taux d’accès au brevet.
(du point de vue du citoyen)

                                                Unité          2005            2006            2007         2007        2007          2010
                                                             Réalisation     Réalisation     Prévision    Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                             PAP 2007     mi 2007                   PAP 2007


Taux d’accès au brevet.                           %              77             77,5               81        81          80,5          85
                                                                             PLR 2007                                                                  77
                                                                                              Enseignement scolaire public du second degré
                                                                             OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE                    Programme n° 141




INDICATEUR 1.5 : Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de collège, les compétences de base en français et
en mathématiques
(du point de vue du citoyen)

                                               Unité          2005           2006            2007            2007           2007
                                                            Réalisation    Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation         Cible
                                                                                           PAP 2007        mi 2007                          PAP 2007


en français                                      %                                                                        77,9 (± 2,8)
en mathématiques                                 %                                                                         88,4 (± 2)


 Commentaires techniques :
 Dans l’attente des résultats concernant le socle commun de connaissances et de compétences, cet indicateur est établi annuellement grâce à une
évaluation standardisée passée en mars par un échantillon représentatif d’élèves de 3 ème (y compris SEGPA) des collèges publiques.
Compte tenu de ce mode d’évaluation (réalisé avec un niveau de confiance de 95%), il faut tenir compte d’une marge d’incertitude pour interpréter les
éventuelles évolutions de l’indicateur.



INDICATEUR 1.6 : Proportion d’élèves ayant atteint dans une langue étrangère le niveau B1 du cadre
européen commun de référence, en fin de collège.
(du point de vue du citoyen)

                                               Unité          2005           2006            2007            2007           2007
                                                            Réalisation    Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation         Cible
                                                                                           PAP 2007        mi 2007                          PAP 2007


Proportion d’élèves ayant atteint dans une       %
langue étrangère le niveau B1 du cadre
européen commun de référence, en fin de
collège.


 Commentaires techniques :
Il convient de rappeler qu’à l’issue de la session 2008 du diplôme national du brevet, la proportion d’élève s maîtrisant le niveau A2 du cadre européen
commun de référence sera connue. Cet indicateur nouveau, lié au socle commun de connaissance et de compétences, donnera déjà une première
mesure de l’écart à combler pour la cible B1.



INDICATEUR 1.7 : Proportion d’élèves ayant obtenu, au terme de leur scolarité au collège, le niveau 2 du
brevet informatique et internet (B2i)
(du point de vue du citoyen)

                                               Unité          2005           2006            2007            2007           2007
                                                            Réalisation    Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation         Cible
                                                                                           PAP 2007        mi 2007                          PAP 2007


Proportion d’élèves ayant obtenu, au terme       %
de leur scolarité au collège, le niveau 2 du
brevet informatique et internet (B2i)


 Commentaires techniques :
 Cet indicateur sera mesuré à compter également de la session 2008 du diplôm e national du brevet, puisque la maîtrise du B 2i est indispensable pour
l’obtention du diplôme.


INDICATEUR 1.8 : Pourcentage de jeunes en difficulté de lecture aux tests passés lors de la JAPD (journée
d’appel de préparation à la défense).
(du point de vue du citoyen)

                                               Unité          2005           2006            2007            2007           2007              2010
                                                            Réalisation    Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation         Cible
                                                                                           PAP 2007        mi 2007                          PAP 2007


Jeunes en difficulté de lecture                  %             10,9            11,7            8,5                                             <6
dont jeunes en graves difficultés                %              4,3            4,8              4                                              <3
 78                                                             PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141       OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




INDICATEUR 1.9 : Taux d’accès des élèves de 2nde GT au baccalauréat général ou technologique.
(du point de vue du citoyen)

                                              Unité         2005            2006           2007            2007           2007
                                                          Réalisation     Réalisation    Prévision       Prévision      Réalisation      Cible
                                                                                         PAP 2007        mi 2007                       PAP 2007


Taux d’accès des élèves de 2nde GT au           %             82.7           82,4                                          83,3
baccalauréat général ou technologique.



INDICATEUR 1.10 : Proportion d’élèves de BEP obtenant le baccalauréat professionnel.
(du point de vue du citoyen)

                                              Unité         2005            2006           2007            2007           2007
                                                          Réalisation     Réalisation    Prévision       Prévision      Réalisation      Cible
                                                                                         PAP 2007        mi 2007                       PAP 2007


Proportion d’élèves de BEP obtenant le          %              27            28,4                                          27,8
baccalauréat professionnel.


 Commentaires techniques :
 Le taux calculé est plus exactement le taux d’accès à un bac professionnel des élèves de 2 nde professionnelle.
Cet indicateur apprécie la capacité de l’enseignement professionnel à conduire ses élèves de seconde professionnelle jusqu’à l’obtention du bac, ceci
indépendamment d’éventuels redoublements.



INDICATEUR 1.11 : Taux de poursuite des élèves de BEP vers le baccalauréat professionnel
(du point de vue du citoyen)

                                              Unité         2005            2006           2007            2007           2007           2007
                                                          Réalisation     Réalisation    Prévision       Prévision      Réalisation      Cible
                                                                                         PAP 2007        mi 2007                       PAP 2007


Taux de poursuite des élèves de BEP vers        %             41,8           41,4           42,6                           42,3           42,6
le baccalauréat professionnel



INDICATEUR 1.12 : Proportion d’élèves en classes terminales des filières scientifiques et techniques.
(du point de vue du citoyen)

                                              Unité         2005            2006           2007            2007           2007           2010
                                                          Réalisation     Réalisation    Prévision       Prévision      Réalisation      Cible
                                                                                         PAP 2007        mi 2007                       PAP 2007


Proportion d’élèves en classes terminales       %             43,4           43.5            44             44              44             45
des filières scientifiques et techniques.



INDICATEUR 1.13 : Proportion de filles en classes terminales des filières scientifiques et techniques.
(du point de vue du citoyen)

                                              Unité         2005            2006           2007            2007           2007           2010
                                                          Réalisation     Réalisation    Prévision       Prévision      Réalisation      Cible
                                                                                         PAP 2007        mi 2007                       PAP 2007


Proportion de filles en classes terminales      %              38            38,8           40,5           40,5             39             45
des filières scientifiques et techniques.
                                                               PLR 2007                                                      79
                                                                              Enseignement scolaire public du second degré
                                                               OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE        Programme n° 141




INDICATEUR 1.14 : Proportion d’élèves apprenant l’allemand
(du point de vue du citoyen)

                                      Unité       2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                            PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Total                                  %           15,6          15,3          17          17          15,4          19,4
en collège                             %           14,6          14,7           -                      15,2           -
en LEGT                                %           23,1           22            -                      21,7           -
en LP                                  %           3,9           3,8            -                      3,7            -



INDICATEUR 1.15 : Taux de redoublement
(du point de vue de l’usager)

                                      Unité       2005          2006          2007        2007        2007          2007
                                                Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                            PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


en 6ème                                %           7,2           6,9           6,2         6,2         5,9           6,2
en 5ème                                %           3,6           3,2           3           3           2,7            3
en 4ème                                %           6,3           5,2           5,5         5           4,3           5,5
en 3ème                                %           6,1           5,4           5,5         5           5,1           5,5
en 2nde générale et technologique      %           14,7          13,9          14         13,5         12,7          14




ANALYSE DES RESULTATS


 Taux d’accès au baccalauréat : l’année 2007 marque une légère inflexion de l’indicateur à 64,0%, par rapport à 2006
qui marquait une forte progression annuelle, liée au taux de réussite très élevé de la session 2006. Cette légère baisse
traduit un recul du baccalauréat général (-0,2 points) et du baccalauréat technologique (-0,4 points) compensé par la
progression continue du baccalauréat professionnel (+0,5 point). Au total l’accès au baccalauréat progresse de
1,5 points sur 5 années et est à 1 point de l’objectif cible 2010.

Le baccalauréat professionnel reste avant tout aujourd’hui un diplôme d’insertion comme le montre d’ailleurs le
pourcentage de réussite des bacheliers professionnels qui s’inscrivent dans les formations supérieures, en particulier
universitaires.

Les données issues de l’enquête « orientation » font apparaitre une nette baisse à tous les niveaux des décisions de
redoublement, et particulièrement en classe de 2nde générale et technologique (-1,75 points). L’évolution se fait ici
dans le sens souhaité, au profit de l’augmentation du taux de décisions vers la 1ère générale et technologique
(1,59 points), et singulièrement vers la 1ère S (+1,22 points). Cet effet devrait être bénéfique sur l’objectif cible 2010.

Au collège, les taux de redoublement devraient connaître une baisse continue en raison de deux facteurs mis en
œuvre consécutivement : les PPRE, destinés à aider les élèves les plus en difficulté dans l’ac quisition des
connaissances et compétences de base, depuis 2006 et à compter de la rentrée 2008, la généralisation de
l’accompagnement éducatif à tous les collèges, avec, notamment, l’aide aux devoirs qu’il incorpore. Le redoublement
pourra ainsi à terme devenir une solution ultime, proposée en dernier recours au lieu d’être d’un remède systématique.
Par ailleurs, l’année 2007 a été marquée par une décision importante concernant la démarche d’orientation avec la
                                      ème
généralisation à tous les élèves de 3      d’un entretien personnalisé d’orientation, conduit par le professeur principal
avec l’aide du conseiller d’orientation-psychologue, et auquel la famille était conviée. Bien qu’annoncé en cours
d’année, cet entretien a, globalement, été réalisé. L’effet de cet entretien est mesurable : s’agissant de l’orientation
          nde
vers la 2     générale et technologique, l’effet est modeste (demandes +0,19 points ; décisions +0,9 points), mais il
marque une rupture, concernant les demandes, avec la baisse continue observée les an nées passées et déjà notée
dans le rapport 2006.
 80                                                              PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141      OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




Comme indiqué ci-dessus la proportion d’élèves en terminale scientifique et technique (S, STI, STL) évolue à la hausse
                                                                                nde
compte-tenu des résultats de l’enquête « orientation » 2007 en fin de 2 , qui montraient la progression forte
                                                                      ère
(+1,22 point) du taux des décisions favorables pour le passage en 1 S.
Enfin pour la proportion de filles dans ces terminales scientifiques et techniques (S, STI, STL) , la demande des jeunes
            nde                                                                                       ère
filles de 2      générales et technologiques est nettement à la hausse : +1,07 points (demandes 1 S) et +1,19 points
               ère
(décisions 1 S).


OBJECTIF n° 2 : Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins
éducatifs particuliers



INDICATEUR 2.1 : Ecarts ZEP-REP/hors ZEP-REP et réseaux "Ambition Réussite" et hors réseaux
"Ambition Réussite" des proportions d’élèves maîtrisant, en fin de collège, les compétences de bases en
français et en mathématiques.
(du point de vue du citoyen)

                                              Unité          2005           2006            2007           2007           2007
                                                           Réalisation    Réalisation     Prévision      Prévision      Réalisation       Cible
                                                                                          PAP 2007       mi 2007                        PAP 2007


écart ZEP-REP/hors ZEP-REP en français        Point
écart ZEP-REP/hors ZEP-REP en                 Point
mathématiques
écart réseaux "Ambition Réussite"/hors          %                                                                      - 25,5 (± 4,8)
réseaux "Ambition Réussite" en français
écart réseaux "Ambition Réussite"/hors          %                                                                      - 19,5 (± 4,3)
réseaux "Ambition Réussite" en
mathématiques


 Commentaires techniques :
 Dans l’attente des résultats concernant le socle comm un de connaissances et de compétences, cet indicateur est établi annuellement grâce à une
évaluation standardisée passée en mars par un échantillon représentatif d’élèves de 3 ème (y compris SEGPA) des collèges publiques.
Compte tenu de ce mode d’évaluation (réalisé avec un niveau de confiance de 95%), il faut tenir compte d’une marge d’incertitude pour interpréter les
éventuelles évolutions de l’indicateur.



INDICATEUR 2.2 : Ecart des taux de réussite au brevet en ZEP-REP / hors ZEP-REP et dans les réseaux
"ambition réussite - hors réseau "ambition réussite".
(du point de vue du citoyen)

                                              Unité          2005           2006            2007           2007           2007            2007
                                                           Réalisation    Réalisation     Prévision      Prévision      Réalisation       Cible
                                                                                          PAP 2007       mi 2007                        PAP 2007


Ecart (a-b)                                   Point          -10,8           -11,9           -9,5                          -9,1           -9,5
a (pour information) Taux de réussite au        %             68,4           66,8             -                            72,8             -
brevet en ZEP-REP
b (pour information) Taux de réussite au        %             79,2           78,7             -                            81,9             -
brevet hors ZEP-REP


Commentaires techniques :
La valeur calculée en ZEP-REP est en fait la valeur ZEP-REP hors RAR.


INDICATEUR 2.3 : Ecart des taux d’encadrement en réseaux "Ambition Réussite" et hors réseaux "Ambition
Réussite"
(du point de vue du citoyen)

                                              Unité          2005           2006            2007           2007           2007            2010
                                                           Réalisation    Réalisation     Prévision      Prévision      Réalisation       Cible
                                                                                          PAP 2007       mi 2007                        PAP 2007


Ecart de taux d’encadrement en AR/hors        point           -2,9                           -3,5                          -3,3            -5
AR
                                                                   PLR 2007                                                      81
                                                                                  Enseignement scolaire public du second degré
                                                                   OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE        Programme n° 141




                                            Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                    Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


a (pour information) : taux d’encadrement   E/D        20,6                         -                      20,2           -
(E/D) en AR
b (pour information) : Taux d’encadrement   E/D        23,5                         -                      23,5           -
(E/D) hors AR



INDICATEUR 2.4 : Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves du 2nd degré.
(du point de vue du citoyen)

                                            Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                    Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Proportion d’élèves handicapés parmi les     %         0,9           0,9           1,2         1,4         1,1           1,6
élèves du 2nd degré.




ANALYSE DES RESULTATS


 Cet objectif renvoie à la responsabilité de l’école à l’égard des élèves les plus vulnérables en raison de leurs
caractéristiques individuelles ou en raison du contexte social et culturel dans lequel ils évoluent ; les indicateurs
associés portent sur l'éducation prioritaire et la scolarisation des élèves handicapés.

S'agissant de l'éducation prioritaire, l’indicateur 1 de l’objectif 2 est à mettre en relation avec l’indicateur 5 de l’objectif
1 indiquant la proportion d’élèves maîtrisant, en fin de collège, les compétences de base en français (77.9%) et en
mathématiques (88.4%). Il s’avère que les écarts dans les collèges « ambition réussite » sont importants et qu’ils se
creusent entre la fin de l’école primaire et la fin du collège. Cela doit conduire à une action pédagogique qui vise non
seulement à mieux faire acquérir les compétences de base, mais aussi à stabiliser les acquis des élèves.
Ces données sont les premières sur les établissements « ambition réussite » ; il n’est donc pas possible d’en tirer des
conclusions sur l’efficacité des ces établissements.

Selon la même logique que celle qui préside à l'utilisation de l'indicateur 8 de l'ob jectif 1, le « rapport, entre ZEP-REP
et hors ZEP-REP des taux de réussite au brevet » cherche à mettre en évidence l'évolution de la réduction des écarts
de compétences entre élèves scolarisés en éducation prioritaire et élèves hors EP.
Pour les collèges en ZEP-REP, les constats révèlent une amélioration de 2,8 points entre la situation de 2006 et la
situation de 2007. Cette amélioration s'explique d'abord par une meilleure réussite au brevet en 2007 par rapport à
2006 que l'on observe à la fois hors éducation prioritaire (+ 3,2 points) et en éducation prioritaire (+ 6 points).
L’amélioration, plus accentuée en éducation prioritaire, permet de dépasser la cible prévue ( - 9,5 vs 9,1).

Le recentrage des moyens sur les réseaux « ambition réussite », mis en place à la rentrée 2006, introduit un nouvel
équilibre avec un taux d’encadrement plus favorable en « ambition réussite ».

Quant à la « proportion d'élèves handicapés parmi les élèves du second degré », la valeur de réalisation actuellement
disponible (valeur 2007) montre, par rapport à 2006, une augmentation légèrement inférieure à la prévision. Celle -ci
traduit à la fois le développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI) et les débuts de mise en œuvre des
dispositions de la loi de 2005. Ceci ne mesure toutefois pas l’ensemble des progrès accomplis, les valeurs
enregistrées jusqu’en 2006 qui portaient sur l'ensemble des élèves relevant de l'AIS (adaptation et intégration scolaire)
ont laissé la place à une définition plus restreinte, limitée aux se uls élèves en situation de handicap ou de maladie
invalidante dans des enquêtes mieux cadrées. Cette clarification a conduit de nombreux départements à revoir leur
évaluation ce qui a pu masquer une augmentation plus nette des effectifs :
En 2007, les effectifs d’élèves handicapés scolarisés dans le second degré ont augmenté de 16,8%. Le plan
pluriannuel de développement des UPI qui doit conduire à un doublement du nombre de ces dispositifs entre 2005 et
2010, à raison de 200 ouvertures par an explique grande partie en partie cette progression, tout comme les efforts
conduits en matière d’accompagnement individuel dont les moyens figurent sur le programme « vie de l’élève ».
 82                                                        PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141      OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




OBJECTIF n° 3 : Diversifier les modalités de formation professionnelle



INDICATEUR 3.1 : Proportion d’apprentis dans les formations en apprentissage des lycées.
(du point de vue du citoyen)

                                             Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                     Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                 PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Proportion d’apprentis dans les formations    %          8                          8,8                                   10
en apprentissage des lycées.



INDICATEUR 3.2 : Taux d’obtention d’une certification (CAP, BEP, Bac pro, BTS) à l’issue d’une formation
par apprentissage.
(du point de vue du citoyen)

                                             Unité     2005          2006          2007        2007        2007
                                                     Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                 PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Niveau V                                      %
Niveau IV                                     %
Niveau III                                    %



INDICATEUR 3.3 : Ecart des taux de réussite entre "apprentis" et "scolaires"
(du point de vue du citoyen)

                                             Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2007
                                                     Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                 PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


CAP                                          point      -3,2          -4,2         -2,5         -4          -4,1         -2,5
BEP                                          point      -5,5           -4          -4,5         -4          -2,3         -4,5
BTS                                          point      -7,7          -5,2         -6,5         -5           -6          -6,5



INDICATEUR 3.4 : Impact des actions d’insertion des jeunes de plus de 16 ans (MGI).
(du point de vue du citoyen)

                                             Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                     Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                 PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


1: Taux de poursuite d’études                 %          61            64           64          65           65          >70
2: Taux d’accès à l’emploi                    %          11            9           >10          9            9           >10




ANALYSE DES RESULTATS


 Les formations par apprentissage développées dans l’enseignement public contribuent à diversifier les modalités de
formation professionnelle au sein des établissements scolaires.

Conformément        aux engagements gouvernementaux des années précédentes visant à accroître le nombre total
d’apprentis, le      nombre des jeunes accueillis en établissement scolaire augmente. On peut constater en outre
l’augmentation      de la part des effectifs d’apprentis accueillis dans des EPLE par rapport à l’ensemble des apprentis.
Cela témoigne       d’une politique volontariste visant à ouvrir les lycées à des publics diversifiés. Ainsi, de nouvelles
                                                                    PLR 2007                                                      83
                                                                                   Enseignement scolaire public du second degré
                                                                    OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE        Programme n° 141




modalités d’ouverture de formations par apprentissage ont été mises en œuvre (création de CFA académiques et
départementaux gérés par des EPLE ou de GIP qui ouvrent des unités de formation par apprentissage - UFA).

Les objectifs visant à diminuer fortement les écarts de taux de réussite aux examens entre « apprentis » et
« scolaires » sont partiellement atteints : si les écarts se sont réduits fortement pour les candidats au BEP, et plus
modestement pour les candidats au BTS, des progrès sont nécessaires pour les jeunes présentant le diplôme du CAP.

Les objectifs 2007 relatifs au taux de poursuite d’études des jeunes confiés à la mission générale d’insertion ont été
dépassés d’un point alors que le taux d’accès à l’emploi reste dans des proportions équivalentes à celui de l’année
2006.


OBJECTIF n° 4 : Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur
scolarité secondaire



INDICATEUR 4.1 : Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur.
(du point de vue du citoyen)

                                             Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                     Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                 PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Taux de poursuite des nouveaux                %         81,9          79,2          83                                    85
bacheliers dans l’enseignement supérieur.



INDICATEUR 4.2 : Taux de poursuite des bacheliers technologiques en STS.
(du point de vue du citoyen)

                                             Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                     Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                 PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Taux de poursuite des bacheliers              %          44           42,5          46          45          42,7          50
technologiques en STS.



INDICATEUR 4.3 : Proportion de jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux
qui poursuivent des études).
(du point de vue du citoyen)

                                             Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                     Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                 PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Proportion de jeunes en situation d’emploi    %          51            55           65                                    80
7 mois après leur sortie du lycée (hors
ceux qui poursuivent des études).




ANALYSE DES RESULTATS


 Le taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur a connu une légère baisse en 2006. Les
chiffres 2007 ne sont pas encore connus. Les instructions ministérielles qui mettent en place l’orienta tion active visent
à améliorer ce taux de poursuite (circulaire interministérielle n°2008-013 du 22 janvier 2008).

Le taux de poursuite d’études des bacheliers technologiques en STS est en très légère progression entre 2006 (42,5%)
et 2007 (42,7%), mais restent en dessous de l’objectif prévisionnel qui était de 45%.
 84                                                        PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141         OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




Le ministère a, en 2007, mis l’accent sur l’évolution du taux de poursuite des bacheliers technologiques en STS à
travers plusieurs textes et mesures, notamment la circulaire de rentrée 2007 qui a insisté sur l’objectif de poursuite
d’études vers l’enseignement supérieur des bacheliers technologiques.

Si la situation favorable du marché du travail au niveau national peut avoir une incidence sur la poursuite d’études en
sections de technicien supérieur des bacheliers technologiques, la poursuite de la scolarité dans ces filières est
favorisée notamment par le décret n°2007-540 du 11 avril 2007 modifiant le décret n°95-665 du 9 mai 1995 relatif au
règlement général du brevet de technicien supérieur. A ce titre l’article 7 est complété par trois alinéas dont les deux
premiers concernent l’admission des bacheliers technologiques dans l’enseignement supérieur :
« L’admission des bacheliers technologiques dans une section de technicien supérieur fait l’objet d’un examen
prioritaire. Lorsque le dossier d’un bachelier technologique est en cohérence avec la spécialité demandée et n’a pas
fait l’objet d’une proposition d’admission, le recteur peut, à la demande du candidat prononcer son affectation dans la
section demandée ou dans une autre section du même champ professionnel ou d’un champ professionnel voisin. »
«L’admission est de droit pour les élèves et les apprentis qui, ayant préalablement fait acte de candidature dans les
formes et délais prévus par le recteur, obtiennent la même année une m ention « très bien » ou « bien » au
baccalauréat professionnel ou technologique dont le champ professionnel correspond à celui de la section de
technicien supérieur demandée. Pour les élèves ou les apprentis qui obtiennent une mention « très bien » ou « bi en »
au baccalauréat professionnel ou technologique et qui ont été préalablement inscrits en liste supplémentaire ou
refusés dans la section de technicien supérieur demandée, le recteur prononce l’affectation dans la section demandée
ou dans une autre section du même champ professionnel. »

L’année 2007 voit par ailleurs la proportion de jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée
progresser. Au-delà de l’influence des cycles économiques, cette évolution positive semble montrer une meille ure
adéquation des formations délivrées en lycée (LEGT et LP) au regard des exigences du monde de l’économie.



OBJECTIF n° 5 : Contribuer au développement de l’éducation et à la formation tout au long de la vie



INDICATEUR 5.1 : Taux de certification des bénéficiaires du dispositif VAE.
(du point de vue du citoyen)

                                            Unité      2005          2006          2007          2007         2007          2010
                                                     Réalisation   Réalisation   Prévision     Prévision    Réalisation     Cible
                                                                                 PAP 2007      mi 2007                    PAP 2007


a: taux de certification totale              %          59,3          60,7         > 55          > 55          62,6         > 55
b: taux de certification partielle           %          28,4          28,1         > 35          > 35          25,1         > 35




ANALYSE DES RESULTATS


 Le taux élevé de certification totale et sa progression continue s’expliquent notamment par l’amélioration constante de la
qualité du traitement de chaque étape du processus par les services académiques et par la quasi généralisation de
l’habilitation rectorale des opérateurs internes de la phase d’accompagnement des candidats.
Le faible taux de certification partielle et sa baisse proviennent du fort taux de certification totale et de la qualité des dossiers
présentés (livrets 1 et 2, entretien avec les jurys).
                                                                           PLR 2007                                                              85
                                                                                            Enseignement scolaire public du second degré
                                                                           OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE               Programme n° 141




OBJECTIF n° 6 : Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté



INDICATEUR 6.1 : Proportion d’enseignants inspectés au cours de cinq dernières années
(du point de vue du citoyen)

                                              Unité         2005           2006            2007           2007           2007           2010
                                                          Réalisation    Réalisation     Prévision      Prévision      Réalisation      Cible
                                                                                         PAP 2007       mi 2007                       PAP 2007


Proportion d’enseignants inspectés au          %             58,8             57,9          65              60            64,5           > 80
cours de cinq dernières années


 Commentaires techniques :
 Cet indicateur ne permet pas exactement de mesurer l’effort fourni par les académies pour inspecter leurs personnels enseignants dans la mesure où
les conséquences des mutations des personnels peuvent biaiser les résultats au niveau académique. Ainsi, des enseignants inspectés par leur
académie d’origine, sont, suite au mouvement, comptabilisés dans leur académie d’accueil, ce qui opère nécessairement une dép erdition de
performance pour l’académie d‘origine au profit de l’académie d’accueil.


INDICATEUR 6.2 : Part du volume de formation consacrée aux priorités nationales.
(du point de vue du citoyen)

                                              Unité         2005           2006            2007           2007           2007           2010
                                                          Réalisation    Réalisation     Prévision      Prévision      Réalisation      Cible
                                                                                         PAP 2007       mi 2007                       PAP 2007


Part du volume de formation consacrée          %              10              10,9          15                             14             40
aux priorités nationales.



INDICATEUR 6.3 : Taux de remplacement (des congés pour maladie ou maternité)
(du point de vue du citoyen)

                                              Unité         2005           2006            2007           2007           2007           2010
                                                          Réalisation    Réalisation     Prévision      Prévision      Réalisation      Cible
                                                                                         PAP 2007       mi 2007                       PAP 2007


Taux de remplacement (des congés pour          %             96,24            96,3          90              96             96             90
maladie ou maternité)


Commentaires techniques :

Ce taux permet de mesurer l’efficacité du remplacement.

Une meilleure utilisation du potentiel de remplacement a permis d’améliorer la couverture des besoins de remplacement de plus de quinze jours depuis
2002. Ils ont pu être couverts à hauteur de 96% au cours des trois dernières années.


INDICATEUR 6.4 : Taux de rendement du remplacement
(du point de vue du contribuable)

                                              Unité         2005           2006            2007           2007           2007           2010
                                                          Réalisation    Réalisation     Prévision      Prévision      Réalisation      Cible
                                                                                         PAP 2007       mi 2007                       PAP 2007


Taux de rendement du remplacement              %             82,54            84,92         87              86            82,2            90


Commentaires techniques :

Ce taux permet de mesurer le taux d’utilisation des moyens de remplacement.
 86                                                       PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141       OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




INDICATEUR 6.5 : Proportion des personnels qui enseignent dans plusieurs disciplines
(du point de vue du contribuable)

                                            Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                    Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Nombre de personnels qui enseignent          %                       10,38                                10,34
dans plusieurs disciplines / nombre total
d’enseignants




ANALYSE DES RESULTATS


 Cet objectif représente un enjeu fort de la gestion du programme, auquel les usagers de l'école sont particulièrement
sensibles, puisqu'il s'agit là de faire en sorte que les élèves aient effectivement en face d’eux les enseignants
compétents dont ils ont besoin.

Une progression du taux de 6,6 points, au-delà de la prévision arrêtée pour 2007, indique une évolution positive de
l’indicateur concernant les enseignants inspectés. La progression constatée en moyenne nationale est le reflet des
améliorations que l’on analyse académie par académie.

Concernant la formation des enseignants, l’indicateur évalue la cohérence des plans académiques de formation avec
les orientations nationales et donc la garantie de disposer d’un potentiel d’enseignants plus adapté aux objectifs
ministériels. Ainsi, la part du volume global de formation consacré aux priorités nationales passe de 11% (2006) à
14% en 2007, ce qui constitue un résultat encourageant.

Depuis 2003, la politique du MEN en matière de remplacement porte sur un double effort : augmenter le taux de
rendement des personnels tout en réduisant le potentiel de remplacement et ce dans un contexte d’augmentation du
besoin de remplacement. Ainsi, pour couvrir un besoin qui a augmenté depuis juin 2003 de 2 027 ETP, l’efficience des
dispositifs de remplacement et de suppléance s’est globalement améliorée : les moyens consacrés au remplacement
en cours d’année et à la suppléance ont diminué de 2 725 ETP. Le taux de rendement des personnels a progressé de
plus de 10 points en cinq ans, même si en 2007 la baisse de l’indicateur montre que des progrès pouvaient encore être
accomplis (ce que la loi de finances pour 2008 a repris).

Le taux de 85% frôlé en 2005-2006, en progression de 2,4 points par rapport à l’année précédente, constitue en
quelque sorte un plafond compte tenu de l’organisation actuelle du remplacement : le maintien d’un certain nombre
d’enseignants « en réserve » afin de pouvoir assurer les remplacements permet dans le système actuel de garantir l a
continuité de l’enseignement dû aux élèves dans 8 000 établissements et 130 disciplines principales. Ainsi, la grande
majorité de ces personnels n’effectue pas l’intégralité de ses obligations théoriques de service, la succession des
remplacements impliquant des temps d’attente entre ces périodes d’enseignement.

S’ils ne sont pas mobilisés pour des heures de remplacement, les titulaires sur zone de remplacement (TZR) peuvent
effectuer des activités pédagogiques dans leur établissement de rattachement, co nformément à leurs obligations de
service. Ces enseignants peuvent notamment être amenés à couvrir les absences de courte durée et participer à la
mise en place de programme personnalisés de réussite éducative (PPRE).
                                                                     PLR 2007                                                      87
                                                                                    Enseignement scolaire public du second degré
                                                                     OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE        Programme n° 141




OBJECTIF n° 7 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens
alloués



INDICATEUR 7.1 : Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation équilibrée
(du point de vue du contribuable)

                                              Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                      Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                  PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Nombre d’académies bénéficiant d’une         Nombre       24            25           27          25           25           30
dotation équilibrée



INDICATEUR 7.2 : Part du potentiel d’enseignement consacrée à l’activité d’enseignement en classe (ou
groupes)
(du point de vue du contribuable)

                                              Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                      Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                  PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Part du potentiel d’enseignement               %          85          84,75          85         > 85         84,6          > 85
consacrée à l’activité d’enseignement en
classe (ou groupes)



INDICATEUR 7.3 : Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées
(du point de vue de l’usager)

                                              Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                      Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                  PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


a : pour indisponibilité des locaux ou des     %         3,7           3,5           3,6         3,6         3,8           <3
enseignants
b : pour absence d’enseignants                 %          3            3,1           2           2           2,4           <1



INDICATEUR 7.4 : Pourcentage de collèges et de LP à faibles effectifs (= établissements comptant moins
de 200 élèves).
(du point de vue du contribuable)

                                              Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                      Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                  PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Collèges                                       %         6,7           6,7          < 6,5       < 6,5        6,9          < 6,5
LP                                             %         8,4            9            <8         < 8,5        9,2           <8



INDICATEUR 7.5 : Pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de moins de dix
élèves ou moins
(du point de vue du contribuable)

                                              Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                      Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                  PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Total                                          %         8,1           8,3           8,2         8,2         8,52          <8
collèges                                       %          3            3,1            -                      3,23           -
SEGPA                                          %         33,2           32            -                     30,49           -
88                                                   PLR 2007
Enseignement scolaire public du second degré
Programme n° 141   OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




                                     Unité       2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                               Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                           PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


LP                                    %           17,7          18,6           -                     19,01          -
LEGT (pré-bac)                        %           6,3           6,2            -                      6,43          -
CPGE                                  %           10,1          8,4            -                      8,81          -
STS                                   %           13,7          14,2           -                     14,09          -




ANALYSE DES RESULTATS


 Le point de vue du contribuable et celui du citoyen se rejoignent dans cet objectif d'optimisation des moyens qui est
aussi un objectif d'équité. Il s'agit en effet de faire en sorte que les moyens alloués au programme soient le mieux
possible répartis entre les territoires et qu'ils soient avant tout mobilisés au service des élèves.

- le nombre d’académies qui peuvent être considérées comme ayant une dotation équilibrée, 25, n’a pas progressé.
- la mobilisation des moyens au bénéfice des élèves s’est stabilisée entre les années 2006 et 2007, le niveau de
réalisation de l'indicateur 7.2 étant relativement stable : 84,6% contre 84,75%. La diminution de l’indicateur en 2007
s’explique par l’augmentation du potentiel en moyens d’enseignement apporté pa r les stagiaires IUFM : dans le cadre
de la mise en place des nouvelles modalités de formation des stagiaires en IUFM et des néo -titulaires, le service
apporté par les stagiaires s’est accru à la rentrée 2007, augmentant de fait le potentiel disponible dan s les académies
(dénominateur de l’indicateur), alors que les nouvelles modalités de formation des néo titulaires, se traduisant par une
diminution de leur service devant élèves, ne rentrent en application qu’à la rentrée 2008. La cible 2010 (>85 %) reste
néanmoins réaliste.
                                                                                       PLR 2007                                                                     89
                                                                                                          Enseignement scolaire public du second degré
                                                                                                    JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                    Programme n° 141




JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




ÉLEMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


                                              Autorisations d’engagement                                   Crédits de paiement

      Numéro et intitulé de l’action                 Titre 2       Autres titres             Total             Titre 2           Autres titres             Total
            / sous-action                          Dépenses                            y.c. FDC et ADP       Dépenses                                y.c. FDC et ADP
                                                  de personnel                                              de personnel
                              Prévision LFI            (*)              (*)                                      (*)                  (*)
                             Consommation

01    Enseignement en collège                      9 944 420 621        6 708 002        9 951 128 623       9 944 420 621            6 708 002         9 951 128 623
                                                   9 756 015 153       29 076 374        9 785 091 527       9 756 015 153           29 567 850         9 785 583 003
02    Enseignement général et                      6 002 680 990        2 977 974        6 005 658 964       6 002 680 990            2 977 974         6 005 658 964
      technologique en lycée                       7 500 690 638       15 245 157        7 515 935 795       7 500 690 638           15 074 312         7 515 764 950
03    Enseignement professionnel                   3 736 137 157        4 014 162        3 740 471 319       3 736 137 157            4 014 162         3 740 471 319
      sous statut scolaire                         3 532 813 195       10 638 783        3 543 451 978       3 532 813 195           10 896 892         3 543 710 087
04    Apprentissage                                   25 426 057        2 398 176           27 824 233          25 426 057            2 398 176           27 824 233
                                                       4 404 523        5 105 172            9 509 695           4 404 523            5 340 574            9 745 097
05    Enseignement post-                           1 808 560 917          218 026        1 808 778 943       1 808 560 917              218 026         1 808 778 943
      baccalauréat en lycée                          928 743 781        3 109 548          931 853 329         928 743 781            3 378 749           932 122 530
06    Besoins éducatifs particuliers               1 032 156 440        7 587 308        1 039 743 748       1 032 156 440            7 587 308         1 039 743 748
                                                     759 339 796        3 860 920          763 200 716         759 339 796            4 077 450           763 417 246
07    Aide à l’insertion                              42 947 967        7 122 329           50 070 296          42 947 967            7 122 329           50 070 296
      professionnelle                                 34 210 505        6 214 451           40 424 956          34 210 505            6 384 134           40 594 639
08    Information et orientation                     253 618 420        1 971 844          255 590 264         253 618 420            1 971 844          255 590 264
                                                     271 431 727        1 123 896          272 555 623         271 431 727            1 156 164          272 587 891
09    Formation continue des adultes                 155 653 815       21 484 394          177 138 209         155 653 815           21 484 394          177 138 209
      et validation des acquis de                     79 454 583       14 556 533           94 011 116          79 454 583           14 318 538           93 773 121
      l’expérience
10    Formation des personnels                       613 134 825       25 534 304          638 669 129         613 134 825           25 534 304          638 669 129
      enseignants et d’orientation                   372 838 653       29 448 824          402 287 477         372 838 653           29 679 389          402 518 042
11    Remplacement                                 1 034 515 838                   0     1 034 515 838       1 034 515 838                       0      1 034 515 838
                                                   1 311 136 969                   0     1 311 136 969       1 311 136 969                       0      1 311 136 969
12    Pilotage, administration et                  2 817 129 558        7 103 989        2 824 233 547       2 817 129 558            7 103 989         2 824 233 547
      encadrement pédagogique                      2 836 887 642        6 541 391        2 843 429 033       2 836 887 642            6 475 095         2 843 362 737
13    Personnels en situations                       209 740 296                   0       209 740 296         209 740 296                       0       209 740 296
      diverses                                       129 951 862                   0       129 951 862         129 951 862                       0       129 951 862
14    Subventions globalisées aux                                     115 593 922          115 793 922                              115 593 922          115 793 922
      EPLE                                                             85 406 694           85 406 694                               83 827 068           83 827 068
Totaux des crédits prévus en LFI                  27 676 122 901      202 714 430       27 879 357 331      27 676 122 901          202 714 430        27 879 357 331
Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP            -129 161 306         +342 818         -128 818 488        -129 161 306           +1 926 140          -127 235 166
Totaux des crédits ouverts                        27 546 961 595      203 057 248       27 750 018 843      27 546 961 595          204 640 570        27 751 602 165
Totaux des crédits consommés                      27 517 919 027      210 327 743       27 728 246 770      27 517 919 027          210 176 215        27 728 095 242
Crédits consommés - crédits ouverts                  -29 042 568       +7 270 495           -21 772 073         -29 042 568          +5 535 645           -23 506 923

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 9 300 000

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI
90                                                 PLR 2007
Enseignement scolaire public du second degré
Programme n° 141   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




DEPENSES HORS PERSONNEL



ANALYSE GENERALE DE L’EXECUTION

Le projet de loi de finances 2007 prévoyait sur le programme 141 des crédits hors titre 2 à hauteur de 210 644 530 €
en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

Les crédits inscrits sur le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » en loi de finances initiale
hors crédits de personnel se sont élevés à 202 714 430 €, en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de
paiement (CP).

L’écart entre le PLF et la LFI s’explique par :
- l’amendement du gouvernement destiné à financer la décristallisation des pensions des anciens com battants
ressortissants des pays autrefois placés sous souveraineté française : - 6 000 000 €,
- l’amendement parlementaire visant à diminuer les crédits du programme afin d’abonder ceux destinés au matériel
pédagogique pour les élèves handicapés et à la formation des AVSI : - 2 000 000 €,
- la réserve parlementaire votée par l’Assemblée nationale et le Sénat : + 69 900 €.

Des mouvements de crédits intervenus en gestion 2007 ont modifié le montant des crédits disponibles :
1) Arrêté du 30 mars 2007 portant reports de crédits : + 342 818 € en AE et + 1 926 140 € en CP.
2) Plusieurs mouvements de fongibilité asymétrique ont enfin été réalisés :

- 7 300 000 € ont été transférés vers le hors titre 2 le 4 septembre 2007 au titre de l’attribution au CNED d’une
subvention destinée à compenser la prise en charge par cet établissement, de la rémunération des personnels
enseignants du second degré en position d’affectation de longue durée jusqu’à présent rémunérés sur le titre 2 (466
ETP, soit 117 ETPT),
- un mouvement de fongibilité de 2 000 000 € a enfin été réalisé le 27 décembre 2007 au titre de la situation
excédentaire du titre 2 de la mission « Enseignement scolaire ». Ces crédits ont été reportés sur la gestion 2008. Les
attributions entre académies au titre de cette fongibilité asymétrique pour « efforts de gestion » ont reposé sur une
analyse, tous programmes confondus, de l’exécution du titre 2 des programmes de la mission enseignement scolaire
relevant du ministère de l’éducation nationale. Les mouvements réalisés à ce titre s ur les programmes 140, 141, 230 et
214 ont représenté un montant total de 25 M€. C’est en fonction des actions envisagées par les académies retenues
qu’ont été déterminés les programmes concernés par ces mouvements.

Compte tenu de ces différents mouvements, le montant des crédits disponibles en 2007 a été de :
- 212 357 248 € en autorisations d’engagement
- 213 940 570 € en crédits de paiement

Les crédits consommés en 2007 s’élèvent à :
- 210 327 743 € en autorisations d’engagement
- 210 176 215 € en crédits de paiement

Les différences entre AE disponibles / AE consommées, soit 2 029 505 € et CP disponibles / CP consommés, soit
3 764 356 € ont fait l’objet de reports sur l’exercice 2008 à hauteur de 2 000 000 € en AE et 3 697 627 € en CP. Il faut
noter que dans ces montants sont inclus les 2 M€ en AE et en CP de fongibilité asymétrique (cf. supra).

Analyse de la gestion

La possibilité d’imputer la dépense sur des actions rattachées au niveau d’enseignement ou sur une action globalisée
complique l’analyse de la gestion 2007.

Comme en 2006, les académies ont imputé leurs subventions aux EPLE sur l’action 14 « Subventions globalisées aux
EPLE » mais également sur les actions 01 « Enseignement en collège », 02 « Enseignement général et technologique
en lycée », 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire », 05 « Enseignement post-baccalauréat en lycée».
                                                                               PLR 2007                                                91
                                                                                             Enseignement scolaire public du second degré
                                                                                          JUSTIFICATION AU PREMIER EURO   Programme n° 141




Compte tenu des difficultés de lisibilité de la dépense découlant de cette organisation, déjà identifiée à l’occasion de
l’élaboration du RAP 2006, la nomenclature des actions a été modifiée en LFI 2008, avec la suppression d e l'action 14.

Le montant total des crédits pédagogiques versés aux EPLE en gestion 2007 s’élève à 120,9 M€ (hors les 16 M€
versés aux EPLE au titre de la compensation partielle des cotisations pour pensions civiles des fonctionnaires
rémunérés sur ressources propres par les GRETA et les CFA) selon la répartition suivante :



                                        Actions                                           Consommé 2007 (en M€)


01 - Enseignement en collège                                                                             21,5 M€
02 - Enseignement général et technologique en lycée                                                      13,8 M€
03 - Enseignement professionnel sous statut scolaire                                                      9,4 M€
05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée                                                              2,9 M€
14 - Subventions globalisées aux EPLE                                                                    73,3 M€

Total                                                                                                   120,9 M€




A noter que certaines dépenses de crédits pédagogiques ont été imputés sur le titre 3 et non pas sur le titre 6, pour un
montant total de 4,29 M€. On retrouve ainsi financés des achats d’études et prestations de services, des acquisiti ons
de matériels informatiques (serveurs et postes informatiques) pour les EPLE répartis ainsi qu’il suit :
- Action 01 « Enseignement en collège » : 1,57 M€,
- Action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » : 2,19 M€,
- Action 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » : 0,31 M€,
- Action 05 « Enseignement post-baccalauréat en lycée » : 0,22 M€.



A titre d’information, les crédits d’Etat consommés en EPLE en gestion 2006 avaient été ventilés entre les différentes
dépenses suivantes :
- manuels scolaires : 36 M€,
- actions pédagogiques, informatique et multi média : 19,5 M€,
- stages : 18,9 M€,
- diverses dépenses pédagogiques : 12,8 M€,
- droits de reprographie : 8,2 M€,
- éducation artistique et culturelle : 6,9 M€,
- carnets de correspondance : 4,5 M€,
- action internationale : 1,1 M€.



GRETA

En LFI 2007, une mesure de 16 M€ a permis de compenser partiellement la prise en charge des cotisations employeur
pour pensions civiles versée par les groupements d’établissements (GRETA) et les centres de formation d’apprentis
(CFA), au titre des fonctionnaires qu’ils rémunèrent sur leurs ressources propres. Jusqu’en 2005 cette dépense pour
pensions était directement prise en charge sur le budget de l’Etat.
Cette mesure se ventile ainsi qu’il suit :

                                        Actions                                           Consommé 2007 (en M€)


04 - Apprentissage                                                                                        3,2 M€
09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience                              8,4 M€
14 – Subventions globalisées aux EPLE                                                                     4,4 M€

Total                                                                                                     16 M€
 92                                                          PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Décisions de gestion

Plusieurs évènements ont marqué la gestion 2007 qui ont conduit à redéployer des crédits vers des dispositifs pour
lesquels les montants n'avaient pas précisément été identifiés en loi de finances initiale 2007 :

1) prise en charge partielle des dépenses déclarées par les académies auprès du f onds social européen, au titre de la
conduite d'actions de formation dans le domaine de l'insertion professionnelle pour un montant de 2,7 M€ (action 07) ;

2) prise en charge de la rémunération de 56 enseignants précédemment mis à disposition et dorénavant détachés
auprès d'associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives pour un montant de 3,3 M€ sur l’action 01
(Ligue de l’Enseignement, Fédération des Associations Départementales des Pupilles de l’Enseignement Public
(FGADPEP), Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active (CEMEA), Fédération des Oeuvres Educatives
et de Vacances de l’Education Nationale (FOEVEN) et association Francas).



DEPENSES DE PERSONNEL


                                                        Emplois exprimés en ETPT                                                               Dépenses

                    Catégorie d’emplois                 Réalisation        LFI            Transferts     Réalisation     Écart à la LFI 2007     Réalisation
                                                          2006            2007            de gestion       2007           (après transferts)       2007


Enseignants du 1er degré                                      8 254             9 949                        10 546                    +597         352 964 074
Enseignants du 2nd degré                                   398 969         394 540                          397 260                  +2 720     16 584 015 960
Enseignants stagiaires                                      11 341              9 973                          9 437                   -536         233 027 841
Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et       10 715             10 722                        10 658                      -64        267 473 168
étudiants
Personnels d’encadrement                                    15 600             16 201                        15 528                    -673         922 766 928
Personnels administratif, technique et de service           31 120             30 973                        31 378                    +405         739 453 948
Totaux                                                     475 999         472 358                          474 807                   2 449     19 099 701 919



                                                          Autorisations d’engagement                      Crédits de paiement
                           Catégorie                         Prévision LFI          Consommation            Prévision LFI         Consommation

Rémunérations d’activité                                     17 358 638 836             17 358 389 724      17 358 638 836         17 358 389 724
Cotisations et contributions sociales                        10 091 510 525              9 943 915 814      10 091 510 525          9 943 915 814
Prestations sociales et allocations diverses                    225 973 540               215 613 489           225 973 540           215 613 489
FDC et ADP prévus                                                      320 000                                         320 000




        EVOLUTION DES EMPLOIS


                         Catégorie                        Plafond 2007             Exécution 2007                Ecart


Enseignants du premier degré                                           9 949                  10 546                      -597
Enseignants du second degré                                       394 540                    397 260                     -2 720
Enseignants stagiaires                                                 9 973                    9 437                      536
Personnels administratif, technique et de service                     10 722                  10 658                        64
Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves                    16 201                  15 528                       673
Personnels d'encadrement                                              30 973                  31 378                      -405
Total                                                             472 358                    474 807                     -2 449



LA REPARTITION DES EFFECTIFS

Les personnels du programme « Enseignement scolaire du second degré » sont répartis entre :
                                                                   PLR 2007                                                      93
                                                                                      Enseignement scolaire public du second degré
                                                                                    JUSTIFICATION AU PREMIER EURO   Programme n° 141




- l’enseignement en collège, en lycée, en lycée professionnel, en apprentissage, en section post-baccalauréat, pour
des besoins éducatifs particuliers et en remplacement,
- l’aide à l’insertion professionnelle, l’information et l’orientation, la formation continue des adultes, la formation des
personnels enseignants et d’orientation, le pilotage, l’administration et l’encadrement pédagogique et les personnels en
situations diverses.

Ils sont répartis en six catégories d’emplois :
- les enseignants du premier degré (qui exercent dans le second degré),
- les enseignants du second degré (agrégés, certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d’éducation
physique et sportive, enseignants contractuels),
- les enseignants stagiaires (lauréats des concours de l’agrégation, du CAPES et du CAPLP),
- les personnels administratifs, techniques et de service,
- les personnels d’accompagnement et de suivi des élèves (conseillers d’orientation et personnels de laboratoire),
- les personnels d’encadrement (personnels de direction, conseillers d’administration et inspec teurs pédagogiques
régionaux).


SORTIES REALISEES EN 2007

Les sorties des personnels du programme second degré s’élèvent globalement à 31 440 ETP do nt 20 083 départs à la
retraite. Il convient de noter que, dans ces sorties, les 9 692 enseignants stagiaires titularisés à la rentrée 2007 sont
décomptés comme sorties de la catégorie « Enseignants stagiaires ».

Le nombre des départs en 2007 est conforme aux prévisions.



ENTREES REALISEES EN 2007

Les entrées correspondent principalement aux titularisations à la rentrée 2007 d’enseignants stagiaires à l’IUFM et aux
lauréats en 2007 des concours du second degré public. Elles s’élèvent globalement à 22 700 ETP.

Le nombre des entrées en 2007 est inférieur aux prévisions (22 700 au lieu de 27 088 prévues). Les principaux écarts
concernent les enseignants stagiaires et les enseignants néo -titulaires. Ils résultent d'une différence entre les taux de
rendement des concours constatés en 2006 et 2007 et ceux utilisés dans les hypothèses retenues lors de la
construction du plafond d’emplois.

Le solde des entrées-sorties en 2007 s’établit à -6 483 ETP, -8 740 ETP pour les personnels titulaires et + 2 257 ETP
pour les personnels non titulaires.



Entrées – sorties par catégorie d’emplois – 2007



                           Sorties                   Prévu          Réalisé              Ecart


Enseignants du premier degré                                 481              477                  -4
Enseignants du second degré                             17 631          17 807                   176
Enseignants stagiaires                                  10 039           9 692                   -347
Personnels d’encadrement                                 1 140           1 205                    65
Personnels administratif, technique et de service        1 917           1 741                   -176
Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves           439              518                 79
Total                                                   31 647          31 440                   -207
 94                                                                    PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




                           Entrées                                     Prévu          Réalisé                Ecart

Enseignants du premier degré                                                    681             571                   -110
Enseignants du second degré                                                12 917          9 652                     -3 265
Enseignants stagiaires                                                      9 994          9 239                      -755
Personnels d’encadrement                                                    1 140          1 111                       -29
Personnels administratif, technique et de service                           1 917          1 729                      -188
Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves                              439             398                    -41
Total                                                                      27 088         22 700                     -4 388




        EFFECTIFS ET ACTIVITES DES SERVICES

                                 Numéro et intitulé de l’action / sous-action                                   Prévision       Réalisation

                                                                                                      ETPT

01       Enseignement en collège                                                                                     172 048       169 669
02       Enseignement général et technologique en lycée                                                              101 280       104 294
03       Enseignement professionnel sous statut scolaire                                                               65 198        63 841
04       Apprentissage                                                                                                    450            77
05       Enseignement post-baccalauréat en lycée                                                                       25 496        26 218
06       Besoins éducatifs particuliers                                                                                18 832        18 777
07       Aide à l’insertion professionnelle                                                                               744           725
08       Information et orientation                                                                                     4 491         5 250
09       Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience                                        3 206         1 282
10       Formation des personnels enseignants et d’orientation                                                         10 190         9 551
11       Remplacement                                                                                                  17 740        23 982
12       Pilotage, administration et encadrement pédagogique                                                           49 619        48 987
13       Personnels en situations diverses                                                                              3 064         2 154
Totaux                                                                                                               472 358       474 807
Transferts de gestion




De nombreux enseignants interviennent au titre de plusieurs actions. Les systèmes d’information ne permettent pas de
prendre en compte l’intégralité de ces situations dans le décompte des emplois. Par exemple, il est fréquent que des
enseignants qui enseignent dans des lycées polyvalents interviennent à la fois en enseignement général et en
enseignement professionnel. Les écarts par action ne sont donc pas significatifs.

Par ailleurs, lors du calibrage des moyens par action du programme, ceux de l’action 04 « Apprentissage » et 09
« Formation continue » et 13 "personnels en situation diverses" ont fait l’objet d’une ventilation erronée qui a conduit à
une surestimation des effectifs prévisionnels contribuant à ces actions. Ces erreurs sont corrigées dans le plafond
d'emplois prévu pour 2008.

La consommation ODE sur ce programme est de 473 352 ETPT. La consommation a été redressée pour tenir compte
de la sous estimation des assistants étrangers et de la surestimation des personnels des COM résultant du mode de
calcul retenu dans cet outil pour les personnels non indicés et pour les agents payés en dehors de la PSOP basé sur le
rapport entre la rémunération perçue et le coût moyen de l'ETPT ministériel.

L’exécution de ce programme supérieure au plafond est due principalement à une surconsommation des personnels
enseignants à hauteur de 2 720 ETPT lié à un désajustement entre recrutements et sorties définitives. Constaté il y a
plusieurs années; ce dépassement a pu être partiellement résorbé (-800 ETP à la rentrée scolaire) du fait de la baisse
du nombre de postes offerts au concours.
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                                                                          JUSTIFICATION AU PREMIER EURO   Programme n° 141




    ÉLEMENTS SALARIAUX

 Le montant des crédits du titre 2 inscrits en LFI 2007 s’élève à 27 676,12 M€, dont 7 356,65 M€ au titre du CAS
pensions.

Le montant des crédits disponibles au titre de l’exercice 2007 a été ramené à 27 537,58 M€ après transfert de 13 M€
effectué au profit du Ministère chargé de la fonction publique afin de financer de nouv elles mesures générales d’action
sociale (réservation de logements sociaux, CESU, création de places en crèche…) et la mise en œuvre de deux
mesures de fongibilité pour un montant total de 9,3 M€. La première correspond au transfert sur le budget du Centre
National d’Enseignement à Distance, à compter du 1er octobre 2007, des crédits de rémunération des personnels qui y
sont affectés en réemploi (7,3 M€) ; la seconde vient reconnaître les efforts de gestion réalisés par les académies (2
M€).

En outre, en fin de gestion, une annulation globale de 116,24 M€ (52,09 M€ par décret de virement et 64,15 M€ en loi
de finances rectificative) a permis de couvrir les déficits des programmes de la Mission interministérielle enseignement
scolaire (MIES) - programme « enseignement scolaire public du premier degré » (140) et programme « enseignement
privé du premier et du second degrés » (139) - ainsi que des déficits de la Mission interministérielle recherche et
enseignement supérieur (MIRES).

Les dépenses de personnels imputées sur le titre 2 de ce programme se sont élevées à 27 517,92M€, ce qui
correspond à une dépense inférieure de 158,2 M€ (0,57 %) aux crédits inscrits en LFI.

La hausse de la valeur du point fonction publique intervenue au 1er février 2007 (+0,8% a lors que la prévision retenue
lors de l’élaboration du PLF 2007 était de +0,5%) a induit sur ce programme une dépense non budgétée de 76 M€ (y
compris CAS pensions).



PERIMETRE DES DEPENSES DE PERSONNEL

En liminaire, il convient de préciser que si la budgétisation du titre 2 de ce programme a permis de couvrir globalement
les dépenses effectuées au cours de l’exercice 2007, la répartition des crédits entre les différentes catégories doit être
affinée.

Les principaux postes de dépenses de ce programme sont les suivants :

- Rémunérations principales (hors CAS pensions, hors cotisations), vacations et heures supplémentaires
d’enseignement : 16 154,18 M€. Un dépassement de 13,4 M€ est constaté par rapport à la budgétisation.

- Indemnités : 1 204,2 M€ soit 13,6 M€ de moindres dépenses par rapport à la budgétisation. Tirant les conséquences
du constat d’exécution 2007, un ajustement négatif de 13 M€ a été effectué en LFI 2008. Les principales indemnités
sont :

        - 652 M€ au titre de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves attribuée aux personnels enseignants du
second degré ;
        - 37 M€ au titre de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des
remplacements dans le second degré ;
        - 46 M€ au titre de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels affectés en zone d’éducation
prioritaire ;
        - 55 M€ au titre des indemnités allouées aux chefs d’établissement ;
        - 53,7 M€ au titre de l’indemnité d’administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux
supplémentaires versées aux personnels non enseignants des services déconcentrés (+10 M€ par rapport à l’exécution
2006).

- Cotisations sociales : 9 943,92 M€ dont 7 318,52 M€ au titre du CAS pensions. Au global on constate une moindre
dépense de 148 M€ sur ce poste par rapport à la budgétisation.
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    Enseignement scolaire public du second degré
    Programme n° 141   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




- Prestations sociales : 215,6 M€. Une sous consommation de 10,4M€ est constatée par rapport à la budgétisation
(voir infra).

Tirant les conséquences du constat de l’exécution 2007, un ajustement négatif de 56 M€ a été effectué en LFI 2008 de
sorte à tenir compte de la situation excédentaire de ce programme. De plus, diverses modifications ont été réalisées en
LFI 2008 afin de rééquilibrer les dotations entre les différents postes de dépenses.


COUTS MOYENS PAR CATEGORIE D’EMPLOIS

En 2007, les coûts moyens par catégorie d’emplois (hors compte d’affectation spéciale « pensions » et hors prestations
sociales et allocations diverses) sont les suivants :

-   Enseignants du second degré : 41 746 € ;
-   Enseignants stagiaires : 24 693 € ;
-   Personnels d’encadrement : 59 426 € ;
-   Personnels administratifs, techniques et des service hors encadrement : 23 566 € ;
-   Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants : 25 096 €.


MESURES GENERALES

La hausse de la valeur du point fonction publique au 1er février 2007 (+0,8%) a représenté une dépense de 202 M€
(dont 53,96M€ au titre du CAS).

Le rachat des jours de congés non pris en 2007 prévu par le décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007, instituant une
indemnité compensant les jours de repos travaillés, qui concerne exclusivement les personnels non enseignants, s’est
traduit par une dépense non significative en 2007. Les dépenses correspondantes constat ées sur les mois de janvier et
février 2008 se montent à 0,25 M€.

Enfin dans le cadre des mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique, le
ministre chargé de la fonction publique a décidé fin 2007 d’étendre le champ de la bonification indemnitaire, instituée
par le décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 relatif à l’indemnité de sommet de corps, au bénéfice d’agents des
catégories B et A qui stationnent depuis au moins cinq années au sommet d’un grade intermédiaire de leur corps. Sur
ce programme, l’ensemble du dispositif a induit une dépense de 6,1 M€.


MESURES CATEGORIELLES

Les mesures catégorielles nouvelles mises en œuvre en 2007 s’élèvent à 35,7 M€, dont 7 M€ au titre du CAS
pensions. Ce montant inférieur de 10 M€ à la budgétisation a permis de gager le coût de la mesure de revalorisation de
l’indemnité des directeurs d’écoles (programme 140) qui n’avait pas été budgétée initialement.

Les principales mesures sont :

- 13 M€ pour la mise en œuvre des accords « Jacob », dont la restructuration des grilles des catégories B et C pour
11,8 M€ (y/c CAS pensions) ;
- 5 M€ ont été consacrés à des mesures de revalorisation des personnels de direction dont 3,8 M€ pour l’extension de
l’indemnité de responsabilité de direction aux adjoints ;
- 7,3 M€ pour l’amélioration du déroulement de carrière des personnels enseignants ;
- 0,7 M€ en faveur des personnels d’encadrement ;
- 9,7 M€ pour la revalorisation des carrières et des indemnités des personnels ATOS.


GLISSEMENT VIEILLESSE TECHNICITE

Il ressort de la comparaison des dépenses de 2006 et 2007, un GVT solde estimé à 0,38%, ce qui représente une
progression de la masse salariale de 106 M€ (dont 32 M€ au titre du CAS pensions).
                                                               PLR 2007                                                   97
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        CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS ET PRESTATIONS SOCIALES


COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS

Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions a été de 7 318,52M€, dont
7 274,43 M€ au titre des pensions civiles (taux de 50,74%) et 44,09 M€ (taux de 0,31%) au titre des allocations
temporaires d’invalidité des personnels.


PRESTATIONS SOCIALES RELEVANT DU TITRE 2

Les prestations sociales obligatoires versées aux agents en 2007 ont représenté un montant total de 216 M€, dont,
principalement :
- 98 M€ au titre des prestations versées à 40 680 personnels placés en congé de longue durée, soit une sur
consommation de 5 M€ par rapport à la budgétisation.
- 67 M€ au titre de l’indemnisation du chômage, soit une baisse de 27,5 M€ par rapport aux dépenses enregistrées à
ce titre en 2006.




COUTS SYNTHETIQUES TRANSVERSAUX


Subvention pédagogique à la Polynésie Française

La Polynésie Française est compétente pour tout ce qui relève de l’enseignement scolaire en application de la loi
organique n° 2004-192 du 27 février 2004 et reçoit, à ce titre, une subvention globale de fonctionnement.
Le montant de la subvention à la Polynésie Française inscrit en loi de finances 2007 recouvre des crédits
pédagogiques et des crédits de fonctionnement. Initialement prévue à haute ur de 8,0 M€, la dépense a été exécutée
pour un montant de 6,7 M€ conformément à la somme inscrite dans la convention n° HC/56 07 du 4 avril 2007.
Les crédits consommés ont été imputés par le vice-rectorat de Polynésie Française pour la majeure partie (6,16 M€)
sur l’action 14 « Subventions globalisées aux EPLE », alors qu'ils avaient été prévus sur les actions 01, 02, 03 et 05,

La dépense a été ventilée ainsi qu’il suit :

                              Actions                        LFI 2007           Consommé 2007


01 - Enseignement en collège                                   4 911 808 €               42 140 €
02 - Enseignement général et technologique en lycée            1 626 148 €              101 180 €
03 - Enseignement professionnel sous statut scolaire           1 692 010 €              106 000 €
05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée                    192 286 €                69 000 €
07 - Aide à l’insertion professionnelle
08 - Information et orientation                                                           48 000€
09 - Formation continue des adultes et VAE
10 - Formation des personnels enseignants et d’orientation                              122 612 €
12 - Pilotage, administration et encadrement pédagogique                                 79 879 €
14 - Subventions globalisées aux EPLE                                                  6 161 420 €

Total                                                          8 002 252 €             6 730 231 €


Le nombre d'élèves à la rentrée 2006/2007 était de 26 002 ; le coût moyen par élève s’est donc élevé à 259 €.
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 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Frais de déplacement

Les frais de déplacement prévus en loi de finances ont pour obj et d'indemniser, notamment, les personnels
enseignants en service partagé sur plusieurs établissements scolaires ainsi que les personnels d'orientation et
d'inspection. Ils concernent donc les actions suivantes :

                                  Actions                                       LFI 2007                 Consommé 2007


01 - Enseignement en collège                                                       1 870 698 €                 3 106 536 €
02 - Enseignement général et technologique en lycée                                1 192 389 €                  832 159 €
03 - Enseignement professionnel sous statut scolaire                                 794 923 €                  299 895 €
05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée                                                                    387 597 €
06 - Besoins éducatifs particuliers                                                                               91 342 €
07 - Aide à l’insertion professionnelle                                                                         103 767 €
08 - Information et orientation                                                    1 971 844 €                 1 108 164 €
09 – Formation continue des adultes et VAE                                                                      125 859 €
12 - Pilotage, administration et encadrement pédagogique                           6 350 897 €                 5 576 988 €

Total                                                                             12 180 751 €                11 632 307 €




L'ensemble des dépenses de frais de déplacement sur les actions 01, 02, 03 et 05 représente 4,6 M€ pour 3,8 M€
ouverts en LFI. Il faut préciser que la ventilation entre ces actions peut varier chaque année car ces déplacements
concernent essentiellement des personnels en service partagé. La surconsommation constatée sur l’action 01
« Enseignement en collège » est liée à un recours plus important au service partagé dans les établissements de taille
réduite. On peut, en effet, rappeler que 18% des collèges accueillent moins de 300 élèves.
Les dépenses imputées sur les actions 08 et 12 correspondent à des frais de déplacement de personnels exerçant des
missions itinérantes (personnels d'orientation et d'inspection).

Répartition par action pour les personnels itinérants



                                             Nombre d'agents
Personnels                                   indemnisés                Montant par agent         Total
Enseignants                                                    8 020                   576 €                    4,6 M€
dont action 01                                                                                                  3,1 M€
dont action 02                                                                                                  0,8 M€
dont action 03                                                                                                  0,3 M€
dont action 05                                                                                                  0,4 M€

Personnels d'orientation (action 08)                           2 500                   442 €                    1,1 M€
Personnels d'inspection (action 12)                            2 390                  2 337 €                   5,6 M€
                                                                           PLR 2007                                                            99
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                                                                                         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO     Programme n° 141




SUIVI DES CREDITS DE PAIEMENT ASSOCIES
A LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


                        AE ouvertes
                        en 2007 (**)



                      27 750 018 843

                      AE non affectées
                       au 31/12/2007



                        21 772 073

                       AE affectées                                                                      CP ouverts
                      non engagées                                                                       en 2007 (**)
                     au 31/12/2007 (*)


                             0                                                                          27 751 602 165

 Engagements sur       AE engagées           Total des         CP consommés            CP consommés     Total des CP          Solde des
années antérieures       en 2007           engagements             en 2007                 en 2007      consommés           engagements
 non couverts par                           réalisés au       sur engagements         sur engagements     en 2007          non couverts par
  des paiements                             31/12/2007        antérieurs à 2007             2007                            des paiements
  au 31/12/2006                                                                                                             au 31/12/2007

       (1)                  (2)             (3) = (1) + (2)          (4)                    (5)          (6) = (4) + (5)     (7) = (3) - (6)

    1 583 322         27 728 246 770       27 729 830 092        1 926 140            27 726 169 102    27 728 095 242        1 734 850


                       AE reportées                                                                      CP reportés
                        sur 2008                                                                          sur 2008



                         2 000 000                                                                        3 697 627


(*) il s'agit d'AE du titre 5, sauf cas particuliers.
(**) LFI + reports + LFR + mouvements réglementaires.
 100                                                                    PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




JUSTIFICATION PAR ACTION




ACTION n° 01 : Enseignement en collège


                                     Prévision LFI                                           Réalisation
                                             Titre 2    Autres titres            Total           Titre 2         Autres titres        Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             9 944 420 621        6 708 002        9 951 128 623     9 756 015 153         29 076 374     9 785 091 527
Crédits de paiement                    9 944 420 621        6 708 002        9 951 128 623     9 756 015 153         29 567 850     9 785 583 003




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                   Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                             Catégorie                                  Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI      Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                    2 187 294          6 852 116           2 187 294          5 372 347
Subventions pour charges de service public                                                         99 818                                 37 080


Frais de déplacement : 3 106 536 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement, soit 2,26 M€ correspondent à des dépenses pédagogiques, soit 1,57 M€ (cf.
analyse de la gestion) et aux dépenses pour droits d’auteurs (0,58 M€).



     DEPENSES D’INVESTISSEMENT

                                                                   Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                             Catégorie                                  Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI      Consommation

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’Etat                                                46 500
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’Etat                                             202 534                                179 176


 Cette dépense d'immobilisation de 0,18 M€ correspond à l'acquisition de l'application informatique relative aux
épreuves d'attestation de sécurité routière et de logiciels divers par les académies.



     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                   Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                             Catégorie                                  Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI      Consommation

Transferts aux collectivités territoriales                                   4 491 808         17 121 663           4 491 808         19 147 704
Transferts aux autres collectivités                                             28 900          4 753 743              28 900          4 831 543


 Transferts directs aux EPLE : 19,1 M€
Les académies n'ayant pas utilisé les actions 06 et 14 ont mandaté les crédits sur le compte « Transferts directs aux
EPLE » à l'action 01 pour un montant de 19,1 M€ (cf. analyse de la gestion).
                                                                                        PLR 2007                                                           101
                                                                                                         Enseignement scolaire public du second degré
                                                                                                      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO            Programme n° 141




Les transferts aux autres collectivités correspondent à des subventions à des associations et des établissements
publics. En particulier, 3,3 M€ ont été transférés aux associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives
pour la prise en charge de la rémunération des personnels désormais détachés, pré cédemment mis à disposition
(cf. décision de gestion). D'autre part, 0,75 M€ ont été consacrés au financement du plan de continuité pédagogique à
mettre en œuvre en cas de pandémie de grippe aviaire dans le cadre d'une convention avec le Centre national de
documentation pédagogique (CNDP)

Polynésie Française : 42 140 € (cf. coûts synthétiques transversaux).




ACTION n° 02 : Enseignement général et technologique en lycée


                                     Prévision LFI                                            Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total                Titre 2         Autres titres        Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             6 002 680 990       2 977 974        6 005 658 964          7 500 690 638         15 245 157     7 515 935 795
Crédits de paiement                    6 002 680 990       2 977 974        6 005 658 964          7 500 690 638         15 074 312     7 515 764 950




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                  Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI        Consommation           Prévision LFI      Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                   1 346 826               4 279 672           1 346 826          3 021 380
Subventions pour charges de service public                                                            720 200                                720 200


Frais de déplacement : 832 159 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement, soit 2,19 M€ correspondent notamment à des dépenses pédagogiques (cf.
analyse de la gestion).



     DEPENSES D’INVESTISSEMENT

                                                                  Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI        Consommation           Prévision LFI      Consommation

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’Etat                                                                                           56 653




     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                  Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI        Consommation           Prévision LFI      Consommation

Transferts aux collectivités territoriales                                  1 626 148               9 427 649           1 626 148         10 433 877
Transferts aux autres collectivités                                              5 000                817 636                5 000           842 202
 102                                                                   PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




 Transferts directs aux EPLE : 10,3 M€
Les académies n'ayant pas utilisé les actions 06 et 14 ont mandaté les crédits sur le compte « Transferts directs aux
EPLE » à l'action 02 pour un montant de 10,3 M€ (cf. analyse de la gestion).

Les transferts aux autres collectivités, à hauteur de 0,84 M€, correspondent à des subventions versées à des
associations et des établissements publics, notamment dans le cadre d'actions internationales (accord de Sarrebruck,
conférence des jeunes au British Council).

Polynésie Française : 101 180 € (cf. coûts synthétiques transversaux).



ACTION n° 03 : Enseignement professionnel sous statut scolaire


                                     Prévision LFI                                          Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total           Titre 2         Autres titres        Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             3 736 457 157       4 014 162        3 740 471 319     3 532 813 195         10 638 783     3 543 451 978
Crédits de paiement                    3 736 457 157       4 014 162        3 740 471 319     3 532 813 195         10 896 892     3 543 710 087




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                  Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI      Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                   2 309 652          1 109 526           2 309 652            882 782
Subventions pour charges de service public                                                        43 698                                 43 698


Frais de déplacement : 299 895 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement, soit 0,58 M€, correspondent notamment à des conventions d’études et des
dépenses pédagogiques effectuées par les services déconcentrés, soit 0,31 M€ (cf. analyse de la gestion).



     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                  Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI      Consommation

Transferts aux collectivités territoriales                                  1 692 010          8 744 281           1 692 010          9 214 033
Transferts aux autres collectivités                                            12 500            741 278              12 500            756 379


 Transferts directs aux EPLE : 9,1 M€
Les académies n'ayant pas utilisé les actions 06 et 14 ont mandaté les crédits sur le compte « Transferts directs aux
EPLE » à l'action 03 pour un montant de 9,1 M€ (cf. analyse de la gestion).

Les transferts aux autres collectivités correspondent principalement à des crédits destinés aux stages en Allemagne
suivis par les lycéens dans le cadre de leur formation professionnelle (soit 0,73 M€) et à des subventions à des
associations.

Polynésie Française : 106 000 € (cf. coûts synthétiques transversaux).
                                                                                           PLR 2007                                                         103
                                                                                                           Enseignement scolaire public du second degré
                                                                                                        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO           Programme n° 141




ACTION n° 04 : Apprentissage


                                     Prévision LFI                                               Réalisation
                                             Titre 2      Autres titres            Total               Titre 2        Autres titres         Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement                   25 426 057       2 398 176           27 824 233            4 404 523          5 105 172         9 509 695
Crédits de paiement                          25 426 057       2 398 176           27 824 233            4 404 523          5 340 574         9 745 097




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                     Autorisations d’engagement                   Crédits de paiement
                             Catégorie                                    Prévision LFI        Consommation         Prévision LFI       Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                        811 738                  1 994            811 738                  2 500




     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                     Autorisations d’engagement                   Crédits de paiement
                             Catégorie                                    Prévision LFI        Consommation         Prévision LFI       Consommation

Transferts aux entreprises                                                                             211 090                                211 090
Transferts aux collectivités territoriales                                     1 586 438              3 676 178          1 586 438           3 818 544
Transferts aux autres collectivités                                                                   1 215 910                              1 308 440




Dans le cadre de la compensation partielle de la prise en charge par les groupements d’établissements (GRETA) et les
centres de formation d’apprentis (CFA) des cotisations employeur pour pensions civiles des f onctionnaires qu’ils
rémunèrent, une dépense de 3,2 M€ a été imputée sur l’action 04 « Apprentissage ».

Les subventions versées aux CFA à recrutement national qui sont, soit des entreprises, soit des associations s’élèvent
                  er
à 799 654 € au 1 janvier 2007 et se répartissent comme suit :
- entreprises (transfert aux entreprises) : 211 090 €,
- associations (transfert aux autres collectivités) : 588 564 €.
Le solde des transferts aux « autres collectivités », soit 0,71 M€, correspond à des subventions versées à des GIP, des
établissements publics administratifs et établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Les transferts aux collectivités territoriales correspondent aux crédits mandatés aux EPLE, supports des CFA publics
(3,2 M€) et aux établissements publics territoriaux (0,6 M€). Ces crédits permettent de contribuer au financement des
sections d’apprentissage implantées dans les EPLE, ainsi qu'à la fourniture de manuels scolaires et d’ouvrages
pédagogiques dans les classes préparatoires à l’apprentissage ou dans les classes d’initiation professionnelle en
alternance annexées à des centres de formation d’apprentis (32 468 apprentis sont scolarisés dans ces structures).
 104                                                                   PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




ACTION n° 05 : Enseignement post-baccalauréat en lycée


                                     Prévision LFI                                          Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total           Titre 2         Autres titres        Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             1 808 560 917         218 026        1 808 778 943       928 743 781          3 109 548      931 853 329
Crédits de paiement                    1 808 560 917         218 026        1 808 778 943       928 743 781          3 378 749      932 122 530




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                  Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI      Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                      25 740            481 806              25 740           607 214
Subventions pour charges de service public                                                                                               67 738


Frais de déplacement : 387 597 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement, soit 0,22 M€, correspondent notamment à des dépenses pédagogiques (cf.
analyse de la gestion).



     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                  Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI      Consommation

Transferts aux collectivités territoriales                                    192 286          2 591 631             192 286          2 689 576
Transferts aux autres collectivités                                                               36 111                                 14 221


 Transferts directs aux EPLE : 2,6 M€
Les académies n'ayant pas utilisé les actions 06 et 14 ont mandaté les crédits sur le compte « Transferts directs aux
EPLE » à l'action 05 pour un montant de 2,6 M€ (cf. analyse de la gestion).

Les transferts aux autres collectivités correspondent à des subventions à des associations.

Polynésie Française : 69 000 € (cf. coûts synthétiques transversaux).




ACTION n° 06 : Besoins éducatifs particuliers


                                     Prévision LFI                                          Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total           Titre 2         Autres titres        Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             1 032 156 440       7 587 308        1 039 743 748       759 339 796          3 860 920      763 200 716
Crédits de paiement                    1 032 156 440       7 587 308        1 039 743 748       759 339 796          4 077 450      763 417 246
                                                                                           PLR 2007                                                         105
                                                                                                           Enseignement scolaire public du second degré
                                                                                                        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO           Programme n° 141




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                     Autorisations d’engagement                   Crédits de paiement
                             Catégorie                                    Prévision LFI        Consommation         Prévision LFI       Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                                              160 621                                247 523


Frais de déplacement : 91 342 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses, soit 0,15 M€, correspondent à des dépenses de fonctionnement.



     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                     Autorisations d’engagement                   Crédits de paiement
                             Catégorie                                    Prévision LFI        Consommation         Prévision LFI       Consommation

Transferts aux collectivités territoriales                                                            1 690 293                              1 547 404
Transferts aux autres collectivités                                            7 587 308              2 010 006          7 587 308           2 282 523




Cette action regroupe les crédits consacrés aux besoins éducatifs pour la scolarisation des él èves malades ou
handicapés, l'enseignement à l'extérieur de l'EPLE, la prévention et le traitement des difficultés scolaires (dispositifs
relais, SEGPA et EREA) et l'intégration des primo arrivants.

Pour ce qui concerne les dispositifs relais, les crédits imputés sur la seule action 06 ont été versés aux EPLE (classes
relais) à hauteur de 1,54 M€ et aux associations (ateliers relais) pour un montant de 2,28 M€.

Au cours de l'année 2006-2007, 4 640 élèves étaient inscrits dans 258 classes relais et 2 320 élèves fréquentaient 116
ateliers relais. Au cours de l'année 2007-2008, 5 110 élèves sont inscrits dans 284 classes relais et 2 740 élèves
fréquentent 137 ateliers relais. Ceci représente une augmentation de plus de 12% des élèves scolarisés dans ces
structures.
Le niveau de consommation de crédits constaté ne reflète pas la réalité des moyens effectivement consacrés à
l’ensemble de ces dispositifs, certaines académies n'ayant pas utilisé l'action 06, d'autres ayant imputé partiellement la
dépense sur cette action. En outre, la dépense liée aux classes relais est en grande partie intégrée à l'enveloppe
globalisée versée aux établissements supports.




ACTION n° 07 : Aide à l’insertion professionnelle


                                     Prévision LFI                                               Réalisation
                                             Titre 2      Autres titres            Total               Titre 2        Autres titres         Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement                   42 947 967       7 122 329           50 070 296           34 210 505          6 214 451        40 424 956
Crédits de paiement                          42 947 967       7 122 329           50 070 296           34 210 505          6 384 134        40 594 639
 106                                                                   PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                  Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI      Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                   5 322 329            225 206           5 322 329           180 073
Subventions pour charges de service public                                                       105 996                               124 878




Les dépenses relatives au dispositif Mission Générale d’Insertion (MGI) ont été imputées sur le titre 6, alors que la
budgétisation a été prévue sur le titre 3. Cette imputation erronée, a ét é corrigée, au PLF 2008, par leur inscription sur
le titre 6.

Frais de déplacement : 103 767 € (cf. coûts synthétiques transversaux).



     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                  Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI      Consommation

Transferts aux ménages                                                                            10 000
Transferts aux collectivités territoriales                                                     2 152 706                              2 144 329
Transferts aux autres collectivités                                         1 800 000          3 720 543           1 800 000          3 934 854




Deux types de dépenses MGI sont recensés :
- 2,14 M€ ont été versés au titre des transferts aux collectivités territoriales (dont 2,12 M€ correspondant à des
transferts aux EPLE).
- 1,98 M€ ont été versés au titre des transferts aux groupements d’intérêt public – formation continue et insertion
professionnelle.
L’ensemble des dépenses réalisées au titre de la mission générale d’insertion se sont élevées à 4,4 M€, ce qui
représente un coût moyen par élève de 136 € pour 32 548 élèves accueillis en 2007.

Le dispositif « Ingénieurs pour l'école » (IPE) a bénéficié d'une subvention de 1,8 M€. Ce dispositif, cofinancé par l’Etat
et par des entreprises publiques et privées a pour objet de permettre à des élèves de bénéficier de l’expérience
professionnelle apportée par des ingénieurs et cadres d’entreprises. Le montant versé correspond à celui prévu en LFI
2007. De même, le dispositif « Association Collège des entreprises » a obtenu une subvention de 150 000 €.




ACTION n° 08 : Information et orientation


                                     Prévision LFI                                          Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total           Titre 2         Autres titres        Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement               253 618 420       1 971 844          255 590 264       271 431 727          1 123 896      272 555 623
Crédits de paiement                      253 618 420       1 971 844          255 590 264       271 431 727          1 156 164      272 587 891
                                                                                        PLR 2007                                                         107
                                                                                                        Enseignement scolaire public du second degré
                                                                                                     JUSTIFICATION AU PREMIER EURO           Programme n° 141




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                  Autorisations d’engagement                   Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI        Consommation         Prévision LFI       Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                   1 971 844              1 123 896          1 971 844           1 156 164


Polynésie Française : 48 000 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Frais de déplacement : 1 108 164 € (cf. coûts synthétiques transversaux).




ACTION n° 09 : Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience


                                     Prévision LFI                                            Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total               Titre 2        Autres titres         Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement               155 653 815      21 484 394          177 138 209           79 454 583         14 556 533        94 011 116
Crédits de paiement                      155 653 815      21 484 394          177 138 209           79 454 583         14 318 538        93 773 121




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                  Autorisations d’engagement                   Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI        Consommation         Prévision LFI       Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                   4 967 394               427 287           4 967 394            310 378
Subventions pour charges de service public                                                                                                 394 500


Les dépenses de fonctionnement de l’action 09 se répartissent entre les dispositifs suivants :

- Validation des acquis de l’expérience : 0,3 M€
- Formation continue des adultes : 0,15 M€
- Centres nationaux de ressources : 0,12 M€

Frais de déplacement : 125 859 € (cf. coûts synthétiques transversaux).



     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                  Autorisations d’engagement                   Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI        Consommation         Prévision LFI       Consommation

Transferts aux collectivités territoriales                                 16 500 000              9 227 852         16 500 000           8 425 188
Transferts aux autres collectivités                                            17 000              4 901 394             17 000           5 188 472
 108                                                                 PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Les dépenses d’intervention de l’action 09 se répartissent entre les dispositifs suivants :
- Validation des acquis de l’expérience : 3,45 M€
- Formation continue des adultes : 10,08 M€
- Centres nationaux de ressources : 0,08 M€

et ont été réalisées sous forme de subventions versées :
- aux GIP-FCIP (5,1 M€),
- à des GRETA (8,4 M€).

La compensation partielle du coût des cotisations pour pensions civiles des personnels affectés dans les CFA et les
GRETA s’est traduite par une dépense de 8,4 M€ sur l’action 09 « Formation continue des adultes et validation des
acquis de l’expérience » (cf. analyse générale de l’exécution).

Les crédits destinés à la validation des acquis de l'expérience ont été consommés sur les titres de fonctionnement
(0,3 M€) et d'intervention (3,45 M€) à hauteur de 3,75 M€.
En 2007, les dispositifs académiques ont accueilli 57 719 personnes, soit un coût moyen par personne de 65 €.
Les crédits destinés à la formation continue des adultes, incluant la subvention exceptionnelle aux GRETA de
8,4 M€ ont été consommés sur les titres de fonctionnement (0,15 M€) et d'intervention (10,07 M€) à hauteur de
10,22 M€.
Enfin, le ministère verse directement aux centres nationaux de ressources chargés de collecter et de diffuser des
données qualitatives et quantitatives sur la formation des adultes une subvention d’un montant de 0,2 M€ répartie
entre le titre 3 (122 000 €) et le titre 6 (77 133 €).



ACTION n° 10 : Formation des personnels enseignants et d’orientation


                                   Prévision LFI                                          Réalisation
                                       Titre 2       Autres titres            Total           Titre 2         Autres titres        Total
               (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             613 134 825      25 534 304          638 669 129       372 838 653         29 448 824      402 287 477
Crédits de paiement                    613 134 825      25 534 304          638 669 129       372 838 653         29 679 389      402 518 042




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                          Catégorie                                  Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI      Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                25 534 304         20 315 462          25 534 304         20 452 735
Subventions pour charges de service public                                                   7 370 000                              7 462 674


 En 2007, le volume de formation dans le second degré a été de l'ordre de 900 000 journées-stagiaires auxquelles ont
participé 282 361 enseignants, soit un coût de fonctionnement de 24,54 € par journée de formation. L’écart entre la
prévision et la consommation s’explique principalement par un nombre de journées stagiaires légèrement inférieur à
celui prévu initialement et par un effort de maîtrise de la dépense de formation continue des personnels enseignants.

Ce coût global, soit 22 M€, comprend :
- les frais de déplacement (8,8 M€),
- les frais de stages (6 M€),
- les prestations de services (3,5 M€),
- les fournitures et consommables (3,7 M€).
                                                                                        PLR 2007                                                              109
                                                                                                         Enseignement scolaire public du second degré
                                                                                                      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO               Programme n° 141




Les 7,46 M€ de subventions pour charges de service public correspondent à la compensation financière de la prise en
charge par le CNED de la rémunération des personnels en affectation de longue durée (466 ETP, soit 117 ETPT),
précédemment rémunérés sur le titre 2 (7,3 M€). Ils ont été financés par un mouvement de fongibilité asymétrique.



     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                  Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI        Consommation           Prévision LFI         Consommation

Transferts aux collectivités territoriales                                                            218 862                                   206 990
Transferts aux autres collectivités                                                                 1 544 500                                 1 556 990


 Les dépenses d'intervention correspondent à des subventions aux EPLE et aux GIP ou, de façon plus marginale, à
des subventions aux EPSCP (0,15 M€) au titre du pilotage scientifique et pédagogique de sites consacrés à la
formation continue des enseignants.

Polynésie Française : 122 612 € (cf. coûts synthétiques transversaux).




ACTION n° 11 : Remplacement


                                     Prévision LFI                                            Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total                Titre 2         Autres titres           Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             1 034 515 838                   0    1 034 515 838          1 311 136 969                     0     1 311 136 969
Crédits de paiement                    1 034 515 838                   0    1 034 515 838          1 311 136 969                     0     1 311 136 969




ACTION n° 12 : Pilotage, administration et encadrement pédagogique


                                     Prévision LFI                                            Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total                Titre 2         Autres titres           Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             2 817 129 558       7 103 989        2 824 233 547          2 836 887 642          6 541 391        2 843 429 033
Crédits de paiement                    2 817 129 558       7 103 989        2 824 233 547          2 836 887 642          6 475 095        2 843 362 737




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                  Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI        Consommation           Prévision LFI         Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                   7 103 989               6 492 391           7 103 989             6 426 095


Frais de déplacement : 5 576 988 € (cf. coûts synthétiques transversaux).
Polynésie Française : 30 879 € (cf. coûts synthétiques transversaux).
Remboursement à Mayotte : 818 227 €.
 110                                                                   PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




L’article 65 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte prévoit le remboursem ent par l’État à la
collectivité départementale des dépenses correspondant à la rémunération des personnes mises à disposition. Ce
remboursement fait l’objet de conventions annuelles entre l’État et la collectivité.
En loi de finances initiale 2007 était prévu le remboursement relatif à la rémunération de 28 agents pour un coût de
0,75 M€. En gestion 2007, la convention a été exécutée à hauteur de 818 227 € pour la rémunération de 15 moniteurs
et de 27 administratifs, soit 42 agents.



     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                  Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI     Consommation         Prévision LFI         Consommation

Transferts aux collectivités territoriales                                                        49 000                                    49 000


Polynésie Française : 49 000 € (cf. coûts synthétiques transversaux).




ACTION n° 13 : Personnels en situations diverses


                                     Prévision LFI                                          Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total           Titre 2         Autres titres           Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement               209 740 296                   0      209 740 296       129 951 862                     0      129 951 862
Crédits de paiement                      209 740 296                   0      209 740 296       129 951 862                     0      129 951 862




ACTION n° 14 : Subventions globalisées aux EPLE


                                     Prévision LFI                                          Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total           Titre 2         Autres titres           Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement                               115 793 922          115 793 922                           85 406 694          85 406 694
Crédits de paiement                                      115 793 922          115 793 922                           83 827 068          83 827 068




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                  Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI     Consommation         Prévision LFI         Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                                        336 920




     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                  Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI     Consommation         Prévision LFI         Consommation

Transferts aux collectivités territoriales                                 115 593 922        85 069 774         115 593 922            83 827 068
FDC et ADP prévus                                                             200 000                                200 000
                                                           PLR 2007                                               111
                                                                        Enseignement scolaire public du second degré
                                                                      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO   Programme n° 141




Transferts directs aux EPLE : 83,8 M€
Comme mentionné dans l'analyse générale de l’exécution, seules 21 académies ont utilisé l'action 14 pour verser des
dotations aux EPLE. Les autres académies ont continué de ventiler leurs dotations aux EPLE sur les différentes
actions.

Dans ce montant figurent les dépenses au titre de la Polynésie Française : 6 161 420 € (cf. coûts synthétiques
transversaux), ainsi que des crédits pédagogiques pour 73,27 M€ et des subventions aux GRETA et CFA pour la
compensation partielle des cotisations pour pensions civiles (4,4 M€).
 112                                                                        PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141         OPERATEURS




OPERATEURS




RECAPITULATION DES CREDITS ALLOUES AUX OPERATEURS DE L’ETAT


                                                Exécution 2006                                LFI 2007                                   Exécution 2007

           Nature de la dépense                     Autorisations           Crédits de          Autorisations           Crédits de          Autorisations          Crédits de
                                                   d’engagement             paiement           d’engagement             paiement           d’engagement            paiement


Subventions pour charges de service                     2 178 447               1 855 655                                                          8 339 712           8 850 768
public (titre 3-2)
Dotations en fonds propres (titre 7-2)
Transferts (titre 6)
Totaux                                                  2 178 447               1 855 655                                                          8 339 712           8 850 768




      EMPLOIS DES OPERATEURS


                                         Réalisation 2006 (RAP)                           Prévision 2007 (Budget prévisionnel)         Réalisation 2007 (comptes financiers)
         Intitulé de l’opérateur         Rémunérés     Rémunérés par les opérateurs       Rémunérés   Rémunérés par les opérateurs     Rémunérés    Rémunérés par les opérateurs
                                            par le                                           par le                                       par le
                                         programme                                        programme                                    programme
                                            ETPT        ETPT        ETP       Effectifs     ETPT      ETPT       ETP       Effectifs     ETPT       ETPT       ETP      Effectifs
                                             (1)         (2)         (3)         (4)         (1)       (2)        (3)         (4)         (1)        (2)        (3)        (4)

 GIP académiques dans les                                             821
domaines de la formation et de
l’insertion professionnelle
Totaux                                                                821

(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d’emplois du ministère.        (3) Emplois hors plafond d’emplois du ministère, à défaut de chiffrage en ETPT.
(2) Emplois hors plafond d’emplois du ministère.                                 (4) Emplois hors plafond d’emplois du ministère, à défaut de chiffrage en ETPT et en ETP.
                                                                 PLR 2007                                                 113
                                                                              Enseignement scolaire public du second degré
                                                                                               OPERATEURS    Programme n° 141




PRESENTATION DES PRINCIPAUX OPERATEURS




GIP ACADEMIQUES DANS LES DOMAINES DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION
PROFESSIONNELLE


Présentation de l’opérateur

La création de groupements d’intérêt public (GIP), constitués entre l’Etat et d es personnes morales de droit public ou
de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l’insertion professionnelles, est prévue à
l’article L.423-1 du code de l’éducation.
Un GIP peut être créé dans chaque académie entre l’État et des personnes de droit public ou de droit privé pour
assurer le développement de ces actions et mettre en commun les moyens nécessaires à ces activités.
Ses missions sont notamment :
- en matière de formation d’adultes, les activités d’ingénierie, de recherche-développement, de formation de formateurs
ou de conseil en formation,
 - en matière de validation diplômante, la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE),
 - en matière de formation et d’insertion pour les jeunes, les actions d’information, de communication et de promotion
relatives aux formations professionnelles initiales, les activités d’animation, la formation des acteurs, la recherche et
les études relatives à la mission générale d’insertion et à la mise en œuvre de l’apprentissage en EPLE.
Le GIP est créé par convention constitutive entre ses membres, approuvée par le préfet du département et visée par le
trésorier payeur général, pour une durée de six ans renouvelable.



Actions du programme auxquelles se rattache l’opérateur

Les GIP gèrent l’ingénierie de formation (ex CAFOC), la validation des acquis de l’expérience (DAVA), l’insertion
(MGI), la formation des aides éducateurs, les projets co-financés par le FSE, les bilans de compétences,
l’apprentissage et, éventuellement, des dispositifs spécifiques locaux.
Ils interviennent donc au titre des actions 07 et 09 du programme :
- « Aide à l'insertion professionnelle »,
- « Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience ».



Performance

Les GIP participent à la réalisation des objectifs 3 "Diversifier les modalités de formation professionnelle" (cf. en
particulier l'indicateur 4 de l’objectif 3 sur l'impact des actions d'insertion des jeunes de plus de 16 ans) et 5 "Contribuer
au développement de l'éducation et à la formation tout au long de la vie" (cf. indicateur 1 de l’objectif 5 : taux de
certification des bénéficiaires du dispositif VAE).



Données financières

Les données présentées concernent l’exercice 2006 car seuls les chiffres conn us à ce jour sont ceux des comptes
financiers 2006.
 114                                                               PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141      OPERATEURS




       RESSOURCES DE L’OPÉRATEUR



Exécution 2006                                                                                 (En milliers d’euros)

   Subventions        Autres subventions        Ressources         Ressources propres               Total
     de l’État            et dotations           fiscales              et autres

       17 900               34 900                  -                      30 400                  83 200




       DÉPENSES DE L’OPÉRATEUR


Exécution 2006                                                         (En milliers d’euros)

    Personnel           Fonctionnement        Investissement                Total

             46 000                39 600                1 200                      86 800




       CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

                                                             Réalisation         Budget prévisionnel        Réalisation
                                                               2006                    2007                   2007

Emplois (ETP) rémunérés par l’opérateur                          821



Autres emplois en fonction dans l’opérateur (ETP)                427
 dont emplois (ETP) rémunérés par l’État (par le
 programme de rattachement)
 dont emplois (ETP) rémunérés par l’État (par les
 autres programmes de rattachement)
 dont emplois (ETP) rémunérés par d’autres
 collectivités ou organismes




Les données disponibles à ce jour concernent uniquement le constat 2006.
                                                                                PLR 2007                                                             115
                                                                                                Enseignement scolaire public du second degré
                                                                                                           ANALYSE DES COUTS          Programme n° 141




ANALYSE DES COUTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS


Avertissement
Sont données dans cette partie les évaluations des dépenses complètes (comptabilité budgétaire) et des coûts complets (comptab ilité générale de
l’État) par action après ventilation des dépenses et des coûts des actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les actions
de politique publique. Ces évaluations ont été conduites par les ministères en charge des programmes, avec l’appui des départ ements comptables
ministériels, en concertation avec le ministère de l’économie, des fina nces et de l’industrie. La démarche pragmatique adoptée s’est appuyée sur les
principes et méthodes définis au plan interministériel.
L’attention est appelée sur le fait que l’analyse des coûts a posteriori a été menée à partir de données d’exécution budgé taires et comptables non
définitivement arrêtées (situation arrêtée le 7 mars 2008). L’objet de l’analyse des coûts est de donner au Parlement des ord res de grandeur
suffisamment significatifs mais pas nécessairement précis à l’euro près. C’est pourquoi le parti a été pris d’accorder aux ministères un délai permettant
d’exploiter utilement les données budgétaires et comptables. Le fait que ces dernières aient pu le cas échéant faire l’objet de réajustements ultérieurs
n’est pas de nature à altérer la signification des résultats présentés ici.
Après un rappel de la cartographie des déversements concernant le programme et ses actions ainsi que des dépenses prévisionne lles complètes pour
2007, telles qu’elles résultent du retraitement des crédits ouverts par la LFI et des fonds de concours prévus, les résultats de l’analyse des coûts des
actions sont présentés en deux volets : les dépenses complètes exécutées, basées sur les données de la comptabilité budgétair e, et les coûts
complets, basés sur les données de la comptabilité générale (ou charges).


SCHEMA DE DEVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME


Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes.


               EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
    MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

            ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ
                                                                                SOUTIEN DE LA POLITIQUE
                    Enseignement en collège                                        DE L’EDUCATION
                                                                                      NATIONALE
                    Enseignement général et technologique en lycée

                    Enseignement professionnel sous statut scolaire

                    Apprentissage

                    Post-baccalauréat en lycée
                       -

                    Besoins éducatifs particuliers

                    Aide à l’insertion professionnelle

                    Information et orientation
                    Formation continue des adultes et validation des
                    acquis de l’expérience
                    Formation des personnels enseignants et                        ENSEIGNEMENT PRIVÉ
                    d’orientation
                                                                                    DU PREMIER ET DU
                    Remplacement                                                     SECOND DEGRÉ

                    Pilotage, administration et encadrement pédagogique

                    Personnels en situations diverses
                                                                                       VIE DE L’ÉLÈVE
                    Crédits pédagogiques des EPLE




    MISSION RECHERCHE
    ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR                                             FORMATIONS SUPÉRIEURES ET
                                                                           RECHERCHE UNIVERSITAIRE
116                                                               PLR 2007
Enseignement scolaire public du second degré
Programme n° 141          ANALYSE DES COUTS




VENTILATION PREVISIONNELLE PAR ACTION DES CREDITS


                Intitulé de l’action                LFI 2007             LFI 2007                   LFI 2007
                                                Crédits directs             après                     après
                                               y.c. FDC et ADP       ventilation interne       ventilation externe


Enseignement en collège                            9 951 128 623        11 932 377 013            12 360 763 963
Enseignement général et technologique en           6 005 658 964          7 516 892 040             7 789 959 710
lycée
Enseignement professionnel sous statut             3 740 471 319          4 300 176 462             4 453 039 313
scolaire
Apprentissage                                         27 824 233              39 236 462               41 408 211
Enseignement post-baccalauréat en lycée            1 808 778 943          2 092 280 263                          0
Besoins éducatifs particuliers                     1 039 743 748          1 111 917 065             1 151 782 269
Aide à l’insertion professionnelle                    50 070 296              53 398 633               56 679 218
Information et orientation                          255 590 264               12 779 513                         0
Formation continue des adultes et validation        177 138 209              177 138 209              184 345 076
des acquis de l’expérience
Formation des personnels enseignants et             638 669 129              638 669 129              691 308 241
d’orientation
Remplacement                                       1 034 515 838                           0                     0
Pilotage, administration et encadrement            2 824 233 547               4 356 544                         0
pédagogique
Personnels en situations diverses                   209 740 296                 135 998                          0
Subventions globalisées aux EPLE                    115 793 922                            0                     0
Total                                            27 879 357 331         27 879 357 331            26 729 286 001
                                                                              PLR 2007                                                                         117
                                                                                                   Enseignement scolaire public du second degré
                                                                                                                ANALYSE DES COUTS            Programme n° 141




DEPENSES EXECUTEES APRES VENTILATION OU « DEPENSES COMPLETES »


Avertissement
Les dépenses complètes sont présentées en deux phases. Lorsque sont opérés des déversements entre actions du programme, seuls ceux-ci sont pris
en compte dans un premier temps, afin que le responsable de programme présente le s dépenses par action de politique publique résultant de sa
gestion.
Les déversements vers ou depuis les actions d’autres programmes, voire d’autres missions, sont intégrés dans un second temps, afin de rendre
compte de la dépense complète exécutée, par action de politique publique.




DEPENSES EXECUTEES APRES VENTILATION INTERNE


               Intitulé de l’action             Exécution 2007      Ventilation interne        Exécution 2007                Écart                  Écart
                                                   Crédits                au sein                    après              à la prévision         à l’exécution
                                                 de paiement         du programme             ventilation interne            2007                   2006
                                                Dépenses directes

Enseignement en collège                             9 785 583 003       +2 066 652 518           11 852 235 521              -80 141 492         +125 413 093
Enseignement général et technologique en            7 515 764 950       +1 563 385 017             9 079 149 967         +1 562 257 927            +39 158 617
lycée
Enseignement professionnel sous statut              3 543 710 087        +592 582 410              4 136 292 497           -163 883 965            +37 279 307
scolaire
Apprentissage                                           9 745 097          +11 702 325                21 447 422             -17 789 040              -858 449
Enseignement post-baccalauréat en lycée               932 122 530        +296 702 258              1 228 824 788           -863 455 475             +4 252 150
Besoins éducatifs particuliers                        763 417 246          +77 297 752               840 714 998           -271 202 067             -9 781 390
Aide à l’insertion professionnelle                     40 594 639           +3 341 720                43 936 359              -9 462 274            -7 448 697
Information et orientation                            272 587 891         -258 958 496                13 629 395               +849 882                +87 449
Formation continue des adultes et validation           93 773 121                                     93 773 121             -83 365 088            -7 925 082
des acquis de l’expérience
Formation des personnels enseignants et               402 518 042                                    402 518 042           -236 151 087            -61 833 728
d’orientation
Remplacement                                        1 311 136 969       -1 311 136 969                              0                    0                      0
Pilotage, administration et encadrement             2 843 362 737       -2 838 976 685                 4 386 052                 +29 508               +84 994
pédagogique
Personnels en situations diverses                     129 951 862         -118 764 782                11 187 080            +11 051 082             +5 334 703
Subventions globalisées aux EPLE                       83 827 068          -83 827 068                              0                    0                      0
Total                                              27 728 095 242                         0      27 728 095 242            -151 262 089          +123 762 967



Ventilation des dépenses de l’action « Information et orientation » : Dans un premier temps une distinction est opérée entre les dépenses inscrites au
titre de l’enseignement scolaire public du second degré et les dépenses consacrées à l’enseignement privé du second degré.
Les dépenses ainsi distinguées sont ensuite ventilées au prorata des effectifs d’élèves des actions suivantes :
« Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Post-
baccalauréat en lycée », « Besoins éducatifs particuliers » et « Aide à l’insertion professionnelle » pour le programme « Enseignement scolaire public
du 2 nd degré » ;
« Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire »,
« Enseignement post-baccalauréat» et « Dispositifs spécifiques de scolarisation » pour le programme « Enseignement scolaire privé ».

Ventilation des dépenses de l’action « Remplacement » : les moyens de remplacement ont vocation à être utilisés à tous les niveau x d’enseignement
du second degré. Aussi, Les dépenses de cette action sont ventilées au prorata des effectifs d’ETP de personnels enseignants inscrits sur les actions
suivantes : « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut
scolaire », « Apprentissage », « Post-baccalauréat en lycée » et « Besoins éducatifs particuliers ».

Ventilation des dépenses de l’action « Pilotage, administration et encadrement pédagogique» : Une première distinction est opérée entre les dépenses
de cette action consacrées aux missions des personnels d’inspection, les dépenses destinées aux missions des personnels de direction et les
dépenses pour les missions des personnels exerçant des fonctions d’administr ation.
Au sein des dépenses concourant aux missions des personnels d’inspection une distinction est ensuite opérée entre ce lles destinées aux missions
d’inspection et celles consacrées aux missions de formation, d’animation ou à l’expertise. En effet, seules les missions d’inspection sont exercées à la
fois dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé.
Une fois isolées, les dépenses consacrées aux missions d’inspection ont été ventilées au prorata des effectifs d’ETP :
- des actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire »,
« Apprentissage », « Post-baccalauréat en lycée » et « Besoins éducatifs particuliers » du programme « Enseignement scolaire public du 2nd degré » ;
- des actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire »,
« Apprentissage », «Enseignement post-baccalauréat » et « Dispositifs spécifiques de scolarisation» du programme « Enseignement scolaire privé ».
Les dépenses de l’action « Pilotage et encadrement pédagogique » destinées aux autres missions des personnels d’inspection sont ventilé es au
prorata des effectifs d’ETP d’enseignants sur les actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée »,
 118                                                          PLR 2007
 Enseignement scolaire public du second degré
 Programme n° 141     ANALYSE DES COUTS




« Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Post-baccalauréat en lycée » et « Besoins éducatifs particuliers » du
programme « Enseignement scolaire public du 2nd degré ».
Les dépenses destinées aux missions des personnels de direction ont été ventilé es au prorata de la répartition des emplois de direction par niveau
d’enseignement sur les actions : « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel
sous statut scolaire », « Apprentissage », « Post-baccalauréat en lycée » et « Besoins éducatifs particuliers » du programme « Enseignement scolaire
public du 2nd degré ».
Les dépenses destinées aux missions des personnels exerçant des fonctions administratives ont été ventilé es au prorata du nombre d’établissements
et de leur dotation moyenne en personnels inscrits sur les actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée »,
« Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Post-baccalauréat en lycée » et « Besoins éducatifs particuliers » du
programme « Enseignement scolaire public du 2nd degré ».

Ventilation des dépenses de l’action « Personnels en situations diverses » : l’intégralité des dépenses de cette action est, dans un premier temps,
additionnée aux crédits de l’action « Personnels en situations diverses » du programme « Enseignement scolaire public du premier degré ».
L’ensemble de ces dépenses est ensuite ventilé sur plusieurs actions des programmes « Enseignement scolaire public du premier degré »,
« Enseignement scolaire public du second degré » et « Vie de l’élève » au prorata des effectifs d’ETP des actions concernées. Pour le programme
« Enseignement scolaire public du second degré », les actions sur lesquelles sont ventilées des dépenses sont les suivantes : « Enseignement en
collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Post-
baccalauréat en lycée », « Besoins éducatifs particuliers » et « Aide à l’insertion professionnelle ».

Ventilation des dépenses de l’action « Subvention globale de fonctionnement pédagogique aux Établissements publi cs locaux d’enseignement » : les
dépenses sont ventilées sur les actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement
professionnels sous statut scolaire » et « Post-baccalauréat » au prorata des effectifs d’élèves inscrits sur ces actions.



ANALYSE DES RÉSULTATS


 Le montant des dépenses exécutées en 2007 diffère du montant des crédits ouverts en loi de finances en raison,
notamment, des mouvements de crédits suivants :

Titre 2 : transfert de 13 M€ effectué au profit du ministère chargé de la fonction publique, mouvements de fongibilité
asymétrique à hauteur de 9,3 M€ et annulation de 116,2 M€ pour couvrir les dépenses de personnels d’autres
programmes;

Hors titre 2 : mouvements de fongibilité asymétrique de 9,3 M€.

Des écarts apparaissent au niveau des actions entre les crédits inscrits en loi de finances initiale et la dépense
constatée. Ces écarts qui découlent, pour l’essentiel, de contraintes techniques, n’ont pas été redressés dans le vole t
dépense de l’analyse des coûts.

L’exécution 2007 du programme avant ventilation des crédits correspond globalement (à - 0,5 % près) à la prévision
inscrite en loi de finances. Toutefois, en raison de l’impossibilité technique d’imputer des personnels su r plusieurs
actions dans l’application Paye des agents de l’Etat, le montant de la dépense imputé sur l’action 5 « Enseignement
post-baccalauréat en lycée » est considérablement sous évalué au profit de l’action 2 « Enseignement général et
technologique en lycée ». Pour les mêmes raisons, la dépense sur l’action 6 «Besoins éducatifs particuliers » semble
sous exécutée. Les résultats obtenus après ventilation interne de la dépense font apparaître les mêmes écarts en
proportion.
                                                                                        PLR 2007                                                                 119
                                                                                                         Enseignement scolaire public du second degré
                                                                                                                      ANALYSE DES COUTS        Programme n° 141




DEPENSES EXECUTEES APRES VENTILATION EXTERNE


               Intitulé de l’action                 Exécution 2007            Ventilation externe    Exécution 2007            Écart                  Écart
                                                          après                 depuis ou vers             après          à la prévision         à l’exécution
                                                   ventilation interne       d’autres programmes    ventilation externe        2007                   2006
                                                                                                    Dépenses complètes

Enseignement en collège                               11 852 235 521               +413 610 238        12 265 845 759          -94 918 204         +141 829 276
Enseignement général et technologique en                9 079 149 967              +318 325 006          9 397 474 973     +1 607 515 263            +51 317 450
lycée
Enseignement professionnel sous statut                  4 136 292 497              +142 957 884          4 279 250 381       -173 788 932            +41 398 139
scolaire
Apprentissage                                                21 447 422              +1 540 508             22 987 930         -18 420 281                -73 216
Enseignement post-baccalauréat en lycée                 1 228 824 788             -1 228 824 788                      0                    0                      0
Besoins éducatifs particuliers                              840 714 998             +29 570 047            870 285 045       -281 497 224             -9 024 682
Aide à l’insertion professionnelle                           43 936 359              +2 921 486             46 857 845          -9 821 373            -6 267 105
Information et orientation                                   13 629 395              -13 629 395                      0                    0                      0
Formation continue des adultes et validation                 93 773 121              +4 218 658             97 991 779         -86 353 297            -7 149 917
des acquis de l’expérience
Formation des personnels enseignants et                     402 518 042             +44 000 114            446 518 156       -244 790 085            -44 476 704
d’orientation
Remplacement                                                             0                                            0                    0                      0
Pilotage, administration et encadrement                       4 386 052               -4 386 052                      0                    0                      0
pédagogique
Personnels en situations diverses                            11 187 080              -11 187 080                      0                    0                      0
Subventions globalisées aux EPLE                                         0                                            0                    0                      0
Total                                                 27 728 095 242                -300 883 374       27 427 211 868        +697 925 867          +167 553 241




     Ventilation des dépenses de pilotage, de soutien et/ou de                     +300 883 374
  polyvalence vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes


Enseignement privé du premier et du second degrés (Mission                          +18 015 446
« Enseignement scolaire »)

Formations supérieures et recherche universitaire (Mission                       +1 241 873 182
« Recherche et enseignement supérieur »)

Soutien de la politique de l’éducation nationale (Mission                           -970 192 334
« Enseignement scolaire »)

Vie de l’élève (Mission « Enseignement scolaire »)                                  +11 187 080


Ventilation des crédits en provenance du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » au prorata du poids des crédits inscrits sur les
actions constituant des actions de politique publique du programme « Enseignement scolaire public du second degré » : « Enseignement en collège »,
« Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Apprentissage », « Enseignement post-
baccalauréat en lycée », « Besoins éducatifs particuliers », « Aide à l’insertion professionnelle », « Formation continue des adultes » et validation des
acquis professionnels » et « Formation des personnels d’enseignement et d’orientation ».

Ventilation des crédits de l’action « Enseignement post-baccalauréat » : l’intégralité des crédits inscrits ou ventilés sur cette action sont in fine
reventilés sur le programme « Formatons supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Une partie des crédits consacrés aux IUFM inscrits sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche
et enseignement supérieur » sont reventilés sur l’action « Formation des personnels d’enseignement et d’orientation ».



ANALYSE DES RÉSULTATS


 L’utilisation de clés de répartition forfaitisées entre actions au sein de programmes et entre programmes ne permet
pas de conduire une analyse détaillée des écarts de coûts constatés.

Les crédits déversés sur le programme correspondent principalement au crédits du programme « Soutien de la
politique de l’Education nationale » et représentent un montant de 1 023 M€.
120                                               PLR 2007
Enseignement scolaire public du second degré
Programme n° 141   ANALYSE DES COUTS




En raison de l’impossibilité technique d’imputer des personnels sur plusieurs actions dans l’application Paye des
agents de l’Etat, le montant des crédits consacré à l’enseignement post-baccalauréat en lycée qui est reventilé vers le
programme « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement
supérieur » est inférieur de 35,5 % au montant prévu dans l’analyse des coûts prévisionnelle en LFI 2007.

In fine les écarts constatés en exécution 2007 par rapport à la prévision budgétaire initiale se répercutent dans les
mêmes proportions et conditions en analyse des coûts.
                                                                                     PLR 2007                                                               121
                                                                                                     Enseignement scolaire public du second degré
                                                                                                                    ANALYSE DES COUTS        Programme n° 141




COUTS COMPLETS PAR ACTION DE POLITIQUE PUBLIQUE


Avertissement
La construction de coûts complets assis exclusivement sur des données de comptabilité générale (charges) a pour but de complé ter l’information du
Parlement en donnant une image plus fidèle de la consomma tion de l’ensemble des ressources, imputable à l’exercice, permettant l’atteinte des
objectifs des politiques publiques. Il s’agit là d’un objectif à terme.

En effet, la présentation des coûts complets revêt encore un aspect lacunaire, tant dans leur tene ur que dans leur interprétation.
La palette des données comptables à analyser est certes large en théorie : charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel,
fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, en treprises et collectivités), rattachement de charges à l’exercice
et charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’a ctifs, aux provisions…).
Toutefois, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est
d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent a u bilan.

La non exhaustivité du bilan de l’État et les difficultés inhérentes à l’appropriation progressive de la comptabilité générale limitent en core de fait la
portée de l’analyse des coûts appliquée aux charges. Les données comptables elles -mêmes et les traitements analytiques ne permettent pas encore
d’évaluer avec suffisamment de précision les coûts complets des politiques publiques. Le coût économique et le lien avec les activités, lorsqu’ils auront
pu être établis, ne sauraient donc avoir qu’un caractère indicatif, au mi eux illustratif.




               Intitulé de l’action                   Exécution             Ventilation des coûts de pilotage,            Exécution                 Écart
                                                        2007                de soutien et/ou de polyvalence                 2007             à l’exécution 2006

                                                     Coûts directs      au sein du programme     entre programmes       Coûts complets        Coûts complets

Enseignement en collège                                9 857 520 149        +2 093 489 099           +442 456 984         12 393 466 232          +244 613 346
Enseignement général et technologique en               7 566 530 865        +1 581 016 911           +340 161 554          9 487 709 330          +122 430 482
lycée
Enseignement professionnel sous statut                 3 565 574 587          +601 642 528           +152 897 731          4 320 114 846           +73 467 430
scolaire
Apprentissage                                              9 843 315              +11 811 153          +1 593 724             23 248 192              +131 523
Enseignement post-baccalauréat en lycée                  948 580 884          +300 624 517          -1 249 205 401                       0                        0
Besoins éducatifs particuliers                           773 568 537              +78 517 932         +31 772 970           883 859 439                -377 413
Aide à l’insertion professionnelle                        47 812 474               +3 369 393          +3 275 433             54 457 300            +1 219 614
Information et orientation                               274 169 954              -260 461 456         -13 708 498                       0                        0
Formation continue des adultes et validation              94 201 807                                   +1 544 012             95 745 819             -9 622 639
des acquis de l’expérience
Formation des personnels enseignants et                  409 625 491                                  +33 788 875           443 414 366             -48 593 083
d’orientation
Remplacement                                           1 346 158 144         -1 346 158 144                                              0                        0
Pilotage, administration et encadrement                2 860 737 389         -2 856 324 536             -4 412 853                       0                        0
pédagogique
Personnels en situations diverses                        132 628 733              -123 624 862          -9 003 871                       0                        0
Subventions globalisées aux EPLE                          83 902 535               -83 902 535                                           0                        0
Totaux                                                27 970 854 864                        0        -268 839 340         27 702 015 524          +383 269 260




             Ventilation des coûts de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence                      +268 839 340
                     vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes


Enseignement privé du premier et du second degrés (Mission « Enseignement scolaire »)                 +18 121 351
Formations supérieures et recherche universitaire (Mission « Recherche et enseignement             +1 265 608 674
supérieur »)
Soutien de la politique de l’éducation nationale (Mission « Enseignement scolaire »)               -1 023 894 556
Vie de l’élève (Mission « Enseignement scolaire »)                                                     +9 003 871
122                                                PLR 2007
Enseignement scolaire public du second degré
Programme n° 141   ANALYSE DES COUTS




ANALYSE DES COUTS COMPLETS


 Le coût direct des actions du programme comprend les charges issues des données de la comptabilité générale de
l’État à savoir : des charges ayant donné lieu à décaissement (personnel, fonctionnement et plus marginalement
subventions et transferts) et des charges non décaissées recensées et calculées en fin d’exercice (provisions pour
charges et pour litiges, nette des reprises, charges constatées d’avance). Enfin, sur l’exercice 2007 les charges à
payer ont été incluses, ce qui n’avait pas été le cas sur l’exercice 2006.

Le montant initial de l’ensemble du coût direct des actions de ce programme est proche (écart de 0,3 %) du montant
des dépenses.

Une fois la ventilation du montant des charges du programme « Soutien de l’éducation nationale » opérée, le montant
des charges sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré » est légèrement supérieur à celui de
la dépense. Ceci découle du fait que le montant des charges du programme « Soutien de la politique de l’Éducation
nationale » est supérieur de 7,2 % à celui de la dépense exécutée (cf. analyse des coûts complets du programme 214).

En raison de l’impossibilité technique d’imputer la paye d’un agent sur plusieurs actions, le montant de la dépense
exécutée sur l’action « Enseignement post-baccalauréat en lycée » est sensiblement inférieure à celui inscrit en LFI.
Les montants ventilés vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission
« Recherche et enseignement supérieur » sont en conséquence moins élevés que ceux prévus en loi de finances
initiale. Aussi, le montant final des actions de politique publique, après ventilation externe, est nettement supérieur au
montant final de ces mêmes actions dans le volet budgétaire de l’analyse des coûts.
PROGRAMME 230




          (Aplat goldie   économisons l’encre)
                                                      PLR 2007                     125
                                                                         Vie de l’élève
                                                                       Programme n° 230




PROGRAMME 230
VIE DE L’ELEVE



MINISTRE CONCERNE : XAVIER DARCOS, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE




Bilan stratégique du rapport annuel de performances                       126
Présentation des crédits et des dépenses fiscales                         128
Rappel de la présentation du programme                                    134
Objectifs et indicateurs de performance                                   136
Justification au premier euro                                             141
Analyse des coûts du programme et des actions                             159
126                                                PLR 2007
Vie de l’élève
Programme n° 230   RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES




BILAN STRATEGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES




Jean-Louis NEMBRINI
Directeur général de l’enseignement scolaire
 Responsable du programme n° 230 : Vie de
l’élève



 La qualité de la vie de l’élève est indissociable de sa réussite scolaire. Le programme « vie de l’élève » mobilise des
moyens nécessaires à la création d’un environnement propice aux apprentissages et contribue directement aux
apprentissages de l’élève via des moyens de soutien en voie de développement.

 L’objectif « respect de l’école et de ses obligations » connaît une amélioration significative : baisse de l’absentéisme
des élèves et hausse de l’implication des élèves dans les associations sportives entre 2006 et 2007, même si les
chiffres obtenus sont inférieurs aux cibles fixées pour 2007.

Les remontées en matière de faits de violence ne pourront pas être disponibles pour l’année 2007 : en effet la mise en
place d’un nouvel outil de mesure, mieux conçu, (SIVIS) à la rentrée 2007, se traduit par un délai dans la connaissance
des résultats.

La santé scolaire mobilise des moyens importants, les résultats globaux de cette politique se heurtant toutefois
directement au problème de recrutement de médecins scolaires dans les secteurs géographiques les moins attractifs.
Ces médecins ont par ailleurs été fortement mobilisés pour l’élaboration des programmes personnalisés de
scolarisation des élèves handicapés dont le nombre est en augmentation importante. Dans les zones d’éducation
prioritaire, les bilans de santé ont fait l’objet d’une attention particulière.

L’accueil des élèves handicapés demeure l’une des priorités du ministère de l’éducation nationale : l’augmentation du
pourcentage d’élèves faisant l’objet d’un accompagnement individuel ou d’un accueil en structure collective reflète
l’effort du ministère, d’autant que le volume d’élèves accueillis est en augmentation lui aussi. Les différentes mesures
prises – amélioration de la formation des auxiliaires de vie scolaire, mise en place de la plate -forme téléphonique Aide
Handicap École et recrutement de 2.700 AVS à la rentrée 2007 – ont contribué à améliorer cet accueil.

Ce programme retracera également dans le cadre de la LFI 2008 les moyens liés au développement de
l’accompagnement éducatif en collège – importante politique de soutien qui sera encore étendue à la rentrée 2008.




RECAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE


      OBJECTIF 1 : Faire respecter l’école et ses obligations
    - INDICATEUR 1.1 : Taux d’absentéisme des élèves.
    - INDICATEUR 1.2 : Proportion d’actes de violence grave signalés.
      OBJECTIF 2 : Promouvoir la santé des élèves
    - INDICATEUR 2.1 : Proportion d’élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur 6ème année.
    - INDICATEUR 2.2 : Pourcentage de lycées "non-fumeur".
      OBJECTIF 3 : Favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la vie collective
    - INDICATEUR 3.1 : Proportion d’élèves ayant obtenu au collège l’attestation de formation aux premiers secours
      (AFPS).
    - INDICATEUR 3.2 : Taux de participation des lycéens aux élections des "Comités de vie lycéenne".
    - INDICATEUR 3.3 : Pourcentage d’élèves détenteurs d’une licence d’association sportive d’établissement.
                                                     PLR 2007                                            127
                                                                                                Vie de l’élève
                                                            RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES   Programme n° 230




OBJECTIF 4 : Contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des élèves
- INDICATEUR 4.1 : Proportion d’élèves handicapés bénéficiant d’un accompagnement de vie scolaire.
- INDICATEUR 4.2 : Pourcentage des fonds sociaux utilisés par les établissements en ZEP -REP et en réseaux
  "Ambition Réussite" rapporté au pourcentage d’élèves en ZEP-REP et en réseaux "Ambition Réussite"
- INDICATEUR 4.3 : Proportion de personnels d’assistance sociale exerçant en ZEP-REP et en réseaux "Ambition
  Réussite" rapporté au pourcentage d’élèves en ZEP-REP
128                                                               PLR 2007
Vie de l’élève
Programme n° 230        CREDITS DU PROGRAMME




PRESENTATION DES CREDITS ET DES DEPENSES FISCALES




2007 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS OUVERTS ET DES CREDITS CONSOMMÉS




2007 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2           Titre 3           Titre 5           Titre 6         Total              Total
                                                 Dépenses de      Dépenses de         Dépenses         Dépenses                       y.c. FDC et ADP
                                                  personnel      fonctionnement   d’investissement   d’intervention                    prévus en LFI
                            Prévision LFI 2007
                           Consommation 2007

01    Vie scolaire et éducation à la              820 986 246        28 383 274                      1 114 951 500    1 964 321 020    1 964 321 020
      responsabilité                              846 384 722        56 328 786                      1 174 929 895    2 077 643 403
02    Santé scolaire                              334 976 721         2 446 883                           7 691 589    345 115 193       345 115 193
                                                  335 028 622         2 616 228                         13 789 242     351 434 092
03    Accompagnement des élèves                   132 409 080        16 000 000                         33 000 000     181 409 080       181 409 080
      handicapés                                  115 769 827        10 809 305           239 957       21 918 774     148 737 863
04    Action sociale                               72 537 318         1 500 000                        589 656 891     663 694 209       663 694 209
                                                  132 576 235        14 981 380                        535 842 263     683 399 878
05    Accueil et service aux élèves              1 632 960 336        2 092 306                           5 015 500   1 640 068 142    1 640 068 142
                                                 1 506 547 457        6 032 185                           6 294 641   1 518 874 283
Totaux des AE prévues en LFI                     2 993 869 701       50 422 463                      1 750 315 480    4 794 607 644    4 794 607 644
Ouvertures par voie de FDC et ADP
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)          -6 845 560                    +12 233 041                           +5 387 481
Totaux des AE ouvertes                           2 987 024 141                    1 812 970 984                       4 799 995 125
Totaux des AE consommées                         2 936 306 863       90 767 884           239 957    1 752 774 815    4 780 089 519




2007 / CREDITS DE PAIEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2           Titre 3           Titre 5           Titre 6         Total              Total
                                                 Dépenses de      Dépenses de         Dépenses         Dépenses                       y.c. FDC et ADP
                                                  personnel      fonctionnement   d’investissement   d’intervention                    prévus en LFI
                            Prévision LFI 2007
                           Consommation 2007

01    Vie scolaire et éducation à la              820 986 246        28 383 274                      1 114 951 500    1 964 321 020    1 964 321 020
      responsabilité                              846 384 722        28 125 457                      1 200 666 040    2 075 176 219
02    Santé scolaire                              334 976 721         2 446 883                          7 691 589     345 115 193       345 115 193
                                                  335 028 622         2 652 199                         13 801 027     351 481 848
03    Accompagnement des élèves                   132 409 080        16 000 000                         33 000 000     181 409 080       181 409 080
      handicapés                                  115 769 827         9 532 481         1 412 229       25 859 723     152 574 260
04    Action sociale                               72 537 318         1 500 000                        589 656 891     663 694 209       663 694 209
                                                  132 576 235         1 284 324                        551 617 416     685 477 975
05    Accueil et service aux élèves              1 632 960 336        2 092 306                          5 015 500    1 640 068 142    1 640 068 142
                                                 1 506 547 457        1 896 132                         10 429 521    1 518 873 110
Totaux des CP prévus en LFI                      2 993 869 701       50 422 463                      1 750 315 480    4 794 607 644    4 794 607 644
Ouvertures par voie de FDC et ADP
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)          -6 845 560                    +16 878 238                          +10 032 678
Totaux des CP ouverts                            2 987 024 141                    1 817 616 181                       4 804 640 322
Totaux des CP consommés                          2 936 306 863       43 490 593         1 412 229    1 802 373 727    4 783 583 412
                                                                                  PLR 2007                                                                 129
                                                                                                                                             Vie de l’élève
                                                                                                         CREDITS DU PROGRAMME            Programme n° 230




2006 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS VOTES (LFI) ET DES CREDITS CONSOMMES




2006 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2           Titre 3            Titre 5           Titre 6            Total             Total
                                                 Dépenses de      Dépenses de          Dépenses         Dépenses       hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                  personnel      fonctionnement    d’investissement   d’intervention    prévus en LFI
                            Prévision LFI 2006
                           Consommation 2006

01    Vie scolaire et éducation à la              917 680 582        21 827 046                       1 063 885 591     2 003 393 219     2 003 393 219
      responsabilité                              941 642 745      169 229 850                          959 272 291                       2 070 144 886
02    Santé scolaire                              327 739 625         3 806 422                            1 173 146      332 719 193       332 719 193
                                                  287 211 903         3 185 524                              466 925                        290 864 352
03    Accompagnement des élèves                   129 773 579        23 251 136                          32 014 905       185 039 620       185 039 620
      handicapés                                   99 373 513        12 950 711            399 253       12 795 010                         125 518 487
04    Action sociale                               70 901 992         1 525 000                         556 711 091       629 138 083       629 138 083
                                                  130 305 928        24 364 894                         520 696 408                         675 367 230
05    Accueil et service aux élèves              2 785 925 062                                             6 005 182    2 791 930 244     2 791 930 244
                                                 2 722 026 077        5 315 227                            3 933 331                      2 731 274 635
Totaux des AE prévues en LFI                     4 232 020 840       50 409 604                       1 659 789 915     5 942 220 359     5 942 220 359
Totaux des AE consommées                         4 180 560 166     215 046 206             399 253    1 497 163 965                       5 893 169 590




2006 / CREDITS DE PAIEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2           Titre 3            Titre 5           Titre 6            Total             Total
                                                 Dépenses de      Dépenses de          Dépenses         Dépenses       hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                  personnel      fonctionnement    d’investissement   d’intervention    prévus en LFI
                            Prévision LFI 2006
                           Consommation 2006

01    Vie scolaire et éducation à la              917 680 582        21 827 046                       1 063 885 591     2 003 393 219     2 003 393 219
      responsabilité                              941 642 745        22 375 609                       1 102 192 231                       2 066 210 585
02    Santé scolaire                              327 739 625         3 806 422                            1 173 146      332 719 193       332 719 193
                                                  287 211 903         2 903 635                              612 573                        290 728 111
03    Accompagnement des élèves                   129 773 579        23 251 136                          32 014 905       185 039 620       185 039 620
      handicapés                                   99 373 513        10 146 448          1 195 946       17 423 421                         128 139 328
04    Action sociale                                70 901 992        1 525 000                         556 711 091       629 138 083       629 138 083
                                                  130 305 928         1 191 296                         540 688 391                         672 185 615
05    Accueil et service aux élèves              2 785 925 062                                             6 005 182    2 791 930 244     2 791 930 244
                                                 2 722 026 077           74 611                            9 160 066                      2 731 260 754
Totaux des CP prévus en LFI                      4 232 020 840       50 409 604                       1 659 789 915     5 942 220 359     5 942 220 359
Totaux des CP consommés                          4 180 560 166       36 691 599          1 195 946    1 670 076 682                       5 888 524 393
 130                                                                PLR 2007
 Vie de l’élève
 Programme n° 230        CREDITS DU PROGRAMME




PRESENTATION PAR ACTION DES CHARGES CONSTATEES




Avertissement
Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2008 par le département comptable mini stériel, en liaison avec le
ministère concerné.
Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions p our charges de
service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités ), et le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à
aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions …).
L’attention est appelée sur le caractère encore lacunai re de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur
ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seu ls les stocks significatifs, en
termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que dans une moindre mesure les
dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.
Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges
couvert).




                                   Numéro et intitulé de l’action                                     Total


01      Vie scolaire et éducation à la responsabilité                                                2 098 372 899
02      Santé scolaire                                                                                 356 055 841
03      Accompagnement des élèves handicapés                                                           153 227 776
04      Action sociale                                                                                 922 880 593
05      Accueil et service aux élèves                                                                1 536 283 503
Total                                                                                                5 066 820 612
                                                                               PLR 2007                                                              131
                                                                                                                                          Vie de l’élève
                                                                                                      CREDITS DU PROGRAMME              Programme n° 230




PRESENTATION PAR TITRE ET CATEGORIE DES CREDITS CONSOMMES




                                                Autorisations d’engagement                           Crédits de paiement

                Titre et catégorie              Consommées        Ouvertes en LFI   Consommées        Consommés        Ouverts en LFI      Consommés
                                                 en 2006 (*)        pour 2007        en 2007 (*)      en 2006 (*)        pour 2007         en 2007 (*)


Titre 2. Dépenses de personnel                    4 180 560 166     2 993 869 701    2 936 306 863     4 180 560 166    2 993 869 701       2 936 306 863
Rémunérations d’activité                          2 585 569 823     1 815 596 296    1 713 936 888     2 585 569 823    1 815 596 296       1 713 936 888
Cotisations et contributions sociales             1 480 755 827     1 098 603 262    1 132 747 783     1 480 755 827    1 098 603 262       1 132 747 783
Prestations sociales et allocations diverses       114 234 516         79 670 143      89 622 192       114 234 516         79 670 143        89 622 192
Titre 3. Dépenses de fonctionnement                215 046 206         50 422 463      90 767 884        36 691 599         50 422 463        43 490 593
Dépenses de fonctionnement autres que celles       181 865 426         50 422 463      77 963 246        36 691 599         50 422 463        41 831 758
de personnel
Subventions pour charges de service public          33 180 780                         12 804 638                                              1 658 835
Titre 5. Dépenses d’investissement                     399 253                            239 957          1 195 946                           1 412 229
Dépenses pour immobilisations corporelles de           399 253                            239 957          1 140 509                           1 194 040
l’Etat
Dépenses pour immobilisations incorporelles                                                                  55 437                              218 189
de l’Etat
Titre 6. Dépenses d’intervention                  1 497 163 965     1 750 315 480    1 752 774 815     1 670 076 682    1 750 315 480       1 802 373 727
Transferts aux ménages                             518 688 269        589 655 091     534 352 395       540 485 170        589 655 091       551 070 441
Transferts aux collectivités territoriales         898 127 614      1 110 985 589    1 163 636 441     1 042 851 414    1 110 985 589       1 196 092 017
Transferts aux autres collectivités                 80 348 082         49 674 800      54 785 979        86 740 098         49 674 800        55 211 269
Totaux hors FDC et ADP                                              4 794 607 644                                       4 794 607 644
Ouvertures et annulations : titre 2 (*)                                -6 845 560                                           -6 845 560
Ouvertures et annulations : autres titres (*)                         +12 233 041                                          +16 878 238
Totaux (*)                                        5 893 169 590     4 799 995 125    4 780 089 519     5 888 524 393    4 804 640 322       4 783 583 412


(*) y.c. FDC et ADP
132                                                           PLR 2007
Vie de l’élève
Programme n° 230     CREDITS DU PROGRAMME




RECAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CREDITS




    DECRET DE TRANSFERT

                    Ouvertures                                                       Annulations

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                       Titre 2      Autres titres   Titre 2        Autres titres        Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

    05/04/2007                                                                            3 000 000                         3 000 000



    DECRET DE VIREMENT

                    Ouvertures                                                       Annulations

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                       Titre 2      Autres titres   Titre 2        Autres titres        Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

    26/11/2007                         11 532 369                     11 532 369



    ARRETE DE REPORT

                    Ouvertures                                                       Annulations

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                       Titre 2      Autres titres   Titre 2        Autres titres        Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

    30/03/2007                            700 672                        5 345 869                 0                   0             0                   0



    PROJET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

                    Ouvertures                                                       Annulations

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                       Titre 2      Autres titres   Titre 2        Autres titres        Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

    27/12/2007                                                                            3 845 560                         3 845 560



      TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)

                    Ouvertures                                                       Annulations

                     Autorisations d’engagement      Crédits de paiement              Autorisations d’engagement            Crédits de paiement

                       Titre 2      Autres titres   Titre 2        Autres titres        Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

Totaux généraux                        12 233 041                     16 878 238          6 845 560                    0    6 845 560                    0
                                                                                    PLR 2007                                                                    133
                                                                                                                                                   Vie de l’élève
                                                                                                             CREDITS DU PROGRAMME              Programme n° 230




                                                           2
ÉVALUATION DES DEPENSES FISCALES




Avertissement
Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitutio n de l’impôt qui serait dû
en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne p euvent intégrer ni les modifications des
comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.
Le chiffrage initial pour 2007 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet d e loi de finances pour 2007. Dès lors, le
chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances
pour 2007.


DEPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPOTS D’ÉTAT (1)
                                                                                                                                              (En millions d’euros)

               Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principale                         Chiffrage    Chiffrage      Chiffrage
                                                                                                                           définitif     initial      actualisé
                                                                                                                          pour 2006    pour 2007      pour 2007

110215    Réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire                                           220         225              235
          Impôt sur le revenu

          Objectif : Aider les familles
          Bénéficiaires : 2.250.000 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : bonne - Création :
          1992 - Dernière modification substantielle : 2003 - CGI : 199 quater F
Coût total des dépenses fiscales chiffrées                                                                                   220         225              235




DEPENSES FISCALES SUBSIDIAIRES SUR IMPOTS D’ÉTAT (2)
                                                                                                                                              (En millions d’euros)

              Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière subsidiaire                         Chiffrage    Chiffrage      Chiffrage
                                                                                                                           définitif     initial      actualisé
                                                                                                                          pour 2006    pour 2007      pour 2007

410102    Exonération de la taxe sur les salaires afférente au personnel des cantines                                         1           1                1
          Taxe sur les salaires

          Objectif : Aider le secteur de la restauration collective
          Bénéficiaires : 20.000 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de
          données extérieures à la DGI - Fiabilité : ordre de grandeur - Création : 1969 - Dernière modification
          substantielle : 2001 - CGI : DA
730207    Taux de 5,5 % pour les recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines                              740         780              760
          d’entreprises ou d’administrations, ainsi que pour les repas livrés par des fournisseurs extérieurs
          aux cantines, scolaires et universitaires notamment, qui restent exonérées de TVA
          Taxe sur la valeur ajoutée

          Objectif : Aider le secteur de la restauration collective
          Bénéficiaires : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base
          taxable à partir de données DGI - Fiabilité : bonne - Création : 1968 - Dernière modification substantielle :
          1969 - CGI : 279-a bis
Coût total des dépenses fiscales chiffrées                                                                                   741         781              761




2 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.
« ε »: coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc »: non chiffrable.
Le « Coût total des dépenses fiscales chiffrées » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être
identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs non chiffrables ou inférieurs
à 0,5 million d’euros. Sa portée s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’e st donc indiqué qu’à titre
d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.
134                                                           PLR 2007
Vie de l’élève
Programme n° 230          RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME




RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME




PRESENTATION PAR ACTION DES CREDITS CONSOMMES




                 Numéro et intitulé de l’action          Autorisations       Crédits                                Coûts            Coûts
                                                         d’engagement      de paiement                              directs         complets
                                                                          Dépenses directes   Dépenses complètes

01       Vie scolaire et éducation à la responsabilité    2 077 643 403     2 075 176 219        2 158 008 432     2 098 372 899   2 186 814 533
02       Santé scolaire                                     351 434 092       351 481 848          365 944 880      356 055 841     371 539 500
03       Accompagnement des élèves handicapés               148 737 863       152 574 260          157 726 933      153 227 776     158 729 604
04       Action sociale                                     683 399 878       685 477 975          708 627 646      922 880 593     956 017 734
05       Accueil et service aux élèves                    1 518 874 283     1 518 873 110        1 570 167 847     1 536 283 503   1 591 445 616
Totaux                                                    4 780 089 519     4 783 583 412        4 960 475 738     5 066 820 612   5 264 546 987



                     Répartition par action des autorisations d'engagement consommées pour 2007

                                                                                                            Action n°01 (43,46%)
                                                                                                            Action n°02 (7,35%)




          Action n°03 (3,11%)
          Action n°04 (14,30%)
          Action n°05 (31,78%)
                                                              PLR 2007                                                 135
                                                                                                              Vie de l’élève
                                                              RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME       Programme n° 230




PRESENTATION DU PROGRAMME


 Le programme « vie de l’élève », complémentaire aux programmes relatifs à l’enseignement scolaire public du premier
degré et du second degré, porte sur la réalisation des conditions nécessaires au bon déroulement de la scolarité, et à
l’implication des élèves eux-mêmes dans la réalisation de ces conditions. Au-delà de l’apport de contenus et de la
construction de compétences, l’École pour tous a en effet pour mission de proposer des services et des modes de
fonctionnement à même de soutenir la réussite de chacun.

La dimension éducative, constitutive de l’École de la République et la contribution à l’égalité des chances sont donc les
fondements principaux de ce programme qui implique un nombre important d’acteurs, internes au système éducatif ou
externes à celui-ci dans le cadre de partenariats nombreux.

Ce programme et les objectifs qui y sont associés concernent ainsi, d’une part, l’ensemble des actions et moyens
consacrés aux élèves lorsqu’ils ne sont pas devant un enseignant, et d’autre part, les dispositifs mis en œuvre pour
assurer aux élèves, et notamment à ceux qui rencontrent des difficultés spécifiques, des conditions d’insertion scolaire
les plus satisfaisantes possibles.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, responsable du programme sous l'autorité du ministre de l'éducation
nationale, en définit les priorités, les grands axes stratégiques et en pilote l'exécution : ainsi, il alloue aux autorités
académiques les moyens en crédits et en emplois destinés à la mise en œuvre de ce programme aux niveaux
déconcentrés, fixe leurs objectifs et évalue leurs résultats.



RECAPITULATION DES ACTIONS

     ACTION n° 01 : Vie scolaire et éducation à la responsabilité
     ACTION n° 02 : Santé scolaire
     ACTION n° 03 : Accompagnement des élèves handicapés
     ACTION n° 04 : Action sociale
     ACTION n° 05 : Accueil et service aux élèves
 136                                                           PLR 2007
 Vie de l’élève
 Programme n° 230       OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




OBJECTIF n° 1 : Faire respecter l’école et ses obligations



INDICATEUR 1.1 : Taux d’absentéisme des élèves.
(du point de vue du citoyen)

                                             Unité         2005          2006           2007            2007          2007           2010
                                                         Réalisation   Réalisation    Prévision       Prévision     Réalisation      Cible
                                                                                      PAP 2007        mi 2007                      PAP 2007


a : à l’école élémentaire                     %                                           (*)                                         (*)
b : au collège                                %             2,6            3,4            2,5            2,5           2,4            <2
c : au lycée d’enseignement général et        %             4,8            5,4            4,4            4,4           4,6            <3
technologique
d : au lycée professionnel                    %             12,8          12,3            10             10            10,9           <5


 Commentaires techniques :
 L’enquête est conduite auprès d’un échantillon d’un millier d’établissements publics du second degré de la France métropolita ine et la période
d’observation est le mois de janvier de chaque année.


INDICATEUR 1.2 : Proportion d’actes de violence grave signalés.
(du point de vue du citoyen)

                                             Unité         2005          2006           2007            2007          2007           2010
                                                         Réalisation   Réalisation    Prévision       Prévision     Réalisation      Cible
                                                                                      PAP 2007        mi 2007                      PAP 2007


a : à l’école élémentaire (pour 10.000       Taux           7,6            7,6            6,5                                         <5
élèves)
b : au collège (pour 1 000 éléves)           taux           29,8          28,6            25                                         < 15
c : au LEGT (pour 1 000 élèves)              Taux           10,2          10,7            9                                           <7
d : au LP (pour 1 000 élèves)                Taux           34,7          32,8            29                                         < 20




ANALYSE DES RESULTATS



On peut souligner globalement une amélioration de la gestion des phénomènes d’absentéisme dans les établissements
scolaires, avec un niveau encore relativement élevé dans les lycées professionnels. On constate que pour les troi s
types d’établissement, les progrès sont très sensibles si l’on compare les réalisations 2006 et 2007.

Le plan de revalorisation de l’enseignement professionnel contribuera à réduire les phénomènes d’absentéisme
importants dans ces filières. Une action spécifique de lutte contre l’absentéisme sera également entreprise.

Nombre d’actes de violence grave signalés : Un nouvel outil de mesure de la violence en milieu scolaire, SIVIS
(Système d’Information et de Vigilance pour la Sécurité scolaire), a été mis en place depuis la rentrée 2007. Cette
enquête est réalisée auprès d’un échantillon d’établissements et de circonscriptions du premier degré représentatif au
niveau national (France métropolitaine et DOM).
SIVIS est centré sur les actes de violence les plus graves : faits portés à la connaissance de la police, de la
gendarmerie ou de la justice, faits susceptibles de donner lieu à plainte ou à conseil de discipline et faits ayant
entraîné des soins. Les résultats de cette enquête ne sont pas encore connus.
                                                                          PLR 2007                                                               137
                                                                                                                                     Vie de l’élève
                                                                          OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE                  Programme n° 230




Axes de progrès :
• La politique éducative mise en œuvre par le Ministère de l’Education Nationale constitue la première des
préventions. Cette politique porte en particulier sur :
         - la formation aux valeurs civiques, énoncée dans le Socle commun des connaissances et des compétences,
         - la formation et la promotion de l’égalité des chances qui s’appuie sur la politique en faveur des
établissements en éducation prioritaire et le ciblage sur les réseaux « ambition réussite »,
         - le renforcement de l’obligation d’assiduité et la lutte contre l’absentéisme scolaire,
         - le développement des dispositifs relais (classes et ateliers).

• Par ailleurs, le développement des partenariats, engagé dans un cadre interministériel depuis la signature de la
circulaire du 31 août 2006, est poursuivi et amplifié.
Il se traduit par :
          - la généralisation des plans de prévention de la violence établis dans les EPLE, dans le cadre des comités
d’éducation à la santé et à la citoyenneté,
          - la mise à disposition d’un Guide d’aide à la réalisation d’un diagnostic de sécurité partagé entre les chefs
d’établissement et les référents police et gendarmerie,
          - l’extension progressive des formations interinstitutionnelles,
          - la généralisation des conventions départementales partenariales.




OBJECTIF n° 2 : Promouvoir la santé des élèves



INDICATEUR 2.1 : Proportion d’élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur 6ème année.
(du point de vue du citoyen)

                                             Unité          2005           2006            2007           2007          2007             2010
                                                          Réalisation    Réalisation     Prévision      Prévision     Réalisation        Cible
                                                                                         PAP 2007       mi 2007                        PAP 2007


Proportion d’élèves ayant bénéficié du         %             73,5           70.9           76,5           76.5              67.2          > 80
bilan de santé dans leur 6ème année.



INDICATEUR 2.2 : Pourcentage de lycées "non-fumeur".
(du point de vue du citoyen)

                                             Unité          2005           2006            2007           2007          2007             2010
                                                          Réalisation    Réalisation     Prévision      Prévision     Réalisation        Cible
                                                                                         PAP 2007       mi 2007                        PAP 2007


Pourcentage de lycées "non-fumeur".            %              36             39             42                              100           > 50


Commentaires techniques :
Depuis février 2007 tous les lycées sont « non fumeurs », selon l’application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006.




ANALYSE DES RESULTATS


 La baisse du taux de la réalisation du bilan de santé à 6 ans résulte, comme pour l’année 2006, de situations
académiques très contrastées, avec des taux de 33,7% à 86,9% selon les académies. Si environ un tiers des
académies ont légèrement progressé, les autres ont, a contrario, vu leur taux de réalisation légèrement baisser, avec
pour un tiers de celles-ci, une nette diminution.
Il existe deux principales raisons à cette évolution : certaines académies, notamment celles situées en zones rurales
ou de montagne, rencontrent de réelles difficultés à recruter des médecins ; dans d’autres académies le nombre
croissant des projets d’accueil individualisés (PAI) pour les enfants atteints de maladies chroniques (+25% entre 2005 -
 138                                                               PLR 2007
 Vie de l’élève
 Programme n° 230       OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




2006 et 2006-2007), ou de projet scolaire liés à l’accueil des élèves handicapés (projets personnalisés de
scolarisation), ont conduit à redéployer certaines activités.



OBJECTIF n° 3 : Favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la vie collective



INDICATEUR 3.1 : Proportion d’élèves ayant obtenu au collège l’attestation de formation aux premiers
secours (AFPS).
(du point de vue du citoyen)

                                                Unité          2005          2006            2007            2007           2007
                                                             Réalisation   Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation     Cible
                                                                                           PAP 2007        mi 2007                      PAP 2007


Proportion d’élèves ayant obtenu au              %
collège l’attestation de formation aux
premiers secours (AFPS).


Commentaires techniques :
L’application Sconet venant d’intégrer la saisie de l’obtention de l’AFPS, cet indicateur pourra être renseigné dans le RAP 2008.


INDICATEUR 3.2 : Taux de participation des lycéens aux élections des "Comités de vie lycéenne".
(du point de vue du citoyen)

                                                Unité          2005          2006            2007            2007           2007          2010
                                                             Réalisation   Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation     Cible
                                                                                           PAP 2007        mi 2007                      PAP 2007


Ensemble                                         %           sans objet       47,82        sans objet                      sans objet     > 50
a : en LEGT                                      %                            45,16             -                                          -
b: en LP                                         %                            58,88             -                                          -


Commentaires techniques :
Les élections ont lieu tous les deux ans. Elles auront lieu en 2008.


INDICATEUR 3.3 : Pourcentage d’élèves détenteurs d’une licence d’association sportive d’établissement.
(du point de vue du citoyen)

                                                Unité          2005          2006            2007            2007           2007          2010
                                                             Réalisation   Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation     Cible
                                                                                           PAP 2007        mi 2007                      PAP 2007


a : à l’école élémentaire                        %             15,65          15,49           > 15            > 15           15,8         > 15
b : au collège                                   %             22.38          22,77           > 25            > 25           24,23        > 25
c : au LEGT                                      %             12,15          12,45           13,5            13,5           13,73        > 15
d : au LP                                        %             10,74          11,08           13,5            13,5           12,53        > 15




ANALYSE DES RESULTATS


 La participation des élèves aux associations sportives d’établissement vue sous l'angle spécifique de la détention
d'une licence – qui ne rend pas compte de diverses formes de participation plus ponctuelles – progresse dans les
écoles (+ 0,3 %) et dans les établissements d’enseignement secondaire (1,5 % en collège, 1,3 % au LEGT et 1,4 % au
LP).
Le développement de la pratique du sport à l’école fait par ailleurs partie des objectifs de l’accomp agnement éducatif
qui sera généralisée en 2008 à l’ensemble des collèges et aux écoles primaires volontaires.
                                                                             PLR 2007                                                                 139
                                                                                                                                         Vie de l’élève
                                                                             OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE                  Programme n° 230




OBJECTIF n° 4 : Contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des élèves



INDICATEUR 4.1 : Proportion d’élèves handicapés bénéficiant d’un accompagnement de vie scolaire.
(du point de vue du citoyen)

                                                Unité         2005            2006            2007            2007           2007            2010
                                                            Réalisation     Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation       Cible
                                                                                            PAP 2007        mi 2007                        PAP 2007


a : accompagnement individuel (AVSi)             %             12,3            18,2                                           21,5
b : accompagnement collectif (AVSco)             %             15,7            22,5                                           24,1



INDICATEUR 4.2 : Pourcentage des fonds sociaux utilisés par les établissements en ZEP -REP et en
réseaux "Ambition Réussite" rapporté au pourcentage d’élèves en ZEP-REP et en réseaux "Ambition
Réussite"
(du point de vue du contribuable)

                                                Unité         2005            2006            2007            2007           2007            2010
                                                            Réalisation     Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation       Cible
                                                                                            PAP 2007        mi 2007                        PAP 2007


pourcentage des fonds sociaux utilisés par       %             18,8           16,78              -                                              -
les établissements en ZEP - REP (a)
proportion d’élèves du second degré en           %             14,89          14,91              -                            14,72             -
ZEP-REP (b)
Ratio(a/b)                                      ratio          1,27            1,12            1,40                                            2
Ecart AR / hors AR                              ratio                                           (*)                                            (*)


 Commentaires techniques :
 Le calcul de la valeur 2007 de cet indicateur sera effectué à partir d’une enquête en cours de remontée et d’exploitation. Il devrait être disponible en
septembre 2008.
L’écart AR / hors AR n’est pas calculable actuellement à partir des données de l’enquête.


INDICATEUR 4.3 : Proportion de personnels d’assistance sociale exerçant en ZEP-REP et en réseaux
"Ambition Réussite" rapporté au pourcentage d’élèves en ZEP-REP
(du point de vue du contribuable)

                                                Unité         2005            2006            2007            2007           2007            2010
                                                            Réalisation     Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation       Cible
                                                                                            PAP 2007        mi 2007                        PAP 2007


proportion d’ETPT d’assistance sociale en        %             27,98           27,8              -            28,56           27,98             -
ZEP-REP (a)
proportion d’élèves du second degré en           %             11,8           11,92              -            11,9            11,34             -
ZEP-REP (b)
Ratio (a/b)                                     ratio          2,37            2,33            2,45            2,4            2,47            > 2,5
Ecart AR / hors AR                               %                                              (*)                                            (*)




ANALYSE DES RESULTATS


 Les données montrent une augmentation nette de l’aide humaine auprès des élèves handicapés par des personnels
chargés des missions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS), qu’il s’agisse d’assistants d’éducation ou d ’emplois aidés.
A la rentrée scolaire 2007, 2700 nouveaux emplois d’assistants d’éducation ont été créés. S’ajoutant aux assistants
d’éducation déjà en fonction et aux personnels recrutés sur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ou
sur des contrats d’avenir (CAV), ils permettent un potentiel d’accompagnement de 18 170 équivalents temps plein
(9196 ETP d’assistants d’éducation et 8974 ETP sur contrats aidés du plan de cohésion sociale)
140                                               PLR 2007
Vie de l’élève
Programme n° 230   OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




                                                                                       er
Ce potentiel d’AVS-i mobilisables permet d’accompagner 33 000 élèves handicapés au 1 janvier 2008.

En ce qui concerne les fonds sociaux, on constate entre 2005 et 2006 une stabilité des effectifs d’élèves ZEP -REP et
une diminution du montant de l’aide que les établissements ont octroyée, les recteurs ayant li mité les dotations
attribuées aux établissements, pour faire face à des dépenses obligatoires.

On constate entre 2004 et 2006 une légère amélioration du pourcentage d’ETPT d’assistantes sociales affectées en
ZEP-REP, alors même que le pourcentage d’élèves en ZEP-REP diminue sur la même période.

Ces deux derniers éléments traduisent donc l’amélioration de la prise en charge sociale des élèves les moins
favorisés.
                                                                                    PLR 2007                                                               141
                                                                                                                                                Vie de l’élève
                                                                                                 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                Programme n° 230




JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




ÉLEMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


                                              Autorisations d’engagement                               Crédits de paiement

      Numéro et intitulé de l’action                 Titre 2       Autres titres          Total            Titre 2           Autres titres          Total
            / sous-action                          Dépenses                         y.c. FDC et ADP      Dépenses                             y.c. FDC et ADP
                                                  de personnel                                          de personnel
                              Prévision LFI            (*)              (*)                                  (*)                  (*)
                             Consommation

01    Vie scolaire et éducation à la                 820 986 246   1 143 334 774      1 964 321 020        820 986 246       1 143 334 774       1 964 321 020
      responsabilité                                 846 384 722   1 231 258 681      2 077 643 403        846 384 722       1 228 791 497       2 075 176 219
02    Santé scolaire                                 334 976 721       10 138 472       345 115 193        334 976 721           10 138 472       345 115 193
                                                     335 028 622       16 405 470       351 434 092        335 028 622           16 453 226       351 481 848
03    Accompagnement des élèves                      132 409 080       49 000 000       181 409 080        132 409 080           49 000 000       181 409 080
      handicapés                                     115 769 827       32 968 036       148 737 863        115 769 827           36 804 433       152 574 260
04    Action sociale                                  72 537 318      591 156 891       663 694 209         72 537 318          591 156 891       663 694 209
                                                     132 576 235      550 823 643       683 399 878        132 576 235          552 901 740       685 477 975
05    Accueil et service aux élèves                1 632 960 336        7 107 806     1 640 068 142      1 632 960 336            7 107 806      1 640 068 142
                                                   1 506 547 457       12 326 826     1 518 874 283      1 506 547 457           12 325 653      1 518 873 110
Totaux des crédits prévus en LFI                   2 993 869 701   1 800 737 943      4 794 607 644      2 993 869 701       1 800 737 943       4 794 607 644
Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP              -6 845 560     +12 233 041         +5 387 481          -6 845 560        +16 878 238        +10 032 678
Totaux des crédits ouverts                         2 987 024 141   1 812 970 984      4 799 995 125      2 987 024 141       1 817 616 181       4 804 640 322
Totaux des crédits consommés                       2 936 306 863   1 843 782 656      4 780 089 519      2 936 306 863       1 847 276 549       4 783 583 412
Crédits consommés - crédits ouverts                  -50 717 278     +30 811 672         -19 905 606        -50 717 278        +29 660 368         -21 056 910

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 48 500 000

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI




DEPENSES HORS PERSONNEL


 Les crédits ouverts en loi de finances initiale 2007 sur ce programme s’élèvent en AE et en CP pour l’anné e 2007 à
1 800,7 M€. Ce montant inclut les crédits inscrits au projet de loi de finances (1 797,06 M€) et les amendements
adoptés (3,67 M€) :

- abondement des crédits de bourses de collèges : +3,6 M€ ;
- abondement de crédits destinés au matériel pédagogique pour les élèves handicapés et la formation des AVSI :
+2 M€ ;
- taxation afin de financer la décristallisation des pensions des anciens combattants ressortissants des pays autrefois
placés sous souveraineté française : -2 M€ ;
- réserves parlementaires décidées par la commission des finances de l’Assemblée nationale : +0,07 M€.

Ce programme a bénéficié de reports de crédits à hauteur de 0,7 M€ en AE et de 5,3 M€ en CP. Deux mouvements de
fongibilité asymétrique d’un montant total de 48,5 M€, rendus possibles par la situation excédentaire du titre 2 sont
intervenus en fin de gestion ainsi qu’un décret de virement en provenance du programme 214 « Soutien de la politique
de l’éducation nationale » de 11,5 M€ afin de financer les personnels d’accompagnement éducatifs.

Au terme de ces mouvements de gestion, 1 861,47 M€ étaient finalement disponibles en AE et 1866,12 M€ en CP.

Les consommations en AE et CP s’élèvent respectivement à 1 843,78 M€ et 1 847,28 M€. Les 17,5 M€ de fongibilité
asymétrique intervenus en clôture d’exercice 2007 ont été reportés sur l’exercice 2008 en AE comme en CP et 0,19 M€
142                                                 PLR 2007
Vie de l’élève
Programme n° 230   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




n’ont pu être engagés au niveau local, en fin de gestion. Les crédits engagés mais non consommés s’élèvent
à 1,15 M€.

Compte tenu du mouvement de fongibilité asymétrique intervenu le 27 décembre 2007, il apparaît que la quasi
intégralité des crédits disponibles sur le hors titre 2 de ce programme ont été consommés. S’agissant des autorisations
d’engagement, les erreurs d’imputation entre titres ont fortement dim inué, puisqu’elles sont passées de plus de 10% en
2006 à moins de 3% en 2007. L’analyse de l’exécution révèle donc que l’imputation des autorisations d’engagement et
celle des crédits de paiement ne sont pas toujours strictement corrélées par titre et dans une moindre mesure par
action, ce qui rend l’exploitation de la consommation des AE délicate. En conséquence, l’analyse de la dépense à
partir de la consommation des crédits de paiement sera privilégiée.

L’analyse de la dépense par action et par dispositif, laisse apparaître des écarts entre la prévision de dépense 2007
décrite dans le projet annuel de performances et l’exécution.

Ces écarts s’expliquent principalement par le fait que différents événements de gestion, qui n’étaient pas identifiés au
moment de la construction du PAP 2007, ont nécessité des redéploiements de crédits :

- l’augmentation de la valeur du point et le relèvement de l’indice minimum de la fonction publique qui concernent les
assistants d’éducation, à hauteur de 12 M€ ;

- la dépense relative aux contrats aidés supérieure de 41 M€ aux estimations du PAP 2007 : cet écart résulte de la
décision de renouveler l’intégralité des contrats des personnes exerçant des fonctions d'accompagnement des élèves
handicapés ou d'assistance administrative des directeurs d'écoles ont été renouvelés au-delà du mois de juin 2007 et
de proroger la moitié des autres contrats ;

- la dépense relative au chômage des emplois jeunes : ce dispositif est en voie d’extinction et on ne constate
désormais plus que des sorties du dispositif d’indemnisation. Cependant, la décrue des effectifs concernés a été moins
rapide que prévue et il s’ensuit un écart de 6 M€ par rapport à la LFI 2007 ;

- les restes à payer de la gestion 2006 non prévus, notamment au titre de la santé scolaire, soit un écart de 6 M€ par
rapport à la LFI 2007.

Ce programme est constitué à plus de 95% de dépenses rigides (rémunération des pe rsonnels d’assistance éducative,
bourses de collège et de lycée, chômage des emplois jeunes et des CEC (contrats emplois consolidés), accidents du
travail des élèves…). En conséquence, les besoins de financement ont été couverts par le décret de virement n ° 2007-
1667 du 26 novembre 2007 (11,5 M€), par une mesure de fongibilité asymétrique de 31 M€ mise en œuvre le 7
décembre 2007 et par des redéploiements internes au programme : l’évolution des effectifs de boursiers de lycée (-
16 400 boursiers de lycée à la rentrée 2006 et -19 500 à la rentrée 2007, soit une diminution de plus de 7% au regard
des effectifs 2005) et la montée en charge progressive du dispositif de bourses au mérite (63 500 à la rentrée 2006,
69 400 à la rentrée 2007 pour un objectif à terme de 89 000 bourses au mérite) ont ainsi conduit à une moindre
dépense de 25 M€. Des redéploiements ont également été opérés depuis certains dispositifs non obligatoires.

Il convient toutefois de souligner que l’utilisation des reliquats de crédits des EPLE a pu, dans certains cas, atténuer le
recours à ces redéploiements. Plus de 97% de la dépense constatée sur le hors titre 2 de ce programme
correspondent en effet à des dépenses d’intervention, la dépense directe étant le plus souvent assurée par les
établissements.

Nonobstant les tensions qui sont apparues en cours de gestion sur le programme « Vie de l’élève », la dépense 2007 a
permis de poursuivre la mise en œuvre des politiques éducatives du ministère, et tout particulièrement des mesures de
promotion de l’égalité des chances :

- les aides en faveur des élèves boursiers méritants ont fortement augmenté (passage de moins de 26 000 bourses au
mérite en 2005-2006 à 63 500 en 2006-2007 et près de 70 000 en 2007-2008 pour une dépense 2007 de 52 M€ contre
30 M€ en 2006) ;
                                                                             PLR 2007                                                                       143
                                                                                                                                             Vie de l’élève
                                                                                            JUSTIFICATION AU PREMIER EURO                  Programme n° 230




- les assistants pédagogiques ont été progressivement implantés dans les EPLE au titre de la mise en œuvre des
programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) ;
- un effort particulier a été consacré à la scolarisation et à l’accompa gnement des élèves handicapés : les 7 800
contrats aidés recrutés à la rentrée 2006 sur des fonctions d’auxiliaire de vie scolaire ont été reconduits en 2007. Ces
effectifs ont été portés à 9 300 fin 2007. Par ailleurs, 2 700 auxiliaires vie scolaire chargés de l’accompagnement
individuel des élèves handicapés (AVSI) supplémentaires rémunérés sur le titre 2 ont également été recrutés à la
rentrée 2007 et 166 UPI supplémentaires ont été créées dans l’enseignement public, qui ont conduit au recrutement du
même nombre d’auxiliaires de vie scolaire chargés d’un accompagnement collectif (AVSCO).

DEPENSES DE PERSONNEL


                                                        Emplois exprimés en ETPT                                                           Dépenses

                    Catégorie d’emplois                 Réalisation       LFI          Transferts     Réalisation    Écart à la LFI 2007      Réalisation
                                                          2006           2007          de gestion       2007          (après transferts)        2007


Enseignants stagiaires                                         283             411                           224                   -187           5 531 232
Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et       37 350           34 321                       33 896                   -425         850 654 016
étudiants
Personnels administratif, technique et de service           87 726           45 227                       41 447                  -3 780        976 740 002
Totaux                                                     125 359           79 959                       75 567                  -4 392      1 832 925 250



                                                          Autorisations d’engagement                   Crédits de paiement
                           Catégorie                         Prévision LFI        Consommation           Prévision LFI        Consommation

Rémunérations d’activité                                       1 815 596 296          1 713 936 888        1 815 596 296        1 713 936 888
Cotisations et contributions sociales                          1 098 603 262          1 132 747 783        1 098 603 262        1 132 747 783
Prestations sociales et allocations diverses                      79 670 143            89 622 192            79 670 143           89 622 192


     EVOLUTION DES EMPLOIS

                           Catégorie                        Plafond 2007        Exécution 2007              Ecart

Personnels administratif, technique et de service                     45 227               41 447                   3 780
CPE stagiaires                                                          411                   224                    187
Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves                    34 321               33 896                    425
Total                                                                 79 959               75 567                   4 392


LA REPARTITION DES EFFECTIFS

Les personnels du programme « Vie de l’élève » sont répartis en trois catégories d’emplois :

- les conseillers principaux d’éducation stagiaires rattachés à la catégorie « Enseignants stagiaires »,
- les « Personnels administratifs, techniques et de service » (personnels des missions d’accueil et d’entretien des
lycées et collèges)
- les « Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves » (assistants sociaux, médecins, infirmières, conseillers
principaux d’éducation et assistants d’éducation ainsi que les maîtres d’internat et les surveillants d’externat et les
assistants de vie scolaire - AVSI).


SORTIES REALISEES EN 2007

Les sorties des personnels du programme « Vie de l’élève » s’élèvent globalement, hors personnels ouvriers et de
service, à 1 141 dont 531 départs en retraite. Il convient de noter que, dans ce total, 242 conseillers principaux
d’éducation titularisés à la rentrée 2007 sont considérés comme sortis de la catégorie « Enseignants stagiaires ». Ce
programme comporte pour l’essentiel des flux négatifs du fait des mesures de décentralisation (les personnels ouvriers
et de service des EPLE étant transférés aux collectivités territoriales en fonction de l’exercice du droit d’option) et du
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Vie de l’élève
Programme n° 230        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




départ des maîtres d’internat et des surveillants d’externat progressivement remplacés par des assistants d’éducation
rémunérés par les EPLE.

ENTREES REALISEES EN 2007

Les entrées correspondent essentiellement aux titularisations à la rentrée 200 7 des conseillers principaux d’éducation
stagiaires et aux recrutements de personnels du secteur médico-social.

Le solde des entrées-sorties s’établit à +20 ETP en 2007, hors transferts internes au ministère.




     EFFECTIFS ET ACTIVITES DES SERVICES

                              Numéro et intitulé de l’action / sous-action            Prévision    Réalisation

                                                                               ETPT

01     Vie scolaire et éducation à la responsabilité                                      19 515        18 954
02     Santé scolaire                                                                      8 857         7 754
03     Accompagnement des élèves handicapés                                                4 300         4 916
04     Action sociale                                                                      2 059         2 496
05     Accueil et service aux élèves                                                      45 228        41 447
Totaux                                                                                    79 959        75 567
Transferts de gestion


 La consommation ODE relevée pour ce programme est de 74 714 ETPT. Cette consommation est redressée pour tenir
compte de la sous estimation des personnels des COM payés en dehors de la PSOP et pour lesquels O DE calcule un
ETPT basé sur le rapport entre la rémunération perçue et le coût moyen de l'ETPT ministériel et de la sous
consommation des vacataires imputés sur des comptes PCE éliminés du périmètre de l'outil.
L’écart par rapport à la prévision appelle les commentaires suivants :
- le niveau de recrutement de conseillers principaux d’éducation stagiaires (210) s’est révélé moins important que
prévu dans le schéma d’emplois de la loi de finances ;
- les difficultés rencontrées par les académies dans le recr utement de personnels médico-sociaux conduisent à une
sous consommation de 666 ETPT contrebalancée par une surconsommation de 463 ETPT de conseillers principaux
d'éducation ;
- une sous consommation de maîtres d'internat, de surveillants d'externat et d'as sistants d'éducation à hauteur de 409
ETPT due à un nombre de départs de maîtres d'internat et de surveillants d'externat plus important que prévu ;
- des moyens de personnels TOS ont été maintenus dans le plafond d’emplois alors qu’ils ont été transférés aux
collectivités territoriales ; ces moyens se décomposent de la manière suivante :
          - 1 368 ETPT de vacations n’ont pas été soustraits du plafond d’emplois alors que les moyens et crédits de
          suppléance ont été transférés aux collectivités territoriales ;
          - 2 412 ETPT correspondants à des départs qui ont eu lieu entre septembre 2006 et décembre 2007.

     ÉLEMENTS SALARIAUX

Le montant des crédits du titre 2 inscrits en LFI 2007 s’élève à 2 993,87 M€, dont 878,33 M€ au titre du CAS pensions.

Le montant des crédits disponibles au titre de l’exercice 2007 a été ramené à 2 938,52 M€ après transfert de 3 M€
effectué au profit du Ministère chargé de la fonction publique afin de financer de nouvelles mesures générales d’action
sociale (réservation de logements sociaux, CESU, création de places en crèche…) et redéploiement de crédits de
48,5 M€ vers le hors titre 2. Ce dernier a permis d’une part de couvrir des charges inéluctables (45 M€ : rémunération
des contrats aidés, indemnisation chômage pour les emplois jeunes) et d’autre part de reconnaître les efforts de
gestion réalisés par les académies (3,5 M€).

En outre, en fin de gestion, une annulation de crédits de 3,85 M€ a été effectuée en loi de finances rectificative.
                                                               PLR 2007                                                145
                                                                                                              Vie de l’élève
                                                                          JUSTIFICATION AU PREMIER EURO    Programme n° 230




Les dépenses de personnel imputées sur ce programme se sont élevées à 2 936,31 M€, ce qui correspond à une
dépense inférieure de 57,6 M€ (1,9 %) aux crédits inscrits en LFI.

La hausse de la valeur du point fonction publique intervenue au 1er février 2007 (+0,8% alors que la prévision retenue
lors de l’élaboration du PLF 2007 était de +0,5%) a induit sur ce programme une dépense supplémentaire non
budgétée de 28,5 M€ (y/c CAS pensions).


PERIMETRE DES DEPENSES DE PERSONNEL

En liminaire, il convient de préciser que si la budgétisation du titre 2 de ce programme a permis de couvrir globalement
les dépenses effectuées au cours de l’exercice 2007, la répartition des crédit s entre les différentes catégories doit être
affinée.

Les principaux postes de dépenses de ce programme sont les suivants :

- Rémunérations principales (hors CAS) et vacations : 1 618,7 M€. Une sous consommation de 103 M€ est constatée
par rapport à la budgétisation (53 M€ sont liés à un déséquilibre dans la prévision initiale entre le poste des
rémunérations et celui des cotisations et des prestations). Le solde de 50 M€ s’explique pour l’essentiel par le non
remplacement des postes de personnels TOS devenus vacants en cours d’exercice en raison du transfert du
recrutement de ces personnels aux collectivités locales.

- Indemnités : 95,6 M€ soit 1,7 M€ de dépassement par rapport à la budgétisation. Les principales dépenses sont :

- 43,2 M€ au titre de l’indemnité d’administration et de technicité,
- 10,2 M€ au titre des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

- Cotisations sociales : 1 132,75 M€ dont 833,69 M€ au titre du CAS pensions. Au global on constate un dépassement
de 34 M€ sur ce poste par rapport à la budgétisation. Pour des raisons tenant à la garantie de l’équilibre financier du
CAS pensions en 2007, le ministère a effectué un paiement direct de 160 M€ au profit de ce dernier, au -delà des
cotisations prélevées directement.

- Prestations sociales : 89,2 M€, soit un dépassement de 10 M€ par rapport à la budgétisation (voir infra).


COUTS MOYENS PAR CATEGORIE D’EMPLOIS

En 2007, les coûts moyens par catégorie d’emplois (hors compte d’affectation spéciale « pensions » et hors prestations
sociales et allocations diverses) sont les suivants :

- Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves : 25 096 € ;
- Personnels administratif, technique et de service : 23 566 €.


MESURES GENERALES

La hausse de la valeur du point fonction publique au 1er février 2007 (+0,8% en niveau) a représenté une dépense de
28,5 M€ (y/c CAS).

Le rachat des jours de congés non pris en 2007 prévu par le décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une
indemnité compensant les jours de repos travaillés s’est traduit par une dépense non significative en 2007.

Enfin dans le cadre des mesures destinées à améliorer le pouvoir d’acha t des agents de la fonction publique, le
ministre chargé de la fonction publique a décidé fin 2007 d’étendre le champ de la bonification indemnitaire, instituée
par le décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 relatif à l’indemnité de sommet de corps, au bénéfice d’agents des catégorie
B et A qui stationnent depuis au moins cinq années au sommet d’un grade intermédiaire de leur corps. Sur ce
programme, l’ensemble du dispositif a induit une dépense de 0,26 M€.
 146                                                PLR 2007
 Vie de l’élève
 Programme n° 230   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




MESURES CATEGORIELLES

Les mesures catégorielles nouvelles mises en œuvre en 2007 s’élèvent à 19,16 M€, dont 5 M€ au titre du CAS
pensions :
- 17,3 M€ pour la mise en œuvre des accords « Jacob », dont 10,9 M€ au titre de la restructuration des grilles des
agents de catégorie B et C ;
- 1,86 M€ au titre de la revalorisation des régimes indemnitaires attribués aux personnels non enseignants des
services déconcentrés de l’éducation nationale.



        CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS ET PRESTATIONS SOCIALES


COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS

Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions a été de 833,7 M€, dont
669,59 M€ au titre des pensions civiles (taux de 50,74%) et 4,1 M€ (taux de 0,31%) au titre des allocations temporaires
d’invalidité des personnels. De plus, le ministère a effectué un paiement direct de 160 M€ au profit du CAS pensions
afin d’ajuster l’équilibre financier de ce poste de dépense au titre de la décentralisation.


PRESTATIONS SOCIALES RELEVANT DU TITRE 2

Les prestations sociales obligatoires versées aux agents en 2007 ont représenté un montant total de 89,2 M€, soit un
dépassement de 10 M€ par rapport à la budgétisation. Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
- 17,3 M€ au titre des prestations versées à 13 730 personnels placés en congé de longue durée.
- 58,6 M€ au titre de l’indemnisation du chômage.

COUTS SYNTHETIQUES TRANSVERSAUX


Frais de déplacement

Les résultats de gestion du programme Vie de l’élève font ressortir des dépenses d’un montant total de 4,7 M€ dont
4 M€ à destination des personnels médico-sociaux.

Une dotation de 4 M€ était en effet prévue en 2007 pour prendre en charge les frais de déplacement des personnels
itinérants de santé scolaire (action 02 : 2,5 M€) et de l’action sociale (action 04 : 1,5 M€) : médecins, infirmières et
assistants sociaux. Mais les frais de déplacement concernent également les assistants d’éducation chargés de
l’accompagnement individuel des élèves handicapés (action 03 : accompagnement des élèves handicapés).

Les remontées de l’enquête « frais de déplacement » ont fait apparaître, au titre de la gestion 2006, un coût unitaire
moyen de 337,50 € pour 12 800 agents concernés. La baisse des frais de déplacement des personnels itinérants de
santé scolaire entre les gestions 2006 (2,9 M€) et 2007 (2,7 M€) a été rendue possible du fait de la création de 300
postes d’infirmière aux rentrées 2006 et 2007 (loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école).

(en M€)

Action 02                                  2,7
Action 03                                  0,7
Action 04                                  1,3
Total                                      4,7
                                                                           PLR 2007                                                           147
                                                                                                                             Vie de l’élève
                                                                                         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO    Programme n° 230




SUIVI DES CREDITS DE PAIEMENT ASSOCIES
A LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


                        AE ouvertes
                        en 2007 (**)



                       4 799 995 125

                     AE non affectées
                      au 31/12/2007



                        19 904 295

                       AE affectées                                                                      CP ouverts
                      non engagées                                                                       en 2007 (**)
                     au 31/12/2007 (*)


                           1 311                                                                        4 804 640 322

 Engagements sur       AE engagées           Total des         CP consommés            CP consommés     Total des CP         Solde des
années antérieures       en 2007           engagements             en 2007                 en 2007      consommés          engagements
 non couverts par                           réalisés au       sur engagements         sur engagements     en 2007         non couverts par
  des paiements                             31/12/2007        antérieurs à 2007             2007                           des paiements
  au 31/12/2006                                                                                                            au 31/12/2007

       (1)                  (2)             (3) = (1) + (2)          (4)                    (5)         (6) = (4) + (5)     (7) = (3) - (6)

    4 645 197          4 780 089 519       4 784 734 716       4 778 938 215             4 645 197      4 783 583 412        1 151 304


                       AE reportées                                                                      CP reportés
                        sur 2008                                                                          sur 2008



                        17 501 311                                                                       18 649 808


(*) il s'agit d'AE du titre 5, sauf cas particuliers.
(**) LFI + reports + LFR + mouvements réglementaires.
 148                                                                 PLR 2007
 Vie de l’élève
 Programme n° 230      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




JUSTIFICATION PAR ACTION




ACTION n° 01 : Vie scolaire et éducation à la responsabilité


                                   Prévision LFI                                          Réalisation
                                       Titre 2       Autres titres            Total           Titre 2         Autres titres        Total
               (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             820 986 246   1 143 334 774        1 964 321 020       846 384 722     1 231 258 681      2 077 643 403
Crédits de paiement                    820 986 246   1 143 334 774        1 964 321 020       846 384 722     1 228 791 497      2 075 176 219




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                          Catégorie                                  Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI      Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                28 383 274         43 590 461          28 383 274         26 466 622
Subventions pour charges de service public                                                  12 738 325                              1 658 835


La consommation de 56,3 M€ d’AE résulte partiellement d’erreurs d’imputation (cf. analyse générale de l’exécution).

Couverture des accidents du travail des élèves : 22,2 M€ portés à 22,8 M€ en tenant compte des 0,6 M€ imputés
à tort sur le titre 6
La dépense en CP s’élève à 22,8 M€, pour une prévision initiale de 21,8 M€. Cette dépense se décompose de la
manière suivante :

- 8,9 M€ (dont 0,6 M€ imputés à tort sur le titre 6) ont été versés à l’URSSAF pour financer les cotisations pour la
couverture des accidents du travail des élèves de la rentrée scolaire 2006-2007.

- 13,9 M€ ont été dépensés dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du titre IV du code de la sécurité
sociale principalement sous la forme de versement d’arrérages de rente aux élèves ayant eu un acciden t avant 1985.

Frais de gestion de l’UNEDIC et du CNASEA : 4 M€

Les frais de gestion de l’UNEDIC et du CNASEA qui n’étaient, jusqu’alors, pas isolés au sein des subventions versées
à ces organismes sont désormais imputés en titre 3.

- 1,6 M€ ont été versés au CNASEA au titre des 1% de frais de gestion financière relative à l’emploi des contrats aidés.
- 2,4 M€ ont été versés à l’UNEDIC au titre des 4,5% de frais de gestion du dispositif d’indemnisation du chômage des
emplois jeunes.

Remboursement aux collectivités d’outre-mer de personnels mis à disposition de l’Etat : 1,8 M€

Il s’agit du remboursement de la rémunération des maîtres d’internat et des surveillants d’externat recrutés par des
collectivités d’outre-mer. S’agissant de Mayotte, l’article 65 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte
prévoit que l’Etat doit rembourser à la collectivité départementale les dépenses correspondant aux personnels qu’elle a
mis à disposition dans les services qui relèvent de la compétence de l’Etat.

Ce remboursement fait l’objet d’une convention cadre entre l’Etat et la collectivité départementale de Mayotte du 13
mars 2006 : 1,8 M€ ont été versés à la collectivité de Mayotte, conformément aux crédits prévus en LFI, au titre du
                                                                    PLR 2007                                                          149
                                                                                                                             Vie de l’élève
                                                                                  JUSTIFICATION AU PREMIER EURO           Programme n° 230




remboursement des rémunérations des 101 agents territoriaux assurant des fonctions de surveillanc e dans les
établissements scolaires.

La loi de programme pour l’outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 prévoit par ailleurs l’intégration, d’ici 2010, de ces
personnels dans la fonction publique d’Etat. Un phasage sur 3 ans des créations d’emplois néces saires à ces
intégrations est prévu, ainsi que le transfert de crédits correspondants du hors titre 2 vers le titre 2.

     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                  Autorisations d’engagement                Crédits de paiement
                             Catégorie              Prévision LFI       Consommation          Prévision LFI       Consommation

Transferts aux ménages                                                           183 691
Transferts aux collectivités territoriales           1 065 300 000       1 120 504 825         1 065 300 000       1 146 137 730
Transferts aux autres collectivités                     49 651 500             54 241 379         49 651 500          54 528 310


Les assistants d’éducation et les emplois jeunes : 966,6 M€ dont 13 M€ imputés à tort au titre des AVSCO

La dotation inscrite en LFI 2007 pour couvrir ces deux dispositifs s’élevait à 9 21 M€, dont 913 M€ inscrits au titre des
assistants d’éducation – hors auxiliaires de vie scolaire – . La dépense de l’Etat a pris la forme de subventions versées
par les académies aux EPLE qui assurent la rétribution de ces personnels d’assistance éducative. 966,6 M€ ont été
versés aux EPLE pour financer ces deux dispositifs en 2007. Il convient toutefois de relever que 13 M€ ont été imputés
par erreur sur l’action 01 alors qu’ils auraient dû l’être sur l’action 03 au titre de la rémunération des AVS -CO. Ce
montant doit en conséquence être ramené à 953,6 M€.

Les effectifs d’assistants d’éducation rémunérés sont passés de 38 700 emplois en décembre 2006 à 43 500 en
décembre 2007. Cette progression correspond d’une part aux recrutements qui sont intervenus dans le cadre des
mesures inscrites en LFI 2007 (+500 ETP au 1er janvier 2007 pour la mise en œuvre des programmes personnalisés
de réussite éducative ; +100 ETP à la rentrée 2007 pour l’ouverture de classes relais) et, d’autre part, au
remplacement des départs de MISE, dispositif en voie d’extinction, par les assistants d’éducation. Ainsi, les EPLE ont
procédé sur l’année 2007 au recrutement de 4 800 emplois d’assistants d’éducation supplémentaires, principalement
au titre du remplacement des 3 700 MISE arrivés au terme de leur contrat depuis décembre 2006 et du recrutement
d’assistants pédagogiques (620 agents recrutés à mi-temps).

Il convient enfin de souligner que la dépense consacrée à ce dispositif a été majorée du fait de la mise en œuvre des
revalorisations salariales. Les assistants d’éducation ont en effet bénéficié de la hausse de 0,8% de la valeur de point
     er
au 1 février 2007 et du relèvement de l’indice minimum de la fonction publique (passage de l’indice 2 80 à l’indice 283
      er
au 1 juillet 2007) pour un coût de 12 M€. La dépense 2007 s’est également révélée supérieure de 15 M€ aux
estimations du PAP du fait de la dynamique des recrutements.

S’agissant des emplois jeunes, les prévisions 2007 se fondaient sur l’extinction du dispositif au cours de l’année 2007 :
                                               er
les effectifs attendus étaient de 2 000 au 1 janvier 2007 et de 500 en moyenne annuelle. En réalité, le nombre
                                                  er
d’emplois jeunes constaté était de 1 920 au 1 janvier 2007, 110 à la rentrée 2007 pour 640 agents en moyenne
annuelle. Le financement de leur rémunération, pour un montant de 13,5 M€, a été assuré en partie par la mobilisation
                                                                                                                er
des reliquats de crédits d’Etat disponibles à ce titre dans les EPLE en fin d’exercice 2006. A compter du 1 janvier
2008, il n’y a plus d’emplois jeunes dans les EPLE.



Versement à l’UNEDIC au titre du chômage des emplois jeunes : 50,7 M€ en dépenses d’intervention et 2,4 M€
de dépenses de fonctionnement

L’indemnisation du chômage des emplois jeunes est en constante diminution depuis 2005 : 112,3 M€ en 2005, 72,3 M€
en 2006, 50,6 M€ en 2007. Le coût 2007 de ce dispositif a été inférieur de plus de 30% à celui constaté en 2006, lui -
même inférieur de plus de 35% à celui de 2005.

SI les moyens prévus étaient de 47 M€ en LFI 2007, les crédits versés à ce titre se sont élevés à 53,1 M€ en tenant
compte des 4,5% de frais de gestion versés à cet organisme (81,1 M€ en 2006 et 124,6 M€ en 2005).
150                                                PLR 2007
Vie de l’élève
Programme n° 230   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Les effectifs indemnisés, au nombre de 12 500 en moyenne annuelle en 2005 et 9 300 en moyenne annuelle 2006,
sont passés de 7 300 à 6 000 entre janvier et juillet 2007.

Les contrats aidés (emplois vie scolaire) : 164,2 M€ en dépenses d’intervention et 1,6 M€ en dépenses de
fonctionnement

Il était prévu en LFI 2007 de rémunérer en moyenne annuelle 50 000 contrats aidés pour un coût de 118,5 M€ en
tenant compte d’un turn-over de 7%. A ce coût s’ajoutait une prévision d’indemnisation du chômage des contrats
emploi consolidés estimée à 6,5 M€.

Au total, frais de gestion inclus, près de 166 M€ ont été versés au CNASEA au titre de ces dispositifs, soit un coût
supérieur de 41 M€ au montant prévu en loi de finances initiale 2007.

Le renouvellement des contrats aidés s’est concentré sur la reconduction de la totalité des contrats des personnels
affectés à l'accompagnement des élèves handicapés et à l'assistance administrative des directeurs d'écoles, ainsi que
le renouvellement de la moitié des contrats des personnels affectés à d'autres fonctions en EPLE. Ainsi, près de
50 000 contrats aidés demeurent en poste en fin d’année 2007 (59% en contrats d’avenir et 41% en contrats
d’accompagnement dans l’emploi).

Cette décision a permis de porter à 9 300 le nombre de contrats aidés chargés de fonctions d’auxiliaires de vie
scolaire, en décembre 2007, soit près de 20% des effectifs. La dépense de contrats aidés consacrée à la scolarisation
des élèves handicapés s’élève en conséquence en 2007 à près de 30 M€.

Par ailleurs, le coût d’indemnisation du chômage des contrats aidés s’est avéré plus élevé que prévu initialement, avec
un montant constaté de plus de 20 M€ pour l’ensemble de l’exercice.



Subventions aux EPLE au titre de la vie collégienne et lycéenne : 10,7 M€

Depuis la mise en œuvre de la LOLF, les subventions relatives aux crédits éducatifs (dispositif Ecole ouverte, comité
d’éducation à la santé et à la citoyenneté – CESC - et fonds de vie lycéenne) sont versées de manière globalisée aux
EPLE. Il revient aux chefs d’établissement, en associant la communauté éducative, de décider des crédits alloués à
ces dispositifs.

En gestion 2007, les subventions aux EPLE se sont élevées à 10,7 M€ (10,5 M€ en 2006) au lieu des 19,3 M€ prévus
pour l’ensemble de ces opérations. Les académies ont en effet été contraintes de redéployer une partie de leurs
dotations pour faire face aux dépenses obligatoires qui se sont révélées plus importantes que prévues, notamment
celle de l’assistance éducative.
Il convient toutefois de souligner qu’environ 4 M€ de reliquats de crédits éducatifs étaient disponibles dans les EPLE
au 31 décembre 2006.

Remboursement aux collectivités d’outre-mer des personnels mis à disposition de l’Etat : 4,8 M€

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention du 20 janvier 2006 relative aux modalités de participation de l’Etat
à la rémunération des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions
de surveillance dans les établissements publics territoriaux d’enseignement de la Polynésie française, il est prévu de
rembourser les rémunérations de 141 MI-SE. 4,8 M€ ont été versés à ce titre en 2007 (montant inscrit en titre 3 en LFI
2007).

Subventions aux associations sportives : 3 M€

En 2007, il était prévu d’allouer 2,6 M€ aux associations sportives. 3 M€ de subventions ont été versés, notamment à
l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et à l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP). Ces
associations sont chargées d’assurer la promotion du sport scolaire dans les premier et second degrés de
l’enseignement public.
                                                                                        PLR 2007                                                           151
                                                                                                                                                  Vie de l’élève
                                                                                                      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO           Programme n° 230




Cette dépense, supérieure à celle prévue dans le PAP, s’explique par l’augmentation du nombre d’établissements
affiliés aux associations sportives et par la progression du nombre d’élèves licenciés (+6% de licenciés par rapport à
2006).

Couverture des accidents du travail des élèves: 0,6 M€

Cette dépense a été imputée à tort sur le titre 6. Elle vient majorer le montant versé, en dépense de fonctionnement,
au titre de la couverture des accidents du travail des élèves (soit 22,8 M€).

Subventions au titre de la réserve parlementaire : 0,1 M€

Dans le cadre de la réserve parlementaire, 28 associations ont pu bénéficier de financement à titre exceptionnel.




ACTION n° 02 : Santé scolaire


                                     Prévision LFI                                            Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total                Titre 2        Autres titres         Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement               334 976 721      10 138 472          345 115 193           335 028 622         16 405 470       351 434 092
Crédits de paiement                      334 976 721      10 138 472          345 115 193           335 028 622         16 453 226       351 481 848




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                  Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI        Consommation          Prévision LFI       Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                   2 446 883               2 616 228          2 446 883           2 652 199


Frais de déplacement : 2,7 M€ (personnels itinérants de santé scolaire : médecins, infirmières)
Cf. coûts synthétiques transversaux.



     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                  Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI        Consommation          Prévision LFI       Consommation

Transferts aux collectivités territoriales                                  7 685 589              13 789 242          7 685 589          13 801 027
Transferts aux autres collectivités                                              6 000                                      6 000


Santé scolaire : 13,8 M€

Le code de l’éducation (article L541-1) fait obligation à l’institution scolaire d’assurer une visite médicale à tous les
enfants et de donner les suites nécessaires à ces visites, notamment en prenant les mesures appropriées pour que les
familles soient aussitôt informées des constatations médicales. Lorsque les collectivités prennent en charge cette
mission, l’Etat leur verse une subvention.

La LFI 2007 prévoyait un montant de 7,7 M€ afin de couvrir les dépenses de santé scolaire du premier degré pour les
communes à régime autonome (7,45 M€ pour 294 300 élèves concernés) et le remboursement des prestations de
 152                                                                 PLR 2007
 Vie de l’élève
 Programme n° 230      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




santé scolaire assurées dans le premier degré par les provinces de Nouvelle-Calédonie pour le compte de l’Etat (0,25
M€ prévus en LFI 2007).

En gestion 2007, 13,8 M€ ont été consacrés à ces dispositifs :
- en ce qui concerne les subventions aux villes autonomes, la forte tension des crédi ts hors titre 2 du programme 230
n’avait pas permis de procéder, au plan local, aux versements initialement prévus. La dépense avait donc été limitée à
0,5 M€ en 2006.

Un rattrapage des sommes dues à la ville de Paris au titre des années 2003, 2005, 2006 et 2007, a été réalisé au
cours de l’exercice 2007. Les montants versés aux villes autonomes se sont ainsi élevés au total à 13,4 M€.

- s’agissant de la convention Nouvelle-Calédonie, la signature tardive de la convention passée entre l’Etat et la
Province Sud n’avait pas permis la prise en charge de l’intégralité de la dépense relevant de l’exercice 2006. Le report
de charge s’élevant à 0,15 M€, la dépense totale financée sur 2007 s’élève à 0,4 M€.



ACTION n° 03 : Accompagnement des élèves handicapés


                                   Prévision LFI                                          Réalisation
                                       Titre 2       Autres titres            Total           Titre 2         Autres titres        Total
               (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             132 409 080      49 000 000          181 409 080       115 769 827         32 968 036      148 737 863
Crédits de paiement                    132 409 080      49 000 000          181 409 080       115 769 827         36 804 433      152 574 260




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                          Catégorie                                  Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI      Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                16 000 000         10 742 992          16 000 000          9 532 481
Subventions pour charges de service public                                                      66 313


 L’analyse de l’exécution 2007 permet de constater que les efforts consacrés par le ministère de l’éducation nationale à
la scolarisation des élèves handicapés ont principalement porté sur l’accompagnement humain des intéressés :
dépenses d’intervention avec le recrutement d’AVSCO et de contrats aidés sur fonction d’auxiliaires de vie scolaire, ou
dépenses de rémunération avec le recrutement de 2 700 AVSI supplémentaires à la rentrée 2007 dont 500 par
redéploiement d’emplois vacants de MISE.
Des redéploiements de crédits ont donc été réalisés à l’intérieur du hors titre 2, qui ont notamment conduit à minorer le
niveau des dépenses de fonctionnement de l’action 03 et à majorer les dépenses d’intervention.


Les crédits de formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) : 1,6 M€ (montant incluant les frais de
déplacement)

Le montant des crédits hors titre 2 prévus en LFI 2007 au titre de la formation des assistants d’éducation chargés de
fonctions d’aide à l’accueil et à l’intégration scolaires des élèves handicapés (AVSI et AV S-CO) s’élevait à 4 M€ (dont
2 M€ résultant de l’amendement n° II-283 pour l’acquisition de matériel pédagogique adapté pour les élèves
handicapés ou pour la formation des personnels remplissant les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire).

Si ces moyens nouveaux ont été intégralement mis à disposition des académies, la dépense constatée sur ce poste
s'est élevée à 1,6 M€, ce qui constitue une légère progression par rapport à l'exercice précédent.
                                                                          PLR 2007                                                          153
                                                                                                                                   Vie de l’élève
                                                                                        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO           Programme n° 230




Ce montant ne permet cependant pas d’apprécier l’intégralité des moyens consacrés à la formation des intéressés,
dans la mesure où ces formations peuvent être assurées par des agents de l’Etat. En effet, des dépenses de formation
sont également effectuées sur le titre 2. Il convient également de souligner que l’ organisation du module de formation
d’adaptation à l’emploi, obligatoire et d’une durée minimale de 60 heures, a été systématiquement assurée.



Les matériels pédagogiques adaptés : 8,6 M€

Les achats de matériels à destination des élèves handicapés estimés à 12 M€ dans le PAP 2007, se sont élevés à
9,7 M€ (titre 3 : 8,6 M€, titre 5 : 1,4 M€ et titre 6: 0,4 M€) en gestion. Cette consommation est du même ordre que celle
constatée en 2005 et 2006 (10 M€). Ceci peut s’expliquer par le fait que de nombreux achats de matériels ont été
effectués dans le cadre du plan « Handiscol », ce qui a pour conséquence une dépense de renouvellement moins
importante que la dépense d’acquisition initiale.

Sur l’année scolaire 2006-2007, dans l’enseignement public, 13 260 élèves bénéficiaient d’un équipement adapté, soit
des effectifs comparables au regard des précédents constats de gestion.



     DEPENSES D’INVESTISSEMENT

                                                        Autorisations d’engagement                Crédits de paiement
                             Catégorie                    Prévision LFI       Consommation          Prévision LFI       Consommation

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’Etat                                    239 957                               1 194 040
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’Etat                                                                         218 189


Matériel pédagogique adapté : 1,4 M€

Cette dépense correspond à l’acquisition de matériel destiné à des élèves handicapés dont le coût unitaire est
supérieur au seuil des immobilisations. Elle progresse de 0,2 M€ par rapport au constat de l'exercice 2 006.



     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                        Autorisations d’engagement                Crédits de paiement
                             Catégorie                    Prévision LFI       Consommation          Prévision LFI       Consommation

Transferts aux ménages                                                                       -2
Transferts aux collectivités territoriales                    33 000 000             21 591 298         33 000 000          25 493 039
Transferts aux autres collectivités                                                    327 478                                366 684


 Auxiliaires de vie scolaire – collectifs (AVS–CO) : 25,5 M€ portés à 38,5 M€ en tenant compte des 13 M€
imputés à tort sur l’action 01

Des assistants d’éducation auxiliaires de vie scolaire sont placés auprès des élèves handicapés. Les moyens mis à
disposition des EPLE pour la rémunération des assistants d’éduca tion auxiliaires de vie scolaire - collectifs s’élevaient
en LFI 2007 à 33 M€ (1 666 AVS-CO dont 166 nouveaux assistants à la rentrée scolaire 2007 pour la création de 166
UPI).

En constat de gestion 2007, les effectifs d’assistants d’éducation - AVS CO se sont élevés à 1 600 agents en
janvier, 1 820 agents en décembre, pour 1 660 en moyenne annuelle. Ils se répartissent à 51% dans le premier degré
et à 49 % dans le second degré.
Le coût des AVS-CO pour 2007 est de 38,5 M€. Or, seuls 25,5 M€ ont été imputés sur l’action 03, le reste étant imputé
sur l’action 01 (cf. supra).

Pour apprécier l’intégralité des moyens consacrés à l’accompagnement scolaire des élèves handicapés, il convient
d’ajouter à ces effectifs, le nombre d’auxiliaires de vie scolaire chargés de l’accompagnement individuel (AVS-I)
 154                                                                  PLR 2007
 Vie de l’élève
 Programme n° 230        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




d’élèves handicapés rémunérés par les inspections académiques sur les crédits du titre 2 et intégrés dans le plafond
d’emplois (effectifs constatés en moyenne annuelle 2007 : 5 230 ETPT).

2 700 assistants d’éducation AVS-I supplémentaires ont été recrutés à compter de la rentrée scolaire 2007, pour
permettre la scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves handicapés pour lesquels les commissions des droits
et de l’autonomie (CDA) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) avaient prescrit un
accompagnement. Cette mesure qui n’avait pas été prévue en LFI 2007 a permis de répondre aux attentes des
familles. Ainsi en décembre 2007, le nombre des ETP d'assistants d'éducation AVSI était près d’ atteindre 7 000 ETPT.

En outre, pour répondre à la demande des MDPH, on comptait également au 31 décembre 2007 9 300 contrats aidés,
financés depuis l’action 01. Ces personnels ont été recrutés à compter de la rentrée 2006 afin d’accompagner les
élèves handicapés (estimation de la dépense imputée sur l’action 01 : 30 M€). De 7 800, ils sont passés à 9 300 en
décembre 2007.

Sur l’année scolaire 2005/2006, 22 300 élèves handicapés ont été aidés par un AVS-CO (15 % des élèves
handicapés). Dans le premier degré, les déficients intellectuels ou mentaux ont représenté 72 % des enfants
accompagnés. Dans le second degré, l’accompagnement concernait en priorité les élèves atteints de déficience
intellectuelle ou mentale (54 %) et de déficience motrice (20 %).

Au 31 décembre 2007, 30 400 de ces jeunes (soit 20 % des élèves handicapés) ont bénéficié d’un accompagnement
assuré par 18 120 personnels :

                                          Accompagnement individuel       Accompagnement collectif           Total

Assistants d’éducation                                         7 000                          1 820                   8 820
Emplois vie scolaire AVS                                       9 300                                                  9 300
Totaux                                                        19 000                          1 820                  18 120



Plan « Handiscol » : 0,4 M€

La politique de l’éducation nationale à destination des élèves handicapés prend également la forme de subventions
aux associations impliquées dans cette problématique spécifique : associations contribuant à la traduction de livres en
braille, à la mise à disposition de matériel pédagogique adapté aux élèves handicapés ou de personnels spécialisés,
notamment pour les élèves sourds en CPGE et en STS.

Sur le hors titre 2 de l’action 03, une dépense de 49 M€ de crédits de paiement était prévue. Les dépenses imputées
sur l’action 03 se sont élevées à 36,8 M€. Il convient d’ajuster l’exécution de la manière suivante :
- 13 M€ ont en effet été imputés sur l’action 01 au titre du financement de la rémunération des AVS -CO
- les dépenses relatives aux contrats aidés (action 01) exerçant des fonctions d’AVS peuvent être estimées à environ
30 M€.

Au total, la dépense sur le hors titre 2 consacrée à l’accompagnement des élèves handicapés s’est en conséquence
élevée en 2007 à près de 80 M€ (36,8 M€ + 13 M€ + 30 M€), soit une augmentation de plus de 70% par rapport au
constat de l'exercice précédent (46,3 M€).

ACTION n° 04 : Action sociale


                                   Prévision LFI                                          Réalisation
                                       Titre 2        Autres titres          Total            Titre 2       Autres titres      Total
               (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement              72 537 318      591 156 891         663 694 209       132 576 235     550 823 643     683 399 878
Crédits de paiement                     72 537 318      591 156 891         663 694 209       132 576 235     552 901 740     685 477 975
                                                                                    PLR 2007                                                              155
                                                                                                                                               Vie de l’élève
                                                                                                  JUSTIFICATION AU PREMIER EURO            Programme n° 230




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                 Autorisations d’engagement                  Crédits de paiement
                             Catégorie                              Prévision LFI       Consommation           Prévision LFI       Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                   1 500 000          14 981 380           1 500 000           1 284 324


Frais de déplacement : 1,3 M€ (personnels médico-sociaux)

Cf. coûts synthétiques transversaux.



     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                 Autorisations d’engagement                  Crédits de paiement
                             Catégorie                              Prévision LFI       Consommation           Prévision LFI       Consommation

Transferts aux ménages                                                    589 655 091      534 168 706            589 655 091         551 070 441
Transferts aux collectivités territoriales                                                      1 456 435                                335 480
Transferts aux autres collectivités                                             1 800            217 122                 1 800           211 495


Bourses : 522 M€ de CP portés à 524,7 M€ en tenant compte des 2,7 M€ imputés à tort sur l’action 05

Le montant inscrit en LFI 2007 au titre des dépenses de bourses s’élève à 549,7 M€ dont 2,67 M€ au titre du contrat de
développement 2006-2010 entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie, dont la dépense a été imputée à tort sur l’action 05
« Accueil et service aux élèves ». Cette enveloppe tient compte de l’amendement parlementaire de 3,6 M€ relatif à la
revalorisation des bourses de collège à compter de la rentrée 2007. Le décret n° 2007 -920 du 15 mai 2007 a
revalorisé, à la rentrée 2007, de 25 % le taux 1 (311 401 élèves), de 8% le taux 2 (178 409 élèves) et de 5% le taux 3
(212 782 élèves).
Parallèlement, un arrêté du 11 avril 2007 a revalorisé de 2% la montant de la part de bourse de lycée faisant passer
cette part de 40,71 € à 41,52 €.

En gestion 2007 :

- 521,5 M€ ont été versés aux EPLE pour financer les bourses, dont 16 M€ au titre des charges à payer de l'exercice
2006 et 505,5 M€ au titre de la dépense 2007 ;
- 0,3 M€ sont venus financer les bourses de lycées à l’étranger ;
- 0,2 M€ ont été versés aux Associations Régionales des Œuvres Éducatives et de Vacances de l’Education Nationale
(AROEVEN) afin d’aider les élèves issus de familles particulièrement défavorisées, pour les vacances scolaires ;
- 2,7 M€ ont été dépensés au titre du financement par l’Etat de bourses des enseignements primaires et secondaires
de Nouvelle-Calédonie conformément au contrat de développement 2006-2010.

La dépense 2007 reconstituée au titre des bourses s’élève donc à 524,7 M€. Pour les 522 M€ imputés sur l’action 04,
la dépense 2007 sur les bourses se répartit entre les différents dispositifs ainsi qu’il suit :
- bourses et primes de collège : 133,6 M€
- bourses et primes de lycée : 378,6 M€
- autres dispositifs (bourses d’enseignement d’adaptation, remises de princip e, exonération de frais de
pension…): 9,8 M€.
  Dispositif de bourses       Effectifs 2006-2007   Effectifs 2007-2008                            Montant                             Crédits versés aux EPLE en
                              (Métropole et DOM)    (Métropole et DOM)                                                                             2007

Reports de charges de 2006 sur 2007 (bourses de collège et de lycée)                                                                                16
156                                                         PLR 2007
Vie de l’élève
Programme n° 230        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




                                                                       Il existe 3 taux à la rentrée scolaire 2006 :
                                                                       taux 1 : 60,33 €
                                                                       taux 2 : 193,38 €
                                                                       taux 3 : 310,62 €
                                               702 930                                                                             123 M€
                                                                       Les taux de bourses de collège ont augmenté à la
                                               (chiffre non                                                                        (au lieu de 121,8 M€ prévus
                                                                       rentrée scolaire 2007 pour atteindre :
    Bourses de collège             702 930     stabilisé : effectifs                                                               en LFI : cet écart s’explique
                                                                       taux 1 : 76,62 €
                                               en cours de                                                                         notamment en raison de
                                                                       taux 2 : 212,25 €
                                               recensement)                                                                        l’augmentation du nombre de
                                                                       taux 3 : 331,47 €
                                                                                                                                   boursiers de collège)
                                                                       La dépense moyenne par boursier est de 175 € en 2007.
                                                                       Cette augmentation s’explique par l’augmentation de
                                                                                er
                                                                       25% du 1 taux et par l’augmentation substantielle des
                                                                       deux autres taux à la rentrée 2007.

                                               2 820
                                               (chiffre non
    Primes à l’internat                        stabilisé : effectifs
                                    2 820                              234,93€                                                     0,7 M€
    (boursiers de collège)                     en cours de
                                               recensement)

                                                                                                                                   168 M€
                                                                                                                                   (au lieu de 177,5 M€ prévus
                                                                       Le montant de la part s’élève à 41,52 € à compter de la     en LFI : cet écart s’explique
    Bourses de lycée               470 766            451 253          rentrée 2007                                                notamment en raison de la
                                                                       En moyenne, près de 9 parts sont attribuées par boursier    diminution du nombre de
                                                                                                                                   boursiers de lycée)


    Primes à l’internat
                                    43 700             42 200          234,93 €                                                    10,1 M€
    (boursiers de lycée)

                                                                                                                                   70 M€
    Primes à la qualification      163 600            154 800          435,84 €
                                                                                                                                   au lieu de 75 M€
    Primes d’entrée en 2nde,                                                                                                       56,3 M€
                                   (266 150)          259 200          217,06 € versés en une fois
    1ère, terminale                                                                                                                au lieu de 59,5 M€
                                                                                                                                   15,2 M€
    Primes d’équipement            (47 000)            44 400          341,71 € versés en une fois
                                                                                                                                   au lieu de 17,1M€
                                                                                                                                   52,4 M€
                                                                       A la rentrée scolaire 2006, le taux de bourse au mérite a
    Bourses au mérite               63 500             69 400                                                                      au lieu de
                                                                       été revalorisé pour atteindre 800 €
                                                                                                                                   71,2 M€
    Autres dispositifs
    (bourses d’enseignement
                                                                                                                                   9,8 M€
    d’adaptation, remise de
    principe, exonération des
    frais de pension)
                                                                       Coût total :                                                521,5 M€



Il convient de souligner que cette dépense correspond à la couverture des restes à payer de 2006 sur 2007 (16 M€), et
à la couverture des bourses de 2007. Des reports de charges de 2007 sur 2008 sont toutefois estimés à 18 M€.

Au total, les effectifs de boursiers de collège de l’enseignement public ont augmenté entre les années scolaires
2005/2006 et 2006/2007 alors que ceux de lycée de l’enseignement public sont en diminution sur la même période.
Ils sont passés de 1,183 millions d’élèves à 1,174 (soit -0,8%) répartis de la manière suivante :

- les effectifs de boursiers de collège sont passés de 696 047 élèves à 702 932 élèves (soit une progression de +1%) ;
- les effectifs de boursiers de lycée sont passés de 487 190 à 470 766 boursiers (soit une diminution de -3,4%). La
tendance à la baisse des effectifs de boursiers se confirme à la rentrée scolaire 2007 -2008.

Le pourcentage d'élèves boursiers en collège augmente légèrement (27,7% contre 27%) tandis que le pourcentage de
boursiers lycéens diminue légèrement (26,8% contre 27,2%).

Au sein de ce dispositif, une attention particulière doit être portée aux bourses au mérite.

63 500 bourses au mérite ont été attribuées pour l’année scolaire 2006 -2007. A la rentrée de 2007, le nombre de
bourses au mérite est de 69 400, dont 11 600 bourses de droit accordées aux élèves boursiers ayant obtenu une
mention bien ou très bien au brevet 2007 (contre 11 000 bourses de droit attribuées à la rentrée de 2006).
                                                                                        PLR 2007                                                           157
                                                                                                                                                  Vie de l’élève
                                                                                                      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO            Programme n° 230




Si le nombre de bourses au mérite attribuées dans l’enseignement public est inférieur à ce qui avait été initialement
envisagé, en raison notamment de la montée en charge progressive de ce dispositif, le montant des crédits consacrés
aux bourses au mérite en 2007 s’est élevé à 52,4 M€ contre 30 M€ en 2006 soit une augmentation de près de 75%.


Les fonds sociaux : 29,6 M€ de CP

Un écart peut être constaté en gestion 2007 entre le montant de dépense de fonds sociaux et la prévision inscrite en
LFI 2007 (29,6 M€ contre 40 M€). Il convient toutefois de relever que plus de 20 M€ de reliquats de crédits restaient
disponibles dans les EPLE au 31 décembre 2006. Par conséquent, l’enveloppe de fonds sociaux utilisable, en 2007,
par les EPLE était de l’ordre de 50 M€.

ACTION n° 05 : Accueil et service aux élèves


                                     Prévision LFI                                            Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total                Titre 2         Autres titres        Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             1 632 960 336       7 107 806        1 640 068 142          1 506 547 457         12 326 826     1 518 874 283
Crédits de paiement                    1 632 960 336       7 107 806        1 640 068 142          1 506 547 457         12 325 653     1 518 873 110




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                  Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI        Consommation           Prévision LFI      Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                   2 092 306               6 032 185           2 092 306          1 896 132


Remboursement à la collectivité départementale de Mayotte : 1,9 M€

Sur l’action 05 du programme « Vie de l’élève », il était prévu de verser en 2007, 2,1 M€ à la collectivité de Mayotte au
titre du remboursement de la rémunération des 130 personnels TOS de Mayotte (Convention cadre du 13 mars 2006).
Si la dépense au titre de 2007 s’est élevée à 1,7 M€ - ajustement à la baisse du montant de la convention au moment
de sa signature -, le financement des restes à payer 2006 (0,2 M€) a entraîné une dépense en gestion 2007 de 1,9 M€.



     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                  Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI        Consommation           Prévision LFI      Consommation

Transferts aux collectivités territoriales                                  5 000 000               6 294 641           5 000 000         10 324 741
Transferts aux autres collectivités                                            15 500                                      15 500            104 780


 Subventions au titre des frais de fonctionnement des établissements res tés à la charge de l’Etat : 7,7 M€.
Sont pris en charge sur le programme « Vie de l’élève » les frais de fonctionnement des établissements restés à la
charge de l’Etat (principalement des établissements de collectivités d’outre -mer).
La prévision de dépense au titre des frais de fonctionnement était de 5 M€ en LFI 2007 pour près de 36 000 élèves,
soit une moyenne de 140 € par élève.
La dépense s’élève à 7,7 M€ en gestion 2007, pour un effectif de plus 38 600 élèves (forte hausse démographique
dans certaines collectivités d’outre mer, notamment à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie), soit un coût moyen par élève
de 200 €. Par ailleurs, depuis 2004, six établissements nouveaux ont été ouverts dans les COM, dont quatre à Mayotte
et deux en Nouvelle-Calédonie.
158                                                PLR 2007
Vie de l’élève
Programme n° 230   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Les effectifs d’élèves des établissements à la charge de l’Etat sont les suivants à la rentrée 2007 :
- en métropole et Andorre : 4 903 élèves ;
- dans les collectivités d’outre mer : 44 établissements et 35 762 élèves :
   - Mayotte : 26 établissements et 24 482 élèves, soit 18 collèges avec 16 069 élèves, 5 lycées avec 4 610 élèves et 3
   lycées professionnels avec 3 803 élèves ;
   - Nouvelle-Calédonie : 9 établissements et 8 645 élèves, soit 5 lycées avec 4 970 élèves et 4 lycées professionnels
   avec 3 675 élèves ;
   - Saint-Pierre et Miquelon : 2 établissements et 405 élèves, soit 1 lycée avec 279 élèves et 1 lycée professionnel
   avec 126 élèves ;
   - Wallis et Futuna : 7 établissements avec 2 230 élèves, soit 6 collèges avec 1 601 élèves, et 1 lycée avec 629
   élèves.

Contrat de développement Etat-Nouvelle Calédonie : 2,7 M€
Le contrat de développement 2006-2010, entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie prévoit le financement par l’Etat de
bourses des enseignements primaires et secondaires pour un montant de 10,6 M€ pour la durée du plan. Compte tenu
du rythme de financement retenu (soit 25% par an) de 2007 à 2010, 2,67 M€ ont été financés en 2007.
Il convient toutefois de relever que cette dépense a été imputée à tort sur l’action 05 alors qu’elle aurait dû l’être sur
l’action 04 en tant qu’aide à la scolarité destinée aux familles.
                                                                                PLR 2007                                                              159
                                                                                                                                          Vie de l’élève
                                                                                                            ANALYSE DES COUTS          Programme n° 230




ANALYSE DES COUTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS


Avertissement
Sont données dans cette partie les évaluations des dépenses complètes (comptabilité budgétaire) et des coûts complets (compta bilité générale de
l’État) par action après ventilation des dépenses et des coûts des actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents v ers les actions
de politique publique. Ces évaluations ont été conduites par les ministères en charge des programmes, avec l’appui des départements comptables
ministériels, en concertation avec le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. La démarche pragmatique adopté e s’est appuyée sur les
principes et méthodes définis au plan interministériel.
L’attention est appelée sur le fait que l’analyse des coûts a posteriori a été menée à partir de données d’exécution budgétaires et comptables non
définitivement arrêtées (situation arrêtée le 7 mars 2008). L’objet de l’analyse des coûts est de donner au Parlement des ord res de grandeur
suffisamment significatifs mais pas nécessairement précis à l’euro près. C’est pourquoi le parti a été pris d’accorder aux mi nistères un délai permettant
d’exploiter utilement les données budgétaires et comptables. Le fait que ces dernières aient pu le cas échéant faire l’objet de réajustements ultérieurs
n’est pas de nature à altérer la signification des résultats présentés ici.
Après un rappel de la cartographie des déversements concernant le programme et ses actions ainsi que des dépenses prévis ionnelles complètes pour
2007, telles qu’elles résultent du retraitement des crédits ouverts par la LFI et des fonds de concours prévus, les résultats de l’analyse des coûts des
actions sont présentés en deux volets : les dépenses complètes exécutées, basé es sur les données de la comptabilité budgétaire, et les coûts
complets, basés sur les données de la comptabilité générale (ou charges).


SCHEMA DE DEVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME


Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes.


                                    EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

              MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

                                                  VIE DE L’ÉLÈVE
                                                                                                 SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE
                           Vie scolaire et éducation à la responsabilité
                                                                                                   L’ÉDUCATION NATIONALE
                           Santé scolaire

                           Accompagnement des élèves handicapés

                           Action sociale


                           Accueil et service aux élèves




                            ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU                ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC
                                    SECOND DEGRÉ                                 DU PREMIER DEGRÉ
 160                                                                  PLR 2007
 Vie de l’élève
 Programme n° 230          ANALYSE DES COUTS




VENTILATION PREVISIONNELLE PAR ACTION DES CREDITS


                 Intitulé de l’action                LFI 2007                LFI 2007               LFI 2007
                                                 Crédits directs                après                 après
                                                y.c. FDC et ADP          ventilation interne   ventilation externe


Vie scolaire et éducation à la responsabilité        1 964 321 020            1 964 321 020         2 052 241 852
Santé scolaire                                         345 115 193               345 115 193          361 864 469
Accompagnement des élèves handicapés                   181 409 080               181 409 080          187 724 099
Action sociale                                         663 694 209               663 694 209          686 798 021
Accueil et service aux élèves                        1 640 068 142            1 640 068 142         1 697 160 439
Total                                                4 794 607 644            4 794 607 644         4 985 788 880




DEPENSES EXECUTEES APRES VENTILATION OU « DEPENSES COMPLETES »


Avertissement
Les dépenses complètes sont présentées en deux phases. Lorsque sont opérés des déversements entre actions du programme, seuls ceux -ci sont pris
en compte dans un premier temps, afin que le responsable de programme présente les dépenses par action de politique publique résultant de sa
gestion.
Les déversements vers ou depuis les actions d’autres programmes, voire d’autres missions, sont intégrés dans un second temps, a fin de rendre
compte de la dépense complète exécutée, par action de politique publique.




DEPENSES EXECUTEES APRES VENTILATION INTERNE


                 Intitulé de l’action            Exécution 2007          Ventilation interne    Exécution 2007            Écart              Écart
                                                    Crédits                    au sein                après          à la prévision     à l’exécution
                                                  de paiement             du programme         ventilation interne        2007               2006
                                                Dépenses directes

Vie scolaire et éducation à la responsabilité        2 075 176 219                                  2 075 176 219       +110 855 199         +8 965 634
Santé scolaire                                         351 481 848                                    351 481 848         +6 366 655        +60 753 737
Accompagnement des élèves handicapés                   152 574 260                                    152 574 260         -28 834 820       +24 434 932
Action sociale                                         685 477 975                                    685 477 975        +21 783 766        +13 292 360
Accueil et service aux élèves                        1 518 873 110                                  1 518 873 110       -121 195 032     -1 212 387 644
Total                                                4 783 583 412                                  4 783 583 412         -11 024 232    -1 104 940 981




DEPENSES EXECUTEES APRES VENTILATION EXTERNE


                 Intitulé de l’action            Exécution 2007          Ventilation externe    Exécution 2007            Écart              Écart
                                                       après               depuis ou vers             après          à la prévision     à l’exécution
                                                ventilation interne     d’autres programmes    ventilation externe        2007               2006
                                                                                               Dépenses complètes

Vie scolaire et éducation à la responsabilité        2 075 176 219               +82 832 213        2 158 008 432       +105 766 580        +11 685 328
Santé scolaire                                         351 481 848               +14 463 032          365 944 880         +4 080 411        +62 266 793
Accompagnement des élèves handicapés                   152 574 260                +5 152 673          157 726 933         -29 997 166       +25 248 817
Action sociale                                         685 477 975               +23 149 671          708 627 646        +21 829 625        +13 681 881
Accueil et service aux élèves                        1 518 873 110               +51 294 737        1 570 167 847       -126 992 592     -1 253 573 175
Total                                                4 783 583 412            +176 892 326          4 960 475 738         -25 313 142    -1 140 690 356
                                                                              PLR 2007                                                             161
                                                                                                                                       Vie de l’élève
                                                                                                          ANALYSE DES COUTS         Programme n° 230




     Ventilation des dépenses de pilotage, de soutien et/ou de            -176 892 326
  polyvalence vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes


Enseignement scolaire public du premier degré (Mission                        +119 954
« Enseignement scolaire »)

Enseignement scolaire public du second degré (Mission                      -11 187 080
« Enseignement scolaire »)

Soutien de la politique de l’éducation nationale (Mission                 -165 825 200
« Enseignement scolaire »)


Ventilation d’une partie des crédits des actions « Personnels en situations diverses » des programmes « Enseignement scolaire public du premier
degré » et « Enseignement scolaire public du second degré » sur le programme « Vie de l’élève » au prorata des effectifs d’ETP des actions « Vie
scolaire et éducation à la responsabilité » et « Santé scolaire ».

Ventilation des crédits en provenance du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » au prorata du poids des crédits inscrits sur les
actions constituant des actions de politique publique du programme « Vie de l’élève » : « Vie scolaire et éducation à la responsabilité », « Santé
scolaire », « Accompagnement des élèves handicapés », « Action sociale » et « Accueil et services aux élèves ».



ANALYSE DES RÉSULTATS


 L’utilisation de clés de répartition forfaitisées entre actions au sein des programmes et entre programmes ne permet
pas de conduire une analyse détaillée des écarts de coûts constatés.

Les dépenses déversées sur le programme correspondent principalement aux crédits du programme « Soutien de la
politique de l’éducation nationale » et représentent un montant de 165 M€.

In fine les écarts constatés en exécution 2007 par rapport à la loi de finances initiale constatés en exécution se
répercutent dans les mêmes proportions et conditions en analyse des coûts.
 162                                                                PLR 2007
 Vie de l’élève
 Programme n° 230          ANALYSE DES COUTS




COUTS COMPLETS PAR ACTION DE POLITIQUE PUBLIQUE


Avertissement
La construction de coûts complets assis exclusivement sur des données de comptabilité générale (charges) a pour but de complé ter l’information du
Parlement en donnant une image plus fidèle de la consommation de l’ensemble des ressources, imputable à l’exercice, permettant l’atteinte des
objectifs des politiques publiques. Il s’agit là d’un objectif à terme.

En effet, la présentation des coûts complets revêt encore un aspect lacunaire, tant dans leur teneur que dans leur interprétation.
La palette des données comptables à analyser est certes large en théorie : charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel,
fonctionnement, subventions pour charges de service pub lic, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), rattachement de charges à l’exercice
et charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’a ctifs, aux provisions…).
Toutefois, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est
d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, fi gurent au bilan.

La non exhaustivité du bilan de l’État et les difficultés inhérentes à l’appropriation progressive de la comptabilité général e limitent encore de fait la
portée de l’analyse des coûts appliquée aux charges. Les données comptables elles -mêmes et les traitements analytiques ne permettent pas encore
d’évaluer avec suffisamment de précision les coûts complets des politiques publiques. Le coût économique et le lien avec les activités, lorsqu’ils auront
pu être établis, ne sauraient donc avoir qu’un caractère indicatif, au mieux illustratif.




                 Intitulé de l’action                 Exécution             Ventilation des coûts de pilotage,        Exécution               Écart
                                                        2007                de soutien et/ou de polyvalence             2007           à l’exécution 2006

                                                    Coûts directs      au sein du programme     entre programmes    Coûts complets      Coûts complets

Vie scolaire et éducation à la responsabilité         2 098 372 899                                   +88 441 634      2 186 814 533         +32 584 983
Santé scolaire                                          356 055 841                                   +15 483 659       371 539 500          +67 232 797
Accompagnement des élèves handicapés                    153 227 776                                    +5 501 828       158 729 604          +27 140 448
Action sociale                                          922 880 593                                   +33 137 141       956 017 734         +259 067 859
Accueil et service aux élèves                         1 536 283 503                                   +55 162 113      1 591 445 616       -1 238 209 870
Totaux                                                5 066 820 612                                 +197 726 375       5 264 546 987         -852 183 783




            Ventilation des coûts de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence                       -197 726 375
                    vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes


Enseignement scolaire public du premier degré (Mission « Enseignement scolaire »)                      -2 516 142
Enseignement scolaire public du second degré (Mission « Enseignement scolaire »)                       -9 003 871
Soutien de la politique de l’éducation nationale (Mission « Enseignement scolaire »)                -186 206 362




ANALYSE DES COUTS COMPLETS


 Le coût direct des actions du programme comprend les charges issues des données de la comptabilité générale de
l’Etat à savoir : des charges ayant donné lieu à décaissement (personnel, fonctionnement et plus marginalement
subventions et transferts) et des charges non décaissées recensées et calculées en fin d’exercice (provisions pour
charges et pour litiges, nette des reprises, charges constatées d’avance). Enfin, sur l’exercice 2007 les charges à
payer ont été incluses, ce qui n’avait pas été le cas sur l’exercice 2006.

Le montant initial de l’ensemble du coût direct des actions de ce programme est supérieur (5,9 %) au montant des
dépenses.

Une fois la ventilation du montant des charges du programme « Soutien de l’éducation nationale » opérée, le montant
des charges sur le programme « Vie de l’élève » est légèrement supérieur à celui de la dépense. Ceci découle du fait
que le montant des charges du programme « Soutien de la politique de l’Education nationale » est supérieur de 7,2 %
à celui de la dépense exécutée (cf analyse des coûts complets du programme 214).
PROGRAMME 139




          (Aplat goldie   économisons l’encre)
                                                      PLR 2007                                             165
                                                             Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                                               Programme n° 139




PROGRAMME 139
ENSEIGNEMENT PRIVE DU PREMIER ET DU SECOND DEGRES



MINISTRE CONCERNE : XAVIER DARCOS, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE




Bilan stratégique du rapport annuel de performances                                               166
Présentation des crédits et des dépenses fiscales                                                 170
Rappel de la présentation du programme                                                            178
Objectifs et indicateurs de performance                                                           181
Justification au premier euro                                                                     190
Analyse des coûts du programme et des actions                                                     204
166                                                PLR 2007
Enseignement privé du premier et du second degrés
Programme n° 139   RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES




BILAN STRATEGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES




Michel DELLACASAGRANDE
Directeur des affaires financières
 Responsable du programme n° 139 : Enseignement privé du premier et du second
degrés



 Les objectifs du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » visent essentiellement à
l’amélioration du niveau des élèves afin qu’ils maîtrisent les compétences de base exigibles au terme de la scolarité
dans l’enseignement primaire et afin de conduire le maximum d’entre eux aux niveaux de compétences attendues en
fin de scolarité dans l’enseignement secondaire. Cela passe notamment par une meilleure prise en compte des
besoins éducatifs particuliers des élèves les plus fragiles, l’ambition étant de favoriser l’insertion sociale et
professionnelle de tous les jeunes à l’issue de leur scolarité.

De nombreux indicateurs sont communs à l’enseignement public et à l’enseignement privé. En effet, chaque année
environ 5 % des élèves changent de secteur passant du public vers le privé ou du privé vers le public et près de 30 %
des élèves du secondaire ont fait leur scolarité en partie dans le privé et en partie dans le public.

L’appréciation de la performance au regard des objectifs affichés dans le PAP 2007 se révèle toutefois délicate dans la
mesure où sur les 26 indicateurs de ce programme, 10 n’ont pu être documentés car les s ystèmes d’information
existants en 2007 n’autorisaient pas leur calcul. Certains de ces indicateurs n’ont, au demeurant, pas été repris dans le
projet de performance pour 2008. Les indicateurs commentés permettent néanmoins de constater des avancées
certaines sur les performances relatives aux élèves ainsi que sur la qualité et l’efficacité de la gestion.

L'année 2007 a coïncidé avec de profonds changements, non dans les objectifs généraux mais dans les mesures
d’accompagnement des différents dispositifs.

En ce qui concerne l’objectif n° 1 « conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences de base exigibles au terme
de la scolarité du primaire » la plupart des indicateurs sont en cours de documentation. En raison du faible nombre
d’indicateurs renseignés relativement aux acquis des élèves, il est de fait difficile de porter une appréciation sur la
performance en ce domaine.

Toutefois, l’indicateur provisoire mesurant la proportion d’élèves qui maîtrise en fin d’école primaire les compétences
de base en français et en mathématiques, établi à partir d’un échantillon représentatif d’élèves de CM2 d’écoles
privées, est d’ores et déjà très positif puisqu’il se situe au-dessus de 90%. Ces compétences définies dans le socle
commun, font l’objet d’un nouvel indicateur au titre du PAP 2008 avec la mise en place d’évaluations des
compétences, en français et en mathématiques pour les classes de CE1 et de CM2. Ce nouvel indicateur permettra de
disposer d’éléments plus précis sur la performance du système éducatif et les acquis des élèves.

Par ailleurs, une légère baisse de 0,1 point du pourcentage des élèves entrant en sixième avec un an ou plus de retard
(12,5% en 2007 contre 12,6 % en 2006) est observée. Le développement des programmes personnalisés de réussite
éducative (PPRE) mis en place à la rentrée 2005 et qui avait permis de réduire significativement le taux de cet
indicateur entre 2005 et 2006 devrait permettre encore d’améliorer cette fluidité des parcours en 2008. A court terme,
les mesures prises récemment ou celles envisagées (programmes personnalisés de réussite éducative, relance de
l’éducation prioritaire, refonte des programmes d’enseignement de l’école primaire, mise en place de l’évaluation des
compétences et connaissances) sont autant de facteurs qui devraient trouver une traduction plus significative dans les
prochains rapports annuels de performances. Le pilotage national et académique du programme sera également
amélioré par le développement puis la généralisation du système d’information rela tif au 1er degré.
                                                                PLR 2007                                                167
                                                                        Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                      RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES        Programme n° 139




S’agissant de l’objectif n° 2 « conduire le maximum d’élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité
et à l’obtention des diplômes correspondants » le taux de renseignement des indicateurs s’est amélioré : il est de 69%
contre 54% en 2006.
Si le taux d’accès au baccalauréat est en légère baisse (64 % en 2007 contre 64,2 % en 2006), des dispositifs sont mis
en place afin de faire évoluer le taux global d’accès dans un sens plus conforme aux attentes, notamment en réduisan t
le redoublement, en favorisant l’orientation vers les voies générales, ainsi qu’en développant les baccalauréats
professionnels en 3 ans.

La fluidité des parcours scolaires qui, comme le constate la note d’information N° 08 -05 de la DEPP, joue en faveur
d’une baisse des sortants sans qualification, est un objectif clairement réaffirmé. La mobilisation des personnels sur le
traitement des difficultés scolaires a un impact réel sur la baisse des redoublements, particulièrement au collège où
cette baisse devrait s’accentuer avec la généralisation des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE).

Au-delà de ce premier indicateur, il est à noter que sur les 9 indicateurs renseignés au titre de cet objectif, 6 sont
orientés de manière positive. Il s’agit notamment de la proportion de bacheliers généraux parmi les enfants de familles
appartenant aux catégories sociales professionnelles défavorisées, déjà en hausse en 2006 et qui passe de 18,1 % en
                                                               nde
2006 à 18,5 % en 2007 ; du taux d’accès des élèves de 2            générale et technologique au baccalauréat général et
technologique qui passe de 82,4% en 2006 à 83 ,3% en 2007, du taux de poursuite des élèves de BEP vers le
baccalauréat professionnel qui augmente de 0,9 point entre 2006 et 2007, de la proportion d’él èves en classes
terminales des filières scientifiques et techniques (+0,4 point) et de la proportion de filles en classes terminales des
filières scientifiques et techniques (+0,1 point). Enfin, la proportion d’une classe d’âge obtenant le brevet augmente
significativement en passant de 77,5 % en 2006 à 80,5 % en 2007. En revanche, la proportion d’élèves de BEP
obtenant le baccalauréat professionnel est en légère diminution en 2007 (27,8 % contre 28,4 % en 2006) contrairement
à la tendance observée entre 2005 et 2006.

Pour ce qui est de l’objectif n° 3 « accroître la réussite scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers », seuls les
résultats concernant l’année 2006 sont connus à ce jour. Toutefois, si la tendance observée en 2006 se confirmait en
2007, elle traduirait de manière positive l’effort particulier entrepris pour l’accueil des élèves handicapés en milieu
scolaire ordinaire, notamment pour le primaire avec un effort très substantiel pour accompagner, à titre individuel ou
                                                                                             er
collectif, ces élèves. Ainsi, par rapport à 2005, la proportion d’élèves handicapés dans le 1 degré est passée de 0,9%
à 1,19%, soit une augmentation de 22% qui témoigne d’une meilleure intégration des élèves handicapés en milieu
scolaire ordinaire.

En revanche, les données disponibles ne permettent pas une appréciation significative de la performance de l’objectif
n°4 « favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire ».

Enfin, pour l’objectif n°5 « disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté » les données relatives à
l’indicateur n°2 qui concernent le taux de remplacement des enseignants absents confirment le niveau très satisfaisant
déjà observé en 2006 (99%). Les données relatives à la proportion d’enseignants inspectés au cours des 5 dernières
années restent quasiment stables. Enfin, le taux de prise en charge de l’enseignement des langues vivantes
                                  er
étrangères par les maîtres du 1 degré est en très forte progression puisqu’il passe de 49,79% en 2006 à 62% en
2007.

Au total, sur l’ensemble des indicateurs renseignés, 9 d’entre eux sont orientés positivement entre 2006 et 2007 (soit
62,5% des indicateurs renseignés) et 3 maintiennent le niveau atteint en 2006. Le bilan qui peut être tiré de ces
résultats et des évolutions qu’ils traduisent, intervenues dans un contexte budgétaire exigeant, est donc largement
positif.
168                                               PLR 2007
Enseignement privé du premier et du second degrés
Programme n° 139   RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES




RECAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE


      OBJECTIF 1 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences de base exigibles au terme de la
      scolarité primaire
   - INDICATEUR 1.1 : Proportion d’élèves maîtrisant, en fin d’école primaire, les compétences de base en français et
     en mathématiques.
   - INDICATEUR 1.2 : Proportion d’élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard.
   - INDICATEUR 1.3 : Proportion d’élèves ayant atteint en langue étrangère le niveau A1 du cadre européen de
     référence.
   - INDICATEUR 1.4 : Proportion d’élèves apprenant l’allemand.
   - INDICATEUR 1.5 : Proportion d’élèves ayant atteint, à l’issue de la scolarité primaire, le niveau 1 du B2i (Brevet
     informatique et internet).
   - INDICATEUR 1.6 : Taux de redoublement
      OBJECTIF 2 : Conduire le maximum d’élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité et
      à l’obtention des diplômes correspondants
   - INDICATEUR 2.1 : Taux d’accès au baccalauréat.
   - INDICATEUR 2.2 : Proportion de bacheliers généraux parmi les enfants de familles appartenant aux CSP
     défavorisées
   - INDICATEUR 2.3 : Taux de sorties aux niveaux VI et V bis.
   - INDICATEUR 2.4 : Taux d’accès au brevet.
   - INDICATEUR 2.5 : Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de collège, les compétences de base en français et en
     mathématiques.
   - INDICATEUR 2.6 : Proportion d’élèves ayant atteint en langue étrangère le niveau B1 du cadre européen
     commun de référence en fin de collège .
   - INDICATEUR 2.7 : Proportion d’élèves ayant obtenu au terme de leur scolarité au collège le niveau 2 du Brevet
     Informatique et Internet (B2i).
   - INDICATEUR 2.8 : Taux d’accès des élèves de 2nde GT au baccalauréat général ou technologique.
   - INDICATEUR 2.9 : Proportion d’élèves de BEP obtenant le baccalauréat professionnel.
   - INDICATEUR 2.10 : Taux de poursuite des élèves de BEP vers le baccalauréat professionn el (public+privé).
   - INDICATEUR 2.11 : Proportion d’élèves en classes terminales des filières scientifiques et techniques.
   - INDICATEUR 2.12 : Proportion de filles en classes terminales des filières scientifiques et techniques.
   - INDICATEUR 2.13 : Proportion d’élèves apprenant l’allemand.
      OBJECTIF 3 : Accroître la réussite scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers
   - INDICATEUR 3.1 : Proportion d’élèves handicapés intégrés parmi les élèves.
      OBJECTIF 4 : Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur
      scolarité secondaire
   - INDICATEUR 4.1 : Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur.
   - INDICATEUR 4.2 : Taux de poursuite des bacheliers technologiques en STS.
   - INDICATEUR 4.3 : Pourcentage de jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui
     poursuivent des études).
      OBJECTIF 5 : Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté.
   - INDICATEUR 5.1 : Proportion d’enseignants inspectés au cours des 5 dernières années.
   - INDICATEUR 5.2 : Taux de remplacement (des congés maladie ou maternité).
   - INDICATEUR 5.3 : Taux de prise en charge de l’enseignement des langues vivantes étrangères par les maîtres
     du 1er degré
PLR 2007                                             169
       Enseignement privé du premier et du second degrés
      RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES     Programme n° 139
170                                                               PLR 2007
Enseignement privé du premier et du second degrés
Programme n° 139       CREDITS DU PROGRAMME




PRESENTATION DES CREDITS ET DES DEPENSES FISCALES




2007 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS OUVERTS ET DES CREDITS CONSOMMÉS




2007 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2           Titre 3           Titre 6           Total              Total
                                                 Dépenses de      Dépenses de        Dépenses                         y.c. FDC et ADP
                                                  personnel      fonctionnement    d’intervention                      prévus en LFI
                            Prévision LFI 2007
                           Consommation 2007

01    Enseignement pré-élémentaire                568 573 952                                          568 573 952       568 573 952
                                                  376 626 430                                          376 626 430
02    Enseignement élémentaire                   1 014 267 114                                        1 014 267 114    1 014 267 114
                                                 1 091 810 493                                        1 091 810 493
03    Enseignement en collège                    1 791 333 032                                        1 791 333 032    1 791 333 032
                                                 1 827 567 351                                        1 827 567 351
04    Enseignement général et                    1 106 303 792                                        1 106 303 792    1 106 303 792
      technologique en lycée                     1 405 902 186                                        1 405 902 186
05    Enseignement professionnel sous             736 587 815                                          736 587 815       736 587 815
      statut scolaire                             646 274 552                                          646 274 552
06    Enseignement post-baccalauréat              250 189 381                                          250 189 381       250 189 381
      en lycée                                    112 436 295                                          112 436 295
07    Dispositifs spécifiques de                  144 437 895                                          144 437 895       144 437 895
      scolarisation                               125 079 035                                          125 079 035
08    Actions sociales en faveur des                                                     71 500 000     71 500 000        71 500 000
      élèves                                                            859 430          66 451 070     67 310 500
09    Fonctionnement des                                                977 950      602 290 482       603 268 432       603 268 432
      établissements                                                 56 895 584      543 481 425       600 377 009
10    Formation initiale et continue des          111 283 278                            51 947 744    163 231 022       163 231 022
      enseignants                                   65 947 696                           51 958 907    117 906 603
11    Remplacement                                151 028 872                                          151 028 872       151 028 872
                                                  192 308 883                                          192 308 883
12    Soutien                                     231 531 809         3 650 000                        235 181 809       235 181 809
                                                  262 314 555         3 726 151                        266 040 706
Totaux des AE prévues en LFI                     6 105 536 940        4 627 950      725 738 226      6 835 903 116    6 835 903 116
Ouvertures par voie de FDC et ADP
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)         +1 544 948              -6 000 000                    -4 455 052
Totaux des AE ouvertes                           6 107 081 888             724 366 176                6 831 448 064
Totaux des AE consommées                         6 106 267 476       61 481 165      661 891 402      6 829 640 043
                                                                                  PLR 2007                                                          171
                                                                                            Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                                                        CREDITS DU PROGRAMME            Programme n° 139




2007 / CREDITS DE PAIEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2           Titre 3            Titre 6          Total              Total
                                                 Dépenses de      Dépenses de         Dépenses                        y.c. FDC et ADP
                                                  personnel      fonctionnement     d’intervention                     prévus en LFI
                            Prévision LFI 2007
                           Consommation 2007

01    Enseignement pré-élémentaire                568 573 952                                          568 573 952       568 573 952
                                                  376 626 430                                          376 626 430
02    Enseignement élémentaire                   1 014 267 114                                        1 014 267 114    1 014 267 114
                                                 1 091 810 493                                        1 091 810 493
03    Enseignement en collège                    1 791 333 032                                        1 791 333 032    1 791 333 032
                                                 1 827 567 351                                        1 827 567 351
04    Enseignement général et                    1 106 303 792                                        1 106 303 792    1 106 303 792
      technologique en lycée                     1 405 902 186                                        1 405 902 186
05    Enseignement professionnel sous             736 587 815                                          736 587 815       736 587 815
      statut scolaire                             646 274 552                                          646 274 552
06    Enseignement post-baccalauréat              250 189 381                                          250 189 381       250 189 381
      en lycée                                    112 436 295                                          112 436 295
07    Dispositifs spécifiques de                  144 437 895                                          144 437 895       144 437 895
      scolarisation                               125 079 035                                          125 079 035
08    Actions sociales en faveur des                                                     71 500 000     71 500 000        71 500 000
      élèves                                                                             67 324 861     67 324 861
09    Fonctionnement des                                                977 950       602 290 482      603 268 432       603 268 432
      établissements                                                  1 002 702       599 229 993      600 232 695
10    Formation initiale et continue des          111 283 278                            51 947 744    163 231 022       163 231 022
      enseignants                                  65 947 696                            52 079 969    118 027 665
11    Remplacement                                151 028 872                                          151 028 872       151 028 872
                                                  192 308 883                                          192 308 883
12    Soutien                                     231 531 809         3 650 000                        235 181 809       235 181 809
                                                  262 314 555         3 570 659                        265 885 214
Totaux des CP prévus en LFI                      6 105 536 940        4 627 950       725 738 226     6 835 903 116    6 835 903 116
Ouvertures par voie de FDC et ADP
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)         +1 544 948              -2 990 423                    -1 445 475
Totaux des CP ouverts                            6 107 081 888             727 375 753                6 834 457 641
Totaux des CP consommés                          6 106 267 476        4 573 361       718 634 823     6 829 475 660
172                                                               PLR 2007
Enseignement privé du premier et du second degrés
Programme n° 139       CREDITS DU PROGRAMME




2006 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS VOTES (LFI) ET DES CREDITS CONSOMMES




2006 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2           Titre 3          Titre 6             Total             Total
                                                 Dépenses de      Dépenses de       Dépenses        hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                  personnel      fonctionnement   d’intervention     prévus en LFI
                            Prévision LFI 2006
                           Consommation 2006

01    Enseignement pré-élémentaire                562 365 331                                          562 365 331       562 365 331
                                                  370 770 794                                                            370 770 794
02    Enseignement élémentaire                   1 003 191 495                             23 000    1 003 214 495     1 003 214 495
                                                 1 063 979 211                                                         1 063 979 211
03    Enseignement en collège                    1 771 726 305                                       1 771 726 305     1 771 726 305
                                                 1 801 573 211                                                         1 801 573 211
04    Enseignement général et                    1 094 189 214                                       1 094 189 214     1 094 189 214
      technologique en lycée                     1 377 274 903                                                         1 377 274 903
05    Enseignement professionnel sous             728 521 771                                          728 521 771       728 521 771
      statut scolaire                             637 298 774                                                            637 298 774
06    Enseignement post-baccalauréat              247 448 484                                          247 448 484       247 448 484
      en lycée                                    105 819 957                                                            105 819 957
07    Dispositifs spécifiques de                  142 859 593                                          142 859 593       142 859 593
      scolarisation                               121 292 327                                                            121 292 327
08    Actions sociales en faveur des                                                 68 052 200         68 052 200        68 052 200
      élèves                                                          1 847 848      65 831 423                           67 679 271
09    Fonctionnement des                                                            841 519 237        841 519 237       841 519 237
      établissements                                               130 467 451      718 848 110                          849 315 561
10    Formation initiale et continue des          109 957 459                        50 945 186        160 902 645       160 902 645
      enseignants                                  65 495 261         1 125 500      48 161 334                          114 782 095
11    Remplacement                                149 374 349                                          149 374 349       149 374 349
                                                  179 159 005                                                            179 159 005
12    Soutien                                     268 431 809         2 170 331                        270 602 140       270 602 140
                                                  305 585 835         3 840 244                                          309 426 079
Totaux des AE prévues en LFI                     6 078 065 810        2 170 331     960 539 623      7 040 775 764     7 040 775 764
Totaux des AE consommées                         6 028 249 278     137 281 043      832 840 867                        6 998 371 188
                                                                                  PLR 2007                                                            173
                                                                                            Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                                                          CREDITS DU PROGRAMME            Programme n° 139




2006 / CREDITS DE PAIEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action      Titre 2           Titre 3            Titre 6             Total             Total
                                                 Dépenses de      Dépenses de         Dépenses        hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                  personnel      fonctionnement     d’intervention     prévus en LFI
                            Prévision LFI 2006
                           Consommation 2006

01    Enseignement pré-élémentaire                562 365 331                                            562 365 331       562 365 331
                                                  370 770 794                                                              370 770 794
02    Enseignement élémentaire                   1 003 191 495                               23 000    1 003 214 495     1 003 214 495
                                                 1 063 979 211                                                           1 063 979 211
03    Enseignement en collège                    1 771 726 305                                         1 771 726 305     1 771 726 305
                                                 1 801 573 211                                                           1 801 573 211
04    Enseignement général et                    1 094 189 214                                         1 094 189 214     1 094 189 214
      technologique en lycée                     1 377 274 903                                                           1 377 274 903
05    Enseignement professionnel sous             728 521 771                                            728 521 771       728 521 771
      statut scolaire                             637 298 774                                                              637 298 774
06    Enseignement post-baccalauréat              247 448 484                                            247 448 484       247 448 484
      en lycée                                    105 819 957                                                              105 819 957
07    Dispositifs spécifiques de                  142 859 593                                            142 859 593       142 859 593
      scolarisation                               121 292 327                                                              121 292 327
08    Actions sociales en faveur des                                                   68 052 200         68 052 200        68 052 200
      élèves                                                                           65 719 361                           65 719 361
09    Fonctionnement des                                                              841 519 237        841 519 237       841 519 237
      établissements                                                    340 667       848 776 416                          849 117 083
10    Formation initiale et continue des          109 957 459                          50 945 186        160 902 645       160 902 645
      enseignants                                  65 495 261                          49 286 834                          114 782 095
11    Remplacement                                149 374 349                                            149 374 349       149 374 349
                                                  179 159 005                                                              179 159 005
12    Soutien                                     268 431 809         2 170 331                          270 602 140       270 602 140
                                                  305 585 835         3 590 340                                            309 176 175
Totaux des CP prévus en LFI                      6 078 065 810        2 170 331       960 539 623      7 040 775 764     7 040 775 764
Totaux des CP consommés                          6 028 249 278        3 931 007       963 782 611                        6 995 962 896
 174                                                                PLR 2007
 Enseignement privé du premier et du second degrés
 Programme n° 139        CREDITS DU PROGRAMME




PRESENTATION PAR ACTION DES CHARGES CONSTATEES




Avertissement
Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2008 par le département comptable ministériel, en liaison avec le
ministère concerné.
Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à op érations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de
service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), et le rattachement de charges à l’exercice et les char ges n’ayant donné lieu à
aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions …).
L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore pr ises en compte dans leur
ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks sig nificatifs, en
termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que dans une moindre mesure les
dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.
Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le p érimètre de charges
couvert).




                                   Numéro et intitulé de l’action                                     Total


01      Enseignement pré-élémentaire                                                                   378 742 179
02      Enseignement élémentaire                                                                     1 099 070 692
03      Enseignement en collège                                                                      1 848 523 795
04      Enseignement général et technologique en lycée                                               1 423 516 790
05      Enseignement professionnel sous statut scolaire                                                653 720 692
06      Enseignement post-baccalauréat en lycée                                                        116 828 829
07      Dispositifs spécifiques de scolarisation                                                       126 018 477
08      Actions sociales en faveur des élèves                                                           91 815 931
09      Fonctionnement des établissements                                                              959 535 824
10      Formation initiale et continue des enseignants                                                 118 558 398
11      Remplacement                                                                                   204 024 902
12      Soutien                                                                                        270 774 743
Total                                                                                                7 291 131 252
                                                                               PLR 2007                                                               175
                                                                                        Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                                                       CREDITS DU PROGRAMME              Programme n° 139




PRESENTATION PAR TITRE ET CATEGORIE DES CREDITS CONSOMMES




                                                Autorisations d’engagement                            Crédits de paiement

                Titre et catégorie              Consommées        Ouvertes en LFI   Consommées         Consommés        Ouverts en LFI      Consommés
                                                 en 2006 (*)        pour 2007        en 2007 (*)       en 2006 (*)        pour 2007         en 2007 (*)


Titre 2. Dépenses de personnel                    6 028 249 278     6 105 536 940    6 106 267 476      6 028 249 278    6 105 536 940       6 106 267 476
Rémunérations d’activité                          4 262 235 335     4 269 962 667    4 316 834 064      4 262 235 335    4 269 962 667       4 316 834 064
Cotisations et contributions sociales             1 470 563 308     1 530 072 465    1 499 027 707      1 470 563 308    1 530 072 465       1 499 027 707
Prestations sociales et allocations diverses       295 450 635        305 501 808     290 405 705        295 450 635        305 501 808       290 405 705
Titre 3. Dépenses de fonctionnement                137 281 043          4 627 950      61 481 165           3 931 007         4 627 950         4 573 361
Dépenses de fonctionnement autres que celles        71 165 945          4 627 950      30 717 049           3 931 007         4 627 950         4 548 609
de personnel
Subventions pour charges de service public          66 115 098                         30 764 116                                                  24 752
Titre 6. Dépenses d’intervention                   832 840 867        725 738 226     661 891 402        963 782 611        725 738 226       718 634 823
Transferts aux ménages                              78 828 982         71 500 000      66 452 950         65 719 361         71 500 000        67 324 861
Transferts aux collectivités territoriales           1 066 790          1 738 265         1 214 014          978 379          1 738 265         1 214 014
Transferts aux autres collectivités                752 945 095        652 499 961     594 224 438        897 084 871        652 499 961       650 095 948
Totaux hors FDC et ADP                                              6 835 903 116                                        6 835 903 116
Ouvertures et annulations : titre 2 (*)                                +1 544 948                                            +1 544 948
Ouvertures et annulations : autres titres (*)                          -6 000 000                                            -2 990 423
Totaux (*)                                        6 998 371 188     6 831 448 064    6 829 640 043      6 995 962 896    6 834 457 641       6 829 475 660


(*) y.c. FDC et ADP
176                                                            PLR 2007
Enseignement privé du premier et du second degrés
Programme n° 139     CREDITS DU PROGRAMME




RECAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CREDITS




    DECRET DE TRANSFERT

                    Ouvertures                                                        Annulations

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                       Titre 2       Autres titres   Titre 2        Autres titres        Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

    05/04/2007                                                                             4 000 000                         4 000 000



    DECRET DE VIREMENT

                    Ouvertures                                                        Annulations

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                       Titre 2       Autres titres   Titre 2        Autres titres        Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

    14/12/2007           5 544 948                    5 544 948



    DECRET D’AVANCE

                    Ouvertures                                                        Annulations

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                       Titre 2       Autres titres   Titre 2        Autres titres        Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

    06/04/2007                                                                                              2 000 000                         2 000 000
    25/10/2007                                                                                              2 000 000                         2 000 000
Totaux                                                                                                      4 000 000                         4 000 000




    ARRETE DE REPORT

                    Ouvertures                                                        Annulations

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                       Titre 2       Autres titres   Titre 2        Autres titres        Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

    30/03/2007                                                            3 009 577                 0                   0             0                   0



    PROJET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

                    Ouvertures                                                        Annulations

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                       Titre 2       Autres titres   Titre 2        Autres titres        Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

    27/12/2007                                                                                              2 000 000                         2 000 000
                                                                          PLR 2007                                                           177
                                                                                 Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                                                  CREDITS DU PROGRAMME        Programme n° 139




     TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)

                  Ouvertures                                                    Annulations

                   Autorisations d’engagement       Crédits de paiement          Autorisations d’engagement          Crédits de paiement

                     Titre 2       Autres titres   Titre 2      Autres titres        Titre 2        Autres titres   Titre 2      Autres titres

Totaux généraux        5 544 948                    5 544 948       3 009 577         4 000 000         6 000 000    4 000 000       6 000 000
178                                                             PLR 2007
Enseignement privé du premier et du second degrés
Programme n° 139           RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME




RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME




PRESENTATION PAR ACTION DES CREDITS CONSOMMES




                   Numéro et intitulé de l’action          Autorisations       Crédits                                Coûts            Coûts
                                                           d’engagement      de paiement                              directs         complets
                                                                            Dépenses directes   Dépenses complètes

01       Enseignement pré-élémentaire                         376 626 430       376 626 430          442 921 483      378 742 179     447 934 643
02       Enseignement élémentaire                           1 091 810 493     1 091 810 493        1 224 530 363     1 099 070 692   1 237 987 845
03       Enseignement en collège                            1 827 567 351     1 827 567 351        2 375 527 368     1 848 523 795   2 604 081 276
04       Enseignement général et technologique en lycée     1 405 902 186     1 405 902 186        1 687 983 009     1 423 516 790   1 798 046 676
05       Enseignement professionnel sous statut scolaire      646 274 552       646 274 552          838 031 674      653 720 692     914 816 552
06       Enseignement post-baccalauréat en lycée              112 436 295       112 436 295                     0     116 828 829                0
07       Dispositifs spécifiques de scolarisation             125 079 035       125 079 035          151 577 800      126 018 477     158 524 897
08       Actions sociales en faveur des élèves                 67 310 500         67 324 861          69 598 528       91 815 931      95 112 693
09       Fonctionnement des établissements                    600 377 009       600 232 695                     0     959 535 824                0
10       Formation initiale et continue des enseignants       117 906 603       118 027 665          124 236 712      118 558 398     125 038 447
11       Remplacement                                         192 308 883       192 308 883                     0     204 024 902                0
12       Soutien                                              266 040 706       265 885 214                     0     270 774 743                0
Totaux                                                      6 829 640 043     6 829 475 660        6 914 406 937     7 291 131 252   7 381 543 029



                       Répartition par action des autorisations d'engagement consommées pour 2007

                                                                                                              Action n°01 (5,51%)
                                                                                                              Action n°02 (15,99%)
                                                                                                              Action n°03 (26,76%)
                                                                                                              Action n°04 (20,59%)
                                                                                                              Action n°05 (9,46%)
                                                                                                              Action n°06 (1,65%)




          Action n°07 (1,83%)
          Action n°08 (0,99%)
          Action n°09 (8,79%)
          Action n°10 (1,73%)
          Action n°11 (2,82%)
          Action n°12 (3,90%)
                                                            PLR 2007                                                 179
                                                                       Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                            RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME       Programme n° 139




PRESENTATION DU PROGRAMME


 Environ 17 % des élèves sont scolarisés dans l’enseignement privé, soit un peu plus de 2 millions d’élèves se
répartissant entre 0,9 million dans le premier degré et 1,12 million dans le second degré .

L’enseignement privé sous contrat regroupe essentiellement des établissements gérés par des associations régies par
la loi de 1901 (OGEC : organismes de gestion de l’enseignement catholique ou AEP : associations d’éducation
populaire).
Plus de 95 % de ces établissements sont de confession catholique. Les autres sont soit de confession juive ou
protestante, soit laïcs, notamment les établissements d’enseignement des langues régionales.

Sous certaines conditions, les établissements d’enseignement privé peuvent souscrire un contrat d’association ou un
contrat simple avec l’Etat conformément aux articles L. 442-5 et L. 442-12 du code de l’éducation. Les établissements
signataires d’un contrat d’association (écoles, collèges et lycées) doivent mettre en place des structures pédagogiques
qui respectent les programmes d’enseignement du public. Les établissements signataires d’un contrat simple (premier
degré et enseignement adapté) peuvent, en revanche, adopter des structures pédagogiques originales et ils ne sont
pas tenus de respecter les programmes du public.

Il résulte de ces dispositions que les finalités générales de l’enseignement primaire et secondaire public , telles que
définies notamment par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005, s’appliquent à
l’enseignement privé sous contrat. La structuration en cycle d’enseignement est identique. Enfin, des établissements
privés participent au plan de relance de l’éducation prioritaire dans le cadre des réseaux « ambition réussite ».

Sur le programme 139, l’aide de l’Etat a représenté 6,8Mds d’euros en 2007, constituée essentiellement par des
dépenses de rémunération (89,4%) et d’intervention (10,6%). Cette aide obéit au principe de parité avec
l’enseignement public, en application du dispositif législatif et réglementaire fixé par le code de l’éducation.

Les établissements perçoivent également d’autres financements. Outre la participation des familles, les départements
et les régions respectivement pour les collèges et les lycées versent aux établissements, d epuis 1986, la part matériel
                                     er
du forfait d’externat et depuis le 1 janvier 2007, suite au transfert aux collectivités territoriales des personnels
techniques, ouvriers et de service, la part du forfait d’externat consacrée à la rémunération de ces personnels. Par
ailleurs, les communes versent le forfait communal aux écoles primaires. En tant que propriétaires des locaux, les
établissements doivent eux-mêmes en assurer la construction, les réparations et le gros équipement.

Le directeur des affaires financières a été désigné responsable de ce programme par le décret n° 2006-572 du 17 mai
2006 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche.
La gestion de ce programme est fortement déconcentrée et conduite au niveau académique sous l’autorité des
recteurs en liaison avec les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale.
Toutefois, la répartition des moyens d’enseignement entre les académies est effectuée au niveau national après
concertation avec l’ensemble des partenaires de l’enseignement privé.
180                                                 PLR 2007
Enseignement privé du premier et du second degrés
Programme n° 139   RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME




RECAPITULATION DES ACTIONS

      ACTION n° 01 : Enseignement pré-élémentaire
      ACTION n° 02 : Enseignement élémentaire
      ACTION n° 03 : Enseignement en collège
      ACTION n° 04 : Enseignement général et technologique en lycée
      ACTION n° 05 : Enseignement professionnel sous statut scolaire
      ACTION n° 06 : Enseignement post-baccalauréat en lycée
      ACTION n° 07 : Dispositifs spécifiques de scolarisation
      ACTION n° 08 : Actions sociales en faveur des élèves
      ACTION n° 09 : Fonctionnement des établissements
      ACTION n° 10 : Formation initiale et continue des enseignants
      ACTION n° 11 : Remplacement
      ACTION n° 12 : Soutien
                                                                           PLR 2007                                                              181
                                                                                        Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                           OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE                Programme n° 139




OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




OBJECTIF n° 1 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences de base exigibles au terme de la
scolarité primaire



INDICATEUR 1.1 : Proportion d’élèves maîtrisant, en fin d’école primaire, les compétenc es de base en
français et en mathématiques.
(du point de vue du citoyen)

                                              Unité          2005           2006            2007           2007           2007
                                                           Réalisation    Réalisation     Prévision      Prévision      Réalisation      Cible
                                                                                          PAP 2007       mi 2007                       PAP 2007


en français                                     %                                                                      92,1 (+/-2,0)
en mathématiques                                %                                                                      93,1 (+/-1,8)


 Commentaires techniques :
 Dans l’attente des résultats concernant le socle commun de connaissances et de compétences, cet indicateur provisoire a été établi sur la base d’une
évaluation standardisée passée en mars par un échantillon re présentatif d’élèves des CM2 des écoles privées.
L’interprétation des éventuelles évolutions de l’indicateur doit tenir compte d’une marge d’incertitude compte tenu du mode a ctuel d’évaluation des
résultats.



INDICATEUR 1.2 : Proportion d’élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard.
(du point de vue du citoyen)

                                              Unité          2005           2006            2007           2007           2007
                                                           Réalisation    Réalisation     Prévision      Prévision      Réalisation      Cible
                                                                                          PAP 2007       mi 2007                       PAP 2007


Total                                           %             13,6           12,6                                          12,5
dont ayant un an de retard                      %              13            12,1                                           12
dont ayant 2 ans de retard ou plus              %             0,6             0,5                                          0,5



INDICATEUR 1.3 : Proportion d’élèves ayant atteint en langue étrangère le niveau A1 du cadre européen de
référence.
(du point de vue du citoyen)

                                              Unité          2005           2006            2007           2007           2007
                                                           Réalisation    Réalisation     Prévision      Prévision      Réalisation      Cible
                                                                                          PAP 2007       mi 2007                       PAP 2007


Proportion d’élèves ayant atteint en langue     %
étrangère le niveau A1 du cadre européen
de référence.



INDICATEUR 1.4 : Proportion d’élèves apprenant l’allemand.
(du point de vue du citoyen)

                                              Unité          2005           2006            2007           2007           2007           2010
                                                           Réalisation    Réalisation     Prévision      Prévision      Réalisation      Cible
                                                                                          PAP 2007       mi 2007                       PAP 2007


Proportion d’élèves apprenant l’allemand.       %             8,44           6,23           10,2           10,2            6,58           13,6
 182                                                             PLR 2007
 Enseignement privé du premier et du second degrés
 Programme n° 139       OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




INDICATEUR 1.5 : Proportion d’élèves ayant atteint, à l’issue de la scolarité primaire, le niveau 1 du B2i
(Brevet informatique et internet).
(du point de vue du citoyen)

                                               Unité         2005           2006            2007            2007           2007
                                                           Réalisation    Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation       Cible
                                                                                          PAP 2007        mi 2007                        PAP 2007


Proportion d’élèves ayant atteint, à l’issue    %
de la scolarité primaire, le niveau 1 du B2i
(Brevet informatique et internet).


 Commentaires techniques :
Le système d'information "base-élèves premier degré" est actuellement en cours de déploiement dans l’enseignement privé ; il ne permet pas
d’exploiter les données actuelles relatives au B2i.
Le livret personnel de compétences, généralisé à la rentrée 2008, recense les compétences aux paliers 1 (fin de CE1) et 2 (fin de CM2) dans le
domaine des « techniques usuelles de l'information et de la communication » (TUIC). Les premières exploitations des données a u niveau national
auront lieu en 2009.



INDICATEUR 1.6 : Taux de redoublement
(du point de vue de l’usager)

                                               Unité         2005           2006            2007            2007           2007            2010
                                                           Réalisation    Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation       Cible
                                                                                          PAP 2007        mi 2007                        PAP 2007


Taux de redoublement                            %


Commentaires techniques :
Dans l’attente d’un système d’information adapté, et en l’abs ence de données suffisamment pertinentes, cet indicateur n’est pas renseigné.



ANALYSE DES RESULTATS


 L’ensemble des indicateurs de cet objectif est identique à ceux de l’enseignement public mais avec un champ
renseigné propre au privé.
Le faible taux de documentation de ces indicateurs résulte de l’indisponibilité actuelle des données dans les systèmes
d’information.

Cependant on peut noter que l’indicateur provisoire n°1 mesurant la proportion d’élèves maîtrisant, en fin d’école
primaire, les compétences de base en français et mathématiques est à un niveau très élevé qui reste au -dessus de
90% même si l’on y applique la marge d’incertitude compte tenu du mode actuel d’évaluation de ces compétences
(évaluation standardisée passée en mars d’une année par un échantillon représentatif d’élèves des CM2). C’est la
première année que des résultats concernant l’acquisition par les élèves des compétences de base en français et en
mathématiques sont disponibles. Il n’est donc pas possible pour l’instant d’étab lir des comparaisons temporelles.

                                                                                                        ème
L’indicateur n°2 relatif à la proportion d’élèves venant du privé et entrant en 6 avec au moins un an de retard
marque une légère baisse de 0,1 point entre 2006 et 2007. La montée en charge des PPRE devrait permettre
d’améliorer encore ce résultat en 2008.

Enfin, s’agissant de l’apprentissage de l’allemand, il est en légère progression entre 2006 et 2007 (passant de 6,23% à
6,28 %). Cependant, on peut noter que même si cette progression se maintenait au même niveau sur les 3 années à
venir, elle ne permettrait pas d’atteindre l’objectif cible 2010.
                                                                   PLR 2007                                                       183
                                                                                Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                   OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE          Programme n° 139




OBJECTIF n° 2 : Conduire le maximum d’élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité
et à l’obtention des diplômes correspondants



INDICATEUR 2.1 : Taux d’accès au baccalauréat.
(du point de vue du citoyen)

                                            Unité     2005          2006            2007        2007        2007          2010
                                                    Réalisation   Réalisation     Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                  PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Total                                        %         62,1          64,2            63          63           64           65
Bac général                                  %         33,4          34,6             -                      34,4           -
Bac technologique                            %         17,2          17,2             -                      16,8           -
Bac professionnel                            %         11,5          12,3             -                      12,8           -



INDICATEUR 2.2 : Proportion de bacheliers généraux parmi les enfants de familles appartenant aux CSP
défavorisées
(du point de vue du citoyen)

                                            Unité     2005          2006            2007        2007        2007          2010
                                                    Réalisation   Réalisation     Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                  PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Proportion de bacheliers généraux parmi      %         17,4          18,1           18,4        18,4         18,5          19,7
les enfants de familles appartenant aux
CSP défavorisées



INDICATEUR 2.3 : Taux de sorties aux niveaux VI et V bis.
(du point de vue du citoyen)

                                            Unité     2005          2006            2007        2007        2007          2010
                                                    Réalisation   Réalisation     Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                  PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Taux de sorties aux niveaux VI et V bis.     %         5,5            5              5                                     3,3



INDICATEUR 2.4 : Taux d’accès au brevet.
(du point de vue du citoyen)

                                            Unité     2005          2006            2007        2007        2007          2010
                                                    Réalisation   Réalisation     Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                  PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Taux d’accès au brevet.                      %          77           77,5            81          81          80,5          85



INDICATEUR 2.5 : Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de collège, les compétences de base en français et
en mathématiques.
(du point de vue du citoyen)

                                            Unité     2005          2006            2007        2007        2007
                                                    Réalisation   Réalisation     Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                  PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de    %
collège, les compétences de base en
français et en mathématiques.


Commentaires techniques :
 184                                                              PLR 2007
 Enseignement privé du premier et du second degrés
 Programme n° 139      OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




Au titre du PAP 2007 cet indicateur a été construit sans faire de distinction entre français et mathématiques.
La réalisation 2007 connue distingue les 2 matières et à ce titre ne peut être saisie sous cette forme dans le tableau ci -dessus ; elle est la suivante :
français 87,7 %
mathématiques 93,2 %
Dans l’attente des résultats concernant le socle commun de connaissances et de compétences, cet indicateur provisoire a été établi sur la base d’une
évaluation standardisée passée en mars par un échantillon représentatif d’élèves de 3ème (y compris SEGPA) des collèges privé s.


INDICATEUR 2.6 : Proportion d’élèves ayant atteint en langue étrangère le niveau B1 du cadre européen
commun de référence en fin de collège .
(du point de vue du citoyen)

                                                Unité         2005            2006            2007             2007           2007
                                                            Réalisation     Réalisation     Prévision        Prévision      Réalisation       Cible
                                                                                            PAP 2007         mi 2007                        PAP 2007


Proportion d’élèves ayant atteint en langue      %
étrangère le niveau B1 du cadre européen
commun de référence en fin de collège .


 Commentaires techniques :
A l’issue de la session 2008 du diplôme national du brevet, la propor tion d’élèves maîtrisant le niveau A2 du cadre européen commun de référence
sera connue. Cet indicateur, lié au socle commun de connaissance et de compétences, permettra de mesurer l’écart à combler pour atteindre la cible
B1.



INDICATEUR 2.7 : Proportion d’élèves ayant obtenu au terme de leur scolarité au collège le niveau 2 du
Brevet Informatique et Internet (B2i).
(du point de vue du citoyen)

                                                Unité         2005            2006            2007             2007           2007
                                                            Réalisation     Réalisation     Prévision        Prévision      Réalisation       Cible
                                                                                            PAP 2007         mi 2007                        PAP 2007


Proportion d’élèves ayant obtenu au terme        %
de leur scolarité au collège le niveau 2 du
Brevet Informatique et Internet (B2i).


 Commentaires techniques :
 Cet indicateur sera disponible à compter de la session 2008 du diplôme national du brevet, l’obtention du B2i est indispensable pour l’obtention du
diplôme.



INDICATEUR 2.8 : Taux d’accès des élèves de 2nde GT au baccalauréat général ou technologique.
(du point de vue du citoyen)

                                                Unité         2005            2006            2007             2007           2007
                                                            Réalisation     Réalisation     Prévision        Prévision      Réalisation       Cible
                                                                                            PAP 2007         mi 2007                        PAP 2007


Taux d’accès des élèves de 2nde GT au            %              82,7           82,4                                            83,3
baccalauréat général ou technologique.



INDICATEUR 2.9 : Proportion d’élèves de BEP obtenant le baccalauréat profession nel.
(du point de vue du citoyen)

                                                Unité         2005            2006            2007             2007           2007
                                                            Réalisation     Réalisation     Prévision        Prévision      Réalisation       Cible
                                                                                            PAP 2007         mi 2007                        PAP 2007


Proportion d’élèves de BEP obtenant le           %               27            28,4                                            27,8
baccalauréat professionnel.


 Commentaires techniques :
 Le taux calculé est plus exactement le taux « d’accès » à un bac professionnel des élèves de 2 nde GT.
Cet indicateur apprécie la capacité de l’enseignement professionnel à conduire ses élèves de seconde professionnelle jusqu’à l’obtention du bac Pro,
ceci même au prix d’éventuels redoublements.
                                                                   PLR 2007                                                       185
                                                                                Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                   OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE          Programme n° 139




INDICATEUR 2.10 : Taux de poursuite des élèves de BEP vers le baccalauréat professionnel (public+privé).
(du point de vue du citoyen)

                                            Unité     2005          2006            2007        2007        2007          2007
                                                    Réalisation   Réalisation     Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                  PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Taux de poursuite des élèves de BEP vers     %         41,8          41,4           42,6                     42,3          42,6
le baccalauréat professionnel
(public+privé).



INDICATEUR 2.11 : Proportion d’élèves en classes terminales des fi lières scientifiques et techniques.
(du point de vue du citoyen)

                                            Unité     2005          2006            2007        2007        2007          2010
                                                    Réalisation   Réalisation     Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                  PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Proportion d’élèves en classes terminales    %         40,7          40,8            42          42          41,2          45
des filières scientifiques et techniques.



INDICATEUR 2.12 : Proportion de filles en classes terminales des filières scientifiques et techniques.
(du point de vue du citoyen)

                                            Unité     2005          2006            2007        2007        2007          2010
                                                    Réalisation   Réalisation     Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                  PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Total                                        %         39,5          40,2           41,7        41,7         40,3          46,8
pour info : Série S                          %         43,9          44,3             -                      43,9           -
pour info : Série STI                        %         11,3          11,7             -                      12,8           -
pour info : Série STL                        %         54,4          56,6             -                      54,7           -



INDICATEUR 2.13 : Proportion d’élèves apprenant l’allemand.
(du point de vue du citoyen)

                                            Unité     2005          2006            2007        2007        2007          2010
                                                    Réalisation   Réalisation     Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                  PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Total                                        %         15,2          15,2           16,3        16,3         15,2          18,5
en collège                                   %          14            14              -                      14,5           -
en LEGT                                      %         23,2          23,2             -                       22            -
en LP                                        %         3,5           3,5              -                      3,3            -




ANALYSE DES RESULTATS


 Les données 2007 sur les taux d’accès au baccalauréat marquent une légère baisse de l’indicateur à 64,0%, par
rapport au taux 2006 caractérisé par une forte progression par rapport à 2005. Cette baisse est la conséquence d’un
léger recul de l’accès au baccalauréat général (-0,2 points) – à contrario des objectifs nationaux – et au baccalauréat
technologique (-0,4 points) partiellement compensé par la progression continue du baccalauréat professionnel
(+0,5 point). Au total l’accès au baccalauréat progresse de 1,5 points sur 5 années et est à 1point de l’objectif cible
2010.
Le baccalauréat professionnel reste encore un diplôme d’insertion plus que de poursuite d’études, comme le montre
d’ailleurs le faible pourcentage de réussite des bacheliers professionnels qui s’inscrivent dans les formations
supérieures, en particulier universitaires. Une augmentation du baccalauréat professionnel et une stagnatio n ou
régression du baccalauréat technologique pourraient avoir un impact négatif sur la réalisation de cet objectif.
 186                                                         PLR 2007
 Enseignement privé du premier et du second degrés
 Programme n° 139      OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




Les données issues de l’enquête « orientation » font apparaître une nette baisse à tous les niveaux des décisions de
redoublement, et particulièrement en classe de 2nde générale et technologique (-1,75 points). Dans ce dernier niveau,
l’évolution se fait dans le sens souhaité, par l’augmentation du taux d’orientation vers la 1ère générale et technologique
(1,59 points), et singulièrement vers la 1ère S (+1,22 points).
Au collège, les taux de redoublement devraient poursuivre leur baisse en raison de deux dispositifs mis en œuvre
récemment : tout d’abord, les PPRE, destinés à aider les élèves les plus en difficulté dans l’acquisition des
connaissances et compétences de base, depuis 2006 ; ensuite, à compter de la rentrée 2008, la généralisation de
l’accompagnement éducatif à tous les collèges, avec, notamment, l’aide aux devoirs. Le redoublement devient une
solution ultime, proposée en dernier recours et non utilisée comme remède systématique.
Par ailleurs l’année 2007 a été marquée par une décision importante concernant la démarche d’orientation avec la
                                          ème
généralisation à tous les élèves de 3         d’un entretien personnalisé d’orientation, conduit par le professeur principal
avec l’aide du conseiller d’orientation-psychologue, et auquel la famille est conviée. Bien qu’annoncé en cours d’année,
cet entretien a, globalement, été réalisé, le point de difficulté principal tenant surtout à participation des familles. Dans
ce contexte, l’effet de cet entretien sur l’évolution de la demande des familles et son résultat sur les décisions prises
                                                                                           ème
par les chefs d’établissements à l’issue des conseils de classe des classes de 3               (avant appel) méritent d’être
                                                    nde
soulignés : s’agissant de l’orientation vers la 2       générale et technologique, si l’effet est modeste (demandes +0,19
points ; décisions +0,9 points), il est cependant orienté dans le bon sens et marque une rupture, concernant les
demandes, avec la baisse continue observée les années passées et déjà notée dans le rapport 2006.
Comme indiqué ci-dessus, l’indicateur mesurant la proportion d’élèves de terminale dans les filières scientifiques et
techniques (S, STI, STL) devrait évoluer positivement compte-tenu de ce qui ressort de l’enquête « orientation » 2007
            nde                                              ère
en fin de 2 , où la progression du taux de passage en 1 S est forte (+1,22 points).
S’agissant de la proportion de filles de secondes générales et technologiques en terminales scientifiques et techniques
(S, STI, STL), la perspective devrait être favorable au vu de l’évolution de l’enquête « orientation » 2007, dans la
                                        ère                                         ère
mesure où tant pour le passage en 1 S que, de manière plus marginale, en 1 STL, la demande des jeunes filles de
  nde
2     générales et technologiques et les décisions des conseils de classe les concernant est nettement orientées à la
                                    ère                                ère
hausse : +1,07 point (demandes 1 S) et +1,19 point (décisions 1 S).




OBJECTIF n° 3 : Accroître la réussite scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers



INDICATEUR 3.1 : Proportion d’élèves handicapés intégrés parmi les élèves.
(du point de vue du citoyen)

                                               Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                       Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                   PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Au niveau primaire                              %         0,9           1,1           1,3                                   2
Au niveau secondaire                            %         0,5           0,5           0,9                                  1,6


Commentaires techniques :
La réalisation 2007 sera connue en juin 2008



ANALYSE DES RESULTATS


 Cet objectif, centré sur un seul indicateur relatif à la « proportion d’élèves handicapés intégrés parmi les élèves »,
renvoie à la responsabilité de l’école à l’égard de ces élèves.

Les valeurs de réalisation actuellement disponibles (valeurs 2006) montrent, par rapport à 2005, une augmentation
                                                                                    nd
relative de 22% sur le 1er degré, conforme à la prévision, et une stabilité sur le 2 degré. Cette dernière peut être
considérée à la fois cohérente avec les impulsions données pour le développement des UPI et prudente compte tenu
des inconnues concernant les répercussions sur l'appareil éducatif, de la poursuite de la mise en œuvre des
dispositions de la loi de 2005.
                                                                    PLR 2007                                                     187
                                                                                 Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                    OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE          Programme n° 139




L’évolution réelle est vraisemblablement plus importante que ne le montrent ces chiffres car la notion de handicap
étant désormais mieux définie, ne sont plus comptabilisés dans le public concerné les élèves relevant de l'adaptation
scolaire.




OBJECTIF n° 4 : Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur
scolarité secondaire



INDICATEUR 4.1 : Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur.
(du point de vue du citoyen)

                                             Unité     2005          2006            2007        2007        2007          2010
                                                     Réalisation   Réalisation     Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                   PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Taux de poursuite des nouveaux                %         81,9          79,2            83          83                        85
bacheliers dans l’enseignement supérieur.



INDICATEUR 4.2 : Taux de poursuite des bacheliers technologiques en STS.
(du point de vue du citoyen)

                                             Unité     2005          2006            2007        2007        2007          2010
                                                     Réalisation   Réalisation     Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                   PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Taux de poursuite des bacheliers              %          44           42,5            46          45          42,7          50
technologiques en STS.



INDICATEUR 4.3 : Pourcentage de jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux
qui poursuivent des études).
(du point de vue du citoyen)

                                             Unité     2005          2006            2007        2007        2007          2010
                                                     Réalisation   Réalisation     Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                   PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Pourcentage de jeunes en situation            %          51            55             65                                    80
d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée
(hors ceux qui poursuivent des études).




ANALYSE DES RESULTATS


 Le taux de poursuite d’études des bacheliers technologiques en sections de technicien supérieur (S TS) est en très
légère progression entre 2006 (42,5%) et 2007 (42,7%) mais en dessous de l’objectif prévisionnel qui était de 45%.

La politique ministérielle a mis l’accent, en 2007, sur la poursuite des études par les bacheliers technologiques en STS
à travers plusieurs textes et mesures. La circulaire de rentrée 2007 insiste notamment sur la poursuite d’études vers
l’enseignement supérieur des bacheliers technologiques et axe la rénovation de la voie technologique dans cette
perspective. Chaque baccalauréat technologique vise désormais à faciliter l’accès de ses lauréats à l’enseignement
supérieur.

De même, et indépendamment de la situation du marché de l’emploi au niveau national qui peut avoir une incidence
sur la poursuite d’études en STS des bacheliers technologiques, l’indicateur devrait augmenter compte tenu de la mise
en œuvre des dispositions du décret n°2007-540 du 11 avril 2007 modifiant le décret n°95-665 du 9 mai 1995 relatif au
règlement général du brevet de technicien supérieur. Ces dispositions rendent prioritaire l’examen des dossiers des
 188                                                      PLR 2007
 Enseignement privé du premier et du second degrés
 Programme n° 139      OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




bacheliers technologiques en vue de leur admission dans la section de technicien supérieur demandée ou dans une
autre section du même champ professionnel ou d’un champ professionnel voisin, l’admission étant désormais de droit
lorsqu’ils obtiennent une mention « très bien » ou « bien » au baccala uréat professionnel ou technologique.




OBJECTIF n° 5 : Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté.



INDICATEUR 5.1 : Proportion d’enseignants inspectés au cours des 5 dernières années.
(du point de vue du citoyen)

                                            Unité     2005          2006          2007        2007        2007
                                                    Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Proportion d’enseignants inspectés au        %                       65,5                                  64,9
cours des 5 dernières années.



INDICATEUR 5.2 : Taux de remplacement (des congés maladie ou maternité).
(du point de vue de l’usager)

                                            Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2010
                                                    Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Taux de remplacement (des congés             %         98,9           99          99,1                      99          100
maladie ou maternité).



INDICATEUR 5.3 : Taux de prise en charge de l’enseignement des langues vivantes étrangères par les
maîtres du 1er degré
(du point de vue de l’usager)

                                            Unité     2005          2006          2007        2007        2007          2007
                                                    Réalisation   Réalisation   Prévision   Prévision   Réalisation     Cible
                                                                                PAP 2007    mi 2007                   PAP 2007


Taux de prise en charge de l’enseignement    %        50,15          49,79         53                       62          > 60
des langues vivantes étrangères par les
maîtres du 1er degré




ANALYSE DES RESULTATS


 Cet objectif représente un enjeu fort de la gestion du programme, auquel les usagers de l'école sont particulièrement
sensibles. En effet, il s’agit de faire en sorte que les élèves aient effectivement en face d’eux les enseignants
compétents dont ils ont besoin.

L’indicateur portant sur le remplacement montre une situation très satisfaisante. La valeur de 2007 confirme le taux
élevé constaté en 2006. La cible 2010 - 100 % dans le PAP 2008 - devrait donc vraisemblablement être atteinte. Les
raisons de ce taux particulièrement élevé s’expliquent par le souci des établissem ents, en relation avec les services
académiques, de veiller à ce que les maîtres absents pour congé de maternité et de maladie de plus de quinze jours
soient remplacés afin de ne pas nuire à la continuité du service rendu à l’usager et par le fait que les maîtres de
l’enseignement privé, qui peuvent ne bénéficier pour une année scolaire que d’un contrat ou un agrément définitif à
temps incomplet par rapport à leur obligation réglementaire de service se portent volontaires pour assurer des
remplacements d’une durée plus ou moins longue qui leur offrent l’opportunité d’augmenter leur temps de travail, donc
leur rémunération.
                                                          PLR 2007                                                 189
                                                                     Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                          OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE      Programme n° 139




S’agissant de la proportion des enseignants inspectés au cours des 5 dernières années, l’indicateur est en cours de
développement. Le pourcentage indiqué a donc été extrapolé à partir des inspections réalisées en 2006 et 2007
                                er    nd
auprès des enseignants des 1 et 2 degrés titulaires d’un contrat ou d’un agrément définitifs. Il montre une relative
stabilité par rapport au taux 2006 (64,9% contre 65,5%).
190                                                                   PLR 2007
Enseignement privé du premier et du second degrés
Programme n° 139        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




ÉLEMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


                                              Autorisations d’engagement                                  Crédits de paiement

      Numéro et intitulé de l’action                 Titre 2       Autres titres             Total            Titre 2           Autres titres             Total
            / sous-action                          Dépenses                            y.c. FDC et ADP      Dépenses                                y.c. FDC et ADP
                                                  de personnel                                             de personnel
                              Prévision LFI            (*)              (*)                                     (*)                  (*)
                             Consommation

01    Enseignement pré-élémentaire                   568 573 952                   0       568 573 952        568 573 952                       0       568 573 952
                                                     376 626 430                   0       376 626 430        376 626 430                       0       376 626 430
02    Enseignement élémentaire                     1 014 267 114                   0     1 014 267 114      1 014 267 114                       0     1 014 267 114
                                                   1 091 810 493                   0     1 091 810 493      1 091 810 493                       0     1 091 810 493
03    Enseignement en collège                      1 791 333 032                   0     1 791 333 032      1 791 333 032                       0     1 791 333 032
                                                   1 827 567 351                   0     1 827 567 351      1 827 567 351                       0     1 827 567 351
04    Enseignement général et                      1 106 303 792                   0     1 106 303 792      1 106 303 792                       0     1 106 303 792
      technologique en lycée                       1 405 902 186                   0     1 405 902 186      1 405 902 186                       0     1 405 902 186
05    Enseignement professionnel                     736 587 815                   0       736 587 815        736 587 815                       0       736 587 815
      sous statut scolaire                           646 274 552                   0       646 274 552        646 274 552                       0       646 274 552
06    Enseignement post-                             250 189 381                   0       250 189 381        250 189 381                       0       250 189 381
      baccalauréat en lycée                          112 436 295                   0       112 436 295        112 436 295                       0       112 436 295
07    Dispositifs spécifiques de                     144 437 895                   0       144 437 895        144 437 895                       0       144 437 895
      scolarisation                                  125 079 035                   0       125 079 035        125 079 035                       0       125 079 035
08    Actions sociales en faveur des                                   71 500 000           71 500 000                              71 500 000           71 500 000
      élèves                                                           67 310 500           67 310 500                              67 324 861           67 324 861
09    Fonctionnement des                                              603 268 432          603 268 432                             603 268 432          603 268 432
      établissements                                                  600 377 009          600 377 009                             600 232 695          600 232 695
10    Formation initiale et continue                 111 283 278       51 947 744          163 231 022        111 283 278           51 947 744          163 231 022
      des enseignants                                 65 947 696       51 958 907          117 906 603         65 947 696           52 079 969          118 027 665
11    Remplacement                                   151 028 872                   0       151 028 872        151 028 872                       0       151 028 872
                                                     192 308 883                   0       192 308 883        192 308 883                       0       192 308 883
12    Soutien                                        231 531 809        3 650 000          235 181 809        231 531 809            3 650 000          235 181 809
                                                     262 314 555        3 726 151          266 040 706        262 314 555            3 570 659          265 885 214
Totaux des crédits prévus en LFI                   6 105 536 940      730 366 176        6 835 903 116      6 105 536 940          730 366 176        6 835 903 116
Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP              +1 544 948       -6 000 000            -4 455 052        +1 544 948           -2 990 423            -1 445 475
Totaux des crédits ouverts                         6 107 081 888      724 366 176        6 831 448 064      6 107 081 888          727 375 753        6 834 457 641
Totaux des crédits consommés                       6 106 267 476      723 372 567        6 829 640 043      6 106 267 476          723 208 184        6 829 475 660
Crédits consommés - crédits ouverts                     -814 412          -993 609           -1 808 021          -814 412           -4 167 569            -4 981 981

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI




DEPENSES HORS PERSONNEL


 La gestion 2007 du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », en autorisations
d’engagement comme en crédits de paiement, a été globalement conforme aux montants de crédits par actions prévus
par la loi de finances initiale pour 2007. Ceci s’explique en grande partie par le caractère fortement réglementé des
dépenses financées sur ce programme, ce qui a conduit à un dégel quasi intégral de la réserve de précaution le
26 novembre 2007.



Le projet de loi de finances 2007 prévoyait 731 535 176 € de crédits hors titre 2, en autorisations d’engagement (AE) et
en crédits de paiement (CP). Ce montant était de 24 % inférieur à celui de la loi de finances pour 2006, cette évolution
                                                               PLR 2007                                                                     191
                                                                           Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                               JUSTIFICATION AU PREMIER EURO               Programme n° 139




                                                                                                     er
s’expliquant principalement par le transfert aux collectivités territoriales, à compter du 1 janvier 2007, de la part du
forfait d’externat consacrée à la rémunération des personnels techniques, ouvriers et de service se traduisant par
l’abattement de 248,6 M€ à ce titre.

Les crédits hors titre 2 inscrits en loi de finances initiale sur le programme 139 « Enseignement privé du premier et du
second degré » se sont élevés à 730 366 176 €, en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

L’écart entre le projet de loi de finances et la loi de finances initiale résulte de :
- l’amendement du gouvernement destiné à financer la décristallisation des pensions des anciens combattants
ressortissants des pays autrefois placés sous souveraineté française : - 2 000 000 €
- l’amendement parlementaire relatif à la revalorisation des taux de bourses de collège à compter de la rentrée
2007 : + 400 000 €
- la réserve parlementaire votée par l’Assemblée nationale : + 431 000 €



Le montant des crédits ouverts en 2007 s’est élevé à 724 366 176 € en autorisation d’engagement et à 727 375 753 €
en crédits de paiement, l’écart par rapport à la loi de finances initiale s’expliquant par les mouvements de gestion
suivants :

- 3 M€ de crédits de paiement non consommés en 2006, et reportés sur l’exercice 2007 (arrêté du 30 mars 2007
portant report de crédits) ;
 - 6 M€ d’autorisations d’engagement et de crédits de paiements annulés :
     - 2 M€ pour gager les ouvertures prévues au titre du financement du logement social et du plan d’a ction renforcé
     pour les sans abris, par le décret n°2007-524 du 6 avril 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre
     d’avance,
     - 2 M€ pour gager les ouvertures principalement prévues en faveur de l’accès et du retour à l’emploi, par le décret
     n°2007-1529 du 25 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance,
     - et 2 M€ annulés en loi de finances rectificative pour 2007.

Ces annulations ont porté sur les crédits qui constituaient la réserve de précaution initialement fixée à 34,5 M€. Les
crédits restants, soit 28,5 M€, ont été dégelés fin 2007. Il convient en effet de souligner que les crédits inscrits sur le
hors titre 2 de ce programme sont principalement consacrés à des dépenses rigides (le forfait d’externat, les bourses,
les emplois jeunes, les dépenses de formation initiale, les frais de déplacement et les contrôles médicaux représentent
92% de la dépense) ou à des dépenses réglementées ayant donné lieu à la passation de conventions (5 ,3% de la
dépense incluant notamment les dépenses de formation continue). Les dépenses discrétionnaires (crédits
pédagogiques, fonds sociaux et action sociale) ne représentent que 2,7% des dépenses du programme.

En 2007, sur les 724,37 M€ d’autorisations d’engagement ouvertes, 723,37 M€ ont en effet été consommés soit 99,9%
des AE et sur les 727,38 M€ crédits de paiement ouverts, 723,21 M€ ont été consommés soit 99,4% de ces crédits.
Une partie des crédits de paiement non consommés en 2007 (3,5 M€ en CP) sera reportée sur la gestion 2008 et
consacrée à la couverture des charges et des restes à payer sur les bourses.

DEPENSES DE PERSONNEL


                                               Emplois exprimés en ETPT                                                    Dépenses

                   Catégorie d’emplois          Réalisation    LFI        Transferts   Réalisation   Écart à la LFI 2007      Réalisation
                                                  2006        2007        de gestion     2007         (après transferts)        2007


Enseignants du 1er degré                            44 476     43 982                      43 243                  -739       1 646 301 214
Enseignants du 2nd degré                            89 166     84 783                      85 828                +1 045       3 839 522 492
Enseignants stagiaires                                2 108     2 526                        2 317                 -209          64 044 197
Totaux                                             135 750    131 291                     131 388                    97       5 549 867 903
192                                                                   PLR 2007
Enseignement privé du premier et du second degrés
Programme n° 139        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




                                                                    Autorisations d’engagement           Crédits de paiement
                           Catégorie                                   Prévision LFI    Consommation       Prévision LFI       Consommation

Rémunérations d’activité                                                4 269 962 667    4 316 834 064      4 269 962 667        4 316 834 064
Cotisations et contributions sociales                                   1 530 072 465    1 499 027 707      1 530 072 465        1 499 027 707
Prestations sociales et allocations diverses                              305 501 808      290 405 705        305 501 808           290 405 705


     EVOLUTION DES EMPLOIS

 Lors de la mise en place du nouveau mode de décompte des emplois en régime LOLF et, en particulier, à
l’initialisation du socle 2006, la définition du plafond d'emploi sur ce programme a été réalisée, à partir de la
consommation observée avec l'outil de décompte des emplois (ODE) en 2005. C'est cette version qui est utilisée pour
décompter la consommation d'emplois de ce programme.



     EFFECTIFS ET ACTIVITES DES SERVICES

                                Numéro et intitulé de l’action / sous-action                             Prévision    Réalisation

                                                                                                 ETPT

01      Enseignement pré-élémentaire                                                                         13 709           9 298
02      Enseignement élémentaire                                                                             24 642          27 246
03      Enseignement en collège                                                                              38 677          40 307
04      Enseignement général et technologique en lycée                                                       22 829          28 871
05      Enseignement professionnel sous statut scolaire                                                      15 288          14 110
06      Enseignement post-baccalauréat en lycée                                                               5 198           1 624
07      Dispositifs spécifiques de scolarisation                                                              3 443           3 007
10      Formation initiale et continue des enseignants                                                        2 526           2 317
11      Remplacement                                                                                          4 979           4 608
Totaux                                                                                                      131 291         131 388
Transferts de gestion


 De nombreux enseignants interviennent au titre de plusieurs actions. Les systèmes d’information ne permettent pas de
prendre en compte l’intégralité de ces situations dans le décompte des emplois. Par exemple, il est fréquent que des
enseignants qui enseignent dans les sections de BTS interviennent à la fois en enseignement général et en
enseignement post-baccalauréat. Les écarts par action ne sont donc pas significatifs.



     ÉLEMENTS SALARIAUX

Le montant des crédits inscrits en LFI 2007 s’élève à 6 105,54 M€, dont 13,96 M€ au titre du CAS pensions.

Le montant des crédits disponibles au titre de l’exercice 2007 a été ramené à 6 101,54 M€ après transfert de 4 M€
effectué au profit du Ministère chargé de la fonction publique afin de finan cer de nouvelles mesures générales d’action
sociale (réservation de logements sociaux, CESU, création de places en crèche…).

En outre, en fin de gestion, un décret de virement d’un montant de 5,54 M€ a permis de couvrir le déficit prévisionnel
du titre 2. Les dépenses de personnel imputées sur ce programme se sont finalement élevées à 6 106,27 M€, ce qui
correspond à un dépassement de 0,73 M€ (0,01%) par rapport aux crédits inscrits en LFI.

La hausse de la valeur du point fonction publique intervenue a u 1er février 2007 (+0,8% alors que la prévision retenue
lors de l’élaboration du PLF 2007 était de +0,5%) explique ce dépassement : elle induit sur ce programme une dépense
supplémentaire non budgétée de 16 M€.
                                                               PLR 2007                                                193
                                                                       Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                          JUSTIFICATION AU PREMIER EURO    Programme n° 139




PERIMETRE DES DEPENSES DE PERSONNEL

En liminaire, il convient de préciser que si la budgétisation du titre 2 de ce programme a permis de couvrir globalement
les dépenses effectuées au cours de l’exercice 2007, la répartition des crédits entre les différentes catégories de
dépenses doit être affinée.

Les principaux postes de dépenses de ce programme sont les suivants :

- Rémunérations principales et heures supplémentaires d’enseignement : 4 126,50 M€. Un dépassement de 80 M€ est
constaté par rapport à la budgétisation. Celui-ci s’explique notamment par la hausse supplémentaire de 0,3% de la
valeur du point non budgétisée (12 M€). Par ailleurs, une partie importante de la sous évaluation de ce poste de
dépense trouve sa contrepartie dans la sur budgétisation des cotisations sociales, hors CAS pensions (voir infra).

    - Indemnités : 190,3 M€, dont 156,4 M€ au titre de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves attribuée aux
    personnels enseignants du second degré. L’écart de 30 M€ avec la budgétisation (220 M€) s’explique
    principalement par une sur budgétisation de ce poste qui n’a pas pris en compte les effets induits sur ses
    dépenses par le non renouvellement de postes en 2007 et par une baisse supplémentaire de 3 M€ par rapport à la
    prévision des indemnités allouées au titre de la cessation progressive d’activité. Tirant les conséquences du
    constat d’exécution 2007, un ajustement négatif de 31 M€ a été effectué en LFI 2008.

    - Cotisations sociales: 1 499 M€, dont 22,6 M€ au titre du CAS pensions. Au global, on constate une moindre
    dépense de 31 M€ de ce poste par rapport à la prévision (voir infra).

    - Prestations sociales : 291M€. Une moindre dépense à hauteur de 17,70 M€ par rapport à la dotatio n (voir infra).


COUTS MOYENS PAR CATEGORIE D’EMPLOIS

En 2007, les coûts moyens par catégorie d’emplois (hors compte d’affectation spéciale « pensions » et hors prestations
sociales et allocations diverses) sont les suivants :

Enseignants du premier degré : 36 901 € ;
Enseignants du second degré : 43 357 € ;
Enseignants stagiaires : 27 641 €.


MESURES GENERALES

La hausse de la valeur du point fonction publique au 1er février 2007 (+ 0,8%) a représenté une dépense de 59 M€ (y/c
le CAS pensions).

Dans le cadre des mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique, le ministre
chargé de la fonction publique a décidé fin 2007 d’étendre le champ de la bonification indemnitaire, instituée par le
décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 relatif à l’indemnité de sommet de corps, au bénéfice d’agents des catégorie s B et
A qui stationnent depuis au moins cinq années au sommet d’un grade intermédiaire de leur corps. Sur ce programme,
l’ensemble du dispositif a induit une dépense de 0,65M€.


MESURES CATEGORIELLES

Les mesures catégorielles ministérielles mises en œuvre en 2007 s’élèvent à 4,9 M€.

Elles se décomposent comme suit:

- 0,6 M€ (y/c CAS pensions) au titre du dispositif d’intégration des instituteurs dans le corps de professe urs des écoles,
                      er
avec date d’effet au 1 septembre 2007. Cette mesure a permis l’intégration de 884 instituteurs comme professeurs
des écoles.
194                                                 PLR 2007
Enseignement privé du premier et du second degrés
Programme n° 139   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




- 3,6 M€ au titre des mesures de parité avec l’enseignement public. Ce montant a permis à la fois la poursuite d e
l’amélioration de la situation des personnels par parité avec le public, conformément au principe posé par la loi
Guermeur et l’augmentation de l’accès aux grades supérieurs (accès à la hors classe et la classe exceptionnelle des
maîtres certifiés et agrégés ainsi que des professeurs des écoles, accès des maîtres auxiliaires à l’échelle de
rémunération d’adjoint d’enseignement). Au total, 4 556 maîtres ont bénéficié de ces mesures.



    CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS ET PRESTATIONS SOCIALES


COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS

Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions a été de 22,6 M€, dont 22,5 M€
au titre des pensions civiles (taux de 50,74%) et 0,1 M€ (taux de 0,31%) au titre des allocations temporaires d’invalidité
des personnels.

Cette cotisation concerne uniquement les enseignants titulaires du public (soit environ 1200 agents) exerçant dans
l’enseignement privé. L’écart entre le montant inscrit en LFI (13,96 M€) et l’exécution s’élève à 8 ,6 M€. Il découle d’une
estimation trop faible du nombre d’enseignants du public affectés dans l’enseignement privé et par le fait que la
cotisation est assise sur la rémunération des personnels titulaires dont l’indice de rémunération est supérieur à l’in dice
moyen retenu pour la budgétisation. En effet, il s’agit, pour la grande majorité d’entre eux, de professeurs agrégés
affectés en classes préparatoires aux grandes écoles. Cet alea de budgétisation a été rectifié en LFI 2008


PRESTATIONS SOCIALES RELEVANT DU TITRE 2

Les prestations sociales versées aux agents en 2007 ont représenté un montant total de 291 M€ dont, principalement :
- 27,1 M€ au titre de l’indemnisation du chômage,
- 9,3 M€ au titre des prestations versées à 4 385 personnels placés en congé de longue durée.
- 243 M€ au titre du régime temporaire de retraite des maîtres du privé (RETREP), y/c COM.

Le total des prestations versées par l’association pour la prévoyance collective (APC) qui gère le régime temporaire de
retraite (RETREP) s’est élevé, pour l’année 2007, à 263 M€ (y comp ris COM), pour 231 M€ inscrits en loi de finances
initiale pour 2007.

Cette augmentation de la dépense tient à l’augmentation du montant de l’allocation moyenne annuelle servie, qui est
passée de 17 040 € en 2006 à 17 820 € en 2007 (+4,5 %). Elle résulte pour l’essentiel d’un effet de noria. En effet, la
génération des maîtres aux carrières atypiques, positionnés sur des échelles de rémunération faibles, quitte peu à peu
le RETREP et est remplacée par une nouvelle génération de maîtres ayant connu un déro ulement de carrière plus
proche de celui du public. A cet effet noria, il convient d’ajouter la revalorisation des allocations servies, lesquelles se
voient appliquer, chaque année, le taux de revalorisation applicable aux pensions du régime général.

Quant au nombre des allocataires, il est resté relativement stable, soit une moyenne mensuelle de 14 654
bénéficiaires.
                                                                           PLR 2007                                                           195
                                                                                  Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                                         JUSTIFICATION AU PREMIER EURO    Programme n° 139




SUIVI DES CREDITS DE PAIEMENT ASSOCIES
A LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


                        AE ouvertes
                        en 2007 (**)



                       6 831 448 064

                      AE non affectées
                       au 31/12/2007



                         1 808 021

                       AE affectées                                                                      CP ouverts
                      non engagées                                                                       en 2007 (**)
                     au 31/12/2007 (*)


                                                                                                        6 834 457 641

 Engagements sur       AE engagées           Total des         CP consommés            CP consommés     Total des CP         Solde des
années antérieures       en 2007           engagements             en 2007                 en 2007      consommés          engagements
 non couverts par                           réalisés au       sur engagements         sur engagements     en 2007         non couverts par
  des paiements                             31/12/2007        antérieurs à 2007             2007                           des paiements
  au 31/12/2006                                                                                                            au 31/12/2007

       (1)                  (2)             (3) = (1) + (2)          (4)                    (5)         (6) = (4) + (5)     (7) = (3) - (6)

    2 408 292          6 829 640 043       6 832 048 335       6 826 466 083             3 009 577      6 829 475 660        2 572 675


                       AE reportées                                                                      CP reportés
                        sur 2008                                                                          sur 2008



                          993 683                                                                         3 566 283


(*) il s'agit d'AE du titre 5, sauf cas particuliers.
(**) LFI + reports + LFR + mouvements réglementaires.
 196                                                                 PLR 2007
 Enseignement privé du premier et du second degrés
 Programme n° 139      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




JUSTIFICATION PAR ACTION




ACTION n° 01 : Enseignement pré-élémentaire


                                   Prévision LFI                                         Réalisation
                                       Titre 2       Autres titres          Total            Titre 2       Autres titres         Total
               (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             568 573 952                   0     568 573 952       376 626 430                   0    376 626 430
Crédits de paiement                    568 573 952                   0     568 573 952       376 626 430                   0    376 626 430




ACTION n° 02 : Enseignement élémentaire


                                   Prévision LFI                                         Réalisation
                                       Titre 2       Autres titres          Total            Titre 2       Autres titres         Total
               (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement           1 014 267 114                   0   1 014 267 114     1 091 810 493                   0   1 091 810 493
Crédits de paiement                  1 014 267 114                   0   1 014 267 114     1 091 810 493                   0   1 091 810 493




ACTION n° 03 : Enseignement en collège


                                   Prévision LFI                                         Réalisation
                                       Titre 2       Autres titres          Total            Titre 2       Autres titres         Total
               (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement           1 791 333 032                   0   1 791 333 032     1 827 567 351                   0   1 827 567 351
Crédits de paiement                  1 791 333 032                   0   1 791 333 032     1 827 567 351                   0   1 827 567 351




ACTION n° 04 : Enseignement général et technologique en lycée


                                   Prévision LFI                                         Réalisation
                                       Titre 2       Autres titres          Total            Titre 2       Autres titres         Total
               (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement           1 106 303 792                   0   1 106 303 792     1 405 902 186                   0   1 405 902 186
Crédits de paiement                  1 106 303 792                   0   1 106 303 792     1 405 902 186                   0   1 405 902 186




ACTION n° 05 : Enseignement professionnel sous statut scolaire


                                   Prévision LFI                                         Réalisation
                                       Titre 2       Autres titres          Total            Titre 2       Autres titres         Total
               (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             736 587 815                   0     736 587 815       646 274 552                   0    646 274 552
Crédits de paiement                    736 587 815                   0     736 587 815       646 274 552                   0    646 274 552
                                                                                      PLR 2007                                                            197
                                                                                              Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                                                    JUSTIFICATION AU PREMIER EURO             Programme n° 139




ACTION n° 06 : Enseignement post-baccalauréat en lycée


                                   Prévision LFI                                            Réalisation
                                       Titre 2       Autres titres            Total                Titre 2        Autres titres           Total
               (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             250 189 381                   0      250 189 381           112 436 295                     0      112 436 295
Crédits de paiement                    250 189 381                   0      250 189 381           112 436 295                     0      112 436 295




ACTION n° 07 : Dispositifs spécifiques de scolarisation


                                   Prévision LFI                                            Réalisation
                                       Titre 2       Autres titres            Total                Titre 2        Autres titres           Total
               (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             144 437 895                   0      144 437 895           125 079 035                     0      125 079 035
Crédits de paiement                    144 437 895                   0      144 437 895           125 079 035                     0      125 079 035




ACTION n° 08 : Actions sociales en faveur des élèves


                                   Prévision LFI                                            Réalisation
                                       Titre 2       Autres titres            Total                Titre 2        Autres titres           Total
               (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement                              71 500 000           71 500 000                               67 310 500          67 310 500
Crédits de paiement                                     71 500 000           71 500 000                               67 324 861          67 324 861




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                          Catégorie                                  Prévision LFI        Consommation          Prévision LFI         Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                                          859 430


 Les 859 430 € d’autorisations d’engagement exécutées sur cette catégorie de dépense s correspondent à des erreurs
d’imputation (747 100 € concernent des bourses de lycées, 140 144 € des bourses de collèges et 2 187 € des fonds
sociaux). Il convient en conséquence d’ajouter ce montant à celui des dépenses d’intervention identifiées pour cette
action (soit 66,45M€). Le montant total des autorisations d’engagement consacrées aux dépenses d’intervention de
bourses et fonds sociaux s’élève donc, en réalité, à 67,32 M€.

     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                          Catégorie                                  Prévision LFI        Consommation          Prévision LFI         Consommation

Transferts aux ménages                                                   71 500 000              66 451 070         71 500 000            67 324 861


Le montant des transferts aux ménages sur l’action 8 est de 67,32 M€ en CP.

Les élèves inscrits dans les collèges et lycées privés sous contrat bénéficient des dispositifs de bourses et de fonds
sociaux, dans les mêmes conditions que les élèves de l’enseignement public.
 198                                                                  PLR 2007
 Enseignement privé du premier et du second degrés
 Programme n° 139           JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




Le montant de crédits prévu dans le projet annuel de performances pour 2007 s’élevait à 71,10 M€, dont 65,50 M€
(AE = CP) au titre des bourses et 5,60 M€ (AE = CP) au titre des fonds sociaux. L’amendement parlementaire relatif à
la revalorisation des bourses de collège a permis de majorer de 0,4M€ cette enveloppe et de porter à 71,50 M€ les
crédits disponibles (dont 65,90 M€ (AE=CP) pour les bourses).
Le décret n° 2007-920 du 15 mai 2007 a revalorisé, à la rentrée 2007, de 25 % le taux 1 des bourses de collège
(41 669 élèves), de 8 % le taux 2 (18 920 élèves) et de 5 % le taux 3 (16 411 élèves).
Parallèlement, un arrêté du 11 avril 2007 a revalorisé de 2% le montant de la part de bourse de lycée faisant passer la
part de bourse de 40,71€ à 41,52€.
En dépit de la progression du nombre de bourses au mérite, constatée à la rentrée 2007 (+7,2%), la dépense totale de
bourses a été de 64,46 M€ en AE, soit un montant légèrement inférieur aux 65,90 M€ inscrits en loi de finances initiale.
Cette différence s’explique principalement par la diminution du nombre de boursiers de lycée à la rentrée 2007 (-3 500
bourses de lycée).

Les crédits consacrés aux fonds sociaux ont été moins élevés qu’initialement envisagé (2,85 M€ contre 5,60 M€
inscrits en LFI).

La dépense de bourses par dispositifs s’est réalisée comme suit :

Dispositif de bourses           Effectifs 2006-2007            Effectifs 2007-2008            Montant                                         Coût 2007

                                                                                              Il existe 3 taux à la rentrée scolaire 2006 :
                                                                                              - taux 1 : 60,30 €
                                                                                              - taux 2 : 193,38 €
                                                                                              - taux 3 : 310,62 €

                                                                                              Les taux de bourses de collège ont augmenté
                                                                                              à la rentrée scolaire 2007 pour atteindre :
Bourses de collège                                    77 300                         77 000   - taux 1 : 76,62 €                                     11,8 M€
                                                                                              - taux 2 : 212,25 €
                                                                                              - taux 3 : 331,47 €

                                                                                              Les bénéficiaires du taux 1 sont les plus
                                                                                              nombreux
                                                                                              La dépense moyenne par boursier est de
                                                                                              l’ordre de 153 €
                                                                                              Le montant moyen d'une bourse de lycée est
Bourses de lycée                                      68 600                         65 100   de 374 € (en moyenne, 9 parts de 41,52 € sont          25,2 M€
                                                                                              attribuées par boursier)
Primes à la qualification                             24 600                         23 000   435,84 €                                               10,5 M€
Primes d'entrée en 2nde,                           35 800
                                                                                     34 800   217,06 € versés en une fois                            7,6 M€
1ère, terminale                  (primes versées RS 2006)
                                                    4 500
Primes d'équipement                                                                   4 400   341,71 € versés en une fois                            1,5 M€
                                 (primes versées RS 2006)
Bourses au mérite                                      6 900                          7 400   800 €                                                  5,6 M€
Primes à l'internat                                    9 300                          9 400   234,93 €                                               2,2 M€
Bourses d’enseignement                                                                        Montant moyen : 115 € (en moyenne 4,3 parts
                                                        430                            430                                                           0,05 M€
adapté                                                                                        de 26,64 € sont attribués par boursiers)
                                                                                              Coût total                                            64,46 M€




La différence de consommation des crédits bourses entre AE (64,46 M€) et CP (64,35 M€) est faible (0,11 M€). Elle est
due au dégel tardif des crédits qui n’a pas permis de couvrir la totalité des AE engagées en 2007. La différence de
consommation des crédits fonds sociaux entre AE (2,85 M€) et CP (2,97 M€) s’explique par les reports de crédits 2006
sur 2007 au titre de la couverture d’AE consommées en 2006.
                                                                                        PLR 2007                                                          199
                                                                                                Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                                                      JUSTIFICATION AU PREMIER EURO           Programme n° 139




ACTION n° 09 : Fonctionnement des établissements


                                     Prévision LFI                                            Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total                Titre 2        Autres titres         Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement                               603 268 432          603 268 432                             600 377 009        600 377 009
Crédits de paiement                                      603 268 432          603 268 432                             600 232 695        600 232 695




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                  Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI        Consommation          Prévision LFI       Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                     977 950              26 131 468            977 950            977 950
Subventions pour charges de service public                                                         30 764 116                                 24 752


 Seules doivent être imputées sur le titre 3 de l’article 9 les subventions au Centre français d’exploitation du droit de
copie (810 000 € en AE et CP) et aux sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs (167 000€ en AE et
CP), ces dépenses étant assimilées à des redevances. Les autres dépenses relevant de l’action 9 sont des dépenses
d’intervention. Les écarts de consommation constatés entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement
correspondent à des erreurs d’imputation.

Les 55,89 M€ d’AE imputés, par erreur, sur le titre 3 (dont 25,15 M€ sur les dépenses de fonctionnement et 30,74 M€
en subvention pour charges de services publics), concernent pour 98% de ce montant, le forfait d’externat, le solde
de 2% correspondant à des dépenses pédagogiques. Les erreurs d’imputation ont concerné quasi exclusivement les
AE, la dépense en CP ayant été correctement imputée.



     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                  Autorisations d’engagement                    Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI        Consommation          Prévision LFI       Consommation

Transferts aux ménages                                                                                  1 880
Transferts aux collectivités territoriales                                  1 738 265                990 761           1 738 265            990 761
Transferts aux autres collectivités                                       600 552 217          542 488 784           600 552 217         598 239 232


 Transfert aux autres collectivités : 598,38 M€ en AE (en tenant compte des 55,89 M€ imputés à tort en
dépenses de fonctionnement) et 598,24 M€ en CP
Le montant total des subventions versées aux organismes de gestion des établissements d’enseignement privés sous
contrat s’est élevé, en 2007, à 598,38 M€ en AE et 598,24 M€ en CP. Le forfait d’externat constitue la part essentielle
de cette dépense.
Le faible écart constaté entre le montant inscrit en LFI 2007 et le niveau des CP consommés concerne principalem ent
la dépense de rémunération des contrats aidés qui a été plus faible que prévue (2,5 M€ au lieu de 4,5 M€).

- Forfait d’externat : 577,65 M€ en AE et 577,16 M€ en CP

Part « personnel » du forfait d’externat : 576 M€ en AE et 575,51 M€ en CP

En LFI 2007, le montant de la part « personnel » du forfait d’externat (soit 576,8M€) a été construit sur une hypothèse
de 1 172 000 élèves (effectifs de la rentrée scolaire 2005).
200                                                 PLR 2007
Enseignement privé du premier et du second degrés
Programme n° 139   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




La dépense en CP est passée de 822,4 M€ en 2006 dont 22,3 M€ financés en gestion au titre de la revalorisation
triennale (14,9 M€ pour la part restant à la charge de l’Etat et 7,4 M€ pour la part transférée aux collectivités
territoriales) à 575,5 M€ en 2007, principalement en raison de l’abattement de 248,6 M€ au titre du transfert de la part
de la contribution forfaitaire correspondant à la rémunération des personnels TOS aux collectivités territoriales à
               er
compter du 1 janvier 2007.

La part restant à la charge de l’Etat (573,8 M€) a été revalorisée au titre de la hausse de la valeur du point pour un
coût supplémentaire de +5,5 M€. A la rentrée scolaire 2006, les effectifs d’élèves constatés se sont élevés à
1 169 000, soit une diminution de 0,26% par rapport à l’année précédente représentant -1,5 M€. Les sorties d’élèves
en cours de scolarité par ailleurs constatées au cours de l’année scolaire 2006-2007 ont conduit à une baisse des
effectifs de 0,4% sur les deux derniers trimestres de l’année scolaire pour un montant de - 1,5 M€. Enfin, les variations
de la ventilation des effectifs d’élèves par taux, en fonction des types de formations suivies, ont eu un effet sur le coût
final du forfait d’externat de -0,8 M€.

La dépense 2007, soit 575,5 M€ a été, in fine, inférieure de 0,23% à la prévision inscrite en LFI 2007. Les dotations
moyennes accordées s’établissent, selon le type d’établissement, à :
- 484 € par élève de collège,
- 461 € par élève de lycée d’enseignement général et technique,
- 617 € par élève de lycée professionnel.

Part « matériel » du forfait d’externat : 1,65 M€ en AE et en CP.

L’Etat participe forfaitairement aux dépenses afférentes à l’externat des établissements privés du second degré de
Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre-et-Miquelon. En 2007, cette participation s’est élevée à 1,65 M€, très proche du
montant prévu dans le PAP 2007 (soit 1,7M€).

Participation aux dépenses de personnel et de fonctionnement des écoles primaires de Wallis et
Futuna : 1,26 M€ en AE et en CP

En application de la convention du 10 février 2000, l’ensemble de l’enseignement du premier deg ré est assuré, à Wallis
et Futuna, par l’enseignement privé, au travers des dix neuf écoles préélémentaires et élémentaires implantées sur le
Territoire. Les crédits versés en 2007 correspondent au montant prévu dans le PAP (soit 1,3M€).

Financement des dépenses de rémunérations des emplois jeunes recrutés dans les établissements privés des
premier et second degrés : 1,7 M€ en AE et en CP

La dépense est inférieure à celle figurant dans le PAP 2007 (soit 2,7M€), l’extinction de ce dispositif ayant été plus
rapide que prévu. On constate en effet, en moyenne, sur l’année, une centaine d’emplois jeunes au lieu des 170
initialement prévus.

Participation aux dépenses pédagogiques des établissements d’enseignement privés par parité avec les
dépenses prévues dans l’enseignement public : 14,3 M€ en AE et 14,64 M€ en CP

Le montant de la participation de l’Etat au financement des dépenses pédagogiques des établissements
d’enseignement privé du second degré prévu en LFI 2007 s’élevait à 12,75 M€, dont 0,6 M€ au titre des actions
culturelles. La globalisation des crédits a permis, une fois les dispositifs rigides financés, de porter à 14,3 M€ les
crédits consacrés aux dépenses pédagogiques, ce qui représente une hausse de 12% par rapport au montant inscrit
en LFI 2007.
                                                                   PLR 2007                                                         201
                                                                             Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                                JUSTIFICATION AU PREMIER EURO         Programme n° 139




 Ces dépenses correspondent :

      Types          Dépense          Cout moyen                         Dépenses couvertes par la subvention
 d’établissement                       par élève

Collèges              8,95 m€           13,8 €       Manuels scolaires, carnet de correspondance, technologie de l’information et
                                                     de la communication pour l’enseignement (tice), droits de reproduction
Lycées                0,8 m€             2,8 €       Tice et droits de reproduction
Lycées                3,6 m€            23,4 €       Documents pédagogiques, stages, tice, droits de reproduction
professionnels
Post baccalauréat     0,6 m€             9,8 €       Stages, droits de reproduction
Total                13,95 m€




 A ces dépenses, s’ajoutent pour un montant de 0,35 M€ :
 - la contribution versée aux écoles techniques des départements des Bouches du Rhône, de l’Isère et des Pyrénées
 atlantiques (0,03 M€),
 - la part des dépenses pédagogiques attribuées par la Polynésie française dans le cadre de la convention du
 4 avril 2007 (voir la rubrique « transfert aux collectivités territoriales ») (0,32 M€).

 Subvention à l’Union générale sportive de l’enseignement libre (UGSEL) : 0,41 M€ en AE et en CP

 L’État verse des subventions aux associations soutenant et développant la politique sportive de l’éducation nationale.
 Pour ce qui concerne l’enseignement privé, l’État a passé une convention avec l’UGSEL. En 2007, le montant de la
 subvention versée - soit 0,41 M€ - correspond à celui prévu dans le PAP 2007.

 Subventions aux associations : 0,57 M€ en AE et en CP

 Quarante-trois associations ont bénéficié de financements à titre exceptionnel dans le cadre de la réserve
 parlementaire.

 Paiements au CNASEA au titre des emplois de vie scolaire : 2,5 M€ en AE et en CP

 Ce dispositif est cofinancé par le ministère chargé de l’emploi, le ministère de l’éducation nationale couvrant la part des
 rémunérations à la charge de l’employeur. La gestion financière de la contribution ver sée aux employeurs est assurée
 par le CNASEA, conformément à la convention signée avec cet organisme le 24 octobre 2005.
 En 2007, le montant total de la contribution versée aux établissements au titre de la part employeur (ministère de
 l’éducation nationale) s’est élevé à 3,89 M€ dont 1,75 M€ financés sur un solde de trésorerie du CNASEA résultant de
 la montée en charge progressive du dispositif en 2006. Ce montant correspond aux 1 200 contrats aidés rémunérés en
 2007 (dont 76 % de CAE et 24 % de CAV) pour un coût moyen ajusté à 3 250 euros.

 Transfert aux collectivités territoriales : 0,99 M€ en AE et CP

 Polynésie française : 0,52 M€

 Conformément à la convention du 4 avril 2007, la Polynésie française reçoit une subvention au titre du fonctionnement
 des établissements d’enseignement privés implantés dans la collectivité. 0,52 M€ ont été versés au titre de la part
 « matériel » du forfait d’externat.
 En tenant compte des 0,32 M€ de dépenses pédagogiques attribuées à la Polynésie, évoqués dans la rubrique
 « transfert aux autres collectivités », le montant total des subventions versées en Polynésie française en 2007 s’est
 élevé à 0,84 M€. Il correspond globalement à la prévision de dépense inscrite au PAP 2007 (soit 0,9M€).

 Contrat de développement Etat/Nouvelle-Calédonie : 0,47 M€

 Le contrat de développement 2006-2010 pour la Nouvelle-Calédonie prévoit le financement d’opérations de rénovation
 et de réhabilitation d’infrastructures de l’enseignement privé pour un montant total de 3,2 M€. Les crédits inscrits à ce
 titre dans le PAP 2007 s’élevaient à 0,8 M€. La dépense effectivement consacrée à ces opérations a été de 0,47 M€
 pour 2007. Cette sous-consommation s’explique par les difficultés rencontrées par la collectivité territoriale pour
 trouver des entreprises prestataires de services susceptibles de mener à bien ces travaux dans la province Nord.
 202                                                                   PLR 2007
 Enseignement privé du premier et du second degrés
 Programme n° 139        JUSTIFICATION AU PREMIER EURO




ACTION n° 10 : Formation initiale et continue des enseignants


                                     Prévision LFI                                          Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total           Titre 2         Autres titres           Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement               111 283 278      51 947 744          163 231 022        65 947 696         51 958 907         117 906 603
Crédits de paiement                      111 283 278      51 947 744          163 231 022        65 947 696         52 079 969         118 027 665




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES D’INTERVENTION

                                                                  Autorisations d’engagement               Crédits de paiement
                             Catégorie                                 Prévision LFI    Consommation          Prévision LFI         Consommation

Transferts aux collectivités territoriales                                                       223 253                                  223 253
Transferts aux autres collectivités                                        51 947 744         51 735 654          51 947 744            51 856 716


 Les crédits consacrés à la formation des enseignants du privé sont versés directement aux organismes de formation
et sont identifiés, à ce titre comme « transferts aux autres collectivités ». La somme de 0,2 M€ dépensée en catégorie
« Transferts aux collectivités territoriales » correspond également à des dépenses réalisées au bénéfice d’organismes
de formation. Cette imputation s’explique par le fait que ces crédits transitent par la collectivité de Polynésie française
qui les subdélègue à un centre de formation local : l’Institut de Formation de l’Enseignement Privé (IFEP).

Subvention aux centres de formation : 51,96 M€ en AE et 52,08 en CP
La formation initiale des enseignants du premier degré est assurée en totalité par les associations de formation de
l’enseignement privé. En 2007, celles-ci ont bénéficié d’une subvention de 15,45 M€ en AE et de 15,52 M€ en CP, au
titre de la formation de 3 140 stagiaires, ce qui représente un coût moyen par stagiaire de 4 920 €.
La formation initiale des enseignants du second degré est partagée entre les IUFM, qui assurent un peu plus des deux
tiers de la formation, et la Fédération des associations pour la formation et la promotion professionnelles dans
l’enseignement catholique (FORMIRIS), qui assure le tiers restant. Une subvention de 4,16 M€ en AE et CP a été
versée à FORMIRIS au titre de la formation de 3 250 stagiaires. Le coût moyen par stag iaire, toutes structures de
formation confondues, est de 3 926 €.
Enfin, les associations de formation des maîtres ont bénéficié d’une subvention de 32,35 M€ en AE et de 32,41 M€ en
CP au titre de la formation continue. Ces montants sont très proches de ceux prévus dans le PAP 2007 (soit 33 M€).
La dépense est supérieure de près de 4% à celle constatée en 2006 (soit 31,2 M€).

La subvention au titre de la formation continue est versée à hauteur de 96% à FORMIRIS. Au titre de 2007, 91 370
stagiaires ont bénéficié d’une formation par FORMIRIS à raison de 15 heures de formation en moyenne par stagiaire.
Ces dépenses de formation ont été consacrées pour 32% à des actions d’adaptation immédiate au poste, pour 62% au
titre de l’évolution des métiers (perfectionnement, exercice de responsabilités) et pour 6% au titre du développement
ou de l’acquisition de nouvelles qualifications (préparation d’un diplôme, bilan de compétences, reconversion).



ACTION n° 11 : Remplacement


                                     Prévision LFI                                          Réalisation
                                             Titre 2   Autres titres            Total           Titre 2         Autres titres           Total
                 (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement               151 028 872                   0      151 028 872       192 308 883                     0      192 308 883
Crédits de paiement                      151 028 872                   0      151 028 872       192 308 883                     0      192 308 883
                                                                                      PLR 2007                                                         203
                                                                                              Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                                                   JUSTIFICATION AU PREMIER EURO           Programme n° 139




ACTION n° 12 : Soutien


                                   Prévision LFI                                            Réalisation
                                       Titre 2       Autres titres            Total               Titre 2        Autres titres         Total
               (y.c. FDC et ADP)

Autorisations d’engagement             231 531 809       3 650 000          235 181 809          262 314 555          3 726 151       266 040 706
Crédits de paiement                    231 531 809       3 650 000          235 181 809          262 314 555          3 570 659       265 885 214




ELEMENTS DE LA DEPENSE PAR NATURE



     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

                                                                Autorisations d’engagement                   Crédits de paiement
                          Catégorie                                  Prévision LFI        Consommation         Prévision LFI       Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel                 3 650 000              3 726 151          3 650 000           3 570 659



 Le différentiel de consommation entre les AE et les CP est lié à la difficulté d’instruire jusqu’à leur terme les dossiers
de frais de déplacement ou d’honoraires médicaux transmis en fin d’exercice budgétaire.

Frais de déplacement : 2,15 M€ en CP
Une enveloppe de 2 M€ destinée à la prise en charge des frais de déplacement des personnels enseignants des
établissements privés était prévue en LFI 2007. En gestion 2007, la dépense effective de frais de déplacement s’est
élevée à 2,15 M€.

Elle s’est répartie entre les dispositifs suivants :
- frais de déplacement : 0,74 M€ (2 498 bénéficiaires) dont 0,41 M€ pour les stagiaires CAFEP (1 055 bénéficiaires) ;
- frais de changement de résidence : 0,49 M€ (222 bénéficiaires) ;
- congés bonifiés : 0,92 M€ (292 bénéficiaires).

Contrôles médicaux obligatoires : 0,25 M€ en CP
Les visites médicales obligatoires de contrôle, d’expertise et d’embauche des enseignants des établissements privés
sous contrat (hors accidents de service et maladies professionnelles) effectuées par un médecin sans lien juridique
avec l’État sont assimilées à des prestations de service. La dépense de fonctionnement réalisée à ce titre en 2007
s’élève à 0,25 M€.

Action sociale : 1,17 M€ en CP

En 2007, les dépenses totales d’action sociale (titre 2 et hors titre 2) en faveur des personnels d’établissements privés
sous contrat s’élèvent à 2,76 M€ et se répartissent comme suit :
- 1,59 M€ sur le titre 2 couvrant les prestations d’action sociale destinées à financer des aides aux enfants handicapés,
des aides aux familles, des aides à la restauration, des secours urgents ou des participations aux séjours d’enfants ;
- 1,17 M€ imputés sur le titre 3 pour le financement des politiques mises en œuvr e par des organismes intervenant
dans le domaine de l’action sociale au bénéfice des personnels des établissements d’enseignement privés sous
contrat.
 204                                                                     PLR 2007
 Enseignement privé du premier et du second degrés
 Programme n° 139      ANALYSE DES COUTS




ANALYSE DES COUTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS


Avertissement
Sont données dans cette partie les évaluations des dépenses complètes (comptabilité budgétaire) et des coûts complets (comptabilité générale de
l’État) par action après ventilation des dépenses et des coûts des actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les actions
de politique publique. Ces évaluations ont été conduites par les ministères en charge des programmes, avec l’appui des départ ements comptables
ministériels, en concertation avec le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. La démarche pragmatique adoptée s’est appuyée sur les
principes et méthodes définis au plan interministériel.
L’attention est appelée sur le fait que l’analyse des coûts a posteriori a été menée à partir de données d’exécution budgétaires et comptables non
définitivement arrêtées (situation arrêtée le 7 mars 2008). L’objet de l’analyse des coûts est de donner au Parlement des ordres de gra ndeur
suffisamment significatifs mais pas nécessairement précis à l’euro près. C’est pourquoi le parti a été pris d’accorder aux mi nistères un délai permettant
d’exploiter utilement les données budgétaires et comptables. Le fait que ces dernières aient pu le cas échéant faire l’objet de réajustements ultérieurs
n’est pas de nature à altérer la signification des résultats présentés ici .
Après un rappel de la cartographie des déversements concernant le programme et ses actions ainsi que des dépenses prévisionne lles complètes pour
2007, telles qu’elles résultent du retraitement des crédits ouverts par la LFI et des fonds de concours prévu s, les résultats de l’analyse des coûts des
actions sont présentés en deux volets : les dépenses complètes exécutées, basées sur les données de la comptabilité budgétair e, et les coûts
complets, basés sur les données de la comptabilité générale (ou charges ).


SCHEMA DE DEVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME


Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes.


                                   EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

          MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
                      ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉ


                            Enseignement pré-élémentaire
                                                                                                  SOUTIEN DE LA POLITIQUE
                            Enseignement élémentaire                                                  DE L’ÉDUCATION
                                                                                                         NATIONALE
                            Enseignement en collège


                            Enseignement général et technologique en lycée


                            Enseignement professionnel sous statut scolaire

                            Enseignement post-baccalauréat en lycée



                            Dispositifs spécifiques de scolarisation



                            Actions sociales en faveur des élèves
                                                                                                 ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
                            Fonctionnement des établissements                                    PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ


                            Formation initiale et continue des enseignants

                            Remplacement
                                                                                                  ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
                            Soutien                                                               PUBLIC DU SECOND DEGRÉ




         MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

                                FORMATIONS SUPÉRIEURES ET
                                  RECHERCHE UNIVERSITAIRE
                                                                               PLR 2007                                                                          205
                                                                                               Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                                                                  ANALYSE DES COUTS            Programme n° 139




VENTILATION PREVISIONNELLE PAR ACTION DES CREDITS


               Intitulé de l’action                   LFI 2007           LFI 2007                    LFI 2007
                                                  Crédits directs           après                      après
                                                 y.c. FDC et ADP     ventilation interne        ventilation externe


Enseignement pré-élémentaire                           568 573 952          611 234 191                633 948 278
Enseignement élémentaire                             1 014 267 114        1 090 516 573              1 131 045 530
Enseignement en collège                              1 791 333 032        2 231 090 924              2 318 187 080
Enseignement général et technologique en             1 106 303 792        1 315 793 660              1 366 282 609
lycée
Enseignement professionnel sous statut                 736 587 815          889 947 200                923 583 248
scolaire
Enseignement post-baccalauréat en lycée                250 189 381          299 074 333                               0
Dispositifs spécifiques de scolarisation               144 437 895          163 515 213                169 748 673
Actions sociales en faveur des élèves                   71 500 000           71 500 000                 73 988 981
Fonctionnement des établissements                      603 268 432                         0                          0
Formation initiale et continue des enseignants         163 231 022          163 231 022                171 136 312
Remplacement                                           151 028 872                         0                          0
Soutien                                                235 181 809                         0                          0
Total                                                6 835 903 116        6 835 903 116              6 787 920 711




DEPENSES EXECUTEES APRES VENTILATION OU « DEPENSES COMPLETES »


Avertissement
Les dépenses complètes sont présentées en deux phases. Lorsque sont opérés des déversements entre actions du programme, seuls ceux-ci sont pris
en compte dans un premier temps, afin que le responsable de programme p résente les dépenses par action de politique publique résultant de sa
gestion.
Les déversements vers ou depuis les actions d’autres programmes, voire d’autres missions, sont intégrés dans un second temps, afin de rendre
compte de la dépense complète exécutée, par action de politique publique.




DEPENSES EXECUTEES APRES VENTILATION INTERNE


              Intitulé de l’action               Exécution 2007      Ventilation interne         Exécution 2007                Écart                  Écart
                                                    Crédits                au sein                     après              à la prévision         à l’exécution
                                                  de paiement         du programme              ventilation interne            2007                   2006
                                                 Dépenses directes

Enseignement pré-élémentaire                           376 626 430          +50 611 416                427 237 846           -183 996 345             +2 682 131
Enseignement élémentaire                             1 091 810 493          +90 461 123              1 182 271 616            +91 755 043            +22 723 074
Enseignement en collège                              1 827 567 351        +460 757 090               2 288 324 441            +57 233 517           -115 832 580
Enseignement général et technologique en             1 405 902 186        +222 124 458               1 628 026 644           +312 232 984            -34 211 992
lycée
Enseignement professionnel sous statut                 646 274 552        +161 712 514                 807 987 066             -81 960 134           -38 141 478
scolaire
Enseignement post-baccalauréat en lycée                112 436 295          +51 735 176                164 171 471           -134 902 862             -8 084 217
Dispositifs spécifiques de scolarisation               125 079 035          +21 025 015                146 104 050             -17 411 163              -473 244
Actions sociales en faveur des élèves                   67 324 861                                      67 324 861              -4 175 139            +1 605 500
Fonctionnement des établissements                      600 232 695         -600 232 695                               0                    0                      0
Formation initiale et continue des enseignants         118 027 665                                     118 027 665             -45 203 357            +3 245 570
Remplacement                                           192 308 883         -192 308 883                               0                    0                      0
Soutien                                                265 885 214         -265 885 214                               0                    0                      0
Total                                                6 829 475 660                         0         6 829 475 660              -6 427 456          -166 487 236
 206                                                                   PLR 2007
 Enseignement privé du premier et du second degrés
 Programme n° 139       ANALYSE DES COUTS




 Ventilation des crédits de l’action « Fonctionnement des établissements » : les crédits de cette action ont été ventilés au prorata du coût du forfait
d’externat sur les actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous
statut scolaire », « Enseignement post-baccalauréat » et « Dispositifs spécifiques de scolarisation ».

Ventilation des crédits de l’action « Remplacement » : les moyens de remplacement ont vocation à être utilisés à tous les niveaux d’enseignement du
premier et du second degrés. Aussi, les crédits de cette acti on sont ventilés au prorata des effectifs d’ETP de personnels enseignants inscrits sur les
actions suivantes : « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire », « Enseignement en collége », « Enseignement général et
technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », «Enseignement post-baccalauréat» et « Dispositifs spécifiques de
scolarisation ».

Ventilation des crédits de l’action « Soutien » : les crédits de cette action sont ventilés au prorata des effectifs d’ ETP de personnels enseignants
inscrits sur les actions suivantes : « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire », « Enseignement en collége », « Enseignement
général et technologique en lycée », « Enseignement professionnel sous statut scolaire », «Enseignement post-baccalauréat» et « Dispositifs
spécifiques de scolarisation ».



ANALYSE DES RÉSULTATS


 Le montant des dépenses exécutées en gestion 2007 par rapport aux crédits ouverts en loi de finances a pris en
compte les mouvements de crédits suivants :

Titre 2 : transfert de 4 M€ effectué au profit du ministère chargé de la fonction publique et abondement de 5,5 M€ en fin
de gestion pour couvrir les dépenses de personnels;

Hors titre 2 : abondement par reports (3 M€) et annulation d’une partie du montan t de la réserve de précaution (6 M€).

Des écarts apparaissent au niveau des actions entre les crédits inscrits en loi de finances initiale et la dépense
constatée. Ces écarts qui découlent, pour l’essentiel, de contraintes techniques, n’ont pas été redres sés dans le volet
dépense de l’analyse des coûts.

L’exécution 2007 du programme avant ventilation des crédits correspond globalement (à - 0,1 % prés) à la prévision
inscrite en loi de finances. Toutefois, en raison de l’impossibilité technique d’imputer d es personnels sur plusieurs
actions dans l’application Paye, le montant de la dépense imputé sur l’action 6 « Enseignement post-baccalauréat en
lycée » est considérablement sous évalué au profit de l’action 4 « Enseignement général et technologique en lycée ».
De la même manière, les crédits de l’action 7 «Dispositifs spécifiques de scolarisation » ont été sous évalués. Aussi,
on retrouve les mêmes écarts entre actions après ventilation interne de la dépense.



DEPENSES EXECUTEES APRES VENTILATION EXTERNE


              Intitulé de l’action                Exécution 2007            Ventilation externe    Exécution 2007            Écart                Écart
                                                        après                 depuis ou vers             après          à la prévision       à l’exécution
                                                 ventilation interne       d’autres programmes    ventilation externe        2007                 2006
                                                                                                  Dépenses complètes

Enseignement pré-élémentaire                            427 237 846               +15 683 637            442 921 483       -191 026 795           +2 855 164
Enseignement élémentaire                              1 182 271 616               +42 258 747          1 224 530 363        +93 484 833          +23 702 519
Enseignement en collège                               2 288 324 441               +87 202 927          2 375 527 368        +57 340 288         -119 449 052
Enseignement général et technologique en              1 628 026 644               +59 956 365          1 687 983 009       +321 700 400          -35 151 893
lycée
Enseignement professionnel sous statut                  807 987 066               +30 044 608            838 031 674         -85 551 574         -39 323 358
scolaire
Enseignement post-baccalauréat en lycée                 164 171 471               -164 171 471                      0                    0                   0
Dispositifs spécifiques de scolarisation                146 104 050                +5 473 750            151 577 800         -18 170 873            -496 996
Actions sociales en faveur des élèves                    67 324 861                +2 273 667             69 598 528          -4 390 453          +1 653 915
Fonctionnement des établissements                                      0                                            0                    0                   0
Formation initiale et continue des enseignants          118 027 665                +6 209 047            124 236 712         -46 899 600          +5 568 105
Remplacement                                                           0                                            0                    0                   0
Soutien                                                                0                                            0                    0                   0
Total                                                 6 829 475 660               +84 931 277          6 914 406 937       +126 486 226         -160 641 596
                                                                               PLR 2007                                                              207
                                                                                          Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                                                           ANALYSE DES COUTS          Programme n° 139




     Ventilation des dépenses de pilotage, de soutien et/ou de              -84 931 277
  polyvalence vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes


Enseignement scolaire public du premier degré (Mission                       -3 409 566
« Enseignement scolaire »)

Enseignement scolaire public du second degré (Mission                       -18 015 446
« Enseignement scolaire »)

Formations supérieures et recherche universitaire (Mission                +168 415 595
« Recherche et enseignement supérieur »)

Soutien de la politique de l’éducation nationale (Mission                  -231 921 860
« Enseignement scolaire »)


Ventilation des crédits de l’action « Enseignement post-baccalauréat » : l’intégralité des crédits inscrits ou ventilés sur cette action sont in fine
reventilés sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Ventilation des crédits de l’action « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » : la
partie de crédits correspondants aux missions d’inspection des inspecteurs de l’éducation nationale dans l’enseignement privé est ventilée au pr orata
des effectifs d’ETPT d’enseignants des actions « Enseignement pré-élémentaire », « Enseignement élémentaire » et « Dispositifs spécifiques de
scolarisation » du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Ventilation des crédits de l’action « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme « Enseignement scolaire public du second degré » : la
partie de crédits correspondants aux missions d’inspection des inspecteurs de l’éducation nationale dans l’enseignement privé est ventil ée au prorata
des effectifs d’ETPT d’enseignants des actions « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement
professionnel sous statut scolaire », « Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Dispositifs spécifiques de scolarisation » du programme
« Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Ventilation des crédits de l’action « Information et orientation » du programme « Enseignement scolaire public du second degré ». Dans un premier
temps une distinction est opérée entre les crédits inscrits au titre de l’enseignement scolaire public et les crédits consacr és à l’enseignement privé du
second degré. Les crédits ainsi distingués et consacrés au programme « Enseignement scolaire privé du premier et du second degrés » sont ventilés
au prorata des effectifs d’élèves des actions suivantes : « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée »,
« Enseignement professionnel sous statut scolaire », « Enseignement post-baccalauréat en lycée » et « Dispositifs spécifiques de scolarisation ».

Ventilation des crédits en provenance du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » au prorata du poids des crédits inscrits sur les
actions constituant des actions de politique publique du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » : « Enseignement pré-
élémentaire », « Enseignement élémentaire », « Enseignement en collège », « Enseignement général et technologique en lycée », « Enseignement
professionnel sous statut scolaire », « Enseignement post-baccalauréat en lycée », « Dispositifs spécifiques de scolarisation », « Actions sociales en
faveur des élèves » et « Formation initiale et continue des enseignants »



ANALYSE DES RÉSULTATS


 L’utilisation de clés de répartition forfaitisées entre actions, au sein des programmes et entre programmes ne permet
pas de conduire une analyse détaillée des écarts des coûts constatés.

Les dépenses déversées sur le programme correspondent principalement aux crédits du programme « Soutien de la
politique de l’éducation nationale » et représentent un montant de 231 M€.

Toutefois, il convient de préciser qu’en raison de l’impossibilité technique d’imputer des personnels sur plusieurs
actions dans l’application Paye des agents de l’Etat, le montant des dépenses consacrées à l’enseignement post-
baccalauréat en lycée qui est reventilé vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » de la
mission « Recherche et enseignement supérieur » est proportionnellement très inférieur à ce qu’il était en analyse des
coûts prévisionnelle.

In fine les écarts constatés en exécution 2007 par rapport à la loi de finances initiale se répercutent dans les mêmes
proportions et conditions en analyse des coûts.
 208                                                                PLR 2007
 Enseignement privé du premier et du second degrés
 Programme n° 139       ANALYSE DES COUTS




COUTS COMPLETS PAR ACTION DE POLITIQUE PUBLIQUE


Avertissement
La construction de coûts complets assis exclusivement sur des donnée s de comptabilité générale (charges) a pour but de compléter l’information du
Parlement en donnant une image plus fidèle de la consommation de l’ensemble des ressources, imputable à l’exercice, permettan t l’atteinte des
objectifs des politiques publiques. Il s’agit là d’un objectif à terme.

En effet, la présentation des coûts complets revêt encore un aspect lacunaire, tant dans leur teneur que dans leur interpréta tion.
La palette des données comptables à analyser est certes large en théorie : charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel,
fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), rattacheme nt de charges à l’exercice
et charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (var iations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).
Toutefois, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre d es actifs intégrés est
d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan.

La non exhaustivité du bilan de l’État et les difficultés inhérentes à l’appropriation progressive de la comptabilité général e limitent encore de fait la
portée de l’analyse des coûts appliquée aux charges. Les données comptables elles -mêmes et les traitements analytiques ne permettent pas encore
d’évaluer avec suffisamment de précision les coûts complets des politiques publiques. Le coû t économique et le lien avec les activités, lorsqu’ils auront
pu être établis, ne sauraient donc avoir qu’un caractère indicatif, au mieux illustratif.




              Intitulé de l’action                    Exécution             Ventilation des coûts de pilotage,        Exécution                 Écart
                                                        2007                de soutien et/ou de polyvalence             2007             à l’exécution 2006

                                                    Coûts directs      au sein du programme     entre programmes    Coûts complets        Coûts complets

Enseignement pré-élémentaire                            378 742 179              +52 445 640          +16 746 824       447 934 643             +6 719 905
Enseignement élémentaire                              1 099 070 692              +93 739 551          +45 177 602      1 237 987 845           +34 143 435
Enseignement en collège                               1 848 523 795          +655 663 303             +99 894 178      2 604 081 276          +103 173 904
Enseignement général et technologique en              1 423 516 790          +307 377 318             +67 152 568      1 798 046 676           +70 944 789
lycée
Enseignement professionnel sous statut                  653 720 692          +226 709 946             +34 385 914       914 816 552            +35 434 834
scolaire
Enseignement post-baccalauréat en lycée                 116 828 829              +71 912 297         -188 741 126                    0                        0
Dispositifs spécifiques de scolarisation                126 018 477              +26 487 414           +6 019 006       158 524 897             +6 107 985
Actions sociales en faveur des élèves                     91 815 931                                   +3 296 762         95 112 693           +27 028 382
Fonctionnement des établissements                       959 535 824              -959 535 824                                        0                        0
Formation initiale et continue des enseignants          118 558 398                                    +6 480 049       125 038 447             +6 128 541
Remplacement                                            204 024 902              -204 024 902                                        0                        0
Soutien                                                 270 774 743              -270 774 743                                        0                        0
Totaux                                                7 291 131 252                        0          +90 411 777      7 381 543 029          +289 681 775




            Ventilation des coûts de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence                        -90 411 777
                    vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes


Enseignement scolaire public du premier degré (Mission « Enseignement scolaire »)                      -3 437 021
Enseignement scolaire public du second degré (Mission « Enseignement scolaire »)                      -18 121 351
Formations supérieures et recherche universitaire (Mission « Recherche et enseignement              +194 223 172
supérieur »)
Soutien de la politique de l’éducation nationale (Mission « Enseignement scolaire »)                -263 076 577




ANALYSE DES COUTS COMPLETS


 Le coût direct des actions du programme comprend les charges issues des données de la comptabilité générale de
l’Etat à savoir : des charges ayant donné lieu à décaissement (personnel, fonctionnement et plus marginalement
subventions et transferts) et des charges non décaissées recensées et calculées en fin d’exercice (provisions pour
charges et pour litiges, nette des reprises, charges constatées d’avance). Enfin, sur l’exercice 2007 les charges à
payer ont été incluses, ce qui n’avait pas été le cas sur l’exercice 2006.
                                                             PLR 2007                                             209
                                                                    Enseignement privé du premier et du second degrés
                                                                                  ANALYSE DES COUTS   Programme n° 139




Le montant initial de l’ensemble du coût direct des actions de ce programme est supérieur (6,7 %) au montant des
dépenses.

Une fois la ventilation du montant des charges du programme « Soutien de l’éducation nationale » opérée, le montant
des charges sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » apparaît légèrement supérieur
à celui de la dépense. Ceci découle du fait que le montant des charges du programme « Soutien de la politique de
l’Education nationale » est supérieur de 7,2 % à celui de la dépense exécutée (cf analyse des coûts complets du
programme 214).

En raison de l’impossibilité technique d’imputer la paye d’un agent sur plusieurs actions, le montant de la dépense
exécutée sur l’action « Enseignement post-baccalauréat en lycée » est sensiblement inférieur à celui en LFI. Les
montants ventilés vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche
et enseignement supérieur » sont en conséquence proportionnellement moins élevés que ceux prévus en dépenses
complètes en loi de finances initiale. Aussi, le montant final de ces actions de politique publique, après ventilation
externe, est nettement supérieur au montant final de ces mêmes actions dans le volet prévisionnel de l’analyse des
coûts.
PROGRAMME 214




          (Aplat goldie   économisons l’encre)
                                                      PLR 2007                                               211
                                                                 Soutien de la politique de l’éducation nationale
                                                                                                Programme n° 214




PROGRAMME 214
SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L’EDUCATION NATIONALE



MINISTRE CONCERNE : XAVIER DARCOS, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE




Bilan stratégique du rapport annuel de performances                                                 212
Présentation des crédits et des dépenses fiscales                                                   215
Rappel de la présentation du programme                                                              225
Objectifs et indicateurs de performance                                                             227
Justification au premier euro                                                                       238
Opérateurs                                                                                          262
Analyse des coûts du programme et des actions                                                       272
212                                                    PLR 2007
Soutien de la politique de l’éducation nationale
Programme n° 214   RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES




BILAN STRATEGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES




Pierre-Yves DUWOYE
Secrétaire général
 Responsable du programme n° 214 : Soutien de la politique de l’éducation
nationale



 Le programme soutien de la politique de l’éducation nationale regroupe l es moyens concourant de manière
transversale à la mise en œuvre des programmes de la mission enseignement scolaire et de la mission recherche et
enseignement supérieur relevant des ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la
recherche.

Après une année 2006 marquée par des changements en profondeur de la fonction soutien à la politique de l’éducation
nationale, l’année 2007 se caractérise par l’amplification de la dynamique de réorganisation des services, de leurs
modalités d’échanges et la rénovation des processus de travail.

Bien que les objectifs n’aient pas tous été atteints, le bilan du programme soutien s’avère globalement positif grâce à
l’engagement et la mise en synergie de l’ensemble des acteurs.

A titre d’illustration, les points suivants méritent d’être soulignés.

S’agissant de la mobilisation de la ressource enseignante (indicateurs 2 -5 et 2-6), des mesures correctives ont été
mises en œuvre conjointement dans les académies et en administration centrale (cons truction d’un outil de prévision,
réadaptation du niveau des concours, gestion quasi individualisée des effectifs en surnombre…).

Elles ont permis une meilleure définition des besoins d’enseignement par discipline, les sureffectifs enseignants ayant
baissé de manière significative (2 662 ETP contre 3 418 ETP en 2006, soit -22%) et de se rapprocher de l’objectif «
pas d’enseignants sans service », les académies ayant poursuivi leur action de mobilisation et de valorisation visant à
employer tous les personnels.

De plus, ces surnombres n’ont pas entrainé une dérive de la masse salariale (coût estimé à 110 M€), les services
académiques ayant mobilisé ce sureffectif enseignant pour les remplacements des absences et le soutien scolaire
d’élèves en difficulté ou en zone d’éducation prioritaire.

Au regard de ces résultats, une cible de l’ordre de 1 000 sureffectifs pourrait être atteinte en 2009, à moyens
constants.

Dans le domaine des examens et concours (indicateur 1-3), les résultats sont contrastés.
La réduction du coût par candidat présent n’a pas été réalisée pour la totalité du champ, la démarche engagée par le
MENESR étant pluriannuelle et la réglementation interministérielle en matière de frais de déplacement ayant évolué.

Les efforts de réforme se sont traduits cette année par la réduction du coût des examens professionnels CAP/BEP
(-1%), du baccalauréat (-2%) et du concours de professeur des écoles (-4%). En revanche, les mesures correctives
prises en matière d’organisation se sont révélées insuffisantes pour le DNB et le BTS puisqu’une hausse du coût par
candidat présent est constatée (+12% pour le DNB et +13% pour le BTS).

L’évolution du coût par candidat présent aux concours d’enseignants du second degré (passage de 197 € en 2006 à
221,8 € en 2007) illustre la fragilité du système. En effet, le désistement des candidats inscrits pèse sur les coûts fixes
tels que les locations de salles et les frais de reprographie.
                                                              PLR 2007                                                213
                                                                          Soutien de la politique de l’éducation nationale
                                                                    RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES       Programme n° 214




Les actions de résorption des restes à payer 2006 reportés en 2007 se sont une nouvelle fois avérées bénéfiques
puisqu’une nouvelle décrue de ceux-ci est enregistrée. A l’issue de l’année de gestion, le montant des restes à payer
est passé de 35 M€ en 2006 à 26 M€ en 2007, soit une diminution de 26%. Les mesures locales et ministérielles ont
essentiellement consisté à dégager des priorités en programmation budgétaire initiale et à redéployer des moyens en
cours de gestion.

S’agissant des investissements, comme en 2006, une attention particulière a été portée dans le domaine des
constructions scolaires réalisées dans les DOM/COM. Un effort de redéploiement de crédits a été effectué à leur profit
afin d’améliorer l’accueil des effectifs scolarisables, en forte progression, notamment en Guyane et à Mayotte.

Par ailleurs, les adaptations de l’organisation administrative ainsi que les économies d’emplois ont eu un impact sur la
productivité des services chargés de ressources humaines. Le ratio moyen national « personnes gérées par
gestionnaire » (indicateur 2-3) s’est amélioré. L’effectif moyen de personnels gérés s’élève à 224 par gestionnaire.

Néanmoins, il persiste des disparités entre académies dont certaines résultent du niveau des moyens en emplois
alloués. Dans la perspective d’une plus grande rigueur et équité dans le processus d’allocation des moyens en
emplois, un nouvel outil de mesure de la dispersion des emplois « SERACA LOLF » a été construit en 2007 à partir de
l’effectif des services académiques recensé par actions et domaines d’activité et de l’application de critères de
charges. Grâce à son utilisation dès 2008, une modulation plus importante pourra être réalisée lors de la répartition
des suppressions d’emplois, ciblée prioritairement vers les académies réputées en excédent.

En outre, les données et le classement interacadémique issus de « SERACA LOLF » ont d’ores et déjà été diffusés à
l’ensemble des académies et en administration centrale afin de nourrir les réflexions portant sur l’optimisation des
services.

D’autres outils visant à mieux documenter la performance des académies sont également en construction.
L’introduction d’un nombre limité d’indicateurs de gestion dans les échanges bilatér aux RPROG/RBOP est prévue dès
la fin de l’année 2008. L’analyse croisée de ces résultats devrait permettre d’objectiver davantage l’allocation des
moyens et de mieux mesurer les performances.




RECAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE


     OBJECTIF 1 : Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire
    - INDICATEUR 1.1 : Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne de
      vacances de postes (enseignement public)
    - INDICATEUR 1.2 : Nombre d’épreuves d’examens et de concours annulées et reportées et effectifs des candidats
      concernés
    - INDICATEUR 1.3 : Coût des examens des élèves et des concours de personnels par candidat présent
    - INDICATEUR 1.4 : Dispersion académique des emplois administratifs par rapport à la moyenne nationale
     OBJECTIF 2 : Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines
    - INDICATEUR 2.1 : Taux de personnels en situation de handicap
    - INDICATEUR 2.2 : Stabilité des enseignants en établissement du réseau de l’éducation prioritaire
    - INDICATEUR 2.3 : Nombre de personnes gérées par gestionnaire de personnels des services académiques
    - INDICATEUR 2.4 : Pourcentage d’agents nouvellement nommés à la rentrée scolaire ne percevant pas une
      rémunération complète en octobre
    - INDICATEUR 2.5 : Part des surnombres disciplinaires
    - INDICATEUR 2.6 : Mobilisation des surnombres disciplinaires
     OBJECTIF 3 : Optimiser les moyens de fonctionnement
    - INDICATEUR 3.1 : Dépense de fonctionnement par agent
    - INDICATEUR 3.2 : Disponibilité des applications nationales
214                                                PLR 2007
Soutien de la politique de l’éducation nationale
Programme n° 214   RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
                                                                                     PLR 2007                                                                   215
                                                                                                         Soutien de la politique de l’éducation nationale
                                                                                                               CREDITS DU PROGRAMME           Programme n° 214




PRESENTATION DES CREDITS ET DES DEPENSES FISCALES




2007 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS OUVERTS ET DES CREDITS CONSOMMÉS




2007 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action       Titre 2             Titre 3            Titre 5              Titre 6          Total              Total
                                                  Dépenses de        Dépenses de          Dépenses            Dépenses                        y.c. FDC et ADP
                                                   personnel        fonctionnement    d’investissement      d’intervention                     prévus en LFI
                             Prévision LFI 2007
                            Consommation 2007

01    Pilotage et mise en oeuvre des               326 329 258           1 291 348                             39 053 964      366 674 570       366 674 570
      politiques éducatives et de                  377 043 012           1 407 271                             39 336 098      417 786 381
      recherche
02    Évaluation et contrôle                         49 794 915          4 443 413                                              54 238 328        54 498 328
                                                     84 751 258          5 463 742            267 099                20 660     90 502 759
03    Communication                                   9 840 894          9 273 382                                              19 114 276        19 114 276
                                                     10 218 290          6 995 781                                   30 000     17 244 071
04    Expertise juridique                             7 574 031          8 125 327                                              15 699 358        15 699 358
                                                     13 099 378         11 121 622                                              24 221 000
05    Action internationale                           5 806 080          9 535 193                               2 311 721      17 652 994        17 652 994
                                                      6 284 664         10 100 078                               1 835 727      18 220 469
06    Politique des ressources humaines            484 851 631        139 196 121           4 741 653                          628 789 405       629 114 405
                                                   465 197 043        106 529 898              30 281              269 369     572 026 591
07    Établissements d’appui de la                                    162 451 952                                              162 451 952       162 451 952
      politique éducative                                             163 370 580                                              163 370 580
08    Logistique, système d’information,           352 367 380        240 621 370          41 952 600          27 460 000      662 401 350       663 233 350
      immobilier                                   234 295 091        219 088 393          63 750 705          27 360 109      544 494 298
09    Certification                                  89 647 488         40 126 477                                             129 773 965       129 773 965
                                                   106 365 817          39 861 691          2 137 587            4 109 368     152 474 463
10    Transports scolaires                                                                                     10 396 373       10 396 373        10 396 373
                                                                           860 000                              8 085 436        8 945 436
Totaux des AE prévues en LFI                      1 326 211 677       615 064 583          46 694 253          79 222 058     2 067 192 571    2 068 609 571
Ouvertures par voie de FDC et ADP                               0                      +3 141 124                               +3 141 124
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)          -22 321 258                       +66 464 010                              +44 142 752
Totaux des AE ouvertes                            1 303 890 419                        810 586 028                            2 114 476 447
Totaux des AE consommées                          1 297 254 553       564 799 056          66 185 672          81 046 767     2 009 286 048
216                                                                  PLR 2007
Soutien de la politique de l’éducation nationale
Programme n° 214        CREDITS DU PROGRAMME




2007 / CREDITS DE PAIEMENT
 Numéro et intitulé de l’action / sous-action       Titre 2             Titre 3           Titre 5           Titre 6          Total              Total
                                                  Dépenses de        Dépenses de         Dépenses         Dépenses                        y.c. FDC et ADP
                                                   personnel        fonctionnement   d’investissement   d’intervention                     prévus en LFI
                             Prévision LFI 2007
                            Consommation 2007

01    Pilotage et mise en oeuvre des               326 329 258           1 291 348                         39 053 964      366 674 570       366 674 570
      politiques éducatives et de                  377 043 012           1 486 725                         39 099 306      417 629 043
      recherche
02    Évaluation et contrôle                         49 794 915          4 443 413                                          54 238 328        54 498 328
                                                     84 751 258          5 230 187           356 877             20 660     90 358 982
03    Communication                                   9 840 894          9 273 382                                          19 114 276        19 114 276
                                                     10 218 290          7 742 626                               30 000     17 990 916
04    Expertise juridique                             7 574 031          8 125 327                                          15 699 358        15 699 358
                                                     13 099 378         11 116 375                                          24 215 753
05    Action internationale                           5 806 080          9 785 193                           2 311 721      17 902 994        17 902 994
                                                      6 284 664         10 103 135                           1 858 947      18 246 746
06    Politique des ressources humaines            484 851 631        139 553 121          2 000 000                       626 404 752       626 729 752
                                                   465 197 043        106 146 942             30 281           252 180     571 626 446
07    Établissements d’appui de la                                    162 451 952                                          162 451 952       162 451 952
      politique éducative                                             163 309 371                                          163 309 371
08    Logistique, système d’information,           352 367 380        240 621 370         36 011 300       33 463 000      662 463 050       663 295 050
      immobilier                                   234 295 091        215 019 858         59 549 725       32 054 594      540 919 268
09    Certification                                  89 647 488         40 126 477                                         129 773 965       129 773 965
                                                   106 365 817          38 467 686         1 425 535         4 840 266     151 099 304
10    Transports scolaires                                                                                 10 396 373       10 396 373        10 396 373
                                                                                                            8 927 301        8 927 301
Totaux des CP prévus en LFI                       1 326 211 677       615 671 583         38 011 300       85 225 058     2 065 119 618    2 066 536 618
Ouvertures par voie de FDC et ADP                               0                     +3 141 124                            +3 141 124
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)          -22 321 258                         -914 146                            -23 235 404
Totaux des CP ouverts                             1 303 890 419                      741 134 919                          2 045 025 338
Totaux des CP consommés                           1 297 254 553       558 622 905         61 362 418       87 083 254     2 004 323 130
                                                                                      PLR 2007                                                                  217
                                                                                                        Soutien de la politique de l’éducation nationale
                                                                                                                CREDITS DU PROGRAMME            Programme n° 214




2006 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS VOTES (LFI) ET DES CREDITS CONSOMMES




2006 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action     Titre 2           Titre 3           Titre 5           Titre 6           Titre 7           Total             Total
                                               Dépenses de      Dépenses de         Dépenses         Dépenses          Dépenses      hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                personnel      fonctionnement   d’investissement   d’intervention    d’opérations     prévus en LFI
                                                                                                                      financières
                         Prévision LFI 2006
                        Consommation 2006

01   Pilotage et mise en oeuvre des              337 136 891                                           40 000 812                        377 137 703      377 137 703
     politiques éducatives et de                 376 603 075        2 991 978                          34 212 165                                         413 807 218
     recherche
02   Évaluation et contrôle                       48 489 244        4 463 413                                                             52 952 657        53 212 657
                                                  82 863 839        5 555 740           373 563             15 110                                          88 808 252
03   Communication                                 8 672 462        9 333 382                                                             18 005 844        18 005 844
                                                  10 186 319        7 673 264                             213 000                                           18 072 583
04   Expertise juridique                           6 689 326        8 155 327                                                             14 844 653        14 844 653
                                                  13 524 361        7 157 498                                  500                                          20 682 359
05   Action internationale                         5 456 741        9 262 286                           2 362 721                         17 081 748        17 081 748
                                                   5 624 119        8 817 616              3 738        1 441 564                                           15 887 037
06   Politique des ressources                    453 708 967      122 186 552         2 000 000                                          577 895 519      577 911 519
     humaines                                    472 588 285      122 600 877                                6 602       1 999 996                        597 195 760
07   Établissements d’appui de la                                 158 558 155                                                            158 558 155      158 558 155
     politique éducative                                          153 558 819             50 149                                                          153 608 968
08   Logistique, système                         338 701 857      222 193 949        52 813 300        20 594 000                        634 303 106      634 646 016
     d’information, immobilier                   224 489 752      197 689 852        44 460 856        21 521 480                                         488 161 940
09   Certification                               107 915 956       36 923 477                                                            144 839 433      144 839 433
                                                 109 337 953       42 156 168           674 305         2 137 395                                         154 305 821
10   Transports scolaires                                                                              10 446 373                         10 446 373        10 446 373
                                                                    1 022 652                           9 069 683                                           10 092 335
Totaux des AE prévues en LFI                   1 306 771 444      571 076 541        54 813 300        73 403 906                      2 006 065 191     2 006 684 101

Totaux des AE consommées                       1 295 217 703      549 224 464        45 562 611        68 617 499        1 999 996                       1 960 622 273
218                                                                    PLR 2007
Soutien de la politique de l’éducation nationale
Programme n° 214         CREDITS DU PROGRAMME




2006 / CREDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action     Titre 2           Titre 3           Titre 5           Titre 6           Titre 7          Total             Total
                                               Dépenses de      Dépenses de         Dépenses         Dépenses          Dépenses     hors FDC et ADP   y.c. FDC et ADP
                                                personnel      fonctionnement   d’investissement   d’intervention    d’opérations    prévus en LFI
                                                                                                                      financières
                         Prévision LFI 2006
                        Consommation 2006

01    Pilotage et mise en oeuvre des             337 136 891                                           40 000 812                       377 137 703      377 137 703
      politiques éducatives et de                376 603 075        2 833 528                          34 114 907                                        413 551 510
      recherche
02    Évaluation et contrôle                      48 489 244        4 463 413                                                            52 952 657        53 212 657
                                                  82 863 839        5 149 843           263 053             15 110                                         88 291 845
03    Communication                                8 672 462        9 333 382                                                            18 005 844        18 005 844
                                                  10 186 319        6 630 764                             213 000                                          17 030 083
04    Expertise juridique                          6 689 326        8 155 327                                                            14 844 653        14 844 653
                                                  13 524 361        6 249 621                                                                              19 773 982
05    Action internationale                        5 456 741        9 262 286                           2 362 721                        17 081 748        17 081 748
                                                   5 624 119        8 787 072             27 106        1 411 564                                          15 849 861
06    Politique des ressources                   453 708 967      122 543 552         1 700 000                                         577 952 519      577 968 519
      humaines                                   472 588 285      121 159 672                848          155 062                                        593 903 867
07    Établissements d’appui de la                                158 516 155                                                           158 516 155      158 516 155
      politique éducative                                         153 558 819             53 944                                                         153 612 763
08    Logistique, système                        338 701 857      222 193 949        42 895 650        26 447 000                       630 238 456      630 581 366
      d’information, immobilier                  224 489 752      191 912 961        54 316 417        20 732 247                                        491 451 377
09    Certification                              107 915 956       36 923 477                                                           144 839 433      144 839 433
                                                 109 337 953       39 820 907           731 700         3 608 914                                        153 499 474
10    Transports scolaires                                                                             10 446 373                        10 446 373        10 446 373
                                                                                                       10 088 433                                          10 088 433
Totaux des CP prévus en LFI                    1 306 771 444      571 391 541        44 595 650        79 256 906                     2 002 015 541     2 002 634 451

Totaux des CP consommés                        1 295 217 703      536 103 187        55 393 068        70 339 237                                       1 957 053 195
                                                                                 PLR 2007                                                               219
                                                                                                 Soutien de la politique de l’éducation nationale
                                                                                                        CREDITS DU PROGRAMME            Programme n° 214




PRESENTATION PAR ACTION DES CHARGES CONSTATEES




Avertissement
Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2008 par le département comptabl e ministériel, en liaison avec le
ministère concerné.
Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions p our charges de
service public, transferts aux ménages, entreprises et collect ivités), et le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à
aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions …).
L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur
ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seu ls les stocks significatifs, en
termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que dans une moindre mesure les
dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.
Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges
couvert).




                                  Numéro et intitulé de l’action                                      Total


01      Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche                           538 037 829
02      Évaluation et contrôle                                                                          90 639 631
03      Communication                                                                                   18 387 418
04      Expertise juridique                                                                             26 985 778
05      Action internationale                                                                           18 084 260
06      Politique des ressources humaines                                                              592 096 762
07      Établissements d’appui de la politique éducative                                               163 310 001
08      Logistique, système d’information, immobilier                                                  534 440 688
09      Certification                                                                                  157 051 101
10      Transports scolaires                                                                             8 927 301
Total                                                                                                2 147 960 769
 220                                                              PLR 2007
 Soutien de la politique de l’éducation nationale
 Programme n° 214        CREDITS DU PROGRAMME




PRESENTATION PAR TITRE ET CATEGORIE DES CREDITS CONSOMMES




                                                Autorisations d’engagement                           Crédits de paiement

                Titre et catégorie              Consommées        Ouvertes en LFI   Consommées        Consommés        Ouverts en LFI    Consommés
                                                 en 2006 (*)        pour 2007        en 2007 (*)      en 2006 (*)        pour 2007       en 2007 (*)


Titre 2. Dépenses de personnel                    1 295 217 703     1 326 211 677    1 297 254 553     1 295 217 703    1 326 211 677    1 297 254 553
Rémunérations d’activité                           841 566 770        912 493 681     842 712 496       841 566 770        912 493 681     842 712 496
Cotisations et contributions sociales              410 976 635        406 104 922     417 671 652       410 976 635        406 104 922     417 671 652
Prestations sociales et allocations diverses        42 674 298          7 613 074      36 870 405        42 674 298          7 613 074      36 870 405
Titre 3. Dépenses de fonctionnement                549 224 464        615 064 583     564 799 056       536 103 187        615 671 583     558 622 905
Dépenses de fonctionnement autres que celles       384 443 205        443 431 385     391 146 046       371 321 928        443 788 385     384 857 307
de personnel
Subventions pour charges de service public         164 781 259        171 633 198     173 653 010       164 781 259        171 883 198     173 765 598
Titre 5. Dépenses d’investissement                  45 562 611         46 694 253      66 185 672        55 393 068         38 011 300      61 362 418
Dépenses pour immobilisations corporelles de        41 012 450         46 694 253      62 007 487        51 742 168         38 011 300      56 665 052
l’Etat
Dépenses pour immobilisations incorporelles          4 550 161                           4 178 185         3 650 900                         4 697 366
de l’Etat
Titre 6. Dépenses d’intervention                    68 617 499         79 222 058      81 046 767        70 339 237         85 225 058      87 083 254
Transferts aux ménages                               9 074 514         10 396 373        4 101 666       10 092 764         10 396 373       8 682 430
Transferts aux entreprises                           1 184 720                            890 963          1 145 680                           782 903
Transferts aux collectivités territoriales          22 515 137         27 460 000      38 024 028        22 807 462         33 463 000      39 325 528
Transferts aux autres collectivités                 35 843 128         41 365 685      38 028 110        36 293 331         41 365 685      38 292 393
Appels en garantie                                                                          2 000
Titre 7. Dépenses d’opérations financières           1 999 996
Prêts et avances                                     1 999 996
Totaux hors FDC et ADP                                              2 067 192 571                                       2 065 119 618
Ouvertures et annulations : titre 2 (*)                               -22 321 258                                          -22 321 258
Ouvertures et annulations : autres titres (*)                         +69 605 134                                           +2 226 978
Totaux (*)                                        1 960 622 273     2 114 476 447    2 009 286 048     1 957 053 195    2 045 025 338    2 004 323 130


(*) y.c. FDC et ADP
                                                                      PLR 2007                                                               221
                                                                                     Soutien de la politique de l’éducation nationale
                                                                                            CREDITS DU PROGRAMME               Programme n° 214




FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS




                               Autorisations d’engagement                                Crédits de paiement

          Nature de dépenses      Ouvertes       Prévues en LFI           Ouvertes          Ouverts        Prévus en LFI           Ouverts
                                  en 2006          pour 2007              en 2007           en 2006          pour 2007             en 2007


Dépenses de personnel                        0                    0                  0                 0                   0                  0
Autres natures de dépenses           1 891 822         1 417 000             3 141 124         1 891 822        1 417 000            3 141 124
Totaux                               1 891 822         1 417 000             3 141 124         1 891 822        1 417 000            3 141 124
222                                                            PLR 2007
Soutien de la politique de l’éducation nationale
Programme n° 214     CREDITS DU PROGRAMME




RECAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CREDITS




    DECRET DE TRANSFERT

                    Ouvertures                                                        Annulations

Date de signature    Autorisations d’engagement       Crédits de paiement              Autorisations d’engagement            Crédits de paiement

                       Titre 2      Autres titres    Titre 2        Autres titres        Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

    05/04/2007                                                                             2 250 000                         2 250 000
    15/10/2007                               4 698                           4 698
    16/10/2007                            285 000                          285 000
    21/11/2007                               3 943                           3 943
    06/12/2007                                                                             2 922 568                         2 922 568
    17/12/2007                            812 373                          812 373

Totaux                                  1 106 014                         1 106 014        5 172 568                         5 172 568




    DECRET DE VIREMENT

                    Ouvertures                                                        Annulations

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                       Titre 2      Autres titres    Titre 2        Autres titres        Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

    26/11/2007                                                                                             11 532 369                        11 532 369
    14/12/2007                                                                            15 448 690                        15 448 690

Totaux                                                                                    15 448 690       11 532 369       15 448 690       11 532 369




    DECRET D’AVANCE

                    Ouvertures                                                        Annulations

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                       Titre 2      Autres titres    Titre 2        Autres titres        Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

    06/04/2007                                                                                              7 396 570
    25/10/2007                                                                                              9 080 000                         8 960 000

Totaux                                                                                                     16 476 570                         8 960 000




    ARRETE DE REPORT

                    Ouvertures                                                        Annulations

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                       Titre 2      Autres titres    Titre 2        Autres titres        Titre 2        Autres titres       Titre 2       Autres titres

    30/03/2007                            281 097                          281 097                  0                   0             0                   0
    30/03/2007                         93 085 838                      18 191 112                   0                   0             0                   0
Totaux                                 93 366 935                      18 472 209                   0                   0             0                   0
                                                                             PLR 2007                                                         223
                                                                                             Soutien de la politique de l’éducation nationale
                                                                                                   CREDITS DU PROGRAMME        Programme n° 214




    OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUIT

                    Ouvertures                                                       Annulations

Date de signature    Autorisations d’engagement        Crédits de paiement            Autorisations d’engagement      Crédits de paiement

                       Titre 2       Autres titres    Titre 2       Autres titres       Titre 2      Autres titres   Titre 2      Autres titres

   26/02/2007                    0           18 010             0           18 010
   27/02/2007                    0            6 004             0            6 004
   15/02/2007                    0           15 720             0           15 720
   05/03/2007                    0           21 267             0           21 267
   06/03/2007                    0            3 876             0            3 876
   08/03/2007                    0            6 066             0            6 066
   09/03/2007                    0            7 185             0            7 185
   12/03/2007                    0           42 327             0           42 327
   15/03/2007                    0           36 636             0           36 636
   19/03/2007                    0         252 825              0         252 825
   20/03/2007                    0           44 644             0           44 644
   22/03/2007                    0           76 176             0           76 176
   26/03/2007                    0           25 062             0           25 062
   29/03/2007                    0           58 772             0           58 772
   16/04/2007                    0         130 561              0         130 561
   17/04/2007                    0            6 700             0            6 700
   24/04/2007                    0         106 120              0         106 120
   26/04/2007                    0           34 271             0           34 271
   03/05/2007                    0         167 495              0         167 495
   11/05/2007                    0            5 384             0            5 384
   15/05/2007                    0           22 320             0           22 320
   11/06/2007                    0         165 710              0         165 710
   12/06/2007                    0           68 154             0           68 154
   14/06/2007                    0           11 004             0           11 004
   18/06/2007                    0           48 378             0           48 378
   19/06/2007                    0            1 128             0            1 128
   26/06/2007                    0           10 864             0           10 864
   03/07/2007                    0           27 616             0           27 616
   10/07/2007                    0         151 976              0         151 976
   26/07/2007                    0         287 329              0         287 329
   14/08/2007                    0         114 921              0         114 921
   16/08/2007                    0           41 716             0           41 716
   21/08/2007                    0            3 155             0            3 155
   24/08/2007                    0            1 654             0            1 654
   28/08/2007                    0              263             0              263
   04/09/2007                    0            4 750             0            4 750
   06/09/2007                    0           23 559             0           23 559
   11/09/2007                    0            4 247             0            4 247
   14/09/2007                    0            1 834             0            1 834
   18/09/2007                    0           54 323             0           54 323
   20/09/2007                    0           42 175             0           42 175
   25/09/2007                    0            8 376             0            8 376
   02/10/2007                    0         258 936              0         258 936
   11/10/2007                    0           60 461             0           60 461
   15/10/2007                    0           73 060             0           73 060
   19/10/2007                    0              566             0              566
   23/10/2007                    0           24 935             0           24 935
   25/10/2007                    0            8 807             0            8 807
   30/10/2007                    0         108 372              0         108 372
   02/11/2007                    0            4 129             0            4 129
   06/11/2007                    0           11 452             0           11 452
224                                                             PLR 2007
Soutien de la politique de l’éducation nationale
Programme n° 214     CREDITS DU PROGRAMME




                    Ouvertures                                                         Annulations

Date de signature    Autorisations d’engagement        Crédits de paiement              Autorisations d’engagement       Crédits de paiement

                       Titre 2       Autres titres    Titre 2        Autres titres        Titre 2       Autres titres   Titre 2      Autres titres

    12/11/2007                   0            1 237              0            1 237
    16/11/2007                   0           27 331              0           27 331
    19/11/2007                   0         107 160               0          107 160
    23/11/2007                   0            9 764              0            9 764
    27/11/2007                   0           13 600              0           13 600
    30/11/2007                   0            2 289              0            2 289
    04/12/2007                   0            1 672              0            1 672
    07/12/2007                   0         138 834               0          138 834
    11/12/2007                   0              230              0              230
    13/12/2007                   0           94 038              0           94 038
    21/12/2007                   0            5 610              0            5 610
    07/01/2008                   0           19 390              0           19 390
    14/01/2008                   0            8 698              0            8 698
Totaux                           0       3 141 124               0         3 141 124




    PROJET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

                    Ouvertures                                                         Annulations

Date de signature    Autorisations d’engagement        Crédits de paiement              Autorisations d’engagement       Crédits de paiement

                       Titre 2       Autres titres    Titre 2        Autres titres        Titre 2       Autres titres   Titre 2      Autres titres

    27/12/2007                                                                              1 700 000                    1 700 000



      TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)

                    Ouvertures                                                         Annulations

                     Autorisations d’engagement        Crédits de paiement              Autorisations d’engagement       Crédits de paiement

                       Titre 2       Autres titres    Titre 2        Autres titres        Titre 2       Autres titres   Titre 2      Autres titres

Totaux généraux                  0      97 614 073               0      22 719 347         22 321 258      28 008 939   22 321 258      20 492 369
                                                                             PLR 2007                                                                 225
                                                                                                 Soutien de la politique de l’éducation nationale
                                                                             RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME                   Programme n° 214




RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME




PRESENTATION PAR ACTION DES CREDITS CONSOMMES




                 Numéro et intitulé de l’action             Autorisations       Crédits                                Coûts            Coûts
                                                            d’engagement      de paiement                              directs         complets
                                                                             Dépenses directes   Dépenses complètes

01       Pilotage et mise en oeuvre des politiques            417 786 381        417 629 043                     0     538 037 829                0
         éducatives et de recherche
02       Évaluation et contrôle                                 90 502 759         90 358 982                    0      90 639 631                0
03       Communication                                          17 244 071         17 990 916                    0      18 387 418                0
04       Expertise juridique                                    24 221 000         24 215 753                    0      26 985 778                0
05       Action internationale                                  18 220 469         18 246 746                    0      18 084 260                0
06       Politique des ressources humaines                    572 026 591        571 626 446                     0     592 096 762                0
07       Établissements d’appui de la politique éducative     163 370 580        163 309 371                     0     163 310 001                0
08       Logistique, système d’information, immobilier        544 494 298        540 919 268                     0     534 440 688                0
09       Certification                                        152 474 463        151 099 304                     0     157 051 101                0
10       Transports scolaires                                    8 945 436          8 927 301                    0       8 927 301                0
Totaux                                                       2 009 286 048     2 004 323 130                     0    2 147 960 769               0



                         Répartition par action des autorisations d'engagement consommées pour 2007

                                                                                                               Action n°01 (20,79%)
                                                                                                               Action n°02 (4,50%)
                                                                                                               Action n°03 (0,86%)
                                                                                                               Action n°04 (1,21%)
                                                                                                               Action n°05 (0,91%)




          Action n°06 (28,47%)
          Action n°07 (8,13%)
          Action n°08 (27,10%)
          Action n°09 (7,59%)
          Action n°10 (0,45%)
226                                                PLR 2007
Soutien de la politique de l’éducation nationale
Programme n° 214   RAPPEL DE LA PRESENTATION DU PROGRAMME




PRESENTATION DU PROGRAMME




RECAPITULATION DES ACTIONS

      ACTION n° 01 : Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche
      ACTION n° 02 : Évaluation et contrôle
      ACTION n° 03 : Communication
      ACTION n° 04 : Expertise juridique
      ACTION n° 05 : Action internationale
      ACTION n° 06 : Politique des ressources humaines
      ACTION n° 07 : Établissements d’appui de la politique éducative
      ACTION n° 08 : Logistique, système d’information, immobilier
      ACTION n° 09 : Certification
      ACTION n° 10 : Transports scolaires
                                                                                  PLR 2007                                                                   227
                                                                                                    Soutien de la politique de l’éducation nationale
                                                                                  OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE                    Programme n° 214




OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




OBJECTIF n° 1 : Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire



INDICATEUR 1.1 : Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne de
vacances de postes (enseignement public)
(du point de vue de l’usager)

                                                  Unité           2005            2006             2007             2007            2007             2010
                                                                Réalisation     Réalisation      Prévision        Prévision       Réalisation        Cible
                                                                                                 PAP 2007         mi 2007                          PAP 2007


Postes enseignants du premier degré              nombre            145              142             <180             <180             92              <180
Durée moyenne de vacance de poste                  jour             nd                                -                                                 -
premier degré
Postes enseignants du second degré               nombre          1742 (*)          1846             <500            <1800            2366             <500
Durée moyenne de vacance de poste                  jour           15,73            17,50             <10             <12             16,8              <8
second degré

 Commentaires techniques :
• Sources des données : SG-DGRH.
• Le nombre de postes non pourvus est fourni début septembre.
La durée moyenne de vacance de poste, exprimée en jour, est le temps moyen nécessaire pour affecter un enseignant sur un poste non pourvu à la rentrée.
(*) Pour le second degré, le mode de calcul a changé en 2005. Ce réajustement a conduit à modifier dans le cadre du PAP 2008 les prévisions, ce qui explique
l’écart entre la prévision 2007 (calculée selon l’ancien mode) et la réalisation 2006 (calculée selon le nouveau mode de calcul). Désormais, tous les postes non
pourvus sont comptabilisés.


INDICATEUR 1.2 : Nombre d’épreuves d’examens et de concours annulées et reportées et effectifs des
candidats concernés
(du point de vue de l’usager)

                                                  Unité           2005            2006             2007             2007            2007             2010
                                                                Réalisation     Réalisation      Prévision        Prévision       Réalisation        Cible
                                                                                                 PAP 2007         mi 2007                          PAP 2007


Epreuves du baccalauréat                         nombre              1                                0                                                 0
Effectifs de candidats concernés au              nombre             12                                0                                                 0
baccalauréat
Epreuves des concours enseignants du             nombre              0                                0                                                 0
premier degré
Effectifs de candidats concernés aux             nombre              0                                0                                                 0
concours enseignants du premier degré
Epreuves des concours enseignants du             nombre              2                                0                                                 0
second degré
Effectifs de candidats concernés aux             nombre           13 245                              0                                                 0
concours enseignants du second degré
Epreuves des concours des personnels             nombre              1                                0                                                 0
administratifs
Effectifs de candidats concernés aux             nombre             25                                0                                                 0
concours de personnels administratifs


Commentaires techniques :
Indicateur abandonné dans le PAP 2008
 228                                                            PLR 2007
 Soutien de la politique de l’éducation nationale
 Programme n° 214      OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE




INDICATEUR 1.3 : Coût des examens des élèves et des concours de personnels par candidat présent
(du point de vue du contribuable)

                                             Unité          2005           2006           2007           2007           2007           2010
                                                          Réalisation    Réalisation    Prévision      Prévision      Réalisation      Cible
                                                                                        PAP 2007       mi 2007                       PAP 2007


Brevet                                        euro                                           -                             -              -
Coût moyen minimum                            euro                                          (*)                                          (*)
Coût moyen                                    euro           2,5            2,5             (*)           2,4            2,8             (*)
Coût moyen maximum                            euro                                          (*)                                          (*)
CAP/BEP                                       euro                                           -                             -              -
Coût moyen minimum                            euro                          19,8           20,7           19,7           20,4           20,1
Côut moyen                                    euro           28,6           27,8           28,5            27            27,4           25,5
Coût moyen maximum                            euro                          37,8           35,3           35,3           36,7           27,9
BAC                                           euro                                           -                             -              -
Coût moyen minimum                            euro                          46,1           47,4            46            47,6           45,9
Coût moyen                                    euro           61,1           58,4           57,2           57,2           57,5           54,1
Coût moyen maximum                            euro                          69,2           66,7           66,7            69            59,3
BTS                                           euro                                           -                             -              -
Coût moyen minimum                            euro                         102,7          105,2          102,5          104,2          102,0
Coût moyen                                    euro          140,1          126,9          123,6          123,6          142,9          113,6
Coût moyen maximum                            euro                         150,0          145,1          145,1          176,4          130,6
Concours des professeurs des écoles           euro                                           -                             -              -
Coût moyen minimum                            euro                                        113,6          113,6                         111,9
Coût moyen                                    euro           167            163           150,4          150,4           157           145,8
Coût moyen maximum                            euro                                        194,8          194,8                         170,5
Concours des personnels du second degré       euro                                           -                             -              -
Coût moyen minimum                            euro                                        135,5          135,5                         131,3
Coût moyen                                    euro          214,08          197           186,4          186,4          221,8          171,3
Coût moyen maximum                            euro                                        259,9          259,9                         203,1


 Commentaires techniques :
 • Sources des données : SG-DGRH, SG-SAAM, SG-DEPP
• Les dépenses constitutives du coût des examens et des concours comprennent l’indemnisation des frais de déplacement, la rém unération des
membres de jury et les frais d’organisation. Données de l’enquête SICEC (système d’information relatif aux coûts des examens et concours) pour les
examens des élèves et d’enquêtes académiques pour les concours des personnels enseignants.
Pour chaque examen et concours, le coût mo yen est déterminé en rapportant les coûts de la session aux effectifs de candidats présents à cette
session. Pour les concours des personnels du second degré, l’indicateur mesure le coût, rapporté au nombre de candidats prése nts des concours des
personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, public et privé.
Le coût moyen minimum est calculé à partir des coûts des cinq académies présentant les coûts moyens les moins élevés et le co ût moyen maximum
est obtenu de la même façon pour les cinq académies a yant les coûts moyens les plus élevés.



INDICATEUR 1.4 : Dispersion académique des emplois administratifs par rapport à la moyenne nationale
(du point de vue du contribuable)

                                             Unité          2005           2006           2007           2007           2007           2010
                                                          Réalisation    Réalisation    Prévision      Prévision      Réalisation      Cible
                                                                                        PAP 2007       mi 2007                       PAP 2007


Ecart positif de l’académie la mieux dotée   nombre          227                           218                                          170
Ecart négatif de l’académie la moins bien    nombre          -259                          -250                                         -194
dotée
Ecart type                                   nombre          114                           109                                           85


 Commentaires techniques :
Indicateur abandonné dans le PAP 2008 et remplacé par l’indicateur « Dispersion académique des emplois par rapport à la moyen ne nationale »
(cf. indicateur ci-après)
                                                                             PLR 2007                                                               229
                                                                                               Soutien de la politique de l’éducation nationale
                                                                             OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE                 Programme n° 214




INDICATEUR: Dispersion académique des emplois du programme 214 par rapport à la moyenne nationale


                                                Unité         2005            2006            2007            2007           2007            2010
                                                            Réalisation     Réalisation     Prévision       Prévision      Réalisation       Cible
                                                                                            PAP 2007        PAP 2008                       PAP 2008


Ecart positif de l’académie la mieux dotée       nombre               83              83                             91            121              64
Ecart négatif de l’académie la moins bien        nombre             -107            -107                           -121            -172           -108
dotée
Ecart type                                       nombre               54              54                             52              74             40


Commentaires techniques :
Sources des données : SG-SAAM
 Cet indicateur a remplacé dans le PAP 2008 l’indicateur n°1-4 du PAP 2007 « dispersion académique des emplois administratifs par rapport à la
moyenne nationale ». En effet, le classement utilisé jusqu’en 2006 agrégeait les effectifs administratifs relevant du programme 214 « Soutien d e la
politique de l’éducation nationale » (emplois en services administratifs) et ceux du progra mme 141 « Enseignement scolaire public du second degré »
(administratifs en EPLE).

Antérieurement au RAP 2007, la dispersion des emplois entre académies a été estimée d’après une projection de données collect ées par enquêtes
déclaratives des académies en 2005.

A partir du RAP 2007, la dispersion des emplois est désormais calculée sur la base des données contenues dans SERACA LOF. Le constat 2007 est
réalisé à partir du recensement automatisé de l’effectif des services académiques par actions et domaine s d’activité et de l’application de 14 critères
de charges (au lieu de 9 en 2005 et 2006).

L’estimation de la dispersion des emplois s’appuie uniquement sur les charges des services. L’effet des structures (rectorats et inspections
académiques) n’a pas été pris en compte dans ce modèle intermédiaire, qui fera l’objet d’une nouvelle rénovation en 2008 après les conclusions d’un
groupe de travail chargé d’étudier l’impact des critères de charges et notamment les effets d’échelle induits par les différe ntes tailles des académies.

L’écart-type passe de 54 en 2006 à 74 en 2007. Outre l’écart de méthodologie, cette évolution s’explique par un faible redéploiement d’emplois entre
les académies qui a tenu le plus grand compte des changements opérationnels et stru cturels locaux (décentralisation).

En 2008, une modulation plus importante a été réalisée lors de la répartition des suppressions d’emplois, ciblée prioritairem ent vers les académies
réputées en excédent. Pour ces dernières, on compte de nombreuses acadé mies à faible effectif, ce qui limite la capacité annuelle de redéploiement
des emplois vers les académies déficitaires.




ANALYSE DES RESULTATS


 La démarche d’amélioration de l’action administrative initiée en 2006 s’est poursuivie en 2007. Même si les dispositifs
mis en œuvre n’ont pas produit tous les effets escomptés, il est constaté des résultats positifs. Les points faibles
devront être gommés par le renforcement des dispositifs déjà déployés. L’analyse détaillée des indicateurs se présente
comme suit :

Indicateur 1 : nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne de vacances de
postes (enseignement public)

L’objectif d’amélioration de la couverture des postes vacants d’en