Les nouvelles normes comptables by sGyX3s

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									Les nouvelles normes comptables

       Et leurs conséquences dans
     l ’enseignement professionnel

                           Eliane Vignal
                       IEN Économie-Gestion
Processus de convergence entre :

 les normes américaines
 les normes internationales (IFRS)
 les normes européennes
Deux concepts :

 Prééminence de la substance sur la forme
  (conforme à leur substance et à leur réalité
  économique et pas seulement à leur forme
  juridique)

 Juste valeur (valeur de marché, avec révision
  annuelle obligatoire)
Depuis le 01/01/2005 le règlement
CRC 2002.10 s ’applique de manière
obligatoire à toutes les entreprises
françaises soumises au Plan Comptable
Général 1999
Impacts du règlement CRC 2002.10 sur
les immobilisations

 Détermination du coût d ’acquisition
 Mise en place d ’une ventilation par composants
  sur certains biens
 Mise en œuvre d ’un processus de dépréciation
  comptable des actifs à chaque clôture
 modification de la durée et de la base
  d ’amortissement avec prise en compte de la
  valeur résiduelle
         1- le coût d’acquisition
 l’escompte obtenu sur l’acquisition d’une immobilisation
  doit être déduit de la valeur d’acquisition de
  l’immobilisation, et non plus comptabilisé en produit
  financier comme précédemment
 Le coût d’entrée de l’immobilisation doit également
  intégrer, le cas échéant, le coût de démantèlement et de
  restauration du site.
 Les droits de mutation, honoraires et commissions ou
  frais d’actes sont compris dans la définition du coût
  d’entrée de l’actif. C’est obligatoire pour les comptes
  consolidés, dans les comptes individuels ces frais peuvent
  être sur option comptabilisés en charges.
               2- composants :
 Les    immobilisations doivent être obligatoirement
  décomposées en composants, si les composants ont des
  durées d’utilisation différentes ou procurent des avantages
  économiques à des rythmes différents que la structure de
  base (ex. ascenseur dans un immeuble, moteur dans une
  grue, réacteurs dans un avion,…).
          3- dépréciation (1/3):
 En cas d’indice de perte de valeur, un test de
  dépréciation est effectué : si la valeur actuelle de
  l’immobilisation est inférieure à sa valeur nette
  comptable, celle-ci est ramenée à la valeur
  actuelle par une dépréciation (6816 à 29xx).

 La valeur actuelle est la plus élevée de 2 valeurs :
   – valeur vénale
   – valeur d’usage
                         3- dépréciation (2/3):
                                             Indice de
                                       OUI    perte de     NON
                                              valeur ?
                 Valeur
                Vénale >      OUI
                V. N. C. ?
               NON

                 Valeur
                d’usage >     OUI
                V. N. C. ?
               NON

 Dépréciation : la VNC est supérieure                    La valeur nette comptable
à la valeur vénale et à la valeur d’usage                      (V. N. C.) est
      On retient la plus forte des 2                             conservée
            3- dépréciation (3/3):
Changements comptables :
  Avant : si la valeur actuelle d’un bien était inférieure (de
  façon significative) à la valeur nette comptable possibilité
  d’une dépréciation qui s’enregistrait en
   – provision si la dépréciation était jugée non définitive,
   – ou en amortissement exceptionnel si elle était estimée définitive.


  Désormais : recherche d’une éventuelle dépréciation qui
  prendra en compte la notion de valeur d’usage, et sera
  comptabilisée en dépréciation, le terme de provision étant
  abandonné pour les immobilisations .
4) La durée d’amortissement :

 Amortissement sur les durées réelles d’utilisation,
  en général plus longues que les durées d’usage.
4.1) Le mode d’amortissement :

 doit correspondre à l’utilisation réelle du bien :
  mode d’amortissement linéaire, à défaut d’un
  mode plus approprié.

 nécessité de pratiquer un amortissement
  dérogatoire en complément pour bénéficier de la
  déductibilité fiscale du dégressif, plus important
  en début d’utilisation du bien.
4.2) La base d’amortissement :
La base d’amortissement est égale au coût
d’acquisition du bien diminué d’une valeur
résiduelle si elle est significative


Or l’administration fiscale ne tient pas compte de la
valeur résiduelle, d ’ou amortissement dérogatoire
(solution admise désormais par l’administration
fiscale).
             CONCLUSION
La mise en place des nouvelles règles comptables nécessite
sans doute une définition du cadre dans lequel ces normes
doivent être enseignées dans les classes, en particulier dans
la perspective du baccalauréat.

Elles comportent aussi des aspects critiquables, peut-on
les évoquer de façon simple avec les élèves ?

Enfin, n’est-ce pas une occasion de prendre un peu de
distance avec l’application automatique des règles du
PCG, et de réfléchir sur leur finalité ?

								
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