Comment r�pondre � un appel d�offre ?

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Comment r�pondre � un appel d�offre ? Powered By Docstoc
					                Paris
le 24 septembre 2010
                        Sommaire
 La Communauté de Communes du Pays d’Amplepuis Thizy :
  une communauté de communes rurale (présentation, situation,
  organisation, politique d’achats)



 La CCPAT et la mutualisation de la commande publique : des
  aspects les plus informels aux plus institutionnels
                 La CCPAT : présentation
 Créée en décembre 1993

 16 communes : Amplepuis, Bourg-de-Thizy, La-Chapelle-de-Mardore, Cours-la-Ville,
  Cublize, Mardore, Marnand, Meaux-la-Montagne, Pont-Trambouze, Ranchal, Ronno, Saint-
  Jean-La-Bussière, Saint-Just-d’Avray, Saint-Vincent-de-Reins, Thel et Thizy pour 21 000
  habitants.

 Principales compétences : assainissement, voirie, développement économique, gestion des
  déchets, tourisme, culture, informatique et multimédia pour un budget global de 23,7 M € en
  Investissement et 21,8 M € en Fonctionnement.
    Répartition des marchés en                     Evolution du nombre de marchés
               2009                                           2007-2010
                                 Travaux
   Fournitures
                                   39%
      22%                                     50
                                              40
                                              30
                                              20
  Services
    39%                                       10
                                              0
                                                     2007    2008     2009      2010
La CCPAT : situation
La CCPAT : organisation interne

                        Direction du
                       développement




                                        Direction des
                                       Moyens Généraux
        Direction des              Le service Marchés Publics et
                                       Assemblées emploie 2
     Services Techniques            personnes, dont un cadre A
                                   dépendant directement de la
                                   DGA, Directrice des Finances
                                     et des Moyens Généraux.
      La CCPAT : politique d’achats
 Clauses sociales et environnementales :
    Depuis 2009, mise en œuvre de clauses sociales dans certains marchés
     (par exemple, obligation de réserver un certain nombre d’heures de
     travail pour des personnes en insertion pour la construction de notre
     pépinière d’entreprises).
    Prise en compte du développement durable : critère de sélection des
     offres (papier et encre pour l’impression de documents de
     communication), possibilité de présenter des variantes sur ce thème.


 Accords-cadres :
    Dans les domaines qui nécessitent de la réactivité et des offres de prix
     régulièrement mises à jour : fournitures informatiques pour les écoles.
       La CCPAT et la mutualisation :
            différentes formes
 La finalité de ces différentes actions est bien que la CCPAT
  mette à disposition des communes son savoir-faire et ses
  moyens techniques.

 La mutualisation de la commande publique entre la
  Communauté de Communes du Pays d’Amplepuis Thizy et
  les communes membres se manifeste de différentes façons,
  de la plus informelle à la plus institutionnelle :
       La CCPAT et la mutualisation :
          le conseil aux communes
 Le service Marchés Publics a été créé au sein de la CCPAT
  en septembre 2006. Cette institutionnalisation du rôle
  d’acheteur public a permis de créer un interlocuteur unique
  et reconnu par les communes.

 Une mutualisation informelle s’est mise en place entre la
  CCPAT et les communes : échanges de modèles de DCE,
  d’informations juridiques, conseils, etc… Ce système est
  utile, notamment pour les petites communes, qui ne passent
  des marchés que très rarement.
       La CCPAT et la mutualisation :
la plateforme du territoire d’Amplepuis Thizy

 Lorsque la CCPAT s’est dotée d’une plateforme de
  dématérialisation en 2007, il a été décidé de rendre ce profil
  acheteur accessible à toutes les communes. Le but recherché
  : avoir un outil mutualisé, facile d’accès et créer un espace
  unique servant de vitrine à tout le territoire.

 Les communes ne paient que les affaires mises en ligne.


 La CCPAT apporte un appui technique pour la mise en ligne.
    La CCPAT et la mutualisation :
la plateforme du territoire d’Amplepuis Thizy
    La CCPAT et la mutualisation :
la plateforme du territoire d’Amplepuis Thizy
         La CCPAT et la mutualisation :
la plateforme du territoire d’Amplepuis Thizy

 Coûts pour la CCPAT :
    Mise en place de la plateforme : 1 000 € HT.


 Coûts pour la CCPAT et les communes:
    Mise en ligne des affaires :
        Procédure formalisée : 65 € HT.
        Procédure adaptée : 30 € HT.
       La CCPAT et la mutualisation :
        le groupement de commande
 En 2010, la CCPAT et les 16 communes membres ont décidé de
  constituer un groupement de commande afin de passer le marché
  pour la réalisation des plans de mise en accessibilité des espaces
  publics et de la voirie.

 La CCPAT a joué le rôle de mandataire et a organisé la
  consultation avant de soumettre le choix du titulaire à l’ensemble
  des membres, chacun restant responsable de sa part des
  prestations.

 Cette solution a permis de faire des économies d’échelle
  importantes (- 40 %).
       La CCPAT et la mutualisation :
              perspectives

 Dans un premier temps, renforcer le travail commun en
  organisant d’autres groupements de commandes.

 Envisager, ensuite, un regroupement des services et la mise
  en place d’un service mutualisé « Marchés Publics » à la
  CCPAT.
        La CCPAT et la mutualisation :
               les avantages
 Avantages financiers : économies d’échelle en optimisant les
  moyens techniques et humains partagés et en achetant de plus
  grosses quantités.

 Avantages techniques : mise en commun d’un savoir-faire
  spécialisé, pas toujours maîtrisé par les petites structures.

 Avantages « géographiques » : gain de visibilité pour le
  territoire dans son ensemble et les collectivités le composant.

				
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