LE DIOCESE DE BESANCON by 2F8K9QYm

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									LE DIOCESE DE BESANCON
    Présentation aux élus
LE DIOCESE DE BESANCON
       Présentation
HISTORIQUE

 1870 : Doubs, Haute-Saône et
  Territoire de Belfort
 1979 : Détachement du Territoire
  de Belfort, du pays de Montbéliard
  et du canton d’Héricourt qui
  constituent le diocèse de Belfort-
  Montbéliard
PROVINCE ECCLESIASTIQUE
   Belfort-Montbéliard
   Besançon
   Saint-Claude
   Nancy
   Saint-Dié
   Verdun
   Strasbourg
   Metz
QUELQUES CHIFFRES



    9.732 km²
    578.000 habitants
    1.010 communes
    13 doyennés
    67 unités pastorales
LE GOUVERNEMENT PASTORAL

          LE CONSEIL EPISCOPAL

   L’archevêque
   Deux vicaires généraux
   Deux vicaires épiscopaux
   Une déléguée épiscopale (jeunes 25 – 40 ans)
   L’économe diocésain
LE GOUVERNEMENT PASTORAL

LES DOYENS

LES DELEGUES EPISCOPAUX ET LES
  RESPONSABLES DE SERVICES
LES CONSEILS DE L’EVEQUE

 Conseil presbytéral
 Conseil diocésain de pastorale
 Conseil diocésain de la vie religieuse
 Conseil diocésain pour les affaires
  économiques
 Conseil diocésain de la solidarité
 Collège des consulteurs
SUPPORTS JURIDIQUES
L’ASSOCIATION DIOCESAINE
 Institution d’associations cultuelles par la
  loi de séparation du 9/12/1905
 Naissance des associations diocésaines en
  1924
 Objet : subvenir aux frais et à l’entretien
  du culte catholique
 Habilitée à recevoir dons et legs (en
  exonération de droits de mutation)
 Soumise au contrôle d’un commissaire aux
  comptes
LES AUTRES ASSOCIATIONS


 Loi de 1901
 Objet :
   Associations de gestion
   Associations immobilières
LA SUPERPOSITION DE DEUX
DROITS




 Le droit français
 Le droit canon
LES PERSONNES
          LES PRETRES
251 prêtres incardinés au diocèse
STATUT DU PRETRE

 Le prêtre n’est pas considéré comme
  exerçant une activité professionnelle
 Au point de vue social, il bénéficie de
  la Sécurité Sociale suivant un régime
  propre
 Au point de vue fiscal le traitement
  qu’il perçoit est imposable dans la
  catégorie des revenus non
  commerciaux
STATUT FINANCIER

 Le prêtre doit recevoir les moyens d’une
  existence décente
 Les prêtres du diocèse de Besançon
  perçoivent tous le même traitement fixé
  aujourd’hui à 570 € par mois
 Chaque prêtre bénéficie également des
  offrandes de messes, soit un maximum de
  405 € par mois
 Le diocèse assure l’hébergement de ses
  prêtres
LES DIACRES PERMANENTS

  Ce sont des laïcs, mariés et
   engagés dans la vie
   professionnelle, qui, par leur
   ordination, deviennent clercs,
   chargés par leur évêque d’une
   tâche ecclésiale
  Le diocèse de Besançon compte 27
   diacres permanents
LES RELIGIEUX ET
RELIGIEUSES


  De nombreuses communautés de
  religieux et religieuses sont au
  service du diocèse de Besançon,
  réparties sur l’ensemble du
  territoire
LES LAICS

 Laïcs chargés d’une mission dans
  l’Église
 Autres personnels laïcs

 Les bénévoles
LES RESSOURCES
LE DENIER DE L’EGLISE


 Loi de 1905 : reconnaissance de la
  faculté d’organiser des collectes pour
  subvenir aux besoins du culte
 Les chiffres du diocèse en 2008:
   2,86 M€
   38.000 donateurs
   un don moyen de 75 €
LES QUETES


 Offrandes faites par les fidèles au
  cours d’une célébration liturgique
 Elles sont destinées à faire face aux
  besoins de l’unité pastorale
LE CASUEL


 Offrandes versées par les
  bénéficiaires d’une célébration
  liturgique particulière (mariage,
  obsèques)
 Elles font l’objet d’une péréquation
  entre tous les prêtres du diocèse
LA SITUATION FINANCIERE DU
DIOCESE DE BESANCON

  Une situation financière saine
  Des ressources ordinaires qui
   s’amenuisent
  Des besoins humains grandissants
  Un besoin évident de restructuration
   immobilière
LES PRESBYTERES
Propriété


 Ils appartiennent pour la plupart au
  domaine privé de la commune
 Quelques-uns sont la propriété de
  l’association diocésaine ou d’une
  association satellite
Utilisation

 Jusqu’à une période récente, le
  presbytère était affecté au logement
  du prêtre
 Aujourd’hui
   Utilisation mixte
   Utilisation centrée sur les seules activités
    paroissiales
Frais d’entretien
 L’attribution de plusieurs communes à
  un prêtre commence à poser le
  problème du partage des frais
  d’entretien du presbytère entre la
  commune de résidence et les communes
  desservies
 La participation de toutes les communes
  concernées est rendue possible par une
  réponse du ministre de l’Intérieur du 11
  février 1980
LES EGLISES
Un premier diagnostic

 En France
   45.000 églises paroissiales
   80% en milieu rural
 Dans le diocèse de Besançon
   360 églises dans le Doubs
   389 églises en Haute-Saône
   10 églises propriété du diocèse
Un deuxième diagnostic


 Les bâtiments du culte catholique
 sont l’objet d’un attachement
 généralement commun qui va bien
 au-delà des appartenances politiques
 et des pratiques religieuses.
Un troisième diagnostic


 L’avenir de nos églises dépend de la
 manière dont la présence catholique
 peut être aujourd’hui reconnue à
 l’intérieur de notre société sur un
 terrain à la fois culturel, institutionnel
 et spirituel
Des constatations



 Une pratique religieuse qui évolue
 Des prêtres en moins grand nombre
 Des laïcs qui prennent leurs
  responsabilités
 Des fidèles mobiles
La propriété des églises


 Loi du 9 décembre 1905 (art. 13)
 Loi du 2 janvier 1907 (art. 5)
L’affectation légale


 Une affectation légale, gratuite,
  permanente et perpétuelle
 Les édifices sont inaliénables,
  imprescriptibles et insaisissables
La désaffectation
(loi du 9/12/1905 et décret du 17/03/1970)




 Cinq cas de désaffectation possible
  par arrêté préfectoral
 Dans les autres cas, la désaffectation
  ne peut être prononcée que par une
  loi
 Impossibilité d’une désaffectation de
  fait
Le culte

 Les églises sont utilisées pour
  l’exercice public du culte catholique
 Elles peuvent être utilisées pour
  d’autres activités culturelles
  (concerts) compatibles conformément
  à la loi civile, à la loi canonique et aux
  orientations de l’Eglise de France
Travaux d’entretien et
réparations
 Les subventions au culte par les
  collectivités publiques sont interdites
  (art.2 de la loi de 1905)
 L’état, les départements, les
  communes, pourront engager les
  dépenses nécessaires pour l’entretien
  et la conservation des édifices du
  culte dont la propriété leur est
  reconnue (art.13 dernier alinéa)
Eclairage et chauffage


 La commune peut participer aux frais
 d’installation de l’éclairage et aux
 frais d’installation et de
 fonctionnement d’appareils de
 chauffage si cela doit contribuer à la
 conservation de l’édifice
Aménagements intérieurs


Ils sont entrepris en accord avec
- La commune propriétaire
- La commission diocésaine d’art sacré
- La DRAC (en cas de classement)
Assurance


 L’affectataire doit souscrire un contrat
  pour le mobilier cultuel qui
  n’appartient pas à la commune
 L’affectataire n’a pas à souscrire
  d’assurance au titre des risques
  locatifs
Gardiennage

 C’est la « surveillance de l’église au
  point de vue de sa conservation
  (arrêt du conseil d’état du
  3/05/1918)
 Le montant maximal de l’indemnité
  est fixé chaque année par le
  ministère de l’intérieur
L’avenir


 Faire davantage vivre nos églises
  Des églises ouvertes et accueillantes
  Utilisation cultuelle élargie
  Des prêtres moins présents
L’avenir


 Utilisation des églises à des fins
 culturelles
  Partage de l’église
  Respect de la sacralité du lieu
L’avenir


 Mettre en valeur le patrimoine
 architectural et artistique des églises
LA COMMISSION DIOCESAINE
D’ART SACRE
Son histoire



 Création en 1945 par Mgr DUBOURG
 En 1965 Vatican II demande
  explicitement la création d’un
  organisme propre (canon 1216
Sa composition

 3 prêtres
 2 peintres - décorateurs
 1 conservateur de musée
 1 spécialiste des objets et du
  tourisme
 2 architectes
 1 conseiller artistique
Son organisation


 2 réunions par mois
 Une permanence le mardi et jeudi
  après-midi au centre diocésain, 20
  rue Megevand à Besançon
 Nombreuses visites sur le terrain
Son rôle


 Aider à la revalorisation du
  patrimoine cultuel
 Donner un avis en cas de divergences
  d’appréciations, voire de conflits, lors
  de travaux de restauration
Sa mission
 Veiller à ce que l’aménagement des lieux de
  culte respecte les besoins de la liturgie
 Intervenir, à l’occasion de toute restauration,
  décoration, de tout aménagement effectué
  dans un lieu de culte, auprès du propriétaire,
  de l’affectataire et des représentants de
  l’administration
 Assurer l’information de l’art sacré auprès des
  fidèles, prêtres, laïcs, autorités locales et
  administratives, artisans, artistes …
Inventaire et conservation


 Un chantier mis en place en 1998
 Objectif : répertorier pour mieux
  conserver
LE DIOCESE DE BESANCON
    Présentation aux élus

								
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