LES OPERATIONS D�INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT

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LES OPERATIONS D�INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT Powered By Docstoc
					CHAPITRE 7



       LES OPERATIONS
    D’INVESTISSEMENT ET
       DE FINANCEMENT
            PLAN DU COURS
   I. Définition des immobilisations corporelles et
    incorporelles
   II. Évaluation des immobilisations à leur entrée dans le
    patrimoine
   III. Comptabilisation des acquisitions d’immobilisations
   IV. Applications du cours
   V. Le financement des investissements
   VI. Avantages et inconvénients des différents modes de
    financement
A. Préalable : définition d’un actif



Un actif est un élément du patrimoine
ayant une valeur économique positive
  pour l’entité et dont elle attend des
   avantages économiques futurs.
B. Définition d’une immobilisation corporelle



Une immobilisation corporelle est un
actif physique détenu par
l’entreprise au-delà de l’exercice en
cours (au moins un an).
C. Définition d’une immobilisation incorporelle



Une immobilisation incorporelle est un
actif non monétaire sans substance
physique.

Exemples : logiciels, fonds commercial, brevets
D. La distinction immobilisation/charge

L’administration fiscale a admis par
tolérance, que les petits matériels et
outillages ainsi que le mobilier, le
matériel de bureau et les logiciels dont le
prix d’acquisition n’excède pas la valeur
unitaire de 500 € HT peuvent être portés
directement en charges.

(Cela permet à l’entreprise de les déduire de son résultat).
Les immobilisations corporelles et incorporelles acquises par l’entreprise
sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition.

Coût d’acquisition = prix d’achat HT + coûts directement attribuables.



Il s’agit de la valeur du bien        Coûts directement engagés
stipulée au contrat de vente          pour mettre l’actif en place
net de remises, rabais et             et en état de fonctionner
escomptes de règlement.               selon l’utilisation prévue par la
                                      direction.
                                      Il inclut les frais de transport,
                                      d’installation, de montage, les
                                      droits de douane…
Cas particuliers
         Cas particuliers


L’achat de véhicule de tourisme s’enregistre pour le prix d’achat
TTC car la TVA n’est pas récupérable.

Les droits d’enregistrement et les honoraires de notaire peuvent
désormais, sur option, faire partie du coût d’acquisition des
immobilisations ou être maintenus en charges.
Pour des raisons fiscales, ces frais seront le plus souvent enregistrés
en charges.


Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même sont
enregistrées à leur coût de production (coût des matières
consommées + charges directes et indirectes relatives à la production)
Les immobilisations s’enregistrent dans les comptes de la classe 2.


Exemples :
Achat d’une nouvelle machine pour 12 000 €
 2154 Matériel industriel
Acquisition d’un fonds commercial pour 22 000 €
 207 Fonds commercial
Achat d’un terrain pour 103 000 €
 211 Terrains
Achat d’un nouveau bureau pour 220 €
 Ce n’est pas une immobilisation mais une charge ! (220 < 500 €)
Renouvellement du mobilier de l’entreprise pour 12 000 €
 2184 Mobilier
Comptes utilisés :

La TVA déductible sur immobilisation s’enregistre dans le compte :
44562 TVA déductible sur immobilisations
Le montant dû au fournisseur s’enregistre dans le compte :
404 Fournisseurs d’immobilisations
Application 1 : le 21/12/N, réception de la facture n°523 du
fournisseur ROTOR relative à l’acquisition de la conditionneuse.


Conditionneuse         55 000,00          Les frais d’installation font
Frais d'installation    1 700,00          partie du coût d’acquisition.
Montant Brut HT        56 700,00
Remise 10 %             5 670,00
Net commercial HT      51 030,00          L’escompte ne s’enregistre
Escompte 2 %            1 020,60          pas !

Net financier HT       50 009,40          On enregistre directement le
                                          net financier HT en
TVA 19,60 %             9 801,84          comptabilité
TTC                    59 811,24

Paiement à 30 jours
                        21/12/N

2154          Matériel industriel         50 009,40
44562         Etat - TVA déductible sur    9 801,84
              immobilisations

        404         Fournisseurs                      59 811,24
                    d'immobilisations

              Facture 523 - Fr ROTOR
APPLICATION 2 : ACHAT D’UN VEHICULE DE TOURISME
Le 10/01/N+1,la société CEREFORM reçoit la facture n°44582 relative
à l’achat d’un véhicule de tourisme au fournisseur GARAJ. Paiement
à 30 jours.


Montant HT de la voiture   13 720,00
Remise 10 %                 1 372,00
Net commercial             12 348,00          L’achat d’un véhicule de
TVA 19,60 %                 2 420,21          tourisme se comptabilise
                                              TTC !
Montant TTC                14 768,21
Plein d'essence                61,00          6061
Carte grise                   122,00          635 Droits
Total à payer              14 951,21          d’enregistrement car la
                                              voiture est en état de
                                              fonctionner sans carte
                                              grise.
                      10/01/N+1
2182         Matériel de transport      14 768,21
6061         Fournitures non stockables     61,00
6354         Droits d'enregistrement       122,00
                  Fournisseurs
       404                                          14 951,21
                  d'immobilisations
             Fact n°44582 - GARAJ
  APPLICATION 3 : ACHAT D’UNE IMMOBILISATION CORPORELLE
  Le 08/02/N,la société CEREFORM acquiert un terrain pour une valeur
  de 82 000 €.
  Les droits d’enregistrement s’élèvent à 22 000 €.
  Les frais de notaire s’élèvent à 10 000 € HT.
  Paiement comptant.

  Coût d’acquisition HT = Prix d’achat HT + Coûts Directement
  Attribuables
  Coût d’acquisition HT                = 82 000 €
  Frais de notaire et droits d’enregistrement sont enregistrés
  pour des raisons fiscales en charges.
Le prix d’achat du terrain n’est pas soumis à TVA car il y a des droits d’enregistrement.
Les droits d’enregistrement sont des taxes. Il n’y a pas de TVA sur les droits
d’enregistrement.
                       08/02/N

 211          Terrains                   82 000,00
6226          Honoraires                 10 000,00
6354          Droits d'enregistrement    22 000,00
              Etat, TVA déductible sur
44566                                     1 960,00
              biens et services

        512        Banque                            115 960,00

              Achat d'un terrain
APPLICATION 4 : DISTINCTION IMMOBILISATION/CHARGE
Le 12/04/N, la société CEREFORM réceptionne un ordinateur
commandé à Infoplus et la facture n° V 285 456 associée.
Micro-ordinateur AMD Sempron                  1 199
Imprimante HP Laser couleur                     980
Une remise de 5 % est effectuée sur l’ordinateur et l’imprimante.
Frais d’installation                             50
Logiciel de dessin                              100
Ramettes de papier                               80
Cartouches imprimante                           110
TVA au taux normal
Les durées d’utilisation de l’ordinateur et de l’imprimante sont
identiques.
Coût d’acquisition HT = Prix d’achat HT + coût directement attribuables

     Micro-ordinateur AMD Sempron                       1 199,00
     Imprimante HP Laser couleur                          980,00
     Brut HT                                            2 179,00
     -Remise 5 %                                          108,95
     Net commercial                                     2 070,05
     Frais d’installation                                  50,00
     Coût d’acquisition HT                              2 120,05

 Le logiciel, les ramettes de papier, les cartouches d’imprimante peuvent
 être comptabilisés en charge car leur valeur unitaire est inférieure à 500 €
 HT.

 Note : les logiciels indissociés (ne peuvent faire l’objet d’une facturation
 distincte) doivent être enregistrés dans le même compte que l’ordinateur
 alors que les logiciels dissociés doivent être enregistrés dans le compte
 205.
 Exemple : windows est un logiciel indissocié (sans le système
 d’exploitation, l’ordinateur ne fonctionne pas).
                       12/04/N
              Matériel de bureau et
2183                                          2 120,05
              informatique
              Etat, TVA déductible sur
44562                                          415,53
              immobilisations
              Fournitures d'entretien et de
6063                                           100,00
              petit équipement
6064          Fournitures administratives      190,00
              Etat, TVA déductible sur
44566                                           56,84
              biens et services
        404        Fournisseur d'immo.                   2 882,42

              Fact n°V 285 456 - INFOPLUS
La réunion des apports des associés/actionnaires constitue le capital
social de la société.




                        date apport

 512          Banque                          Apports
       101           Capital                               Apports
              Apports des associés
                01/01/N
512         Banque                           100 000,00

                  Emprunts auprès des
      164         établissements de crédit
                                                          100 000,00

            Emprunt Crédit Lyonnais
Remboursement par
amortissements constants
 Années     Capital restant dû   Intérêts annuels   Amortissement   Annuité   Capital restant dû
              en début de                              annuel                 en fin de période
                période
01/01/N+1         100 000               6 000           20 000       26 000          80 000
01/01/N+2          80 000               4 800           20 000       24 800          60 000
01/01/N+3          60 000               3 600           20 000       23 600          40 000
01/01/N+4          40 000               2 400           20 000       22 400          20 000
01/01/N+5          20 000               1 200           20 000       21 200               -
 TOTAUX                                18 000          100 000      118 000
   Intérêts annuels = capital restant dû en début de
    période x taux d’intérêt
   Amortissement annuel = montant de l’emprunt /
    durée de l’emprunt
   Annuité = intérêts + amortissement
   Capital restant dû fin de période = capital restant
    dû début de période – amortissement

→ La somme des amortissements correspond
 bien au capital emprunté.
→ La somme des intérêts correspond au coût de
 l’emprunt.
Remboursement par annuités
constantes
 Années     Capital restant Intérêts annuels Amortissement   Annuité      Capital restant
            dû en début de                      annuel                     dû en fin de
                période                                                      période
01/01/N+1    100 000,00        6 000,00       17 739,64       23 739,64     82 260,36
01/01/N+2     82 260,36        4 935,62       18 804,02       23 739,64     63 456,34
01/01/N+3     63 456,34        3 807,38       19 932,26       23 739,64     43 524,08
01/01/N+4     43 524,08        2 611,44       21 128,20       23 739,64     22 395,88
01/01/N+5     22 395,88        1 343,75       22 395,88       23 739,64         0
 TOTAUX                       18 698,19      100 000,00      118 698,20
   Intérêts annuels = capital restant dû en début de période
    x taux d’intérêt
   Calcul de l’annuité
   Avec a montant de l’annuité constante, C0 valeur
    initiale du montant de l’emprunt, t le taux d’intérêt et
    n le nombre d’annuités.
   Amortissement annuel = annuité – intérêts
   Capital restant dû fin de période = capital restant dû
    début de période – amortissement
   → La somme des amortissements correspond bien au
    capital emprunté.
   → La somme des intérêts correspond au coût de
    l’emprunt.
   → Les annuités sont plus faibles sur les premières
    années que pour un remboursement par amortissements
    constants
ENREGISTREMENT DES ANNUITES DE
REMBOURSEMENT


   fraction de l’annuité qui correspond à
    l’amortissement de l’emprunt constitue une
    diminution de la dette envers le prêteur. (On
    débite le compte 164)
   La fraction de l’annuité qui correspond aux
    intérêts sur le capital restant dû constitue une
    charge financière. (On débite le compte 661)
   La contrepartie correspond au montant total de
    l’annuité qui est remboursé (on crédite le
    compte 512)
                            01/01/N+1
661         Charges d'intérêts                     6 000,00
164         Emprunts auprès des étabts de crédit   17 739,64
      512             Banque                                   23 739,64
            Remboursement 1ère annuité

				
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