070516 100504 2007 03 23 cr gte

							                                       Groupe Energie AITF – ATTF


                                                 Compte-rendu
                               de réunion plénière semestrielle
                                                           23 mars 2007




                                      Retrouver les informations
                                sur l'AITF et le Groupe Energie :
                                                 www.aitf.asso.fr/Groupe Energie
AITF/GE/PT-AM, imprimé le 13/03/2012       1/3           98fc3f6f-76eb-40af-9aac-e062d537d86a.doc
                                                                                         Paris, le 14 mai 2007



1 PARTENARIATS

1.1     PARTENARIAT AVEC L’ADEME - ENQUETE 2005
Le pilotage de l’enquête quinquennale 2005 côté Ademe est assuré par Régine Trottignon.
Une première version du rapport final est présenté par la TNS au comité de pilotage en mai.
                                           ème
La diffusion des résultats est prévue au 2     semestre 2007.


1.2     EDF
Rappel des sujets évoqués lors de la réunion de la veille avec EDF :
     Actualités EDF
         Filialisation d’ERD avec transferts automatiques des contrats de concessions.
     Aspects réglementaires
Les principaux points de la loi du 07.12.2006
Tartam (ou « tarif de remord »), tarif réglementé transitoire d’ajustement au marché égal au maximum à
+25% au dessus du tarif réglementé.
     Application du TURP2 pour l’éclairage public ;
Trois possibilités pour les nouveaux raccordements :
         Avec comptage et disjoncteur
         Sans comptage avec disjoncteur si P<3kVA
         Forfait avec calcul de soutirage en fonction des heures d’utilisation : 2350h ou 4100 h ou 8760 h
     Certificats d’économie d’énergie
Edf le plus gros obligé avec 30 TWh. En cours, des conventions de partenariat avec les Collectivités locales,
objectif : plan patrimonial d’efficacité énergétique.

      Logements sociaux
4 millions de logements sociaux : 50% en chauffage collectif, 50% en chauffage individuel.
Dans cadre rénovation du parc, opération RCLS (réduction des charges en logement social), par des actions
sur le chauffage. Objectif : réduction de 30% des charges de chauffage.


1.3     AMORCE
Guide sur les Certificats d'Economie d'Energie édité par AMORCE avec le concours du GT Energie, de
l'ATEE et de l'Ademe.
Des formations (adaptées aux collectivités) sont prévues dans les grandes métropoles (Paris, Lille, Nantes,
Toulouse, Marseille, Lyon, Strasbourg, Dijon).
Le nouveau Délégué à l’Energie d’Amorce, Emmanuel GOY, a été recruté et était présent à la réunion.


1.4     CSTB
Hossein Vaezi-Nejad, ayant quitté le CSTB, notre correspondant est désormais Nicolas Couillaud, ingénieur
au Département Développement Durable – Pôle Automatismes et Gestion de l’Energie.




2 SOUS-GROUPES DE TRAVAIL ET D'ECHANGES

2.1     INTERVENANTS EXTERIEURS

2.1.1    CEE
Louis CAROFF du groupe TOTAL
Présentation de l’association ECOFIOUL et des types d’opérations (15 fiches retenues) entreprises auprès
des particuliers et des collectivités pour l’obtention des CEE.
Cf. diaporama



AITF/GE/PT-AM, imprimé le 13/03/2012              2/3                    98fc3f6f-76eb-40af-9aac-e062d537d86a.doc
2.1.2    BRGM
Jackie FOURNIGUET, Pascal MONNOT du BRGM
Présentation du BRGM et des techniques mises en jeu en géothermie.
Cf. diaporama et www.geothermie-perspectives.fr


2.2      RETOUR D'EXPERIENCE
Echanges sur les CEE.



2.3     GROUPES DE TRAVAIL REGIONAUX
Groupe régional AITF Cévennes Méditerranée.
Organisation d’une journée avec Gaz de France et la Région Languedoc Roussillon le 16 mai 2007 :
       Sobriété et efficacité énergétique, recours progressif aux énergies renouvelables, la trilogie
       préconisée par l'association Négawatt pour tendre à la division par 4 des consommations d'énergie
       en France à l'horizon 2050 prends forme grâce au lancement par la région Languedoc Roussillon
       d'appels à projets Effinergie (RT 2005 -50%), Prométhée (solaire thermique et photovoltaïque), et
       aux certificats d'énergie et au développement de l'énergie éolienne présentés par Gaz de France.



3 QUESTIONS DIVERSES

3.1     ACTUALITES AITF
Prochaines assises nationales de l'AITF : Dunkerque, 6,7 et 8 juin 2007.
Edition d'un rapport annuel d’activité des 18 GT en cours pour juin


3.2     DATES A RETENIR

Consultable sur le site de l’AITF.

26 juin 2007 :            réunion semestrielle GT Energie et Gaz de France
11 octobre 2007 :         réunion semestrielle GT Energie et EDF
12 octobre 2007 :         réunion plénière semestrielle du GT énergie




Nous remercions le CSTB qui nous a accueilli et permis de tenir cette réunion dans de bonnes conditions
ainsi que l’ensemble des ingénieurs, techniciens et élus qui ont participé à ce groupe de travail et qui, par
leur investissement, permettent d’avancer sur ces sujets.




                          Annie MINET                                      Philippe TESSIER
                          Ville d'Aix-les-Bains                            Sigeif




AITF/GE/PT-AM, imprimé le 13/03/2012                3/3                     98fc3f6f-76eb-40af-9aac-e062d537d86a.doc