Le nouveau bilan social

							Le nouveau bilan social
  Des adaptations pour encore mieux
  renseigner vos efforts de formation


                                  Marie-France Ansieaux
     Aperçu
 Cadre général du bilan social
 Importance de remplir le bilan social
 Modifications
 Infos pratiques pour remplir le bilan
 social



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Bilan social : cadre
AR du 4/08/1996 : information
 complémentaire aux comptes annuels
Modifications successives
Modification la plus radicale : AR
 10/02/2008




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Bilan social : cadre
Les nouvelles modifications entrent en
 vigueur au 1er décembre 2008
Le nouveau bilan social doit déjà être
 utilisé par les entreprises qui clôturent
 leurs comptes annuels en décembre
Les efforts de formation 2008 doivent
 être rapportés


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Bilan social : cadre
Quelles entreprises?
 Chaque entreprise qui doit publier des
  comptes annuels
    Toutes les personnes juridiques avec une activité
     commerciale, financière ou industrielle, quel que
     soit le nombre de travailleurs
 Toutes les autres personnes de droit privé de
  plus de 20 travailleurs
(Le bilan social fait partie du commentaire
  accompagnant les comptes annuels)

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Publication du bilan social
Le bilan social doit être communiqué
  • En interne
    Au conseil d’entreprise
    A défaut de CE, à la délégation syndicale
    A défaut de DS, mise à la disposition des
     travailleurs (comme le RT)
  • En externe :
    A la Banque nationale (en même tems que les
     comptes annuels)



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Importance de remplir le bilan
social
AIP 2007-2008 - niveau intersectoriel
    1,9% de la masse salariale
Au niveau des secteurs
    Efforts de formation + 0,10% par an
    Augmentation du taux de participation de 5%
     par an
    CCT formation permanente CP 118 et CP 220
Sanctions à partir 1/01/2009
    0,05% cotisation patronale

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Bilan social : modifications
 Partie I. Etat des personnes occupées
     Travailleurs inscrits au registre du personnel
     Intérimaires et travailleurs mis à disposition
  Ventilation par sexe et niveau d’études (au
   lieu du sexe uniquement)
 Partie II. Tableau des mouvements du
  personnel au cours de l’exercice
  Plus de distinction selon le sexe et le
   niveau d’études pour le personnel entrant
   et sortant
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Bilan social : modifications
 Partie III. Etat concernant l’usage, au
  cours de l’exercice, des mesures en faveur
  de l’emploi
  Supprimée
     ONSS donnera cette info à l’employeur
       •     Entre le 1er février et le 10 mars
       •     Par un message dans la E-box ou sur papier
     Communiquer dans le mois au CE/DS/trav.
     Si CE/DS, donner l’info au plus tard au même
      moment que l’info annuelle concernant
      l’emploi (cfr. art. 5 CCT n°9)

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Bilan social : modifications
 Partie IV. Renseignements sur les
  formations pour les travailleurs au cours
  de l’exercice
  Ne sont plus limitées aux formations formelles
  A partir du 1er janvier 2009 : sanctions
 Partie V. Renseignements sur les activités
  de formation, d’accompagnement ou de
  tutorat
  Supprimée


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Quelles formations et données
de formation enregistrer?
1. Formation professionnelle continue
  •   Formelle
  •   Informelle
2. Formation professionnelle initiale




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Formation professionnelle continue
Définition
  Suivie par un ou plusieurs travailleurs
  Planifiée à l’avance
  Visant à élargir les connaissances des
   travailleurs ou améliorer leurs compétences
  Financée intégralement ou partiellement par
   l’entreprise




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Formation professionnelle continue
formelle
Définition
  • Cours et stages conçus par des formateurs
    (internes ou externes)
  • Caractérisés par un haut degré d’organisation
  • Se déroulant dans un lieu séparé du lieu de
    travail
  • S’adressant à un groupe d’apprenants
  • Le cas échéant, faisant l’objet d’une
    attestation de suivi


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Formation professionnelle continue
formelle
Nombre de travailleurs concernés
  • Personnel sous contrat de travail
  • A l’exclusion des apprentis, intérimaires,
    stagiaires
  • Nombre de travailleurs formés ayant eu accès
    à une ou plusieurs formations formelles
Nombre d’heures de formation suivies
  • Heures de travail consacrées à la formation
    (exclusivement durant les heures de travail)


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Formation professionnelle continue
formelle
 Coût net pour l’entreprise?
  • Coûts bruts directement liés à la formation
     Rémunérations des travailleurs en formation
     Ev. frais de déplacement et d’hébergement
     Rémunération du personnel ayant dispensé ou organisé
      la formation (formation interne)
     Frais de fonctionnement (locaux, matériel, mobilier,
      logistique et fournitures pédagogiques)
     Factures d’organismes de formation (formation externe)
  • Cotisations obligatoires et versements à des
    fonds collectifs
  • En déduction: subventions reçues des fonds
    collectifs ou des pouvoirs publics
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  Formation professionnelle continue
  informelle
Définition
  • Activités d’apprentissage autres que les formations
    formelles, en relation directe avec le travail
  • Haut degré d’auto-organisation de(s) l’apprenant(s)
  • Contenu déterminé en fonction des besoins de(s)
    l’apprenant(s)
  • Ex.: tutorat, coaching, formation sur le tas,
    participation à des cercles de qualité, autoformation,
    formation à distance, participation à des
    conférences, ateliers, foires…

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Formation professionnelle continue
informelle
Nombre de travailleurs concernés
  • Personnel sous contrat de travail
  • A l’exclusion des apprentis, intérimaires,
    stagiaires
  • Nombre de travailleurs formés ayant eu accès à
    une ou plusieurs formations informelles
Nombre d’heures de formation suivies
  • Heures de travail consacrées à la formation
    (exclusivement durant les heures de travail)

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Formation professionnelle continue
informelle
Coût net pour l’entreprise
  • Coûts bruts directement liés à la formation
     Rémunérations des travailleurs en formation
     Rémunérations du personnel ayant dispensé la
      formation
     Coût des fournitures
     Ev. frais de déplacement et d’hébergement
     Ev. droits d’inscription à des conférences, foires,
      ateliers,…
  • En déduction: subventions reçues de fonds
    collectifs ou des pouvoirs publics
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 Formation professionnelle initiale
Définition
  • Formation délivrée aux personnes occupées dans
    le cadre de systèmes alternant formation et travail
    en entreprise
  • Ayant pour objectif l’acquisition d’un diplôme ou
    certificat officiel
  • Activité principale = la formation
  • Durée de la formation: minimum 6 mois
  • Ex: contrat d’apprentissage industriel, convention
    d’insertion professionnelle, formation au patronat,
    PFI (plan formation-insertion)
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Formation professionnelle initiale

Nombre de travailleurs concernés
  • Apprentis, stagiaires et autres personnes
    en possession d’un contrat de formation

Nombre d’heures de formation suivie
  • Nombre d’heures passées par les
    apprentis et stagiaires dans l’entreprise



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Formation professionnelle initiale
Coût net pour l’entreprise?
  • Coûts bruts directement liés à la formation
     Rémunérations, indemnités ou allocations payées aux
      personnes suivant une formation professionnelle initiale
     Rémunérations du personnel ayant dispensé la
      formation
     Frais de fonctionnement
     Coût des fournitures
  • En déduction: subventions reçues de fonds
    collectifs ou des pouvoirs publics (bonus de
    tutorat attribué pendant max. trois années d’un
    cycle de formation en alternance)
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Infos pratiques
  Qui est concerné par l’organisation
   pratique des formations?
  Accompagnement des apprentis
  Intérimaires
  Calcul forfaitaire du coût des locaux
  Notion de coût salarial



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