Cahier sp�cial des charges n� by 47yU8Y06

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									Dossier : Y/131/0/277

               Cahier spécial des charges n° 01.03.01 – 09 D85



Pouvoir adjudicateur :



                              REGION WALLONNE
                             Service public de Wallonie.

     Direction Générale Opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1).

                   Département de la Stratégie routière (DGO1-1).
           Direction de la Coordination des Districts routiers (DGO1-13).

               Département du réseau NAMUR et LUXEMBOURG

                          Direction des Routes de NAMUR




Objet du marché :

             Prestations de service hivernal sur les routes et autoroutes
              gérées par la Direction des Routes de Namur 2009 - 2012

                         District de Bouge D.131.13 ( 5 lots )


                    ADJUDICATION PUBLIQUE du 11/08/2009




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Informations générales


L’ouverture des offres aura lieu le 11/08/2009 à 11 heures à la Direction des Routes
Adresse avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 JAMBES

Conditions de consultation et d’obtention des documents :

Les documents relatifs à ce marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, sauf le samedi :

1. dans les bureaux susmentionnés (9–12heures) – Tél. : 081/32 09 11 – Fax : 081/30 41 00.

2. au Bureau de Vente et de Consultation des cahiers des charges et autres documents concernant
   les adjudications publiques du SPW– 1, Place de Wallonie, Bâtiment II, local 523 à 5100 -
   JAMBES, de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Ce dernier bureau est seul chargé de la vente de tous les documents relatifs aux adjudications (Tél. :
081/33.31.95 – Fax : 081/33 31 22).

Les virements doivent être adressés à la Direction du support juridique, Bureau de vente, 1, Place de
Wallonie, Bâtiment II à 5100 – JAMBES, n° de compte : 091-2150261-91.

Prix du cahier spécial des charges et de l’inventaire : 12,25 EUR.




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Table des matières



PREMIERE PARTIE – CLAUSES ADMINISTRATIVES

I.     OBJET DU MARCHE

       A.   Nature du marché                                               Page 4
       B.   Mode de passation du marché                                    Page 5
       C.   Dépôt des offres                                               Page 5
       D.   Critères de sélection qualitative                              Page 5
       E.   Choix du soumissionnaire                                       Page 6
       F.   Offres simultanées                                             Page 6

II.    DESCRIPTION DES SERVICES

       A.   Préambule                                                      Page 7
       B.   Permanence                                                     Page 7
       C.   Opérations d’épandage                                          Page 7
       D.   Opérations de déneigement                                      Page 7
       E.   Autres opérations de service d’hiver                           Page 8

III.   DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

       A.   Cadre légal et réglementaire                                   Page 9
       B.   Dérogations au cahier général des charges                      Page 10
       C.   Contenu de l’offre                                             Page 11
       D.   Articles du cahier général des charges complétés ou modifiés   Page 11
       E.   Dispositions complémentaires                                   Page 17

DEUXIEME PARTIE – CLAUSES TECHNIQUES

Article 1 – Mise à disposition                                             Page 21
Article 2 – Equipement des véhicules                                       Page 21

TROISIEME PARTIE – ARTICLE ADDITIONNEL AUX
MODALITES D’EXECUTION ET AUX PAIEMENTS                                     Page 26

ANNEXES                                                                    Page 29




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                                             PARTIE I

                                 CLAUSES ADMINISTRATIVES




          I OBJET DU MARCHE ET DELAI D’EXECUTION DES PRESTATIONS




A. NATURE DU MARCHE.

Le présent marché constitue un marché de services au sens de la catégorie A16 n° CPC 94 de
l’annexe 2 visé à l’article 5 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services. Du point de vue de la détermination des prix, il est
un marché mixte sujet à commandes.

Le présent marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques
et au déneigement sur les routes gérées par le SPW, Direction des Routes de Namur dans les districts
routiers (7) et autoroutiers (2) de la province de Namur ainsi que des opérations de mise en ordre des
dépôts de l'Administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'œuvre.
L’organisation de la viabilité hivernale est comprise entre le 15 octobre de chaque année et le
15 avril de l’année suivante ; ces dates peuvent être modifiées par le pouvoir adjudicateur si les
circonstances climatiques l’exigent.
Le marché de base porte sur trois périodes hivernales.

Les services sont organisés en lots, un lot pouvant comprendre un ou plusieurs circuits.

Les caractéristiques de ces circuits ou lots, leur description, la nomenclature du matériel imposé et
les niveaux de service sont définis dans les documents annexés au présent cahier spécial des charges.

Un lot comporte la mise à disposition des véhicules, engins et matériel appropriés, conduits par des
opérateurs qualifiés en vue d’exécuter les prestations décrites dans le présent cahier spécial des
charges.




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B. MODE DE PASSATION DU MARCHE.

Le marché est passé par adjudication publique et porte sur trois périodes hivernales.

La date limite de remise des offres est fixée au 11/08/2009 à 11 heures par devant l’Ingénieur en
Chef-Directeur,
Monsieur WARNON, avenue Gouverneur Bovesse, 37 – 5100 Jambes.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en s’adressant :
- au chef de district : M. Laurent CALAY – tél. 081/20 73 80 – Fax : 081/20 73 99
  e-mail : laurent.calay@spw.wallonie.be
- Monsieur NEMANN tél. : 081/32 09 66 – Fax : 081/30 41 00.
  e-mail : michel.nemann@spw.wallonie.be


C. DEPOT DES OFFRES.

a) Il est instamment rappelé aux soumissionnaires les prescriptions de l’article 104 de l’arrêté royal
   du 08 janvier 1996 qui stipulent que la soumission est glissée dans une enveloppe portant
   l’indication de la date de la séance d’ouverture des offres, la référence du cahier spécial des
   charges et éventuellement le(s) numéro(s) du (des) lot(s) visé(s).

En cas d’envoi par la poste, cette enveloppe fermée est glissée dans une seconde enveloppe portant
l’adresse indiquée dans le cahier spécial des charges et la mention "soumission du 11/08/2009".

b) La soumission et le métré récapitulatif ou inventaire sont établis sur les documents prévus à cet
   effet, conformément aux dispositions prévues à l’article 89 de l’arrêté royal du 08 janvier 1996.

Le soumissionnaire complète autant d’offres que de lots pour lesquels il désire soumissionner.

Toute soumission, tout métré récapitulatif ou inventaire établis sur d’autres documents le seront sous
l’entière responsabilité du soumissionnaire qui mentionnera, sous peine de nullité absolue, en en-tête
de son document, la formule suivante :

"Le soussigné …………………………………………………… certifie avoir vérifié la parfaite
concordance avec toutes les mentions prévues à la soumission, au métré récapitulatif ou inventaire,
fournis par le Maître de l’ouvrage et en assume l’entière responsabilité".

D. CRITERES DE SELECTION QUALITATIVE.

Par application de l’arrêté royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services, les critères de sélection qualitative sont les suivants :

1. Causes d’exclusion de la participation . (art.69)

Le soumissionnaire fournit une déclaration signée par laquelle il déclare sur l’honneur que
l’Administrateur délégué ou le gérant du prestataire de services, ou dans le cas d’une association
momentanée, l’Administrateur délégué ou le gérant de chaque membre de l’Association ne se
trouvent pas dans la situation d’une des sept causes d’exclusion reprises aux points 1°, 2°, 3°, 4°, 5°,


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6° et 7° de l’article 69 et qui sont d’application d’office pour ce qui concerne la participation du
soumissionnaire au présent marché.

L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir
adjudicateur peut l’inviter à produire les documents suivants :

    un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire
     ne se trouve pas dans une situation visée à l’article 69 – 1° - 2° - 3° de l’arrêté royal du 08
     janvier 1996;

    un certificat dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au
     paiement de ses impôts et taxes.

Une attestation O.N.S.S. de l’avant-dernier trimestre de la veille du jour de l’ouverture des offres, ou
un certificat délivré par une autorité compétente du pays concerné doit accompagner l’offre.


2. Capacité financière et économique du soumissionnaire. (art.70)


Le pouvoir adjudicateur vérifie celle-ci sur base de déclarations bancaires appropriées ou de la
preuve d’une assurance des risques professionnels.

3. Capacité technique du soumissionnaire. (art.71)

Le pouvoir adjudicateur vérifie celle-ci sur la base :

1°    de la liste des marchés de services pouvant être assimilés au marché en cours tels que transport,
      entretien, nettoyage, livraison… exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant
      appuyée de certificats de bonne exécution;

2°    de la liste du matériel et du personnel pouvant être mis à disposition, à joindre en annexe de
      son offre.


E. CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE. (art.90)

Le marché est attribué, après la comparaison des offres dans les différents lots, au soumissionnaire le
moins-disant ayant satisfait préalablement aux critères de sélection et dont l’offre est régulière et
conforme.

Si le soumissionnaire omet de fournir les indications et renseignements demandés dans les différents
critères, chaque omission conduira soit à l’exclusion ou sera d’office interprétée dans son sens le
plus défavorable suivant la nature de l’omission.

Au moment de l’attribution du marché, le soumissionnaire doit, pour que son offre puisse être
considérée comme régulière, satisfaire aux dispositions de la législation relative à l’enregistrement.

F. OFFRES SIMULTANEES. (art.101)

Aucun rabais ne sera pris en considération en cas de réunion de lots.


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                                 II . DESCRIPTION DES SERVICES



A. PREAMBULE

1. Pour s'entourer de toutes les garanties de bonne exécution des services considérés comme d'intérêt
   général, l'Administration se réserve le droit :

a) - d'effectuer à tout moment n'importe quelle prestation sur le réseau avec son propre personnel et
     son propre matériel;

b) - d'imposer au prestataire de services des activités hors des circuits qui lui ont été attribués;

c) - d'allonger, de réduire ou de supprimer un ou plusieurs circuits;

d) - en fonction des réserves en fondants et du type de fondant et, selon les besoins, de changer les
     lieux de chargement;

2. Dans le présent texte, le terme « prestataire de services » désigne l’adjudicataire ou son délégué, le
   terme de « fonctionnaire dirigeant » désigne le Chef de district ou son délégué.

B. PERMANENCE

Pendant toute la période hivernale, le prestataire de services doit disposer d’un moyen de
communication type G.S.M., par lequel il peut être contacté à tout moment par l’Administration pour
l’exécution des services.

C. OPERATIONS D'EPANDAGE

Les opérations d'épandage de fondants chimiques, aux endroits et aux taux fixés par l'Administration
sont:

-   l'épandage localisé qui s’opère en recherche, par voie humide sur un ou plusieurs circuits.

-   l'épandage préventif qui s’opère en continu par voie humide, sur l’entièreté d’un circuit, sans
    qu’il soit nécessaire de remplir en fondants l’épandeuse en cours d’opération.

-   l'épandage curatif qui s’opère à forte dose, en continu par voie humide, sur l’entièreté d’un
    circuit. Le « réemplissage » en fondants de l’épandeuse pouvant s’avérer nécessaire en cours
    d’opération.

Ces opérations sont ordonnées suivant les modalités d’interventions définies par l’Administration.

Elles comprennent en outre l’aide au remplissage des épandeuses et opérations connexes.

D. OPERATIONS DE DENEIGEMENT

Les opérations de déneigement aux endroits fixés par l'Administration peuvent être généralisées ou
en recherche sur le circuit concerné.

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La participation à des opérations en cascade sur d’autres circuits peut être prescrite en cas de
nécessité.

De plus, ces opérations peuvent être combinées avec un épandage curatif.

E. AUTRES OPERATIONS DE SERVICE D'HIVER

Les opérations de manutention de produits par engin, de mise en ordre de dépôts ainsi que de
prestations diverses avec utilisation du (des) véhicule(s) et engins ainsi que de la main-d'œuvre du
prestataire de services sont payées selon les postes de l’inventaire.




                                              **********




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                            III . DISPOSITIONS CONTRACTUELLES




A. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE

Sont notamment d’application :

a) la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
   fournitures et de services (M.B. 22/01/1994) modifiée par l’arrêté royal du 10 janvier 1996
   (M.B. 26/01/1996), par l’arrêté royal du 18 juin 1996 (M.B. 25/06/1996), par l’arrêté royal du
   10 janvier 1999 (err. M.B. 05/02/1999) et par l’arrêté royal du 22 avril 2002;

b) l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de
   services et aux concessions de travaux publics (M.B. 26/01/1996) modifié par l’arrêté royal du 08
   novembre 1998 (M.B. 13/11/1998), par l’arrêté royal du 25 mars 1999 (M.B. 09/04/1999) et par
   l’arrêté royal du 22 avril 2002;

c) l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés
   publics et des concessions de travaux publics (M.B. 18/10/1996) modifié par l’arrêté royal du
   14 octobre 1998 (M.B. 27/10/1998), par l’arrêté royal du 15 février 1999 (M.B. 24/02/1999), par
   l’arrêté royal du 29 avril 1999 (M.B. 19/05/1999) et par l’arrêté royal du 22 avril 2002;

d) les dispositions déterminées dans la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs lors de
   l’exécution de leur travail et ses arrêtés d’application, le code sur le bien-être au travail. prévu par
   les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947 – le R.G.I.E. (le Règlement
   Général sur les Installations Electriques) prévu en vertu de la loi du 10 mars 1925 ; ainsi que la loi
   du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et ses arrêtés
   d’exécution constituant le code sur le bien-être au travail;

e) La loi du 14 décembre 2000, publiée au Moniteur Belge le 05/01/2001, traitant de certains aspects
   de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public et ayant fait l’objet d’un arrêté du
   Gouvernement Wallon le 14 juin 2001;

f) le règlement C.E.E. du Conseil de l’Europe du 20 décembre 1985 relatif à l’harmonisation de
    certaines dispositions en matière de conditions de travail dans le domaine des transports par
    routes, transposé dans l’arrêté d’exécution du règlement du 13 mai 1987 et les modifications
    ultérieures;

g) le règlement technique des véhicules automobiles - arrêté royal du 15 mars 1968 et modifications
   ultérieures;

h) l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie
   publique et modifications ultérieures;

i) le règlement général sur la police de la circulation routière - arrêté royal du 1er décembre 1975 et
   modifications ultérieures;



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j) les circulaires du Ministère Wallon de l’Equipement et des Transports ainsi que leurs compléments
    ultérieurs édités trois mois avant la date de l’adjudication, en particulier la circulaire du 24 janvier
    1995 (M.B. du 9 mars 1995) relative au calcul du coût horaire des engins et aux modalités
    d’application du C.M.K.93;

k) toutes les modifications à la réglementation applicable en vigueur au jour de la publication de
   l’avis de marché.


B. DEROGATIONS AU CAHIER GENERAL DES CHARGES (annexe de l’arrêté royal du 26
   septembre 1996)

B.1 DEROGATIONS MOTIVEES (article 3 de l’arrêté royal du 26 septembre 1996)

Article 5 § 1er : Montant du cautionnement :

Vu l’impossibilité de déterminer le montant initial du marché, le montant du cautionnement
est fixé à 750 € par lot ; un cautionnement complémentaire de 1.000 € est exigé par équipement
G.P.S. mis à disposition par l’Administration. (*)

(*) à préciser dans la définition des caractéristiques du lot définies en annexe.

Article 15 § 2 : Paiement des fournitures et des services :

Vu la multiplicité des prestations, dans le souci d’une bonne gestion administrative, une seule facture
sera admise par mois et par lot.

Article 20 § 2 : Constatation du défaut d’exécution

Vu le caractère urgent du service hivernal, il n’est pas admissible que le prestataire de services puisse
faire valoir ses moyens de défense préalablement à l’application des dispositions prévues en cas de
défaut d’exécution d’obligations revêtant un caractère d’urgence.
Les mesures prévues à l’article 75 du présent cahier spécial des charges sont dès lors, directement
applicables nonobstant l’établissement a posteriori d’un procès-verbal de constat.


Article 20 § 4 et 5: Pénalités et amendes de retard

§ 4 Vu l’impossibilité de déterminer le montant initial du marché, les pénalités sont fixées comme
suit :
1. pénalité unique : 100 EUR;
2. pénalité journalière : 50 EUR.

§ 5 Vu l’impossibilité de déterminer le montant initial du marché et les nécessités de pallier tout
retard d’exécution dans les plus brefs délais, les amendes pour retard sont fixées selon les modalités
de l’art. 75, moyens d’action du pouvoir adjudicateur.




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B.2 AUTRES DEROGATIONS

Article 19 § 1 : il n’y a pas de délai de garantie.

Article 75 : complété par des pénalités et modifié par l’application des amendes pour retard.
(cf. art. 20§5 ci-dessus)

C. CONTENU DE L’OFFRE

Les articles suivants de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services sont complétés ou modifiés comme suit :

Article 89 - Offre et inventaire de prix

a) L’offre de prix est établie sur base des quantités fixées au métré à titre indicatif et établies sur base
   d’un hiver de rigueur moyenne.

b) Le soumissionnaire peut remettre offre pour un ou plusieurs lots.

c) Le prestataire de services devra fournir endéans le mois suivant la notification du marché une
   copie du bon de commande des épandeuses de type « humide » ou une preuve indiquant la date
   d’achat de l’épandeuse « humide ».


Article 116 - Délai d’engagement des soumissionnaires.

Le délai est de 120 jours de calendrier à partir du lendemain du jour de l’ouverture des offres.


D. LES ARTICLES SUIVANTS DE L’ANNEXE DE L'ARRETE ROYAL DU
   26 SEPTEMBRE 1996 CONSTITUANT LE CAHIER GENERAL DES CHARGES DES
   MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES, DE SERVICES ET DES
   CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS SONT COMPLETES OU MODIFIES
   COMME SUIT :

Article 13 - Révision des prix

Au début de chaque période hivernale, l’Administration réajustera les prix des divers postes de
l’inventaire de prix suivant les modifications intervenues dans les salaires, les charges sociales et le
prix du carburant.

La révision des prix résultant de cette formule n’est calculée qu’une seule fois en prenant comme
base le 1er septembre précédent directement la période hivernale considérée et reste valable pour
toute la durée de cette période.

La formule à appliquer pour la révision des prix tiendra compte de l’évolution des salaires et du coût
des produits pétroliers et sera différente si le soumissionnaire occupe moins de dix travailleurs ou
non.




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p=             P(0,60 s/S + 0,15 g/G + 0,25)

               où

P=             montant des prestations établi sur base des prix unitaires figurant au métré.

p=             montant porté en compte par le prestataire de services.

S=             la moyenne des salaires horaires des ouvriers qualifiés, spécialisés et manœuvres fixés
               par la Commission Paritaire Nationale de l'Industrie de la Construction, majorés du
               pourcentage global des charges sociales et assurances tel qu'il est admis par le SPW
               au 1er septembre de l'année de passation du contrat.

s=             représente la même moyenne au 1er septembre de l'année de la deuxième puis de la
               troisième saison hivernale qui suit la passation du marché.

G et g =       représentent respectivement pour les mêmes mois que ci-avant, le prix de références
               TP n° 549 du gasoil diesel zone 1 publié mensuellement ;par les Services Techniques
               du SPW.


Article 15 - Paiements

Sauf en ce qui concerne le délai de paiement, l'article 15 § 2 est modifié comme suit :

Les services sont payés par factures mensuelles; celles-ci sont accompagnées d’une copie des fiches
de prestations (exemples annexés – programme NEVE). Ces fiches sont établies en trois exemplaires
par mise à disposition. Elles sont complétées et signées en fin de prestation par le prestataire de
services et le fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Toutes les observations éventuelles y sont
mentionnées (incident, panne, manquement…).

Le paiement de la dernière facture à la fin de la période hivernale concernée est subordonné à la
remise à l’Administration de son matériel en bon état.

Article 19 - Réceptions et délai de garantie

Il n’y a pas de délai de garantie.

La réception définitive a lieu à la fin de la dernière période hivernale. Elle n'est accordée que si le
procès-verbal contradictoire, dressé à l'expiration de cette période hivernale, certifie que le matériel
de l’administration confié au prestataire de services est en bon état.




                                                                                           Page 12
Article 20 § 2 : constatation de défaut d’exécution

En cas de défaut d’exécution d’une prestation revêtant un caractère d’urgence, les mesures prévues à
l’article 75 sont, de plein droit, directement applicables nonobstant l’établissement a posteriori d’un
P.V. de constat et sa notification ultérieure au prestataire de services.

Article 20 § 4 : pénalités

L’article 20 § 4 est modifié comme suit :
Toute contravention pour laquelle aucune pénalité spéciale n’est prévue et pour laquelle aucune
justification n’a été admise ou fournie dans les délais requis, donne lieu de plein droit, soit à une
pénalité unique d’un montant de 100 EUR soit, au cas où il importe de faire disparaître
immédiatement l’objet de la contravention, à une pénalité de (50 EUR) par jour de calendrier de non
exécution.


Article 20 § 6 : Mesures d’office

Complémentairement à l’article 20 § 6 et à défaut de justifications suffisantes, la possibilité pour
l’Administration de recourir aux mesures d’office définies à l’article 20 § 6 1° (résiliation
unilatérale) est notamment d’application dans les cas suivants:

-   usage d’un matériel d’épandage ne satisfaisant pas à l’épreuve d’agrément,
-   retard d’exécution de plus d’une heure ;
-   défaut de permanence ;
-   non-respect des directives de l’Administration ;
-   mise hors d’usage du système G.P.S..

Nonobstant les moyens d’action prévus à l’article 20 § 6, l’article 75 est d’application.

Article 67 - Eléments inclus dans les prix

Taux de T.V.A. et redevance C.R.R.
       ----------------------------------------------
La T.V.A. n'est pas comprise dans les prix unitaires du bordereau. Elle sera portée en compte
séparément.

La redevance au Centre de Recherche Routière (C.R.R.) n’est pas d’application.

Article 69 - Modalités d’exécution

1. Agrément des véhicules et du matériel à la notification du marché initial
   ----------------------------------------------------------------------------------------------

a) Les épandeuses de type « humide » doivent satisfaire à une procédure d’agrément dynamique et
   stationnaire définie à l’annexe 1. Cette procédure permet à l’ingénieur dirigeant de vérifier si le
   matériel acquis est techniquement correct.
   Deux cas peuvent se présenter :




                                                                                                    Page 13
1°) Si l’épandeuse n’a pas encore été agréée par le SPW, l’agrément doit être effectué par le
    Département Génie Rural du Centre de Recherche Agronomique de Gembloux conformément à
    l’Annexe I : Protocole de test des épandeuses de sel.
    Tous les frais inhérents à cet agrément sont à charge du prestataire de services. A titre indicatif,
    le coût de cette procédure est estimée à 200 € TVAC pour une première série de passages.

2°) Si l’épandeuse a déjà été agréée par le SPW lors d’un marché précédent, il y a lieu de fournir,
    lors de la procédure de réception par le district, une copie de l’agrément initialement obtenu.

b) Les véhicules et matériels doivent être présentés au siège du district en vue de recevoir l’agrément
   du fonctionnaire dirigeant. Les frais liés à cette réception sont pris en charge par l’Administration.

c) L’Administration se réserve le droit d’installer un système de suivi par G.P.S. et de contrôler la
   conformité du boîtier de l’épandeuse via la société chargée de cette installation. En cas de non-
   conformité de ce boîtier, le prestataire de services devra se mettre en ordre dans les meilleurs
   délais et reprendre contact avec ladite société pour procéder à une nouvelle installation, ; cette
   dernière sera alors entièrement à charge du prestataire de services. Ces opérations donnent droit à
   une mise à disposition (poste 1) ainsi qu’à une rémunération sur base de la durée de l’intervention
   (poste 28).

2. Contrôle et réception lors des deuxième et troisième périodes hivernales
   ---------------------------------------------------------------------------------------------

Au début des deuxième et troisième périodes hivernales, le prestataire de services est tenu de
représenter son matériel pour la réception. Les frais liés à ces réceptions sont pris en charge par
l’Administration.
L’Administration se réserve le droit d’organiser des contrôles techniques inopinés sur la qualité du
matériel. Ces opérations donnent droit à une rémunération sur base de la durée de la vérification.

3. Permanence
   ----------------

L'identité et l’adresse du responsable de la permanence du prestataire de services ainsi que les
modalités de fonctionnement de cette dernière sont soumises pour accord au fonctionnaire dirigeant
avant le 15 octobre de chaque période hivernale, conformément au formulaire type annexé à l’offre
faisant partie du présent cahier spécial des charges.




                                                                                                   Page 14
4. Ordres d'intervention, de mise à disposition et de maintien en état d’alerte
   ------------------------------------------------------------------------------------------------

Toutes les interventions sont à exécuter sur ordres verbaux du fonctionnaire dirigeant ou son délégué
au responsable de la permanence et seules ces opérations seront portées en compte.

En aucun cas, le prestataire de services ne peut donner suite à un ordre d'intervention émanant de
toute autre personne et notamment de la police, commune, province... Le prestataire de services doit
donc refuser ces ordres et en informer immédiatement le fonctionnaire dirigeant.

Le prestataire de services dont l’épandeuse est équipée d’un boîtier de transmission par G.P.S. fourni
par le SPW est tenu d’allumer ce boîtier dès le départ de son siège et cela jusqu’à son retour. Il
s’assure également que la transmission des données s’effectue correctement dès qu’il arrive à la
régie.

a. Ordre d'intervention avec préavis

L'intervention avec préavis n'est applicable qu'aux épandages.

Le fonctionnaire dirigeant transmet son ordre d'épandage en précisant l’heure d’arrivée au dépôt.

Le prestataire de services est tenu de se présenter au dépôt à l’heure fixée.

Lorsque les conditions météorologiques évoluent de façon favorable et que l'épandage commandé
perd son utilité, le fonctionnaire dirigeant peut annuler son ordre d'intervention

b. Ordre d'intervention immédiate

Lorsqu'une intervention immédiate s'impose, le fonctionnaire dirigeant adresse un ordre
d'intervention d'urgence qui précise le matériel, le personnel, les quantités à mettre en œuvre et
l'endroit de départ.

Un tel ordre implique que le prestataire de services soit à la disposition de l'Administration dans les
plus brefs délais et au plus tard dans un délai d'une heure après la transmission de l'ordre suivant les
dispositions définies à l'article 1 des clauses techniques.
Pour l’engin de remplissage des épandeuses ce délai est réduit à trente minutes.




                                                                                                      Page 15
c. Ordre de mise à disposition et de maintien en état d'alerte

L'ordre de mise à disposition implique que le début de l’intervention ait lieu dans un délai fixé par le
fonctionnaire dirigeant.

Un tel ordre implique qu'à partir de l'heure fixée pour le début de l’intervention, le matériel et le
personnel préposé à son utilisation se trouvent mobilisés au dépôt désigné de l'Administration.

L’Administration se réserve le droit après la mise à disposition et le chargement de postposer
l’intervention et de mettre en attente les unités d’épandage. Dans ce cas, les heures d’attente
donneront lieu à paiement.

L'état d'alerte prend fin, soit dès le début de l'intervention consécutive, soit à la réception de l'ordre
de fin d'alerte.

Article 75 - Moyens d'action du pouvoir adjudicateur

Nonobstant les mesures prévues à l’article 20§6, il sera appliqué les pénalités suivantes :

1. Pénalités spéciales
   ------------------------
a) Défaut de permanence
Dans le cas où il n'a pas été possible de contacter le prestataire de services pour lui transmettre un
ordre d'intervention ou de mise en état d’alerte et ce, par défaut de permanence, une pénalité unique
de 250 EUR est d'application.

b) Retard dans les interventions demandées :
Tout retard dans le cours d’exécution des prestations demandées par l’Administration est pénalisé, de
plein droit, sans mise en demeure, à concurrence de 150 EUR pour le premier quart d’heure de retard
et de 25 EUR par quart d’heure supplémentaire, sans toutefois dépasser une pénalité de 250 EUR.

c) Dégâts au matériel de l'Administration
Dans le cas où le matériel (lames, G.P.S….) que l'Administration a confié au prestataire de services
est dégradé pour des motifs de non respect des consignes données par l'Administration, une pénalité
de 250 EUR est d'application.
De plus, le prestataire de services sera tenu de remettre le matériel en bon état de fonctionnement, à
ses frais à l'entière satisfaction de l'Administration, et dans un délai qui lui permette de poursuivre les
prestations qui lui sont commandées, l'Administration n'ayant pas, dans ce cas, l'obligation de lui
mettre à disposition un matériel de remplacement.

d) Retard dans la présentation du matériel
Si le prestataire de services ne présente pas l’ensemble de son matériel à la réception du
fonctionnaire dirigeant à la date prévue au début de chaque période hivernale, il ne pourra prétendre
au paiement de la rétribution forfaitaire du poste 27 de l’inventaire.
De plus, une pénalité de 25 EUR par jour de calendrier de retard est applicable à partir de la date
fixée pour cette présentation.
Après 15 jours de calendrier de retard, cette pénalité est portée à 60 EUR par jour de calendrier.




                                                                                              Page 16
e) Non respect des obligations en matière de conformité, de sécurité et de signalisation du matériel et
des véhicules

Chaque fois que le prestataire de services met en œuvre du matériel et véhicules non conformes, une
pénalité unique définie ci-après est d’application par infraction.

               Type de matériel non conforme          Montant de la
                                                      pénalité
               Camion                                 250 EUR
               Epandeuse                              250 EUR
               Lame                                   250 EUR
               Engin de remplissage des
                                                      250 EUR
               épandeuses
               Engin de déneigement                   250 EUR

f) Pénalité journalière concernant les infractions en matière de personnel employé pour l’exécution
du marché, sécurité, hygiène et conditions de travail

En cas de contravention à l’article 12 de la loi du 24 décembre 1993 et au point 5 du sous-titre E
“ Dispositions complémentaires : mesures générales ”, la pénalité journalière prévue à l’article 20 § 4
est appliquée de plein droit autant de fois qu’il y a de travailleurs à l’égard desquels une infraction a
été commise.


2. Inexécution
   ---------------

Lorsque le retard d’exécution excède de 1 heure le délai prévu à l’article 69.4 du présent cahier des
charges, il y a défaut d’exécution ; l’Administration se réserve le droit de prendre, sans mise en
demeure ou avertissement, toutes les mesures qu'elle juge nécessaires pour assurer l'exécution de
l'ordre dans les délais les plus rapides. Le surcoût de ces mesures est à charge du défaillant et sera
imputé sur les sommes qui lui sont dues.
Les pénalités telles que calculées sous « 1.b » ci-avant sont d’application ainsi qu’une pénalité
supplémentaire forfaitaire de 250 EUR.

E. DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES : MESURES GENERALES

1. Mesures de sécurité
   -------------------------
a) Sécurité des ouvriers du prestataire de services

Le prestataire de services est responsable de la sécurité de ses ouvriers, ainsi que du respect de la loi
du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et ses arrêtés
d’application (notamment ceux qui sont insérés dans le code sur le bien-être au travail et le
R.G.P.T.).

b) Passage dans les terre-pleins

Le passage dans le terre-plein central est interdit sauf circonstances exceptionnelles décrétées par le
fonctionnaire dirigeant.



                                                                                            Page 17
2. Matériel de l'Administration : Entretien
   ----------------------------------------------------

Le matériel appartenant à l'Administration et confié au prestataire de services pour l'exécution du
présent contrat est présumé être en bon état de fonctionnement. La prise en charge fait l'objet d'un
procès-verbal contradictoire (voir annexes) entre le prestataire de services et le fonctionnaire
dirigeant dans lequel sont consignées toutes les remarques relatives à cet état.
Ce matériel ne peut être affecté à d'autres prestations que celles ordonnées par l'Administration.

Le prestataire de services est tenu de suivre les instructions de l'Administration en ce qui concerne
l'utilisation et l'entretien de ce matériel.
Les modifications éventuelles à apporter à ce matériel pour l'adaptation aux véhicules sont une
charge d'entreprise. Ces modifications ne peuvent cependant être apportées qu'après accord du
fonctionnaire dirigeant.

A l’issue de la période hivernale, soit avant le 30 avril, le matériel confié par l'Administration au
prestataire de services doit être remis par celui-ci dans le même état que celui dans lequel il se
trouvait au moment où il en a pris possession pour l'exécution des tâches prévues au contrat.

La remise du matériel à l'Administration fait également l'objet d'un procès-verbal contradictoire entre
le fonctionnaire dirigeant et le prestataire de services. Néanmoins, ce procès-verbal tiendra compte
de l'utilisation de ce matériel pendant la période hivernale.

L'entretien est une charge du prestataire de services.

3. Matériel du prestataire de services : Réception
   ------------------------------------------------------------
Complémentairement à l’article 69 points 1 et 2 des clauses administratives du présent cahier des
charges, le matériel, que le prestataire de services s'engage à utiliser pour l'exécution du présent
contrat, est présenté pour subir une épreuve de réception. Celle-ci est destinée, notamment, à un
contrôle du bon fonctionnement de ce matériel ainsi que de la conformité du véhicule aux
prescriptions en matière de règlement général sur la police de la circulation routière, de règlement
technique des véhicules automobiles, de signalisation, d’équipement, de respect du code sur le bien-
être au travail, de la loi du 4 août 1996 et de ses arrêtés d’exécution.

La présentation du matériel comprend : le déplacement au centre de régie, la mise à disposition des
chauffeurs attitrés, l’attente en vue de permettre les examens nécessaires par le préposé du district.
Le matériel sera accompagné des documents exigés.

Le matériel par lot est obligatoirement présenté au siège du district une fois par an; cette prestation
est rétribuée forfaitairement au poste 27
Ce forfait est dû une seule fois par saison hivernale et pour l’ensemble des véhicules et engins du lot.

Ces vérifications donneront lieu à un rapport de contrôle.
Chaque engin ou véhicule donnera lieu à un procès-verbal de réception. (voir modèle en annexe).

Le procès-verbal de réception reprendra le nom du prestataire de services, le numéro du lot attribué,
les numéros minéralogiques de ses véhicules ainsi que les numéros de châssis des véhicules et du
matériel. En cas de manque de numérotation des épandeuses, le fonctionnaire dirigeant fera apposer
une plaque inamovible reprenant un numéro.



                                                                                           Page 18
Chaque année, il sera procédé au contrôle de fixation de la plaque de base par un organisme agréé.
Le choix et la rétribution de cet organisme incombent au prestataire de services. L’attestation en
sera transmise au fonctionnaire dirigeant pour le 15 octobre de chaque année.


4. Responsabilité du prestataire de services
   ----------------------------------------------------
Le prestataire de services est seul responsable des dommages causés à des tiers survenus lors de
l’exécution de ses prestations.

Le prestataire de services doit apporter à l’Administration la preuve pour le 15 octobre qu’il est en
ordre en matière d’assurance et qu’il dispose d’une couverture suffisante pendant toute la période
hivernale.

Le chauffeur du prestataire de services dispose du poste de sécurité, du permis de conduire du
groupe II et de l’attestation d’aptitude à occuper un poste de sécurité délivrée par la Médecine du
Travail. Copie des documents sera remise par le prestataire de services au délégué de
l’Administration, le jour de la présentation du matériel au district.

Ces dispositions s’entendent aussi bien pour les prestataires de services indépendants que pour les
membres du personnel des entreprises.


5. Salaire et conditions générales de travail
   ----------------------------------------------------
Le prestataire de services et toute personne agissant en qualité de sous-traitant et toute personne
mettant du personnel à disposition, sont tenus de payer à leur personnel respectif les salaires,
suppléments de salaires et indemnités aux taux fixés, soit par la loi, soit par des conventions
collectives conclues par des commissions paritaires ou par des conventions d’entreprises du secteur
correspondant à leur enregistrement.

6. Fiches de prestations
   ---------------------------
Pour chaque véhicule, il est consigné lors de chaque prestation, sur une fiche de prestations, tous les
éléments contrôlables utiles au calcul des sommes dues au prestataire de services. L'Administration
se réserve également le droit de consulter les disques des tachygraphes.

Le Service de l’Inspection Sociale du SPW pourra à tout moment prendre copie des fiches de
prestations.

Un modèle de fiche est joint en annexe.




                                                                                          Page 19
7. Reconnaissance du circuit
   ----------------------------------
Après notification de l’approbation de son offre et avant le 1er octobre, le prestataire de services doit
effectuer une reconnaissance du circuit qui lui est attribué. Il se fera accompagner par le ou les
chauffeurs suppléants, son sous-traitant, le ou les chauffeurs suppléants de son sous-traitant. A
cet effet, il peut demander à l’Administration de mettre un agent à sa disposition.

Le plan du circuit doit toujours être présent dans la cabine du camion de même que les consignes
d’exécution et de sécurité données par l’Administration.




                                              **********




                                                                                           Page 20
                                         DEUXIEME PARTIE

                                        CLAUSES TECHNIQUES




Article 1 - Mise à disposition

La mise à disposition est une prestation qui comporte l'ensemble des opérations nécessaires pour
assurer l'équipement, l'acheminement du personnel ainsi que du matériel jusqu'au siège de la régie ou
du dépôt et le retour au siège de l’entreprise.

Elle comporte aussi :

- la pose et dépose du matériel, lorsque celui-ci n’est pas fixé à demeure sur le véhicule;

- la mise et le maintien en parfait état de fonctionnement de ce matériel;

- Le personnel requis qui participe activement aux opérations diverses définies ci-dessus ;


Article 2 - Equipement

2.1 Equipement des véhicules
    ---------------------------------
2.1.1 Signalisation des véhicules

La signalisation de l’ensemble des véhicules et matériels participant au service hivernal doit être
conforme notamment aux prescriptions :

    du règlement général sur la police de la circulation routière (arrêté royal du
     1er décembre 1975 et modifications ultérieures);

    du règlement technique des véhicules automobiles (arrêté royal du 15.03.1968 et modifications
     ultérieures);

    de l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur
     la voie publique et modifications ultérieures, complété par l’OSDG1 n° 02.33(01) relatif à la
     signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique.

En cas de modification apportée à ces règlements et arrêtés, l’adaptation nécessaire est à charge du
prestataire de services.




                                                                                            Page 21
2.1.2 Tachygraphe

Les véhicules des unités d’épandage, épandage/déneigement sont équipés d’un tachygraphe,
conformément aux dispositions légales.
Chaque défaut à cet appareil de mesures est signalé par le prestataire de services au fonctionnaire
dirigeant avant l’exécution de la prestation même. Le prestataire de services prend toutes les mesures
qu’il juge nécessaires pour faire réparer ce défaut dans les délais les plus rapides. L’Administration
prend dans ce cas les mesures qui s’imposent pour assurer un contrôle adéquat des prestations.

2.1.3 GPS

Les véhicules des unités d’épandage sont équipés d’un G.P.S.. Ce matériel est fourni par
l’Administration et reste sa propriété.
En fin de contrat le G.P.S. est restitué en bon état à l’Administration.
Ces démarches feront l’objet d’un procès-verbal de remise-reprise (modèle-type en annexe).
Pour la fonctionnalité du G.P.S. le véhicule porteur de l’épandeuse doit être équipé d’une prise
allume cigare en état de fonctionnement et il doit disposer d’une zone libre sur le tableau de bord
pour le placement de boîtier G.P.S. de dimensions 30 X 40 cm.
Les modalités de paiement de la mise en place de cet équipement sont définies à l’article 69.1.c. des
clauses administratives.

2.1.4 Plaque de base

Les véhicules prévus pour exécuter les opérations de déneigement sont à équiper à l’avant d’une
plaque de base à « accrochage rapide » qui correspond au modèle prescrit par l’Administration (DIN
76-060A). Le montage de cet accessoire ainsi que l’adaptation du système de commande de la lame
de déneigement au véhicule doivent être exécutés par le prestataire de services conformément aux
règles de l’art, dans les 30 jours de la notification de l’approbation de l’offre.

2.2 Equipement d’épandage
     -------------------------------
2.2.1 Epandage de produits humidifiés

L'équipement d'épandage est une unité mécanique (U.M.E.) constituée d'un camion de 9,5 tonnes de
charge utile minimum et de 150 kW minimum de puissance, contenant, soigneusement fixée dans sa
benne, d'une longueur minimale de 4,5 m, une épandeuse à commande hydraulique avec
humidification de sel permettant un épandage précis et uniforme de fondant humidifié à des taux
variables entre 5 et 40 g /m2 sur des largeurs de chaussées comprises entre 3 m et 11 m.

2.2.2 Dispositifs communs pour tous les épandages

a) Véhicule porteur

Les parois latérales de la benne sont soit munie d’une ouverture ou sont amovibles de façon à
permettre l'accès aisé au compartiment moteur de l'épandeuse.
L'aération naturelle du compartiment moteur doit être garantie.

Le prestataire de services prendra à sa charge l’aménagement du poste de conduite afin d’installer de
façon ergonomique le boîtier de commande de l’épandeuse et les leviers de commande de la lame de
déneigement;


                                                                                        Page 22
Les organes de commandes du matériel emporté sont fixés et facilement accessibles par l’opérateur
chargé de la conduite du véhicule.

b) Fixation de l'épandeuse

L'épandeuse est fixée par des chaînes ou sangles et par des béquilles extensibles latéralement.
L’adaptation de la cabine du camion du prestataire de services, de façon à permettre la présence du
système de commande sans détérioration possible du câble de commande, est une charge
d’entreprise.

c) Epandeuse de type « humide » - Spécifications techniques

Suivant prescriptions du cahier des besoins – épandeuse de sels humidifiés, en annexe.

2.3 Equipement d'épandage-déneignement
    --------------------------------------------------

L'équipement d'épandage - déneigement (U.M.E.D.) est constitué d'un équipement d'épandage muni,
en surplus, d'une lame de déneigement à commande hydraulique ou pneumatique fixée à l'avant du
camion.

Le camion doit être équipé de deux projecteurs de travail, tels que prévus à l'article 32.1 du
Règlement général sur la police de la circulation routière. Ceux-ci seront placés à la verticale des
feux de croisement et seront masqués lorsque le véhicule n'est pas équipé d'une lame de
déneigement. Dans la mesure où la lame de déneigement masque les deux feux de circulation situés à
l’avant, il y a lieu de prévoir deux autres feux en dédoublement.

Le fonctionnement des feux arrières doit être assuré en cas d'emploi des seuls projecteurs de travail.

Dans le cas où la lame avec sa plaque de base est mise à disposition par l'Administration, la fixation
du support au châssis du camion ne peut être réalisée par soudure.


2.4 - Equipement de déneigement
      -------------------------------------

2.4.1. Types d'engins de déneigement

Selon les réquisitions, l'équipement de déneigement (U.M.D.) est constitué :

- d'un (ou plusieurs) camion(s) de 8 tonnes de charge utile et de 130 kW minimum de puissance,
lesté(s) et muni(s) à l'avant, d'une lame de déneigement à commande hydraulique ou pneumatique.

Le(s) camion(s) peu(ven)t être remplacé(s) par un (ou des) tracteur(s) d'une puissance minimum de
90 kW avec traction sur les 4 roues aussi bien pour l’UME, UMED que pour l’UMD. Le tracteur
n’est pas autorisé sur le réseau RGG. La possibilité d’utiliser le tracteur est précisée dans la
description du matériel à mettre en œuvre.
Ces engins doivent être munis de deux feux orange clignotants visibles depuis l’arrière du véhicule.
Au cas où la benne masquerait ces feux, deux feux orange clignotants doivent être ajoutés à l’arrière
du véhicule.



                                                                                         Page 23
Le camion (ou le tracteur) doit être équipé de deux projecteurs de travail, tels que prévus à l'article
32.1 du Règlement général sur la police de la circulation routière. Ceux-ci sont placés à la verticale
des feux de croisement.

Le fonctionnement des feux arrière doit être assuré en cas d'emploi des seuls projecteurs de travail.
Dans le cas où la plaque de base est mise à disposition par l'Administration, la fixation du support au
châssis du camion ne peut être réalisée par soudure.

- d'un engin de terrassement muni d'une lame « pousseuse » orientable, à commande automatique qui
doit permettre une visibilité de 360° à l’opérateur.

Il a une puissance de 60 à 90 kW pour les petits engins qui doivent être munis d’un bac chargeur de
800 litres minimum et supérieure à 90 kW pour les gros engins qui seront munis d’un bac chargeur
de 1.500 litres.

2.4.2. Lames de déneigement

a) Impositions générales

Les lames de déneigement et les lames des engins de terrassement doivent être munies à chacune de
leurs extrémités de drapeaux rouges d'une surface minimum de 1500 cm2, montés sur des mâts
flexibles.

Elles sont également pourvues de catadioptres sur les bords extérieurs et de feux d'encombrement
conformes à l'article 47.3 du Règlement général sur la police de la circulation routière.

b) Impositions techniques

La lame de déneigement est équipée d'un bord d'attaque en caoutchouc (ou en vulcolan) ou en acier,
en fonction des impositions fixées par l'Administration.
A la demande de l’Administration, le bord d’attaque en caoutchouc doit pouvoir être remplacé par un
bord d’attaque en acier; le changement de cet accessoire doit pouvoir s’effectuer à tout moment; le
changement nécessitant l’immobilisation d’une U.M.D.. Une heure d’attente sera portée au poste.
Le vérin de commande doit être à double effet, de façon à pouvoir maintenir la lame appliquée sur le
revêtement, et comporte une soupape empêchant la mise en charge du véhicule sur le vérin.
Le bord d’attaque usé doit être remplacé d’office et aux frais du prestataire de services qui aura
constamment à disposition le matériel neuf de remplacement.
On distingue les lames :
   type A : largeur utile minimum  = 3,00 m - hauteur minimum : 0,60 m
   type B : largeur utile minimum  = 3,20 m - hauteur minimum : 1,00 m.

La largeur utile () est égale à la largeur de la route réellement déneigée après le passage de la lame,
lorsque l’angle de déneigement α est égal à 30°.

La longueur de la lame est donc au minimum de :
    lame type A : L = 3,47 m
    lame type B : L = 3,70 m
Légende :

 = largeur utile
L = longueur de lame
α = angle de déneigement

                                                                                           Page 24
2.5 Matériel de manutention
     ------------------------------
2.5.1 Remplissage des épandeuses

Produits en vrac

L'engin est constitué d'un chargeur sur pneus ou similaire, capable de déverser des fondants
chimiques dans une épandeuse placée dans la benne d'un camion double - pont.
Il est équipé d'un bac de remplissage de minimum 1 m3 de capacité et a une puissance supérieure à
60 kW.
Cet engin disposera d’un équipement de mesure de la charge unitaire et des charges cumulées.

Cet engin sera à même de charger une épandeuse dans le temps le plus court possible mais de
toute manière inférieur à 10 minutes.

2.5.2 Mise en ordre des dépôts

A la demande du fonctionnaire dirigeant, la mise en ordre des dépôts doit être assurée après son
approvisionnement en fourniture.

L'engin est constitué d'un chargeur sur pneus ou similaire dont la puissance minimale est de 60 kW.

2.5.3 Camions

Des camions de 15 tonnes de charge utile minimale peuvent être requis.


2.6. Moyens de communications
     ------------------------------------

L'équipement est constitué d'un système de téléphonie mobile (G.S.M.) agréé.

- le véhicule porteur sera équipé d’un dispositif mains libres ;




                                              **********




                                                                                        Page 25
                                        TROISIEME PARTIE

    ARTICLE ADDITIONNEL RELATIF AUX MODALITES D’EXECUTION ET AUX
                             PAIEMENTS


1. Main d’œuvre :

a) Chauffeurs :

Toute utilisation de véhicule ou d’engin du prestataire de services, mis à disposition de
l’Administration, comprend le chauffeur et par corollaire le salaire attribué à celui-ci.
Les prestations hors heures normales de travail, donneront lieu à paiement d’un sursalaire suivant
postes de l’inventaire. Pour les épandages préventifs, la durée des prestations hors heures normales
est prise en compte dans la période qui court depuis le moment de départ du dépôt et s’étend sur la
durée forfaitaire fixée pour le circuit correspondant.


b) Ouvriers qualifiés pour prestations en régie :

Les prestations en régie sont payées suivant les postes de l’inventaire. Seul le temps de travail
effectif est comptabilisé.
L’attention du prestataire de services est attirée sur le fait que le coût de l’utilisation de la main
d’œuvre comporte :
 tous les suppléments ou indemnités conventionnelles,
 toutes les charges sociales, assurances et autres frais quelconques grevant les salaires de base.


2. Mise à disposition du matériel et du personnel requis pour son utilisation ( U.M.E.,
U.M.E.D., U.M.D., engin de manutention ou de chargement) :

Elle est une prestation forfaitaire payée suivant les postes de l’inventaire.


3. Mise en attente du matériel :

Les temps d’attente, décidés par le fonctionnaire dirigeant donnent lieu à paiement suivant les postes
de l’inventaire.




                                                                                            Page 26
4. Prestation du matériel :

Le coût horaire d’utilisation du matériel comporte tous les frais directs entraînés par l’usage de ce
matériel tel que :
 la consommation de carburants et lubrifiants, ainsi que le remplacement des pièces d’usure du
   matériel,
 les frais d’assurance, taxes, amortissements…

a) Epandage préventif :

Il est fait utilisation d’une U.M.E.
La prestation donnera lieu au paiement d’un forfait par circuit. Ce forfait comprend toutes les
opérations liées à l’épandage, notamment le remplissage de l’épandeuse, la collecte des consignes, le
parcours du circuit, la vidange éventuelle en fin d’opération et le rapport de fin de mission.
L’épandage est réalisé en continu à l’aide de fondants humidifiés sur l’entièreté du circuit sans qu’il
soit nécessaire de recharger l’épandeuse en cours d’opération.
L’opération d’épandage doit être terminée dans le délai maximum fixé dans la définition du circuit,
calculé depuis le moment de départ du centre de dépôt.

b) Epandage curatif, épandage/déneigement, déneigement :

La comptabilisation des prestations comporte :
 La durée de l’opération de remplissage de l’épandeuse ;
 le temps de parcours supplémentaire en cas de changement de lieu de remplissage imposé par
   l’Administration ;
 Le temps écoulé entre le départ et la rentrée de(s) UME, UMD ou UMED au centre de dépôt ou à
   l’endroit convenu avec le fonctionnaire dirigeant.

c) Déneigement : matériel spécial :

Il peut être fait appel à des engins de terrassement (niveleuse, chargeur,..) utilisés comme engins de
déneigement.
La prestation débute au moment où l’engin est à pied d’œuvre à l’endroit désigné par le
fonctionnaire dirigeant.
Une mise à disposition est également comptabilisée.

d) Traitement localisé :

Il peut être ordonné des opérations localisées en épandage préventif, en épandage curatif, en
épandage-déneigement et en déneigement.
La prestation à facturer commence dès l’arrivée de l’unité (UME, UMED, UMD) au centre de régie
ou de dépôt et se termine à la rentée de cette unité au centre de régie ou de dépôt ou à tout autre
endroit fixé par le fonctionnaire dirigeant.




                                                                                          Page 27
e) Engin de manutention ou de chargement en inactivité en dépôt :

La mise à disposition est une opération donnant lieu à une indemnité forfaitaire (poste 4).
Toutefois si l’Administration décide de maintenir l’engin de manutention ou de chargement au siège
du dépôt, chaque journée complète d’inactivité, considérée entre 0h00 et 24h00 est indemnisée
forfaitairement au prix du poste 23 ; mais dans ce cas, la mise à disposition qui suit ne donne pas lieu
au paiement d’une indemnité.
Les opérations de manutention ou de chargement proprement dites sont payées au prix du poste 26.
Les temps de mise en attente imposée par l’Administration sont payés au prix du poste 20.

f) Prestation en régie de camions de 15 tonnes de charge utile :

La durée des prestations à porter en compte comprend le temps effectif de travail.

5. Mesure des durées :

La durée des prestations autres que celles rémunérées forfaitairement se mesure en temps réel.

Les indications lues sur les disques ou les tickets des tachygraphes équipant les véhicules sont
chaque fois mentionnées sur le formulaire prévu.

Le contrôle de la durée des prestations est effectué sur base des fiches de prestations.




                                                                                           Page 28
ANNEXES.

A. Modèle d’offre et métré descriptif-inventaire

B. Protocole, Cahier des besoins, Procès-verbaux de réception

       1.     Protocole de test des épandeuses de sels.

       2.     Cahier des besoins – Epandeuse de sels humidifiés.

       3.     Procès-verbal de réception, de remise et reprise d’une lame de déneigement SPW

       4.     Procès-verbal de réception d’une lame de déneigement prestataire.

       5.     Procès-verbal de réception d’un équipement d’épandage prestataire.

       6.     Procès-verbal de réception d’un camion d’épandage prestataire.

       7.     Procès-verbal de réception d’un camion d’épandage – déneigement prestataire.

       8.     Procès-verbal de réception d’un camion de déneigement prestataire.

       9.     Procès-verbal de réception d’un tracteur de déneigement prestataire.

       10.    Procès-verbal de réception d’une niveleuse prestataire.

       11.    Procès-verbal de réception d’un engin de chargement prestataire.

       12.    Procès-verbal de réception d’engins spéciaux prestataires.

       13.    Procès-verbal de remise-reprise d’un terminal embarqué de Géo-Localisation (G.P.S.).

C. Quatre exemples de feuilles de prestations :

       1.     Unité Mécanique Epandage (U.M.E.)

       2.     Unité Mécanique Epandage-Déneigement (U.M.E.D.)

       3.     Unité Mécanique Déneigement (U.M.D.)

       4.     Unité de Manutention ou de chargement (U.M.C.)




                                                                                     Page 29
Jambes, le 11 juin 2009.   Jambes, le 11 juin 2009.
Dressé par :               Approuvé par :
                           L’Ingénieur en Chef-Directeur
P. BECCO,                       des Ponts et Chaussées,


1er Attaché.                         ir. C. WARNON.




                                                           Page 30
CAHIER SPECIAL DES CHARGES N° 01.03.01 – 09 D85

N° DOSSIER : Y/131/0/277



                                          OFFRE


Le soussigné :…………………………………………………………………………………...
(Nom, prénom et qualité)

Nationalité :…………………………………………………………………………………….

Domicilié à : (Pays, localité, rue, n°)
……………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………

ou bien1

La Société :…………………………………………………………………………………….
(Raison sociale ou dénomination, forme, nationalité, siège)

représentée par le(s) soussigné(s) :
(nom(s), prénom(s) et qualité)

ou bien2

Les soussignés :…………………………………………………………………………………
(pour chacun, mêmes indications que ci-dessus)


en association momentanée pour la présente entreprise,

s’engage (ou s’engagent) sur ses(ou leurs) biens meubles et immeubles, à exécuter,
conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges précité, le
marché de service :

Prestation de service hivernal sur les routes du district de Bouge (lot n°…)

Moyennant la somme de :

(en chiffres : T.V.A. comprise) : ………………………………………………………………..

(en lettres T.V.A. Comprise) :…………………………………………………………………...

Renseignements généraux


1
    Biffer la mention inutile
2
    Biffer la mention inutile
                                                                 Annexe A : Offre
                                                                         Page 31
Immatriculation(s) O.N.S.S. : n°(s)……………………………………………………………...

T.V.A.(uniquement en Belgique) : n°(s) ……………………………………………………….

Inscription sur la liste des entrepreneurs enregistrés : n°………………………………………..

Numéro de téléphone :…………………………………………………………………………..

Numéro de fax :…………………………………………………………………………………

Identification des sous-traitants(nom, adresse et nationalité)

………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………

Personnel

Les membres du personnel de l’entreprise sont de nationalité :……………………………….

Paiements

Les paiements sont valablement opérés par virement au compte
n°……………………………………………………………….de l’établissement financier
suivant…………………………………………………………………………………………..ouver
t au nom de………………………………………………………………………………..

Annexes

Le soumissionnaire doit joindre les attestations et documents exigés sur base des critères de
sélection qualitative (causes d’exclusion de la participation, critères de sélection financière et
économique et capacité technique).



Fait à……………………………, le……………………………….



                                                  Le(s) soumissionnaire(s)
                                                  Signature(s)


Remarque :
Si le soumissionnaire établit son offre sur d’autres documents que le présent modèle,
il atteste sur chacun de ceux-ci que le document est conforme au modèle prévu
dans le cahier spécial des charges(art. 89 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996)




                                                                              Annexe A : Offre
                                                                                      Page 32
PROTOCOLE DE TEST DES EPANDEUSES DE SEL
                                          Juillet 2003

           Département Génie rural
      Centre de Recherches agronomiques
           146, Chaussée de Namur
             5030 GEMBLOUX




                                                     Page 33
                        Protocole de test des épandeuses de sel
Table des matières
        Table des matières                                                          1
        Objet :                                                                     1
        Déroulement du test                                                         1
        Test stationnaire                                                           2
        Test dynamique                                                              4
        Bibliographie                                                               6

Objet
       Ce document décrit le mode opératoire selon lequel sont testées les épandeuses de sel
présentées par les prestataires privés dans le but de réceptionner leur équipement. Son objectif est
donc de vérifier les performances des machines d’épandage de sel avec possibilité d’adjonction de
saumure (solution salée). Ce test est réalisé par le Département Génie rural dans le cadre de la
convention relative à l’agréation des épandeuses de type humide passée entre d’une part la
Direction Générale Opérationnelle des Routes et Bâtiments (DGO1) du Service Public de Wallonie
(SPW) et, d’autre part le Département Génie rural du Centre de Recherches agronomiques.
        Ce protocole est susceptible d’évoluer tant sur le nombre et le type de mesures réalisées que
sur les valeurs seuils utilisées. Toute modification doit être communiquée au SPW qui peut
transmettre son accord de principe selon les dispositions prévues dans la convention citée ci-
dessus.

Déroulement du test
        Le test se divise en deux parties l’une stationnaire et l’autre dynamique. La première partie
n’impose aucune exigence particulière pour sa réalisation. La machine doit être fonctionnelle et
son chauffeur doit être présent. La seconde implique par contre le déplacement du véhicule et la
mise en fonction du dispositif d’épandage. Les dimensions et la forme conseillées de la place
nécessaire sont illustrées à la figure 1. La zone dite de mesure doit impérativement être plane et ne
présenter aucun trou, ni bosse. Elle sera idéalement soit en béton, soit asphaltée c’est-à-dire aussi
similaire que possible à une chaussée. Cette aire sera préalablement brossée soigneusement.
Enfin, elle sera sous abri pour éviter l’influence du vent et de la pluie notamment.
Exceptionnellement, les tests pourront se dérouler en plein air si les conditions climatiques le
permettent.
       Les zones de mesure, d’accélération et de ralentissement seront couvertes de sel suite aux
passages successifs des épandeuses testées. Le Département Génie rural ne prend pas le nettoyage
de l’emplacement de test à sa charge.




                                                                          Annexe B-1 : Protocole Test
                                                                                            Page 34
                                                   min 10 m


                                                                                min 10 m




                                                                                             Zone de ralentissement et d'arrêt

   Zone d'accélération




                                                                               min 15 m
   (suffisamment longue
   pour atteindre 40 km/h)


                                            Placette
                                            carrée de 1 m




                                                              Zone de mesure


Figure 1. - Schéma de la disposition des zones de mesures pour les tests dynamiques.



Test stationnaire
       Ce test consiste essentiellement en la vérification des possibilités de réglage de l’appareil
tel que décrit dans le « Cahier des besoins » édité par le M.E.T. (aujourd’hui SPW). Si un point
n’est pas jugé satisfaisant soit parce le dispositif n’est pas présent ou qu’il est défectueux, la
procédure de réception est stoppée et l’appareil sera invité à se représenter aussitôt qu’il répondra à
l’ensemble des critères repris ci-dessous. Cela implique une seconde présentation payante.
         Les points contrôlés sont les suivants :
        Conformité de la signalisation de l’épandeuse
        Possibilité de réglage du dosage de 5 à 40 g/m² pour des largeurs de travail inférieures à
         8 m.
        Possibilité de réglage du dosage de 5 à 30 g/m² pour des largeurs de travail de 8 à 11 m.
        Réglage du dosage par pas de 5 g/m².
        Possibilité d’enclencher le dispositif d’adjonction de saumure tout en roulant.
        Possibilité de choisir entre au moins trois directions d’épandage (gauche, centré, droite).
        Présence d’un boîtier de commande avec affichage des valeurs réglées de dosage, largeur
         d’épandage et direction d’épandage.




                                                                                           Annexe B-1 : Protocole Test
                                                                                                                  Page 35
   Possibilité de mémoriser et de transmettr e en temps réel les différents
    paramètres affichés sur le boîtier de commande.
   Présence sur le boîtier de commande d’une connexion de sortie pour le
    transfert des données.
   Réception du protocole du recueil des données.




                                                       Annexe B-1 : Protocole Test
                                                                         Page 36
Test dynamique
        Cette seconde étape n’est effectuée que si les points du test stationnaire sont tous positifs.
Elle consiste à vérifier que les réglages effectués sont précis et compatibles avec un travail de
qualité.
        Le test implique le remplissage de la trémie de l’épandeuse à environ 30 %. Un échantillon
de sel est prélevé afin de contrôler ses propriétés de granulométrie et de masse volumique
apparente sans tassement. Ceci permettrait éventuellement d’annuler et de recommencer un test si
les propriétés du sel n’étaient pas conformes à son cahier des charges. Le type de sel utilisé n’est
pas imposé. Dans la mesure du possible, les responsables du district et/ou l’entrepreneur opteront
pour le sel le plus souvent épandus par le matériel testé.
       Le sel est épandu de façon habituelle en passant au-dessus de la zone de mesure. Les
passages avec les réglages suivants feront l’objet d’une vérification.


                   Produit     Vitesse      Dosage Largeur Direction Répétition
                               20 km/h      20 g/m²  6m     Centré       3
                               20 km/h      20 g/m²  6m     Gauche       3
              Sel sec          20 km/h      15 g/m 2
                                                     7m     Gauche       1
                               10 km/h      10 g/m²  3m     Centré       1
                               40 km/h      30 g/m² 11 m    Gauche       1
              Sel avec saumure 30 km/h      30 g/m²  9m     Gauche       1



      La disposition des placettes de ramassage du sel et des passages de l’épandeuses sont
schématisées sur la figure 2.
        Si lors d’un passage, un dysfonctionnement ou une erreur évidents apparaissent, ce dernier
peut être annulé et recommencé pour autant que la machine puisse être à nouveau opérationnelle
endéans les 30 minutes. Dans le cas contraire, cela conduit à un refus de la machine.
       Les tests peuvent être interrompus si la machine ne présente pas des résultats satisfaisant en
cours de tests (voir ci-après analyse des mesures et critères de refus).
       La zone de mesure proprement dite est divisée en carrés de 1 m de côté placés cote à cote
perpendiculairement à la trajectoire du véhicule d’épandage (Figure 2). Pour l’épandage de sel
avec saumure des plaques et/ou bacs récepteurs doivent être utilisés et pesés, étant donné
l’impossibilité de ramasser le sel après l’épandage.
       Le sel épandu lors de chaque passage est récupéré individuellement dans chaque carré et
pesé. Ces valeurs sont encodées dans un fichier servant au traitement direct des données. Ces
valeurs serviront à qualifier l’épandage selon les critères repris ci-dessous.
       Le ramassage du sel est réalisé manuellement à l’aide de brosses et/ou d’un aspirateur.




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                                                                                            Page 37
Figure 2. - Disposition des placettes de ramassage du sel selon les réglages testés.




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Analyse et critère de refus pour le test dynamique

Le dosage réel épandu
        Pour chaque passage, le dosage réel est calculé par la somme des quantités recueillies dans
chaque placette, y compris celles située au-delà de la largeur d’épandage choisie. Cette quantité est
alors divisée par une superficie correspondante à 1 m multiplié par la largeur d’épandage réglée.
Ce calcul permet de déterminer le dosage moyen appliqué.
      Pour les tests avec trois répétitions l’écart de chaque valeur de dosage mesurée par rapport
       à leur moyenne ne peut être supérieur à 30 % de cette moyenne.
      Les valeurs individuelles de dosage ne peuvent s’écarter de plus de 20% de la valeur réglée
       et pour les passages avec trois répétitions, le dosage moyen ne peut s’écarter de plus de
       15% de la valeur réglée.
1.1.1 La répartition transversale
        Pour cette analyse, on utilise les valeurs moyennes de pesée lorsque plusieurs répétitions
sont effectuées.
       La quantité de sel récupérée au delà de la zone définie par la largeur et le type d’épandage
ne peut excéder 7% tant à gauche qu’à droite.
       Les placettes contre la bordure et à l’intérieur de la zone d’épandage doivent recevoir au
moins 5% de la dose réglée.
       Aucune placette dans la zone d’épandage ne peut recevoir plus de :
       190% du dosage réglé pour une largeur de travail de 6 m,
       210% du dosage réglé pour une largeur de travail de 9 m,
       230% du dosage réglé pour une largeur d’épandage de 11 m.

Bibliographie
       Standaardisatie strooimachines : de juiste apparatuur voor elke specifieke situatie.
Publicatie 131, CROW, Hollande, 1998, 67 p.
       Matériels et produits pour l’entretien routier : Epandeuse de fondants routiers – Méthode
d’essais à poste fixe de la mesure du débit. Norme française NFP 98-797, juin 2001.
       Matériel d’épandage de sel routier : utilisation de la technique de test des distributeurs
d’engrais. Département Génie rural, CRA Gembloux, juin 2001, 7 p.
       Technische Lieferbedingungen und Richtlinien für Geräte des Strassenunterhaltungs- und –
betriebsdienstes, TLG Teil A – Allgemeines. Forschungsgesellschaft für Strassen –und
Verkehrswesen. 1983, 12 p.
       Technische Lieferbedingungen und Richtlinien für Geräte des Strassenunterhaltungs- und –
betriebsdienstes, TLG Teil B3 – Streugeräte. Forschungsgesellschaft für Strassen –und
Verkehrswesen. 1983, 12 p.




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                T




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CAHIER DES BESOINS




EPANDEUSE DE SELS HUMIDIFIES




                              22 mai 2006.




                        Annexe B-2 : Cahier des Besoins
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                                              Epandeuse de sels humidifiés - Cahier des Besoins




Table des matières


1      Avant propos ...............................................................................................................................................p.3
2      Normes et directives ....................................................................................................................................p.4
    2.1      En général ..........................................................................................................................................p.4
    2.2      Electricité - Electronique ...................................................................................................................p.5
    2.3      Hydraulique .......................................................................................................................................p.5
3      Fixation et pose/dépose de l’épandeuse (pour information) ........................................................................p.5
4      Signalisation, marquage et éclairage de l’unité d’épandage .......................................................................p.6
5      Spécifications techniques de l’épandeuse ....................................................................................................p.6
    5.1      Généralités .........................................................................................................................................p.6
    5.2      Entraînement de l’épandeuse .............................................................................................................p.7
       5.2.1        Entraînement par moteur auxiliaire ..........................................................................................p.7
       5.2.2        Hydraulique du camion ............................................................................................................p.7
       5.2.3        Axe d’entraînement spécifique .................................................................................................p.8
       5.2.4        Entraînement par roue ..............................................................................................................p.8
       5.2.5        Accouplement sur moyen arrière ..............................................................................................p.8
    5.3      Trémie ................................................................................................................................................p.8
    5.4      Système d’humidification ..................................................................................................................p.8
    5.5      Le système d’extraction et de dosage .................................................................................................p.9
       5.5.1        Bande transporteuse..................................................................................................................p.9
       5.5.2        Chaînes et racleurs ..................................................................................................................p.10
       5.5.3        Vis sans fin .............................................................................................................................p.10
       5.5.4        Axe cannelé ............................................................................................................................p.10
       5.5.5        Dispositif brise-mottes............................................................................................................p.10
       5.5.6        La goulotte de distribution ......................................................................................................p.10
    5.6      Distribution ......................................................................................................................................p.10
6      Réglages de l’épandeuse ............................................................................................................................p.11
7      Contrôle de l’épandage ..............................................................................................................................p.11
8      Compatibilité avec le véhicule porteur ......................................................................................................p.11




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1    Avant propos

        Préalablement à la lecture de ce Cahier des Besoins, les éléments énumérés ci-après sont
    à considérer.


     Eléments constitutifs d’une épandeuse
     Dans le principe, les fonctions dosage et épandage d’une épandeuse de sels humidifiés
     sont assurées par le biais des éléments suivants :

        une trémie d’une capacité minimale de 4,5 m³ pour le stockage et le transport du sel,
        une cuve frontale ou des réservoirs latéraux pour le stockage de la saumure, d’une
         capacité équivalente à 3/7 de la capacité de la trémie,
        un extracteur (tapis, vis, chaînes et racleurs, axe cannelé …) situé sous la trémie et
         permettant l’alimentation de l’élément de distribution,
        une pompe à saumure pour l’alimentation de l’élément de distribution
         indépendamment du niveau de remplissage des réservoirs,
        un système de distribution constitué d’un ou de deux disques rotatifs à pales pour
         l’épandage du sel humidifié sur la chaussée,
        un circuit de circulation permettant l’addition homogène de la saumure au sel solide
         à la sortie du système d’extraction (sur le disque ou dans la goulotte),
        un système de régulation et un boîtier de commande

     Le réglage du dosage est obtenu par la variation du débit d’extraction et du débit de la
     pompe. Le réglage de la largeur d’épandage est possible par la variation de la vitesse de
     rotation du disque et celui de la symétrie est obtenu, soit par variation de l’excentricité
     de l’arrivée du sel sur le disque, soit par modification de la position de l’élément de
     distribution.

     Performance d’une épandeuse
     Une épandeuse de sel performante et en particulier ses systèmes de dosage et
     d’épandage doivent posséder les qualités suivantes :
      Système de dosage :
                o Précision : le dosage (sel solide et saumure) obtenu doit être proche de
                    la valeur affichée au boîtier de commande
                o Fidélité : pas de dérèglement dans le temps
                o Large gamme de variation du dosage (5 à 40 g/m²)
                o Asservissement à la vitesse de déplacement de l’épandeuse et à la
                    largeur d’épandage
                o Indépendance vis à vis du niveau de remplissage de la trémie et des
                    réservoirs à saumure
      Epandage :
                o Régularité transversale du dosage sur la largeur d’épandage (3à 11m) et
                    sur la distance parcourue
                o Fonctionnement adéquat, éventuellement par le biais de réglages pré-
                    définis, en conditions climatiques difficiles et variables, avec des
                    matériaux de caractéristiques physiques variables
                o Fonctionnement correct à des vitesses pouvant varier de 5 à 70 km/h
                o Débrayage lors de l’arrêt du véhicule




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Dans le contexte des opérations d’épandage réalisées sur le réseau du SPW, l’équipement d’épandage est une unité
mécanique constituée d’un camion de 9,5 tonnes de charge utile minimum et de 150 kW minimum de puissance,
pouvant atteindre, par paliers, lors de l’épandage une vitesse de 70 km/h, sur lequel est soigneusement fixée une
épandeuse à commande hydraulique avec humidification de sel permettant un épandage précis et uniforme de sel
routier humidifié à des taux variables entre 5 et 40 g/m² sur des largeurs de chaussée comprises entre 3 et 11m. Plus
particulièrement, l’optimum de précision et d’uniformité est nécessaire pour des largeurs d’épandage comprises entre 5
et 11 m.

La suite de ce Cahier des Besoins précise et permet la vérification de ces exigences préalables.



2         Normes et directives

2.1       En général

1.    L’épandeuse est construite selon les exigences relatives au marquage CE.

2.    Tous les éléments de l’épandeuse ont subi un traitement anti-corrosion spécifique, ou sont réalisés en matériaux
      synthétiques ou inoxydables.

3.    L’épandeuse porte une plaque d’identification sur laquelle sont mentionnés :

             les coordonnées du constructeur et du fournisseur,
             le type/modèle,
             l’année de construction et le numéro de série,
             le poids à vide,
             la capacité maximum de la trémie et des réservoirs.

4.    Un manuel d’utilisation accompagne l’épandeuse, il comprend notamment des explications au sujet des éléments
      suivants :

             déclaration de conformité au marquage CE, aux autres normes,
             identification de l’épandeuse (marque, modèle, numéro de série, …),
             poids, dimensions, centre de gravité,
             caractéristiques techniques des systèmes d’extraction et de dosage, de distribution et de commande,
             paramètres de réglage,
             protocole du recueil des données du boîtier de commande,
             instructions d’utilisation,
             guide de premier dépannage,
             notice concernant l’entretien régulier à opérer,
             une liste et les références des pièces courantes.




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2.2      Electricité - Electronique

1. Les directives suivantes sont d’application :

             tous les composants électriques sont protégés hermétiquement,
             les raccords mâles et femelles sont IP55,
             la partie électrique répond aux normes CEBEC AR 23.03.77 AR 12.08.91 et EN60204.
             …

2. L’épandeuse est équipée d’un boîtier de commande capable de mémoriser et transmettre en temps réel les
paramètres d’épandage suivants : distance parcourue, vitesse du véhicule, état de la machine (épandage oui/non –
machine en fonctionnement + capteur témoin de salage - dosage (g/m²), largeur d’épandage (m), humidification
(oui/non - suivant que la pompe à saumure est enclenchée ou pas), symétrie d’épandage.

3. Le boîtier de commande peut être raccordé à un équipement de traitement et de transfert de données. Ce boîtier
sera pourvu d’une sortie RS232. Le protocole du recueil des données doit être compatible avec le protocole standard
du SPW. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Coordination des districts
Routiers (SPW – DGO1-13, Boulevard du Nord, 8 à 5000 – Namur).

2.3      Hydraulique

Sans être exhaustif, il y a lieu de tenir compte des éléments suivants :

             le circuit hydraulique est réalisé de sorte que tout changement de valeur est sans effet sur les autres
              valeurs sélectionnées,
             les huiles préconisées permettent un usage normal jusqu’à des températures de -30°C,
             des raccords rapides standards permettent de contrôler les pressions nominales sur l’ensemble des
              circuits,
             les raccords respectent la norme ISO 7241-1:1987 (Transmissions hydrauliques -- Raccords rapides --
              Partie 1: Dimensions et spécifications),
             toutes les conduites soumises à la pression répondent aux normes en vigueur,
             …



3        Fixation et pose/dépose de l’épandeuse (pour information)

L’épandeuse est amovible et d’une installation aisée. Elle est pourvue d’un système de fixation fiable (chaînes,
béquilles latérales, sangles,...). L’épandeuse peut également être fixée sur châssis conteneur. Différents systèmes de
pose/dépose sont envisageables :

             Portique
             Béquilles
             Système Roll on – Roll off
             Fixation sur châssis conteneur

La fixation à demeure sur le châssis du camion peut également être envisagée




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4         Signalisation, marquage et éclairage de l’unité d’épandage

Les exigences en matière de signalisation, de marquage et d’éclairage sont conformes à l’arrêté ministériel du 07.05.99
complétées comme suit :

     Signalisation :   deux feux jaune-orange de type halogène, xénon ou à diodes de ø 300 mm avec cellule
                        jour/nuit.

     Marquage :        - une surface striée rouge et blanc rétroréfléchissante de type 3 de 1 m2 minimum          ou     d’au
                        moins 50 cm de hauteur sur toute la largeur de           l’épandeuse.

                        - complétée par un panneau additionnel de ± 1100 x 300 mm fond jaune fluo avec
                        l’inscription « EPANDAGE » en noir. (Alphabet 180)

                        L’ensemble en film type 3 rétroréfléchissant.

     Ecla ira g e :    p ar u n p har e d e tra va il d e co ul e ur b l a nc he d ir i gé ve rs le so l.



5         Spécifications techniques de l’épandeuse

5.1       Généralités

1. L’épandeuse portée est entraînée par moteur auxiliaire, par roue ou par tout autre système
permettant un épandage continu, régulier et asservi aux variations de vitesse, de dosage et de
largeur d’épandage, de tous les types de sels routiers (solides et liquides) disponibles sur le marché.

Plus particulièrement, les matériaux les plus couramment épandus sur les routes gérées par le SPW répondent aux
exigences suivantes :

          NaCl en cristaux :
           Granulométrie :
                   Dimension nominale des               Passants en %
                 ouvertures de tamis en mm                compris de
                               5                       94 à 100
                               2                       30 à 85
                             0,50                      9 à 45
                             0,25                      0 à 10

              Humidité : vrac : maximum 4% ; pneumatique : maximum 1%

          NaCl raffiné :
           Granulométrie :
                    Dimension nominale des              Passants en %
                  ouvertures de tamis en mm               compris de
                               2                       95 à 100
                             0,50                      52 à 100
                             0,25                      0 à 32




                                                                                        Annexe B-2 : Cahier des Besoins
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            Humidité : vrac : maximum 4% ; pneumatique : maximum 1 %

            Poids spécifiques : 1100 à 1300 kg/m³.

        NaCl saumure 20% : 200 g NaCl/kg saumure – tolérance de 0 à + 2 %.



Les performances de l’épandeuse seront jugées sur base d’essais d’épandage de matériaux
répondant à ces spécifications.

2. Une même épandeuse étant susceptible de devoir épandre des sels présentant des
caractéristiques physiques différentes; les systèmes d’extraction et de dosage, de distribution et de
commande, permettront le pré-réglage pour au moins deux types de sels routiers. Cela de telle
sorte qu’un ajustement automatique du réglage de l’épandeuse s’opère, sur simple demande,
suivant le matériau épandu.

5.2     Entraînement de l’épandeuse
Les éléments d’extraction, de dosage et d’épandage (tapis, vis, racleurs, axe de distribution, brise-mottes, pompe,
disque) sont entraînés par un moteur hydraulique. L’énergie nécessaire à cet effet peut être produite par :

            un moteur auxiliaire installé sur l’épandeuse,
            l’hydraulique du camion porteur,
            un axe d’entraînement spécifiquement installé sur le camion porteur (pompe hydraulique sur prise de
             force),
            une roue équipant l’épandeuse et venant se déposer sur le sol,
            un accouplement sur le moyeu d’une roue arrière du camion porteur.

5.2.1 Entraînement par moteur auxiliaire

Le moteur, solidement fixé au châssis de l’épandeuse, est protégé des intempéries.

Le moteur peut être démarré et stoppé depuis la cabine du véhicule porteur.

5.2.2 Hydraulique du camion
Dans cette configuration, la compatibilité entre les besoins de l’épandeuse et la capacité hydraulique du camion doit
être démontrée.

Les raccords pour les conduites hydrauliques de l’épandeuse sont clairement identifiés.

5.2.3 Axe d’entraînement spécifique




                                                                                     Annexe B-2 : Cahier des Besoins
                                                                                                            Page 47
5.2.4 Entraînement par roue

La roue d’entraînement est poussée sur la route par un vérin hydraulique dont la pression est réglable en fonction de
l’état de la route.

La roue est montée sur suspension, pour limiter au maximum la torsion du pneu. Elle est réglable en hauteur. Elle est
équipée d’un pneu neige.

La pompe hydraulique est montée directement sur la roue d’entraînement. L’ensemble est pourvu d’un embout prise
de force pour la vidange de l’épandeuse.

Le système permet d’épandre en marche arrière.

5.2.5 Accouplement sur moyeu arrière

5.3     Trémie

1.    Le sel solide est stocké et transporté dans une trémie d’une capacité minimale de 4,5 m³ (ras
bord, sans dôme). L’intérieur de la trémie est gradué tous les 0,5 m³. Elle a subi un traitement
anti-corrosion spécifique ou est en matière inoxydable ou en matériaux synthétiques.

2.    La formation de voûtes dans le volume de sel solide est évitée, soit de par la conception de la
trémie (parois suffisamment verticales, tôle de répartition), soit par l’existence d’un axe malaxeur
longitudinal.

3.    La trémie est équipée sur son sommet d’une grille, éventuellement recouverte d’une bâche.

5.4     Système d’humidification

1. L’épandeuse est équipée d’un système d’humidification composé de réservoirs d’une capacité totale équivalente à
au moins 42 % du volume de la trémie (épandage 70/30); de dispositifs de remplissage et de vidange ; d’une pompe à
saumure ; d’un système de circulation alimentant cette pompe ; d’un dispositif d’injection de la saumure.

Idéalement, les réservoirs sont cloisonnés pour éviter le roulis de la saumure en cours de déplacement. Les volumes
compartimentés ne devraient pas excéder 500 à 600 litres. Une échelle, située à l’arrière, permet la lecture du niveau
de la saumure, par pas de 200 litres maximum.

Les réservoirs sont en matière synthétique résistant à des températures de –20°C.




                                                                                    Annexe B-2 : Cahier des Besoins
                                                                                                           Page 48
2. Le remplissage des réservoirs est réalisé au moyen de coupleurs de type « KAMLOCK ». Ces raccords on un
diamètre de 2 pouces ( 50 mm) et sont fabriqués en matière synthétique PPFV. La partie mâle du coupleur est montée
sur l’épandeuse de manière à être parfaitement accessible. Elle est placée à une hauteur par rapport au sol comprise
entre 70 et 100 cm. La partie mâle du coupleur doit être compatible avec la partie femelle placée à l’extrémité du tuyau
mobile de l’installation de distribution de saumure. A la sortie de ce coupleur ( partie mâle ), le dispositif sera muni
d’une vanne à passage intégral ( vanne à boule ) du même diamètre. Les réservoirs sont pourvus de dispositifs d’évent
assurant un débit de remplissage de 700 l/min minimum.

3. La pompe autorise un débit (exprimé en masse) équivalent à 30 % de la masse de sel solide épandu et est conçue
de telle sorte que le rapport (taux de mouillage) choisi reste constant quels que soient le dosage, la largeur et la vitesse
d’épandage, cette dernière pouvant varier de 5 à 70 km/h. L’asservissement du débit de la saumure est réalisé soit
hydrauliquement, soit électroniquement.

4. Le système de circulation est réalisé de telle sorte qu’il assure une alimentation permanente et
constante de la pompe quel que soit le niveau de la saumure dans les réservoirs. Ce circuit est
équipé d’un filtre, placé en amont des réservoirs, démontable et nettoyable (même lorsque les
réservoirs sont remplis).

5. L’injection de la saumure s’opère à la sortie du système d’extraction du sel ou directement sur
le disque d’épandage. Dans tous les cas, l’homogénéité du mélange sel solide/saumure est assurée
pour toutes les combinaisons possible des paramètres d’épandage (largeur, dosage, symétrie,
vitesse).
L’ensemble du système d’humidification doit pouvoir fonctionner avec des saumures sous forme de solutions diluées
de NaCl (20%).

5.5      Le système d’extraction et de dosage
En cas d’épandage de sel humidifié, la quantité de sel solide épandu est automatiquement ajustée. Le taux de
mouillage (masse de sel solide/masse de saumure) le plus couramment utilisé sera de 70/30.

5.5.1 Bande transporteuse
La bande en matière synthétique est tendue entre deux rouleaux dont un est réglable.

La bande doit être construite de manière à ce que le poids de la charge ne puisse pas la déformer et qu’aucune perte de
sel ne soit possible.




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                                                                                                             Page 49
5.5.2 Chaînes et racleurs

5.5.3 Vis sans fin

5.5.4 Axe cannelé

5.5.5 Dispositif brise-mottes

5.5.6 La goulotte de distribution

La goulotte de déversement est en matière inoxydable.

5.6     Distribution

1. La distribution transversale du sel sur la route est assurée par le biais d’un disque rotatif en matière inoxydable ou
synthétique. Ce dernier est réglable en hauteur. La hauteur optimale, du disque par rapport à la route, recommandée
par le constructeur doit être mentionnée dans le manuel de l’utilisateur.

2. En cas d’épandage de sel humidifié, les modifications de réglage nécessaires sont opérées
automatiquement au niveau du système de distribution. En particulier, la vitesse de rotation du
disque est ajustée de manière à garantir le respect de la largeur d’épandage programmée.

3. La variation de la symétrie d’épandage est possible par modification du réglage du système de
distribution. Quatre « symétries » d’épandage sont, au minimum, possibles : centré, à gauche,
centré-gauche, à droite ; soit selon les schémas suivants :

                                                                                 B
                                                                                 A
                                                                                 U




                                                                                     Annexe B-2 : Cahier des Besoins
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6       Réglages de l’épandeuse

L’ensemble de la programmation et du contrôle des paramètres d’épandage est possible au départ du boîtier de
commande installé dans la cabine du camion, cela concerne :

           le démarrage de l’épandage,
           le dosage (g/m²) par pas de 5 g/m² maximum, entre 5 et 40 g/m²
           la largeur d’épandage par pas de 1 m,
                      o 5 à 40 g/m² pour largeur  8 m,
                      o 5 à 30 g/m² pour 8  largeur  11 m.
           le choix d’un épandage de sel sec ou humidifié,
           la sélection du type d’épandage (centré, à gauche, centré-gauche, à droite)
           la sélection du type de sel épandu

Toutefois, le réglage de l’épandeuse reste possible, en cas de panne, par le biais de commandes manuelles aisément
accessibles. Un guide de réglage accompagne l’épandeuse.



7       Contrôle de l’épandage

1. A tout moment, le boîtier de commande indique au minimum le dosage (sel solide g/m² et
saumure O/N), la largeur et la symétrie d’épandage.

2. Le dosage programmé correspond à la masse du mélange sel solide+saumure souhaitée sur un
m² de route.

3. Un capteur (témoin de salage) détecte tout défaut d’épandage survenant au niveau du disque. L’opérateur est
averti en cas de défaut à ce niveau.



8       Compatibilité avec le véhicule porteur

1. Un document mentionnant les caractéristiques minimales requises au niveau du véhicule porteur
(hydraulique) doit accompagner l’épandeuse. L’unité mécanique d’épandage ainsi constituée
répondra aux exigences du § 1.

2. Une notice technique explicative est fournie pour tout « raccord » ou « accouplement » réalisé
entre le véhicule porteur et l’épandeuse. Cela concerne notamment le raccord éventuellement
nécessaire pour la prise de vitesse au niveau du tachygraphe.
                                                         Dressé par le Centre de Recherches Routières
                                                         Monsieur ir. Xavier COCU
                                                         dans le cadre du G.T. n° IV de la C.P.V.H.
                                                         Namur, le 22 mai 2005.




                                                                                  Annexe B-2 : Cahier des Besoins
                                                                                                         Page 51
                          Procès-verbal de remise et de reprise de matériel du SPW à un prestataire de services

                                                           LAME DE DENEIGEMENT SPW
     District.............................   Contrat..................................             Prestataire.....................................................               Hiver ........../ ..........

     Identification :                           Marque et type : ..............................................................................................................

                                                N° d'inventaire du SPW : .....................................................                           Age pour l'assurance : .................

     Immatriculation du véhicule porteur : ..................................................................

                        VÉRIFICATIONS : EN ORDRE :                                            OUI          NON         S/OBJ                                       Remarques

A. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

1.     Type A (haut. min. 0,60m - larg. utile min. 3m)                                                                               Hauteur : ..................- Largeur utile : ...................

2.     Type B (haut. min. 1,00 m - larg. utile min. 3,20 m)                                                                          Hauteur : .................- Largeur utile : ...................

3.     Bon état du bord d'attaque en caoutchouc ou similaire

4.     Bon état du bord d'attaque en acier

5.     Relevage pneumatique / hydraulique / électro-
       hydraulique (biffer)

B. SECURITE

1.     Vérin à double effet

2.     Soupape de sécurité sur le vérin

C. SIGNALISATION

1.     Deux feux latéraux blancs / rouges sur fixation anti-
       vibratoire

2.     Deux catadioptres avant blancs

3.     Deux catadioptres arrières rouges

4.     Deux catadioptres latéraux orange

5.     Deux drapeaux rouges ( de min 1500 cm2 de surface et
       montés sur des mats flexibles )

D. MESURES GENERALES

1.     Assurance incendie - vol - dégâts matériels - risques
       d'exploitation : valeur : ......................

                                                                                                    Nom et signature du délégué du                          Nom et signature du prestataire ou
                                                                                                                 SPW                                                 de son délégué


Réceptionné début S.H. le                       .......... / .......... / ..........


Réception de reprise fin S.H. le ......... / ......... / ..........

Refus de reprise fin S.H. le                     ......... / .......... / ..........
motif du refus, rubriques N° : ........................................

Vu et approuvé par le chef de district, le ........... / ........... / ........... / : signature :

                                                                                                                                           Annexe B-3 : Lame de déneigement du SPW
                                                                                                                                                                                               Page 52
                                  Procès-verbal de réception de matériel appartenant à un prestataire de services

                                                   LAME DE DENEIGEMENT PRESTATAIRE
      District......................              Contrat.........................       Prestataire...................................................              Hiver ......../ ........

      Identification :                                                                                           Marque et type : .........................................................................

                                                                                      N° de chassis ou de construction : .........................................................................


      Immatriculation du véhicule porteur : ...........................................


                          VÉRIFICATIONS : EN ORDRE :                                      OUI         NON         S/OBJ                                     Remarques


A. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

1.      Type A (haut. min. 0,60 m - larg. utile min. 3m)                                                                       Hauteur : ...................- Largeur utile : ....................

2.      Type B (haut. min. 1,00 m - larg. utile min. 3,20 m)                                                                   Hauteur : ...................- Largeur utile : ....................

3.      Bon état du bord d'attaque en caoutchouc ou similaire

4.      Bon état du bord d'attaque en acier

5.      Relevage pneumatique / hydraulique / électro-
        hydraulique (biffer)

B. SECURITE

1.      Vérin à double effet

2.      Soupape de sécurité sur le vérin

C. SIGNALISATION

1.      Deux feux latéraux blancs / rouges sur fixation anti-
        vibratoire

2.      Deux catadioptres avant blancs

3.      Deux catadioptres arrières rouges

4.      Deux catadioptres latéraux orange

5.      Deux drapeaux rouges (de min 1500 cm2 de surface et montés
        sur des mats flexibles)

                                                                                     Nom et signature du délégué du SPW                          Nom et signature du prestataire ou de
     RÉCEPTION ACCORDÉE / REFUSÉE (BIFFER)                                                                                                                   son délégué

MotIf du refus, rubrique(s) n° : ........................
Fait à ......................................le.........................


Vu et approuvé par le chef de district, le .......... / .......... / .......... / : signature :




                                                                                                                                   Annexe B-4 : Lame de déneigement prestataire
                                                                                                                                                                                        Page 53
                                  Procès-verbal de réception de matériel appartenant à un prestataire de services
EQUIPEMENT D'EPANDAGE PRESTATAIRE
     District.............................        Contrat..................................    Prestataire........................................................         Hiver ........./ ..........

     Identification :              Produits secs et/ou Produits humidifiés (biffer)                                 Marque et type : ..................................................................
                                   Produits liquides seuls (saumureuse) (biffer)                                    N° de chassis ou de construction..........................................

                                   Entrainement : moteur - roue (biffer)

     Immatriculation du véhicule porteur : ....................................................

                        VÉRIFICATIONS : EN ORDRE :                                              OUI         NON         S/OBJ                                        Remarques

A. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
1. Capacité trémie à sel ( min. 4 m3 )                                                                                               capacité réelle : ............... m3
2. Capacité réservoir à saumure ( min. 1200 l )                                                                                      capacité réelle : ............... l
3. Capacité saumureuse (min 6000 l)                                                                                                  capacité réele : ................ l
4. Réglage du débit d'épandage (de 5 à 40 gr/m2)
5. Réglage de la largeur d'épandage (de 3.5 à 11 m)
6. Bon état visuel du moteur
7. Bon état visuel du système hydraulique
8. Bon état visuel du tapis ou de la vis sans fin
9. Bon état visuel du reste de l'épandeuse
10. Bon état du boitier de commande
11. Bon état de l’éclairage de travail arrière
B. SECURITE
1. Grillage horizontal / incliné sur trémie (biffer)                                                                                 mailles :..............cm X. ............ cm
       accessibilité de la plate-forme non permise
2. Protection des organes en mouvement
3. Arrimage longitudinal efficace                                                                                                    si chaînes : attestation O.A. du ........./........./.........
4. Arrimage latéral efficace
C. SIGNALISATION
1.       2 feux jaune-orange clignotants
2.       Zone arrière 1m2 striée rouge / blanc réfléchissant
3.       Panneau arrière strié réfléchissant "type autoroute"
         avec gros feux oranges clignotants
4.       Dispositif déport arrière : panneau + feu rouge                                                                             si déport arrière > 1 m.

D. DOCUMENT D’AGREATION DE L’EPANDEUSE HUMIDE : la machine a-t-elle satisfait à la procédure d’agrément par un organisme impartial ? OUI - NON

                                                                                              Nom et signature du délégué du SPW                        Nom et signature du prestataire ou du délégué
            RÉCEPTION ACCORDÉE / REFUSÉE (BIFFER)

MotIf du refus, rubrique(s) n° : ......................................
Fait à ...........................................le.................................


Vu et approuvé par le chef de district, le .............. / ................ / .................. : signature :


                                                                                                                                          Annexe B-5 : Equipement d’épandage prestataire
                                                                                                                                                                                                 Page 54
                                             Procès-verbal de réception de matériel appartenant à un prestataire

                                                       CAMION D'EPANDAGE PRESTATAIRE
      District............................        Contrat.................................        Prestataire.......................................................            Hiver .........../ ...........

      Identification :                                                                                 Marque et type : ..............................................................................................

                                                                           N° d'immatriculation ou de chassis : ..............................................................................................

                    VÉRIFICATIONS : EN ORDRE :                                                    OUI         NON           S/OB                                       Remarques

A. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

1.      Puissance (minimum 150 Kw)                                                                                                      puissance réelle : .....................Kw

2.      Charge utile minimum réelle (9,5 Tonnes )                                                                                       charge utile réelle : .....................Tonnes

3.      Tachygraphe

4.      Prise de courant pour l'épandeuse

5.      Radio / Téléphone (biffer)                                                                                                      Modèle de tél : ................... N°..............................

B. SECURITE

1.      Bon état visuel des anneaux de fixation de
        l'épandeuse à l'avant de la benne

2.      Ridelles pour le calage latéral de l'épandeuse

3.      Bon état visuel de tout autre système de fixation de                                                                            Type :
        l'épandeuse

4.      Accessibilité aux organes moteurs de l'épandeuse

C. SIGNALISATION

1.      2 feux jaunes-orange clignotants

D. MESURES GENERALES

1. Assurance R.C. exploitation                                                                                                           date de validité : ............... / ............... / ...............

2. Contrôle technique                                                                                                                    date de validité : ............... / ............... / ...............
3. Carte verte d’ assurance du véhicule                                                                                                  date de validité : ............... / ............... / ...............

                                                                                               Nom et signature du délégué du SPW                          Nom et signature du prestataire ou du délégué
     RÉCEPTION ACCORDÉE / REFUSÉE (BIFFER)

MotIf du refus, rubrique(s) n° : ........................
Fait à ......................................le.........................


Vu et approuvé par le chef de district, le ............. / ............. / ............. / : signature :



                                                                                                                                               Annexe B-6 : Camion d’épandage prestataire
                                                                                                                                                                                                  Page 55
                                  Procès-verbal de réception de matériel appartenant à un prestataire de services

                                CAMION D'EPANDAGE DENEIGEMENT PRESTATAIRE
      District.............................       Contrat..................................       Prestataire............................................................      Hiver .........../ ...........

      Identification :                                                                                 Marque et type : ..............................................................................................

                                                                            N° d'immatriculation ou de chassis: ..............................................................................................

                          VÉRIFICATIONS : EN ORDRE :                                               OUI         NON          S/OBJ                                      Remarques

A. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

1.      Puissance (minimum 150 Kw)                                                                                                       puissance réelle : .....................Kw

2.      Charge utile minimum réelle (9,5 Tonnes )                                                                                        charge utile réelle : .....................Tonnes

3.      Tachygraphe

4.      Prise de courant pour l'épandeuse

5.      Prise de courant pour éclairage lame

6.      Raccords pour relevage de lame : hydrauliques /
        pneumatiques / électro-pneumatiques (biffer)

7.      Radio / Téléphone (biffer)                                                                                                       modèle de tél : ....................... N°...........................

8.      2 feux de travail à l'avant                                                                                                      bonne qualité du réglage

B. SECURITE
1.      Bon état visuel des anneaux de fixation de
        l'épandeuse à l'avant de la benne
2.      Ridelles pour le calage latéral de l'épandeuse

3.      Bon état visuel de tout autre système de fixation de                                                                             type :
        l'épandeuse

4.      Accessibilité aux organes moteurs de l'épandeuse

5.      Plaque de base pour lame : rapport O.A. en ordre                                                                                 date rapport O.A. sans remarque : ...... / ...... / ......

C. SIGNALISATION

1.      2 feux jaunes-orange clignotants

2.      Fonctionnement des feux rouges arrières avec les
        feux de travail

D. MESURES GENERALES

1.      Assurance R.C. exploitation                                                                                                      date de validité : ............... / ............... / ...............

2.      Contrôle technique                                                                                                               date de validité : ............... / ............... / ...............

3.      Carte verte d’assurance du véhicule                                                                                              date de validité : ............... / ............... / ...............

                                                                                              Nom et signature du délégué du SPW                           Nom et signature du prestataire ou de son délégué
     RÉCEPTION ACCORDÉE / REFUSÉE (BIFFER)
MotIf du refus, rubrique(s) n° : ......................................
Fait à ............................................le................................


Vu et approuvé par le chef de district, le ............. / ............. / ............. / : signature :

                                                                                                                            Annexe B-7 : Camion d’épandage-déneigement prestataire
                                                                                                                                                                                                  Page 56
                                              Procès-verbal de réception de matériel appartenant à un prestataire

                                                CAMION DE DENEIGEMENT PRESTATAIRE
      District............................        Contrat.................................        Prestataire.......................................................           Hiver .........../ ...........

      Identification :                                                                                 Marque et type : ..............................................................................................

                                                                           N° d'immatriculation ou de chassis : ..............................................................................................

                          VÉRIFICATIONS : EN ORDRE :                                               OUI         NON         S/OBJ                                       Remarques

A. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

1.      Puissance (minimum 130 Kw)                                                                                                      puissance réelle : .....................Kw

2.      Charge utile minimum réelle (8 Tonnes )                                                                                         charge utile réelle : .....................Tonnes

3.      Tachygraphe

4.      Prise de courant pour éclairage lame

5.      Raccords pour relevage de lame : hydrauliques /
        pneumatiques / électro-pneumatiques (biffer)

6.      Radio / Téléphone (biffer)                                                                                                      modèle de tél : ................... N°.............................

7.      2 feux de travail à l'avant                                                                                                     bonne qualité du réglage

B. SECURITE

1.      Plaque de base pour lame : rapport O.A. en ordre                                                                                date rapport O.A. sans remarque : ..... / ..... / .....

C. SIGNALISATION

1.      2 feux jaunes-orange clignotants

2.      Fonctionnement des feux rouges arrières avec les
        feux de travail

3.      Zone arrière 1 m2 strié rouge/blanc réfléchissant

4.      Panneau arrière strié réfléchissant "type autoroute"
        avec gros feux orange clignotants

D. MESURES GENERALES

1.      Assurance R.C. exploitation                                                                                                     date de validité : ............... / ............... / ...............

2.      Carte verte d’assurance du véhicule                                                                                             date de validité : ............... / ............... / ...............

3.      Contrôle technique                                                                                                              date de validité : ............... / ............... / ...............

                                                                                             Nom et signature du délégué du SPW                           Nom et signature du prestataire ou de
     RÉCEPTION ACCORDÉE / REFUSÉE (BIFFER)                                                                                                                            son délégué

MotIf du refus, rubrique(s) n° : .....................................
Fait à .............................................le..............................

Vu et approuvé par le chef de district, le .............. / .............. / .............. / : signature :


                                                                                                                                         Annexe B-8 : Camion de déneigement prestataire
                                                                                                                                                                                                  Page 57
                                  Procès-verbal de réception de matériel appartenant à un prestataire de services

                                           TRACTEUR DE DENEIGEMENT PRESTATAIRE
      District.............................       Contrat.................................        Prestataire............................................................      Hiver .........../ ...........

      Identification :                                                                                 Marque et type : ..............................................................................................

                                                                           N° d'immatriculation ou de chassis : ..............................................................................................

                          VÉRIFICATIONS : EN ORDRE :                                               OUI         NON          S/OBJ                                      Remarques

A. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

1.      Puissance minimum 90 Kw                                                                                                          puissance réelle : .....................Kw

2.      Traction sur les 4 roues

3.      Prise de courant pour éclairage lame

4.      Raccords pour relevage de lame : hydrauliques /
        pneumatiques / électro-pneumatiques (biffer)

5.      Bon état visuel du système de fixation de la lame

6.      Radio / Téléphone (biffer)                                                                                                       modèle de tél : ................... N°..............................

B. SECURITE

1.      Plaque de base pour lame : rapport O.A. en ordre                                                                                 date rapport O.A. sans remarque : ...... / ...... / ......

C. SIGNALISATION

1.      2 feux jaunes-orange clignotants

2.      2 feux de travail à l'avant                                                                                                      bonne qualité du réglage

3.      Fonctionnement des feux rouges arrières avec les
        feux de travail

4.      Panneau arrière 1 m2 strié rouge/blanc réfléchissant

5.      Panneau arrière strié réfléchissant "type autoroute"
        avec gros feux orange clignotants

D. MESURES GENERALES

1.      Assurance R.C. exploitation                                                                                                      date de validité : .............. / ............... / ...............

2.      Carte verte d’assurance du véhicule                                                                                              date de validité : .............. / ............... / ...............

3.      Carnet d'immatriculation                                                                                                         date de validité : .............. / ............... / ...............

                                                                                             Nom et signature du délégué du SPW                            Nom et signature du prestataire ou de
     RÉCEPTION ACCORDÉE / REFUSÉE (BIFFER)                                                                                                                             son délégué

MotIf du refus, rubrique(s) n° : ........................
Fait à ......................................le.........................


Vu et approuvé par le chef de district, le .......... / .......... / .......... / : signature :


                                                                                                                                        Annexe B-9 : Tracteur de déneigement prestataire
                                                                                                                                                                                                  Page 58
                                  Procès-verbal de réception de matériel appartenant à un prestataire de services

                                                                        NIVELEUSE PRESTATAIRE
      District.............................       Contrat.................................              Prestataire....................................................             Hiver ........../ ..........

      Identification :                                                                                  Marque et type : .............................................................................................

                                                                           N° d'immatriculation ou de chassis : ..............................................................................................


                          VÉRIFICATIONS : EN ORDRE :                                               OUI         NON         S/OBJ                                      Remarques


A. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES


1.      Puissance comprise entre 60 et 90 Kw

2.      Puissance supérieure à 90 Kw

3.      Radio / Téléphone (biffer)                                                                                                      modèle de tél : .................. N°................................

B. SIGNALISATION


1.      2 feux jaunes-orange clignotants


2.      2 feux de travail à l'avant                                                                                                     bonne qualité du réglage


3.      Fonctionnement des feux rouges arrières avec les
        feux de travail


4.      Panneau arrière 1 m2 strié rouge/blanc réfléchissant


C. MESURES GENERALES


1.      Assurance R.C. exploitation                                                                                                     date de validité : ............... / .............. / ...............


2.      Carte verte d’assurance de l’engin                                                                                              date de validité : ............... / .............. / ...............


3.      Carnet d'immatriculation


                                                                                             Nom et signature du délégué du SPW                           Nom et signature du prestataire ou de
     RÉCEPTION ACCORDÉE / REFUSÉE (BIFFER)                                                                                                                            son délégué

MotIf du refus, rubrique(s) n° : ....................................
Fait à ..........................................le...............................

Vu et approuvé par le chef de district, le ............ / ............ / ............ / : signature :

                                                                                                                                                           Annexe B-10 : Niveleuse prestataire
                                                                                                                                                                                                  Page 59
                               Procès-verbal de réception de matériel appartenant à un prestataire de services

                                                   ENGIN DE CHARGEMENT PRESTATAIRE
      District.............................        Contrat..................................         Prestataire...........................................................         Hiver ........../ ..........

      Identification :                                                                                 Marque et type : ..............................................................................................

                                                                           N° d'immatriculation ou de chassis : ..............................................................................................



                          VÉRIFICATIONS : EN ORDRE :                                               OUI         NON          S/OBJ                                      Remarques


A. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES


1.      Puissance minimum requise de 60 Kw                                                                                               puissance réelle : ....................Kw


2.      Volume du bac conforme minimum 1 m3                                                                                              volume réel : ...................m3


3.      Equipement de mesure de la charge unitaire et des
        charges cumulées


4.      Bon état de fonctionnement


5.      Traction sur les 4 roues


B. SECURITE : POUR LES ENGINS DE MANUTENTION UTILISÉS COMME ENGINS DE LEVAGE : OUI                                                                               /     NON
                   ( chargement des big-bag )


1.      Soupapes de sécurité


2.      Rapport de contrôle par un organisme agréé (R.G.P.T.,                                                                            date du rapport sans remarque de l'O.A. : :
        art.. 267 et 281 ) en ordre                                                                                                            ............ / ............ / ............


C. MESURES GENERALES


1.      Carte verte d’assurance de l’engin                                                                                               date de validité : ............... / ............... / ...............


2.      Assurance R.C. exploitation                                                                                                      date de validité : ............... / ............... / ...............

                                                                                               Nom et signature du délégué du SPW                          Nom et signature du prestataire ou de
     RÉCEPTION ACCORDÉE / REFUSÉE (BIFFER)                                                                                                                             son délégué

MotIf du refus, rubrique(s) n° : .......................................
Fait à ...........................................le..................................

Vu et approuvé par le chef de district, le ............. / ............ / ............. / : signature :


                                                                                                                                            Annexe B-11 : Engin de chargement prestataire
                                                                                                                                                                                                  Page 60
                                  Procès-verbal de réception de matériel appartenant à un prestataire de services
                                                             ENGINS SPECIAUX PRESTATAIRE
     District............................         Contrat................................         Prestataire.......................................................            Hiver .........../ ...........

     Identification :                                                                               Marque et type : ..................................................................................................

                                                                          N° de chassis ou de construction : ..................................................................................................


                          VÉRIFICATIONS : EN ORDRE :                                               OUI         NON         S/OBJ                                       Remarques

A. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

1.      Puissance du moteur auxiliaire : à spécifier                                                                                     puissance du moteur : ................... Kw

2.      Puissance absorbée nécessaire (si pas de moteur                                                                                  puissance absorbée : ................... Kw
        auxiliaire)

3.      Rendement de l'engin :                                                                                                           débit de neige évacuée : ....................m3

4.      Largeur utile de l'activité :

5.      Type de relevage : pneumatique, hydraulique, hydro-
        électrique (biffer)

B. SECURITE

1.      Bon état visuel du mode de sécurité relevage                                                                                     type :

C. SIGNALISATION

1.      Deux feux latéraux blancs / rouges sur fixation anti-vibratoire


2.      Deux catadioptres avant blancs

3.      Deux catadioptres arrières rouges

4.      Deux catadioptres latéraux orange

5.      Deux drapeaux rouges (de min 1500 cm2 de surface et montés
        sur des mats flexibles)

D. MESURES GENERALES

1.      Carte verte d’assurance de l’engin                                                                                               date de validité : ........../........../..........

2.      Assurance R.C. exploitation                                                                                                      date de validité : ........../........../..........

                                                                                             Nom et signature du délégué du SPW                            Nom et signature du prestataire ou de
RÉCEPTION ACCORDÉE / REFUSÉE (BIFFER)                                                                                                                                  son délégué

MotIf du refus, rubrique(s) n° : .....................................
Fait à .............................................le..............................

Vu et approuvé par le chef de district, le ............. / ............. / ............. / : signature :



                                                                                                                                                   Annexe B-12 : Engins spéciaux prestataire
                                                                                                                                                                                                   Page 61
                   PROCES - VERBAL DE REMISE – REPRISE
           D’UN TERMINAL EMBARQUE DE GEO – LOCALISATION (GPS)



District : DGO1-_ _ - _ _                Contrat :……………..                  Prestataire :…………………….

Hiver : _ _ _ _ / _ _ _ _

GPS :

Boîtier N° WM0_ _ _ _ _ _ _                        Carte SIM N° appel _ _ _ _ / _ _ _ _ _ _

Véhicule :

Epandeuse (Marque et type) :……………………………

Immatriculation du véhicule porteur :……………………


      Vérification : En Ordre :                    OUI       NON                        Remarques

1. Présence d’un allume-cigare


2. Présence d’une zone de 30/40cm sur le
tableau de bord



                                                           Nom et signature du              Nom et signature du
                                                            délégué du SPW                  prestataire ou de son
                                                                                                   délégué

Remis début S.H. le _ _ / _ _ / _ _ _ _


Repris fin S.H. le _ _ / _ _ / _ _ _ _

Refus de reprise fin S.H. le _ _ / _ _ / _ _ _ _

Motif du refus, rubriques N° :……………….

Vu et approuvé par le chef de district, le _ _ / _ _ / _ _ _ _ : signature :




Fait en 3 exemplaires : District, Prestataire de service, Direction de la coordination des districts routiers




                                                                                               Annexe C-1 : Prestations
                                                                                                                Page 62
Le délégué du S.P.W.,




                        Annexe C-1 : Prestations
                                       Page 63
Le délégué du S.P.W.,




                        Annexe C-2 : Prestations
                                       Page 64
Le délégué du S.P.W.,




                        Annexe C-3 : Prestations
                                       Page 65
        (U.M.C.)
     (U.M.C.)
(U.M.C.)
(U.M.C.)




                   Page 66
         DISTRICT DE BOUGE



                   D131.13


LOT 131.13.1 - Préventif - Curatif - Déneigement



LOT 131.13.2 – Préventif - Curatif - Déneigement



LOT 131.13.3 – Préventif - Curatif - Déneigement



LOT 131.13.4 – Préventif - Curatif - Déneigement



LOT 131.13.5 – Déneigement




                                                   Page 67
Service hivernal
District de Bouge D13113

LOT N° 1 :

Nombre de circuit en épandage préventif :                    1
Libellé du circuit préventif :                               Circuit 1P
Longueur des routes à épandre lors de l’épandage             65 KM
préventif :
Longueur totale du circuit d’épandage préventif :            100 KM
Durée estimée du circuit d’épandage préventif, départ        2h30’
de la régie (chargement compris) jusqu’à la fin du
circuit :
Temps de retour fin de circuit –> régie :                    10’

Nombre de circuit en épandage curatif et/ou                  1
déneigement :
Libellé du circuit curatif et/ou déneigement :               Circuit 1C
                       MATÉRIEL À FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR :
UME :                                                1
Lame de type A :                                     1
UMED avec lame de type B :                           1 : cette épandeuse ne servira
                                                     qu’en cas de nécessité pour
                                                     assurer une montée en
                                                     puissance dans les
                                                     interventions
UMD avec lame de type A :                            0
UMD avec lame de type B :                            0
Chargeur                                             0
                       MATÉRIEL FOURNI PAR L’ADMINISTRATION :
Lame de type A :                                     0
Lame de type B :                                     0

    ROUTES À TRAITER :           N91 : Namur – Waret–La-Chaussée
    (CIRCUIT 1P ET 5C)
     (voir carte jointe)         Ville de Namur : N4, N4 indicées, N90, N90G, N904, N92,
                                 N966, N967
                                 N959 : Beez - Namêche
                                 N992 : Marches-Les-Dames - Gelbressé
                                 N942 : Namêche – Leuze




                                                                                 Page 68
                                      Région Wallonne – Service Public de Wallonie
                      DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE DES ROUTES ET DES BATIMENTS (DGO1)
                                  DEPARTEMENT DE LA STRATEGIE ROUTIERE (DGO1-1)
                           DIRECTION DE LA COORDINATION DES DISTRICTS ROUTIERS (DGO1-13)
                                              DIRECTION DES ROUTES :
                                                             DISTRICT :Bouge
                                             CAHIER DES CHARGES N°01.03.01-09.D.85
                                                METRE DESCRIPTIF - INVENTAIRE

                                         LOT n°1 (quantités prévues pour une saison hivernale)

U.M.E.                                              U.M.E.D.                                     U.M.D.
Unité Mécanique Epandage                     Unité Mécanique                              Unité Mécanique Déneigement
                                                    Epandage-Déneigement

      CHAPITRE         NUMERO                    LIBELLE DU POSTE                    UNITE   QUANTITE       PRIX UNITAIRE         SOMME
                        POSTE                                                                PRESUMEE    (EN TOUTES LETTRES)
MISES A DISPOSITION                                                                              61
                                                                                     FF
DE MATERIELS               1    Mise à disposition d’une U.M.E.
(CHAUFFEURS
COMPRIS)
                           2    Mise à disposition d’une U.M.E.D.                    FF          8

                           3    Mise à disposition d’une U.M.D.                      FF

                           4    Mise à disposition d’un engin de manutention ou de   FF
                                chargement

                           5    Mise à disposition d’engin spécial de déneigement    FF

                           6    Mise à disposition camion de 15 tonnes de            FF
                                charge utile
      CHAPITRE         NUMERO                    LIBELLE DU POSTE                    UNITE   QUANTITE       PRIX UNITAIRE         SOMME
                        POSTE                                                                PRESUMEE    (EN TOUTES LETTRES)


                                                                                                                        Page 69
EPANDAGES
              7    Utilisation d’une U.M.E., en continu, sur circuit        FF   25
                   préventif

              8    Utilisation d’une U.M.E. pour épandage localisé et, ou   H    93
                   curatif
EPANDAGE-
              9    Utilisation d’une U.M.E.D. avec :                        H    41
DENEIGEMENT
                   lame légère dite de type A, propriété du prestataire

              10   Utilisation d’une U.M.E.D. avec lame légère dite de      H
                   type A, propriété de l’administration

              11   Utilisation d’une U.M.E.D. avec lame lourde dite de      H    8
                   type B, propriété du prestataire

              12   Utilisation d’une U.M.E.D. avec lame lourde dite de      H
                   type B, propriété de l’administration
DENEIGEMENT
              13   Utilisation d’une U.M.D. équipée :                       H
                   d’une lame légère dite de type A, propriété du
                   prestataire

              14   Utilisation d’une U.M.D. équipée :                       H
                   d’une lame légère dite de type A, propriété de
                   l’administration

              15   Utilisation d’une U.M.D. équipée :                       H
                   d’une lame lourde dite de type B, propriété du
                   prestataire

              16   Utilisation d’une U.M.D. équipée :                       H
                   d’une lame lourde dite de type B, propriété de
                   l’administration




                                                                                      Page 70
     CHAPITRE         NUMERO                     LIBELLE DU POSTE                       UNITE   QUANTITE      PRIX UNITAIRE      SOMME
                       POSTE                                                                    PRESUMEE   (EN TOUTES LETTRES)
MISES EN ATTENTE DE
                        17     Temps d’attente d’une U.M.E.                             H          6
MATERIELS
                        18     Temps d’attente d’une U.M.E.D.                           H          2

                        19     Temps d’attente d’une U.M.D.                             H

                        20     Temps d’attente d’un engin de manutention ou de          H
                               chargement

                        21     Temps d’attente d’engin spécial de déneigement           H

                        22     Temps d’attente de camion de 15 tonnes de charge utile   H
INDEMNITE POUR
                        23     Journée d’inactivité par engin de manutention ou de      J
INACTIVITE
                               chargement mis à disposition de l’administration
MATERIEL
(PAS DE CHAUFFEUR)
PRESTATIONS EN
                        24     Utilisation engin spécial de déneigement                 H
REGIE
(CHAUFFEUR
COMPRIS)
                        25     Utilisation de camions de 15 tonnes de charge utile      H

                        26     Utilisation d’un engin de manutention ou de chargement H




                                                                                                                      Page 71
     CHAPITRE    NUMERO                     LIBELLE DU POSTE                      UNITE   QUANTITE      PRIX UNITAIRE      SOMME
                  POSTE                                                                   PRESUMEE   (EN TOUTES LETTRES)
RECEPTION
                   27     Réception technique du matériel utile et nécessaire     FF         1
TECHNIQUE DU
                          affecté à l’ensemble du lot
MATERIEL
                   28     Mise à disposition d’un camion (chauffeur compris) pour H          2
                          installation et tests des équipements G.P.S.
MAIN-D’ŒUVRE :
                   29     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          67
CHAUFFEURS ;
                          effectuées les jours ouvrables entre 22 h et 6 h
SURSALAIRES
                   30     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          17
                          effectuées les samedis entre 6 h et 22 h

                   31     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          32
                          effectuées les samedis entre 22 h et 6 h

                   32     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          23
                          effectuées les dimanches et jours fériés légaux entre
                          6 h et 22 h

                   33     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          10
                          effectuées les dimanches et jours fériés légaux entre
                          22 h et 6 h




                                                                                                                Page 72
     CHAPITRE        NUMERO                     LIBELLE DU POSTE                           UNITE   QUANTITE      PRIX UNITAIRE      SOMME
                      POSTE                                                                        PRESUMEE   (EN TOUTES LETTRES)
OUVRIERS QUALIFIES
                       34     Salaire d’ouvrier qualifié prestant les jours ouvrables      H          1
POUR TRAVAUX EN
                              entre 6 h et 22 h
REGIE
                       35     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les jours   H          1
                              ouvrables entre 22 h et 6 h

                       36     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les         H          1
                              samedis entre 6 h et 22 h

                       37     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les         H          1
                              samedis entre 22 h et 6 h

                       38     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les         H          1
                              dimanches et jours fériés légaux entre 6 h et 22 h

                       39     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les         H          1
                              dimanches et jours fériés légaux entre 22 h et 6 h

                                                                                                      TOTAL HORS T.V.A.

                                                                                                     TOTAL AVEC T.V.A. (21 %)




                                                                                                                          Page 73
N

    E

        A

            N

                T




                Page 74
Service hivernal
District de Bouge D13113

LOT N° 2 :

Nombre de circuit en épandage préventif :                 1
Libellé du circuit préventif :                            Circuit 2P
Longueur des routes à épandre lors de l’épandage          50 KM
préventif :
Longueur totale du circuit d’épandage préventif :         105 KM
Durée estimée du circuit d’épandage préventif, départ     1h35’
de la régie (chargement compris) jusqu’à la fin du
circuit :
Temps de retour fin de circuit –> régie :                 45’

Nombre de circuit en épandage curatif et/ou               1
déneigement :
Libellé du circuit curatif et/ou déneigement :            Circuit 2C
                       MATÉRIEL À FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR :
UME :                                                1
Lame de type A :                                     1
UMED avec lame de type B :                           1 : cette épandeuse ne servira
                                                     qu’en cas de nécessité pour
                                                     assurer une montée en
                                                     puissance dans les
                                                     interventions
UMD avec lame de type A :                            0
UMD avec lame de type B :                            0
Chargeur                                             0
                       MATÉRIEL FOURNI PAR L’ADMINISTRATION :
Lame de type A :                                     0
Lame de type B :                                     0

    ROUTES À TRAITER :           N4 : Namur - Courrière
    (CIRCUIT 2P ET 6C)
     (voir carte jointe)         N941 : Naninne – Goyet
                                 N942 : Goyet - Gesves
                                 N946 : Gesves – Sorée
                                 N698 : Ohey - Perwez




                                                                          Page 75
                                      Région Wallonne – Service Public de Wallonie
                      DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE DES ROUTES ET DES BATIMENTS (DGO1)
                                  DEPARTEMENT DE LA STRATEGIE ROUTIERE (DGO1-1)
                           DIRECTION DE LA COORDINATION DES DISTRICTS ROUTIERS (DGO1-13)
                                              DIRECTION DES ROUTES :
                                                             DISTRICT :Bouge
                                             CAHIER DES CHARGES N°01.03.01-09.D.85
                                                METRE DESCRIPTIF - INVENTAIRE

                                         LOT n°2 (quantités prévues pour une saison hivernale)

U.M.E.                                              U.M.E.D.                                     U.M.D.
Unité Mécanique Epandage                     Unité Mécanique                              Unité Mécanique Déneigement
                                                    Epandage-Déneigement

      CHAPITRE         NUMERO                    LIBELLE DU POSTE                    UNITE   QUANTITE       PRIX UNITAIRE      SOMME
                        POSTE                                                                PRESUMEE    (EN TOUTES LETTRES)
MISES A DISPOSITION                                                                              61
                                                                                     FF
DE MATERIELS               1    Mise à disposition d’une U.M.E.
(CHAUFFEURS
COMPRIS)
                           2    Mise à disposition d’une U.M.E.D.                    FF          8

                           3    Mise à disposition d’une U.M.D.                      FF

                           4    Mise à disposition d’un engin de manutention ou de   FF
                                chargement

                           5    Mise à disposition d’engin spécial de déneigement    FF

                           6    Mise à disposition camion de 15 tonnes de            FF
                                charge utile
      CHAPITRE         NUMERO                    LIBELLE DU POSTE                    UNITE   QUANTITE       PRIX UNITAIRE      SOMME
                        POSTE                                                                PRESUMEE    (EN TOUTES LETTRES)


                                                                                                                           Page 76
EPANDAGES
              7    Utilisation d’une U.M.E., en continu, sur circuit        FF   25
                   préventif

              8    Utilisation d’une U.M.E. pour épandage localisé et, ou   H    93
                   curatif
EPANDAGE-
              9    Utilisation d’une U.M.E.D. avec :                        H    41
DENEIGEMENT
                   lame légère dite de type A, propriété du prestataire

              10   Utilisation d’une U.M.E.D. avec lame légère dite de      H
                   type A, propriété de l’administration

              11   Utilisation d’une U.M.E.D. avec lame lourde dite de      H    8
                   type B, propriété du prestataire

              12   Utilisation d’une U.M.E.D. avec lame lourde dite de      H
                   type B, propriété de l’administration
DENEIGEMENT
              13   Utilisation d’une U.M.D. équipée :                       H
                   d’une lame légère dite de type A, propriété du
                   prestataire

              14   Utilisation d’une U.M.D. équipée :                       H
                   d’une lame légère dite de type A, propriété de
                   l’administration

              15   Utilisation d’une U.M.D. équipée :                       H
                   d’une lame lourde dite de type B, propriété du
                   prestataire

              16   Utilisation d’une U.M.D. équipée :                       H
                   d’une lame lourde dite de type B, propriété de
                   l’administration




                                                                                      Page 77
     CHAPITRE         NUMERO                     LIBELLE DU POSTE                       UNITE   QUANTITE      PRIX UNITAIRE      SOMME
                       POSTE                                                                    PRESUMEE   (EN TOUTES LETTRES)
MISES EN ATTENTE DE
                        17     Temps d’attente d’une U.M.E.                             H          6
MATERIELS
                        18     Temps d’attente d’une U.M.E.D.                           H          2

                        19     Temps d’attente d’une U.M.D.                             H

                        20     Temps d’attente d’un engin de manutention ou de          H
                               chargement

                        21     Temps d’attente d’engin spécial de déneigement           H

                        22     Temps d’attente de camion de 15 tonnes de charge utile   H
INDEMNITE POUR
                        23     Journée d’inactivité par engin de manutention ou de      J
INACTIVITE
                               chargement mis à disposition de l’administration
MATERIEL
(PAS DE CHAUFFEUR)
PRESTATIONS EN
                        24     Utilisation engin spécial de déneigement                 H
REGIE
(CHAUFFEUR
COMPRIS)
                        25     Utilisation de camions de 15 tonnes de charge utile      H

                        26     Utilisation d’un engin de manutention ou de chargement H




                                                                                                                             Page 78
     CHAPITRE    NUMERO                     LIBELLE DU POSTE                      UNITE   QUANTITE      PRIX UNITAIRE      SOMME
                  POSTE                                                                   PRESUMEE   (EN TOUTES LETTRES)
RECEPTION
                   27     Réception technique du matériel utile et nécessaire     FF         1
TECHNIQUE DU
                          affecté à l’ensemble du lot
MATERIEL
                   28     Mise à disposition d’un camion (chauffeur compris) pour H          2
                          installation et tests des équipements G.P.S.
MAIN-D’ŒUVRE :
                   29     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          67
CHAUFFEURS ;
                          effectuées les jours ouvrables entre 22 h et 6 h
SURSALAIRES
                   30     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          17
                          effectuées les samedis entre 6 h et 22 h

                   31     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          32
                          effectuées les samedis entre 22 h et 6 h

                   32     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          23
                          effectuées les dimanches et jours fériés légaux entre
                          6 h et 22 h

                   33     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          10
                          effectuées les dimanches et jours fériés légaux entre
                          22 h et 6 h




                                                                                                                       Page 79
     CHAPITRE        NUMERO                     LIBELLE DU POSTE                           UNITE   QUANTITE      PRIX UNITAIRE      SOMME
                      POSTE                                                                        PRESUMEE   (EN TOUTES LETTRES)
OUVRIERS QUALIFIES
                       34     Salaire d’ouvrier qualifié prestant les jours ouvrables      H          1
POUR TRAVAUX EN
                              entre 6 h et 22 h
REGIE
                       35     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les jours   H          1
                              ouvrables entre 22 h et 6 h

                       36     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les         H          1
                              samedis entre 6 h et 22 h

                       37     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les         H          1
                              samedis entre 22 h et 6 h

                       38     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les         H          1
                              dimanches et jours fériés légaux entre 6 h et 22 h

                       39     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les         H          1
                              dimanches et jours fériés légaux entre 22 h et 6 h

                                                                                                      TOTAL HORS T.V.A.

                                                                                                     TOTAL AVEC T.V.A. (21 %)




                                                                                                                                Page 80
Service hivernal
District de Bouge D13113

LOT N° 3 :

Nombre de circuit en épandage préventif :                  1
Libellé du circuit préventif :                             Circuit 3P
Longueur des routes à épandre lors de l’épandage           60 KM
préventif :
Longueur totale du circuit d’épandage préventif :          105 KM
Durée estimée du circuit d’épandage préventif, départ      2h15’
de la régie (chargement compris) jusqu’à la fin du
circuit :
Temps de retour fin de circuit –> régie :                  18’

Nombre de circuit en épandage curatif et/ou                1
déneigement :
Libellé du circuit curatif et/ou déneigement :             Circuit 3C
                       MATÉRIEL À FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR :
UME :                                                1
Lame de type A :                                     1
UMED avec lame de type B :                           1 : cette épandeuse ne servira
                                                     qu’en cas de nécessité pour
                                                     assurer une montée en
                                                     puissance dans les
                                                     interventions
UMD avec lame de type A :                            0
UMD avec lame de type B :                            0
Chargeur                                             0
                       MATÉRIEL FOURNI PAR L’ADMINISTRATION :
Lame de type A :                                     0
Lame de type B :                                     0

    ROUTES À TRAITER :           Echangeur des Grands-Malades à Namur
    (CIRCUIT 3P ET 7C)
     (voir carte jointe)         N90 : Jambes – Andenne
                                 N942 : Thon - Goyet
                                 N941 : Goyet – Stru
                                 N942A : liaison Vezin - Sclayn
                                 N90B : contournement d’Andenne
                                 N921 : Andenne - Bierwart
                                 N643 : Bierwart - Eghezée




                                                                          Page 81
                                      Région Wallonne – Service Public de Wallonie
                      DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE DES ROUTES ET DES BATIMENTS (DGO1)
                                  DEPARTEMENT DE LA STRATEGIE ROUTIERE (DGO1-1)
                           DIRECTION DE LA COORDINATION DES DISTRICTS ROUTIERS (DGO1-13)
                                              DIRECTION DES ROUTES :
                                                            DISTRICT :Bouge
                                             CAHIER DES CHARGES N°01.03.01-09.D.85
                                                METRE DESCRIPTIF - INVENTAIRE

                                         LOT n°3 (quantités prévues pour une saison hivernale)

U.M.E.                                              U.M.E.D.                                     U.M.D.
Unité Mécanique Epandage                     Unité Mécanique                              Unité Mécanique Déneigement
                                                    Epandage-Déneigement

      CHAPITRE         NUMERO                    LIBELLE DU POSTE                    UNITE   QUANTITE       PRIX UNITAIRE         SOMME
                        POSTE                                                                PRESUMEE    (EN TOUTES LETTRES)
MISES A DISPOSITION                                                                              61
                                                                                     FF
DE MATERIELS               1    Mise à disposition d’une U.M.E.
(CHAUFFEURS
COMPRIS)
                           2    Mise à disposition d’une U.M.E.D.                    FF          8

                           3    Mise à disposition d’une U.M.D.                      FF

                           4    Mise à disposition d’un engin de manutention ou de   FF
                                chargement

                           5    Mise à disposition d’engin spécial de déneigement    FF

                           6    Mise à disposition camion de 15 tonnes de            FF
                                charge utile
      CHAPITRE         NUMERO                    LIBELLE DU POSTE                    UNITE   QUANTITE       PRIX UNITAIRE         SOMME
                        POSTE                                                                PRESUMEE    (EN TOUTES LETTRES)


                                                                                                                        Page 82
EPANDAGES
              7    Utilisation d’une U.M.E., en continu, sur circuit        FF   25
                   préventif

              8    Utilisation d’une U.M.E. pour épandage localisé et, ou   H    93
                   curatif
EPANDAGE-
              9    Utilisation d’une U.M.E.D. avec :                        H    41
DENEIGEMENT
                   lame légère dite de type A, propriété du prestataire

              10   Utilisation d’une U.M.E.D. avec lame légère dite de      H
                   type A, propriété de l’administration

              11   Utilisation d’une U.M.E.D. avec lame lourde dite de      H    8
                   type B, propriété du prestataire

              12   Utilisation d’une U.M.E.D. avec lame lourde dite de      H
                   type B, propriété de l’administration
DENEIGEMENT
              13   Utilisation d’une U.M.D. équipée :                       H
                   d’une lame légère dite de type A, propriété du
                   prestataire

              14   Utilisation d’une U.M.D. équipée :                       H
                   d’une lame légère dite de type A, propriété de
                   l’administration

              15   Utilisation d’une U.M.D. équipée :                       H
                   d’une lame lourde dite de type B, propriété du
                   prestataire

              16   Utilisation d’une U.M.D. équipée :                       H
                   d’une lame lourde dite de type B, propriété de
                   l’administration




                                                                                      Page 83
     CHAPITRE         NUMERO                     LIBELLE DU POSTE                       UNITE   QUANTITE      PRIX UNITAIRE         SOMME
                       POSTE                                                                    PRESUMEE   (EN TOUTES LETTRES)
MISES EN ATTENTE DE
                        17     Temps d’attente d’une U.M.E.                             H          6
MATERIELS
                        18     Temps d’attente d’une U.M.E.D.                           H          2

                        19     Temps d’attente d’une U.M.D.                             H

                        20     Temps d’attente d’un engin de manutention ou de          H
                               chargement

                        21     Temps d’attente d’engin spécial de déneigement           H

                        22     Temps d’attente de camion de 15 tonnes de charge utile   H
INDEMNITE POUR
                        23     Journée d’inactivité par engin de manutention ou de      J
INACTIVITE
                               chargement mis à disposition de l’administration
MATERIEL
(PAS DE CHAUFFEUR)
PRESTATIONS EN
                        24     Utilisation engin spécial de déneigement                 H
REGIE
(CHAUFFEUR
COMPRIS)
                        25     Utilisation de camions de 15 tonnes de charge utile      H

                        26     Utilisation d’un engin de manutention ou de chargement H




                                                                                                                          Page 84
     CHAPITRE    NUMERO                     LIBELLE DU POSTE                      UNITE   QUANTITE      PRIX UNITAIRE         SOMME
                  POSTE                                                                   PRESUMEE   (EN TOUTES LETTRES)
RECEPTION
                   27     Réception technique du matériel utile et nécessaire     FF         1
TECHNIQUE DU
                          affecté à l’ensemble du lot
MATERIEL
                   28     Mise à disposition d’un camion (chauffeur compris) pour H          2
                          installation et tests des équipements G.P.S.
MAIN-D’ŒUVRE :
                   29     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          67
CHAUFFEURS ;
                          effectuées les jours ouvrables entre 22 h et 6 h
SURSALAIRES
                   30     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          17
                          effectuées les samedis entre 6 h et 22 h

                   31     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          32
                          effectuées les samedis entre 22 h et 6 h

                   32     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          23
                          effectuées les dimanches et jours fériés légaux entre
                          6 h et 22 h

                   33     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          10
                          effectuées les dimanches et jours fériés légaux entre
                          22 h et 6 h




                                                                                                                    Page 85
     CHAPITRE        NUMERO                     LIBELLE DU POSTE                           UNITE   QUANTITE      PRIX UNITAIRE            SOMME
                      POSTE                                                                        PRESUMEE   (EN TOUTES LETTRES)
OUVRIERS QUALIFIES
                       34     Salaire d’ouvrier qualifié prestant les jours ouvrables      H          1
POUR TRAVAUX EN
                              entre 6 h et 22 h
REGIE
                       35     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les jours   H          1
                              ouvrables entre 22 h et 6 h

                       36     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les         H          1
                              samedis entre 6 h et 22 h

                       37     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les         H          1
                              samedis entre 22 h et 6 h

                       38     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les         H          1
                              dimanches et jours fériés légaux entre 6 h et 22 h

                       39     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les         H          1
                              dimanches et jours fériés légaux entre 22 h et 6 h

                                                                                                      TOTAL HORS T.V.A.

                                                                                                     TOTAL AVEC T.V.A. (21 %)




                                                                                                                                Page 86
Service hivernal
District de Bouge D13113

LOT N° 4 :

Nombre de circuit en épandage préventif :                    1
Libellé du circuit préventif :                               Circuit 4P
Longueur des routes à épandre lors de l’épandage             50 KM
préventif :
Longueur totale du circuit d’épandage préventif :            85 KM
Durée estimée du circuit d’épandage préventif, départ        2h20’
de la régie (chargement compris) jusqu’à la fin du
circuit :
Temps de retour fin de circuit –> régie :                    5’

Nombre de circuit en épandage curatif et/ou                  1
déneigement :
Libellé du circuit curatif et/ou déneigement :               Circuit 4C
                       MATÉRIEL À FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR :
UME :                                                1
Lame de type A :                                     1
UMED avec lame de type B :                           1 : cette épandeuse ne servira
                                                     qu’en cas de nécessité pour
                                                     assurer une montée en
                                                     puissance dans les
                                                     interventions
UMD avec lame de type A :                            0
UMD avec lame de type B :                            0
Chargeur                                             0
                       MATÉRIEL FOURNI PAR L’ADMINISTRATION :
Lame de type A :                                     0
Lame de type B :                                     0

    ROUTES À TRAITER :           N80 : Namur – Bierwart
    (CIRCUIT 4P ET 8C)
     (voir carte jointe)         N984 : Forville – Hemptinne
                                 N624 : Wasseiges – Noville-sur-Mehaigne
                                 N991 – Eghezée – Taviers
                                 N924 : Wasseiges - Champion




                                                                           Page 87
                                      Région Wallonne – Service Public de Wallonie
                      DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE DES ROUTES ET DES BATIMENTS (DGO1)
                                  DEPARTEMENT DE LA STRATEGIE ROUTIERE (DGO1-1)
                           DIRECTION DE LA COORDINATION DES DISTRICTS ROUTIERS (DGO1-13)
                                              DIRECTION DES ROUTES :
                                                             DISTRICT :Bouge
                                             CAHIER DES CHARGES N°01.03.01-09.D.85
                                                METRE DESCRIPTIF - INVENTAIRE

                                         LOT n°4 (quantités prévues pour une saison hivernale)

U.M.E.                                              U.M.E.D.                                     U.M.D.
Unité Mécanique Epandage                     Unité Mécanique                              Unité Mécanique Déneigement
                                                    Epandage-Déneigement

      CHAPITRE         NUMERO                    LIBELLE DU POSTE                    UNITE   QUANTITE       PRIX UNITAIRE      SOMME
                        POSTE                                                                PRESUMEE    (EN TOUTES LETTRES)
MISES A DISPOSITION                                                                              61
                                                                                     FF
DE MATERIELS               1    Mise à disposition d’une U.M.E.
(CHAUFFEURS
COMPRIS)
                           2    Mise à disposition d’une U.M.E.D.                    FF          8

                           3    Mise à disposition d’une U.M.D.                      FF

                           4    Mise à disposition d’un engin de manutention ou de   FF
                                chargement

                           5    Mise à disposition d’engin spécial de déneigement    FF

                           6    Mise à disposition camion de 15 tonnes de            FF
                                charge utile
      CHAPITRE         NUMERO                    LIBELLE DU POSTE                    UNITE   QUANTITE       PRIX UNITAIRE      SOMME
                        POSTE                                                                PRESUMEE    (EN TOUTES LETTRES)


                                                                                                                           Page 88
EPANDAGES
              7    Utilisation d’une U.M.E., en continu, sur circuit        FF   25
                   préventif

              8    Utilisation d’une U.M.E. pour épandage localisé et, ou   H    93
                   curatif
EPANDAGE-
              9    Utilisation d’une U.M.E.D. avec :                        H    41
DENEIGEMENT
                   lame légère dite de type A, propriété du prestataire

              10   Utilisation d’une U.M.E.D. avec lame légère dite de      H
                   type A, propriété de l’administration

              11   Utilisation d’une U.M.E.D. avec lame lourde dite de      H    8
                   type B, propriété du prestataire

              12   Utilisation d’une U.M.E.D. avec lame lourde dite de      H
                   type B, propriété de l’administration
DENEIGEMENT
              13   Utilisation d’une U.M.D. équipée :                       H
                   d’une lame légère dite de type A, propriété du
                   prestataire

              14   Utilisation d’une U.M.D. équipée :                       H
                   d’une lame légère dite de type A, propriété de
                   l’administration

              15   Utilisation d’une U.M.D. équipée :                       H
                   d’une lame lourde dite de type B, propriété du
                   prestataire

              16   Utilisation d’une U.M.D. équipée :                       H
                   d’une lame lourde dite de type B, propriété de
                   l’administration




                                                                                      Page 89
     CHAPITRE         NUMERO                     LIBELLE DU POSTE                       UNITE   QUANTITE      PRIX UNITAIRE      SOMME
                       POSTE                                                                    PRESUMEE   (EN TOUTES LETTRES)
MISES EN ATTENTE DE
                        17     Temps d’attente d’une U.M.E.                             H          6
MATERIELS
                        18     Temps d’attente d’une U.M.E.D.                           H          2

                        19     Temps d’attente d’une U.M.D.                             H

                        20     Temps d’attente d’un engin de manutention ou de          H
                               chargement

                        21     Temps d’attente d’engin spécial de déneigement           H

                        22     Temps d’attente de camion de 15 tonnes de charge utile   H
INDEMNITE POUR
                        23     Journée d’inactivité par engin de manutention ou de      J
INACTIVITE
                               chargement mis à disposition de l’administration
MATERIEL
(PAS DE CHAUFFEUR)
PRESTATIONS EN
                        24     Utilisation engin spécial de déneigement                 H
REGIE
(CHAUFFEUR
COMPRIS)
                        25     Utilisation de camions de 15 tonnes de charge utile      H

                        26     Utilisation d’un engin de manutention ou de chargement H




                                                                                                                             Page 90
     CHAPITRE    NUMERO                     LIBELLE DU POSTE                      UNITE   QUANTITE      PRIX UNITAIRE      SOMME
                  POSTE                                                                   PRESUMEE   (EN TOUTES LETTRES)
RECEPTION
                   27     Réception technique du matériel utile et nécessaire     FF         1
TECHNIQUE DU
                          affecté à l’ensemble du lot
MATERIEL
                   28     Mise à disposition d’un camion (chauffeur compris) pour H          2
                          installation et tests des équipements G.P.S.
MAIN-D’ŒUVRE :
                   29     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          67
CHAUFFEURS ;
                          effectuées les jours ouvrables entre 22 h et 6 h
SURSALAIRES
                   30     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          17
                          effectuées les samedis entre 6 h et 22 h

                   31     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          32
                          effectuées les samedis entre 22 h et 6 h

                   32     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          23
                          effectuées les dimanches et jours fériés légaux entre
                          6 h et 22 h

                   33     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations        H          10
                          effectuées les dimanches et jours fériés légaux entre
                          22 h et 6 h




                                                                                                                       Page 91
     CHAPITRE        NUMERO                     LIBELLE DU POSTE                           UNITE   QUANTITE      PRIX UNITAIRE      SOMME
                      POSTE                                                                        PRESUMEE   (EN TOUTES LETTRES)
OUVRIERS QUALIFIES
                       34     Salaire d’ouvrier qualifié prestant les jours ouvrables      H          1
POUR TRAVAUX EN
                              entre 6 h et 22 h
REGIE
                       35     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les jours   H          1
                              ouvrables entre 22 h et 6 h

                       36     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les         H          1
                              samedis entre 6 h et 22 h

                       37     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les         H          1
                              samedis entre 22 h et 6 h

                       38     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les         H          1
                              dimanches et jours fériés légaux entre 6 h et 22 h

                       39     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les         H          1
                              dimanches et jours fériés légaux entre 22 h et 6 h

                                                                                                      TOTAL HORS T.V.A.

                                                                                                     TOTAL AVEC T.V.A. (21 %)




                                                                                                                                Page 92
Service hivernal
District de Bouge D13113

LOT N° 5 :

Nombre de circuit en épandage préventif :              0

Nombre de circuit en déneigement :                     1
Libellé du circuit de déneigement :                    Circuit 5D
Longueur totale du circuit de déneigement :            48 KM


                       MATÉRIEL À FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR :
UMED avec lame de type A :                           0
UMED avec lame de type B :                           0
UMD avec lame de type A :                            0
UMD avec lame de type B :                            1
Chargeur                                             0
                       MATÉRIEL FOURNI PAR L’ADMINISTRATION :
Lame de type A :                                     0
Lame de type B :                                     0

    ROUTES À TRAITER :        N4 : Namur – Courrière
    (CIRCUIT 9D)
     (voir carte jointe)      N90 : Namur – Andenne
                              N941 : Naninne - Stru
                              N942 : Leuze - Gesves
                              N946 : Gesves - Sorée




                                                                    Page 93
                                       Région Wallonne – Service Public de Wallonie
                       DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE DES ROUTES ET DES BATIMENTS (DGO1)
                                   DEPARTEMENT DE LA STRATEGIE ROUTIERE (DGO1-1)
                            DIRECTION DE LA COORDINATION DES DISTRICTS ROUTIERS (DGO1-13)
                                               DIRECTION DES ROUTES :
                                                             DISTRICT :Bouge
                                              CAHIER DES CHARGES N°01.03.01-09.D.85
                                                 METRE DESCRIPTIF - INVENTAIRE

                                          LOT n°5 (quantités prévues pour une saison hivernale)

U.M.E.                                              U.M.E.D.                                              U.M.D.
Unité Mécanique Epandage                     Unité Mécanique                                       Unité Mécanique Déneigement
                                                    Epandage-Déneigement

      CHAPITRE         NUMERO                    LIBELLE DU POSTE                             UNITE   QUANTITE       PRIX UNITAIRE      SOMME
                        POSTE                                                                         PRESUMEE    (EN TOUTES LETTRES)
MISES A DISPOSITION                                                                           FF
DE MATERIELS               1    Mise à disposition d’une U.M.E.
(CHAUFFEURS
COMPRIS)
                           2    Mise à disposition d’une U.M.E.D.                             FF

                           3    Mise à disposition d’une U.M.D.                               FF         3

                           4    Mise à disposition d’un engin de manutention ou de            FF
                                chargement

                           5    Mise à disposition d’engin spécial de déneigement             FF

                           6    Mise à disposition camion de 15 tonnes de                     FF
                                charge utile




                                                                                    Page 94
    CHAPITRE   NUMERO                     LIBELLE DU POSTE                            UNITE   QUANTITE      PRIX UNITAIRE      SOMME
                POSTE                                                                         PRESUMEE   (EN TOUTES LETTRES)
EPANDAGES
                 7      Utilisation d’une U.M.E., en continu, sur circuit             FF
                        préventif

                 8      Utilisation d’une U.M.E. pour épandage localisé et, ou        H
                        curatif
EPANDAGE-
                 9      Utilisation d’une U.M.E.D. avec :                             H
DENEIGEMENT
                        lame légère dite de type A, propriété du prestataire

                 10     Utilisation d’une U.M.E.D. avec lame légère dite de           H
                        type A, propriété de l’administration

                 11     Utilisation d’une U.M.E.D. avec lame lourde dite de           H
                        type B, propriété du prestataire

                 12     Utilisation d’une U.M.E.D. avec lame lourde dite de           H
                        type B, propriété de l’administration
DENEIGEMENT
                 13     Utilisation d’une U.M.D. équipée :                            H
                        d’une lame légère dite de type A, propriété du
                        prestataire

                 14     Utilisation d’une U.M.D. équipée :                            H
                        d’une lame légère dite de type A, propriété de
                        l’administration

                 15     Utilisation d’une U.M.D. équipée :                            H          6
                        d’une lame lourde dite de type B, propriété du
                        prestataire

                 16     Utilisation d’une U.M.D. équipée :                            H
                        d’une lame lourde dite de type B, propriété de
                        l’administration



                                                                            Page 95
     CHAPITRE         NUMERO                     LIBELLE DU POSTE                              UNITE   QUANTITE      PRIX UNITAIRE      SOMME
                       POSTE                                                                           PRESUMEE   (EN TOUTES LETTRES)
MISES EN ATTENTE DE
                        17     Temps d’attente d’une U.M.E.                                    H
MATERIELS
                        18     Temps d’attente d’une U.M.E.D.                                  H

                        19     Temps d’attente d’une U.M.D.                                    H          1

                        20     Temps d’attente d’un engin de manutention ou de                 H
                               chargement

                        21     Temps d’attente d’engin spécial de déneigement                  H

                        22     Temps d’attente de camion de 15 tonnes de charge utile          H
INDEMNITE POUR
                        23     Journée d’inactivité par engin de manutention ou de             J
INACTIVITE
                               chargement mis à disposition de l’administration
MATERIEL
(PAS DE CHAUFFEUR)
PRESTATIONS EN
                        24     Utilisation engin spécial de déneigement                        H
REGIE
(CHAUFFEUR
COMPRIS)
                        25     Utilisation de camions de 15 tonnes de charge utile             H

                        26     Utilisation d’un engin de manutention ou de chargement H




                                                                                     Page 96
     CHAPITRE    NUMERO                     LIBELLE DU POSTE                            UNITE   QUANTITE      PRIX UNITAIRE      SOMME
                  POSTE                                                                         PRESUMEE   (EN TOUTES LETTRES)
RECEPTION
                   27     Réception technique du matériel utile et nécessaire           FF         1
TECHNIQUE DU
                          affecté à l’ensemble du lot
MATERIEL
                   28     Mise à disposition d’un camion (chauffeur compris) pour H                2
                          installation et tests des équipements G.P.S.
MAIN-D’ŒUVRE :
                   29     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations              H          1
CHAUFFEURS ;
                          effectuées les jours ouvrables entre 22 h et 6 h
SURSALAIRES
                   30     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations              H          1
                          effectuées les samedis entre 6 h et 22 h

                   31     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations              H          1
                          effectuées les samedis entre 22 h et 6 h

                   32     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations              H          1
                          effectuées les dimanches et jours fériés légaux entre
                          6 h et 22 h

                   33     Sursalaire accordé au chauffeur pour prestations              H          1
                          effectuées les dimanches et jours fériés légaux entre
                          22 h et 6 h




                                                                              Page 97
     CHAPITRE        NUMERO                     LIBELLE DU POSTE                               UNITE   QUANTITE      PRIX UNITAIRE      SOMME
                      POSTE                                                                            PRESUMEE   (EN TOUTES LETTRES)
OUVRIERS QUALIFIES
                       34     Salaire d’ouvrier qualifié prestant les jours ouvrables          H          1
POUR TRAVAUX EN
                              entre 6 h et 22 h
REGIE
                       35     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les jours       H          1
                              ouvrables entre 22 h et 6 h

                       36     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les             H          1
                              samedis entre 6 h et 22 h

                       37     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les             H          1
                              samedis entre 22 h et 6 h

                       38     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les             H          1
                              dimanches et jours fériés légaux entre 6 h et 22 h

                       39     Sursalaire accordé à l’ouvrier qualifié prestant les             H          1
                              dimanches et jours fériés légaux entre 22 h et 6 h

                                                                                                          TOTAL HORS T.V.A.

                                                                                                         TOTAL AVEC T.V.A. (21 %)




                                                                                     Page 98

								
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