Conventions Fondation Hassan II Banques

							                                                                      Conventions Fondation Hassan II Banques
                                                     Octroi crédits immobiliers au profit du personnel du Ministère de l’Intérieur

Objet : Acquisition d’un logement neuf ou ancien, construction ou aménagement d’un logement, acquisition d’un terrain nu

                      Banque populaire                                                     Wafa immobilier                                                  B.M.C.E
Conditions d’éligibilité :                                            Quotité de financement : 100% de la valeur de votre bien   Taux variable HT
Revenu mensuel net : minimum 2000 Dh/mois                             (70% pour l’achat d’un terrain)                            5,50 % si durée < = 7 ans
Age : ne pas dépasser 70 ans à la date de la dernière échéance        Taux d’intérêt :                                           4,99 % si 7 ans < durée <= 25 ans
du prêt                                                               - Taux variable : moins de 7 ans : 5,50% HT                5,57 % HT si 25 < durée <= 40 ans
Domiciliation du salaire du bénéficiaire à la banque                    ou fixe         Plus de 7 ans : 4,99 % HT                Taux fixe HT
Conditions de crédit :                                                Durée de remboursement :                                   5,50 % si durée <= 7ans
Taux fixes : 4,65 % durée < à 7 ans                                   - Taux variable : 20 ans                                   4,99 % si 7< durée <= 25 ans
             5,05% durée >= 7 ans                                     - Taux fixe     : 15 ans                                   frais du dossier : Néant
Taux variables : 4,45% durée < à 7 ans                                Différé de remboursement :                                 Plafond du crédit :
                 4,72% durée >= à 7 ans                               - 6 mois pour l’acquisition                                Acquisition : 100% de la valeur à l’acte
Avec la possibilité de bénéficier des taux de la grille standard      - 12 mois pour la construction                             Construction : 100% (si client propriétaire du terrain)
Plafond du crédit :                                                   Frais de dossier et d’expertise : Exonéré                  70% du projet global (si client n’est pas propriétaire du terrain)
100% du prix d’acquisition d’un logement ou du coût d’aménagement     Garantie :                                                 Durée :
90 % du coût de construction ou d’aménagement                         Hypothèque en 1er rang sur le titre du bien à acquérir     20 ans maximum si le taux est fixe
70 % du prix d’acquisition du terrain nu                                                                                         25 ans maximum si le taux est variable
Durée : 25 ans maximum si le taux est variable                                                                                   Différé :
        20 ans maximum si le taux est fixe                                                                                       3 mois maximum en cas d’acquisition
Différé : - 3 mois maximum en cas d’acquisition                                                                                  18 mois maximum en cas de construction
         - 18 mois maximum en cas de construction                                                                                Charge de remboursement :
Charge de remboursement :                                                                                                        45% maximum du total des revenus mensuels nets, tous crédits
- 40 % du revenu net mensuel si le revenu est inférieur à 20.000 DH                                                              confondus
- 50% si le revenu net mensuel est supérieur ou égal à 20.000 DH.     NB : les taux d’intérêt indiqués ci-dessus sont valables   Garanties :
Garanties :                                                           jusqu’au 30 juin 2008.                                     - Hypothèque ou caution hypothécaire en premier rang sur le
- Hypothèque de premier rang à hauteur du montant du crédit,                                                                     bien à financer, inscrite en faveur de BMCE bank
sur la totalité du titre foncier relatif au bien objet du                                                                        - Délégation en faveur de BMCE Bank le bénéfice du contrat
financement. L’hypothèque peut être du 2ème rang est détenu                                                                      d’assurance vie couvrant les risques de décès et invalidité de
par les services de l’enregistrement.                                                                                            l’emprunteur et d’une multirisque habitation
- Délégation d’assurance décès invalidité :                                                                                      - Engagement de domiciliation de salaire
Pour les capitaux inférieurs ou égaux à 300.000 DH :                                                                             Frais de dossier : Exonération
2% si la durée d’assurance est inférieure ou égale à 15 ans                                                                      Extension de la convention aux conjoints : Les mêmes
2,5%si la durée d’assurance est comprise entre 15 et 25 ans                                                                      conditions peuvent être appliquées aux conjoints pour le même
- pour les capitaux supérieurs à 300.000 DH, le taux de la                                                                       bien à acquérir et avec ouverture du compte joint.
prime est fixé à 2,78% quelle que soit la durée de l’assurance.                                                                  Modalité des échéances : Possibilité de modification du
Frais de dossier : Exonération                                                                                                   montant de l’échéance à la hausse ou à la baisse avec réduction
Frais d’expertise : Exonération                                                                                                  ou extension de la durée du prêt
NB : les taux d’intérêt indiqués ci-dessus sont valables                                                                         Suspension de remboursement :
jusqu’au 30/06/2008                                                                                                              Possibilité de suspension du remboursement des échéances
                                                                                                                                 (capital+intérêt) pour une durée maximale de 6 mois
                                                                                                                                 NB : Taux valable au titre du 1er trimestre 2008.
                           B.M.C.I                                                         C.I.H                                                             S.G.M.B
Quotité de financement : 100%                                  Quotité de financement : 110% du prix de vente                     Quotité de financement : 100% maximum du total de
Durée de crédit         : jusqu’à 240 mois                     Taux d’intérêt fixe (a):                                           l’investissement hors frais.
Taux d’endettement       : jusqu’à 45%                         - Logement agrée : 3,15 % compte tenu de la ristourne de 2 %       Taux d’intérêt :
Taux de crédit (fixe)   : 5 % pour une durée <= à 7 ans        - Logement non agrée/construction & aménagement :                  Taux variable
                          5,80 % pour une durée >à 7 ans       Taux fixe : 5,50 HT durée <= 7 ans                                 5,50% HT pour la durée < à 7 ans
Taux de crédit (variable) : 4,64 % pour une durée <= à 7 ans               4,99 % durée > à 7 ans                                 4,95% HT pour si 7ans <= la durée <= à 25 ans
                         : 5,07 % pour une durée > à 7 ans     Taux variable : 5,50 % durée <= à 7 ans                            Taux fixe
Modalité d’octroi       :                                                      4,90 % durée > à 7 ans                             5,50% HT et hors assurance pour la durée < à 7 ans
ouverture d’un compte dans une agence BMCI après                                                                                  4,95 HT et hors assurance pour 7 ans <= la durée <= à 25 ans
présentation des documents suivants :                          Age maximal : 65 ans                                               Durée : 25 ans pour les taux fixes et les taux variables dans la
    - C.I.N                                                    - Prêt acquisition terrain :                                       limite d’âge de 73 ans.
    - Compromis de vente                                       Taux fixe : 5,75 %                                                 Frais de dossiers : 300 DH.
    - Etat d’engagement                                        Taux révisable : 5,50 %                                            Différé de remboursement : peut aller jusqu’à 3 mois (peut
    - 3 derniers relevés de compte                             Durée : 7 ans                                                      atteindre exceptionnellement un an si la durée de réalisation
Délai de réponse           : 48 heures                         et d’une durée de remboursement qui peut atteindre 25 ans          des constructions le justifie)
                                                               (a): possibilité de taux variables pour les prêt au logement non   Frais d’expertise : Néant (sauf cas des acquisitions anciennes)
                                                               agrées (taux variable = taux fixe – 0,25%).                        Remboursement anticipé :
NB : les taux d’intérêt indiqués ci-dessus sont valables       Le prêt HBM :                                                      Pénalité égale à 1 mois d’intérêts sur le capital à rembourser
jusqu’au 31/12/2007                                            Vous avez des contraintes de revenus, plafonnés à 3.600 DH et      par anticipation
                                                               vous souhaitez devenir propriétaire, le CIH met à votre            Garanties :
                                                               disposition une formule de crédit sur mesure : le prêt HBM, au     - L’engagement ferme et irrévocable de l’emprunteur de
                                                               meilleur taux de 1,65 %, compte tenu de la ristourne de 3,50 %     domicilier ses salaires et ses autres revenus à la S.G.M.B
                                                               avec des mensualités de remboursement étalées sur 25 ans,          - Une hypothèque de 1er rang
                                                               franchise : 6 mois, âge max : 63 ans                               - La souscription d’un contrat d’assurance auprès da LA
                                                               Le prêt régime général agrée :                                     MAROCAINE VIE (couvrant les risques décès et invalidité
                                                               Taux : 3,15 %, compte tenu de la ristourne de 2,00 %               absolue).
                                                               Durée : 25 ans, franchise : 6 mois                                 - La souscription d’un contrat d’assurance « multirisque
                                                                                                                                  habitation.
                                                               NB : les taux d’intérêt indiqués ci-dessus sont valables
                                                               jusqu’au 30/06/2008.                                               NB : Taux d’intérêt valable jusqu’au 30/06/2008