Liste pieces a fournir by Zw48Ik7

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									                           CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MILAN
                        Via Della Moscova , 12 - Via Mangili, 1 (entrée du public)
                             Tél. (39) 02 65 59 141 - Fax. (39) 02 65 59 14 38
                                                 =======
Bureau de la nationalité
 02 65 59 14 27 Mme PALERMO

             ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE
                        En application des dispositions de l’art. 21-2 du code Civil


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                PIECES A PRODUIRE en ORIGINALES ET PHOTOCOPIES
Les pièces photocopiées du dossier, ainsi qu’une lettre de motivation manuscrite rédigée en Français,
doivent être dans un premier temps adressées au Consulat afin d’effectuer une étude préalable.
Un rendez-vous sera fixé ultérieurement, en accord avec les deux conjoints qui doivent obligatoirement se
présenter à la date convenue, munis des originaux et de leurs pièces d’identité.

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                                      PERMIS DE SEJOUR
 permis de séjour pour les ressortissants non communautaires.
 Attestation de séjour délivrée par la Commune de résidence pour les ressortissants
communautaire.
                                            IDENTITE

 Carte nationale d’identité ou passeport des époux.

                                              ETAT-CIVIL

 Copie intégrale de l’acte de naissance délivré par l’officier d’état civil du lieu de naissance ou
le document en tenant lieu lors de la constitution de votre dossier de mariage. Les attestions délivrées
par ambassades ou consulats ne sont pas prise en compte.

Remarque : Si vous êtes réfugié ou apatride, vous devez fournir les certificats tenant lieu d’acte de
l’état civil délivrés par l’officie français de protection des réfugiés ou apatride (O.F.P.R.A).

 Extraits des actes de naissance des parents sur le modèle plurilingue.

 Copie intégrale de l’acte de mariage français, datant de moins de 3 mois
Lorsque votre mariage a été célébré à l’étranger, vous devez produire la copie délivrée soit par les
services consulaires français, soit par le service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche-
44941 NANTES Cedex 9.

 La copie intégrale de l’ (ou des) enfant(s) dont la filiation est établie à l’égard de
vous-même et de votre conjoint.

 En cas d’unions antérieures, la (les) copie(s) intégrale(s) de(s) mariage(s) et tous documents
justifiant leur dissolution (jugement de divorce…).

 La copie intégrale de(s) acte(s) de naissance de chaque enfant mineur étranger, non marié, légitime
ou naturel ou ayant fait l’objet d’une adoption plénière, susceptible de devenir français. Dans cette
hypothèse vous devez produire des documents justifiant de la résidence habituelle ou alternée de cet
enfant avec vous (attestation de présence en crèche, certificat de scolarité , jugement, acte statuant sur
la garde de l’enfant …).
DOCUMENTS DE COMMUNAUTE DE VIE, LE CAS ECHEANT DE RESIDENCE
EN FRANCE DEPUIS LE MARIAGE

Tout document justifiant d’une résidence régulière et ininterrompue en France d’au moins trois
ans entre le mariage et la souscription (contrat de travail, ASSEDIC…) ou certificat d’inscription
pendant quatre ans de votre conjoint français au registre des Français établis hors de France,
lorsque la durée du mariage est inférieure à cinq ans. Ce certificat doit comporter la date de début
d’inscription.

 Vous devez fournir plusieurs documents récents énumérés, ci-dessous, de communauté de vie aux
deux noms :

Dans tous les cas :

   Certificats chronologiques de résidence des époux depuis la date de célébration du mariage
    « certificato storico di residenza »,

Au choix :
-  Avis d’imposition fiscale conjoint (modèle informatisé),
-    Un acte d’achat d’un bien immobilier en commun,
-    Un contrat de bail conjoint et la dernière quittance de loyer imprimée portant le nom des deux
    conjoints ainsi que l’identification du bailleur ou loueur,
-    Une attestation bancaire d’un compte joint en activité,
-    Autre............................................................................

             PREUVE DE LA NATIONALITE FRANÇAISE DU CONJOINT

   Un certificat de nationalité française du conjoint (si celui-ci est né à l’étranger ou en France d’un
    seul parent français ou né en France de parents nés à l’étranger) ou une copie intégrale de chacun
    des actes de naissance des parents du conjoint français quand celui-ci est né en France ainsi que
    ses parents ou tout autre document émanant des autorités française de nature à établir que le
    conjoint possédait la nationalité française au jour du mariage et l’a conservée depuis lors,
   La copie intégrale d’acte de naissance portant mention relative à la nationalité,
   Décret de naturalisation,
   Déclaration de nationalité.
                                      CASIER JUDICIAIRE

   Un extrait de casier judiciaire étranger ou un document équivalent délivré par une autorité
    judiciaire ou administrative compétente du ou des pays de résidence ou vous avez résidé au cours
    des dix dernières années.
Remarque :
Ce document n’est pas exigé : a) si vous apportez la preuve de votre résidence en France depuis 10
ans par un document délivré par l’autorité préfectorale, par des attestations de travail ou de stage, des
certificats de scolarité ou des avis d’imposition ; b) si vous êtes réfugié ou apatride protégé par
l’Office Français de Protection des réfugiés ou apatrides (O.F.P.R.A).

                                    FRANCISATION (facultative)
 Demande jointe en annexe
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                                             Remarques:
1. Les documents susvisés ne sont pas restitués.
2. Les documents étrangers doivent être obligatoirement traduits par un traducteur assermenté ayant
déposé sa signature auprès du tribunal territorialement compétent en raison de votre lieu de
résidence.
3. S’il vous est impossible de fournir l’une des pièces demandées, vous devez en exposer les raisons
par écrit.
                                                                                                       Annexe 2
                                                                                                              CERFA
  (Service ayant reçu la demande)                                                               N° 065-0054
                                             REPUBLIQUE FRANCAISE




                                         DEMANDE DE FRANCISATION
                                                    (facultative)
                   (loi n°72-964 du 25 octobre 1972 modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993)

                                                                        Réservé à l’administration
                                                                        N° de dossier …………...

Nom de naissance                                           Nom d’épouse (pour les femmes mariées)

Prénom                                         Date de naissance ….                     ……           …………
Demande de francisation présentée dans le cadre suivant :

- demande de naturalisation ou de reintégration            - déclaration de nationalité

              je sollicite la francisation

- de mon nom naissance :
en :

- de mes prénoms :

en :



- des prénoms de mes enfants mineurs :
                                                        en :
                                                        en :
                                                        en :
                                                        en :
                                                        en :
                                                        en :

- Je sollicite l’attribution d’un prénom français :
Je désire supprimer mon ou mes prénoms étrangers pour ne garder que mon ou mes prénoms français
Préciser :

Au terme de ma demande de francisation,
Je souhaite donc m’appeler :                                   Fait à
       NOM                                                     Le
       PRENOM(S)                                                                                               Signature


                                                               Voir page 2
               REGLES RELATIVES A LA FRANCISATION DES NOMS ET PRENOMS
      (loi n°72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms modifiée par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993)
La demande de francisation est facultative. Elle peut être formulée lors de la souscription de la déclaration et au plus
tard dans le délai d’un an suivant la date de souscription de la déclaration. Elle sera examinée par la sous-direction
des naturalisations. Sa décision sera publiée au Journal Officiel. La francisation présente un caractère définitif.

     I. FRANCISATION DU PRENOM
Plusieurs possibilités existent :
            1.     Remplacer votre (vos) prénom(s) étrangers par un ou plusieurs prénoms français. En cas de
         pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser. Le prénom français peut être la traduction
         de votre prénom étranger ou de tout autre prénom français.
         Exemples :
         Antonia en Adrienne; Maria, Antonia en Marie, Adrienne ou en Marie, Antonia ou en Marie, Adrienne.

            2.   Ajouter un prénom français à votre prénom étranger : celui-ci peut être placé avant ou après votre
         prénom d’origine. Pour la publication au Journal Officiel, préciser votre choix dans votre demande.
         Exemples : Ahmed en Ahmed, Alain ou Alain, Ahmed ; Ngoc Diem en Florence, Ngoc Diem ou Ngoc
         Diem, Florence
                 Il vous est également possible de remplacer votre (vos) prénoms étranger(s) par un ou des
         prénoms français et d’ajouter un ou deux prénoms français.
         Exemples : Giovanni en Charles, Patrick ; Inna Valeriyvna en Irène, Valérie, Sophie.

             3.    Supprimer votre (vos) prénom(s) étranger(s) et ne conserver que votre prénom français ou obtenir
         un tel prénom.
         Exemples : Kouassi, Paul en Paul ; Jacek Krysztof Henryk en Maxime.
                   Afin de faciliter votre choix, une liste indicative de prénoms français ou couramment usités en
         France est tenue votre disposition au tribunal d’instance ou au consulat. Tout prénom choisi dans cette
         liste sera donc accordé. Cependant, ce document n’est pas limitatif et les demandes particulières seront
         examinées au cas par cas.
                   Remarque : vous pouvez également obtenir un prénom français si vous ne possédez pas de prénom
         sur votre acte de naissance.

    II. FRANCISATION DU NOM (1)
        La loi prévoit trois possibilités :
           1.    La traduction en langue française du nom étranger lorsque ce nom a une signification. Si vous
        êtes dans ce cas, vous devez fournir une attestation établie par un traducteur assermenté.
        Exemples : DOS SANTOS en DESSAINT                                        KUCUKOGLU en LEPETIT
                           ADDAD en FORGERON ou LAFORGE
                           CERRAJERO en SERRURIER                                WISNIENSKI en MERISIER

            2.    La transformation du nom étranger pour aboutir à un nom français. Dans ce cas, le nom
         demandé ne doit pas être trop éloigné du nom d’origine et présenter une consonance et une orthographe
         françaises.
         Exemples :      FAYAD en FAYARD                                    NICESEL en VOISEL
                         FERREIRA en FERRAT                                 EL MEHRI en EMERY

            3.    La reprise de votre nom français ou du nom français porté par vos parents ou grands-parents,
         lorsque ce nom a été modifié par décision des autorités d’origine. Si telle est votre situation, vous devez en
         apporter la preuve.
         Attention : Si vous n’avez pas de prénom et sollicitez la francisation de votre nom, vous devez
         obligatoirement demander l’attribution d’un prénom français.

                                               La détermination du patronyme
         Si votre nom est composé de plusieurs vocables, vous pouvez demander à conserver seulement celui (ceux)
         qui est (sont) transmissible(s) conformément à la loi française. Votre demande sera traitée par le Service
         Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES
         cedex 9 ou, si vous êtes né en France, par l’officier de l’état civil du lieu de votre naissance.

         Exemples : Pour un patronyme espagnol tel que LOPEZ GARCIA : LOPEZ
                   Pour un patronyme portugais tel que TEIXEIRA GONCALVES : TEIXEIRA ou GONCALVES ,
         selon les règles de droit français applicables.
         (1) Les femmes mariées ne peuvent demander la francisation du nom de leur époux dont elles ont l’usage.
                               LISTE DE NOTORIETE DES TRADUCTEURS


                                 AGREES PAR LE TRIBUNAL DE MILAN


     Mme Rita IANNICIELLO                             Tél. : 02 33 00 02 75
      Via Varesina,70                                  Port. : 347 04 75 912
      20156 MILANO                                     Fax. : 02 93 65 06 01
                                                       e-mail : ritazipp@tin.it

     M. Pierre J. LEVI                                Tél. : 02 89 07 04 67 / 02 48 84 15 96
      C/o EUROPE 2000 s.a.s.                           Fax : 02 89 07 05 88
      Via Podgora, 14                                  Port. 335 60 87 342
      20122 MILANO                                     e-mail : pielevi.europe@fastwebnet.it

      ou : ARTCOPY                                     Tel. : 02 83 76 192
      Viale Cassala, 75                                Fax : 02 83 76 192
      20143 MILANO

     M. Michel ROSENFELD                              Tél. : 02 22 47 18 48
      C/o GES INTERNATIONAL s.r.l.                     Fax. : 02 22 47 19 81
      via di Vittorio, 307/31A                         Port. : 335 53 27 198
      20099 SESTO S. GIOVANNI                          e-mail : michel@gesinternational.it

      ou : Via Lomellina, 52
      20133 MILANO


                               AGREE PAR LE TRIBUNAL DE BOLOGNE

     Mme Anna Maria MAROCCI                           Tél./Fax : 051 62 35 749
      Via Murri, 143                                   Port. : 349 27 26 158
      40137 BOLOGNA


                                AGREE PAR LE TRIBUNAL DE MONZA

     Mme Marie-Laure TEPLITXKY                        Tél./Fax : 0362 34 08 66
      Viale Brianza 93/95                              Port. : 347 44 52 544
      20036 MEDA (MI)                                  e-mail : mltepl1@alice.it


                          AGREE PAR LE TRIBUNAL DE REGGIO EMILIA

     Mme Anne MEGLIOLI                                Tél./Fax : 0522 58 07 67
      Via Calatafimi, 26                               Port. : 333 81 67 570
      42100 REGGIO EMILIA                              e-mail : anne@enoone.com


                                AGREE PAR LE TRIBUNAL DE TURIN

     Mme Patricia CEZZA                               Tél. : 011 36 42 09
      Via Barletta, 34
      10100 TORINO
                              AGREE PAR LE TRIBUNAL DE VICENCE

   Mme Catherine MAGNI                               Tél./Fax : 0444 30 31 17
    Via Raffaele Pasi, 24/B
    36100 VICENZA


                              AGREES PAR LE TRIBUNAL DE ROME

 DE LA BROSSE Caroline                               Tél. : 06 68 72 106
  Via dei Capellari, 115                              Port. : 339.57 63 241
  00186 ROME                                          e-mail : c.delabrosse@libero.it

 JEGOUZO Marie-Claire                                Tél. et Fax : 06 39 72 56 30
  Circonvallazione Trionfale 36                       e-mail : mclaire.jegouzo@alice.it
  00195 ROME

 KERROUCHE Françoise                                 Tél./fax : 06 90 65 438
  Viale Ippocrate, 92 – Int. 15                       Port. : 349 63 05 605
  00162 ROME                                          e-mail : f.kerrouche@ticali.it
  (metro P.za Bologna ou Policlinico)

 LETTIERI – BUSOLINI Rosa                            Tél./Fax : 06.99.80.32.77
  Via Tacito, 74                                      Port. : 339 72 68 625
  00193 ROME                                          e-mail : agenziatraduzioni@tiscali.it

 REBIERE-LOSANNO Françoise                           Tél. : 06 52 352 951
  Via dei Monti di San Paolo, 5/V                     e-mail : diana.re@tele2.it
  00126 ROME

 REY-ROBERT Valérie                                  Tél. : 06 83 08 71 78
  Via Pelmo, 6 – Int.15                               Port. : 347 39 78 328
  00141 ROME                                          e-mail : valoche@libero.it


                           AGREES PAR LE TRIBUNAL DE FLORENCE

 Mme Christine BULCKAEN                              Tél. : 055 57 96 57
  Agenzia TRADUCO                                     Fax : 055 57 61 97
  via Marconi, 27
  50129 FLORENCE

 Mme Laure MARECHAL                                  Tél. : 329 32 80 991
  Viale Righi, 41                                     e-mail : lauremarechal@msn.com
  50137 FLORENCE

 Mme Sabrina TURSI                                   Tél. : 050 57 58 05
  Viale della Piagge, 12                              Port. : 347 39 72 992
  56124 PISA                                          e-mail : sabritursi@alice.it

 M. Fabio PALMIRI                                    Tél. : 055 65 93 197
  FLORENCE                                            Port. : 335 61 80 112

 M. Henri ASTE                                       Tél. : 055 47 40 21
  via Vittorio Emanuele II, 193
  50134 FLORENCE

 Mme Isabelle MARCHERAT                              Tél./Fax : 055 73 22 778
  FLORENCE                                            Port. : 328 83 95 967
                                AGREE PAR LE TRIBUNAL DE PRATO

  M. Bruno SERES                                                      Tél. : 0574 69 29 74
   via Bologna, 489
   59100 PRATO


                             AGREES PAR LE TRIBUNAL DE CAGLIARI

  Mme ATZENI Maria Graziella                                          Tél. : 070 66 40 06
   Via Alghero, 45
   09127 CAGLIARI

  Mlle MUSCARIELLO Maria Grazia
   Via degli Usignoli, 1
   09100 CAGLIARI

  M. DEPLANO Gianfranco                                               Tél. : 070 66 36 36
   Via Fara, 7
   09100 CAGLIARI

  Mme Virginie COMAS-LEONE                                            Tél. : 360 70 93 81
   Via Monselice, 3A
   09126 CAGLIARI


                                AGREE PAR LE TRIBUNAL DE CHIETI

  Mme ALEM Farrida, Christine                                         Tél. : 0871 39 93 57
   Contrada Casale, 48                                                 Port. : 339 39 62 401
   66010 RIPA TEATINA


                              AGREES PAR LE TRIBUNAL DE NAPLES

  Mme CARFORA Giovanna                                                Tél. : 081 523 15 01
                                                                       Port. : 338 94 12 296

  Mme RAMMAIRONE Gabriella                                            Tél. : 081 549 53 36
                                                                       Port. : 336 27 74 07

  Mme MATERA Françoise                                                Tél. : 081 766 19 28
                                                                       Port. : 335 54 73 027

  Mme MATERA Stéphanie                                                Tél. : 081 766 19 28
                                                                       Port. : 333 91 94 455

  Mme RIVAZZO Alessandra                                              Tél. : 081 578 47 89
                                                                       Port. : 338 99 79 047

  Mme TULIMIERO Sylviane                                              Port. : 339 80 94 705

  M. MARRE Pierre                                                     Port. : 339 26 72 153
                                                                       e-mail : p.marre@hotmail.it


                              AGREE PAR LE TRIBUNAL DE CASERTA

  Mme NAPOLETANO Giovanna                                             Port. : 320 56 43 267
                                                                       e-mail : giugar84@libero.it

                                                     


NB : Cette liste de traducteurs est communiquée à titre d’information et n'engage pas la responsabilité de
l’administration tant sur la qualité des prestations fournies que sur le montant des honoraires réclamés ; le
choix du traducteur est libre

								
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