Information sur la gestion des D�chets d�activit�s de soins by 316LPJ

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									Information sur la gestion des
Déchets d’activités de soins à
risque infectieux (DASRI)
    Anne Herqué
    IDE Hygiéniste
    Hôpitaux Civils de Colmar


    Journée de formation des IDE libéraux
    organisée par le Réseau ROCA

    12 Mai 2009
DASRI
   Définition
   Responsabilité
   Typologie des DASRI
   Emballages
   Entreposage
   Collecte et transport
   Elimination des DASRI
   Traçabilité
   Les AES
   Référentiel
        Définition
   Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997
       Les DASRI sont les déchets issus des
        activités de diagnostic, de suivi et de
        traitement préventif, curatif ou palliatif, dans
        les domaines de la médecine humaine
           Soit ils présentent un risque infectieux, du fait
            qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou
            leurs toxines, dont on sait, ou dont on a de bonnes
            raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur
            quantité ou de leur métabolisme, ils causent la
            maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes
            vivants
Définition
       Soit, en l’absence de risque infectieux, relèvent
        de l’une des catégories suivantes :
           Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à
            l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un
            produit biologique
           Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement
            utilisés ou arrivés à péremption
           Déchets anatomiques humains, correspondant à des
            fragments humains non aisément identifiables


   Les DASRI doivent être, dès leur production,
    séparés des autres déchets et placé dans
    des emballages spécifiques
Responsabilité

   L’obligation d’éliminer des DASRI et
    assimilés incombe aux producteurs de tels
    déchets :
       Établissement de santé
       Personne morale pour le compte de laquelle un
        professionnel de santé exerce son activité
        productrice de déchets
       La personne physique qui exerce l’activité
        productrice de déchets
        Typologie des DASRI
   Les DASRI concernent les déchets suivants
       Matériels piquants, coupants et tranchants (PCT) : aiguilles, tubes
        de prélèvements sanguins, mandrins, capuchons de transfert,
        perforateurs de tubulures, scalpels, lames de rasoirs, matériels
        sécurisés, bris de verre, ciseaux à usage unique...
       Déchets mous : compresses, pansements, coton...
       Tout objet en contact avec du sang ou autre produit biologique.
       Matériel à impact psycho-émotionnel : seringues, gants...
       Déchets anatomiques non aisément identifiables : grains de beauté,
        kystes, morceaux de peau...
       Tubulures de perfusion, poches de sang, drains, sondes...
       Tenues de protection souillées par des liquides biologiques
       Déchets assimilés d'enseignement et de recherche...
      Emballage des DASRI
   Ils constituent une barrière physique contre les
    déchets blessants et les micro-organismes
    pathogènes
   De façon générale, ces emballages doivent :
         Être résistants et imperméables
         Avoir une couleur dominante jaune
         Avoir un repère horizontal indiquant la limite de remplissage
         Porter le symbole danger biologique
         Porter le nom du producteur de déchets
         Être à usage unique
         Pouvoir être fermés temporairement en cours d’utilisation
         Pouvoir être fermés définitivement avant leur enlèvement
    Emballage des DASRI
   Collecteurs à objets piquants coupants
    tranchants (OPCT) :
       Sont destinés à accepter directement les
        déchets perforants dès leur production
       Sont conformes aux textes réglementaires
        et normes
          Marque NF 302 (www.lne.fr)
         NF X 30-500 (critères de résistance

        à la perforation)
        Emballage des DASRI
   Précautions d’utilisation des collecteurs à OPCT :
       Choisir des collecteurs adaptés à la taille des déchets à éliminer
       Ne pas dépasser la limite de remplissage
       Ne jamais forcer lors de l’introduction des déchets
       Porter une attention particulière lors du remplissage et la
        manipulation des collecteurs
       Disposer d’un collecteur à portée de main pour permettre une
        élimination immédiate de l’objet vulnérant
       Fixer de préférence l’emballage sur un support
       Respecter les instructions des fabricants notamment lors du
        montage ou de l’assemblage des collecteurs (il est important de
        vérifier que le couvercle est correctement monté avant
        l’utilisation du produit)
       Assurer la formation et l’information régulières des personnels
        sur les conditions d’utilisation des boîtes et mini-collecteurs mises
        à leur disposition.
        Emballage des DASRI
   Caisses pour les DASRI et assimilés solides
    (arrêté du 24/11/03, norme NF EN 12740)
       Caisses en carton avec sac en plastique aussi
        appelées « emballages combinés »
           Volume maximum 60 litres
           Les sacs doivent être fermés à l’aide d’un lien
            solidaire de l’emballage
           Possèdent un dispositif de préhension externe
           Doivent satisfaire aux essais d’étanchéité, de levage
            (norme NF X 30-500), de gerbage (arrêté ADR)
Emballage des DASRI
   Doivent porter les indications suivantes :
       Schéma d’assemblage, d’ouverture, de fermeture
       Un repère horizontal indiquant la limite de remplissage
       La mention « déchets d’activités de soins à risque
        infectieux »
       La mention « masse brute maximale à ne pas dépasser…
        kg »
       L’étiquette « danger biologique »
       Un pictogramme précisant qu’il est interdit de
        collecter les déchets perforants non préconditionnés
       Le nom du producteur de déchets
        Entreposage des DASRI
   Quantité de DASRI produite en un même
    lieu inférieure ou égale à 5 kg par mois :
       Durée entre production effective et
        enlèvement ne doit pas excéder 3 mois

       Entreposé à l’écart des sources de chaleur,
        dans des emballages étanches munis de
        dispositifs de fermeture provisoire et
        définitive et adaptés à la nature des déchets
        Entreposage des DASRI

   Quantité de DASRI produite sur un même
    site inférieure ou égale à 100 kg par
    semaine et supérieure à 5 kg par mois :
       Durée entre la production effective et
        l’incinération ou le pré-traitement par
        désinfection : 7 jours
       Locaux de stockage répondant à des
        caractéristiques particulières définies dans la
        lettre circulaire du 7 septembre 1999
        Collecte et transport
   Il existe deux moyens de collecte :
       Collecte directement sur le lieu d'activité
        professionnelle par un prestataire de service
             C’est lui qui prend en charge le transport
       Apport Volontaire : dans un point de
        regroupement déclaré en préfecture
             Borne automatique, déchetterie,…
             C’est vous qui prenez en charge le transport
              de vos propres déchets
    Collecte et transport
   L'appel à une société spécialisée
       La collecte sur le lieu d'activité professionnelle
        impose le respect des horaires pour le passage du
        collecteur
       Cette solution souvent onéreuse, trouve son
        intérêt pour de grosses productions de DASRI.
       Transport : le prestataire de service agréé qui
        collecte les DASRI doit respecter la
        réglementation du transport de matières
        dangereuses par la route (ADR du 01/06/2001
        modifié le 12/12/2002).
        Collecte et transport
   L'élimination des DASRI par Apport
    Volontaire
       Cette solution consiste à profiter de déplacements
        pour apporter soi-même ses DASRI à un Point
        d’Apport Volontaire spécifique de proximité
       Autonomie, flexibilité et économie en sont les
        principaux avantages
       Transport : L'ADR spécifie que le producteur peut
        transporter moins de 15 kg de DASRI dans son
        véhicule sans contraintes particulières, à condition
        qu'ils soient conditionnés dans des emballages
        réglementaires
     Elimination des DASRI
   L'élimination des DASRI se fait
    obligatoirement via une société spécialisée
    par incinération selon des conditions
    particulières, à une température
    supérieure à 800°C.
   Dans certains cas ils peuvent être soumis
    à désinfection sous réserve d'autorisation
    préfectorale.
   Il est interdit de congeler ou compacter
    des DASRI
        Traçabilité
   Quel que soit le mode d'élimination,
    les documents obligatoires sont :
       Une convention, renouvelable tous les ans, signée entre le producteur de
        DASRI et le prestataire choisi pour éliminer les déchets.
       Un bon de prise en charge émis au moment de la collecte des DASRIA, un
        bordereau de suivi (CERFA n°11351*01 et CERFA n°11352*01), chacune des
        parties conservant un exemplaire jusqu'à la réception du certificat de
        destruction.
       Un certificat de destruction confirmant l'élimination effective des DASRI
        émis :
           Mensuellement si la production est supérieure à 5 kg / mois, grâce à une copie du
            bordereau de suivi
           Annuellement si la production est inférieure à 5 kg / mois, par le biais d'un état
            récapitulatif.

   Ces documents sont indispensables pour assurer une traçabilité et
    justifier de la destruction réglementaire des DASRI en cas de contrôle
    DDASS.
    Les AES
   Définition
       Un accident exposant au sang (AES) est défini comme
        tout contact avec du sang ou un liquide biologique
        contenant du sang et comportant soit une effraction
        cutanée (piqûre ou coupure) soit une projection sur
        une muqueuse (œil, bouche) ou sur une peau lésée.
       Le risque de transmission d'agents infectieux lors
        d'un AES concerne l'ensemble des germes véhiculés
        par le sang ou les liquides biologiques (bactéries,
        virus, parasites et champignons)
       En pratique, on redoute surtout le VHB, le VHC et le
        VIH, en France, du fait de de leur prévalence, de
        l’existence d’une virémie chronique et de la gravité de
        l’infection engendrée.
        Les AES
   Les facteurs de risques de contamination
       En pratique de soins, il n’y a de risque de contamination
        par ces virus qu’en cas d’AES, le risque individuel varie
        en fonction de la gravité de l’AES, et notamment de
        l’importance de l'inoculum viral.
       En pratique, les accidents les plus graves sont ceux où :
           La blessure est profonde
           La virémie du patient source est élevée
           L'aiguille est utilisée pour un geste intraveineux ou intra-
            artériel
           L'aiguille est visiblement souillée
           L'aiguille est de gros calibre
           Les accidents causés par une tierce personne peuvent
            également être graves car le mouvement de retrait de l’objet
            vulnérant est moins immédiat.
Les AES

   Guide de bonnes pratiques pour la
    prévention des infections liées aux soins
    réalisés en dehors des établissements de
    santé
       Consultable en ligne sur le site du Ministère de
        la Santé, de la Famille et des Personnes
        handicapées :
        http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/infect
        _soins/sommaire.htm
        actualisation : mars 2006
Les AES

   Conduite à tenir en cas d'Accident
    Exposant au Sang

       Nettoyer et désinfecter immédiatement
       Prendre rapidement un avis médical
       Obtenir rapidement le statut du patient source
       Déclarer l'accident
       Mettre en route un suivi si nécessaire
Référentiel
   Site internet Nosobase :
       nosobase.chu-lyon.fr

   GERES,
       Groupe d’étude sur le risque
        d’exposition des soignants aux agents
        infectieux

   INRS, Déchets infectieux, 2004
       Elimination des DASRI et assimilés

								
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