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Notice Descriptive de Securite cle7af619 by 4L05FJyb

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									                                                         PREFECTURE DE L’AUDE




                                          PROJET de CONSTRUCTION, D’EXTENSION,
                                       D’AMENAGEMENT ou de TRANSFORMATION D’UN
                                           ETABLISSEMENT RECEVANT du PUBLIC


                                                     NOTICE DESCRIPTIVE




     Le présent document, dont toutes les rubriques doivent être renseignées,                               doit   être   joint
 OBLIGATOIREMENT à tout projet concernant un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.)


                  Conformément aux dispositions des articles R 123-22 et R 111-19-17 du code de la construction et de
  l’habitation, tout projet de construction, d'extension, d'aménagement ou de transformation d'un E.R.P. subordonné ou non à la
  délivrance d'un permis de construire, doit être soumis à l'avis de la Commission de Sécurité compétente. Le dossier de
  présentation comportera obligatoirement une NOTICE DESCRIPTIVE dûment signée.

                Constituent des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) tous bâtiments, locaux ou enceintes dans
  lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou
  dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
             Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises à quelque titre que ce soit, en
 plus du personnel.

              Cette notice, qui revêt un caractère exhaustif, a été élaborée dans le but de vous aider à appréhender
 les dispositions du règlement de sécurité.

                Les différentes rubriques qui suivent devront être complétées, le cas échéant, par les dispositions particulières
applicables à chaque type d'établissement au sens du règlement de sécurité.

                 Celles n’ayant aucun rapport avec le projet en question devront porter la mention "SANS OBJET".

       Je soussigné,
         auteur de la présente notice descriptive de sécurité, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et
         m’engage à respecter les règles de sécurité applicables dans les établissements recevant du public.
         A…………………………………………………………….
         Le……………………
         Signature du maître d’ouvrage ou pétitionnaire :




Notice descriptive – Etablissements recevant du public                                                                      Page 1
1 - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
1.1 - Dénomination ou raison sociale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                               Représenté par :                     ...........................................

       NOM de L’ETABLISSEMENT : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

       S’il s’agit d’un bâtiment existant veuillez indiquer le nom de l’ancienne activité :

       Adresse des travaux : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

       COMMUNE: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

       Nom du propriétaire: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T é l                                                             email :

       Nom de l'exploitant: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T é l                                                           email :

       Nom du Maître d’ouvrage: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T é l                                                               email :
              (Si différent du propriétaire ou de l’exploitant)

       A r c h i t e c t e o u M a î t r e d ’ œ u v r e : .............................................................

       Activités principales exercées : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                        Secondaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
              (Voir tableau page 2)


                                                                                  Descriptif des travaux :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….



         2 – CLASSEMENT

            2.1 - Effectif théorique ou déclaré par niveau et par bâtiment :
                         Niveaux …….
                                ………
                                                                 Activité                           Public                             Personnel                               Total par niveau
               …………………………………                            ………………………………                          ………………………                     ………………………………………                                ……………………………………
               …………………………………                            ………………………………                          ………………………                     ………………………………………                                ……………………………………
               …………………………………                            ………………………………                          ………………………                     ………………………………………                                ……………………………………
               …………………………………                            ………………………………                          ………………………                     ………………………………………                                ……………………………………
               …………………………………                            ………………………………                          ………………………                     ………………………………………                                ……………………………………
               …………………………………                            ………………………………                          ………………………                     ………………………………………                                ……………………………………
               …………………………………                            ………………………………                          ………………………                     ………………………………………                                ……………………………………
               …………………………………                            ………………………………                          ………………………                     ………………………………………                                ……………………………………
               …………………………………                            ………………………………                          ………………………                     ………………………………………                                ……………………………………
               …………………………………                            ………………………………                          ………………………                     ………………………………………                                ……………………………………
                ………………………………                             …………………………..                         ………………………                     …………………………………….                                ……………………………………


                                                                                                                                          TOTAL
          Nota : pour le public, les effectifs sont calculés sur la base du tableau page suivante et selon les activités exercées
dans l'établissement. Le personnel à prendre en compte est celui ne disposant pas de dégagement propre (Art. GN 1 et GN 2).

                                                                      .




Notice descriptive – Etablissements recevant du public                                                                                                                                                   Page 2
                       Classement des établissements recevant du public – CALCUL des EFFECTIFS
                                            ère
                                           1 èmecatégorie : au -dessus de 1 500 personnes
                                             2 èmecatégorie : de 701 à 1 500 personnes
                              ème
                                               3 catégorie : de 301 à 700 personnes          ème
                             4 catégorie : 300 personnes et au dessous, à l'exception de la 5 catégorie
                                      ème
                                    5 catégorie : de 1 personne jusqu'au seuil défini ci-après
                                                                              ème
             Base de calcul des effectifs et seuil de classement de la 4
                                                              ème
                                                                            catégorie au-dessous duquel l’établissement est en
                                                            5     catégorie
                                                                                                                       Seuil de la 4ème catégorie
 TYPE        Etablissements / Activités                                Décompte du public                              S/Sol Etage        Total
                                                     Déterminé suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou
          -Structures d'accueil pour                du chef d’établissement pour les résidents et le personnel                              20
   J                                                         Visiteurs : 1 personne pour 3 résidents
          personnes âgées et
          handicapées                                personnes extérieures à l'établissement autres que les
                                                                     visiteurs (accueil de jour)                                           100
          -Salles de réunions de                                           1 pers./ par m²                              100                200
          quartier sans spectacle
          -Salles d’audition, de                           Nombre de places assises numérotées ou                       100                200
          conférences                                                 1 pers./ 0,5 m linéaire
                                                                                                                         20                 50
                                                       Rajouter 3 pers./ m2 pour les surfaces réservées aux
        -Salles de projection -                       spectateurs debout et 5 pers./m 2 pour file d’attente et
   L    Salles de spectacles                                                promenoir
        -Cabarets                                 4 pers./ 3 m2 déduction faite estrades ou aménagements fixes           20                 50
        -Salles multimédia                                 Selon déclaration avec minimum 1 pers./2 m 2                 100                200
          -Salles polyvalentes à
          dominante sportive non                                             1 pers./ m2                                 20                 50
          classées type X
        -Autres salles polyvalentes                       1 pers./ m2 (3 pers./ m2 si manifestation debout)              20                 50
                                                        RdC : 2 pers./ m 2 ; S/sol et 1erétage : 1 pers./ m 2 ;
                                                     ème
                                                    2     étage : 1 pers./ 2 m 2 ; Etage supérieur: 1 pers./ 5m²
        -Magasins de vente                                                                                              100      100       200
                                                   Surface accessible au public soit celle réellement mise à la
                                                  disposition du public ou évaluée au 1/3 de la surface de vente
   M
                                                          Locaux de vente > 300 m2 : idem magasins
                                                  Locaux de vente < 300 m2 : 1 pers./ 2 m2 sur 1/3 de la surface
        -Centres commerciaux
                                                                       réservée au public
                                                            Mails : 1 pers./ 5 m 2 de la surface totale
                                                                 Restauration assise : 1 pers./ m 2
        -Restaurants -
   N                                                             Restauration debout : 2 pers./ m 2                     100      200       200
        Bars
                                                                    File d’attente : 3 pers./ m2
                                                    Suivant le nombre de personnes déclaré pouvant occuper
   O    - Hôtels, gîtes                                                                                                                    100
                                                                         les chambres
                                                        4 pers./ 3 m2 déduction faite des estrades et des
   P    -Salles de danse, de jeux                                                                                        20      100       120
                                                                      aménagements fixes
          -Enseignement primaire,
          secondaire . sans internat                                                                                    100                200
                              . avec internat                                                                                               20
                                                     Déterminé suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou
   R      -Colonies de vacances, gîtes                                                                                  100                200
                         . sans internat .                            du chef d’établissement                                               30
                         avec internat

          -Ecoles maternelles, crèches,                                                                                  0        1        100
          haltes-garderies
         -Bibliothèques
          -Centres de documentation et de            Déterminé suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou
   S                                                                                                                    100      100       200
          consultation d’archives                                   du chef d'établissement

   T    -Halls, salles d’expositions                       1 pers./ m2 de la surface accessible au public               100      100       200
                                                                               1 pers./ lit
          -Etablissements sanitaires avec
                                                                    Personnel : 1 pers. pour 3 lits                                         20
   U      lits
                                                                     Visiteurs : 1 pers. pour 1 lit
        -Consultants                                                 8 pers./ poste de consultant                                          100
                                                              1 pers./ siège ou 1 per./ 0,5 m de banc
   V    -Etablissements de culte                           2 pers./ m2 de la surface réservée aux fidèles               100      200       300
          -Administrations, banques,               Déterminé suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou du           100      100       200
   W      bureaux                                    chef d’établissement ou à défaut 1 pers./ 10 m 2 (zones
                                                  aménagées public) et 1 pers./100 m 2 (zones non aménagées)
                                                                       Sans spectateur          Avec spectateurs (1)
        -Etablissements sportifs                 Omnisports             1 pers./ 4 m2               1 pers./ 8 m2
        (1) Ajouter l’effectif des spectateurs   Patinoires            2 pers./ 3 m 2 1
   X                                                                                               1 pers./ 10 m2       100      100       200
        en fonction du calcul des salles de      Polyvalente             pers./ m 2 1                1 pers./ m2
        spectacle de type L                         Piscine              pers./ m2                    1pers./ m²
    Y        -Musées, salles culturelles                                   1 pers./ 5 m2                                100       100      200
Groupement de plusieurs types
                                                  L’effectif est calculé suivant les règles propres à chaque type        50       100      200
d’établissements


 Notice descriptive – Etablissements recevant du public                                                                                 Page 3
2.2 - Conclusion
         TYPE PRINCIPAL : ……………..

         activité secondaire de type : .................

         Catégorie de l’établissement:.................

         REGLEMENTATIONS APPLICABLES :

         …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

         …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

         …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

3 – ADMISSION DES PERSONNES HANDICAPEES                                (cette rubrique doit être renseignée pour tout projet)
Arrêtés du 24 septembre 2009 (articles CO 57*, CO 58*, CO 59* et CO 60*) et du 11 décembre 2010 obligation de prise en
compte des 4 grandes familles de handicap (moteur, visuel, auditif et mental)

Parties de l’établissement accessibles aux personnes présentant un handicap : ……………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………..


Principes retenus pour la prise en compte des personnes handicapées en cas de sinistre :

        Personnels ou personnes disponibles en permanence pour assurer l’évacuation.

       Création des espaces d’attente sécurisés et dans tous les cas adaptés à l’accueil des personnes handicapées, à
    chaque niveau de l’établissement si celui-ci en comporte plusieurs.

        Création des cheminements praticables, menant aux sorties ou aux espaces d’attente sécurisés.

        Mise en place d’un équipement d’alarme perceptible en tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes
    situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément.

       Mise en place sous l’autorité compétente de l’exploitant, des procédures et consignes d’évacuation en prenant en
    considération les différents types de handicaps.

        Autres :………………………………………………………………………………………………………………………………..


Explication de la mise en œuvre des principes retenus :
     …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
     …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
     …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
     …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
     ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..



                               Compte tenu de la catégorie, renseignez le document

                                   ETABLISSEMENT 1er, 2ème, 3ème et 4ème catégorie, (page 5)

                                           ou ETABLISSEMENT de 5ème catégorie (Page 11)

          *- ces articles ne s’appliquent pas aux établissements de 5e catégorie.



Notice descriptive – Etablissements recevant du public                                                                  Page 4
                                          PROJET de CONSTRUCTION, D’EXTENSION,
                                       D’AMENAGEMENT ou de TRANSFORMATION D’UN
                                           ETABLISSEMENT RECEVANT du PUBLIC


                                ETABLISSEMENT DE 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie


     Organisme de contrôle agréé (obligatoire – Art. GE 6 à GE 9) : Nom :……………………….. Tél: ………………


          Missions confiées à l'organisme de contrôle agréé :
          Mission L (solidité des ouvrages et des équipements indissociables)                                                                                 oui                       non

          Mission S (conditions de sécurité des personnes dans les constructions)                                                                            oui                        non

          Autres missions : …………………………………………………………..


4 - CONCEPTION DES BÂTIMENTS

         4.1 – Implantation, conception et desserte (Art. CO 1 à CO 5 + dispositions particulières de chaque type
d'activité) :
          - Nombre de façade(s) accessible(s) : ...........................
          - Desserte : - espaces libres : …………………………………………………….

                        - voie engins : …………………………………………………………..
                        - voie échelle : ………………………………………………………….


         ERP de plain pied :                                                 oui                                    non
         Dernier plancher Bas à moins de 8,00 m :                            oui                                    non

       Remarque : la voie échelle est obligatoire si le plancher bas du niveau le plus haut est supérieur à 8 m par rapport
       au niveau correspondant à l’accès des secours extérieurs.
       (Caractéristiques - dimensions)  préciser la situation des voies, des espaces libres et des façades accessibles sur
       les plans

       4.2 – Isolement par rapport au(x) tiers : (Art. CO 6 à CO 10 + dispositions particulières de chaque type d'activité)


                                                             Préciser la nature des bâtiments tiers                                                                                            Dispositif
                ISOLEMENT                                                                                                                                                                     d'isolement
                  TIERS                                                                                                                                                                          prévu
                                               superposé                                            contigu                                           vis-à-vis

         Etablissement industriel                                                                                                                                                        . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

               ou artisanal                                                                                                             . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

                                                                                                                                        Distance :

              Autre(s) E.R.P.           . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                        . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                         . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


                                                                                                                                        Distance :


                 Habitation             . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                        . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                         . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


                                                                                                                                        Distance :


         Parc de stationnement          . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                        . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                         . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


                                                                                                                                        Distance :




Notice descriptive – Etablissements recevant du public                                                                                                                                                                                   Page 5
       4.3 – Construction (nature et résistance au feu des matériaux utilisés, Voir tableau page 10)
(Art. CO 11 à CO 33 + dispositions particulières propres à chaque type d'activité)

TYPE de DISTRIBUTION :          Cloisonnement traditionnel           Secteurs                  Compartiment

               ELEMENTS DE CONSTRUCTION                                      MATERIAUX                  RESISTANCE AU
                                                                                                             FEU
      Cloisons : Locaux/dégagements accessibles
      Cloisons : Locaux accessibles/non accessibles
      Cloisons : Locaux à sommeil et non accessibles
      Portes des locaux à risques courants
      Portes des locaux à sommeil
      Cloisons et portes des locaux d’attente sécurités
      Portes de recoupement et escaliers encloisonnés



                                                                             CLASSEMENT
       ELEMENTS DE                   NBRE         MATERIAUX             REACTION RESISTANCE OBSERVATIONS
      CONSTRUCTION                                                       AU FEU     AU FEU
Eléments porteurs ou
autoporteurs
Planchers
Charpente
Couverture
Enveloppe extérieure – façade
(valeur du C+D)

ESCALIERS (si escaliers
encloisonnés en préciser le
nombre ainsi que la résistance
au feu des parois et des portes)
GAINES TECHNIQUES
(préciser leur destination ainsi
que la résistance au feu et la
nature des clapets d’obturation
éventuels)
ASCENSEURS/MONTE                                                                                                Type :
CHARGES (préciser la
résistance au feu des parois et
des portes)



4.4 – Locaux à risques (nature et résistance au feu des matériaux utilisés) (Art. CO 27 à CO 29 + dispositions
particulières propres à chaque type d'activité)

Citer les locaux présentant des risques particuliers d’incendie (cuisine, réserves, dépôts, ateliers, lingeries, etc…)
Enumérer, pour chacun d’eux et les dispositions prévues pour l’isolement :

                                                                LOCAUX A RISQUES                      RESISTANCE AU FEU
                                                                    (préciser)                      (préciser le degré coupe-
                                                                                                               feu)
 NATURE DES LOCAUX                       NIVEAUX
                                                               Moyen(s)        Important(s)         Des parois      Des blocs-
                                                                                                      et des          portes
                                                                                                     plafonds




4.5 – Dégagements par bâtiment (Art. CO 38 à CO 56 + dispositions particulières propres à chaque type d'activité)
Tous les détails relatifs aux nombres et largeurs des sorties, issues, couloirs et circulations devront être précisés sur le plan.

                  Protection des escaliers :             oui            non         Sans objet 
                  Protection des ascenseurs :            oui            non         Sans objet 

Notice descriptive – Etablissements recevant du public                                                                               Page 6
       Compléter le tableau récapitulatif qui suit :


                                         EFFECTIFS                                   DEGAGEMENTS
                                                                              Réglementaires Proposés
   Niveaux                                                 Cumul
                                                                  Cumul       Sorties               Sorties
                 Locaux Public Personnel                     par
                                                                  général       ou         U.P.       ou         U.P.
                                                           niveau
                                                                             escaliers             escaliers




4.6 – Aménagements intérieurs (Art. AM 1 à AM 8 + dispositions particulières propres à chaque type d'activité)
        Indiquer le type de matériaux employés, ses caractéristiques de comportement au feu ainsi que son mode de mise
       en œuvre (référence des P.V. d’essais si possible)

         Réaction au feu (M0 à M4)  Voir le tableau d’équivalence de réaction au feu avec les normes européennes
       (page 10)

                                                                       ESCALIERS
                                             LOCAUX                                                 DEGAGEMENTS
      ELEMENTS de                                                    ENCLOISONNES
     CONSTRUCTION                                      REACTION              REACTION                          REACTION
                                  MATERIAUX             AU FEU    MATERIAUX   AU FEU             MATERIAUX      AU FEU
  Plafonds et faux plafonds
     Revêtements muraux
      Revêtement de sol
      Mobilier/Décoration
 Rajout isolants acoustiques
           DIVERS*
(*) Respect de la réaction au feu des sièges disposés en rangées (Art.AM 18) : oui      non 

5 – DESENFUMAGE (articles CO/DF et instruction technique N° 246)
 Doivent être désenfumés les locaux > à 300 m2 en rez-de-chaussée et de plus de 100 m2 en sous-sol
     ou sans ouverture sur l’extérieur ainsi que les circulations horizontales en-cloisonnées >30 mètres

        LOCAUX               SURFACE         Surf. Unit.      NOMBRE       TOTAL en       TYPE DF       TYPE DE DF
                            PLANCHER         EXUTOIRE        EXUTOIRES       M2           NATUREL       MECANIQUE
                                                                          EXUTOIRES
    CIRCULATIONS
    HORIZONTALES
      ESCALIERS
    ENCLOISONNES
       LOCAUX
     TECHNIQUES
      RESERVES
       SALLES
     ACCESSIBLES
      AU PUBLIC
       Salle N°1
       Salle N°2
    Emplacement des commandes de désenfumage                
                 * indiquer sur plans




Notice descriptive – Etablissements recevant du public                                                                   Page 7
6 – CHAUFFAGE : (Article CH) – dispositions particulières à chaque type d’activité
Installation de chauffage : oui                 non                 si oui de quel type :




7 – INSTALLATIONS GAZ (Articles GZ)
Installation de gaz: oui                  non                   si oui de quel combustible gazeux:




8 – INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CUISSON (Articles GC) :
Appareils de cuisson : oui         non         Puissance supérieure à 20 kw : oui  non 




9 – ELECTRICITE et ECLAIRAGE de SECURITE : (Articles EL et EC)
Norme de conformité de l’installation électrique : NFC 15-100 oui  non 

Eclairage de sécurité

Fonction : Evacuation                       Ambiance

Conception : Blocs autonomes (1 heure)                               Blocs autonomes pour habitation (6 heures)

               Source centralisée                                      Groupe de remplacement

          Locaux électriques  situation sur les plans

             Batteries d’accumulateurs alimentant des installations de sécurité
             Postes de livraison, de transformation et cellules haute tension
             Enseigne lumineuse : oui  non  Organe de coupure extérieure ; oui  Sans objet 



                                  Tous les organes de sécurité doivent être indiqués sur les plans




10 – MOYENS DE SECOURS EXTERIEURS : (Articles MS et circulaire interministérielle n° 246 du
10/12/1951)

Poteaux d’incendie         Oui (Nombre)               Non 
                                                                                                                   Les représenter sur
                                                                                                                   le plan de situation




(si oui distance d’implantation par rapport à l’établissement) : ………………………..Mètres

Réserves d’eau             Naturelles                  Distance            M                  Capacité        M3

                           Artificielles               distance            M                  Capacité        M3




Notice descriptive – Etablissements recevant du public                                                                   Page 8
11 – MOYENS DE SECOURS INTERNES (Articles MS)

      EXTINCTEURS PORTATIFS                   TYPE                 CAPACITE         NOMBRE        SUIVANT SURFACE – APPROPRIES
                                                                                                           AUX RISQUES

                 R.I.A.                     DIAMETRE               LONGUEUR         NOMBRE              EMPLACEMENT (sur plans)
                                                                                                       Système de sécurité incendie
                                                                  Emplacement
   Extinction automatique                                         Local :…..…                    A          B          C     D    E
   Colonne sèche                                  
   Colonne Humide                                                                                                    Alarme
   Trémie d’attaque                               
                                                                                                  1          2a        2b     3    4




           Détection incendie                 oui                   non                                              Alerte

      Emplacement des détecteurs        Tous les locaux                                         Tél urbain                      
                                        Circulations                                            Ligne directe                   
                                        Locaux à risques               
                                        Combles                        
                                        Plénums                                                 Service de sécurité (nb de personnes)

                                        autres                                                        oui                      non   

   Détecteur autonome déclencheur                oui                 non                       Emplacement :

           Affichage des plans et consignes d'évacuation (Art MS 47 et NFS 60 303)                oui                    non    
              Affichage des plans de l'établissement (Art MS 41)à chaque entrée                   oui                    non    




                DISTRIBUTION INTERIEURE (Caractéristiques des parois verticales et des portes)


          Degré                 Résistance                         Résistance des parois
    de stabilité au feu          des parois                 . entre locaux accessibles au public
       exigé pour la            entre locaux              . entre locaux accessibles au public et                    Blocs-portes et
       structure du           et dégagements            locaux non accessibles au public classés
         bâtiment                accessibles                          à risques courants                         éléments verriers
      ou de l'E.R.P.              au public              non réservés au
                                                                                réservés au sommeil
                                                               sommeil
                              pare-flammes                 pare-flammes               coupe-feu                    pare-flammes
   Aucune exigence
                            de degré 1/4 heure          de degré 1/4 heure        de degré 1/4 heure             de degré 1/4 heure
                                coupe-feu                  pare-flammes               coupe-feu                    pare-flammes
           1/2 heure
                            de degré 1/2 heure          de degré 1/2 heure       de degré 1/2 heure              de degré 1/2 heure
                                coupe-feu                  pare-flammes               coupe-feu                    pare-flammes
             1 heure
                             de degré 1 heure           de degré 1/2 heure        de degré 1 heure               de degré 1/2 heure
                                coupe-feu                  pare-flammes               coupe-feu                    pare-flammes
         1 heure 1/2
                             de degré 1 heure           de degré 1/2 heure        de degré 1 heure               de degré 1/2 heure




Notice descriptive – Etablissements recevant du public                                                                                     Page 9
                             Tableau d’équivalence du Classement de réaction au feu
                                               des EUROCLASSES




                               Directive européenne 89-106 "produits de construction"
                                                 Norme EN 13 501-1
                                       Arrêté du 21/11/2002 (JO du 31/12/2002)




                                           EUROCLASSES                                     Exigence

                      A1                             -                 -                 Incombustible
                      A2                             s1                d0                    M0
                      A2                             s1                d1
                                                     s2                d0
                      A2
                                                     s3                d1
                                                                                              M1
                      B                              s1                d0
                                                     s2                d1
                                                     s3
                      C
                                                     s1                d0
                                                     s2                                       M2
                                                                       d1
                                                     s3
                      D
                                                     s1                d0                     M3

                                                     s2                d1                     M4
                                                     s3                                  (non gouttant)
                                Toutes classes autres que E- d2 et F                          M4




Notice descriptive – Etablissements recevant du public                                                    Page 10
                                       PROJET de CONSTRUCTION, D’EXTENSION,
                                    D’AMENAGEMENT ou de TRANSFORMATION D’UN
                                        ETABLISSEMENT RECEVANT du PUBLIC


                                 ETABLISSEMENT DE 5 EME CATEGORIE
     Organisme de contrôle agréé : Nom :………………………..                                                                                        Tél: ………………


     Obligatoire si locaux à sommeil, pour les installations de désenfumage, d’électricité et de système de sécurité incendie (Art.
PE 4)

          Autres missions : …………………………………………………………..

           Si l’effectif théorique de votre établissement est inférieur à 20 personnes, veuillez vous reporter directement
           à la page N° 15.



           Certains établissements de la 5ème catégorie doivent faire l’objet de dispositions complémentaires :

            Etablissements comportant des locaux réservés au sommeil (cf. complément page N° 16)
            Hôtels : règles spécifiques applicables arrêté du 24 juillet 2006 (cf. complément page N°17)
            Règles spécifiques applicables aux petits établissements de soins (cf. complément page N°17)
            Etablissements sportifs : les dispositions techniques du chapitre XII, livre II visant les établissements du premier groupe
           sont applicables aux établissements du deuxième groupe.


         Structures : (article PE 5)                            sans objet 
          L’établissement occupe entièrement le bâtiment dont le plancher bas de l’étage le plus élevé est situé à plus de 8
         mètres du niveau d’accès des sapeurs pompiers.
         ou
          L’établissement occupe partiellement un bâtiment où la différence entre les niveaux extrêmes est supérieure à 8
         mètres.

         Par conséquent, l’établissement doit avoir une structure stable au feu de degré 1 heure et des planchers coupe-feu
         de même degré :      oui        non 


         Isolement : (article PE 6)



                                                             Préciser la nature des bâtiments tiers                                                                                           Dispositif
                ISOLEMENT                                                                                                                                                                    d'isolement
                  TIERS                                                                                                                                                                         prévu
                                               superposé                                            contigu                                           vis-à-vis

         Etablissement industriel                                                                                                                                                       . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

               ou artisanal                                                                                                             . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

                                                                                                                                        Distance :

              Autre(s) E.R.P.           . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                        . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                        . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


                                                                                                                                        Distance :


                 Habitation             . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                        . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                        . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


                                                                                                                                        Distance :


         Parc de stationnement          . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                        . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                        . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


                                                                                                                                        Distance :

          L’établissement est isolé par une distance de plus de 5 m par rapport au bâtiment voisin.
          L’établissement est isolé de tous bâtiments ou locaux occupés par des tiers, par des murs et des planchers
         coupe-feu de degré 1 heure.
          Si une intercommunication existe avec un tiers, l’unique porte d’intercommunication est coupe-feu de degré ½
         heure et munie d’un ferme-porte.


Notice descriptive – Etablissements recevant du public                                                                                                                                                                                  Page 11
         Accès des secours : (article PE 7)
          L’établissement est facilement accessible, de l’extérieur aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
         Etablissement dont le plancher de l’étage le plus élevé est à plus de 8 mètres du niveau d’accès et qui dispose
         d’une façade avec baies accessibles aux échelles aériennes :  oui           non

         Locaux à risques particuliers : (article PE 9)           sans objet

          Cuisine                Puissance totale des appareils de cuisson : ………. KWA
          Chaufferie             Puissance chaudière : …………. KWA
          Local réceptacle de vide-ordures    Dépôts d’archives et réserves  Machinerie d’ascenseur
          Autres, précisez : ………………………………………………………………………………..
                    Les locaux présentant des risques particuliers d’incendie associés à un potentiel calorifique important
         doivent être isolés des locaux et des dégagements accessibles au public dans les mêmes conditions que pour les
         tiers. (cf. article PE 6)

                                                                        RESISTANCE AU FEU (préciser le degré
                                                                                       coupe-feu)
                NATURE DES LOCAUX                        NIVEAUX
                                                                        Des parois et des    Des blocs-portes
                                                                            plafonds




         Stockage et utilisation de récipients contenant des hydrocarbures : (article PE 10)           sans objet
         Type de produit : ……………………………………Quantité : ………………..Mode de stockage : ………………………
         Descriptif de l’installation :
         ……………………………………………………………………………………………………………………………………
         ………………………………………………………………………………………………………….

         Dégagements : (article PE 11)

          Escaliers en-cloisonnés (obligatoire si le plancher bas de l’étage le plus élevé est à plus de 8 mètres du niveau
         d’accès des sapeurs pompiers ou pour les hôtels dès que l’établissement possède plus d’un étage sur rez-de-
         chaussée. Les portes des escaliers en-cloisonnés doivent être pare-flamme ½ heure et munies de ferme-porte).
                 Les escaliers desservant les étages doivent être dissociés, au niveau de l’évacuation sur l’extérieur, de
         ceux desservant les sous-sols. Aucun local ne doit déboucher directement dans une cage d’escalier.

                                               EFFECTIFS                                      DEGAGEMENTS
                                                                                   Réglementaires         Proposés
        Niveaux                                              Cumul
                                                                        Cumul      Sorties            Sorties
                        Locaux      Public     Personnel       par
                                                                        général      ou       U.P.      ou        U.P.
                                                             niveau
                                                                                  escaliers          escaliers




         Conduits et gaines : (article PE 12)             sans objet
                   Les parois des conduits et gaines reliant plusieurs niveaux sont réalisées en matériaux incombustibles,
         d’un degré coupe-feu égal à la moitié de celui retenu pour les planchers, avec un minimum de ¼ heure, les trappes
         étant pare-flammes du même degré.

         Aménagements intérieurs – nature des matériaux : (article PE 10)
        Indiquer le type de matériaux employés, ses caractéristiques de comportement au feu ainsi que son mode de mise
       en œuvre (référence des P.V. d’essais si possible)

 Réaction au feu (M0 à M4) –  Voir le tableau d’équivalence de réaction au feu avec les normes européennes page 10

                                          Sol : ……………. Mur : …………… Plafond : …………


Notice descriptive – Etablissements recevant du public                                                                   Page 12
           Désenfumage : (article PE 14)            sans objet

            Salle en sous-sol de plus de 100 m² : …………………………………………………………………
            Salle en rez-de-chaussée ou en étage de plus de 300 m² : ………………………………………..
            Escaliers : ………………………………………………………………………………………………..

           Installation de cuisson : (article PE 15 à PE 19)
       1°/ Cuisines isolées (séparées des locaux recevant du public) : dont la puissance totale installées > à 20 kW   sans
       objet
            Planchers hauts et parois verticales de degré coupe-feu 1 heure,
            Portes de communication entre cuisine et salle de degré pare-flamme ½ heure, munie d’un ferme porte ou à
           fermeture automatique
            Hottes en matériaux incombustibles,
            Conduits non poreux, incombustibles, stables au feu de degré coupe-feu 1 heure
            Circuit d’air avec filtre à graisse ou une boite à graisse facilement démontable
           2°/ Cuisines ouvertes (sur locaux recevant du public)        sans objet
            La séparation avec les locaux recevant du public est réalisée par une retombée d’une hauteur minimale de 0,50
           m en matériaux incombustibles et stable au feu de degré ¼ d’heure,
            Dispositif d’extraction d’air conçu de façon à maintenir en permanence l’espace cuisine en dépression par rapport
           à la salle,

           3°/ Petits appareils installés dans la salle  sans objet
           Descriptif                       du             (des)                                  dispositif (s) :
           …………………………………………….........................................................................
           ……………………………………………………………………………………………………………………………………..
           .

           Chauffage et ventilation : (article PE 20 à PE 23)
                          Mode de chauffage :          Gaz  Electrique          Fuel           Climatisation
                            Puissance de la chaudière : …………………………………………
           Installations électriques : (article PE 24 § 1)
                    Les installations électriques sont conformes aux normes
           Eclairage de sécurité : (article PE 24 § 2)          sans objet
                    Les escaliers, les circulations horizontales d’une longueur supérieure de 10 m, les cheminements
           compliqués et les salles d’une superficie de 100 m² sont équipés d’une installation d’éclairage de sécurité
           d’évacuation.
           Si concerné, descriptif du dispositif :
       -   Eclairage de sécurité : par blocs autonomes          BAES        BAEH 
       -    de balisage     oui                non            Source : ………………….
       -   d’ambiance       oui                non 
       -   Enseigne lumineuse :        oui         non        organe de coupure extérieure    sans objet 

       Ascenseurs, escaliers mécaniques : (article PE 25)                 sans objet

                     Les ascenseurs sont conformes aux normes en vigueur. Les portes palières des ascenseurs
           déboucheront dans les parties communes. Les gaines des ascenseurs seront protégées comme les cages
           d’escaliers (cf. PE 11).
                    L’en-cloisonnement peut être commun à un escalier et plusieurs ascenseurs à condition que l’ascenseur ne
           desserve pas les sous-sols lorsque l’escalier permet d’accéder aux étages et que la gaine n’abrite pas de réservoir
           d’huile.
           Moyens de secours extérieurs :


       - Point (s) d’eau d’incendie :         Existant     Prévu       Nombre : …................
       - Nature : Bouche incendie          poteau incendie    Point d’eau aménagé              Cours d’eau aménagé 

       - Distance point (s) d’eau par rapport à l’établissement recevant du public par les voies praticables : ………… m




Notice descriptive – Etablissements recevant du public                                                                   Page 13
MOYENS DE SECOURS INSTALLES A L'INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT (Articles PE 26)

EXTINCTEURS PORTATIFS                 TYPE                 CAPACITE   NOMBRE   SUIVANT SURFACE - APPROPRIES AUX
                                                                               RISQUES


R.I.A.                                DIAMETRE             LONGUEUR   NOMBRE   EMPLACEMENT (sur plans)



Détection incendie (art PE32)         Oui                 Non                Système de sécurité incendie (Art PE 27, PE
                                                                               32)

Emplacement des détecteurs            Tous les locaux                         A       B       C       D       E
                                      Circulations         
                                      Locaux à risques                        Alarme
                                      Combles              
                                      Plénums                                 1       2a      2b      3       4
                                      autres               


Alerte (art PE 27)                    Tél urbain           Oui       Non 
Affichage des consignes de sécurité (Art PE 27)                                oui              non      
Affichage des plans de l'établissement (Art PE 35) à chaque entrée             oui              non      
            Registre de sécurité (art R 123-51 du CCH)                         oui      
                (conseillé, obligatoire si locaux à sommeil)




Notice descriptive – Etablissements recevant du public                                                                Page 14
                                                 ERP de 5ème catégorie
                                     Dont l’effectif théorique est < à 20 personnes
          Isolation des locaux à risques particuliers: (article PE 2 § 4 et PE 6 § 1)

                                                                           RESISTANCE AU FEU (préciser le degré
                                                                                          coupe-feu)
                 NATURE DES LOCAUX                       NIVEAUX
                                                                           Des parois et des    Des blocs-portes
                                                                               plafonds




          Installations électriques : (article PE 24 § 1)
           Les installations électriques sont conformes aux normes

          Vérifications techniques (PE 4 § 1 et 2)

           En cours d’exploitation, l’exploitant doit procéder ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux
          opérations d’entretien et de vérifications des installations techniques (chauffage, éclairage, installations électriques,
          appareils de cuisson, circuit d’extraction d’air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de
          remise en température et des ilots, ascenseurs, moyens de secours etc…)

          Moyens de secours extérieurs :


       - Point (s) d’eau d’incendie :          Existant     Prévu       Nombre : …................
       - Nature : Bouche incendie           poteau incendie    Point d’eau aménagé              Cours d’eau aménagé 

       - Distance point (s) d’eau par rapport à l’établissement recevant du public par les voies praticables : ………… m


          Moyens de secours installés a l'intérieur de l'établissement (articles PE 26 et PE 27)

                                     TYPE                 CAPACITE              NOMBRE          SUIVANT SURFACE – APPROPRIES AUX
                                                                                                RISQUES
 EXTINCTEURS PORTATIFS


 Présence d’un membre du personnel ou d’un responsable au moins en permanence pendant la présence du public :         oui     non 


 Instruction du personnel sur les moyens de secours :                   oui            non 



 Alarme                              oui                 non 
 Cette alarme doit être audible de tout point du bâtiment, ne doit pas être confondue avec
 une autre signalisation utilisée et être connue et reconnue par le personnel (alarme de
 type 4 minimum)



 Alerte (art PE 27) Tél urbain       oui                 non 

 Affichage des consignes de sécurité                                                            oui          non    


 Affichage des plans de l'établissement à l’entrée (si établissement implanté en étage et au    oui          non    
 sous-sol)




Notice descriptive – Etablissements recevant du public                                                                        Page 15
                                              DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
                                          applicables aux locaux réservés au sommeil

         Structures : (article PE 28)
          Etablissement dont le plancher bas le plus élevé est situé à moins de 8 mètres, au-dessus du niveau d’accès des
         sapeurs pompiers.
         Par conséquent, l’établissement doit avoir une structure stable au feu de degré ½ heure et des planchers coupe-feu
         de degré ½ heure : oui           non      
          Pas concerné, établissement à simple rez-de-chaussée.

         Distribution intérieure : (article PE 29)
          Cloisons séparant les locaux à sommeil, ainsi que celles séparant ces mêmes locaux d’autres locaux ou de
         circulations horizontales communes : coupe-feu du même degré que pour la stabilité de la structure.
          Etablissement à simple rez-de-chaussée : cloisons coupe-feu de degré ½ heure,
          Locaux réservés au sommeil : blocs portes pare-flamme de degré ½ heure et munies d’un ferme-porte.

         Couloirs : (article PE 30)
          Distance maximale entre la porte d’une chambre et l’accès à un escalier < à 35 m
          Escaliers et circulations horizontales en-cloisonnés ou mis à l’abri des fumées.
          Désenfumage des circulations asservi à la détection automatique d’incendie visée à l’article PE 32 (sauf distance
         à parcourir entre la chambre et l’escalier est inférieure à 10 mètres ou si les locaux réservés au sommeil sont situés
         dans des bâtiments à un étage sur rez-de-chaussée au plus et qu’ils sont pourvus d’un ouvrant en façade.

         Détection automatique d’incendie et système d’alarme : (article PE 32)
          Système de sécurité comportant une détection (système de sécurité incendie de catégorie A ou alarme de type
         1)
         Toute temporisation est interdite. Les détecteurs seront sensibles aux fumées et gaz de combustion, et être
         implantés dans les circulations horizontales.
          Pas concerné, établissement à simple rez-de-chaussée et toutes les chambres ont un dégagement direct sur
         l’extérieur.

         Registre de sécurité, consignes : (article PE 33)
          Tenir un registre de sécurité à jour qui sera à présenter à chaque visite de la commission de sécurité
          Consignes d’incendie traduites en plusieurs langues placées dans chaque chambre.

         Signalisations : (article PE 34)
          Portes, escaliers et cheminements conduisant à l’extérieur pourvus des symboles de sécurité et visibles de jour
         comme de nuit.
         Affichage : (article PE 35)
          Plan de l’établissement apposé à l’entrée
          Plan d’orientation simplifié apposé à chaque niveau près de l’accès aux escaliers
          Plan sommaire de repérage des chambres par rapport aux dégagements qui sont affichés dans chaque chambre.

         Eclairage de sécurité : (article PE 36)
          Blocs autonomes                     Source centralisée
         Les escaliers et les circulations doivent être équipés d’un éclairage d’évacuation.




Notice descriptive – Etablissements recevant du public                                                                    Page 16
                                             DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
                                                   Applicables AUX HOTELS
                                      pour les établissements à construire ou à modifier


         Escaliers : (article PO 2)

                 Si l’hôtel reçoit plus de 50 personnes et possède plus de deux étages sur rez-de-chaussée il doit comporter
         deux escaliers :      oui       non      Sans objet 



         Système d’alarme : (article PO 3)

                   Les câbles électriques utilisés pour le système d’alarme indépendants des autres canalisations électriques
         et ne traversent pas les locaux à risques particuliers.

                   Permanence du personnel assurée uniquement dans un local doté d’un tableau de signalisation ou d’un
         report d’alarme.

         Portes : (article PO 4)

          A l’exception des sanitaires, tous les locaux seront équipés de blocs-portes pare-flammes de degré ½ heure
         munis d’un ferme-porte.


         Utilisation du gaz dans les chambres : (article PO 5)

         L’utilisation du gaz dans les chambres avec une distribution collective       oui            non   


         Détection automatique d’incendie : (article PO 6)

          Système de détection automatique d’incendie, approprié aux risques, installé dans les locaux à risques particuliers
         (en complément de l’article PE 32).


         Personnel : (article PO 7)

          Instruction et entraînement du personnel deux fois par an.


                                              DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
                                         applicables aux petits établissements de soins


         Structures : (article PU 2)

                   Etablissements à rez-de-chaussée : stable au feu ½ heure (en complément de l’article PE 28)


         Escaliers : (article PU 3)

                   Locaux à sommeil : escaliers de 1,40 m de largeur.



         Détection automatique d’incendie et système d’alarme : (article PU 6)

          Système de détection automatique d’incendie installé dans tous les locaux (sauf salle de bains, cabinets de toilettes
         et wc)..

          Alarmes du système de détection automatique d’incendie reçues de façon permanente par le personnel soignant.

          Formation du personnel soignant à la mise en œuvre des moyens de défense contre l’incendie et à l’alerte des
         sapeurs pompiers.




Notice descriptive – Etablissements recevant du public                                                                   Page 17

								
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