IMMOBILIER, LE CERTIFICAT D’URBANISME by fredoche25

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IMMOBILIER, LE CERTIFICAT D’URBANISME Comment s’assurer qu’un projet de construction est réalisable ?
La consultation du Plan local d’urbanisme (PLU, ex-Pos) de la commune permet de savoir si un terrain est en zone constructible. Les certificats d’urbanisme apportent des informations supplémentaires.

La demande en mairie
Il existe deux types de certificats : l’un informe sur les règles applicables à un terrain ; l’autre, plus détaillé, permet de s’assurer de la faisabilité d’un projet de construction donné. Toute personne, propriétaire, candidat à l’achat, voisin, peut demander à la mairie du lieu de situation d’un terrain l’un de ces documents. Le certificat est délivré gratuitement. Sa durée de validité est de 18 mois. C'est-à-dire que les règles qui y sont mentionnées seront appliquées aux demandes de permis de construire déposées dans ce délai.

Le certificat d’information

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Il se contente d’indiquer les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné : règles d’implantation des constructions et concernant leur aspect extérieur, existence de servitudes pesant sur le terrain, possibilité d’exercice d’un droit de préemption de la commune, taxes et contributions à régler en cas de construction. Il est délivré par la mairie dans le délai d’1 mois à compter de la demande. À défaut de réponse, il est considéré comme accordé.

Le certificat opérationnel
Le certificat d’urbanisme opérationnel apporte les mêmes informations. Il permet en outre de savoir si un projet de construction défini peut être réalisé. Il est délivré par la commune dans les 2 mois suivant le dépôt d’un dossier comprenant en particulier les plans de l’opération envisagée. Conseil Si vous avez repéré un terrain, demandez un certificat d’information avant de prendre contact avec le propriétaire.


								
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