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					        Royaume du Maroc                                           ‫المملكة المغربية‬
       Ministère de l’Emploi                               ‫وزارة التشغيل والتكوين المهني‬
et de la Formation Professionnelle                                     -------
              ---------
     Département de l’Emploi                                        ‫قطاع التشغيل‬
              ---------                                                -------
Direction des Ressources Humaines,                        ‫مديرية الموارد البشرية والميزانية‬
du Budget et des Affaires Générales                                ‫والشؤون العامة‬




                           Appel d’offres ouvert n° 08 /2011
                                    DU 18/08/2011


                                        RELATIF
                                           A


LA REALISATION D’UNE ETUDE DE MISE EN PLACE
D’UN SYSTEME DE GESTION PREVISIONNELLE DES
 EFFECTIFS, DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE (DEPARTEMENT DE L’EMPLOI)



                                       Lot unique




                   REGLEMENT DE LA CONSULTATION




                                                                                        1
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres sur offres de prix
relatif à la réalisation d’une étude de mise en place d’un système de gestion
prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du Ministère de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle (Département de l’Emploi) en lot unique.

Il a été établi en vertu des dispositions de l’article 18 du décret n° 2-06-388 du 16
moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou
modifier les conditions et les formes prévues par le décret n° 2-06-388 précité. Toute
disposition contraire audit décret est nulle et non avenue. Seules sont valables les
précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions du décret n°
2-06-388 précité.
ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE
Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est le
Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (Département de l’Emploi),
représenté par Madame la Directrice des Ressources Humaines, du Budget et des
Affaires Générales.
ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n° 2-06-388;
1. Seules peuvent participer au présent appel d’offres, les personnes morales ou
   physiques qui :
      Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
      Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et
       réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué les garanties
       jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ;
     Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et souscrivent de
      manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière
      auprès de cet organisme ;
2. Ne sont pas admises à participer au présent appel d’offres :
    Les personnes en liquidation judiciaire ;
    Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée
      par l’autorité judiciaire compétente.
    Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive
      prononcée dans les conditions fixées par l’article 24 ou 85 du décret n° 2-06-
      388.
ARTICLE 4 : JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES
Conformément aux dispositions de l’Article 23 du Décret n° 2-06-388 précité, pour
établir la justification de ses qualités et capacités, chaque concurrent est tenu de
présenter un dossier administratif et un dossier technique.




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A- Dossier administratif :
Ce dossier doit comprendre:
1. La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements
   précisés à l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité (modèle ci-joint).
2. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
   concurrent, selon la forme juridique du concurrent, comme suit :
Personne physique agissant pour son propre compte : aucune pièce n’est exigée.
Représentant, selon le cas :
  Une copie conforme de la procuration légalisée, lorsqu’il agit au nom d’une
  personne physique ;
  Un extrait des statuts de la société et / ou procès verbal de l’organe compétent
   pour donner pouvoir, lorsqu’il agit au nom d’une personne morale ;
  L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne,
   le cas échéant.
3. Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par
   l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est
   en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties
   prévues à l’article 22 du décret n° 2-06-388 précité. Cette attestation doit
   mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.
4. Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par
   la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation
   régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 3 ci-
   dessus.
5. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution
personnelle et solidaire en tenant lieu.
6. Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.
Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des
attestations visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les
administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de
provenance.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les
organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance, lesdites
attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant
une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays d’origine ou de provenance.
B- Dossier technique:
Le dossier technique comprend une copie certifiée conforme du certificat d’agrément
domaine D13 conformément à l’article 19 du décret n°2-98-984 du 4 Hija 1419, 22
mars 1999.
NB : Les entreprises non installées au Maroc doivent fournir les dossiers techniques
composés comme suit :

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1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la
   date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution
   desquelles il a participé, cette note doit contenir les informations suivantes :

           a) Nom ou raison sociale.
           b) Implantation au Maroc
                      - Siège (Adresse, téléphone, télex) ;
                      - Succursale (adresse, téléphone, télex).
           c) Effectifs en personnel.
                      - Personnel Administratif ;
                      - Personnel technique (ingénieurs et assimilés).
           d) Effectif du personnel spécialisé dans le domaine de la présente consultation
           e) Références au Maroc et éventuellement à l’étranger dans le domaine objet de l'étude.
           f)   Chiffre d’affaires au Maroc et à l’étranger des 3 dernières années.
           g) Moyen Technique


2. Il est joint à cette note, les attestations de références certifiées conformes, délivrées
   par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été
   exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations.
3. NB. Les documents à fournir par les organismes publics sont ceux prescrits par
   l’article 25 du décret n° 2-06-388 précité.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2-06-388 précité, le
dossier d’appel d’offres comprend :
        Une copie de l’avis d’appel d’offres ;
        Un exemplaire du Cahier des Prescriptions Spéciales ;
        Le modèle de l’acte d’engagement ;
        Le modèle de la décomposition du montant global par poste avec indication
          des quantités forfaitaires ;
        Le modèle de la déclaration sur l’honneur ;
        Le présent règlement de la consultation.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Conformément aux dispositions de l’article 19 § 5 du décret n° 2-06-388 précité, le
maître d’ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d’appel d’offres
sans changer l’objet du marché. Ces modifications sont introduites dans le dossier
d’appel d’offres et seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit
dossier.
Lorsque les modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci
sera publié conformément aux dispositions du § 2-I alinéa 1 de l’article 20 du décret
n° 2-06-388. La séance d’ouverture des plis ne sera alors tenue que dans un délai
minimum de dix (10) jours à compter de la date de la dernière publication de la
modification sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue
initialement.

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ARTICLE 7 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES
Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans les bureaux
désignés dans l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier journal
et jusqu’à la date limite de remise des offres. Il est retiré gratuitement.

Le dossier d’appel d’offres est également disponible sur le site web du Ministère
(www.emploi.gov.ma) et sur le portail des marchés de l’Etat.

ARTICLE 8 : INFORMATION DES CONCURRENTS
Tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage de lui fournir des
éclaircissements ou des renseignements concernant le présent appel d’offres dans les
conditions prévues à l’article 21 du décret n° 2-06-388 et sept jours (7) au moins avant
la date prévue pour la séance d’ouverture des plis.

Tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrage à un
concurrent à la demande de ce dernier, sera communiqué le même jour et dans les
mêmes conditions et au moins trois jours (3) avant la date prévue pour la séance
d’ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré le dossier d’appel d’offres et
ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie
électronique. Il sera également mis à la disposition de tout autre concurrent et
communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres.

ARTICLE 9 : MODE DE JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué en un seul lot.
ARTICLE 10 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS
               DES CONCURRENTS
1. contenu des dossiers des concurrents :
Conformément à l’article 26 du décret n° 2-06-388, les dossiers présentés par les
concurrents doivent comporter :
     le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la
        personne habilitée à cet effet ;
     le dossier administratif (voir article 4 ci-dessus)
     le dossier technique (voir article 4 ci-dessus)
     une offre financière comprenant :
         l’acte d’engagement établi conformément au modèle ci-joint ;
         la décomposition du montant global par poste avec indication des
           quantités forfaitaires conformément au modèle ci-joint;
     une offre technique comprenant :
1. Une note de présentation méthodologique décrivant les démarches de conception
et d’élaboration des composantes suivantes :
    Systèmes de parcours professionnels (SPP).
    Système d’évaluation, de valorisation et de classification des emplois du
     Département de l’Emploi et intégration à la nomenclature Nationale (SEVCE).
       Systèmes de gestions prévisionnelles des emplois et des compétences
       (SGPEC).
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1.1 Chaque démarche doit répondre parfaitement aux attentes du maître d’ouvrage à
travers les indicateurs suivants :
      Bonne connaissance du contexte de l’étude ;
      La démarche doit être claire et doit décrire toutes les composantes du système
       à concevoir et les outils à mettre en place.
      Bonne définition des mesures à prendre pour la mise en place du processus
       lié au système à concevoir, selon les normes et les meilleurs techniques.
      La démarche doit être conforme aux chantiers de modernisation.
2. La liste nominative des membres de l’équipe qui sera chargée de la réalisation des
prestations, objet du présent appel d’offres. Cette équipe devra se composer des
éléments suivants, et ayant les profils décrits à l’article 8 du CPS :
         * Un Chef de Projet.
          * Deux Consultants (2) ou deux ((2) Experts.
3. Les CV des membres de l’équipe, signés et légalisés par eux-mêmes. Ci-dessous,
un modèle de CURRICULUM VITAE :
CV3.1
                                      Fonction proposée au sein de l’équipe : ………………………………….

Je soussigné,

Nom et Prénom :

Date de Naissance :

Numéro de Tél. :

Adresse E-mail :

Emploi actuel du consultant :

Ancienneté dans la fonction d’étude :

Ancienneté dans le présent emploi :

Nationalité :


CV3.2 Principales qualifications :
(Indiquer en résumé l’expérience et la formation du consultant se rapportant le plus aux tâches qui lui seront
affectées dans l’équipe proposée.

Préciser les études réalisées selon le tableau ci après :

                                Organismes                                                             Nombre d’études
  Thèmes de l’étude                                         Durée de l’étude   Date de réalisation
                                bénéficiaires                                                             réalisées




CV3.3 Formation : Diplômes
Citer les diplômes obtenus en commençant par les plus récents et préciser si le diplôme a été obtenu ou non.

Diplômes : Tous les diplômes des membres de l'équipe doivent être dressés dans un tableau conformément au
modèle suivant :



                                                                                                               6
                                          Tableau modèle des diplômes

                                Diplômes
         Nom et     Mission      obtenus                                                   Organismes ou
      Prénom des       dans                   Spécialités       Date       Durée de la                        Pays ayant
                                  par les                                                  établissements
      membres de     l'étude                      des        d'obtention   Formation                          délivré les
                                 membres                                                  ayant délivré les
        l'équipe    objet du                   diplômes     des diplômes   (en année)                         diplômes
                                de l'équipe                                                   diplômes
       proposée     marché       proposée

1

2

…



        CV3.4 Expérience professionnelle :
        (Indiquer les différents emplois et postes occupés par l’expert ayant un rapport direct avec l’objet de la
        présente consultation, en précisant les dates, le nom des employeurs successifs, le titre de la fonction
        assumée, le nombre d’année d’expérience et le lieu d’emploi. Pour les dix dernières années, indiquer
        également les activités exercées et, le cas échant, les références du client.



        CV3.5 Langues :
        (Indiquer le niveau de compétence dans chaque langue pour parler, lire et écrire par les appréciations
        « bon », « moyen », ou « faible »).


        Signature de l’expert et date                                      Signature de la société et date



        4. Les copies certifiées conformes des diplômes des membres de l’équipe.
        5. Les attestations de références techniques (ou copies certifiées conformes) pour les
           prestations similaires, délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels
           lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés
           desdites prestations.


               Tableau modèle des prestations similaires à l'objet du présent appel d’offres
                                    réalisées par le bureau d'étude.
    Objet de l’étude           Bénéficiaire             Montant            Délai d’exécution      Date de réalisation




        Sont prises en considération, les attestations de références qui correspondent aux
        domaines indiqués au paragraphe 5.3 de l’article 5 du CPS, ainsi que les réalisations
        des prestations similaires (REC, Cartographie des postes, Plans de Formation,
        schéma Directeur des RH, Bilan des Compétences)
        2. Présentation des dossiers des concurrents :



                                                                                                                7
Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret n° 2-06-388, le dossier
présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :
    Le nom et l’adresse du concurrent ;
    L’objet du marché;
    La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis ;
    L’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la
      commission d’appel d’offres lors de la séance publique d’ouverture des plis ».
Ce pli contient trois enveloppes distinctes:
      a. Une enveloppe comprenant le dossier administratif, le dossier technique et le
cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la personne
habilitée à cet effet. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la
mention « Dossier administratif et technique» ;
     b. Une enveloppe comprenant l’offre financière. Elle doit être cachetée et porter
de façon apparente la mention « Offre financière ».
     c. Une enveloppe comprenant l’offre technique. Elle doit être cachetée et porter
de façon apparente la mention « Offre technique ».
Ces enveloppes doivent indiquer de manière apparente :
    Le nom et l’adresse du concurrent ;
    L’objet du marché;
    La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis.


ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
Conformément à l’article 30 du décret n° 2-06-388, les plis sont au choix des
concurrents :
       Soit déposés, contre récépissé, dans les bureaux du Service des Marchés et
        des Réalisations ;
       Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception aux
        bureaux précités (Ministère de l'Emploi et de la Formation
        Professionnelle Avenue Mohamed V, Hassan, Rabat);
       Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres
        au début de la séance et avant l’ouverture des plis.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel
d’offres pour la séance d’ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus
postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.
A leur réception, les plis sont enregistrés par le Maître d’Ouvrage dans leur ordre
d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et
l’heure d’arrivée sont portées sur le pli remis.
Les plis resteront cachetés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les

conditions prévues à l’article 35 du décret n° 2-06-388.

ARTICLE 12: RETRAIT DES PLIS
Conformément à l’article 31 du décret n° 2-06-388, tout pli déposé ou reçu peut être
retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis. Le retrait du
                                                                                        8
pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant
dûment habilité. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître
d’ouvrage dans le registre visé à l’article précédent.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les
conditions fixées à l’article précédent.
ARTICLE 13: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leurs plis dans les
conditions prévues à l’article 12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant
un délai de quatre-vingt-dix jours (90 jours) à compter de la date de l’ouverture des
plis.
Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le Maître d’Ouvrage
pourra proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation
de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre
recommandée avec accusé de réception adressée au Maître d’Ouvrage resteront
engagés pendant le nouveau délai.
ARTICLE 14: CRITERES              D’APPRECIATION          DES     CAPACITES           DES
CONCURRENTS
    Pour les concurrents installés au Maroc, le certificat d’agrément D13 fait foi en
     matière de justification ;
    Pour les concurrents non installés au Maroc, la commission apprécie les
     capacités financières et techniques eu égard à la nature et l’importance des
     prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans le
     dossier administratif et technique de chaque concurrent.
ARTICLE 15: CRITERE D’EVALUATION DES OFFRES
Les offres seront jugées sur la base de l’offre financière et de l’offre technique.
Les offres techniques et financières seront examinées et évaluées conformément aux
dispositions de l’article 39, 40 et 41 du décret n° 2-06-388.
L’offre la plus avantageuse sera choisie en tenant compte de l’offre technique et du
montant de l’offre financière de la manière suivante :

Etape 1 : Evaluation des offres techniques :

Une note technique sur cent points (/100 points) sera attribuée à chaque concurrent,
sur la base des critères de notation technique ci-après :




                                                                                        9
                                                                                                  Documents servant de
               Critères                   Barème        Approche pour l’appréciation              base pour l’évaluation
                                                                                                  des offres techniques

              Critère 1
                                           40
Démarche méthodologique :
                                                     - Méthode fondée sur un modèle
Doit répondre aux exigences citées :
                                                       pertinent et une expertise adossée
  A l’article 6 et 8 du CPS
                                                       à une expérience réelle et dont la
  A l’article 10 point n° 1 de l’offre
                                                       description répond totalement
      technique du règlement de
                                                       aux attentes du maitre d’ouvrage :
      consultation
                                                       Note = 30 points
    (maximum de la note 30 points)
                                           30        - Méthode assez général, mais ne
                                                       répondant pas totalement aux
                                                                                                   Note de présentation
                                                       attentes du maitre d’ouvrage ;
                                                                                                   de la méthodologie
                                                       Note = 15 points
                                                     - Méthode ne correspond pas à
                                                       l’objectif de l’étude avec simple
                                                       reprise des termes de références ;:
                                                       Note = 00 points
                                                     - Les 4 missions citées dans l’article 6
                                                       sont satisfaites ; Note = 5
  Planning et ordonnancement des
                                                     - 2 des 4 missions citées dans l’article 6
               tâches                      05          sont satisfaites; Note = 3
   (maximum de la note 05 points)                    - Aucune mission citée dans l’article 6
                                                       n’est satisfaite ; Note = 0

                                                     - Tous les profils, les compétences et les
                                                       missions sont compatibles au plan des
                                                       charges
Adéquation du plan des charges avec                     Note = 5                                     Document de l’offre
 les compétences, les profils et les                 - Seulement deux des profils,                technique : Diplômes, CV
            missions.                      05          compétences et missions présentés            et expériences dans le
                                                       sont compatibles au plan des charges           domaine de l’étude
   (maximum de la note 05 points)
                                                       Note = 3
                                                     - Aucun profil, compétence et mission
                                                       présentés n’est compatible au plan
                                                       des charges       Note = 0



     Critère 2 : Qualifications,
   compétences et expériences de                35
        l’équipe proposée.
         (Article 8 du CPS)

                                                                                                          CV et les copies
                                                              - Haut niveau ( Bac + 5 et plus)
                                                                                                           légalisées des
         Chef de Projet :                                        Note = 15 points                          diplômes des
                                                                                                        membres de l’équipe
    Spécialiste en gestion de
                                                              - Niveau moyenne ( Bac + 4)                délivrées par des
        projets similaires                      15                                                          institutions
                                                                 Note = 05 points
   (maximum de la note 15 points)                                                                            reconnues

                                                              - Niveau inférieur à Bac + 4
                                                                 A Ecarter.




                                                                                                                10
                                                           - Haut niveau ( Bac + 5 et plus)
                                                              Note = 10 points
 2 experts ou 2 consultants en gestion
des ressources humaines, titulaires
                                                           - Niveau moyenne ( Bac + 4)
des diplômes (voir article 8 du CPS)           10
                                                              Note = 05 points
  (maximum de la note 10 points)

                                                           - Niveau inférieur à Bac + 4
                                                              A Ecarter


                                                           - Nbre d’années > 15 ans ;
                                                              Note = 10 points ;
  Expériences des membres de l’équipe                                                                 Expériences des
 dans les domaines de la présente étude                                                                membres       de
                                                           - Nbre d’années > 10 ans et < 15            l’équipe à partir
 (maximum de la note 10 points) ;
  La note attribuée est la moyenne
                                               10             ans ; Note = 05 points ;                 des CV et la date
                                                                                                       de la première
obtenue pour l’ensemble de l’équipe
                                                           - Nbre d’années < 10 ans ;                  contribution des
              proposée.                                                                                membres       de
                                                             A écarter.
                                                                                                       l’équipe.




   Critère 3 : Projets réalisés par le
concurrent dans les domaines objets
de la présente étude ou similaire (ne
    sont prises en compte que les         25
  attestations de référence dont les
  montants dépassent 300 000 dhs.
  (maximum de la note 30 points)

                                                - Plus de 5 références ; Note = 15 points
                                                - De 3 à 5 références; Note = 5 points
Référence dans le domaine des études
   de management des ressources           15    - De 2 à 3 références; Note = 2 points
             humaines.                          - Une seule référence (1) ; Note = 1 point
                                                - Aucune référence ; Note = 0
                                                                                             Attestations de référence


Référence dans le domaine de la mise            - Plus de 2 références ; Note = 10 points
   en place des démarches GPEC.           10    - Une seule référence (1) ; Note = 5 point

                                                - Aucune référence ; Note = 0



              TOTAL                       /100 points


   Etape 2 : Evaluation des offres financières :

   Après élimination des concurrents, comme indiqué à l’étape 1, une note financière Nf
   sur cent, relative à l’offre financière, sera attribuée à chaque soumissionnaire retenu
   en fonction de l’offre la moins disant et ce par application de la formule suivante :
                                Cm

                                                                                                            11
Note financière (Nf) =                  x 100
                           Ci
Cm et Ci étant respectivement l’offre financière la moins disante et l’offre financière du
soumissionnaire considéré.

Etape 3 : Evaluation générale des offres :

La note générale N s’obtiendra par la formule suivante :

                                    N = 0,7 Nt + 0,3 Nf

L’offre qui sera retenue est celle ayant obtenu la note N la plus élevée.
NB :

Conformément à l’article 39 du décret n° 2-06-388, si le soumissionnaire, saisi par la

commission, n’accepte pas la correction du montant de son offre ou ne répond pas

dans le délai imparti, la commission écarte son offre et son cautionnement provisoire

reste acquis à l’Etat. Il en est de même si le soumissionnaire ne produit pas les pièces

manquantes dans son dossier ou ne procède pas aux rectifications des erreurs

matérielles ou des discordances relevées dans les pièces de son dossier.

ARTICLE 16: MONNAIE
Le prix des offres doit être exprimé en dirham marocain.

ARTICLE 17: LANGUE
Les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents

doivent être établies en langue française.

ARTICLE 18: GROUPEMENTS
Les groupements sont soumis aux dispositions de l’article 83 du décret n° 2-06-388.




                                                                                      12

				
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