Titre de la r�union / Cassette by 25haDw

VIEWS: 0 PAGES: 57

									                                      8e Rencontres de Fos-sur-Mer

     Politique de prévention des risques industriels et pratique du dialogue sociétal


                                                  Sommaire

PREMIERE JOURNEE                                                                                                   3

Ouverture                                                                                                          3
Bernard GRANIÉ
Président de Ouest Provence, Président délégué des Eco Maires
Dominique JOURDAIN
Président des Eco Maires, Maire de Château-Thierry

Introduction                                                                                                       5
Michel VAUZELLE
Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur


PLENIERE N°1 - INFORMATION ET CONCERTATION : ECHANGES ENTRE
STRUCTURES REGLEMENTAIRES ET VOLONTAIRES                  8

Grand témoin                                                                                                       8
Marianne MOUKOMEL,
Rapporteur d’un avis de la commission cadre de vie du Conseil départemental de concertation des Bouches-du-Rhône

Les Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC)                                                     12
Cédric BOURILLET
Chef du bureau des risques technologiques BRTICP/SEI/DPPR, ministère de l’Ecologie et du Développement durable
Questions                                                                                                      15

Concertation locale en Belgique : le parc industriel de Feluy                                                  19
Jean GODTS
Directeur sécurité, santé et environnement, Total Petrochemical Feluy

La Commission Locale d’Information et d’Echanges (CLIE) de Fos-sur-Mer et Port-Saint-
Louis du Rhône                                                                    22
Marie-Claude DHO-FIANDINO
Chargée de mission développement durable, Ouest Provence
Laura PIGEARD
Coordinatrice des relations extérieures, Lyondell chimie France




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                                             1
Les Commissions Locales d’Information (CLI) et les structures informelles                           27
Philippe DEFOSSEZ
Délégué de la Région Centre, EDF
Questions                                                                                           30

Conclusion de la Plénière n°1                                                                       32
Dominique JOURDAIN
Président des Eco Maires, maire de Château-Thierry


DEUXIEME JOURNEE                                                                                    34

Ouverture                                                                                           34
René RAIMONDI
Maire de Fos-sur-Mer
Michel CAILLAT
Vice-président d’Ouest Provence et maire d’Istres

PLENIERE N°2 - ENTREPRISES ET CITES : POUR UNE RELATION DURABLE                                     37

Des travaux pour réduire le risque à la source: l’exemple d’Aumale                                  37
Pierre-Marie DUHAMEL
Maire d’Aumale, Président de l’ANCMRTM

Un partenariat actif au jour le jour : L’exemple de Feyzin                                          39
Yves BLEIN
Maire de Feyzin, Vice-président des Eco Maires
Patrick GUERARD
Directeur de la Raffinerie de Feyzin, Total

Questions                                                                                           42

Le pôle de compétitivité pour faire évoluer un territoire industriel - L’exemple du Grand
Lyon et de la Vallée de la Chimie                                                      46
Vincent ALLIX
Chargé de mission chimie et environnement, Grand Lyon
Questions                                                                                           48

L’exemple de Gonfreville-l’Orcher                                                                   49
Gérard LEGOUT
Adjoint au maire de Gonfreville-l’Orcher
Christian CHICOT
Responsable du service communal de prévention des risques majeurs, mairie de Gonfreville-l’Orcher
Questions                                                                                           51

La relation entre l’entreprise et la commune après un accident : L’exemple du CLIC de
Béziers                                                                            52
Huguette PERINI
Adjointe au Maire de Béziers
Questions                                                                                           54

Conclusion de la Plénière n°2                                                                       55
Philippe MARZOLF
Vice-président de la Commission Nationale du Débat Public




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                               2
                                      Première journée

                                                Ouverture
                                            Bernard GRANIÉ
                   Président de Ouest Provence, Président délégué des Eco Maires


C’est un plaisir renouvelé pour la 8ème fois de nous retrouver pour cette édition 2006 des Rencontres
de Fos-sur-Mer. Je suis particulièrement heureux d’accueillir Dominique Jourdain, président des
Eco Maires et la déléguée générale, Nicole Albertini. Je souhaite également la bienvenue aux
représentants du ministère de l’Ecologie et du Développement durable (MEDD), du Conseil
régional et général et de nos partenaires. De fait, la liste des noms prestigieux témoigne de la force
de nos Rencontres.

Après huit années de collaboration avec les Eco Maires, il me semble légitime de me retourner
quelques instants et de dresser un bref état des lieux. Lorsque nous avons commencé notre aventure
commune, AZF n’évoquait pas grand chose, la gestion du risque majeur était du ressort des
spécialistes. Les villes dites Seveso avaient une image peu flatteuse, essentiellement attachée au
danger et à la pollution, les emplois, la taxe professionnelle et les avantages allant de pair devant
couper court à toute revendication d’ordre environnemental.

Cependant, les Rencontres de Fos ont permis aux élus et aux techniciens des communes de
confronter leurs réalités et leurs problèmes, bien souvent identiques. Nous avons pu mettre en
évidence que ces communes ne sont pas des zones extraterritoriales, mais des lieux de vie, justifiant
d’une attention particulière. En effet, les questions environnementales et les problématiques de santé
publique y prévalent et nécessitent une vigilance soutenue. Les Rencontres ont permis de mettre en
lumière l’énergie et la volonté, la conviction et l’inventivité qui animent nombre d’élus de ces
communes et ont fait avancer les mentalités en matière de prévention. Dans le même temps, elles
ont permis de mettre en évidence les bonnes pratiques et d’analyser les concepts innovants. De
telles actions ont été de nature à élargir le champ de la réflexion, faisant émerger une nouvelle
vision de l’Agenda 21.

Enfin, grâce au réseau constitué au fil des années, nous avons pu nous poser en véritable force de
proposition. Cette année, le thème de notre réunion annuelle porte sur la concertation et le dialogue
sociétal.

Notre combat contre le projet d’installation d’un incinérateur de la ville de Marseille sur le territoire
de la commune de Fos-sur-Mer est symbolique du peu de cas accordé aujourd’hui aux élus
territoriaux pour maîtriser l’aménagement du territoire et faire valoir l’expression de leurs habitants.
Ainsi, le principe de concertation a rarement été autant bafoué, puisqu’une collectivité a décidé
unilatéralement d’installer sur un autre territoire que le sien, et pour sa propre utilisation, une usine
de déchets ménagers de grande capacité.

Ce passage en force est le maître-mot de la démarche scandaleuse de la communauté urbaine de
Marseille, avec laquelle nous ne sommes pas parvenus à nouer un dialogue. Il nous a fallu
combattre la tentation de dénoncer l’industrie, longtemps intégrée. Pour couper court à tout éventuel
amalgame et toute démagogie, nous avons multiplié les initiatives.



8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                                 3
Nous nous sommes ainsi concentrés sur le principe du « mieux industriel », contre le « tout
industriel ». Nous avons affirmé notre volonté déterminée, tout en ouvrant un vaste espace de
réflexion à la concertation, laquelle demeure déterminante. Il nous reste encore à persuader les
services de l’Etat – le chemin sera encore long – et les industriels. Une délégation d’élus de Ouest
Provence est allée la semaine dernière à la rencontre de parlementaires, à l’Assemblée nationale.
Dans quelques jours, nous nous rendrons à Strasbourg pour y déposer une plainte contre l’Etat
français, pour non-respect de la directive européenne dite « convention d’Aarhus », selon laquelle la
concertation du public doit précéder toute décision d’implantation industrielle susceptible d’avoir
un impact sur l’environnement.

De leur côté, les industriels demeurent encore craintifs vis-à-vis des phénomènes de concertation.
Cependant, personne ne peut rien contre les effets de la réalité sociétale. Encore une fois, les Eco
Maires serviront de laboratoire pour tracer la voie et modifier les comportements.

La concertation n’est pas qu’un simple outil de mesure, une méthode facilitant à peu de frais
l’acceptation de tout et de tous. Elle doit être un espace d’ouverture et de dialogue, autour d’une
réalité plus humaine et plus respectueuse de l’environnement, dans une stratégie de développement
durable. Je souhaite que ce souci, que nous partageons tous, soit dans nos esprits lors de ces deux
journées.


                                        Dominique JOURDAIN
                         Président des Eco Maires, Maire de Château-Thierry


Je suis très heureux de me retrouver parmi vous aujourd’hui. Lorsque je regarde derrière moi, je me
rends compte que la société change, même si certains ne le voient pas. La ville de Fos-sur-Mer a une
longue tradition de concertation avec les industriels et a tout naturellement été un terrain d’accueil
pour ces Rencontres sur le risque technologique.

Dès la première édition, nous avons pressenti que la demande de nos concitoyens avait évolué.
Malheureusement, certains ne l’ont pas encore compris et pensent que l’on peut toujours imposer
une décision en se contentant du minimum prévu par la loi et à regret, en refusant d’organiser le
débat public et la concertation. Désormais, on ne peut plus pendre des décisions importantes sans
faire appel à l’intelligence collective, à la compréhension citoyenne.

Il y a huit ans, ici même, nous avons pointé pour la première fois la nécessité impérieuse d’un
changement, qui n’a fait que se renforcer au fil des ans. Aujourd’hui, et sans doute demain, il faut
faire de la question de la concertation une question fondamentale. Hier, je n’ai pu animer une
réunion dans ma commune sur les changements climatiques, faute de participants suffisants. En
revanche, deux heures plus tard, un débat public sur le PDU de notre agglomération s’est déroulé
devant une assistance de 70 personnes. Par conséquent, la procédure du débat public fonctionne et
suscite de très nombreux intérêts. Désormais, nos concitoyens ne veulent plus que l’on leur raconte
une histoire, mais veulent la faire, avec nous, leurs élus.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                              4
                                              Introduction
                                           Michel VAUZELLE
                     Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur


Je vous remercie de m’accueillir aujourd’hui et salue particulièrement Monsieur le maire de Fos-
sur-Mer et les élus présents aujourd’hui. Ces Rencontres sont ainsi consacrées à la prévention des
risques industriels et à la pratique du dialogue sociétal.

A notre époque, nombre de menaces pèsent sur la cohésion de notre communauté nationale et
régionale. En tant que Président de région, je cherche à défendre les valeurs républicaines qui sont
parfois mises en cause sous la pression de l’Union européenne, de l’actualité méditerranéenne et,
plus globalement, de la mondialisation. Face aux dangers qui pèsent sur nous et risquent de générer
des actes de violence, les vraies solutions à la disposition de notre société ne seront ni policières, ni
militaires.

Par conséquent, lorsque l’on évoque la prévention des risques industriels et la pratique du dialogue
sociétal, on se situe bien au cœur d’un sujet global, qui nous concerne tous. Il importe de faire vivre
la démocratie et de faire sentir aux citoyens qu’ils sont bien respectés, alors qu’ils ont souvent
l’impression de ne pas être écoutés.

Ainsi, notamment à Fos-sur-Mer, nombreux sont ceux qui peuvent attester de l’attitude méprisante
et unilatérale de certains responsables politiques, qui est effectivement révoltante. Or la concertation
est à la base de tout projet d’envergure, notamment en matière de risque.

Je salue la qualité des intervenants qui vont se succéder à cette tribune pendant ces deux journées
dédiées à la réflexion. Les ateliers également organisés réunissent des élus, des techniciens, des
industriels et des représentants d’association. Plus généralement, je suis heureux de constater que
nous nous engageons toujours un peu plus dans la voie du développement durable.

De plus, je me félicite de voir que la région est de plus en plus reconnue comme l’un des véritables
acteurs d’une politique de prévention des risques industriels et technologiques. De fait, l’échelon
régional est incontournable dans la définition d’une politique de développement équilibré
d’aménagement harmonieux du territoire. A cet égard, la région PACA dispose d’un pôle de
compétitivité précisément consacré à la gestion des risques et à la vulnérabilité des territoires.
Celui-ci, spécialisé dans la gestion des risques naturels et technologiques dans une démarche
d’intelligence économique, a été labellisé par les services de l’Etat depuis 2005 et son siège est situé
à l’Europole méditerranéen de l’Arbois.

Il regroupe l’ensemble des thématiques dans leurs composantes terrienne et maritime : risques
naturels majeurs, risques industriels, risques urbains en Méditerranée, ainsi que les systèmes
intégrés et technologies transverses. La vocation du pôle est d’aborder les activités d’études, de
prévention, de traitement et de réparation dans quatre secteurs de compétence spécialisés :

   les risques naturels (mouvements de terrain, inondations, incendies, avalanches) ;

   les risques urbains (risques sanitaires, maîtrise de la qualité de l’eau, optimisation des transports,
    systèmes de distribution, sécurisation des populations) ;




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                                  5
   les technologies transverses (systèmes d’information géographique, télécommunications
    interactives sécurisées, technologies de localisation et navigation, drones, systèmes
    d’information globaux, systèmes d’alerte) ;

   les risques industriels et technologiques (risque industriel majeur se produisant sur un site
    chimique ou pétrolier, risque nucléaire – irradiation à proximité de la source de rayonnement,
    contamination par des poussières radioactives).

En France, la gestion de ces risques s’effectue par voie législative et réglementaire, au titre des
prérogatives étatiques. Au fil des ans, la réglementation s’est améliorée et prévoit un certain nombre
de garde-fous essentiels. La répression doit cependant être accompagnée par de grands efforts
d’information et de concertation, mais également de prévention.

Notre effort collectif d’anticipation est-il suffisant ? Les démarches volontaires existent, mais elles
restent peu nombreuses. Cependant, la région les encourage, à travers l’accompagnement du
management environnemental ou la prise en compte globale de l’impact des activités des
entreprises.

Notre développement économique, notre étalement urbain, la concentration des populations,
l’accélération du trafic routier génèrent une augmentation des risques. L’information des
populations est donc un devoir. Les structures nécessaires à cette information existent, parfois
même depuis longtemps. Pour autant, cette information est essentiellement descendante. Avec la
décentralisation, les collectivités locales ont obtenu davantage de compétences dans le domaine du
développement économique, des transports, de la préservation de l’environnement et du cadre de
vie. Ces compétences pourraient être utilement complétées par d’autres prérogatives dans le
domaine de la gestion des risques, où la région est trop souvent considérée uniquement comme un
partenaire financier par l’Etat.

Nos concitoyens sont souvent confrontés à des événements dramatiques, qui frappent leur
imagination. Il existe ainsi une insécurité environnementale, qui ne peut être réglée par la police et
qui nous concerne tous, potentiellement. Nos concitoyens font de plus en plus preuve d’une attitude
« éco-citoyenne », une attitude responsable. Ils veulent non seulement pouvoir être informés, mais
aussi participer aux débats et émettre un avis.

C’est pourquoi, la région PACA a exercé depuis 1998 une forme de démocratie participative
permettant, sur chaque grand dossier, de consulter la population. De plus, après avoir pris telle ou
telle décision, nous revenons devant la population pour lui expliquer les avancées, mais aussi les
retards des projets.

Enfin, je salue une nouvelle fois, au nom de la région Provence Alpes Côte d’Azur, le combat de
toute une population et de ses élus, Raymond Raimondi, maire de Fos-sur-Mer, Bernard Granié,
Président de Ouest Provence contre la décision inique visant à leur imposer l’installation d’un
incinérateur, laquelle constitue une dégradation supplémentaire de leur qualité de vie.

Je le répète une nouvelle fois, le Président de la région que je suis et les élus régionaux qui
m’accompagnent sont à vos côtés dans cette lutte âpre, difficile mais ô combien juste et légitime.
Cet engagement de la région à vos côtés n’est pas une découverte. Dès le 23 juin 2000, le Conseil
Régional, dans une délibération, prônait de limiter le recours à l’incinération pour le traitement des
déchets.

Le 5 décembre 2003, le Conseil régional précisait sa décision de ne plus financer les installations
nouvelles d’incinération de déchets, préférant ainsi privilégier les investissements en faveur de la
réduction à la source, du tri, de la collecte sélective et des filières d’élimination de qualité.

8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                               6
Le 22 octobre 2004, dans son avis sur la directive territoriale d’aménagement des Bouches-du-
Rhône, le Conseil régional indiquait encore son refus de soutenir les projets de nouveaux
incinérateurs. Enfin, le 17 décembre 2004, la région décidait de s’associer à la demande du syndicat
d’agglomération nouvelle Ouest Provence visant à obtenir la saisine de la Commission Nationale du
Débat Public pour l’organisation d’un vrai débat démocratique sur le projet initié par la
communauté urbaine de Marseille créant une unité de traitement de déchets ménagers dans les
Bouches-du-Rhône.

Depuis, les habitants de Fos-sur-Mer, de Port-Saint-Louis-du-Rhône, d’Istres ou de Miramas ont
obtenu grâce à leur abnégation et leur détermination sans faille et avec le concours précieux de leurs
élus, de formidables résultats sur le terrain de la justice. Les travaux doivent être définitivement
arrêtés dans l’intérêt de tous.


Bernard GRANIÉ

Je vous remercie. Je tiens à saisir l’opportunité de votre présence pour vous suggérer de prolonger la
démarche des Eco Maires, en organisant les prochaines Rencontres de Fos sous l’égide de la région
et sur le thème du débat public.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                              7
                                           Plénière n°1
      Information et concertation : échanges entre
        structures réglementaires et volontaires

Pierre-Marie DUHAMEL, maire d’Aumale et Président de l’Association nationale des
communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs

La loi de juillet 2003 insiste sur la nécessité de la participation et de la coordination, notamment
pour l’élaboration des PPRT. Il existe donc un suivi de concertation permanent avec les
collectivités, les élus, les industriels et la population.

Cette matinée sera consacrée à l’information et à la concertation.

                                            Grand témoin
                                       Marianne MOUKOMEL
Rapporteur d’un avis de la commission cadre de vie du Conseil départemental de concertation
                                  des Bouches-du-Rhône


Je suis ici en tant que « grand témoin », à la suite d’un travail que j’ai conduit pour le Conseil
général. Je fais partie d’un Conseil départemental consultatif qui émet des avis auprès du Président
du Conseil général. Le président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, Monsieur Guérini nous
avait ainsi saisis sur le thème suivant : « Quel est le rôle du Conseil général en matière de risque
technologique majeur ? »


I.    Motifs de la saisine
Le département des Bouches-du-Rhône est modelé à la fois par une tradition rurale ancienne
largement valorisée grâce à sa production de qualité, par une tradition commerciale portuaire et par
une tradition industrielle également ancienne. Ce secteur industriel a entrepris sa reconversion entre
les deux guerres avec le développement de la chimie et de la pétrochimie. En conséquence, le
département des Bouches-du-Rhône a choisi de s’interroger, sur le risque technologique majeur,
c’est-à-dire l’ensemble de risques induits par ces industries.

En entamant un tel travail, le département, qui n’a pas de compétence directe en matière de gestion
de risques technologiques majeurs, a tenu à inscrire, une fois encore, le citoyen comme le point
d’ancrage de sa politique. La démarche pour l’amélioration du cadre de vie et le souci du
développement durable du département s’inscrivent dans cette préoccupation de plus en plus
présente au sein des collectivités territoriales, et tout particulièrement du Conseil général, du
principe de précaution, sanitaire, social, économique et environnemental, pour tous.

La mise en valeur du patrimoine constitue un autre souci du Conseil général. Il ne s’agit pas
seulement du patrimoine culturel ou naturel représenté par les Calanques, la Camargue, la Sainte-


8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                              8
Victoire, les villes et les villages, mais également du patrimoine industriel, alliant richesse et
culture.

L’étude a permis de révéler une fois encore les compétences et richesses multiples des femmes et
des hommes de ce département, qui ne sont pas toujours utilisées à leur juste valeur. Il s’agit
notamment des compétences dans le domaine particulier du risque technologique majeur,
recouvrant l’économique, le social, le culturel et l’environnemental.

On observe un nombre très important (43) d’entreprises Seveso seuil haut dans le département des
Bouches-du-Rhône et leur concentration sur le pourtour de l’étang de Berre (37 entreprises). Nous
avons rencontré l’ensemble des industriels, des élus, des associations environnementales et de
riverains et des représentants de l’Etat. Nous avons décidé de ne pas traiter le transport de matières
dangereuses et les risques liés au nucléaire (centrale de Cadarache).

Les personnes interrogées par le Conseil Départemental Consultatif (CDC) ont le sentiment que ces
savoirs ont du mal à être transmis, confrontés et utilisés pour la collectivité. Ils estiment également
que la concertation décidée administrativement fausse le débat. Les demandes formulées, que le
CDC a transmis au Conseil général ont naturellement trait à la concertation et à l’information.
Cependant, elles portent également sur la responsabilisation, l’exigence de participation à la vie
collective et de démocratisation des choix.

C’est justement parce qu’il n’a aucun rôle décisionnel en matière de risque technologique majeur
que le Conseil général peut fédérer toutes ces forces exprimées.


II. Les propositions
Le Conseil général a adopté plusieurs propositions


1. Première proposition

Cette proposition vise à inciter, coordonner et donner des moyens qualitativement nouveaux pour
l’information. Il s’agit ainsi de rechercher la pertinence et l’efficacité des différents supports de
communication en fonction du message que l’on veut envoyer, et en fonction des personnes à qui il
est adressé, en étant particulièrement attentif à la durée du risque, à sa proximité territoriale, sociale
et affective.


2. Deuxième proposition

Cette proposition comporte plusieurs volets :

   requalifier les moyens existants d’information et d’alerte, en particulier l’ensemble des sirènes
    peu ou pas perçues sur les territoires ;

   utiliser très attentivement l’analyse approfondie des retours d’exercices et, au-delà, l’évaluation
    des moyens mis en œuvre dans le domaine de l’information, pour leur correction dans le futur ;

   rechercher les outils méthodologiques nécessaires aux mesures d’impact ;

   utiliser les travaux effectués dans ce sens par les Eco Maires, mais également les travaux du
    BRGM, de la section de Marseille-Luminy ;


8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                                  9
   étudier la possibilité de création d’emplois d’« ambassadeurs du risque » parmi lesquels les
    sapeurs-pompiers et les marins pompiers, à des fins d’information des populations et des
    travailleurs sur le territoire du département (actuellement, l’information n’est pas suffisante) ;

   organiser une campagne sur la notion de risque dans notre société, sur la culture du risque, sur
    l’acceptabilité du risque par les citoyens face à la demande de « sécurité » (ces campagnes
    peuvent se dérouler dans le cadre des conférences organisées par le Conseil général, mais
    également être décentralisées sur l’ensemble du territoire du département) ;

Le CDC relaie l’importance donnée à la prise en compte de l’ensemble des points de vue, celui des
élus, des habitants, de l’exploitant, des CHSCT, de l’administration, des services de secours, des
utilisateurs et des usagers.


3. Troisième proposition

Il faut inciter et coordonner des actions de formation avec les organismes de formation ad hoc. Ces
actions doivent tout d’abord concerner les élus des communes sur la notion de risque, la culture et la
gestion du risque, des rapports avec les exploitants et de l’accident. Elles s’adressent également aux
agents territoriaux, pour la mise en œuvre des documents type plan communal de sauvegarde, sur la
mise en œuvre des Plans de Protection aux Risques Technologiques (PPRT), sur la gestion de
l’accident.

De plus, des formations seront assurées pour les personnels des établissements recevant du public
(les écoles, les collèges, les maisons de retraites) et les personnels des entreprises de sous-traitance,
en particulier les entreprises non spécialisées face au risque technologique majeur. Il s’agit par
exemple des entreprises de bâtiment et travaux publics, des entreprises de jardinage et des
entreprises d’entretien.

A cet égard, il s’avère nécessaire de multiplier les exercices en vraie grandeur et d’offrir aux deux
corps de pompiers officiant sur le territoire des modules de formation spécialisés communs sur les
risques technologiques, dans tous les domaines.

Le CDC relaie la demande faite par ces corps d’élus ou de personnels : l’organisation de formations
regroupant l’ensemble des acteurs du risque technologique majeur (exploitants et personnels de
l’exploitation, corps de sapeurs-pompiers, représentants de l’Etat, représentants associatifs).

L’IPRG, la faculté de pharmacie, le GIES, le pôle de compétitivité, l’office professionnel de
prévention du bâtiment et des travaux publics… semblent être de bons supports à ce type de
formation.


4. Quatrième proposition

Le CDC souligne la nécessité d’intégrer dans la politique foncière du Conseil général les contraintes
de la mise en place des PPRT.

Le Conseil général doit notamment aider les procédures de mise en œuvre des PPRT pour les
communes mitoyennes aux communes ayant des exploitations Seveso sur leur territoire. Je rappelle
que ces procédures peuvent avoir des implications financières notables, du fait de contraintes
foncières, sans compensation fiscale suffisante à ce jour. Nous proposons de participer, sur ces
territoires, à la convergence des politiques de maîtrise de l’urbanisation, à l’aide des outils
départementaux déjà existants en matière d’aménagement foncier et d’aménagement du territoire.


8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                                10
5. Cinquième proposition

Le CDC propose un partenariat aux entreprises et à leurs partenaires sociaux, fondé sur l’utilisation
de l’ensemble des technologies. Il s’agit de favoriser une implication plus grande dans les actions
d’information et de formation et plus forte dans la mise en œuvre, la gestion et le contrôle de la
formation pour le personnel extérieur aux exploitations Seveso intervenant sur site.

Nous suggérons également la mise en place d’une coordination des CHSCT, tout au moins sur la
partie ouest du département et le pourtour de l’Etang de Berre.


6. Sixième proposition

Cette proposition vise à accentuer la politique de vigilance départementale en matière de pollution
industrielle, en collaboration avec l’Office régional de la santé et l’ensemble des organismes déjà
engagés. Il s’agit d’abord de réaliser un recensement des sites Seveso sur le département avec, en
dehors des critères propres à la DRIRE, des critères environnementaux fins. Ces derniers prennent
en compte les conséquences sur l’ensemble du territoire de la pollution de l’air, de la terre, de l’eau.
Il convient, ensuite, de mener une étude épidémiologique des conséquences sur la santé des rejets de
ces exploitations sur les populations, l’année 2006 étant l’année de référence.


7. Septième proposition

Ici, il est proposé d’organiser, dans le cadre d’une politique volontariste de démocratie participative
du Conseil général et de la politique de valorisation du patrimoine industriel des Bouches-du-
Rhône, la mise en œuvre d’une Charte environnementale industrielle. Cette Charte permettrait à
l’ensemble des acteurs – les élus, les administrations, les exploitants, les CHSCT, les usagers, les
habitants – de s’accorder de manière contractuelle sur les droits et les devoirs de l’ensemble des
parties.

Cette Charte établirait une mise en convergence fondée sur la grille d’analyse du MEDD concernant
les Agendas 21. Cette convergence concernerait les éléments suivants :

   les données du SPPPI, du CYPRES, AIRMAREX, AIRFOBEP, ORS ;
   le travail des CLIC ;
   les contraintes des exploitants ;
   le travail des CHSCT ;
   les directives énoncées par le MEDD et le Parlement Européen ;
   les travaux de préparation des PPRT sur le département ;
   les travaux de communes, de regroupement de communes (par exemple, les Journées de Fos-
    sur-Mer) ;
   les retours d’expériences de zones similaires en France ou en Europe (région de Dunkerque ou
    de Feyzin par exemple) ;
   les travaux universitaires désormais nombreux en cette matière.

Nous sommes également favorables à l’organisation d’une conférence départementale sur les
thèmes du risque technologique majeur ; du patrimoine industriel, de la sécurité des personnes, et de
la sécurité environnementale. Nous proposons également la rédaction partenariale d’une Charte
environnementale industrielle « Va et vient » permettant de valider l’ensemble des partenaires, tout
particulièrement au niveau local. Les personnes interrogées font état d’une volonté de
responsabilisation ; le passage de la concertation au partenariat a ainsi été jugé essentiel.


8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                               11
Les Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC)
                                          Cédric BOURILLET
                  Chef du bureau des risques technologiques BRTICP/SEI/DPPR,
                       Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable


Le décret du 1er février 2005, pris en application de la loi du 30 juillet 2003 institue des comités
locaux d’information et de concertation pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs
installations Seveso. Ces comités permettent la concertation et la participation des différentes
parties prenantes, notamment les riverains, à la prévention des risques d’accidents tout au long de la
vie de ces installations.


I.    Contexte
La mise en place de ces Comités constitue l’aboutissement d’une dynamique de concertation
croissante depuis un certain nombre d’années. Par exemple, la loi du 12 juillet 1983 a institué la
notion d’enquête publique. En 1996, le MEDD a adopté une démarche spécifique.

La convention européenne d’Aarhus, signée le 25 juin 1998 par la France et 38 autres partenaires,
mérite également d’être évoquée, de même que la loi du 27 février 2002, dite « Loi de démocratie et
de proximité », qui a modifié un article du Code de l’environnement et a introduit le principe
d’association du public au processus d’élaboration des projets et leur mise en œuvre ; à partir du
moment où ils ont un impact important sur le territoire.

Il convient également de mentionner la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et
naturels, ainsi que la réparation des dommages. Cette loi a été adoptée à la suite de l’accident d’AZF
et avait pour objectif de créer les conditions d’une cohabitation durable entre les installations
industrielles et leur environnement.


II. Les grands axes du décret du 1er février 2005
Il s’agit de créer un CLIC à partir du moment où existent des locaux d’habitation ou des lieux de
travail permanents à proximité des établissements Seveso de seuil haut. Le périmètre du CLIC doit
être établi en cohérence avec les enjeux locaux, bassin industriel par bassin industriel. Le nom
attribué au CLIC pourra refléter, soit l’implantation géographique, soit le nom de l’établissement
concerné.

Le Comité local d’information et de concertation est composé de tous les acteurs gestionnaires du
risque, des riverains et des salariés, soit trente membres au maximum, nommés par le Préfet pour
une durée de trois ans renouvelables et répartis en cinq collèges : administration, collectivités
territoriales, exploitants, riverains et salariés. La présence d’autres représentants (CHSCT,
représentants des salariés désignés par le Comité d’entreprise) est essentielle, dans la mesure où ils
sont à la fois les premières victimes des accidents, mais également les premiers acteurs de la
sécurité industrielle.

Toute personne susceptible d’éclairer les débats peut y être invitée. Le CLIC se réunit au moins une
fois par an et autant que de besoin. Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, au
travers des DRIRE, finance le secrétariat et les missions du Comité.



8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                             12
Nous cherchons à ce que les collèges soient équilibrés, aussi bien sur le plan de la discussion que du
vote. Il s’agit ainsi de faire en sorte que chacune des composantes de la société puisse apporter sa
contribution à la concertation.


III. Les domaines de compétence du Comité
Le CLIC poursuite deux missions essentielles :

   améliorer l’information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques ;
   débattre sur les moyens de prévenir et de réduire les risques, sur les programmes d’actions des
    responsables des activités à l’origine du risque et l’information du public en cas d’accident.

Lieu d’échange et d’informations sur les actions menées par les exploitants des installations classées
en vue d’en prévenir les dangers et nuisances, le CLIC est associé à l’élaboration du plan de
prévention des risques technologiques (PPRT). De plus, il est informé le plus en amont possible par
l’exploitant des projets de modification ou d’extension des installations à l’origine du risque et des
accidents dont les conséquences sont perceptibles à l’extérieur du site. Le Comité est également
destinataire du bilan des actions et des plans de prévention menés par l’exploitant, ainsi que des
rapports d’analyse critiques relatifs au dossier d’autorisation.

Le CLIC donne son avis sur les plans d’urgence, les documents réalisés par l’exploitant et les
pouvoirs publics en vue d’informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés. Enfin, il
peut faire appel aux compétences d’experts reconnus, notamment pour réaliser des tierces
expertises. Le recours à l’expertise en vue d’éclairer les débats fera l’objet d’un partenariat financier
entre les parties concernées. Il ne doit pas interférer ou se substituer avec les procédures
réglementaires.

Le décret a souhaité confier des données d’entrée aux CLIC, afin de proposer des axes de
discussion. L’article 6 prévoit ainsi que l’industriel fournit une matière – le bilan annuel – afin que
la concertation puisse se mettre en œuvre. De plus, les collectivités territoriales sont appelées à
informer le Comité de tous les changements en cours ou projetés pouvant avoir des conséquences
sur l’installation concernée et ses abords. Les documents d’information remis par les industriels sont
plus développés.

Les coûts de fonctionnement courant (organisation des réunions, coûts de secrétariat, des
photocopies) et les expertises demandées par le Comité sont intégralement prises en charge par
l’Etat.

Les PPRT constituent un des outils permettant une urbanisation dans le cadre d’un risque résiduel
engendré par des établissements Seveso seuil haut. Après l’accident de l’usine AZF, le principal
constat a porté sur la gestion de l’urbanisation et du risque industriel. Il est ainsi apparu que cette
gestion n’avait pas été menée correctement. Les CLIC ont pour mission d’éviter que ce type de
situation ne se reproduise. Les PPRT est un outil très complet, qui peut aller jusqu’à l’expropriation,
en cas de besoin.

Le CLIC sera associé à la démarche de maîtrise de l’urbanisme, ce qui est très novateur. Dans la
démarche du PPRT, qui concerne en premier lieu les riverains et les élus, il est explicitement prévu
que les CLIC soient intégralement associés aux discussions, aux études préalables et à la mise en
œuvre.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                                13
IV. Premiers retours d’expérience
Environ 150 CLIC ont été créés à ce jour et 75 vont les rejoindre bientôt. Les trois-quarts des
établissements Seveso seuil haut seront couverts. Ces structures sont innovantes, notamment en
Europe. La Commission européenne s’avère particulièrement intéressée par notre démarche et
envisage de publier une directive. De telles initiatives sont mises en œuvre aux Etats-Unis et au
Canada, notamment à Montréal.

A l’inverse, quelques remarques complémentaires doivent être effectuées. Il existe aujourd’hui une
confrontation dans le domaine de l’orientation et des délais. Ainsi, la sécurité publique n’attend pas,
tandis que l’investissement industriel constitue un effort stratégique de moyen terme. Il convient de
faire cohabiter ces différentes approches, au sein d’un même territoire.

L’enjeu du choix des sujets abordés est également essentiel. Ces CLIC, institués peu après
l’accident de l’usine AZF, sont clairement orientés sur les risques industriels. Par chance, le risque
industriel se produit très rarement. Nous devons à la fois évoquer les aspects les plus visibles
(bruits, odeurs, trafic, rejets dans l’air), mais il ne faut pas occulter le travail de long terme mené sur
le risque industriel, difficile à évaluer.

Ensuite, ces Comités accueillent des acteurs dont le niveau de connaissances est très variable. Ainsi,
les besoins de formation sont nécessaires pour que des novices puissent comprendre tous les
documents qui y sont évoqués. Nous devons trouver des outils de « vulgarisation pédagogique »,
mais également traduire les légitimes aspirations des citoyens dans une démarche technique sur les
sites industriels.

L’égalité de représentation des collèges risque d’être interrompue par l’inégalité des connaissances
si l’on ne prend pas garde à ces derniers aspects.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                                  14
                                                Questions

Jean-Claude CHEINET, adjoint au maire de Martigues, président du CLIC de Martigues,
président d’une CYPRES

Je tiens à évoquer quelques problèmes concrets de mise en œuvre. A Martigues, nous réfléchissons
sur les risques industriels depuis des décennies. Ainsi, des structures de coordination se sont
constituées depuis longtemps et certains redoutent que la mise en place des CLIC ne se traduise par
un recul sur le terrain.

En conséquence, je tiens à vous faire part de quelques remarques. Tout d’abord, il ne faudrait pas
considérer le CLIC comme une chambre d’enregistrement des PPRT, dont l’établissement relève de
la responsabilité de l’Etat. Il s’agit de partir des problèmes concrets, tels qu’ils se posent à la
population, pour aboutir ensuite au PPRT.

Prenons garde à ne pas commencer par examiner des documents administratifs et réglementaires
avant de prendre en compte les besoins réels sur le terrain. A cet égard, les présidences de CLIC ont
la possibilité de consulter et d’auditionner des personnes extérieures. De telles auditions permettent
justement de rompre l’inégalité d’accès aux connaissances, afin de susciter de véritables échanges.

Dans le cadre de l’intercommunalité et en lien avec d’autres communes, la ville de Martigues a créé
une commission de concertation sur les risques technologiques, longtemps avant l’instauration des
CLIC. Cette commission fonctionne bien et le CLIC que j’ai l’honneur de présider travaille
aujourd’hui avec huit établissements industriels. Si les réunions se noient trop dans les détails, elles
vont traîner en longueur et le taux d’absentéisme ne cessera de s’élever.

Enfin, vous avez évoqué la question du financement des CLIC. Nous souhaiterions obtenir plus de
précisions à ce sujet. Certes, l’Etat y contribue, mais dans les Bouches-du-Rhône, les collectivités
locales ont été incitées à prendre en charge le secrétariat des CLIC sous prétexte que les crédits de
l’Etat n’étaient pas disponibles.

Pour finir, je souhaiterais savoir qui finance la tierce expertise et quels sont les plafonds.


Daniel MOUTET, Président de l’association Défense et protection du littoral du Golfe de Fos

Ma question complètera la précédente intervention, notamment sur la composition des CLIC. A Fos,
le Préfet a omis de convoquer l’une des associations les plus représentatives. Après la deuxième
réunion, nous avons appris qu’il était envisagé de diviser la zone de Fos en deux quartiers, dont le
plus grand serait rattaché à Port-Saint-Louis-du Rhône…

J’ai également écrit au Sous-préfet, afin que notre association puisse intégrer le CLIC. Celui-ci m’a
répondu que notre association n’était pas représentative de la société civile, alors même que nous
réunissons un très grand nombre d’adhérents. Enfin, les associations finalement sélectionnées
prêtent également à caution.

Il nous a été indiqué que les acteurs locaux riverains devaient appartenir à cette zone industrielle. Or
ceci est le cas de l’ensemble des membres de notre association, dont la plupart travaillent également
sur ladite zone. En revanche, nous participons à des CLIE.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                               15
Nicole ALBERTINI

Nous aurons l’occasion d’évoquer les CLIE ultérieurement.


Daniel MOUTET

En résumé, il ne faut pas oublier le monde associatif, qui joue un rôle prépondérant dans la vie
locale.


Pierre-Marie DUHAMEL

Le membre le plus actif des associatifs du CLIC auquel je participe est le représentant de
l’association Que Choisir pour la région de Rouen. J’ai fait part de mon étonnement, dans la mesure
où celui qui est supposé représenter les riverains de ma collectivité n’a jamais mis les pieds à
Aumale…

Je souhaite donc que la constitution des CLIC puisse être revue.


Président de la commission technique de la CLI de Gravelines

Je suis, en principe, le prochain président du CLIC de Dunkerque, qui représente 13 usines Seveso.
Pour le moment, l’arrêté qui nous concerne n’est pas sorti et les cinq collèges seront présentés au
Préfet. Je préside par ailleurs la commission technique de la CLI de la centrale nucléaire de
Gravelines.

La présence de la presse est essentielle et nous devrions pouvoir traiter de ce sujet lors de telles
Rencontres. Ainsi, je sais que les industriels sont très méfiants vis-à-vis des medias, au même titre
que les services de l’Etat. Pour autant, il est tout à fait envisageable de créer un point presse régulier
après chaque réunion de commission.

Par ailleurs, je ne pense pas que la prise en charge des heures passées par les représentants des
salariés dans ces institutions pose problème. Chez nous, les organisations syndicales disposent des
moyens de se faire payer les heures supplémentaires prévues dans le cadre de la représentation
syndicale dans les usines Seveso. En revanche, les associations ne disposent pas de telles
indemnisations financières, ce qui peut engendrer de graves problèmes. Les représentants des
associations devraient pouvoir se faire rembourser les frais occasionnés par leur participation à des
structures d’information et de concertation.


Victor Hugo ESPINOSA, réseau associatif Ecoforum

Je suis militant depuis vingt ans dans une association écologique et je peux témoigner que les
instances actuelles reposent sur une concertation dirigée, de pure forme. A chaque fois qu’un
élément conteste certains éléments, celui-ci est ainsi mis de côté. Pourtant, la mauvaise concertation
coûte cher. A Marseille, le manque de concertation a entraîné le doublement du coût (de 2 à 4
milliards) du grand projet L2. Comment les élus peuvent-ils faire en sorte d’inviter toutes les
associations, y compris les associations contestataires, dans le cadre du débat démocratique ?

Ensuite, le grand problème du risque industriel est celui des incidents, qui sont souvent cachés au
public au nom du secret industriel. Il convient à l’inverse de faire preuve de plus grande
transparence. Par ailleurs, le problème principal est aujourd’hui celui de la pollution de l’air, dont

8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                                 16
nous découvrons jour après jour les conséquences. Les CLIC pourraient-ils évoquer le risque
industriel chronique, afin de pouvoir aider les entreprises en difficulté dans ce domaine ?


Cédric BOURILLET

J’ai le sentiment que les imperfections que vous avez évoquées n’affectent pas le principe des
CLIC. S’agissant de la transparence et de la présence de la presse, nous avons pour principe, au
moins dans un premier temps, de limiter l’assistance des réunions des Comités aux personnes
expressément invitées.

En effet, les industriels acceptent de révéler des éléments relevant du secret industriel dans de telles
réunions, afin de pouvoir nouer des échanges. Ils n’accepteraient en aucun cas que ces informations
soient divulguées sur la place publique. De plus, le nombre volontairement limité et stable de
personnes dans les CLIC a pour objet de favoriser la sérénité des débats. En revanche, nous sommes
favorables à la tenue d’un point presse à l’issue de chaque réunion. Les services de l’Etat ont
également reçu des dispositions précises pour héberger sur leurs sites Internet les données des CLIC.

Ensuite, nous souhaitons dans la mesure du possible que le débat soit effectué sur le terrain. En
conséquence, la composition des instances de concertation ne peut être identique à celle du
CYPRES.

Selon Madame Moukomel, le Conseil général des Bouches-du-Rhône a identifié des synergies
collectives qui peuvent être mises en place à un échelon territorial plus vaste, notamment pour des
questions de taille critique. En revanche, le débat spécifique, « sur mesure », sur chaque site, doit se
faire au niveau local. A Martigues, la commission doit s’occuper de huit établissements, ce qui
représente une somme de travail immense. A l’inverse, Dunkerque recherche une plus grande
concentration.

L’équilibre doit se trouver localement, le décret favorise justement le sur-mesure pour chaque
bassin industriel. Ainsi, lorsque localement, les accidents interagissent sur les établissements, il est
naturellement indispensable de traiter les cas de manière cohérente et concomitante. A l’inverse,
sous prétexte d’une grande simplification, il ne faut pas sacrifier le local à l’efficacité globale.

Je ne connais naturellement pas le détail du dossier de Fos-sur-Mer. L’Etat a vocation à susciter la
concertation, notamment par le biais de son représentant dans le département, le Préfet. Les acteurs
locaux doivent ainsi s’entendre de la manière la plus consensuelle possible pour pouvoir ensuite
effectuer des propositions au Préfet. De son côté, l’administration centrale essaye d’intervenir le
moins possible, de manière à laisser le niveau local décider de la façon dont il veut prendre en main
son environnement immédiat. Naturellement, si des dysfonctionnements trop nombreux voient le
jour, il est nécessaire d’intervenir. Quoi qu’il en soit, nous voulons laisser sa chance à l’initiative
territoriale.

Les questions de pollution de l’air sont importantes, mais ne constituent pas l’objet initial du CLIC,
lequel avait pour objet d’obliger les acteurs locaux à discuter ensemble des risques industriels.
Puisque nous donnons aux acteurs locaux la possibilité d’interagir, nous ne voyons aucun
inconvénient à ce que les Comités soient le lieu d’autres discussions. En revanche, la partie liée aux
risques industriels locaux est prioritaire.

Enfin, les PPRT vont devenir des modes d’intervention traumatisants, qui vont fortement revoir
l’urbanisme environnant les sites. Dans ce cadre, les CLIC auront un rôle à jouer et ils ont vocation
à perdurer jusqu’à la fin du site industriel.



8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                               17
Marianne MOUKOMEL

Le risque Seveso est en réalité composé de trois risques distincts

   le risque accident ;
   la pollution au long cours de l’air, de la terre et de l’eau ;
   la situation juste après le départ de l’entreprise concernée.

Il serait très dommageable de ne pas traiter ces problèmes, notamment au sein des CLIC.


Laura PIGEARD, Coordinatrice des relations extérieures, Lyondell Chimie France

L’industriel Lyondell, que je représente, intervient sur le site de Fos. Je souhaite répondre à
Monsieur Espinosa, en lui indiquant l’existence du document « Risques Info », qui reprend
l’ensemble des incidents et des accidents qui ont lieu sur les sites industriels de la région. Ce
document fait partie des outils de transparence mis à la disposition du public par les industriels, afin
d’établir un dialogue élargi.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                               18
     Concertation locale en Belgique : le parc industriel de Feluy
                                                Jean GODTS
              Directeur sécurité, santé et environnement, Total Petrochemical Feluy



I.     La Commission Sécurité-Environnement du parc industriel de Feluy,
       organe de dialogue et de concertation
1. La situation de Feluy

L’usine de Feluy de Total Petrochemical est située dans le sud de la Belgique. Le zoning de Feluy
concerne 20 000 habitants, les premières maisons se situant à moins de 500 mètres du site, dans une
zone à la fois rurale et agricole. Initialement, le zoning avait été accordé pour les industries en tenant
compte des risques d’accidents majeurs. La zone est bordée par un canal, raccordée aux chemins de
fer et à proximité de deux autoroutes.

Onze entreprises se sont installées sur la zone (1 800 personnes). Divers pipelines contenant de
l’éthylène, du propylène et du gaz naturel et de produits pétroliers, soit des produits à risques,
traversent le zoning.


2. L’historique de la concertation

En 1992, les industriels de la zone de Feluy ont créé un organe de dialogue sur les effets de l’activité
des entreprises sur la sécurité et la protection de la santé et de l’environnement. Cette structure de
dialogue réciproque permettant la participation de la population a pris la dénomination de
« Commission Sécurité-Environnement du parc industriel de Feluy ». Elle se réunit quatre fois par
an pour aborder les problèmes généraux du zoning industriel de Feluy.


3. Composition de la Commission

Cette Commission est composée de la manière suivante :

    deux représentants du ministère de la Région wallonne, qui fournit les permis d’exploitation ;
    un représentant de la Direction Générale des Ressources Naturelles et de
     l’Environnement (cellule Risques d’accidents majeurs) ;
    un représentant de la Division de la Prévention et des Autorisations ;
    un représentant du Service Public Fédéral « Emploi, Travail et Concertation sociale » (Division
     du contrôle des risques chimiques) ;
    des bourgmestres, échevins de l’environnement et éco-conseillers des communes d’Ecaussinnes
     et de Seneffe ;
    des responsables des services d’incendie de Braine-le-Comte et La Louvière ;
    des représentants des usines du zoning ;
    un médecin, personnalité « neutre » bénéficiant de la confiance de la population ;
    des membres des associations de défense de l’environnement qui représentent la population
     locale.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                                 19
Chaque société délègue une ou deux personnes (le directeur général du site et son directeur sécurité
et environnement) à cette commission.


II. Le mode de fonctionnement
Le zoning est géré par une société intercommunale. Nous avons établi un document concernant le
fonctionnement de la Commission et ses statuts. Elle est présidée par une personne de l’autorité et
quatre réunions se déroulent chaque année dans les communes concernées.

A la demande des riverains et des industriels, des campagnes de mesure de la qualité de l’air, de la
qualité des eaux de surface, des niveaux de bruit et du trafic engendré par l’activité industrielle sont
réalisées. Une fois tous les cinq ans, nous publions une brochure reprenant l’évolution de tous ces
paramètres. Cette brochure est ensuite distribuée gratuitement.

Les résultats de ces campagnes sont traités par un professeur de l’Université de Mons-Hainaut, une
personne indépendante des industriels et des autorités. Ils sont l’objet d’un rapport de synthèse
détaillé qui est soumis aux membres de la commission et qui peut être consulté dans chaque
commune. Ces études annuelles concrétisent la volonté qu’ont les industriels non seulement de
connaître et d’évaluer l’impact de leurs activités sur l’environnement, mais aussi de partager cette
information avec les riverains et les acteurs régionaux (associations locales ainsi qu’autorités locales
et régionales).

Les coûts des études sont pris en charge par les industriels, qui ne se financent pas en revanche
l’organisation des réunions, ni la rédaction des documents, lesquelles sont assurées par les
communes.


III. Le degré de satisfaction des parties prenantes
Les industriels ont longtemps été chargés de produire, mais étaient rarement des communicateurs
nés. Désormais, nous sommes formés pour savoir communiquer à la fois en interne, mais aussi en
externe. La procédure de concertation locale permet aux autorités de garder le contact avec les
industriels et les habitants. Elles peuvent également suivre les évolutions industrielles. Leur
implication est fortement appréciée par les habitants.

Les industriels sont quant à eux heureux de pouvoir initier une structure de dialogue. Elle leur
permet également d’anticiper et de réguler certains problèmes de communication. Nous avertissons
ainsi les communes à l’avance lorsque certains événements prévus doivent intervenir. De nombreux
problèmes liés au manque de compréhension entre les riverains et les industriels ont ainsi pu être
évités. Désormais, le métier de l’industriel est démystifié.

Les habitants reçoivent des informations, apprécient la concertation et sont ouverts au dialogue bien
plus qu’ils ne l’étaient initialement. Après l’accident survenu à Londres il y a quelques semaines,
nous avons présenté les risques du dépôt similaire qui fait partie du zoning de Feluy. De la sorte,
nous avons pu devancer certaines craintes et rassurer la population locale.

Total, dans sa démarche de terrain d’entente a mis en place un dispositif d’étude lui permettant
d’évaluer la perception du risque industriel par les populations riveraines de ces sites. Cette
démarche, entamée il y a quelques années, est aujourd’hui pilotée par IPSOS. Ce dispositif a permis
de mettre en lumière un certain nombre de conclusions. A Feluy, une personne interrogée sur deux
estime que les autorités publiques et les industriels agissent de manière efficace pour assurer la
sécurité des sites. Le niveau d’information sur la nature du risque et la conduite à suivre en cas


8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                               20
d’accident est bien plus élevé à Feluy que dans les autres sites européens sur lesquels l’enquête a
porté.

La confiance dans l’information délivrée par les pouvoirs publics ou les industriels est
de 56 % (contre 44 % dans les autres pays). De fait, on constate que les pouvoirs publics bénéficient
désormais d’une plus grande crédibilité.

En conclusion, la plate-forme d’échanges entre les industriels, les autorités et la population a des
effets bénéfiques sur la compréhension et les besoins des uns et des autres, ce qui permet d’offrir
une concertation, laquelle assure la pérennité des entreprises. En tant qu’industriels, nous voulons à
la fois communiquer auprès de l’extérieur, mais également garantir notre pérennité, localement.

Une bonne sélection de participants faisant réellement preuve d’écoute et de dialogue, ainsi que des
règles de fonctionnement clairement définies sont nécessaires pour un fonctionnement équilibré et
durable d’une telle commission. Ainsi, si une association ne vient que pour conduire le procès d’une
industrie, le but recherché n’est pas atteint. Nous voulons simplement évoquer des problèmes
concrets qui perturbent la vie des populations. Par exemple, nous nous sommes engagés à réduire
tous les ans les bruits émanant de nos usines.

Les riverains, en voyant que les industriels effectuent des efforts pour améliorer l’environnement du
zoning, sont rassurés. En conséquence, les débats sont nettement plus constructifs.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                             21
     La Commission Locale d’Information et d’Echanges (CLIE)
           de Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis du Rhône
                                  Marie-Claude DHO-FIANDINO
                    Chargée de mission développement durable, Ouest Provence


                                             Laura PIGEARD
                  Coordinatrice des relations extérieures, Lyondell chimie France



Marie-Claude DHO-FIANDINO

Laura Pigeard, qui représente l’entreprise Lyondell, et moi-même, allons vous présenter une
initiative locale née en 2004, la commission locale d’information et d’échange de Fos-sur-Mer et
Port-Saint-Louis du Rhône. Cette commission travaille ainsi dans un climat assez favorable.


I.     Le contexte
La zone industrialo-portuaire de Fos couvre environ 10 000 hectares sur lesquels sont
installés 13 sites Seveso, depuis 40 ans. La plupart des problèmes sont liés à des facteurs
environnementaux, mais également d’emplacement et de bruit. Depuis l’accident AZF, cette zone
connaît un regain d’activités important.

La CLIE de Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis du Rhône a été initiée au moment où l’on a parlé des
CLIC. Ainsi, dans la foulée de la loi Bachelot sur les risques naturels et technologiques impliquant
la création de CLIC, les services régionaux de l’Etat ont mis en place des réunions de
professionnels, réduisant la participation de la population à quelques associations nationales de
défense de l’environnement et ne répondant donc pas, à la volonté de concertation qui était l’esprit
de la loi.

Il est bien évident que ce type de réunions n’apporte rien de tangible à la population, qui demeure
avec ses interrogations, ses doutes et ses contres vérités. C’est pourquoi Ouest Provence a pris
l’initiative de créer en 2004 une CLIE, qui a pour but de mettre en liaison directe les industriels, les
élus et la population.

Il était nécessaire d’apporter une plus grande sérénité sur la zone, afin de pouvoir remettre les
problématiques en perspective. De plus, il nous semblait incontournable d’attirer l’attention des uns
et des autres sur tel ou tel type de problèmes.

Le CLIE est née de la volonté conjointe des différents acteurs (élus, population, industriels), sous la
bienveillance des services de l’Etat. Il s’agit ainsi de pouvoir discuter de manière constructive, dans
un esprit gagnant-gagnant. De plus, nous constatons tous depuis quelques années la montée en
puissance du développement durable, qui commence à être explicité. Dans le cadre de la politique
de développement durable initiée par Ouest Provence, il était absolument nécessaire de pouvoir
fournir une solution de concertation aux risques technologiques majeurs.

Le principe des CLIE consiste à proposer à la population, une série de rencontres régulières avec
une ou plusieurs entreprises Seveso de la zone industrialo-portuaire, basée sur une thématique
environnementale définie ou sur l’activité d’une entreprise.


8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                               22
La règle est la liberté de l’échange entre la population et les industriels, afin de parvenir à un débat
serein et dépassionné et surtout un échange constructif d’informations en vue d’une meilleure
cohabitation, de propositions de solutions et d’une meilleure intégration des « bons réflexes » en cas
d’accident majeur.

Les deux communes concernées sont Fos et Port-Saint-Louis. Toutefois, dans un second temps, la
démarche pourrait être étendue à d’autres types de problématiques urbaines telles que le bruit, ou les
déchets par exemple. Pour l’heure, la CLIE se réunit alternativement à Fos-sur-Mer et Port-Saint-
Louis-du-Rhône et dans les entreprises qui s’engagent plus avant dans cette démarche volontaire.


II. Les modalités
Il faut mentionner en premier lieu les autorités publiques locales, c’est-à-dire les communes de Fos-
sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône, qui font toutes les deux partie du Port autonome de
Marseille. Par ailleurs, les élus sont particulièrement heureux de constater que l’ensemble des
industriels participent à cette CLIE, créée en 2003.


Laura PIGEARD

Chacun des sites Seveso est représenté au sein de cette Commission locale d’information et
d’échange. Nous avons déterminé qu’il était nécessaire de tenir deux types de réunions :

   des réunions plénières qui se déroulent alternativement sur les deux communes de Fos-sur-Mer
    et Port-Saint-Louis-du-Rhône ;

   des réunions « directes ». En effet, la parole directe entre industriels et riverains constitue un
    complément efficace aux CLIE.

En tant que chargée des relations extérieures d’un industriel, je dois faire en sorte que l’ensemble
des parties concernées (riverains, industriels, pouvoirs locaux, représentants de l’Etat et
associations) puisse se rencontrer, dans le cadre de réunions de proximité.


Marie-Claude DHO-FIANDINO

La composition de la CLIE de Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône n’a pas fait l’objet d’une
quelconque étape de sélection. Tout le monde est ainsi bienvenu, sans restriction. Les personnes
inscrites sont invitées à participer à toutes les réunions et reçoivent le compte-rendu de l’ensemble
des travaux, y compris ceux auxquels elles n’ont pas pu participer. Seules les réunions en
entreprises nécessitent une inscription préalable.


III. L’engagement de Lyondell
Laura PIGEARD

En réalité, la jauge la plus faible dépend de la capacité d’échange et de la visite sur site, laquelle
permet une meilleure compréhension des établissements. L’entreprise Lyondell dispose
d’installations de pétrochimie sur le site industriel de Fos. Elle produit un grand nombre d’éléments
qui accompagnent les Français dans leur quotidien, comme les mousses de polyuréthane, dont nous
fabriquons le composant initial, lequel est ensuite transformé sur site par notre partenaire, Bayer.


8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                               23
Nos produits de base nous placent également dans les secteurs de la pharmacie, de la cosmétologie
et des carburants. Dans ce cadre, notre entreprise a choisi de préciser les raisons de son implantation
à Fos. Nous opérons sur la zone industrielle depuis 1988 et nous venons de boucler notre quatrième
campagne d’information, la première ayant été établie bien avant la mise en place de la CLIE. En
tant que membre de l’industrie chimique, nous sommes par ailleurs le premier signataire de
l’engagement de progrès de l’industrie chimique. Cette action accompagne notre premier
engagement, qui intervient sur le sol américain et concerne notamment l’information du public à
travers les community advisory panels (CAP), lesquels sont assez proches de l’instance présentée à
l’instant en Belgique.

Ces communautés, fondées sur le volontariat constituent des lieux d’échanges sur l’activité d’un
site, avec l’ensemble des parties prenantes. Depuis notre implantation, nous nous efforçons
d’assurer des bonnes relations avec notre voisinage. Ce souci nous a conduit à être très actifs lors de
la constitution de la CLIE par la communauté Ouest-Provence et le territoire de Fos-sur-Mer et Port-
Saint-Louis-du-Rhône.

Grâce à la CLIE, nous sommes en mesure d’engager un dialogue direct avec les riverains. En effet,
nous nous sommes rendus compte que si les campagnes réglementaires des industries Seveso
permettaient bien de fournir une information, elles offraient peu de possibilités d’échange,
notamment sur les préoccupations des riverains, qui peuvent dépasser les risques industriels
classiques. Je rappelle qu’en matière de sécurité des installations, la responsabilité des industriels
est pleine et entière. Nous sommes conscients des dangers, mais nous essayons de démontrer que
nous gérons le risque.

Nous avons donc accueillis avec bienveillance la création de la CLIE, qui offre la possibilité de
dialoguer avec les associations de riverains, lorsqu’elles existent. La CLIE permet de favoriser un
vocabulaire commun impératif avant toute concertation. Dans les CLIE, nous cherchons à mieux
comprendre les préoccupations du public et des riverains. Nous devons transmettre les informations
nécessaires, par exemple les raisons pour lesquelles des torchères peuvent fonctionner. De la même
manière, nos interlocuteurs (associations et représentants des CHSCT) doivent disposer d’une
compétence certaine dans les domaines qui nous rassemblent.

Je pense pouvoir aujourd’hui parler au nom de l’ensemble des industriels ayant fait la démarche
d’adhérer à la CLIE. Douze réunions sont ainsi intervenues depuis 2004, aussi bien dans le cadre de
réunions plénières que de réunions plus directes. Nous souhaitons d’ailleurs que le public vienne
plus nombreux.

Le bilan de ces réunions permet de se rendre compte de la mobilisation et la participation active des
partenaires. Les CLIC ne voient pas d’un mauvais œil la création de commissions complémentaires.
A l’inverse, elles peuvent tirer profit des informations de terrain relayées par les CLIE. Nous
souhaitons également un renforcement du partenariat que nous avons déjà engagé avec d’autres
communes.


IV. Les grandes orientations en termes de résultat
Marie-Claude DHO-FIANDINO

Nous sommes satisfaits par le taux de participation et l’implication des différents participants.
Globalement, nous louons la pérennisation de la situation. Lorsque la CLIE a été lancée, personne
ne se départait d’un certain scepticisme. Naturellement, les CLIE s’inscrivent dans le long terme, au
même titre que les CLIC, dans la mesure où leurs résultats s’apprécient sur la durée.


8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                              24
L’implication des partenaires industriels à la satisfaction des élus et de la population doit être
relevée. Les acteurs locaux et les associations se sont également mobilisés, de manière extrêmement
participative. L’action des services de l’Etat, et notamment de la DRIRE, a également été
remarquable.

Nous nous rendons bien compte qu’il est cependant parfois difficile de nouer le dialogue avec
certains représentants de l’Etat. Pour autant, un dispositif de concertation tel que la CLIE ne peut
supporter la langue de bois.


Laura PIGEARD

Nous saluons également la naissance d’une culture et d’un vocabulaire communs. En tant que
représentante des industriels, je demande que le respect soit mutuel. A cet égard, il faut mettre de
côté tous les préjugés sur les risques que les industriels font encourir aux salariés et à la population.
Sur la zone industrielle, les services de l’Etat, notamment la DRIRE, mènent déjà des contrôles
draconiens réguliers, mais la démarche de la CLIE n’en demeure pas moins incontournable.

En l’absence de transparence et d’une bonne gestion de la sécurité et de l’environnement, les
activités industrielles et les emplois afférents peuvent voir leur situation se dégrader. Par
conséquent, nos intérêts sont liés. Une prise en compte de l’existence de chacun et un dialogue
constructif commencent d’ailleurs à s’esquisser.

Nous observons également une tolérance accrue. Ainsi, l’activité industrielle est nécessaire dans
notre pays. Nous ne pouvons imaginer la France uniquement comme une terre de tourisme. Enfin,
nous nous attachons tous à la plus grande transparence. A la suite de ces CLIE, des études ont été
conduites et des entreprises ont pris des engagements, devant mener à la réalisation effective de
travaux.


Marie-Claude DHO-FIANDINO

Nous sommes effectivement satisfaits de la concertation lorsque celle-ci se traduit concrètement, sur
le terrain, par des améliorations. Par ailleurs, nous avons été surpris de l’attention accrue dont la
zone aéroportuaire a fait l’objet, notamment par les services de l’Etat, à la suite de certaines
réunions de CLIE. Nous estimons qu’il s’agit là d’un point positif, puisque les services de l’Etat
suivent avec une plus grande acuité l’activité de la CLIE. Or nous ne l’avions pas envisagé
initialement.

Par ailleurs, les industriels se préoccupent de plus en plus de leur environnement, au-delà des
éventuelles injonctions de la DRIRE. Ainsi, certains industriels se sont rendus compte qu’ils
travaillaient à proximité de populations revendiquant clairement un plus grand respect et une plus
grande écoute. Les différents aspects que nous venons d’évoquer permettent ainsi de créer un espace
de dialogue toujours plus complet.

Ensuite, il nous semble que, grâce à la CLIE, des améliorations voient le jour sur l’ensemble des
grands facteurs environnementaux. Ainsi, des entreprises ont déjà commencé des travaux pour
limiter les pollutions, notamment Arcelor. Petit à petit, nous nous acheminons vers un mieux-être
environnemental, même si la bataille est loin d’être gagnée.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                                25
Laura PIGEARD

En guise de conclusion, nous souhaitons également évoquer les pistes d’amélioration. Notre objectif
consiste ainsi à ce que la commission soit pérenne. A cet égard, nous souhaitons que le plus grand
nombre de participants assistent à nos réunions, même si nous sommes conscients que les
représentants des associations ne disposent pas toujours du temps nécessaire. Toutes les parties
prenantes du site et de la zone doivent ainsi se sentir concernées par le dispositif.

Lyondell a défini un rythme de deux sessions annuelles, en nous laissant l’opportunité d’ouvrir une
session et d’appeler le cas échéant, les membres de la CLIE. En temps normal, nous allons tenir le
rythme de deux réunions annuelles, la prochaine devant se dérouler au mois de novembre. La
satisfaction des parties prenantes est essentielle. Dans ce cadre, nous confrontons de manière
permanente notre ressenti avec celui des autres participants de la CLIE, grâce à différentes
évaluations.

Enfin, l’éducation mutuelle est essentielle. Il s’agit ainsi de trouver un équilibre entre la nécessité de
produire – la raison d’être des industriels – et le respect de l’environnement. De toute manière, un
site industriel qui ne serait pas aujourd’hui performant en termes environnementaux verrait sa
pérennité limitée.

L’intérêt mutuel bien compris va nous permettre d’aller plus loin dans nos préoccupations de
sécurité, de santé et d’environnement à long terme.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                                 26
              Les Commissions Locales d’Information (CLI)
                     et les structures informelles
                                          Philippe DEFOSSEZ
                                    Délégué de la Région Centre, EDF


Directeur du site nucléaire de Flamanville, je suis chargé de vous présenter les Commissions locales
d’information (CLI). J’ai la responsabilité de l’exploitation de deux réacteurs de 1 300 mégawatts,
qui réalisent 3,5 % de la production nationale d’électricité. A cet égard, ma priorité porte sur la
sûreté des installations et la transparence.

Or la CLI constitue bien un élément fondamental de cette transparence, au même titre que le rôle
des pouvoirs publics et l’Autorité de sûreté nucléaire. De plus, localement, un directeur de site
nucléaire noue de nombreux contacts avec les élus, notamment ceux des communes concernées par
le PPI.

Je suis également invité permanent aux CLI, mais n’en suis pas membre.


I.     Présentation des CLI
Les Commissions locales d’information sont placées auprès des installations nucléaires. Ces
Commissions ont été créées à l’initiative des conseils généraux à la suite de recommandations d’une
circulaire du Premier ministre Mauroy du 15 décembre 1981. La loi du 13 juin 2006 relative à la
transparence et à la sécurité en matière nucléaire a conforté les CLI en leur donnant une assise
législative.

Ces CLI poursuivent une double mission : une mission de suivi de l’impact de ces installations et
une mission d’information des populations par les moyens qu’elles jugent les plus appropriés. Les
CLI doivent s’attacher à développer autant que possible leur propre réflexion et adopter une attitude
interrogative vis-à-vis de leurs divers interlocuteurs.

Elles sont composées des personnes suivantes :

    de représentants des Conseils généraux, des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes
     des groupements de communes et des conseils régionaux intéressés des membres du Parlement
     élus dans le département ;

    de représentants d’associations de protection de l’environnement, des intérêts économiques et
     d’organisations syndicales de salariés représentatives et des professions médicales et de
     personnalités qualifiées.

Les représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire et des autres services de l’État concernés, ainsi
que des représentants de l’exploitant peuvent assister, avec voix consultative, aux séances de la
commission locale d’information. Ils ont accès de plein droit à ses travaux.

Aujourd’hui, les 19 sites nucléaires français disposent d’une CLI. La première a été lancée en 1977
à Fessenheim, sous le titre de « Commission locale de surveillance ». La CLI de Chinon a été la
dernière à se constituer sur l’ensemble du parc nucléaire français (1996). La CLI de Flamanville a
été mise en place en 1985-1986, lors du démarrage du site.



8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                            27
La participation de l’État, sur le budget du ministère de l’Industrie, permet notamment d’assurer le
financement de 50 % des frais d’action spécifique et d’expertise diversifiée des CLI qui le
demandent, et jusqu’à 100 % du coût d’opérations d’information du public. En outre, les Divisions
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des DRIRE leur apportent un soutien technique.


II. Présentation de l’ANCLI
Il existe également depuis 2000 une instance nationale de coordination de l’ensemble des 19 CLI,
l’Association Nationale des Commissions Locales d’Information (ANCLI). Elle est aujourd’hui
présidée par le Président de la CLI de Gravelines. Elle a pour ambition de constituer un réseau
d’échange et d’information entre les CLI à travers des outils comme un bulletin de liaison, un site
internet, des visites de centres nucléaires et l’organisation de colloques et de formations.

Ainsi, l’ANCLI se vit avant tout comme un lieu d’échanges, de discussion entre les CLI. Elle
souhaite dynamiser les rapports entre les CLI et permettre ainsi l’émergence de propositions, de
suggestions reconnues et portées par les CLI.

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, l’ANCLI poursuit les objectifs suivants :
   favoriser l’échange d’expériences et la mise en commun d’informations entre les structures
    adhérant à l’ANCLI ;
   définir une représentation de l’ensemble des CLI ;
   contribuer, en toute indépendance, à la gestion du site internet ;
   assurer des relations avec les organismes nationaux (Ministères, Institut de radioprotection et de
    sûreté nucléaire) et internationaux ;
   offrir un soutien logistique aux CLI ;
   organiser différentes démarches pédagogiques à l’attention des CLI (visites, expositions) ;
   faire procéder à des études et expertises sur tout sujet lié à la protection de l’environnement et à
    la sûreté nucléaire.


III. La loi Transparence et Sûreté Nucléaire
Cette loi, qui a été votée le 13 juin 2006, modifie le rôle actuel des CLI. Elle a pour objectif de fixer
une base législative et le cadre réglementaire applicable aux activités nucléaires et à leur contrôle.
Elle clarifie les rôles et les missions des différents acteurs. Elle permet en particulier de fonder le
contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur des bases solides, en prenant notamment
en compte les aspirations de la société en matière de transparence.

En matière de transparence, la loi TSN prévoit un droit d’accès du public à l’information détenue
par les exploitants d’installations nucléaires et donne un statut législatif pour les commissions
locales d’information (CLI) tout en créant le Haut comité pour la transparence et l’information sur
la sécurité nucléaire.

Par ailleurs, la loi TSN transforme l’Autorité de sûreté nucléaire en autorité administrative
indépendante qui sera notamment chargée de préciser la réglementation générale applicable à son
domaine de compétence, de sanctionner les infractions et de prendre toute mesure nécessaire en cas
d’urgence et d’informer le public.

La loi donne une existence législative aux CLI, qui n’existaient jusque là que grâce à la circulaire
de 1981. La présidence de la CLI est assurée par le Président du Conseil général, mais elle est de fait
souvent déléguée à un Conseiller général.

8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                                28
La loi du 13 juin 2006 précise que la CLI « est chargée d’une mission générale de suivi,
d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des
activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du
site ».

Pour l’exercice de ses missions, la commission locale d’information peut faire réaliser des
expertises, y compris des études épidémiologiques, et faire procéder à toute mesure ou analyse dans
l’environnement relative aux émissions ou rejets des installations du site. La CLI assure également
une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre.
C'est une interface entre l’industriel et la population, à des fins informatives.

Les dépenses de la Commission locale d’information sont financées par l’Etat ; les collectivités
territoriales et leurs groupements. Si la Commission est dotée de la personnalité juridique, outre les
subventions qui peuvent lui être attribuées par l’Etat, les collectivités et les groupements, elle peut
recevoir une partie du produit de la taxe instituée par la loi de finances de 2000.

En résumé, les CLI se sont imposées au fil du temps comme des lieux de débat et de transparence
autour des centrales et des installations nucléaires de base. La loi TSN rend leur existence
obligatoire, étend leurs prérogatives et les dote de moyens supplémentaires.


IV. La CLI de Flamanville
La CLI de Flamanville (CLIF) est présidée par Monsieur Laurent, vice-président du Conseil général
de la Manche. Une réunion annuelle avec l’Autorité de sûreté indépendante et l’exploitant, avec la
production de deux bilans, est organisée. La CLI publie également tous les semestres un bulletin
d’information

La CLIF envisage d’organiser en hiver 2006 un colloque sur le thème du chantier EPR et sur
l’Autorité de sûreté nucléaire. La CLIF a par ailleurs organisé les 8 et 9 septembre 2005 une visite
du Laboratoire de Recherche Souterrain de la Meuse/Haute-Marne à Bure et des centres de stockage
des déchets de l’Aube à Morvilliers et à Soulaines-Dhuys.

En tant que directeur d’un site nucléaire, je dialogue souvent avec le Président de la CLI, mais aussi
le député de la circonscription et les maires des communes environnantes. Je mets toujours un point
d’honneur à informer ces personnes avant les medias.

Finalement, les CLI constituent un des moyens de l’acceptation de l’implantation de sites nucléaires
sur le territoire. Pour EDF, la CLI représente un élément essentiel d’information et de concertation
au plan local. Notre objectif consiste à entretenir avec elle une relation transparente et constructive.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                               29
                                                Questions

René RAIMONDI, maire de Fos-sur-Mer

Je suis président de deux CLIC, dans lesquelles le travail n’a pas réellement débuté. En effet, nous
avons le sentiment que la DRIRE dirige en réalité cette instance. En conséquence, je crains de n’être
que le faire-valoir d’une organisation qui ne sera qu’institutionnelle et la « voix de l’Etat », face à un
public trié sur le volet. Pour le moment, je suis dans l’expectative. Aujourd’hui, la CLIE fonctionne
bien, en revanche.


Un participant

Je suis co-président du collectif de Port-Saint-Louis du Rhône, qui s’intéresse tout particulièrement
à la problématique du cumul de pollutions. Les entreprises industrielles se soumettent aux lois de
manière individuelle, mais leur concentration sur un espace relativement réduit conduit à dépasser
les normes autorisées, en termes de pollutions cumulées.

Il faudrait que les CLIC et les CLIE prennent en considération cette thématique, de manière à
considérer le bilan des pollutions, notamment atmosphériques, et conduire des études sur la santé
publique. Je suis inquiet que ces données ne soient pas encore prises en compte.


De la salle, le Directeur d’un master de formation sur la gestion des risques sur le territoire

J’ai apprécié l’intervention relative de la CLIE, qui souligne le lien positif entre une collectivité
locale et des industriels s’impliquant dans le domaine de la gestion des risques. Je souhaite
également préciser qu’en matière de transmission de l’information, il faut s’adresser en priorité à un
certain nombre de relais d’opinion que sont les élus et les journalistes. Dans le cadre du master que
j’anime, nous avons par exemple établi un partenariat avec deux écoles de journalisme, l’une à Lille
et l’autre à Paris. Ainsi, je suis favorable au renforcement des connaissances.

Dans la région PACA, il existe deux pôles de compétitivité, lesquels animent un ensemble de
structures de formation de la région. Ainsi, un certain nombre de projets ayant pour but de créer les
conditions d’une bonne information et formation des publics sur les territoires tendent à voir le jour.

De quelle manière une telle démarche peut-elle s’associer aux actions des différentes instances que
sont les CLIC, CLIE et CLI ?


Un membre d’un réseau d’associations de surveillance pour la qualité de l’air

Je tiens à vous faire part de quelques réponses face aux différents questionnements. Nos
associations sont garantes des constats effectués sur la qualité de l’air dans nos territoires. Nous
sommes également impliqués dans le CLIC de Fos. Ces constats sont désormais disponibles et
chacun peut s’attribuer nos travaux.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                                 30
Valérie LAPORTE, chargée de mission sur les risques à l’Institut français de l’environnement

Je souhaite vous interroger sur la CLIE de Fos, laquelle concerne 13 sites Seveso implantés sur la
commune de Fos et celle de Port-Saint-Louis du Rhône. Je déduis de vos propos liminaires que les
autres communes environnantes n’y participent pas.


Laura PIGEARD

Le périmètre considéré se limite effectivement à la zone industrielle de Fos, laquelle est également
incluse dans la communauté de communes Ouest Provence.


Un participant

Je me suis fortement impliqué dans le débat public qui est intervenu sur le nucléaire. J’estime à mon
tour que la concertation doit déboucher sur une réelle action de terrain. Sur de tels sujets, nous
constatons également l’importance de l’expertise et de l’accès à l’information. Les problèmes de
secret industriel et de secret défense demeurent ainsi patents. De plus, les résultats des études de
l’IRSN ne sont pas accessibles pour les associations et le grand public. Les CLIC et les CLIE
devraient également disposer d’un budget spécifique.

Par ailleurs, je tiens à souligner la prochaine signature d’une convention entre EDF, la CLI de
Flamanville et de l’ANCLI sur l’accès aux rapports de sûreté. Cette convention comporte également
un volet sur l’accès à l’expertise de l’Etat.


Cédric BOURILLET

J’espère que les craintes de René Raimondi ne sont pas fondées. Lors de mon précédent poste, je
travaillais dans une DRIRE du nord-est de la France, ce qui m’a permis de participer aux réunions
de 17 CLIC. Je peux vous assurer que les DRIRE ne sont pas omnipotentes, mais elles connaissent
les élus et les industriels. Elles sont réellement à la disposition des présidents des CLIC et
fournissent un certain nombre de propositions et d’outils. Cependant, l’Etat n’est qu’un facilitateur.

Ensuite, s’agissant des études sanitaires, je tiens à vous indiquer que les DRIRE s’impliquent
désormais fortement. Elles ont ainsi mis en place les réseaux de surveillance de la qualité de l’air les
plus denses d’Europe. La méthodologie proposée me paraît ainsi saine et logique.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                               31
                              Conclusion de la Plénière n°1
                                        Dominique JOURDAIN
                         Président des Eco Maires, maire de Château-Thierry


Ce matin, nous avons pu constater que les collectivités territoriales se positionnent clairement dans
le domaine de la concertation et du partage d’information. Les industriels sont également parties
prenantes et le représentant de l’Etat a rappelé que le mouvement réglementaire était engagé depuis
un grand nombre d’années. De fait, le système s’améliore, mais trop lentement, même si les progrès
que nous voyons apparaître sont flagrants.

Des questions demeurent néanmoins en suspens. Ainsi, en matière de transparence, le fait
d’interdire à la presse d’assister à certaines réunions n’est plus tolérable aujourd’hui, dans la mesure
où les questions qui y sont évoquées concernent la vie et la mort de nos concitoyens. Je rappelle
ainsi que l’accident AZF a occasionné 30 morts.

Tout l’enjeu de la concertation consiste à permettre aux porteurs d’intérêts contradictoires de
s’exprimer et d’échanger. Il ne s’agit pas de cogérer le risque, mais de cogérer le paradoxe qui
s’installe sur le risque. Ainsi, on demande aujourd’hui à l’industrie de créer des richesses. Cette
production est également susceptible de générer des risques et des difficultés. Les collectivités
territoriales baignent également en plein paradoxe. On leur demande ainsi de favoriser l’emploi
localement, mais elles ont simultanément un devoir de vigilance et de sécurité vis-à-vis des
populations.

Or ces paradoxes suscitent naturellement des tensions. A cet égard, je souhaite vous lire les
recommandations d’une conférence de consensus que nous avons mise en place dans le cadre du
programme européen Myriade 21. Cette conférence de consensus a réuni des citoyens de 8 pays, qui
ont tous été confrontés à une catastrophe.

Ces recommandations sont les suivantes.

   Les principes guidant toute action doivent être appliqués au niveau de la zone et du territoire
    concernés. Il faut intégrer l’approche des risques dans les différentes problématiques des villes.

   La planification, la prévention et la gestion de crise et des risques sont fortement indissociables
    et constituent des éléments de la politique nationale et locale.

   Les citoyens doivent participer activement à la prise de décision. Un texte de loi sur les risques
    pourrait ainsi comporter ce principe dans son article premier.

   En matière de communication, les citoyens réclament des informations sur les risques, une
    coproduction de l’information et une appropriation sociale, dans un langage clair et
    compréhensible.

   Les citoyens demandent, dès l’installation d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises, la mise
    en place d’un plan de suivi de la qualité environnementale et sanitaire sur l’ensemble du
    territoire.

   Les citoyens demandent l’élaboration de critères d’évaluation au sein des études de risque.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                               32
   La législation doit comporter une dimension planétaire et pas uniquement européenne, pour
    éviter des délocalisations vers le tiers-monde.

   Les citoyens demandent que les discussions entre les communes et les entreprises soient rendues
    publiques et accessibles aux citoyens.

   Les citoyens proposent d’inclure dans les programmes éducatifs européens les thématiques de la
    prévention, la sensibilisation et de l’action envisageable en cas de crise.

   Les citoyens estiment nécessaire que la recherche scientifique soit dirigée vers la prévention des
    risques industriels.

   Les citoyens recommandent que des simulations périodiques de situations d’urgence soient
    mises en œuvre.

   Les citoyens considèrent qu’ils doivent être impliqués dès la conception des plans de crise.

   Les citoyens recommandent de créer une institution de veille indépendante à l’échelle nationale
    pour contrôler l’application de la réglementation. Nous devons nous engager dans cette politique
    d’une Agence nationale, qui pourra fixer les limites à ne pas franchir.

Il a fallu 48 heures pour que les citoyens ne parlant pas la même langue puissent se mettre d’accord
sur de telles recommandations, qui pourraient désormais être reprises par l’ensemble des acteurs
locaux (élus, industriels, associations).




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                             33
                                    Deuxième journée

                                                Ouverture
                                            René RAIMONDI
                                            Maire de Fos-sur-Mer


Hier nous avons travaillé ensemble à améliorer encore le dialogue sociétal. Les pratiques évoluent et
ici à Fos, nous pouvons dire qu’avec les industriels nous avons fait progresser l’échange et la
transparence depuis des décennies. Mais, nous ne sommes plus aujourd’hui à l’ère où l’intérêt
économique demeure la seule religion à laquelle tout un chacun doit adhérer.

Vous savez bien Mesdames et Messieurs les représentants des industries qu’une entreprise ne
saurait être durablement performante dans un environnement dégradé. Les citoyens veulent savoir
ce qui se passe à leurs portes, les citoyens veulent être informés de tous les dangers qu’ils encourent
au quotidien avec leur famille et surtout ils veulent participer à la protection de leur environnement
et préserver la santé publique.

En tant qu’élus locaux, nous nous devons de partager ce qui ne relève plus de simples
préoccupations mais de légitimes aspirations. La transparence, il ne faut pas en avoir peur. La
transparence dans l’information est la meilleure des garanties contre la psychose et les procès
d’intention.

Elle doit être présente à tous les stades de la vie d’une industrie, de sa naissance à son
développement, y compris et surtout en cas de crise ou d’incident majeur. Je salue à ce titre, la
présence de l’adjointe au maire de Béziers, qui pourra nous faire part dans la journée de son retour
d’expérience après l’incident survenu en 2005 dans sa ville.

A Fos-sur-Mer, nous vivons depuis quelques années une bien triste expérience avec le dossier de
l’incinérateur de la communauté urbaine de Marseille. Nous avons pu constater concrètement et
même cruellement l’incompréhension et la colère que pouvait engendrer un projet industriel conçu
contre l’avis des populations et de leurs représentants, les élus.

Ce dossier risque de briser les relations de confiance durablement installées entre nos industriels de
la zone de Fos et les habitants qui voient désormais dans chaque industrie présente sur notre
territoire, un adversaire potentiel. Et l’on ne peut reprocher aux élus, que nous sommes, d'être le
relais et souvent la voix de citoyens qui n’arrivent pas à se faire entendre des pouvoirs publics
même si nous prenons bien garde à séparer le bon grain de l’ivraie.

Soyez assurés, Mesdames et Messieurs les industriels de la zone de Fos, que nous combattons
l’amalgame à chaque fois qu’il se profile. Je ne voudrais pas que vous subissiez des « dommages
collatéraux » sur un dossier qui ne vous concerne pas directement.

Il revient aux pouvoirs publics, en revanche, d’assumer leur part de responsabilité. Cette
responsabilité est engagée lorsqu’ils refusent aux habitants une concertation véritable et sincère à
laquelle ceux-ci ont droit, quand ils cautionnent la démarche d’une collectivité territoriale qui
décide d’implanter dans un autre territoire que le sien, un projet qu’elle n’a pu faire accepter sur son
propre territoire et par ses citoyens.


8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                               34
Les pouvoirs publics sont-ils devenus à ce point « sourds» pour ne pas entendre la voix de
populations et de leurs élus qui souhaitent que le principe de précaution sanitaire l’emporte sur toute
autre considération ? Un projet industriel conçu contre l’avis des populations est un mauvais projet
parce qu’il porte en lui les germes de la colère et de la suspicion.

Je ne saurai trop conseiller à quelques hauts fonctionnaires et quelques éminentes personnalités
politiques de prendre exemple sur quelques expérimentations de véritable dialogue entre industriels,
élus et populations en cours sur notre territoire.

Je n’en citerai que quelques-uns :

   l’approche concertée de gestion des sols désindustrialisés entre une entreprise et une commune
    à Ivry-sur-Seine ;
   l’information de la commune et des riverains sur les nuisances industrielles à Gonfreville
    l’Orcher ;
   les actions de prévention, de concertation et d’intervention pour le développement durable d’un
    site industriel et de sa commune d’implantation à Feyzin.

La concrétisation sur le terrain d’un véritable dialogue sociétal est une garantie pour nous tous,
populations, élus et industriels. Cela ne sera pas pour autant suffisant. Le législateur doit inscrire
dans la loi une véritable concertation publique dont les résultats auraient suffisamment de valeur
pour faire cesser un projet ou le faire modifier selon les vœux exprimés par les populations.

La saine démocratie est celle qui est partagée par tous. Elle ne souffre d’aucun arrangement et
surtout pas au détriment de la santé de nos concitoyens.


                                            Michel CAILLAT
                           Vice-président d’Ouest Provence et maire d’Istres


Pendant près de 30 ans, nous avons réussi à mener un mariage de raison entre l’industrialisation et
la vie des populations. Pourquoi venir aujourd’hui troubler cette forme de quiétude, faite de bons
sens, de performances économiques et d’emplois ? Nous avons accepté pendant plusieurs années
une forte pollution, en contrepartie de création de richesses et d’emplois.

Aujourd’hui, le véritable problème porte sur les textes de loi qui indiquent qu’à partir d’un certain
seuil de dépense, les populations ne sont plus concertées, comme en atteste la décision unilatérale
de la ville de Marseille d’implanter un incinérateur sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer.
Nous avons lancé un référendum sur ce sujet le 15 janvier. Nos populations se sont mobilisées en
masse, avec un taux de participation proche de 70 % à Port-Saint-Louis et Fos-sur-Mer et de 50 % à
Istres.

Nous pensions à tort que ce résultat pèserait lourd dans la balance, ce qui n’a pas été le cas,
malheureusement. Nous nous rendons dans les quartiers pour expliquer les actions que nous
voulons entreprendre, dans le cadre d’une démarche de concertation. Il est anormal que les lois, les
tribunaux et les instances représentant l’Etat imposent sur territoire un outil pour lequel nous
n’avons aucune visibilité.

Pourquoi faut-il qu’en 2006, nous soyons obligés de mener un tel combat, alors que la logique
voudrait que nous vivions en osmose avec nos populations ? Nous sommes en mesure de proposer



8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                              35
une solution alternative, qui n’est malheureusement pas prise en compte. Sommes-nous encore en
démocratie en France ?

Nous devons débattre pour voir comment nous pouvons, ensemble, préserver l’activité industrielle,
mais également la santé publique.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                        36
                                           Plénière n°2
    Entreprises et Cités : pour une relation durable

Nicole ALBERTINI, Déléguée générale des Eco Maires

En préambule, je tiens à indiquer que les Eco Maires ont signé en 2005 une convention de
partenariat avec le groupe Total. Quatre projets pilotes sont engagés à ce titre. Ils portent sur la
concertation locale, la gestion des sols désindustrialisés, l’information sur les nuisances industrielles
et la préparation à une situation d’urgence.




               Des travaux pour réduire le risque à la source
                           L’exemple d’Aumale
                                       Pierre-Marie DUHAMEL
                              Maire d’Aumale, Président de l’ANCMRTM


Depuis 1967, la société Butagaz exploite un dépôt de gaz liquéfié à Aumale, pour ravitailler ses
clients du nord-ouest de la France. Ainsi, 8 000 tonnes sont distribuées chaque année à partir de ce
centre. Pour Butagaz, il s’agit d’un emplacement stratégique. En revanche, pour la commune, les
enjeux sont disproportionnés compte tenu des contraintes de ce stockage : un seul emploi et moins
de 10 000 euros de recettes. Pire, la présence de ce site nous a fait perdre plus de 200 emplois, qui
auraient pu être créés sur la commune dans les années 80. La commune ne faisant que 8 hectares, un
grand nombre de projets ont été gelés.

En 1997, après de nombreux contacts avec la société Butagaz, cette dernière a accepté d’envisager
la réduction du risque à la source. Plusieurs solutions ont été envisagées, dont la protection par une
coque de béton autour du stockage de 500 mètres cubes de GPL. En mars 1999, une réunion s’est
tenue pour étudier la faisabilité de cette technique, l’étude intervenant en 2002. En janvier 2005, le
permis de construire a été déposé et accordé le 12 avril 2005 ; l’inauguration de cette coque
intervenant en mai 2006.

Ce procédé consiste à construire autour de la sphère existante une épaisseur de forme cylindrique,
dépassant de trois mètres l’enveloppe du réservoir. Elle assure ainsi une protection mécanique et
thermique du stockage. L’enceinte de béton armé protège le réservoir des ondes, pressions et
projectiles extérieurs produits dans l’environnement immédiat. L’épaisseur de 40 centimètres assure
ainsi une protection effective du réservoir. Les dispositifs de surveillance et d’alarme sont renforcés
à l’intérieur de la sphère.

Le coût de l’opération s’élève à 1 600 000 euros et a été intégralement supporté par la société. Cette
solution permet de diminuer substantiellement le risque. Aujourd’hui, sur la première zone, l’espace



8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                                37
maximal de 700 mètres a été ramené à 190 mètres pour la zone Z1 et celui de la zone Z2 est
à 300 mètres.

Parmi les 7 niveaux d’aléas existant dans le PPRT, 5 pourraient être retenus. La zone rouge
constitue la zone d’interdiction de toutes nouvelles constructions, les zones bleues et vertes pouvant
être construites sous réserve de certaines limitations. Dans les zones les plus exposées, aucune
protection ne peut être mise en place pour diminuer la vulnérabilité du bâti. Cependant, ces
dernières sont particulièrement limitées en nombre.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                             38
     Un partenariat actif au jour le jour : L’exemple de Feyzin
                                                Yves BLEIN
                            Maire de Feyzin, Vice-président des Eco Maires


                                           Patrick GUERARD
                               Directeur de la Raffinerie de Feyzin, Total



Yves BLEIN

Je suis maire de la ville de Feyzin, petite commune du sud de l’agglomération lyonnaise, qui est
particulièrement concernée par les activités industrielles. Cette ville accueille des activités
chimiques et pétrochimiques qui sont liées notamment au groupe Total. Ainsi, il s’agit d’une
commune de 8 600 habitants connue de toute l’Europe pour sa raffinerie, deux autres activités
industrielles de type Seveso étant aussi présentes sur le territoire de la commune.


Patrick GUERARD

Le partenariat entre la raffinerie Total de Feyzin et la commune s’inscrit dans le cadre d’une
convention signée entre Total et les Eco Maires sur quatre sites. A Feyzin, nous avions cependant
déjà mis en œuvre une convention liant la raffinerie à la ville.


I.    La convention entre Total et les Eco Maires
Cette convention concerne des éléments essentiels en termes de prévention, de concertation et
d’intervention pour le développement durable d’un site industriel et sa commune d’implantation. Le
développement durable est en effet au cœur de notre préoccupation. On distingue trois thèmes
spécifiques.


1. Thème n°1 - Faire progresser la connaissance

La raffinerie organise des visites de site, afin d’améliorer la connaissance de la population et de
démystifier le risque. De plus, nous communiquons régulièrement auprès des élus pour les avertir
des évolutions prévues sur le site. Ainsi, je rappelle que notre site a été choisi comme site pilote
pour le PPRT.


2. Thème n°2 - Partager les informations

Nous produisons un rapport annuel sur le site destiné à la commune. Ce rapport dresse un bilan de
l’activité, de la sécurité et de l’environnement. Ici encore, une meilleure diffusion de la
connaissance permet de diminuer les craintes.

Il convient également d’évoquer la communication d’informations en cas d’incidents ou
d’accidents. Un incident correspond ainsi à tout ce qui peut être perçu comme anormal à l’extérieur
par les populations, comme par exemple une fumée noire à une cheminée ou les flammes générées



8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                           39
par les torchères. Nous informons donc beaucoup plus que nous ne le faisions il y a quelques
années.

Nous délivrons également des informations préalables lorsque les circonstances l’imposent (gros
travaux, redémarrage d’installations). A cet égard, nous devons être particulièrement performants,
en prenant comme référence le « quart d’heure américain ». Ainsi, aux Etats-Unis, certaines
raffineries s’engagent, dans le quart d’heure qui suit un incident, à informer les riverains et les
autorités. Nous nous efforçons de tendre vers cet objectif, mais il faut rappeler que cette information
est particulièrement difficile à assurer dans certaines circonstances, par exemple un 15 août dans
l’après-midi.


3. Thème n°3 - Réduire les nuisances et les risques

La raffinerie émet des rejets dans l’air et dans l’eau. Nous travaillons techniquement sur les
dioxydes de souffre et les poussières. Ensuite, la population est sensible aux bruits et aux odeurs,
notamment de souffre. Nous avons ainsi conduit des actions sur ces deux éléments, avec notamment
la mise en place de silencieux sur les échappements de vapeur et la réduction des composés
organiques. Dans le cadre des PPRT, nous cherchons enfin à réduire les risques à la source.

Ces actions sont des travaux de longs cours, nos plans d’investissement intervenant sur un terme
glissant de cinq années.


II. Les actions entreprises

Yves BLEIN


Feyzin tient à la raffinerie, ce qui n’est pas toujours le cas des communes accueillant sur leur
territoire des installations de type Seveso. Notre histoire avec cette activité existe depuis 1964 et
nous sommes conscients de ses atouts en termes de richesses créées (production, emplois). Nous
avons conscience que faciliter l’insertion des industries dans des tissus urbains denses permet
d’éviter des séquences de transport trop longues pour les matières dangereuses. Pour y parvenir, il
suffit simplement de se comprendre grâce à un langage réciproque.


Patrick GUERARD

A Feyzin, nous avons procédé à un travail de relooking de la raffinerie, qui a donné naissance à
l’opération « Nice looking », laquelle a consisté à repeindre l’ensemble des cuves d’une partie du
site. Cette intervention a permis d’attester de la prise en compte de la qualité de vie des riverains, au
même titre que d’autres actions.


1. Les actions sur la pollution olfactive

On distingue deux niveaux d’intervention. D’une part, l’intervention de l’industriel, par le biais
d’une campagne de sniffing, lui a permis d’identifier plusieurs milliers de sources. Il s’agit d’autre
part de l’intervention de la communauté de pays, qui a mis en œuvre une campagne de sniffing, par
le recrutement de « nez » volontaires.



8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                                40
2. Les actions sur la pollution sonore

Elles ont été conduites en lien avec la population riveraine. Une première intervention, menée par
l’industriel a été effectuée sur le site et à sa proximité. Une deuxième intervention a été effectuée
par un expert mandaté par la commune, à partir de mesures de bruits dans des endroits désignés par
les habitants.


3. Les autres actions

La raffinerie étudie actuellement, en lien avec un laboratoire, la manière dont elle peut orienter sa
production en fonction des prévisions météorologiques, et notamment des vents.


III. L’activité développée par la commune de Feyzin

Yves BLEIN


Je souhaite évoquer un peu plus en détail le développement de la culture du risque industriel et la
manière de faire en sorte que les riverains comprennent le travail de l’industriel, en toute
connaissance de cause, et définisse avec lui des objectifs de progrès.

A Feyzin, nous cherchons à aboutir à une « Conférence des riverains », que nous souhaitons
permanente. Cet outil se situe entre le panel de représentations des riverains d’un site industriel, qui
se pratique aux Etats-Unis, et les conseils de quartiers français, fondés sur le volontariat de la
population.

L’objectif de cette Conférence consiste à recueillir des informations de la part des exploitants, afin
que la population connaisse les fabrications et les résultats des industriels. Nous avons également
décidé de définir en commun des axes de progrès pour les industriels et la population. Nous
abordons par exemple les questions sociales et les besoins d’emploi du bassin concerné. Nous
souhaitons que cette Conférence constitue un outil de dialogue et de travail, un outil d’évaluation
des objectifs communs.

Naturellement, une telle organisation n’a pas encore été actée, nous entrons dans une phase d’étude
sur la composition de cet outil de dialogue, que j’espère pouvoir mettre en œuvre au printemps
prochain. J’ajoute qu’un tel projet s’inscrit parfaitement dans les objectifs de l’Agenda 21 de la
commune.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                               41
                                                Questions

Michel DEMET

Monsieur le maire, j’observe avec satisfaction que votre commune a su nouer de bonnes relations
partenariales avec les industriels présents sur son territoire. Vous venez d’évoquer un projet de
Conférence, mais j’aimerais obtenir de plus amples précisions sur la situation du CLIC. En effet,
l’Etat doit logiquement mettre en place un CLIC, lequel permet d’élargir un tel partenariat.


Yves BLEIN

Nous avons accueilli à Feyzin une première réunion expérimentale pour le CLIC, il y a 18 mois.


Patrick GUERARD

Normalement, une telle instance devrait se mettre en place au début de l’année 2007. Du côté des
industriels, elle comportera des représentants de la raffinerie et du site de stockage Rhône Gaz.


Yves BLEIN

J’ajoute que le Préfet m’a demandé de lui présenter une liste de représentants des riverains. Je ne
trouve pas cette attitude particulièrement pertinente. Pour tout dire, je trouve qu’elle manque de
subtilité. Une telle approche me fait craindre que le CLIC ne soit que la traduction d’une approche
très institutionnelle. Ainsi, lors de la première réunion du CLIC, il y avait 30 personnes présentes.
Or cette configuration ne me semble pas être un espace authentique de travail entre la population et
les industriels.

Ainsi, le CLIC, tel qu’il a été proposé, ne correspond pas aux souhaits que nous avons formulés de
nouer un dialogue permanent entre les populations riveraines et l’industriel.


Michel DEMET

En principe, un CLIC ne doit pas être une simple chambre d’enregistrement. Afin que ses domaines
de compétences soient bien respectés, je suggère que vous en exerciez la présidence.


Yves BLEIN

Pour le moment, la présidence est proposée au Préfet par les membres du CLIC.


Michel DEMET

Certains CLIC sont présidés par des élus, d’autres par des industriels, comme cela est le cas à
Dunkerque.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                            42
Yves BLEIN

En tout état de cause, je ne suis pas satisfait par la place restrictive accordée aux habitants
(seulement 2 représentants) dans le CLIC de Feyzin. Pour ma part, je considère qu’une bonne
concertation devrait rassembler une cinquantaine de personnes représentant les différentes tranches
d’âge, les différentes catégories sociales et les différents types d’habitation. Je rappelle que le
quartier concerné rassemble plus de 3 000 habitants.


Denis DUVAL, Total

Le groupe Total cherche à encourager un dialogue local direct entre les riverains, les premiers
concernés par les nuisances, et les industriels. Il s’agit ainsi de réduire les nuisances, mais
l’industriel doit également pouvoir mettre en lumière les difficultés qu’il rencontre pour résoudre
certains problèmes techniques. Le CLIC est naturellement nécessaire en tant que structure
intermédiaire entre les riverains et les représentants des industriels. Sur l’étang de Berre, le CLIC
rassemble une dizaine de communes. L’industriel y présentera le bilan de la situation telle qu’il la
voit, mais les représentants de la Conférence évoqueront également leur propre bilan

Il s’agit là d’un élément fort de concertation. Nous espérons que le CLIC puisse être présidé par une
personne issue de la société civile. Il aura pour objet d’être le relais et l’écho du travail mené par la
Conférence citoyenne.


René RAIMONDI

Monsieur le maire, une raffinerie Esso est implantée sur le territoire de la commune de Fos. Or de
telles installations présentent la particularité de pouvoir exploser. Par conséquent, puisque les
installations sont finies dans le temps, les CLIC ne pourraient-ils pas aborder la question de la
remise en état des sites à la fin de l’exploitation ? En effet, dans quelques années, il faudra bien
recycler des raffineries.

Dans le phénomène du CLIC, il convient de prendre en compte l’avenir du site industriel, mais aussi
et surtout l’avenir du territoire. Si l’on veut que les populations soient bien représentées, il ne me
semble pas suffisant d’agir uniquement par le biais de panels. D’après moi, les personnes qui
s’engagent disposent d’une réelle légitimité.

De quelle manière gérez-vous les relations avec l’industriel et le CLIC aujourd’hui ? Comment
allez-vous vous comporter demain ? Allez-vous vous emparer de cet outil pour intéresser la
population au devenir de ce territoire ?


Yves BLEIN

Il est vrai que le territoire a un avenir propre, tandis que le temps de l’industriel est fini, notamment
en raison des contraintes pesant en matière d’approvisionnement pétrolier. C’est la raison pour
laquelle les Eco Maires ont choisi quatre sites expérimentaux, dont l’un expérimente des mesures de
dépollution. Il y a peu de temps, un site dépollué par des méthodes naturelles (plantations d’arbres)
nous a ainsi été dévoilé dans le nord de la France. Il s’agit là d’un travail de long terme (10 ans),
mais dont les bénéfices sont remarquables.

A Feyzin, nous avons mené une action sur la composition des conseils de quartiers, au-delà de
l’obligation instituée par la loi PLM. L’analyse des CSP des conseils de quartier de l’agglomération


8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                                43
lyonnaise est éclairante : ils sont généralement fréquentés par des personnes de plus de 50 ans,
cadres moyens ou supérieurs, qui sont propriétaires de leurs habitations. Or dans ma commune, la
population est essentiellement ouvrière et le taux de chômage est de 13 %. La représentation de la
population n’est pas fidèle si l’on ne table que sur des démarches spontanées.

Ensuite, il existe certainement des dispositifs de représentation plus adaptés à notre situation. La
nature même de l’activité industrielle nous oblige à implanter des outils de dialogue, dans une
approche de concertation. Nous devons rechercher l’expression la plus fidèle des besoins et des
questionnements.


Un participant

Je ne tiens pas à faire à nouveau le procès des CLIC, même si je crains une trop grande
institutionnalisation. Aujourd’hui, les populations ne se contentent plus de la représentation des
élus ; elles attendent beaucoup plus. Naturellement, les affluences des réunions ne sont pas toujours
aussi nourries que nous le souhaiterions.

Cependant, en tant qu’élus, nous sommes dans l’obligation de nous ouvrir un peu plus et d’aller à la
rencontre des populations. C’est la raison pour laquelle il faut adapter les formules aux territoires
concernés, en espérant que les populations y adhèrent a priori. La CLIE constitue une autre
démarche, mais qui peut s’intégrer intelligemment dans le dispositif.

Nous devons encore fournir des efforts d’imagination et ne pas nous contenter uniquement des
outils offerts par la loi.


Un participant

La zone de Feyzin a malheureusement connu son lot d’accidents. Pouvez-vous fournir plus
d’informations sur les cercles Seveso Z1 et Z2 et le nombre d’habitants concernés ?


Patrick GUERARD

Je précise que l’autoroute est mitoyenne de la raffinerie. Les cercles Z1 et Z2 touchent une partie du
quartier des Razes, dans lequel vivent environ 3 000 habitants, dont 2 000 sont directement
concernés. En matière de stockage, il existe des cercles BLEVE, dont le rayon est plus grand. Le
plus grand d’entre eux dépasse ainsi 1 500 mètres à Feyzin.


Un participant

J’en déduis qu’en cas de problème, des milliers de personnes pourraient être concernées.


Yves BLEIN

Nous avons particulièrement travaillé sur un plan communal de secours. Chaque îlot d’habitation
comporte ainsi un habitant référent formé et équipé, qui peut réagir rapidement et s’assurer de la
bonne évacuation des personnes vivant dans son environnement immédiat. Dans chaque entreprise
de la zone, nous avons également identifié un référent sécurité pour le plan communal de secours.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                             44
De plus, un stade et une école figure dans la Zone Z1. Les animateurs, enseignants, directeurs
d’école et les responsables associatifs sont formés de manière périodique.


Patrick GUERARD

Le dernier gros accident sur la zone de Feyzin est intervenu en 1966. Depuis cette époque, des
mesures techniques ont été prises, notamment sur les sphères. Ainsi, nous disposons d’un système
d’arrosage et de stoppage des fuites très performant.

En matière de lutte contre l’incendie, nous nous sommes dotés de camions de très grande puissance,
qui nous permettent d’éteindre les feux plus importants en moins d’une demi-heure, selon les
scénarios les plus dramatiques. De fait, nous nous préparons toujours à pouvoir intervenir en cas de
problème.


Un participant

Membre d’une association, je fréquente de nombreux débats et m’aperçois que les politiques se font
fréquemment les porte-parole des industriels, souvent à leur corps défendant. Or il convient bien
d’établir un distinguo, afin que les citoyens aient confiance en leurs représentants.

A Feyzin, il faut reconnaître qu’il existe des problèmes. En France, on a pour habitude de détecter
ce que l’on sent immédiatement (mauvaises odeurs) ou les différentes pollutions réglementées.
Cependant, nous nous rendons peu à peu compte qu’une série de pollutions cancérigènes ne sont pas
règlementées. Ainsi, vous savez tous que les activités industrielles s’accompagnent de rejets dans
l’atmosphère, lesquels accroissent les gaz à effet de serre.


Patrick GUERARD

Total aurait pu attendre pour travailler sur le site de Feyzin, mais nous l’avons à l’inverse considéré
comme un site pilote pour les PPRT. Aujourd’hui, la commune de Feyzin et les communes
environnantes sont certainement, dans la région Rhône-Alpes, les premières à disposer d’un PPRT
officiellement défini par le Préfet. Total aura ainsi préparé le terrain avec la commune de Feyzin,
d’abord en conduisant une analyse approfondie des risques de la raffinerie, puis en prenant des
mesures techniques spécifiques. Des dispositions d’aménagement de l’urbanisme vont conduire à
renforcer l’habitat de quartier des Razes, mais aussi à transformer l’usage d’un certain nombre de
bâtiments, de manière à prévenir les conséquences d’un éventuel accident, dont la survenue est
aujourd’hui moins probable.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                              45
                 Le pôle de compétitivité pour faire
                  évoluer un territoire industriel :
        l’exemple du Grand Lyon et de la Vallée de la Chimie
                                              Vincent ALLIX
                      Chargé de mission chimie et environnement, Grand Lyon


Vincent ALLIX


Mon exposé est un témoignage du travail que nous avons entrepris depuis quelques années pour
accompagner les mutations de la chimie, une filière industrielle connaissant de grandes difficultés,
cerner les répercussions de ces difficultés sur la Vallée de la Chimie et voir comment un pôle de
compétitivité peut constituer un ancrage industriel fort à moyen et long terme.

D’une superficie de 470 hectares, la zone industrielle accueille 6 500 emplois (10 % des emplois
des zones d’activités du grand Lyon). Entrée majeure de l’agglomération et site à fort enjeu
environnemental et économique, la Vallée de la Chimie a connu de profondes évolutions ces
dernières années, liées aux mutations de l’industrie chimique et au renouvellement de la gestion des
risques et du rapport à l’environnement. Quatre communes sont aujourd’hui concernées : les
communes de Solaize, Feyzin, Saint-Fons et Pierre-Bénite.

Il existe ainsi un certain nombre de « comptes clés », c’est-à-dire des grandes entreprises
pourvoyeuses de taxe professionnelle et d’emplois : Rhodia, Arkema, Ciba, Air Liquide et Total.
Environ 30 % des effectifs de ces entreprises travaillent dans le domaine de la recherche à forte
valeur ajoutée.


I.    Le contexte
La zone industrielle a été impactée par le désengagement d’un bon nombre d’activités, qui s’est
traduit par des cessions de terrains (une quarantaine d’hectares). Nous avons également constaté
l’externalisation des fonctions logistiques et la mutualisation des techniques de sécurité. Les gains
de productivité recherchés par les industries présentes dans la Vallée se sont traduits par des coupes
significatives dans les effectifs (500 emplois en cinq ans).

Simultanément, la chimie a réussi à créer des emplois, grâce à l’implantation de nouveaux
chimistes, comme Daikin en 2001. La Vallée de la Chimie a accueilli des unités auparavant situées
dans d’autres communes et les sites industriels ont été réinvestis. Les reconversions foncières nous
ont également permis de gagner un nouveau souffle.


II. Les actions mises en œuvre
Depuis 2001, nous avons entrepris un très grand nombre d’actions. Un poste de développeur
économique a ainsi été créé et j’en ai assumé la fonction. Le développeur constitue l’interface entre
les différents acteurs ; il formule des conseils et des propositions aux différents questionnements,
dans les limites des compétences d’une communauté urbaine. Nous sommes ainsi compétents pour
la voierie, l’assainissement et les déchets. Nous avons donc essayé de répondre aux besoins des
industriels dans ces domaines.


8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                             46
Nous avons fortement appuyé les reconversions foncières, avec un partenaire immobilier et la ville
de Saint-Fons. Sur le site s’est implantée une société de logistique, qui génère 300 emplois,
correspondant aux compétences de la population du bassin. Le Grand Lyon a également, au titre de
la requalification, engagé une série d’interventions sur les voiries et la revalorisation de l’image. La
commune de Feyzin a ainsi initié le mouvement, comme nous l’a expliqué Monsieur le maire, et le
site Arkema de Pierre-Bénite l’a imité par la suite, en engageant un travail de valorisation du
patrimoine.

Notre objectif consiste donc à réduire les risques, à améliorer la qualité de vie des riverains, à
valoriser le patrimoine et le paysage et, in fine, à mettre en valeur le potentiel et le dynamisme de
l’industrie lyonnaise. Il s’agit aujourd’hui de poursuivre ce travail et de l’élargir aux partenaires
publics et privés gestionnaires des espaces et de l’image de la Vallée de la Chimie.


III. Le projet de pôle de compétitivité
Soutenues par le Grand Lyon, des entreprises (Arkema, Rhodia, Suez) le CNRS et l’Institut Français
du Pétrole ont proposé à la Préfecture de la région Rhône-Alpes un projet de pôle de compétitivité,
intitulé « Chimie-Environnement Lyon et Rhône-Alpes », dans un cadre géographique précis. Le
pôle de compétitivité s’appelle désormais Axelera. Il est labellisé par le gouvernement comme un
pôle de compétitivité de rang mondial. Il vise à élaborer des programmes de recherche innovants
pour le développement d’une chimie plus dynamique, plus compétitive et plus respectueuse de
l’environnement.

Le pôle Chimie-Environnement figure déjà dans le top 10 européen de cette industrie. Son ambition
stratégique est de développer la chimie du futur qui intègre la préoccupation environnementale dès
la conception des procédés et des produits, et de devenir un pôle industriel et scientifique leader en
Europe d’ici 2010. Cette ambition se traduit par la définition de 12 projets de coopération axés
autour de 3 thématiques technologiques et de 5 projets transversaux.

Le Grand Lyon constitue bien un territoire pilote sur lequel les usines les moins polluantes doivent
s’implanter et se développer. Nous allons notamment conduire un important travail sur le contrôle et
l’intensification des procédés. Nous menons également un grand projet de réduction des boues et
des odeurs dans les stations d’épuration, ainsi qu’un autre projet de maîtrise des polluants dans les
sols.

L’association se développe, avec 90 adhérents et un grand nombre de PME ; 50 % des adhérents
étant originaires du Grand Lyon. De plus, des financements publics nous parviennent et nous
permettent d’appuyer notre développement. La constitution de ce pôle de compétitivité permettra de
fédérer l’ensemble des acteurs économiques et scientifiques autour d’un objectif commun :
accélérer la transition vers une chimie intégrant encore mieux la notion de développement durable.

Ce projet, qui permettra de valoriser l’image de la chimie et d’améliorer son intégration dans la
société, s’inscrit parfaitement dans le cadre des axes de développement économique territorial
définis par le Grand Lyon. A très court terme, le pôle de compétitivité a pour effet de clarifier les
politiques économiques et industrielles.

Le schéma de cohérence territorial est en train d’être révisé dans la région lyonnaise. Initialement,
un grand nombre d’acteurs estimaient que la chimie n’avait plus d’avenir dans l’agglomération. Le
pôle de compétitivité a permis aux élus de souligner que cette chimie, loin d’être morte, se modifie
substantiellement.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                               47
Aujourd’hui, nous observons un renforcement de l’activité recherche dans la Vallée de la Chimie,
qui évolue vers les éco-industries. Un groupe comme Suez investit beaucoup dans le recyclage et le
retraitement des déchets. Le Grand Lyon estime que le pôle de compétitivité constitue un
interlocuteur inévitable pour parler de la chimie et de ses évolutions. Cet interlocuteur est unique,
mais noue de nombreux partenariats avec l’ensemble des acteurs locaux, afin de mettre en œuvre un
outil de dialogue sur la chimie en Rhône-Alpes.




                                                Questions

Un adjoint au maire de la ville de Salaise-sur-Sanne

Le dernier exposé m’a particulièrement intéressé, dans la mesure où nous sommes situés à
proximité de la Vallée de la Chimie. Nos administrés nous interpellent souvent sur un éventuel
déplacement du port Edouard Herriot. On entend ainsi dire que ce port serait transféré dans la zone
industrialo-portuaire de Salaise-Sablons. Est-ce envisageable ?


Vincent ALLIX

L’Etat et la communauté urbaine ont mis en place une charte pour le port Edouard Herriot, port
fluvial de Lyon. Cette charte réserve le port aux activités qui utilisent le fleuve. Les activités de
ferraillage seront conduites progressivement à disparaître. Pour le moment, la question des
stockages ne fait pas l’objet d’une délocalisation programmée.


Un participant

Lors de votre exposé sur Axelera, vous n’avez pas parlé de la formation, malgré les grandes écoles
présentes sur Lyon. Je déplore que nos débats n’évoquent pas la formation des personnes conduites
à diriger ces installations pétrochimiques. Par ailleurs, la Maison de la Chimie regroupe l’ensemble
des industriels de la région.


Vincent ALLIX

L’association Axelera fonctionne de manière classique, avec un Bureau, un Conseil
d’Administration et une Assemblée Générale. Parmi les administrateurs, on dénombre notamment le
CPE Lyon, l’Université Lyon I et les Mines de Saint-Etienne. La formation est donc également
concernée. Aujourd’hui, un pôle de compétitivité est destiné à être une « usine de projets » de
recherche, mais nous disposons également de quatre projets transversaux, de nature plus sociétale, à
la demande de la communauté urbaine. Un de ces projets porte sur l’image des industries, un autre
sur l’ingénierie projet pour les PME et un autre sur la formation. Il s’agit en effet de prévoir et
d’accompagner les ressources humaines qui seront nécessaires dans ces usines, en listant les besoins
en compétences, puis en voyant de quelle manière le bassin local peut y pourvoir. J’ajoute que ce
projet se structurera en 2007.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                            48
                         L’exemple de Gonfreville-l’Orcher
                                             Gérard LEGOUT
                                Adjoint au maire de Gonfreville-l’Orcher


                                           Christian CHICOT
 Responsable du service communal de prévention des risques majeurs, mairie de Gonfreville-
                                        l’Orcher



Gérard LEGOUT

Notre exposé a pour objet de vous présenter une expérimentation menée par la commune de
Gonfreville et le groupe Total, sur la transmission d’informations en temps réel entre l’industriel, la
population et les élus.

Depuis quelques années, la municipalité, sous l’impulsion de son maire Jean-Pierre Lecoq, a
manifesté sa forte volonté de faire cohabiter durablement les sites industriels et la population. Nous
sommes ainsi convaincus que les citoyens ont leur mot à dire face aux enjeux de notre société,
comme les salariés dans l’entreprise. Cependant, nous avons également besoin de recevoir des
informations cohérentes de la part du gouvernement, notamment sur la définition des périmètres de
sécurité. Dans deux ans, le PPRT sera réduit, mais la situation est grave. Les décisions prises ont de
fortes incidences sur la sécurité, l’emploi et le territoire communal.

Nous avons choisi de mener une démarche constructive auprès des industriels, afin d’acquérir une
meilleure connaissance et expliquer à nos concitoyens les conséquences d’un éventuel incident
visible depuis l’extérieur du site. C’est la raison pour laquelle nous participons régulièrement aux
exercices du PPI, par le biais de la convention passée entre les Eco Maires et Total.

Nous mettons actuellement en place une démarche d’information en temps réel à titre expérimental.
La volonté d’informer au mieux et de rassurer la population nous a ainsi conduit à établir des
moyens opérationnels, 24 heures sur 24 (standard de la mairie, astreinte des élus et des cadres
techniques).


Christian CHICOT

Créé en novembre 2003, le service de prévention communale des risques majeurs répond à la
volonté municipale de mettre en place une véritable politique de prévention des risques majeurs,
qu’il s’agisse des risques industriels ou de catastrophes naturelles éventuelles. Le dispositif vise à
réagir le plus rapidement et le mieux possible en cas d’accident.
Nous avons été ravis de participer à un des pilotes de la convention passée par les Eco Maires avec
Total, que nous mettons en place depuis trois mois. Notre commune compte deux sites Total : une
raffinerie et Total Petrochemicals, un site plus petit sur lequel il est plus aisé de travailler. A
l’inverse, la raffinerie de Normandie est la plus grande de France.



8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                              49
En tant que collectivité, nous essayons de réduire le plus possible le délai d’information, grâce aux
moyens techniques mis à notre disposition. Ainsi, nous avons choisi de travailler par courriels, que
l’on peut recevoir sur son ordinateur ou sur son téléphone portable.

Comme Monsieur Legout vous l’a déjà indiqué, nous avons mis en place une astreinte des élus et
des cadres, au-delà de l’astreinte technique. Nous sommes donc en mesure de recevoir
l’information 24 heures sur 24 et de la transmettre aux populations. Ensuite, nous avons gradué
l’événement en fonction de son degré de rareté.

Nous agissons également grâce au dispositif CEDRALIS, un service d’alerte par téléphone piloté
qui propose d’informer tous les foyers et entreprises gonfrevillaises de tout incident lié à un risque
majeur, industriel ou naturel.

Désormais, nous souhaitons que les autres entreprises s’inspirent de l’action de Total en matière de
prévention des risques, notamment dans le cadre de son partenariat avec les Eco Maires. En effet, il
s’agit d’élargir l’expérimentation, si elle est réussie dans les 6 autres sites Seveso que comprend
notre commune.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                             50
                                                Questions

Un participant

Qui définit le niveau de perception des accidents ?


Christian CHICOT

Ce niveau est défini d’un commun accord entre les industriels et les élus de la commune.


Un participant

L’inspection des installations classées et la Préfecture connaissent-elles votre démarche ?


Christian CHICOT

Oui. Notre municipalité a la volonté politique d’informer et de rassurer ses concitoyens.


René RAIMONDI

A Fos-sur-Mer, nous mettions également en œuvre le dispositif CEDRALIS. Le maire décide de
l’éventuel déclenchement du système. Nous avons déjà dû utiliser ce service d’alerte, non pas pour
un risque industriel, mais dans le cadre de l’épidémie de grippe aviaire. En effet, en février 2006, un
cygne sauvage porteur du virus H5N1 a été retrouvé mort par des promeneurs sur un site de
promenade près de l’étang de Berre. Pour la première fois, une zone très urbaine et très industrielle
était touchée en France (près de 120 000 habitants desservis par un dense réseau routier et
l’aéroport).

Fos a été une des cinq communes placées en zone de protection. Nous avons organisé en urgence
une réunion au quartier du Roy, le quartier de Fos placé à l’intérieur de cette zone. 200 familles y
vivent, 100 personnes se sont déplacées, toutes les familles étaient représentées. Nous avons fait du
porte-à-porte pour prévenir et rassurer.


Christian CHICOT

Nous utilisons un annuaire appelé « Incidents mineurs sur la zone industrielle », sur lequel un
certain nombre d’habitants se sont inscrits volontairement. En cas d’information importante, nous la
transmettons à toute la population. En revanche, lorsqu’un incident est moins perceptible, nous
n’appelons que les personnes qui se sont inscrites dans l’annuaire. Au-delà de cette convention,
d’autres moyens permettent à la population d’avoir confiance en ses élus, puisque ces derniers
savent ce qui se passe dans les sites.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                              51
La relation entre l’entreprise et la commune après un accident
                L’exemple du CLIC de Béziers
                                             Huguette PERINI
                                       Adjointe au Maire de Béziers



Huguette PERINI

Mon exposé a pour objet de vous relater l’évolution des relations entre la ville de Béziers et les
industries de type Seveso, notamment après la survenue de l’accident que vous avez mentionné.
Plus globalement, trois établissements installés sur notre commune sont soumis à la loi sur les
installations classées.


I.    La politique de prévention de la mairie de Béziers
Nous avons utilisé les textes réglementaires existants et avons mis en place les différents sites
industriels sur une zone d’activité économique. Nous avons établi des périmètres de
protection Z1 (100 mètres) et Z2 (de 300 à 500 mètres).

Les entreprises effectuent des études d’impact, suivies par des enquêtes publiques, lesquelles sont
affichées en mairie. Cependant, nous savons que le public ne consulte pas spontanément cette
information. Depuis leur mise en place, les CLIC gèrent cette communication. Depuis 2001, la ville
publie également une brochure d’information communale sur les risques majeurs et des
représentants des comités de quartier ont pu visiter les sites. Cette brochure présente les sites, la
réglementation, les risques encourus et leurs conséquences. Une autre plaquette informe les
populations sur les conduites à tenir en cas d’accident.

La population sait ainsi qu’elle doit trouver refuge dans un abri en dur, s’enfermer et calfeutrer les
fenêtres. Elle doit également écouter la radio immédiatement, ne pas fumer, éviter de produire toute
flamme ou étincelle et ne pas téléphoner pour ne pas bloquer les lignes.

Un Plan Particulier d’Intervention (PPI) est établi par la Préfecture et le plan de secours communal
est actuellement en cours d’élaboration par la ville de Béziers. Une étude de danger a également été
effectuée, puis contre-expertisée en 2002.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                             52
II. L’incendie de l’usine SBM Formulation
L'usine SBM, classée Seveso 2 seuil haut, est implantée sur deux communes mitoyennes, dont la
nôtre. L’usine est située à proximité moyenne d’une zone d’habitats collectifs (collège, écoles,
stade) de 20 000 personnes, avec plus loin, le Centre hospitalier.

Le 27 juin 2005, vers trois heures du matin, un incendie généralisé s’est déclaré dans quatre
bâtiments abritant des produits agro-pharmaceutiques (pesticides, fongicides) de la société SBM
Formulation. A cette occasion, 1 700 tonnes de produits sont ainsi parties en fumée. Lorsque
l’incendie s’est déclaré, le gardien a naturellement averti les services de secours et un périmètre de
sécurité a été mis en place. Cet incendie a perduré pendant huit jours.

Une analyse de l’air a été demandée par la Préfecture et la DRIRE. L’arrêté préfectoral avait établi
des mesures de surveillance particulières, notamment pour l’air et pour l’eau. La qualité de l’air
posait particulièrement problème et la population était en demande de nombreuses informations.
Le 7 juillet 2005, la ville de Béziers a mandaté le laboratoire LCA pour effectuer 21 prélèvements
sur les végétaux, les sols, et l’eau dans un rayon d’un kilomètre autour du site. Etaient recherchés
les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) cancérigènes, les pesticides toxiques et
cancérigènes, dioxines et furanes toxiques et cancérigènes. Fin septembre les résultats communiqués
par le laboratoire indiquaient que, l’impact sanitaire de l’incendie ne semblait pas significatif. Sur
les 63 analyses réalisées, un seul résultat dépassait très légèrement le seuil de référence, en
l’occurrence, celui des pesticides.

Les services de santé de la commune ont informé les médecins, à qui ils ont également envoyé un
questionnaire. Les médecins ont ensuite retourné ces questionnaires. Les centres antipoison de
Toulouse et de Marseille ont été contactés pour savoir s’ils avaient connaissance de cas liés à
l’incendie. Le 15 juillet, le secours communal de santé de la ville de Béziers a annoncé
que 143 personnes s’étaient fait connaître auprès des médecins de la zone concernée, pour des
troubles pulmonaires, cardiaques et cutanés. Les problèmes respiratoires ont été particulièrement
pris en compte.

L’accident a eu un impact modéré et transitoire sur la santé publique. Il n’en demeure pas moins que
l’information et la communication constituent des enjeux essentiels. Pour limiter les conséquences
d’un accident, il importe de mieux aménager le territoire. Dans ce cadre, l’actualisation des
documents d’urbanisme et les PPRT seront également essentiels.


III. Comment mieux informer les populations ?
Des mesures sont prises par l’éducation nationale pour inculquer les bonnes pratiques aux enfants,
dès leur plus jeune âge. Naturellement, tout le monde souhaite savoir ce qui se passe au moment où
l’accident survient. Nous allons désormais utiliser un serveur vocal de la Lyonnaise des Eaux en cas
d’accident. Des tests ont été conduits au mois de mars 2006 sur la zone la plus proche des
entreprises. Ceux-ci ont été concluants et la population s’en est trouvée rassurée.

L’expérience de l’accident nous a conduits à prendre de nouvelles dispositions. Pour que
l’information soit efficace, la population doit être partenaire et habituée à vivre au contact du risque,
en disposant d’informations continues. Nous avons également mis en place des exercices de
simulation d’accidents du PPI, pour assurer une bonne coordination entre les différentes structures.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                                53
                                                Questions

Un participant

Je suis habitant d’un quartier de Béziers, qui a été concerné par l’exercice de PPI évoqué par
Madame Perini. Je regrette le comportement des services de l’Etat, qui n’ont informé les
concitoyens de l’exercice seulement trois jours avant son déroulement. De plus, mon voisin, le
directeur de l’usine, n’a même pas reçu cette information.

Je souhaite également vous faire part d’une autre anecdote édifiante. Le 8 mai 2006, à 7 heures du
matin, un très grand nuage de fumée est apparu sur la zone industrielle du Capiscole. J’ai appelé les
pompiers, puis les services de la Préfecture, où l’hôtesse n’a pu que me demander de rappeler à 9
heures du matin…


Huguette PERINI

L’exercice a permis de tirer un grand nombre d’enseignements et a dégagé des axes d’amélioration.
Nous savons tous que le risque zéro n’existe pas. Il faut donc apprendre à la population comment
réagir. Pour le moment, nous n’avons pas suffisamment travaillé ces aspects, mais je conserve mon
optimisme.


Monsieur CASANOVA, conseiller municipal d’Ambes

La commune d’Ambes accueille cinq sites Seveso sur son territoire et elle est également soumise à
des risques d’inondation, puisqu’elle est située entre la Garonne et la Dordogne. Nous nous sommes
également dotés d’une messagerie téléphonique depuis l’année dernière. Nous avons défini cinq
zones et avons demandé aux habitants de nous communiquer leurs numéros de téléphone portable et
fixe, y compris sur liste rouge. Une déclaration a ensuite été effectuée auprès de la CNIL. Ce
système de messagerie nous donne satisfaction. Nous nous sommes interrogés pour déterminer les
circonstances dans lesquelles nous acceptions d’utiliser cette messagerie et sommes convenus de la
réserver aux cas de grand danger.


Huguette PERINI

A Béziers, nous utilisons également un serveur vocal en cas d’inondation. Ce système fonctionne
très bien. La population concernée par les inondations connaît la conduite à adopter en cas de
problème de ce type.


Monsieur CASANOVA

Nous avons également mis en place ce serveur à la suite des inondations de 1999.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                            54
                              Conclusion de la Plénière n°2
                                           Philippe MARZOLF
                     Vice-président de la Commission Nationale du Débat Public



I.    Présentation de la CNDP
La loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi
Barnier, a introduit en France la procédure du débat public. La loi du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité a transformé la Commission nationale du débat public (CNDP), en autorité
administrative indépendante et en élargit le champ de compétence.

La CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration
des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national, dès lors qu’ils présentent de forts
enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement
du territoire.

La participation du public peut prendre la forme d’un débat public et celui-ci porte sur l’opportunité,
les objectifs et les caractéristiques principales du projet. La CNDP peut soit organiser elle même un
débat public (et dans ce cas, elle en confie l’animation à une commission ad hoc, dite commission
particulière du débat public - CPDP), soit en confier l’organisation au maître d’ouvrage concerné,
sur la base de préconisations. Elle peut en outre estimer qu’un débat public ne s’impose pas, mais
recommander au maître d’ouvrage l’organisation d’une concertation selon des modalités qu’elle
propose.


II. Le dispositif de concertation des populations
La place accordée aux populations dans la gestion du risque doit être clarifiée dans les lois et les
règlements. S’agit-il seulement de leur faire comprendre ce qu’ils doivent faire ou de les impliquer
pour en faire de véritables acteurs, notamment en cas d’accidents ? D’après moi, les différentes
réglementations et lois sur la participation et l’information du public (Convention d’Aarhus, Charte
de l’environnement) évoquent bien l’implication du public et non leur seule information.

Lorsque nous avons organisé nos 22 réunions régionales, suite à la catastrophe d'AZF en septembre
2001, nous sommes allés rencontrer Yves Cochet pour lui indiquer qu’il n’était pas forcément
nécessaire de mettre en place des nouvelles lois (nouvelle loi sur les risques). En effet, il convient
déjà de dépoussiérer les lois existantes et de les faire appliquer.

La loi Démocratie et proximité constitue une réelle avancée, notamment lorsqu’elle propose le
mécanisme du tiers garant indépendant. L’élu est parfois le mieux placé pour dynamiser différentes
instances. De même, il importe de débattre le plus en amont possible, notamment dans le cadre de la
prévention des risques. La CNDP a par exemple organisé 25 débats depuis 2002 sur des projets de
lignes à très haute tension, de grandes lignes ferroviaires, de réacteurs nucléaires.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                              55
III. Limites
Nous sommes cependant confrontés à des limites. Par exemple, le décret d’application de la CNDP
n’évoque pas les installations de destruction des déchets. De même, pour les projets industriels,
seuls les bâtiments et les infrastructures sont pris en compte par la CNDP. En revanche, le process
industriel en tant que tel n’est pas pris en compte, ce qui est par exemple le cas d’une usine
d’incinération. Cependant, la loi prévoit la possibilité de saisine de la Commission pour bénéficier
de conseils et d’un accompagnement. Par ailleurs, nous éprouvons des difficultés à toucher tous les
publics, notamment les plus jeunes et les plus exclus.

Il est nécessaire de bien prendre en compte les propos tenus lors des séances publiques par les
différents intervenants. C’est la raison pour laquelle les problématiques de représentativité et
d’affluence sont essentielles pour la CNDP. Nous devons également toujours répondre aux
questions qui nous sont adressées.

Nous soulignons également la nécessité d’un suivi dans le temps, afin que les actions de dialogue et
d’échange ne restent pas lettres mortes. Cependant, il est souvent très difficile d’établir un tel suivi
dans le cadre du débat public. Ainsi, sur le projet 2XL, il a été envisagé de mettre en place une
charte de concertation sur l’ensemble des projets industriels qui auront lieu sur le port. Cependant,
tous les acteurs ne sont pas nécessairement conscients de l’importance d’un tel sujet.

De même, 150 CLIC sont aujourd’hui en projet, cinq ans après la catastrophe d’AZF. Par
conséquent, il semble bien exister quelques éléments de blocage, qu’il convient d’éclaircir. Il s’agit
ainsi de comprendre pourquoi il a fallu attendre aussi longtemps pour créer ces CLIC, dans la
mesure où l’accident de Toulouse a été un réel traumatisme.

Nous avions également proposé d’instituer chaque année la « Semaine du risque industriel », qui
pourrait nous permettre d’organiser des tests en grandeur nature et des journées portes ouvertes.
Malheureusement, cette proposition n’a pas été retenue.


IV. Les évolutions
Nous sentons de plus en plus que le fossé tend à s’accroître entre le citoyen et le monde
économique. En effet, si le citoyen est conscient que le développement est nécessaire, il ne veut pas
que celui-ci se fasse à n’importe quel prix. Dans ce cadre, les instances de dialogue et de
concertation n’en sont que plus indispensables.

Ensuite, le réchauffement climatique constitue un enjeu incontournable pour demain. La prise de
conscience de ce risque est de plus en plus prégnante et les élus commencent à se rendre compte que
les prévisions les plus pessimistes des experts font état d’une catastrophe climatique irrémédiable.
Dans ce domaine, les citoyens sont sans doute prêts à se mobiliser.

Par ailleurs, lors des débats que nous organisons sur le risque industriel, nous avons le loisir
d’observer les liens qui sont tissés entre la pollution et la santé. De plus en plus d’études
épidémiologiques établissent ainsi une claire causalité entre l’augmentation de la pollution et les
problèmes respiratoires et cardiovasculaires. On parle ainsi de 180 000 vies réduites en dix ans.

Naturellement, le dialogue entre les différents acteurs est difficile, mais tout le monde a intérêt à
pratiquer de tels échanges. Nous devons essayer de voir comment nous pouvons développer ce
dialogue et faire en sorte que la population s’implique toujours un peu plus. En effet, une population
qui se désintéresse du débat public s’éloigne peu à peu de la citoyenneté.


8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                               56
René RAIMONDI

Il ne me reste plus qu’à remercier tous ceux qui ont œuvré à l'organisation de ces Rencontres et ceux
qui y ont participé.




8e Rencontres Fos-sur-Mer, les 28 et 29 septembre 2006                                            57

								
To top