ACTIVITES SSR SPECIALISEES by vRaGRt

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									                     ACTIVITES SSR MENTIONS SPECIALISEES

RAPPEL :
    Le socle commun de l’autorisation d’activité de soins en SSR reste « SSR adultes non
    spécialisés » auquel peut s’adjoindre une ou plusieurs mentions spécialisées et /ou
    transversale pour les établissements en capacité de répondre à une prise en charge des
    cas les plus lourds en qualité d’établissement dit de « recours ».
    C’est le niveau de la prise en charge (lourdeur des pathologies, complexité des cas..)
    qui justifie les mentions spécialisées et non la discipline médicale développée au sein
    de l’établissement. La reconnaissance de cette spécialisation vise à optimiser
    l’organisation de la filière de soins et n’ôte en rien la capacité de ces établissements à
    répondre également à leur mission d’accessibilité et de proximité.

Services attendus au titre de la spécialisation dans le cadre de la demande de mentions :
   - En termes de prise en charge des patients : L’établissement détenteur d’une
        mention de prise en charge spécialisée doit en plus de ses missions d’établissement de
        proximité pouvoir prendre en charge les patients les plus lourds. Les articles D6124-
        177-10 à D6124-177-53 du Code de la Santé Publique sur les conditions particulières
        de prise en charge sont opposables.
Les caractéristiques des pathologies concernant les patients les plus lourds au regard de la
spécialité concernée doivent être renseignées.

   -   En termes de conditions techniques de fonctionnement de l’activité SSR:

            Les Compétences professionnelles devant être réunies dans le cadre d’une
             mention

            L’organisation des locaux et spécialisation du plateau technique

Dans le cas de la demande de plusieurs mentions, les conditions techniques de
fonctionnement sont cumulatives.




                             DEMANDE DE MENTION :
                   AFFECTIONS DE L’APPAREIL LOCOMOTEUR
Références réglementaires :
   -Décrets N° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de
   réadaptation.
   - Circulaire N°DHOS/01/2008/305 du 3 octobre 2008




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
   Principales Pathologies spécifiques actuellement prises en charge : ( liste non
    limitative)

    les poly traumatismes

    la traumatologie du rachis

    les suites d'amputations

    la scoliose évolutive

    les affections neuromusculaires

    la chirurgie du handicap

    les ostéochondrites et épiphysiolyses pour les SSR autorisés avec la mention
enfants/adolescents

    autres pathologies à préciser :

   Services attendus au titre de la spécialisation et actuellement réalisés:

   une rééducation complexe, intensive et multidisciplinaire :
       Nombre de séances d’au moins deux heures consécutives par adulte réalisées au cours
       de l’exercice 2009 :
       Nombre de séances d’au moins 1 heure par enfant réalisées au cours de l´exercice
2009 :
    une surveillance médicale et/ou un traitement médical important, en raison de facteurs de
co-morbidité, ou de risques cliniques/séquelles/complications de l'affection causale

    la mise en place, le suivi et/ou l'adaptation d'appareillage ou d'aides techniques

    une poursuite de la stabilisation des fonctions vitales au décours d'une prise en charge en
court séjour (réanimation, post-opératoire précoce…)


   PERSONNELS MEDICAL ET NON MEDICAL :

PERSONNEL MEDICAL
Médecins
Qualifications obligatoires      ETP              Nom                      Prénom
MPR
Médecin       ayant     une
formation attestée en MPR
Autres qualifications à
préciser :




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                                                                             Novembre 2009
PERSONNEL NON MEDICAL

Qualifications Obligatoires                        ETP
IDE
Masseur-Kinésithérapeute
Ergothérapeute
Assistant de service social
Autres qualifications
Diététicien
Podologue
Ortho-prothésiste
psychomotricien
psychologue
Autres à préciser :




        Existence d’une équipe d’évaluation et d’orientation

       ORGANISATION DE LA PERMANENCE MEDICALE ET DES SOINS

    -     permanence médicale:

        Garde sur place

        Astreinte opérationnelle

        Astreinte mutualisée avec un autre établissement       si oui lequel

        Autre dispositif à préciser

    -     continuité des soins:

        Au moins une infirmière présente 24h/24

  Possibilité de kinésithérapie le week-end et les jours fériés
 LOCAUX ET EQUIPEMENTS

- Description des locaux et équipements (HC et/ou HJ)




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
                  capacités d’hospitalisation : Nombre de lits dédiés à la prise en charge
                   spécialisée, nombre de chambres, dispositif d'appel, délai d'accès aux fluides,
                   chariot d'urgence…
                  espaces de convivialité, accessibilité…
                  secteur de rééducation et des équipements installés

- Equipements obligatoires du plateau technique :
En complément des conditions générales des espaces de rééducation précisées aux articles
D6124-177-7 et D6124-177-8 du Code de la Santé Publique,
   équipements d’éléctophysiothérapie préciser le nombre :

        balnéothérapie Préciser la dimension

Possibilité d’accès :                                   Sur place              Par convention
                                                                       ( Préciser la localisation))

        à un atelier d’ajustement d’aides techniques

        à un atelier d’appareillage et de confection de prothèse

        à un laboratoire d’analyse du mouvement

    -     Equipements minimum souhaitables du plateau technique :

        d’un plateau de kinésithérapie avec appareils d'isocinétisme, différentes techniques de
        physiothérapie notamment pour le traitement de la douleur (chaleur, électrostimulation,
        protoxyde d'azote…), équipements pour la rééducation de l'équilibre et de la marche, le
        réentraînement à l'effort (cycloergomètre, tapis roulant…)

        d’un plateau d'ergothérapie avec équipements pour la rééducation analytique et globale
         du geste et de la fonction, la réalisation de petits appareillages et la réadaptation au
         milieu familial et éventuellement professionnel.
        d’une salle de sport

         d’un accès à un EMG sur place ou par convention

        d’un accès à un atelier fauteuil roulant (adaptations spécifiques et maintenance)

       COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DU PROMOTEUR :




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                                                                             Novembre 2009
                     DEMANDE DE MENTION :
AFFECTIONS DE LA PERSONNE AGEE POLYPATHOLOGIQUE, DEPENDANTE
                   OU A RISQUE DE DEPENDANCE

      Articles D6124-177-48 à D6124-177-49 du Code de santé Publique.
      Décrets N° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de
       réadaptation.
    Circulaire N°DHOS/01/2008/305 du 3 octobre 2008
    Circulaire DHOS/02 N°2007-117 du 28 mars 2007 relative à la filière de soins
   gériatriques
    SROS révisé 2009-2011 concernant la prise en charge des personnes âgées.

    Principales Pathologies spécifiques prises en charge : ( liste non limitative)

   les troubles cognitifs et démences

   les chutes et troubles de la marche et de l'équilibre

   les complications des maladies chroniques

   les complications de la fragilité liée à l'âge, réversibles ou non

   le diabète et les pathologies endocriniennes du sujet âgé

   autres à préciser :

    Services attendus au titre de cette spécialisation

  Le SSR mention « personnes âgées polypathologique » doit prendre en charge des
  personnes âgées polypathologiques, susceptibles de décompenser une ou plusieurs
  pathologies au cours de leur prise en charge ( cas lourd et complexe).

- Capacité de prendre en charge des patients pouvant nécessiter :

   une rééducation complexe et modérée : c'est-à-dire multidisciplinaire de généralement
moins de 2 heures par jour

   une surveillance médicale et/ou un traitement médical important, en raison de facteurs de
co-morbidité, ou de risques cliniques / séquelles / complications de l'affection causale

   une charge importante en soins techniques et de nursing

   un accompagnement et une organisation de la fin de vie

-Possibilité de réalisation d’une évaluation gériatrique globale
(médicale, psychologique, sociale et fonctionnelle)

-Projet thérapeutique global personnalisé



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                                                                             Novembre 2009
- Activité gériatrique :                                sur le site          par convention
                                                                             (préciser où)
    court-séjour gériatrique (HC/HJ)

    équipe Mobile Gériatrique (EMG)

    lits Soins Palliatifs (CS et SSR)

    équipe mobile de soins palliatifs

    consultation mémoire labellisée

    soins de suite et de réadaptation non spécialisés

    unité cognitivo-comportementale (UCC)

    activité SLD

    EHPAD

    fonctionnement en filière avec les structures gériatriques sanitaires et médico-sociales de
la zone de proximité, du territoire de santé


   PERSONNELS MEDICAL ET NON MEDICAL :

PERSONNEL MEDICAL
Médecins
Qualifications obligatoires     ETP               Nom                       Prénom
Gériatre

Autres qualifications à
préciser :




PERSONNEL NON MEDICAL

Qualifications Obligatoires             ETP                           Nombre d’ETP ayant une
                                                                      formation spécifique à la
                                                                      prise en charge des
                                                                      patients gériatriques

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                                                                             Novembre 2009
IDE
Masseur-Kinésithérapeute
Ergothérapeute
Diététicien
Psychologue
Assistant de service social
Autres qualifications
Orthophoniste
Podologue
psychomotricien
psychologue
animateur
Autres à préciser :




        Existence d’une équipe d’évaluation et d’orientation


       ORGANISATION DE LA PERMANENCE MEDICALE ET DES SOINS

    -     permanence médicale :

        Garde sur place

        Astreinte opérationnelle

        Astreinte mutualisée avec un autre établissement           si oui lequel :

        Autre dispositif à préciser

    -     continuité des soins:

        Au moins une infirmière présente 24h/24

        Possibilité de transférer sur des unités de court séjour


       LOCAUX ET EQUIPEMENTS

- Description des locaux et équipements (HC et/ou HJ)

                   capacités d’hospitalisation : Nombre de lits dédiés à la prise en charge
                    spécialisée , nombre de chambres, dispositif d'appel, délai d'accès aux
                    fluides, chariot d'urgence…
                   espaces de convivialité, accessibilité…
                   secteur de rééducation et des équipements installés

Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
- Equipements obligatoires du plateau technique :
En complément des conditions générales des espaces de rééducation précisées aux articles
D6124-177-7 et D6124-177-8 du Code de la Santé Publique,


   Possibilité d’accès à un plateau technique d’imagerie ou de biologie
Sur Place :

Par convention :          Préciser avec quel établissement

    -     Equipements minimum souhaitables du plateau technique :

    chambres à 1 ou 2 lits adaptés à la dépendance (lits à hauteur variable électriques,
systèmes de transferts…)

        équipements fixes ou mobiles en vide et en oxygène

   douches avec siphon de sol et accessibles aux personnes en fauteuil roulant ou une salle de
bain handicapés équipée dans le service

        espaces de circulation équipés de main courante, couloir de déambulation

   locaux de rééducation : kinésithérapie (table de verticalisation, escaliers, barres parallèles)
ergothérapie, rééducation d'incontinence, psychomotricité…

        tests de psychomotricité

   organisation spécifique des locaux dans les établissements ayant des lits de soins palliatifs
identifiés



       COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DU PROMOTEUR :




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
         DEMANDE DE MENTION : AFFECTIONS DU SYSTEME NERVEUX

Les SSR mention « affection du système nerveux » doivent prendre en charge les patients
dans leur dimension motrice, sensitive et cognitive ainsi que proposer une éducation
thérapeutique ( facteurs de risques cardiovasculaires)
Les SSR mention « affection du système nerveux » s’engage à prendre en charge précocément
les malades stabilisés sur le plan médical à la sortie du court séjour.

 Pathologies prises en charge (liste non limitative)

    AVC avec troubles cognitifs

    traumatismes crânio-encéphaliques graves

    pathologies médullaires

     affections démyélinisantes et pathologies neuro-musculaires quand un problème
spécifique se surajoute (perte de marche/spasticité/troubles ventilatoires)

    maladies musculaires (dystrophies musculaires et myopathies) et neuro-dégénératives

    paralysie cérébrale

    polyhandicaps lourds

    autres à préciser


   Services attendus au titre de la spécialisation :

- Capacité à prendre en charge des patients pouvant nécessiter :

    une rééducation complexe et intensive ; c'est-à-dire multidisciplinaire d'au moins 2 h par
jour pour l'adulte et d'au moins 1 h par jour pour l'enfant

    la mise en place, le suivi et/ou l'adaptation de l'appareillage ou d'aides techniques

   une surveillance médicale et/ou un traitement médical important, en raison de facteurs de
co-morbidité, ou de risques cliniques/séquelles/complications de l'affection causale

   une poursuite de la stabilisation des fonctions vitales au décours d'une prise en charge en
court séjour (réanimation, post-opératoire précoce…).




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
   PERSONNELS MEDICAL ET NON MEDICAL :

PERSONNEL MEDICAL
Médecins
Qualifications obligatoires    ETP              Nom                 Prénom
MPR
Neurologue
Autres qualifications à
préciser :




PERSONNEL NON MEDICAL

Qualifications Obligatoires          ETP
IDE
Masseur-Kinésithérapeute
Ergothérapeute
Orthophoniste
Psychologue
Assistant de service social
Autres qualifications
Orthopédiste
Podologue
psychomotricien
Diététicien
animateur
éducateur
Autres à préciser :




    Existence d’une équipe d’insertion sociale et professionnelle




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
       ORGANISATION DE LA PERMANENCE MEDICALE ET DES SOINS

    -     permanence médicale:

        Garde sur place

        Astreinte opérationnelle

        Astreinte mutualisée avec un autre établissement         si oui lequel

        Autre dispositif à préciser

    -     continuité des soins:

        Au moins une infirmière présente 24H/24

        Au moins une aide soignante présente 24H/24

        Possibilité de kinésithérapie les week-end et jours fériés


       LOCAUX TECHNIQUES ET EQUIPEMENTS


- Description des locaux et équipements (HC et/ou HJ)

                   capacités d’hospitalisation : nombre de lits dédiés à la prise en charge
                    spécialisée, nombre de chambres, dispositif d'appel, délai d'accès aux fluides,
                    chariot d'urgence…
                   espaces de convivialité, accessibilité…
                   secteur de rééducation et des équipements installés

- Equipements obligatoires du plateau technique :
En complément des conditions générales des espaces de rééducation précisées aux articles
D6124-177-7 et D6124-177-8 du Code de la Santé Publique,

        plateau technique d'EMG et EEG :                 sur place               Par convention
                                                                                 ( préciser où)

        laboratoire d'urodynamique et d'analyse du mouvement


- Equipements minimum souhaitables du plateau technique :

         plateau de kinésithérapie avec équipements d'isocinétisme, différentes techniques
    d'électro-physiothérapie notamment pour le traitement de la douleur, la reprogrammation
    neuromusculaire, stimulation électrique fonctionnelle, rééducation de l'équilibre et de la
    marche, le réentraînement à l'effort


Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
        plateau d'ergothérapie : équipé pour la rééducation analytique et globale du geste et de
    la fonction, la réalisation de petits appareillages, la réadaptation au milieu familial et
    éventuellement professionnel (avec cuisine, salle de bain, voire chambre non médicalisée)

         plateau d'orthophonie et neuropsychologie équipé de matériels de rééducation
    neuropsychologique, du langage, de la communication et en particulier avec support
    informatique

         accès à un atelier d'appareillage et/ou d'ajustement d'aides techniques ou
    technologiques (communication, interaction avec l'environnement, informatique)

       accès à un atelier de fauteuil roulant

       salle de sport

       l'accès à une unité de réanimation médicale ou de soins intensifs


   COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DU PROMOTEUR :




         DEMANDE DE MENTION : AFFECTIONS CARDIOVASCULAIRES

 Les SSR mention « affections cardiovasculaires» sont des structures de recours et
  d’expertise qui doivent prendre en charge les patients à risques évolutifs élevés de
  complication et /ou de décompensation (répondant aux critères de classification de la
  Société Française de Cardiologie d’octobre 2002) dans un objectif de réadaptation
  cardiovasculaire.

 Pathologies spécifiques prises en charge

    cardiopathies avec ischémie résiduelle sévère

    insuffisances cardiaques sévères

    rééducation post greffe ou chirurgie cardiaque

    complications de la chirurgie cardiaque

    cardiopathies congénitales pour les SSR autorisés avec la mention enfants/adolescents



Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
   Services devant être réalisés dans le cadre de la mention spécialisée :

    une rééducation multidisciplinaire au minimum de 3 heures par jour

    Education thérapeutique

    une surveillance médicale et /ou un traitement médical important, en raison de facteurs de
co morbidité, ou de risques cliniques/séquelles/ complications de      l’ affection causale.

    une poursuite de stabilisation des fonctions vitales au décours d’une prise en charge de
court séjour ( réanimation, post opératoire, précoce…).

   PERSONNELS MEDICAL ET NON MEDICAL :

PERSONNEL MEDICAL
Médecins
Qualifications obligatoires     ETP              Nom                      Prénom
Cardiologue présent sur site

Autres qualifications à
préciser :

MPR
Diabétologue
Nutritionniste
Pneumologue
Tabacologue
Psychiatre




PERSONNEL NON MEDICAL

Qualifications Obligatoires           ETP
IDE
Masseur-Kinésithérapeute
Diététicien
Assistant de service social
Autres qualifications
Ergothérapeute
Psychologue




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
        Existence d’une équipe d’évaluation et d’orientation


       ORGANISATION DE LA PERMANENCE MEDICALE ET DES SOINS

    -     permanence médicale:

        Garde sur place

        Astreinte opérationnelle

    -     continuité des soins:

        Au moins une infirmière présente 24H/24

        Possibilité de kinésithérapie les week-end et jours fériés

        Accès à une USIC ( sur place ou par convention)


       LOCAUX TECHNIQUES ET EQUIPEMENTS

- Description des locaux et équipements (HC)

                  capacités d’hospitalisation (Nombre de chambres, dispositif d'appel, délai
                   d'accès aux fluides, chariot d'urgence…)
                  espaces de convivialité, accessibilité…
                  secteur de rééducation et des équipements installés


- Equipements obligatoires du plateau technique :
En complément des conditions générales des espaces de rééducation précisées à l’article
D6124-177-7 du Code de la Santé Publique,

        matériel pour échographie cardiaque

        équipement pour test d'effort

        équipement pour monitorage par télémétrie

        chariot d'urgence et de réanimation cardiaque situé à proximité du plateau technique

    salle d'urgence, équipée de manière à permettre les gestes d'urgence et de réanimation
cardiaque avant transfert en USIC (1 ou plusieurs lits avec cardioscopes, défibrillateur,
matériel d'intubation et de ventilation)

Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
- Autres équipements souhaités :

   plateau de reconditionnement à l'effort (bicyclette, tapis roulant, autres types d'ergomètres
adaptés aux handicaps des patients pris en charge…)

    fluides médicaux en salle d'épreuve d'effort et de rééducation

    système d'épreuve d'effort cardio-respiratoire avec analyse de la consommation d'oxygène

    saturomètre

  système de surveillance électro-cardiographique ambulatoire continue des patients avec
mémorisation des évènements

    cardio-fréquencemètres

    salle de sport


   COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DU PROMOTEUR :




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
              DEMANDE DE MENTION : « AFFECTIONS RESPIRATOIRES »


    Objectif : prise en charge des patients présentant des insuffisances respiratoires sévères à
    l’origine d’un risque élevé de décompensation, lorsque leur état ne nécessite plus leur
    maintien en service aigu ou ne leur permet plus de rester à domicile, mais exige un traitement
    et une surveillance spécialisés avant leur retour à domicile.

     Pathologies spécifiques devant être prises en charge :

       patients insuffisants respiratoires sévères

       patients sous assistance respiratoire et/ou ventilés chroniques

        patients pouvant nécessiter une rééducation complexe et intensive; c'est-à-dire
    multidisciplinaire d'au moins 2 h par jour

         patients pouvant nécessiter une surveillance médicale et/ou un traitement médical
    important,     en    raison    de     facteurs     de    co-morbidité, ou de   risques
    cliniques/séquelles/complications de l'affection causale

        patients pouvant nécessiter une poursuite de la stabilisation des fonctions vitales au
    décours d'une prise en charge en court séjour (réanimation, post-opératoire précoce…)

   Services attendus au titre de la spécialisation :

    La structure prend en charge :

       la BPCO stade 3 et 4 (chez l'adulte)

       l'asthme difficile

       le syndrome d'apnée du sommeil

       la rééducation post chirurgie thoracique

       la mucoviscidose

      les bronchectasies (ou les dysplasies broncho-pulmonaires pour les SSR autorisés avec la
    mention enfants/adolescents)

       les complications respiratoires des affections neurologiques ou neuromusculaires

       les complications respiratoires de l'obésité morbide

       les complications respiratoires et ORL des maladies génétiques

       les pathologies congénitales

    Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                                 Novembre 2009
      les malformations congénitales pour les SSR autorisés avec la mention enfants/adolescents

      la prise en charge inclut l’éducation thérapeutique



 EFFECTIFS MEDICAUX ET NON MEDICAUX

PERSONNEL MEDICAL

Médecins
Qualifications obligatoires       ETP              Nom                    Prénom
Pneumologue :
  - présent sur site :
       oui /non
  -     S i non, quel recours :


Autres qualifications à
préciser :

MPR
Tabacologue
Algologue




PERSONNEL NON MEDICAL

Qualifications                ETP                                 Formation
Obligatoires
                                                  Urgence –      Soins spécifiques à la prise en
                                                  réanimation    charge d’insuffisants
                                                  respiratoire   respiratoires sévères :
                                                                 oxygénothérapie, soins d’une
                                                                 trachéotomie, aspirations
                                                                 bronchiques etc.
IDE
Masseur-
Kinésithérapeute
Assistant de service

Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
social
Autres qualifications
Ergothérapeute
Psychologue
Psychomotricien
Diététicien
Enseignant en activité
physique adaptée




        Existence d’une équipe d’évaluation et d’orientation

       ORGANISATION DE LA PERMANENCE MEDICALE ET DES SOINS

    -     permanence médicale:

        Garde sur place

        Astreinte opérationnelle

        Autre à préciser

    -     continuité des soins:

        Au moins une infirmière présente 24H/24

        Possibilité de kinésithérapie les week-end et jours fériés

    Accès à une unité de réanimation ou de soins intensifs ( sur place ou par convention à
préciser)

       LOCAUX TECHNIQUES ET EQUIPEMENTS

- Description des locaux et équipements (HC)

                  capacités d’hospitalisation (Nombre de chambres, dispositif d'appel, délai
                   d'accès aux fluides, chariot d'urgence…)
                  espaces de convivialité, accessibilité…
                  secteur de rééducation et des équipements installés


- Equipements obligatoires du plateau technique :
En complément des conditions générales des espaces de rééducation précisées à l’article
D6124-177-7 du Code de la Santé Publique,

        ventilation mécanique non invasive
Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
    oxygénothérapie

     équipements permettant les gestes d'urgence et de réanimation respiratoire, notamment
l'intubation trachéale, les nébulisations de bronchodilateurs, l'oxygénothérapie nasale et la
surveillance continue de la saturation en oxygène

    espaces et équipements nécessaires au drainage bronchique, aux massages et au
réentraînement à l'effort

    accès à une unité de réanimation médicale ou de soins intensifs adaptés

   accès à un plateau technique d'explorations pneumologiques(sur place ou par convention)
permettant au minimum la réalisation de radiographies du thorax, d'explorations
fonctionnelles respiratoires au repos et à l'effort, de fibroscopies bronchiques et la mesure des
gaz du sang

- Autres équipements souhaités :


    test de marche de 6 minutes

    pléthysmographe

    salle de sport

    équipement pour oxygénothérapie continue et de déambulation


   COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DU PROMOTEUR :




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
       DEMANDE DE MENTION : « AFFECTIONS DU SYSTEME DIGESTIF,
                  METABOLIQUE ET ENDOCRINIEN »


Le schéma préconise que deux prises en charges spécifiques soient distinguées :
  - la mention spécialisée : « affections des systèmes métabolique/endocrinien » visant
      notamment la prise en charge des obésités sévères ou morbides avec comorbidités.
  - La mention spécialisée : « affections des systèmes métabolique/digestif »:pour la prise
      en charge des dénutritions pré ou post opératoires et prise en charge en addictologie
      pour les pathologies liées à l’alcool.

   Principales pathologies devant être prises en charge :

    les obésités sévères et/ou morbides

    les dénutritions sévères

    les patients avant ou après une intervention chirurgicale complexe ou une greffe

    les sevrages complexes ou résidentiels

    chez l'adulte, les complications de pathologies généralement en lien avec l'alcool
(pancréatite aiguë, hépatite aiguë, cirrhose grave)

   chez l'enfant, les maladies métaboliques congénitales ainsi que les malabsorptions et
dysmotricités sévères pour les SSR autorisés avec la mention enfants/adolescents

 Capacité à prendre en charge des patients pouvant nécessiter :

   une rééducation complexe, c'est-à-dire multidisciplinaire et intensive, c'est-à-dire d'au
moins 3 h par jour

   une surveillance médicale et/ou un traitement médical important, en raison de facteurs de
co-morbidité, ou de risques cliniques/séquelles/complications de l'affection causale

    une alimentation entérale ou parentérale

    la prise en charge d'une stomie




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
 EFFECTIFS MEDICAUX ET NON MEDICAUX


PERSONNEL MEDICAL
Médecins
Qualifications obligatoires       ETP              Nom                      Prénom
1 spécialité au moins parmi
les 3 ci-dessous
Endocrinologue :
   - présent sur site :
          oui /non
  -     S i non, quel recours :



Gastro-entérologue :
  - présent sur site :
         oui /non
  -     S i non, quel recours :



Médecin justifiant d’un
DESC nutrition :
 - présent sur site :
       oui /non
  -     S i non, quel recours :



Autres qualifications




      possibilité de recours à des médecins de spécialités en cas de complications chez le patient

Quelles spécialités ( à préciser) :



Selon quelles modalités ( à préciser) :




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
PERSONNEL NON MEDICAL

Qualifications                     ETP
Obligatoires

IDE
Masseur-
Kinésithérapeute
Diététicien
Psychologue
Assistant de service
social
Autres qualifications




        Personnel formé à la gestion de l’assistance nutritionnelle

        Personnel formé à l’éducation thérapeutique

       ORGANISATION DE LA PERMANENCE MEDICALE ET DES SOINS

    -     permanence médicale:

        Garde sur place

        Astreinte opérationnelle

        Autre à préciser

    -     continuité des soins:

        Au moins une infirmière présente 24H/24

       LOCAUX TECHNIQUES ET EQUIPEMENTS

- Description des locaux et équipements (HC et HJ)

                  capacités d’hospitalisation : nombre de lits dédiés à la prise en charge
                   spécialisée, nombre de chambres, dispositif d'appel, délai d'accès aux fluides,
                   chariot d'urgence…
                  espaces de convivialité, accessibilité…
                  secteur de rééducation et des équipements installés




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
- Equipements obligatoires du plateau technique :
En complément des conditions générales des espaces de rééducation précisées à l’article
D6124-177-7 du Code de la Santé Publique,

    Locaux appropriés à la mise en œuvre d’ateliers de réadaptation à la vie sociale et
professionnelle et à la participation de l’entourage aux programmes de soins.

    -     Autres équipements souhaités :
        cuisine éducative

        Locaux et mobiliers adaptés au poids des patients

        salle d’éducation de groupe

        un parc de pompes de nutrition entérale ou parentérale

        parcours marche extérieur

        salle de sport

        autres à préciser :


       COMENTAIRES ET OBSERVATIONS DU PROMOTEUR :




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
    DEMANDE DE MENTION : « AFFECTIONS ONCO-HEMATOLOGIQUES »


   Pathologie devant être prises en charge :


    hémopathies malignes

 Services devant être réalisés au titre de la mention spécialisée:
La prise en charge de patients nécessitant :

    chimiothérapie

    sortie d’aplasie

    sortie de greffe

    tranfusion

    mise en place et ou poursuite d’une antibiothérapie majeure

   surveillance médicale et /ou traitement médical important , en raison de facteurs de co
morbidité, ou de risques cliniques/séquelles/complications de l’ affection causale,

   poursuite de la stabilisation des fonctions vitales au décours d’une prise en charge en
court séjours ( réanimation post opératoire précoce…)

    affections oncologiques chez l’enfant

 EFFECTIFS MEDICAUX ET NON MEDICAUX

PERSONNEL MEDICAL




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
Médecins
Qualifications                       ETP             Nom                     Prénom
Médecin spécialiste            en
hématologie


Médecin oncologue

Médecin justifiant d’une
formation attestée en onco
hématologie


Autres                 spécialités
médicales :




PERSONNEL NON MEDICAL

Qualifications                     ETP
Obligatoires
IDE
Assistant de service
social
Autres qualifications




        Personnel formé à l’utilisation des dispositifs centraux de longue durée

        Le cas échéant : Personnel éducatif formé à la prise en charge des enfants et adolescents

       ORGANISATION DE LA PERMANENCE MEDICALE ET DES SOINS

    -     permanence médicale:

        Garde sur place

        Astreinte opérationnelle

        Autre à préciser




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
    -     continuité des soins:

        Au moins une infirmière présente 24H/24



       LOCAUX TECHNIQUES ET EQUIPEMENTS

- Description des locaux et équipements (HC et HJ)

                  capacités d’hospitalisation : nombre de lits dédiés à la prise en charge
                   spécialisée, nombre de chambres à 1 lits, dispositif d'appel, délai d'accès aux
                   fluides, chariot d'urgence…
                  espaces de convivialité, accessibilité…
                  secteur de rééducation et des équipements installés

- Equipements souhaités :

     possibilité de chambre à 1 lit


       COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DU PROMOTEUR :




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
             DEMANDE DE MENTION : « AFFECTIONS DES BRULES »


Objectifs spécifiques : traitement préventif et curatif des complications des brûlés, prise en
charge de la douleur, gestion des problèmes posés par l’addition des déficiences, retour à
l’autonomie le plus précocément possible en organisant la réadaptation et la réinsertion socio-
familiale et professionnelle, ainsi que le parcours dans le réseau de soins.

   Principales Pathologies spécifiques actuellement prises en charge : ( liste non
    limitative)

    les brûlures graves (profondes et/ou étendues)

    les brûlures avec atteinte d’une zone vitale (face)

   les brûlures avec atteinte d’une zone fonctionnelle (plis de flexion, thorax, face, cou,
mains)

    les brûlures avec atteinte d’une particulière (périnée)

    les brûlures avec lésions associées (polytraumatisés)

    les suites de greffe de peau

    les suites de chirurgie à visée de reconstruction fonctionnelle et esthétique

    les pathologies cutanées graves non liées à une brûlure

    autres pathologies à préciser :

   Services attendus au titre de la spécialisation et actuellement réalisés:

    une rééducation complexe, intensive et multidisciplinaire :
       Au moins deux heures par jour pour l’adulte
       Au moins 1 heure par jour pour l’enfant

    une surveillance médicale et/ou un traitement médical important, en raison de facteurs de
co-morbidité, ou de risques cliniques/séquelles/complications de l'affection causale

    la mise en place, le suivi et/ou l'adaptation d'appareillage ou d'aides techniques

    une poursuite de la stabilisation des fonctions vitales au décours d'une prise en charge en
court séjour (réanimation, post-opératoire précoce…)




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
       PERSONNELS MEDICAL ET NON MEDICAL :

PERSONNEL MEDICAL
Médecins
Qualifications obligatoires        ETP            Nom               Prénom
MPR
Médecin brûlologue
Autres qualifications à
préciser :




PERSONNEL NON MEDICAL

Qualifications Obligatoires              ETP
IDE
Masseur-Kinésithérapeute
Ergothérapeute
Orthophoniste
Diététicien
Assistant de service social
Psychologue
Prothésiste ou orthésiste

Autres qualifications




       ORGANISATION DE LA PERMANENCE MEDICALE ET DES SOINS

    -     permanence médicale:

        Garde sur place

        Astreinte opérationnelle

    -     continuité des soins:

        Au moins une infirmière présente 24H/24




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
   LOCAUX TECHNIQUES ET EQUIPEMENTS

- Description des locaux et équipements (HC)

               capacités d’hospitalisation : nombre de lits dédiés à la prise en charge
                spécialisée, nombre de chambres, dispositif d'appel, délai d'accès aux fluides,
                chariot d'urgence…
               espaces de convivialité, accessibilité…
               secteur de rééducation et des équipements installés


- Equipements obligatoires du plateau technique :
En complément des conditions générales des espaces de rééducation précisées à l’article
D6124-177-7 du Code de la Santé Publique,

    balnéothérapie

    Accès :                                   sur place      /     par convention avec

    à un atelier d’ajustement d’aides techniques

    à un atelier d’appareillage et de confection de prothèses

    à un laboratoire d’analyse du mouvement

- Autres équipements souhaités

    1 douche filiforme

   En kiné : espaces pour soins individuels, équipements pour verticalisation, récupération
d’amplitude articulaire, rééducation de l’équilibre et marche, réentraînement à l’effort,
matériel de massothérapie mécanique et de physiothérapie

    En ergo : locaux spécifiques équipés pour la rééducation analytique et globale de la
préhension, du geste et de la fonction, réalisation d’appareillages (conformateurs, masques
faciaux, orthèses), et la réadaptation au milieu socio-familial et professionnel.

    au moins 1 salle de pansements spécialisés permettant des soins sous antalgie
(éventuellement anesthésie)

    1 atelier couture (vêtements compressifs)

    des chambres individuelles ou d’isolement

    des salles dédiées à la psychomotricité, l’orthophonie, le maquillage esthétique

    salle de réadaptation à l’effort, de musculation et de sport


   COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DU PROMOTEUR :

Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
                           DEMANDE DE MENTION :
                « AFFECTIONS LIEES AUX CONDUITES ADDICTIVES »

Référence réglementaire : circulaire DHOS/02/2008/229 du 26 septembre 2008 relative à
la filière hospitalière de soins en addictologie.

Objectifs spécifiques : Prévenir ou réduire les conséquences fonctionnelles, physiques,
cognitives, psychologiques et sociales des personnes ayant une conduite addictive aux
substances psychoactives, associées ou non à d’autres addictions comportementales, et de
promouvoir leur réadaptation.

    Services attendus au titre de la spécialisation :

Les structures de soins de suite et de réadaptation titulaires de la mention doivent s’inscrire
dans la filière d’organisation de la prise en charge en addictologie (collaboration en amont et
aval du séjour avec tous les niveaux du dispositif de soins) et constitue à ce titre une
composante des structures de recours de niveau 2, et 3 en addictiologie.

     organisation structurée de la prise en charge :
    - entretien de pré admission
    - réalisation d’un contrat individualisé de prise en charge
    - réalisation d’un suivi, dispositif permettant la réinsertion professionnelle

     Prise en charge en éducation thérapeutique

      Convention avec les Unités Cognitivo-Comportementale ( UCC) pour prise en charge
des troubles cognitifs associés


    Capacité à prendre en charge les patients dépendants (stabilisés sur le plan
     somatique)

    pouvant nécessiter une réadaptation complexe et intensive ; c'est-à-dire multidisciplinaire
d'au moins 5 h par jour

     pouvant présenter au premier plan des troubles des fonctions cognitives

     pouvant présenter des troubles psychologiques ou psychiatriques

    PERSONNELS MEDICAL ET NON MEDICAL :

PERSONNEL MEDICAL
Médecins
Qualifications obligatoires      ETP              Nom                      Prénom
Formation ou expérience
attestée en addictologie

Autres qualifications à
préciser :

Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
Psychiatre




PERSONNEL NON MEDICAL

Qualifications Obligatoires            ETP
IDE
Assistant de service social
Autres qualifications
Psychologue
Ergothérapeute
Diététicien
Personnel Educatif à préciser :




        acces à l’intervention d’une équipe mobile d’addictologie

         Formation des personnels à la prise en charge en addictologie

        Existence d’une équipe d’évaluation et d’orientation

       ORGANISATION DE LA PERMANENCE MEDICALE ET DES SOINS

    -     permanence médicale:

        Garde sur place

        Astreinte opérationnelle

        Astreinte mutualisée avec un autre établissement

        Autre dispositif à préciser

    -     continuité des soins:

        Au moins une infirmière présente 24H/24




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
   LOCAUX TECHNIQUES ET EQUIPEMENTS

- Description des locaux et équipements (HC et HJ)

             capacités d’hospitalisation : nombre de lits dédiés à la prise en charge
              spécialisée, nombre de chambres, dispositif d'appel, délai d'accès aux fluides,
              chariot d'urgence…)
             espaces de convivialité, accessibilité…
             locaux et équipements adaptés aux ateliers et permettant la participation de
              l’entourage


   COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DU PROMOTEUR :




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
                    DEMANDE DE MENTION TRANSVERSALE :
            « PRISE EN CHARGE DES ENFANTS ET / OU ADOLESCENTS ».

    Références réglementaires : Articles D6124-177-10 à D 6134-177-16 du Code de Santé
                                Publique
                               Articles R 6123-120 du Code de Santé publique

    Demande de mention :

     A titre exclusif

     A titre Non exclusif

     En Hospitalisation complète

     En Alternative à l’hospitalisation complète

     En Hospitalisation complète et Alternative à l’hospitalisation complète

    Tranches d’âge prises en charge :

     Enfants de moins de 6 ans

     Enfants de plus de 6 ans et adolescents


    Services attendus au titre de cette mention :

Le SSR disposant de la mention tranversale doit assurer l’ensemble des aspects sanitaires,
éducatifs, psychologiques et sociaux de la prise en charge des enfants et/ou adolescents qu’il
accueille.

     Projet thérapeutique personnalisé comprenant une prise en charge psychologique

      Evaluation et adaptation du Projet thérapeutique au fur et à mesure de la croissance de

l’enfant

      organisation du séjour du patients selon leurs tranches d’âge

      organisation spécifique et pour les déficiences et handicaps chroniques : relais avec une

structure adulte

     Dispositif permettant l’accès à l’instruction obligatoire cf ( articles L131-1 et suivants du

Code de l’éducation).




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
                Pour les enfants placés sous oxygénothérapie, ou sous ventilation

                   artificielle ou bénéficiant d’une alimentation parentérale :

        le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en pédiatrie

        la continuité des soins est assurée par l’intervention d’un médecin spécialisé en pédiatrie

        accès à une réanimation pédiatrique. A préciser : sur place ou par convention

        L’équipe pluridisciplinaire est formée à la prise en charge de ces patients et à

l’utilisation des appareils


                Lorsque la structure de SSR assure une prise en charge Mixte ( adulte et
                 enfant) , la structure SSR doit disposer :


        de locaux dédiés à la prise en charge des enfants et adolescents :

    -     Chambres adaptées à l’âge

    -     Espace de jeux

        d’une organisation spécifique permettant leur prise en charge. A décrire :


       PERSONNELS MEDICAL ET NON MEDICAL :

PERSONNEL MEDICAL :

     Désignation d’un médecin coordonnateur disposant d’une qualification en rapport avec
la prise en charge spécialisée, spécialiste en pédiatrie ou formation /expérience en pédiatrie.

Médecins
Qualifications à préciser ;         ETP              Nom                      Prénom
Médecine générale
Pédiatre
MPR

Autres qualifications à
préciser :




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
PERSONNEL NON MEDICAL

Qualifications Obligatoires             ETP
IDE
Assistant de service social
Puériculteur
Educateur spécialisé
Autres qualifications
Psychologue
Ergothérapeute
Diététicien
Personnel Educatif à préciser :




        le personnel a été formé à la prise en charge des enfants et adolescents

         Formation des personnels à la prise en charge en addictologie

        Existence d’une équipe d’évaluation et d’orientation


       ORGANISATION DE LA PERMANENCE MEDICALE ET DES SOINS

    -     permanence médicale:

        Garde sur place

        Astreinte opérationnelle

        Astreinte mutualisée avec un autre établissement        si oui lequel

        Autre dispositif à préciser

    -     continuité des soins:

        Au moins une infirmière présente 24H/24




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009
   LOCAUX TECHNIQUES ET EQUIPEMENTS

- Description des locaux et équipements (HC et HJ)

             capacités d’hospitalisation : nombre de lits dédiés, nombre de chambres,
              dispositif d'appel, délai d'accès aux fluides, chariot d'urgence…)
             espaces de convivialité, accessibilité…
             locaux et équipements adaptés à la prise en charge des enfants et permettant
              la participation de l’entourage : salle de jeux


   COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DU PROMOTEUR :




Dossier type _ Demande d’autorisation d’activité de Soins de Suites et de Réadaptation
                                                                             Novembre 2009

								
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