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									PROJET DE GROUPEMENT D’INTERET SCIENTIFIQUE SUR LA PARTICIPATION DU
 PUBLIC AUX PROCESSUS DECISIONNELS ET LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
      GIS P2D2P « Participation du public, décision, démocratie participative »

La participation du public aux processus décisionnels (selon les termes de la Convention d’Århus) n’est
plus seulement un droit inscrit dans des textes généraux, elle prend corps dans le gouvernement de
l’action publique. L’importance de son développement est clairement affirmée dans les lois faisant suite
au Grenelle de l’environnement, ainsi que par la jurisprudence attachée à la Charte de l’environnement
et à tous les textes traitant de la démocratie locale, de la démocratie écologique et du développement
durable. Parallèlement, le développement de la participation du public aux processus décisionnels fait
l’objet de multiples initiatives des collectivités territoriales. La démocratie participative sort du champ de
joutes partisanes pour devenir un élément d’orientation des politiques publiques locales, d’organisation
de l’administration et de la gestion des services publics locaux. Ces transformations ouvrent un large
champ d’investigation aux sciences humaines et sociales pour éclairer utilement l’action publique et le
débat démocratique.
Beaucoup des questions soulevées par la mise en œuvre de la participation du public aux processus
décisionnels sont transversales : la question des publics et de leur représentativité ; les questions de
l’adaptation des dispositifs participatifs au contexte décisionnel et de leur influence sur la décision ; les
questions de la réduction des inégalités de participation à la vie politique et de la place que trouvent les
habitants et leurs savoirs dans les dispositifs ; les questions des dynamiques de la participation et des
effets sur l’action publique et la citoyenneté, etc. Mais ces questions communes aux différents
domaines de mise en œuvre de la démocratie participative sont traitées séparément dans des
programmes de recherche dédiés soit à des objets (grandes infrastructures, agendas 21,
nanotechnologies, etc.), soit à des politiques sectorielles (urbanisme, environnement, risques, santé,
école, politiques sociales, science et technologie, etc.) soit à des échelles de l’action publique, du local
au mondial (gestion de proximité, zones atelier, gestion intégrée des zones côtières, etc.).

Le cloisonnement des efforts de recherche sur la participation du public aux processus décisionnels
constitue un verrou scientifique : de petites communautés de recherche, spécialisées par domaine,
produisent des travaux de qualité mais restent fragiles parce que le thème de la démocratie participative
n’est central pour aucun laboratoire. Il en résulte un défaut de confrontation et de validation croisée des
résultats et des méthodologies, une accumulation des connaissances limitée, une trop faible
mobilisation de certaines disciplines des sciences humaines et sociales, et une audience internationale
insuffisante.
La question de la structuration d’un champ et d’un milieu de recherche sur la concertation, la
participation du public et la décision se trouve donc posée. Aussi, des chercheurs ont-ils pris l’initiative
de la création d’un groupement d’intérêt scientifique (GIS) pour structurer un champ et un milieu
de recherche sur la démocratie participative et la participation du public aux processus
décisionnels. Le caractère structurant de ce projet conduit le CNRS (Institut des sciences humaines et
sociales - INSHS) à accueillir ce GIS et à en être le support.

Objectifs :
Le GIS a pour objet de développer la recherche sur la participation du public aux processus
décisionnels et la démocratie participative. Ce développement concerne l’ensemble des champs où
se joue la démocratisation de l’action et de la décision publiques : démocratie sociale, démocratie
technique et ouverture de l’expertise à la société, démocratie locale et gestion de proximité, utilité
publique et concertations territoriales conduites dans divers domaines (risques et santé
environnementale, etc.). Le GIS constitue l’outil privilégié du dialogue entre la communauté des

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chercheurs en sciences humaines et sociales et les institutions et entreprises ayant en charge la mise
en œuvre de la participation du public aux processus décisionnels. À cette fin, le GIS vise
principalement à :
•    organiser la coopération entre les Partenaires pour un développement concerté de la recherche
     sur la démocratie participative et la participation du public aux processus décisionnels, en
     permettant notamment la coordination, l’échange et la mutualisation des travaux que chacun des
     Partenaires entreprend.
•    favoriser la production, la confrontation et la circulation de connaissances
     pluridisciplinaires sur la démocratie participative et la participation du public aux processus
     décisionnels, en prenant en compte les apports des diverses disciplines des sciences humaines et
     sociales, des différents courants de recherche, en France comme à l’étranger, et faciliter l’accès de
     l’ensemble des Partenaires aux informations utiles relatives à ce champ de recherche.
•    constituer un pôle de référence pluraliste pour la recherche française sur la démocratie
     participative et la participation du public aux processus décisionnels, et lui donner une audience
     européenne et internationale en se dotant d’une réelle capacité d’initiative en matière d’orientation
     des recherches, de prise en compte des résultats dans l’action publique, de valorisation de la
     recherche et de diffusion des connaissances en direction d’un large public.

Thématiques :
Dans la réalisation de ces objectifs, le GIS n’est pas focalisé sur tel ou tel dispositif de participation du
public (débat public, budget participatif, jurys citoyens, etc.). Son champ est au contraire d’appréhender
la multiplicité des expériences qui voient le jour dans le monde, de rendre compte de leur émergence
dans des contextes politiques variés, et de leur adaptation à des contextes de décision différenciés,
d’analyser leur déroulement et leurs résultats, d’étudier leurs effets sur l’action publique. :

A.   les conceptions de la participation du public et de la démocratie participative et leurs liens avec
     les conceptions de la société civile et de la citoyenneté, du politique et de la gouvernance du
     développement durable ;
B.   Les dynamiques de la démocratie participative, appréhendées à travers la connaissance des
     publics, de leurs modes de constitution, de leurs formes d’engagement et de leurs compétences ;
     les territoires de la participation et des conflits autour de la mise en œuvre des politiques
     publiques ; la variété des dispositifs participatifs expérimentés dans le monde, et leurs formes
     d’institutionnalisation dans des contextes de décision très divers ; les outils de la participation
     (Internet, supports et formes de la discussion publique, conduite des dispositifs, publicisation de
     leurs résultats).
C.   Les effets de la participation du public aux processus décisionnels, qui sont à la fois les effets
     politiques de l’institutionnalisation de la participation (représentation et fonctionnement du
     système politique, mobilisations et formes d’engagement civiques) ; les effets décisionnels de la
     participation (les processus de décision, les projets et les organisations qui les portent, les
     transformations du droit) ; et les effets culturels de la participation (structuration des problèmes
     publics, conduite de l’action publique, sens commun des acteurs, culture du débat, citoyenneté).

L’intérêt déjà manifesté par les partenaires potentiels de la création du GIS est de s’impliquer dans la
définition et le pilotage d’un développement concerté de la recherche, d’en confronter et valoriser les
résultats, d’en constituer les outils collectifs, de l’ouvrir à l’échelle européenne et internationale, pour le
bénéfice aussi bien des chercheurs que des praticiens. Cette coopération doit en effet permettre aux
chercheurs de s’orienter plus rapidement vers les problèmes que soulève la mise en œuvre de la
démocratie participative, et aux institutions ou entreprises partenaires de bénéficier, également plus

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rapidement, de résultats de recherche pertinents et validés sur lesquels ils pourront s’appuyer dans
leurs stratégies.

Fonctionnement :
Un GIS est une forme souple d’association (sans personnalité juridique) entre personnes morales
intéressées à fédérer leurs compétences pour le développement de la recherche. Le texte de la
convention constitutive du GIS précise l’objet, les missions, la gouvernance et la gestion des moyens
(les règles de conventionnement entre les partenaires et le gestionnaire, notamment). Ce texte est
complété de trois annexes :
- Une annexe précisant les domaines thématiques des recherches à développer,
- Une annexe listant les laboratoires de recherche associés à l’activité du GIS,
- Une annexe sur les moyens que chacune des institutions partenaires de sa création s’engage à
consacrer aux activités du GIS pour sa durée.
Il s’agit donc d’un contrat de coopération scientifique permettant aux partenaires de :
-    coordonner les moyens propres que chacun d’eux consacre déjà à la recherche sur la démocratie
     participative et la participation du public aux processus décisionnels, en réalisant leurs travaux
     dans le cadre d’un programme pluriannuel concerté au sein du GIS.
-    mutualiser des moyens supplémentaires que, d’un commun accord, ils entendent consacrer à des
     actions propres du GIS.
-    S’engager sur la pérennité de ces moyens sur la durée du GIS (4 ans).
Un Conseil de groupement représentant les parties signataires de la convention constitutive du GIS est
l’organe décisionnel des activités du GIS. Un Conseil scientifique, représentatif de la pluralité des
courants de recherche et des disciplines des sciences humaines et sociales, propose au Conseil de
groupement un programme d’activités pluriannuel, en suit l’exécution et en évalue les résultats
scientifiques. La direction est l’organe exécutif du GIS.
Le schéma ci-contre résume le fonctionnement du GIS. La présidence du GIS serait assurée par la
direction scientifique de l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS (INSHS). Jean-Michel
Fourniau, directeur de recherche à l’INRETS, assurera la direction du GIS. Loïc Blondiaux, professeur à
Paris I, assurera la présidence du Conseil scientifique.

Les partenaires du GIS :
• Les organismes de recherche partenaires du GIS sont le CNRS, qui sera le support du GIS et en
assure la présidence, l’INRA, l’INRETS et le CEMAGREF.

Les discussions engagées pour la création du GIS ont cherché à associer aux organismes de recherche
des organismes représentatifs des multiples institutions en charge de la mise en œuvre de la
participation du public :
• L’État, via le MEEDDAT (Commissariat général au développement durable) qui soutient le projet sans
en être directement partenaire, et ses agences impliquées dans la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement. Ainsi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) participera
au GIS
• Les associations de collectivités territoriales. Ainsi, l’Association des Régions de France sera
partenaire du GIS (que les Régions Rhône-Alpes et Poitou-Charentes soutiennent) et des contacts sont
pris avec l’Assemblée des départements de France et l’Association des Maires de France.

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• Les institutions impliquées dans le débat public : la Commission nationale du débat public (CNDP) qui
soutient l’initiative depuis l’origine, et des maîtres d’ouvrage — Réseau ferré de France (RFF), Réseau
de transport d’électricité (RTE), EDF R&D — seront partenaires du GIS.
• Les agences publiques d’expertise. Ainsi l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement
et du travail (AFSSET) pourrait être partenaire du GIS.
Un statut de « partenaire associé » permettra à des groupements associatifs de participer au pilotage
du GIS.




Les laboratoires participant au GIS
Quarante équipes de recherche ont participé à l’assemblée constitutive du GIS en mars 2009. Elles ont
comme rattachement disciplinaire principal la science politique, la sociologie, la géographie,
l’aménagement, les sciences de l’information et de la communication, l’économie, la gestion, le droit, la
philosophie :
- une vingtaine d’UMR CNRS-Universités,
- des laboratoires de l’INRA, du Cemagref et de l’INRETS,
- une dizaine d’équipes d’accueil universitaires ou laboratoires propres d’établissements
    d’enseignement supérieur et de recherche (EHESS, Sciences Po, ICAM).


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Missions :
Le GIS s’attachera plus particulièrement à mettre en œuvre :
      Un développement concerté de la recherche
Le GIS se propose de développer un programme pluriannuel consistant tout à la fois à :
•    coordonner les travaux des Laboratoires se rapportant aux thèmes du GIS,
•    soutenir les études et recherches conduites par les Partenaires,
•    réaliser des travaux de synthèse contribuant à structurer le champ de recherche sur la participation
     du public aux processus décisionnels et la démocratie participative,
•    mutualiser les résultats et les diffuser grâce à l’organisation régulière de colloques et d’ateliers sur
     les thèmes du GIS.
Pour le développement des travaux de recherche, le GIS contribue notamment au :
•    démarrage de projets développés ensuite dans le cadre des programmes nationaux de l’Agence
     nationale de la Recherche (ANR), ou de l’Union Européenne (UE) ;
•    co-financement de thèses sur les thématiques de son programme et l’organisation de doctoriales ;
•    financement de collaborations internationales et à l’accueil de chercheurs étrangers sur les thèmes
     du GIS.
      La constitution et la gestion d’outils collectifs

Le GIS favorise la constitution d’outils collectifs ou transversaux (bases de données,…) et l’utilisation de
ceux mis à disposition par un des partenaires, et en organise les procédures d’accès. Le site Internet du
GIS constitue le premier de ces outils collectifs.
      Des activités d’expertise en matière de participation publique

Le GIS met en œuvre des activités d’expertise en matière de participation publique. L’expertise est
entendue comme production de synthèses, d’inventaires, d’“états de l’art” sur les problématiques du
GIS.
      Une politique de communication et de valorisation

Le GIS promeut et met en œuvre toute action de communication nécessaire pour renforcer et améliorer
la visibilité des activités de recherche sur la participation du public aux processus décisionnels et la
démocratie participative, et accroître la diffusion de ses résultats. Le GIS contribue notamment à :
•    l’organisation de séminaires, colloques, ateliers avec réalisation et diffusion des actes ;
•    des actions diversifiées de diffusion des travaux de recherche, et de mise en discussion des
     résultats pour leur prise en compte dans l’action publique.

Programme d’activité quadriennal du GIS :
Le programme d’activité quadriennal du GIS articulera un ensemble d’activités mutualisées et des
actions propres de Partenaires, conduites dans le cadre du GIS. À ce stade, le programme précis des
activités du GIS n’est pas arrêté. On peut mentionner, à titre de proposition :
Le programme des activités mutualisées (financement mutualisé)
• Le site Internet : une plate-forme d’échanges et de mutualisation des travaux de recherche (rendant
notamment compte des travaux étrangers)

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• Les Journées doctorales annuelles, et le co-financement de thèses
• La Biennale du GIS : un colloque tous les 2 ans largement ouverts sur les acteurs de la démocratie
participative,
• Les ateliers scientifiques du GIS,
• Des outils collectifs d’échange (wiki, bases de données documentaires,…)
• Le soutien financier à des collaborations internationales et à l’accueil de chercheurs étrangers dans
les Laboratoires
• Le financement mutualisé de projets de recherche
• Une politique de valorisation des résultats (aides à l’édition, la traduction)

Les actions propres des Partenaires conduites dans le cadre du GIS
• projets de recherche,
• Initiatives propres auxquelles les Partenaires associent le GIS

Programme 2009-2010
Dès son démarrage, en 2009, le GIS s’attachera plus particulièrement à :

•   Structurer le champ et le milieu de recherche.
Il s’agit de valider l’hypothèse fondatrice du GIS, à savoir l’unité d’un champ de recherche autour de
questions transversales aux divers domaines de mise en œuvre de la participation du public aux
processus décisionnels ; d’établir un bilan des travaux réalisés en France sur la démocratie participative
et de les situer par rapport à ce qui se fait à l’étranger, notamment en Europe. Pour cela seront
entrepris des travaux de synthèse bibliographique sur les recherches françaises d’une part, sur les les
recherches conduites en Europe, d’autre part. Parallèlement, la direction du GIS entreprendra avec le
Conseil Scientifique de conduire une enquête auprès des Laboratoires et Partenaires pour identifier
les travaux des Laboratoires se rattachant aux thématiques du GIS, leurs orientations à venir, des
enseignements liés, leurs besoins concernant les outils collectifs.

Ces travaux fourniront la matière du premier Colloque du GIS, fin 2010-début 2011 (associé aux
2èmes Journées doctorales) et permettront de déterminer le programme futur d’activité, notamment les
ateliers et séminaires qui seront mis en place en 2011-2012 sur les thématiques transversales
identifiées, et les thématiques émergentes sur lesquelles engager un programme de recherche
spécifique.

•   Organiser les Premières Journées doctorales du GIS, fin novembre 2009.

Les Journées doctorales permettront de confronter les travaux de thèse en cours sur les
problématiques du GIS.

•   Lancer le site Internet, dès la constitution du GIS

Le site Internet sera une plate-forme d’échanges : il rendra compte des travaux de recherche publiés
(notamment étrangers) et en cours dans les Laboratoires, et permettra la mise en discussion des
résultats pour leur prise en compte dans l’action publique.




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