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					   LE SYSTEME DES NORMES
INTERNATIONALES DU TRAVAIL




            CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE L’OIT/TURIN
 ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL


 fondée en 1919



 institution spécialisée des Nations Unies




179 Etats Membres




 organisation tripartite


                                    CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE L’OIT/TURIN
                   BUTS ET PRINCIPES DE L ’OIT
une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la
 justice sociale

 le travail n’est pas une marchandise

 la liberté d’expression et d’association est une condition indispensable d ’un

 progrès soutenu

 la pauvreté, où qu’elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous

 la lutte contre le besoin doit être menée avec une inlassable énergie au sein

 de chaque nation et par un effort international continu et concerté dans lequel

 les représentants des travailleurs et des employeurs, coopérant sur un pied

 d’égalité avec ceux des gouvernements, participent à de libres discussions et à

 des décisions de caractère démocratique en vue de promouvoir le bien commun


                             Préambule de la constitution/Déclaration de Philadelphie
                                              CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE L’OIT/TURIN
                         TRIPARTISME


 signifie la participation active des travailleurs et employeurs à

 l’œuvre de l’OIT dans un effort commun avec les gouvernements




 permet aux représentants des travailleurs et des employeurs de

 participer, sur un pied d’égalité avec ceux des gouvernements, à

 toute les discussions et à toutes les décisions




                                     CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE L’OIT/TURIN
                   STRUCTURE DE L ’OIT

                   Conférence Internationale du Travail


                       4 délégués par Etat membre


  1 délégué                    2 délégués                    1 délégué
des travailleurs            gouvernementaux                des employeurs


                        Conseil d’administration


14 représentants            28 représentants              14 représentants
 des travailleurs           gouvernementaux                des employeurs


                     Bureau International du Travail

                                   CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE L’OIT/TURIN
       Les Normes Internationales Du Travail
                                     Conventions


 traités internationaux

 si ratifiées, créent des obligations juridiques

 si non ratifiées, objectifs à atteindre et influence sur la législation nationale

 techniques ou promotionelles


                                 Recommandations

 pas ouvertes à ratification

 pas de force obligatoire

 fournissent des principes directeurs, d’ordre général ou technique, à appliquer à

 l’échelle nationale

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              CARACTERISTIQUES DES NIT

 tripartisme




 universalité




 souplesse




 sujettes à un contrôle international


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                 SUJETS COUVERTS PAR LES NIT

 Droits fondamentaux de l’homme

 Emploi

 Politique sociale

 Administration du travail

 Relations professionnelles

 Conditions de travail

 Sécurité sociale

 Emploi des femmes

 Emploi des enfants et des adolescents

 Travailleurs migrants

 Peuples indigènes et tribaux

 Autres catégories particulières de travailleurs

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           CONVENTIONS FONDAMENTALES

 C.87 Convention sur la liberté syndicale et protection du droit syndical, 1948

 C.98 Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949



 C.29 Convention sur le travail forcé, 1930

 C.105 Convention sur l’abolition du travail forcé, 1957


 C.100 Convention sur l’égalité de rémunération, 1951

 C.111 Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958



 C.138 Convention sur l’âge minimum, 1973

 C.182 Convention sur pires formes de travail des enfants, 1999

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             PROCEDURE DE DOUBLE DISCUSSION
    Problème identifié par
                                              Conseil                           Participation
   travailleurs, employeurs,
  gouvernements, NU, etc…                 d’administration


I rapport du BIT
                                        Gouvernements et                         Consultation
                                        partenaires sociaux
II rapport du BIT
                                        Gouvernements et                         Consultation
                                        partenaires sociaux
                               Commission tripartite de la Conférence
                                                                                Participation
                                     PREMIERE DISCUSSION

III rapport du BIT
                                        Gouvernements et                         Consultation
                                        partenaires sociaux
IV rapport du BIT
                                          Gouvernements                          Consultation

                               Commission tripartite de la Conférence           Participation
                                     DEUXIEME DISCUSSION


                                   Conférence en séance plénière                Participation
                                            ADOPTION
                                              CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE L’OIT/TURIN
                           SOUMISSION

 obligation pour les Etats Membres de soumettre toutes les nouvelles

  conventions et recommandations aux autorités nationales compétentes



dans les 12 mois ou, exceptionellement, 18 mois suivant l’adoption



 obligation de faire rapport au Directeur général du BIT sur les mesures

  prises dans le cadre de la soumission



 obligation de communiquer ce rapport aux organisations de travailleurs

  et d’employeurs les plus représentatives

                                      CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE L’OIT/TURIN
                          RATIFICATION

 engagement formel d’un Etat Membre qui accepte officiellement les

 dispositions d’une convention


 décision politique



 pas de réserves possibles



 conséquences:


1. mettre en œuvre la convention, en droit comme en fait


2. Accepter le contrôle international sur l ’application de la convention

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posted:2/13/2012
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