ETATS DES LIEUX CDMT

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					ETATS DES LIEUX
     CDMT
                    PLAN
•   CBMT
•   CDMT global
•   CDMT sectoriels
•   Processus budgétaire annuel
CBMT
   SITUATION ACTUELLE (1)
– Modèle macro-économique rénové en cours de
  finalisation
– Projections macro-économiques sur trois ans
– Projections sur trois ans du TOFE par la DGE,
  dépenses par titre du budget
– Pas de prévisions à moyen terme des recettes par
  les régies
– Pas de décision politique sur les dépenses totales
  (tous ministères confondus) sur trois ans
   SITUATION ACTUELLE (2)
– Le Commissariat au développement établit
  une prévision de l’appui des bailleurs sur trois
  ans sur la base
  • des conventions signées
  • des négociations en cours
  • des financements non encore négociés mais
    probables
– La mise à jour de ces prévisions se heurte à
  la difficulté d’obtenir facilement l’information
  des bailleurs
CDMT GLOBAL
     SITUATION ACTUELLE
– Les plafonds sont
  • sur un an
  • non justifié par un calcul préalable du tendanciel
– Le Commissariat au développement dispose
  d’un instrument utile au CDMT global, le PIE,
  même si des améliorations peuvent y être
  apportées
– Le Secrétariat permanent de la SRP dispose
  d’un plan d’action consolidé de tous les
  ministères (sauf 3), lui aussi utile au CDMT
  global
CDMT SECTORIELS
  SITUATION ACTUELLE (1)
– Les CDMT sectoriels sont
  • Le fait de quelques ministères ou secteurs
    seulement
  • Établis selon des méthodologies disparates
  • Plus proches de budgets de programmes que de
    CDMT
  • Etablis sans contrainte budgétaire
– Les DEP de certains ministères n’ont pas une
  connaissance suffisante de leur domaine, en
  particulier ne tiennent pas une base de
  données des projets et autres activités du
  SITUATION ACTUELLE (2)
– Les conférences budgétaires ne portent pas
  sur les CDMT et l’approche programmatique
– Le MEF s’intéresse au budget classique,
  souvent dans une optique de reconduction
– Le MEF n’a pas les moyens de valider le
  contenu des programmes des ministères
  sectoriels, ainsi que leur chiffrement
  SITUATION ACTUELLE (3)
– Les plans d’action des ministères ne sont pas
  priorisés
– Les CDMT réalisés ne prennent pas en
  compte les financements non publics
– Les bailleurs ou leurs projets communiquent
  insuffisamment aux ministères les
  informations prévisionnelles indispensables à
  l’établissement du CDMT
– La Commission des finances de l’Assemblée
  nationale souhaite recevoir une présentation
  programmatique du budget
QUELQUES MINISTERES
– Secteur rural
– Ministère de la santé
– Ministère de l’éducation
 Secteur rural ; organisation
– Cinq ministères
– Un comité interministériel de pilotage
– Un comité technique du développement rural
– Un secrétariat exécutif de la SDR
– Une cellule DEP, DRFM, DRH
 Secteur rural ; méthodologie
– Le principe de la méthodologie du secteur
  rural consiste à :
  • tirer profit de l’expérience des ministères en
    matière de budget classique
  • utiliser les catégories du budget classique
    lorsqu’elles sont adaptées
  • projeter sur trois ans certaines dépenses dans
    ces catégories et, par la suite, les reclasser dans
    la nomenclature des programmes (support ou
    opérationnels)
  • projeter les autres dépenses directement en
    programmes
Secteur rural ; organisation de la
     prévision tendancielle
 – Les DRFM établissent une prévision
   tendancielle sur trois ans des dépenses des
   titres 2, 3, 4 et 5A, essentiellement par
   prolongement des tendances
 – Le DEP établit une prévision tendancielle sur
   trois ans des dépenses du titre 5B, par une
   revue des projets et requêtes
  Secteur rural ; la revue des
    projets et des requêtes
– La cellule DEP/DRFM/DRH collecte
  l’information sur les projets en cours (74) et
  les requêtes par visite au projet ou
  organisation d’un atelier
– Sur la base de fiches projet, qui, dans le cas
  du secteur rural, se substituent aux fiches du
  Commissariat au développement
 Secteur rural ; classement des
prévisions tendancielles dans les
          programmes
– Les prévisions tendancielles du DRFM et du
  DEP sont classés dans les programmes
Secteur rural ; nouveaux projets
          ou activités
– Le choix des nouvelles dépenses est basé
  sur le plan d’action, mais ce choix s’effectue
  sans contrainte budgétaire et sans que le
  plan d’action ait été priorisé
   Secteur rural ; problèmes
         rencontrés
– Absence de CDMT global et donc de
  plafonds à moyen terme
– Amélioration du budget annuel au niveau du
  titre 5
– Difficultés à chiffrer le coût des actions
– Les bailleurs communiquent insuffisamment
  leurs dépenses
     Ministère de la santé ;
         organisation
– Un comité CDMT de huit membres est en
  charge de l’établissement du CDMT
      Ministère de la santé ;
       documents produits
– Le Ministère de la santé dispose de PDSD
  (plan de développement de la santé de
  district) des 42 districts, que ceux-ci
  traduisent en plan quinquennaux chiffrés
– Les Directions centrales du ministère
  établissent également des plans
  quinquennaux chiffrés
– Ces chiffrements sont établis sans contrainte
  budgétaire
    Ministère de la santé ;
  documents produits (suite)
– Le CDMT est issu du plan quinquennal ;
  comme lui, il est établi sans contrainte
  budgétaire
– Du CDMT est tiré un plan d’action annuel qui
  respecte à peu près les financements
  probables, internes et externes
– Le CDMT et le plan d’action ne sont pas
  convertis en budget classique
Ministère de la santé ; problèmes
           rencontrés
 – Absence de CDMT global, donc de plafonds
   à moyen terme
 – Les financements extérieurs de la loi de
   finances ne sont pas exhaustifs, en particulier
   du côté des projets à gestion directe
 – La répartition de l’aide budgétaire n’est pas
   connue
 – La loi de finances annualise les
   investissements sans garantie d’inscription
   l’année suivante
Ministère de la santé ; problèmes
        rencontrés (suite)
 – Conférences budgétaires : pas de discussion
   en programmes, mais reconduction du
   budget classique
Ministère de l’éducation ; budget
        de programmes
 – Budget de programme (Programme décennal
   de développement de l’éducation – PDDE –
   Programme d’activités An 2) cohérent avec le
   budget classique de la loi de finances à 1
   milliard près pour 2009
Ministère de l’éducation ; CDMT
– CDMT : établi par grandes masses en avril 2008
– Recettes : sur la base des taux de croissance du
  PIB des trois scénarios du MEF ; des engagements
  de la SDRP (par exemple 20% des recettes fiscales
  à l’éducation)
– Dépenses : indépendantes des recettes, donc un
  gap variable selon le scénario
– Le CDMT n’est donc pas sous contrainte des
  ressources prévisibles, néanmoins les évolutions
  de dépenses sur trois ans sont raisonnables
Budget annuel
      Préparation du budget (1)
• Exhaustivité. Il semble qu’il n’y a pas de comptes
  hors budgétaires importants. Néanmoins, la Loi de
  finances annuelle exclut :
  – (1) certain projets, notamment ceux financés par les
    agences des Nations Unies et les ONG ;
  – (2) les dépenses financées par ressources propres des
    ministères.
• Nomenclature budgétaire. La loi organique portant
  sur les lois de finances (2003-11) n’exige qu’une
  classification par nature, et non par programme.
  Néanmoins, le Décret 2003 portant sur la préparation
  annuelle du budget requiert les ministères d’élaborer
  un projet de budget-programme (BP).
      Préparation du budget (2)
• Loi de finances est très détaille, mais pas
  stratégique.
  – Chaque loi annuelle comporte des milliers de lignes
    budgétaires en trois cahiers (plus de 1200 pages).
  – Un note de cadrage est envoyés aux ministères, mais pas
    validée par le Conseil des ministres.
• Dialogue avec le MEF. Les ministères observent :
  – (1) l’absence de discussion de leurs BP ; toute discussion
    s’articule autour des Titres du budget classique ;
  – (2) les allocations sectorielles sont souvent des
    reconductions
  – (3) le manque de temps et des “points focaux” au MEF pour
    discuter en détaille les projets du budget annuel.
      Exécution budgétaire (1)
• Lois de règlement :
  – 2004, 2005 et 2006 votées
  – 2007 élaborée
• Cour des comptes : en place, mais le contrôle
  juridictionnel n’a pas encore démarré
• Salle pilote : opérationnelle, les DRFM et CF
  des ministères de l’éducation et de la santé
  engagent les dépenses dans le système
  informatique de la chaîne de la dépense
• Rapports d’exécution budgétaires : produits
  régulièrement
      Exécution budgétaire (2)
• Répartition et blocages des crédits
  budgétaires.
  – La répartition est par trimestre. Vu des retard
    d’ouverture des crédits, l’exécution ne commence
    qu’en février-mars;
  – de plus, souvent les crédits du 4ème trimestre sont
    bloqués.
• Contrôle financier. Progrès récent pour
  réduire les délais de traitement par les CF.
• Contrôle interne (et externe). Encore faible
  (voir rapport PEFA).
      Exécution budgétaire (3)
• Clôture de l’exercice.
  – Les engagements ne sont clôturés que le 31
    décembre, ce qui entraine des dépenses de
    l’exercice (N-1) à être ordonnancées après la fin
    de l’exercice
  – Pas de réservation de crédits pour couvrir la
    régularisation de toutes les LAP
  – L’exécution du budget de 2008 au-delà du 28
    février 2009 (période comptable complémentaire)
    constitue un dysfonctionnement grave.
  Comptabilité publique et TOFE
• Qualité des informations comptables.
  – Amélioration récente, mais elles sont biaisées par
    le non-apurement des comptes en attente.
  – Des difficultés persistent dans la centralisation
    accélérée des comptabilités des paieries et
    recettes-perceptions au niveau de la Trésorerie
    générale.
• Les rapprochements des comptes bancaires
  tenus par le Trésor et la BCEAO ne se font pas
  faits de façon régulière.

				
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posted:2/12/2012
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