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RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Le Climat des Affaires en Mauritanie
Journée Secteur Privé, Bruxelles, 22 juin 2010
Site web: www.investinmauritania.gov.mr
Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
Plan de la Présentation
1. Présentation générale de la Mauritanie
2. Une volonté politique favorable au climat des affaires
3. État des lieux du Climat des Affaires
4. Actions entreprises par les autorités mauritaniennes
5. Atouts importants
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
Présentation Générale de la Mauritanie
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
Présentation Générale de la Mauritanie
Population : 3 456 430 habitants
Superficie : 1 030 700 km²
PIB/h (2010) : US$ 1 036/ h
Contribution au PIB (2009)
Activités extractives : 26%
Agriculture, Pêche et Élevage : 17%
Inflation : 4,8% en 2010 et en 2011
IDE (2008) : 103 MUS$
Croissance PIB 2011-2015 estimée : 5,5%
(source : FMI/Gouvernement)
Flux IDE (million USD) Taux Croissance PIB (hors pétrole)
900
7.0%
800
700 6.0%
600 5.0%
500 4.0%
400 3.0%
300
2.0%
200
100 1.0%
0 0.0%
2005 2006 2007 2008 2010 2011 2012 2013 2014 2015
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
Une Volonté Politique Favorable au Climat des Affaire
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
Une volonté politique favorable au climat des affaires
Retour à l’ordre constitutionnel et organisation d’élections libres et
transparentes en juillet 2009, avec la volonté politique affichée de :
Améliorer les conditions de vie des populations
Atteinte des Objectifs Millénaires du Développement
Faire reculer le taux de pauvreté à l’horizon 2015.
L’État mauritanien a fait le choix stratégique de moderniser la Mauritanie
avec pour objectifs de :
Promouvoir la bonne gouvernance
Améliorer la performances de l’administration
Accroître l’efficience des politiques publiques
Fonder les bases d’un État moderne
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
État des Lieux du Climat des Affaires en Mauritanie
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
État des Lieux
La Mauritanie a fait l’objet de plusieurs évaluations portant sur le climat
des affaires
En 2005 :
Financial Sector Assessment Program (FSAP) / Évaluation du Système
Financier (FMI/BM)
Rapport sur la justice (Gouvernement mauritanien)
En 2006 :
Investment Climate Assessment (ICA) / Évaluation de l'environnement des
affaires (BM)
En 2007
Examen des Politiques d’Investissement (CNUCED)
Chaque année
Doing Business (Banque Mondiale) : évaluation la réglementation de
l’environnement de l’activité commerciale (BM, rapport annuel)
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
État des Lieux (suite)
Le constat partagé est le suivant :
Un accès difficile aux financements bancaires et des coûts de financement
élevés
Un dialogue entre l’État et le Secteur Privé à améliorer
Des réglementations contraignantes
Une fiscalité trop lourde
Un système judiciaire à réformer
Un coût élevé de production et un manque de disponibilité des facteurs de
production (eau, électricité, transport, Internet, etc…)
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
Les Actions Entreprises par les Autorités Mauritaniennes
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
Cadre Juridique et Judiciaire
Modernisation
Ce secteur fait l’objet actuellement d’un grand nombre de chantiers visant
à le moderniser, dont :
Création de Tribunaux de Commerce
Revalorisation des salaires des magistrats
Développement de la formation continue
Modernisation de l’arsenal juridique
Réorganisation du registre du commerce
Création d’un Centre International de Médiation et d’Arbitrage à la Chambre
de Commerce d’Industrie et d’Agriculture
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
Promotion du Secteur Privé
Mise en place de dispositifs institutionnels dédiés
Un Conseil Présidentiel pour l’Investissement a été mis en place pour favoriser la
concertation entre le Secteur Public et le Secteur Privé
Un Commissariat à la Promotion des Investissements, placé au rang de Ministère,
a été mis en place avec les objectifs suivants :
Promouvoir des opportunités d’investissement auprès du secteur privé
Favoriser les joint-venture
Encourager les Partenariats Public-Privé
Proposer des réformes améliorant le climat des affaires
Plusieurs stratégies sont en cours de finalisation :
Développement Secteur Privé
Master Plan Agriculture Irrigué
Baie de Nouadhibou
Schéma Directeur Electricité
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…
Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
Promotion du Secteur Privé (suite)
Réformes pour promouvoir le Secteur Privé
Code des investissements
La loi 2002-03 était un régime de points francs pour les exportations
Refonte en cours du Code des Investissements destinés le rendre attractif
et incitatif
Simplification des Procédures administratives
Création d’un Ministère en charge de la modernisation de l’administration
Mise en place d’une Commission visant à travailler sur l’amélioration de
la Mauritanie au classement Doing Business
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
Promotion du Secteur Privé (suite)
Réformes pour promouvoir le Secteur Privé (suite)
De nouvelles mesures fiscales seront programmées sur les 4 prochaines
années avec pour objectifs :
La simplification de la fiscalité
La réduction du taux de l’Impôt Minimum Forfaitaire, jusqu’à sa
suppression totale
L’instauration d’un régime déclaratif allégé pour les PME
La création d’une Caisse de Dépôt et de Développement :
Apporter des liquidités à moyen et long terme pour financer des projets
locaux privés
Code du Commerce
Révision du Code du Commerce pour contrôler et réprimer les pratiques
anticoncurrentielles
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
Réformes du Secteur Financier
Les réformes engagées sont les suivantes :
Une réforme du cadre légal et réglementaire :
Loi portant réglementation des établissements de micro-finance
Loi portant réglementation des établissements de crédit
La transparence financière améliorée
Renforcement de la supervision bancaire
Professionnalisation du fonctionnement du marché de change
Modernisation du système de paiements
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du
terrorisme
Intégration financière régionale
Cadre de la politique monétaire réaménagé
Ouverture du secteur bancaire à la concurrence étrangère
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
Le Secteur Minier
Code minier
Code minier de 1999 actualisé en 2008/2009 avec pour objectifs :
Offrir aux investisseurs dans le secteur minier des avantages compétitifs
Instaurer la règle du « premier venu premier servi »
Exonérer durant la phase d’exploration et pendant les trois premières années
de production les activités minières
Introduction d’un taux de redevances sur la production (royalties) modeste
ainsi que la participation de l’État dans les projets miniers
Le Code minier est complété par une Convention minière type qui offre
des garanties sur la stabilité du régime fiscal tout au long de la période
d’exploitation
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
Le Secteur Pétrolier
Code des hydrocarbures
Ordonnance 88.151 relative au régime juridique et fiscal de la
Recherche et de l’Exploitation des Hydrocarbures
Contrat de Partage de Production type (CPP/PSA)
Un régime fiscal simplifié a été adopté pour les prestataires de
services étrangers travaillant avec les opérateurs pétroliers
Adhésion de la Mauritanie à l’Initiative sur la Transparence des
Industries Extractives
Les réformes en cours sont les suivantes :
Révision du cadre juridique pour le rendre plus claire et plus cohérent
Mise en place d’un cadastre pétrolier
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
Amélioration des Coûts de Facteurs de Production
Un nouveau cadre réglementaire des PPP
Ce nouveau cadre institutionnel est destiné à offrir aux investisseurs un
environnement juridique clair, simplifié et centralisé pour favoriser leurs
engagements sur du long terme aux côtés de l’Etat mauritanien
Nouveau Code des Marchés Publics (2010)
Les règles sur la transparence des procédures (amélioration)
Le montage institutionnel (innovation)
Infrastructures Structurantes
Un grand programme d’investissement dans le secteur des infrastructures a
été élaboré par le Gouvernement, visant notamment à améliorer
significativement les conditions de développement du Secteur Privé :
extension du Port Nouakchott (288MUS$), Port Commercial à Nouadhibou (18
M€)
Adduction d’Eau : projet Aftout Saheli 175 000 m3/j (2010)
Énergie : lancement du projet de Grande Centrale au gaz (350 MW) et extension
du réseau électrique
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
Amélioration des Coûts de Facteurs de Production (suite)
Infrastructures Structurantes (suite)
Routes : désenclavement de la vallée avec la construction de routes
secondaires
Éducation : Campus Université, Institut Supérieur d’Etudes Techniques
Télécommunications : connexion de la Mauritanie au câble sous marin
optique ACE en 2012 et développement de l’Internet dans le pays
Mise en place d’une gestion par contrats de performance pour les entreprises
régulatrices de l’activité économique (SNDE, SOMELEC, MAURIPOST,
SOMAGAZ et Port Autonome de Nouakchott)
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
Des Atouts Importants
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
Des Atouts Importants
Une position géostratégique
D’importantes ressources :
minières (Fer, Cuivre, Or, Phosphate, …),
pétrolières et gazières (on et off shore),
700 Km de cote très poissonneuses et avec
une Zone Économique Exclusive Maritime
de 234 000 km2
Un fleuve de 813 km irriguant la vallée avec
prés de 140 000 hectares de terres
Un cheptel important
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
Des Atouts Importants (suite)
Une Mobilisation du Secteur Privé Effective
Illustration des principaux investissements privés attendus en 2010
Banques : Qatar National Bank, Attijariwafa Bank…
Pêche :
Salène Fishing Limited (Afrique du Sud) : 100 MUS$
Poly Technologies Inc. (Chine) : 100 MUS$
Mines :
Quartz : MMC / Franco-Espagnols
Granite : SNIM / Sociétés Espagnoles
SNIM : Programme de Développement et de Modernisation 1 100 MUS$
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
En résumé : Un Climat des Affaires qui s’améliore
Un régime résolument démocratique
Une politique d’ouverture économique et de promotion du secteur privé
Un cadre institutionnel en pleine réforme
De nombreuses opportunités d’investissement dans les infrastructures
structurantes
Des ressources naturelles abondantes
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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010
MERCI DE VOTRE ATTENTION
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