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									RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Le Climat des Affaires en Mauritanie
Journée Secteur Privé, Bruxelles, 22 juin 2010




Site web: www.investinmauritania.gov.mr
Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010



                       Plan de la Présentation

                       1.     Présentation générale de la Mauritanie
                       2.     Une volonté politique favorable au climat des affaires
                       3.     État des lieux du Climat des Affaires
                       4.     Actions entreprises par les autorités mauritaniennes
                       5.     Atouts importants




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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010




Présentation Générale de la Mauritanie




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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010



                       Présentation Générale de la Mauritanie
                             Population : 3 456 430 habitants
                             Superficie : 1 030 700 km²
                             PIB/h (2010) : US$ 1 036/ h
                             Contribution au PIB (2009)
                                         Activités extractives : 26%
                                         Agriculture, Pêche et Élevage : 17%
                             Inflation : 4,8% en 2010 et en 2011
                             IDE (2008) : 103 MUS$
                             Croissance PIB 2011-2015 estimée : 5,5%
                              (source : FMI/Gouvernement)
                                           Flux IDE (million USD)                      Taux Croissance PIB (hors pétrole)
                       900
                                                                                7.0%
                       800
                       700                                                      6.0%
                       600                                                      5.0%
                       500                                                      4.0%
                       400                                                      3.0%
                       300
                                                                                2.0%
                       200
                       100                                                      1.0%
                         0                                                      0.0%
                                    2005                2006   2007     2008           2010   2011   2012   2013   2014     2015
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Une Volonté Politique Favorable au Climat des Affaire




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                       Une volonté politique favorable au climat des affaires

                             Retour à l’ordre constitutionnel et organisation d’élections libres et
                              transparentes en juillet 2009, avec la volonté politique affichée de :
                                    Améliorer les conditions de vie des populations
                                    Atteinte des Objectifs Millénaires du Développement
                                    Faire reculer le taux de pauvreté à l’horizon 2015.
                             L’État mauritanien a fait le choix stratégique de moderniser la Mauritanie
                              avec pour objectifs de :
                                    Promouvoir la bonne gouvernance
                                    Améliorer la performances de l’administration
                                    Accroître l’efficience des politiques publiques
                                    Fonder les bases d’un État moderne



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État des Lieux du Climat des Affaires en Mauritanie




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                       État des Lieux

                              La Mauritanie a fait l’objet de plusieurs évaluations portant sur le climat
                              des affaires
                             En 2005 :
                                    Financial Sector Assessment Program (FSAP) / Évaluation du Système
                                     Financier (FMI/BM)
                                    Rapport sur la justice (Gouvernement mauritanien)
                             En 2006 :
                                    Investment Climate Assessment (ICA) / Évaluation de l'environnement des
                                     affaires (BM)
                             En 2007
                                    Examen des Politiques d’Investissement (CNUCED)
                             Chaque année
                                    Doing Business (Banque Mondiale) : évaluation la réglementation de
                                     l’environnement de l’activité commerciale (BM, rapport annuel)
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                       État des Lieux (suite)

                             Le constat partagé est le suivant :
                                    Un accès difficile aux financements bancaires et des coûts de financement
                                     élevés
                                    Un dialogue entre l’État et le Secteur Privé à améliorer
                                    Des réglementations contraignantes
                                    Une fiscalité trop lourde
                                    Un système judiciaire à réformer
                                    Un coût élevé de production et un manque de disponibilité des facteurs de
                                     production (eau, électricité, transport, Internet, etc…)




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Les Actions Entreprises par les Autorités Mauritaniennes




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                       Cadre Juridique et Judiciaire
                       Modernisation
                        Ce secteur fait l’objet actuellement d’un grand nombre de chantiers visant
                         à le moderniser, dont :
                                    Création de Tribunaux de Commerce
                                    Revalorisation des salaires des magistrats
                                    Développement de la formation continue
                                    Modernisation de l’arsenal juridique
                                    Réorganisation du registre du commerce
                                    Création d’un Centre International de Médiation et d’Arbitrage à la Chambre
                                     de Commerce d’Industrie et d’Agriculture




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                       Promotion du Secteur Privé
                       Mise en place de dispositifs institutionnels dédiés
                             Un Conseil Présidentiel pour l’Investissement a été mis en place pour favoriser la
                              concertation entre le Secteur Public et le Secteur Privé
                             Un Commissariat à la Promotion des Investissements, placé au rang de Ministère,
                              a été mis en place avec les objectifs suivants :
                                    Promouvoir des opportunités d’investissement auprès du secteur privé
                                    Favoriser les joint-venture
                                    Encourager les Partenariats Public-Privé
                                    Proposer des réformes améliorant le climat des affaires

                             Plusieurs stratégies sont en cours de finalisation :
                                    Développement Secteur Privé
                                    Master Plan Agriculture Irrigué
                                    Baie de Nouadhibou
                                    Schéma Directeur Electricité
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                                    …
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                       Promotion du Secteur Privé (suite)
                       Réformes pour promouvoir le Secteur Privé
                              Code des investissements
                             La loi 2002-03 était un régime de points francs pour les exportations
                             Refonte en cours du Code des Investissements destinés le rendre attractif
                              et incitatif

                              Simplification des Procédures administratives
                             Création d’un Ministère en charge de la modernisation de l’administration
                             Mise en place d’une Commission visant à travailler sur l’amélioration de
                              la Mauritanie au classement Doing Business




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                       Promotion du Secteur Privé (suite)
                       Réformes pour promouvoir le Secteur Privé (suite)
                              De nouvelles mesures fiscales seront programmées sur les 4 prochaines
                              années avec pour objectifs :
                             La simplification de la fiscalité
                             La réduction du taux de l’Impôt Minimum Forfaitaire, jusqu’à sa
                              suppression totale
                             L’instauration d’un régime déclaratif allégé pour les PME
                               La création d’une Caisse de Dépôt et de Développement :
                             Apporter des liquidités à moyen et long terme pour financer des projets
                              locaux privés

                              Code du Commerce
                             Révision du Code du Commerce pour contrôler et réprimer les pratiques
                              anticoncurrentielles

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                       Réformes du Secteur Financier

                             Les réformes engagées sont les suivantes :
                                    Une réforme du cadre légal et réglementaire :
                                           Loi portant réglementation des établissements de micro-finance
                                           Loi portant réglementation des établissements de crédit
                                    La transparence financière améliorée
                                    Renforcement de la supervision bancaire
                                    Professionnalisation du fonctionnement du marché de change
                             Modernisation du système de paiements
                             Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du
                              terrorisme
                             Intégration financière régionale
                             Cadre de la politique monétaire réaménagé
                             Ouverture du secteur bancaire à la concurrence étrangère
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                       Le Secteur Minier
                       Code minier
                             Code minier de 1999 actualisé en 2008/2009 avec pour objectifs :
                                    Offrir aux investisseurs dans le secteur minier des avantages compétitifs
                                    Instaurer la règle du « premier venu premier servi »
                                    Exonérer durant la phase d’exploration et pendant les trois premières années
                                     de production les activités minières
                                    Introduction d’un taux de redevances sur la production (royalties) modeste
                                     ainsi que la participation de l’État dans les projets miniers
                             Le Code minier est complété par une Convention minière type qui offre
                              des garanties sur la stabilité du régime fiscal tout au long de la période
                              d’exploitation




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                       Le Secteur Pétrolier
                       Code des hydrocarbures
                             Ordonnance 88.151 relative au régime juridique et fiscal de la
                              Recherche et de l’Exploitation des Hydrocarbures
                             Contrat de Partage de Production type (CPP/PSA)
                             Un régime fiscal simplifié a été adopté pour les prestataires de
                              services étrangers travaillant avec les opérateurs pétroliers
                             Adhésion de la Mauritanie à l’Initiative sur la Transparence des
                              Industries Extractives
                             Les réformes en cours sont les suivantes :
                               Révision du cadre juridique pour le rendre plus claire et plus cohérent
                               Mise en place d’un cadastre pétrolier




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                       Amélioration des Coûts de Facteurs de Production
                       Un nouveau cadre réglementaire des PPP
                             Ce nouveau cadre institutionnel est destiné à offrir aux investisseurs un
                              environnement juridique clair, simplifié et centralisé pour favoriser leurs
                              engagements sur du long terme aux côtés de l’Etat mauritanien
                       Nouveau Code des Marchés Publics (2010)
                                    Les règles sur la transparence des procédures (amélioration)
                                    Le montage institutionnel (innovation)
                       Infrastructures Structurantes
                             Un grand programme d’investissement dans le secteur des infrastructures a
                              été élaboré par le Gouvernement, visant notamment à améliorer
                              significativement les conditions de développement du Secteur Privé :
                                    extension du Port Nouakchott (288MUS$), Port Commercial à Nouadhibou (18
                                     M€)
                                    Adduction d’Eau : projet Aftout Saheli 175 000 m3/j (2010)
                                    Énergie : lancement du projet de Grande Centrale au gaz (350 MW) et extension
                                     du réseau électrique
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                       Amélioration des Coûts de Facteurs de Production (suite)

                              Infrastructures Structurantes (suite)
                                    Routes : désenclavement de la vallée avec la construction de routes
                                     secondaires
                                    Éducation : Campus Université, Institut Supérieur d’Etudes Techniques
                                    Télécommunications : connexion de la Mauritanie au câble sous marin
                                     optique ACE en 2012 et développement de l’Internet dans le pays
                             Mise en place d’une gestion par contrats de performance pour les entreprises
                              régulatrices de l’activité économique (SNDE, SOMELEC, MAURIPOST,
                              SOMAGAZ et Port Autonome de Nouakchott)




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Des Atouts Importants




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                       Des Atouts Importants

                             Une position géostratégique
                             D’importantes ressources :
                                    minières (Fer, Cuivre, Or, Phosphate, …),
                                    pétrolières et gazières (on et off shore),
                             700 Km de cote très poissonneuses et avec
                              une Zone Économique Exclusive Maritime
                              de 234 000 km2
                             Un fleuve de 813 km irriguant la vallée avec
                              prés de 140 000 hectares de terres
                             Un cheptel important




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Mauritanie - Table Ronde de Bruxelles du 22 et 23 juin 2010



                       Des Atouts Importants (suite)
                       Une Mobilisation du Secteur Privé Effective
                             Illustration des principaux investissements privés attendus en 2010
                                    Banques : Qatar National Bank, Attijariwafa Bank…
                                    Pêche :
                                           Salène Fishing Limited (Afrique du Sud) : 100 MUS$
                                           Poly Technologies Inc. (Chine) : 100 MUS$
                                    Mines :
                                           Quartz : MMC / Franco-Espagnols
                                           Granite : SNIM / Sociétés Espagnoles
                                           SNIM : Programme de Développement et de Modernisation 1 100 MUS$




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                       En résumé : Un Climat des Affaires qui s’améliore

                             Un régime résolument démocratique
                             Une politique d’ouverture économique et de promotion du secteur privé
                             Un cadre institutionnel en pleine réforme
                             De nombreuses opportunités d’investissement dans les infrastructures
                              structurantes
                             Des ressources naturelles abondantes




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                                                              MERCI DE VOTRE ATTENTION




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