Juillet 11

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                  CAMEROUN – P104456 – PROJET DE DEVELOPPEMENT DU
                           SECTEUR DE L’ENERGIE (PDSEN)
                         PLAN DE PASSATION DES MARCHES – JUIN 2010

I.        GENERAL

          1.      Titre du Projet : Projet de Développement du Secteur de l’Energie (PDSEN) - Cameroun
                  - Crédit IDA Numéro : 4484-CM – P104456

          2.      Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 16 Mai 2008

          3.        Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : UNDB 732 du 24
                    juillet 2008 ; DgMarket du 23 juillet 2008; Cameroon Tribune du 08 août 2008

          4.        Période couverte par le PPM : 60 mois

II.       TRAVAUX, BIENS ET SERVICES NON INTELLECTUELS

                1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Décisions de marchés soumis à la
                   revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des “Directives de passation des
                   marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’AID :


                                                   Seuils pour la revue               Observations
                 Méthodes de Passation des
                                                        préalable
                        Marchés
                                                    (US$ équivalent)
               Appel d’offres international                                   Tous les contrats d’une valeur
     1.        (Fournitures et Services non               500,000            équivalente ou supérieure à
               intellectuels)                                                 US$ 500,000
               Appel d’offres national                                        Premier contrat par entité et
     2.        (Fournitures et Services non        50,000 et  500,000       tout autre contrat identifié
               intellectuels)                                                 dans le PPM
                                                                              Tous les contrats d’une valeur
               Appel d’offres international
     3.                                                  5,000,000           équivalente ou supérieure à
               (Travaux)
                                                                              US$5,000,000
                                                                              Premier contrat par entité et
               Appel d’offres national
     4.                                           50,000 et  5,000,000      tout autre contrat identifié
               (Travaux)
                                                                              dans le PPM
               Consultation de fournisseurs
     5.        (Fournitures, travaux et                   < 50 000            Revue à posteriori
               Services non intellectuels)
     6         Entente directe                              Tous              Tous les contrats

                2. Pré-qualification. Les offres seront pré-qualifiées en accord avec les dispositions des
                   paragraphes 2.9 et 2.10 des directives : Non applicable

                3. Dispositions spéciales sur les marches : N/a

                4. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre :

      TRAVAUX : Pas de marches des travaux
                                                      Page 1 of 6
   FOURNITURES DE BIENS & SERVICES

        1                       2                            3              4          5          6             7              8
       Ref.                 Description               Méthode de          Préqua-     Préfé     Revue      Date prévue   Observations/
       No.                                             passation         lification   rence    Banque       ouverture    Date de fin des
                                                        marché           (oui/non)    Natio    (Priori/                   prestations
                                                                                       nale     Post)
       Composante Ministère de l’Energie et de l’Eau (MINEE)
             Achat du matériel informatique pour
                                                                                                                          Novembre
       MI .1 l’équipement des services centraux et     AON                Non         Non      Priori      Août 2010
                                                                                                                            2010
             extérieurs du MINEE
             Reproduction et diffusion des                                                                  Octobre       Décembre
       MI.2                                           Cotation            Non         Oui      Post.
             documents / études                                                                              2010           2010
                                                                                                            Octobre        Janvier
       MI.3   Achat équipement reliure                    Cotation        Non         Non      Post.
                                                                                                             2010           2011
                                                                                                                          Processus
              Mise en place dans les services du
                                                                                                                          en cours/
       MI.4   PDSEN MINEE, d'un accès internet            Cotation        Non         Non      Post.       Août 2010
                                                                                                                           Octobre
              avec connexion
                                                                                                                            2010
       Composante Agence d’Electrification Rurale (AER)
             Production de supports pour Medias,                                                           Octobre
       AE.1                                          Cotation             Non         Non      Post.                     Janvier 2011
             affichages dans la promotion du FER                                                            2010
                                                                                                                         Processus en
              Acquisition des équipements
       AE.2                                                AON            Non         Non      Priori     Mars 2010         cours/
              Informatiques
                                                                                                                          Août 2010
       Composante Electricity Development Corporation (EDC)
             Multiplication des supports de
             communication (panneaux publicitaires,                                                       Décembre
       ED.1                                            AON         Non   Non                   Post.                      Mars 2011
             plaquettes, dépliants, affichages, etc.)                                                       2010
             sur la gestion des barrages
       Composante Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL)
             Edition et Distribution du manuel de
       AR.1                                           Cotation     Non    Non                  Post.      Février 2011     Mai 2011
             procédures
             Fournitures et duplication des
                                                                                                                         Septembre2
       AR.2 documents du séminaire de formation       Cotation     Non    Non                  Post.      Juillet 2010
                                                                                                                             010
             des associations des consommateurs
             Fourniture du matériel informatique
       AR.3 pour le Développement des réseaux         Cotation     Non    Non                   Post       Mai 2010       Juillet 2010
             internet, intranet de l'ARSEL
             Fourniture du matériel du réseau
       AR.4                                           Cotation     Non    Non                   Post       Mai 2010       Juillet 2010
             téléphonique de l'ARSEL

III.      Sélection des Consultants

1.       Dispositions relatifs aux seuils de revue préalable des marchés: Décisions de sélection soumis à la
revue préalable de la Banque tel que précisé dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants
par les Emprunteurs de la Banque Mondiale :

                                          Seuils pour la revue
          Méthodes de Sélection
                                               préalable                                      Observations
            des Consultants
                                           (US$ équivalent)
                                                                         Tous les contrats d’une valeur équivalente à
        Méthode compétitive /                                            $200,000 et le premier contrat par entité et
        Consultations (Cabinet                  200,000                 par méthode de sélection, les contrats
        de consultants)                                                  d’audit, ainsi que tout contrat identifié dans
                                                                         le PPM
        Méthode compétitive /                                            Tous les contrats d’une valeur équivalente à
        Consultations                           100,000                 $100,000 et le premier contrat par entité et
        (Consultant individuel)                                          tout autre contrat identifié dans le PPM
        Entente directe                            Tous                  Tous les contrats

                                                           Page 2 of 6
2.      Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La Liste restreinte de firmes nationales
pour les services, estimés l’équivalent de moins de US$ 200,000 par contrat, peut être entièrement composée de
consultants nationaux en accord avec les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi
des Consultants :

3.           Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et les dates de mise en œuvre

CONSULTANTS

       1                                2                                   3            4                5                 6

                                                                        Méthode      Revue de la                      Observations/
                                                                                                    Date prévue de
 Ref. No.                         Description                               de        Banque
                                                                                                     l'ouverture
                                                                                                                      Date de fin des
                                                                        sélection   (Priori/Post)                      prestations

Composante Ministère de l’Energie et de l’Eau (MINEE)
        Actualisation du Plan Directeur d'Electrification
 MI.1                                                                    QCBS          Priori       Juillet 2010     Mars 2011
        Rurale (PDER)
                                                                                                    Novembre
     MI.2      Mise à jour du PEN (Plan National Energétique)            QCBS          Priori                        Février 2012
                                                                                                    2010
     MI.3      Elaboration d'une lettre de politique sectorielle           IC          Priori       Avril 2011       Juin 2012
                                                                                                                     Processus en
               Mise à jour du Plan de Développement du
     MI.4                                                                QCBS          Priori       Avril 2010       cours
               Secteur d’Electricité 2030
                                                                                                                     Janvier 2011
     MI.5      Inventaire des sites hydroélectriques                     QCBS          Priori       Janvier 2011     Juin 2011
               Elaboration du plan stratégique du rôle du gaz
     MI.6                                                                QCBS          Priori       Janvier 2011     Juin 2011
               dans le bilan national
               Recrutement d'un consultant pour l'élaboration
               des plans de développement prospectif du
                                                                                                    Décembre
     MI.7      secteur pétrolier (approvisionnement –                    QCBS          Priori                        Octobre 2011
                                                                                                    2010
               raffinage, stockage, transport, distribution,
               prévision de la demande)
               Recrutement d'un consultant pour l'étude
     MI.8      régulation économique et technique du secteur             QCBS          Post.        Juillet 2011     Juin 2012
               pétrolier et du gaz
               Recrutement d'un consultant pour la stratégie de                                     Novembre
     MI.9                                                                QCBS          Post.                         Février 2011
               promotion de l'utilisation gaz domestique                                            2010
               Etude sur l’impact de la tarification des produits                                   Novembre
     MI.10                                                                 IC          Post.                         Février 2011
               pétroliers sur le secteur de l'électricité                                           2010
               Revue du cadre institutionnel et juridique du
                                                                                                    Novembre
     MI.11     secteur de l'énergie (électricité, produits               QCBS          Priori                        Juin 2012
                                                                                                    2011
               pétroliers et gaz)
                                                                                                                     Processus en
               Appui à l'élaboration des TDRs pour la mise à
     MI.12                                                                 IC          Priori        Avril 2010      cours/Septemb
               jour du Plan Energétique National
                                                                                                                     re 2010
               Appui à l'élaboration des TDRs pour
                                                                                                     Décembre
     MI.13     l'élaboration des standards et normes de sécurité           IC          Priori                          Mars 2011
                                                                                                       2010
               électrique
               Appui à l'élaboration des TDRs pour les Plan                                                           Processus en
     MI.14     Directeurs approvisionnement, raffinage,                    IC          Post.         Mai 2010            cours
               stockage, distribution des produits pétroliers                                                          Août 2010
               Appui à l'élaboration des TDRs pour l'étude de                                                         Processus en
     MI.15     régulation économique et technique du secteur               IC          Post.         Mai 2010            cours
               pétrolier et du Gaz                                                                                     Août 2010
               Appui à l'élaboration des TDRs pour la stratégie                                                       Processus en
     MI.16     de promotion de l'utilisation gaz                           IC          Post.         Mai 2010            cours
               domestique                                                                                              Août 2010
               Recrutement de "Young professionnals                                                  Novembre
     MI.17                                                                 IC          Priori                         Février 2014
               consultants" pour la DEL                                                                2010
               Recrutement de "Young professionnals                                                  Septembre
     MI.18                                                                 IC          Priori                         Février 2014
               consultants" pour la DPPC                                                               2010
               Recrutement de "Young professionnals
     MI.19                                                                 IC          Priori        Août 2010        Février 2014
               consultants" pour la DEPC
                                                                   Page 3 of 6
         Etude et élaboration des standards et normes de                         Novembre
 MI.20                                                           IC    Priori                  Janvier 2011
         sécurité électrique                                                       2010
 MI.21   Elaboration d’un cadre de dépenses                     CQS    Post.    Février 2012   Janvier 2013
         Etude des activités d'adaptation au changement                          Novembre
 MI.22                                                         QCBS    Priori                  Janvier 2013
         climatique                                                                2011
         Etude sur la solution technique de plateforme
 MI.23   informatique du système d'information                  CQS    Priori   Janvier 2012   Juillet 2012
         énergétique intégré
         Appui à la pérennisation du système
 MI.24                                                          CQS    Post.    Février 2012    Avril 2012
         d'information énergétique
                                                                                               Processus en
 MI.25   Elaboration d’une stratégie de communication           CQS    Post.     Avril 2010       cours
                                                                                                Août 2010
 MI.26   Etablissement d'un site web                            CQS    Post.     Mars 2011      Juin 2011
                                                                                                Juin 2011
 MI.27   Etablissement d'un réseau intranet                      IC    Post.     Avril 2010     /contrat en
                                                                                                   cours
         Etude des besoins en renforcement des capacités
         et confection d'un plan de formation des                                              Juillet 2010/
 MI.28   personnels des services chargées des questions          IC    Priori    Avril 2010     contrat en
         énergétiques au MINEE et Audit des capacités                                              cours
         humaine du personnels du MINEE
         Audits des comptes et des états annuels des
 MI.29   dépenses du PDSEN                                      LCS    Priori    Août 2011     Juillet 2013
         (Année III et IV)
         Audits des comptes et des états annuels des
                                                                                 Septembre
 MI.30   dépenses du PDSEN                                      LCS    Priori                  Juillet 2014
                                                                                   2013
         (Année V)
Composante Agence d’Electrification Rurale (AER)
        Recrutement d'un consultant chargé des études                            Septembre
 AE.1                                                          QCBS    Priori                  Juillet 2011
        de la zone Mungo NKAM                                                      2010
        Recrutement d'un consultant chargé de la                                               Processus en
        Promotion du FER (préparation des supports)                                               cours
 AE.2                                                            IC    Priori   Février 2010
                                                                                                Décembre
                                                                                                   2010
         Recrutement d'un consultant chargé de la                                              Processus en
 AE.3    finalisation du manuel de procédures du FER            SSS    Priori       NA            cours
                                                                                               Octobre 2010
         Recrutement d'un consultant chargé de la
                                                                                 Septembre
 AE.4    gestion des bases de données sur les énergies           IC    Priori                   Mai 2011
                                                                                   2010
         rurales
         Recrutement d'un consultant chargé de la
 AE.5    promotion des économies d'énergies et de la           QCBS    Priori    Août 2011      Mars 2012
         promotion des énergies de cuissons modernes
         Recrutement d'un consultant chargé de                                                  Décembre
 AE.6                                                            IC    Priori   Juillet 2010
         l'élaboration d'un plan de formation                                                     2010
                                                                                               Processus en
         Recrutement d'un consultant chargé de la                                                 cours
 AE.7                                                            IC    Priori   Février 2010
         création d'un site Internet                                                            Septembre
                                                                                                  2010
         Recrutement d'un consultant chargé du suivi et
 AE.8    du contrôle de l'exécution des projets pour les       QCBS    Priori   Janvier 2011    Avril 2013
         années 2011, 2012, 2013
         Recrutement d'un consultant chargé de l'appui
 AE.9    technique aux operateurs pour les années 2011,        QCBS    Priori   Janvier 2011    Avril 2013
         2012, 2013
Composante Electricity Development Corporation (EDC)
        Recrutement d'un consultant pour le
        renforcement des capacités dans la collecte et
 ED.1   l'exploitation des informations hydrologiques            IC    Post      Mars 2011       Juillet 11




                                                         Page 4 of 6
         Recrutement d’un consultant chargé de l’étude
         et la préparation du cadre légal pour la gestion
         des eaux pour les barrages hydroélectriques par                        Octobre        Décembre
 ED.2    une commission paritaire pour les eaux de              CQ    Priori
                                                                                 2010            2010
         bassins


         Audit environnemental des barrages réservoir de
         Mape, Mbakaou et Bamendjin                                             Octobre
 ED.3                                                         QCBS    Priori                  Juillet 2011
                                                                                 2010
         Etude d’actualisation des données du réseau
                                                                               Novembre
 ED.4    hydrographique des bassins hydrologiques du          QCBS    Priori                   Août 2011
                                                                                 2010
         Cameroun
         Recrutement d’ONGs pour l’assistance dans la
                                                                               Septembre
 ED.5    mise en œuvre du Plan d’Indemnisation et de            CQ    Priori                  Janvier 2011
                                                                                 2010
         Recasement (PIR) pour le projet Lom Pangar
                                                                                              Processus en
 ED.6    Etude complémentaire forestière                      QCBS    Priori   Mars 2010         cours/
                                                                                              Janvier 2011
         Recrutement d’un Hydro-mécanicien devant
 ED.7                                                           IC    Priori   Mars 2011       Avril 2012
         faire parti du panel indépendant d’Experts
         Recrutement d’un Maître d’œuvre en charge du                                         Processus en
 ED.8    contrôle des travaux de construction du barrage      QCBS    Priori   Août 2010         cours/
         de Lom Pangar (Maîtrise d’ouvrage assistée)                                          Octobre 2011
         Recrutement d’un consultant chargé de la                                              Novembre
 ED.9                                                           IC    Priori   Juillet 2010
         rédaction du plan de formation d’EDC                                                     2010
         Recrutement d’un Consultant chargé de réaliser
                                                                                              Processus en
         les études complémentaires en vue de la
 ED.10                                                         SSS    Priori       NA            cours
         finalisation de l’APD du barrage Lom Pangar (y
                                                                                              Octobre 2010
         compris le modèle réduit)
         Recrutement d’un consultant pour l’élaboration
                                                                                              Processus en
         du Cahier des Clauses Environnementales et
 ED.11
         Sociales (CCES) pour le barrage Lom Pangar
                                                               SSS    Priori      NA             cours
                                                                                               Août 2010
         Recrutement d'un consultant pour la réalisation
         de l'étude sur les droits d'eau dans le cadre du                                      Décembre
 ED.12
         projet Lom Pangar
                                                                CQ    Priori   Juillet 2010
                                                                                                 2010

Composante Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL)


 AR.1    Réhabilitation du site web de l'Arsel                   IC    Post.    Août 2010      Juillet 2011
         Recrutement d’un consultant en vue de
                                                                                               Novembre
 AR.2    l’optimisation du système d’information de              IC    Post.   Octobre 2010
                                                                                                 2010
         l’ARSEL
         Développement du manuel de procédures de                               Septembre
 AR.3                                                          QCBS   Priori                  Octobre 2010
         régulation                                                               2010
         Elaboration d'une réglementation et d'une
                                                                                              Processus en
         tarification de l'accès des tiers aux réseaux de
 AR.4                                                          QCBS   Priori    Avril 2010       cours
         transport et de distribution pour les services
                                                                                              Juillet 2010
         d'électricité au Cameroun
         Développement d'un modèle économico-
 AR.5                                                          QCBS   Priori     Août 11      Octobre 2011
         financier de suivi du secteur de l'électricité
         Revue des contrats avec impact considérable
 AR.6                                                          QCBS   Priori    Août 2010     Octobre 2010
         sur le secteur
         Contrôle de l'exécution du contrat de
                                                                                              Processus en
         concession et de licence y compris l'évaluation
 AR.7                                                          QCBS   Priori    Avril 2010       cours
         du programme d'investissement 2001-2009 et le
                                                                                              Juillet 2010
         plan d'affaires quinquennal d’AES-SONEL
         Contrôle annuel de l'exécution du contrat de
 AR.8                                                          QCBS    Post    Février 2011    Avril 2011
         concession et de licence 2010, 2011 et 2012
         Audit de la mise en œuvre de la séparation des
 AR.9                                                           LCS   Priori    Août 2010     Octobre 2010
         comptes exercice 2009
         Audit régulatoire des comptes d'AES-SONEL
 AR.10                                                          LCS   Priori    Mars 2013       Mai 2013
         exercice 2012
                                                        Page 5 of 6
          Contrôle du programme d'investissement de
 AR.11                                                           QCBS   Priori    Juin 2011     Juillet 2011
          AES-SONEL 2010, 2011 et 2012
          Audit technique des installations de production,
 AR.12                                                           QCBS   Priori   Août 2010      Octobre 2010
          de transport et de distribution en 2009
          Audit technique des installations de production,
 AR.13                                                           QCBS   Priori    Juin 2013      Août 2013
          de transport et de distribution en 2012
          Etude de l'impact économique, financier et
 AR.14    tarifaire du retrait de la concession d’AES-           QCBS   Priori   Août 2010      Octobre 2010
          SONEL des barrages de régularisation
          Recrutement d'un consultant pour l'élaboration
                                                                                                 Septembre
 AR.15    d'un plan de formation des associations des            QCBS   Priori   Juillet 2010
                                                                                                   2010
          consommateurs
          Séminaire de Formation des associations des                            Septembre
 AR.16                                                           QCBS   Priori                  Janvier 2011
          consommateurs en 2010                                                    2010
          Séminaire de Formation des associations des                            Novembre
 AR.17                                                           QCBS   Priori                  Janvier 2011
          consommateurs en 2012 et 2013                                            2011
                                                                                                Processus en
 AR.18    Elaboration d'un plan général de formation du            IC   Priori   Mars 2010          cours
          personnel de l'Agence                                                                  07/08/2010


Lexique des Sigles et Abréviations :
AOI : Appel d’Offres International
AON : Appel d’Offres National
QCBS : Sélection basée sur la qualification et le coût
CQS: Sélection basée sur les qualifications du Consultant
LCS: Sélection basée sur le moindre coût
IC : Consultant Individuel
SSS : Sélection par entente directe
Post : Revue à postériori
Priori : Revue à priori




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