Les enjeux

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de La Ciotat

2007-2009









Page 1

Sommaire









Introduction p3





1. Le diagnostic P7





1.1. Sur l’ensemble de la ville P7

1.2. La mesure des écarts quartiers/commune P 12





2. Le projet de cohésion sociale de La Ciotat P 15





2.1. Le développement urbain de la commune P 15

2.2. Problématique à traiter en terme de cohésion sociale P 15

2.3. Les thématiques prioritaires P 17

Thématique n° 1. Amélioration de l’habitat et du cadre de vie P 17

Thématique n°2. Accès à l’emploi et développement économique P 20

Thématique n°3. Action éducative (réussite scolaire, sport, culture) P 22

Thématique n°4. Citoyenneté et prévention de la délinquance P 23

Thématique n°5. Amélioration de la prévention et de l’accès à la santé P 24

2.4. Les territoires P 26





3. Pilotage, suivi et évaluation P 27





3.1. Pilotage P 27

3.1.1. Comité de pilotage P 27

3.1.2. Ingénierie P 27

3.2. Suivi et évaluation P 29

3.2.1. La grille d’analyse des projets et l’auto-évaluation P 29

3.2.2. Les critères de suivi et d’évaluation P 30



4. La phase transitoire P 31









Page 2

Introduction



Rappel des étapes de la Politique de la ville à La Ciotat :



Compte tenu des difficultés sociales et économiques rencontrées par une partie importante des habitants de la

commune, et de la concentration de ces difficultés sur certains quartiers, la Ville de La Ciotat s’est engagée

depuis les années 1990 dans la Politique de la ville :

- la Ville de La Ciotat compte depuis le Pacte de relance pour la ville de 1996 deux Zones Urbaines

Sensibles et une Zone de Redynamisation Urbaine : le Centre ville ancien (ZUS) et deux quartiers

périphériques d’habitat social : Fardeloup (ZUS), Abeille-Maurelle-Matagots (ZRU),

- elle a été signataire d’un Contrat de ville pour 2000-2006 avec le Département des Bouches-du-Rhône,

la Région PACA, l’Etat et le FASILD,

- l’Opération de Renouvellement Urbain 2002-2006 est venue compléter le Contrat de ville en

investissement. La Communauté Urbaine est signataire de la convention ORU avec la Ville de La

Ciotat, la Région PACA et l’Etat. La Caisse des Dépôts et Consignations s’inscrit aussi dans ce

partenariat,

- l’ORU s’inscrit désormais dans le cadre de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine mise en place

par la Loi d’Orientation et de Programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1 er août 2003. La

Ville a préparé avec ses partenaires un projet global indiquant ses intentions d’ensemble, qui s’intègrent

dans le projet de développement de la ville tel qu’il se structure dans le cadre du Plan Local

d’Urbanisme, et, à l’échelle communautaire, dans le projet d’agglomération, le Plan des Déplacements

Urbains et le Programme Local de l’Habitat. Le projet global de rénovation urbaine concerne le secteur

Abeille-Maurelle-Matagots. Les autres secteurs (Centre ville et Fardeloup Le Jonquet), qui étaient

intégrés à l’ORU, sont désormais pris en compte au titre des opérations isolées de l’ANRU.



Le nouveau cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale :



Les Contrats de ville 2000-2006 arrivent à échéance au 31 décembre 2006. L’Etat a décidé demettre en place un

nouveau cadre contractuel de la Politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté, dont le cadre général et

les orientations ont été définis par le Comité Interministériel des Villes et du développement urbaine (CIV) du 9

mars 2006.



Complétant les dispositions de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la ville et la rénovation urbaine du

1er août 2003 et de la Loi pour l’Egalité des Chances définitivement adoptée en Mars 2006, la Politique de la

Ville se concentre sur cinq champs prioritaires : l’habitat et le cadre de vie, le développement économique et

l’insertion, la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance et la santé.



De nouveaux contrats, les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), d’une durée de 3 ans, reconductible

(2007-2012), sont proposés aux Villes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en

la matière. Les Conseils Généraux et Régionaux sont associés à la démarche. Les CUCS doivent entrer en

vigueur début 2007. Les modalités d’élaboration des CUCS sont précisées par deux circulaires, en date du 24

mai 2006 et du 15 septembre 2006.



L’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ANCSEC) est l’organisme crée en 2006

à l’initiative de l’Etat pour coordonner la démarche des CUCS et rationnaliser les circuits financiers. L’Agence

sera signataire des CUCS.



Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est le document d’action stratégique, élaboré par les partenaires locaux,

définissant le projet urbain et social qu’ils s’engagent à mettre en œuvre pour réduire les écarts de

développement entre les territoires prioritaires et leur environnement. Il vise une meilleure intégration de ces

territoires dans le fonctionnement de la ville et de l’agglomération dans lesquelles ils se trouvent. Il doit

permettre l’amélioration de la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires et favoriser l’égalité des

chances entre tous les habitants d’une même collectivité.



La collectivité territoriale de La Ciotat va s’appuyer sur le Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour construire et

amplifier sa dynamique de projets en terme de cohésion sociale et d’aménagements urbains, complémentaires

aux dispositifs de droit commun. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale va permettre d’assurer l’aide au

montage, le suivi et la planification pluriannuelle des actions concernant les associations Loi 1901 et les services









Page 3

publics. L’information et l’évaluation joueront aussi un rôle très utile pour associer les partenaires internes et

externes en vue d’afficher transparence et lisibilité du dispositif mis en place.







Bilan du Contrat de ville 2000-2006



Il faut souligner que le Contrat de ville a fait l’objet d’une évaluation à mi-distance en 2003-2004, et que des

éléments d’amélioration ont déjà été apportés en conséquence, préfigurant la mise en place des CUCS.



BILAN Points forts Points faibles

SYNTHETIQUE



Le document - Le Contrat de ville est globalement - Le document manque de hiérarchisation,

Contrat de ville pertinent dans ses objectifs. et de perspectives opérationnelles.

- Il n’existait pas de convention santé dans

le document d’origine.

Impact sur les - Le Contrat de ville de La Ciotat a - La situation socio-économique des

quartiers permis d’agir au plus près des habitants des quartiers prioritaires ne

habitants des quartiers prioritaires s’est, pour beaucoup, pas ou peu

et de soutenir un réseau d’acteurs améliorée. Compte tenu du dynamisme

qui œuvre à leurs côtés. retrouvé de la commune, le différentiel

de développement entre les quartiers et

leur environnement reste important, et

s’est même accru sur certains points,

- Un certain nombre d’associations de

proximité sont aujourd’hui fragilisées, en

terme de vie associative, de ressources

professionnelles. Le manque

d’implication du droit commun est un

des facteurs d’explication.

Programmation en - Le taux de renouvellement des - Les moyens prévus en fonctionnement

fonctionnement actions et des porteurs est au Contrat de ville étaient sous-calibrés

satisfaisant, et plutôt en par rapport aux besoins.

accroissement. - Les champs les plus pris en compte sont,

- Dans la durée, les moyens mis en en ordre décroissant, la réussite

œuvre ont été globalement en éducative, l’accès à l’emploi, la

augmentation, passant de 223 018 citoyenneté et la prévention de la

€ en 2000 à 392 624 € en 2006. La délinquance. L’habitat cadre de vie et la

part communale est passée de prévention santé sont peu importants

75 508 € à 134 624 €. (même si sur les dernières années, cet

- Ces chiffres n’incluent pas les égard s’est un peu corrigé).

crédits de droit commun, fortement - Certains champs ont été moins pris en

mobilisés sur certaines actions (en compte (personnes âgées). L’existence

particulier sur l’insertion). ou non des porteurs de projets selon les

thèmes dictent en quelque sorte le

contenu de la programmation.

- Sur l’ensemble des crédits, plus de la

moitié ont concernés les actions tous

quartiers. L’ancrage « quartier » est

globalement trop faible en terme de

financement.

Programmation en - Pour développer les capacités - La programmation en Investissement a

investissement d’Investissement historiquement été faible sur l’ensemble de la période.

faibles, la Ville a contractualisé - Aucune réhabilitation lourde n’a été

une ORU, et s’engage dans la mise en œuvre (en dehors de la

rénovation urbaine ANRU. Maurelle, pour des tranches partielles).









Page 4

BILAN Points forts Points faibles

SYNTHETIQUE

(suite)

Ingénierie - L’ingénierie a été fortement - L’articulation du social et de l’urbain

développée au sein de la Ville. reste encore à approfondir sur son volet

L’équipe opérationnelle du Contrat opérationnel (en terme de réalisations), à

de Ville est aujourd’hui composée la fois en interne de la Ville, mais aussi

d’un chef de projet, d’un chef de en lien avec les partenaires externes

projet adjoint, d’un architecte- maîtres d’ouvrage, tels que la CU MPM,

urbaniste à temps partiel, d’un les bailleurs sociaux.

attaché territorial, d’un accueillant

« accès aux droits » et mise à

disposition à mi-temps d’une

association spécialisée dans

« l’aide aux victimes d’actes de

délinquance », d’un rédacteur, de

deux secrétaires, et depuis le 01er

Juillet 2006, de deux chargés de

mission territorialisés.

- L’équipe opérationnelle est en

capacité d’appréhender en son sein

les volets urbains et sociaux, et a

renforcé son ancrage territorial.

Mobilisation du - Grâce au renforcement de - Le Contrat de ville s’est beaucoup

droit commun l’ingénierie au sein de l’équipe appuyé sur le tissu associatif, et, hormis

opérationnelle et du rattachement sur les dernières années, a été plus en

direct auprès du Directeur Général difficulté sur la mobilisation du droit

des Services depuis fin 2005, la commun. Certains leviers essentiels pour

mobilisation des services la réduction des écarts ont été

municipaux et des partenaires a été insuffisamment mobilisés.

croissante sur la fin du Contrat, - L’absence d’un véritable service Vie

notamment sur l’habitat, associative à la Ville de La Ciotat fait

l’aménagement, l’éducation et la peser de fait ce rôle sur l’équipe

prévention. opérationnelle.

Pilotage - Un groupe de direction et un

comité de pilotage commun aux

volets social et urbain a permis

d’appréhender l’ensemble des

dimensions de la Politique de la

ville, sans clivage.



La Ville de La Ciotat a affiché une politique ambitieuse et dynamique à l’égard des quartiers. Ce qui s’est traduit

matériellement par une notable augmentation des finances communales destinées à la Politique de la Ville, au-

delà même de la part communale de la programmation en Fonctionnement. Cette évolution s’est inscrite dans un

cadre pluriannuel. Sur le plan technique, un travail très étroit et complémentaire a été mis en place avec les

services de droit commun et les services déconcentrés de l’Etat. Enfin, au regard des problématiques posées sur

le territoire Politique de la Ville à La Ciotat, la Ville a déployé des moyens humains supplémentaires en

renforçant l’équipe opérationnelle du Contrat de Ville. Elle est passée de trois personnes en 2001 à 10 salariés en

2006 correspondant à 9,4 Equivalent Temps Plein.



Malgré le dynamisme de la Politique de la ville sur La Ciotat et l’importance des réseaux partenariaux mobilisés,

il semble que, malgré certaines améliorations, les difficultés observées ces dernières années soient confirmées

dans les quartiers liés à la Politique de la Ville. En effet, la situation socio-économique des ménages résidant

dans les quartiers d’habitat social et au sein du centre ville ne s’améliore pas suffisamment par des mécanismes

spontanés (évolution du marché du travail, initiatives locales de diverses formes de développement).



Aussi, la mobilisation accrue des leviers du droit commun est nécessaire dans le cadre du nouveau CUCS, porté

par une ingénierie forte en terme d’équipe opérationnelle, tant au sein de la Ville qu’en relation avec les

partenaires institutionnels et de terrain.







Page 5

Une forte volonté politique locale se dégage au regard des orientations fixées par l’Etat et l’Agence Nationale

pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances. Ces dernières correspondent aux différentes problématiques

rencontrées au sein des quartiers prioritaires Ciotadens. Le cadre contractuel unique pour la mise en œuvre des

interventions en faveur des territoires les plus en difficultés rendra encore plus efficace les actions politiques et

publiques dans le souci permanent d’être encore plus proches des habitants et de les aider dans leurs difficultés

quotidiennes.









Page 6

1. Le diagnostic

1.1. Sur l’ensemble de la ville

La ville de La Ciotat :

- est située à l’Est du département des Bouches-du-Rhône et de l’aire métropolitaine marseillaise,

- elle est édifiée sur un site naturel remarquable, ouvert sur la mer et les collines. Elle bénéficie d’une

bonne desserte viaire et ferrée (autouroute A 50, voie ferrée),

- elle compte 31 923 habitants selon le RGP 1999.

- La Ciotat fait partie, depuis sa création en 2001, de la Communauté Urbaine Marseille Provence

Métropole (18 communes) dont elle constitue la limite Est.



Composition urbaine :

- un secteur urbanisé dense et continu correspondant à la vieille ville, aux chantiers navals et à la zone

d’extension urbaine à la périphérie du centre ancien,

- un secteur urbanisé diffus et discontinu : il s’agit pour l’essentiel de la partie Nord et Est de la

commune,

- le pôle d’activités en dehors des chantiers navals (zones Athélia), situé au Nord de La Ciotat à

proximité de l’échangeur autoroutier,

- une zone naturelle à l’Ouest.



Les évolutions urbaines :

- la ville a souffert fortement du déclin et de la fermeture des chantiers navals au tournant des années

1980-90. Jusqu’alors, la Ciotat vivait quasi exclusivement et depuis des décennies de cette mono-

industrie. Le traumatisme a été très important, entraînant une perte de population dans les années 1980.

Aujourd’hui sur la voie d’un développement diversifié (zones d’activités Athélia, reconversion des

chantiers navals autour des métiers de la mer, requalification du centre-ville, tourisme), la ville retrouve

son attractivité.

- la ville est soumise, de part sa situation, à un phénomène de métropolisation et de périurbanisation qui

en fait un pôle de centralité à l’Est des Bouches-du-Rhône, à mi-chemin entre Marseille et Toulon.



Le contexte démographique et social :

- La Ciotat gagne à nouveau des habitants. La population de La Ciotat est ainsi estimée à 33 000

habitants en 2004. Cet accroissement démographique depuis les années 1990 est marqué par un

vieillissement de la population. La part des moins de 40 ans décroît depuis 1982, tandis que la part des

plus de 40 ans augmente. Parallèlement, la taille des ménages diminue, et le nombre de familles sans

enfants progresse. Le renouvellement des générations n’est plus assuré, marquant ainsi le fait que le

gain de population provient uniquement d’un solde migratoire positif.

- En 1999, la part des familles monoparentales est nettement supérieure au taux national (15,3 % de

l’ensemble des ménages contre 11,9 %). Depuis cette date, il apparaît que la part des familles

monoparentales s’accroît encore, et s’élèverait en 2004 à 19,5 % de l’ensemble des ménages.



Données sociales :

- Sur l’ensemble de la population communale, le nombre total d’allocataires CAF est passé de 6376 en

2001 à 6307 en 2004, soit une baisse de 1,1 %. La population couverte par les prestations de la CAF est

de 15152 en 2001 et de 14838 en 2004, soit une baisse de 2,1 % (la taille des ménages diminuant).

- Ces données globales masquent des évolutions marquantes en terme de composition familiale : les

allocataires sans conjoint augmentent de 4,4 % entre 2001 et 2004, dont + 12 % pour les allocataires

sans conjoint ayant 1 enfant à charge, + 18 % pour les allocataires sans conjoint ayant 2 enfants à

charge, et + 17 % pour les allocataires sans conjoint ayant 3 enfants ou plus à charge.

- En terme d’âges, les allocataires en dessous de 40 ans sont en baisse (- 7,6 % entre 2001 et 2004), tandis

que ceux de plus de 40 ans sont en augmentation (+ 4,9 %). Le nombre des enfants allocataires de 3 à 6

ans est en baisse sur la même période de 8;8 %, alors que le nombre des enfants allocataires de 7 à 15

ans et + progresse de 5,6 % (dont + 10,5 % pour les 15 ans et +).

- Le nombre d’allocataires du RMI, après avoir décru légèrement de 2001(914 allocataires) à 2003 (887

allocataires), augmente de nouveau entre 2003 et 2004, avec 904 allocataires (+ 1,9 %). L’évolution est

similaire sur l’API : 113 allocataires en 2001, 75 en 2003 et 83 en 2004 (+ 10,6 % entre 2003 et 2004,

avec une augmentation de la population bénéficiaire couverte de 12,2 %), mais aussi sur l’ensemble des

allocataires à bas revenu défini par la CAF : 2296 allocataires en 2001, 2129 en 2003 et 2173 en 2004

(+ 2,1 % entre 2003 et 2004).





Page 7

- Confirmant les tendances récentes observées ci-dessus, le nombre de familles bénéficiaires

d’allocations sociales (hors étudiants) disposant d’un quotient familial mensuel de premier niveau

(inférieur à 229 €) passe de 519 en 2003 à 548 en 2004, soit + 5,6 %, alors que pour le quotient familial

de 2e niveau (entre 229 et 381 €), la variation est de – 6,3 % (de 1418 à 1329).

- Les bénéficiaires du Fonds de Solidarité Vieillesse sont en augmentation, passant de 307 en 2003 à 333

en 2004, soit + 8,25 %.



L’emploi :

- En 1999, le taux de chômage s’élevait à 21,1 % (36 % pour les 15-24 ans). En chiffres, le total de

DEFM toutes catégories est passé de 3538 en 1998 à 2869 en 2004, soit une baisse de - 18,9 %. Pour les

DEFM de catégorie 1, le chiffre passe de 2691 en 1998 à 1949 en 2004, soit une baisse de – 27,6 %.

Dans les deux cas, les statistiques de l’emploi sur les ZUS sont moins favorables. En part relative au

sein des DEFM de catégorie 1, le chômage longue durée tend à diminuer, tandis que le chômage des

jeunes est plus important.

- Le motif d’inscription pour les catégories 1,2 et 3 en 2003 et 2004 est pour près de 30 % lié à une fin de

contrat, ce qui démontre, malgré une amélioration de la situation d’ensemble, un fort niveau de

précarité de l’emploi.

- Selon le RGP 1999, la population de La Ciotat compte moins de titulaires du baccalauréat et de

diplômés de l’enseignement supérieur qu’au niveau départemental, régional et national. Le niveau de

diplômes des demandeurs d’emploi semble néanmoins s’élever ces dernières années, sans remettre en

cause ce constat global. Les profondes mutations économiques qui ont suivi la fermeture des chantiers

navals et l’apparition d’activités nouvelles à haute teneur technologique (informatique, bio-industrie,

haute plaisance) exigent de nouvelles compétences que celles qui ont prévalu jusqu’alors. Les

demandes de ces nouveaux employeurs nécessitent des niveaux de qualifications souvent élevés, et

rarement disponibles sur la commune. La sélectivité croissante du marché du travail local est

contradictoire avec la présence encore largement majoritaire de demandeurs d’emploi peu qualifiés.

- La mobilité devient de plus en plus nécessaire pour trouver un emploi. Aux contraintes physiques et des

réseaux de transport s’ajoutent les difficultés socioculturelles liées à la tradition d’une ville tournée vers

les chantiers navals et leur sous-traitance, vivant pour partie en autarcie.



Le logement :

- Le nombre total de logements progresse à La Ciotat. Depuis 2000, la production neuve varie entre un

minimum de 90 logements (2003) et un maximum de 214 (2002), avec une moyenne annuelle de 153,4

logements. La construction neuve devrait fortement s’accélérer avec l’application du nouveau PLU

début 2006.

- Le marché immobilier s’est fortement apprécié ces dernières années. Le coût des appartements anciens

a ainsi doublé entre 2000 et 2004. Selon une agence immobilière, en 2005, le prix moyen au m² est

d’environ 3500 € pour une maison et de 3970 € pour un appartement. Ces chiffres sont indicatifs, et de

fortes disparités existent selon le type de biens et leur localisation.

- Le nombre d’allocataires CAF percevant une allocation logement est en diminution régulière : 4220

allocataires en 2001 et 3993 en 2004 (soit – 5,4 %).

- Le parc locatif social compte 3084 logements en 2004, soit 20,73 % du total au sens de la Loi SRU. Ce

pourcentage est en baisse régulière, la production neuve en logements sociaux étant inférieure à 20 %

du nombre total de logements produits sur ces dernières années.

- Le taux de rotation dans le parc de logements sociaux stagne à 3,31 % en 2004. Plus de 80 % des

logements sociaux sont des T3 et T4, alors que 40 % des demandes concernent des T1 et T2. En 2004,

seulement 8 % des demandes de logement social ont pu être satisfaites. Le nombre de ménages

demandeurs de logements sociaux s’élève à 1245 en 2004, contre 1175 en 2003. Les délais pour une

attribution de logement s’allongent.

- Les parcours résidentiels sont devenus très difficiles, voire impossibles, pour beaucoup de ménages

modestes et de catégories moyennes. Les difficultés d’accès à un logement sur la commune

s’accentuent fortement pour les plus démunis (jeunes, familles monoparentales, bénéficiaires des

minima sociaux).



La santé :

- Les équipements de proximité marchands en terme de santé (pharmacie, pratique médicale, dentaire,

auxiliaires médicaux) à La Ciotat en 2002 sont, rapportés au nombre d’habitants, supérieurs à la

moyenne nationale : 8,6 pour 1000 habitants, contre 4,9 à l’échelle de la France. La Ciotat bénéficie

aussi d’un Hôpital et d’une clinique, et de divers établissements, mais pas de service d’intervention









Page 8

d’urgence de type SAMU ou SMUR (les pompiers de la Ciotat interviennent, mais ne disposent pas du

même matériel).

- Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle sont moins nombreux en 2004 qu’en 2003 : 2911

contre 3346, soit -13 %. La tendance est similaire pour les bénéficiaires de la couverture maladie

universelle complémentaire (2768 contre 2911, soit -5 %). Mais ces statistiques sont difficiles à

interpréter, compte tenu de modalités d’accès à la CMU apparemment plus contraignantes. Ainsi, en

parallèle, la permanence d’accès aux soins de santé (PASS) de l’Hôpital de La Ciotat a reçu dans le

même temps 200 personnes en 2004 contre 180 en 2003 (+ 11 %), et a vu son nombre de consultations

sociales passer de 472 à 510, soit + 8 %.

- Les professionnels de la santé et du secteur social sont unanimes à relever, probablement avec plus

d’acuité que sur les territoires voisins, la prégnance et l’augmentation des difficultés de souffrance

psychique, ainsi que des comportements à risques.



Les revenus :

- L’écart entre le revenu moyen par habitants de La Ciotat et le revenu moyen par habitants des

communes de + de 10 000 habitants tend à se resserrer, témoignant d’une évolution positive de la ville.

Ainsi, en 2001, le revenu moyen par habitants à La Ciotat est de 7 503 €, pour 8 059 € au niveau des

communes de + de 10 000 habitants (écart de 556 €), alors qu’en 2004 ; les chiffres sont respectivement

de 8 846 € et de 9 043 € (écart de 197 €). Le revenu moyen par habitants à La Ciotat augmente de 5 %

en 2004 par rapport à 2003 et de 18 % depuis 2001. En comparaison, le revenu moyen par habitants

dans les communes de + de 10 000 habitants n’augmente que de 3 % entre 2003 et 2004 et de 12 %

entre 2001 et 2004.

- Mais cette évolution cache des disparités fortes au niveau des différents quartiers. Les données INSEE-

DGI 2002 par revenu fiscal rapporté à l’unité de consommation, qui permettent de mieux appréhender

le niveau de vie réel, sont à cet égard très parlantes :

- La moyenne du revenu fiscal par unité de consommation à La Ciotat est de 17 171 €. Sur

l’IRIS (quartier INSEE utilisé pour le recensement) des Matagots, qui englobe les logements

sociaux du quartier des Arbousiers, des Matagots et de l’Abeille (en dehors du bâtiment de

l’Abeille de 50 logements proprement dit), elle est de 8 996 €. Sur l’IRIS de la Maurelle, qui

comprend les 50 logements de l’Abeille précités, l’ensemble des logements sociaux et

copropriétés de la Maurelle et une partie pavillonnaire, elle est de 10 679 €. Ces deux IRIS

composent presque en totalité la Zone de Redynamisation Urbaine Abeille-Maurelle-Matagots.

La troisième moyenne la plus faible est celle du Centre ville (classé en Zone Urbaine

Sensible), avec 10 844 €. Par contre, la moyenne est de 22 270 € sur l’IRIS du Clos des Plages

/ Peymian (situé en continuité au Sud-Est de la ZRU), de 22 250 € sur l’IRIS Nord (situé en

continuité au Nord-Ouest de la ZRU), et de 23 840 € pour l’IRIS Est (Fontsainte, St Jean), qui

constitue la moyenne la plus forte.

- L’approche des revenus fiscaux par unité de consommation via les médianes, les quartiles et

les déciles, permet d’appréhender la dispersion des revenus au sein de chaque IRIS : 10 % des

unités de consommation de l’IRIS du Centre ville ont un revenu fiscal inférieur à 1 788 €, pour

2 036 € sur l’IRIS des Matagots, 3 599 € sur l’IRIS de la Maurelle, alors qu’à l’échelle de la

ville, le chiffre s’élève à 5 408 €.

- Ces données, toutes convergentes, indiquent que :

- La sectorisation Contrat de ville des ZUS et ZRU est pertinente eu égard aux revenus. Seule la

situation de la ZUS de Fardeloup - Le Jonquet est plus dure à appréhender, compte tenu d’un

IRIS trop étendu.

- Les différences de revenus entre les quartiers de la ville sont très importantes, notamment dans

le secteur de la ZRU Abeille-Maurelle-Matagots et ses alentours, sachant que l’urbanisation

future sur les Séveriers dans le cadre du nouveau PLU risque encore d’accentuer le

phénomène. Les populations les plus fragiles en terme de revenus (les « plus pauvres des plus

pauvres ») sont concentrées sur le centre ville (ZUS) et Abeille-Maurelle-Matagots (ZUS).

Cependant, au Centre ville, les catégories de revenus plus aisés sont présentes de façon plus

importantes, soulignant la réalité d’une mixité sociale (même si elle peut être plus subie que

vécue), ce qui est moins le cas sur la ZRU Abeille-Maurelle-Matagots.



Les hypothèses qui apparaissent sur le territoire de La Ciotat peuvent donc être résumées de la façon suivante :



- La ville et ses habitants s’enrichissent. L’emploi et l’économie sont en développement, ainsi que le

secteur de l’immobilier, avec un renchérissement important des coûts du foncier et des logements. La

ville est redevenue attractive.







Page 9

- La population vieillit et la taille des ménages diminue. Ces phénomènes se ressentent y compris chez les

publics les plus précaires. L’augmentation de la population est due essentiellement à l’arrivée de

nouvelles populations aisées entrées dans la deuxième moitié de leur vie.



- Compte tenu du marché immobilier, les parcours résidentiels pour les populations à revenus modestes et

moyens se figent, handicapant à terme le développement économique de la ville. Sur les quartiers

d’habitat social, le turn-over est très faible, entraînant des processus « d’adaptation » (cohabitations

prolongées, colocation, hébergement chez un tiers, voire tentatives de squat), et des difficultés de vie

familiale et collective.



- Entre 2001 et 2003, les indicateurs de précarité (issus des données CAF, ANPE, CRAM) semblaient

s’améliorer, laissant supposer que chacun, même modestement, pouvait participer au processus de

développement. Mais entre 2003 et 2004, ce processus paraît s’enrayer, avec la stagnation et la

remontée des indicateurs. L’accroissement du nombre de familles monoparentales, dont une partie en

difficultés, mérite d’être souligné comme une tendance structurelle.



- L’emploi développé reste trop souvent précaire, avec un développement, à côté des bénéficiaires des

minima sociaux, d’une catégorie de « travailleurs pauvres ». De surcroît, il faut souligner que les

données de l’ANPE sous-estiment la réalité sociale : en effet, plusieurs facteurs contribuent sur ce

territoire à minorer la perception par les statistiques :

- l’inscription administrative aux ASSEDIC, même sans droit à allocation, est nécessaire pour

prétendre à un accompagnement vers l’emploi de l’ANPE. Or les ASSEDIC sont situées à

Aubagne. Il peut être difficile, quand aucun revenu n’est à la clé, de trouver la motivation pour

s’y rendre.

- De plus, l’arrêt des envois à domicile des fiches de pointage ANPE remplacés par l’obligation

d’une démarche volontaire (téléphone, passage à l’ANPE, Internet) a pu favoriser la mise à

l’écart de publics dont le rapport au temps n’est pas toujours très établi.

- La Mission Locale pour l’Emploi recense aussi dans son logiciel de suivi une grande

proportion de jeunes 16-25 ans qui ne sont pas inscrits à l’ANPE (environ 70 %). 472 jeunes

issus des ZUS sont suivis à la Mission Locale en 2005, soit 37 % des suivis à l’échelle de la

commune.

Les publics les moins structurés, dont les jeunes, sont les premiers oubliés des statistiques, notamment

sur les quartiers en ZUS/ZRU, où l’effet collectif peut jouer négativement.



- Les quartiers ZUS/ZRU, et surtout les deux secteurs du Centre ancien et Abeille-Maurelle-Matagots,

concentrent les populations en difficultés, au sein d’un environnement qui se développe et dont les

habitants bénéficient d’un haut niveau de vie. Les écarts en la matière semblent s’accroître entre les

différents espaces, alors que la précarité est enkystée au sein de certains quartiers, de certaines familles

sur plusieurs générations, accroissant le mal être, le renfermement sur soi et le quartier. Leurs enfants

grandissent, devenant des grands adolescents sans réelle perspective motivante autre que des modèles

chimériques ou déviants. Les habitants, et surtout les jeunes, peuvent s’accrocher à leur quartier comme

à une bouée, mais en sont aussi les victimes. Ce cumul de handicaps, dans une mémoire collective

sclérosante et fragmentée, rend difficile la vie collective, d’où un recul des pratiques bénévoles, des

liens intergénérationnels. Pour autant, les énergies et les volontés sont nombreuses, mais n’arrivent plus

à se fédérer et à prendre corps dans une démarche collective positive. Les services publics et associatifs

en charge de l’insertion sociale, professionnelle, de l’éducation et de l’accès aux droits sont souvent mal

adaptés aux évolutions et perçus de façon lointaine par ces populations précaires, qui ne croient plus

beaucoup aux dispositifs qui leurs sont destinés.



Ces hypothèses méritent d’être confirmées ou amendées avec une durée d’observation plus longue et des

éléments complémentaires. Mais elles donnent déjà de claires indications sur les risques d’une ville fractale, ne

parvenant pas à réaliser la synthèse entre son histoire et sa nouvelle attractivité.



Pour autant, la ville bénéficie d’atouts pour affronter cet écueil :

- la Ciotat est globalement en développement,

- son territoire est celui d’une ville moyenne, les distances ne sont jamais très grandes,

- les quartiers dits « sensibles » sont de taille modeste,

- les solidarités familiales et la vie associative restent encore présentes,

- les quartiers bénéficient d’équipements, d’écoles et de collèges qui fonctionnent plutôt bien,







Page 10

- le commerce est en développement au Centre ville, à Puits de Brunet, et sur le secteur des Matagots,

- les transports urbains desservent toute la ville de façon globalement satisfaisante (en dehors de

problèmes de fréquence l’été, le dimanche et le matin/le soir pour les salariés à horaires décalés, et du

problème spécifique de la desserte des zones d’activités).



En ce sens, une démarche préventive forte peut être conduite. La rénovation urbaine peut être, si

l’accompagnement est adapté, un levier pour enclencher les mutations sociales nécessaires.



Aussi, le projet politique de la Ville de La Ciotat, fondé sur un développement équilibré et harmonieux,

favorisant la mixité des âges, des niveaux et des fonctions, se doit d’engager des processus de correction visant à

favoriser la cohésion urbaine et sociale dans la durée.









Page 11

1.2. La mesure des écarts quartiers/commune





Tableau de mesure des écarts quartiers/commune



Centre ville Abeille-Maurelle- Fardeloup –

Matagots Le Joncquet

Localisation Centre ancien (ville Au Nord-Est de la Ouest de la commune, à

historique) au bord du Port commune, le long de la limite du site naturel,

Vieux l’axe qui conduit à en surplomb du reste de

Ceyreste, et au Sud du la ville

secteur des Séveriers

(principal secteur

d’urbanisation nouvelle

prévu dans le PLU).



Composition urbaine Quartier d’habitat ancien Habitat collectif Habitat collectif. 100 %

dense. Logements et dominant, dont une forte habitat social.

immeubles de taille réduite. proportion d’habitat Environnement naturel et

Une partie des logements social, et quelques tissu pavillonnaire aux

reste insalubre. copropriétés. alentours de la ZUS.

Une partie des logements

a bénéficié de

réhabilitation.

Nombre de logements 2751 1312 504

Equipements et Tissu de petits commerces Présence importante Pas de commerces.

commerces en renouvellement d’équipements éducatifs, Quelques équipements

(changement de typologie : sportifs, sociaux, dont le (notamment un groupe

loisirs et équipement de la rayonnement va au-delà scolaire)

personne, de la maison, de la ZRU.

épiceries fines …), en Commerces en déclin au

parallèle avec anciens cœur de l’Abeille, par

commerces. Taille réduite contre en fort

des cases commerciales. développement en

Présence de nombreux périphérie (Ste

équipements liés à la Marguerite et Matagots).

centralité de la commune.

Etablissements scolaires Taux d’absence 2005-2006 Un collège au sein de la Un collège sur le secteur

du collège Jean Jaurès ZRU (Matagots). de Virbebelle (hors ZUS)

beaucoup plus important Deux écoles maternelles Un groupe scolaire

que sur les deux autres et une primaire. maternelle et primaire.

collèges (0,95 contre 0,37 à

Virebelle et 0,17 à

Matagots).

Les évaluations en entrée

de 6e sont inférieurs à celles

des deux autres collèges

(57,65 en score global,

contre 62,4 à Virebelle et

62,3 aux Matagots).

Deux écoles maternelles et

une primaire au sein de la

ZUS, + d’autres écoles

proches.









Page 12

(Suite)

Centre ville Abeille-Maurelle- Fardeloup –

Matagots Le Joncquet

Déplacements Accès à toutes les lignes de Desserte interne en Difficulté d’accès au

bus (avec la Gare routière). impasse. quartier (voie étroite en

Système viaire interne Voies périphériques bas du quartier –

essentiellement piéton. importantes en terme de difficultés de croisement).

flux. Desserte interne en

2 lignes de transports en impasse.

commun. 1 ligne de bus

Population (données 3318 habitants (10,5 % de 3721 habitants (11,8 % de 1430 habitants (4,5 % de

RGP 1999) la population de la la population de la la population de la

commune). commune). commune).

Sureprésentation des sans Surreprésentation des Surreprésentation des

diplôme dans les + de 15 jeunes de – de 20 ans, des jeunes de – de 20 ans, des

ans, de l’emploi précaire, sans diplôme dans les + sans diplôme dans les +

du taux de chômage. de 15 ans, des personnes de 15 ans, des personnes

Sous représentation du taux en emploi précaire, du en emploi précaire, du

de chômage des 15-24 ans taux de chômage, du taux taux de chômage, mais de

de chômage des 15-24 façon moindre que pour

ans. le quartier AMM.

Le quartier vieillit, mais Le quartier vieillit, mais

sa pyramide des âges sa pyramide des âges

reste plus jeune que celle reste plus jeune que celle

de la commune. de la commune.

Revenus médians des 9 641 € (64,5 % de celui de 10 196 € (68,2 % de celui 10 612 € (71 % de celui

ménages par UC l’Unité Urbaine de Toulon). de l’UU). de l’UU).

Les plus pauvres des plus Il faut souligner Différentiel important

pauvres habitent en centre l’importance des écarts en avec les quartiers

ancien. La dispersion des terme de revenus avec les environnants (mais un

revenus est plus grande que secteurs environnants. Le peu moins accentué que

les quartiers d’habitat différentiel est important. pour AMM)

social périphériques.

Chômage (données Evolution du chômage Evolution du chômage Evolution du chômage

ANPE) globalement voisine de très différente du reste de globalement voisine de

celle de la commune. la commune : + 7,6 % celle de la commune.

Augmentation de la part pour les DEFM toutes

relative des DEFM de – de catégories entre 1998 et

25 ans entre 1998 et 2004. 2004 (contre – 18,9 % sur

la commune), et – 6,3 %

pour les DEFM Catégorie

1 (contre – 27,6 % sur la

commune).

Persistance d’un chômage

structurel sur ce quartier,

avec importance du

chômage des – de 25 ans.

Accroissement des écarts

avec la commune.

Suivi jeunes Mission 214 jeunes sont suivis à la 197 jeunes sont suivis à la 61 jeunes sont suivis à la

Locale (source MLE MLE, soit 16,8 % des MLE, soit 15,4 % des MLE, soit 4,8 % des

2005) suivis sur La Ciotat. suivis sur La Ciotat. suivis sur La Ciotat.

DEFM catégorie 1 – de 25 DEFM catégorie 1 – de DEFM catégorie 1 – de

ans ANPE : 84 en 2004. 25 ans ANPE : 46 en 25 ans ANPE : 17 en

2004. 2004.









Page 13

(Suite)

Centre ville Abeille-Maurelle- Fardeloup –

Matagots Le Joncquet

% d’actifs ayant un 57,6 % dans la ZUS Centre 64,4 % dans la ZRU 64,9 % sur la ZUS

emploi dans la même (52,8 % sur la commune). AMM (52,8 % sur la Fardeloup (52,8 % sur la

commune (RP 1999) Mobilité des actifs plus commune). commune).

faible qu’à l’échelle Mobilité des actifs plus Mobilité des actifs plus

communale (mais de façon faible qu’à l’échelle faible qu’à l’échelle

moindre que sur les ZUS communale. communale.

périphériques).

Données CAF (à partir Le centre ancien (IRIS 101) AMM (IRIS 108 et 109) L’IRIS 114 est beaucoup

des IRIS) se distingue fortement des se distingue moins de la plus étendue que la ZUS.

moyennes communales : moyenne communale. Quelques points :

- 81 % de la population Quelques éléments - surreprésentation des

bénéficie d’une prestation marquants : allocataires sans conjoint

(contre 46,5 % sur la - sont surreprésentés les ayant 3 enfants et + à

commune), allocataires sans et avec charge, des allocataires

- les allocataires sans conjoint ayant 3 enfants ayant de 40 à 59 ans et de

enfants, les allocataires de ou + à charge, ainsi que la population couverte par

– de 25 ans sont les allocataires avec l’AAH (il existe 9

surreprésentés, conjoint n’ayant aucun logements adaptés).

- les allocataires du RMI, enfant à charge,

de l’API, les allocataires à - la population couverte

bas revenus et les par le RMI et l’AAH

allocataires bénéficiaires (allocation adultes

des minima sociaux sont handicapés) est

proportionnellement relativement plus

beaucoup plus importants, importante, ainsi que le

- les bénéficiaires nombre de personnes

d’allocations logements couvertes par des

sont surreprésentés. allocations bas revenus.



Enfance en danger 80 % des signalements

enfance en danger

concernent les ZUS, mais

surtout la moitié du total

des signalements concerne

le centre ancien.

Indicateurs de risques 22652,75 42079,93 26511,64

d’exclusion des IRIS en Ce chiffre, assez faible, Chiffre le plus important

ZUS à partir du RGP n’appréhende pas la des trois secteurs.

1999 (taux de chômage spécificité de la précarité en

x taux de – de 25 ans x centre ancien, et des

taux de non-diplômés disparités fortes des

dans les + de 15 ans) situations socio-

économiques des habitants









Page 14

2. Le projet de cohésion sociale de La Ciotat

2.1. Le développement urbain de la commune

Le projet de développement urbain préparé dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme et du PADD, applicable

depuis juillet 2006, est structuré autour d’un développement équilibré du territoire :

- préserver et valoriser un environnement de qualité,

- assurer un développement économique soutenu,

- retrouver un nouvel équilibre socio-démographique fondateur,

- insuffler de nouvelles solidarités territoriales.



Le développement de la ville s’articule aujourd’hui autour de grands projets structurants :



- la ZAC Source du Pré : équipements publics, hôtel, logements,

- le site des chantiers navals (ascenseur à bateaux, ZAC des Calanques),

- la poursuite de la réhabilitation du front de mer (avec notamment le projet Station Nautique et, à terme,

l’aménagement des quais du Port Vieux et du Boulevard Anatole France), en lien avec le

développement du tourisme,

- la réhabilitation du centre ville (PRI, OPAH RU, îlot St Jacques, espaces et équipements publics,

commerces),

- l’extension des zones d’activités Athélia.



La principale zone qui sera ouverte à l’urbanisation se situe au Nord du quartier Abeille-Maurelle-Matagots

(secteur des Séveriers).



A terme, le PADD prévoit une ville de taille moyenne autour de 38 000 à 40 000 habitants. Le nouveau PLU est

applicable depuis juillet 2006.





2.2. Problématique à traiter en terme de cohésion sociale

L’économie et l’emploi se développent aujourd’hui. Mais ce nouveau dynamisme doit bénéficier à l’ensemble

des catégories de sa population, dont celles qui rencontrent les difficultés sociales et économiques les plus fortes.

La ville a été fortement traumatisée par la fin des chantiers navals. Le passage d’une économique de mono-

industrie à un schéma de développement diversifié impose des changements culturels qu’une partie des habitants

a encore du mal à intégrer. La rapidité et l’importance du rattrapage du marché immobilier des dernières années

accentuent la perception d’une difficulté pour les plus modestes à trouver sa place dans ce nouveau

développement.



Ainsi, malgré l’amélioration du potentiel fiscal moyen des habitants, les problématiques sociales des quartiers

prioritaires restent fortes. L’importance des femmes seules avec enfants est, notamment, un aspect marquant du

diagnostic. Des particularités fortes apparaissent sur certains territoires, dont en particulier la question du

chômage et du chômages des jeunes sur Abeille-Maurelle-Matagots et la précarité spécifique au centre-ville,

avec la part importante de bénéficiaires des minima sociaux, en liaison avec la typologie et l’indignité de

l’habitat.



Les différents territoires de la commune risquent donc de se développer de façon différenciée, mettant en jeu la

cohésion sociale et spatiale de La Ciotat (sachant qu’environ 25 % de la population de la commune habite dans

une des trois ZUS/ZRU).



Aussi, l’enjeu principal du nouveau Contrat Urbain de Cohésion Sociale va être, dans un contexte de

développement global, de réduire les écarts entre les secteurs ciblés et l’ensemble de la commune. L’approche

proposée est essentiellement préventive. Cet effort passe par des interventions urbaines intégrant mieux les

quartiers à la ville, et un accompagnement social ciblé sur les aspects les plus prioritaires du diagnostic.



L’approche croisée entre le volet urbain et volet social de la Politique de la ville est essentielle pour maîtriser cet

enjeu. Le pilotage politique et technique des deux démarches, comme antérieurement lors du précédent Contrat

de ville, restera intégré pour garantir cette cohérence, conforme aux orientations de l’Etat concernant les Contrats

Urbains de Cohésion Sociale. Il faut d’ailleurs souligner que la Ville a déposé en juillet 2006 auprès de la





Page 15

Préfecture des Bouches-du-Rhône et de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine un dossier global de

rénovation urbaine pour le secteur Abeille-Maurelle-Matagots, qui a été construit dans cet esprit. Ce projet

global a pour vocation de constituer le volet Investissement du CUCS sur les quartiers concernés.



En terme d’accompagnement des publics, il existe aujourd’hui à La Ciotat un ensemble d’interventions à

caractères sociale et d’insertion via différents partenaires (ANPE, PLIE, Mission Locale, CCAS, Maison

Départementale de la Solidarité, CAF) et des actions spécifiques (Ateliers et chantiers d’insertion, actions sur la

mobilité, le logement, l’éducatif). Mais l’approche des publics est trop souvent segmentée pour prendre en

compte la réalité des problématiques des ménages. Or, si les indicateurs quantitatifs en terme de difficultés

sociales et économiques n’équivalent pas sur La Ciotat les situations de certaines zones urbaines sensibles du

département, les difficultés cumulées de certaines personnes et familles sont par contre très fortes et mettent en

échec les interventions classiques. Ce constat, s’il n’est pas propre au territoire, semble très prégnant ici,

probablement en liaison avec les conséquences de la crise des années 1990, facteur de déstructuration des

parcours de vie.



Aussi, de façon générale, sur chacune des thématiques pertinentes, le CUCS va décliner des schémas spécifiques

axés sur :

- une ingénierie d’accompagnement permettant de prendre en compte la complexité des problématiques,

en replaçant l’individu et la famille au cœur des dispositifs,

- le développement d’actions et d’outils spécifiques en relation avec cette ingénierie.



Cette stratégie repose sur la mobilisation du droit commun, à travers le décloisonnement des approches dans le

respect des identités professionnelles et des publics, les actions spécifiques n’intervenant que comme outils au

service de cette mobilisation. Elle permettra :

- de lever une partie des freins dans les parcours d’insertion, en reconstituant des repères pour les publics

en difficulté, remis en situation de responsabilité face à des services publics et des associations plus

cohérentes et mieux à même d’être force de proposition,

- une meilleure lisibilité du programme d’actions du CUCS, l’évaluation portant sur l’ensemble du

processus, et non sur la seule action financée sur crédits exceptionnels.









Page 16

2.3. Les thématiques prioritaires



Thématique n° 1. Amélioration de l’habitat et du cadre de vie



Enjeu n° 1 : faciliter les parcours résidentiels



Même si La Ciotat compte un pourcentage significatif de logements sociaux supérieur à 20 %, respectant en cela

les objectifs de la Loi SRU, l’évolution du marché immobilier ces dernières années constitue un frein au

développement, notamment pour les habitants les plus défavorisés, mais aussi, désormais, pour les catégories

moyennes et les nouveaux actifs qui cherchent à s’installer dans la commune. Ce constat est accentué par le très

faible taux de rotation dans le parc social. Il est donc important de rendre à nouveau possible les parcours

résidentiels.



En terme d’objectifs opérationnels, la Ville a élaboré une politique de l’habitat ambitieuse, permettant de

corriger et de compléter la dynamique actuelle du marché immobilier, mais aussi de favoriser l’accès et le

maintien dans le logement des ménages.



La Ville s’est donc engagée à :



- relancer la production de logements sociaux de tous types (PLAI, PLUS et PLS)

- favoriser la production de logements intermédiaires et de logements en accession sociale (afin de

proposer une gamme diversifiée de produits logements à coûts maîtrisés).



Ces objectifs ont été intégrés au Programme Local de l’Habitat de la Communauté urbaine MPM, auquel la Ville

a participé activement. La Ciotat fait partie du bassin Est de Marseille Provence Métropole, regroupant aussi

Cassis, Carnoux, Gemenos, Roquefort La Bédoule et Ceyreste. Sur la durée du PLH (2006-2011), l’objectif de

production est de 500 logements par an, dont 100 logements sociaux.



Dans ce cadre, la Ville quantifie une potentialité de production de logements sociaux aux alentours de 300 dans

les années 2006-2011, ce qui permettra de conserver 20 % de logements sociaux au sens de la Loi SRU. Elle

privilégie aussi les logements intermédiaires locatifs et l’accession sociale ou à coûts maîtrisés, nécessaires aux

parcours résidentiels. Une partie conséquente de cette production est engagée ou en voie de l’être.



Plusieurs axes de travail ont déjà été engagés :



- le soutien au Centre d’Hébergement d’Urgence géré par l’association Station Lumière, qui doit devenir

Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale. Suite à l’incendie des anciens locaux, un projet de

réhabilitation d’un local municipal est actuellement en cours pour accueillir cet équipement,

- le développement de solutions de logements temporaires et la mise en place de l’Agence Immobilière à

Caractère Social,

- la relance de la production de logements sociaux sur du foncier maîtrisé par la Ville ou par les bailleurs

sociaux

- la réhabilitation et le conventionnement de logements privés dans le cadre de l’OPAH RU (30

logements privés conventionnés, 10 logements privés LIP), en parallèle avec la lutte contre l’habitat

indigne et insalubre,

- l’inscription de réservations de logements sociaux dans le cadre du PLU sur 4 parcelles privées le long

de l’axe routier Avenue Guillaume Dulac ( 2 à 20 %, 2 à 50 %)

- la négociation de certains logements à coûts maîtrisés, dont une partie en logements sociaux, dans le

cadre des ZAC publics, mais surtout privées, qui constituent le principal outil de l’urbanisation

- la préparation d’un dossier de rénovation urbaine pour le quartier d’habitat social Abeille-Maurelle-

Matagots, déposé auprès de l’Etat et de l’ANRU en juillet 2006.



Cette politique prend sens à travers un partenariat étroit entre la Ville, l’Etat, les autres collectivités locales, les

associations et les bailleurs sociaux afin de structurer un meilleur accompagnement des parcours, notamment sur

le volet social.



Sur ce dernier point se précise aujourd’hui un schéma en trois temps :



1. Démarche de prévention en amont dans le parc social, afin d’aider au maintien dans le logement des ménages

en difficulté :







Page 17

- prévention des expulsions, en intervenant le plus en amont possible dès les premiers signes de fragilité,

- maîtrise des impayés,

- travail sur l’accès aux droits (avec notamment l’intégration d’une permanence de l’Association

Départementale d’Information sur le Logement au sein de la Mairie en lien avec le service Logement),

- accompagnement spécifique à domicile des ménages les plus fragiles pour favoriser le maintien dans le

logement.



Cette démarche associe les bailleurs sociaux du territoire et les travailleurs sociaux du CCAS, du Conseil

Général et de la Caisse d’Allocations Familiales.



2. Démarche de traitement des situations d’urgence liées au logement



Cette démarche est coordonnée par le CCAS via une cellule spécifique, mettant en synergie les ressources du

territoire en matière d’hébergement d’urgence et de parcours d’insertion logement.



Les situations d’urgence peuvent être liées à des difficultés sociales et de revenus, mais aussi à des situations

spécifiques, telles que la vente de l’appartement, un sinistre. Des ménages disposant de revenus stables peuvent

aussi être dans de telles situations.



2.1. Urgences situationnelles



Le CCAS organise avec les travailleurs sociaux du territoire une analyse croisée des situations sur les urgences

situationnelles les plus problématiques (absence de logement, expulsion avec concours de la force publique, fin

d’une solution de logement transitoire telle que l’hébergement d’urgence). Ce diagnostic est ensuite proposé

pour décision d’attribution des solutions de logements disponibles (logement temporaire ou stable).



2.2. Urgences liées à des difficultés sociales



Si elles n’entrent pas dans le cas précédent, elles sont traitées socialement par les travailleurs sociaux, qui

orientent les ménages (dépôt des demandes de logement auprès des bailleurs sociaux, recherche d’une solution

transitoire).



Pour sa part, le service Logement de la Ville propose au Maire les demandes dont il a connaissance pour

orientation des décisions d’attribution :

- dans les logements sociaux liés aux contingents Mairie ou Préfecture, voire dans les contingents 1% si

accord du bailleur,

- dans les logements proposés par l’Agence Immobilière à Caractère Social avec laquelle la Ville a

conventionné,

- d’autres pistes sont à approfondir, notamment avec Marseille Aménagement (logements conventionnés

OPAH).



3. Démarche d’accompagnement vers un logement stable



Elle est liée directement à l’offre de logements sur le territoire, qui doit être diversifiée et adaptée aux besoins

clairement identifiés.



L’ensemble de ce schéma nécessite un accompagnement social des ménages :



- conduit en tant que de besoin par les référents du CCAS, du Conseil Général, de la CAF, par des

associations agrées comme ESF Services, mais aussi intégré aux structures spécialisées : exemple de

l’Agence Immobilière à Caractère Social. Des mesures d’accompagnement social renforcé sont aussi

mobilisées dans ce cadre : ASELL (accompagnement social lié au logement),

- s’appuyant sur un partenariat large et une chaîne des responsabilités cohérente entre les bailleurs

sociaux, la Ville, le CCAS, le Conseil Général, la CAF, la DDASS, l’AICS, Marseille Aménagement,

les associations,

- permettant une mise en responsabilité à la fois des pouvoirs publics et des ménages en demande réelle.



Les produits logements doivent être adaptés à chaque étape :









Page 18

- pour répondre à l’urgence immédiate :



- nuits d’hôtel prises en charge par le CCAS et la Ville,

- Centre d’Hébergement d’Urgence Station Lumière,

- 2 appartements Ville loués à la SONACOTRA,



- pour construire une solution temporaire dans un parcours d’insertion dans le logement :



- les logements loués en ALT (Allocation Logement Temporaire) ou en baux glissants. Le CCAS

pourra dans l’avenir capter des logements pour développer des ALT, et dans une moindre mesure

des baux glissants (sur du parc privé de la Ville, ou chez des bailleurs sociaux),

- la résidence sociale SONACOTRA,

- des outils sont aussi à imaginer auprès du parc privé en utilisant les locations saisonnières hors

période estivale.



- pour aller vers le logement stable :

- les logements captés dans le parc privé par l’Agence Immobilière à Caractère Social,

- les logements sociaux gérés par des bailleurs sociaux (en s’appuyant en premier lieu sur les

contingents Ville et Préfecture), voire les logements conventionnés OPAH, et ensuite le parc privé

dans son ensemble.



Enjeu n° 2 : assurer un habitat digne pour tous



Cet enjeu se traduit par les objectifs opérationnels suivants :

- poursuivre la réhabilitation du parc privé au centre ville, dans le cadre de l’OPAH RU, mais aussi à

travers les outils de lutte contre l’insalubrité, en tenant compte des freins réels sur le terrain, tels que

l’absence de copropriété formalisée dans de nombreux immeubles ou la difficulté pour les plus

modestes d’engager les travaux s’il n’existe pas de financement relais,

- réhabiliter le parc social dans les quartiers périphériques, tant à Fardeloup qu’à l’Abeille (réhabilitations

complètes à faire) qu’à La Maurelle (achever les tranches de réhabilitation actuellement en attente). Il

faut souligner que ces réhabilitations sont désormais liées pour le secteur Abeille-Maurelle-Matagots à

la signature d’une convention autour d’un projet global avec l’ANRU et pour Fardeloup aux crédits

ANRU Opérations Isolées,

- favoriser l’amélioration du logement par des actions d’auto-réhabilitation accompagnée,

- mieux prendre en compte les personnes âgées par rapport au logement, à travers, selon les cas, une

adaptation des logements et/ou des mutations pour descendre au rez-de-chaussée lorsqu’il n’y a pas

d’ascenseur dans les immeubles,



En parallèle, afin d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne, seront engagées des actions en direction des

professionnels concernés, par :

- la formation des acteurs du territoire autour des notions d’indécence et d’insalubrité,

- le développement d’une recherche action sur ce thème visant à faire partager une culture commune par

le réseau des acteurs concernés,

- l’amélioration des possibilités de négociation entre locataires et propriétaires,

- l’accompagnement de l’opérateur missionné dans le cadre de l’OPAH et du PRI pour prendre en

compte la récente Loi Engagement National pour le Logement favorisant entre autres la production de

logements conventionnés.



Enjeu n° 3 : restructurer les quartiers d’habitat social périphériques



Afin de mieux insérer les quartiers prioritaires dans leur environnement, il s’agit, par l’amélioration du cadre de

vie et la rénovation urbaine, de rechercher un bon fonctionnement de la mixité sociale et urbaine sur les quartiers

prioritaires et entre les quartiers prioritaires et l’ensemble du territoire communal.



Deux axes sont donc à distinguer à travers cet enjeu :

- la recomposition à l’intérieur des quartiers, qui passe notamment par une meilleure hiérarchisation des

espaces du public au privé, une réflexion sur les circulations internes, le devenir des espaces vacants ou

résiduels ainsi que sur les équipements, commerces et services,

- un travail sur le désenclavement et les liens entre les quartiers et le reste du tissu environnant, en tenant

compte des évolutions en cours et projetées, qui s’appuie sur une restructuration des entrées de







Page 19

quartiers, des voies routières qui y conduisent, et sur les liaisons douces (piétons et deux-roues)

existantes ou à développer.



Un accent particulier devra être mis sur la cohabitation des usages entre piétons et véhicules, afin que l’usager

piéton puisse se déplacer en sécurité.



Un ensemble d’études a été conduit dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain et à travers la

préparation du dossier de rénovation urbaine Abeille-Maurelle-Matagots qui permet, sur ce secteur et sur

Fardeloup, de guider les projets à venir en la matière.



Des programmes complémentaires de logements ainsi que des développements d’activités et de services sont

prévus :

- Fardeloup : Le quartier compte 480 logements sociaux. Dans les années proches vont se développer 2

nouveaux programmes de logements, avec 40 logements en accession à coûts maîtrisés au centre du

quartier (produits par ARCADE) et 38 logements dont 8 en accession sociale et 30 en PLS entre le bas

du quartier et le chemin des Carrières (produits par ERILIA). Après celui de l’association Fardeloup

Dynamisme Loisirs, un 2e local à vocation de développement social sera réhabilité en 2007 en pied

d’immeubles. Il sera géré par la Ville de la Ciotat,

- Abeille-Maurelle-Matagots : dans le cadre de la rénovation urbaine est prévu le développement de

logements dans une logique de mixité et de locaux d’activités et services au cœur et à la périphérie des

quartiers. Hors tissu pavillonnaire périphérique, ce secteur compte actuellement 1031 logements

sociaux et 105 logements en accession à la propriété, soit un total de 1136 logements. Le projet de

rénovation urbaine prévoit 112 démolitions de logements sociaux à l’Abeille et la reconstruction de 70

logements sociaux PLUS et PLAI sur site + 44 logements sociaux PLUS hors site. D’autres

programmes visant à développer la mixité sociale et à favoriser les parcours résidentiels sont envisagés :

42 en accession à coûts maîtrisés, 51 locatifs libres, 180 PLS et 99 en accession à prix libres. Le nombre

de logements sur le site va donc passer à terme de 5 ans de 1136 à 1466 logements, soit une

augmentation de + 29 %. Deux programmes vont s’engager avant même la signature de la convention

ANRU, dont ils ne dépendent pas : 198 logements sur la parcelle dite des Radisson (entre la Maurelle et

le centre social de l’Abeille le long de l’avenue Guillaume Dulac), dont 99 logements en accession à

prix libres et 99 logements sociaux PLS ; 122 logements à l’entrée de l’Abeille, dont 26 en locatif à prix

libres, 42 en accession à coûts maîtrisés, 54 logements sociaux PLS.



La mutation urbaine engagée aujourd’hui nécessite un accompagnement important, afin que la greffe des

nouveaux arrivants prennent sur les populations en place.



La restructuration des quartiers passe, en particulier sur Abeille-Maurelle-Matagots, par une redéfinition des

domanialités et des logiques de gestion. A cet effet, une convention de gestion urbaine et sociale de proximité est

envisagée, alliant la Ville, la Communauté urbaine, les bailleurs et l’Etat. La contractualisation avec les bailleurs

est aujourd’hui nécessaire pour formaliser l’avancée du partenariat, et pourra dépasser le seul cadre de la gestion

urbaine et sociale de proximité, pour porter sur l’ensemble du patrimoine des bailleurs sur tout le territoire de la

commune. Les bailleurs seront ainsi associés à la mise en œuvre du projet de cohésion sociale de la Ville sur

plusieurs aspects : aménagement de l’espace, construction neuve, réhabilitation, entretien du patrimoine, gestion

sociale, peuplement, accès et maintien dans le logement, prévention des fragilités.



Sur le centre-ville, les projets engagés ou projetés sur l’îlot St Jacques (avec notamment la production de 75

logements dont 21 logements sociaux PLUS, 16 logements sociaux PLS et 38 en accession à la propriété qui

viennent s’ajouter aux 17 logements étudiants en PLS de la place Guibert et aux 5 logements sociaux en PLAI de

St Jacques déjà réalisés), les espaces publics des différentes entrées de quartier, le port, permettront de répondre

en grande partie aux besoins de réorganisation de l’espace. Des problématiques de gestion liées à la spécificité et

l’étroitesse de l’espace et des modes d’intervention restent à prendre en compte.





Thématique n°2. Accès à l’emploi et développement économique



Enjeu n° 1 : faciliter l’accès à l’emploi des habitants des quartiers prioritaires



La baisse du taux de chômage et de la précarité sur les quartiers prioritaires passe par une meilleure adéquation

des formations, des parcours, aux besoins économiques. Les réponses en terme d’emploi et de formation se

réfléchissent au sein de l’équipe territoriale à l’échelle du bassin d’emploi (Aubagne-La Ciotat), en lien avec le







Page 20

service public de l’emploi local et les plans de formation du Conseil Régional. Le Plan de cohésion sociale de

l’Etat offre différents outils pour réduire les écarts en terme d’accès à l’emploi, notamment autour des emplois

aidés (majoration des aides pour les publics issus des Zones Urbaines Sensibles) et de l’emploi des jeunes (plan

national pour l’emploi des jeunes).



Au vu du diagnostic, une action plus volontariste et ciblée des pouvoirs publics est nécessaire, notamment en

direction des habitants du secteur Abeille-Maurelle-Matagots, qui apparaît en retrait de la dynamique actuelle de

l’emploi sur la commune.



En terme opérationnel :

- les actions de mobilisation des publics les plus éloignés de l’emploi sur les quartiers prioritaires devront

être soutenues,

- compte tenu de la mesure des écarts, un travail d’ingénierie fine est à organiser autour de l’accès à

l’emploi sur le secteur Abeille-Maurelle-Matagots, concernant notamment les publics jeunes 16-25 ans.

Cette approche nécessite :

- un renforcement de la présence des professionnels de la prévention en proximité, car cette

tranche d’âge n’est pas ou peu prise en compte actuellement,

- un maillage concret entre la proximité et les professionnels de l’accès à l’emploi (Mission

Locale, PLIE, ANPE).

Elle permettra de rapprocher les usagers des services publics ou parapublics liés à l’emploi, et

d’organiser la remédiation afin de limiter les ruptures dans les parcours,

- il est nécessaire aussi de s’appuyer sur des outils d’insertion existants ou à développer :

- les ateliers et chantiers d’insertion, où la proportion de jeunes devra être majorée,

- les micro-chantiers, les chantiers éducatifs en amont des parcours, qui permettent de réinscrire

des jeunes en marge dans une logique de parcours,

- les actions favorisant la mobilité, dont une meilleure utilisation des réseaux de transports

collectifs (et lorsque nécessaire une amélioration de la desserte des zones d’activités), le prêt

de véhicule dans le cadre des parcours d’insertion et l’accompagnement des publics pour

passer le permis de conduire,

- l’accès à la fonction publique pour les jeunes des quartiers et la lutte contre les discriminations seront

encouragés, notamment pour les diplômés à travers le PACTE et pour les non-diplômés par des projets

spécifiques,

- les formations dispensées sur le territoire en lien avec le Plan Régional de Formation du Conseil

Régional devront être adaptées aux publics issus des quartiers prioritaires,

- des formations sont aussi à mobiliser au service des parcours des jeunes concernant les emplois au sein

des associations sportives et culturelles, en lien avec les outils du Ministère Jeunesse et sport (Projets

d’Accompagnement Sportif en particulier)

- il faut souligner que les clauses d’insertion dans les marchés publics ont été jusqu’à présent peu

utilisées sur le territoire, et qu’elles peuvent permettre de dégager des offres nouvelles adaptées. Il

convient donc de développer cette possibilité avec la Ville et la Communauté urbaine, mais aussi avec

les bailleurs sociaux dans les projets de réhabilitation et de rénovation urbaine. Des formations et

accompagnements adaptés pourront être mis en place pour préparer les publics à intégrer les postes

proposés. Une charte d’insertion est notamment prévue dans le cadre du projet de rénovation urbaine

Abeille-Maurelle-Matagots,

- une approche des entreprises du bassin d’emploi, dans laquelle le PLIE, en particulier, est déjà mobilisé,

est aussi importante, afin de concrétiser les parcours d’insertion. Elle tiendra compte des demandes des

entreprises, mais surtout des besoins des publics, pour obtenir de façon ciblée des profils de postes

adaptés aux publics.



Enjeu n° 2 : développer les activités économiques dans les quartiers



La priorité en la matière porte sur le secteur Abeille-Maurelle-Matagots et est fortement liée au projet de

rénovation urbaine.



Les objectifs sont de favoriser l’implantation d’activités :

- dans le cœur du quartier, en lien avec des services publics. Les commerces de proximité, aujourd’hui en

difficulté, devront être préservés.

- dans sa périphérie, en tenant compte des besoins à l’échelle de l’Est de la commune et des opportunités

foncières.









Page 21

Les exonérations liées à la ZRU ont un effet incitatif intéressant. Il est donc proposé d’améliorer les logiques

d’implantation des activités sur ce secteur à travers une organisation de l’accueil et de l’accompagnement au sein

de la Mairie des entreprises et des créateurs. Un travail croisé entre le service du Développement économique et

la Mission Politique de la ville sera effectué en ce sens.



Sur Fardeloup, du fait de l’échelle du quartier et des modes de consommation, aucune activité économique n’est

implantée, bien que les habitants expriment certains besoins (épicerie, boulangerie, presse …).



Sur le centre-ville, la dynamisation du commerce est déjà en cours, avec une évolution perceptible vers les

commerces de loisirs, d’équipements de la personne et de la maison, les commerces alimentaires spécialisés.





Thématique n°3. Action éducative (réussite scolaire, sport, culture)



Enjeu n° 1 : contribuer à la réussite éducative pour tous



Sur La Ciotat, même si la situation des établissements scolaires est relativement homogène, des difficultés

particulières sont à noter autour de certains publics. En particulier, le décrochage de certains élèves au moment

de la sortie du collège a attiré l’attention des partenaires et mobilisé une ingénierie croisée Education Nationale –

Ville de La Ciotat autour de la veille éducative. Cette action est à poursuivre et amplifier pour préfigurer une

équipe de réussite éducative dès 2007, prenant en compte l’ensemble des tranches d’âges. La commune de La

Ciotat est une ville moyenne, où les réseaux d’acteurs peuvent être réactifs et s’adapter aux besoins des élèves et

de leurs familles. La cohérence pédagogique et d’accompagnement sera recherchée entre tous les acteurs de la

communauté éducative, à travers une prise en charge globale.



Les objectifs opérationnels sont :

- de prévenir les ruptures scolaires au collège, notamment vers 14-16 ans :

- en développant des observatoires des ruptures élargis au sein de chaque établissement du

secondaire,

- en organisant la veille éducative, notamment sur la période estivale au moment des

orientations,

- de favoriser la cohérence des parcours éducatifs et de formation en lien avec les élèves et leurs familles.

Pour ces deux objectifs, le travail est conduit de façon transversale avec les collèges, la Mission

Générale d’Insertion, le Centre d’Information et d’Orientation, l’équipe opérationnelle de la Mission

Politique de la ville, les services municipaux, les éducateurs de l’ADDAP 13, la Mission Locale, et peut

s’appuyer sur des outils existants ou à développer :

- les parcours personnalisés, le tutorat,

- les équipes éducatives,

- le nouveau CAP Nouvelle Chance,

- les Projets d’Accompagnement Sportif de Jeunesse et Sports

- l’accompagnement de l’alternance en entreprise au sein des collèges,

- d’autres outils sont à construire, et sont déjà envisagés, tels qu’un dispositif relais (diagnostic

en cours), ou des chantiers éducatifs à entrée/sortie permanente pour des mineurs qui

décrochent.

- de favoriser les apprentissages pour les élèves des établissements où les difficultés sont les plus

importantes :

- en favorisant le développement de la lecture dans les écoles, via notamment une

redynamisation des Bibliothèques Centre Documentaire,

- en réorganisant de façon générale les interventions périscolaires pour mieux soutenir les élèves

en difficulté (au sein des écoles et des collèges, et en dehors via les Contrats Locaux

d’Accompagnement à la Scolarité),

- en articulant mieux le passage du primaire au secondaire,

- en prenant en compte par des moyens adaptés les enfants immigrés primo-arrivants,

- en accompagnant la fonction parentale.



Enjeu n° 2 : aider à la construction de l’autonomie et des parcours de vie



Il s’agit :

- de consolider un réseau d’acteurs autour de la prévention éducative, prenant en compte tant l’animation

de prévention que la prévention spécialisée. La Ville a développé un service Prévention Animation







Page 22

Jeunesse qui intervient maintenant dans les 3 collèges de La Ciotat au moment des temps périscolaires

et auprès de certaines classes (3e insertion collège Jean Jaurès) et développe ses interventions sur les

quartiers au-delà du centre-ville, qui est son secteur « historique ». L’équipe d’éducateurs de l’ADDAP

a été renforcée par un 3e poste sur financement municipal, ce qui permet de mieux couvrir certains

secteurs de la ville comme Fardeloup, Provence et Puits de Brunet. Des besoins en terme de prévention

éducative sont clairement identifiés sur Abeille-Maurelle-Matagots, malgré le financement d’un poste B

au centre social de l’Abeille par le Conseil Général. Le territoire arrive aujourd’hui à maturité pour

construire un schéma de prévention éducative cohérent, ce qui permettra de consolider le travail avec

les acteurs qui interviennent sur mandat (aide sociale à l’enfance, éducateurs PJJ, AEMO). Des accueils

de prévention seront ainsi organisés au sein de chaque territoire prioritaire,

- de développer des outils éducatifs de prévention comme des camps et sorties adaptés au public ciblé,

des chantiers éducatifs qui permettent des passerelles vers l’insertion,

- de mieux repérer et accompagner des mineurs en grande difficulté, errants et sans domicile,

- de favoriser la découverte et la pratique sportive en s’appuyant :

- sur les clubs sportifs qui accueillent les enfants et les jeunes des quartiers et sont ouverts à une

démarche à caractère sociale,

- sur les services municipaux et structures de proximité,

- sur le développement d’équipements en libre accès,

- sur l’accès aux équipements existants tels que les gymnases et stades.

- de développer les actions culturelles en proximité et de favoriser l’accès à la culture par une information

et un accompagnement adapté. L’accès à la culture permet de valoriser les publics et peut faciliter la

réussite éducative, l’insertion et la découverte de soi,

- l’accent doit être mis sur les actions culturelles et sportives pendant les vacances scolaires sur les

quartiers, car elles sont peu développées sur ces périodes. L’été, l’organisation d’activités en soirée est à

promouvoir,

- la formation des acteurs associatifs culturels et sportifs doit être adaptée pour, par un meilleur

professionnalisme, mieux prendre en compte les publics.





Thématique n°4. Citoyenneté et prévention de la délinquance



Cette thématique regroupe plusieurs aspects qui, s’ils peuvent se compléter, ne se recoupent pas en grande partie.

Il faut préciser que la Ville de La Ciotat, associée à la Commune de Ceyreste, construit et valide une partie des

projets relatifs à cette thématique dans le cadre d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance.



Citoyenneté et accès aux droits



Enjeu n° 1 : mieux permettre l’accès aux droits



Les objectifs opérationnels sont :

- d’ancrer les actions d’accès au droit dans les réseaux d’acteurs et de renforcer leur visibilité pour les

habitants. Cet objectif nécessite une approche croisée entre actions d’accès au droit et l’ensemble des

métiers de l’accompagnement social, aujourd’hui trop ténue. Une méthodologie en terme d’orientation,

de suivi, ainsi qu’une clarification des missions paraissent indispensables, ce qui permettra de mieux

formaliser les coopérations. Afin de renforcer la lisibilité et l’impact de ces actions, un guide de l’accès

au droit couplé avec des actions de formation/sensibilisation des agents relais d’accueil pourront être

proposés. La concrétisation de cette approche partenariale pourrait s’exprimer ensuite dans un

regroupement des permanences au sein de locaux dédiés, de type Maison du Droit,

- de favoriser l’accès aux droits concernant la compréhension des documents administratifs, les

problématiques particulières liées aux étrangers, l’orientation face à la complexité des réseaux

d’acteurs. Des plateformes de services publics de proximité pourront être développées sur les quartiers

prioritaires,

- de lutter contre l’illettrisme.



Enjeu n° 2 : accompagner la fonction parentale



De manière concrète, il s’agit de mieux accompagner les parents en difficulté dans le cadre de l’éducation de

leurs enfants. Les actions conduites actuellement par différents partenaires associatifs et institutionnels sont









Page 23

actuellement fédérées dans un réseau d’échanges autour de la fonction parentale. Ce réseau a notamment pour

objet :

- de situer les interventions de chacun en prenant en compte la dimension globale et familiale des publics,

- de creuser des problématiques spécifiques, comme la fonction parentale et l’adolescence, où un espace

de travail spécifique est à construire,

- de favoriser les contacts entre parents et enfants.

Ce réseau va élaborer prochainement une charte exposant les principes qui guident son approche.



L’importance du nombre de familles monoparentales devra être prise en compte par cette approche.

Des outils existent en appui, tel que le Point Infos Familles de la CAF, les actions de médiations familiales,

l’accompagnement à la scolarité.



Enjeu n° 3 : favoriser les initiatives concrètes des habitants permettant le vivre ensemble et la mixité entre

niveaux de vie, générations et cultures



Cet enjeu, en terme opérationnel, se traduit de la façon suivante :

- développer des temps conviviaux fédérateurs sur les quartiers, fondés principalement sur l’initiative

habitante et le bénévolat. Les fêtes de quartier, la manifestation Immeubles en fête, le collectif Places au

cœur sur le centre-ville constituent des exemples pertinents,

- travailler autour de l’appropriation de l’histoire de la ville et des quartiers par les habitants et sur la

compréhension des évolutions,

- intégrer dans les modalités de concertation sur les projets urbains (en particulier sur Abeille-Maurelle-

Matagots avec la rénovation urbaine) des initiatives pédagogiques et culturelles associant les habitants

aux mutations projetées, en leur donnant les clés de compréhension de façon pragmatique,

- favoriser l’entraide entre les générations, à travers notamment des ateliers d’échanges de savoirs.



Prévention de la délinquance



Enjeu n° 4 : favoriser le respect des règles de la vie collective



Il s’agit :

- d’adapter les réponses de proximité autour de la prévention des conflits (médiation, conciliation),

- de favoriser la prise en compte spécifique des victimes d’actes de délinquance,

- de développer un travail concerté avec la Justice associant la Ville et les acteurs de la prévention et de

l’éducation concernant les mineurs et les jeunes adultes, à travers :

- le développement de mesures alternatives à l’emprisonnement, telles que la réparation pénale,

- la poursuite de chantiers éducatifs pour les jeunes sous main de justice,

- une meilleure articulation dans le temps du jeune entre les réponses judiciaires et l’insertion

(en lien avec la Mission Locale, la Prévention spécialisée, le Service Pénitentiaire d’Insertion

et de Probation). Il s’agit notamment que les réponses judiciaires, nécessaires, ne soient pas

contradictoires avec la dynamique d’insertion, et que les sorties de prison soient mieux

préparées.





Thématique n°5. Amélioration de la prévention et de l’accès à la santé



Ce champ est actuellement structuré dans le cadre de l’atelier santé ville (ASV), dont le diagnostic doit être

finalisé début 2007 pour proposer fin 2007 un plan local de santé publique. D’ores et déjà se dégagent certains

enjeux, sachant que sur cette thématique existe depuis plusieurs années un réseau santé social jeunes.



Enjeu n° 1 : conforter les réseaux d’acteurs de la santé



Il s’agit par un travail transversal et interdisciplinaire de décloisonner les approches et de développer une prise

en charge globale alliant les aspects sanitaire, social et éducatif.



Enjeu n° 2 : mieux prendre en compte la souffrance psychique et les conduites à risques



Les structures spécialisées en soins psychiques ou psychiatriques ne peuvent faire face actuellement à

l’augmentation des demandes. Au-delà des difficultés de moyens, un travail en amont paraît nécessaire, afin de

ne pas « psychiatriser la souffrance sociale ».







Page 24

Objectifs opérationnels :

- construire des réponses pluridisciplinaires en terme de prise en compte de la souffrance psychique et

des conduites à risques en direction des enfants et des adolescents et de leurs familles,

- améliorer le suivi thérapeutique des personnes souffrant de troubles psychiatriques, à travers une

réflexion sur la place des patients dans la ville, les appartements thérapeutiques, les hôpitaux de jour, les

interventions en cas d’urgence (exemple des hospitalisations d’office). Il est nécessaire de créer un

système d’alerte réactif, avec des réponses adaptées comme une équipe mobile d’intervention capable

d’aller vers le public,



Enjeu n°3 : mieux prévenir les conduites addictives



Objectifs opérationnels :

- favoriser l’accueil et l’accompagnement des publics en conduite addictive,

- faciliter la prise en charge des publics les plus en difficulté en centre de soins spécialisés,

- développer les traitements de substitution par l’intermédiaire du pôle public de santé mais aussi de la

médecine de ville,

- développer en milieu scolaire, péri et extra scolaire des actions de sensibilisation et de prévention

concernant les conduites à risques et les conduites addictives,

- favoriser l’évaluation et la réflexion autour de l’impact des politiques de prévention et renforcer un

groupe de travail ressources pour élaborer et mettre en œuvre des actions de prévention différenciées.



Enjeu n°4 : favoriser l’accès aux soins des publics en difficultés sociales et économiques



Objectifs opérationnels :

- mobiliser la chaîne médicale, de l’hôpital à la médecine de ville en passant par le centre de santé

mutualiste, afin de mieux prendre en compte les publics bénéficiaires de la Couverture Maladie

Universelle. Aujourd’hui, nombre de généralistes et de spécialistes ne prennent pas en compte les

bénéficiaires de la CMU, et certains médecins n’effectuent pas de visite à domicile sur certains

territoires,

- veiller à la prise en compte de l’accès à la santé pour les publics étrangers devant bénéficier de l’Aide

Médicale d’Etat,

- il faudra aussi travailler sur le risque de saturation des urgences, où arrivent souvent les plus démunis,

en imaginant des espaces médicaux en proximité à même de prendre en charge une partie des soins (de

type Maison médicale comme envisagé dans le projet de rénovation urbaine Abeille-Maurelle-

Matagots),

- replacer la question de la santé au cœur des parcours d’insertion (visites médicales et bilan de santé),

- la prévalence des maladies liées à l’amiante sera à son maximum dans la prochaine décennie. Pour les

plus fragiles, l’accompagnement devra être le plus adapté et humain possible. L’accès aux droits devra

en la matière aussi être favorisé,

- l’insalubrité et l’exiguïté des logements, notable sur le centre ancien, a un impact fort sur la santé et la

vie sociale (risque saturnisme, troubles du sommeil, structuration de la vie familiale) et doit être traitée

aussi sous cet angle en terme de politique de l’habitat et d’accompagnement social.



Enjeu n° 5 : lutter contre l’isolement des personnes âgées



Sur le centre ancien mais aussi désormais sur les quartiers d’habitat social périphériques, la problématique du

vieillissement devient centrale dans la Politique de la ville.



Il s’agit ici :

- de favoriser les actions créant du lien social en direction des personnes âgées :

- soit en allant vers les publics (à domicile),

- soit en développant des animations collectives dans les quartiers,

- soit encore en améliorant l’information et l’accompagnement pour utiliser les équipements et

animations organisées à l’échelle de la commune,

- d’accompagner le vieillissement des habitants de certains quartiers d’habitat social à travers :

- l’amélioration des outils de maintien à domicile,

- l’accessibilité et l’adaptation des logements et/ou les mutations pour se rapprocher du rez-de-

chaussée.









Page 25

2.4. Les territoires

Le développement des quartiers prioritaires s’appuie nécessairement sur une logique de développement social

portée en particulier à travers la Politique de la ville, et qui vise à conforter des acteurs relais (services publics,

associations) présents auprès des habitants et capables de mettre en œuvre les objectifs prévus. L’équipe

opérationnelle de la Politique de la ville travaille en contact étroit avec ces acteurs de terrain, en prenant en

compte plusieurs dimensions : projet social global, ressources humaines, locaux, partenariats, afin de construire

dans la durée des réseaux sur les quartiers. Cette présence de proximité est nécessaire à l’accompagnement des

processus lourds de recomposition urbaine ainsi qu’à la mise en œuvre adaptée par quartiers des objectifs de

cohésion sociale. Elle doit en effet permettre la réduction de la distance sociale entre des populations frappées

par les difficultés socio-économiques depuis de nombreuses années et l’action publique de façon générale, afin

que les habitants retrouvent espoir et motivation dans leurs parcours de vie.



Le projet de cohésion sociale de La Ciotat devra se décliner de façon différenciée par quartiers, en tenant compte

du diagnostic territorial.



Abeille-Maurelle-Matagots (catégorie 1) :

- intervention urbaine forte, avec un projet ANRU déposé (restructuration lourde, démolition

reconstruction, réhabilitation, équipements et services …),

- un accompagnement social fort en terme de vie sociale, de prévention éducative, d’accès à l’emploi

et de vieillissement des populations.



Centre ville (catégorie 2) :

- intervention urbaine forte, avec le PRI et l’OPAH, l’îlot St Jacques (et des évolutions importantes

sur le pourtour de la ZUS : ZAC Source du Pré, site des chantiers navals, Jardins de la ville, Front

de mer),

- un accompagnement social fort en terme de vie sociale, afin de mieux faire vivre la mixité sociale

dans ce quartier qui compte les habitants les plus pauvres de la commune voisinant avec des

catégories sociales plus favorisées.



Fardeloup Le Jonquet (catégorie 2) :

- un projet urbain a été élaboré dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain

(réhabilitation des logements ERILIA, voirie, équipements, pluvial, constructions neuves

d’habitat), qu’il convient, même si le quartier n’est pas retenu en opération ANRU globale, de

réaliser au moins en partie. Le quartier de Fardeloup Le Jonquet souffre en particulier de sa

position excentrée dans les collines, et reste mal relié à la ville,

- un accompagnement social est à poursuivre, notamment en terme de prévention éducative, de vie

sociale.



Au-delà des zones urbaines sensibles et des classements en ordre de priorité dans les CUCS, un quatrième

secteur devra être pris en compte être proposé, autour de Provence Puits de Brunet (ensembles d’habitat social

ERILIA), autour de deux axes de travail : la prévention éducative et l’accompagnement du vieillissement des

habitants de certains immeubles. Ce quartier est à rapprocher de celui de Fardeloup (du fait notamment de la

zone de recrutement du collège Virebelle). Les ensembles Provence 1,2,3,4 devront faire l’objet, à terme, de

réhabilitations.









Page 26

3. Pilotage, suivi et évaluation



3.1. Pilotage

3.1.1. Comité de pilotage



Le Maire a la responsabilité de la mise en œuvre du projet de cohésion sociale sur son territoire. Il s’appuie sur

un chef de projet et une équipe dédiée. Le CUCS engage prioritairement chaque partenaire sur son domaine de

compétence.



Afin de mettre en œuvre ce projet, un Comité de pilotage se réunit au moins deux fois par an, sous la présidence

conjointe du Maire de La Ciotat (ou son représentant) et du Préfet des Bouches-du-Rhône (ou son représentant)

et en présence des représentants de l’ensemble des signataires.



Le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur participe au CUCS de La Ciotat sous réserve de la prise en

compte des priorités thématiques définies par son assemblée délibérante et de ses capacités budgétaires.



Le comité de pilotage est chargé :

- de valider les orientations stratégiques du projet,

- de valider les financements accordés dans le cadre du programme pluriannuel des actions,

- de conduire l’évaluation du programme pluriannuel des actions et d’opérer les ajustements

nécessaires à sa réussite,

- de veiller à la cohérence du Contrat Urbain de Cohésion Sociale avec le projet de rénovation

urbaine ANRU et les grands documents cadre à l’échelle communale et intercommunale (Plan

Local d’Urbanisme, Programme Local de l’Habitat, Schéma de Cohérence Territoriale, Plan des

Déplacements Urbains…).



Le comité de pilotage est préparé par un groupe de direction réunissant, autour du chef de projet et du délégué de

l’Etat, les représentants techniques de chaque partenaire signataire du contrat, dont en particulier les

représentants locaux de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ANCSEC).



Le comité de pilotage et le groupe de direction pilotent l’ensemble du projet de cohésion sociale, y compris sur

les aspects urbains. Le projet de rénovation urbaine Abeille-Maurelle-Matagots, partie intégrante de la démarche

du CUCS, s’inscrit donc dans ce cadre.



La liste des participants au comité de pilotage et au groupe de direction peut être complétée en tant que de

besoin, à l’initiative du Maire et du Préfet.



3.1.2. Ingénierie



Elle est assurée par une équipe opérationnelle dédiée. La Ville de La Ciotat a choisi de construire une équipe

opérationnelle couvrant l’ensemble des champs urbains et sociaux (voir tableau ci-joint), rattachée directement

au Directeur Général des Services. Cette équipe opérationnelle est dénommée Mission Politique de la ville et

dispose du positionnement et de la légitimité nécessaire à l’animation transversale du CUCS et à la mobilisation

du droit commun.



L’équipe opérationnelle anime au quotidien la dynamique de projet du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, tant

sur ses aspects territoriaux que thématiques.



Est identifié en son sein un poste, de chef de projet adjoint, plus spécifiquement dédié à l’ingénierie sociale,

selon les indications du CIV du 9 mars 2006.



L’équipe opérationnelle accompagne les porteurs de projets, construit aux côtés des acteurs les démarches de

diagnostic, de préparation, de mise en œuvre et d’évaluation des actions.









Page 27

ORGANIGRAMME DE LA Direction Générale des Services

MISSION POLITIQUE DE

LA VILLE DE LA CIOTAT

Direction Patrimoine, Urbanisme, Cadre de

vie

Chef de projet Politique de la ville / Rénovation Urbaine

- Responsabilité et développement du projet social et urbain

- Pilotage et coordination des dispositifs CUCS / ANRU

- Harmonisation des procédures et programmes d’actions liés au CUCS et à l’ANRU

- Animation du partenariat institutionnel et de la stratégie globale de développement

- Pilotage du diagnostic territorial et de l’évaluation des dispositifs

- Gestion des ressources humaines et organisation du travail quotidien au sein de l’équipe

opérationnelle.



Pôle développement social local Pôle patrimoine / urbanisme





Chef de projet adjoint Architecte urbaniste

Coordonnateur du développement social local Coordonnateur du développement

Pôle administration et gestion urbain

- Structuration du développement social local

- Coordination et animation de la programmation du CUCS et du - Préparation des projets d’aménagement

diagnostic territorial urbain, des études préalables

- Interface entre les associations et les services municipaux Cadre administratif Cadre administratif

- Suivi des études extérieures

- Accompagnement de la restructuration urbaine Chargé de : Chargé de : - Préparation et mise en oeuvre des dossiers

- Gestion sociale et urbaine de proximité d’Investissement du Contrat de ville et de

- Veille et réussite éducative - Appui à la vie associative - Suivi financier du service, l’ANRU

- Conventions et suivi budget / recettes - Coordination de la programmation

délibérations du Conseil - Suivi administratif et opérationnelle et du phasage

municipal financier de la

- Accès aux droits programmation

Agent de Agent de - Veille juridique - Observatoire social

développement développement

territorial Abeille- territorial Centre ville

Maurelle-Matagots Fardeloup

- Diagnostic territorial

- Diagnostic territorial Assistante

- Animation territoriale - Secrétariat, accueil

- Animation territoriale

- Accompagnement des - Organisation du service et des réunions, gestion des plannings

- Accompagnement des

porteurs de projets - Rangement, archivage

porteurs de projets

- Gestion sociale et - Participation au suivi administratif et financier de la Equipe technique associée :

urbaine de proximité programmation

bureau d’études

dessinateur

Référente accès aux droits Assistante

(½ temps) - Secrétariat, accueil

- Gestion du courrier, messageries Internet, Post Office

- Animation territoriale accès aux droits

- Bases de données

- Accompagnement des porteurs de projets

- Participation au suivi administratif et financier de la

Page 28 Marchés publics de travaux

programmation

3.2. Suivi et évaluation

Le suivi et l’évaluation peuvent être conduits à la condition d’un rapport de coconstruction avec les porteurs de

projets, qu’ils soient associatifs ou services publics. Des étapes régulières sont nécessaires :



- des rencontres fréquentes afin de suivre concrètement les projets d’actions. Ces temps peuvent

concerner les techniciens salariés et/ou bénévoles affectés au projet ou s’inscrire dans de l’observation

participante par les membres de l’équipe opérationnelle,

- échanges réguliers formels et informels avec les structures ayant obtenu un financement : atouts,

difficultés, handicaps, compléments d’informations,

- aide à la préparation du calendrier prévisionnel du projet d’actions,

- soutien administratif et comptable à la gestion du projet.



L’évaluation a pour objectif une meilleure lisibilité du programme d’actions du CUCS, afin de permettre les

ajustements nécessaires. Elle portera sur l’ensemble du processus, des enjeux jusqu’à l’action concrète (incluant

l’ingénierie collective qui permet sa mise en oeuvre), et non sur la seule action financée sur crédits exceptionnels

comme auparavant dans le cadre du Contrat de ville.



Les indicateurs d’évaluations seront construits dans le cadre du programme pluriannuel des actions qui sera

élaboré début 2007. Ils seront fondés sur la méthodologie suivante.





3.2.1. La grille d’analyse des projets et l’auto-évaluation



Chaque projet fera l’objet d’une analyse selon la grille ci-après :



 la pertinence et l’utilité du projet :

- le projet répond-il à l’appel à projet ?

- le projet répond-il à des besoins identifiés sur les quartiers prioritaires ?

- le projet est-il issu d’un diagnostic initial et partagé ?

- le projet a-t-il un caractère innovant ?

 les qualités techniques et le caractère structurant du projet

- des objectifs explicites et des étapes pour les atteindre sont-ils clairement fixés ?

- le projet a-t-il été travaillé en amont avec l’équipe opérationnelle, des associations, des partenaires

institutionnels (services publics), des bailleurs, autres ?

- la mise en œuvre du projet est-elle prévue en lien avec l’équipe opérationnelle, des associations, des

partenaires institutionnels (services publics), des bailleurs, autres ?

 les modalités d’implication des habitants

- le projet répond-il à une proposition des habitants ?

- le projet a-t-il été travaillé dans sa conception avec des habitants ?

- le projet implique-t-il des habitants dans sa mise en œuvre et à quels niveaux : information,

concertation, association, coproduction ?

- Est-il prévu que des habitants participent au bilan de l’action ?

 le suivi et l’évaluation prévus

- le calendrier et les modalités d’évaluation du projet sont-elles définies précisément ?

- les réalisations et les résultats de l’action sont-ils quantifiés par des indicateurs physiques et financiers ?

- des possibilités d’ajustement sont-elles prévues en cours de projet ?

- une stratégie de pérennisation ou de suite est-elle esquissée à moyen terme ?

 le coût, l’équilibre financier et les ressources humaines du projet ?

- le coût global est-il cohérent avec les résultats attendus ?

- le budget prévisionnel est-il clair et réaliste ?

- les moyens mis en œuvre, notamment en terme de ressources humaines, sont-ils adaptés ?

- le projet mobilise-t-il des crédits de « droit commun » ? Les crédits spécifiques liés au CUCS sont-ils

utilisés comme un levier pour appeler des crédits de « droit commun » ?



Le CUCS est inscrit dans un cycle d’évaluation en continu. Dans les bilans et évaluations de leurs actions, les

porteurs de projets peuvent s’appuyer, en plus des critères qu’ils jugent opportuns, sur les critères mentionnés ci-

dessus (processus d’autoévaluation).









Page 29

3.2.2. Les critères de suivi et d’évaluation



Un suivi linéaire permettra de mesurer l’avancée du programme d’actions, par thématiques et par territoire, et de

vérifier le degré de réalisation. Ce suivi mesure la consommation des crédits. Une base de données sera conçue à

cet effet.



Les critères d’évaluation proprement dits seront de trois ordres :

- les indicateurs de résultat,

- les indicateurs d’impact,

- les indicateurs de méthode.

Ils permettront d’interroger les adéquations entre objectifs/résultats/méthode.



Un observatoire social a été constitué par le Centre Communal d’Action Sociale depuis 2005. Il permettra de

mesurer l’impact du programme d’actions pluriannuel ou au moins de mesurer les évolutions des quartiers..

L’équipe opérationnelle mène les investigations spécifiques aux problématiques du CUCS et des quartiers

prioritaires, en lien avec les différents observatoires régionaux et nationaux, et enrichit l’analyse statistique par

des éléments qualitatifs recueillis auprès des acteurs de terrain (diagnostic partagé).



Chaque année sera produit un rapport d’évaluation dont l’approbation sera soumise au comité de pilotage, et qui

proposera en tant que de besoin les réajustements nécessaires au projet d’ensemble.









Page 30

4. La phase transitoire

La mise en place d’une phase transitoire, dont le principe est énoncé par la circulaire « géographie prioritaire des

CUCS, contenu et calendrier de mise en œuvre du 15 septembre 2006 », permet d’assurer la continuité des

financements de certaines actions nécessaires à la vie des habitants et des acteurs qui travaillent à leurs côtés.



Un premier Comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale valide le présent document le 15

décembre 2006.



Monsieur le Maire de La Ciotat soumet le présent Contrat à l’approbation du Conseil Municipal du 18 décembre

2006.



Concomitamment, un appel à projets est initié à partir des orientations définies dans ce document. Un comité de

pilotage de validation des projets et des financements est prévu au premier trimestre 2007.



Ces premières étapes permettent de ne pas attendre la validation de l’ensemble des assemblées délibérantes

concernées et la signature définitive du présent Contrat pour engager la mobilisation des acteurs.



Le programme pluriannuel des actions 2007-2009, par thématiques et par quartiers, sera élaboré début 2007 à

l’issue de la signature du présent Contrat, conformément à la circulaire du 15 septembre 2006.



Ce programme pluriannuel fera l’objet des mêmes validations que le présent Contrat.









Page 31