Partenariat Public Priv� au Maroc Permis de conduire et Cartes by yOm8H3

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									         Royaume de Maroc
Ministère de l’Equipement et des Transports




                   Partenariat Public Privé au Maroc
                  Permis de conduire et Cartes Grises
                                               Electroniques


                                              OCDE, Tunis Mercredi 28 mai 2008
         Royaume de Maroc
Ministère de l’Equipement et des Transports




       Objectifs Stratégiques
                 Permis de Conduire
                         &
                    Carte Grise
                                               L’amélioration   de la qualité des
               Citoyens
                                               prestations de services rendues aux
               Concessionnaires
                                               citoyens;
               Contrôle Technique
               Assurances                      La   création d’une synergie entre les
               Auto-écoles                     différents acteurs du secteur pour
               Organes de Contrôle             moderniser et mettre à niveau leurs
               L’Etat                          activités.
               Etc.…
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       Description du projet
       L’installation d’un nouveau système multi applicatif sur supports cartes
       électroniques permis de conduire et cartes grises:


                                                     Porte-monnaie électronique,

                                                     Permis à points,

                                                     Applications carburants,

                                                     Authentification forte

                                                     Péage d’autoroutes,

                                                     Paiement des taxes

                                                     …
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       Historique du projet
       25     janvier 2006
                                  le Ministère de l’Équipement et des Transports, lance un appel d’offres
                                     international ouvert et invite tous les candidats intéressés à présenter leurs
                                     offres relatives à la concession de réalisation, d’exploitation, de
                                     financement et de maintenance d’un nouveau système de gestion des
                                     permis de conduire et des cartes grises électroniques.


      26     janvier 2007
                                   Dans le cadre de la mise en oeuvre de son plan d’action stratégique, le
                                      Maroc choisit le groupement franco-marocain Sagem-M2M-Attijari Capital
                                      Risque pour la réalisation du Projet « Permis de Conduire et Cartes
                                      Grises Electroniques ».
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       Historique du projet
       Mars        2007
                                        Le Groupement crée une société concessionnaire de droit
                                              marocain, ASSIAQA CARD ( ‫)السياقة‬détenue à 51 % par les
                                              actionnaires marocains et à 49 % par Sagem Sécurité.


      Août       2007

                                       Le Centre d’ Immatriculation de Rabat délivre les premiers permis
                                              et cartes grises électroniques.
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                                         Projet en chiffres
       • Lancement : Février 2007
       • Durée concession : 7 ans
       • 13 000 000 cartes :
               – 8 000 000 passifs (sur 4 ans)
               – 5 000 000 flux courant (sur 7 ans)
       • 63 CI + 27 agences + 4 caravanes publiques
       • Coût carte : < 50 dh
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       Difficultés inhérentes au projet

       Techniques                 : Choix du support, infrastructure technique et
         télécom, périmètre du système, sécurité du système …

       Organisationnels                      : stratégie de migration, remplacement des titres
         existants, formation …

       Juridiques               : Cadre juridique de la concession, validité des
         données numériques; obligation de changement des titres …

       Financiers               : Coût des investissements, règles de facturation …
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           Les éléments clés du Projet (1/3)

      Réalisation              du projet en PPP

      Mise        en place d’un système de production et délivrance de titres,

      sécurisé de bout en bout
                      Centre de personnalisation performant aux normes bancaires
                      Site central avec base donnée centralisée des Permis et CG
                      Equipements CI offrant sécurité et souplesse pour le citoyen
                      Processus optimisés adaptés à la vision décentralisée du MET
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           Les éléments clés du Projet (2/3)

             Cartes Java 16K hautement sécurisées et multi-applicatives

             Reprise de l’ensemble des applications MET intégrées dans la solution

          cible pour garantir cohérence et fiabilité des données en central

             Des applications à valeur ajoutée venant enrichir les services offerts

          aux citoyens et faciliter l’application de la loi
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           Les éléments clés du Projet (3/3)

         Une       stratégie de remplacement conforme à l’idée de concession;

         le MET déléguant l’ensemble des tâches au Concessionnaire et ne

         conservant que les fonctions régaliennes (validation, délivrance)

            L’ensemble des services concédés : mise en œuvre, formation,

         exploitation, maintenance et transfert de compétence

         Une       rémunération à la carte garantissant la réalisation des

         objectifs du MET
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       Les avantages du contrat de partenariat
      Réduire           la complexité globale de production et de gestion des titres, tout

      en gardant un contrôle permanent sur les activités du partenaire

      Se      recentrer sur le cœur de métier inhérent à l’Etat

      S’appuyer              sur des compétences très spécialisées (technologiques,

      juridiques, financières)

      S’adresser              à un seul interlocuteur pour l’ensemble du projet
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     Intérêts d’un PPP
      Financement                 hors-budget de l’Etat

      Rapidité            :
              •Crédits         plus vite engagés

              •Délais          de réalisation réduits

      Meilleure               optimisation et rationalisation des investissements

      Meilleur        rapport qualité/prix

      Meilleur        entretien des infrastructures

      Citoyen         :
                 Disponibilité et qualité du service public au centre du montage contractuel

                 Amélioration de la transparence

                 Pas de surcoût
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                                              Merci

								
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