COMPTE RENDU CTP by E1v479

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									                                    CTP du 16 septembre 2008

En plus des membres du CTP, assistaient à cette séance : N. MARANDON, chef de cabinet de
Mme la Maire, ainsi que le nouveau DGS, Vincent POTIER, les membres de la DRH (Sylvie
BILLION, Cécile DISLE, Bénédicte GOSSET, Stéphane DAMIEN) et D. COLINART avec
F. OUDOT pour le 1er point de l’ordre du jour

Présents :

          REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
                            Titulaires                                      Suppléants
  Madame Adeline HAZAN (Absente)                     Monsieur Jean-Claude LAVAL
  Madame Jacqueline DAHLEM (Absente)                 Monsieur Francis HENON (Absent)
  Madame Jeannine DAVIS                              Madame Christiane KUTTEN
  Monsieur Raymond JOANNESSE                         Madame Marie-Noëlle GABET
  Madame Marie-Thérèse MONNOT                        Monsieur Karim MELLOUKI
  Monsieur Vincent THIERRY                           Monsieur Hervé TOULLEC (Absent)
  Monsieur Gérard MUNIER (Absent)                    Monsieur Jean-Pierre AUGER



                  REPRESENTANTS DU PERSONNEL
                            Titulaires                                       Suppléants
  Monsieur Jean-Claude SOYER                         Monsieur Jean-Luc LEJEUNE (Excusé)
  Madame Michèle VILLETTE (Excusée)                  Madame Annie BRUNIOT
  Monsieur Eric HIVET(Excusé)                        Monsieur Marc THIBAULT (Excusé)
  Monsieur Jean-Jacques MAROTTE                      Madame Pascale PINERA
  Monsieur Bernard POTIER (Absent)                   Monsieur Francis NEPPER
  Madame Gisèle LELIEVRE                             Madame Lydie GRANDJEAN (Absent)
  Monsieur Frédéric GAUVIN (Absent)




Ordre du jour :
1°/ Intégration du service des correspondants de quartier à la Direction de la Cohésion Sociale et vie des
Quartiers.

2°/ Gestion des services mixtes municipaux – chiffrage 2009 – information

3°/ Etat des emplois - Modification

4°/ Cadres d’emplois des ATSEM et des adjoints techniques territoriaux – Régime indemnitaire –
complément

5°/ Emploi de contractuel – Direction des Finances – Référent informatique – Suppression – Création

6°/ Filière culturelle – cadre d’emplois des Directeurs d’Etablissements Artistique – Régime
indemnitaire

7°/ Bilan professionnel – information

8°/ (Question CGT) Mise en place de la GIPA

9°/ (Question FO) Mise en place du Livret de formation


Secrétaire de séance : M. JOANNESSE        Secrétaire adjoint : Mme LELIEVRE
1°/ Intégration du service des correspondants de quartier à la Direction de la Cohésion Sociale et Vie
des Quartiers.
Après avoir rappelé la mise en place de ce service, Dominique COLINART précise qu’aujourd’hui,
il est nécessaire de le recentrer sur ses missions et de le détacher de la police municipale pour
enlever toute ambiguïté.
C’est ce qui conduit à le rattacher directement à la Direction de la Cohésion Sociale. Il exercera
pour l’essentiel des missions de veille technique et de médiation (« parer aux petits conflits,
etc… »)
Le transfert sera effectif au 1er octobre avec l’appellation « Médiateurs de Quartiers » et intégré au
service GUP de la direction sous la responsabilité de Michel FALLON.
Actuellement il y a 10 « Médiateurs » et 1 encadrant.
A terme, il sera renforcé et verra son activité étendue aux quartiers Orgeval et Epinettes avec un
fonctionnement en 4 équipes de 3 (rotation tous les 3 mois), peut-être réduites à 2 après suivi sur le
terrain.
Comme, il nous est annoncé que les horaires seront de 16h à 23h les lundi, mardi et vendredi, des
horaires non précisées le mercredi après-midi et le jeudi comme « jour d’ajustement », nous avons
souligné qu’il s’agit d’agents rémunérés au bas des échelles et que nous ne souhaitions pas les voir
subir une flexibilité à outrance : nous avons donc rappelé que l’horaire continue induisait une pause
minimum de 20 min, et demandé que les formations qui leur seront proposées soient bien
organisées dans l’après-midi et en aucun cas le matin.

Nous avons vu, à cette occasion FO se féliciter que ces agents allaient être des « acteurs de la
politique municipale » et aller au devant d’une flexibilité renforcée !

2 élus ayant souhaité que soit étudiée la possibilité de les voir sur le terrain le WE, nous avons pour
notre part dit que cela est possible à condition qu’il y ait des tableaux de service organisés
suffisamment à l’avance, ce qu’a convenu l’Adjoint au Personnel.
Un point doit être fait dans 3 mois et un bilan complet dans 6 mois.
L’UFICT-CGT a souhaité que le bilan soit fait en janvier 2009 après la remise de l’audit
organisationnel (ndlr : si toutefois on en attend vraiment quelque chose que nous ne saurions pas
aujourd’hui) et a précisé, devant certains propos tenus laissant entendre que ce qui avait été fait
précédemment n’était pas bon, « qu’il ne fallait pas jeter le bébé avec l’eau du bain ». Nous ne
laisserons pas dire cela et encore moins que ce discours se généralise ; de nouvelles orientations
peuvent être données, mais en aucun cas les services ne sont tournés les pouces !

Vote : Pour à l’unanimité.

2°/ Gestion des services mixtes municipaux – chiffrage 2009 – information
Pour information, il nous a été transmis le relevé de conclusions de la commission de gestion des
conventions de mises à disposition de services entre la Ville et la CAR du 16 juillet 2008.
Le DGS (M. POTIER Vincent) précise qu’une régularisation devrait intervenir au BS 2009 pour
tenir compte de l’audit organisationnel.

Comme ce document fait référence à des pièces jointes en annexe qui ne nous sont pas
communiquées, nous les avons réclamées, ainsi que les coûts pour chacune des communes
bénéficiant d’une mise à disposition. Ces éléments devraient nous arriver avec le procès verbal du
CTP ; en tous cas, espérons-le !

Pour 2008
Dans le sens CAR vers Ville, le coût s’élève à 5 764 906 € ;
Dans le sens Ville vers CAR, il s’élève à 3 304 028 €

Au titre de régularisation 2007, la Ville devrait 77 134 € à la CAR suite au transfert de la DSIT.
Rappelons que lors d’un CTP précédent (sous l’ancienne Municipalité) nous nous étions étonnés
qu’il n’y ait pas de facturation aux autres communes de la CAR. Cela ne semble toujours pas être
résolu !

3°/ - État des emplois – Modifications
De nouvelles modifications vont intervenir sur l’Etat des emplois :
    - Transformation, à la direction de la police municipale, d’un poste de technicien supérieur
        territorial vacant en poste d’animateur.
    - Transformation, à la direction de l’Education et à la direction de la Culture, de quatre postes
        d’adjoint d’animation de 2ème classe en postes d’adjoint d’animation de 1ère classe en vue de
        la nomination d’agents lauréats du concours (3 à l’Education et 1 Culture)
    - Transformation d’un poste d’adjoint administratif à la DGST (affaires administratives) en
        poste de rédacteur territorial suite à l’évolution des missions. (réussite au concours)
    - Transformation de deux postes d’adjoint technique vacants à la direction de la Culture et à la
        direction des Sports et de la Jeunesse en deux postes d’adjoint administratif affectés au
        secrétariat des adjoints (redéploiement). Selon M. POTIER cela a été négocié avec les
        directeurs
    - Transformation, à la direction de la Communication, d’un poste d’attaché territorial vacant
        en poste de directeur de la Communication contractuel (recrutement à l’indice 1377 (soit
        plus de 6 200 euros/mois…), ce dont nous nous sommes étonnés soulignant également qu’il
        y avait des candidats titulaires et que la CAP de catégorie A n’a pas été saisi des
        candidatures !)
    - Transformation d’un poste d’attaché territorial vacant à la direction du protocole et des
        manifestations officielles en poste de chargé de mission contractuel auprès de la direction
        générale (redéploiement) (Pour la Mission Emploi et Insertion Professionnelle, recrutement
        à l’indice 1201 (ce qui fait 5 500 euros/mois…) du Directeur départemental du Travail !)
    - Modification d’emplois détenus par des agents non titulaires pour tenir compte de leur
        évolution de carrière.
    - Transformation de deux postes d’ingénieur vacants à la DGST en trois postes d’adjoint
        administratif (secrétariat de l’équipe de direction générale et secrétariat des adjoints) et en
        un poste de rédacteur territorial au secrétariat des adjoints (redéploiement).

   Nous nous sommes inquiétés de l’explosion des recrutements aux cabinets et au secrétariat des
   adjoints avec des agents mis en place qui viennent doublonner les services ; ce qui a fait dire à
   M. LAVAL que l’exécutif en avait besoin pour mettre en place la politique du Nouveau Reims.
   Question : les services ne sont-ils pas là pour cela ? A moins qu’il n’y ait pas de confiance en
   ceux-ci !
   Compte tenu de ces éléments, l’UFICT-CGT et la CGT ont voté CONTRE, le CTP n’étant en
   l’occurrence qu’une chambre d’enregistrement (les élus et le DGS se sont montrés assez
   fébriles et agacés par nos questions).
   FO a voté POUR en précisant s’abstenir sur les contractuels (Allez comprendre, au dernier
   CTP, FO a soutenu les créations de postes de contractuels !)

4°/ Cadres d’emplois des ATSEM et des adjoints techniques territoriaux – Régime indemnitaire –
complément
Cette délibération est prise pour permettre le respect de Mme la Maire d’attribuer 20 € (à titre
d’acompte) à ces agents au regard de la modification de leur rythme de travail et la mise en place de
l’accueil du matin.
Pour notre part, nous avons rappelé notre position sur cette question (voir notre compte rendu du
précédant CTP) et nous avons à nouveau réclamé que leur soit attribué la NBI Accueil (soit un peu
plus du double des 20 €)
Pour justifier le refus la DRH a certifié que, renseignement pris auprès de leur direction de tutelle,
ces agents n’assurent pas des missions d’accueil pour au moins 50% de leur temps de travail !
Chacune et chacun des agents concernés apprécieront !
Vote : Pour Élus, et FO
      Abstention : CGT- UFICT-CGT (notre abstention est liée au fait que nous ne sommes pas
d’accord avec l’attribution de seulement 20€)

5°/ Emploi de contractuel – Direction des Finances – Référent informatique – Suppression – Création
La suppression – (re)création a pour motivation essentielle d’assurer à l’agent intéressé une progression
indiciaire (de 496 à 524) en lui maintenant le RI d’attaché stagiaire.
Le poste ne fait à cette occasion l’objet d’aucune publicité et l’agent n’est pas encouragé à passer le
concours.
Nous nous réservons la possibilité de saisir le contrôle à postériori et le Centre de Gestion.

Vote POUR : élus
CONTRE : UFICT-CGT et CGT
Abstention : FO (sans faire de commentaire particulier)

6°/ Filière culturelle – cadre d’emplois des Directeurs d’Etablissements Artistique – Régime
indemnitaire
Le RI de ce cadre d’emploi est actualisé pour le mettre en conformité avec les textes. Selon
l’Administration cela n’induit aucune revalorisation
                  Indemnité de responsabilité        Indemnité     de      sujétions
                                                     spéciales
                    Taux annuel de référence au        Taux annuel de référence au
                               1/3/2008                        1/3/2008
                              1106,02 €                        2835,19 €

POUR unanime

7°/ Bilan professionnel – information
Le psychologue du travail (Stéphane DAMIEN) présente un diaporama (que nous tenons à votre
disposition) dont le but serait de mettre en place avec les services de la DRH un bilan professionnel
pour permettre aux agents de gérer au mieux leurs carrières professionnelles, et notamment :
    - Les agents en difficulté sur leur poste,
    - Les agents ayant un projet professionnel
    - L’accompagnement dans le cadre d’un projet de reconversion ou de redéploiement… (les
        points de suspension ne sont pas de nous !)

Au final un document sera remis à l’agent (avec un exemplaire dans son dossier individuel)
comprenant :
CV de l’agent
Fiche du poste occupé par l’agent
Fiche bilan de carrière
Fiche historique des formations
Document de synthèse avec les circonstances du bilan, les compétences et aptitudes de l’agent au
regard des perspectives d’évolution envisagées et un plan d’action ( ?)

Si l’UFICT CGT ne considère pas comme forcément négatif de suivre la carrière des agents, elle
s’étonne et s’interroge néanmoins sur le pourquoi de cette réactivation au moment où l’audit
organisationnel va sortir. Nous avons exprimé sans que cela soit pris en compte notre opposition au
versement du document final dans le Dossier Individuel.
Notre position a provoqué une réaction à la limite de la correction du DGS, ce qui nous a amené à
réaffirmer notre inquiétude sur un futur jeu de chaises musicales !
Nous avons souligné qu’à notre avis la démarche d’un agent voulant un bilan de compétences est
strictement personnelle et que les services de la DRH (en particulier à la Formation) sont tout a fait
capables de fournir à chacun son cursus.

Selon la DRH, il s’agirait d’accompagner la réforme de la formation professionnelle par le dialogue
social (c’est politiquement correct aujourd’hui !) ainsi que les agents en recherche de mobilité.

Nous avons souligné que les agents subissent plus qu’ils ne négocient les évolutions de leur profil
de poste et cela au regard même de l’évolution de l’Administration et de ses missions.
Quant à en faire des « acteurs de la politique municipale », ils ne sont pas en tant que citoyens
obligés d’y adhérer, mais sont là pour la mettre en œuvre à condition que les objectifs soient
clairement définis.

8°/ (Question CGT) Mise en place de la GIPA
L’UFICT-CGT avait souligné cette possibilité dès sa parution (voir la Lettre n°77). Même si nous ne
considérons pas cette mesure gouvernementale comme étant de nature à régler en quoi que ce soit la
question salariale, l’appliquer permettra aux agents bloquer au sommet de leur grade d’avoir un petit
plus momentané.
Une centaine d’agents sont concernés de toutes catégories et la dépense représentera 36 000 €.
L »application sera sur la paie d’octobre.

9°/ (Question FO) Mise en place du Livret de formation
FO demande avec insistance la mise en place de ce livret dont certaines dispositions sont douteuses
puisqu’elles permettraient de mettre sur un fichier informatique national sous couvert de recensement
des compétences des informations sur son parcours personnel, professionnel et formatif et sur les
activités réalisées à l’occasion d’expériences professionnelles (bénévolat, activité syndicale, mandat,
engagement personnel…) bref beaucoup de similitudes avec le projet de fichier EDVIGE qui vient
d’être mis à mal grâce à l’action de beaucoup de démocrates ayant signé la pétition.
Nous ne comprendrions pas que l’actuelle Municipalité favorise cela et nous invitons toutes et tous à
refuser une mise sur fichier informatique.
Nous nous sommes étonnés au CTP que certains élus nous raillent sur cette question au motif que la
société d’aujourd’hui serait déjà celle de Big Brother ! A chacun d’apprécier et de se positionner !

								
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