STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR by 9oaJ0il

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									                              STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

              DE L’UNION PASTORALE (UP) DE ............................................


                                           PREAMBULE


        L’Unité Pastorale est un espace géographique où vivent des populations ayant les
mêmes intérêts économiques, les mêmes parcours pastoraux, utilisant les mêmes points d’eau
(forages, mares,…) et exploitant les mêmes zones agricoles. Ces populations, également liées
par l’histoire et par le voisinage, ont la commune ambition d’assumer leur mieux-être social et
économique. Dans le Ferlo, cette espace est le plus souvent définie par un rayon d’au maximum
quinze kilomètres autour du forage central qui donne également le nom à l’Unité Pastorale.
        L’Union Pastorale est une association mise sur pied pour participer au développement
local dans le cadre de la responsabilisation des organisations communautaires de base et la
décentralisation en matière de gestion des ressources naturelles et de l’environnement. Cette
association œuvre également pour le développement économique et social des collectivités
locales. Il s’agit pour les usagers des Unités Pastorales de même que pour les organisations de
base membres de l’association d’effectuer des choix raisonnés et de gérer, sous leur propre
responsabilité, l’ensemble des missions qui leur sont dévolues par leurs statuts et règlement
intérieur.
        L’UP ambitionne d’être un cadre de concertation reposant sur les principes suivants :
        - Equité : les mêmes avantages et les mêmes charges pour tous les adhérents en ayant
pour souci de favoriser et/ou encourager l’organisation et l’adhésion des associations de gestion
des ressources naturelles. Il s’agit de l’égal accès pour toutes les catégories d’organisations aux
avantages fournis par l’UP.
        - Neutralité et transparence : l’UP est à équidistance des différents acteurs. C’est un
pouvoir de contrôle effectif de la décision et des ressources par les membres et les structures
composantes, et un pouvoir de sanction.
        - Participation : le cadre de concertation est donc de consensus: il est le garant d’un
engagement commun, par une bonne répartition des rôles, par l’appropriation par chacun des
objectifs et missions.
        - Efficacité : se traduit par une utilisation optimale des ressources de l’Unité Pastorale
au regard des actions prioritaires de protection et de gestion des ressources définies
localement.
        - Indépendance : les décisions prises par l’UP en conformité avec ses statuts et
règlement intérieur, ainsi que des lois et règlement en vigueur au Sénégal ne peuvent faire
l’objet d’opposition de quelque autorité que ce soit.

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       La mission générale de l’UP est organisée autour des échanges et de la concertation
entre les membres et les structures de gestion des Unités Pastorales, les collectivités locales et
les services déconcentrés afin de contribuer au développement durable des activités
économiques et sociales des exploitants.


       L’association regroupe les ressortissants de la zone d’influence du forage de ......, aussi
bien personnes physiques que personnes morales (GIE, associations, etc. ...) dans le but de
contribuer à la gestion des ressources naturelles et au développement de leur communauté..
Pour renforcer ces capacités et gérer de façon efficiente les fonds et biens, l’Union Pastorale,
est dotée d’une structure de décision : l’Assemblée Générale et d’une structure d’exécution : le
bureau de l’association.


       Les présents statuts et règlement intérieur précisent l’organisation et le fonctionnement
de l'UP.




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                                            STATUTS


ARTICLE PREMIER : Création, dénomination, siège et durée
       Il est créé une association à but non lucratif régie par la loi 66.70 du 13 juillet 1966,
portant deuxième partie du Code des Obligations Civiles et Commerciales, dénommée « Union
Pastorale ....... » et désignée dans tout ce qui suit sous le vocable « UP ».
       L’Association a son siège à………………………………………(forage)……………………...
Communauté rurale de…………………………………., Arrondissement de………………….
Département de……………………………………….., Région de…………………………….


       Sa durée est indéterminée. Elle peut être dissoute par l’Assemblée Générale.


ARTICLE 2 : Objet
       L’Association est apolitique, non discriminatoire et s’interdit toute activité et discussion à
caractère ethnique et religieux. Cette association est conçue comme cadre local de concertation
au niveau de l’Unité Pastorale, polarisant toutes les forces et actions économique et sociales de
gestion des ressources pastorales.
       L’UP est créée en vue de contribuer au développement socioéconomique durable de
l’Unité Pastorale de ………………………………… A cet effet, l’UP œuvre pour :
     favoriser la concertation et les échanges entre les acteurs d’exploitation et de gestion
        des ressources naturelles concernées par l’Unité Pastorale de .......,
     Assurer les missions qui lui sont dévolues par ses statuts et règlement intérieur,
     favoriser et rendre permanents les discussions, les échanges et la coopération entre les
        structures de gestion des forages, les associations et les autres opérateurs intervenant
        dans les secteurs de la gestion des ressources naturelles et du développement
        économique et social au niveau de l’Unité Pastorale,
     représenter les membres dans les autres cadres de concertation au niveau local et
        fédéral,
     Assurer toutes les missions relatives à la gestion des parcours (pâturages, mares,
        accueil des transhumants) et des questions d’élevage (ravitaillement, hygiène et soins
        vétérinaires),
     Participer à la prévention et la gestion des conflits.


ARTICLE 3 : Composition de l’Association
       Ne peuvent être membres de l’UP que les personnes physiques ou dotées d’une
personnalité morale ayant manifesté leur volonté d’adhésion par écrit et admises par

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l’Assemblée Générale. Ces personnes doivent être impliquées dans la production et la gestion
de ressources naturelles renouvelables et dans le développement socio–économique en général
sur le territoire de l’Unité Pastorale. Elles doivent également remplir les conditions légales en
vigueur au Sénégal pour l’exercice de leurs activités et être agréées par le Bureau dans les
conditions prévues au règlement intérieur.
          Il s’agit essentiellement de toutes les structures intervenant dans les domaines
suivants :
              1 – le développement socio-économique du territoire de l’Unité Pastorale de ………….
              2 – l’élevage dans ses différents sous-systèmes ;
              3 - la gestion des parcours, lutte contre les feux de brousse, soins vétérinaires etc.
              4 - l’éducation, la formation et la promotion de la femme etc. ...
          Les institutions publiques, le(s) Conseil(s) rural(aux) concerné(s) par l’Unité Pastorale et
les organismes privés d’appui au développement peuvent être invités à titre d’observateurs aux
activités et aux délibérations de l’UP et prennent une part active par leurs idées et conseils à la
vie de l’Association. Ils ne peuvent en aucun cas participer à la prise de décisions. En cas de
besoin, d’autres types d’organisations peuvent être invités selon les conditions fixées par le
règlement intérieur.


ARTICLE 4 : Adhésion
          L’adhésion à l’UP est soumise au paiement de droits et à des cotisations. Elle entraîne
l’obligation de se conformer aux présents statuts et règlement intérieur. Le montant de la
cotisation est annuel et est fixé par décision de l’Assemblée Générale.
          Les demandes d’adhésion des structures sont accompagnées des documents suivants :
     statuts de l’organisation,
     liste de ses membres
     dernier compte rendu de son organe de gestion,
          Le Bureau se réserve le droit d’exiger des candidats tout autre document nécessaire à
une bonne instruction du dossier. Le bureau transmet le dossier à l’Assemblée Générale qui
statut.


ARTICLE 5 : La perte de qualité de membre
          La qualité de membre se perd par :
     la démission,
     l’exclusion par l’Assemblée Générale,
     la dissolution de l’association.



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       La perte de qualité de membre entraîne la perte des droits d’adhésion et des cotisations
selon les conditions prévues par le règlement intérieur.


ARTICLE 6 : Ressources et Biens de l’UP
       Les ressources de l’UP se composent essentiellement :
     des droits d’adhésion,
     des cotisations des membres,
     de la taxe appliquée sur le bétail,
     de la quotepart versée par les transhumants à leur arrivée sur le territoire de l’unité
        Pastorale,
     des subventions publiques et privées,
     des dons et legs publics et privés,
     Autres ressources.
       L’UP peut posséder des biens meubles immeubles qu’elle gère conformément aux
dispositions légales en vigueur au Sénégal. Les ressources financières de l’association sont
domiciliées dans un ou des comptes ouverts auprès des banques ou des institutions de
financement au Sénégal.


ARTICLE 7 : Les organes de l’UP
       Les organes de l’association sont : l’Assemblée Générale et le Bureau.
       Les fonctions au sein de ces organes sont gratuites et ne peuvent faire l’objet d’aucune
indemnisation, sauf pour certains cas dans les conditions prévues par le règlement intérieur.


ARTICLE 8 : L’Assemblée Générale
       1 – Composition de l’Assemblée Générale
       L’Assemblée Générale est formée par tous les membres, et par les représentants de
toutes les structures membres, à jour de leurs cotisations, ainsi que par des structures
extérieures consultatives spécialement invitées à cet effet. Le nombre de représentants des
structures membres est limité à deux (2) par structure.
La désignation des délégués des structures membres à l’Assemblée Générale se fait selon les
modalités définies par elles, et les noms sont communiqués par écrit au Président du Bureau au
plus tard un (1) mois après la date d’adhésion. Le remplacement d’un délégué doit être
confirmé par lettre au Président dans les mêmes conditions.




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       2 – Fonctionnement de l’Assemblée Générale
       L’Assemblée Générale se réunit au plus deux (2) fois par an en session ordinaire sur
convocation du Président. Elle ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des
membres est présente ou représentée. L’ordre du jour est proposé par le Bureau.
       Elle prend ses décisions à la majorité simple. Les délais de convocation sont prévus et
précisés par le règlement intérieur.


       3 – Rôle et attributions de l’Assemblée Générale
       C’est l’instance de décision. Elle entend, approuve ou rejette les rapports sur la gestion
et la situation financière et morale de l’UP
       Organe de décision, elle :
     approuve ou ajourne les propositions faites par le bureau,
     établit et approuve le règlement intérieur et tous autres documents internes de l’UP,
     désigne les contrôleurs internes et, au besoin, les commissaires aux comptes et
        approuve les comptes et le budget annuel de l’Association,
     désigne, sur proposition du bureau, les membres des commissions techniques, définit et
        approuve, sur proposition du Bureau, le programme d’activités de l’Association,
     désigne en son sein, par les procédures indiquées au règlement intérieur, les membres
        du Bureau,
     fixe les taux des cotisations et des droits d’adhésion, discute et approuve, s’il y a lieu les
        propositions du Bureau concernant l’acquisition, l’échange ou l’aliénation des biens de
        l’UP ou toute question qui engage la vie de l’Association,
     approuve le Plan de Gestion de l’Unité Pastorale et les programmes de travail annuels.


ARTICLE 9 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
       L’Assemblée Générale se réunit chaque fois que nécessaire en session extraordinaire,
sur convocation du Bureau ou sur demande écrite motivée des deux tiers (2/3) des membres de
l’UP. L’Assemblée Générale est seule compétente pour :
     modifier les statuts,
     transférer le siège social,
     dissoudre l’association,
     décider de la fusion ou de l’union avec une association de même nature et suivant le
        même objet,
     statuer sur toute autre question mettant en péril la vie de l’association.




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ARTICLE 10 : Le Bureau
       L’Assemblée Générale élit en son sein un bureau parmi ses membres et à l’exclusion des
représentants des structures membres de l’UP.
La composition du Bureau devra, autant que possible, prendre en compte les spécificités des
structures composantes et des zones.
1 – Composition du Bureau :
       Le Bureau se compose de :
              1 Président,
              2 Vices Présidents,
              1 Secrétaire général,
              1 Secrétaire général adjoint,
              1 Trésorier,
              1 Trésorier adjoint.
       Un Représentant du (ou des) conseil(s) rural (ruraux) concerné(s) par les activités de
l’Unité Pastorale peut être invité aux réunions du bureau en fonction de l’ordre du jour et pour
les activités qui concernent La/les Communauté(s) Rurale(s).
        Les candidatures pour les postes doivent répondre aux critères fonctionnels et moraux
prévus par le règlement intérieur. Les attributions et le fonctionnement du bureau sont précisés
dans le RI.
       La durée du mandat du Bureau est de deux (2) ans, renouvelable une fois.


ARTICLE 11: Modification des Statuts
       Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale extraordinaire, sur
proposition du Bureau ou des ¾ au moins des membres de l’UP. Cette proposition doit être
soumise à l’Assemblée Générale un mois avant la séance. L’Assemblée Générale de modification
des statuts doit être composée de trois quart (3/4) au moins des membres de l’UP. Les
statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité de deux tiers des membres présents. Si le
quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est effectuée dans un délai de quinze
(15) jours et dans les mêmes conditions de délibération. A la troisième convocation,
l’Assemblée délibère valablement à la majorité simple des membres présents.


ARTICLE 12 : Dissolution
       L’Assemblée Générale de dissolution est convoquée spécialement à cet effet. Elle
requiert la présence au minimum des trois quarts des membres en exercice. Nul ne peut se
faire représenter à cette Assemblée Générale. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la
majorité des deux tiers des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle

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Assemblée Générale est convoquée dans un délai minimum de quinze jours, dans les mêmes
conditions de délibération. A la troisième convocation, l’Assemblée délibère valablement à la
majorité simple des membres présents.
       En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs commissaires ou
liquidateurs qui auront les pouvoirs nécessaires pour la réalisation de l’actif et le règlement du
passif selon les dispositions prévues par la loi.

       L’Assemblée Générale de dissolution décide de la dévolution du solde actif de l’UP à un
autre organisme à but non lucratif ou à une institution publique.
       Les fonds, biens meubles et immeubles ou détenus par l’UP à titre de mandataire,
affectataire ou autre feront retour à qui de droit.




                              Fait et approuve à …………............. le…………...........




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                                    REGLEMENT INTERIEUR


  ARTICLE 1 : Conditions d’adhésion
     Peut être membre toute personne physique ressortissant de la zone d’influence du
forage.
          Toute organisation qui souhaite être membre doit adresser une lettre de candidature
motivée au Président du Bureau pour agrément.
          Peut être membre toute organisation, personne morale (G.I.E., Fédération de GIE, Union
de GIE, Association, Coopérative etc.) qui évolue dans les activités de gestion des forages, des
pâturages, lutte contre les feux de brousse etc. tel que prévu par les statuts et exerçant ses
activités sur le territoire de l’Unité Pastorale de …….


          Le candidat doit, pour être agréé comme membre, s’acquitter de ses droits d’adhésion et
cotisations et faire preuve de sa représentativité et de sa capacité à contribuer à la gestion et
protection des ressources naturelles et dans l’impulsion du développement local en général.


ARTICLE 2 : Cotisation
          Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le Bureau et soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale. L’appel à cotisation se fait au début de chaque année fiscale après
présentation et validation du budget. Les cotisations sont destinées à contribuer aux frais de
fonctionnement de l’UP. Lorsque la cotisation n’a pas été libérée dans les délais fixés, un rappel
par le bureau et un délai supplémentaire n’excédant pas deux semaines sont donnés. A l’issue
de ce second délai et si la cotisation n’est pas libérée, le membre défaillant est suspendu de
participation aux prises de décision.


ARTICLE 3 : Retrait et Exclusion des membres
          Tout membre (personne physique ou morale) est libre de démissionner. La démission
doit être faite par lettre recommandée adressée au Président du Bureau avec un préavis de
trois mois.
          Un membre peut être exclu par l’Assemblée Générale après invitation à fournir des
explications dans les cas suivants :
     absences répétées à l’Assemblée Générale,
     infraction ou manquement aux statuts ou au règlement intérieur,
     défaut de paiement des cotisations,
     non participation aux activités définies par l’association,
     motif jugé grave par l’Assemblée Générale.
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        Dans le cas des structures membres, la demande d’explication sera adressé au
        représentant légale de la structure.
Lorsque l’exclusion est prononcée, le Président du Bureau doit la notifier dans les meilleurs
délais à l’intéressé.


ARTICLE 4 : Indemnisation des membres du Bureau
        Les membres du Bureau peuvent être remboursés des frais occasionnés par l’exercice de
leur fonction. Il s’agit du transport, des frais de restauration et d’hébergement suivant les
conditions fixées par l’Assemblée Générale.


ARTICLE 5 : Préparation et exécution des missions
        Les missions de l’UP sont définies chaque année par le bureau selon un programme
d’activité élaboré en collaboration avec les Communautés Rurales et les partenaires au
développement intervenant dans la zone de l’UP. Ce programme détermine les modalités
d’exécution des différentes activités prévues pour une année civile, de même que le rôle dévolu
à chaque membre de l’Association.


ARTICLE 6 : Représentation d’un membre en cas d’absence à l’Assemblée Générale
        En cas d’absence, un membre peut se faire représenter par un autre membre qu’il
mandate par lettre adressée au Président du Bureau sauf pour les cas de modification des
statuts et de dissolution de l’association. Chaque membre présent ne peut être porteur que d’un
seul mandat. Les représentants des structures membres peuvent se faire représentés par un
autre membre du bureau de leur structure. La structure précisera par lettre adressée au
Président du Bureau de l’UP le nom et la fonction du représentant mandaté.


ARTICLE 7 : Assemblée Générale Extraordinaire
        L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire pour les raisons suivantes :
     modification des statuts,
     exclusion ou non d’un membre ayant fait appel,
     dissolution de l’association.
        Le bureau convoque l’Assemblée Générale un mois à l’avance.


ARTICLE 8 : Membres à titre consultatif
        Des membres à titre consultatif peuvent être cooptés par l’Assemblée Générale parmi les
partenaires dont l’expérience et les compétences sont reconnues en matière de formation, de



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protection et de gestion des ressources naturelles et environnementales, d’éducation etc.
Toutefois, ils ne peuvent dépasser 10% des membres de l’UP.


ARTICLE 9 : 1 - Election du Bureau de l’UP
       L’Assemblée Générale élit en son sein un bureau parmi ceux ayant fait acte de
candidature. Sont exclues les candidatures d’élus locaux ou de tenants de fonction au sein
d’une autre structure de l’Unité Pastorale. A défaut de consensus, le bureau est élu par bulletin
secret. Nul ne peut se faire représenter lors de ce vote.
En dehors du Président et d’un Vice-président, tous les autres membres du bureau doivent être
alphabétisés.
           Le bureau est composé :
                 du Président,
                 de deux Vice-présidents,
                 du Secrétaire Général,
                 du Secrétaire Général adjoint,
                 du Trésorier,
                 du Trésorier adjoint.
Un Représentant du (ou des) conseil(s) rural (ruraux) concerné(s) par les activités de l’Unité
Pastorale peut être invité aux réunions du bureau, en fonction de l’ordre du jour et pour les
activités qui les concernent.
       2 – Attributions du Bureau
       Le Président dirige les réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale, il représente l’UP
devant les autorités administratives, les partenaires au développement, dans tous les actes de
la vie civile et en justice. Il ordonne les dépenses, suivant le budget adopté.


       Le Bureau reçoit les demandes et tout dossier des structures de gestion des ressources
naturelles, les instruit et les soumet à l’Assemblée Générale. Il transmet les dossiers approuvés
par l’Assemblée Générale aux Partenaires concernés. Le Bureau prépare et présente les
rapports d’étape des activités et des comptes de l’UP à l’Assemblée Générale et assure le suivi
des activités financées par l’UP.
Le Secrétaire Général présente à l’Assemblée Générale les rapports d’activités liés à la vie
associative et assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et du Bureau.


       Le Trésorier présente à l’Assemblée Générale les comptes de l’exercice. Il exécute les
dépenses de l’UP selon les procédures.




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       Le Bureau peut s’adjoindre toute autre personne pour ses compétences avérées dans
certaines matières, parmi les membres à titre consultatif ou en dehors mais avec voix
consultative uniquement. Le Bureau soumet à l’Assemblée Générale un programme annuel
d’activités et le budget pour l’UP. Il présente un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la
situation financière et morale de l’Association, instruit toutes les affaires qui lui sont soumises
par l’Assemblée Générale et pourvoit à l’exécution des délibérations. Le Bureau reçoit et
contrôle les demandes d’adhésion et les listes des représentants choisis par les associations
membres avant soumission du dossier à l’Assemblée Générale.
       Le Bureau peut proposer à l’Assemblée Générale la création d’autant de commissions
que nécessaires pour l’assister sur le plan technique. Dans ce cas il précise à l’Assemblée les
ressources correspondantes au bon fonctionnement des dites commissions.
       Le bureau est responsable devant l’Assemblée Générale.


       3 – Fonctionnement du Bureau
       Le Bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président ou à la
demande de la moitié de ses membres. La présence de la majorité des membres est nécessaire
pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances de réunions. Les
procès-verbaux sont signés par le Président et le rapporteur de séance.



ARTICLE 10 : Mission de l’UP
       L’UP a essentiellement pour mission :
     le renforcement des capacités de tous les membres à promouvoir leurs activités,
     la synergie avec tous les partenaires et institutions de développement pour une gestion
        rationnelle et efficace des ressources partagées pour un développement local durable,
     la gestion des parcours (pâturages, mares, accueil des transhumants) ainsi que des
        questions d’élevage,
     la prévention des feux de brousse par la sensibilisation, par l’entretien des pare-feux
        ainsi que par l’organisation des actions directes de lutte contre ces feux,
     la prévention et le règlement des conflits,
     d’appuyer toute activité exercée sur le territoire de l’Unité Pastorale par les autres
        structures présentes (Education, Santé, promotion féminine, etc.).
A cet effet, le rôle de l’UP consiste à offrir un cadre de concertation entre les diverses structures
composant l’Unité Pastorale elles mêmes (ASUFOR, Communauté Rurale, Eleveurs, Groupement
de femmes, associations d’alphabétisation, comité de santé, etc.) et entre ces dernières et les
partenaires au développement dans les limites géographiques de l’Unité Pastorale.

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ARTICLE 11 : Audit interne et externe
       Le bureau est chargé, en plus du contrôle interne normal, de commanditer un audit
annuel pour évaluer les aspects financiers et organisationnels de l’UP
Toutefois dans le cadre des financements mis à disposition de l’UP par des partenaires
externes, et après accord de l’Assemblée Générale, un audit externe de la gestion financière et
technique de l’UP peut être effectué par un cabinet indépendant.
Les résultats de l’audit sont soumis à la sanction de l’Assemblée Générale et communiqués aux
autorités compétentes.


ARTICLE 12 : Diffusion des informations
       Le Bureau de l’association est tenu de porter à la connaissance des membres de l’UP
toutes informations utiles. Il utilisera les moyens de communication mis à sa disposition.
       Les décisions de l’UP sont l’objet d’une large diffusion par tous les moyens adéquats.
Dans ce sens, le Bureau est tenu d’afficher, après chaque Assemblée, les décisions prises par
cette dernière. Cet affichage a lieu au niveau du forage centre et au moins au siège de la (des)
Communauté(s) Rurale(s) concernée(s).


ARTICLE 13 : Litiges et contestations
       Tout litige pouvant naître de l’exécution des présents statuts et règlement intérieur sera
réglé à l’amiable. En cas de désaccord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.




Fait et approuvé à ………………………. Le………………………


                         L’Assemblée Générale




                                                                                             13

								
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