L’inspecteur du travail au Bénin face à l’exercice de ses pouvoirs 2011
Introduction
Les relations entre employeurs et travailleurs ne sont pas toujours des plus
aisées. Ainsi, naissent des conflits qui mettent parfois en péril les relations
contractuelles. Cette situation est souvent due aux conditions de travail et de
vie des salariés. Pour prévenir ces irrégularités et pérenniser les relations
travailleurs-employeurs, il est mis en place un corps de règles dont l’application
est assurée par les inspecteurs du travail. Pour la bonne marche des missions
qui leur sont assignées, ils sont investis de deux pouvoirs principaux, savoir
celui d’entreprendre des visites d’inspection et celui de donner des injonctions
aux employeurs par rapport aux irrégularités constatées au cours de la visite.
Notre tâche consistera à étudier les difficultés relatives à la mise en œuvre de
ces pouvoirs par l’inspecteur du travail au Bénin. Mais avant, l’énoncé de ses
pouvoirs et de ses rôles s’impose.
I- LA FONCTION D’INSPECTEUR DU TRAVAIL
Les diverses dispositions internationales et nationales régissant l’inspection du
travail ont mis à la tête des inspecteurs du travail des rôles et des pouvoirs très
importants.
A- Rôles de l’inspecteur du travail
Ils sont multiples et s’appréhendent à travers les missions et les fonctions
assignées à l’inspection du travail.
En effet, l’inspection du travail a pour mission d’assurer l’application des
dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des
travailleurs dans l’exercice de leur profession. Aussi, est-elle chargée de fournir
des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs
sur les moyens les plus efficaces d’observer les dispositions légales. Enfin,
l’autre mission mise à sa charge est de porter à l’attention de l’autorité
compétente les déficiences ou les abus qui ne sont pas spécifiquement
couverts par les dispositions légales existantes. Elle est donc un des moteurs du
progrès social puisqu’elle assure l’exécution des mesures sociales décidées par
les pouvoirs publics et qu’elle suggère les améliorations à y apporter.
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L’inspecteur du travail au Bénin face à l’exercice de ses pouvoirs 2011
L’accomplissement de ses missions confère à l’inspection du travail un certain
nombre de fonctions parmi lesquelles le contrôle, l’information et le conseil.
En effet, l’inspecteur doit vérifier dans quelle mesure les acteurs au niveau des
entreprises observent les dispositions législatives et réglementaires du travail:
c’est en cela que réside la fonction de contrôle. Celles d’information et de
conseil consistent pour l’inspecteur du travail à indiquer aux employeurs et
travailleurs les moyens les plus efficaces d’observer les dispositions légales.
Notons que l’inspection du travail assure d’autres fonctions que celles
énumérées dans cette étude. Mais l’accomplissement de toutes ces missions et
fonctions ne seraient pas du tout possible si les inspecteurs du travail n’étaient
pas dotés de certains pouvoirs.
B- Les pouvoirs de l’inspecteur du travail
Ces pouvoirs sont constitués par le droit de visite et d’inspection et le pouvoir
d’injonction.
Le droit de visite et d’inspection est un droit garanti à l’inspecteur du travail
tant par les normes nationales qu’internationales. Ils consistent au sens de
l’article 12 de la Convention N° 81 de l’OIT :
« - à pénétrer librement sans avertissement préalable à toute heure du jour et
de la nuit dans tout établissement assujetti au contrôle ;
- à pénétrer de jour dans les locaux qu’ils peuvent avoir un motif
raisonnable de supposer être assujetti au contrôle de l’inspection».
Quant au pouvoir de donner des injonctions aux employeurs ; il est considéré
comme un complément indispensable du droit de visite et d’inspection
reconnu à l’inspecteur du travail. Dans le cadre de l’exercice de ce pouvoir,
l’inspecteur du travail est autorisé, selon l’article 13 de la même convention,
« à provoquer des mesures destinées à éliminer les défectuosités constatées
dans une installation, un aménagement ou des méthodes de travail qu’ils
peuvent avoir un motif raisonnable de considérer comme une menace à la
santé ou la sécurité des travailleurs ».
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L’inspecteur du travail au Bénin face à l’exercice de ses pouvoirs 2011
En somme, à partir de toutes ces considérations, on peut dire que les
inspecteurs du travail disposent d’armes nécessaires à la réussite de leurs
fonctions. Mais la réalité au Bénin ne reflète pas toujours cet idéal défendu par
les différents textes ; d’ où d’importants défis à relever.
II- DEFIS LIES A L’EXERCICE DES POUVOIRS DE L’INSPECTEUR DU
TRAVAIL
Il est évident que depuis toujours, l’inspecteur du travail, dans l’exercice de ses
pouvoirs, rencontre d’énormes difficultés auxquelles il faille trouver des
solutions.
A- Obstacles rencontrés par l’inspecteur du travail
Les difficultés rencontrées par l’inspecteur du travail dans l’exercice de ses
pouvoirs sont multiples et tiennent à plusieurs facteurs tant internes
qu’externes au service d’inspection.
Au niveau de l’inspection du travail au Bénin perdurent certains faits et
pratiques qui entravent l’exercice des pouvoirs de l’inspecteur du travail.
En effet, la mauvaise organisation des services constitue par ce fait même une
embûche à la fonction d’inspection. En clair, les locaux abritant les services
d’inspection sont moins respectueux des conditions de santé et d’hygiène au
travail que d’autres entreprises. Nous n’en voulons pour preuve que lors de
notre visite au Service de Médiation et d’Inspection du Travail (SMIT), nous
avons vu des souris faisant des balades en toute quiétude dans les locaux dudit
service. Nous évoquons cet exemple pour permettre à tous d’imaginer l’état
de ces locaux. Cela constitue un obstacle à l’exercice des pouvoirs de
l’inspecteur du travail dans la mesure où certains employeurs se prévalent de
l’adage selon lequel « si la maison du mouton est sale, ce n’est pas au cochon
de le dire » pour refus tout accès de leur entreprise aux inspecteurs du travail.
Et pour marquer ce refus, ces employeurs usent même de moyens de
résistances physiques. On arrive des fois à des paires de gifles, nous a-t-on
confié lors de nos recherches.
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L’inspecteur du travail au Bénin face à l’exercice de ses pouvoirs 2011
L’autre obstacle émanant des services d’inspection est relatif à la non
valorisation et le peu de moyens mis à la disposition des inspecteurs du travail.
Il en est ainsi dans la mesure où les inspecteurs du travail sont méconnus sur le
terrain. Ce qui explique le fait que la porte des entreprises leur est fermée bien
que disposant de pièces justificatives pour y pénétrer.
Par ailleurs, les inspecteurs du travail ne sont pas motivés dans l’exercice de
leurs fonctions malgré les multiples risques qu’ils encourent.
Enfin, les services ne disposent d’assez de moyens humains et logistiques ;
toutes choses qui compliquent l’exercice des pouvoirs de l’inspecteur du
travail.
Les difficultés rencontrées par les inspecteurs du travail sont aussi liées à des
facteurs extérieurs aux services d’inspection.
Ainsi, le mutisme des textes sur certains faits et la mauvaise influence des
politiques constituent ces faits qui viennent alourdir la balance des obstacles à
l’exercice des pouvoirs de l’inspecteur du travail.
En effet, il est fréquent que les inspecteurs soient victimes de voies de fait. Ils
font souvent l’objet d’injures, de railleries, d’agressions physiques et de
menaces de tout genre. C’est ainsi qu’un inspecteur a été renvoyé et menacé
de mort à l’Industrie de Plastique du Bénin (IBP) alors qu’il voulait prélever les
matières premières pour en contrôler les substances en présence. Le pire est
que les textes ne réprimandent pas suffisamment ces pratiques peu
orthodoxes.
La situation est plus dégradante lorsque les hommes politiques s’impliquent
dans le jeu. Car ils neutralisent toutes les mesures prises contre les employeurs
par les inspecteurs du travail. Comme nous l’a confié un inspecteur interrogé à
la Direction Générale du Travail, « aucune mesure ou sanction de verbalisation
prise lors d’une visite d’inspection n’a aboutit depuis 6 ans que je suis à ce
poste. »
A partir de toutes ces considérations, on peut admettre facilement que
l’accomplissement des pouvoirs de l’inspecteur du travail se heurte à
d’énormes difficultés dans notre pays. Et trouver une solution à cette situation,
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doit être la meilleure option pour la viabilisation et la dynamisation des
entreprises et par ricochet de l’économie nationale.
B- Perspectives
Pour remédier aux situations sus évoquées, des mesures hardies doivent être
prises.
En effet, il faudra penser à une meilleure organisation des services d’inspection
dans notre pays. A cet effet, il faudra mettre à la disposition des services
d’inspection plus de matériels roulants et mieux assainir le cadre de travail. A
défaut, l’autorité compétente prendra les mesures nécessaires en vue de
remboursement aux inspecteurs du travail de tous les frais professionnels et
toutes les dépenses accessoires nécessaires à l’exercice de ses pouvoirs. Aussi
faudrait-il améliorer la rémunération des inspecteurs afin de les inciter dans
leur fonction.
Par ailleurs, il faudra recruter un grand nombre d’inspecteurs et de contrôleurs
du travail pour leur permettre de répondre plus efficacement aux besoins des
entreprises.
Enfin, il faudra renforcer l’arsenal juridique afin les dérives des employeurs
soient mieux sanctionnées.
Conclusion
En définitive, les inspecteurs sont confrontés à de sérieuses difficultés dans
l’exercice de leurs pouvoirs que sont le droit de visite et d’inspection et le
pouvoir d’injonction. Ces difficultés tiennent à de nombreux facteurs et sont le
résultat des faits des pouvoirs publics, des hommes politiques et des
employeurs qui méconnaissent des fois l’utilité de l’inspection. L’important
pour l’heure est de prendre des mesures hardies pour redorer le blason de
l’inspection dans notre pays pour le bonheur de tous.
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L’inspecteur du travail au Bénin face à l’exercice de ses pouvoirs 2011
BIBLIOGRAPHIE
Convention 181 de l’OIT
Code béninois du travail
Cours d’inspections du travail, ATSS 3èmeAnnée, de M. HOUNTON-ADJA
Personnes ressources
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