Bulletin statistique trimestriel by AaronBurks

VIEWS: 5 PAGES: 4

									                                                 Bulletin statistique
                                                         trimestriel
FAITS MARQUANTS
               Délégation
               Unédic
               AGS


L’ a c t u a l i t é c h i f f r é e d u r é g i m e d e g a r a n t i e d e s s a l a i r e s




 INDICATEURS
                                                                                                                                    Juillet 2009 / numéro 6




       Dépenses et encaissements de l’AGS
C e b ull etin d’ info rma tio n v ou s pré sen te d es sta tistiq ue s ex c lusi ve s sur la g ara nti e d es sa la ires et le s a c ti vi tés d e l ’AGS da ns l e c a dre
d es proc é du res co lle c tiv es. Le s p rinc ip al es é v olu tion s c hi ffrée s so nt ind iqu ée s sur 12 m oi s gl issan ts, c ’e st-à -dire l es 1 2 de rnie rs m oi s




       Procédures collectives
a rr ê té s à l a fin du 1 er tr im e st re 2 0 0 9 et d u 2e tr im e st re 2 0 0 9 , afin de fournir des résultats définitifs qui tiennent compte des délais
nécessaires à la transmission des informations entre les différents intervenants des procédures collectives et à leur enregistrement.

Interventions AGS                                                                        Equilibre financier menacé
Les effets de la crise économique perdurent et la tendance à                             Dans ce contexte d’augmentation continue du nombre de
l’augmentation du nombre des défaillances d’entreprises se                               défaillances d’entreprises, le montant global avancé par l’AGS
maintient, tous secteurs d’activité et toutes régions confondues.                        pour les 12 derniers mois s’élève à 1,742 milliard d’euros, soit
Le nombre de bénéficiaires de la garantie AGS a augmenté de +30%                         une évolution annuelle supérieure de +29,2%. Le montant des
sur les 12 derniers mois arrêtés au 2e trimestre 2009.                                   récupérations suit une tendance inverse sur les 12 derniers mois avec
Le nombre d’affaires ouvertes au titre de la garantie AGS en                             une baisse sensible de -6,5%, bien que le 1er semestre 2009 soit en
liquidation judiciaire d’office et en redressement judiciaire est en                     hausse par rapport au 1er semestre 2008.
hausse de +18,3% à la fin du 1er trimestre 2009. Au vu des chiffres                      En conséquence, le niveau de trésorerie du régime s'est dégradé et
provisoires du 2e trimestre 2009, cette tendance est confirmée.                          le Conseil d’Administration de l’AGS, réuni le 15 juin 2009, a décidé
Parallèlement, les données provisoires concernant le nombre de                           de porter le taux de cotisation AGS de 0,20% à 0,30% à compter du
procédures de sauvegarde ouvertes démontrent une très forte                              1er juillet 2009. D’ores et déjà, il semble que cette augmentation
augmentation de ce type de procédure avec une évolution annuelle                         ne sera pas suffisante pour assurer un retour à l’équilibre en fin
de plus de 100% au 2e trimestre 2009.                                                    d’année.

                                                                                                                                                    Thierry Méteyé
                                                                                                                            Directeur de la Délégation Unédic AGS




                                                                                                                                          Données au 2e trimestre 2009
                                                                                                                   sur 12 mois glissants : du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009


              MONTANT AVANCÉ :                                                                  BÉNÉFICIAIRES :
              1 742 M€ sur 12 mois glissants
                     €                                                                          284 201 salariés sur 12 mois glissants
              + 29,2% d’évolution annuelle                                                      + 39% d’évolution annuelle
              MONTANT RÉCUPÉRÉ :                                                                MONTANT DES COTISATIONS :

              576 M€ sur 12 mois glissants
                    €                                                                           501 M€ sur 12 mois glissants
              - 6,5% d’évolution annuelle                                                       TAUX DE COTISATION : 0,30%

                                                                                                                                         Données au 1er trimestre 2009
                                                                                                                   sur 12 mois glissants : du 1er avril 2008 au 31 mars 2009


              EVOLUTION DES PROCÉDURES DE SAUVEGARDE :
              911 procédures sur 12 mois glissants                                              + 73% d’évolution annuelle
              EVOLUTION DES PROCÉDURES COLLECTIVES AVEC INTERVENTION DE L’AGS :
              Liquidations judiciaires                                                         Redressements judiciaires
              14 330 affaires AGS ouvertes                                                     9 688 affaires AGS ouvertes
                       sur 12 mois glissants                                                            sur 12 mois glissants
              +   19,4% d’évolution annuelle                                                   +    16,3% d’évolution annuelle
AFFAIRES OUVERTES
Délégation Unédic AGS - Bulletin statistique trimestriel, Juillet 2009




                                                                                                                                                                                                                                               Lé
                                                                                                                                                                             1386                                                        Légende
                                                                                                                                                       1386

                                                                                                                                                                                     586
                                                                                                                                                                                                                                                Liquidati

                                                                                                                                                                512
                                                                                                                                                                586
                                                                                                                                          512
                                                                                                                                                                                                                                                Redress
Evolution du nombre d’affaires ouvertes au titre de la garantie AGS en liquidation




                                                                                                                                                                                                                                       1258
                                                                                                                                        445                                                                            899
                                                                                                                                                                                                        394
                                                                                                                      445                                                   3787                         899
judiciaire d’office et en redressement judiciaire




                                                                                                                                                                                     394                                                697
                                                                                                                                                       3787
                                                                                                                                                                                                                      697
                                                                                                                           1057                                                                                                  405           495
                                                                                                                                                                                                                                                         323
                                                                                                              1057
                                                                                                                                                                                                               359
                                                                                                                                           1140
                                                                                                                           1140                                        807
                                                                                                                                                                                                    473
                                                                                                                                                                                                                           432         3324
                                                                                                                                                  807                                                 432
  STATISTIQUES / Données au 1er trimestre 2009




                                                                                                                                                                                  473
                                                                                                                                                                                                        875




                                                                                                                                                                                       Légende
                                                                                                                                                                                                                     981                        27
                                                                                                                                                                                                                                                430
                                                                                                                                     CARTOGRAPHIE RÉGIONALE /




                                                                                                                            Légende
                     1er trimestre 2009                     Cumul                         Evolution annuelle




                                                                                                                                                 614
                                                                                                                                     Nombre d’affaires AGS ouvertes




                                                                                                                                                                                                                                   773
                                                                                                                             614
Nb d’affaires                                                           12 mois                           12 mois




                                                                                                                                                                                                                    501
                                                                                                                                                                       234                 394
                   jan      fév      mars      1er trim. 09                             1er trim. 09                                 en RJ et LJO par région au 30 juin 2009
ouvertes                                                                glissants                         glissants




                                                                                                                                                  234
                                                                                                                                                                                                                                              333
                                                                                                                                                                      394                                        2546
                                                                                                                                                                                                                                  203
                                                                                                                                     (sur 12 mois glissants)




                                                                                                                                                                                                 2546
Liquidation




                                                                                                                                                                                                                                                283
judiciaire        1 322    1 358    1 542           4 222               14 330            25,8%           19,6%




                                                                                                                                   L i q u i d a t i1236 j u d i c i a i r e s d ’ o f f i c e
                                                                                                                                                                                                                           1075
d’office




                                                                                                                              1236 e d r e s s e m e n t s j u d i c i a i r e s




                                                                                                                                                                                      Légende
                                              1386



                                                                                                                                                                                                                             1765794
Redressement




                                                                                                                                                                      977
                   867      859      910            2 636                9 688            10,6%           16,3%




                                                                                                                                                                                                                                                     1006
                                                                                                                                                                                                  1149 1765
judiciaire




                                                                                                                                                 977
                                                                                                                                                                                1149
                                                                                                                                                    ons


                                                   586
Total             2 189    2 217    2 452           6 858               24 018            19,5%           18,3%




                                                     512
                                                                                                                                 R




                                                                                                                                                                                                                                                    54
                                                                                                                                                                                                                                   54
                                     445                                                            899
                                                                 3787               394
                                                                                                               697




                                                                                                                                                                                                   R J 2 008
                   1057




                                                                                                                                                                                                  Redressements judiciaires

                                                                                                                                                                                                   L J O 2 0 judiciaires d’office
                                                                                                                                                                                                  Liquidations 0 8
                                   1140
                                             807                 432
                                                        473                                                                                               130
  FAIT MARQUANT / Augmentation continue du nombre




                                                                                                                                   27
  d’affaires AGS ouvertes sur 12 mois au 1er trimestre 2009




                                      614
  Le nombre de procédures collectives enregistrées par l’AGS poursuit sa




                                                           234             394
  progression avec une augmentation de +18,3% sur les 12 derniers mois




                                                                                             2546
                                                                                                                                                                263
  arrêtés au 1er trimestre 2009. Ce trimestre marque une hausse de +19,5%




                                                                                                                                   283
  par rapport au 1er trimestre de 2008.




                                             1236
  Il est à noter que l’augmentation est plus prononcée pour les liquidations




                                                                                                       1765
  judiciaires dont la progression est supérieure de 3 points à celle des




                                                           977
                                                                                 1149
  redressements judiciaires.




                                                                                                                      54
  TENDANCE / Progression au 2 trimestre 2009   e

  Les chiffres provisoires du 2e trimestre 2009 indiquent que la tendance à
  la hausse du nombre de procédures collectives se poursuit : 3784 affaires
  ont déjà été ouvertes, soit 25% de plus qu’au 2e trimestre 2008 (au 30 juin
  2008).




  STATISTIQUES / Données provisoires au 2e trimestre 2009
                                                                                                                                     Les données provisoires au 30 juin 2009 font
                                            2e trimestre 2009                                    Cumul
                                                                                                                                     toujours apparaître la prédominance de quatre
Nb d’affaires                       avril           mai                   juin       2e trim 09
                                                                                                          12 mois                    régions : Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-
ouvertes                                                                                                  glissants                  Alpes-Côte-d’Azur et Nord-Pas-de-Calais.
Liquidation judiciaire             1 118            775                   282             2 175           13 304
                                                                                                                                     Les plus fortes augmentations annuelles du
d’office                                                                                                                             nombre de procédures collectives sur 12 mois
Redressement judiciaire             755             598                   256             1 609            8 999                     glissants concernent sept régions : +21% en
                                                                                                                                     Picardie, +19% en Rhône-Alpes, +18% dans
Total                              1 873            1 373                 538             3 784           22 303                     les Pays de la Loire, +16% en Haute-Normandie
MÉTHODOLOGIE / Ces statistiques sont susceptibles d’évoluer en raison de la transmission                                             et en Auvergne, +15% en Poitou-Charentes
des éléments à la DUA par les mandataires judiciaires pouvant être postérieure à la période                                          et +14% en Bretagne.
de référence.
                                                                                                                                     Le nombre des procédures est en diminution en
                                                                                                                                     Corse, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Ile-de-France,
                                                                                                                                     dans les DOM et en Lorraine.
PROCÉDURES DE SAUVEGARDE
Délégation Unédic AGS - Bulletin statistique trimestriel, Juillet 2009




                                                                                                                                                           32
                                                                                                                                                                  32


                                                                                                                                                            40
                                                                                                                                           25                         40
                                                                                                                                                      25
                                                                                                                           36
                                                                                                                                      36               124                               19
                                                                                                                                                                           29                     19 8
                                                                                                                                                                 124
                                                                                                                                                                                   29                           8
                                                                                                         26
                                                                                                                    26
Évolution du nombre de procédures de sauvegarde ouvertes et d’interventions AGS




                                                                                                                          40                     19
en procédure de sauvegarde




                                                                                                                                 40                        19                               16
                                                                                                                                                                           42
                                                                                                                                                                                  42                16
                                                                                                                                                                                                                            0

                                                                                                                                26
   STATISTIQUES / Données au 1er trimestre 2009




                                                                                                                                           26
                                                                                                                                                 8               23
                                                                                                                                                            8              23         236
                                                                                                                                 CARTOGRAPHIE RÉGIONALE /




                                                                                                                                                                                              236
                           1er trimestre 2009                     Cumul                    Evolution annuelle
                                                                                                                                 Cumul au 2e trimestre 2009
                     jan          fév            mars   1er trim. 09 12 mois 1er trim. 09 12 mois                                du nombre de procédures




                                                                                                                           88
                                                                     glissants            glissants
                                                                                                                                 de sauvegarde ouvertes




                                                                                                                                      88
                                                                                                                                                                       42                   138
Procédure de                                                                                                                     (sur 12 mois glissants)




                                                                                                                                                48
                      73          116            154      343               911            148,6%          73,5%




                                                                                                                                                                                 42                 138
sauvegarde*




                                                                                                                                                d e 3 0 485 0
dont




                                                                                                                                                p lu s d e 5 0
intervention          19          27             26        72               227            60,0%           53,4%




                                                                                                                                      Nombre de procédures




                                                                                                                                                        à
                                                                                                                                      de sauvegarde
de l’AGS**




                                                                       32




                                                                                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                de 10 à 30




                                                                                                                                                                           Nombre de procédures
                                                                                                                                                                                                                        1



                                                                                                                                                                           N o sauvegarde
                                                                                                                                                                           de m b r e d e p r o c é d u r e s
                                                                                                                                                m o in s d e 1 0
                                                   40
                                            25
                                      36 une progression de +53,4% du
                                                 124          19
   TENDANCE / Augmentation du nombre de procédures




                                                        29         8
                                        26
   de sauvegarde




                                        40
   Le nombre de procédures de sauvegarde continue d’augmenter avec




                                                   19
                                                            42      16
   +73,5% sur 12 mois glissants, pourcentage ayant doublé par rapport




                                                                                                                                                                                   p lu s d e 5 0
                                                                                                                                 0                 3
   au trimestre précédent.




                                                                                                                                                                                   de 30 à 50
                                                                                                                                                                           de sauvegarde
                                                                       32
                                           26
   Cette tendance se poursuit au 2 trimestre 2009 dont les données
                                                 e




                                                                                                                                                                                   de 10 à 30
                                                                  8         23
                                                                                            236
   provisoires indiquent d’ores et déjà une augmentation de +11,4%




                                                                                                                                                                                   m o in s d e 1 0
                                                                                                          40
   par rapport au 1er trimestre 2009.




                                                                                             25
                                                                                                                                                       5
                                                                                                                                 13
                                                36
                                                                                                                                19
                               88
                                                                                                        124
                                                                                  42              138                29                     8
                                                                48
                                                                  26
   FAIT MARQUANT / Des interventions AGS plus nombreuses




                                                                                 40
   Le nombre de procédures de sauvegarde ayant fait l’objet d’une




                                                                                                  19
                                                                                                                     42          16
   intervention de l’AGS est en forte augmentation de +60% au 1er




                                                                                                                                 de sauvegarde 0
                                                                                                                     1
                                                                                                                                                         3
   trimestre 2009 par rapport au 1er trimestre 2008. Même constat sur




                                                                                   26
   les 12 derniers mois qui enregistrent




                                                                                                   8           23
   nombre d’interventions de l’AGS.




                                                                                                                           236
   Au cours du 1er trimestre 2009, l’AGS est intervenue principalement dans




                                                                                                                                                                 5
                                                                                                                                                    13
   des procédures ouvertes en région Rhône-Alpes (29% des procédures de




                                                                                  88
   sauvegarde), Ile-de-France (17%) et Provence-Alpes-Côte-d’Azur (14%).




                                                                                                  48                42           138
   Ces procédures concernent essentiellement des SARL (39%) puis des
   SA (29%).




                                                                                                                                             1
   STATISTIQUES / Données provisoires au 2e trimestre 2009

                                  2e trimestre 2009                                         Cumul
                                                                                                                                 FAIT MARQUANT / 4 régions
                                                                                                        12 mois
                       avril             mai               juin              2e trim. 09
                                                                                                        glissants
                                                                                                                                 concentrent la moitié des procédures
Procédure de
sauvegarde*            143               107               132                    382                    1145                    Les régions concentrant le plus grand nombre
                                                                                                                                 de procédures de sauvegarde sont toujours et
dont                                                                                                                             dans le même ordre : Rhône-Alpes, Provence-
intervention            10                   1              0                         11                  190
                                                                                                                                 Alpes-Côte-d’Azur, Ile-de-France et Aquitaine.
de l’AGS**
                                                                                                                                 Ces 4 régions cumulent 51,2% des procédures
                                                                                                                                 de sauvegarde ouvertes sur 12 mois glissants
MÉTHODOLOGIE / Ces statistiques sont susceptibles d’évoluer en raison des délais suivants :
* la publication de la procédure de sauvegarde par le Greffe peut être postérieure à la période de
                                                                                                                                 au 2e semestre 2009.
   référence ;                                                                                                                   Il est à noter une forte augmentation dans la
** la conversion en redressement ou liquidation judiciaire et la transmission des relevés de créance                             région Nord-Pas-de-Calais, passant de 23 à 32
   par le mandataire judiciaire à la DUA peuvent être postérieurs à la période de référence.
                                                                                                                                 procédures de sauvegarde ouvertes sur 12
                                                                                                                                 mois glissants, entre les 1er et 2e trimestres
                                                                                                                                 2009.
SALARIÉS
Délégation Unédic AGS - Bulletin statistique trimestriel, Juillet 2009




DOSSIERS DE PLUS DE 100 SALARIÉS
Evolution du nombre de salariés ayant nécessité l’intervention de la garantie AGS
et du nombre des licenciements

                            1er trimestre 2009              Cumul             Evolution annuelle               2e trimestre 2009                     Cumul

                                                     1er trim. 09 12 mois 1er trim. 09 12 mois                                                             12 mois
                     jan           fév       mars                                                      avril         mai           juin      2e trim. 09
                                                                  glissants            glissants                                                           glissants
Nombre de
bénéficiaires de   34 525       32 127      30 707    97 359     267 965      51,0%      34,4%       28 726        19 141      21 261          69 128      284 201
la garantie AGS

Nombre de
                    9 272       12 494      12 109    33 875     127 066      31,3%      21,0%        9 967         8 211          3 710       21 888      122 732
licenciements

MÉTHODOLOGIE / Les statistiques sur le nombre de licenciements sont        LEXIQUE / Salariés bénéficiaires : salariés ayant reçu au moins un paiement au titre
susceptibles d’évoluer en raison du délai d’établissement puis de la       de la garantie des salaires au cours de l’année. / Licenciements : concernent les
transmission des relevés de créance entre le mandataire judiciaire et      salariés ayant une date de rupture du contrat de travail dans la période.
la DUA pouvant être postérieurs à la période de référence.


TENDANCE / Augmentation constante du nombre de bénéficiaires
Le nombre de bénéficiaires de la garantie AGS s’est accru de +51% au 1er trimestre 2009 par rapport au 1er trimestre 2008,
et de +34,4% sur 12 mois glissants. Les chiffres provisoires du 2e trimestre 2009 semblent confirmer cette tendance. Parallèlement,
le nombre provisoire de licenciements augmente de manière significative.




Evolution mensuelle du nombre d’affaires AGS de plus de 100 salariés
sur les 4 dernières années (en données cumulées en fin de mois et fin d’année)




                                                                                                                                           MÉTHODOLOGIE / Ces
                                                                                                                                           statistiques sont suscepti-
                                                                                                                                           bles d’évoluer en raison
                                                                                                                                           de la transmission des
                                                                                                                                           éléments à la DUA par les
                                                                                                                                           mandataires judiciaires
                                                                                                                                           pouvant être postérieure
                                                                                                                                           à la période de référence.




  A NOTER / Forte augmentation des dossiers de plus de 100 salariés en 2009
  avec un ralentissement au 2e trimestre
  Le nombre cumulé de dossiers de plus de 100 salariés, enregistré chaque mois en date de jugement d’ouverture, a sensiblement
  augmenté entre les mois de février et d’avril 2009. La fin du 2e semestre 2009 marque cependant une diminution du nombre
  d’affaires ouvertes : le nombre de dossiers de plus de 100 salariés ouverts au 2e trimestre est en baisse de -29% par rapport à celui
  des dossiers ouverts au cours du 1er trimestre 2009.



                Plus d’informations sur le régime de garantie des salaires et la Délégation Unédic AGS sur Internet :
                                                 www.ags-garantie-salaires.org
                                        Délégation Unédic AGS – 77, rue de Miromesnil – 75008 Paris
                                 Tél. : 01 53 17 24 31 – Fax : 01 53 17 21 91 – E.mail : ags-dn@ags.unedic.fr

								
To top