Horaires d’ouverture des bureaux
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
02 32 27 60 56
Directeur : M Yannick GAUDARD, Ingénieur subdivisionnaire
Missions techniques
Entretien et de la voirie communale.
Entretien des espaces verts et production florale.
Entretien des bâtiments communaux.
Entretien des espaces sportifs.
Gestion de la salle des fêtes.
Suivi des chantiers.
Réalisation de travaux en régie.
Les services techniques sont chargés de la logistique des fêtes et cérémonies.
Missions administratives
Elaboration des pièces, suivi et gestion des marchés publics de travaux, de services
et de fournitures concernant les services techniques.
Délivrance et gestion des dossiers d’urbanisme et d’occupation de la voie
publique.
Accueil du public pour des questions relatives au secteur technique.
Réponses au courrier des administrés.
Visites de sécurité.
Gestion des finances et des personnels du secteur techniques.
Gestion de l’informatique de la ville et du CCAS.
Maîtrise d’œuvre déléguée des travaux.
Gestion de l’aire des nomades.
Assainissement et eau potable (les compétences techniques étant concédées à la
Générale des eaux).
Compétences transférées
au SYGOM
12 rue des Fontanges - 27700 Les Andelys
Président : M. REYMOND
Tél. : 02 32 54 47 64 - Télécopie : 02 32 54 47 96
Ramassage des ordures ménagères et organisation de la collecte sélective (dont gestion
de la déchèterie)
au SIVOM
rue Albert Leroy (locaux de la DDE) - 27140 Gisors
Président : M. PETIT
Tél. : 02 32 27 64 40 - Télécopie : 02 32 27 64 41
Gestion de la voirie communale
Compétences concédées ou affermées
à la Générale des Eaux
6, rue de Penthièvre - 27700 Les Andelys
Tél. : 08 01 33 31 11 - Télécopie : 02 32 54 55 28
Assainissement et eau
Encadrement du personnel administratif et Informatique
Responsable : M Frédéric JACQUES
Gestion du temps des agents affectés aux services techniques et au service urbanisme
(congés, autorisations d’absence …), rédaction des documents administratifs et contrôle du
courrier, préparation et suivi du budget et de son exécution, gestion des marchés publics hors
pièces techniques et gestion du parc informatique de la ville et du Centre Communal d’Action
Sociale.
Assainissement
Responsable : Mlle Lydie RENAULT
La ville de Gisors délègue à la Générale des Eaux :
La gestion du service d’eau potable par un contrat de concession de 1949
La gestion du service assainissement par un contrat d’affermage de1969
Dans un contrat de concession, le concessionnaire est chargé de construire tout ou partie des
ouvrages du service et assume le financement des investissements. La collectivité devient
propriétaire des équipements en fin de contrat. Le service eau et assainissement de la ville de
Gisors assure donc le suivi technique et financier des prestations réalisées par le délégataire.
L’affermage est un mode de gestion dans lequel la collectivité réalise les investissements et
reste propriétaire des équipements. Le fermier a la charge de les exploiter et de les maintenir
en bon état de fonctionnement (travaux d'entretien et de renouvellement).
En plus d’assurer le suivi des prestations réalisées par le délégataire, le service eau et
assainissement de la ville de Gisors prend en charge les études (schéma directeur
d’assainissement, plan d’épandage des boues de la station d’épuration…), et les travaux
nécessaires (extension et réhabilitation de réseaux, construction de la station d’épuration…).
Pour optimiser le fonctionnement du système d’assainissement, le service est également
chargé :
d’établir des conventions de rejet avec les industriels et les artisans et
commerçants de Gisors,
de vérifier la conformité des branchements,
de sensibiliser le public à la protection de la ressource en eau.
Le système d’assainissement de la ville de Gisors est certifié ISO 14001 pour la collecte et le
traitement des eaux usées depuis juillet 2003.
Centre Technique Municipal
Responsable : M Jean-Pierre NOISIER
Voirie, espaces verts, bâtiments, sports, salle des fêtes, aire des nomades et valorisation de
l’environnement.
Urbanisme
Directeur : M Yannick GAUDARD
02 32 27 60 57
Télécopie : 02 32 27 60 93
E-Mail : service.urbanisme@mairie-gisors.fr
Toute correspondance est à adressée à Monsieur le Maire – Service Urbanisme
Mise à disposition du public et renseignements sur l’ensemble des documents d’urbanisme :
Plan d’Occupation des Sols consultable en mairie mais non reproductibles.
Renseignements cadastraux. La mairie ne fournit pas de plan cadastral.
Plan de Prévention des Risques d’Inondations.
Arrêtés Autorisations du Droit des Sols.
Permis de construire instruits.
Démarches administratives
Les dossiers de demandes sont à retirer au service urbanisme ou à la D.D.E. (rue Albert
Leroy). Ils peuvent aussi être téléchargés sur Internet : www.urbanisme.equipement.gouv.fr
Permis de construire
Délai d’instruction : 2 mois (+ 1 mois si consultation de l’A.B.F. et/ou services extérieurs)
Nombre d’exemplaires à déposer au service urbanisme :
Maisons individuelles : 5 demandes + plans + volet paysager
Autres : 6 demandes au moins + plans + volet paysager
Constructions soumises à permis de construire :
Toutes constructions nouvelles égales ou supérieures à 20 m², même lorsqu’elles
ne comportent pas de fondation dans le sol (constructions légères, les serres, les
vérandas,…),
Les extensions de constructions égales ou supérieures à 20 m²
Les modifications des constructions existantes qui changent leur destination
(transformation d’un logement en commerce,…)
Création de niveaux supplémentaires à l’intérieur du volume existant, égaux ou
supérieurs à 20 m²
Permis de démolir
Délai d’instruction : 4 mois
Nombre d’exemplaires à déposer au service urbanisme : 4 demandes + plans + photos
Dans quel cas ? : Démolition même partielle d’un bâtiment quelque soit son usage (
habitation ou autre)
Déclaration de travaux
Délai d’instruction : 1 mois (+ 1 mois si consultation de l’A.B.F. et/ou services extérieurs)
Nombre d’exemplaires à déposer au service urbanisme : 4 demandes + plans
Constructions soumises à déclarations de travaux :
Construction dont la surface hors œuvre nette est inférieure à 20 m² (abri de jardin,
garage, atelier, piscine, véranda, …)
Modification de l’aspect extérieur d’une construction (ouverture d'une fenêtre,
pose de fenêtres de toit,…), d’un commerce existant
Clôture (création, modification,…)
Installation des antennes paraboliques d’un diamètre égal ou supérieur à 1 mètre
Autorisation de lotir
Délai d’instruction : 3 à 5 mois
Nombre d’exemplaires à déposer au service urbanisme : 9 demandes + plans + volet
paysager
Dans quel cas ? : pour toute division d’un terrain d’un seul tenant en plus de 2 lots (ou en
plus de 4 lots en cas de succession), en vue de construire
Autorisations aux installations et aux travaux divers
Délai d’instruction : 2 mois
Nombre d’exemplaires à déposer au service urbanisme : 4 demandes
Dans quel cas ? : pour les affouillements et les exhaussements du sol sur plus de 100 m² et 2
mètres de haut, les dépôts de véhicules ou de caravanes, les parcs d’attraction et aires de jeux
ou de sport ouverts au public.
Certificat d’urbanisme
Délai d’instruction : 2 mois
Nombre d’exemplaires à déposer au service urbanisme : 4 demandes
Dans quel cas ? informe toute personne des possibilités de construction sur un terrain
Note de renseignements d’urbanisme
Délai d’instruction : 1 mois
Nombre d’exemplaires à déposer au service urbanisme : 2 demandes
Dans quel cas ? avant toute vente d’un bien immobilier sans modification de son état
existant.
Déclaration d’intention d’aliéner
Délai d’instruction : 2 mois
Nombre d’exemplaires à déposer au service urbanisme : 3 demandes
Dans quel cas ? vente d’un bien immobilier
Les enseignes
Délai d’instruction : 2 mois (+ 2 mois si consultation de l’A.B.F.)
Nombre d’exemplaires à déposer au service urbanisme : 3 demandes
Dans quel cas ? pour toute installation et tout changement ou modification d’une enseigne
Création de bateaux
Formuler la demande par courrier en y joignant :
- plan de situation
- plan de masse avec indication du bateau à créer
- photos de l’emplacement du projet
La demande est à adresser aux SERVICES TECHNIQUES pour instruction. La décision
sera prise par celui-ci.