EFI 497 - Politiques Economiques ESC Promo 2002
Politique Budgétaire Yves MICHEL
POLITIQUE BUDGETAIRE
Champs théorique
Champs empiriques / pratiques
SECTION I : UN OUTIL DE POLITIQUE ECONOMIQUE CONTESTE
I définitions et concepts de base
déficits budgétaire
Situation où les dépenses du budget de l’état sont supérieures au recettes de l’état.
2000 : loi de Finance :
D = 1692 MMF
R = 1473,7 MMF
Solde = déficit de l’etat = -215,3 MMF
Pour les Keynésiens = moyens de relance de l’économie
déficit public
Notion plus large car au solde des dépenses et recettes de l’état, on va rajouter le
solde des dépenses et recettes des collectivités locales et des organismes de
sécurité sociales.
Les organismes de sécu sociales et collec pub dégagent des excédents faibles.
Maastricht : critères= déficit public
dette publique
ensemble des emprunts effectués par l’état.
Titre émis par l’état (long terme = obligation ; cours moyen terme= bons du trésor)
Déficit budgétaire = recettes courantes – dépenses courantes –
charges d’intérêts 1 = multiplicateur budgétaire
L’augmentation des dépenses de l’Etat entraîne une augmentation grâce au
multiplicateur plus que proportionnel de la production.
Aug des dep. pub aug Invest aug pvoir achat aug conso aug prod
Risque de fuite pourtant si les ménages épargne ou consomment à l’étranger
- le multiplicateur fiscal et des dépenses de transfert
2. Le financement du déficit
Par la fiscalité (th d’Haavelmo)
o Impôt ponctuel (sécheresse…),
o Accroissement de la fiscalité dans son ensemble
affaiblie très sensiblement l’effet multiplicateur des
dépenses publiques (th d’Haavelmo)
Par emprunts (obligations) effet d’éviction
o L’état fait appel à une épargne existante dans
l’économie Financement non inflationniste
o Effet d’éviction = augmentation des titres publiques
pour attirer l’épargne l’état va augmenter les taux
d’intérêts par rapport à des titres privé comparable en
terme de risque etc… Donc si augmentations des
taux baisse de la valeur des obligations, et donc de
l’investissement privé effet négatif sur la sphère privé
o Part état dans émission obligataire = +90% !
Les entreprises ne subissent pas l’effet d’éviction car :
1. capacité d’autofinancement >120%
2. accès à des financements divers et variés nationaux et internationaux
3. inélasticité de l’investissement au taux d’intérêt
Par la création monétaire (plus possible…)
Emission de bonds du trésor financé par la création monétaire du système bancaire.
C’était le trésor qui répondait à des avances de la Banque de France.
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PROBLEME : Financement inflationniste qui venait rapidement annuler les effets
positifs depuis le 1er janvier 1994, ce mode de financement est interdit (art 104 du
traité de Maastricht)
3. les limites
o Les contestations théoriques
o Le théorème d’équivalence ricardienne
Il est équivalent de financer le déficit budgétaire par l’emprunt ou
par l’impôt
A été repris par Barrot et les nouveaux classiques dans le cadre
des anticipations rationnelles : Une politique de relance par la
politique budgétaire ne produit aucun effet, elle est neutre car les
agents économiques anticipent une augmentation des impôts et
donc vont utiliser les revenus supplémentaires pour accroître
l’épargne et non pas pour accroître la consommation ou
l’investissement comme le prévoit la théorie keynésienne
o L’approche classique de la politique budgétaire
Approche en opposition totale avec la théorie keynésienne et
avec les politiques budgétaires menées après la 2de guerre
mondiale
Une baisse du déficit budgétaire qui va entraîner une
augmentation de la croissance économique
1. Plan théorique :
o Effet taux d’intérêt
Une baisse des déficits publics = baisses des
taux d’intérêts (effet d’éviction inversé) = baisse
du coût du crédit = effet de richesse donc
augmentation de C & I
o Effet anticipations
La baisse des déficits publics va entraîner une
baisse des révisions des agents = il anticipe
une diminution des impôts donc entraîne
une augmentation de C &I (modèle ricardien de
crédibilité budgétaire)
2. Plan empirique
o 3 pays ont utilisés :
Danemark : 82-86
Irlande : 87-89
Suède : 85-87
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o Politique contraignante pour la population mais qui
a permis de na pas pénaliser la croissance
Théorie controversé car une action individuelle d’un petit pays ne
pas avoir du tout le même impact mené à une plus grande
échelle
o Les limites intrinsèques
o Effet boule de neige ( plus le déficit augmente, plus la dette augmente,
plus la charge de la dette augmente accroissement le déficit augmente
etc…)
4. Les vérifications empiriques
New deal ( Roosvelt 30’s)
Tax cut (Kennedy 60’s)
Plan Chirac (75)
Relance Mauroy (81-82)
Japon (90’s :plans de relance)
Europe (Delors : relance européenne concertée en 93)
CONCLUSION :
Le budget de l’Etat, à de tout temps, constitué un instrument d’influence économique.
Il a permis un réglage fin de l’économie pendant les trente glorieuses.
Il a fait de vives contestations théoriques dans les années 60 en opposant les
monétaristes et les keynésiens (politique budgétaire Vs politique monétaire.
Dans les années 90 de vives contestations au sujet de l’utilisation du budget de l’Etat
afin de relancer l’activité au vu des conséquences sociales
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SECTION II : VERS UNE NOUVELLE CONCEPTION DE LA
POILITIQUE BUDGETAIRE ?
Les contraintes actuelles voies du renouveau de la politique
I – LES POLITIQUES BUD AUJ : UNE NOUVELLE CONCEPTION DE LA
POL BUD
- La crise des finances publiques limite la marge de manœuvre
- Politique sous contrainte ; assainissement
1 . L’ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
Réduction des déficits
o « Effets boules de neige »
Stabilisé la dette publique
o Ratio Dette publique / PIB
2 sources d’augmentations
existence d’un déficit primaire
comparaison entre le taux d’intérêt moyen sur la dette et
le taux de croissance de l’économie
2 . DES POLITIQUES ET DES RESULATS CONTRASTES
Le succès de l’assainissement des finances publiques aux EU.
Déficit historique de 290mds USD en 92 (4,4% PIB), excédent en 98, le 1 er depuis
1969, excédent de 124mds USD en 99 car :
Forte croissance depuis 92 (aug recettes fiscales)
Politique budgétaire plus rigoureuse
Policy mix très favorable (baisse charges sur la dette, aug
croissance)
Les difficultés des pays de l’UE pendant les 90’s
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Croissance faible
Taux d’intérêt élevés (politiques monétaires restrictives)
L’ « Exception japonaise »
Voir texte p.42
Dette/PIB : 125% en 2000 (62,4 US, 58,6 Fce)
Déf/PIB :
II – L’UEM ET LA POLITIQUE BUDGETAIRE
La croissance des déficits et de la dette conséquences difficilement supportables
1 . Au début des 90’s, les pays de l’UE politiques budgétaires
restrictives (qualification UEM)
Déficit public
déf < 3% PIB
11 pays : 4,9% en moyenne du PIB en 95, 2% en 98
dette publique < 60% PIB
Programmes d’ajustement budgétaire restrictifs
le ralentissement de la croissance a compliqué le programme
d’assainissement
2 . LA NECESSITE DE POURSUIVRE LA RIGUEUR BUDGETAIRE
Il s’agit de respecter la discipline budgétaire après 1999
L’origine du pacte de stabilité et de croissance
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