modele resiliation conservatoire rtf by 5lBdq5

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									                                              Compagnie
                                              Assurances collectives

                                              Adresse :


                                              xxxxx, le --/--/-- 2007




                         RESILIATION A TITRE CONSERVATOIRE




Lettre Recommandée avec accusé de réception


Objet : Résiliation des Contrats Prévoyance et Frais de Santé


N° de Polices :




Monsieur le Directeur,

Conformément à la clause de résiliation annuelle insérée aux contrats, nous vous prions
de bien vouloir noter que nous entendons résilier, à titre conservatoire, les Polices
référencées ci-dessus, et ce, à compter de leur prochaine échéance, soit le :

                                 31 Décembre 2007.

Le présent ordre annule tous ceux qui auraient pu être donnés antérieurement par notre
Société.

Nous vous prions, pour la bonne règle, de nous accuser réception de la présente en nous
donnant votre bon pour accord.

Vous remerciant par avance,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de nos salutations
distinguées.



                                         Fait à :               Le :
                                         (Signature précédée de la mention "Lu et
                                         Approuvé")

								
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