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3301Clause � ins�rer dans un contrat de vente sur les servitudes

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3301Clause � ins�rer dans un contrat de vente sur les servitudes
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1/4/2012
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Modèle d’attestation de témoin

(Attestation doit être écrite à la main et signée par son auteur)







Je soussigné …... né le …... à …..., demeurant au …..., à …..., exerçant la

profession de …... à la Société …... (nom et adresse)







Déclarant n’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance avec aucune des parties et

ne pas être sous leur dépendance économique (dans le contraire, indiquez-le).







Certifie l’exactitude des faits ci-après pour en avoir été le témoin direct :







Exposer de façon claire et précise les événements dont vous avez été le témoin.







J’ai parfaitement connaissance de ce que toute déclaration mensongère serait

susceptible d’entraîner des sanctions pénales.









Fait à ……, le ……









Signature


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