Cpam Le Havre - Département Économie de la Santé Réunion d’information des Infirmières libérales Le 20 Janvier 2009
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Circuit de la Feuille de Soins Electronique Ce qui change pour vous au quotidien •- consulter votre messagerie et lire le courrier PHARES •- extraire les feuilles de soins et prescriptions rejetées du lot papier initial et les retransmettre dans un nouveau lot après modification.
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Circuit de la Feuille de Soins Electronique
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Flux tiers V. 4
Développement programmé en 2009
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Flux tiers V. 4
FLUX TIERS permet de rapprocher les pièces
justificatives des paiements réalisés
FLUX TIERS vous permet de traiter les rejets
et signalements à l’aide d’informations claires et de consignes précises
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Flux tiers V. 4
Un outil de progrès Un outil réactif Un outil d’amélioration Un outil simple d’utilisation Un outil d’harmonisation Un outil d’efficacité
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Flux tiers V. 4
Ce qui change pour vous au quotidien
Consulter votre messagerie et lire le courrier
Flux tiers Extraire les feuilles de soins et prescriptions rejetées du lot papier initial et les retransmettre dans un nouveau lot après modification
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Pièces justificatives – Rappel des textes
L’ordonnance est le document indispensable
qui permet de dispenser les soins prescrits et d’en justifier le remboursement par l’Assurance Maladie (NGAP – Dispositions Générales – Art 5 Convention nationale Art 5.3.1. - §2)
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Pièces justificatives – Rappel des textes
En cas de dispense d’avance de frais,
l’ordonnance papier doit être transmise simultanément à la transmission des Feuilles de Soins Electroniques (Convention nationale Art 5.3.1 - §2)
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Pièces justificatives – Rappel des textes
Les ordonnances doivent obligatoirement
comporter les références permettant de les rapprocher des Feuilles de Soins Electroniques correspondant aux actes effectués (Code de la Sécurité Sociale – Art 161-45)
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Pièces justificatives – En pratique
Lors de la facturation des actes prescrits ou
lors de la première facturation en cas d’actes en série : Transmission des ordonnances à la CPAM accompagnées du bordereau récapitulatif ou de la facturette du lot FSE, en indiquant S, pour les actes en série dont la prescription a déjà été envoyée
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Pièces justificatives – En pratique
IDENTIFICATION DES ORDONNANCES
Références permettant de les associer à la FSE :
N°
d’immatriculation de l’assuré(e) Prénom du bénéficiaire Numéro du lot télétransmis
IDENTIFICATION DE L’INFIRMIÈRE
Nom,
prénom et numéro professionnel (cachet)
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Délai de transmission
Code – Art R 161-47
FEUILLES DE SOINS ELECTRONIQUES :
8 jours suivant la date de la dernière
prestation en cas de dispense d’avance des frais
3 jours suivant la date de la dernière
prestation en cas de paiement direct de l’assuré(e)
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Délai de transmission
Code – Art R 161-47
FEUILLES DE SOINS PAPIER :
8 jours suivant la date de la dernière prestation en cas de dispense d’avance des frais La feuille remise à l’assuré(e), en cas de paiement direct, est adressée sous la responsabilité de ce dernier
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