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					   Colloque du SPSC
Mutation de la Force régulière
 à la Force de réserve (MEC)
       Maj J. Carignan, D Res 2
 SOUS-ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
   DE LA FORCE DE RÉSERVE
• Première réserve (P rés)
• Réserve supplémentaire (Rés
  supp)
• Service d'administration et
  d'instruction pour les
  organisations de cadets
  (SAIOC);
     Mutations entre
éléments constitutifs (MEC)

Les militaires mutés entre
éléments ou sous-éléments
constitutifs n’ont habituellement
pas à passer par le processus de
recrutement.
MUTATION DE LA F RÉG À LA (F RÉS)

 • Tous les membres de la F rég peuvent
   faire une demande de mutation à la
   F rés.
 • Les exceptions à l’admissibilité
   s’appuient sur des motifs de libération
   précis.
 • Les membres de la F rég doivent
   également satisfaire aux conditions
   d’admissibilité des sous­éléments
   constitutifs de la Réserve.
        ADMISSIBILITÉ À LA MEC
  MEC à           Statut    Motif de libération           Résultat

P rés      Même code       1, 2, 3a, 3b, 5d, 5e, 5f   Non admissible
           ID SGPM
P rés      NOC, code       5a                         Admissible
           ID SGPM
Rés supp   NOC, code       1, 2, 3a, 3b, 5e, 5f       Non admissible
           ID SGPM
Rés supp   NOC, code       4, 5a, 5b, 5c              Admissible
           ID SGPM
SAIOC      Même code       1, 2, 3a, 5d, 5e, 5f       Non admissible
           ID SGPM
SAIOC      Même code       3b, 4, 5a, 5c              Admissible
           ID SGPM
Rangers    Note            1, 2, 3a, 5d, 5e, 5f       Non admissible

Rangers    Note            3b, 4, 5a, 5b, 5c          Admissible
    MUTATION DE LA F RÉG
         À LA F RÉS

     Le militaire doit satisfaire aux
critères minimaux d’efficacité
opérationnelle liés à l’universalité
du service du sous-élément
constitutif auquel il est muté.
       MUTATION DE LA F RÉG
            À LA F RÉS
• La demande de MEC des membres des FC qui
  ont fait l’objet d’un examen administratif /
  contraintes à l’emploi pour raisons médicales
  (EA/CERM) et qui ont été gardés à l’effectif
  « sans restriction » sera prise en compte dès
  confirmation d’un bilan de santé satisfaisant.
• leur profil médical doit être confirmé, et leur
  mutation doit être approuvée par les
  responsables du GPM bénéficiaire.
          De la F rég à la F rés
• Aucune mutation ne peut être faite sans un
  numéro de poste du tableau des effectifs et
  l’approbation de l’unité bénéficiaire.
• Une mutation de la F rég à la F rés ne peut pas
  prendre effet avant que la demande de mutation
  ait été approuvée par l’autorité compétente
  (l’autorité de libération).
• Des mesures de protection du grade sont prévues
  pour tous les membres de la F rég qui demandent
  une mutation à la P rés, pourvu que l’unité
  bénéficiaire ait un poste disponible à ce grade dans
  le GPM voulu.
 EXIGENCES ADMINISTRATIVES
     RELATIVES À LA MEC
Exigence P rés       SAIOC   Rés supp Rangers
Examen         OUI     OUI     NON       NON
médical

Condition      OUI    NON      NON       NON
physique

Vérification   OUI     OUI     NON       OUI
approfondie
de fiabilité
Évaluation     OUI     OUI     S.O.      OUI
au moment
de la                                  Par l’unité
sélection –                           bénéficiaire
NOC
                              Reg F                 TYPES DE MUTATIONS ENTRE
                                                    ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

Release from CF                               CT to CF Reserve




Supplementary
  Reserve
                                       Primary Reserve                 COATS               Rangers


             •10yrs No class of
                   Service                         Class “A”, “B” or “C”                             CRPG
            •Invalid contact info
                                                                                    CFRC
                                                     with PRes Unit
                    •CRA




                            Release from CF                       Release from CF




            Class “A”, “B” or “C”
             MEC PRes<5yrs
                                                                   SCT Supp Res



           Class “A”, “B” or “C”
                                                   Class “A”, “B” or “C”
           MEC PRes>5yrs with
                   PLA                                  with PRL
       MUTATION À LA RÉSERVE
          SUPPLÉMENTAIRE
• La Rés supp a pour but d’augmenter l’effectif
 de la Force régulière et de la Force de réserve
 par l’ajout d’officiers et de militaires du rang
 (MR) :
  – au besoin dans les situations normales en
    temps de paix, avec leur consentement;
  – en cas d’urgence ou de mobilisation
    lorsqu’ils sont placés en service actif, sans
    leur consentement;
  – Un membre de la Rés supp peur servir, avec
    son consentement, dans la Force régulière
    ou un autre sous-élément constitutif de la
    Force de réserve.
     MUTATION À LA RÉSERVE
        SUPPLÉMENTAIRE
• La Rés supp se compose :
  – de militaires ayant déjà servi dans la
    Force régulière ou un autre
    sous-élément constitutif de la Force de
    réserve;
  – de militaires de forces armées autres
    que les FC;
  – de personnes sans expérience militaire
    qui possèdent des compétences
    particulières répondant à des besoins
    militaires.
     MUTATION À LA RÉSERVE
        SUPPLÉMENTAIRE
• La mutation et l’enrôlement dans la
 Rés supp sont assujettis aux exigences
 et aux priorités opérationnelles des FC.
• La mutation et l’enrôlement dans la
 Rés supp ne constituent pas un droit.
• Un membre de la Rés supp demeure
 membre des FC.
     DEMANDE DE MUTATION À LA
            RÉS SUPP
• Première étape
     – Le militaire présente sa
       demande par écrit à la section
       des libérations au moins
       30 jours avant la date de
       mutation et il indique son
       intention d’être muté à la
       Rés supp.
•   Deuxième étape
     – La section des libérations inscrit
  RÉSERVE SUPPLÉMENTAIRE

• Un militaire sera normalement libéré
   après sa dixième année comme
   membre de la Rés supp ou lorsqu’il
   aura atteint l’âge de la retraite (AR)
   (60 ans), selon la première
   éventualité.
• Le militaire désirant être libéré de la
   Rés supp avant d’avoir atteint l’AR doit
   faire parvenir une lettre de demande
   RÉSERVE SUPPLÉMENTAIRE

• Les membres de la Rés supp peuvent
  faire être employé avec la F rég ou la P
  rés.
• Pour ce faire, les membres de la Rés
  supp doivent demander une mutation
  entre sous-éléments constitutifs vers
  une unité de la P rés ou un cadre de la
  P rés (CPR) approprié.
• Pour être mutés à la P rés, les
  membres de la Rés supp doivent
         MEC À LA P RÉS

Les membres des FC peuvent passer
directement de la F rég à la P rés.

• Étape 1
  – Le militaire obtient un poste de
    l’unité de la Réserve.
         MEC VERS LA P RÉS

• Étape 2
    – Le militaire présente sa demande
      par écrit à la section des libérations
      au moins trente jours avant la date
      de la mutation.
•   Étape 3
    – La section des libérations confirme
      le numéro de poste fourni par l’unité
      bénéficiaire.
         MEC VERS LA P RÉS

• Étape 4
    – L’unité bénéficiaire obtient
       l’approbation du niveau supérieur
       suivant au quartier général (QG)
       dans les cas où des mesures
       professionnelles doivent être prises.
•   Étape 5
    – La section des libérations envoie
       directement le militaire à son poste.
     Occasions d'emploi de la
         Réserve (OER)
• Nouveau site web pour trouver un emploi
 de la Réserve:

• Gestion SSAM – OER
 http://lfdts.kingston.mil.ca/reo-oer/
               MEC AU CPR

• Le membre des FC peut être muté au
  CPR.
• Le CPR du Quartier général de la Défense
  national (QGDN) gère les réservistes
  faisant partie de toutes les unités sous la
  direction du QGDN qui ne peuvent être
  gérées par l’unité de la P rés.
MUTATION AU CPR

• Le militaire présente sa demande par
  écrit à la section des libérations au moins
  trente jours avant la date de la mutation.
• Le futur employeur communique avec la
  section des transferts du CPR et l’informe
  de la date de mutation qui a été
  approuvée par la section des libérations.
• Mutation au CPR – Le commis aux
  formalités d’arrivée avise l’employeur des
MUTATION AU CPR


• Le CPR examine le dossier et détermine
 si le candidat satisfait à tous les critères
 de mutation à la P rés.
• La mutation a lieu quatorze jours après
 la réception et la validation des
 renseignements (vous avez 12
 formulaires à fournir, soyez patient)
             MEC AU SAIOC

• Le SAIOC accepte maintenant la
  mutation d’officiers et de MR.
• Étape 1
   – Le militaire communique avec les
     responsables d’une unité de cadets ou
     de l’Unité régionale de soutien aux
     cadets (URSC).
   – L’unité de cadets traite les documents
     et les transmet à l’URSC et au centre
                MEC AU SAIOC
• Étape 2
   – Le militaire présente sa demande par
     écrit à la section des libérations au moins
     trente jours avant la date de la mutation.
• Étape 3
   – Le CRFC évalue l’admissibilité du membre
     à l’aide du Protocole d'évaluation de
     l'admissibilité et de l’habilitation à
     travailler auprès de personnes
     vulnérables (HPV).
   – L’URSC approuve la demande de
     mutation.
             MEC AU SAIOC

• Étape 4
     – La section des libérations confirme
       le numéro de poste fournit par
       l’unité bénéficiaire.
•   Étape 5
     – La section des libérations envoie
       directement le militaire à son poste.
MEC AU RANGERS CANADIENS
• Les Rangers canadiens sont des membres
   des FC qui vivent dans des communautés
   éloignées, isolées et côtières du Canada.
• Ce sont des réservistes à temps partiel
   qui sont membres des communautés
   locales.
• Les Rangers canadiens protègent la
   souveraineté du Canada en assurant une
   présence militaire.
MEC AU RANGERS CANADIENS

• Le Canada est divisé en cinq régions
  géographiques qui comptent chacune
  un Groupe de patrouilles de Rangers
  canadiens (GPRC).
• Chaque GPRC dirige un certain nombre
  de patrouilles, et chaque patrouille
  compte au moins huit Rangers
  canadiens.
MEC AUX RANGERS CANADIENS
• Étape 1
  – Le militaire présente sa demande à un
    GPRC et reçoit une approbation officielle
    pour un poste en particulier.
• Étape 2
  – Le militaire présente sa demande par
    écrit à la section des libérations au moins
    trente jours avant la date de la mutation.
 MEC AUX RANGERS CANADIENS
• Étape 3
   – Le GPRC évalue la demande de MEC du
     militaire, et il fournit un numéro de poste.
• Étape 4
   – La section des libérations confirme le numéro
     de poste fourni par l’unité bénéficiaire.
• Étape 5
   – La section des libérations envoie directement
     le militaire à son nouveau poste.
          MEC À LA RÉSERVE
              RÉSUMÉ
• Libération administrative de la F rég/MEC
    au sous-élément souhaité des Réserves
•   Les normes d’universalité du service
    s’appliquent à la P rés.
•   Les règlements et politiques sont souvent
    mis à jour – consultez la dernière version.
•   Demandez l’avis de spécialistes en la
    matière
            RÉFÉRENCES

• DOAD 5023-1, Critères minimaux
   d’efficacité opérationnelle liés à
   l'universalité du service
• DOAD 5002-3, Mutation entre
   élément et sous-élément constitutif
• Instr Pers Mil des FC 03/08 –
   Mutation entre éléments au sein des
   Forces canadiennes

				
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posted:12/20/2011
language:French
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