Semaine 17 23 4 2006 by 60jfm944

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									Ephémérides G.L. – Semaine du 17 au 23 avril 2006


RESUME : En RDC, c’est toujours le processus électoral qui fait la une de
l’actualité. Le président de la CEI a présenté la liste définitive des 33 candidats
présidentiels (RDC_15) ainsi que la liste provisoire des candidats aux élections
législatives (RDC_18). Cette dernière fait l’objet d’une analyse par La Libre
Belgique qui relève que seuls deux partis ont présenté des listes dans les plus
importantes circonscriptions et que la plupart des formations (273) ne sont que
des créations « instantanées » (RDC_25). De son côté, un analyste de
l’International Crisis Group indique que la logique des urnes pourrait être
dangereuse au Kivu si le RCD, dont l’armée reste intacte, n’obtient pas les
résultats qu’il escompte (RDC_14).

Le président de la CEI a fait l’objet de contestation de la part de la société civile
qui l’accuse de partialité et de tribalisme (RDC_16). La CEI a également été mise
en cause pour avoir exprimé des divergences sur la date du lancement de la
campagne électorale pour laquelle le président Malu-Malu a demandé un avis
de l’Assemblée nationale et non de la Cour Suprême de Justice (RDC_19)
(RDC_24) (RDC_27bis). Par ailleurs, la CEI a annoncé la date (2 juin) du début de
l’enregistrement des candidats pour les élections provinciales (RDC_23). Pour ce
qui regarde la date du premier scrutin, celui-ci ne pourrait avoir lieu qu’à la fin
du mois de juillet (RDC_26), ce dont ne paraît pas s’émouvoir l’envoyé spécial de
l’UE, Aldo Ajello, qui a expliqué que les problèmes logistiques étaient
« gigantesques » (RDC_27).

Cette semaine a aussi été marquée par la visite du président en exercice de
l’OUA, Alpha Omar Koumare, qui s’est aussi entretenu avec Etienne Tshisekedi
dont le parti demande « une solution africaine » et une « concertation de tous les
acteurs politiques en vue d’élections apaisées » (RDC_17). On ne connaît pas la
teneur des entretiens entre les deux hommes, mais le président de l’UA a déclaré
que les élections seraient légitimes sans la présence de Tshisekedi qui « doit
pouvoir apporter sans violence sa contribution au processus » (RDC_22).

Toujours dans le domaine des élections, le Consul d’Angola à Lubumbashi a
confirmé que des Angolais habitant au Katanga sont détenteurs de cartes
d’électeurs congolais (RDC_20).

En matière de sécurité, 150 casques bleus béninois formés par la Belgique sont
arrivés au Congo : ils seront stationnés à Manono et Kalemie, dans le Nord-
Katanga (RDC_1). Pour ce qui regarde la force de l’UE, qui sera complétée par
quelques dizaines de soldats hollandais (RDC_5), les deux généraux allemands,
qui commanderont la force chargée de la sécurisation des élections jusqu’à
l’installation du nouveau gouvernement, ont été présentés aux autorités
congolaises (RDC_3). Par ailleurs, la Belgique a renforcé de deux unités la
mission d’assistance à la réforme du système de sécurité EUSEC de la RDC, et
en particulier l’aide à la chaîne de paiement aux militaires congolais ( RDC_4).
On signalera aussi la tenue d’une réunion de la « tripartite plus », comprenant
les 4 pays des Grands Lacs, qui a décidé de demander à l’ONU d’imposer des
sanctions aux leaders des bandes rebelles étrangères sévissant en RDC, alors
que les textes préparatoires de la réunion laissaient entendre que les pays
concernés prendraient chacun les sanctions (REG_2)

Sur le terrain, la traque contre les bandes du FDLR, dont un ancien chef, rentré
au Rwanda, vient d’être promu général de brigade et appelle ses compagnons
d’armes à revenir au pays (RWA_1), se poursuivent au Sud-Kivu en chefferie
Ninja (RDC_6) et dans le parc Kahuzi-Biega (RDC_10). En Ituri, 8 rebelles du
nouveau mouvement MRC, qui poursuit ses exactions et, du fait de
l’insuffisance des programmes de réinsertion, recrute dans cette région ( RDC_13)
(RDC_13bis), ont été arrêtés par l’armée ougandaise (RDC_11), ce dont la
MONUC se félicite (RDC_12). Le banditisme continue à sévir au Nord Kivu où
deux radios locales ont été attaquées par des éléments armés non identifiés
(RDC_7) alors que le calme reste précaire à Bukavu où les patrouilles mixtes
FARDC-Police-MONUC se poursuivent à certains endroits (RDC_9). A Kindu,
au Maniema, une manifestation contre la CONADER a été organisée par les
Maï-Maï qui attendent leur intégration et qui protestent contre le fait que ce
sont des civils qui bénéficient des kits d’intégration qui leur sont destinés
(RDC_8). Enfin à Gemena, le programme de désarmement des FARDC se
poursuit et a atteint le nombre de 5.000 démobilisés depuis septembre 2005
(RDC_2).

En matière des droits de l’homme, la division des droits de l’homme de la
MONUC s’inquiète des menaces de morts et des intimidations à l’encontre
d’une association katangaise qui, la semaine précédente, avait demandé que les
présumés auteurs de violations de l’homme et du pillage des ressources
naturelles ne soient pas élus aux prochaines élections (RDC_28). Au Bas-Congo,
le milieu associatif signale le caractère massif des violations des droits de
l’homme dans une région considérée comme un havre de paix (violences
sexuelles des militaires, conditions d’incarcération des détenus, tracasseries
contre les non originaures…) (RDC_28bis).

Dans le domaine économique et financier enfin, le programme économique du
gouvernement (PEG) semble mort-né : un deuxième programme de stabilisation
de la RDC sera demandé par le Congo à ses partenaires extérieurs (RDC_29).

Au Burundi, où le HCR a du suspendre ses activités dans un camp de réfugiés
suite à des violences commises par des ressortissants congolais mécontents de
leur sort (BUR_5), les négociations à Dar-es-Salaam entre le gouvernement et le
FNL ont été reportées (BUR_1), puis suspendues suite à des accusations de
boycott des entretiens par le gouvernement qui reproche à la Tanzanie de
soutenir des « terroristes » (BUR_2), ce que ce dernier a nié (BUR_3). La
médiation serait désormais reprise par le président Thabo Mbeki (BUR_4).

Mais la nouvelle la plus médiatisée est celle qui concerne l’arrestation d’une
trentaine de journalistes burundais venus assister à une conférence de presse
d’un député burundais et qui semblent avoir été victimes d’un conflit entre la
sécurité et le parti présidentiel. Cette arrestation massive, qui a été déplorée par
le gouvernement (BUR_9), a fait l’objet de nombreuses protestations de la part
d’organisations locales (BUR_7) et internationales (BUR_8). L’Eglise catholique
s’est par ailleurs élevée contre les actes de violence et les tortures qui continuent
à avoir lieu au Burundi (BUR_6).

En Ouganda, la lutte contre la LRA qui dure depuis vingt ans et a provoqué des
dizaines de milliers de morts a été évoquée au Conseil de Sécurité ( OUG_2). Le
gouvernement ougandais demande, à ce propos, l’application d’une stratégie
régionale qui puisse comporter un droit de poursuite en RDC, droit de
poursuite qui puisse être supervisé par la MONUC et coordonné avec des forces
nationales et internationales (OUG_1).

Au Rwanda, le code pénal de 1997 pourrait être révisé. Un chapitre est à
l’étude, celui de la peine de mort que les autorités se sont engagées à ne pas
appliquer pour ceux qui sont suspectés de génocide et que le TPIR transférerait
au Rwanda (RWA_2).

Dans le domaine régional, on signalera la sortie du dernier rapport du HCR qui
met l’accent sur l’ampleur des déplacés dans la région (REG_1)


REGION

(REG_1) UNHCR – 19/4

While the number of refugees - 9.2 million - is now the lowest in 25 years, the High Commissioner
for Refugees says the international system for dealing with human displacement has reached a
critical juncture as it struggles with new challenges in an increasingly globalised world. These
include the plight of tens of millions of internally displaced people; widespread confusion over
migrants and refugees; tightened asylum policies and growing intolerance.

Guterres notes that inter-state conflict is less prevalent today than internal strife and civil war,
resulting in fewer refugees crossing international borders and more displaced within their own
countries. Although the world's estimated 25 million internally displaced people do not fall under
the 1951 Refugee Convention, they are nevertheless in urgent need of help.
"People who would otherwise seek safety in neighbouring states are more frequently compelled to
remain within the borders of their own country, most often in similar conditions as refugees,"
writes Guterres, who says internal displacement is the international community's "biggest failure"
in terms of humanitarian action. "Two long-running conflicts in Africa -- the Democratic Republic
of Congo and Sudan -- alone accounted for an estimated 7.5 million internally displaced people in
2005." Currently there are an estimated 1.4 million people displaced by conflict in Uganda, at least
1.5 million in the Democratic Republic of Congo (DRC) and 6 million in Sudan

For the full Report on “The State of the World's Refugees: Human Displacement in the New
Millennium”, see:
http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/template?page=publ&src=static/sowr2006/toceng.htm

(REG_2) AFP – 21/4

Les quatre pays de la région africaine des Grands Lacs ont décidé vendredi à Bujumbura de
demander aux Nations unies et à l'Union africaine (UA) "d'imposer des sanctions contre les groupes
rebelles" qui opèrent dans l'est de la RDC, selon un communiqué. L'Ouganda, le Rwanda, la RDC
et le Burundi avaient déjà adopté un texte quasi-identique lors d'une réunion à Kampala en octobre.

La "commission tripartite plus", qui regroupe ces quatre pays, "a accepté de demander au Conseil
de paix et de sécurité de l'UA d'imposer des sanctions aux leaders identifiés de ces groupes rebelles
et de faire de même à l'endroit de l'Onu", selon le communiqué. "Les listes de ces leaders sont en
train d'être confectionnées par les quatre pays", a précisé à l'AFP un diplomate, sous couvert de
l'anonymat.

Parmi ces groupes armés figurent les Interahamwe (Rwanda), le MRC (Mouvement révolutionnaire
congolais, RDC), la LRA (Armée de résistance du seigneur, Ouganda), le Palipehutu-FNL (Forces
nationales de libération, Burundi).

Les sanctions prévues sont "d'interdire l'accès à la presse de ces groupes (...), de leur interdire
l'accès à des financements, des discussions ou négociations politiques, et de leur interdire de
voyager et d'obtenir des visas", selon le communiqué.

Ce texte est différent du document de travail présenté jeudi à la presse et qui prévoyait que les
quatre pays, représentés par des ministres, prendraient eux-mêmes des sanctions à l'encontre des
groupes armés.

La commission tripartite, qui existe depuis 2004, est chargée de renforcer la sécurité dans la région
très troublée des Grands Lacs africains.

BURUNDI

Armée, Sécurité…

(BUR_1) Panapress – 16/4

Le long week-end pascal serait à l’origine d’un léger report dans les négociations inter burundaises
de paix qui devaient s’ouvrir lundi à Dar Es-Salaam, en Tanzanie, entre des émissaires
gouvernementaux et ceux du Front national de libération (FNL, rébellion), a appris la PANA de
source officielle à Bujumbura.
Le chef de la délégation gouvernementale, Salvator Ntacobamaze, a indiqué dimanche à la presse
que le départ de Bujumbura se fera finalement lundi au lieu de samedi et les pourparlers ne
pourraient débuter que le lendemain. "Les lundis de Pâques sont généralement chômés dans les
pays de l’Afrique de l’Est et on n’a pas voulu aller passer un long week-end à Dar Es-Salaam sans
rien faire", a simplement expliqué Ntacobamaze.

De son côté, la dernière rébellion encore active au Burundi dispose d’une délégation prête à
négocier à Dar Es-Salaam depuis bientôt deux mois.

Par ailleurs, le pouvoir de Bujumbura a introduit une nouvelle donnée politique en annonçant des
négociations en deux temps, d’abord avec l’aile majoritaire du FNL présente à Dar Es-Salaam et
dont se réclame le chef historique du mouvement, Agathon Rwasa.

(BUR_2) The East African – 17/4

Le sort des négociations de paix entre le gouvernement du Burundi et le groupe rebelle restant, les
forces pour la libération nationale (FNL) programmée pour avoir lieu dans Dar es Salaam est en
jeu. Le Burundi, qui a boycotté les entretiens, accuse maintenant la Tanzanie de soutenir un
"groupe de terroriste."

Lire la suite de l’article dans :
http://www.BurundiRealite.org/burundi/display_news_f.cfm?loc=1267


(BUR_3) IRIN 19/4

Talks between the Burundian government and the country's only active rebel movement that had
been scheduled to take place in Tanzania on Monday have been called off, the head of the
government's negotiating team said on Wednesday. "The members of the team are on standby and
could leave at any time for Dar es Salaam," Salvator Ntacobamaze, a former Burundi interior
minister who is head of the government negotiating team, said in the capital, Bujumbura.

He said his team was on the way to Bujumbura airport on Monday to board a plane to the venue of
the talks, Tanzania's commercial capital Dar es Salaam, when he received a call from an official in
the Tanzania government asking him to cancel the trip. He denied reports that the Burundi
government was boycotting the talks. He added that Tanzania's ambassador to Burundi had
informed him that arrangements for the talks would be finalised in the coming days and could take
place by the end of this week.

An official IRIN contacted on Wednesday at Tanzania's Ministry of Foreign Affairs declined a
request to comment.

A delegation representing the rebel Forces nationales de liberation (FNL) has been in Dar es
Salaam since mid-March waiting for the talks to begin. It is headed by FNL leader Agathon Rwasa
who recently agreed to the talks although he insists on face-to-face negotiations with Burundian
President Pierre Nkurunziza. Ntacobamaze said that if Rwasa refuses to negotiate with the
government team, "we will listen to his views and report them to the head of state".

The FNL is spilt into two factions, one led by Rwasa and other by Jean Bosco Sindayigaya. A
member of the government delegation, Brig-Gen Silas Ntigurirwa said on Monday that the
government delegation would be willing to listen to both factions. The FNL's stronghold is in
Bujumbura Rural and Bubanza provinces near the porous border with the east of the Democratic
Republic of Congo (DRC).

On Monday, the Congolese army handed FNL combatants based in eastern Congo over to the
Burundian army. Burundi has previously accused the DRC of harbouring FNL fighters and
welcomed the Congolese action. "This is a good sign that Congo authorities want to collaborate
with Burundi," said army spokesman Maj Adolphe Manirakiza during the handover.

(BUR_4) Télévision et radio nationale – 20/4

« C’est le Président sud africain, Tabo MBEKI, qui sera le médiateur des pourparlers entre le
gouvernement burundais et le mouvement PALIPEHUTU-FNL », a annoncé Hussein RADJABU,
membre de la Commission gouvernementale chargée de négocier avec le PALIPEHUTU-FNL.
C’est ce qu’il a déclaré à son retour de Pretoria en Afrique du Sud où il était porteur d’un message
du Président burundais Pierre NKURUNZIZA à son homologue Sud africain.

L’essentiel du message était de signifier au médiateur que le gouvernement burundais veut
retrouver la paix totale et ainsi manifester sa disponibilité pour trouver une solution à la question du
PALIPEHUTU-FNL.

Hussein RAJABU a précisé que le Président sud africain avait reçu récemment son homologue
tanzanien Jakaya KIKWETE, qui demandait à l’Afrique du Sud de faire la médiation tout en
précisant que la Tanzanie a déjà fait son travail, d’après les dirigeants du PALIPEHUTU-FNL. Le
gouvernement burundais négociera avec le PALIPEHUTU-FNL et non avec des hommes qui se
disputent la direction de ce mouvement, a conclu RAJABU.

(BUR_5) IRIN – 21/4

The United Nations refugee agency (UNHCR) has suspended its activities at Gasorwe camp in
Burundi's northern province of Cibitoke after protests at the camp turned violent. The agency said it
would not resume operations until the Burundi security forces had completely restored order. "We
want security guaranties for [UNHCR] agents," said UNHCR public relations officer Catherine
Lune-Grayson on Thursday.

She said a skirmish occurred on Tuesday, after a Burundian man, his wife and their three children
went to the camp asking for refugee status. When the UNHCR agent, who determined that their
claim was invalid, denied the request, the family prevented the agent from leaving the UNHCR
office. Some of the Congolese refugees then joined in, and the situation became violent when
people began throwing stones, damaging several UNHCR vehicles.

Burundian police from the nearby town of Muyinga quickly intervened, taking the Burundian
family into custody. The police are still investigating the cause of the violence.

The Congolese refugees who took part in the violence said they are dissatisfied with the assistance
they have so far received from UNHCR, Grayson said. Gasorwe camp currently hosts 8,730 mostly
Congolese refugees, many of whom were transferred from Gatumba transit camp in Bujumbura
Rural province after a massacre of more than 160 Congolese refugees at the camp in August 2004.

Northern Burundi also hosts at least 19,000 Rwandan asylum seekers, many of whom are at
Songore transit camp in Ngozi Province. The Burundian government said on 10 April that it would
deny most of them status as asylum seekers and that they would be expelled.
Justice, Droits de l’homme…

(BUR_6) AFP – 17/4

« La démocratie risque d’être remise en cause au Burundi si on ne fait pas attention », ont prévenu
dimanche les évêques catholiques du pays, dans un message lu dans les églises à l’occasion de la
fête de Pâques. « Même si le Burundi est en train de sortir d’un conflit, il reste beaucoup à faire :
les droits de l’Homme ne sont pas respectés, les viols se sont multipliés, des gens sont torturés
jusqu’à ce que mort s’ensuive », ont affirmé les évêques dans ce message.

Le texte est signé par les six évêques catholiques du Burundi où la religion catholique est
majoritaire. « Si on ne fait pas attention, la démocratie qui commençait à prendre racine au Burundi
risque d’être remise en cause en raison de la volonté de certains de s’accaparer tous les pouvoirs »,
ont ajouté les évêques. « Nous conseillons (aux dirigeants) de mettre en avant le dialogue et la
concertation avec ceux qui n’appartiennent pas à leur parti et ceux qui ne partagent pas leurs idées
», ont-ils insisté.

La société civile et des partis politiques, y compris ceux qui font partie du gouvernement, ont
récemment accusé le président burundais, Pierre NKURUNZIZA, de ne pas les consulter sur des
sujets sensibles, comme la libération des prisonniers politiques.

(BUR_7) Ligue Iteka – 17/4

Au cours de sa réunion ordinaire de ce lundi 17 avril 2006, le Comité Exécutif de la Ligue
Burundaise des Droits de l’Homme ITEKA a appris avec consternation la séquestration d’une
trentaine de journalistes et des défenseurs des droits humains, dont deux observateurs de la Ligue
Iteka, Ernest Nkurunziza et Furahisha Nzisabira, qui participaient à une conférence de presse
organisée par l’Honorable Mathias Basabose à sa résidence à partir de 15h.

La ligue Iteka est fortement préoccupée par le sort de ces professionnels des media et défenseurs
des droits humains encerclés par des éléments de la police nationale et du service national de
renseignement.

La Ligue Iteka apprend aussi que d’autres journalistes qui s’étaient rendus sur les lieux pour
s’enquérir de la situation ont été molestés par la police, dont une journaliste, Chantal Gatore, de
radio Isanganiro qui a été brutalisée et conduite à l’hôpital.

(BUR_8) Amnesty International Press Release – 18/4

Press freedom and human rights in Burundi suffered a severe blow yesterday, when around thirty
journalists and human rights monitors were held -- and some severely assaulted -- by police officers
after a press conference in Kinindo, Bujumbura. The press conference had been called by the
CNDD-FDD parliamentarian Mathias Basabose.

The journalists faced no difficulties in gaining access to the premises when they arrived. Reports
state that members of the national police and intelligence services were already present from the
start of the conference.
When the conference ended, the police officers asked journalists to hand in their tapes and
recording equipment so that the information could be checked. The condition was that anyone who
did so would then be able to leave the premises.

The journalists refused to comply with the orders to hand over their equipment. One journalist,
Charles Nshimiye, tried to escape to hand his tapes over to his colleagues waiting outside. A police
officer allegedly stopped him from leaving and physically assaulted him. According to reports, the
police officer then stood back and took aim at Nshimiye with his gun, but was prevented from
shooting when his colleagues intervened.

On hearing the news, other journalists started to arrive in order to investigate the reports of the
incident taking place. An estimated 50 police officers were stationed outside to seal off the
premises. Several journalists were reportedly beaten by police officers with the butts of their
Kalashnikov guns or with their truncheons. Chantal Gatore, a journalist for Radio Isanganiro, was
beaten up and taken to hospital.

"The use of force exercised by police officers was clearly excessive and tantamount to cruel,
inhuman and degrading treatment," said Tawanda Hondora, Acting Director of Amnesty
International's Africa Programme.

The conference participants were held for more than six hours. Amongst those held were two
human rights monitors from Ligue ITEKA.

(BUR_9) AFP – 18/4

La présidence burundaise a "déploré" mardi la séquestration la veille d'une vingtaine de journalistes
par la police chez un député à Bujumbura, affirmant que l'ordre de bloquer ces journalistes n'avait
pas été donné par le chef de l'Etat Pierre Nkurunziza.

Selon des sources concordantes, ce dernier aurait de moins en moins la main mise sur les affaires
du pays, au profit de Hussein Radjabu, président du parti présidentiel (Conseil national pour la
défense de la démocratie - Forces de défense de la démocratie, CNDD-FDD).

"Le président (burundais) n'a pas donné l'ordre d'arrêter les journalistes, c'est la police qui a fait son
boulot et c'est à elle de répondre des actes posés", a déclaré la porte-parole du chef de l'Etat, Hafsa
Mossi. Les responsables de la police n'étaient pas joignables mardi pour commenter l'affaire. "C'est
vraiment dommage et déplorable que des journalistes aient été bloqués par la police hier soir
(lundi) chez le député Matthias Basabose, même si la police faisait son travail", a ajouté Mme
Mossi, en "condamnant" le fait qu'un journaliste ait été "menacé avec une arme et d'autres
molestés".

Interrogée sur les relations entre MM. Nkurunziza et Radjabu, elle a déclaré: "M. Radjabu ne
bouscule pas le chef de l'Etat, mais il y a plutôt une concertation permanente entre les deux
hommes".

La séquestration des journalistes a été condamnée par de nombreuses organisations. "Cette
séquestration de personnes venues simplement exercer leur métier, aggravée par des violences
inacceptables exercées sur certains journalistes, s'est faite au mépris des lois et règlements, et à ce
titre constitue un acte condamnable", a estimé l'Opération des Nations unies au Burundi (Onub).
De son côté, l'organisation de défense de la presse Reporters sans frontières (RSF) a qualifié
d'"absurde et sidérante" la séquestration. "Les journalistes ont été manifestement pris en otages au
milieu d'un conflit interne à l'appareil sécuritaire et au parti présidentiel", a estimé RSF dans un
communiqué.

OUGANDA

Armée, Sécurité

(OUG_1) AFP – 19/4

L'Ouganda a appelé, mercredi à l'Onu, au lancement d'une stratégie à l'échelle régionale dans
l'Afrique des Grands Lacs pour en finir avec l'Armée de résistance du seigneur (LRA), incluant
l'octroi à ses troupes d'un droit de poursuite en RDC.

"Il importe de combiner les efforts des pays de la région, avec le soutien de la communauté
internationale, pour désarmer, capturer les dirigeants terroristes inculpés de la LRA et les livrer au
Tribunal pénal international de La Haye", a déclaré le ministre de la défense ougandais, Amama
Mbabazi, lors d'une réunion au Conseil de sécurité consacrée à ce groupe rebelle ougandais
qualifié de "menace pour la paix et la sécurité régionales".

A cette fin, a-t-il ajouté, Kampala propose plusieurs éléments d'un éventuel plan d'action commun,
incluant "la conclusion d'un protocole d'accord entre la RDC et l'Ouganda, similaire à celui existant
entre le Soudan et l'Ouganda, autorisant les forces ougandaises à pénétrer en territoire congolais
pour pourchasser la LRA". De telles opérations "seraient menées sous la supervision d'organes
internationaux comme la Monuc" (Mission de l'Onu en RDC) et "feraient l'objet d'une
coordination entre forces nationales et internationales", a précisé M. Mbabazi.

Kampala propose en outre la création d'un mécanisme régional entre la RDC, l'Ouganda, le Soudan,
la Monuc et la Minus (Mission de l'Onu au sud Soudan) pour traiter du problème LRA. Selon le
ministre, la Monuc et la Minus devraient être mandatées pour utiliser "tous les moyens
nécessaires" pour désarmer les membres de la LRA et arrêter ses chefs.

L'Ouganda suggère également de mandater un pays ou une puissance régionale dotée de moyens
adéquats pour traiter du problème de la LRA, à l'instar de la force dirigée par l'Australie déployée
au Timor Oriental en 2003 ou de la force Artémis menée par la France en RDC, la même année.

De son côté, le ministre des affaires étrangères ougandais, Sam Kutesa, a assuré au Conseil que
l'Ouganda "travaille actuellement, avec ses partenaires de développement, à une stratégie globale
de paix, de reconstruction et de développement pour le nord de l'Ouganda". Ce plan, a-t-il précisé,
comprend un important volet humanitaire, ainsi qu'un renforcement du système de justice civile
dans la région, l'amélioration des services publics et un programme de retour volontaire des
personnes déplacées par le conflit.

(OUG_2) Centre des Nouvelles des Nations unies – 19/4

Réuni pour la première fois sur un ordre du jour consacré directement à l'Ouganda, le Conseil de
sécurité a entendu aujourd'hui un exposé des ministres des Affaires étrangères et de la Défense de
l'Ouganda sur la lutte contre l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) qui sévit depuis 20 ans dans
le nord du pays.
Lire la suite sous :
http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=12229&Cr=ouganda&Cr1=conseil


RDC

Sécurité, Armée…

(RDC_1) MONUC – 19/4

Les 149 premiers casques bleus du bataillon béninois sont arrivés le 15 avril 2006 à Kalemie, dans
le Nord-Katanga. Ce sont les premiers éléments d’un bataillon qui comptera finalement 750
soldats.

La mission principale du bataillon sera de créer un environnement sûr pour la tenue des élections.
Les tâches seront entre autres de protéger la population locale, de sécuriser les actions
humanitaires, d’appuyer le processus électoral et de collaborer avec le gouvernement dans le
désarmement des forces négatives.

Jusqu’au mois de novembre 2005, la présence de la MONUC au Katanga se limitait à une
compagnie uruguayenne à Kalemie, ainsi que 10 équipes d’observateurs militaires non armés. Puis
au mois de décembre une compagnie sud-africaine a été déployée à Lubumbashi pour y appuyer le
processus électoral. Parvenue au terme de sa mission, la compagnie de garde uruguayenne a quitté
le Congo, conduisant au déploiement du bataillon béninois au Katanga au printemps 2006.

Le reste des 750 hommes de ce bataillon devrait arriver entre le 25 et le 28 avril. Le bataillon
comprend une compagnie mécanisée, équipée de 12 blindés et trois compagnies motorisés montées
sur camions tout terrain.

Dans une première phase deux compagnies seront déployées à Kalemie et deux autres à Manono,
où 80 effectifs sont déjà sur place. Ces deux emplacements ont été choisis car ils disposent
d’aérodromes permettant l’accueil d’avions gros porteurs. Ils permettraient, en cas de besoin, de
projeter rapidement des troupes supplémentaires.

Au début du mois de mai, les 1000 casques bleus auront pris pied au Katanga où ils contribueront à
améliorer la situation. Ils seront renforcés d’un bataillon pakistanais, d’un hôpital militaire
jordanien ainsi que d’un détachement d’hélicoptères sud africain.

Ces Casques bleus opéreront conjointement avec les unités des FARDC déjà présentes dans la
province.

(RDC_2) MONUC – 21/4

Depuis le début du mois de mars, jusqu’au 12 avril 2006, les observateurs militaires de la MONUC
à Mbandaka multiplient les séances de désarmement des soldats de la 36e Brigade dans la ville de
Gemena, 700 Km au nord de Mbadaka.

Au cours de sa dernière mission effectuée du 7 au 12 avril 2006, les observateurs militaires dirigés
par les commandant Hamda Dhaoudi et Sene Diodj, travaillant en étroite collaboration avec les
autorités de la 3e Région Militaire, ont désarmé 1500 soldats FARDC. Ils s’ajoutent aux 1497
soldats déjà désarmés en mars dernier.
En moins de deux mois, tous les soldats de la 36e Brigade sont passés par cette phase de
désarmement effectuée par la MONUC, condition obligatoire pour entrer au Centre d’Orientation
de la CONADER de Gemena, qui est opérationnel depuis le 24 mas 2006.

Selon le Commandant Sene Diodj, tout soldat appelé à intégrer le Centre d’Orientation doit être
désarmé et, par la suite, obtenir un certificat de désarmement dûment co-signé par les Forces
Armées de la RDC et la MONUC.

Sur les 2997 désarmés, 611 soldats dont 22 femmes sont les premiers candidats au Centre
d’Orientation de Gemena. Parmi ceux-ci, affirment les observateurs militaires de la MONUC, on
compte 13 enfants qui ont quitté définitivement l’armée et ont été transféré au Centre de Transit
pour l’orphelinat.

« Les armes et munitions récupérées ont été restituées aux autorités militaires FARDC pour être
stockées dans un lieu très sur provisoirement », a affirmé Diodj avant d’indiquer que la 3e Région
militaire que dirige le Général Mulubi compte transférer ces armes à Mbandaka pour des raisons de
sécurité.

L’opération a été qualifiée de succès par les observateurs militaires de la MONUC.

A Mbandaka, la MONUC a déjà désarmé plus de 5000 soldats depuis le mois de Septembre 2005.
Ceux-ci ont été admis dans un premier temps au Centre d’Orientation de Bokala et ensuite
démobilisés et transférés dans les structures d’intégration militaire.

(RDC_3) ACP-Belga – 21/4

L'envoyé spécial de l'Union européenne dans la région des Grands Lacs, Aldo Ajello, a présenté
jeudi au président Joseph Kabila Kabange les deux généraux qui commanderont la force chargée de
sécuriser les élections prévues en RDC, a rapporté l'agence congolaise de presse (ACP) reçue
vendredi à Bruxelles. Il s'agit du général-major allemand Karlheinz Viereck, qui sera le
commandant stratégique de cette force, baptisée EUFOR-RDCcongo depuis son quartier général de
Postdam, dans la banlieue de Berlin, et du général français Christian Damay, qui dirigera les
éléments de la force déployés à Kinshasa, a précisé l'ACP.

Ces deux généraux et leurs principaux collaborateurs ont aussi rencontré mercredi et jeudi d'autres
responsables congolais, dont les vice-présidents Azarias Ruberwa (chargé de la commission
Défense et Sécurité au sein des institutions de transition congolaises) et Jean-Pierre Bemba (chargé
de la commission Economie) et le ministre de la Défense nationale, Adolphe Onusumba.

M. Ajello a indiqué à la presse, à l'issue de l'entrevue avec le président Kabila que cette force
européenne était destinée à apporter une assistance à la MONUC), en vue de garantir la sécurité
"avant, pendant et après les élections". Il a ajouté que cette force, composée d'environ 500 hommes,
serait basée à Kinshasa, tandis qu'un bataillon sera stationnée dans un pays africain - non précisé -,
prêt à intervenir en cas de nécessité, et un autre bataillon de réserve sera placé en "stand-by" en
Allemagne. Au total, cette force comptera quelque 1.500 hommes, a souligné M. Ajello.

L'envoyé spécial de l'UE a rappelé que le déploiement de l'EUFOR-RDCongo dépendra du
calendrier des échéances électorales qui sera arrêté par la CEI (Commission électorale
indépendante). Celle-ci devrait publier le calendrier électoral définitif vers le 29 avril, selon un
diplomate européen.
(RDC_4) Belga – 21/4

Le gouvernement belge a approuvé vendredi l'envoi de deux militaires belges supplémentaires en
RDC pour participer à la mission d'assistance à la réforme du secteur de la sécurité de l'Union
européenne (EUSEC) aux FARDC, a annoncé le ministère de la Défense.

Huit militaires belges sont déjà affectés depuis le début de l'année au projet européen de contrôle de
la chaîne de paiement des militaires des Forces armées de la RDC (FARDC).

Sur proposition du ministre de la Défense, André Flahaut, le Conseil des ministres a autorisé l'envoi
de deux Conseillers belges supplémentaires en RDC "afin d'assurer un maximum de succès à cette
mission, qui manque de contrôleurs sur le terrain", a précisé le ministère dans un communiqué. Ces
deux militaires belges seront mis en place pour une durée de quatre mois au sein des brigades
intégrées congolaises, probablement à Bunia.

(RDC_5) ANP-Belga – 21/4

Quelques dizaines de militaires néerlandais pourraient participer à la force européenne chargée de
sécuriser les élections prévues en RDC, a indiqué vendredi le gouvernement néerlandais. Le
gouvernement de La Haye va étudier "les possibilités" et "l'opportunité" d'une participation à cette
opération baptisée EUFOR-RDCongo, ont écrit les ministres des Affaires étrangères et de la
Défense, Ben Bot et Henk Kamp dans une lettre à la seconde chambre (la chambre basse du
parlement), selon l'agence de presse néerlandaise ANP. Au sein de cette assemblée, une majorité de
députés favorables à cette mission se dessine, a ajouté l'agence.

Le chef de la diplomatie néerlandaise avait dans un premier temps exclu une participation à cette
mission. qui vise à renforcer. La Haye ne semblait disposée qu'à fournir quelques officiers d'état-
major, mais pas de troupes.

Plusieurs partis ont toutefois indiqué qu'ils appuieraient un engagement accru des Pays-Bas dans
l'ex-Zaïre, le parti travailliste (PvdA), GroenLinks (gauche) et la LPF (populiste) se montrant même
enthousiastes vendredi. "Nous le réclamons depuis des années", a souligné le député travailliste
Albert Gerard Koenders.

Les Pays-Bas sont toutefois déjà présents en RDC par le biais du commandant des troupes de la
MONUC dans l'est de la RDC, le général-major Patrick Cammaert, mais sans fournir le moindre
contingent à cette Mission.

-   Kivu

(RDC_6) Radio Okapi – 16/4

Dans la localité d’Ihembe en chefferie de Nindja, les Fardc appuyés par les troupes onusiennes y
avaient chassé des combattants Hutus rwandais en juillet de l’année dernière. Mais le commandant
adjoint du 14e bataillon basé à Nindja indique que des combattants hutu rwandais se sont depuis
repliés sur le groupement voisin d'Irhegabarhonyi, signale radio Okapi.

Le capitaine Bahati, commandant adjoint du 14ème bataillon de réserve de la brigade basée à Ninja
affirme que depuis lors, les Fardc assurent la sécurité à Ihembe et partiellement à Irhegabarhonyi.
Et pourtant à Ihembe, il y a de nombreuses personnes qui ont quitté leurs villages à cause des
incursions sporadiques des combattants hutus rwandais.

Emmanuel Bazibuye, l’un des habitants du village de Kabuye dans le groupement d’Ihembe, a
quitté son village depuis déjà trois mois. Il témoigne :« Les Fdlr, des combattants hutu rwandais
sont partis vers Irhegabarhonyi et Burega. Mais quelques uns sont installés vers la forêt de
Kabobwe, Ngweshe et Lwago. Ils nous maltraitent souvent pendant la nuit. Les rastas répondant au
nom de Tshiyombi sont aussi là ».

En revanche le commandant adjoint du 14ème bataillon a déclaré que les combattants hutu
rwandais déstabilisaient Ihembe avec la complicité de certains fils du milieu. « On retrouve les Fdlr
du côté de Tshirengi, Mbesi, Kabiruhe et dans les autres villages de Irhegabarhonyi que nous
n’avons pas encore libérés. Nous allons essayer de pénétrer dans ce groupement pour récupérer
toutes les localités sous le contrôle des Fdlr ».

Par ailleurs, une mission DDRRR de la Monuc a récemment effectué une mission à Ninza pour
sensibiliser les combattants hutu rwandais au retour, mais sans succès.

(RDC_7) Radio Digital Congo – 17/4

Les stations provinciales de la Rtnc et de Digital Congo ont été attaquées à Butembo très tôt ce
matin par des personnes armées non autrement identifiées. Une enquête est en cours pour tirer au
clair la situation, a rapporté la radio Digital Congo.

Selon la source, au total une quarantaine d’hommes armés ont fait irruption à la station de la Rtnc
et dans celle de Digital Congo, dégarnies de leur garde habituelle des éléments des Fardc. Seuls
deux policiers étaient au poste de garde à la Rtnc avec une seule arme.

Selon le responsable local de ce média public, Kasereka Wa Jongo Kiti, les dégâts sont importants.
Les émetteurs ont été touchés par 11 balles. Les projectiles ont endommagé le combinateur de la
fréquence radio, le stabilisateur, l’émetteur Tv, et la cabine d’alimentation en électricité.

(RDC_8) Radio Okapi – 18/4

Des ex-combattants Maï Maï ont manifesté lundi à la Conader/Kindu Ces ex-combattants ont
réclamé entre autres leur entrée au centre d’orientation de Katako, à 7 kilomètres de Kindu, rappelle
radio Okapi.

Devant le bureau de la Conader/Kindu, un major de la 7e région militaire tente de convaincre plus
d’une centaine d’ex-combattants Maï Maï. Il leur démontre que la Conader est le seul pont entre
eux et les bailleurs de fonds pour le désarmement et la réinsertion. Mais ces ex-combattants sont
tous inquiets du fait que certains civils bénéficient des kits de la Conader à leur détriment. Certains
de ces ex-combattants identifiés par la Conader revendiquent leur entrée dans le centre
d’orientation. D’autres sont détenteurs d’un certificat de réinsertion signé par le commandant de la
7e région militaire. Mais ils réclament le document de la Conader pour leur acceptation au centre.
Enfin, d’autres encore avaient remis leurs armes à la Monuc avant la campagne officielle sur le
désarmement. Eux aussi se posent des questions sur leur sort.

Interrogé sur la question, le responsable de la Conader/Maniema reconnaît qu’il y a des ex-
combattants qui ont été enregistrés durant trois mois par des personnes qui leur ont promis des
monts et merveilles. Alors que parmi les enregistrés, d’autres n’ont pas encore accès au centre à
cause de la faible capacité d’accueil de ce dernier. A tous, la Conader demande de la patience, en
attendant la réinsertion de ceux qui ont été déjà identifiés.

(RDC_9) Radio Okapi – 19/4

Dix jours après le lancement des patrouilles mixtes FARDC-Police -Monuc, les avis des habitants
et responsables des quartiers touchés par l’insécurité sont partagés, constate radio Okapi.

Le quartier Muhungu est l’un des plus touchés par l’insécurité. Il se situe non loin du camp
militaire Saïo. C’est là que le 31 mars 2006 des hommes armés en uniforme ont attaqué une maison
en pleine nuit et abattu deux personnes. Des patrouilleurs y sont présents, jour et nuit. « La Monuc
et nos soldats ( Ndlr : les FARDC) assurent bien la sécurité. Et je suis certain que ça va donner des
fruits car depuis le début de ces patrouilles, les voleurs n’ont plus d’accès. On n’entend plus des
cris de détresse la nuit. Et si tout cela continue, ce sera une bonne chose », témoigne un habitant.

Pour Jonas Mutiki, bourgmestre de la commune d’Ibanda, la situation est calme, mais beaucoup
reste à faire : « Il y a une accalmie relative. Pour le moment, on ne sait pas confirmer que cette
accalmie va durer, notamment dans le quartier Ndendere où l’on a ramassé des tenues militaires
abandonnées. Cela ne suffit pas. Pour nous, l’essentiel est de mettre la main sur ces malfaiteurs »

A Kadutu, une autre commune troublée, les habitants souhaitent que les patrouilles couvrent tous
les quartiers. « Les patrouilleurs ne se limitent qu’au carrefour de Kadutu, ils ne montent pas
jusque-là haut à Tshimpunda où l’insécurité bat son plein. Mais dans les coins sous patrouille, ça va
très bien », nuance un autre habitant.

Les habitants souhaitent que ces mesures de sécurité soient durables. L’appui de la population
consistera à dénoncer par exemple des bandes de malfaiteurs auprès de l’autorité, affirment-ils.

(RDC_10) Radio Okapi – 20/4

Les opérations militaires menées depuis trois semaines conjointement par la Monuc, la police
nationale congolaise et les FARDC au nord du parc Kahuzi-Biega se sont achevées ce mercredi 19
avril. Bilan : des combattants hutus rwandais ont été délogés dans au moins trois localités, rapporte
le porte-parole militaire de la Monuc à radio Okapi.

Selon le lieutenant-colonel Frédéric Médard, les opérations ont été conduites à leur terme, les
campements des rebelles hutus rwandais ont été détruits. Les FARDC contrôlent actuellement
Monga, Ekingi et Cibiriro. L’objectif étant pour les FARDC, de se maintenir et d’assurer la
présence de l’Etat congolais dans cette région autrefois occupée par des FDLR, a dit le lieutenant-
colonel Médard.

Le porte-parole militaire a indiqué aussi que la Monuc apportait un soutien logistique aux Forces de
l’armée régulière. Ainsi par exemple, le samedi dernier, 900 rations en eau et en nourriture ont été
distribuées par hélicoptère à Ekingi afin de permettre aux FARDC de s’emparer de derniers
bastions des rebelles hutus rwandais. Mais il appartient à la hiérarchie militaire congolaise de gérer
les militaires qui sont sur le terrain des opérations, a-t-il fait remarquer.

-   Ituri

(RDC_11) AFP – 16/4
L'armée ougandaise a affirmé dimanche avoir arrêté en Ouganda huit membres d'un groupe rebelle
qui opère dans l'est de la RDC. "Nous en avons arrêté huit et nous allons les inculper d'entrée
illégale en Ouganda", a déclaré à l'AFP le porte-parole de l'armée, le major Félix Kulaigye. Il a
précisé que les huit personnes, interpellées entre jeudi et samedi, étaient membres du Mouvement
révolutionnaire congolais (MRC).

Le MRC, fondé à Kampala le 15 juin, regroupe des miliciens issus de différents groupes armés,
réfractaires au processus de désarmement en Ituri. Ces réfractaires entretiennent un climat
d'insécurité chronique en Ituri, région frontalière de l'Ouganda.

Au début du mois d'août, l'Ouganda s'était engagé à déclarer persona non grata les membres du
MRC, selon Kinshasa. Les deux gouvernements s'étaient aussi engagés à intensifier leurs efforts
pour identifier la source d'approvisionnement en armes des miliciens d'Ituri, selon la même source.

(RDC_12) AFP – 19/4

La Monuc a exprimé mercredi sa "satisfaction" après l'annonce par l'armée ougandaise de
l'arrestation de huit membres d'un groupe rebelle opérant en Ituri.

Le porte-parole militaire de la Monuc, le lieutenant-colonel Frédéric Médard, a pour sa part indiqué
que les Casques bleus déployés en Ituri continuaient à mener des opérations de sécurisation visant à
"garantir la liberté de circulation sur l'ensemble des axes majeurs" du district et à "réduire la
capacité de nuisance" des miliciens.

Il a toutefois déploré quelques cas d'attaques dont "les soldats de la paix" ont été l'objet ces derniers
jours dans certaines localités situées à une cinquantaine de kilomètres au nord de Bunia.

(RDC_13) Radio Okapi – 20/4

La population fuie l’insécurité à Bule et à Nioka. C’est dans ces deux localités situées à 120
kilomètres au nord-est de Bunia que des miliciens du Mouvement des révolutionnaires congolais
(MRC) commettent de pires exactions, obligeant ainsi les habitants à fuir leur village, rapporte
radio Okapi.

Le lieutenant-colonel Djibril Samassa, porte-parole militaire de la Monuc/Bunia confirme l’attaque
dont les FARDC ont fait l’objet mardi dernier dans ces deux localités. Après deux heures de
combat, les FARDC ont décroché et se sont repliées vers Fataki en vue de se réorganiser, a dit le
lieutenant-colonel Djibril.

Informés, les casques bleus basés à Fataki ont fait mouvement vers Bule, en opération conjointe
avec les FARDC. A 13 h 45, la localité a été conquise, a affirmé le porte-parole. Bilan : un milicien
tué, un autre fait prisonnier. Le même jour, une tentative d’attaque de ces miliciens a été déjouée à
Nioka. Les miliciens ont fui dans la direction de Dera. Actuellement, a-t-il poursuivi, les FARDC
avec l’appui des casques bleus népalais, procèdent au bouclage et au ratissage de la zone.

Le lieutenant-colonel Djibril a réaffirmé enfin l’engagement de la mission dans la sécurisation des
personnes et de leurs biens : « La Monuc sera aux côtés des FARDC pour anéantir les capacités de
nuisance et le potentiel armé de tous ceux qui rampent à contre courant de la volonté de la
population ».
(RDC_13bis) Radio Okapi – 22/4

Le commissaire de district de l'Ituri dénonce le recrutement des démobilisés par le Mouvement des
Révolutionnaires Congolais. Madame Pétronille Vaweka indique que ce nouveau recrutement est la
conséquence de l'insuffisance des programmes de réinsertion communautaire des ex combattants,
rapporte radio Okapi.

«Aujourd’hui, si un mouvement comme le MRC, un mouvement créé une fois encore en Ouganda,
commence à recruter des jeunes déjà démobilisés, c’est parce que ceux-ci son sans moyens de
vivre», a souligné en substance l’autorité du district de l’Ituri. Mme Vaweka estime à cet effet qu’il
n’existe pas un vrai programme de démobilisation et réinsertion. Selon elle, les fonds alloués dans
ce programme sont plus consacrés dans les procédures administratives que dans des projets réels de
réinsertion sociale au profit de démobilisés. En plus, a indiqué la même source, les communautés
locales n’ont pas été convenablement associées dans ce programme.

Rien d’étonnant, a conclu Pétronille Vaweka, que les jeunes démobilisés soient prêts à suivre tout
aventurier qui leur propose de l’argent. Toutefois, l'autorité du district ne perd pas confiance. Elle
estime qu'avec l'appui des personnes de bonne volonté, il y a moyen d'encadrer les jeunes
démobilisés, de manière à ce qu'ils ne puissent être tentés à reprendre à nouveau les armes.

Vie politique, Elections…

-   Elections

(RDC_14) The East African – 14/4

Replacing the logic of guns with the logic of ballot boxes can be dangerous : former fighters may
just return to the trenches if they cannot get what they want at the polls.

This could soon be the case in the Democratic Republic of the Congo. One of the former rebel
groups, the Congolese Rally for Democracy (RCD), has little support outside of the Congolese
Hutu and Tutsi communities of the eastern Congo. The movement, which at one time controlled
almost a third of the country, will lose most of its power at the polls. At the same time, part of its
former army is still intact, making violence almost inevitable in coming months. Nonetheless,
neither the United Nations nor the Congolese government appears willing to act.

For the complete article written by an analyst of the International Crisis Group, read :
http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?id=4072

(RDC_15) Belga – 17/4

La Commission électorale indépendante (CEI) de la RDC a publié la liste définitive des candidats à
l'élection présidentielle prévue dans les prochains mois, a rapporté lundi la presse kinoise et Radio
Okapi, parrainée par l'ONU.

Cette liste a été publiée samedi par la CEI. Aux 32 candidats retenus sur la liste provisoire, la CEI a
ajouté un nom, celui de Bonioma Kalokola Alu, dont la candidature a été acceptée lundi dernier par
la Cour suprême de Justice (CSJ), a précisé Radio 0kapi, citant le rapporteur de la CEI, Dieudonne
Mirimo. Le dossier de M. Bonioma Alu avait dans un premier temps été considéré comme
incomplet, en l"absence de l'extrait du casier judiciaire requis par la loi.
Parmi les 33 candidats retenus - 40 des 73 candidatures déposées ont été invalidées - figurent quatre
femmes. Cinq se sont présentés en "candidats indépendants", parmi lesquels l'actuel chef de l'Etat
Joseph Kabila.

Trois vice-présidents voient leur candidature validée: Azarias Ruberwa, chef du Rassemblement
congolais pour la Démocratie (RCD), Jean-Pierre Bemba, président du Mouvement de Libération
du Congo (MLC), et Arthur Zahidi Ngoma, dirigeant d'un parti d'opposition.

Les candidatures de plusieurs ministres, anciens rebelles et opposants ont aussi été retenues, parmi
lesquelles celle du ministre de la Coopération régionale Antipas Mbusa Nyamwisi, et celle du plus
vieil opposant congolais, Antoine Gizenga, président du Parti lumumbiste unifié (PALU), le plus
ancien parti d'opposition.

Nzanga Mobutu, un des fils du défunt dictateur zaïrois Mobutu Sese Seko, et Pierre Pay Pay,
ancien gouverneur de la Banque centrale sous le régime de Mobutu, ont également été retenus.

Parmi les 33 candidats retenus, quinze ont été présentés par des partis politiques, six se sont inscrits
comme indépendants et douze l'ont été par des plates-formes, note le journal 'Le Potentiel' dans
son édition de lundi.

Les 40 candidats invalidés l'ont tous été "pour défaut de paiement de la caution" non remboursable
de 50.000 dollars exigée par la loi électorale.

La CEI devrait annoncer mercredi la date du premier tour de la présidentielle et des législatives (un
seul tour), pour lesquelles 8.650 dossiers ont été enregistrés. Ces scrutins, qui avaient été fixés au
18 juin, ont été repoussés pour des raisons logistiques. Le nouveau calendrier électoral devrait être
publié mercredi, après l'établissement d'une liste provisoire des candidatures aux législatives.

Pou la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle, voir :
http://www.cei-rdc.org/news/liste_definitive_president.pdf

(RDC_16) Déclaration de la Société Civile (extraits) – 17/4

Nous Organisations de la Société civile, signataires de la présente déclaration , arrêtons ce qui
suit :

- La période de la transition expire le 30 juin 2006 conformément à l’accord global et inclusif. Par
conséquent, toute prolongation doit faire l’objet d’une concertation ;
- L’impérieuse nécessité pour le Parlement de la transition de voter la loi portant statuts des
magistrats ;
- Les magistrats congolais doivent obligatoirement recourir aux normes internationales des droits
de l’homme pour palier les insuffisances de la constitution et des lois du pays ;
- La commission électorale indépendante doit faire preuve de son indépendance et de son
impartialité vis-à-vis des partis politiques et candidats et rompre avec le tribalisme.
- Le bureau national des opérations doit être représentatif de toutes les provinces du pays afin
d’assurer la transparence dans la gestion et la publication des résultats des élections ;
- Le gouvernement doit s’impliquer activement dans le processus de financement des élections ;
- Le ministre de l’intérieur doit respecter le droit des partis politiques reconnus avant son arrivée au
pouvoir et éviter d’œuvrer pour la reconnaissance de plusieurs partis ayant la même dénomination.
Les cas du parti national pour le renouveau et la démocratie (PNRD), l’UDPS, M17…en disent
long ;
- La requalification des opérations de brassage de l’armée et de la police doit occuper une place de
choix dans l’agenda du conseil supérieur de la défense ;
- La communauté internationale doit éviter toute velléité de vouloir imposer un processus électoral
sur base de ses intérêts au détriment du peuple congolais ;
- Le respect du choix de la population permettra une coopération fructueuse dans l’intérêt de toutes
les parties pour la sécurité des investissements et la bonne gouvernance.

(RDC_17) Xinhua – 17/4

Le secrétaire général de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), Rémy Massamba,
a déclaré lundi que ce principal parti d'opposition en RDC souhaitait une intervention de l'Union
africaine (UA) dans le processus électoral du pays en cours. A l'occasion de la visite du président
de la Commission de l'UA, Alpha Oumar Konaré, à Kinshasa depuis lundi, il a exprimé de l'attente
sur "une solution africaine", à l'instar de ce qui se produit ailleurs en Afrique, notamment en Côte
d'Ivoire.

Le président de l'UDPS, Etienne Tshisekedi, se trouve à l'heure actuelle à l'écart du processus
électoral. Il avait appelé l'an dernier ses militants à boycotter les opérations d'enregistrement
d'électeurs et fait une volte-face au début de cette année pour annoncer sa participation aux
premières élections démocratiques du pays depuis 45 ans, à condition que la Commission électorale
indépendante (CEI) rouvre tous les bureaux d'enregistrement d'électeurs au profit de ses militants.

Face au refus de la CEI à sa demande, M. Tshisekedi n'a pas déposé sa candidature aux élections.
M. Massamba a souhaité que M. Konaré puisse "amener tous les principaux acteurs politiques
congolais à se concerter rapidement en vue des élections apaisées".

(RDC_18) AFP-Belga – 18/4

La Commission électorale indépendante (CEI) de la RDC a publié une nouvelle liste provisoire de
9.587 candidatures aux législatives de 2006 sur les 9.899 dossiers reçus, dans un communiqué lu
lundi soir à la télévision nationale.

La CEI n'a déclaré que 312 dossiers "irrecevables" et a invité les partis politiques et les candidats
indépendants concernés à présenter dans un délai de 48 heures un recours à la Cour suprême de
Justice (CSJ), habilitée à gérer les contentieux électoraux.

Le 12 avril, la CEI avait publié une première liste de 8.340 candidatures sur 9.797 dossiers reçus,
accordant aux 1.457 candidats, dont l'inscription avait été rejetée, un délai supplémentaire
pour compléter leur dossier.

La liste définitive des candidats aux élections législatives sera publiée dans un délai de sept jours
après leur validation par la CSJ.

Le premier tour de la présidentielle et des législatives (un seul tour), initialement prévus le 18 juin,
ont été repoussés pour des raisons logistiques et la CEI n'a pas encore annoncé le nouveau
calendrier électoral. Elle devrait le faire lors de la publication de la liste définitive des candidats
aux législatives, vers la fin du mois d'avril.

Pour les candidatures recevables, voir :
http://www.cei-rdc.org/candidats_legislatifs_provisoire.php3
Pour les candidatures non recevables, voir :
http://www.cei-rdc.org/candidats_legislatifs_irrecevables.php3

(RDC_19) Radio Okapi – 18/4

La campagne électorale pour la présidentielle a bel et bien commencé depuis lundi 17 avril 2006.
Le rapporteur général de la Commission électorale indépendante (CEI) l’a confirmé ce mardi matin
à radio Okapi. Il n' y a pas de contradiction ni dans la loi électorale ni dans l'organisation des
élections en RDC, a-t-il précisé.

Pour Dieudonné Mirimo, la disposition de la loi électorale qui parle de 30 jours de campagne ne
concerne que les candidats députés et sénateurs et non pas les candidats à la présidentielle. Ces
derniers selon lui, sont officiellement autorisés de commencer leur campagne. Le temps accordé
(deux mois durant) à ces candidats se justifie par le fait que ces derniers devront sillonner tout le
territoire national pour expliquer leurs projets de société.

Les articles 28 et l'article 110 de la loi électorale sont aujourd'hui objet d'interprétation diverses. Le
premier indique 30 jours de campagne qui prennent fin 24 heures avant le début des scrutins
proprement dits. Et le second stipule que la campagne électorale commence après la publication
définitive de la liste officielle des candidats présidents de la République. Ces deux articles sont
complémentaires et non contradictoires, selon la CEI.

(RDC_20) Radio Okapi – 19/4

A quelques mois des joutes électorales, le Consul général d’Angola au Katanga dit avoir surpris
certains de ses compatriotes vivant dans cette province en possession des cartes d’électeur de la
RDC. Ils s’en seraient procurés lors des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs, a-
t-il confié à radio Okapi.

C’est au cours d’une visite rendue à la communauté angolaise à Kapolowe, à 90 kilomètres de
Lubumbashi, que Gomez Ngoma a fait ce constat. « Ce n’est pas un secret. Moi-même je me suis
posé la question quand j’ai appris cette nouvelle. Comment cela a été possible ? », s’est-il interrogé.

Le consul général ne va pas par quatre chemins. Pour lui, la forte présence de la communauté
angolaise au Katanga justifie ce phénomène:« Pas seulement à Kapolowe, mais aussi dans toutes
les localités, on peut retrouver des Angolais… Ils étaient obligés, voire sous la menace de se faire
enrôler. Ils l’ont fait contre leur volonté ».

Le consul général a promis de traiter cette question avec les autorités congolaises. Entre temps, il a
donné des instructions afin que les Angolais qui se sont fait enrôler remettent toutes leurs cartes à la
représentation territoriale de la Commission électorale indépendante. Les Angolais n’ont pas le
droit de voter en RDC, a-t-il conclu. Déjà, une dizaine de cartes ont été récupérées, a-t-on appris au
consulat général de l’Angola.

(RDC_22) Xinhua – 19/4

Le président de la commission de l'Union africaine (UA), Alpha Oumar Konaré, a déclaré mercredi
que la légitimité des élus ne serait pas mise en cause par certaines absences, dans la circonstance du
contentieux sur le processus électoral en cours en RDC.

Lors d'une conférence de presse à Kinshasa au terme de sa visite de trois jours, il a souligné son
"voeu d'avoir tout le monde" à l'occasion des premières élections démocratiques en RDC depuis 45
ans, qui doivent se tenir cette année. "Mais si tout le monde n'est pas là pour un objectif, ça peut
poser un problème politique, mais ça n'enlève rien à la légitimité de ceux qui seront mis en placé",
a dit M. Konaré. Il a ainsi répondu à une question sur l'absence d'Etienne Tshisekedi, principal
opposant politique congolais, dans le processus électoral en cours.

M. Konaré a qualifié à cette occasion ses entretiens mardi avec M. Tshisekedi sur l'évolution de la
situation et les perspectives de "très franc, libre et responsable". Il a salué M. Tshisekedi pour "son
engagement pour le changement et l'édification de la démocratie" en RDC.

M. Tshisekedi peut "apporter sa contribution au processus en cours qui doit aboutir à l'organisation
des élections, il faut des élections pour qu'on tourne une page de l'histoire du Congo", a affirmé M.
Konaré. "Que le temps de venir au pouvoir par les arrangements, par les armes, soit terminé, la
classe politique (congolaise) doit aller aux élections et accepter les résultats", a ajouté M. Konaré,
avant de noter que M. Tshisekedi était "un homme qui a toujours préconisé la non violence et situe
son combat sur le terrain politique, il est d'une grande utilité pour la RDCongo, il comprend et
comprendra que l'UA l'aide dans cette direction".

Quant à la coopération entre la RDC et l'UA dans le cadre de la sécurisation des élections, il a
proposé l'envoi d'officiers africains, le déploiement de brigades africaines en appui à la Mission de
l'Onu en RDCongo (Monuc) et celui d'observateurs.


(RDC_23) AFP-Belga – 19/4

La Commission électorale indépendante (CEI) de la RDC a fixé au 2 mai le début de l'inscription
des candidatures aux élections provinciales prévues dans le pays après les scrutins présidentiel et
législatifs. "Ces opérations devront durer 21 jours" (soit du 2 au 22 mai), a précisé mercredi lors
d'un point de presse le président de la CEI, l'abbé Apollinaire Malu Malu, lors d'un point de presse.

Il a ajouté que la publication des listes définitives interviendrait le 16 juin, après leur validation par
les cours d'appel du pays.

L'abbé Malu Malu a affirmé que le calendrier électoral "définitif" serait publié après la validation
par la Cour suprême de Justice (CSJ) de la liste de 9.587 candidatures aux élections législatives.

(RDC_24) MONUC – 20/4

L’abbé Apollinaire Malu-Malu, président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), a
informé mercredi 19 avril que la CEI a demandé au bureau de l’Assemblée nationale de donner son
avis sur la date de départ pour la campagne électorale présidentielle.

Lors d’une conférence de presse dans les locaux de la CEI à Kinshasa, le président de la CEI a
expliqué que la Commission avait demandé l’avis de l’Assemblée nationale sur l’interprétation de
deux articles de la « loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales,
urbaines, municipales et locales », du 9 mars 2006.

Selon l’article 28, la campagne électorale commence « trente jours au maximum avant la date du
scrutin et s’achève vingt-quatre heures avant cette date ». L’article 110, pour sa part, signale que «
la campagne électorale est ouverte vingt quatre heures après la publication de la liste définitive des
candidates et prend fin vingt quatre heures avant l’ouverture du scrutin ».
La polémique se trouve dans l’interprétation des articles. D’après l’article 110, on serait déjà en
campagne sans avoir fixé d’abord la date pour le premier tour du scrutin présidentiel comme
l’indique l’article 28.

(RDC_25) La Libre Belgique – 20/4

Le parti présidentiel PPRD et la Démocratie chrétienne sont les seuls partis à avoir des candidats
dans les 13 principales circonscriptions. Il y a 273 partis en tout. C'est à la fin du mois que la
Commission électorale indépendante (CEI) fera connaître combien de candidatures aux 500 sièges
parlementaires sont recevables sur les 9 899 déposées, alors que 33 ont été retenues pour les
présidentielles - élections dont la date a été reculée plusieurs fois et qui sont sine die aujourd'hui.

Selon Jean-Michel Dumont, expert « Élections » de l'Union européenne à Kinshasa, la
circonscription qui compte le plus de candidats (872) est Kinshasa 4 (qui compte notamment les
communes populeuses de Masina et Njili). S'agissant des listes, c'est Kinshasa 1 (Gombe,
Lingwala, Ngaliema) et Kinshasa 3 (Limete, Lemba, Matete...) qui l'emportent, avec 86 listes,
contre 82 à Kinshasa 4. M. Dumont note par ailleurs que « sur les 13 circonscriptions comptant le
plus de sièges à pourvoir, (Kin 1, 2, 3, 4; Lubumbashi, Mbuji Mayi, Kananga, Kisangani, Bukavu,
Goma, Matadi, Mbandaka, Bulungu ), le parti présidentiel PPRD a des candidats partout, ainsi que
la Démocratie chrétienne (DC) d'Eugène Diomi; le Palu d'Antoine Gizenga en compte dans 10 sur
13 ».

L'UDPS d'Etienne Tshisekedi, qui boycotte les élections, et le Palu - dont on a remarqué, à
Kinshasa, l'activité de formation des électeurs, grâce au dévouement de ses militants, dotés de peu
de moyens - sont les formations les plus proches de ce que l'on entend par « parti politique » en
Europe.

Le PPRD présidentiel s'est, lui, fait remarquer par l'intense activité déployée par ses cadres pour
recruter des membres en échange de postes ; les salaires des employés de la présidence, indique l'un
d'eux, sont amputés à la source d'une cotisation pour le PPRD qu'ils soient ou non membres de ce
parti. Des méthodes « rouleau compresseur » qui ne sont pas sans rappeler celles du MPR de
Mobutu.

En revanche, les candidatures de membres de la DC dans la totalité de ces 13 circonscriptions - qui
indiquent au moins une bonne organisation - sont une surprise, la démocratie chrétienne ayant
éclaté en plusieurs factions à partir de la fin du régime Mobutu.

La Codeco, qui soutient l'ancien mobutiste Pierre Pay Pay et suscite un certain intérêt parmi les
Congolais de la diaspora, n'arrive à présenter des candidats que dans la moitié de ces principales
circonscriptions.

La majeure partie des autres formations (273 en tout) sont bien souvent des créations instantanées.
Nombre de listes ont ainsi été confectionnées en dernière minute, jusque dans la cour de la CEI,
auprès de laquelle elles devaient être déposées. Beaucoup l'ont été le dernier jour permis, par
manque de préparation de ces « partis ».

(RDC_26) ACP-Belga – 21/4

Une drôle de campagne électorale a débuté en RDC, où 33 candidats (à la présidence) vont
s'affronter pour un scrutin électoral dont la date n'a pas encore été fixée mais qui dépassera à coup
sûr l'échéance du 30 juin 2006. La date du 23 juillet au plus tôt pour la tenue du premier tour de la
présidentielle et les législatives a ainsi été mentionnée vendredi par le journal kinois 'Le Potentiel',
citant des diplomates et un responsable de l'ONU s'exprimant sous le couvert de l'anonymat.

Selon un diplomate européen, le calendrier électoral définitif devrait être révélé vers le 28 avril par
la Commission électorale indépendante (CEI), après la publication de la liste définitive des
candidats aux 500 sièges de la future Assemblée nationale.

La CEI doit d'ici là passer commande, via le PNUD, des bulletins de vote auprès des imprimeurs, a-
t-il précisé à l'agence BELGA. Dans certaines circonscriptions, dans les grandes villes, jusqu'à sept
sièges seront mis en jeu lors des législatives. Et 274 partis politiques ont été agréés par les
ministères de l'Intérieur et de la Justice. D'où la difficulté de concevoir des bulletins qui s'annoncent
comme de très grande taille.

(RDC_27) CEI – 21/4

Le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), l’abbé Apollinaire MUHOLONGU
MALUMALU, s’est entretenu vendredi avec l’envoyé spécial de l’Union Européenne dans la
région des grands lacs, Monsieur Aldo AJELLO sur l’évolution du processus électoral en RDC,
notamment du calendrier électoral, de la sécurisation des élections ainsi que de l’observation
électorale.

A une question de la presse sur l’absence du calendrier électoral, Monsieur Aldo AJELLO a déclaré
que « cette absence n’est pas nécessairement une inquiétude dans la mesure où, en suivant
l’évolution du processus, on se rend compte que les choses avancent et qu’on n’est pas bloqué ». Il
a estimé que l’organisation des élections dans un pays comme la RDC est très compliquée, et qu’il
y a du point de vue technique et logistique des problèmes gigantesques à résoudre.

Lire la suite dans :
http://www.cei-rdc.org/article.php3?id_article=108

(RDC_27bis) Le Potentiel – 22/4

L’Assemblée nationale vient de renvoyer la Commission électorale indépendante, initiatrice d’une
requête en interprétation des articles 28 et 110, à la Cour suprême de justice (Csj), s’estimant « pas
compétente » en cette matière. Le Sénat lui fait également le reproche d’une « lecture imparfaite »
des dispositions de la loi. « L’interprétation de la loi revient à la Cour suprême et non au Bureau de
l’Assemblée nationale », a répondu jeudi l’Assemblée nationale à la requête de la Cei. Au palais du
Peuple, députés et sénateurs s’étonnent de ce qu’elle n’ait « pas pris la précaution de cacher la liste
définitive des candidats présidents de la République, en attendant de lancer la campagne électorale
à la sortie de la liste définitive des candidats à la députation nationale ».

Justice, Droits de l’homme…

(RDC_28) Point de presse de la MONUC (extrait) – 19/4

La Division des Droits de l’Homme s’inquiète des menaces de morts et intimidations dont un
défenseur des droits de l’homme au Katanga a été victime au cours des dernières semaines. Hubert
Tshiswaka, le directeur de l’organisation des droits de l’homme Action contre l’impunité pour les
droits de humains (ACIDH) a commencé à recevoir des menaces après que son organisation a
publié le 11 mars un communiqué de presse recommandant que les présumés auteurs de violations
de l’homme et du pillage des ressources naturelles ne soient pas élus aux prochaines élections1.

La Division des droits de l’Homme suit de près la situation de Tshiswaka et mène les démarches
nécessaires auprès des autorités pour qu’on cesse immédiatement ces attaques à la liberté
d’expression et pour qu’on prenne immédiatement les mesures nécessaires à garantir la sécurité des
membres de l’ACIDH. Suite à la plainte déposée par le directeur de l’ACIDH auprès du Procureur
de la République à Lubumbashi, la MONUC a obtenu des assurances par le Procureur et par le
ministre de la justice qu’une enquête a été ouverte afin d’identifier les responsables des menaces et
intimidations.

(RDC_28bis) Radio Okapi – 22/4

La province du Bas Congo est le théâtre de nombreuses violations des droits de l’homme. Le
constat a été fait par les activistes des droits de l’homme de la place au cours d’un atelier de
formation sur les principes de conception, exécution, suivi et évaluation des projets de promotion,
tenu vendredi à Matadi, rapporte radio Okapi.

L’impression que le Bas Congo présente comme un havre de paix ne serait qu’apparence
trompeuse, selon ces activistes. En effet, des violences sexuelles y sont perpétrées, notamment à
Boma, oeuvre des hommes en uniforme. Les conditions inhumaines d’incarcération des détenus, la
répression violente des libertés publiques et les tracasseries dont sont victimes les non originaires,
sont aussi comptées parmi les violations des droits de l’homme dans cette province.

Pire, à Weka et Yana, deux villages frontaliers avec la province angolaise de Cabinda, des mines
antipersonnelles sont disséminées, ont signalé les mêmes sources.

En rapport avec l’atelier lui-même, le secrétaire exécutif du réseau provincial des droits de
l’homme Bas Congo, Bwangi, a indiqué que de nombreux projets y ont été élaborés dans le cadre
de la promotion de défense des droits de l’homme. Ces projets ont trait au processus électoral, aux
droits économiques, sociaux et culturels, à la promotion des personnes vulnérables, à
l’administration de la justice ainsi qu’au genre et parité.

Cependant, M. Bwangi regrette le refus de plusieurs activistes des droits de l’homme du Bas Congo
de travailler en synergie avec les autres autour de ces différents projets.

Economie, Finances…

(RDC_29) Le Potentiel – 20/4

Le Programme économique du gouvernement (Peg) fait partie désormais de l'histoire économique
de la Rdc. Pour preuve, la troïka économique du gouvernement quitte Kinshasa la semaine
prochaine pour tenter de convaincre les partenaires extérieurs à consentir un deuxième programme
de stabilisation en faveur de la Rdc. Ce sera donc une forme révisée du Programme intérimaire
renforcé (Pir) exécuté pourtant avec succès entre mai 2001 et mars 2002.

Les faits économiques sont finalement têtus, écrivions-nous dans ses colonnes il y a une année
lorsque nous nous interrogions sur les chances du Programme économique du gouvernement qui se
trouvait alors à sa cinquième revue. En exécution depuis avril 2002, le gouvernement de transition

1
. L’ACIDH avait aussi accusé il y a peu certains partis politiques du Katanga d’entretenir des milices armées.
a eu du mal à boucler la cinquième revue de ce programme qui était pourtant censé consolider les
acquis de la stabilisation et baliser le terrain pour la relance de l'économie nationale. En ce mois
d'avril 2006, le Peg - qui devait en principe s'arrêter après prolongation en mars 2006 - est dans une
véritable impasse.

Pour éviter sans doute le pire, c'est-à-dire hypothéquer toutes les possibilités d'accès au point
d'achèvement à l'initiative d'annulation de la dette en faveur des pays pauvres très endettés, le
gouvernement va dépêcher prochainement à Washington la troïka économique et financière
(ministères des Finances et du Budget, Banque centrale du Congo) pour tenter de convaincre les
partenaires à consentir, comme en 2001, une deuxième phase du Programme intérimaire renforcé
(Pir II) pour sauver ce qui reste encore de l'économie congolaise.


RWANDA

Armée, Sécurité

(RWA_1) Radio Okapi – 22/4

Un ex-combattant des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) rentré dans
son pays a été réintégré au sein de l’armée rwandaise où il a le grade de général de brigade.
Interrogé par radio Okapi qui l’a rencontré cette semaine dans un camp de démobilisation de
Ruhengeri, une province du nord au Rwanda, il a appelé ses anciens compagnons restés encore en
RDC à rentrer dans la mère patrie.

Amani Amahoro, de son vrai nom, Séraphin Bizimungu est donc passé sous le drapeau rwandais
avec une quinzaine d’autres camarades qui comme lui, avaient été rapatriés l’année dernière. Ils
étaient 150 combattants et leurs dépendants lorsqu’ils avaient quitté l’Est de la RDC. Après leur
rapatriement, Amani Amahoro dit avoir fourni suffisamment d’informations à ceux qui sont encore
restés pour qu’ils les rejoignent à leur tour. Il regrette que malgré toutes les assurances, la ligne
dure des FDLR est restée campée sur ses positions.

Par ailleurs, environ 2 300 autres rapatriés hutu rwandais démobilisés, sont en voie de réinsertion,
selon la Commission nationale de démobilisation des ex-combattants. Certains d’entre eux sont
dans des centres de formation où ils apprennent un métier en vue de leur réinsertion sociale,
notamment l’apprentissage de conduite auto. « Chacun choisit le domaine selon ses capacités et son
intérêt. Moi, j’ai choisi d’être chauffeur parce que j’avais déjà quelques notions de la mécanique »,
a déclaré à radio Okapi, l’un de ces ex-combattants.


Justice, Droits de l’homme

(RWA_2) Fondation Hirondelle – 19/4

Le gouvernement rwandais a entamé des consultations en vue d'amender son code pénal car «
certains chapitres de ce code ne sont plus d’actualité et ne cadrent pas avec les crimes que nous
voyons actuellement », a affirmé mercredi le ministre de la justice Mme Eda Mukabagwiza.

Le précédent code pénal actuellement en vigueur date de 1997. Parmi les questions à l'étude figure
la peine de mort a affirmé le secrétaire général du ministère de la justice Johnson Busingye.
Le Rwanda est actuellement placé devant un choix difficile les Nations -unies ayant demandé que
la peine capitale ne soit pas appliquée comme condition de transfert éventuel des suspects de
génocide en provenance du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le gouvernement a en principe accepté cette condition, mais s’attend à l'opposition des rescapés du
génocide, d’autant plus que les suspects détenus au centre de détention de l’ONU sont parmi les
planificateurs présumés du génocide. Si cette décision devait être prise, elle ne s’appliquerait pas
aux suspects de génocide détenus au Rwanda.

Un autre volet qui pourrait faire l’objet d’un amendement concerne les pénalités liées aux « crimes
d’exploitation par Internet » et aux violations des lois sur les droits d’auteur. Tout amendement du
code pénal devra être approuvé par le Parlement.

								
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