Gouvernement du Burkina Faso Ministère des Affaires Etrangères du Danemark - DANIDA
Programme d’Appui Danois
au Secteur de l’Education au Burkina Faso
(PADSE, dec. 2005-2010)
_______________
Document de programme
Réf. 104. Burkina Faso 813-0 Version finale
Novembre 2005
Pays Burkina Faso
Titre du Programme Programme d’Appui Danois au Secteur de
l’Education (PADSE, dec.2005-2010)
Tutelle principale du programme Ministère de l’Enseignement de Base et de
l’Alphabétisation (MEBA)
Durée 5 ans
Date de démarrage Décembre 2005
Budget global du programme 100 millions de DKK, soit 8,8 milliards de FCFA
Description du programme
Le Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education (PADSE, dec.2005-2010) consistera
principalement à appuyer la mise en œuvre du Plan Décennal de Développement de l’Education
de Base (PDDEB) lancé en 2002. Cette période correspondra à une phase d’accélération dans
l’exécution du plan, pendant laquelle les besoins de financement seront importants.
L’appui danois s’intègrera dans le cadre général d’exécution du PDDEB, en venant compléter
les apports des autres PTF. La contribution du Danemark s’effectuera donc en conformité avec
les principes de fonctionnement adoptés : approche programme, cadre partenarial et gestion des
fonds à travers un panier commun qui deviendra prochainement un fonds commun, sous forme
d’un Compte d’Affectation Spéciale au Trésor (CAST). Par conséquent, les objectifs du
PADSE, ses résultats et ses indicateurs se confondent nécessairement avec ceux du PDDEB.
L’appui fourni par le PADSE dans l’éducation de base portera sur l’éducation de base
(augmentation de l’offre, amélioration de la qualité), à l’alphabétisation (appui au Fonds pour
l’Alphabétisation et l’Education Non Formelle-FONAENF) et au financement d’un Fonds
d’Appui aux Initiatives. Également le PADSE portera sur le renforcement des capacités du
Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation à piloter ses structures centrales et
déconcentrées et à coordonner l’aide extérieure. En complément, le programme contribuera à la
formulation d’une politique transversale en matière de formation professionnelle.
Dans ce contexte, le PADSE vise trois objectifs immédiats qui suivent ceux du PDDEB:
a) accroître l’offre éducative de base et promouvoir l’alphabétisation ; b) améliorer la qualité, la
pertinence et l’efficacité de l’éducation de base formelle et non formelle ; c) renforcer la capacité
de gestion et de planification du système éducatif. La mise en œuvre du PADSE se fera par une
unité de coordination du programme à l’Ambassade et composée du Conseiller en éducation de
l’Ambassade et d’un Chargé de programme adjoint.
L’engagement du Gouvernement de mise en œuvre le PDDEB 2001-2010 est assuré à travers le
CLSP et l’Initiative Fast Track. Dans le contexte de l’allocation des fonds PPTE le
Gouvernement s’est engagé à augmenter son investissement en éducation de 21,6% en 2000 à
26% du budget national en 2010, dont 60% alloué pour l’éducation de base (Banque Mondiale,
Joint Staff Assessment 2000). L’affectation des recettes PPTE est suivie par la Banque
Mondiale et le FMI.
L’assistance financière fournie de PADSE atteint 100 millions de couronnes danoises (DKK), soit
8.8 milliards de FCFA, qui sont répartis comme suit :
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
DANIDA contribuera au « fonds commun » des PTF pour financer le PDDEB sur
2006-2010 à la hauteur de 58 millions de DKK (5 104 millions FCFA) pour le
cofinancement des plans d’actions des directions centrales et déconcentrée du MEBA.
En dehors de la contribution au fonds commun Danida financera :
17 millions de DKK (1 496 millions FCFA) pour l’alphabétisation et
l’éducation non formelle à travers FONAENF.
7 millions DKK (616 millions FCFA) pour un Fonds d’Appui aux Initiatives,
pour faciliter la mise en œuvre d’actions liées à des thèmes porteurs, mais qui
du fait de leur spécificité n’ont pas pu être encore réalisés dans le programme
du PDDEB.
5,5 millions DKK (484 millions FCFA), seront mise à disposition pour la
formulation d’une politique nationale sur la formation professionnelle.
4 millions DKK (352 millions FCFA) seront réservés pour des revues, des études et
pour la préparation des phases suivantes, et
8,5 millions DKK (748 millions FCFA) seront réservés au coût administratif du
programme.
Les contributions au fond commun seront versées sous forme de paiements semestriels soumis
à l’élaboration de budgets et de plans annuels, ainsi qu’à la présentation de rapports semestriels
et financiers. La gestion financière sera réglementée par les procédures du CAST,
complétées par le Protocole de Financement Commun en cours de finalisation.
Il est prévu que la contribution au FONAENF et au Fonds d’Appui aux Initiatives sont intégrée
au CAST quand la gestion du PDDEB et le CAST le permettre. Les critères pour l’intégration
seront à définir pendant le démarrage du programme. EN ce qui concerne le Fonds d’Appui aux
Initiatives, il est probable que la gestion des fonds soit confiée à une autre structure déléguée
par l’Etat. Le fonds pour l’appui à la formation professionnelle sera conditionné par la volonté
réelle du gouvernement burkinabé de mettre en place des structures capables et mandatées de
mettre en œuvre la formulation d’une politique nationale. Au cas ou le fond n’a pas été mobilisé
après 12 mois, le fond sera transféré au PDDEB/CAST.
La gestion financière du PADSE se conformera aux procédures burkinabé en vigueur ainsi
qu’aux lignes directrices de la DANIDA en la matière. Ces lignes directrices donnent les
principes de la gestion des fonds danois, y compris la comptabilité, les transferts, les rapports
financiers et l’audit financier.
____________________________ ____ __________________________
Pour le Gouvernement du Burkina Faso Pour le Gouvernement du Danemark
Date: Date:
ii
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Table des Matières
Liste des sigles et abréviations vii
Résumé du document de programme ix
1. INTRODUCTION : le processus d’élaboration du programme 1
2. LE CONTEXTE NATIONAL 3
2.1 La situation socio-économique 3
2.1.1 Les indicateurs globaux 3
2.1.2 La situation alimentaire 4
2.1.3 Les conditions de santé 5
2.1.4 L’environnement 5
2.1.5 La situation des femmes 6
2.2 Le contexte politique et la gouvernance 7
2.2.1 Les grands traits du système politique 7
2.2.2 La question de la bonne gouvernance 8
2.2.3 Les droits de la personne 9
2.3 Le cadre macro-économique et institutionnel 10
2.3.1 Le Programme d’Ajustement Structurel (PAS) 10
2.3.2 Le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) 11
2.3.3 Décentralisation et déconcentration 12
3. LE SECTEUR DE L’ÉDUCATION 14
3.1 L’éducation de base 15
3.1.1 Le cadre législatif 15
La Loi d’Orientation de l’Education 15
Le Plan Décennal de Développement de l’Education de Base (PDDEB) 16
La Lettre de Politique Educative 16
L’Initiative PPTE 17
L’engagement envers les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) 17
La Procédure Accélérée pour l’Éducation Pour Tous (Fast Track Initiative) 18
3.1.2 Le cadre administratif et technique 18
i
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
3.1.3 Le cadre institutionnel 19
Le préscolaire 19
L’enseignement primaire 20
La formation professionnelle des enseignants du primaire 21
L’éducation de base non formelle 22
3.2 L’enseignement secondaire 23
3.2.1 Le cadre législatif et administratif 23
3.2.2 Le cadre institutionnel 23
L’enseignement secondaire général 23
L’enseignement secondaire technique et professionnel 23
La formation des enseignants de l’enseignement secondaire 25
3.3 L’enseignement supérieur 25
3.3.1 Le cadre législatif et administratif 25
3.3.2 Le cadre institutionnel 25
3.4 La formation professionnelle 26
3.4.1 Le cadre législatif : un certain vide juridique 27
3.4.2 Le cadre administratif : plusieurs ministères impliqués 27
3.5 Le financement du secteur de l’éducation 29
3.6 Les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) 30
4. LE PDDEB : CADRE OPERATIONNEL DE L’EDUCATION DE BASE 31
4.1 Contenu et objectifs 31
4.2 Le cadre de partenariat et son fonctionnement 33
4.2.1 L’approche programme 33
4.2.2 Le cadre partenarial 33
4.2.3 Les sources de financement 34
4.2.4 Les budgets 35
4.2.5 Le passage du panier commun au CAST 37
4.2.6 Protocole de Financement Commun 38
4.2.7 La gestion du PDDEB et son suivi 39
4.2.8 Le contrôle financier 41
4.3 Le Fonds pour l’Alphabétisation et l’Education Non Formelle 42
4.4 L’état d’avancement du PDDEB : acquis réalisés et difficultés rencontrées 44
ii
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
4.4.1 L’augmentation de l’offre dans l’enseignement primaire 44
4.4.2 La qualité de l’enseignement primaire 44
4.4.3 L’alphabétisation et le FONAENF 45
4.4.4 La scolarisation des filles 46
4.5 Les défis de l’éducation de base 46
4.5.1 L’éducation de base formelle et non formelle 46
4.5.2 La formation professionnelle 47
4.5.3 L’accès des femmes et des filles aux services éducatifs 47
4.5.4 L’augmentation de l’offre ET de la qualité de l’enseignement 48
4.5.5 La maîtrise des coûts 48
4.5.6 Prolonger l’éducation de base et décentraliser 49
5. LE PROGRAMME D’APPUI DANOIS AU SECTEUR DE L’EDUCATION 50
5.1 Description générale de l’appui et justification 50
5.1.1 Appui à la mise en œuvre du PDDEB 50
a) L’appui au PDDEB à travers le fond commun 51
b) L’appui au FONAENF 51
c) Fonds d’Appui aux Initiatives 51
5.1.2 Appui à la formation professionnelle 52
5.1.3 Envergure de l’assistance financière 52
5.1.4 Considérations spéciales sur la construction du PADSE 51
5.2 Les objectifs et résultats attendus du PADSE 53
5.2.1 Objectif général et objectifs immédiats 53
5.3 Stratégie d’intervention : plusieurs principes à respecter 54
5.3.1 S’inscrire dans la stratégie de réduction de la pauvreté 54
5.3.2 Favoriser l’approche programme 55
5.3.3 Renforcer le partenariat et la coordination de l’aide 56
5.3.4 Renforcer les capacités dans le secteur de l’éducation 56
5.3.5 Prendre en compte les aspects transversaux 57
a) Les questions liées au genre 57
b) Le VIH/SIDA 57
c) Les droits de la personne et la démocratie 58
d) L’environnement 58
5.3.6 Appuyer la décentralisation et la déconcentration 59
iii
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
5.4 La méthodologie de travail 60
5.4.1 L’appui au PDDEB à travers le fond commun 60
5.4.2 L’appui au FONAENF 61
5.4.3 Le Fonds d’Appui aux Initiatives 62
5.4.4 La formulation d’une politique en formation professionnelle 63
5.4.5 L’assistance technique 64
5.5 Leçons tirées de l’expérience danoise dans le secteur 64
a) Au niveau de l’éducation de base et de l’appui au PDDEB 64
b) Au niveau de la formation professionnelle 66
5.6 Budget 67
6. GESTION FINANCIERE ET ADMINISTRATIVE DU PADSE 69
6.1 Ancrage institutionnel 69
6.2 Réglementation et gestion financière 69
6.2.1 Les flux financiers 70
6.2.2 Les procédures de budgétisation et de décaissement 71
6.2.3 Le suivi du budget 72
6.2.4 Les procédures de passation des marchés 72
6.2.5 Les audits 73
6.3 Le suivi, le reportage, les revues et les évaluations 74
6.3.1 Le suivi de la mise en œuvre du PDDEB 74
6.3.2 Le rapportage pour l’appui au PDDEB 77
6.3.3 Le suivi de FONAENF 78
6.3.3 Le suivi du Fonds d’Appui aux Initiatives et des activités liées
à la formation professionnelle 78
6.4 Gestion du programme au niveau de l’Ambassade 78
7. L’ANALYSE DES RISQUES ET LES MESURES DE MITIGATION 80
7.1 Les risques liés aux capacités de gestion du MEBA à mettre en œuvre le
PDDEB 80
7.1.1 La coordination inefficace des appuis des PTF 80
7.1.2 Le MEBA n’applique pas les mesures de gestion des ressources humaines
qui s’imposent pour assurer l’efficacité du système 81
7.1.3 La gestion financière du PDDEB est insatisfaisante 81
7.1.4 Le risque lié à la passation et à l’exécution des marchés 82
7.1.5 Déséquilibre entre les trois axes d’intervention du PDDEB 83
iv
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
7.2 Les risques liés à la décentralisation du système éducative 84
7.2.1 Risque lié au manque d’une répartition efficace des mandats entre
les communes et les DREBA et DPEBA. 84
7.2.2 Risques liés à la gestion décentralisée des enseignants 85
7.3 Le risque de désengagement du gouvernement ou des PTF 85
7.3.1 Le budget national s’avère insuffisant 85
7.3.2 Les risques liés à des inactions des PTF 86
7.3.3 Les fonds externes ne sont pas mis à disposition selon les besoins 86
7.4 Les risques liés à l’appui à la formation professionnelle 87
7.4.1. Le risque de la non matérialisation de l’engagement politique du
gouvernement 87
8. PLAN DE DEMARRAGE 88
Liste des annexes
Annexe 1. Structure de l’offre éducative au Burkina Faso 91
Annexe 2. Protocole Financement Commun 93
Annexe 3. Synthèse statistique des indicateurs du PDDEB selon l’harmonisation du CSLP 106
Annexe 4. Matrice des mesures du PAP du CSLP 2005-2007 109
Annexe 5. Organigramme du Ministère de l’Education de Base (MEBA) 111
Annexe 6. Liste des documents consultés 112
Annexe 7. Plan d'action du PDDEB de l'année 2005 114
Annexe 8. Plan de mise en oeuvre préliminaire 116
Annexe 9. Plan de démarrage 117
Liste des tableaux
Tableau 1. Quelques données de base sur le Burkina Faso 3
Tableau 2. Évolution des structures d’encadrement et des effectifs du préscolaire 19
Tableau 3. Prévisions budgétaires par sources de financement pour 2005 36
Tableau 4. Indicateurs harmonisés su CSLP (2004) 54
Tableau 5. Budget global du programme du Programme d’Appui Danois
au Secteur de l’Education 67
Tableau 6. Répartition du budget de l’appui danois de 2006 à 2010 67
Tableau 7. Contribution des PTF du panier commun au financement du PDDEB
pour la période 2004-2006 68
Tableau 8. Principaux indicateurs du PADSE/CSLP/PDDEB 75
v
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Liste des sigles et abréviations
AME Associations des Mères Educatrices
APE Associations des Parents d’Elèves
BPE Bureau des Projets Education
CAD Comité d’Aide au Développement
CAFP Cellule d’Appui à la Formation Professionnelle
CAM Commission d’Attribution des Marchés
CAM Commission d’Attribution des Marchés au niveau central
CASEM Conseil d’Administration du Secteur (ministériel) de l’Education
CAST Compte d’Affectation Spéciale au Trésor
CDMT Cadre des Dépenses à Moyen Terme
CDP Congrès pour la Démocratie et le Progrès
CEBNF Centres d’Education de Base Non Formelle
CEONG Conseil d’Examen des Dossiers des ONG
CEP Certificat d’Etudes Primaires
CPAF Centres Permanents d’Alphabétisation et de Formation
CPP Comités Provinciaux de Programmation
CRP Comités Régionaux de Programmation
CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
CSPP Commission de Sélection des Promoteurs Privés
DAF Direction de l’Administration et des Finances
DEP Direction des Études et de la Planification
DGAENF Direction Générale de l’Alphabétisation et de l’Education Non Formelle
DG-CRIEF Direction Générale du Centre de Recherche, d’Innovations Educatives et
de Formation (MEBA)
DGEB Direction Générale de l’Enseignement de Base
DGESTP Direction Générale de l’Enseignement Secondaire Technique et Professionnel
DKK Couronnes danoises (1 DKK = 88 FCFA)
DPEBA Direction Provinciale de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation
DPEF Direction de la Promotion de l’Education des Filles
DREBA Direction Régionale de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation
EBCVM Enquête Burkinabé sur les Conditions de Vie des Ménages
ENSK École Normale Supérieure de Koudougou
EPT Éducation Pour Tous
vii
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
ETP Enseignement Technique et Professionnel
FCFA Franc de la Communauté Financière Africaine (88 FCFA = 1 couronne danoise)
FMI Fonds Monétaire International
FONAENF Fonds pour l’Alphabétisation et l’Education Non Formelle
IDE Indice de Développement
INSD Institut National de la Statistique et de la Démographie (Burkina)
MAHRH Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources
Halieutiques
MASSN Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale
MEBA Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation
MITH Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat
MESSRS Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche
Scientifique
MCPEA Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de
l’Artisanat
MFB Ministère des Finances et du Budget
MPF Ministère de la Promotion de la Femme
MTEJ Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse
NOPADA Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique
NTIC Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement
ONG Organisation Non Gouvernementale
OSEO Oeuvre Suisse d’Entraide Ouvrière
PAP Plan d’action prioritaires du CLSP.
PAEN Projet d’Appui à l’Éducation nationale
PDDEB Plan Décennal de Développement de l’Education de base
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
PEPP Projet Enseignement Post-Primaire
PPTE Pays Pauvres Très Endettés
PTF Partenaires Techniques et Financiers
REN-LAC Réseau National de Lutte contre la Corruption
UFR Unités de Formation et de Recherche
viii
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Résumé du Programme
Le processus d’élaboration du Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au
Burkina (PADSE, dec.2005-2010)
L’intérêt porté par la coopération danoise au secteur de l’éducation au Burkina Faso est ancien,
et la nouvelle stratégie de coopération dano-burkinabé 2004-2008 a retenu l’éducation comme
son quatrième secteur prioritaire. Le budget prévisionnel envisagé s’élève à 100 millions de
couronnes danoises (DKK) pour une période de cinq ans.
La préparation d’un programme d’appui danois au secteur de l’éducation a conduit tout
d’abord à la mise en œuvre d’une phase pilote d’un an et demie (du 1er juillet 2004 au 31
décembre 2005). Cette phase a permis de contribuer à la mise en œuvre du Plan Décennal de
Développement de l’Éducation de Base (PDDEB) et de mener des études sur le sous-secteur de
la formation professionnelle. Dans la poursuite de ces études, la préparation du programme a
démarré au début de l’année 2005 et s’est concrétisée par deux missions successives qui ont
abouti à la préparation du document de programme préliminaire, soumis au Ministère des
Affaires Etrangères du Danemark pour évaluation d’appréciation en fin septembre et de son
finalisation en novembre 2005.
Le secteur de l’éducation au Burkina
Face à un contexte national difficile et qui reste marqué par une pauvreté profondément
enracinée, l’environnement politique du pays a été marqué au cours des dernières années par la
poursuite du Programme d’Ajustements Structurels, par l’élaboration d’un Cadre Stratégique
de Lutte contre la Pauvreté et par la mise en œuvre d’un processus de déconcentration et
décentralisation des services éducatives.
La situation du secteur de l’éducation reste toutefois préoccupante, tant dans l’éducation de
base (préscolaire, enseignement primaire formel et éducation non formelle des jeunes et des
adultes) que dans le secondaire ou le supérieur. En terme de niveau d’instruction, les résultats
de l’Enquête Burkinabé sur les Conditions de Vie des Ménages (EBCVM, 2003) montrent que
le taux brut de scolarisation au primaire est passé de 40,9% en 1998-1999 à 42,7% en 2000-
2001 et à 52,2% pour l’année scolaire 2003-2004. Malgré ces avancées significatives, l’accès à
l’éducation de base demeure limité. Sur le plan de l’alphabétisation, le taux serait passé de
18,9% en 1998 à 21,8% en 2003. L’enquête EBCVM montre cependant que le taux
d’alphabétisation des hommes augmente plus vite que celui des femmes et que les populations
des zones urbaines accèdent presque deux fois plus à l’alphabétisation que celles des zones
rurales. En ce qui concerne la formation professionnelle, le secteur rencontre de nombreuses
difficultés liées à un manque de politique générale, à la difficulté de coordonner les efforts
entre tous les acteurs concernés et à la fragmentation de l’offre sur le terrain.
Le Burkina s’est engagé sur la voie de « l’Éducation Pour Tous » (EPT) et aux Objectifs du
Millénaire pour le Développement (OMD) en matière d’éducation en adhérant aux
engagements de Jomtien (1990) et de Dakar (2000), ainsi qu’à la Procédure Accélérée en
faveur de l’EPT (« Fast Track Initiative »). En outre, le pays est doté de fonds additionnels à
travers l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE).
ix
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Sur le plan législatif, l’éducation de base est principalement régie par la Loi d’Orientation de
l’Education de 1996, qui est commune aux deux principaux ministères impliqués dans le
secteur : le Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation (MEBA) et le
Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESSRS).
Cette loi fixe les grandes orientations du système éducatif, à savoir ses finalités, ses objectifs
généraux et ses grandes options.
La situation selon l’ordre d’enseignement
L’éducation de base formelle
Dans l’éducation de base formelle (préscolaire et enseignement primaire), l’enseignement
primaire s’adresse aux enfants de 7 à 12 ans. Le cursus dure six ans, la langue d’enseignement
est le français et le certificat d’études primaires (CEP) sanctionne la fin de ce cycle. En
complément à ce système classique, d’autres types d’écoles ont été développés avec l’appui de
partenaires comme l’Oeuvre Suisse d’Entraide Ouvrière (OSEO) et l’UNICEF. Il s’agit
notamment des Ecoles Bilingues et des Ecoles Satellites, dans lesquelles les communautés sont
fortement impliquées. En même temps que les écoles publiques, il existe aussi des écoles
privées laïques et des écoles gérées par des groupes religieux (protestants, catholiques,
musulmans). Pour l’année scolaire 2003/2004, on recense ainsi 5,028 écoles publiques et 828
écoles privées dans le pays.
L’éducation de base non formelle
L’éducation de base non formelle concerne toutes les actions d’éducation organisées et
dispensées en dehors du système scolaire. Il s’agit surtout d’alphabétisation et d’actions de
formation visant l’amélioration des conditions de vie et le perfectionnement professionnel.
L’éducation non formelle est dispensée sous la responsabilité du MEBA dans les Centres
Permanents d’Alphabétisation et de Formation (CPAF) pour les plus de 15 ans, et dans les
Centres d’Education de Base Non Formelle (CEBNF) pour les jeunes de 9 à 15 ans. Ces Centres
sont mis en œuvre sur l’initiative des communautés, avec l’appui d’associations locales ou
d’ONG. L’Etat peut aussi contribuer à leur fonctionnement en mettant à leur disposition du
personnel enseignant.
Pour l’alphabétisation des adultes, 7700 Centres Permanents d’Alphabétisation et de Formation
(CPAF) sont ouverts dans le pays, qui s’adressent à des adultes âgés entre 15 et 50 ans.
L’alphabétisation est dispensée en langue nationale, suivant trois niveaux : l’alphabétisation
initiale (AI), la formation complémentaire de base (FCB) et la formation technique et
spécifique (FTS). Un apprentissage du français fondamental et fonctionnel (A3F) est aussi
possible, qui peut offrir aux apprenants une passerelle vers le formel.
Les nombreux enjeux soulevés par l’alphabétisation ont conduit le MEBA à prôner à partir de
1999 une stratégie de faire-faire qui a amené à créer un Fonds pour l’Alphabétisation et
l’Education Non Formelle (FONAENF).
L’enseignement secondaire
L’enseignement secondaire est sous la tutelle du Ministère des Enseignements Secondaire,
Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESSRS). L’enseignement secondaire général
comporte deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le Brevet d’Etudes du Premier Cycle
x
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
(BEPC) et le second par le Baccalauréat (BAC). On compte 428 établissements secondaires dont
187 privés qui scolarisent environ 200,000 élèves dont 78,000 filles. L’enseignement secondaire
technique et professionnel comprend trois cycles Le Burkina Faso compte dix établissements
techniques publics et une soixantaine d’établissements privés d’enseignement technique et
professionnel qui sont répandus sur le territoire, qui touchent 18,000 jeunes dont 9,000 filles.
L’enseignement supérieur
L’enseignement supérieur relève aussi du MESSRS et il est dispensé dans les Unités de
Formation et de Recherche (UFR), les grandes écoles et les instituts. En 2003, l’Université ne
retenait qu’environ 2,1% de l’effectif issu du secondaire, en raison des déperditions élevées et
des capacités d’accueil limitées.
La formation professionnelle
Dans le contexte du Burkina, la formation professionnelle constitue un élément du système
éducatif qui revêt une très grande importance. On y trouve d’abord le formel, qui inclue surtout
l’enseignement technique et professionnel (ETP) menant à des diplômes reconnus. De l’autre
côté, on trouve une offre informelle, qui peut prendre de multiples formes et s’adresser à des
jeunes ou des adultes. On y retrouve ainsi un grand nombre des formations initiées par les
organisations de la société civile, par exemple les ONG et les organisations professionnelles ou
communautaires. Elles s’adressent à un vaste public, entre autre les artisans, les apprentis, les
agriculteurs ou éleveurs etc..
La formation professionnelle constitue sans doute l’un des sous-secteurs le plus difficile à
appréhender : l’offre est dispersée, fragmentée et fluctuantes, certaines de ces formations étant
liées à des projets dont la vie est limitée dans le temps. Egalement, l’ancrage institutionnel de
la formation professionnelle est multiple, plusieurs Ministères étant impliqués. Ainsi, le
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse (MTEJ) est responsable de la formation
professionnelle continue et par apprentissage. En revanche, l’enseignement professionnel et
technique (formel) relève du MESSRS. Mais la formation professionnelle intéresse aussi le
MEBA, ainsi que d’autres ministères.
Dans ce contexte la formation professionnelle souffre d’un certain vide juridique. Ainsi, la Loi
d’Orientation de l’Education de 1996 englobe la formation professionnelle, mais ne prend pas
en compte l’ensemble du dispositif. De son côté, le Code du Travail traite des relations entre le
maître et son apprenti, mais n’aborde pas les conditions de l’organisation, de l’encadrement, du
suivi et de l’évaluation du transfert de compétences.
Les partenaires dans le secteur
Les principaux partenaires impliqués dans le secteur de l’éducation se répartissent à travers les
différents sous-secteurs selon leurs priorités.
Dans le sous-secteur de l’éducation de base formelle et non formelle, les principaux partenaires
sont la Belgique, le Canada, les Pays-Bas, la Banque Mondiale, la Suède, l’Union européenne,
la Suisse, la Banque Africaine de Développement, l’Agence Française de Développement, la
Coopération allemande, le Japon, Catholic Relief Service, OXFAM, l’USAID, l’UNICEF, le
PNUD et le Danemark (phase pilote).
xi
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
En matière de formation professionnelle, les principaux PTF impliqués sont la Suisse, la France,
le Luxembourg, l’Allemagne, PNUD, BAD, BID et l’Autriche, ce dernier jouant le rôle de chef
de file des partenaires. Les ONG sont également très actives dans ce sous secteur.
Le financement de l’éducation
Les dépenses de l’éducation se répartissant entre différents ministères (MEBA, MESSRS,
MASSN, METJ, entre autres). Globalement, le financement du secteur repose sur trois sources
majeures : la contribution directe de l’Etat á partir de ses fonds propres, les fonds issus de
l’Initiative PPTE qui sont affectés au secteur et, les contributions mobilisées par Partenaires
Techniques et Financiers.
Dans le contexte de l’allocation des fonds PPTE le Gouvernement s’est engagé à augmenter
son investissement en éducation de 21,6% en 2000 à 26% en 2010 du budget national, dont
60% alloué pour éducation de base (Banque Mondiale, Joint Staff Assessment 2000).
L’affectation des recettes PPTE est suivie très près par la banque Mondiale et le FMI. On peut
estimer que les dépenses globales de l’Etat pour éducation sur ses ressources propres (incluant
les fonds PPTE) s’élevaient en 2003 à environ 20%. Parmi ces dépenses, la mise en œuvre du
PDDEB constitue une part importante à budgétiser. Les dépenses pour l’éducation de bases
inscrites dans la Loi de Financement ont représenté de 13,8% du total général des sections du
Budget de l’Etat en 2004.
Par conséquent, le plan d’actions du PDDEB est financé par l’Etat, un regroupement de
partenaires techniques et financiers sous forme de panier commun (la Banque mondiale, la
Belgique, la France, les Pays–bas, le Canada, la Suède et le Danemark) et des PTF qui
financent directement des projets d’appui à l’éducation de base. La participation du secteur
privé et des ONG nationales et internationales à la mise en œuvre du PDDEB représente
également un effort important. En 2004, le panier commun constituait un peu moins de la
moitié des contributions de ces PTF et environ 20% du budget global du PDDEB.
En plus des PTF qui contribuent au financement du PDDEB, il convient de mentionner les
partenaires qui contribuent directement au financement du budget national (telle la
Commission Européenne).
Les dépenses des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifiques ont
représenté 5,2% du Budget de l’Etat en 2004.
Le Plan Décennal de Développement de l’Education de Base (PDDEB)
L’outil principal d’intervention de l’Etat en matière d’éducation est constitué par le Plan
Décennal de Développement de l’Education de Base (PDDEB), qui a été officiellement lancé
en 2002, avec un premier plan triennal prêt en 2001. Ce plan s’inscrit directement dans le
Cadre de Lutte Contre la Pauvreté qui intègre ses objectifs : accroître l’offre éducative
(formelle et non formelle), améliorer la qualité du système, promouvoir l’alphabétisation ainsi
que des formules alternatives d’éducation, et développer les capacités de gestion au niveau
central et déconcentré de l’Etat.
xii
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
De façon concrète, l’accroissement de l’offre repose sur la construction d’infrastructures
éducatives (écoles et centres d’alphabétisation, logements des maîtres, latrines et forages) et le
recrutement d’enseignants qualifiés, avec une préoccupation de baisse des coûts unitaires, et
l’accélération de l’alphabétisation des jeunes et des adultes. L’amélioration de la qualité repose
surtout sur la refonte du curriculum, l’intégration des innovations, l’évaluation des acquis, la
fourniture de manuels, la formation des enseignants, la formulation de « projets d’école de
qualité »1 et la mise en place d’actions visant à améliorer les conditions d’apprentissage, prise
en compte des enfants jeunes, cantines, santé, VIH/SIDA.
La coordination entre les partenaires du PDDEB est régie par un Cadre partenarial signé en
septembre 2002 et fondé sur un certain nombre de principes : harmonisation des approches en
matière de procédures financières et administratives, aide budgétaire sectorielle lorsque la
situation le permet, mise en oeuvre concertée du système de suivi-évaluation.
Dans le souci d’avancer dans l’harmonisation des procédures, la Banque Mondiale, la
Belgique, le Canada, la France, les Pays-Bas, la Suède et Danemark ont crée un panier
commun pour le financement du PDDEB. En octobre 2005 l’AFD a succédé au Canada et les
Pays Bas comme chef de file des PTF panier commun.
Les relations entre les PTF du panier commun, maintenant nommé PTF Fonds Commun. (PTF-
FC) seront bientôt régis par un Protocole de Financement du Fonds Commun qui est en cours
de validation entre eux et le MEBA et qui précise les modalités pour le décaissement, les
obligations de rapporter, le suivi de l’avancement du programme.
Jusqu’en mars 2005, le suivi financier du panier commun était assuré par le Bureau des Projets
Education qui opérait en marge du MEBA. Depuis, une période de transition a été amorcée par
la mise en place d’un mécanisme temporaire de suivi des investissements réalisés à partir du
panier commun, au sein même du Ministère. Par la suite l’administration des fonds commun
sera confiée aux structures de MEBA et les fonds seront transférés à une Compte d’Affectation
Spécial au Trésor (CAST).
En matière de suivi, les outils de gestion et les indicateurs de performance quantitatifs et
qualitatifs utilisés par le PDDEB sont ceux retenus par l’ensemble des PTF pour l’évaluation
de leurs apports respectifs et harmonisés avec ceux de CLSP (voir annexe 3). De la même
façon, les PTF, les syndicats et la société civile participent aux missions de suivi du PDDEB
organisées semestriellement par le MEBA. Ces Missions Conjointes font l’objet d’un aide-
mémoire commun et remplacent les systèmes individuels de suivi que les partenaires avaient et
qui tendaient à perturber régulièrement le Ministère.
Le budget du PDDEB
Selon la planification initiale en 2001, les ressources additionnelles devant être mobilisées par
l’Etat pour l’exécution du PDDEB étaient estimées à 234 milliards de FCFA pour la durée de
10 ans, affectés de la façon suivante : 83% aux infrastructures éducatives, 7,2% aux activités
1
Ces projets doivent être issus des communautés de base et visent à réaliser un travail de qualité au sein de l’école : activités
pédagogiques créatives et réductrices d’échec, activités pratiques intégrées à l’enseignement général, intégration des enfants à
besoins spéciaux tels que les handicapés, les filles en situation précaire, les orphelins ou séropositifs, les personnes, très pauvres, les
enfants de la rue.
xiii
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
destinées à améliorer la qualité de l’enseignement, 6,8% à des actions d’alphabétisation et 3% à
l’amélioration des capacités de planification et de gestion du système.
De façon globale, le budget prévisionnel pour l’année 20041 s’élevait à environ 119 milliards de
FCFA qui inclut le financement du report 2003 et le financement à rechercher. Ce budget
incluait les ressources allouées par l’Etat sur fonds propres (49 milliards FCFA), les fonds issus
de l’initiative PPTE (8.8 milliards CFA), ce qui représente 56,4% du budget annuel.
Les apports des PTF s’élevaient à 45,1 milliards FCFA, dont 21,4 milliards placés dans le panier
commun et 23,7 milliards versés par d’autres PTF, soit 43,6% du budget global, 20,7% pour le
panier commun et 22,9% pour les bailleurs opérant en dehors du panier. Il s’y ajoutait un report
de 9.4 milliards FCFA provenant de l’année 2003. Ainsi le budget provisionnel a eu un gap de
financement à rechercher de 5.8%.(voir la section 4.2.5).
En 2004 le budget a été exécuté à 83,41 % pour la partie de l’Etat, à 56% pour le financement
des PTF du panier commun. Pour 2005, les prévisions budgétaires se situent autour de 126
milliards FCFA, la part de l’État (incluant les fonds PPTE) constituant 49% du budget global,
contre 19% pour le panier commun et 19,2% pour les autres bailleurs.
Les acquis du PDDEB
Les acquis du PDDEB se situent à plusieurs niveaux. Entre 2001/2002 et 2003/2004, l’offre
dans l’enseignement primaire a fortement progressé avec un accroissement du nombre de
classes (+ 16%) et de maîtres (+ 21%), entraînant une augmentation de 47,6% des nouveaux
inscrits en première année pour la période considérée. Le rythme de construction des classes ne
suit malheureusement pas toujours le recrutement des maîtres ou la création officielle de
nouvelles classes. Malgré ces facteurs limitants, l’augmentation de l’offre, s’est traduite par
une forte augmentation du taux brut d’accès qui atteint 65,95% en 2003/2004, ainsi qu’une
augmentation du taux brut de scolarisation qui était cette année là de 52,2 %, dont 46,27% pour
les filles. En dépit des progrès enregistrés, ce taux reste l’un des plus faibles de la sous-région.
En termes de qualité de l’enseignement, les indicateurs relatifs au taux de promotion, au taux
de réussite au CEP, au taux de rétention des filles à l’école et au taux de redoublement
montrent une certaine amélioration de la situation.
L’apport du FONAENF semble significatif à tous les niveaux, tant sur le plan quantitatif que
qualitatif. A travers ses trois campagnes consécutives (2002 à 2005), le FONAENF a apporté
des appuis financiers à environ 500 opérateurs en alphabétisation.
Au niveau de la scolarisation des filles, plusieurs stratégies améliorent sensiblement la
fréquentation scolaire des filles : prise en charge des frais d’inscription par le PDDEB,
construction de latrines séparées, présence d’enseignantes en tant que modèle féminin,
proximité des écoles et parité obligatoire des inscriptions dans les Écoles Satellites.
Mais au-delà de ces acquis, le secteur doit relever des défis importants, en particulier la qualité
de l’éducation de base et l’insuffisance d’offre éducative pour les jeunes.
1
Rapport annuel 2003/2004 de mise en oeuvre du PDDEB, février 2005.
xiv
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Les défis posés
Le principal défi que l’éducation de base formelle face est de réaliser l’Objectif du Millénaire
en parvenant à la scolarisation universelle pour 2015. En effet, en 2003, on recensait environ
un million d’enfants scolarisé. Pour atteindre l’objectif fixé il faut donc ajouter un (1) million
d’enfants à l’école d’ici 2010, et un autre million de 2010 à 2015. Un tel objectif n’a de sens
que si la qualité et l’adaptation de l’enseignement primaire s’améliorent. Un autre défi est
l’insuffisance d’offre éducative pour les sortant du primaire.
Un défi important que doit relever l’éducation de base non formelle des jeunes est de s’assurer
que les services éducatifs fournis répondent aux besoins des apprenants et que les structures
créées à cet effet ne deviennent pas de copies du système formel non adapté au contexte des
jeunes et le besoin du marché d’emploi.
Face au vide existant et à la multiplicité des intervenants publics et privés dans la formation
professionnelle, le principal défi est de se doter d’une politique cohérente et qui soit transversale,
dans le sens qu’elle prend en compte les intérêts et les exigences de l’ensemble des secteurs
touchés par cette formation. La politique à concevoir doit être aussi articulée avec le CSLP et les
autres cadres opérationnels de l’éducation et de la formation.
En ce qui concerne les femmes, même si quelques progrès peuvent être enregistrés, le travail
reste immense, tandis que les résultats escomptés du PDDEB restent ambitieux, avec un
accroissement important de l’alphabétisation.
Enfin, en termes de gestion, l’un des principaux enjeux pour le MEBA consiste à mieux maîtriser
les coûts de l’éducation et, en particulier, le cadre financier du PDDEB. Pour ce faire, il faut
augmenter le pourcentage du budget de l'Etat affecté au fonctionnement du secteur d’ici 2010,
maîtriser le coût salarial et réduire les dépenses encourues pour la construction des complexes
scolaires.
Également, deux réformes importantes vont influencer de manière significative la mise en
œuvre du PDDEB. En premier lieu, il s’agit de la prolongation de l’éducation de base jusqu’au
premier cycle du secondaire, dont l’extension formerait un nouveau continuum comprenant 9 à
10 années. L’application de cette restructuration entraînera des charges supplémentaires
importantes pour le MEBA. La seconde réforme d’envergure concerne la mise en œuvre de la
décentralisation, qui suppose que certaines responsabilités de l’enseignement primaire
reviennent progressivement aux communes.
Le Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina (2006-2010)
a) Choix stratégiques et justification
Face aux défis posés, l’essentiel du Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education
(PADSE, 2006-2010) consistera à appuyer la mise en œuvre du PDDEB pour la période 2006-
2010. Cette période correspondra à une phase d’accélération dans l’exécution du plan, pendant
laquelle les besoins de financement seront importants.
xv
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
D’un point de vue socio-économique, les objectifs du PDDEB et de la formation
professionnelle cadrent bien avec les objectifs du CSLP. D’un point de vue technique,
l’approche programme est bien enclenchée, et ce, même si des efforts certains doivent être faits
pour l’harmonisation des procédures. D’un point de vue stratégique, le PDDEB constitue la
meilleure option pour appuyer la politique du gouvernement dans une vision d’approche
programme.
L’appui danois s’intègrera dans le cadre général d’exécution du PDDEB, en venant compléter
les apports des autres PTF. La contribution du Danemark s’effectuera donc en conformité avec
les principes de fonctionnement adoptés : approche programme, gestion des fonds à travers le
CAST et cadre partenarial. Par conséquent, les objectifs du PADSE se confondent
nécessairement avec ceux du PDDEB. Il en va de même pour les indicateurs qui s’y rattachent.
De la même façon, les résultats attendus du PADSE répondent aux attentes mêmes du PDDEB
et ne seront quantifiés qu’au fur et à mesure des exercices de planification glissante et de la
consolidation des apports au plan.
En complément, PADSE contribuera à la formulation d’une politique transversale en matière
de formation professionnelle. Les études réalisées pendant la phase pilote ont montré un besoin
manifeste d’élaborer et de mettre en place une politique de référence. Cette politique doit être
consensuelle et être acceptées par divers acteurs parmi lesquels on trouve plusieurs ministères
qui sont impliqués dans le sous-secteur. Le PADSE appuiera le Gouvernement dans la
formulation d’une telle politique, sous-entendu que l’initiative vient de celui. Loin de faire
cavalier seul, le programme danois travaillera de concert avec les autres PTF impliqués dans le
sous-secteur, dont le chef de file actuel est l’Autriche.
b) Contenu et objectifs
L’appui de PADSE à l’éducation de base visera trois objectifs1 immédiats qui suivent ceux de
PDDEB :
accroître l’offre éducative de base et promouvoir l’alphabétisation ;
améliorer la qualité, la pertinence et l’efficacité de l’éducation de base formelle et non formelle;
renforcer la capacité de gestion et de planification du système éducatif.
L’appui fourni par PADSE portera ainsi sur :
- L’appui à l’éducation de base. Cet appui touchera à la fois les questions liées à l’offre
éducative, comme par exemple la construction d’écoles et de centres de formation, ainsi que
l’amélioration des conditions d’apprentissage et à la qualité de cette offre soit l’élaboration
d’un nouveau curriculum, la formation et le suivi renforcé auprès des enseignants.
- L’appui au Fonds pour l’Alphabétisation et l’Éducation Non Formelle (FONAENF). Compte
tenu de l’ampleur des besoins en alphabétisation, le PADSE contribuera au FONAENF et
portera sur des aspects quantitatifs et qualitatifs.
1
Voir 6.3.1 et l’annexe 3 pour les indicateurs du chacun de ces objectifs.
xvi
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
- Un Fonds d’Appui aux Initiatives. Un financement hors du budget du PDDEB sera alloué pour
appuyer la réalisation d’actions liées à des thèmes porteurs, mais qui n’ont pas pu être encore
réalisés, même s’ils sont inscrits dans le programme du PDDEB. Ce Fonds concernera les
thèmes liés à la prolongation du cycle scolaire, à la reforme du curriculum, à la formation des
enseignants, au programme pour enfants vulnérables et au pré-professionnel. Également, ce
fonds pourra porter sur des initiatives liées à l’éducation dans le nouveau contexte de la
décentralisation.
- A travers ces différents volets, l’appui danois portera aussi sur le renforcement des capacités du
Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation à piloter ses structures centrales et
déconcentrées et à coordonner l’aide extérieure.
L’appui de PADSE à la formation professionnelle s’inscrire dans le CSLP et visera à:
faciliter une concertation des acteurs-clés autour des défis, objectifs et stratégies à poursuivre
dans le sous-secteur de la formation professionnelle en vue de l’élaboration d’une politique
nationale consensuelle.
c) Mise en œuvre
La mise en œuvre du PADSE ne fera pas appel à une assistance technique formelle de longue
durée. Par contre, le PADSE se reposera sur une Unité de coordination du programme à
l’Ambassade et composée du conseiller en éducation en poste, avec un Chargé de programme
adjoint.
d) Assistance financière
L’assistance financière fournie atteint 100 millions de couronnes danoises (DKK), soit 8.8
milliards de FCFA, qui sont répartis comme suit :
DANIDA contribuera au « fonds commun » des PTF pour financer le PDDEB sur 2006-2010 à
la hauteur de 58 millions de DKK (5 104 millions FCFA) pour le cofinancement des plans
d’actions des directions centrales et déconcentrées du MEBA.
En dehors de la contribution au fonds commun Danida financera :
17 millions de DKK (1 496 millions FCFA) pour l’alphabétisation et l’éducation non
formelle à travers FONAENF.
7 millions DKK (616 millions FCFA) pour un Fonds d’Appui aux Initiatives, pour
faciliter la mise en œuvre d’actions liées à des thèmes porteurs, mais qui, du fait de
leur spécificité n’ont pas pu être encore réalisés dans le programme du PDDEB.
5,5 millions DKK (484 millions FCFA), seront mise à disposition pour la formulation
d’une politique nationale sur la formation professionnelle.
4 millions DKK (352 millions FCFA) seront réservés pour des revues, des évaluations et pour
la préparation des phases suivantes, et
8,5 millions DKK (748 millions FCFA) seront réservés au coût administratif du programme.
xvii
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Les contributions au PDDEB/fonds commun seront versées au CAST sous forme de paiements
semestriels soumis à l’élaboration de budgets et de plans annuels, ainsi qu’à la présentation de
rapports semestriels et financiers préparés en conformité avec les procédures nationales en
vigueur et les procédures du CAST convenue entre le MFB et Les PTF-FC. En ce qui concerne
les contributions au FONAENF les fonds seront versées directement au compte de FONAENF
sous les mêmes conditions de rapportage de PDDEB/fond commun. Les contributions du
FONAENF se feront via le CAST dès que les conditions seront réunies pour le financement
opérationnel de ses activités.
Les versements à la Formation Professionnelle et au Fonds d’Appui aux Initiatives seront à
déterminer pendant la phase de démarrage et après identification de l’ancrage institutionnel de
ces fonds.
e) Stratégie et méthodologie
L’appui danois au secteur de l’éducation au Burkina Faso s’appuiera sur un certain nombre de
principes qui sont cohérents avec les leçons apprises dans le secteur par la DANIDA :
- s’inscrire dans la stratégie de réduction de la pauvreté,
- favoriser l’approche programme,
- renforcer le partenariat et la coordination de l’aide,
- renforcer les capacités dans le secteur de l’éducation,
- prendre en compte les aspects transversaux (genre, VIH/ SIDA, environnement),
- soutenir les droits de la personne et la démocratie,
- appuyer la décentralisation et la déconcentration.
La mise en œuvre du PADSE, pour ce qui est de l’appui au PDDEB reposera sur l’adoption des
principes et règles de l’approche programme retenu par l’État et les PTF. Depuis son
lancement, le PDDEB a été cependant confronté à certaines difficultés qui exigent dorénavant
que des solutions techniques, administratives et politiques soient orchestrées conjointement
entre le MEBA et les PTF qui participent à l’approche programme.
La méthode de travail proposée pour l’appui au PDDEB consistera donc à exercer une
influence à travers les mécanismes de pilotage du MEBA auxquels la coopération danoise sera
associée et de favoriser, grâce à la contribution financière au CAST, la réalisation des activités
programmées dans le plan d’action du PDDEB. En matière de renforcement des capacités, il
s’agira de renforcer les capacités des directions du MEBA.
Le Gouvernement et les PTF du panier commun se sont mis d’accord en mars 2005 à l’effet
que les fonds du panier commun seront collectés dans un seul compte, le CAST. Lorsque le
programme d’appui sectoriel danois débutera en 2006, la mise en opération du CAST devrait
être effective depuis quelques mois.
xviii
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Pour ce qui concerne l’appui au FONAENF, les activités financées rentreront dans son
programme de mettre en œuvre la promotion de l’Alphabétisation et l’Education non formelle
(AENF) en mettant à la disposition des opérateurs privés et des organisations de la société
civile les financements complémentaires pour la réalisation des projets d’alphabétisation et
d’éducation non formelle. La méthode de travail du PADSE consistera donc à exercer une
influence à travers les mécanismes de pilotage du FONAENF. Du point de vue financier,
DANIDA a opté pour le transfert direct sur le compte bancaire du FONAENF, pour assurer les
fonds nécessaires et en temps opportun pour les campagnes d’alphabétisation.
Le Fonds d’Appui aux Initiatives sera utilisé pour financer des actions porteuses, programmées
dans le cadre du PDDEB, mais qui n’ont pas pu être réalisées. La question de l’ancrage de ce
fonds devra être résolue au moment du démarrage du programme. Une option pourrait
consister à « loger » ce fonds auprès d’une Direction du MEBA qui est impliquée dans la
recherche éducative : la Direction Générale du Centre de Recherche, d’Innovations Educatives
et de Formation (DG-CRIEF). Une autre option pourrait consister à « loger » les fonds auprès
d’une Direction du MEBA en collaboration avec d’une Direction de MATD qui est impliqué
dans la décentralisation du système éducatif.
Cependant il est prévu que les contributions au FONAENF et au Fonds d’Appui aux Initiatives
soient intégrées au CAST quand la gestion du PDDEB et le CAST le permettra. Les critères
pour l’intégration seront à définir pendant le démarrage du programme.
La formulation d’une politique transversale sur la formation professionnelle dans le pays
s’effectuera dans la continuité du partenariat déjà existant dans le sous-secteur. Le fonds sera
utilisé pour un appui technique qui consistera notamment en des études et un soutien au
processus de planification stratégique. La complexité du processus à mener exigera de mener un
travail d’analyse et de finalisation lors de la phase de démarrage, afin de confirmer l’ancrage
institutionnel et les mécanismes de gestion de l’appui danois à ce processus. La nomination
récente par le Premier Ministre en janvier 2004 d’un Ministre Délégué chargé de l’Enseignement
Technique et Professionnel (ETP) au sein du MESSRS pourrait ouvrir de nouvelles possibilités.
Ainsi le fonds pour l’appui à la formation professionnelle sera conditionné par la volonté réelle
du gouvernement burkinabé de mettre en place des structures capables et mandatés de mettre en
œuvre la formulation d’une politique nationale. Au cas ou le fond n’a pas été mobilisé le fond
sera transféré au PDDEB/CAST.
Gestion financière, risques et plan de démarrage
La gestion financière du PADSE se conformera aux procédures burkinabé en vigueur ainsi
qu’aux lignes directrices de la DANIDA en la matière. Ces lignes directrices donnent les
principes de la gestion des fonds danois, y compris la comptabilité, les transferts, les rapports
financiers et l’audit financier.
Pour l’appui au PDDEB, la gestion financière sera réglementée par les procédures du CAST,
complétées par le Protocole de Financement du fonds commun actuellement en cours de
formulation. Ce protocole prévoit les termes d’une action commune qui se base sur
l’application des procédures financières et administratives, de suivi-évaluation, d’audit et de
xix
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
planification pour la mise en œuvre du PDDEB. Les modalités communes de financement de
chacun des signataires sont consignées dans les documents de protocole officiels. Les fonds
pour les revues, les audits et les études spéciales seront gérés par le PDDEB et budgétisés dans
les budgets annuels.
Dans l’ensemble, le risque à envisager pour le programme danois est finalement faible, une
fois les mesures de mitigation opérantes. Les risques identifiés touchent surtout ceux qui sont
liés à la capacité du MEBA à mettre en œuvre le PDDEB, les risques liés à la décentralisation du
système éducatif et le risque lié au désengagement éventuel du gouvernement ou des partenaires
techniques et financiers.
Pour la formation professionnelle, le risque principal réside dans le niveau d’engagement de
l’Etat pour la formulation et la mise en œuvre d’une politique transversale.
Un plan de démarrage couvrant les neuf premiers mois permettra à l’Ambassade de Danemark
de préparer son programme de travail et de mener les analyses requises pour finaliser les
mécanismes d’ancrage institutionnel et de gestion du Fonds d’Appui aux Initiatives et des
activités liées à la formation professionnelle.
_________________
xx
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
1. INTRODUCTION : le processus d’élaboration du programme
Le présent document de programme constitue l’aboutissement d’un long processus d’analyse et
de réflexion. A partir de 1993 – année qui a marqué l’entrée du Burkina dans la liste des pays
prioritaires de la DANIDA, la coopération danoise s’est investie dans les secteurs de
l’agriculture, de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement, ainsi que dans d’autres domaines
transversaux, tels que la lutte contre le SIDA, la prévention des conflits et le développement du
secteur privé. L’expérience accumulée dans ces différents secteurs a rapidement révélé
l’importance de l’éducation comme facteur décisif de lutte contre la pauvreté. Ainsi, la nouvelle
stratégie de coopération dano-burkinabé 2004-2008 a retenu l’éducation comme son quatrième
secteur prioritaire, avec un budget prévisionnel de 100 millions de couronnes danoises (DKK),
soit 8,8 milliards FCFA, pour une période de cinq ans.
La préparation d’un programme d’appui danois au secteur de l’éducation a conduit tout
d’abord à la mise en œuvre d’une phase pilote d’un an et demie (du 1er juillet 2004 au 31
décembre 2005), à partir d’une provision budgétaire additionnelle. Cette phase pilote
s’articulait autour de deux objectifs principaux :
- améliorer l’accès à l’éducation de base, la qualité de l’enseignement et la capacité de gestion du
Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation (MEBA) conformément aux
objectifs du Plan Décennal de Développement de l’Éducation de Base 2001-2010 (PDDEB) et
aux plans d’actions du MEBA pour 2004 et 2005 ;
- faciliter une concertation des acteurs-clés autour des défis, objectifs et stratégies à poursuivre
dans le sous-secteur de la formation professionnelle suivant les analyses faites.
Face à ces objectifs, deux pistes de travail ont été retenues :
- investir dans l’éducation de base à travers une contribution au « panier commun » mis en place
par le PDDEB et ouvert aux Partenaires Techniques et Financiers (PTF) intervenant dans le
secteur ;
- explorer dans le même temps les pistes offertes pour un appui futur au sous-secteur de la
formation professionnelle, jugé déterminant pour la lutte contre la pauvreté.
Dans le cadre de cette phase pilote, plusieurs études sur le secteur de la formation
professionnelle et la pré-professionnelle1 ont été financées par la coopération danoise et
menées conjointement par les responsables burkinabé et les PTFs dans le secteur. Les résultats
de ces études ont contribué à alimenter une réflexion au sein des principaux acteurs impliqués
dans le sous-secteur : Gouvernement, organisations de la société civile et Partenaires
Techniques et Financiers.
Dans la poursuite de ces études, le processus de préparation d’un programme d’appui danois au
secteur de l’éducation a été lancé au début de l’année 2005, afin d’appuyer l’Ambassade du
1
Aide-mémoire de la mission pour la mise en œuvre d’une étude approfondie de la formation professionnelle en Burkina Faso.,
nov.2004.
Pratiques et expériences incorporant le pré-professionnel dans l’enseignement de base au Burkina Faso », Ministère des Affaires
Etrangères-DANIDA, mai 2005.
1
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Danemark dans la définition des objectifs et dans la formulation des conditions de mise en
œuvre de ce programme. Le travail de formulation a reposé sur les étapes suivantes :
a) Tout d’abord, une revue des acquis de la phase pilote (février 2005) a confirmé le rôle
central que jouait le PDDEB pour l’amélioration de l’éducation de base dans le pays, mais
aussi le besoin de financements supplémentaires pour la mise en œuvre de ce plan décennal au
cours des années qui viennent.
En ce qui concerne la formation professionnelle, la revue des acquis de la phase pilote a mis
aussi en évidence le manque flagrant de structures de formation, tant en quantité qu’en qualité,
ainsi qu’une relative méconnaissance de la demande en formation professionnelle dans le pays,
en fonction des besoins du marché. En outre, les discussions entre l’Ambassade et le
Gouvernement qui ont entouré cette étude, ont amené à constater l’absence d’une politique
claire, consensuelle et concertée pour ce sous-secteur. Celui-ci souffre aussi d’un relatif vide
juridique et législatif à son sujet. Par conséquent, plutôt que de s’investir trop hâtivement dans
le sous-secteur, l’Ambassade a proposé une intervention plus légère consistant à soutenir
d’abord le Gouvernement dans son effort pour élaborer une stratégie globale en matière de
formation professionnelle.
b) Suite à cette revue des acquis, le cadre stratégique du document de programme (24 février
au 31 mars 2005) a été élaboré, basé sur l’hypothèse de deux composantes : l’éducation de base
à travers un appui à la mise en œuvre du PDDEB, d’une part, et l’élaboration d’une politique
nationale en matière de formation professionnelle, d’autre part.
Cependant, le Comité de Programmes de la DANIDA a validé en mai 2005 la proposition de
l’Ambassade de concentrer les efforts sur l’éducation de base, tout en maintenant le travail
prévu pour la formation professionnelle, mais comme une activité complémentaire et non plus
comme une composante à part entière. Cette option était également cohérente avec le constat
dressé au cours des mois précédents par l’Ambassade, qui avait constaté les difficultés de
coordination dans ce sous-secteur qui implique plusieurs Ministères et PTF.
c) Compte tenu de cette décision, l’étape de formulation préliminaire du programme a donné
lieu à une dernière mission en juin 2005, qui avait pour mandat de compléter le contenu de ce
programme et de clarifier ses conditions de mise en œuvre.
d) Le document provisoire du programme a finalement été soumis au Ministère des affaires
étrangères du Danemark pour évaluation (appraisal) et finalisation.
2
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
2. LE CONTEXTE NATIONAL
2.1 La situation socio-économique
2.1.1 Les indicateurs globaux
Tableau 1. Quelques données de base sur le Burkina Faso
Superficie du pays ......................................................... 274 000 km2
Population (estimation 2004) ........................................ 12,6 millions
- Population urbaine……………………………........... 18 %
- Population rurale ......................................................... 82 %
Croissance démographique ............................................ 2,7 %
- Milieu rural ................................................................. 1,70 %
- Milieu urbain ............................................................... 4,75 %
Espérance de vie (2000) ................................................ 46,7 ans
Taux de mortalité infantile ............................................ 164 par mille naissances vives
Taux brut de scolarisation au primaire (2003/2004)….. 52,2 %dont 58,1 pour les garçons et
46,27 %pour les filles
Parité des élèves filles/garçons …………………….. .. 0,8
Taux d’alphabétisation (2003) ....................................... 21,8 % (adultes de plus de 15 ans)
PNB / habitant (Banque mondiale, 2003)...................... 300 dollars USD
Taux de croissance du PIB (OCDE, 1994-2003)………4,6 %
A l’image d’autres pays de la sous-région sahélienne, le Burkina Faso est confronté à une
pauvreté chronique qui est profondément enracinée. En fait, avec un revenu annuel estimé à 300
dollars US per capita (Banque Mondiale, 2003) et 250 dollars US per capita (Banque
Mondiale, 2004) , le pays compte parmi l’un des plus pauvres du monde. Ainsi, le Rapport
Mondial sur le Développement Humain de 2004 publié par le Programme des Nations Unies
pour le Développement (PNUD) et basé sur des statistiques compilées en 2002 classe le Burkina
Faso au 175e rang parmi 177 pays.
En dépit de la relative croissance économique qui a caractérisé la période 1994-2003 (environ 6%
de croissance du PIB), les inégalités sociales se sont creusées, ainsi que le montre l’augmentation
rapide des dépenses des ménages riches par rapport à celles des ménages pauvres pendant cette
période1.
La population du Burkina Faso était estimée en 2004 à 12,7 millions d’habitants, dont 58% a
moins de 20 ans2. Avec un taux annuel moyen de croissance démographique de 2,7% sur la
période 1975-2002, la population pourrait atteindre plus de 18,6 millions d’habitants en 2015,
et ce, dans un pays toujours vulnérable, face une instabilité climatique constante3.
1
Programme Alimentaire Mondial (PAM), 2005.
2
Cette projection basée sur le Recensement général de la population et de l’habitat de 1996.
3
Il est toutefois intéressant de remarquer que l’indice de fécondité chez les femmes de 15 à 49 ans a diminué de façon constante entre
1993 (6,9) et 2003 (6,2), diminution qui est sans doute attribuable au recours croissant à des méthodes contraceptives dans les ménages.
3
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Par voie de conséquence, la plupart des indicateurs sociaux sont, en règle générale, très bas.
Les taux de scolarisation et d’alphabétisation demeurent parmi les plus faibles de la sous-
région. Les conditions sanitaires (voir section 2.1.3) sont également précaires, avec des taux de
morbidité et de mortalité, très élevés (notamment chez les femmes et les enfants) suite à
diverses maladies infectieuses et parasitaires, ainsi qu’au VIH/SIDA.
A l’occasion de la mise à jour de 2003 du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
(CSLP), le bilan établi a permis de constater que le pourcentage de la population pauvre était
passé de 45,3% en 1998 à 46,4% en 20031. Pour cette même année, l’Enquête Démographique
et de Santé et l’Enquête sur les Conditions de Vie des Ménages (EBCVM) montraient que la
pauvreté est surtout le fait du milieu rural où vit plus de 80% de la population et qui contribue
pour plus de 90% à l’incidence de la pauvreté nationale. Toutefois, la pauvreté est aussi en
progression dans les villes, où une frange importante de la population issue de l’exode rural vit
dans des conditions souvent précaires.
2.1.2 La situation alimentaire
L’économie du Burkina Faso reste essentiellement rurale, l’agriculture et l’élevage constituant
la base de l’emploi et des revenus dans le pays. L’agriculture est surtout familiale, dans des
exploitations dont la superficie moyenne est limitée à quelques hectares. Chaque année, les
productions céréalières de subsistance occupent une part importante (environ 88%) des
superficies cultivées dans le pays, tandis que seulement 12% des terres sont consacrées aux
cultures de rente (coton, arachide et sésame, surtout). La productivité est souvent faible,
compte tenu de la pauvreté des sols, entre autres. Dans le domaine de l’élevage,
l’intensification des productions animales reste timide et confinée autour des villes, tandis que
l’élevage extensif reste pour l’ensemble des producteurs la seule façon de s’adapter à des
ressources en pâturages qui sont dispersées et imprévisibles d’une année à l’autre. Les
productions rurales sont aussi tributaires d’une pluviométrie toujours capricieuse qui ponctue
les bonnes années d’épisodes médiocres ou de sécheresses. L’économie nationale souffre aussi
des capacités limitées du capital humain mobilisé dans les secteurs productifs, notamment faute
d’éducation et de formation.
En dépit d’une augmentation de 6% de la production brute céréalière enregistrée entre 1993 et
2003, la situation nutritionnelle s’est dégradée pendant la même période2. Selon l’enquête
EBCVM, près de la moitié de la population éprouve des difficultés à satisfaire ses besoins
alimentaires. La malnutrition touche particulièrement les enfants en milieu rural, soit 41,6%
contre 20,2% en milieu urbain. Ainsi, le taux d’insuffisance pondérale chez les enfants en zone
rurale atteignait 40,3% en 2003, contre 31,3% en 19933.
Malgré des efforts louables en matière de stabilisation macro-économique, le pays reste très
sensible aux aléas climatiques et naturels (sécheresses, sautériaux) et à la conjoncture
internationale : chute des cours mondiaux du coton, situation politique incertaine de pays
voisins de l’Afrique de l’Ouest.
1
Sur la base d’un seuil de pauvreté estimé à 82,672 FCFA par personne en 2003 contre 72,690 FCFA en 1998.
2
Résultats des enquêtes permanentes agricoles entre 1997 et 2003, Burkina Faso, cités par PAM, 2005.
3
Programme Alimentaire Mondial (PAM), 2005.
4
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
2.1.3 Les conditions de santé
Il existe un lien immédiat entre les conditions de santé de la population et la capacité des
apprenants à fréquenter les structures d’éducation et de formation disponibles dans le pays1. Dans
ce domaine, l’Enquête Burkinabé sur les Conditions de Vie des Ménages de 2003 (EBCVM)
évalue la situation sanitaire comme étant très préoccupante2. Egalement, l’Enquête
Démographique et de Santé de 20033 révèle que 38,7% des enfants accusaient un retard de
croissance, contre 29,4% en 1993.
La mortalité maternelle (484 pour 100,000 naissances vivantes en 1998) et infantile (83 pour
1,000 en 2003) est élevée, de même que le taux de mortalité infanto-juvénile4 (184 pour mille
en 2003). Suite à la mise en œuvre de vastes campagnes de vaccination et de surveillance
sanitaire, ce taux a diminué de 35%, ce qui constitue un résultat encourageant face à l’Objectif
du Millénaire qui a été fixé en matière de santé.
L’accès aux services de santé est très inégal d’un endroit à l’autre et les disparités régionales
sont importantes. En milieu rural, seulement 25% de la population aurait accès à des services
de santé, contre 75% en milieu urbain. En 2003, le taux de consultation était de 4,2%
seulement, taux qui tend à être relativement plus élevé en ville (5,8%) qu’à la campagne
(3,8%), mais sensiblement le même chez les hommes et les femmes.
En ce qui concerne le VIH/SIDA, le Burkina Faso est l’un des pays les plus atteints par le virus
en Afrique de l’Ouest. Selon les estimations de l’Organisation Mondiale de la Santé et le
Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA, le nombre de nouvelles infections
annuelles dans le pays demeure élevé. Globalement, on a estimé que le pays compterait
environ 370,000 personnes vivant avec la maladie et 470,0000 orphelins5. Les chiffres
concernant le taux de prévalence dans le pays doivent être abordés toutefois avec précaution.
Pour les adultes, ce taux était évalué à 7% en 2001, tandis que les estimations plus récentes de
2004 porte ce taux à 4% (ONUSIDA6), voire à 2% (tests VIH réalisés à l’occasion de l’Enquête
Démographique et de Santé de 2003). D’une manière générale, les populations ont une bonne
connaissance des modes de transmission de cette pandémie, mais l’on relève toutefois une faible
utilisation du préservatif comme moyen de prévention.
2.1.4 L’environnement
Les liens existant entre l’éducation et l’environnement sont étroits, car une part importante des
groupes ciblés par le système éducatif formel ou non formel sont confrontés dans leur vie
courante à de multiples problèmes environnementaux : instabilité des ressources, érosion des
1
On constate aussi dans le nouveau contexte de la décentralisation que la gestion de services décentalisés en éducation et en santé
au Sahel font souvent face à des problèmes organisationnels similaires : rémunération de l’enseignant et de l’agent de santé,
approvisonnement en matériel éducatif ou en produits médicaux, construction et entretien des infrasctructures, niveau de
contribution des communautés utilisatrices.
2
INSD, Rapport d’analyse des résultats de l’EBCVM, 2003.
3
Enquête Démographique et de Santé 2003 du Burkina Faso, Direction Générale de l’Institut National de la Statistique et de la
Démographie, Ouagadougou.
4
Ce taux concerne les enfants de 0 à 5 ans.
5
Programme Alimentaire Mondial (PAM), 2005.
6
Rapport sur l’épidémie mondiale du SIDA, Programme des Nations Unies sur le VIS/SIDA, ONUSIDA, Genève, 2004.
5
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
terres, changements dans la végétation, fragilisation croissante des sols et baisse des
rendements etc. L’environnement renvoie également à la place potentielle du « pré-
professionnel »1 dans le système éducatif, de nombreux apprenants et élèves issus du milieu
rural devant ensuite bâtir leur système de vie sur l’exploitation des ressources naturelles pour
des fins agricoles, pastorales, forestières ou artisanales.
Face à ces questions, le Gouvernement a pris un certain nombre d’engagements spécifiques qui
viennent compléter le cadre législatif et réglementaire déjà existant. Ainsi, le Code de
l’Environnement de 1997 fait obligation d’instaurer l’éducation environnementale dans tous les
ordres d’enseignement, notamment pour promouvoir une nouvelle attitude vis-à-vis des
ressources. Egalement, les ministères concernés ont élaboré une Stratégie Nationale
d’Education Environnementale (SNEE) qui a été adoptée en juin 2001. Enfin, dans le cadre du
Plan Décennal de Développement de l’Education de Base (PDDEB) 2001-2010, le Ministère
de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation (MEBA) a élaboré en 2003 un plan d’action
en éducation environnementale.
A cela s’ajoutent certaines interventions spécifiques, comme le projet « Une école, un
bosquet » initié par le Burkina après la dévaluation du FCFA de 19942 ou l’introduction d’un
volet scolaire dans les activités de lutte contre la dégradation par le Programme National de
Gestion des Terroirs qui est piloté par le Ministère de l’Agriculture.
A un autre niveau, l’impact sur l’environnement des infrastructures éducatives et scolaires est
également à prendre en considération. Comme pour beaucoup d’autres types de constructions,
l’implantation de ces infrastructures est tenue de respecter certaines normes environnementales
et de s’appuyer, lorsque nécessaire, sur une étude d’impact. Toutefois, les analyses menées par
le MEBA lors de la préparation du PDDEB ont conclu que :
« … les impacts négatifs sur le milieu physique et social des zones rurales et urbaines
devant accueillir les travaux dans les vingt provinces prioritaires et autres, sont mineurs.3»
2.1.5 La situation des femmes
Au Burkina Faso, la pauvreté touche à des degrés divers l’ensemble de la population du pays,
mais l’inégalité persistante dans les rapports entre hommes et femmes constitue pour ces
dernières un facteur aggravant. La situation des femmes au Burkina – qui représentaient 51,8%
de la population au début des années 2000 – doit cependant être abordée avec nuances. En
effet, selon les régions, certains groupes accordent une place prépondérante aux femmes4,
tandis que d’autres la relèguent à un statut inférieur.
1
Le pré-professionnel se définit surtout par le fait d’introduire une liaison spécifique dans l’action éducative ou dans les
programmes entre l’acquisition de connaissances de base et une orientation vers le travail. Cette question a fait l’objet d’une étude
récente commanditée par l’Ambassade Royale du Danemark à Ouagadougou (« Pratiques et expériences incorporant le pré-
professionnel dans l’enseignement de base au Burkina Faso », juillet 2005).
2
Le bilan de la première phase (1995-2001) de ce projet indique sur les 5,500 écoles dans le pays, plus de 2,500 ont chacune un
bosquet. Egalement, les élèves reconnaissant que cette activité leur a permis d’acquérir de nouvelles connaissances sur les
techniques de plantation et de protection des arbres et, surtout, de développer une nouvelle attitude – plus respectueuse – vis à vis de
l’environnement naturel (La revue des Sciences de l’Environnement, Vol 4, décembre 2003, Actes du Colloque de Cogolin
(France), 2003.
3
Analyse environnementale et sociale de la Phase I du Projet Éducation de Base, MEBA, août 2002.
4
C’est notamment le cas de certaines communautés de tradition pastorales – tels les Peuls du Seno ou les Touaregs de l’Oudalan – où
les femmes sont détentrices de bétail et gardent un pouvoir important de décision dans différentes sphères de l’économie familiale.
6
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Malgré tout, d’une façon générale, les indicateurs sociaux les plus récents tendent à confirmer
la position défavorisée des femmes dans le pays, et ce dans divers domaines, notamment dans
la santé, l’éducation, l’emploi et l’accès aux facteurs de production. Par voie de conséquence,
les femmes enregistrent des niveaux élevés de pauvreté et d’analphabétisme. D’une façon plus
générale, l’étude de la pauvreté à travers les pays touchés confirme bien les liens indissociables
et complexes qui existent entre l’appartenance au genre, le niveau de scolarisation et la
pauvreté. On sait, par exemple, que les ménages vivant au-dessous du seuil de pauvreté tendent
à scolariser deux fois moins leurs filles. Toutefois, la tendance semble montrer que l’intérêt
d’éduquer les filles est de plus en plus reconnu par la population.
Face à cette situation, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures parmi lesquelles il
convient de mentionner l’adoption d’un Code des Personnes et de la Famille en août 1990 et la
mise en place d’un Ministère de la Promotion de la Femme (MPF) en 19971. Ce Code des
Personnes est considéré comme l’un des plus progressistes en Afrique de l’Ouest, notamment
en ce qui a trait à la terre, aux droits conjugaux et à la réglementation des rapports entre les
hommes et les femmes. Cependant, il est encore trop peu connu des intéressées et très inégalement
appliqué, notamment en milieu rural où le droit coutumier prime encore très souvent.
Un plan d’action pour l’éducation des filles est également mis en œuvre depuis 1998 par le
MEBA, afin d’accélérer leur recrutement, de favoriser leur maintien à l’école et d’améliorer
leur parcours scolaire. Ce plan inclut également des mesures de discrimination positive envers
les filles telles que les bourses, la gratuité des manuels et fournitures, la priorité aux filles lors
du recrutement, etc.
Au-delà des programmes et des mesures initiées en faveur des femmes au cours des dernières
années, celles-ci participent encore peu à la vie publique et aux instances décisionnelles. Par
exemple, au 1er mars 2004, on ne recensait que 11,7% de femmes parlementaires.
2.2 Le contexte politique et la gouvernance
2.2.1 Les grands traits du système politique
Depuis l’Indépendance, l’histoire du Burkina Faso a été marquée à la fois par le pluralisme
politique et par une instabilité politique, avec l’alternance de régimes autoritaires et libéraux.
Depuis juin 1991, le pays a entrepris la mise en place d’un cadre institutionnel de type
républicain, démocratique et laïc. La Constitution de 1991 repose sur la séparation des pouvoirs
exécutifs, législatifs et judiciaires. Le Gouvernement exerce le pouvoir exécutif, l’Assemblée
Nationale est l’expression du pouvoir législatif et la magistrature est chargée du judiciaire.
Le régime est à caractère présidentiel, car c’est le Président qui trace les grandes orientations
politiques du pays. Le parti appuyant le Président actuel est le Congrès pour la Démocratie et le
Progrès (CDP), qui dispose d’une large implantation nationale. Les élections législatives de
mai 2002 selon le nouveau mode de scrutin proportionnel se sont déroulées dans le calme.
Parmi les trois millions d’électeurs potentiels, 64% ont voté afin de pourvoir les 111 sièges de
députés. Le CDP a obtenu 57 sièges, l’opposition se partageant les 54 autres sièges. Le
1
Les ressources limitées de ce Ministère le confinent toutefois à un rôle surtout représentatif.
7
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
multipartisme qui existe au Burkina Faso permet au pays d’évoluer vers un véritable État de
droit, ce qui représente un progrès certain pour la démocratie.
Cependant, même si le pays est engagé sur la voie de la démocratie et de la bonne gouver-
nance, la dernière décennie a été marquée par plusieurs incidents. La contestation du pouvoir
du président s’est poursuivie avec les manifestations organisées par le Collectif contre
l’impunité réclamant la lumière sur l’assassinat, en 1998, du journaliste Norbert Zongo. Le
troisième anniversaire de sa mort (13 décembre 2001) a été marqué par une grève générale des
travailleurs syndiqués du Burkina.
2.2.2 La question de la bonne gouvernance
Le Burkina Faso s’est doté d’une stratégie nationale contre la corruption et a pris une série de
mesures pour améliorer la transparence, favoriser la bonne gouvernance et endiguer la
corruption. Parmi ces mesures, il faut noter la présence de plusieurs structures administratives
qui ont des mandats bien spécifiques à l’égard de la corruption : l’Inspection générale d’État,
l’Inspection générale des Finances, l’Inspection générale des Affaires économiques, les
Inspections techniques des différents Ministères, la Commission Nationale de Lutte contre la
Fraude, le Secrétariat Exécutif de la Bonne Gouvernance et la Haute Autorité de Coordination
de Lutte contre la Corruption (HACLC), ainsi qu’un Comité d’éthique. De son côté, une Cour
des Comptes a été créée en 2002, qui a pour mandat de surveiller l’exécution des lois des
finances et de vérifier la gestion du financement public des partis politiques.
La mise en place de ces mesures devrait permettre une amélioration sensible de la situation, et
ce, même s’il reste à mettre en oeuvre d’autres actions pour assurer un suivi plus efficace de la
corruption. Toutefois, certaines contraintes subsistent, notamment le manque d’indépendance
de ces structures de contrôle vis-à-vis des ministères, ainsi que leurs contraintes à appliquer des
sanctions. À cet effet, le Réseau National de Lutte contre la Corruption (REN-LAC) regroupant
plus de 30 organisations de la société civile recommande l’introduction de mesures
additionnelles, parmi lesquelles l’introduction d’une législation complète sur la lutte contre la
corruption et des pouvoirs plus étendus pour les structures de contrôle existantes.
En janvier 2004, un groupe multipartite de parlementaires a créé une coalition afin de lutter
contre la corruption, qui leur permet de faire le lien avec les militants de la lutte contre la
corruption, ainsi que les réseaux internationaux1. En 2005, un projet de loi sur les salaires des
députés, ayant pour but de durcir les règles en matière de cadeaux et de contributions, a été
présenté à l’Assemblée nationale. Dans le contexte d’une stratégie nationale naissante de lutte
contre la corruption, ces mesures et actions constituent des gestes prometteurs vers une bonne
gouvernance. Toutefois, pour le moment, ces mesures n’ont pas encore porté des fruits et la
corruption demeure toujours un problème sérieux.
Ainsi, depuis 2002, le pouvoir est ainsi accusé de plus d’une centaine d’exécutions
extrajudiciaires et le Réseau national de Lutte contre la Corruption (REN-LAC) a dénoncé
l’importance et la progression de la corruption au sein de la police et de la gendarmerie.
Transparency International a accordé Burkina Faso une note de 3,4 (sur 10 points) sur l’Indice
1
Par exemple, le Réseau des Parlementaires Africains contre la Corruption.
8
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
de perceptions de la corruption en 2005. Selon cet indice, les pays ont été positionnés sur une
échelle de 1 à 158, une note de 3,4 placerait le Burkina Faso au 70e rang.
La corruption touche aussi durement certains secteurs d’activités, parmi lesquels on trouve
l’éducation, où cette corruption peut prendre diverses formes : affectation des frais de scolarité
à d’autres usages, gestion déficiente du matériel et des ressources, etc. Toutefois, les Comités
de Gestion (COGES) mis en place par l’Etat en 1991 semblent constituer un facteur favorable à
la transparence et la bonne gestion des services éducatifs1.
2.2.3 Les droits de la personne
Pour tous les groupes ou les individus qui font actuellement ou potentiellement l’objet d’une
marginalisation sociale, la question des droits de la personne a des incidences directes sur
l’éducation et, en particulier, sur les conditions d’accès de ces groupes aux services éducatifs :
groupes castés2, personnes handicapées, femmes, communautés nomades ou transhumantes,
orphelins etc.
Par exemple, en ce qui concerne les enfants handicapés, le Comité des Droits de l’Enfant des
Nations Unies relève dans son rapport de 2002 l’absence de statistiques sur ces enfants. Il
indique également que leur nombre a tendance à augmenter en raison des mauvaises conditions
d’hygiène et de la pauvreté. Au Burkina, les handicapés sont parmi les personnes les plus
défavorisés et ils sont presque tous analphabètes. Les filles en souffrent tout particulièrement,
qui se retrouvent ensuite contraintes de mendier ou de travailler à la périphérie du secteur
informel, où elles se retrouvent avec d’autres groupes très défavorisés. Il faut aussi rappeler la
situation souvent précaire des orphelins3, notamment ceux issus du SIDA, qui ont été évalués
par l’OMS à 470,0000. Pour ce groupe particulier, il n’existe pas de statistiques disponibles sur
leur taux de scolarisation.
La protection des droits de la personne au Burkina Faso se fonde juridiquement sur la Constitu-
tion du 2 juin 19914 qui affirme, dans son préambule, l’engagement du peuple burkinabé à
préserver et à garantir l’exercice des droits collectifs et individuels ainsi que sa souscription à
la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 et aux instruments juridiques établis
sur le plan international qui traitent de cette question.
Les droits civils et politiques reconnus par la Constitution sont : les libertés d’opinion, de
presse et le droit à l’information, le droit à l’égale jouissance de tous les droits, la prohibition
de toutes les formes de discrimination, le droit à la vie, à la sûreté et à l’intégrité physique,
l’égale protection de la loi, le droit de ne pas être arrêté, gardé, déporté ou exilé arbitrairement,
la présomption d’innocence et le droit à la défense, la non-rétroactivité de la loi pénale,
l’inviolabilité du domicile, de la vie privée et familiale, la liberté de croyance, de conscience et
1
Les COGES ont pour mandat de veiller à la bonne organisation générale, administrative, pédagogique et financières des
établissements d’enseignement publics et privés. Un COGES est constitué de l’administration de l’école, de l’Association des
parents d’Elèves (APE) et des syndicats. L’Etat n’a qu’un représentant provenant de l’administration locale, qui n’a pas de pouvoir
de signature.
2
Présent dans certaines communautés de tradition agricole ou pastorale, les groupes castés sont souvent responsables de travaux
manuels particuliers (forgerons, puisatiers, boisseliers, par exemple). Il s’agit de classes souvent considérées comme inférieures,
pour lesquelles les mariages à l’extérieur ne sont pas admis.
3
Les orphelins dans le pays ont été évalués à 830,000 par l’UNICEF.
4
Plan d’action et d’orientation pour la promotion et la protection des droits humains, MJDL, septembre 2002
9
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
de culte, la liberté d’aller et venir, le droit de vote et le droit de participer à la gestion des
affaires de l’État et de la société.
La Constitution reconnaît également l’essentiel des droits économiques, sociaux et culturels
proclamés par les principaux instruments juridiques pertinents. Il s’agit notamment des droits à
la propriété, à la liberté d’entreprise, à l’éducation et à l’instruction, au travail et à la sécurité
sociale, à la santé, au logement, à la grève, à un environnement sain, etc. Le droit à la liberté
d’association est aussi reconnu par la Constitution. Le Burkina Faso est aussi signataire de la
plupart des traités internationaux de caractère universel relatifs à la protection des droits
humains tels que la Convention contre la Torture, la Convention relative aux Droits de l’Enfant
et celle portant sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes,
ainsi que la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
La protection de tous ces droits fait appel à l’intervention d’une société civile dynamique et
efficace qui agit sur l’ensemble du territoire national et qui rassemble des Organisations Non
Gouvernementales (ONG), des associations et d’autres mouvements de défense des droits de la
personne.
2.3 Le cadre macro-économique et institutionnel
2.3.1 Le Programme d’Ajustement Structurel (PAS)
En conformité avec les exigences des institutions de Bretton Woods, le Burkina Faso met en
œuvre depuis 1991 un Programme d’Ajustement Structurel. Ce programme porte sur l’assainis-
sement des finances publiques (système de budgétisation et de reddition des comptes,
transparence, etc.), la libéralisation de l’économie, la privatisation et la réforme du système
bancaire. Les efforts déployés par le Gouvernement ont eu des effets mitigés. Combinés avec
l’effet de la dévaluation du FCFA de 1994, ces efforts ont cependant commencé à porter leurs
fruits :
« L’économie burkinabé a connu une évolution favorable marquée par la progression du PIB réel
de l’ordre de 5,5% en moyenne et par an sur la période 1995-2002, en raison de bonnes
campagnes agricoles et surtout d’une augmentation de la production de coton-graine de l’ordre de
15,1% par an. Cette croissance s’est accompagnée d’une bonne maîtrise des prix dont le niveau
moyen (2,7%) est conforme à la norme communautaire (au plus 3%). Malgré le soutien de la
croissance et la mise en œuvre des réformes fiscales, la pression fiscale a baissé, passant de 11,8%
en 1995 à 11,4% en 2002; (...) Les dépenses budgétaires ont progressé de 23% du PIB en 1995 à
25,7% en 2002, sous l’influence des dépenses de lutte contre la pauvreté, faisant ressortir un déficit
global (base engagement et hors don) de 12,4% du PIB en 2002 contre 10,3% en 1995. Dans le
même temps, les exportations en valeur se sont accrues de 2,8% par an contre 6,4% pour les
importations. Du fait de la détérioration des termes de l’échange, il en est résulté une aggravation
du déficit de la balance commerciale qui passe de 9,7% du PIB en 1995 à 10,8% du PIB en 2002.
En dépit de l’importance des transferts officiels, le déficit du compte courant (hors don) s’est
aggravé passant de 11% du PIB en 1995 à 13,7% en 20021. »
La tendance de la croissance économique s’est poursuivie dans les années 2003 et 2004, avec
un taux de croissance du PIB estimé autour de 8% pour 2003 et de 4,6% pour 2004.
1
Programme d’action prioritaires du CSLP 2004-2006
10
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
2.3.2 Le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP)
En 1997, avec un ratio de plus de 50% de paiement de service de la dette par rapport au revenu
d’exportation, le Burkina Faso s’est rendu éligible à un appui au titre de l’Initiative d’allége-
ment de la dette des Pays pauvres très endettés (PPTE), condition à la réalisation de son
programme de réformes. En 1999, du fait de la bonne gestion et des résultats obtenus dans
l’application des réformes structurelles et économiques, l’Initiative PPTE de 1997 a été élargie
et renforcée. Le Gouvernement du Burkina s’est alors engagé à élaborer un Cadre Stratégique
de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). La formulation de ce CSLP a fait l’objet d’une large
consultation dans le pays, non seulement au sein de l’administration, mais également avec les
Partenaires Techniques et Financiers, ainsi que des représentants des organisations
communautaires et de la société civile. La finalisation du CSLP et son adoption en juillet 2000
par les instances de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI) a permis
au pays d’accéder effectivement aux fonds de remise de la dette.
Globalement, l’objectif poursuivi par le Gouvernement du Burkina Faso est de ramener
l’incidence de la pauvreté de 46,4% en 2003 à moins de 35% à l’horizon de 20151.
En dépit d’un relatif succès des programmes de stabilisation et d’ajustement depuis 1995, les
principaux obstacles à la croissance économique identifiés sont :
- la faiblesse du capital humain qui contribue à la faiblesse de la productivité et au niveau de
chômage très élevé,
- l’insuffisance d’infrastructures de développement économique qui augmente les coûts de
production et l’étroitesse du secteur moderne de l’économie,
- les problèmes de gouvernance,
- le faible degré d’ouverture de l’économie sur l’extérieur.
La préoccupation essentielle du Gouvernement à travers le CSLP est donc de centrer sa
stratégie de développement économique sur un meilleur impact des politiques publiques et sur
la nécessité d’améliorer les conditions de vie des populations les plus défavorisées. Pour ce
faire, le CSLP se fonde sur processus éminemment participatif favorisant une appropriation par
les acteurs sociaux des programmes et politiques du développement. Par voie de conséquence,
le CSLP intègre la décentralisation comme étant une option majeure devant permettre aux
collectivités locales et aux communautés de base de prendre en charge leur propre
développement.
La stratégie globale de réduction de la pauvreté au Burkina Faso repose ainsi sur 11 principes
directeurs que sont : l’adoption d’une posture résolument prospective; la promotion d’une
bonne gouvernance; le développement du capital humain; la gestion durable des ressources
naturelles; la prise en compte de la dimension genre; la promotion de l’emploi et des jeunes;
l’enculturation et l’ouverture; la promotion des nouvelles technologies de l’information et de la
communication; la réduction des disparités régionales ; la prise en compte de la dimension
sous-régionale; la promotion d’un nouveau partenariat avec les bailleurs de fonds.
1
Révision 2003 du CSLP.
11
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
La mise en œuvre du CSLP s’articule autour de programmes organisés selon 4 axes
stratégiques :
- accélérer la croissance et la fonder sur l’équité ;
- garantir l’accès des pauvres aux services sociaux de base ;
- élargir les opportunités en matière d’emploi et d’activités génératrices de revenus pour les
pauvres ;
- promouvoir la bonne gouvernance.
En 2003, après évaluation des trois années passées, le Gouvernement a procédé à la révision du
CSLP de manière concertée avec ses partenaires et la société civile. En matière d’éducation, le
CSLP actualise et intègre les objectifs quantitatifs du PDDEB (voir section 4.1), qui devient
ainsi l’outil principal du CSLP pour le secteur. Concernant la politique éducative, le CSLP
indique aussi que le Gouvernement accordera une priorité à l’éducation de base à travers
plusieurs mesures :
- « réorganiser et redéfinir l’éducation de base pour lui adjoindre le premier cycle du secondaire,
de manière à consolider les acquis des sortants permettant des acquisitions ultérieures plus
autonomes ;
- maîtriser le cadrage financier du programme de développement de l’éducation de base. »
En juillet 2004, le Burkina Faso a finalisé l’élaboration d’un Programme d’Actions Prioritaires
2004-2006 (PAP) pour la mise en oeuvre du CSLP. En conformité avec les objectifs retenus
par le CSLP en matière d’éducation, le PAP précise les mesures à prendre pour améliorer
l’accès aux services de l’éducation et fixe des résultats quantitatifs précis à atteindre1.
La mise en œuvre du PAP fait aussi appel à plusieurs innovations en matière de gestion des
finances publiques. C’est ainsi que la démarche Budget Programme a été adoptée en 1999,
comme instrument de référence à la programmation budgétaire. De plus, à partir de 2000, le
budget programme a été complété par un Cadre global des Dépenses à Moyen Terme (CDMT)
qui a pour but d’encadrer l’élaboration des budgets des ministères en établissant des plafonds.
Ensuite, des CDMT sectoriels permettent aux ministères concernés d’établir les enveloppes
financières requises. Toutefois, les CDMT sont encore en phase expérimentale et ne
constituent pas des outils totalement fiables. La maîtrise des apports financiers extérieurs qui
alimentent une partie des dépenses publiques constitue un facteur limitant important.
2.3.3 Décentralisation et déconcentration
Dans la poursuite logique du recentrage du rôle de l’Etat et de la lutte contre la pauvreté, le
Burkina Faso – à l’image des autres pays sahéliens – s’est engagé dans la décentralisation de
certains pouvoirs au profit de collectivités décentralisées (communes) et dans la
déconcentration progressive de ses services. De par sa conception et ses principes, la
décentralisation vise un rapprochement entre l’administration et les administrés, un renforce-
ment de la démocratie à la base, une participation effective des populations au processus de
développement et à la lutte contre la pauvreté (en particulier chez les femmes) et la
1
Il s’agit de la sous-composante 2.1 (L’accès des pauvres aux services d’éducation).
12
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
construction de la paix. Cette décentralisation repose sur le transfert de certaines compétences
au profit des communes, qui peuvent toucher différents domaines : la santé, l’éducation, la
gestion des ressources naturelles.
La décentralisation s’appuie sur un ensemble de Textes d’Orientation de la Décentralisation
(TOD) qui ont été adoptés en 1998, complétés ensuite par d’autres textes. Dans le domaine de
l’éducation, le processus de décentralisation et de déconcentration doit aboutir à un transfert de
compétences aux communes et à une réorganisation des niveaux de responsabilités pour
certaines fonctions de l’Etat :
- les communes seront propriétaires des infrastructures scolaires,
- les communes assureront la maîtrise d’ouvrage pour la construction des écoles; les Directions
Régionales et Provinciales de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation (DREBA et
DPBA) assurant simplement l’appui technique,
- les salaires des enseignants seront payés par les maires des communes, celles-ci recevront des
dotations de l’État pour les salaires des enseignants, l’entretien des infrastructures scolaires, les
équipements des écoles et la dotation de solidarité,
- les recrutements nationaux d’enseignants seront faits selon les besoins exprimés par les régions,
les nouveaux enseignants seront recrutés selon des quotas établis par région et les enseignants
seront reversés dans les communes où ils servent,
- les comités de gestion scolaire rendront compte de leurs activités une fois par an aux maires,
- le suivi financier du Plan Décennal de Développement de l’Education de Base (PDDEB) sera
assuré par le Gouverneur de Région qui rendra mensuellement compte de la situation des fonds
débloqués.
La décentralisation offre de nouvelles opportunités aux populations d’exercer leur pouvoir de
décision et de manifester leurs préférences. De même que pour les autres secteurs confiés aux
collectivités territoriales, l’exercice des compétences transférées aux communes en matière
d’éducation fera face à de multiples défis : capacité des communes à mobiliser des ressources
financières, mobilité intercommunale des administrés dans certaines régions agro-pastorales du
pays, capacité de gestion de projets et d’infrastructures par des conseils communaux peu
expérimentés, transparence et bonne gouvernance, rythme de transfert des compétences par
l’Etat et des ressources financières s’y rattachant.
Les Textes d’Orientation de 1998 envisageaient un processus de communalisation s’étendant à
l’ensemble du territoire, avec la mise en place progressive de 350 à 400 communes rurales à
l’horizon 2003-2005. En 2004, les pouvoirs publics ont adopté une loi portant création de
régions (13), de provinces (45), de départements (350) et de communes, parmi lesquelles on
trouve 49 communes urbaines de plein exercice et 302 communes rurales. Au dernier niveau,
on recense 8 000 villages à travers le pays. Selon la programmation arrêtée, la décentralisation
concernera d’abord les communes urbaines, à l’issue d’élections communales dont la date a été
récemment prorogée d’ici fin mars 2006. Ensuite, à l’horizon 2009, ce sera au tour des
communes rurales.
13
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
3. LE SECTEUR DE L’ÉDUCATION
Face à un contexte socio-économique souvent précaire pour certaines couches de la population,
la situation de l’éducation au Burkina Faso s’avère préoccupante et reste étroitement liée à la
pauvreté. Ainsi, une étude réalisée sur la pauvreté au Burkina Faso1 a identifié plusieurs
déterminants de la pauvreté, et ce, tant en milieu rural qu’en milieu urbain. Parmi ces facteurs
déterminants, il faut noter le niveau d’instruction du chef de famille et des autres membres de
la famille, le sexe, le nombre d’enfants de moins de 14 ans et l’accès du chef de famille à
l’emploi.
Au Burkina Faso, le secteur de l’éducation est organisé selon trois ordres d’enseignements, qui
concourent à structurer l’offre nationale en éducation2 :
- l’éducation de base qui comprend le préscolaire, l’enseignement primaire formel et l’éducation
non formelle des jeunes et des adultes (alphabétisation) ; l’éducation de base est placé sous la
tutelle du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation (MEBA) ;
- l’enseignement secondaire et supérieur, qui inclut aussi l’enseignement technique et
professionnel (formations techniques et professionnelles initiales post primaires, qui
débouchent sur des diplômes de niveaux reconnus) ; ce second ordre d’enseignement est placé
sous la tutelle du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche
Scientifique (MESSRS) ;
- la formation professionnelle qui ne relève pas du secondaire ou du supérieur et vise l’exercice
d’un métier ; ce troisième ordre d’enseignement implique plusieurs Ministères (voir section
3.4).
En terme de niveau d’instruction, les résultats de l’Enquête EBCVM montrent que le taux brut
de scolarisation au primaire3 est passé de 40,9% en 1998-1999 à 42,7% en 2000-2001 et à
52,2% pour l’année scolaire 2003-2004. Malgré ces avancées significatives, l’accès à
l’éducation de base demeure limité, car de fortes disparités persistent selon les zones
géographiques et le milieu de résidence. En 2003-2004 le taux brut national de scolarisation
atteignait 58,1% pour les garçons, mais ne dépassait guère 46,2% pour les filles. En effet, le
taux brut de scolarisation est trois fois plus élevé en ville qu’à la campagne et le pourcentage
de garçons admis dépasse toujours celui des filles. Le même sondage a révélé que seulement
21,8% de la population âgée de plus de 15 ans savaient lire et écrire.
Sur le plan de l’alphabétisation, le taux est passé de 18,9% en 1998 à 21,8% en 20034. Il est
réparti de façon inégalitaire selon le genre et le milieu de résidence. Les résultats de l’enquête
EBCVM montrent que le taux d’alphabétisation des hommes augmente plus vite que celui des
femmes et que les populations des zones urbaines accèdent presque deux fois plus à
l’alphabétisation que celles des zones rurales. Selon l’UNESCO5, le taux d’alphabétisation a
augmenté au cours de la dernière décennie 1990-2000 selon une dynamique plus forte au
1
Lachaud, Jean-Pierre. La dynamique de la pauvreté au Burkina Faso : éléments d’analyse, 2001.
2
Voir aussi le tableau synoptique présenté à l’annexe 1.
3
MEBA, Rapport semestriel de mise en œuvre du PDDEB, 1 er janvier au 30 juin 2004, novembre 2004.
4
Ministère de l’Économie et du Développement, Cadre stratégique de Lutte contre la Pauvreté 2004-2006, juillet 2004.
5
UNESCO - Rapport mondial sur l’EPT 2003 – 2004. Annexe statistiques de base.
14
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Burkina (7,6 point) qu’au Mali (6,5 points) ou qu’au Niger (4,6 points), sans pour autant
parvenir à faire reculer l’analphabétisme en nombre.
Le taux brut de scolarisation au niveau secondaire reste, quant à lui, très bas. En 2003, il était
de 15,6%. Les principales causes qui expliquent cette situation sont le peu de capacité
d’accueil, la faiblesse du pouvoir d’achat des parents et les difficultés liées aux conditions de
vie des élèves. Le taux d’admission est également faible. Sur plus de 100,000 enfants ayant
terminé le CM2 et 60,000 candidats à l’entrée en 6e en 2004, seulement 18,000 ont été recrutés.
Le faible rendement au niveau de l’enseignement secondaire général est aussi dû au manque
d’enseignants qualifiés, à l’insuffisance de l’encadrement pédagogique et au manque de
manuels scolaires.
Mais pour mieux comprendre la situation, il est important d’examiner le fonctionnement actuel
de chacun de ces sous-secteurs.
3.1 L'éducation de base
3.1.1. Le cadre législatif
Depuis le début des années 1990, le Gouvernement a adopté plusieurs politiques touchant
l’éducation de base, qui traduisent bien la position de l’État dans ce secteur. Parmi ces
documents, les plus importants à retenir sont : la Loi d’Orientation de l’Education de 1996, la
Lettre de Politique Educative de 2001 et le Plan Décennal de Développement de l’Education de
Base (PDDEB) lancé en 2002, dont il a déjà été question. Il est important d’examiner aussi
l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), qui a rendu disponible des fonds dont une
partie est affectée par l’Etat au secteur de l’éducation. Enfin, l’engagement du Burkina envers
les Objectifs du Millénaire pour le Développement (ODM) doit être également examiné. En
arrière-plan, la lutte contre la pauvreté constitue toujours le fondement de ces politiques et le
CSLP reste, bien sûr, le document de référence.
La Loi d’Orientation de l’Education
Au Burkina, le système éducatif est régi par la Loi no 013/96/ADP du 9 mai 1996, dite Loi
d’Orientation de l’Education, qui est commune aux deux principaux ministère engagés dans le
secteur : le Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation (MEBA) et le
Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESSRS).
Cette loi traduit les réflexions menées lors des États Généraux de l’Education tenus en
septembre 1994 sous le thème « un consensus national pour une éducation efficiente »,
auxquels ont participé des représentants de tous les milieux de la société burkinabé.
Cette loi fixe les grandes orientations du système éducatif, à savoir ses finalités, ses objectifs
généraux, et ses grandes options. Ainsi, il est stipulé que l’obligation scolaire couvre la tranche
d’âge des 6 à 16 ans et que tout citoyen a droit à l’éducation, et ce, sans discrimination fondée
sur le sexe, l’origine sociale, la race ou la religion. Les langues d’enseignement sont le français
et les langues nationales. Cette loi permet aux apprenants de chaque niveau d’enseignement
d’acquérir des connaissances générales et techniques et des habiletés fondamentales
nécessaires à leur vie en leur donnant la possibilité d’exercer un métier ou d’entreprendre des
15
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
études à un niveau supérieur. L’éducation a aussi pour mission de promouvoir des valeurs
sociales, physiques, morales, civiques, nationales et universelles.
Le Plan Décennal de Développement de l’Education de Base (PDDEB)
Vers la fin des années 1990, le Burkina Faso accusait toujours un certain retard dans le
domaine de l’éducation de base par rapport aux autres pays de l’Afrique subsaharienne, et ce,
malgré ses efforts d’engagements dans le secteur. Afin de corriger cette situation, le
Gouvernement a donc élaboré un Plan Décennal de Développement de l’Education de Base
(PDDEB, 2000-2009), avec l’appui de ses partenaires. Son cadre d’orientation stratégique et
ses objectifs décennaux ont été adoptés en Conseil des Ministres en 1999, tandis qu’un premier
plan triennal était opérationnel en 2001, avec un premier plan d’action annuel en 2002. Le
PDDEB a été officiellement lancé en septembre 2002. Compte tenu des délais, le MEBA y
réfère dorénavant comme son plan décennal de 2001 à 2010. Le PDDEB est considéré comme
l’outil principal de mise en œuvre du volet éducation du CSLP. Il répond directement aux
attentes issues de la Déclaration Mondiale sur l’Education pour Tous (EPT) et le Forum
Mondial de Dakar en 2002. Etant donné l’importance du PDDEB, la section 4 lui est
entièrement consacrée.
Actuellement, le MEBA offre un enseignement primaire d’une durée de six ans touchant la
tranche d’âge allant de 6 à 12 ans, tandis que la Loi d’Orientation de l’Education étend
l’obligation scolaire à l’âge de 16 ans. On s’attend donc à une extension de l’offre éducative
fournie par le PDDEB, une fois que le MESSRS aura transféré au MEBA le premier cycle du
secondaire. Il s’agit là d’un objectif ambitieux pour le Burkina, mais qui répond à ceux établis
par les Objectifs du Millénaire pour le Développement et à d’autres engagements (voir section
suivante).
La Lettre de Politique Educative
En mars 2001, le Gouvernement adoptait la Lettre de Politique Educative, réitérant ainsi son
engagement à suivre les recommandations des États Généraux de l’Education de 1994 et les
priorités du CSLP en matière d’éducation. Chaque chapitre de la lettre traite de l’éducation de
base, des enseignements secondaires, de l’enseignement supérieur, et du non formel. En
conclusion, la Lettre précise1 :
« Les options communes suivantes seront respectées lors de la conception et de la réalisation des
programmes d’actions des différents ordres d’enseignement, afin de concourir au mieux à la
réalisation des objectifs généraux du système et de maintenir la cohérence entre les différentes
actions engagées. Il s’agira en particulier :
- d’accorder une priorité sans ambiguïté à l’enseignement de base, priorité assortie des moyens
financiers, matériels, humains afin d’assurer, de manière conjointe et solidaire à la fois
l’expansion et l’amélioration de la qualité de cet ordre d’enseignement ;
- d’introduire les changements nécessaires au niveau de l’organisation des cycles d’enseignement,
du système d’évaluation et d’examen, du contenu des programmes et des pratiques pédagogiques,
1
Le texte de la Loi d’Orientation de l’Education et des extraits de la Lettre de Politique Educative sont disponibles sur le site
http://www.messrs.gov.bf/.
16
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
pour que chaque cycle se suffise à lui-même et puisse déboucher sur les possibilités de formation
complémentaire et/ou emploi ;
- de mettre en place un enseignement technique et professionnel diversifié, accessible aux différents
niveaux de sortie de l’enseignement général et, en particulier des formations post-primaires
adaptées aux potentialités et besoins du marché de l’emploi et aux capacités d’acquisition des
jeunes sortant du primaire ;
- d’opter à tous les niveaux du système pour une éducation fonctionnelle, pragmatique, visant avant
tout à former des individus intégrés à leur milieu, ayant le souci de l’efficacité et du travail bien
fait, quels que soient leur niveau de sortie du système et le secteur d’activité vers lequel ils se
dirigeront ;
- d’encourager les initiatives privées, individuelles et communautaires, en vue de la création et de
la gestion d’établissement d’enseignement et pour la conduite d’actions d’alphabétisation et de
formation de base, ce qui implique la mise en place de dispositifs conséquents (et décentralisés)
d’appui, d’encadrement et d’évaluation ;
- de favoriser une approche multi-sectorielle, systémique, dynamique de l’éducation, intégrant les
actions des différents acteurs (internes et externes au système), veillant à l’adéquation
formation/emploi et encourageant toutes études, expérimentations et initiatives pouvant œuvrer en
ce sens ».
L’Initiative PPTE
En juillet 2000, le Burkina Faso a satisfait à l’ensemble des exigences posées par la Banque
Mondiale et le Fonds Monétaire Internationl (FMI) au titre de l’Initiative des Pays Pauvres
Très Endettés (PPTE). Cela lui a permis d’obtenir une remise de dette d’environ 700 millions
de dollars US, réduisant ainsi de moitié les obligations du service de la dette. Les fonds PPTE
qui sont alloués au secteur de l’éducation dans le pays servent surtout à financer le salaire de
certains enseignants, à construire ou à réhabiliter des écoles et, dans une moindre mesure, à
assurer les fournitures scolaires et les matériels didactiques des élèves dans les 20 provinces les
plus déscolarisées du pays où le PDDEB travaille en priorité. Le suivi des actions financées par
les fonds PPTE est assuré par la Banque Mondiale. Les fonds PPTE doivent être considérés
comme une contribution de l’Etat.
L’engagement envers les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)
Les OMD adoptés en septembre 2000 par 191 pays des Nations Unies mettent l’accent sur
l’éducation en tant que facteur de réduction de la pauvreté. Deux des objectifs retenus portent
directement sur l’éducation qui doivent faire l’objet de financements additionnels, tandis que
les autres objectifs font référence à la faim, à la santé, à l’environnement et à un partenariat
mondial pour le développement. Ces deux objectifs sont :
- donner à tous les enfants, garçons et filles, les moyens d’achever un cycle complet d’études
primaires d’ici 2015, et
- éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d’ici à
2005, si possible, et à tous les niveaux de l’enseignement en 2015 au plus tard.
17
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
La Procédure Accélérée pour l’Éducation Pour Tous (Fast Track Initiative)
La Procédure Accélérée en faveur de l’Éducation Pour Tous (EPT) ou Fast Track Initiative
(FTI) consiste en un partenariat entre les pays développés et les donateurs pour aider les pays
pauvres à atteindre les OMD et les objectifs de l’EPT retenus à Jomtien (1990) et confirmés à
Dakar (2000). Cette initiative repose sur un processus décentralisé d’élection parmi les pays
disposant d’un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté validé et une stratégie sectorielle
crédible mise en œuvre de cette stratégie, sous la responsabilité des autorités nationales, avec
l’appui des PTF. Dans ce système, un fonds fiduciaire logé à la Banque Mondiale constitue une
modalité d’accompagnement à laquelle le pays retenu peut recourir en cas de besoin.
Cet appui financier fait toutefois l’objet de deux conditions :
- les pays élus doivent respecter leurs engagements en matière de réformes éducatives ;
- les PTF impliqués doivent respecter et augmenter leurs engagements financiers tout en
améliorant les mécanismes d’harmonisation des procédures, en lien avec le Comité d’Aide au
Développement (CAD) de l’OCDE, et en favorisant la mutualisation des appuis techniques.
La procédure accélérée pour l’EPT n’offre pas seulement un système de financement de
l’éducation primaire. En effet, elle contribue aussi au dialogue national sur les politiques
éducatives, ce qui amène les niveaux politiques à mieux prendre en compte les questions
relatives à l’éducation des filles et à l’impact du VIH/SIDA.
La Procédure Accélérée pour l’EPT a été l’occasion pour le Burkina de formuler sa requête dès
la fin 2002, en utilisant le PDDEB comme support, ce qui lui a valu d’être l’un des premiers
pays élus en 2003.
3.1.2 Le cadre administratif et technique
Au Burkina, l’éducation de base relève du Ministère de l’Education de Base et de
l’Alphabétisation (MEBA). L’éducation de base formelle, ou l’enseignement primaire, couvre
les premiers six ans d’école. Quant à l’éducation non formelle, elle comprend des programmes
de formation de base et d’alphabétisation de même que la formation pré-professionnelle pour
les enfants, les jeunes et les adultes qui ne fréquentent pas l’école.
D’autres Ministères sont aussi concernés à divers titres par l’éducation : prise en charge des
enfants de la rue par le Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale (MASSN),
alphabétisation des élus pour le compte du Ministère de l’Administration Territoriale et de la
Décentralisation (MATD), ou encore formation d’agriculteurs et d’éleveurs pour le Ministère
de l’Agriculture.
De plus, d’autres acteurs et partenaires interviennent dans l’éducation de base. Il s’agit
notamment des PTF qui apportent leur contribution financière à la mise en œuvre du PDDEB.
D’autres PTF financent aussi directement des projets d’appui à l’éducation de base. La
participation du secteur privé et des ONG nationales et internationales à la mise en œuvre du
PDDEB représente également un effort appréciable non seulement pour la mobilisation sociale,
mais aussi pour la construction des écoles. Des organisations telles l’Oeuvre Suisse d’Entraide
18
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Ouvrière (OSEO), l’Association TIN TUA et Plan Burkina apportent une expertise spécifique
et un savoir-faire qui contribuent au développement de l’offre éducative. La société civile joue
aussi un rôle important. Les Associations des Parents d’Elèves (APE) et les Associations des
Mères Educatrices (AME) participent à la vie des écoles en apportant leur soutien pour les
constructions scolaires, les cantines, et en s’impliquant dans les comités de gestion.
3.1.3 Le cadre institutionnelle
Le préscolaire
Confié au Ministère de l’Action sociale et de la Solidarité Nationale (MASSN), le préscolaire
s’adresse aux enfants de 3 à 6 ans. Très peu développé, le préscolaire formel est surtout
implanté dans les zones urbaines, notamment à Ouagadougou et à Bobo Dioulasso. Depuis
1997, l’État n’a plus construit d’infrastructures pour le préscolaire formel. L’augmentation
significative du nombre de structures et des effectifs est essentiellement due au secteur privé.
Le tableau suivant présente l’évolution du préscolaire entre 1995 et 2004 :
Tableau 2 : Évolution des structures d’encadrement et des effectifs du préscolaire1
Nombre de structures Effectifs Taux de pré
Période Formelle Non formelle Filles Garçons scolarisation
1995-1996 134 0 5 589 6 008 0,82
2001-2002 156 17 6 208 5 541 1,44
2002-2003 171 31 6 436 6 578 0,72
2003-2004 213 52 10 395 10 410 1,17
Source : DEPE/MASSN 2004
Comme le fait ressortir ce tableau, le taux de pré-scolarisation est inférieur à 2%, c’est à dire
que seulement moins d’un enfant sur 50 admis au cours préparatoire a bénéficié d’une
éducation préscolaire.
Avec le soutien de l’UNICEF et de certaines ONG, l’Etat a cependant expérimenté avec succès
des formules d’éducation préscolaire non formelle, comme cela avait été recommandé dans la
nouvelle politique éducative. C’est ainsi que la Direction Générale de l’Alphabétisation et de
l’Education Non Formelle du MEBA (DGAENF) suit l’expérience des « haltes garderies
éducatives » qui consiste à occuper les enfants avec des jeux psychomoteurs de base pendant
que leurs mères sont occupées à des tâches particulières, en particulier aux cours
d’alphabétisation2. Pour les spécialistes, ces formules sont prometteuses car elles permettent de
mieux préparer les jeunes enfants au primaire. De plus, compte tenu de leur moindre coût, les
structures non formelles pourraient être appelées à connaître un développement significatif.
C’est un défi que le MEBA souhaite relever.
1
DEPE/MASSN, 2004.
2
Ces garderies semblent pouvoir offrir une formule souple et peu coûteuse Le FONAENF étudie actuellement le financement de
cette action, en complément du financement de l’alphabétisation des femmes proprement dite.
19
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
L’enseignement primaire
L’enseignement primaire s’adresse aux enfants de 7 à 12 ans. Le cursus dure six ans et il est
réparti sur plusieurs classes (CP1, CP2, CE1, CE2, CM1 et CM2). La langue d’enseignement est
le français et le certificat d’études primaires (CEP) sanctionne la fin du cycle primaire.
En complément à ce système classique, d’autres types d’écoles ont été développés avec l’appui de
partenaires comme l’OSEO et l’UNICEF. Il s’agit notamment des Ecoles Bilingues et des
Ecoles Satellites, dans lesquelles les communautés sont fortement impliquées. Les Ecoles
Bilingues se caractérisent par :
- la durée de la scolarité qui est de cinq ans au lieu de six ans,
- l’enseignement qui est assuré d’abord en langues nationales, puis en français,
- le curriculum qui met l’accent sur les activités pratiques, et
- l’implication des communautés dans la gestion des écoles.
Quant aux Ecoles Satellites – elles aussi bilingues – elles se distinguent par la parité entre filles et
garçons qui est exigée lors des inscriptions et par le fait qu’elles ne couvrent que les trois
premières années du primaire. Les enfants continuent ensuite leur scolarité dans l’école mère.
Dans les écoles qui pratiquent le bilinguisme, le taux de réussite des élèves aux examens est
généralement meilleur que dans les écoles classiques. En raison de leur performance
académique, ces écoles sont bien appréciées par le MEBA et par les populations, si bien que la
demande actuelle excède de loin l’offre.
Pour pouvoir faire face à la demande de scolarisation dans les régions urbaines et pour
remédier au manque de ressources, des pratiques telles le double flux1 et les classes
multigrades2 ont été introduites depuis les années 1990 dans le système éducatif. Bien qu’elles
permettent de faire face à la pénurie de classes et d’enseignants qualifiés, ces pratiques n’ont
pas eu pour effet d’améliorer les méthodes d’enseignement et d’apprentissage3.
En même temps que les écoles publiques, il existe aussi des écoles privées laïques et des écoles
gérées par des groupes religieux (protestants, catholiques, musulmans). Pour l’année scolaire
2003/2004, on recense ainsi 5,028 écoles publiques et 828 écoles privées dans le pays. Le
Gouvernement et certains partenaires (notamment la Banque Mondiale), ont activement
encouragé l’expansion des écoles privées. Entre 1992 et 2002, le système privé a connu une
croissance très rapide, passant de 166 à 692 écoles.
Le tiers des écoles privées sont des écoles laïques qui opèrent grâce à des moyens privés. Un
autre tiers est constitué par les écoles franco-arabes qui reçoivent le plus souvent un soutien de
1
Le double flux consiste à mettre deux cohortes d’élèves dans une même salle de classe avec un seul maître. Les élèves assistent
aux cours selon les horaires prévus : une cohorte le matin et une autre le soir, et le lendemain, on inverse les horaires.
2
Les classes multigrades, consistent à mettre dans une même salle de classe deux niveaux scolaires (CP1 et CP2, CE1 et CE2 ou
CM1 et CM2). Cette pratique est surtout utilisée dans les écoles à trois classes généralement situées en zone rurale. Son avantage
est qu’elle permet de recruter chaque année au lieu de tous les deux ans.
3
Au contraire, ces pratiques ont fait souvent en sorte que les élèves finissent par recevoir moins d’heures d’enseignement.
20
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
l’Arabie Saoudite et d’autres pays du Moyen-Orient. Il y a également une forte croissance au
niveau des écoles catholiques.
Toutes les écoles privées sont comptabilisées et suivies par le MEBA, car elles jouent un rôle
fondamental dans l’accroissement du taux de scolarisation. Seules les écoles privées qui
respectent les programmes du MEBA sont en mesure de présenter leurs élèves aux examens
officiels, où l’on relève des taux de réussite souvent supérieurs aux écoles publiques et qui
pourraient s’expliquer par une meilleure gestion des établissements et par une meilleure
efficacité des enseignants1.
Le secteur privé et les enseignants du public opérant à titre privé dispensent aussi des cours du
soir pour le primaire. Des cours du soir peuvent aussi exister pour les élèves du secondaire ou
pour certains publics, tels que les jeunes travailleurs. Pour l’enseignement primaire, en 2003-
2004, 86 écoles primaires abritaient des cours du soir dans 335 classes pour 6,155 élèves, dont
2,593 filles. Outre ces écoles primaires, les principaux intervenants dans les cours du soir sont
des associations nationales telles l’Entraide Culturelle Burkinabé, l’Université Populaire
Africaine et l’École Démocratique et Populaire. A l’heure actuelle, les spécialistes estiment
que le MEBA et ses partenaires devraient accorder davantage d’attention aux cours du soir
auxquels recourt souvent un public de jeunes travailleurs, soucieux de leur intégration sociale
et économique2.
La formation professionnelle des enseignants du primaire
La formation initiale des enseignants du primaire est assurée par les Ecoles Nationales des
Enseignants du Primaire (ENEP) qui sont localisées dans plusieurs villes du pays 3. Ces écoles
ont pour première mission de former des instituteurs des secteurs public et privé de
l’enseignement du premier degré. Elles sont aussi impliquées dans la formation continue des
enseignants.
Pour faire face à l’acccroissement des enseignants à former (plus de 2500/an) et pour réduire
les coûts, la formation initiale a été réduite à une année, ce qui a entraîné une concentration sur
les enseignements théoriques généraux et une baisse des enseignements proprement
professionnels, notamment par alternance, ce qui entraine maintenant à son tour une baisse de
savoir faire en matière d’appui à la formation continue. D’autre part, cette réduction a eu pour
effet le renoncement à des formations de spécialisation à la carte pour les enseignants, liées
notamment aux conditions d’exercice dans le cadre des écoles bilingues ou autres formules
novatrices, dans le cadre des écoles situées dans des zones difficiles ou hostiles, ou auprès de
publics à besoins spécifiques (handicapés, délinquants, enfants des rues, etc.)
La formation continue des enseignants du primaire est assurée théoriquement par un dispositif
qui prévoit l’assistance à des conférences pédagogiques annuelles sur un thème précis et un
fonctionnement des Groupes d’Appui Pédagogiques, qui sont des structures de regroupements
1
Une telle interprétation mériterait sans doute d’être nuancée. Ainsi, le SYNATEC relève les cas fréquents d’enseignants qui sont
mal payés et le fait que ces écoles privées sont trop orientées vers la réussite des examens et qu’elles pratiquent un sélection dans ce
but.
2
Le MEBA a déjà fait un pas significatif dans ce sens en invitant tous les protagonistes à une réunion de concertation et des études
ont été menées par les ONG et les Instituts de Recherche. Sur la base des données recueillies, le MEBA pourra se fixer
prochainement des orientations et les traduire dans ses plans d’action.
3
Il s’agit de Bobo-Dioulasso, Fada N’Gourma, Gaoua, Loumbila, Ouahigoya.
21
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
d’enseignants autour de problèmes professionnels ressentis par eux. Mais ce dispositif, faute de
motivation et de moyens adéquats, n’est pas généralement considéré comme satisfaisant par les
enseignants, les PTF et le MEBA lui même. D’autre part, comme signalé au point précédent,
l’encadrement des jeunes instituteurs par leurs professeurs des ENEP est devenu inexistant et
l’encadrement par les Conseillers pédagogiques et les Inspecteurs se limite à des contrôles
administratifs, faute de moyens pour assurer une véritable formation pédagogique continue sur
le tas. Enfin, la formation à distance des Directeurs d’école, considérés un temps comme les
premiers maillons d’un encadrement pédagogique de proximité, a rencontré des limites dans la
mesure où ce rôle ne leur a pas été reconnu explicitement et que la question de la
reconnaissance de leur statut professionnel est toujours une question pendante non résolue.
L’éducation de base non formelle
L’éducation de base non formelle concerne toutes les actions d’éducation organisées et
dispensées en dehors du système scolaire. Il s’agit surtout d’alphabétisation et d’actions de
formation visant l’amélioration des conditions de vie et le perfectionnement professionnel.
L’éducation non formelle est dispensée sous la responsabilité du MEBA dans les Centres
Permanents d’Alphabétisation et de Formation (CPAF) pour les plus de 15 ans, et dans les
Centres d’Education de Base Non Formelle (CEBNF) pour les jeunes de 9 à 15 ans. Ces Centres
sont mis en œuvre sur l’initiative des communautés, avec l’appui d’associations locales ou
d’ONG. L’Etat peut aussi contribuer à leur fonctionnement en mettant à leur disposition du
personnel enseignant.
Pour l’alphabétisation des adultes, 7,700 CPAF sont ouverts dans le pays, qui s’adressent à des
adultes âgés entre 15 et 50 ans. L’alphabétisation est dispensée en langue nationale, suivant
trois niveaux : l’alphabétisation initiale (AI), la formation complémentaire de base (FCB) et la
formation technique et spécifique (FTS). Le défi du MEBA est d’intensifier les opérations
d’alphabétisation pour permettre l’émancipation des plus pauvres. Pour ce faire, les formations
doivent correspondre aux besoins des communautés et aux réalités socio-économiques du pays,
ce qui suppose des enseignants qualifiés et des centres bien équipés, ce qui, malheureusement,
n’est pas toujours le cas. Un apprentissage du français fondamental et fonctionnel (A3F) est
aussi possible1, qui peut offrir aux apprenants une passerelle vers le formel.
Les nombreux enjeux soulevés par l’alphabétisation ont conduit le MEBA à prôner à partir de
septembre 1999 (Forum National sur l’Alphabétisation) une stratégie de faire-faire qui a
consisté à répartir les rôles entre les acteurs concernés, à définir un nouveau curriculum et à
créer un Fonds pour l’Alphabétisation et l’Education Non Formelle (FONAENF). En décembre
2004, un nouveau Forum a conclu à l’impact positif de cette stratégie et à l’importance du rôle
joué par le FONAENF, qui a permis à l’alphabétisation de faire un bond important en avant.
De nouveaux défis ont été cependant identifiés : la qualité du suivi à renforcer, la qualification
des enseignants à améliorer et la concertation des acteurs à organiser pour la mise en œuvre des
nouveaux curricula.
Les besoins en éducation non formelle des jeunes déscolarisés ou non scolarisés ont conduit le
MEBA à ouvrir aussi depuis 1995 des CEBNF, avec le soutien de l’UNICEF. Ces Centres
s’adressent aux jeunes de 9 à 15 ans. On dénombrait 52 Centres en 2004 et 67 Centres en 2005,
1
Il s’agit d’une formation relativement lourde, qui peut occuper 1,800 à 2,400 heures.
22
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
qui scolarisent environ 3,000 enfants. Le programme de formation porte sur divers domaines :
les connaissances instrumentales, l’agriculture, l’élevage, l’environnement, l’hygiène, la santé,
la nutrition, le civisme et l’égalité entre les sexes, ainsi qu’une initiation à des métiers, qui sont
normalement choisis en fonction du milieu local. Ces Centres ont rencontré diverses
difficultés, notamment sur le plan des curricula, des équipements et du maintien d’enseignants
qualifiés1.
En plus des CEBNF, il existe d’autres types d’offre éducative pour ces jeunes, tels que les
Centres Banma Nuara initiés par l’Association Tin Tua et les Ecoles Communautaires (ECOM)
lancées en 1994 par la Fondation pour le Développement Communautaire (FDC).
3.2 L’enseignement secondaire
3.2.1 Le cadre législatif et administratif
L’enseignement secondaire est sous la tutelle du Ministère des Enseignements Secondaire,
Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESSRS). Comme pour l’éducation de base, ce sous-
secteur est aussi régi par la Loi d’Orientation de l’Education de 1996, la Lettre de Politique
Educative de 2001 et, de façon générale, les autres textes pertinents cités plus haut pour
l’éducation de base.
3.2.2. Le Cadre institutionnel
L’enseignement secondaire général
L’enseignement secondaire général comporte deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le
Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) et le second par le Baccalauréat (BAC). On compte
428 établissements secondaires dont 187 privés qui scolarisent environ 200,000 élèves dont
78,000 filles2. A titre de comparaison, un million d’élèves sont présents dans le même temps dans
le primaire.
L’enseignement secondaire technique et professionnel
L’enseignement secondaire technique et professionnel comprend trois cycles. Le cycle court
correspond au CEP + 4 ans dans un collège, ce qui permet d’accéder au Certificat d’Aptitude
Professionnelle (CAP). Le cycle moyen correspond au BEPC + 2 ans, ce qui débouche sur le
Brevet d’Etude Professionnelle (BEP). Le cycle long correspond au BEPC + 4 d’études dans un
lycée technique.
Le Burkina Faso compte dix établissements techniques publics et une soixantaine d’établis-
sements privés d’enseignement technique et professionnel qui sont répandus sur le territoire
burkinabé, avec une forte concentration à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. Ces structures
touchent un total de 18,000 jeunes dont 9,000 filles.
1
A ce sujet, l’étude sur le pré-professionnel dans l’enseignement de base qui a été commanditée par l’AMBASSADE relève des
faiblesses importantes dans le système des CEBNF : insuffisance en manuels obligeant à utiliser les manuels des cursus
d’alphabétisation pour les adultes et ceux des Ecoles Satellites ; manque de statut et faible taux de rémunération des personnes
ressources intervenant dans la formation et des agents techniques impliqués dans le tronc commun d’enseignement, etc.
2
Statistiques MESSRS 2001-2002 (disponibles sur le site http://www.messrs.gov.bf).
23
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Un Plan stratégique de développement de l'enseignement technique et professionnel 2001-2010,
a été élaboré, qui est censé couvrir l’enseignement secondaire technique et la formation
professionnelle. Ce plan compte 4 axes principaux : l’accroissement des capacités d’accueil,
l’amélioration de la qualité de l’enseignement technique et professionnel, le renforcement de la
capacité de gestion et d’administration des structures, et l’accroissement de la capacité de
financement de l’enseignement technique et professionnel. La responsabilité de mise en œuvre a
été donnée à un Comité de Pilotage composé des représentants du MESSRS, des PTF, des
opérateurs économiques et des ministères concernés par la formation professionnelle. Cependant,
ce plan stratégique n’a pas encore été mis en œuvre et en cours de révision pour tenir compte de
la nouvelle dynamique de vision globale qui caractérise le sous-secteur.
L’enseignement général domine de loin l’enseignement technique du point de vue des effectifs1.
La question de la demande est complexe. Cette demande tend à se porter davantage sur la
formation générale plus prestigieuse qui apparaît plus favorable à l’insertion dans l’emploi
formel. Cependant, les goulots d’étranglement que constituent la rareté et la cherté de l’offre de
formation dans le secondaire pour les familles excluent de la formation post-primaire la majorité
des enfants inscrits au CM22.
Face à cette situation, la demande s’oriente vers la formation professionnelle par apprentissage sur
le tas, et quand cela est possible, vers les offres de formations pratiques non formelles. La préoccu-
pation des familles est d’abord que les jeunes acquièrent les habilités indispensables à leur insertion
dans le monde du travail et un diplôme ou une certification qui garantit la reconnaissance d’une
qualification nécessaire à l’obtention d’un emploi stable. Conscientes de la rareté de l’emploi
salarié, les familles veulent au moins que leurs jeunes « sachent faire quelque chose de leur dix
doigts », selon une expression sans cesse employée. Cela explique la forte demande sociale pour
des formations non formelles, surtout celles qui correspondent aux besoins locaux et qui permettant
de s’insérer rapidement dans le développement local.
Actuellement, une réforme liée à la prolongation de la scolarité jusqu’à 16 ans est mise en avant,
en conformité avec les priorités retenues à Jomtien et à Dakar, ainsi qu’avec l’environnement
juridique et législatif. Cette prolongation suppose que le premier cycle du secondaire soit détaché
pour être intégré dans l’enseignement de base. Cela implique de repenser en profondeur
l’ensemble des cycles, et de s’assurer que cette restructuration du système garantisse une bonne
transition entre le primaire et le secondaire. Il s’agit là d’un enjeu important pour le MESSRS.
L’engagement des PTF dans ce processus est aussi crucial pour l’avenir.
En outre, le retard accusé par la rénovation de ce sous-secteur et le développement de
l’enseignement technique et de la formation professionnelle initiale constituent pour le pays un
lourd handicap. Les cadres continuent de manquer au niveau intermédiaire (BEP, BAC pro,
BTS), ce qui rend nécessaire la mise en place de collèges et lycées d’enseignement technique et
professionnel bien orientés.
1
90 % pour l’enseignement général contre 10 % pour l’enseignement technique.
2
En 2005, ils ont été 148,000 à se présenter au CEP pour finalement environ 25,000 places disponibles, tous enseignements confondus.
24
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
La formation des enseignants de l’enseignement secondaire
La formation des enseignants de l’enseignement secondaire est assurée par l’École Normale
Supérieure de Koudougou (ENSK) créée en 1996. Cette école a aussi en charge la formation des
personnels d’encadrement de l’enseignement primaire (inspecteurs, conseillers pédagogiques et
instituteurs principaux du premier degré), la formation des personnels d’administration des
établissements d’enseignement secondaire (chefs d’établissement, censeurs, chefs des travaux,
intendants et économes, surveillants généraux), ainsi que la formation du personnel
d’encadrement de l’enseignement secondaire (inspecteurs et conseillers pédagogiques).
Cependant, depuis sa création, l’école ne parvient qu’à assurer la formation des personnels
enseignants et d’encadrement de l’enseignement général et celle des conseillers pédagogiques de
l’enseignement technique et professionnel. C’est ainsi qu’une grande partie des professeurs des
collèges et lycées techniques ont été formés en Europe grâce à l’appui de l’Autriche, de
l’Allemagne, de la France et de la Suisse. Quant à la formation continue – entendue dans le sens
du recyclage et du perfectionnement des ressources humaines en poste, elle était quasi-
inexistante. Toutefois, l’ENSK a conduit ces dernières années des Universités d’Eté qui ont
rencontré un véritable succès, malgré l’importance des contributions demandées aux participants;
3.3 L’enseignement supérieur
3.3.1 Le cadre législatif et administratif
L’enseignement supérieur est régi, lui aussi, par la loi d’Orientation de 1996, la Lettre de
Politique Educative et les autres instruments juridiques cités. On doit donc remarquer que
l’éclatement des cadres administratifs n’a pas entraîné jusqu’ici un cloisonnement législatif, la
plupart des textes existants s’appliquant à l’ensemble des services éducatifs.
Comme l’enseignement secondaire, l’enseignement supérieur relève du MESSRS et il est
dispensé dans trois types d’établissements : les Unités de Formation et de Recherche (UFR), les
grandes écoles et les instituts. Depuis une dizaine d’années, il faut cependant noter l’émergence
d’un enseignement supérieur privé dont les effectifs ne cessent d’augmenter.
3.3.2 Le cadre institutionnel
L’Université de Ouagadougou comprend sept UFR et un Institut. Elle dispose d’un Plan
stratégique quinquennal de développement institutionnel. L’Université Polytechnique de Bobo-
Dioulasso comprend l’Institut de Développement Rural, une Ecole Supérieure d’Informatique et
un Institut Universitaire de Technologie. L’École Normale Supérieure de Koudougou (ENSK)
relève également de l’enseignement supérieur. Celui-ci comprend généralement trois cycles : un
premier cycle de deux ans, un second cycle de deux ans et un troisième cycle de durée variable.
En 2003, l’Université ne retenait qu’environ 2,1%1 de l’effectif issu du secondaire, en raison des
déperditions élevées et des capacités d’accueil limitées. Les principaux problèmes de
l’enseignement supérieur sont le nombre limité de professeurs faisant partie du corps professoral
par rapport au nombre d’étudiants, la mauvaise intégration des résultats de recherche dans le
contenu des cours, l’insuffisance d’infrastructures, d’équipements et de bibliothèques. Le faible
1
Selon le CSLP, juillet 2004
25
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
rendement est également un problème. Seulement 30% des étudiants sortent chaque année de
l’enseignement supérieur avec une maîtrise. L’adéquation avec les besoins du développement
national et le marché de l’emploi est en fin de compte très faible, un défi que l’Etat et ses
partenaires cherchent actuellement à résoudre.
Le financement de l’enseignement secondaire et supérieur revient en partie à l’État et aux PTF
dont notamment la France, la Belgique, la Banque Mondiale et la Banque Africaine de
Développement. Néanmoins, à la différence de l’éducation de base, les PTF ne s’inscrivent pas
dans une approche programme, mais ils appuient le secteur sous forme de projets bien distincts.
Le partenariat entre la Banque Mondiale1 et l’Université vise le renforcement des capacités
institutionnelles pour un développement et une amélioration des programmes.
3.4 La formation professionnelle
Dans le contexte du Burkina, la formation professionnelle constitue un élément du système
éducatif qui revêt une très grande importance. En effet, on vient de le voir, l’enseignement
post-primaire reste difficile d’accès.
Le sous-secteur de la formation professionnelle est constitué de deux grands domaines
d’enseignement et de formation. D’un côté, il y a le formel, qui inclue surtout l’enseignement
technique et professionnel (ETP) menant à des diplômes reconnus. De l’autre côté, on trouve
une offre informelle, qui peut prendre de multiples formes et s’adresser à des jeunes ou des
adultes. Cette demande est souvent privée. On y retrouve ainsi un grand nombre des formations
initiées par les organisations de la société civile, par exemple les ONG et les organisations
professionnelles ou communautaires. Elles s’adressent à un vaste public : artisans, apprentis,
agriculteurs ou éleveurs, par exemple.
Dans le paysage éducatif, la formation professionnelle constitue sans doute l’un des sous-
secteurs le plus difficile à appréhender, comme le montre bien la mission réalisée pour
l’Ambassade en novembre 2004, qui portait sur la mise en œuvre d’une étude approfondie de
la formation professionnelle formelle et non formelle. Malgré des chiffres toujours difficiles à
valider, les tendances observables révèlent une demande importante à l’échelle du pays, face à
laquelle. l’offre est dispersée, fragmentée et fluctuante, certaines de ces formations étant liées à
des projets dont la vie est limitée dans le temps. Egalement, l’ancrage institutionnel de la
formation professionnelle est multiple, plusieurs Ministères étant impliqués.
La formation professionnelle concerne aussi plusieurs types de public :
- Les formations professionnelles spécialisées touchent surtout les agents des secteurs des
services publics. C’est ainsi que la formation professionnelle des infirmiers dépend du
Ministère de la Santé, celle des travailleurs sociaux du Ministère des Affaires Sociales, et celle
des agents de l’agriculture du Ministère de l’Agriculture.
1
Le Burkina Faso a obtenu en 1996 un prêt de 18,3 milliards FCFA de la Banque Mondiale pour l’enseignement post primaire. Le
rapport de fin de projet indique que « the outcome was satisfactory, the sustainability was likely, the institutional development
impact was substantial, and the Bank and borrower performance were both satisfactory. The lessons learned indicate building
capacity requires more than resources and technical assistance; it requires also a motivated and stable staff. Civil works managed
by the Government need an independent oversight mechanism to ensure transparency, and to ensure that entrepreneurs comply
with the planning, and norms ».
26
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
- Les formations professionnelles des travailleurs « en poste » dans le commerce, l’industrie et
l’artisanat. Ces formations sont placées sous la tutelle du Ministère du Travail, de l’Emploi de
de la Jeunesse, en liaison avec le Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de
l’Artisanat.
- Les formations professionnelles agricoles et assimilées (foncier, défense et restauration des
sols, hydraulique rurale, pastoralisme, etc.) concernant les jeunes ruraux ou les actifs du secteur
agropastoral. Ce type de formation intéresse environ 80% des jeunes et des actifs du pays. Ces
formations sont placées sous la tutelle des ministères clefs impliqués dans le développement
rural, et notamment le Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources
Halieutiques (MAHRH).
3.4.1 Le cadre législatif : un certain vide juridique
Selon l’Étude sur la formation professionnelle au Burkina Faso réalisée en février 2001 par le
MTEJ avec l’appui de la Coopération autrichienne révèle un certain vide juridique en ce qui
concerne la formation professionnelle formelle et non formelle. Ainsi, à titre d’exemple :
- La Loi d’Orientation de l’Education de 1996 englobe la formation professionnelle, mais ne
prend pas en compte l’ensemble du dispositif. Au niveau du formel, elle ne reconnaît que les
établissements et centres du secondaire et du supérieur, c’est à dire du « système éducatif » au
sens restreint du terme. Les autres types de formation professionnelle sont seulement citées
comme étant placées sous la tutelle « du ministre chargé du secteur correspondant à leur niveau
ou à leur type de formation ». Au niveau du non formel, les CPAF pour l’alphabétisation et les
CEBNF pour l’AENF des jeunes sont cités, ainsi que les centres pour la formation des jeunes
agriculteurs (sous tutelle du Ministère de l’Agriculture), tandis que la formation professionnelle
par apprentissage dans le commerce, l’industrie et l’artisanat fait partie des « diverses autres
structures de formation et d’encadrement ». Ce faisant, ce mode de formation perd de sa
reconnaissance.
- Le Code du Travail (loi no 033-2004/AN du 14/09/04) traite des relations entre le maître et son
apprenti, mais n’aborde pas les conditions de l’organisation, de l’encadrement, du suivi et de
l’évaluation du transfert de compétences, qui constituent pourtant des aspects fondamentaux de
la formation.
Il faut noter aussi l’existence d’un avant-projet de loi d’orientation sur l’emploi et la formation
professionnelle. Il importe également de signaler que le décret portant attribution des membres
du Gouvernement n’apporte pas d’éclaircissements suffisants sur les responsabilités des
différents ministères impliqués dans les sous-secteurs.
3.4.2 Le cadre administratif et institutionnel
La formation professionnelle initiale s’adresse au niveau post-primaire et vise l’exercice d’un
métier. On retrouve là l’enseignement technique et professionnel selon les cycles et les publics
déjà décrits à la section 3.2.1. La formation professionnelle continue et l’apprentissage
s’adressent aux travailleurs de tous niveaux qui sont sur le marché du travail, et qui ont le souci
de se perfectionner. Au niveau des Centres de formation et d’Evaluation (CEFP) du MTEJ, le
recrutement concerne des jeunes diplômés du CEP et BEPC.
27
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Plusieurs ministères sont impliqués dans l’enseignement technique et professionnel. L’ancrage
institutionnel de la formation professionnelle initiale demeure le Ministère des Enseignements
Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESSRS) qui s’est toujours occupé de
l’enseignement technique et professionnel et de l’organisation des examens aboutissant à des
diplômes reconnus. Mais ce n’est qu’en 1998 que la Direction Générale de l’Enseignement
Secondaire Technique et Professionnel (DGESTP) du MESSRS a été créée. Pendant
longtemps, la gestion de la formation professionnelle continue a été confiée aux ministères
concernés surtout par l’agriculture, l’artisanat et le commerce, en liaison avec les Chambres de
Commerce qui sont actives depuis longtemps dans ce domaine.
Quant au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse (MTEJ), celui-ci est responsable
de la formation professionnelle continue et par apprentissage. Une Cellule d’appui à la Formation
Professionnelle (CAFP) sous la tutelle du MTEJ a donc été créée en 1996. Elle est chargée de la
coordination de l’appui entre les départements ministériels qui se partagent la formation
professionnelle par apprentissage. Cette Cellule est financée par l’Allemagne, l’Autriche, la
France et la Suisse. Ses missions actuelles concernent l’élaboration des supports de formation des
apprentis, l’élaboration des modules de perfectionnement des maîtres artisans, la conduite
d’actions expérimentales de formation, la capitalisation des acquis et la contribution à la
définition d’une politique nationale de formation professionnelle. Un document cadre stratégie de
promotion de l’emploi et de la formation professionnelle a été adopté en 2001 pour 2001-2006.
Le type de formation professionnelle qui est privilégiée par le commerce, l’industrie, les services
et l’artisanat est constitué de l’apprentissage traditionnel (ou sur le tas) et les apprentissages de
type dual qui existent à travers des projets d’appui. L’apprentissage de type dual se fait en étroite
collaboration avec les entreprises et les Centres d’Evaluation et de Formation Professionnelle
(CEFP). Il n’existe que trois CEFP : Ouagadougou et Bobo Dioulasso avec neufs antennes et
Fada N’Gourma (centre privé). Ce type de formation répond à un besoin réel, mais il ne concerne
pour l’instant que quelques métiers. Il n’y a pas encore de système de certification ou de
validation officielle pour ce type de formation. Dans le cadre de l’Agence Nationale pour
l’Emploi (ANPE) il est prevu de crée des CEFP dans toutes les régions et les provinces du
Burkina Faso.
La clientèle des CEFP est composée de jeunes de 15 à 25 ans. Les types de formation offerts sont
la formation classique où les stagiaires viennent se perfectionner pendant 6 ou 18 mois (une
année scolaire), la formation duale (théorie/pratique) pouvant durer jusqu’à 3 ans, et la formation
modulaire à la carte allant d’une à 10 semaines. Les filières des CEFP sont : le bâtiment, la
menuiserie (métallique), la menuiserie (bois), la mécanique (auto), la mécanique (cyclomoteur),
l’électricité, la réparation des machines de bureau, la plomberie et la mécanique. Au CEFP de
Ouagadougou, des innovations ont été introduites telles que la coupe couture, la coiffure et la
restauration, ce qui répond aussi au souci de l’équité entre les genres.
La mise en place récente (septembre 2004) d’un Comité de Concertation sur la Formation
Professionnelle par apprentissage de type dual répond à la nécessité de l’existence d’un cadre de
concertation permettant d’éviter des actions parcellaires et de coordonner les efforts. On doit y
retrouver les principaux acteurs concernés, incluant le privé, les associations professionnelles, les
fédérations, voire les syndicats.
28
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Pour tenter de surmonter les difficultés, un Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle par
Apprentissage (FAFPA) a été mis en place avec la participation des mêmes acteurs impliqués
dans le sous-secteur. Ce fonds doit permettre de stimuler l’offre en apprentissage de type dual à
travers des activités et des appuis fournis auprès des opérateurs.
Malgré son rôle décisif dans la lutte contre la pauvreté, la formation professionnelle connaît de
nombreux facteurs limitants : non reconnaissance officielle des formations offertes, la non-
certification de la formation professionnelle et la non-existence d’un répertoire des différentes
intervenants. De plus, comparativement à l’enseignement formel, la formation professionnelle
est trop souvent considérée par les parents et par les communautés comme un pis-aller pour les
élèves en situation d’échec scolaire. La capacité d’accueil est également insuffisante (quelques
milliers de jeunes) face à l’immensité des besoins. Souvent vétustes, les infrastructures ne
permettent pas de travailler dans de bonnes conditions et les programmes dispensés ne sont pas
toujours bien adaptés.
3.5 Le financement du secteur de l’éducation
Le financement de l’éducation au Burkina Faso obéit au découpage institutionnel dudit secteur.
C’est ainsi que les dépenses de l’éducation se répartissent entre différents ministères (MEBA,
MESSRS, MASSN, METJ, entre autres). Globalement, le financement du secteur repose sur
trois sources majeures : Etat, Initiative PPTE et Partenaires Techniques et Financiers. Selon les
données de finances publiques produites dans le cadre du CSLP, les dépenses globales de l’Etat
pour l’éducation sur ses ressources propres (incluant les fonds PPTE) s’élevaient en 2003 à
environ 20% de ses dépenses totales. Parmi ces dépenses, la mise en œuvre du PDDEB
constitue une part importante à budgétiser. En conformité avec les scénarios d’accélération
dressés par le PDDEB dans le cadre de l’initiative PPTE, l’intention est d’augmenter ce niveau
de dépenses jusqu’en 2011. Déjà, dans son dernier rapport, le Secrétariat Permanent du
PDDEB indique que la contribution de l’Etat est passée de 29.8 à 49 milliards de FCFA entre
2001 et 2004.
Pour ce qui concerne l’éducation de base, la mobilisation des ressources se fait à travers le
financement des plans d’actions annuels du PDDEB. Le processus d’élaboration d’un Cadre
des Dépenses à Moyen Terme du MEBA contribuera à la maîtrise de prévisibilité des
ressources financières. Aussi, le Gouvernement a initié un processus d’élaboration d’un budget
programme lié au CSLP, qui doit permettre d’incorporer dans le budget annuel les ressources
et les emplois programmés. Cependant, ce budget-programme n’est pas encore opérationnel en
raison des difficultés liées aux revues des dépenses publiques, qui sont tributaires de la fiabilité
des données, notamment démographiques.
Les Objectifs du Millénaire auxquels a souscrit le Burkina doivent l’amener à maintenir un
niveau élevé de mobilisation des ressources pour le secteur, qui devront être trois fois plus
élevées que le niveau enregistré en 2001. A cela vienne s’ajouter les coûts induits du fait de la
future prolongation du primaire par le 1er cycle du secondaire actuel. Il s’agit d’un objectif
ambitieux, car il faut non seulement augmenter l’offre éducative mais s’assurer de sa qualité et
de sa compétitivité en termes de coûts.
29
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
3.6 Les Partenaires Techniques et Financiers (PTF)
Les principaux partenaires impliqués dans le secteur de l’éducation se répartissent selon leurs
intérêts et leurs priorités dans les différents sous-secteurs. Il convient d’ajouter aussi un certain
nombre de partenaires qui contribuent directement au financement du budget national (telle la
Commission Européenne) et ceux qui interviennent plus spécifiquement dans l’appui
organisationnel (renforcement des capacités) auprès du MEBA.
Les principaux partenaires du PDDEB Dans le sous-secteur de l’éducation de base formelle et
non formelle, sont la Belgique, le Canada, les Pays-Bas, la Banque Mondiale, la Suède,
l’Union européenne, la Suisse, la Banque Africaine de Développement, l’Agence Française de
Développement, la Coopération allemande, le Japon, Catholic Relief Service, OXFAM,
l’USAID, l’UNICEF, le PNUD et le Danemark.
Dans ce sous-secteur de l’enseignement secondaire et supérieur les principaux PTF impliqués
sont l’Allemagne, la Belgique, l’Autriche, la France, la Suisse et la Banque mondiale. La
Banque Mondiale a financé le Projet Enseignement Post Primaire (PEPP), exécuté sous la
responsabilité du MESSRS. La France a contribué à la formation des professeurs des collèges
et des lycées techniques et la promotion des Nouvelles Technologies de l’Information et de la
Communication (NTIC) dans l’enseignement supérieur, ainsi qu’au soutien à la politique de
professionnalisation.
Les principaux PTF impliqués dans le sous-secteur de la formation professionnelle sont la Suisse,
la France, l’Allemagne, République de Chine, Luxembourg, BID, BAD, PNUD et l’Autriche, ce
dernier jouant le rôle de chef de file des partenaires. Les ONG sont également très actives dans
ce sous secteur. Le financement de la formation professionnelle est assuré à travers divers
fonds mobilisés pour des activités génératrices de revenus et de la formation professionnelle,
parmi lesquels on trouve : le Fonds d’Appui au Secteur Informel, le Fonds d’Appui à la
Promotion de l’Emploi, le Programme National d’Appui à la Réinsertion des Travailleurs
Déflatés et le Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage.
Toutefois, la nécessité d’un appui à ce sous-secteur demeure, car la formation professionnelle ne
bénéficie qu’à une partie infime de la population, sans pouvoir répondre à une demande
grandissante. De plus, on l’a vu, le sous-secteur souffre d’un manque de coordination entre les
acteurs impliqués et d’une politique claire de l’Etat incitant les partenaires à s’engager
davantage.
30
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
4. LE PDDEB : CADRE OPERATIONNEL DE L’EDUCATION DE BASE
4.1 Contenu et objectifs
Le Plan Décennal de Développement de l’Éducation de Base (PDDEB) a été adopté en 1999
par le Burkina suite à une analyse diagnostique du secteur de l’éducation, et confirmant ainsi le
caractère prioritaire de l’éducation de base affirmée dans la loi d’orientation de l’éducation
promulguée en 1996, et réaffirmé dans la lettre de politique éducative en 2001. Le démarrage
du plan décennal a été précédé d’un programme préparatoire appelé plan d’accompagnement
financé par le Canada et les Pays-bas dans le but de permettre au MEBA de mettre en place le
dispositif de planification et d’exécution du programme qui était une condition requise pour la
mise en vigueur des financements des Partenaires Techniques et Financiers.
Le PDDEB a connu un démarrage effectif en 2001 et un lancement officiel en septembre 2002.
Il constitue le cadre de référence qui guide les interventions de l’ensemble des acteurs dans le
secteur de l’éducation de base, pour la période 2001-2010, désormais considérée pour sa mise
en œuvre.
Le Plan s’inscrit directement dans la logique des objectifs retenus à Jomtien (1990) et à Dakar
(2000) pour l’Education Pour Tous, notamment pour ce qui est des objectifs quantitatifs liés à
la scolarisation universelle et à la diminution de l’analphabétisme – en particulier des femmes.
Le PDDEB est le programme sectoriel du Cadre Stratégique de lutte contre la pauvreté en
éducation de base. Il couvre non seulement l’éducation de base formelle, mais également
l’alphabétisation et l’éducation non formelle des jeunes et des adultes, conformément à la
politique éducative nationale et aux engagements internationaux du pays.
Le Plan décennal poursuit les trois grands objectifs suivants :
accroître l’offre éducative (formelle et non formelle), tout en réduisant les disparités de toutes
sortes attribuables au sexe, à la localisation géographique ou au statut socio-économique ;
améliorer la qualité, la pertinence et l’efficacité du système formel et non formel;
développer et consolider les capacités de pilotage et de gestion tant au niveau central que
déconcentré, de même que les capacités de coordination de l’aide extérieure.
Tel qu’indiqué, le PDDEB établit un certain nombre d’objectifs spécifiques et quantitatifs d’ici
l’horizon 2010, qui ont été actualisés pour être intégrés au CSLP (révisé juillet 2004) :
accroître, à un coût raisonnable, le taux brut de scolarisation au primaire pour atteindre le
niveau de 70% en 2010, en particulier pour les enfants et les filles en milieu rural et améliorer
la qualité et l’efficacité du système ;
développer et diversifier les actions et les formules d’alphabétisation pour amener le taux
d’alphabétisation à 40% en 2010 (en particulier en faveur des femmes et des habitants des
zones défavorisées) ;
améliorer le taux et l’encadrement au niveau de l’enseignement pré-scolaire comme cadre
d’éveil et de préparation à l’enseignement primaire ;
31
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
améliorer la qualité des apprentissages et de l’enseignement afin de réduire le coût unitaire d’un
élève du primaire du aux niveaux élevés de redoublement et d’abandon ;
renforcer la capacité de gestion des écoles, des inspections et des régions ainsi que la capacité
de pilotage du MEBA compatible avec l’approche programme et le volume d'activités en très
forte croissance qui sera généré par le programme et la politique nationale de décentralisation et
de déconcentration.
De façon concrète, l’accroissement de l’offre repose sur la construction d’infrastructures
éducatives (écoles et centres d’alphabétisation de formation, logements des maîtres, latrines et
forages) et le recrutement d’enseignants qualifiés, la promotion de la scolarisation des filles,
avec une préoccupation de baisse des coûts unitaires, et l’accélération de l’alphabétisation des
adultes et la prise en compte des besoins spécifiques des jeunes (type CEBNF, ECOM etc).
L’amélioration de la qualité repose surtout sur la reforme du curriculum, l’intégration des
innovations, l’évaluation des acquis, la fourniture de manuels, la formation initiale et continue
des enseignants, l’acquisition et la distribution de matériel pédagogique, la mise en œuvre de
programmes de nutrition et santé scolaire, de lutte contre le VIH/SIDA, la prise en compte du
développement du jeune enfant, évaluation des acquis des apprentissages .la formulation de
« projets d’école de qualité »1 et la mise en place d’actions visant à améliorer les conditions
d’apprentissage (prise en compte des enfants jeunes, cantines, santé, VIH/SIDA).
La promotion du pré-scolaire répond directement à l’un des domaines de travail retenu à
Jomtien, en 19902. Il constitue en effet une étape importante du développement psycho moteur
des jeunes enfants et leur préparation au primaire.
Enfin, le renforcement des capacités de gestion et de pilotage du système fait nécessairement
appel à des mesures institutionnelles visant à renforcer la performance des structures et des
ressources humaines par l’amélioration de l’organisation et des méthodes, le développement
des systèmes, la formation, l’acquisition et la mise à jour des équipements. En réponse aux
exigences de l’approche programme et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation. .
Il faut signaler que pour des raisons de commodité de planification et pour suivre l’année
financière du Burkina, le PDDEB a adopté au cours de sa mise en œuvre l’année calendaire.
Cette mise en oeuvre repose sur trois phases s’étalant entre 2001 et 2010 :
- Une première phase de 4 ans d’initiation d’expérimentation et de mise en place d’un cadre
institutionnel de pilotage et de gestion mieux adapté aux options stratégiques du programme de
développement accéléré de l’éducation de base, tout en assurant la qualité, la pertinence et la
durabilité du financement. Durant cette phase, les activités devaient être menées en priorité
dans les 20 provinces ayant le taux de scolarisation le plus bas.
1
Ces projets doivent être issus des communautés de base et visent à réaliser un travail de qualité au sein de l’école : activités
pédagogiques créatives et réductrices d’échec, activités pratiques intégrées à l’enseignement général, intégration des enfants à
besoins spéciaux tels que les handicapés, les filles en situation précaire, les orphelins ou séropositifs, les personnes, très pauvres, les
enfants de la rue.
2
Il s’agit de « l’expansion des activités d’éveil de la petite enfance, particulièrement en faveur des efnants pauvres, défavorisés et
handicapés ».
32
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
- Une seconde phase de 3 ans d’ajustements et d’extension appliquera les leçons tirées de la
phase précédente à l’ensemble du pays. Sa planification interviendra en prenant en compte les
résultats de l’évaluation de la première phase en cours
- Une troisième phase de 3 ans consolidera les résultats obtenus pendant les phases
précédentes. »
Chaque phase fait l’objet de plans « glissants », c’est à dire qui tiennent compte des résultats
effectifs année après année, entraînant la mise à jour des nouveaux résultats concrets attendus
pour les années qui suivent.
4.2 Le cadre de partenariat et son fonctionnement
4.2.1 L’approche programme
Les appuis fournis au PDDEB par les PTF s’inscrivent dans une démarche programme pour le
secteur de l’éducation, dans laquelle ils s’engagent à appuyer la réalisation du PDDEB sur la
base d’un financement complémentaire au budget de l’État et selon des procédures harmonisées.
Selon cette approche, la conduite des opérations et la coordination des partenaires repose sur les
capacités nationales et constitue un gage d’appropriation de la démarche par le pays. Ce type
d’approche traduit la volonté des partenaires d’agir d’un commun accord en appui à des
programmes nationaux conformément aux lignes directrices sur l’efficacité de l’aide du Comité
d’aide au développement (CAD) de l’OCDE et des orientations du Nouveau Partenariat pour le
Développement de l’Afrique (NOPADA).
De cette façon, les PTF peuvent adhérer aux objectifs du PDDEB et y insérer leurs
contributions. En 2004, on l’a vu, la contribution des PTF dans le financement du PDDEB
constituait environ 43.6% du budget total alloué pour l’année pour l’ensemble des donateurs (à
l’intérieur ou en dehors du panier commun). Le cadre partenarial ci-dessus cité a été adopté par
une quinzaine de PTF du PDDEB, qui ont consacré ainsi l’approche programme comme une
démarche de coordination entre les partenaires. Véritable garantie d’appropriation partagée du
PDDEB entre l’Etat et ses partenaires, l’approche programme implique des responsabilités
partagées qui exigent, entre autre, une étroite collaboration entre les partenaires et une
responsabilisation optimale des services de l’Etat, tant au niveau central que sur le terrain
provincial.
4.2.2 Le cadre partenarial
La coordination entre les partenaires de l’éducation de base est régie par un cadre partenarial
signé le 14 septembre 2002 le MEBA, la Belgique, Canada, la France, les Pays-Bas, la Banque
Mondiale, l’Union Européenne, la Suisse, l’Agence Française de Développement, le Catholic
Relief Service, l’UNICEF, OXFAM International, l’ONG TINTUA et le collectif des ONG
nommé CCEB/BF. Ce document définit des modalités de concertation et de collaboration entre
le MEBA et les PTF. Sans avoir une valeur juridique en tant que tel, il correspond néanmoins à
un engagement moral et à une volonté ferme, partagés par les signataires. Ce document évolutif
sert de cadre de référence pour les accords de coopération entre le MEBA et les différents
partenaires et repose sur les principes suivants :
33
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
- toutes les dépenses du secteur éducatif – en particulier celles relevant de l’appui des PTF –
s’inscrivent dans le cadre du PDDEB pour les quatre premières années et visent l’atteinte des
objectifs qui ont été arrêtés en matière d’éducation ;
- le MEBA et les PTF oeuvrent dans le sens du développement d’une approche commune en
matière de procédures financière, administrative, de suivi-évaluation, de planification). À cet
effet, ils décident de s’inscrire dans le processus d’harmonisation mise officiellement en avant
par la Déclaration de Rome sur l’Harmonisation de février 2003 ;
- les PTF apportent progressivement un appui financier sous forme d’aide budgétaire sectorielle,
dans la mesure où la situation le permet;
- le MEBA et les PTF fixent d’un commun accord le calendrier, les termes de référence et la
composition des missions conjointes afin de faciliter le suivi-évaluation de chacune des
composantes du PDDEB. Ces missions conjointes de suivi ont lieu deux fois par an et tendent à
remplacer les missions de suivi-évaluation spécifiques à chaque partenaire;
- la coordination des PTF est créée d’un commun accord avec le MEBA et la présidence est
assurée par un PTF. Après les Pays-Bas et Canada, le rôle de chef de file des PTF est
actuellement détenu par la France.
Panier commun
Dans le soucis d’avancer dans l’harmonisation des procédures le Canada, les Pays-Bas et la
Banque mondiale ont crée un panier commun pour le financement du PDDEB. Par la Suite, le
Danemark, la Belgique, la France et la Suède se sont joints à ce panier commun. Ce Panier
commun qui regroupe une partie des membres des PTF du Cadre Partenarial est pour le
moment la plus grande manifestation d’intégration et de coordination des procédures
bilatérales. Les relations entre PTF du panier (PTF-FC) seront bientôt régis par un Protocole de
Financement Commun qui est en cours de validation entre eux et le MEBA et qui précise les
modalités pour le décaissement, les obligations de rapporter, le suivi de l’avancement du
programme.
Pour la Phase pilote de l’Appui Danois à l’Education (juillet 2004-décembre 2005), la
coopération danoise s’est ainsi ralliée aux autres PTF et au Gouvernement dans la mise en
place de mécanismes et de procédures communes et reconnues par tous les partenaires.
4.2.3 Les sources de financement
Le budget du PDDEB tire son financement principal de trois sources: Premièrement, l’Etat
finance une partie importante du Plan à travers ses ressources propres (budget de l’Etat).
Deuxièmement, une partie des fonds issus de l’initiative PPTE vient se rajouter à ce budget.
Enfin, en troisième lieu, on trouve l’ensemble des contributions financières provenant des PTF.
Quant au financement par les PTF, il existe deux types de financements avec des modalités
différentes : Un groupe de PTF composé du Canada, des Pays-Bas, de la Banque Mondiale, de la
France, de la Suède, de la Belgique et du Danemark (PTF-FC) contribuent au panier dont il a été
question plus haut. Un Protocole de Financement Commun régit les modalités pour le
34
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
décaissement, les obligations de rapporter, le suivi de l’avancement. Ce Protocole de
Financement Commun est actuellement en projet de formulation.
A ceux-ci s’ajoutent d’autres appuis financiers et techniques individuelle sur une base
bilatérale par des ONG et Associations, des États et Organismes internationaux tels que
l’Union européenne, la Suisse, la Coopération allemande, le Japon, le Catholic Relief Service,
l’OXFAM, l’USAID, l’UNICEF, le PNUD, la BAD, la BID, l’UNESCO, la FAO/PAM,
l’OMS. Enfin, les plans d’actions sont également financés par des projets et programmes
rattachés au MEBA tels que Projet hydraulique scolaire, Une école un bosquet, Projets de lutte
contre le Sida, ES/CEBNF, etc…
4.2.4 Les budgets
Selon la planification initiale, les ressources additionnelles devant être mobilisées par l’Etat
pour l’exécution du Plan Décennal étaient estimés à 234 milliards de FCFA, affectés de la façon
suivante : 83% aux infrastructures éducatives, 7,2% aux activités destinées à améliorer la qualité
de l’enseignement, 6,8% à des actions d’alphabétisation et 3% à l’amélioration des capacités de
planification et de gestion du système1. Le programme devait être mis en oeuvre au moyen de
trois plans « glissants » correspondant à trois phases successives de mise en oeuvre.
Le PDDEB ayant démarré en septembre 2002, un programme minimal a été conçu pour
l’année 2003, à la place d’une programmation annuelle formelle. Pour les années 2004 et 2005,
des plans d’actions budgétisés ont été préparés et adoptés en CASEM, en avril pour 2004 et en
janvier pour 2005. Pour 2006, il est prévu d’élaborer le plan d’action dès juin 2005 et de
l’adopter, si possible, dans les délais requis par le calendrier budgétaire2.
Le plan de financement couvre l’ensemble des dépenses du sous-secteur de l’éducation de
base, incluant les salaires du personnel, les investissements, le matériel et les coûts de fonction-
nement. Le financement est assuré par le budget de l’État y compris le fonds PPTE ainsi que
les crédits et dons des bailleurs de fonds, une partie mineure inscrite dans le budget concerne
des projets rattachés. Les dépenses liées aux salaires sont essentiellement financées par l’Etat
burkinabé. Malgré la contribution d’environ une vingtaine de PTF qui adhèrent au financement
du PDDEB, le budget prévisionnel reste sous financé de 6% pour l’année 2004 et de 5% pour
l’année 2005.
Le budget prévisionnel pour l’année 2004 s’élevait à environ 119 milliards de FCFA qui inclut le
financement du report 2003 et le financement à rechercher. Ce budget incluait les ressources
allouées par l’Etat sur fonds propres (49 milliards FCFA), les fonds issus de l’initiative PPTE
(8.8 milliards CFA), ce qui représente 56,4% du budget annuel. Les apports des PTF s’élevaient
à 45,1 milliards FCFA, dont 21,4 milliards placés dans le panier commun et 23,7 milliards versés
par d’autres PTF, soit 43,6% du budget global, 20,7% pour le panier commun et 22,9% pour les
bailleurs opérant en dehors du panier. Il s’y ajoutait un report de 9.4 milliards FCFA provenant
de l’année 2003. Le budget provisionnel a eu un gap de financement à rechercher de 5.8%.
1
PDDEB, 2000-2009 (plan initial).
2
Plan d’actions 2004 et 2005
35
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Pour 2005, les prévisions budgétaires se situent autour de 126 milliards FCFA, la part de l’État
(incluant les fonds PPTE) constituant 49% du budget global, contre 19% pour le panier commun
et 19,2% pour les autres bailleurs. La structure détaillée de ce budget se présente comme suit :
Tableau 3 :
Prévisions budgétaires par sources de financement pour 2005 (en millions FCFA)1
Report
Plan Autres
Champs Fonds Panier BID et Projets Financement
d’Action Etat (ONU/ Total
d’activités PPTE commun BAD rattachés à rechercher
2004 ONG)
1. Améliorer
l'accès à
5 985 3 901 5 620 15 946 10 230 7 074 6 158 3239 58 358
l'éducation
de base
2. Améliorer
la qualité de 4 470 2 189 4 183 21 180 4 796 286 51 15 997
l'éducation
de base
3. Améliorer
la gestion et 49 220 520 4 901 429 447 442 175 56 134
renforcer les
capacités
Total
5 757 54 178 8 425 24 091 3 990 6 896 12 139 7 088 126 835
général
Source : Plan d’Action du PDDEB, janvier 2005 (pour une présentation détaillée sur ce budget, se reporter à l’annexe 7)
L’exécution du budget s’est avérée assez lente, en effet, pour la période 2003-2004. Ainsi, le
taux d’exécution du plan d’action financé par le panier commun s’élève à 56,48% seulement2.
Ce niveau s’explique notamment par la faible qualité des rapports financiers, ce qui a entraîné
des délais dans la mobilisation des fonds et ralenti le rythme des activités. En revanche, au 31
décembre 2004, le taux d’exécution du budget de l’Etat était d’environ 83%3 sur le budget
national et celui du budget PPTE était de 86%.
Le budget du MEBA est caractérisé par des charges salariales très importante. Ainsi, pour le
budget 2004, ces charges représentaient plus de 71% des fonds propres4. C’est l’une des
1
Détail des activités :
1. Améliorer l'accès à l'éducation de base : génie civil et équipement, sous projets communautaires, éducation des filles,
alphabétisation des adultes.
2. Améliorer la qualité de l'éducation de base : réforme de curriculum, formation professionnelle et stage de perfectionnement,
matériels pédagogiques, nutrition, santé et SIDA, projets « Ecoles de qualité » (PEQ), évaluation des connaissances apprises,
éducation de la petite enfance.
3. Améliorer la gestion et renforcer les capacités : études sur l'Organisation et les méthodes, développement de systèmes,
formation, mise à niveau de ressources matérielles, renforcement de capacités par cellule, constructions et réparations,
contrepartie aux projets.
2
Rapport Annuel de mise en oeuvre du PDDEB. Un montant de 16 milliAmbassades FCFA d’engagements sont encore non
liquidés sur le total des engagements de 30,5 milliAmbassades pour 2004.
3
Les taux d’exécution sont sur la base des engagements.
4
Budget 2004 : fonds propres 47 milliards FCFA dont 33,5 milliards FCFA pour les dépenses de personnel
36
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
principales raisons pour laquelle les PTF ont choisi de financer plutôt les investissements pour
la construction des écoles et l’achat d’équipements et de matériel.
Les estimations des budgets pour les années 2005-2007 montrent un besoin en ressources
financières à hauteur de 140 milliards pour 2005, de 143 milliards pour 2006 et de 163
milliards pour 20071. Pour ce qui est de l’apport des PTF, les estimations font l’hypothèse d’un
engagement soutenu de la part des PTF, qui dépasserait leurs apports pendant la période 2003-
2005. Compte tenu de l’adhésion du Burkina au Fast Track Initiative on doit s’attendre à une
accélération de la mise en œuvre du PDDEB au cours des années à venir. De plus, la mise en
œuvre d’un système de gestion des fonds plus efficace à travers la mise en place du CAST
(voir plus bas), le rythme de décaissement et de réalisations sera plus rapide. Enfin, face à la
demande, les besoins restent immenses. A partir de là, un modèle de projections budgétaires a été
développé dans le cadre expérimental du CDMT. Ce scénario fait ressortir l’existence probable
d’un manque de financements à combler dans les années à venir, particulièrement pour la période
2006-2007 qui correspond à une phase d’investissements sur le terrain par le PDDEB.
4.2.5 Le passage du panier commun au CAST
Jusqu’à présent, les fonds des PTF du Panier commun ont été gérés par le Bureau de projets
Éducation (BPE), structure temporaire rattachée du MEBA pour les fonds mis à disposition par
les partenaires du panier commun. Cette exécution se base sur le manuel de procédures
administratives, financières et comptables adopté par l’ensemble des PTF concernés. Il faut
rappeler que le panier commun constitue l’une des principales sources de financement du plan
d’actions consolidé du PDDEB. Toutefois, on l’a vu, il a été prévu de transférer la responsabilité
du BPE et de transférer le dispositif au sein du MEBA. La dissolution officielle du BPE était
programmée pour la fin 2004. Il continue cependant de fonctionner en 2005 sous la direction
d’un directoire provisoire nommé par l’Etat, en attendant le passage au CAST2.
Avec la suppression du BPE, un processus a donc été engagé pour établir un Compte
d’Affectation Spéciale au Trésor (CAST) ouvert à la BCEAO sur demande du payeur général.
Les modalités budgétaires de ce compte seront identiques à celles du budget d’État et le CAST
sera intégré dans le circuit interne de la dépense. Au niveau déconcentré, ce sont les DPEBA qui
sont responsables de la gestion financière des fonds qui leur sont transférés. Avec le CAST, il est
aussi prévu de procéder à délégations de crédits et à des avances de fonds3.
Face à cette réorganisation, le défi réside dans les capacités d’administration et de gestion de la
Direction Administrative et Financière (DAF) du MEBA. Ainsi, le personnel de cette direction a
été renforcé par 6 cadres provenant du Ministères des Finances et du Budget (MFB). Il est aussi
prévu de mettre sur pied des outils de gestion pour les nouvelles tâches dévolues à la DAF. Les
règles à appliquer pour les contrôles et les audits seront également révisées.
1
Le besoin en financement est calculé en fonction du nombre d’élèves prévu (1 834 500 en 2011 et 3 000 000 en 2016). Les
estimations faites tiennent compte des dépenses courantes et de l’augmentation de l’offre éducative qui est nécessaire pour atteindre
un taux brut de scolarisation national de 70%. On se base aussi sur les taux d’accroissement annuel de la population scolarisable
(2,43%) et l’effectif d’enfants scolarisés (7 à 12 ans). Les projections montrent la taille du défi et les dépenses seraient très élévées,
notamment des recrutement des enseignants nécessaires pour atteindre un ratio de 50 élèves/ enseignant.
2
Récemment (Banque Mondiale, rapport de supervision en gestion financière, novembre 2004), les performances du BPE ont été
jugées faibles. En particulier, sa performance financière est jugée insatisfaisante vu le taux bas de décaissement qui se situe autour
de 50 % de ce qui était prévu après deux ans de décaissements cumulés.
3
Cependant, la possibilité de financer ainsi certains investissements ou projets communautaires n’est pas encore clairement établie.
37
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
De son côté, le MFB est suffisamment familier avec le processus d’exécution de budget pour
être en mesure de former un gestionnaire au sein du PDDEB. De plus, depuis 2000, un système
de gestion des dépenses informatisé a été mis en place au MFB, qui permet de gérer toutes les
phases du processus de dépenses financé par des ressources internes (engagement, liquidation,
ordonnancement, paiement).
Pour mieux apprécier les risques encourus avec le transfert au CAST, l’Ambassade du
Danemark a commandité une étude sur le flux financier du programme d’appui danois au
secteur de l’éducation. En s’appuyant sur une analyse du compte PPTE qui suit les règles de
gestion financière publique en vigueur, l’étude conclut que « il n’existe pas de contrainte
particulière par rapport au flux financier provenant du Royaume du Danemark en particulier et
(normalement) des PTF en général ». Plus spécifiquement, l’étude souligne que :
- Ce type de compte ne finance que les dépenses autorisées par la loi de finances. Les PTF ont la
possibilité de s’assurer que les opérations mentionnées dans la proposition de la loi de finances
sont bien celles qu’ils s’engagent à financer.
- Selon la présentation formelle du compte, les opérations sont classées en ressources selon leur
nature dans les mêmes conditions que celles du budget général de l’Etat, ce qui signifie que les
ressources pouvant alimenter ce compte seront connues d’avance quant à leur nature et leur
montant.
- Les ressources doivent exister effectivement et être inscrites au budget de l’Etat avant toutes
dépense et les possibilités de dépassement budgétaire sont limitées et réglementées.
- Le CAST permet le report automatique du solde du compte spécial d’année en année et les
ressources des PTF non encore engagées pour diverses raisons restent toujours disponibles pour
financer les opérations de l’année suivante.
- Il peut être modifié par un simple arrêté du Ministre chargé des finances dès lors que les
recettes en cours d’année se révèlent supérieures ou inférieures aux prévisions ce qui permet
des révisions budgétaires consécutives à des modifications au niveau du plan d’action.
Cependant, plusieurs défis demeurent parmi lesquels il y a la nécessité d’assurer des
procédures de délégation de crédit permettant une justification décentralisée et un renforcement
des capacités de certaines directions du MEBA (DAF, DAP, CF, DREBA, DPEBA) pour une
gestion opérationnelle du CAST.
4.2.6 Protocole de Financement Commun
Comme indiqué plus haut, les PTF-FC continuent leurs efforts d’harmonisation et
coordination. C’est ainsi qu’un Protocole de Financement Commun (PFC) entre le
Gouvernement et les PTF du fonds commun PTF-FC est en cours de finalisation.
Le PFC énonce les modalités et procédures communes convenues aux fins de l’aide financière
apportée au PDDEB et sert de cadre de coordination aux fins de la consultation auprès du
Gouvernement, des revues conjointes de performance, des procédures communes de
décaissement, des rapports et des audits.
38
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Les PTF-FC établiront des Accords Bilatéraux qui sont compatibles avec l’esprit et les
dispositions du présent PFC, et ils s’abstiendront, d’établir des conditions dans les Accords
Bilatéraux qui sont incompatibles avec l’esprit ou les dispositions du présent PFC ou s’écartent
de ceux-ci.
Les PTF-FC baseront leurs contributions effectives sur les progrès réalisés dans la mise en
œuvre du PDDEB. Les progrès seront mesurés au moyen des indicateurs de performance
établis conjointement par le Gouvernement et les PTF-FC.
4.2.7 La gestion du PDDEB et son suivi
Sous la responsabilité du Secrétaire Général du MEBA et la supervision du Secrétaire
permanent du PDDEB, l’exécution et le suivi du programme décennal sont assurés par un
dispositif qui implique les structures centrales et déconcentrées. Le suivi et l’évaluation
s’effectuent à l’aide d’un dispositif mis en place au niveau national, et au niveau des structures
centrales et déconcentrés du MEBA avec l’implication de ses partenaires sociaux et financiers.
Pour ce faire une série d’indicateurs est établie de commun accord et en harmonie avec le
CSLP.
a) Indicateurs de suivi :
Le suivi de la gestion et de la performance du programme est effectué sur la base d’indicateurs
élaborés pour les trois composantes relatives à l’accès, la qualité et le pilotage du système. Ces
indicateurs sont consignés dans un tableau de bord et renseignés périodiquement selon leur
nature. En effet si la plupart des indicateurs d’accès sont peuvent être renseignés annuellement,
ceux relevant de la qualité par exemple doivent faire l’objet parfois d’enquêtes spécifiques ou
d’études pour constater leur évolution.
b) Dispositif de suivi.
Au niveau national :
- Le Secrétaire Général du MEBA assure la présidence des instances délibérantes et la
supervision des actions des directions techniques (DEP, DAF, DGAENF, DGCRIEF,
etc…)
- Le Secrétaire permanent du PDDEB assure le suivi de l’exécution du programme,
s’assure que l’utilisation des apports des bailleurs de fonds est conforme aux objectifs
du programme. Il coordonne l’élaboration des plans, des rapports périodiques et les
transmet aux instances délibérantes (Missions conjointes, CASEM ) Ces actions sont
entreprises sous la supervision et avec la collaboration des directions techniques.
- Chaque direction technique planifie, exécute et rend compte des résultats atteints en ce
qui concerne sa structure. Elle fournit au SP/PDDEB les données nécessaires pour la
préparation des rapports et les plans d’actions consolidés du MEBA.
39
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Au niveau déconcentré :
Théoriquement le suivi du PDDEB devait être assuré par des comités régionaux et
provinciaux de pilotage du programme. Ces comités devaient se réunir à l’image du
CASEM auquel leurs conclusions sont soumises. Il faut signaler que ce dispositif
décentralisé de pilotage n’a pas fonctionné tel que prévu. Les DPEBA et les DPEBA ont
assumé les rôles de planification et de reportage, acheminés les résultats au niveau central
pour arbitrage et consolidation.
c) Autres mécanismes de suivi
Les missions conjointes
Elles constituent un cadre formel de suivi de la mise en œuvre et des performances du PDDEB.
Elles ont lieu deux fois par an et consistent à examiner l’atteinte des objectifs de la période
précédente, les progrès réalisés dans les composantes du programme et font des
recommandations pour les ajustements, fixent les objectifs de la prochaine période. Les
objectifs de chaque mission sont déterminés par des termes de référence élaborés par le MEBA
en concertation avec les partenaires. Elles tendent à remplacer les misons de supervision propre
à chaque partenaire du programme.
Les missions conjointes regroupent les responsables du MEBA et ses partenaires des autres
départements ministériels, les PTF et les partenaires sociaux de la société civile. Elles peuvent
faire appel à des personnes ressources dont les compétences sont requises pour appuyer la
mission pour l’examen de questions spécifiques importantes pour l’exécution du programme et
l’atteinte de ses objectifs. Les missions conjointes sont souvent précédées par des missions sur
le terrain et l’étude approfondie de thèmes d’intérêt en lien avec les objectifs de la mission.
Les missions d’évaluation externes
Les missions d’évaluation externes de fins de phases sont prévues et dont les résultats servent
de déclencheurs ou de base de planification des phases subséquentes du PDDEB. Une
évaluation générale du programme interviendra en 2010. Les termes de référence de ces
évaluations sont élaborés par le MEBA en concertation avec les partenaires.
Les audits externes
Des études de traçabilité à la demande et des rapports d’audits annuels du PDDEB
compléteront ces contrôles institutionnels. Ces rapports d’audit du PDDEB couvriront les
aspects administratifs, comptables et financiers de sa mise en oeuvre, ainsi que les modalités de
passation des marchés. Les termes de référence seront élaborés par le Gouvernement en
concertation avec les PTF-FC.
Le MFB sera responsable du recrutement des auditeurs indépendants conformément aux
procédures de passation des marchés applicables à la Réglementation Générale des Achats
Publics (RGAP). Les activités d'audits et leur coût seront intégrés aux Plans d’actions annuels
et imputés au budget du Programme.
40
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Le MEBA synthétisera les principales conclusions des audits et des rapports des structures de
contrôle de l’État dans chaque rapport annuel d'activités du PDDEB et il indiquera les actions à
entreprendre pour répondre à ces conclusions ou remédier aux difficultés soulevées, ainsi que
le calendrier de leur mise en œuvre. Les rapports d'audit seront examinés conjointement par le
MFB et MEBA et les PTF-FC.
Outre cet audit annuel, les PTF-FC peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, demander
un audit externe spécifique. Dans de telles circonstances, le Gouvernement facilitera le travail
des auditeurs.
Le CASEM :
Les Conseils d’Administration du Secteur Ministériel, (CASEM) sont propres à tous les
départements ministériels. Pour ce qui concerne le MEBA, outre les CASEM ordinaires, un
CASEM spécifique est consacré au suivi du PDDEB une fois par an. C’est un cadre de
délibération sur la mise en œuvre du programme. Il examine les rapports d’exécution, de suivi
financier, et les plans d’action (programmes et budgets) et les questions spécifiques nécessitant
des décisions de haut niveau.
Y prennent part les membres statutaires (structures centrales et déconcentrées du MEBA), les
représentants de Ministères impliqués (Finances, Economie et développement, Fonction
publique, Ministère chargé de la Décentralisation et des collectivités locales, Ministère chargé
des infrastructures et de l’habitat) et les PTF. Sont également représentés la Société civile
incluant les syndicats, les associations de parents et le cadre de concertation des ONG
intervenant en éducation de base.
La mise en œuvre et le suivi du programme est tributaire des capacités institutionnelles du
Ministère en matière de planification, d’exécution, de suivi et de contrôle.
Il faut noter cependant que ce suivi du plan décennal comporte des faiblesses au niveau du
fonctionnement de certains éléments de son dispositif, de la collecte, du traitement et de la
publication des données. Les structures de gestion ont également de la difficulté à adopter
pleinement la méthode de gestion axée sur les résultats qu’exige l’approche sectorielle. On
peut reconnaître néanmoins que ces faiblesses sont en passe d’être surmontées grâce au
renforcement des capacités et l’expérience acquise durant la première phase du programme.
4.2.8 Le contrôle financier
Jusqu’à présent, le contrôle de l’exécution du PDDEB a été assuré par un mécanisme d’audit
interne mis en place par le BPE, et un mécanisme d’audit externe assuré par deux auditeurs
indépendants, l’Inspection générale des Finances et l’Inspection Générale d’État. Ces audits
portent sur l’utilisation des fonds du panier commun et sont effectués semestriellement au niveau
central, avec un cabinet recruté pour l’occasion. Pour le niveau déconcentré, les audits sont
trimestriels et cinq cabinets comptables ont été recrutés pour l’audit conseil des DPEBA. La
question du maintien de ces audits dans le cadre du CAST est soulevée, bien que le
Gouvernement ait donné à plusieurs reprises des assurances verbales à cet égard.
Pour permettre le classement et le suivi des dépenses du PDDEB par origine et par destination à
partir de la comptabilité publique, le gouvernement s’est engagé préparer un tableau de passage.
Cet instrument sera un des outils d’appréciation des résultats d’exécution du PDDEB
conformément aux objectifs des Plans d’actions adoptés. En tout état de cause, le guide sur les
41
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
opérations financières prévu dans le cadre du passage au CAST viendra consigner les
mécanismes adéquats.
Les accords passés entre l’Etat et les PTF permettaient à ces derniers de mener, si nécessaire, un
audit ponctuel à tous les niveaux pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds. Jusqu’à
récemment, même si les PTF n’étaient pas entièrement satisfaits de la qualité des résultats des
audits, ils n’avaient pas exigé de nouveaux audits séparés. Cependant, en 2005, ils ont demandé
qu’un audit de clôture du BPE, dont ils assument les frais, soit mené afin de passer au CAST. Les
conclusions de ce nouvel audit ont été examinées par les PTF et le Gouvernement. In fine, le
Gouvernement s’est engagé à prendre les mesures idoines pour faire suite aux recommandations
de l’audit.
Il convient de noter que les audits réalisés ne couvrent qu’en partie le PDDEB dans la mesure où
l’audit financier des activités liées au financement de l’éducation de base non formelle par le
FONAENF se fait séparément.
4.3 Le Fonds pour l’Alphabétisation et l’Education Non Formelle (FONAENF)
De par ses objectifs, le PDDEB a pour tâche de contribuer à amener le taux d’alphabétisation à
40% d’ici 2010 et à 60% en 2015. L’alphabétisation doit aussi stimuler la demande scolaire
pour parvenir le plus rapidement à la scolarisation universelle.
Dans l’optique d’une approche du « faire-faire » et afin d’accroître l’offre, des fonds
additionnels ont été mis en place à travers un Fonds pour l’Alphabétisation et l’Education Non
Formelle (FONAENF). Le FONAENF qui est l’instrument de mise en œuvre de cette stratégie
et la promotion de l’Alphabétisation et l’Education non formelle (AENF) met ainsi à la
disposition des opérateurs privés et des organisations de la société civile les financements
complémentaires nécessaires pour la réalisation de leurs projets d’alphabétisation et
d’éducation non formelle. De façon plus précise, le FONAENF a pour objectifs de :
recueillir et gérer les contributions de l’État et des partenaires publics et privés pour financer
l’alphabétisation et l’éducation non formelle;
d’encourager l’État et ses PTF à renforcer leurs contributions financières en faveur de
l’éducation non formelle;
d’élargir la base des sources de financement de l’éducation non formelle afin de recueillir de
nouvelles ressources financières auprès de nouveaux partenaires;
de renforcer les capacités d’intervention dans le domaine de l’alphabétisation et de l’éducation
non formelle en accordant des subventions conformément aux critères arrêtés dans le manuel de
procédures; et
d’adopter de nouvelles formes de financement de l’éducation non formelle qui favorisent les
couches sociales défavorisées.
42
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Le public cible est constitué principalement des analphabètes en milieu rural, mais la priorité
est accordée aux femmes par un quota de 60% de femmes au recrutement et une attention
particulière est portée aux populations des 20 provinces les plus pauvres du pays.
Un plan stratégique 2006-2015 a été adopté en 2005 dans le but (i) de mobiliser davantage de
ressources pour le financement, (ii) d’accélérer l’expansion de l’offre, (iii) d’améliorer la
qualité de l’offre, (iv) de renforcer davantage les capacités des acteurs, (v) d’assurer un
développement organisationnel du FONAENF permettant l’élargissement de ces objectifs.
Le Fonds a un caractère associatif et il regroupe 4 catégories de membres : l’État, les PTF, les
opérateurs/trices en alphabétisation et en éducation non formelle et le secteur privé. Les activités
du FONAENF ont débuté en 2003. Le FONAENF est cofinancé par l’État et les coopérations
suisse, canadienne, néerlandaise, suédoise et danoise, ainsi que par la Banque Africaine de
Développement (BAD). L’apport des PTF au FONAENF est tiré de leur contribution au panier
commun (et bientôt au CAST), selon un système de montants prédéterminés ou à travers une
entente directe avec le Fonds.
Le FONAENF est géré par une Directrice Générale assistée de deux cadres. Le Fonds est
dirigé par un Conseil d’Administration qui comprend 3 représentants de l’Etat (MEBA,
Finances et Collectivités Territoriales), 3 représentants de la société civile, 3 représentants des
PTF et 2 représentants du secteur privé. Ce Conseil est actuellement présidé par la coopération
suisse. La gestion des activités du FONAENF est régie par un manuel de procédures qui a été
approuvé par le Conseil d’Administration. Le manuel vise à documenter les procédures
importantes applicables à la gestion du FONAENF, notamment la gestion et le financement des
requêtes qui constituent 93% du budget global.
Le FONAENF finance les requêtes après approbation par un Comité national de financement,
après examen par des comités provinciaux et régionaux. L’examen des requêtes est basé sur les
aspects techniques et financiers : cohérence et pertinence des actions proposées, conformité des
budgets demandés aux tables des coûts, système de suivi, engagement des communautés
concernées, etc. Le Comité National de Financement examine alors les dossiers en tenant
compte des financements disponibles et fait rapport au Conseil d’Administration. Sur cette
base, la Direction Générale signe des contrats avec les opérateurs retenus. Après la signature
des contrats, le FONAENF verse des avances de démarrage dans le compte bancaire des
opérateurs retenus. Les autres paiements sont décaissés au fur et à mesure de l’avancement du
travail et des contrôles effectués. Chaque opérateur doit tenir sa comptabilité et mettre en place
un système de contrôle interne efficace.
Audits et suivi
En plus de l’audit annuel du FONAENF, la gestion des opérateurs est suivie et leurs comptes
sont audités chaque année : un échantillon de ceux dont le financement n’excède pas
10 000 000 CFA et tout ceux dont le financement est supérieur à 10 000 000. Les rapports
d’audit sont transmis à tous les PTF ainsi qu’au MEBA. La principale conclusion de ces audits
est la gestion souvent déficiente des opérateurs, surtout dans le domaine de la comptabilité.
Des mesures correctives ont été prises dès la campagne 2004. Ainsi, des consultants en gestion
financière appuient le FONAENF dans un travail de renforcement des capacités des opérateurs.
43
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
4.4 L’état d’avancement du PDDEB : acquis réalisés et difficultés rencontrées
4.4.1 L’augmentation de l’offre dans l’enseignement primaire
Entre 2001/2002 et 2003/2004, l’offre dans l’enseignement primaire a fortement progressé
avec un accroissement du nombre de classes (+ 16%) et de maîtres (+ 21%), entraînant une
augmentation de 47,6% des nouveaux inscrits en première année pour la période considérée.
Le rythme de construction des classes ne suit malheureusement pas toujours le recrutement des
maîtres ou la création officielle de nouvelles classes, certaines finissant par s’ouvrir sous un
arbre ou dans une paillote. Ainsi, sur les trois dernières années, le rythme de construction a été
inférieur de moitié à la planification quadriennale soit 1,000 classes par an contre 2,000
prévues. Ce rythme est aussi inférieur du tiers par rapport aux besoins de la scolarisation
universelle en 2015, qui fait ressortir un besoin de 3,000 classes par an.
Force est de constater aussi que le premier programme de construction scolaire sur financement
du panier commun a construit des complexes à de coûts plus élevés notamment à cause de
plans architecturaux complexes et difficiles à réaliser par les entrepreneurs1.
Malgré ces facteurs limitants, l’augmentation de l’offre, s’est traduite par une forte
augmentation du taux brut d’accès qui atteint 65,95% en 2003/2004, ainsi qu’une augmentation
du taux brut de scolarisation qui était cette année là de 52,2%, dont 46,27% pour les filles. En
dépit des progrès enregistrés, ce taux reste l’un des plus faibles de la sous-région. Toutefois, il
convient de noter que la demande d’éducation est nettement au-delà de l’offre. Grâce aux
campagnes de recrutement des filles, la parité fille/garçon progresse et atteignait 0,85 en
novembre 2004.
Les cartes éducatives élaborées par la DEP du MEBA au niveau des provinces et des
circonscriptions constituent des outils indispensables de planification locale, car elles
permettent de mieux faire coïncider l’offre avec la demande potentielle, tout en permettant
d’être mieux préparé aux besoins particuliers d’une communauté donnée en renseignant de
façon précise sur les infrastructures disponibles et la localisation géographique des
communautés, la population scolarisable à moins de 3 Km, etc.
4.4.2 La qualité de l’enseignement primaire
De façon générale, les indicateurs relatifs au taux de promotion, au taux de réussite au CEP, au
taux de rétention des filles à l’école et au taux de redoublement montrent une certaine
amélioration de la situation. La durée moyenne de scolarisation primaire est passée de 2,2 ans
en 2001/2002, à 2,7 ans en 2002/2003 et à 3,4 ans en 2003/2004. On assiste donc à une très
nette augmentation de l’espérance scolaire. Toutefois, on est encore loin de la scolarisation
intégrale mise en avant par l’EPT.
1
Plusieurs solutions ont été proposées pour améliorer la construction des complexes scolaires, parmi lesquelles l’établissement d’un
plan type de construction de complexe scolaire, mieux adapté au savoir-faire des entreprises locales et aux régions, la délégation de
la maîtrise d’ouvrage technique au Ministère des Infrastructures, des transports et de l’Habitat (MITH) et l’intervention de bureaux
privés pour le suivi. Ces mêmes bureaux pourraient aider aussi les commissions d’attribution des marchés au niveau provincial dans
le dépouillement des appels d’offre et la sélection des entreprises.
44
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Compte tenu des pressions exercées sur le système éducatif pour augmenter son offre, certaines
décisions ont été prises qui ne sont pas sans avoir d’effet sur la qualité de l’éducation. La
réduction de la durée de la formation initiale des enseignants de deux ans à un an fait en sorte
que les nouveaux enseignants ont davantage besoin d’encadrement. Les inspecteurs et les
conseillers pédagogiques des circonscriptions qui doivent assurer l’encadrement de proximité
n’ont pas suffisamment de moyens pour bien assumer cette fonction.
L’insuffisance en manuels scolaires et en matériels didactiques dans les classes et dans les
centres ne permet pas un support adéquat à l’enseignement et aux apprentissages. De même, la
formation continue des enseignants aurait besoin d’être redynamisée. En effet, ils sont souvent
appelés à travailler dans des milieux très défavorisés, sans l’appui d’une équipe pédagogique
expérimentée.
Il est clair que le MEBA a mis la priorité sur la réalisation des infrastructures et sur les
campagnes de recrutement des élèves. Cependant, ces acquis à eux seuls ne créent pas des
conditions d’enseignement et d’apprentissage souhaitables. Plusieurs facteurs sont en effet
handicapants : classes pléthoriques avec des ratios dépassant le seuil officiel d’un maître pour
51 élèves, nombre réduit d’heures scolaires annuelles1 en raison des classes à double-flux, un
curriculum mal adapté aux besoins, rationnement des manuels scolaires, faible qualification
des enseignants et absentéisme élevé, manque de formation continue, insuffisance de
l’encadrement. Tous ces facteurs sont défavorables au succès scolaire des élèves comme le
démontrent les résultats d’une étude menée en septembre 2004 par la DEP. L’amélioration de
la qualité des services éducatifs reste donc une priorité importante qui est toujours à l’ordre du
jour. Egalement, le volet du PDDEB concernant le financement de « Projets d’Ecole de
Qualité » subit des retards importants, malgré la préparation dont il avait fait l’objet. En
matière de qualité de l’enseignement, il reste donc beaucoup de progrès à faire.
4.4.3 L’alphabétisation et le FONAENF
L’apport du FONAENF semble significatif à tous les niveaux, tant sur le plan quantitatif que
qualitatif. A travers ses trois campagnes consécutives (2002 à 2005), le FONAENF a apporté
des appuis financiers à quelque 500 opérateurs en alphabétisation. De 91 opérateurs retenus en
2003 par le FONAENF, le financement de la campagne 2003/ 2004 a touché 175 opérateurs
répartis dans 43 provinces. Pour la campagne 2004-2005, le FONAENF a réceptionné 410
requêtes de la part d’opérateurs, dont 239 ont été acceptées. Les dossiers acceptés devraient
permettre d’ouvrir 3021 centres d’Alphabétisation Initiale, 1736 Formations Complémentaires de
Base, 169 Formation Technique Spécifique et 67 A3F, soit les trois niveaux d’alphabétisation.
La contribution du FONAENF dans l’effort national global d’alphabétisation2 est passée de 20%
en 2002/2003 à 30% en 2003/2004 et dépassera probablement les 40% dans l’année en cours.
Cette contribution quantitative s’est accompagnée d’une amélioration de la qualité dans les
services d’alphabétisation fournis, le Fonds tendant à valoriser et à normaliser les bonnes
pratiques
1
Le nombre d’heures scolaires par an est souvent inférieur à 500 heures en milieu rural, conre une moyenne de 846 heures dans la
sous-région et 1,000 heures prévues par la Loi d’Orientation sur l’Education.
2
Bilan de trois années de mise en oeuvre du ¨PDDEB – MAI 2005 – SPPDDEB
45
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Les CEBNF qui touchent les jeunes déscolarisés ou non scolarisés ne touchent toujours qu’un
nombre restreint d’apprenants, mais ils pourraient aussi être appelés à jouer un plus grand rôle,
après une révision de l’approche. De nombreuses ONG et partenaires participent également
activement à l’alphabétisation grâce à des formules alternatives adaptées à des minorités ou des
publics particuliers. Ces effectifs devraient donc dans l’avenir être pleinement intégrés dans le
non formel.
En ce qui concerne la place des femmes dans l’alphabétisation, celle-ci semble diminuer quelque
peu au niveau de l’AI et augmenter au niveau de la FCB. On se situe toutefois pour les deux
cycles au-dessus de la barre des 50%, mais l’objectif de 60% n’est pas toujours atteint. De plus
les taux d’abandons et d’échec des femmes restent toujours plus élevés que chez les hommes,
pour des raisons souvent sociales : garde des enfants et des malades, corvées d’eau et de bois,
manque de moulins à mil, etc. 0n observe par ailleurs des évolutions très différentes entre les
régions en ce qui concerne les inscriptions des femmes, la situation étant alarmante dans
certaines zones du pays. En terme de disparités régionales, au niveau des 20 provinces
prioritaires, l’écart paraît continuer à se creuser avec le niveau national au niveau de l’AI. L’écart
qui grandit en terme d’inscription en AI est particulièrement inquiétant puisque ce sont ceux-ci
qui iront par la suite s’inscrire en FCB. La participation des femmes dans les 20 provinces ne
semble pas non plus s’améliorer. Sur ce dernier point, la dernière Assemblée générale du
FONAENF a fait des propositions pour tenter de redresser la situation.
4.4.4 La scolarisation des filles
Le PDDEB a opté de façon explicite pour qu’un effort particulier soit fait au niveau de la
population féminine, en particulier celle des des 20 provinces les plus défavorisées en matière
d’éducation de base. La création d’une Direction de la Promotion de l’Education des Filles
(DPEF) au sein du MEBA traduit ainsi la volonté du MEBA d’œuvrer à la promotion de la
scolarisation des filles afin de réduire les inégalités entre les sexes. Plusieurs stratégies
améliorent sensiblement la fréquentation scolaire des filles : prise en charge des frais
d’inscription par le PDDEB, dotation de fournitures scolaires pour les filles, établissement
d’indicateurs de parité suivis au niveau l’enseignement primaire l’éducation non formelle,
construction de latrines séparées, présence d’enseignantes en tant que modèle féminin,
proximité des écoles et parité obligatoire des inscriptions dans les Ecoles Satellites, les écoles
bilingues et les centres d’alphabétisation et de formation appuyés par le FONAENF..
Dans le même sens, le Ministère de la Promotion de la Femme (MPF) a inscrit dans son plan
d’action un objectif général visant la promotion de l’éducation des filles, et il mène déjà des
activités et des programmes qui devraient favoriser l’atteinte de cet objectif. Dans le cadre de
la mise en œuvre du PDDEB, des collaborations entre le MEBA et le MPF sont prévues et les
deux ministères bénéficieront de mesures de renforcement des capacités dans le domaine de
l’égalité entre les sexes.
4.5 Les défis de l’éducation de base
4.5.1. L’éducation de base formelle et non formelle
Le défi principal pour l’éducation de base formelle sera la réalisation de l’Objectif du
Millénaire en parvenant à la scolarisation universelle pour 2015. En effet, en 2003, on recensait
46
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
environ un million d’enfants scolarisé. Pour atteindre l’objectif fixé il faut donc ajouter un (1)
million d’enfants à l’école d’ici 2010, et un autre million de 2010 à 2015. Le risque est que la
priorité soit mise sur l’accès à l’éducation de base sans un changement profond du système
éducatif au niveau qualité et pertinence de l’éducation, c'est-à-dire le reforme du curricula,
formation des enseignants, encadrement et suivi des maîtres, adaptation de l’école au milieu
local, production des manuels scolaires etc.. Sans une amélioration qualitative l’enseignement
de base risque après quelques années de succès de l’augmentation du taux de scolarisation,
d’avoir une forte augmentation du taux de déperdition et d’abandon. Un autre défi est
l’insuffisance d’offre éducatif pour les sortant du primaire, donc d’assurer que les jeunes
trouvent à l’issue du primaire, soit la possibilité de poursuivre leurs études générales ou
techniques, soit de prolonger leur éducation de base jusqu’à 14-15 ans pour pouvoir s’intégrer
ensuite au milieu de travail.
Un défi important que doit relever l’éducation de base non formelle des jeunes est de s’assurer
que les services éducatifs fournis répondent bien aux besoins des apprenants et que les
structures créées à cet effet ne deviennent pas de copies du système formel non adapter au
besoin de cette groupe jeunes déscolarisé ou non-scolarisé. Ainsi, le dernier Forum sur
l’Alphabétisation et l’Education Non Formelle a recommandé de prendre les CEBNF en
compte dans la stratégie du « faire-faire », ainsi que les formules alternatives pertinentes en
matière d’alphabétisation et d’éducation non formelle.
4.5.2. La formation professionnelle
Face au vide politique et juridique existant et à la multiplicité des intervenants publics et privés
dans la formation professionnelle, le principal défi est de doter le secteur d’une politique et
stratégie plus claire, qui soit transversale, dans le sens qu’elle prend en compte les intérêts et les
exigences de l’ensemble des secteurs touchés par cette formation. La politique à concevoir doit
être articulée avec le CSLP en adéquation avec la demande de marché d’emploi et les autres
cadres opérationnels de l’éducation et de la formation. Elle doit aussi impliquer tous les acteurs
concernés : ministères techniques, société civile et organisations communautaires, représentants
du monde du travail (entreprises, syndicats), opérateurs privés, etc. Également la politique doit
s’inscrire dans le contexte de la décentralisation et s’articuler avec le développement communal.
Enfin, elle ne doit pas réduire la formation professionnelle à des métiers urbains, mais considérer
l’ensemble du milieu rural, car celui-ci continuera pour longtemps d’assurer la sécurité
alimentaire et économique du pays.
4.5.3 L’accès des femmes et des filles aux services éducatifs
Les résultats escomptés du PDDEB au niveau de l’éducation et de l’alphabétisation des filles et
des femmes montre une amélioration important de la participation des filles et femmes aux
services éducatifs. L’inscription des filles au primaire est traduite par un accroissement du taux
brut de scolarisation de filles en 2000/2001 à 37,5%. En 2004/2005 le taux brut de scolarisation
était de 51,5% et a dépassé l’objectif des 50,5%. En ce qui concerne le non formel, la
participation des femmes au programme d’alphabétisation a sensiblement augmenté et atteint
54,45% en alphabétisation initiale. L’objectif est de faire passer le taux d’alphabétisation des
femmes de 22 à 32% avec un pourcentage 60% de femmes qui participeront aux programmes
d’éducation non formelle. Il s’agit d’un objectif ambitieux et le taux d’alphabétisation est à
47
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
l’heure actuelle difficile à mesurer1. Avec le recensement en 2006 on estime avoir un taux plus
réaliste. Cependant, on constate que le nombre de filles et femmes apprenantes est croissant
dans le primaire et les centres permanents d’alphabétisation et de formation, mais elles
réussissent moins bien aux examens et le taux d’achèvement est plus bas pour les filles que
pour les garçons.
4.5.4. L’augmentation de l’offre et de la qualité de l’enseignement
Les principaux problèmes du système d’éducation de base formelle et non formelle se situent au
niveau de la capacité d’accueil, de la qualité de l’éducation et de la gestion du système. Pour
pouvoir faire face aux engagements pris en faveur de la scolarisation universelle et de la
réduction de moitié de l’analphabétisme d’ici 2015, il faut donc augmenter de manière constante
les taux de scolarisation et d’alphabétisation en créant l’égalité de l’accès à l’EPT, tout en
renforçant la qualité de l’enseignement et en promouvant la formation à l’auto emploi. De plus,
il faut aussi veiller à l’augmentation significative de la scolarisation et de l’alphabétisation des
filles et des femmes, ce qui suppose de résoudre souvent des problèmes sociaux en amont. En
d’autres mots, d’un coté le défi principal réside dans la capacité du MEBA à augmenter son
offre éducative tout en améliorant la qualité et l’adaptation du système, ce qui est tributaire
aussi de ses capacités de gestion et ses capacités de motiver ses corps d’enseignants. De l’autre
coté le défi réside dans le volontariat des bailleurs de fonds d’appuyer techniquement et
financière le gouvernement à réaliser l’Objectif du Millénaire.
4.5.5. La maîtrise des coûts
Compte tenu de ses engagements en mars 2003 face à la procédure accélérée pour l’EPT, le
Gouvernement doit maîtriser les coûts de l’éducation et, plus particulièrement, le cadre financier
du PDDEB2. De façon spécifique, il s’agit de :
- faire passer le pourcentage du budget de l'Etat affectée au fonctionnement du secteur de 21,6 à
26% en 2010, tout en s'assurant que la part de l'éducation de base sera de 50% et celle de
l'alphabétisation de 7% ; à cet effet, le Gouvernement semble engagé dans le cadre du CSLP à
mettre à disposition le financement nécessaire.
- s’assurer que les enseignants du primaire seront recrutés pour les dix prochaines années dans des
conditions soutenable, en trouvant une modalité qui permet de rémunérer progressivement les
enseignants à des salaires incitatifs, susceptibles de stimuler la motivation des enseignants tout en
gardant en vue la restriction budgétaire.
Cette dernière disposition constitue un défi de taille. De plus, l’engagement sur de très faibles
rémunérations comporte des risques, non seulement en terme de nombre d’enseignants à recruter
dans ces conditions, mais aussi sur le plan de l’efficacité du travail et des revendications
salariales. La situation qui en découlerait aurait aussi sans doute des effets sur la qualité de
l’enseignement. Lors de la dernière révision des modèles de scénarios « Fast Track », les experts
de la Banque, des Partenaires et du Gouvernement ont proposé un objectif de coût salarial par
1
Selon UNESCO 2004 le taux d’alphabétisation était de l’ordre de 19% en 2004. Selon le MEBA ce taux serait
de 32,5% à cette même période.
2
MEBA, Document de la requête sur l’éducation pour tous : procédure accélérée. Ouagadougou, mars 2003.
48
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
enseignant à 5,6 fois le PIB/ tête en 2015 pour le Burkina1. Cela paraît financièrement encore
soutenable, mais à condition de maintenir un ratio élèves/maître encore élevé et de maîtriser la
croissance des personnels hors service en classe.
Egalement, il s’agit de réduire les dépenses encourues pour la construction de complexes
scolaires à coûts élevés, notamment à cause de plans difficiles à réaliser pour les entrepreneurs
locaux et d’un suivi inadéquat des travaux. A cet effet, des solutions ont été avancées :
établissement d’un plan type de construction plus simple, délégation de la maîtrise d’ouvrage au
Ministère des Infrastructures des Transports et de l’Habitat (MITH), meilleure implication des
communautés et suivi plus efficace par des bureaux privés. Enfin, dans le but d’améliorer les
capacités de gestion financière du MEBA des actions sont entreprises en vue du passage au
CAST. Les conclusions de l’étude sur les flux financiers commandités par l’ambassade ainsi que
l’évaluation conjointe PTF/Gouvernement permettent de l’espérer2.
4.5.6. Prolonger l’éducation de base et décentraliser
Deux réformes importantes qui vont influencer de manière significative la mise en œuvre du
PDDEB se dessinent à court et à moyen terme.
En premier lieu, il s’agit de la prolongation de l’éducation de base jusqu’au premier cycle du
secondaire, dont l’extension formerait un nouveau continuum comprenant 9 à 10 années.
L’application de cette restructuration entraînera des charges supplémentaires importantes pour
le MEBA non seulement du point de vue des ressources humaines et des dépenses, mais aussi
en ce qui concerne sa capacité de gestion. De plus, le MEBA devra faire face aux syndicats
d’enseignants qui viendront exprimer les craintes des enseignants à l’égard de leur statut et de
leur salaire.
La seconde réforme d’envergure concerne la mise en œuvre de la décentralisation. Certes, la
déconcentration est déjà en cours, mais le processus de décentralisation qui suppose que la
responsabilité de l’enseignement primaire (construction et gestion d’écoles) revienne
progressivement aux communes exigera une redéfinition des rôles et responsabilités des
structures déconcentrées (DREBA et DPEBA, en particulier). Le Gouvernement finalise
actuellement les divers textes sur la décentralisation, mais le MEBA n’a pas encore élaboré un
plan de transfert. Dehors la nécessité de clarifier les nouveaux mandats des DREBA, DPEBA
et CEB par rapport à celui des communes, il sera très urgent de clarifier le statut et carrière des
enseignants dans le nouveau contexte de la décentralisation.
Le transfert de compétences aux communes doit aussi s’accompagner d’un transfert des
ressources financières nécessaires à l’exercice de ces compétences. La mise en œuvre de la
décentralisation nécessite donc des investissements importants, qui seront difficiles à financer
seulement à partir du budget de l’Etat.
1
Atelier d’experts DEP/BM/PTF de mars 2004 – scénario EPT modèle mars 2004. Le coût salarial est calculé en divisant la
masse salariale globale du MEBA tous agents confondus (y compris l’encadrement) par le nombre d’enseignants en poste effectif
dans les classes.
2
Etude du flux financier de l’appui danois à l’éducation – IMC Mai 2005
49
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
5. LE PROGRAMME D’APPUI DANOIS AU SECTEUR DE L’EDUCATION (PADSE)
5.1 Description générale de l’appui et justification
5.1.1 Appui à la mise en œuvre du PDDEB
L’essentiel du Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education (PADSE) consistera à
appuyer la mise en œuvre du PDDEB pour la période dec.2005-2010. Cette période
correspondra à une phase d’accélération dans l’exécution du plan, pendant laquelle les besoins
de financement seront importants.
Plusieurs raisons militent en faveur d’un appui à la mise en œuvre du PDDEB :
- D’un point de vue socio-économique, les objectifs du PDDEB et de la formation professionnelle
cadrent bien avec les objectifs du CSLP.
- D’un point de vue technique, le PDDEB est un programme national exécuté sous la responsabilité
du MEBA qui est maître d’œuvre de la planification et l’exécution de son programme La mise en
œuvre du PDDEB s’inscrit dans une approche axée sur les résultats et le suivi du programme basé
sur des indicateurs et un dispositif mis en place par le MEBA appuyé par les PTF conformément à
l’esprit de l’approche programme et du CSLP.
- D’un point de vue politique, l’appui des PTF au PDDEB s’inscrit dans l’approche programme. Un
cadre partenarial entre le Gouvernement du Burkina Faso et les PTF a été signé en mai 2002.
L’approche programme est bien enclenchée, et ce, même si des efforts certains doivent être faits
pour l’harmonisation des procédures. C’est ainsi que le gouvernement et les PTF du panier commun
ont convenu de faire passer leurs financements par le CAST et en matérialisant leur entente par un
protocole de financement commun en cours de signature.
- D’un point de vue stratégique, le PDDEB constitue la meilleure option pour appuyer la politique du
gouvernement dans une vision d’approche programme.
Egalement, le PDDEB a été conçu par des promoteurs nationaux et des spécialistes en éducation
de base. Il se fonde sur un leadership réel du Gouvernement et représente donc un véritable atout
politique. Le montage est aussi cohérent, car il englobe des aspects déterminants pour améliorer
l’enseignement de base : l’accès, la qualité de l’enseignement et la capacité de piloter le
processus de mise en œuvre. Enfin, à l’issue d’une longue période de préparation et de
démarrage, le PDDEB a su rallier de nombreux PTF, ce qui constitue un signal politique
important.
L’appui danois s’intègrera dans le cadre général d’exécution du PDDEB, en venant compléter
les apports des autres Partenaires Techniques et Financiers. La contribution du Danemark
s’effectuera donc en conformité avec les principes de fonctionnement adoptés : approche
programme, gestion des fonds à travers le CAST et cadre partenarial.
Dans cette logique, l’appui danois portera sur trois champs d’activités :
50
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
a) L’appui au PDDEB à travers le fond commun
L’appui portera sur l’éducation de base. Cet appui touchera à la fois l’offre éducative, entre
autres la construction d’écoles et de centres de formation et l’amélioration des conditions
d’apprentissage, ainsi que la qualité de cette offre à travers le reforme du curriculum et la
formation et le suivi renforcé auprès des enseignants.
Par ailleurs l’appui portera sur le renforcement des capacités du gouvernement à maîtriser et à
conduire efficacement la gestion et le pilotage du programme tant au niveau central que
déconcentré et à coordonner l’aide extérieure en tenant compte des changement institutionnels
qu’exigent l’approche programme et la décentralisation.
Les fonds d’appui au PDDEB seront transmis à travers le CAST.
b) L’appui au Fonds pour l’Alphabétisation et l’Education Non Formelle (FONAENF)
Compte tenu de l’ampleur des besoins en alphabétisation, le PADSE contribuera au
FONAENF et portera à la fois des aspects quantitatifs et qualitatifs. L’appui au FONAENF
favorise l’expansion des programmes d’alphabétisation et l’éducation non formelle réalisées
par les ONG en accordant à celles-ci les ressources nécessaires pour le financement des
campagnes. Par son approche de partenariat avec les ONG à la base le FONAENF est un
élément de décentralisation et de renforcement de la société civile. Le statut relatif autonome
de FONAENF permet que les fonds parviennent aux opérateurs à temps pour les campagnes
d’alphabétisation.
Dans le souci de garantir la mise à disposition des fonds à temps pour le financement des
campagnes, la part des ressources du PADSE destinée au FONAENF fera provisoirement
l’objet d’une entente hors du fonds commun des PTF qui passe par le CAST. Dès que les
conditions s’amélioreront au niveau du système de gestion financière national et le système
CAST de façon à garantir la prise en compte effective des besoins de financement de
l’alphabétisation, la contribution du PADSE sera intégrée au financement global du PDDEB.
c) Fonds d’Appui aux Initiatives
Un financement hors fonds commun du PDDEB sera alloué pour appuyer la réalisation
d’actions liées à des thèmes porteurs, mais qui du fait de leur spécificité n’ont pas pu être
encore réalisés, même s’ils sont inscrits dans le programme du PDDEB. En fait, le Fonds
d’Appui aux Initiatives concernera les thèmes qui ne peuvent pas entièrement être appréhendés
dans les plans d’action mais dont la réalisation participe à l’atteinte des objectifs du
programme. Ce sont par exemple des actions concernant la prolongation du cycle scolaire, la
formation continue des enseignants, la réforme des curriculum, le programme pour enfants
vulnérables et des domaines spécifiques du pré-professionnel. Également, ce fonds pourra
porter sur des initiatives liées à l’éducation dans le nouveau contexte de la décentralisation.
L’ancrage institutionnel de ce fond sera identifier pendant le phase de démarrage. Comme pour
la FONAENF il sera prévu d’intégrer ce fonds au CAST dès que les conditions s’amélioreront
au niveau du système de gestion administrative et financière national et le système CAST de
façon à garantir la prise en compte effective des besoins de financement des activités.
51
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
5.1.2 Appui à la formation professionnelle
La formation professionnelle constitue un élément fondamental du système éducatif, tant pour le
milieu rural qu’urbain. Les difficultés qui se posent dans ce sous-secteur, on l’a vu, sont de
taille : multiplicité et fragmentation de l’offre en formation, importance des besoins et de la
demande, rattachement institutionnel multiple (plusieurs ministères d’impliqués), manque de
politiques claires pour l’avenir qui soient acceptables par tous les acteurs concernés.
Il y a donc un besoin manifeste d’élaborer et de mettre en place une politique de référence pour
toutes les activités de formation professionnelle menées dans un cadre public ou privé. Cette
politique doit être consensuelle et être acceptée par divers acteurs parmi lesquels on trouve
plusieurs ministères qui sont impliqués dans le sous-secteur. Loin de faire cavalier seul, le
PADSE travaillera de concert avec les autres PTF impliqués dans le sous-secteur, dont le chef de
file actuel est l’Autriche. Il apportera particulièrement son appui au Ministère délégué et le
comité de coordination et comité technique prévus dans ce processus d’élaboration de la
politique. La poursuite du financement est conditionnée aux progrès réalisés vers l’atteinte des
objectifs fixés.
5.1.3 Envergure de l’assistance financière
L’assistance financière fournie atteint 100 millions de couronnes danoises (DKK), soit 8.8
milliards de FCFA, qui sont répartis comme suit :
DANIDA contribuera au « fonds commun » des PTF pour financer le PDDEB sur
2006-2010 à la hauteur de 58 millions de DKK (5 104 millions FCFA) pour le
cofinancement des plans d’actions des directions centrales et déconcentrées du MEBA.
Dehors la contribution au fonds commun Danida financera :
17 millions de DKK (1 496 millions FCFA) pour l’alphabétisation et l’éducation
non formelle à travers FONAENF.
7 millions DKK (616 millions FCFA) pour un Fonds d’Appui aux Initiatives,
pour faciliter la mise en œuvre d’actions liées à des thèmes porteurs, mais qui du
fait de leur spécificité n’ont pas pu être encore réalisés dans le programme du
PDDEB.
5,5 millions DKK (484 millions FCFA), sera mise à disposition pour la formulation
d’une politique nationale sur la formation professionnelle.
4 millions DKK (352 millions FCFA) seront réservés pour des revues, des évaluations et
pour la préparation des phases suivantes, et
8,5 millions DKK (748 millions FCFA) seront réservés au coût administratif du
programme.
Les contributions au fond commun seront versées sous forme de paiements semestriels soumis à
l’élaboration de budgets et de plans annuels, ainsi qu’à la présentation de rapports semestriels et
52
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
financiers. La gestion financière sera réglementée par les procédures du CAST, complétées par
le Protocole de Financement Commun en cours de finalisation.
Il est prévu que les contributions au FONAENF et au Fonds d’Appui aux Initiatives sont
intégrées au CAST quand la gestion du PDDEB et le CAST le permettront. Les critères pour
l’intégration seront à définir pendant le démarrage du programme. En ce qui concerne le Fonds
d’Appui aux Initiatives, il est probable que la gestion des fonds soit confiée à une structure
déléguée par l’Etat.
Le fonds pour l’appui à la formation professionnelle sera conditionné par la volonté réelle du
gouvernement burkinabé de mettre en place des structures capables et mandatées de mettre en
œuvre la formulation d’une politique nationale. Au cas ou le fond n’a pas été mobilisé dans un
délai de 12 mois, le fond sera transféré au PDDEB/CAST.
5.2 Les objectifs et résultats attendus du PADSE
5.2.1 Objectif général et objectifs immédiats
Conformément au principe de fusion des objectifs du PADSE avec ceux du PDDEB et CSLP
qui a été présenté plus haut (voir 4.1), l’objectif général de l’appui danois consistera à appuyer
le gouvernement à améliorer l’accès et la qualité en matière d’enseignement de base et
l’alphabétisation. Il lui permettra également d’améliorer sa capacité de gestion et de pilotage
ses programmes éducatifs.
L’appui de PADSE à l’éducation de base et l’alphabétisation visera trois objectifs immédiats qui
suivent ceux de PDDEB :
accroître l’offre éducative de base et promouvoir l’alphabétisation ;
améliorer la qualité, la pertinence et l’efficacité de l’éducation de base formelle et non formelle;
renforcer la capacité de gestion et de planification du système éducatif.
À ce qui concerne l’appui à la formation professionnelle l’objectif général visera à :
faciliter une concertation des acteurs-clés autour des défis, objectifs et stratégies à poursuivre
dans le sous-secteur de la formation professionnelle en vue de l’élaboration d’une politique
nationale.
Les résultats attendus du PADSE sont ainsi ceux déterminés par le PDDEB et le CSLP. Par
conséquent, les indicateurs1 correspondants sont communs au PDDEB/CSLP et au PADSE,
sans qu’il soit justifié – ni même possible – d’isoler précisément la part du programme danois
dans l’atteinte de ces objectifs.
De la liste des indicateurs retenus pour le suivi des performances du sous-secteur éducation de
base, le CSLP en a retenu une liste minimale pour la mesure des progrès accomplis dans la
lutte contre la pauvreté :
1
Voir 6.3.1 et l’annexe 3 pour les indicateurs du chacun de ces objectifs.
53
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Tableau 4 des indicateurs harmonisés du CSLP (2005-07)
Dimension Libellés des Résultats Niveau Objectif Objectif Objectif Niveau de
indicateurs 2003 2004 2005 2006 2007 désagrégation
Education Taux brut de 52,2 56,8 58,8 60,9 63 Région, Province,
scolarisation Sexe, Niveau de
Dont filles 46 50,9 53,1 55,5 57,9 scolarisation
Taux brut "
d’admission au 65,9 70 72,1 74,2 76,6
CP1
Dont filles 61,4 64,1 66,6 69,2 72
Taux d’achèvement "
au primaire 31,3 32,7 33,7 34,9 36,1
Dont filles
27,3 28,7 29,7 30,9 32,1
Taux "
d’alphabétisation 27 28,4 30,4 32,5 34,8
des adultes
Cependant la Coopération danoise porte un intérêt particulier à l’atteinte des objectifs liés à la
réduction des disparités, à l’amélioration de la qualité par la réforme de curriculum, la
formation initiale et continue des enseignants, et l’amélioration des conditions d’apprentissage,
les mutations institutionnelles et la mise à niveau des ressources humaines pour un meilleur
pilotage du système. L’unité de coordination de l’Ambassade suivra donc plus particulièrement
les indicateurs qui mesurent l’atteinte de ces objectifs
5.3 Stratégie d’intervention : plusieurs principes à respecter
L’appui danois au secteur de l’éducation au Burkina Faso s’appuiera sur un certain nombre de
principes qui contribuent à définir sa stratégie d’intervention.
5.3.1 S’inscrire dans la stratégie de réduction de la pauvreté
L’appui proposé s’inscrit directement dans les efforts déployés par le Burkina et par la
communauté internationale (Objectifs de développement du Millénaire) pour lutter contre la
pauvreté dans le pays et « … donner à tous les enfants, garçons et filles partout dans le monde
les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires». L’éducation est reconnue comme un
secteur prioritaire par le CSLP, ce qui se traduit concrètement dans le PDDEB en tant que volet
sous sectoriel disposant d’une attention de haut niveau. La procédure accélérée pour l’Éducation
pour tous vient renforcer ces efforts. Afin de leur donner la meilleure cohérence, le
Gouvernement du Burkina Faso a jugé nécessaire de réviser le CSLP après trois années de mise
en œuvre (juillet 2004).
54
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Il a également pris la décision d’y ajouter un programme d’actions prioritaires pour mieux
refléter les priorités du CSLP dans le CDMT et le budget de l’État. Cette décision permet en
même temps de renforcer l’harmonisation de l’ensemble des politiques sectorielles avec le CSLP
et de favoriser un meilleur impact des investissements publics sur la réduction de la pauvreté.
Le PDDEB constitue donc l’outil principal de mise en oeuvre des orientations données dans le
CSLP révisé pour la période 2004-2006 et dans le Programme d’actions prioritaires 2004-
2006, en matière d’éducation de base. Le PDDEB représente aussi un cadre politique et
budgétaire concerté impliquant le MEBA, les PTF et la société civile. Par ces qualités, le
PDDEB offre des garanties suffisantes pour que les PTF apportent, avec une certaine
confiance, des appuis financiers à sa mise en œuvre.
D’autre part, l'appui au sous-secteur de la formation professionnelle s’inscrit également dans
une optique de lutte contre la pauvreté en visant la formulation d’une politique cohérent sur la
formation technique et professionnelle qui correspond au besoin de marché d’emploi et
l’économie du pays. En plus une telle politique prendra en compte le besoin d’une frange de la
population qui a besoin des compétences professionnelle pour sortir de la pauvreté, tel que
prévu dans le CSLP dans ses autres axes économiques et sociaux. Un meilleur accès à la
formation professionnelle ou pré-professionnelle peut créer des petits métiers en milieu rural et
urbain qui contribueraient à la réduction de la pauvreté.
5.3.2. Favoriser l’approche programme
En appuyant la mise en œuvre du PDDEB, le Danemark reconnaît l’importance d’agir en
concertation dans le cadre d’une approche programme. Dans ce contexte, le programme
d’appui sectoriel de la DANIDA sera réalisé à travers l’administration burkinabé qui en
assurera la responsabilité d’exécution. Dans le but de diminuer les charges, les PTF, dont le
Danemark, déposeront leurs contributions financières dans un compte d’affectation spéciale du
trésor (CAST). Ainsi, le financement des PTF suit le circuit de la dépense en conformité avec
les procédures nationales. En raison des besoins de financement qui iront grandissant au fur et
à mesure que les capacités de gestion du MEBA s’amélioreront, l’appui financier de la
DANIDA sera utile pour couvrir l’exécution des budgets nécessaires à la mise en œuvre des
plans d’action annuels du PDDEB pour la période 2006-2010. A travers son appui, la
DANIDA s’associe ainsi au MEBA et à ses partenaires aux engagements de Jomtien, de
Monterey et de Dakar, d’après lesquels l’Education Pour Tous ne doit pas être freinée par un
manque de ressources si elle fait l’objet d’un plan crédible.
Quant à la formation professionnelle, les structures impliquées ne disposent pas encore d’une
politique stratégique permettant d’encadrer toutes les actions ou activités réalisées dans ce
domaine. De plus, les PTF engagés dans ce sous-secteur interviennent surtout sous forme de
projets. Cependant, il existe des mécanismes de collaboration et d’échanges entre les PTF
actifs dans ce domaine. Pour appuyer ce sous-secteur, l’approche de la DANIDA sera de
fournir à la structure qui sera désignée les ressources techniques et financières pour la mise en
œuvre d’un processus de planification stratégique qui devrait permettre l’élaboration d’une
politique consensuelle dans le domaine. Dans la mesure où le sous-secteur disposerait d’une
telle politique, les PTF seraient davantage portés à s’inscrire dans une approche programme.
55
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
5.3.3. Renforcer l’harmonisation et l’alignement de l’aide
Dans le cadre de l’appui au PDDEB, le cadre partenarial de 2002 n’est plus à jour pour
encadrer le partenariat entre le MEBA et les PTF. En effet, compte tenu de la décision prise en
mars 2005 par le Gouvernement et les PTF du panier commun (Banque Mondial, Belgique,
Canada, France, Pays-Bas, Suède et Danemark) de déposer leurs fonds dans le CAST (fonds
commun), un Protocole de financement commun entre le MEBA et les PTF de panier commun
a été élaboré dans le but de redéfinir plus clairement les responsabilités de chacun. Ce
Protocole est en processus de discussion depuis juin 2004 et sera signé en début de novembre
2005. Une lettre d’entente pour le cadre partenarial plus large qui couvre tous les bailleurs
contribuant au PDDEB est également prévue. La participation de la DANIDA à ce processus
contribuera à l’harmonisation des procédures de l’aide. En effet, compte tenu que l’harmo-
nisation des procédures sera toujours en évolution, la DANIDA devrait consacrer des efforts
pour obtenir une simplification et une meilleure harmonisation des approches des PTF au
niveau d’implémentation du PDDEB et du CSLP, notamment à l’égard du suivi. En s’insérant
dans les mécanismes de suivi concerté du PDDEB avec les autres PTF, le Programme danois
renforcera l’harmonisation et l’alignement.
Dans le sous-secteur de la formation professionnelle, les PTF actifs ne se sont pas encore
inscrits dans une approche programme. Toutefois, des mécanismes d’échanges et de
collaboration sont en place. L’appui de la DANIDA à l’élaboration d’une politique du sous-
secteur et d’un document d’orientation stratégique pourra favoriser l’adoption d’une démarche
d’approche programme par les différents PTF intervenant dans le sous-secteur.
5.3.4. Renforcer les capacités dans le secteur de l’éducation
L’appui fourni au secteur de l’éducation par la coopération danoise met un accent particulier
sur le renforcement des capacités, en particulier du MEBA au niveau administratif et éducatif.
En effet, la mise en oeuvre du PDDEB implique, on l’a vu, des changements importants dans le
pilotage général du système éducatif de base. De plus, l’approche programme constitue un défi
qui fait appel aussi à des systèmes complexes de gestion financière.
Les principales difficultés identifiées que le PADSE touchera sont les suivantes :
- les résultats atteints en termes de gestion du système (planification, organisation, direction/exé-
cution, suivi et contrôle des ressources humaines, matérielles et financières) ne sont pas encore
à la hauteur des attentes, non seulement de la société civile (syndicats, ONG etc.), mais aussi
des PTF qui appuient le PDDEB;
- le niveau actuel des capacités institutionnelles du MEBA ne permet pas une véritable prise en
charge nationale des grands défis du PDDEB, notamment celui du maintien et du
développement des compétences professionnelles des enseignants sur le plan des pratiques
pédagogiques, pour assurer un niveau satisfaisant de qualité et d’adaptation de l’enseignement,
répondant aux besoins des jeunes, des communautés et du pays;
- les insuffisances en matière de gestion financière du MEBA font que le taux d’exécution du
budget du PDDEB (budget d’État et fonds PPTE) et celui du panier commun sont largement en
dessous des attentes. Avec la décision de supprimer le BPE à partir du 31 décembre 2004 et le
dépôt des contributions financières des PTF du panier commun dans le CAST, la question du
56
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
transfert de compétences se posera de façon urgente. Ce transfert exigera aussi des efforts en
matière de recrutement et de formation du personnel.
Cependant, le système de suivi conjoint mis en place par le MEBA (missions conjointes et
rapports techniques et financiers) permet d’identifier les lacunes et les déficiences dans la mise
en œuvre du PDDEB. Toutefois, ce système doit être encore renforcé. Des appuis sont
disponibles de la part des PTF, mais le MEBA ne semble pas encore assez proactif pour en
tirer bénéfice.
C’est dans ce contexte que s’inscrit aussi le Fonds d’Appui aux Initiatives que le PADSE
mettra en oeuvre. En effet, l’amélioration de la qualité de l’enseignement de base passe
nécessairement par la recherche de formules innovatrices qui relèvent de la capacité à innover
et à planifier des changements dans le système éducatif. L’appui à la formation professionnelle
rentre également dans ce cadre, en créant un cadre favorable à l’élaboration d’une politique
transversale pour ce sous-secteur.
5.3.5. Prendre en compte les aspects transversaux
L’énoncé de politique de la Coopération danoise en faveur de l’aide au développement prend
en compte certaines problématiques transversales, notamment l’aspect genre, le VIH/SIDA, les
droits de la personne et l’environnement. Puisque le programme d’appui sectoriel à l’éducation
de base sera exécuté à travers le MEBA en ce qui concerne l’appui au PDDEB, la DANIDA
devra s’en remettre aux stratégies et actions entreprises par les structures nationales. Il en va de
même pour l’appui à la formation professionnelle, une fois que la structure d’attache sera
confirmée pour ce travail.
a) Les questions liées au genre
Le PDDEB vise explicitement l’éducation des filles et comporte des objectifs spécifiques sur la
parité entre les filles et les garçons à l’école. Certaines actions, on l’a vu, sont déjà en cours,
qui favorisent concrètement la fréquentation scolaire des filles. En appuyant le PDDEB, la
Coopération danoise répond donc à sa préoccupation à l’égard de l’égalité entre les sexes.
Dans le sous-secteur de la formation professionnelle, des efforts devront être faits pour mieux
prendre en compte les aspects genre, car les constats montrent que la plupart du temps les filles
sont défavorisées. Le CSLP s’est fixé comme l’un de ses objectifs de promouvoir les droits des
filles à se doter d’une formation permettant d’avoir accès au marché de l’emploi. En appuyant la
mise en place d’un mécanisme de coordination consensuel dans ce sous-secteur, la DANIDA
favorisera des discussions sur les grands enjeux du sous-secteur et concourra ainsi à la mise au
jour du rôle des filles et des femmes dans l’économie.
b) Le VIH/SIDA
La lutte contre le VIH/SIDA est une préoccupation du PDDEB et un point focal est chargé du
suivi au MEBA et des ONG chargées de l’exécution du programme dans le cadre du PDDEB.
Malgré l’intention, le volet Santé Nutrition SIDA qui devait être réalisé par les ONG n’a pas
encore démarré. Il y a ainsi des activités prévues dans les plans d’action qui ne sont pas
toujours financées ou réalisées. Par contre la production de matériel pédagogique spécifique,
57
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
accessible aux jeunes dans les écoles est en cours de réalisation et la lutte contre le SIDA est
largement intègre dans les programmes d’alphabétisation des adultes.
En outre le MEBA a un programme de sensibilisation pour la protection contre le VIH/SIDA
en direction des enseignants et des élèves. Des actions de prise en charge des enfants orphelins
du SIDA et des enseignants malades sont également réalisées malgré la difficulté de localiser
les malades qui ne se déclarent pas facilement.
L’unité de coordination de l’Ambassade s’efforcera à travers le dialogue des politiques et le
suivi de la mise en œuvre du PDDEB de promouvoir des programmes déjà prévu dans le Plan
et le renforcement des capacités des acteurs qui œuvrent dans ce domaine. D’ailleurs
l’Ambassade dispose déjà des expériences sur la problématique et la réalité du Burkina à
travers l’intégration de la composante VIH/SIDA dans les programmes sectoriels : Eau et
Assainissement, Agriculture et Energie et à travers le Projet de lutte contre le SIDA au Burkina
Faso. Ce dernier a comme objectif de renforcer les capacités nationales de coordination et de
planification du SP/CNLS (Secrétariat Permanent du Conseil National de lutte contre le
VIH/SIDA). En plus de renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des
associations à développer et à mettre en ouvre des activités de prise en charge des personnes
infectées et affectées du VIH/SIDA et d’encourager les activités de prévention du VIH/SIDA.
Cette expertise pourra être exploitée dans le cas de PDDEB et de la formation professionnelle.
c) Les droits de la personne et la démocratie
L’éducation de base constitue un préalable à l’expression et à la compréhension des droits
civiques ainsi qu’à l’éducation civique pour un développement démocratique.
Dans le sous-secteur de l’éducation de base formel, le curriculum comprend un module sur
l’éducation à la citoyenneté. Dans le non-formel, les CPAF et les CEBNF ont introduit dans
leurs modules de formation les concepts de droits humains, de lutte contre les mutilations
génitales féminines et le trafic des enfants. L’UNICEF et certaines ONG appuient aussi les
écoles en mettant à leur disposition du matériel pédagogique sur les droits de la personne et, en
particulier, de la femme et de l’enfant. Egalement, à travers les « Projets Ecole de Qualité », le
PDDEB fait la promotion d’une école intégratrice qui est accessible aux individus et aux
groupes défavorisés et marginalisés. A travers son appui au PDDEB, l’appui danois contri-
buera ainsi à la diffusion des valeurs de nature civique.
Quant à l’appui à la formation professionnelle, il devrait favoriser un meilleur accès pour
toutes les couches de la population. Ainsi, un plus grand nombre de personnes pourront profiter
de formations pratiques leur permettant d’être mieux informées et en mesure de défendre leurs
droits.
d) L’environnement
Depuis 1997, le Burkina Faso dispose d’un Code de l’environnement qui stipule que les
activités susceptibles d’avoir des incidences significatives sur l’environnement sont soumises à
une étude d’impact sur l’environnement (EIE). Pour le démarrage de la phase I du PDDEB,
une étude environnemental et sociale a été réalisée par la Banque Mondiale pour le compte de
Banque Mondiale, Canada et Pays-Bas. Cette étude révèle que les impacts négatifs sur le
milieu physique et social des zones devant recevoir les infrastructures sont mineurs. En fait les
58
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
matériaux de construction utilisés sont pour la plupart importés et ceux prélevés sur place ne
causent pas de façon significative la dégradation de l’environnement.
Par ailleurs, l’éducation environnementale faite partie de l’éducation de base. L’environnement
est un thème bien traité dans le curriculum, que ce soit celui de l’enseignement formel ou de
l’alphabétisation à travers les programmes d’agriculture, les sciences de la vie, et les causeries
de sensibilisation. Dans le cadre de l’élaboration des nouveaux curricula du primaire et la
poursuite des financements des actions de protection de l’environnement la coopération
danoise portera un intérêt particulier à la prise en compte de ce thème.
La diffusion large, et le renouvellement du matériel visuel permettant d’accompagner les
contenus pédagogiques prévus dans le curriculum font défaut en milieu rural. La promotion
d’activités pratiques en faveur de l’environnement immédiat est aussi incontournable pour des
résultats durables sur les comportements. A partir des projets d’école des actions massives
touchant un maximum d’enfants, de parents et d’enseignants peuvent être conçurent et
appuyées par le PDDEB. La coopération danoise encouragera la planification d’activités
pratiques décentralisées en faveur de l’environnement dans le cadre du PDDEB et en soutenant
la mise en œuvre d’interventions communautaires.
Dans ce cadre plusieurs projets et programmes appui l’éducation environnementale dans les
écoles. Il s’agit notamment du projet PFIE (programme de formation- information pour
l’environnement) du FED, dans les provinces du Sourou et du Passoré; du Projet Espoir dans le
Désert de la Croix rouge danoise; du projet Une école Un bosquet de la République de Chine
couvrant une quinzaine de provinces.
5.3.6. Appuyer la décentralisation et la déconcentration
Dans le cadre du PDDEB, une certaine déconcentration est déjà effective avec les transferts de
fonds qui se font au niveau régional (DREBA, DPEBA et sous-projets communautaires).
Toutefois, le passage à une véritable décentralisation où les communes exerceront leurs
responsabilités légales en matière d’éducation de base exigera de la part de MEBA des
stratégies et actions de sensibilisation et de renforcement des capacités qui devront être
programmées dans les plans d’action annuels du MEBA.
Pour faciliter le processus de décentralisation, l’État mettra en place un système d’appui
conseil auprès des collectivités et de la formation sera dispensée aux maires et aux conseillers
municipaux, ainsi qu’au personnel communal, en vue de leur permettre de s’acquitter
correctement de leurs tâches. En plus des formations d’élus déjà citées, les cadres du MEBA
présents au niveau déconcentré ont prévu d’établir un partenariat étroit avec les différents
responsables communaux des questions éducatives. Il s’agirait d’instaurer une sorte de
cogestion du personnel, des infrastructures et des relations avec les parents et la société civile
locale) pour faciliter le transfert de responsabilités.
S’appuyant sur l’expérience qu’elle a déjà acquise dans le domaine de la décentralisation, la
DANIDA soutiendra de manière particulièrement proactive les efforts du MEBA et des autres
PTF pour relever ce défi. Par sa connaissance et son expertise, l’assistant technique mobilisé
59
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
par le Programme d’Appui Danois aux processus de Décentralisation et de Déconcentration1
déjà en opération au Burkina Faso pourra être un interlocuteur valable non seulement pour les
PTF, mais aussi pour le MEBA.
5.4 La méthodologie de travail
5.4.1 L’appui au PDDEB à travers le fond commun
La mise en œuvre du PADSE, pour ce qui est de l’appui au PDDEB reposera, on l’a vu, sur
l’adoption des principes et règles de l’approche programme retenue par le gouvernement et les
PTF. Depuis son lancement, le PDDEB a été cependant confronté à certaines difficultés qui
exigent dorénavant que des solutions techniques, administratives et politiques soient
orchestrées conjointement entre le MEBA et les PTF qui participent à l’approche programme.
La méthode de travail proposée pour l’appui au PDDEB consistera donc à exercer une
influence à travers les mécanismes de pilotage du MEBA auxquels la coopération danoise sera
associée et de favoriser, grâce à la contribution financière au CAST, la réalisation des activités
programmées dans le plan d’action du PDDEB. La participation technique active de la
DANIDA à travers les ressources de l’Ambassade peut contribuer de façon significative à
l’amélioration de l’efficacité de ces mécanismes. En effet, la participation de l’expertise de
l’Ambassade, aux missions conjointes et aux autres dispositifs mis en place (comités
thématiques, cadres de concertation,) sera mises à contribution.
En matière de renforcement des capacités, l’attention portera particulièrement sur
l’amélioration des performances des structures centrales et décentralisées qui ont des effets
particulièrement significatifs sur l’atteinte des objectifs du programme. Il s’agit en
particulier de:
- Le DEP et la DAF qui jouent un rôle essentiel dans la planification la gestion et le suivi des
activités,
- la DGCRIEF, dont la mission essentielle est l’amélioration de la qualité du système éducatif la
promotion de la recherche appliquée et la révision des curriculum du primaire; de la DGEB
pour ce concerne les programmes et méthodes pédagogiques, formation initiale et continue des
enseignants et de leur encadrement; de la DGAENF pour le l’expansion, le contrôle de l’offre
et l’amélioration de la qualité du volet non formel;
- les DREBA, les DPEBA recevront l’appui nécessaire pour réaliser des plans pertinents qui
reflètent les priorités de leurs zones.
- Les CEB qui sont sous la tutelle des DPEBA constituent les structures d’encadrement
rapproché et de formation continue des enseignants. Ils peuvent jouer un rôle important dans la
décentralisation. Le PADSE veillera à ce qu’ils soient renforcés pour jouer leur rôle qui est
primordial dans l’enseignement, mais également dans le suivi du programme. En effet la
1
L’objectif de la phase actuelle 2004-2008 de ce programme est de contribuer à la mise en œuvre de la décentralisation et de la
déconcentration et au renforcement de la participation populaire aux prises de décisions dans un contexte démocratique favorisant
ainsi un développement local durable.
60
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
collecte des données de base pour une meilleure planification et l’appréciation des résultats du
programme relèvent de leurs compétences.
Le Gouvernement et les PTF du panier commun se sont mis d’accord en mars 2005 à l’effet
que les fonds communs seront collectés dans un seul compte, le CAST. Lorsque le programme
d’appui sectoriel danois débutera en 2006, la mise en opération du CAST devrait être effective
depuis quelques mois.
En outre, la revue mi-parcours du PDDEB prévue prochainement apportera les éléments
nécessaires qui permettront de :
- redéfinir les actions de renforcement des capacités des structures du MEBA essentielles au
succès qualitatif et quantitatif du PDDEB,
- améliorer le dispositif de programmation et de suivi du PDDEB,
- rendre plus efficace le dispositif de coordination des PTF.
La revue est appelée à examiner les questions reliées au passage au CAST et celles relatives à la
capacité institutionnelle du MEBA au niveau central et décentralisé1. Pour compléter les
résultats de cette revue mi-parcours, il sera souhaitable qu’un audit institutionnel se penche sur
les goulots d’étranglement au sein du MEBA, sur les exigences liées aux mutations
institutionnelles requises et sur les capacités de gestion du MEBA.
Le renforcement des capacités tiendra compte des efforts déjà fournis par d’autres intervenants
dans ce domaine2, qui apportent des appuis directement au MEBA. Il s’agit notamment du
Projet d’Appui à l’Éducation Nationale du Burkina Faso (PAEN) de la France. Ce projet à
l’intention du MEBA et du MESSRS vise la formation des cadres de l’éducation pour
accompagner l’évolution du système éducatif burkinabé. La Coopération canadienne, à travers
la Société de Recrutement d’Experts Techniques (SRET) offre également de l’appui conseil et
des formations au MEBA en réponse à des besoins spécifiques. Également, le Centre de
Recherche, d’Innovations Educatives et de Formation (CRIEF) reçoit des appuis de la Belgique,
de la France et du Canada pour la révision des curricula.
Afin de valoriser les ressources disponibles par les PTF, il sera donc utile de répertorier les
expériences réalisées ou en cours et d’en évaluer les résultats de façon à mieux comprendre
comment le MEBA en tire profit et de mieux organiser cette assistance technique. Pour
l’efficience de cette assistance technique proposée sous diverses formes par les PTF, le PADSE
œuvrera pour sa mutualisation au niveau des différents partenaires surtout dans le cadre du panier
commun.
5.4.2. L’appui au FONAENF
Pour ce qui concerne l’appui au FONAENF, les activités financées rentreront dans son
programme de travail. Du point de vue financier, certains partenaires ont opté pour le transfert
1
Le rapport de la revue mi-parcours ne sera disponible au mieux qu’à la rentrée de l’année scolaire 2005-2006. Toutefois, il est
probable que les recommandations de la revue à mi-parcours iront dans le sens du renforcement de la capacité de gestion des structures
du MEBA et d’un effort pour l’harmonisation et la simplification des procédures de l’aide.
2
Certains PTF apportent des appuis directs au renforcement des capacités du MEBA.
61
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
direct sur le compte bancaire du FONAENF, tandis que d’autres ont préféré faire transiter leurs
contributions par le compte du MEBA. Ce fut le cas du Danemark en 2004, mais à cause de la
suppression de BPE en 2005 et le blocage des fonds des PTF suivant, le fonds a été transmit
direct au compte de FONAENF. Ainsi, le PADSE financera le FONAENF dès 2006, en
établissant une entente directe avec lui. Cette disposition qui sera provisoire permet une
flexibilité favorable pour le FONAENF et garantir la mise à disposition des fonds en temps
opportun pour exécuter ses programmes. Il est prévu que la contribution au FONAENF soit
intégrée au CAST quand la gestion du PDDEB et le CAST le permettent.
Le PADSE se préoccupera également du renforcement des capacités du FONAENF. Les
personnes ressources de l’Ambassade participeront aux concertations sur le FONAENF, aux
Groupes thématiques ad hoc organisés dans le cadre de l’appui au PDDEB, et à titre
d’observateur, aux réunions institutionnelles du FONAENF consacrées à ces sujets.
5.4.3 Le Fonds d’Appui aux Initiatives
Le Fonds d’Appui aux Initiatives constitue une occasion de promouvoir des initiatives où des
recherches porteuses programmées dans le cadre du PDDEB, mais qui n’ont jamais pu être
réalisées. Conçu comme un appui situé en dehors du budget directement lié au PDDEB, la
question de l’ancrage de ce fonds devra être résolue au moment du démarrage du programme
en collaboration avec les ministères et les autres PTF concernés.
Plusieurs options sont envisageables. Une option pourrait consister à « loger » ce fonds auprès
d’une Direction du MEBA qui est impliquée dans la recherche éducative telle que la Direction
Générale du Centre de Recherche, d’Innovations Educatives et de Formation (DG-CRIEF). Si
cette option est retenue, elle permettrait en effet, de travailler sur la recherche liée à la reforme
du curriculum, tout en restant dans le même Ministère, afin de valoriser rapidement les
résultats.
Une autre option serait l’appui à la décentralisation en soutenant la collaboration entre le
MEBA et le Ministère de l’Administration Territoriale et la Décentralisation. Une analyse dans
le cadre du transfert du système éducatif aux communes pourrait permettre de mieux
appréhender le transfert et élaborer un plan d’action solide en commun des deux ministères.
D’autres options sont possibles et seront étudiées pendant la phase de démarrage. Il s’agit par
exemple d’un renforcement des CEB afin qu’ils soient en mesure de jouer pleinement leur rôle.
La phase de démarrage permettra à l’unité de coordination à l’Ambassade d’avoir le temps et le
recul nécessaire pour clarifier le mécanisme de mise en œuvre de ce fonds et pour guider son
contenu.
Il est prévu que la contribution au Fonds d’Appui aux Initiatives soit intégrée au CAST quand
la gestion du PDDEB et le CAST le permettre. Les critères pour l’intégration et les critères et
procédures de gestion pour l’utilisation du fonds seront élaborés pendant la phase de démarrage
conjointement par les ministères concernés et l’Ambassade en concertation avec les autres
PTF-FC.
62
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
5.4.4 La formulation d’une politique en formation professionnelle
La formulation d’une politique transversale sur la formation professionnelle dans le pays est
une nécessité, face à un vide juridique important entourant le sous-secteur et face à un manque
de coordination entre les acteurs concernés, tant du côté étatique que des PTF. Il est un objectif
manifeste du gouvernement de faire face à cette problématique. Dans ce sens, l’objectif du
PADSE cadre bien avec l’objectif du gouvernement. La durée de l’appui sera limitée à 24
mois, mais pourra être prolongée, si une évaluation détaillée conclut à la pertinence d’une telle
prolongation.
L’ensemble ce travail s’effectuera également dans la continuité du partenariat déjà existant
parmi certains PTF impliqués dans le sous-secteur, et qui a pour chef de file actuel la
coopération autrichienne.
L’étude commanditée par l’Ambassade sur la mise en œuvre d’une étude sur la formation
professionnelle relève que le partage des attributions entre le MESSRS et le MTEJ n’est pas
assez précis. Egalement, d’autres Ministères sont impliqués qui doivent avoir droit de regard sur
la formation professionnelle dans les différents secteurs de l’économie. Le concept même de
formation professionnelle ne semble toujours pas faire l’unanimité parmi les intervenants. On se
rend compte aussi que ce sous-secteur renferme de nombreuses structures privées dont la
majorité dispense une formation dite formelle qui est reconnue par le MESSRS. Mais d’autres
échappent au contrôle du Ministère.
La nomination récente par le Premier Ministre en janvier 2004 d’un Ministre Délégué chargé de
l’Enseignement Technique et Professionnel (ETP) au sein du MESSRS s’inscrit dans le but
d’opérationnaliser l’objectif de formuler une politique sectorielle. A cet effet, le Ministère
Délégué EPT cherche à se doter : (i) d’un comité de coordination, où cinq (5) Ministères clefs,
ainsi que le secteur privé, la société civile et les partenaires techniques et financiers seront
représentés ; (ii) d'un comité technique. Les termes de référence et les arrêtés ministériels de ces
structures sont en cours d’élaboration.
L’Unité de coordination de l’Ambassade participerait alors au comité de coordination avec
d’autres PTF, des organisations de la société civile et les Ministères impliqués dans le sous-
secteur. Le fonds sera utilisé pour un appui technique qui consistera notamment en des études et
un soutien au processus de planification stratégique. Le gouvernement sera en charge de sa
propre politique avec un soutien distinct par ses PTF.
Si le résultat à atteindre est clair, la méthode pour y arriver nécessitera encore un travail
d’analyse et de finalisation, lors de la phase de démarrage. En effet, l’élaboration d’une
politique de cette envergure comporte de nombreuses exigences institutionnelles. Cette
politique doit reposer sur un dialogue qui touche une multitude d’acteurs comptant plusieurs
ministères, des acteurs de la société civile, des opérateurs privés, des syndicats et des
représentants des communautés. De plus, ce dialogue doit impliquer plusieurs niveaux. Par
exemple, le débat sur la place du pré-professionnel dans le formel et le non formel constitue un
débat qui peut tout autant intéresser les directions provinciales, les structures de formation
(CEBNF, par exemple) et, bientôt, les communes.
Plusieurs aspects doivent être aussi pris en compte. La commission aura-t-elle la légitimité
nécessaire pour lancer le processus et le mener à son terme, jusqu’à l’élaboration d’une politique
63
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
qui touche plusieurs secteurs de l’économie et à laquelle doivent adhérer de nombreux acteurs ?
Sur quel horizon de temps et avec quels moyens travaillera cette commission, en plus de l’appui
éventuellement fourni par le programme danois ? Les délais de création officielle et de mise en
place de cette commission seront-ils compatibles avec l’échéance de 2 ans (2006-2007) fixée par
le PADSE ?
Pour toutes ces raisons, le financement réservé à cet appui sera conditionné à l’évolution du
processus d’élaboration de la politique : fonctionnement de la commission nationale,
planification de ses activités, etc. Des tranches pourraient être réservées à chaque étape du
processus. Le versement de tranches subséquentes sera conditionné par l’atteinte des résultats
d’étapes. La question de l’ancrage institutionnel fera l’objet d’une analyse approfondie au cours
de la phase de démarrage du projet, afin de répondre aux questions posées.
5.4.5 L’assistance technique
Compte tenu de l’ancrage institutionnel direct du PADSE dans les institutions chargées de la
mise en œuvre du PDDEB, le PADSE ne fera pas appel à une assistance technique formelle de
longue durée, mais pourra impliquer des contributions à court terme (consultations) : appuis
ponctuels à la Unité de coordination (voire section 6.4) sur des thèmes bien circonscrits, études
spécifiques liées à l’élaboration d’une politique en matière de formation professionnelle,
appuis particulier dans le cadre du Fonds d’Appui aux Initiatives, appui technique spécialisé au
moment des revues périodiques et des évaluations.
5.5 Leçons tirées de l’expérience danoise dans le secteur
Au-delà de son suivi général du secteur de l’éducation, c’est surtout à partir de la mise en
œuvre de la phase pilote 2004-2005 que la coopération danoise est en mesure de tirer des
premières leçons dans le secteur au Burkina Faso.
De façon générale, la phase pilote a permis de confirmer l’importance de travailler dans le
cadre de PDDEB à la fois sur l’offre en services éducatifs et sur la qualité de ces services, mais
aussi de travailler sur les aspects de prolongation de l’éducation de base, la formation
professionnelle et la décentralisation qui sont fortement lié à la réussite de PDDEB et le CSLP.
Les options prises dans le cadre du PADSE reflètent cette expérience en intégrant une
dimension recherche à travers un Fonds d’Appui aux Initiatives.
a) Au niveau de l’éducation de base et de l’appui au PDDEB
Le PDDEB représente une initiative nationale qui cadre bien l’objectif du CSLP d’améliorer
les conditions de vie. Les objectifs immédiats du plan sont pertinents portant sur
l’augmentation de l’offre éducative, sur amélioration de la qualité des services éducatifs de
base et sur le renforcement de la capacité nationale de piloter le système éducatif au niveau
central et décentralisé.
Les acquis du PDDEB après la première phase sont perceptibles pour tous les objectifs, malgré
des difficultés et de handicaps manifestes. Sur le plan de l’offre éducative, les chiffres
témoignent d’un accroissement net du nombre des élèves scolarisés depuis 2002, une tendance
déjà amorcée dans les années précédentes. Toutefois, l’offre scolaire est restée toujours
insuffisante. Pour la période concernée, le nombre de constructions de salle de classe a été
64
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
largement au dessous des attentes, ce qui est attribué à la mauvaise maîtrise de la gestion, à un
suivi faible en matière de la réalisation physique et financière, et aux retards dans le
décaissement de fonds par les PTF.
En ce qui concerne la qualité de l’éducation, le PDDEB a contribué à la prise de conscience
des défis. Les efforts à entreprendre pour améliorer le service éducatif sont de taille : la qualité
de l’école est inadaptée aux réalités économiques, sociales et culturelles. Les curricula restent
encore dans l’ensemble théoriques, peu liés avec les applications dans le milieu. Les résultats
dans l’acquisition des connaissances sont souvent faibles.
Les conditions physiques de l’enseignement sont peu favorables pour fournir un enseignement
de qualité. Les ratios élèves /classes et élèves/ maître sont très élevés, souvent le nombre
dépasse 80 élèves par classe. Les enseignants sont souvent mal préparés pour exécuter leurs
tâches. Les centres de formation pour les enseignants ne sont pas en mesure de préparer les
enseignants d’une manière adéquate. La durée de formation a été réduite de 24 à 12 mois. Les
curricula des centres restent mal adaptés aux besoins. Quant aux conditions matérielles des
enseignants, elles sont peu attractives. Enfin, le matériel didactique est souvent absent, ancien
ou inadapté.
Ces faiblesses se traduisent par des rendements internes faibles: les taux de redoublement et de
déperdition sont élevés et les acquisitions scolaires sont d’un niveau relativement bas.
Egalement les taux de succès aux examens sont faibles, fluctuants d’une année à l’autre.
Le programme d’alphabétisation, qui fait partie du PDDEB, a bénéficié d’un financement
important au cours des dernières trois années. Les acquis sont considérables, mais comme pour
l’éducation primaire les défis restent énormes tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Le taux
d’inscription monte, mais le taux d’abandon et de déperdition reste au même niveau.
En ce qui concerne le renforcement des capacités au niveau central et déconcentré, on constate
un progrès dans la planification et le suivi des actions. Entre autre : le système statistique
informatisé est mis en place en 2004 et en 2005 le MEBA dispose des cartes scolaires
relativement complet ; le projet de CMDT est en cours ; les audits conseil trimestriels au
niveau de DPEBA sont effectués; la relance du PDDEB est annoncé et est en progrès ; le
dispositif du CAST est en progrès ; la distribution des cartables minimum et les manuels
scolaires aux écoles sont effectués ; le nouveau plan type pour la construction des écoles est
développé etc.. Au niveau du suivi, les mécanismes de gestion et de suivi mis en place dans le
cadre du partenariat jouent un rôle déterminant.
Le PDDEB constitue une approche programme permettant de renforcer les synergies entre les
PTF. Dans la pratique, seulement un groupe de 7 PTF se sont associés dans un panier commun,
toutefois l’harmonisation des approches des PTF est en bonne voie. Les missions conjointes
semestrielles sont le cadre de suivi commun pour tous les acteurs, même s’ils n’ont pas
toujours été bien organisés et les rapports produits dans des délais convenables. Toutefois les
dernières missions de suivi de décembre 2004 et de juin 2005 ont permis de rectifier le tir.
Le partenariat autour de PDDEB inclut également des groupes thématiques de réflexion sur
divers thèmes liés à l’éducation de base. Les rencontres thématiques ont été souvent
sporadiques et leur taux de fréquentation irrégulier. Pourtant, ces rencontres sont importantes
65
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
en complément au système de pilotage basé sur les missions conjointes. Le Danemark à opté
récemment pour le groupe qui travaille sur la question de « la qualité » des services éducatifs et
« la gestion et renforcement de capacités ».
Le suivi financier a posé certains problèmes et s’est révélé consommateur de temps. Les
rapports produits par le BPE étaient souvent déficients et le système de décaissement a ralenti
le rythme de réalisation des activités sur le terrain. Après quelques années des mauvaises
expériences avec la gestion financière de cette structure parallèle le Gouvernement a, en
concertation avec les PTF, pris la décision de supprimer le BPE. La gestion financière du
panier commun sera transférée au MEBA et le fonds mis en disposition à travers d’un compte
affectation spécial du trésor. La nouvelle formule du CAST devrait constituer un pas important
vers une amélioration notable du système. Certains bailleurs hésitent à se joindre au CAST,
mais avec le temps l’harmonisation des procédures vise à amener le plus grand majorité des
bailleurs à s’associer au CAST ou à plus long terme à l’appui budgétaire.
La relation entre le MEBA et les PTF est renforcée à travers les expériences de ces dernières
années, mais doit être encore améliorée. Entre autre, les PTF doivent s’engager à être plus
transparents vis à vis du Ministère et d’améliorer le partage des informations avec tous les
services et autres partenaires concernés.
b) Au niveau de la formation professionnelle
La situation dans le sous-secteur présente les difficultés inhérentes à son organisation. En effet,
les études spécifiques menées pendant la phase pilote sur la formation professionnelle ont bien
montré l’importance fondamentale d’appuyer une réflexion stratégique permettant d’aboutir à
la formulation d’une politique transversale d’envergure nationale. En collaboration avec les
PTF principaux le gouvernement est en train de mettre en place un dispositif sous forme d’un
comité de coordination et d’un comité technique permettant une coordination entre les
ministères clefs pour enclencher le processus de formulation de cette politique. Il semble
judicieux pour la DANIDA d’apporter un soutien à ce processus qui se basera sur des requêtes
précises formulées par le comité de coordination.
66
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
5.6 Budget
Le budget de la contribution de la DANIDA au secteur de l’éducation se présente ainsi :
Tableau 5
Budget global du programme du Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education
(dec.2005-2010)
En millions de En millions de
DKK FCFA1
Contribution total au PDDEB 82 7 216
1. Appui financier au PDDEB/CAST 58 5 104
2. Appui financier au PDDEB/FONAENF 17 1 496
3. Fonds d’Appui aux Initiatives 7 616
4. Appui à la formation professionnelle 5,5 484
5. Revues, évaluations, audits 4 352
6. Administration du programme 8,5 748
Contribution totale de la DANIDA 100 8 800
La grande partie de la contribution financière de l’aide danoise rejoindra celles des autres PTF
qui participeront au Fonds Commun (CAST). La contribution de la DANIDA pour les années
2004/2005 (phase pilote) représentait environ 4,6% du total du panier commun. La contribution
au budget du PDDEB s’élevait à environ 1%.
La répartition du budget du PADSE pendant la durée du programme s’établit comme suit :
Tableau 6. Répartition du budget de l’appui danois de 2006 à 2010 (en millions de couronnes danoises)
Budget
2006 2007 2008 2009 2010
total
Contribution total au PDDEB 82 15,4 17,6 16,6 16,4 16
1. Appui financier au PDDEB/CAST 58 10 12 12 12 12
2. Appui financier au PDDEB/FONAENF 17 4 4 3 3 3
3. Fonds d’Appui aux Initiatives 7 1,4 1,6 1,6 1,4 1
4. Appui à la formation professionnelle 5,5 2 3,5
5. Revues, études, audits 4 0,8 0,6 0,8 0,6 1,2
6. Administration du programme 8,5 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7
Contribution totale de la DANIDA 100 19,9 23,4 19,1 18,7 18,9
Les 4 millions pour la rubrique 5. Revues, études et audits couvrent entre autre : i) le
financement des analyses sur l’ancrage, critères et procédures d’administration du « Fonds
d’appui aux initiatives » et la « Appui à la formation professionnelle » pendant la phase de
1
Basé sur le taux de change suivant : 1 DKK = 88 FCFA
67
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
démarrage; ii) les études et audits communs non prévu; iii) la revue mi-parcours interne de
PADSE iv) la formulation du 2ième phase de PADSE.
Il reste difficile de replacer la contribution danoise au sein de l’apport global au PDDEB pour
les années 2006-2010, car les PTF sont toujours en processus de déterminer leur quota part
dans le financement global pour cette période. A titre de référence, cependant, les contributions
des PTF du panier commun au financement du Plan Triennal du PDDEB pour les années 2004 à
2006 se présente comme suit :
Tableau 7
Contributions des PTF du panier commun au PDDEB pour la période 2004-2006 (en millions de CFA)
Pays / agence Année 2004 Prévu Année Prévu Année 2006
2005
Banque Mondiale/IDA 3 222 1 12 6002 3 000
Belgique 1 637 1 637 Pas de décaissements en 2006.
Canada / ACDI 1 615 1 615 1 615
Danemark 904,8 904,8 1 400 (prévu par an)
France AFD / MAE3 2 624 milliards 4 900 6 756
Non décaissé = 2,0 M €
Pays-Bas 487 (au FONAENF) 4 387 4 593
Suède 447 (au FONAENF). 1 300 1 800 (contrat prévu 2006-2010)
Norvège 6604
Total 10 936,8 28 003,8 19 164
(informations fournies par l’Ambassade du Canada, l’ancien chef de file)
Mise à part les contributions au panier commun, la Commission Européenne prévoit dans le
cadre de la Procédure accélérée (Fast Track Inititiative) un appui budgétaire annuel de 5 millions
d’Euros (soit 3.279 milliards de FCFA) pour les années 2006, 2007 et 2008 La contribution du
Gouvernement du Burkina Faso comme fonds de contrepartie s’inscrit annuellement dans le
budget national sur la base des plans de travail et des budgets correspondants.
1
Les décaissements de l'IDA du 1er janvier au 30 novembre s’élevaient à 3.401.642,77 DTS.
2
Pour les prévisions de décaissements, la Banque ne procède aux décaissements que pour les dépenses encourues selon plan d’action.
3
AFD et MAE : 25 millions euros pour les trois prochaines années.
4
1.3 millions de dollars US.
68
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
6. GESTION FINANCIERE ET ADMINISTRATIVE DU PADSE
6.1 L’Ancrage institutionnel
Le PDDEB est mis en oeuvre à travers les structures du MEBA. Le PADSE établira donc son
ancrage institutionnel auprès du MEBA en fonction de la modalité de financement retenue en
ce qui concerne les appuis à l’éducation de base et au FONAENF. La mise en œuvre du Fonds
d’Appui aux Initiatives relèvera soit du même ministère, lorsque le choix de la DG-CRIEF aura
été analysé plus avant ou de toute autre structure retenue et confirmé au cours de la phase de
démarrage du PADSE. L’appui à la formation professionnelle consistera surtout en des
activités ponctuelles et des études spécifiques menées dans le cadre de la formulation de la
politique. L’ancrage institutionnel de cette activité d’accompagnement sera à déterminer au
cours de la phase de démarrage.
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures du MEBA sont définis dans le
décret n° 2001-528/PRES/PM du 4 octobre 2001 portant sur l’organisation du MEBA et les
arrêtés portant sur l’organisation et le fonctionnement des services relevant du MEBA (voir 4.2).
Pour la première phase de la mise en œuvre du PDDEB 2002-2004, une structure transitoire
(Bureau Projet d’Education) a été mandatée pour assurer le suivi financier des fonds du panier
commun. La suppression du BPE était donc prévue pour fin 2004. Suite à de multiples
difficultés, cette structure n’a été supprimée qu’en mars 2005. Le transfert des compétences du
BPE aux structures administrative du MEBA devant se réaliser en 2005. Sur la question du dépôt
des fonds, le Gouvernement et les PTF s’entendent actuellement sur la mise en route d’un CAST.
Ce compte remplacera le système actuel dès que possible. Un manuel d’exécution technique et
financière est en cours d’élaboration qui précise comment, à partir des procédures de l’Etat et à
travers le CAST, on pourra répondre aux besoins spécifiques de financement du PDDEB :
personnel, délégation de crédits, mise à disposition des fonds, transferts et investissements,
comptabilité publique et para-publique. La mise en place d’un dispositif de gestion et de suivi
constitue une condition pour le démarrage du programme d’appui sectoriel danois.
6.2 Réglementation et gestion financière
La gestion financière se conformera aux procédures burkinabé en vigueur ainsi qu’aux lignes
directrices de la DANIDA en la matière1. Ces lignes directrices donnent les principes de la
gestion des fonds danois, y compris la comptabilité, les transferts, les rapports financiers et
l’audit financier.
Pour l’appui à l’éducation de base, la gestion financière sera réglementée par les procédures du
CAST, complétées par le Protocole de Financement Commun en cours de finalisation. Ce
protocole prévoit les termes d’une action commune qui se base sur l’application des procédures
financières et administratives, de suivi-évaluation, d’audit et de planification pour la mise en
œuvre du PDDEB. Les modalités communes de financement de chacun des signataires sont
consignées dans les documents d’entente officiels2.
1
Guide de Gestion (novembre 2004) qui font partie des Guides de Gestion de l’Aide de DANIDA. Ces lignes directrices sont
disponibles sur le site Internet du Ministère des Affaires Étrangères du Danemark (www.um.dk/DANIDA/AMG).
2
Projet de Protocole de Financement Commun (PFC), version de novembre 2005
69
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
La gestion de FONAENF est déjà bien établit et n’exige pas un comité de pilotage unique à
l’appui danois. La modalité de l’appui au FONAENF dehors le CAST est transitoire, servant à
renforcer la fondation de son intégration dans le soutien du PDDEB et le MEBA. Le suivi de
cet appui se repose sur le suivi – évaluation des efforts d’alphabétisation des adultes, déjà
défini pour le PDDEB ainsi que sur l’analyse des indicateurs développés au cours de la phase
pilote. Pour guider le transfert de l’appui direct au FONAENF au budget du MEBA, il convient
de décrire, a priori, des critères ou des indicateurs qui puissent être évalués de manière
qualitative, mais systématique. Ainsi, ces critères seront développés pendant la première phase
du PADSE.
La gestion financière du Fonds d’Appui aux Initiatives et des activités d’appui à la formation
professionnelle relèvera de la responsabilité directe de l’Ambassade du Danemark, en attendant
que l’ancrage précis de ces deux types d’activités soit clarifié pendant la phase de démarrage. Par
la suite, des modalités précises seront établies. Par exemple, si le processus de formulation d’une
politique en formation professionnelle est confié au Ministre Délégué de ETP, on peut imaginer
un système souple qui permettra d’administrer les fonds à l’intérieur d’une approche et d’un
programme de travail approuvé par l’Ambassade en synergie avec les autres PTF. A cet effet,
le Ministère Délégué a déjà entamé la création d’organes dont un Comité de Coordination et une
Commission technique pour formuler la politique en formation professionnelle.
6.2.1 Les flux financiers
La contribution financière danoise de la ligne appui à l’éducation de base via le CAST sera
versée en deux tranches par an, à l’issue des missions conjointes semestrielles, rapports
d’activités et financiers, rapports d’audit et plan d’action, et sur la base des résultats
documentés par le biais des rapports des missions.
Les versements s’effectueront sur le CAST1 qui est ouvert en juillet 2005 au nom du Trésor
public auprès de la BCEAO. Ce compte retracera les contributions des partenaires en recettes
et en dépenses. Les modalités budgétaires du CAST seront pratiquement identiques à celles du
budget d’État : la DAF/MEBA est chargée de l’administration, l’ordonnateur est la Direction
Générale du Budget (DGB), le Comptable payeur est le Payeur Général et le contrôleur est le
Contrôleur Financier du MEBA. Le CAST permettra de mettre à la disposition de toute
structure impliquée dans la mise en œuvre du PDDEB des fonds sous forme d’avances à
justifier. Le Guide sur les opérations financières du CAST précisera les modalités de la
justification des dépenses.
Selon la présentation formelle du compte, les opérations sont classées en ressources selon leur
nature dans les mêmes conditions que celles du budget général de l’Etat, ce qui signifie que la
nature et le montant des ressources alimentant ce compte seront connus d’avance. Le CAST
peut être modifié par un simple arrêté du Ministre chargé des finances dès lors que les recettes
en cours d’année se révèlent supérieures ou inférieures aux prévisions ce qui permet des
révisions budgétaires consécutives à des modifications au niveau du plan d’action.
Au stade actuel, il y a encore des réserves que l’on peut formuler comme suit :
1
Les modalités du CAST sont en discussion et le fonctionnement satisfaisant du CAST constitue un préalable pour la convention de
financement. Une étude mandatée par l’AMBASSADE sur le fonctionnement du CAST, souligne que les risques sont maîtrisables.
70
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Techniquement, le CAST permet actuellement une délégation de crédit et une mise à
disposition de fonds qui concernent uniquement le titre 3 « dépenses de fonctionnement ». Il y
a donc le risque de rallonger les circuits de réalisation des dépenses, notamment si les pièces
justificatives doivent remonter au niveau central avant de disposer des soldes. Le Ministère des
Finances a informé que des décisions seront pour alléger les procédures et permettre les
dépenses également sur les autres titres.
Le bon fonctionnement de la gestion du fonds exige encore un renforcement des services aux
différents niveaux. Un audit ad hoc pour déterminer la nature du renforcement a été réalisé.
cours. Pour les services centraux du MEBA, les besoins les plus pressants se situent au niveau
de la DAF (deux administrateurs), de la DEP (informaticien, statisticien, planificateur, macro-
économiste, administrateur, juriste) et du Contrôle Financier (deux contrôleurs). Au niveau
déconcentré, un renforcement du personnel serait nécessaire en fonction du volume de travail.
Les appuis en faveur du FONAENF lui seront versés directement en deux tranches par an, a
l’issue des résultats documentés par le biais de rapports d’activités et financiers, rapports
d’audit et plan d’action. Le FONAENF fonctionne en grande partie sur le mode de l’octroi de
subventions aux opérateurs (avec de plus un système d’avance) et travaille sur certification des
comptes et sur contrôles. Il ne peut donc pas remonter les pièces justificatives originales, selon
le régime commun, sauf par dérogation, si les certifications légales sont considérées comme
des pièces justificatives admises. L’intention du PASDE est d’évoluer progressivement avec ce
appui vers le circuit CAST au fur et à mesure que l’utilisation de ce circuit sera efficace pour le
bon fonctionnement de FONAENF.
L’engagement des fonds pour les activités liées au Fonds d’Appui aux Initiatives ou à la
formation professionnelle s’appuiera sur les procédures habituelles de l’Ambassade, en
attendant que l’ancrage précis de ces deux types d’activités soit clarifié au cours de la phase de
démarrage du PADSE.
6.2.2 Les procédures de budgétisation et de décaissement
Les procédures de budgétisation de l’appui au PDDEB suivront les procédures de l’État. A ce
sujet, le Protocole de Financement Commun souligne ainsi que :
- La préparation et la validation du plan annuel budgétisé d’actions du PDDEB seront élaborées
suivant le schéma et le calendrier de programmation en cohérence avec le cycle budgétaire du
Burkina Faso.
- Le plan annuel budgétisé d’actions du PDDEB sera donc discuté avec les PTF du panier
commun l’année n – 1, en vue de préparer le budget de l’éducation de base pour l’année
suivante.
- Les PTF préciseront donc dans leurs accords bilatéraux avec le MEBA leurs calendriers indicatifs
de décaissement respectifs.
- Les plans annuels budgétisés d’actions consolideront l’ensemble des financements internes et
externes du PDDEB, et seront présentés par le MEBA en vue de leur validation lors d’un
CASEM ad hoc.
71
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Les procédures de décaissement pour les activités initiées au titre du Fonds d’Appui aux
Initiatives et inscrites dans le PDDEB suivront le schéma suivant. L’appel de fonds adressé à
l’Ambassade sera fait sous forme de requêtes contenant les informations standards. Cette
demande sera accompagnée d’un rapport financier sommaire présentant :
- le total des sommes reçues depuis le début du programme,
- le total des dépenses présentées selon les lignes du budget approuvé,
- les engagements de dépenses jusqu’à la fin de la période et présentés selon les lignes du budget
approuvé,
- le solde disponible calculé par différence entre le total des sommes reçues et le total des
dépenses et engagements,
- le budget de la période de référence présenté selon les lignes du budget approuvé,
- les besoins calculés par différence entre le budget de la période de référence et le solde
disponible.
Le virement des fonds de la DANIDA se fera semestriellement en fonction du calendrier
convenu dans le Protocole de Financement Commun. Les personnes qui seront responsables de
la gestion quotidienne des fonds dans le cadre de l’appui au PDDEB relèveront des directions
du MEBA qui sont impliquées dans cette gestion. Pour ce qui est des activités liées au Fonds
d’Appui aux Initiatives ou à la formation professionnelle, les niveaux de responsabilités dans la
gestion quotidienne des fonds seront précisés au cours de la phase de démarrage du PADSE,
une fois qu’un ancrage fonctionnel aura été établi pour la mise en oeuvre de ces activités.
6.2.3 Le suivi du budget
En ce qui concerne l’appui au PDDEB, le suivi se fera selon les procédures inscrites dans le
programme :
- La préparation du budget pour l’exécution du plan d’action du PDDEB de l’année suivante se
fait en cohérence avec le CDMT et le plan physique quadriennal ou triennal du PDDEB.
- Le Gouvernement et les PTF ont identifié, d’un commun accord, des indicateurs qui facilitent
le suivi de l’exécution du budget. Le rapport annuel des dépenses permet de constater
l’exécution du budget.
- Les PTF s’assurent que la part du budget national consacrée au secteur de l’éducation
correspond aux engagements pris par le Gouvernement du Burkina Faso. L’utilisation de l’aide
est non seulement évaluée à travers les organes de suivi et de coordination du PDDEB, mais
aussi à travers les audits externes, les évaluations à mi-parcours et finales.
6.2.4 Les procédures de passation des marchés
Les principes suivants seront respectés :
72
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
- L’activation des commissions aux niveaux central, provincial et communal d’attribution des
marchés publics, conformément aux dispositions pertinentes de la réglementation générale des
achats publics en vigueur au Burkina Faso.
- La préparation de plans annuels de passation de marchés, tenant compte de la capacité des
opérateurs privés burkinabé conformément aux dispositions pertinentes de la réglementation
générale des achats publics en vigueur au Burkina Faso.
- Aucune offre, aucun paiement, rémunération ou bénéfice pouvant être considérés comme des
pratiques illégales ou de corruption ne doivent être directement ou indirectement réalisés,
promis, recherchés ou acceptés, tels que des pots de vin ou rémunérations illégales dans le
cadre des activités décrites dans le PDDEB, y compris les appels d’offres et exécution de
contrats. Toute pratique illicite sera cause d’annulation immédiate de la convention
Gouvernementale et pourra entraîner toutes actions appropriées, civiles ou judiciaires. En
conséquence de ce type de pratique par le bénéficiaire de la présente convention, le ministre
danois des Affaires Etrangères pourra procéder à son exclusion définitive pour tout projet
ultérieur sous financement danois.
- Conformément à la réglementation burkinabé, un représentant des PTF ou de l’Ambassade, en
fonction des modalités d’appui, pourra participer en tant qu’observateur dans les commissions
d’attribution de marchés. Des audits approfondis sur les marchés attribués pourront être
effectués à la demande des PTF. Les procédures de marchés ne sont pas employées dans le
cadre de la mobilisation sociale et de l’appui aux sous projets communautaires, qui seront de
préférence effectués par des associations et ONG locales légalement reconnues et qualifiées. La
sélection se fera sur la base d’une consultation restreinte régionale (entre ONG).
6.2.5 Les audits
Comme stipulé par le Protocole de Financement Commun :
- Le Gouvernement s’assurera de l’intervention annuelle de l’Inspection Générale des Finances
(IGF) pour contrôler l’utilisation des ressources du Gouvernement, et ces rapports seront
communiqués aux PTF-FC. Une intervention des organes supérieurs de contrôle de l’Etat
pourra être sollicitée de façon exceptionnelle si la situation l’exige. En outre le Gouvernement
renforcera ses mécanismes de revue de dépenses publiques.
- Des études de traçabilité à la demande et des rapports d’audits réguliers du PDDEB
compléteront ces contrôles institutionnels. Ces rapports d’audit du PDDEB couvriront les
aspects administratifs, comptables et financiers de sa mise en oeuvre, ainsi que les modalités de
passation des marchés. Les termes de référence seront élaborés par le Gouvernement en
concertation avec les PTF-FC.
- Le MFB sera responsable du recrutement des auditeurs indépendants conformément aux
procédures de passation des marchés applicables à la Réglementation Générale des Achats
Publics (RGAP). Les activités d'audits et leur coût seront intégrés aux Plans d’actions annuels
budgétisés. Les termes de référence seront validés en concertation par le MEBA et les PTF du
panier commun. Le MEBA s’assura également de la réalisation d’audit conseil au profit des
structures déconcentrées.
- Le MEBA synthétisera les principales conclusions des audits et des rapports des structures de
contrôle de l’État dans chaque rapport annuel d'activités du PDDEB et il indiquera les actions à
73
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
entreprendre pour répondre à ces conclusions ou remédier aux difficultés soulevées, ainsi que
le calendrier de leur mise en œuvre. Les rapports d'audit seront examinés conjointement par le
MFB et MEBA et les PTF-FC.
- Outre cet audit annuel, les PTF-FC peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, demander
un audit externe spécifique. Dans de telles circonstances, le Gouvernement facilitera le travail
des auditeurs.
Les audits des appuis au FONAENF seront réalisés conformément à son manuel de procédures
administratives, financières et comptables adopté par tous les partenaires (voir 4.3).
Les modalités de suivi – évaluation des appuis au Fonds d’appui aux initiatives et à la
formation professionnelle seront précisées pendant la phase de démarrage.
6.3 Le suivi, le reportage, les revues et les évaluations
6.3.1 Le suivi de la mise en œuvre du PDDEB
Le dispositif de suivi du PDDEB repose sur des missions semestrielles conjointes et des revues
à mi-parcours (prévue en 2005 pour la première phase). De façon plus spécifique, la première
mission semestrielle de l’année en mars-avril, est une mission de supervision au cours de
laquelle le bilan de l’exécution du budget du ministère et du PDDEB sur l’année civile
précédente est dressé et les résultats éducatifs de l’année scolaire sont analysés.Cette mission
examine le rapport d’activités de l’année précédente et l’évolution du tableau des indicateurs,
le rapport annuel d’exécution du budget correspondant, le rapport d’audit financier et de
passation des marchés. Elle examine également le plan d’action budgétisé pour l’année
suivante.
La seconde mission conjointe en septembre-octobre, constitue une revue annuelle, au cours de
laquelle est fait le bilan de l’année écoulée (analyse des résultats éducatifs de l’année
précédente) et l’exécution du budget du semestre précédent Elle se focalise également sur
questions thématiques cruciales. Durant cette seconde mission le rapport d’exécution du budget
pour le premier semestre de l’année en cours, le rapport d’activités de l’année précédente, le
plan d’action revu et corrigé pour l’année à venir sont examinés.
Les résultats des missions conjointes sont consignés dans des aide-mémoire cosignés par le
Ministère et les PTF. Des recommandations sur les ajustements du programme en matière de
pilotage et de priorités à établir sont faites et consignées dans l’aide mémoire. Leur réalisation
sera vérifiée lors de la mission suivante.
Les principaux indicateurs
Dans l’esprit de l’approche programme, les PTF s’abstiennent dans la mesure du possible de
mener des suivis-évaluations distincts des mécanismes prévus par le MEBA. Les indicateurs
pour suivre et évaluer l’appui sont ceux du PDDEB même et du CSLP.
De façon plus spécifique, les principaux indicateurs sont les suivants (voir également
l’annexe 3) :
74
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Tableau 8 : Principaux indicateurs du PADSE/CSLP/PDDEB
a) au niveau du programme global de lutte contre la pauvreté (CSLP)
Objectif de développement Indicateurs vérifiables
Contribuer à la réalisation des objec- Indicateurs du CSLP
tifs du CSLP relatifs à la réduction de Accroître le produit intérieur brut par habitant d’au moins
la pauvreté par la formation des 4% par an à partir de 2004
ressources humaines adéquates et
compétentes. Ramener l’incidence actuelle de la pauvreté à moins de
35% à l’horizon 2015
b) au niveau de l’appui au PDDEB
Objectif intermédiaire Indicateurs vérifiables1
Dans la perspective de la réduction de Taux brut de scolarisation au primaire de 52,2% (dont
la pauvreté, contribuer à 46,27% pour les filles) en 2003/2004 à 70% en 2010
l’amélioration de l’accès aux services Taux d’alphabétisation des adultes quelle que soit la
d’éducation de base. langue passe de 21,8% en 2003 à 40% en 2010
Objectifs immédiats Indicateurs vérifiables
1. Accroître l’offre éducative de base Faire passer le taux brut d’admission au CP1 de 66%
et promouvoir l’alphabétisation. (61,5% pour les filles) en 2004 à 88% en 2010
Faire passer le taux d’admission en CP1des 20
provinces prioritaires de 52,4% (48,5% pour les filles)
en 2004 à 88% en 2010
Taux de « survie » du CP1 au CE2 et du CP1 au CM2
augmentent selon les prévisions
Nbre des apprenants, dont 60% de femmes,
participeront aux programmes d’éducation non
formelle
2. Améliorer la qualité, la pertinence
Faire passer le taux d’alphabétisation des adultes de
et l’efficacité de l’éducation de base 21,8% (12,5% pour les femmes) en 2003 à 40% (30%
formelle et non formelle. pour les femmes) en 2010.
Réduire le taux d’abandon au primaire (en prenant
comme point de départ 6% en 2004)
Faire passer le taux de redoublement de 13% en 2004
à 10% en 2010
Faire passer le taux de succès au CEP de 73,7% en
2004 à 80% en 2010
Faire passer le part du budget du MEBA de 14% en
2004 à 20% en 2010
Tableau de bord de gestion : plan d’action préparé à
3. Renforcer la capacité de gestion du temps et en cohérence avec le CSLP/PAP, et exécuté
MEBA (capacité de pilotage, de selon les prévisions.
gestion et d’évaluation des structures __________________________________________________
centrales et déconcentrées ainsi que Passations des marchés s’effectuent selon le régime
les capacités de coordination de l’aide public (CAST)
extérieure). Ecart entre les prévisions et les niveaux d’exécution
1
Ces indicateurs sont représentatifs et inscrits dans le PDDEB.
75
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
du plan d’action : de (approx.) 70% en 2004 à près de
100% en 2010
Intégration des contributions de PTF dans le budget
national : réduire le pourcentage des financements
extérieurs hors plan
c) au niveau de formation professionnelle
Objectifs immédiats Indicateurs vérifiables
Appuyer le gouvernement de formuler - Politique transversale en formation professionnelle
une politique national pour le sous- élaborée de façon consensuelle et débouchant sur un
secteur formation professionnelle. programme d’actions
d) au niveau macro-économique
Dans sa mise en œuvre, le PADSE proposera aux acteurs impliqués dans le PDDEB le suivi de
quelques indicateurs susceptibles de renforcer le pilotage, la prévisibilité et la soutenabilité des efforts
de l’Etat :
Objectif de développement Indicateurs vérifiables
% masse salariale/PIB (primaire,
A définir et suivre en collaboration avec le MEBA et les PTF
secondaire et supérieur)
% éducation/PIB A définir et suivre en collaboration avec le MEBA et les PTF
% budget éducation de base/budget
A définir et suivre en collaboration avec le MEBA et les PTF
éducation
Coût unitaire par élève du public (en
A définir et suivre en collaboration avec le MEBA et les PTF
unité de PIB par tête)
Coût moyen par enseignant en unité
A définir et suivre en collaboration avec le MEBA et les PTF
de PIB/Tête
e) indicateurs de processus
En plus de ces indicateurs, la DANIDA estime important de suivre, à travers des indicateurs de
processus, deux axes centraux dans la mise en œuvre le PDDEB : le reforme de la curriculum
et la décentralisation du système éducative.
Objectifs immédiats Indicateurs processus vérifiables
Dans le cadre de l’amélioration de la 1. Plan du processus de reforme
qualité de l’éducation, d’appuyer le 2. Réalisation du curriculum
MEBA dans le processus de reforme 3. Présentation aux acteurs
du curriculum. 4. Adoption du curriculum
5. Plan de mise en œuvre
6. La mise en œuvre
Dans le cadre du renforcement des 1. Concertation MEBA/MATD
capacités, d’appuyer le MEBA et 2. Analyse de la répartition des mandats et
MATD dans le processus de la responsabilités nécessaires entre les communes et
76
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
décentralisation du système éducative. DREBA/DBEBA.
3. Plan de transfert des ressources financiers et
humaines entre les différentes structures.
4. Plan de transfert du système éducatif aux communes.
5. Mise en œuvre du transfert.
6.3.2. Le rapportage pour l’appui au PDDEB
Pour l’appui au PDDEB/CAST et PDDEB/FONAENF, les rapports de suivi de sa mise œuvre
respecteront les modalités spécifiées dans le futur Protocole de Financement des fonds
commun (voir annexe 2).
a) Rapports périodiques
Les rapports périodiques de mise en œuvre du PDDEB sont présentés pour l’appréciation du
MEBA et les PTF lors des missions conjointes de suivi, et aux CASEM. Ces rapports suivent
actuellement le canevas proposé par le Manuel de procédures administratives, financières et
comptables (MPAFC) du BPE et comprennent :
- les plans annuels budgétisés d’action des composantes y compris les activités d’audit,
- les plans annuels de passation des marchés,
- les plans annuels et semestriels de trésorerie,
- les rapports semestriels et annuels d’activités (31 janvier (annuel) et 31 juillet (semestriel)) y
compris l’actualisation du tableau de bord comprenant le dispositif unique d’indicateurs de
performance,
- les rapports d’audit trimestriels, semestriels et annuels (états certifiés, consolidation des
comptes spéciaux et réalisations physiques),
- les rapports trimestriels de suivi financier,
- les états semestriels et annuels de la situation de trésorerie des comptes spéciaux.
b) Rapports d’évaluation à mi-parcours
A la fin de chaque phase de la mise en œuvre du PDDEB une évaluation à mi-parcours sera
organisée par le MEBA. Cet examen à mi-parcours doit évaluer (i) l’avancement de
l’exécution du PDDEB ; (ii) le résultat des activités de suivi et d’évaluation ; (iii) l’état
d’avancement de la passation des marchés et des décaissements ; (iv) les capacités de gestion
financière du MEBA et (v) les ajustements qui doivent être apportés au PDDEB de même que
les fonds qui doivent être réaffectés afin d’améliorer les résultats, si nécessaire.
Un rapport d’évaluation permettra au MEBA et PTF d’examiner ensemble les conclusions en
vue de procéder aux ajustements adéquats de la mise en œuvre du PDDEB.
77
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
6.3.3. Le suivi du FONAENF
La Direction générale présente au Conseil d’Administration du FONAENF un plan d’action
annuel et des rapports semestriels d’activités et d’exécution financière pour approbation. Elle
doit également présenter un rapport d’audit externe annuel des comptes de la Direction. Les
opérateurs en alphabétisation qui reçoivent des fonds du FONAENF présentent également un
rapport de campagne rendant compte des réalisations chiffrées et documentées et un rapport
financier. Ils sont suivis par les structures déconcentrées du MEBA au niveau des CEB et des
DPEBA sur le plan des résultats de campagnes et l’exécution financière. Leurs comptes
subissent un audit externe annuel dont les modalités sont établies selon la taille de l’opérateur
et ses difficultés en gestion financière.
Pour ce qui concerne les fonds qui seront mis à la disposition du FONAENF par le PADSE,
une entente qui déterminera les conditions d’attribution des fonds sera établie. Le PADSE se
conformera au dispositif déjà mis en place pour le suivi du FONAENF. L’unité de coordination
de l’Ambassade est en mesure de participer à titre de représentant des PTF ou d’observateur
aux instances délibérantes et de décision du FONAENF comme c’est le cas d’autres partenaires
du Fonds. Il existe des missions ponctuelles de suivi sur le terrain ouvertes à tous les
partenaires à titre individuel ou conjointement avec les structures du fonds ou les autres
partenaires.
Avec le passage au CAST des partenaires du panier commun qui apportent un appui financier
au FONAENF par le biais de ce mécanisme, il est prévu d’affecter un contrôleur financier au
FONAENF.
6.3.4 Le suivi du Fonds d’Appui aux Initiatives et des activités liées à la formation
professionnelle
Les modalités de suivi des fonds d’Appui des Initiatives (PDDEB) et celui de l’appui à la
formation professionnelle durant la phase de démarrage par une entente entre l’Ambassade
danoise et la structure qui accueillera ces fonds. Le suivi de la mise en œuvre des activités lit à
ces deux fonds s’effectuera sur la base de mécanismes et d’un dispositif à mettre en place
durant cette période en concertation avec les partenaires.
L’unité de coordination de l’Ambassade veillera à ce que les plans d’actions et indicateurs
soient intégrés, dans la mesure possible, dans les rapports périodiques des structures. Les
rapports périodiques seront présentés par semestre à l’Ambassade à la mission conjointe
6.4 Gestion du programme au niveau de l’Ambassade
Le PADSE sera coordonné au niveau de l'Ambassade de Danemark par une unité de
coordination de programme composée du conseiller en éducation en poste, et, d’un chargé de
programme adjoint.
L’unité de coordination de programme aura les tâches principales suivantes :
• Participer aux Missions Conjointes de Suivi du Programme
78
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
• Participer activement à la promotion de la coordination entre les partenaires
techniques et financiers du secteur
• Participer aux travaux des groupes thématiques
• Présenter les rapports d'avancement et les rapports financiers du PADSE au
Ministère des Affaires Étrangères du Danemark
• Préparer les revues techniques et revues semestrielles en collaboration avec le
MEBA et les autres PTF
• Participation aux réunions de la commission interministérielle pour la formulation
d’une politique consensuelle de la formation professionnelle et suivre les évolutions
du sous-secteur
• Suivi technique et financier périodique
• Administrer les versements de fonds sur le compte trésor et aux autres structures
impliquées dans la mise en œuvre du programme
• Participer au dialogue politique et stratégique sur le développement du secteur
• Administrer les contrats d'assistance technique
• Effectuer des visites de suivi au terrain.
• Préparer la formulation d'une éventuelle phase ultérieure d'appui danois au secteur.
79
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
7. L’ANALYSE DES RISQUES ET LES MESURES DE MITIGATION1
Le PDDEB a obtenu l’adhésion d’un grand nombre de partenaires techniques et financiers
qui ont décidé d’un commun accord d’y inscrire une part importante de leurs activités et
financements. Toutefois, de par la complexité du secteur et l’importance des enjeux posés,
la mise en œuvre du PDDEB comporte nécessairement des risques, et ce à différents
niveaux.
Globalement, le contexte de l’intervention présente un niveau de risque relativement faible,
grâce aux mesures de mitigation identifiées. Ainsi, il faut rappeler les mécanismes
institutionnels établis par le PDDEB et les PTF qui souscrivent au PDDEB (voir 4.2., 4.3,
6.2. et 6.3) et la coordination des PTF mise en place pour l’appui à la formation
professionnelle. Également, la présence de l’Ambassade du Danemark permettra d’opérer un
suivi permanent des risques identifiés
Parmi les principaux risques identifiés, les plus grands risques sont ceux qui sont liés à la
capacité du MEBA à mettre en œuvre le PDDEB, les risques liés à la décentralisation du
système éducatif et le risque lié au désengagement éventuel du gouvernement ou des
partenaires techniques et financiers.
7.1 Les risques liés aux capacités de gestion du MEBA à mettre en œuvre le PDDEB
7.1.1 La coordination inefficace des appuis des PTF.
La probabilité que le MEBA n’assure par une coordination efficace des appuis externes est
un risque pour la mise en œuvre du PDDEB. Le MEBA est en charge de la coordination
des appuis des PTF, mais avec de multiples PTF nationaux et internationaux, chacun avec
ses propres procédures et exigences, le MEBA a des difficultés d’assumer son rôle. La
faible coordination aura un effet sur l’utilisation des fonds et de la mise en ouvre du
PDDEB .
Mesures de mitigation
- Un cadre partenarial a été signé en septembre 2002 et un Protocole de Financement
Commun entre les PTF de fonds commun va être signé prochainement.
- Sur le plan du dialogue de politique, les PTF insistent sur la prise en charge par le MEBA
de ses responsabilités en ce qui concerne la coordination du PDDEB. Le MEBA et les PTF
oeuvrent dans le sens du développement d’une approche commune et de l’harmonisation
des procédures (financières, administratives, planification, suivi-évaluation).
- Des réunions de coordination se tiennent sur une base mensuelle, voir hebdomadaire entre
le MEBA et les PTF ou le chef de file.
- De l’assistance technique long terme et ponctuelle est disponible auprès du MEBA pour
l’assister dans ses fonctions de production des données qui servent de base au dialogue et
pour la préparation et le suivi des missions conjointes.
1
Par ”mesures de mitigation” il faut entendre ” mesures de réduction des risques”.
80
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
7.1.2 Le MEBA n’applique pas les mesures de gestion des ressources humaines qui
s’imposent pour assurer l’efficacité du système (La non application des reformes
institutionnelles).
L’administration au Burkina Faso a une tradition très centraliste et hiérarchique et la
probabilité que le MEBA ne mette pas en œuvre les mesures qui s’imposent pour améliorer
le dispositif et l’efficacité de la gestion des ressources humaines est élevée. Les directions
du MEBA connaissent les capacités de leurs personnels et les exigences d’une gestion
efficace, mais elles ont besoin de plus des possibilités et des capacités pour appliquer les
mesures administratives qui leur permettraient de recruter ou de redéployer des ressources
humaines ayant les compétences requises pour assumer les tâches et responsabilités
dévolues.
Mesures de mitigation
- Une étude réalisée en 2001 par Core Advise a abouti à des recommandations qui sont
reconnues toujours actuelles pour l’essentiel par le MEBA et les PTF.
- Par le dialogue et l’accompagnement les PTF veilleront à ce que le MEBA élabore un plan
de mutations institutionnelles qu’il mettra en œuvre graduellement à travers les plans
d’action annuels.
- Le MEBA met en œuvre un programme de renforcement des capacités des ressources
humaines au niveau central et au niveau décentralisé en fonction de la gestion axée sur les
résultats (plan à court et à long terme), à travers les plans d’actions annuels.
- Le MEBA améliore progressivement la qualité de ses plans d’action du PDDEB au niveau
central et au niveau déconcentré.
- Le plan de décentralisation sera mis en œuvre et les directions déconcentrées seront
renforcées dans leur capacité de gérer le PDDEB avec les nouvelles conditionnalités.
7.1.3 La gestion financière du PDDEB est insatisfaisante
La mise en œuvre de PDDEB à travers le BPE, en ce qui concerne le fonds commun, a
montré des faiblesses sur le plan de gestion financier qui a retardé sérieusement le
Programme. Avec la fermeture du BPE, les responsabilités de la gestion financière
incombent au MEBA et MFB qui appliqueront la gestion financière nationale à travers un
CAST. Le bon déroulement du CAST est conditionné par certaines précautions en matière
du renforcement du personnel et en matière de modification de délégation des crédits et de
mis à disposition de fonds. Les renforcements sont prévus, mais le risque demeure, que les
mutations organisationnelles ne se réalisent pas immédiatement et que le report de
décaissements entraîne un report d’activités inscrites dans le plan d’action.
Mesures de mitigation
- A travers une meilleure gestion des finances publiques, favorisée par les reformes
budgétaires en cours, la création d’un Compte d’Affectation Spécial du Trésor pour le
PDDEB le Gouvernement assure un meilleur suivi des dépenses. Les PTF sont ainsi mieux
81
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
positionnés pour veiller à ce que les allocations budgétaires soient utilisées à des fins pré-
déterminées par le biais d’indicateurs identifiés.
- Le MEBA et le Ministère des Finances et du Budget fournissent des ressources qualifiées à
la DAF et renforcent le système de suivi interne. A cet effet, l’analyse de besoins en
renforcement organisationnel programmée sera effectuée.
- Le Régime financier de l’Etat sera applique, sur la base du « Guide sur les opérations
financières spécifique aux CAST » élaboré et appliqué pour l’exécution technique et
financière du PDDEB.
- Les dispositions légales seront prises dans le cas de CAST pour permettre la délégation de
crédits et la mise à disposition de fonds, de transferts et d’investissements – tant au niveau
central que déconcentré – pour répondre aux besoins de financement de toutes les activités
prévues y compris FONAENF, sous-projets communautaires etc..
- Le Gouvernement et les PTF ont identifié des indicateurs qui facilitent le suivi de
l’exécution du budget.
- Le MEBA s’est engagé à appliquer la gestion axée sur les résultats pour laquelle il faut
également affiner les indicateurs. Le rapport annuel sur les dépenses permet de constater
l’exécution du budget
7.1.4 Le risque lié à la passation et à l’exécution des marchés.
La passation de marchés reste à être mieux maîtrisée, notamment dans le domaine de la
construction des complexes scolaires. Bien que le Ministère des Infrastructures, du transport
et de l’Habitat (MITH), en tant que maître d’ouvrage délégué, ait en prévision sous sa charge
45 techniciens recrutés par le BPE pour suivre la réalisation des constructions scolaires, le
système de contrôle n’est pas encore bien rodé. Cependant, le système de passation de
marchés dans le PDDEB est déjà en grande partie déconcentré au niveau des provinces
(DPEBA, Communautés éducatives, ONG, Projets). Les attributions des marchés
d’infrastructures dans le cadre des Accords Programme de Travail, les Sous-projets
communautaires sont faites par les Commissions Provinciales d’Attribution des Marchés,
les Communautés éducatives. Cette responsabilisation des structures à la base dans un
contexte de décentralisation peut entraîner des risques tels que les lenteurs dans le
processus, le manque de capacités d’exécution au niveau locale, le niveau de corruption
etc.. Ces risques peuvent entre autre affecter la qualité, le coût et les délais de réalisation et
nombre de complexes implantés. Quant aux acquisitions de manuels et fournitures
scolaires, les procédures relèvent du niveau central.
Mesures de mitigation :
- La Banque mondiale et le FMI suivent de près la réglementation en place dans ce secteur et
les PTF peuvent utiliser leurs analyses et recommandations.
- des efforts importants sont actuellement entrepris par le gouvernement en ce qui concerne
les reformes de la réglementation des marchés publics. La Banque mondiale et l’Union
82
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
européenne l’ont accompagné par la réalisation d’études et la relecture des textes sur la
passation des marchés.
- Les communautés et les ONG seront davantage impliquées dans la réalisation
d’infrastructures éducatives soit à travers le suivi des constructions, soit grâce à la
promotion effective des sous projets communautaires.
- les audits conseil contribuent au contrôle mais surtout au renforcement de l’appropriation
des procédures de passation de marchés.
- pour la réalisation des infrastructures, le gouvernement a décidé d’impliquer le MITH qui
est le département ministériel spécialisé en la matière, et qui sera doté des 45 techniciens
provinciaux en bâtiment.
- le MEBA et les PTF ont proposé de renforcer la maîtrise d’ouvrage technique déléguée
avec le MITH, ce qui devrait assurer un meilleur suivi des constructions scolaires. Des
formations seront données aux techniciens du MITH sur le terrain par un bureau d’études.
Les Commissions d’Attribution des Marchés (CAM) recevront également de la formation
sur les procédures d’appels d’offre.
7.1.5 Déséquilibre entre les trois axes d’intervention du PDDEB
Le dilemme dans lequel se trouve le MEBA, en mettant l’accent sur l’atteinte des objectifs
quantitatifs sous la pression politique interne et celle de la procédure accélérée pour l’EPT
(Fast Track), est qu’en voulant augmenter rapidement le nombre d’apprenants pour faire
face à l’exigence d’augmenter le TBS et le taux d’alphabétisation à court terme, il néglige
les actions à entreprendre pour mettre en place des conditions d’enseignement et
d’apprentissage de qualité. Comme effet prévisible le taux de déperdition et d’abandon
risquent d’augmenter et le TBS commencer à baisser.
Mesures de mitigation
- Les PTF adhèrent aux objectifs qualitatifs fixés. Les PTF maintiennent un dialogue de
politique constant avec la partie burkinabé. Le suivi conjoint permet de mesurer les progrès
du PDDEB et d’ajuster les interventions en vue de l’atteinte de tous les résultats.
- Des questions sur la qualité doivent être abordées dans les suivis conjoints et dans les
groupes thématiques, notamment celles de l’efficience interne du système au niveau de
planification (la formation des enseignants, la disponibilité du matériel didactique,
l’équipement, les infrastructures, encadrement et suivi) et de l’efficience externe, qui
demeure mitigée en fonction du manque d’adaptation de l’enseignement et du manque de
perspective après l’école primaire.
- Le gouvernement a déjà défini sa vision qui est l’approche par compétence. Aussi, le
gouvernement s’est engagé pour une réforme du curriculum. Pour ce concerne
l’alphabétisation un nouveau curriculum est en cours d’expérimentation.
- Le gouvernement s’est engagé pour l’élaboration et l’application d’un plan d’action sur la
formation continue pour les enseignants, lié à l’application de la reforme de curriculum.
- Le gouvernement s’est engagé définir une politique éditoriale qui est déjà en cours pour ce
qui concerne le volet alphabétisation.
83
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
7.2 Les risques liés à la décentralisation du système éducative
La décentralisation est considérée comme un projet important contribuant à la réalisation
des objectifs de bonne gouvernance par le renforcement de la démocratie à la base, la
participation des populations au processus de développement. L’éducation est désignée
comme un des premiers secteurs à décentraliser à partir la fin de 2005 dans les communes
urbaines. Cependant la mise en place effective de la décentralisation constitue un défi qui
rend plus complexe le pilotage du PDDEB.
7.2.1 Risque lié à l’absence d’une répartition efficace des mandats entre les communes
et les DREBA et DPEBA.
Le transfert des responsabilités en matière d’éducation (constructions d’écoles, salaires des
enseignants etc.) affectera le système de gestion du MEBA. Celui-ci est déjà déconcentré
aux niveaux régional et provincial ainsi qu’à la base, à travers les DREBA, DPEBA, CEB,
APE et AME. Cependant, la définition effective des mandats futurs de ces structures par
rapport aux communes est nécessaire en vue d’assumer leurs rôles en matière de gestion du
système éducatif. Le gouvernement et le MEBA ont adopté sur cette question un calendrier
et une approche pragmatiques.
Mesures de mitigation
- Dès la rentrée 2005-2006, les dispositions de la Loi 055-2004/AN portant code général des
collectivités territoriales au Burkina Faso prévoient le transfert du système éducatif aux 49
communes urbaines. En attendant, elles fonctionneront sous le régime de la Délégation
Spéciale,
- MEBA élabore en concertation avec MATD un plan des transferts du système éducatif aux
communes.
- progressivement, et au fur et à mesure de la validation du dispositif à ce niveau, les 302
nouvelles communes rurales seront concernées,
- Le transfert de compétences au niveau des communes accompagné d’un transfert des
ressources financières nécessaire s’effectuera donc progressivement pour faire face aux
défis posés.
7.2.2 Risques liés à la gestion décentralisée des enseignants.
La gestion décentralisée des enseignants connaît de nombreux problèmes, en raison de
l’implication de plusieurs ministères, du mode recrutement régionalisé des nouveaux
enseignants sans statut clair, de la présence de plusieurs corps d’enseignants à statuts
différents, à savoir des enseignants fonctionnaires de l’Etat, ceux relevant des collectivités
locales, ceux pris en charge en partie par les communautés villageoises. Cette situation peut
être source de démotivation et de blocage avec des conséquences négatives sur les résultats
scolaires.
84
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Mesures de mitigation :
- L’appui envisagé par le PADSE à la concertation et la coordination entre le MATD et le
MEBA pour préparer et réaliser le transfert du système éducatif doit contribuer à clarifier
le statut des enseignants dans toutes les communes.
- L’encadrement de proximité incluant le rôle que doivent jouer les directeurs d’école et les
CEB dans l’animation d’une communauté éducative dynamique et consciente renforcera la
motivation des enseignants.
- Le MEBA mettra en place un système de renforcement des capacités des structures
déconcentrées (DREBA et DPEBA) pour qu’elles soient en mesure d’assumer leurs
nouveaux rôles et de fournir les appuis nécessaires aux communes.
7.3 Le risque de désengagement du gouvernement ou des PTF
7.3.1 Le budget national s’avère insuffisant
La situation macro-économique du pays est relativement favorable et permet au
gouvernement du Burkina Faso d’engager une importante part de ses ressources propres à
l’éducation. Néanmoins, une aggravation de la situation politique dans le sous-region, une
baisse du prix du coton ou des mauvaises récoltes successives entre autres peuvent avoir
comme résultat que l’état ne puisse pas maintenir le niveau de son engagement au secteur
l’éducation. Cependant, le risque peut exister, mais il est peu probable grâce aux
engagements pris par le pays au niveau national et international (l’existence d’un CSLP et
d’un PAP, mise en œuvre de l’Initiative Fast Track).
Mesures de mitigation
- Dans le contexte de l’allocation des fonds PPTE, le Gouvernement s’est engagé à
augmenter son investissement en éducation de 21,6% en 2000 à 26% en 2010 du budget
national dont 60% alloué pour l’éducation de base. Le budget de 2005 reflète cet
engagement (Banque mondiale, Joint Staff Assessment 2000).
- Les PTF suivent la question budgétaire de près. L’affectation des recettes PPTE est aussi
suivie de très près par la Banque mondiale et le FMI.
- Le dialogue de politique entre le Gouvernement du Burkina Faso et les PTF permet de
décider conjointement des niveaux d’indicateurs à atteindre en cas de réduction budgétaire.
- Le Gouvernement a adopté une Loi des finances et une nomenclature budgétaire qui
indiquent clairement la structure du budget de l’État, et un dispositif est en place pour
assurer le respect de l’exécution du budget. Le MEBA élabore son propre CDMT en
collaboration avec le PTF.
- Le Gouvernement a des engagements à moyen terme (CSLP et PAP, Initiative Fast Track)
concernant sa contribution au secteur de l’éducation qu’il sera tenu de respecter.
Cependant, en cas d’insuffisance budgétaire, le Burkina Faso s’est engagé à travers l’accord
sur le PPTE d’épargner les secteurs sociaux dans les coupures budgétaires.
85
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
- Les PTF s’assurent que la part du budget national consacrée au secteur de l’éducation
correspond aux engagements pris par le Gouvernement du Burkina Faso. L’utilisation de
l’aide est non seulement évaluée à travers les organes de suivi et de pilotage du PDDEB,
mais aussi à travers les audits externes, les revues mi-parcours et finales.
7.3.2 Les risque lié à des inactions des PTF
La mise en œuvre du PDDEB repose fortement sur l’engagement des bailleurs. Sans des
subventions et de prêts extérieurs le financement du PDDEB ne sera pas possible. Ainsi les
changements politiques au Burkina Faso ou dans les pays des bailleurs pourraient avoir un
effet sérieux sur le financement du PDDEB. Cependant, le risque que les PTF ne respectent
pas leurs engagements n’est pas très probable grâce aux engagements internationaux.
Mesures de mitigation
- Les PTF se sont engagés à remplir ses obligations internationales de déclaration de Jomtien
(1990) et de Dakar (2000), ainsi qu’à la Procédure Accélérée en faveur de l’EPT (FTI) et
les Objectifs du Millénaires pour le Développement (OMD).
7.3.3 Les fonds externes ne sont pas mis à disposition selon les besoins
Actuellement, environ une vingtaine de donateurs participent au financement du PDDEB à
hauteur de plus de 40% du budget total. Il existe pourtant le risque que les ressources
financières ne soient pas bien coordonnées et mises à disposition à temps.
Mesures de mitigation
- Le Gouvernement définit un plan d’action national et toutes les dépenses du secteur
éducatif, et en particulier celles relevant de l’appui des PTF, s’inscrivent dans le cadre du
PDDEB.
- La gestion des fonds des PTF à travers le CAST devrait répondre aux attentes dans la
mesure où le dispositif mis en place sera performant.
- L’amélioration progressive de la qualité et de la pertinence des plans d’action annuels et
des rapports d’activités et financiers devrait aider à diminuer ce risque.
7.4 Les risques liés à l’appui à la formation professionnelle
La formation professionnelle est un sous-secteur complexe où plusieurs intervenants sont
impliqués à différents titres. Afin d’atteindre l’objectif que s’est fixé le PADSE, il est donc
nécessaire que le Gouvernement manifeste sa volonté politique de vouloir aller dans la
direction d’une politique consensuelle pour le sous-secteur. Il y a donc le risque que cette
volonté ne soit pas suffisamment forte. Dans le passé, on a ainsi constaté que les Ministères
impliqués dans le secteur ont visé leurs intérêts particuliers plutôt que le souci de parvenir à
une position commune.
86
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
7.4.1. Le risque de la non matérialisation de l’engagement politique du gouvernement
Le risque de la non matérialisation de l’engagement politique du gouvernement constitue
un facteur qui influence la formulation d’une politique nationale.
Mesures de mitigations :
- la nomination d’un Ministre Délégué à l’ETP.
- l’engagement actuel de plusieurs PTF dans le sous-secteur pour appuyer l’élaboration d’
une politique transversale.
- les engagements du gouvernement concrétisés par la mise en place effective de comité de
coordination et du comité technique .
- Le renforcement des capacités et des ressources du ministère désigné pour la coordination
est assuré par le Gouvernement.
- Elaboration d’un plan d’action du processus.
87
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
8. PLAN DE DEMARRAGE
Une phase de démarrage du PADSE d’environ 9 mois est prévue pour permettre à l’Unité de
coordination de l’Ambassade d’élaborer son programme de travail et de finaliser les mécanismes
de mise en oeuvre du Fonds d’Appui aux Initiatives, de l’appui à la formation professionnelle et
de l’appui au FONAENF. Cette phase permettra aussi de s’assurer que les conditions sont
réunies pour le lancement du programme, notamment l’existence et le bon fonctionnement du
CAST (voir annexe 10).
Compte tenu du caractère particulier du PADSE qui s’aligne sur les conditions de mise en œuvre
du PDDEB, les activités initiées au cours de la phase de démarrage – et par la suite – rentreront
directement dans le cadre des exercices de programmation et de suivi propres au PDDEB.
Toutefois, deux conditions préalables devront être réunies avant le démarrage du PADSE : outre
l’ouverture et de la mise en fonction du CAST, il s’agira de la finalisation et de la signature du
Protocole de Financement (PFC) en cours de discussion entre le Gouvernement et les PTF du
panier commun.
Afin de permettre d’élaborer avec les structures concernées les contenus et les modalités de
gestion des appuis, la phase de démarrage du programme danois portera sur quatre principaux
axes de travail :
a) au niveau du PDDEB
La prise en compte des grandes lignes d’orientation découlera du bilan de la première
phase qui sera faite lors de la mission conjointe de décembre 2005 et de la revue à mi-
parcours du PDDEB en cours de réalisation. La revue à mi-parcours est le lieu pour évaluer
le progrès de la mise en oeuvre de la première phase du plan et pour étudier les forces et les
faiblesses de sa gestion. La revue étudiera également les mécanismes de suivi mis en place,
notamment les missions conjointes, les indicateurs et le dispositif institutionnel comme le
SP/PDDEB. Les conclusions et les recommandations seront restituées et validées par le
Gouvernement et les PTF, et prises en compte pour la planification de la deuxième phase
du PDDEB.
La phase de démarrage de neuf mois donnera le temps suffisant au PADSE pour prendre
dûment en compte les adaptations proposées au PDDEB par le gouvernement burkinabé et
l’ensemble des partenaires, afin d’apporter des correctifs et des ajustements recommandés à
ses objectifs, ses résultats et ses indicateurs. L’unité de coordination de l’Ambassade
participera activement à toutes les activités relatives aux réflexions sur le bilan de la
première phase et la planification de la deuxième phase : missions conjointes, groupes
thématiques, missions sur le terrain. Elle se préoccupera spécifiquement de la prise en
compte de la question de la qualité, de celle des questions transversales et la
décentralisation qui n’ont pas été suffisamment traitées durant la première phase du
programme.
Les missions conjointes bi-annuelles se tiennent habituellement en avril/mai et
octobre/novembre chaque année. A cet effet, les résultats de la revue à mi-parcours
devraient être disponibles pour la tenue de la prochaine mission conjointe vers avril mai
88
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
2006. L’intégration de changements dans la programmation de la phase II du PDDEB
pourra s’effectuer à l’occasion de cette mission conjointe de suivi.
b) au niveau du FONAENF
Pour ce qui concerne le FONAENF, l’Ambassade danoise élaborera une lettre d’entente de
financement direct pour la campagne d’alphabétisation 2006, dans le but de contribuer à la
mise à disposition des fonds à temps pour la campagne. Cette entente avec la structure
précisera les conditions de mise à disposition des fonds, le mécanisme de gestion ainsi que le
suivi des résultats à atteindre. Durant cette phase de démarrage, l’Ambassade danoise mettra
à profit le suivi du fonctionnement du CAST (procédures financières nationales) pour évaluer
la capacité de ce mode de financement à prendre en compte les besoins spécifiques du
FONAENF basés sur la stratégie du faire-faire: périodes de décaissement, suivi financier et
technique des opérateurs en alphabétisation par les structures déconcentrées du MEBA,
financement des audits externes. Si cette évaluation permet de conclure que le dispositif
national adopté par les PTF du panier commun permet de maintenir l’efficacité et
d’augmenter les performances du FONAENF dans le développement de l’alphabétisation, le
PADSE envisagera le financement de la campagne 2007 à travers le panier commun de
financement du PDDEB. L’appui au FONAENF prendra en compte le dispositif déjà en
place et auquel l’Ambassade danoise a adhéré pour son financement durant la phase pilote
pour la gestion des fonds et le suivi des réalisations. Il s’agira pour l’unité de coordination de
l’Ambassade, à l’instar des autres PTF partenaires du Fonds, de participer à la gestion du
FONAENF à travers la représentation du groupe des PTF dans les instances décisionnelles et
de suivi à savoir le Conseil d’Administration, les Comité de financement et les missions de
suivi sur le terrain.
c) au niveau du Fonds d’Appui aux Initiatives
La conduite d’une analyse sur les activités porteuses et l’ancrage pour le Fonds d’Appui
aux Initiatives devra être rapidement menée. Cette analyse privilégiera l’option de la DG-
CRIEF dans le but de contribuer au financement d’activités liées à la réforme des curricula
et l’amélioration de la qualité de la formation des enseignants, mais examinera également
d’autres options possibles. Un appui à la décentralisation éducative pourrait être envisagé
par une contribution de la coopération danoise qui faciliterait la coordination et la
concertation entre le MEBA et le MATD pour un transfert efficace du système éducatif aux
communes. . Les mécanismes de gestion et de suivi adoptés par les PTF dans ce domaine
(notamment par ceux qui contribuent actuellement à la DG-CRIEF) devront aussi être
analysés et comparés en termes de coûts-bénéfices. Elle sera effectuée par le MEBA, en
concertation avec l’Ambassade, et ses résultats seront partagés avec les PTF lors de la
mission conjointe au mois de avril/mai 2006.
Afin de préciser les actions à mener dans le cadre du Fonds d’Appui aux Initiatives, un
cadre logique sera préparé pour arrêter les objectifs et les résultats attendus de l’appui, le
programme des activités et les coûts y relatif. Un comité de pilotage sera également mis en
place avec la structure responsable avec des termes de références et les procédures pour la
gestion financière.
89
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
A la lumière des orientations prises pour la deuxième phase du PDDEB et des résultats
atteints durant la phase de démarrage, le Fonds d’Appui aux Initiatives pourrait être reversé
dans le fonds commun des PTF pour le financement des plans d’action du PDDEB
d) au niveau de la Formation Professionnelle
L’objectif retenu est l’appui à l’élaboration d’une politique nationale de la formation
professionnelle. La phase de démarrage permettra de préciser les besoins en appui et de
programmer les activités devant aboutir à un document de politique nationale consensuel.
L’ancrage institutionnel fera l’objet d’une analyse préalable. Un comité de coordination est
en phase de montage et sera opérationnel au début 2006. Ce comité sera en charge de la
proposition des actions visant l’élaboration de la politique nationale. Il sera accompagné dans
sa mission d’élaboration de la politique en matière de formation professionnelle sur la base
d’un cadre logique et un plan de travail budgétisé pour 2006 - 2007 avec des objectifs
déterminés dans le temps. Les décaissements seront conditionnés par l’atteinte des résultats
fixés.
Durant la phase de démarrage, il s’agira pour l’Ambassade d’appuyer le comité à déterminer
les activités à entreprendre, établir les indicateurs pour mesurer les résultats émanant du
processus.
90
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Annexe 1
Structure de l’offre éducative au Burkina Faso
Source : «Décentralisation au Burkina Faso : analyse herméneutique de la décentralisation du MEBA », Faculté
d’Education de l’Université d’Ottawa, 2002, cité dans le Rapport National sur le Développement de l’Education
au Burkina Faso », MESSRS, 2004.
Remarque : Dans ce tableau, la colonne « formation professionnelle » ne comprend que la formation
initiale des enseignants du primaire pour le MEBA et les formations de l’enseignement supérieur pour
le MESSRS. Pour ce dernier ministère, les formations professionnelles du secondaire sont dans la
colonne « cycle secondaire ». Les formations rurales ne sont évoquées que dans le non formel (CFJA)
91
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
et les formations professionnelles des autres ministères ne sont pas mentionnées, y compris les
formations par apprentissage du METJ et celles des Chambres de Commerce sous tutelle du MCPEA.
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Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Annexe 2
Projet de Protocole de Financement Commun entre le Gouvernement du Burkina Faso et
des PTF, Version de 24.novembre 2005
PROTOCOLE DE FINANCEMENT COMMUN (PFC)
entre le Ministère des Finances et du Budget du Burkina Faso, et les
Partenaires Techniques et Financiers du Fonds Commun
concernant le
Plan Décennal de Développement de l’Éducation de Base (PDDEB)
1. Attendu que le Gouvernement du Burkina Faso, représenté aux fins de la signature du
présent protocole par le Ministère des Finances et du Budget (MFB), désigné ci-après « le
Gouvernement » a, sur requête du Ministère de l’Enseignement de Base et de
l’Alphabétisation (MEBA), demandé l’appui des Partenaires Techniques et Financiers du
Fonds commun (désignés ci-après « les PTF-FC ») au présent Protocole de Financement
Commun (dénommé ci-après « PFC ») pour contribuer à la mise en œuvre du Plan
décennal de développement de l’éducation de base 2001-2010 (PDDEB). Les PTF-FC sont
une partie des PTF du PDDEB. Dans le but de faciliter la coordination entre tous les PTF
du PDDEB, la mise en oeuvre du présent protocole se fera en cohérence avec le cadre
partenarial. Les PTF-FC s’efforceront de faire évoluer le cadre partenarial en collaboration
avec tous les signataires de ce cadre dans un souci d’accroître l’harmonisation de l’aide. Le
Gouvernement et les PTF-FC, ensemble, sont appelés ci-après les « Signataires » et sont
listés en Annexe 1.
2. Attendu que le Gouvernement s’est engagé à fournir le financement pour la mise en œuvre
du PDDEB à un niveau qui sera indiqué dans le Budget de l’Etat tel qu’approuvé par le
Parlement sur une base annuelle. Les PTF-FC se sont engagés, chacun pour ce qui le
concerne, au terme d’un accord bilatéral avec le Burkina Faso, à contribuer à la mise en
œuvre du PDDEB 2001-2010 par un appui technique et/ou financier.
3. Attendu que la contribution financière des PTF-FC est déterminée dans le cadre des
Accords Bilatéraux conclus entre le Gouvernement et les PTF-FC.
4. Attendu que les signataires attachent une grande importance aux principes d’harmonisation,
tels que ceux-ci se reflètent dans le présent PFC et s’efforcent de s’aligner le plus possible
sur les systèmes budgétaires, comptables et législatifs du Gouvernement de manière à
améliorer l’efficacité de la mise en œuvre, à réduire la charge administrative du
Gouvernement et à réduire les coûts d’opération.
5. Attendu que le respect des droits de la personne, des principes démocratiques, de la
primauté du droit et de la bonne gouvernance, qui régissent les politiques nationales et
internationales des Signataires, sont les principes fondamentaux sur lesquels repose la
coopération entre les Signataires et constituent les éléments essentiels du présent PFC.
93
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
6. Attendu que le Gouvernement a opté pour la mise en place d’un Compte d’Affectation
Spéciale du Trésor (CAST) comme mécanisme de gestion des fonds des PTF-FC et que ce
mécanisme a été apprécié pour une mise en œuvre effective.
Les Signataires conviennent de ce qui suit :
§1 OBJECTIFS DU PROGRAMME ET PORTÉE DU PFC
7. L’objectif global du PDDEB 2001-2010 est de contribuer à l’accroissement de l’offre
éducative tout en réduisant les disparités de toutes sortes ; à l’amélioration de la qualité, de
la pertinence et de l’efficacité du système ; au développement et la consolidation des
capacités de pilotage et de gestion du système à tous les niveaux.
8. Le PDDEB est intimement lié au « Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté » (CSLP).
Ce document représente le cadre national de la politique qui décrit la stratégie nationale et
le plan opérationnel pour la réduction de la pauvreté, y compris les objectifs de la
coopération en matière de développement national. Les objectifs du PDDEB souscrivent :
- aux Objectifs de Développement du Millénaire de septembre 2000 appelant à la
création d'un environnement propice au développement et à l'élimination de la pauvreté,
dans lequel le secteur de l'éducation occupe une position centrale ;
- au Consensus de Monterrey de mars 2002 appelant à un nouveau partenariat entre pays
développés et pays en développement, au sein duquel l'augmentation du niveau de
l'aide internationale pour une efficacité renforcée se fonderait sur des politiques et une
gouvernance nationales améliorées et en particulier à la procédure accélérée en faveur
de l’éducation pour tous (PA-EPT) (ou initiative « Fast Track ») de juin 2002, l’une de
ses premières déclinaisons opérationnelles ;
- et à la Déclaration de Rome de février 2003 et de Paris de mars 2005 sur
l’harmonisation de l’aide, appelant les institutions multilatérales et bilatérales à « une
action urgente, coordonnée et soutenue afin d’améliorer l’efficacité sur le terrain ».
9. Le PDDEB et son financement seront mis en œuvre en accord avec les dispositions du PFC
et les documents de référence suivants :
DOCUMENTS APPROUVES PAR APPROUVES LE
Loi d'orientation de l'éducation Le Président du Faso 24 juin 1996
Lettre de politique éducative Le Président du Faso 2 mai 2001
PDDEB Conseil des Ministres 20 juillet 1999
Cadre Partenarial Le MEBA 14 septembre 2002
Textes portant cadre juridique des Le Président du Faso 12 mai 2005
finances publiques du Burkina Faso1
10. Le PDDEB 2001-2010 sera mis à jour par le Gouvernement en tenant compte entre autres
des résultats des missions conjointes de suivi, des développements nationaux et des
1
Loi nº 006-2003/AN du 24/01/2004 relative aux lois de finances du 24 janvier 2003, décrets nº2005-255, 256,
257 et 258/PRES/PM/MFB du 12 mai 2005
94
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
résultats des consultations, dans le cadre des évaluations de fin de chaque phase du
PDDEB.
11. Le présent PFC énonce les modalités et procédures communes convenues aux fins de l’aide
financière apportée au PDDEB et sert de cadre de coordination aux fins de la consultation
auprès du Gouvernement, des revues conjointes de performance, des procédures communes
de décaissement, des rapports et des audits.
12. Le présent PFC est complété par les Accords Bilatéraux de chaque PTF-FC, qui ont force
contractuelle. Les PTF-FC suivent les principes garantis par le PFC, en rédigeant des
accords bilatéraux cohérents et compatibles avec l’esprit et les dispositions du PFC. Ils
s’abstiendront d’établir des conditions qui sont incompatibles avec l’esprit ou les
dispositions du présent PFC ou qui s’en écartent. En cas de divergences d’interprétation
entre les modalités du PFC et celles des Accords Bilatéraux, les dispositions des Accords
Bilatéraux prévaudront.
13. Les PTF-FC baseront leurs contributions effectives sur les progrès réalisés dans la mise en
œuvre du PDDEB. Les progrès seront mesurés au moyen des indicateurs de performance
établis conjointement par le Gouvernement et les PTF-FC.
§2 RESPONSABILITÉS
14. Le Gouvernement, à travers le MFB et le MEBA chacun en ce qui le concerne, est
responsable de la mise en œuvre du PDDEB et de la gestion des contributions financières
des PTF-FC. Le Gouvernement reconnaît le caractère d’additionnalité de l’appui financier
des PTF-FC, celui-ci n’étant utilisé que pour payer les dépenses du PDDEB inscrites dans
le Plan d'actions annuel budgétisé, tel qu’approuvé en conformité des dispositions
législatives et réglementaires du Burkina Faso pour l’approbation du budget de l’Etat. Les
PTF-FC n’assument aucune responsabilité ou obligation envers les tiers en ce qui concerne
la mise en œuvre du PDDEB.
15. Les Signataires collaboreront entre eux et s’informeront complètement en temps opportun
sur toute question concernant la mise en œuvre du PDDEB et du présent PFC. Les
Signataires se partageront tous les renseignements concernant l’apport d’aide, les rapports
techniques et toute autre documentation pertinente se rapportant à la mise en œuvre du
PDDEB.
16. En vue de faciliter la concertation entre eux et avec le Gouvernement dans le cadre du
fonds commun, les PTF-FC désigneront parmi eux un Chef de File. Le Chef de File est le
représentant et porte-parole des partenaires techniques et financiers signataires du présent
PFC. Il est désigné de manière consensuelle par ces derniers pour un mandat d’un an. Son
mandat peut être prolongé au-delà d’une année. Les PTF-FC s’accorderont pour assumer à
tour de rôle les fonctions de Chef de File. Le Chef de File appuie le MEBA dans la
coordination des activités du PDDEB dans le cadre du présent PFC et assure, pendant la
durée de son mandat, la concertation et la consultation des PTF-FC chaque fois que
nécessaire. A ce titre, le Chef de File :
- joue le rôle d’interface entre les PTF-FC et le gouvernement ;
- peut initier, au nom des PTF-FC et après accord de ces derniers, toute correspondance à
l’attention du gouvernement en relation avec les objectifs du PDDEB ;
95
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
- entreprend des initiatives susceptibles de renforcer l’harmonisation, la coordination et
le partenariat entre les PTF-FC dans le cadre du PFC et de la mise en œuvre du
PDDEB ;
- réceptionne, avec le MEBA, les demandes nouvelles d’adhésion au PFC des autres
partenaires techniques et financiers pour la suite de la procédure.
En cas d’absence ou d’empêchement, le Chef de File se fait représenter par un partenaire
qu’il aura désigné au préalable.
17. Les PTF-FC harmoniseront leurs mécanismes de suivi et de supervision et les intégreront
progressivement au système commun conduit par le Gouvernement.
18. Les PTF-FC harmoniseront leurs procédures financières et fiduciaires, dans la limite de la
flexibilité permise par leur réglementation respective.
19. Les PTF-FC respecteront les objectifs du PDDEB dans le soutien financier et le cas échéant
technique qu’ils apportent au Gouvernement pour la réalisation des objectifs du PDDEB.
20. Le Gouvernement informera immédiatement les PTF-FC de toute circonstance qui peut
nuire ou menacer de nuire à la réalisation des objectifs du PDDEB dans le but de régler
ladite question, et demandera la tenue d’une réunion afin de consulter les PTF-FC sur les
mesures correctives à prendre.
§3 CONTRIBUTIONS
21. Les contributions des PTF-FC seront déposées sur le Compte d’affectation spéciale du
trésor (CAST) ouvert spécifiquement pour le PDDEB, comme indiqué par le
Gouvernement, n° 261 2200 C 00 060278 de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de
l’Ouest (BCEAO) au Burkina Faso intitulé « Fonds de Soutien au Développement de
l’Enseignement de Base » (FSDEB)
.
22. Le Gouvernement informera immédiatement par écrit le Chef de File des PTF-FC après la
réception des fonds.
23. Les PTF-FC confirmeront le montant précis de leurs contributions et la durée de
financement dans le cadre des Accords Bilatéraux entre le Gouvernement et chacun des
PTF-FC. Ils informeront de leurs contributions annuelles sur la base de la clé de répartition
convenues entre eux à l’occasion de consultations.
§4 CONCERTATIONS ET PRISE DE DÉCISION
24. Une concertation trimestrielle entre les Signataires, en plus des missions conjointes de
suivi, est essentielle au maintien de l’engagement continu des PTF-FC et à la mise en
œuvre efficace du PDDEB. En cas de besoin, des rencontres extraordinaires peuvent être
organisées. Les résultats des réunions seront consignés dans des procès-verbaux et
distribués aux Signataires.
25. Le MEBA préparera et organisera deux fois par an une mission conjointe de suivi du
PDDEB à laquelle les PTF-FC participeront pleinement. A l'occasion de ces missions
96
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
conjointes, le MFB, le MEBA et les PTF-FC effectueront un suivi et une évaluation
conjoints des résultats de chaque semestre d'activités avant de passer à la phase suivante.
26. Les PTF-FC s’abstiendront d'effectuer des revues unilatérales du PDDEB. Si l’un des PTF-
FC devait pour des raisons exceptionnelles (identification, instruction, révision d’un accord
bilatéral, etc.) mener une revue unilatérale, il consultera, en temps opportun, le MEBA et
les autres PTF-FC afin de discuter et de fixer les paramètres de la revue, son étendue et son
calendrier, et si possible, d’établir une position commune à cet égard. Le PTF-FC concerné
partagera les résultats de sa revue avec le Gouvernement et les autres PTF-FC.
27. La première mission conjointe, organisée au premier semestre de l’année (mars ou avril),
sera une mission au cours de laquelle le bilan des activités et de l'exécution du budget du
PDDEB pour l’année précédente sera dressé. Au cours de cette mission, le MEBA remettra
pour analyse et avis aux PTF-FC les documents cités au paragraphe 29i. Les PTF-FC
devront y répondre dans un délai de deux semaines en mentionnant les amendements
souhaités. Le MEBA en tiendra compte ou donnera des motivations pour justifier le rejet
éventuel de telle ou telle suggestion.
28. La deuxième mission conjointe, organisée au deuxième semestre (septembre ou octobre) de
l’année, sera une revue au cours de laquelle le MFB, le MEBA et les PTF-FC procèderont
au bilan de l'exécution du budget du PDDEB sur le premier semestre de l’année, à l'analyse
des résultats éducatifs de l'année scolaire précédente et à la préparation/appréciation de la
rentrée scolaire de l’année en cours. Ils procéderont également à l’examen du Plan d'actions
de l’année en vue d’y apporter des réajustements si nécessaire. Au cours de cette mission,
le MEBA remettra pour analyse et avis aux PTF-FC les documents cités au paragraphe
29ii.
29. Les deux missions conjointes de suivi seront organisées sur la base de termes de référence
préparés par le MEBA en concertation avec les PTF-FC. Les documents suivants seront
nécessaires :
(i) pour la première mission conjointe de l’année, avec remise aux participants au plus tard
quatre (4) semaines avant sa tenue :
- le projet de Plan d'actions annuel budgétisé du MEBA pour l’année suivante aux fins
d’éclairer la préparation du budget du MEBA ;
- l'actualisation du Cadre des dépenses à moyen terme sur la base des Plans d’action et
des budgets programmes ;
- le rapport annuel d’activités du PDDEB de l’année précédente;
- le rapport annuel d’exécution du budget du PDDEB de l’année précédente selon les
formes requises par la législation en vigueur pour les situations périodiques (voir
référence décret 2005-257 du 12 mai 2005) ;
- les rapports d’audit financier et de passation des marchés de l’année précédente, tels
que décrit au paragraphe 9.
- le tableau des indicateurs mis à jour.
(ii) pour la deuxième mission conjointe de l’année, avec remise aux participants au plus tard
quatre (4) semaines avant sa tenue :
97
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
- le rapport d’exécution du budget du PDDEB pour le premier semestre de l’année en
cours;
- le rapport d’activités du PDDEB pour l’année scolaire écoulée;
- le Plan d'actions annuel pour l’année à venir revu et corrigé pour adoption lors du
CASEM prévu á cet effet;
- le plan de trésorerie et le plan de passation des marchés, qui devront être annexés au
Plan d’actions budgétisé;
- un état du budget de l’exercice à venir.
30. Les conclusions de chaque mission conjointe de suivi du PDDEB seront consignées au plus
tard dans les deux (2) semaines suivant la tenue de celle-ci dans un aide-mémoire préparé
et approuvé conjointement par le MEBA et les PTF-FC représentés, puis cosigné par le
MEBA et le Chef de file. Des copies de l’aide-mémoire seront remises aux PTF-FC, qu’ils
aient ou non participé à la mission conjointe.
31. En retour, le Chef de file des PTF-FC adressera une lettre au Gouvernement, précisant leurs
intentions au vu des conclusions de la mission conjointe dans la semaine suivant la
réception de l’aide mémoire. La lettre définira également les activités urgentes à mener
pour satisfaire les réserves éventuelles soulevées pendant la mission. Une ampliation de la
lettre sera faite au MEBA.
§5 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
32. Les structures centrales et déconcentrées, rattachées et de mission du MEBA, sont chargées
de la mise en œuvre au jour le jour du programme conformément au décret organisant le
MEBA en collaboration avec les structures ad hoc concernées.
§6 DÉCAISSEMENTS
33. Les ressources (internes et externes) et les dépenses de fonctionnement et d'investissement
du PDDEB, consolidées dans un Plan d'actions annuel budgétisé, sont inscrites dans la loi
de finances au sein des budgets programmes en cours de mise en œuvre.
34. A l’issue de la mission conjointe du deuxième semestre, sous réserve de l’approbation
définitive du PAA conformément aux dispositions législatives et réglementaires du droit
burkinabé pour l’approbation du budget de l’Etat, chaque PTF-FC confirmera le montant
de sa contribution affecté au financement du Plan d’action annuel budgétisé de l’année
suivante.
35. Le Plan d’action annuel budgétisé de l’année n+1 consolidera l'ensemble des financements
internes et externes du PDDEB. Il sera présenté par le MEBA en vue de sa validation et son
adoption lors du CASEM extraordinaire du MEBA organisé à cet effet. Les PTF-FC
participeront au CASEM auquel ils seront invités au plus tard deux semaines avant sa
tenue. La validation et l’adoption de ce plan donneront lieu à un procès-verbal signé
conjointement par le MEBA et le Chef de file des PTF-FC.
36. Les missions conjointes de suivi du PDDEB permettront au MEBA et aux PTF-FC
d’apprécier collégialement les performances du PDDEB sur la base des différents
documents cités à l’article 29, ainsi que des indicateurs de suivi du programme.
98
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
37. Au vu des performances du PDDEB, les PTF-FC procèderont aux décaissements,
conformément aux dispositions de leurs Accords Bilatéraux respectifs, en fonction des
besoins de trésorerie réellement constatés, des engagements pris lors de la mission de
programmation, et selon le calendrier et les critères suivants :
- Une première tranche avant le début de l’année budgétaire ou en janvier au plus tard,
après la deuxième mission conjointe et l’approbation des différents documents,
permettra de démarrer les activités de l’année. Dans ce cas, la décision de décaissement
sera fondée notamment sur (i) une appréciation de la mise en oeuvre du Plan d'actions
annuel budgétisé de l’année en cours à travers les rapports attendus pour la deuxième
mission conjointe de l’année (confère §4), ainsi que sur (ii) l’approbation du Plan
d’Action annuel de l’année à venir. Le Gouvernement adressera aux PTF-FC une
demande de déblocage des fonds.
- Une deuxième tranche après la première mission conjointe (avant le mois de juillet)
permettra la poursuite des activités. Dans ce cas, la décision de décaissement sera
fondée sur le constat de bonne mise en œuvre financière conformément au Plan
d'actions annuel budgétisé dont il sera rendu compte à travers les rapports et audits
attendus pour la première mission conjointe de l’année (confère §4). Le Gouvernement
adressera aux PTF-FC une demande de déblocage des fonds.
Dans la mesure du possible, les décisions de décaissement seront prises de façon
consensuelle.
38. La décision des PTF-FC de procéder aux décaissements des fonds fera l'objet d'une
notification unique de la part des PTF-FC à travers leur Chef de file sous la forme d'une
lettre commune adressée au Gouvernement.
39. Les contributions financières des PTF-FC seront alors transférées selon les modalités
convenues avec le Gouvernement sur le compte prévu à cet effet.
40. A titre exceptionnel, les PTF-FC pourraient réviser le calendrier des décaissements pour
répondre à un besoin conjoncturel de trésorerie ou d’actions complémentaires à mener.
§7 APPROVISIONNEMENT ET DEPENSES
41. Le Gouvernement effectuera tous les approvisionnements et dépenses pour le compte du
PDDEB et les acquisitions de biens et services en accord avec les procédures de gestion des
finances publiques de l’Etat, la réglementation générale des achats publics (RGAP) et les
modalités spécifiques convenues entre les deux parties pour la mise en oeuvre du PDDEB á
travers le CAST, telles que décrites dans le guide de gestion du CAST.
§8 SUIVI ET ÉVALUATION
42. Les rapports de mise en œuvre du PDDEB, tels que précisés à l’article 29, seront préparés
selon les formats et la fréquence (semestrielle et annuelle) convenus entre les PTF-FC et le
MEBA. Ils indiqueront avec précision les progrès et les difficultés rencontrées ou prévues
par rapport aux objectifs définis et aux indicateurs de performance retenus et, d'une
manière générale, tout élément pertinent concernant la mise en œuvre du PDDEB.
43. Le processus de suivi évaluation sera commun à tous les PTF-FC et sera aligné sur le
processus d'examen de la mise en œuvre du PDDEB. Le Gouvernement et les PTF-FC
99
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
maintiendront un dialogue continu en ce qui concerne l’aide et la mise en œuvre du
PDDEB.
44. Des revues conjointes du secteur Education seront menées par le MEBA avec les
partenaires du secteur. A cette occasion, l’état d’avancement de la mise en œuvre et du
suivi des recommandations des différents rapports et audits sera examiné avec attention.
45. Trois évaluations de fin de phase1 du PDDEB sont programmées, dont une évaluation
finale en 2010. Les termes de référence seront arrêtés par le MFB et le MEBA en
concertation avec les PTF-FC. Les coûts des évaluations externes seront imputés sur le
budget du programme.
46. Le Gouvernement et les PTF-FC ont convenu que le dispositif de suivi et d'évaluation
reposera sur l'organisation par le MEBA de :
- missions semestrielles conjointes de suivi du PDDEB, à l’occasion desquelles des
missions de terrains peuvent être effectuées ;
- missions d’évaluation de fin de phase du PDDEB.
Ce dispositif sera complété par un système harmonisé d'indicateurs de performance alignés
avec ceux du Plan d'Actions Prioritaires du CSLP : les résultats du PDDEB par rapport aux
indicateurs de performance seront actualisés lors de chaque mission. Les termes de
référence seront arrêtés par le Gouvernement en concertation avec les PTF-FC. Les coûts
des évaluations externes seront imputés sur le budget du programme.
§9 AUDITS ET AUTRES INSTRUMENTS DE SUIVI / EVALUATIONS
47. Le Gouvernement s’assurera de l’intervention annuelle de l’Inspection Générale des
Finances (IGF) pour contrôler l’utilisation des ressources du Gouvernement, et ces rapports
seront communiqués aux PTF-FC. Une intervention des organes supérieurs de contrôle de
l’Etat pourra être sollicitée de façon exceptionnelle si la situation l’exige. En outre le
Gouvernement renforcera ses mécanismes de revue de dépenses publiques.
48. Des études de traçabilité à la demande et des rapports d’audits annuels du PDDEB
compléteront ces contrôles institutionnels. Ces rapports d’audit du PDDEB couvriront les
aspects administratifs, comptables et financiers de sa mise en oeuvre, ainsi que les
modalités de passation des marchés. Les termes de référence seront élaborés par le
Gouvernement en concertation avec les PTF-FC.
49. Le MFB sera responsable du recrutement des auditeurs indépendants conformément aux
procédures de passation des marchés applicables à la Réglementation Générale des Achats
Publics (RGAP). Les activités d'audits et leur coût seront intégrés aux Plans d’actions
annuels et imputés au budget du Programme.
50. Le MEBA synthétisera les principales conclusions des audits et des rapports des structures
de contrôle de l’État dans chaque rapport annuel d'activités du PDDEB et il indiquera les
actions à entreprendre pour répondre à ces conclusions ou remédier aux difficultés
soulevées, ainsi que le calendrier de leur mise en œuvre. Les rapports d'audit seront
examinés conjointement par le MFB et MEBA et les PTF-FC.
1
Pour mémoire, les trois phases du PDDEB sont : 2001-2005, 2005-2008 et 2008-2010
100
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
51. Outre cet audit annuel, les PTF-FC peuvent, dans des circonstances exceptionnelles,
demander un audit externe spécifique. Dans de telles circonstances, le Gouvernement
facilitera le travail des auditeurs.
52. Les documents susmentionnés seront rédigés en langue française et ils devront être
élaborés dans les délais convenus en vue de leur diffusion aux PTF-FC.
53. Dans l'hypothèse où les documents susmentionnés ne seraient pas préparés ou ne leur
seraient pas adressés, les PTF-FC ne seraient pas en mesure d'apprécier collégialement les
performances du PDDEB et d’assurer éventuellement les décaissements de leurs
contributions respectives.
§ 10 NON-CONFORMITÉ, FORCE MAJEURE
54. En cas de non respect des modalités du PFC par l’une des parties, les dispositions des
Accords Bilatéraux s’appliqueront, y compris le cas échéant celles relatives à la
suspension, à titre provisoire ou définitif, de tout décaissement ultérieur.
55. Tout PTF-FC pourra, dans les cas de force majeure, suspendre, réduire ou cesser son
soutien au PDDEB, conformément aux dispositions de son Accord Bilatéral. Dans ce cas,
le PTF-FC concerné est tenu d’informer le Gouvernement et les autres PTF-FC de son
intention afin d’examiner la possibilité d’établir une position commune sur les mesures
correctives à prendre.
56. S’il est impossible d’établir une position commune, le PTF-FC informera le Gouvernement
et les autres PTF-FC de sa décision finale. Dans cette hypothèse, le Gouvernement et les
autres PTF-FC apprécieront ensemble les conséquences de la décision du ou des PTF-FC
concerné(s).
57. Un PTF-FC peut mettre en œuvre ses droits, au titre de son Accord Bilatéral, d’obtenir le
remboursement de fonds décaissés au titre de sa contribution mais non encore appliqués au
financement des dépenses du PDDEB. Dans ce cas, les ressources disponibles sur le
compte utilisé par le PTF-FC pour verser sa contribution seront restituées par le
Gouvernement audit PTF-FC, dans la limite du solde disponible sur le compte, au prorata
des fonds décaissés par ce PTF-FC par rapport au montant total décaissé par l’ensemble des
PTF-FC.
58. Les PTF-FC peuvent, conformément à leurs Accords Bilatéraux, suspendre ou réduire tout
nouveau décaissement si des circonstances extraordinaires surviennent et empêchent la
mise en œuvre efficace du PDDEB. Si les PTF-FC envisagent de suspendre tout nouveau
décaissement, ils consulteront les Signataires afin d’y remédier ou d’en limiter la portée. La
suspension pourra être levée dès que ces circonstances auront cessé d’exister ou dès que
des mesures appropriées auront été mises en œuvre par le Gouvernement.
§ 11 CORRUPTION, FRAUDE, DETOURNEMENT
59. Le Gouvernement veillera à ce que le personnel et les consultants impliqués dans la gestion
des projets ou programmes financés par les PTF-FC s’interdisent tout acte de fraude, de
détournement, ou de corruption visant à offrir à des tiers tout cadeau, rémunération,
indemnité ou avantage de quelque nature que ce soit ou à solliciter, accepter ou se faire
101
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
promettre tout cadeau, rémunération, indemnité ou avantage de quelque nature que ce soit,
pour eux-mêmes ou pour toute autre partie, de sorte que cette conduite pourrait être
interprétée comme étant une pratique illégale.
60. Le Gouvernement informera promptement les PTF-FC des cas de corruption visés au
présent paragraphe et s’assurera que toute personne faisant un mauvais usage des fonds
dans le cadre du présent Protocole soit rigoureusement sanctionnée conformément aux lois
en vigueur du Burkina Faso.
§ 12 MODIFICATION, ADHÉSION DE PTF-FC ET RETRAIT
61. Toute modification apportée aux modalités et aux dispositions du présent PFC ne sera
effectuée que si tous les Signataires y souscrivent par écrit.
62. Les Signataires encouragent d’autres donateurs qui souhaitent apporter leur aide au
PDDEB à participer au présent PFC.
63. Sur demande écrite d’un nouveau PTF-FC et moyennant son acceptation écrite des
modalités du présent PFC, le Gouvernement peut autoriser par écrit, sous forme d’annexe
au présent PFC, le PTF-FC concerné à devenir Signataire. Le Gouvernement consultera
promptement au préalable les autres PTF-FC et leur remettra une copie de la lettre
d’acceptation
64. Chaque PTF-FC peut renoncer à la qualité de PTF-FC signataire du PFC en informant les
autres signataires de sa décision par écrit. Le retrait d’un PTF-FC n’implique pas
nécessairement la fin de son soutien au PDDEB. Les autres PTF-FC se réuniront pour
examiner les conséquences du retrait du PTF-FC sur le PDDEB et prendront les mesures
qu’ils estimeront appropriées suite au dit retrait.
§ 13 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
65. Si un différend survient entre les Signataires en ce qui concerne l’interprétation,
l’application ou la mise en œuvre du présent PFC, les Signataires se consulteront dans la
mesure du possible afin de parvenir à conclure un règlement à l’amiable. Dans le cas
contraire, chaque PTF-FC se reportera aux dispositions de son propre Accord Bilatéral.
§ 14 ENTRÉE EN VIGUEUR
66. Le présent PFC prend effet pour les Signataires, à la date de signature par le Gouvernement
et le PTF-FC concerné.
102
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Pour le Burkina Faso, représenté par le Ministère des Finances et du Budget
Ouagadougou, le 24 novembre 2005
………………………………….
Signature
M. Jean-Baptiste COMPAORE, Ministre
Pour l’Agence Française de Développement, représentée par son Directeur d’agence à
Ouagadougou
Ouagadougou, le 24 novembre 2005
………………………………….
Signature
M. Louis L’AOT, Directeur
Pour la Banque Mondiale, représentée par sa Représentante Résidente au Burkina Faso
Ouagadougou, le 24 novembre 2005
………………………………
Signature
Mme Ellen GOLDSTEIN, Représentante Résidente
Pour le Royaume de Belgique, représenté par son Ambassadeur au Burkina Faso
Ouagadougou, le 24 novembre 2005
………………………………
Signature
M. Daniel BERTRAND, Ambassadeur
Pour le Canada, représenté par son Ambassadeur au Burkina Faso
Ouagadougou, le 24 novembre 2005
………………………………
Signature
M. Louis-Robert DAIGLE, Ambassadeur
103
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Pour le Royaume de Danemark, représenté par son Ambassadeur au Burkina Faso
Ouagadougou, le 24 novembre 2005
………………………………
Signature
Mme Margit THOMSEN, Ambassadeur
Pour le Royaume des Pays Bas, représenté par son Ambassadeur au Burkina Faso
Ouagadougou, le 24 novembre 2005
………………………………
Signature
M. Han-Maurits SCHAAPVELD, Ambassadeur
Pour le Royaume de Suède, représentée par l'Agence Suédoise de Coopération
Internationale au Développement (Sida)
Ouagadougou, le 24 novembre 2005
………………………………….
Signature
Mme Cécilia GJERDRUM, Chef de Coopération
104
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Annexe 1: Liste des Signataires
Pour l’Etat du Burkina Faso,
- Le Ministère des Finances et du Budget du Burkina Faso
Le groupe des PTF du Fond Commun
- L’Agence Française de Développement
- L’Ambassade de Belgique,
- L’Ambassade du Canada,
- L’Ambassade du Danemark,
- L’Ambassade des Pays-Bas,
- La Banque Mondiale,
- La Coopération Suédoise.
Annexe 2 : Tableau des sigles et abréviations
AME Association des Mères Educatives
APE Association des Parents d’Elèves
BCEAO Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest au Burkina Faso
CASEM Conseil d’Administration de Secteur Ministériel
CAST Compte d’Affectation Spécial du Trésor
CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
FONAENF Fonds de l’Alphabétisation et de l’Education Non Formelle
FSDEB Fonds de Soutien au Développement de l’Enseignement de Base
MEBA Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation
MFB Ministère des Finances et du Budget
IGF Inspection Générale des Finances
PA-EPT Procédure Accélérée en Faveur de l’Education Pour Tous
PDDEB Plan décennal de développement de l’éducation de base 2001-2010
PFC Protocole de Financement Commun
PTF-FC Partenaires Techniques et Financiers du Fond Commun
RGAP Réglementation Générale des Achats Publics au Burkina Faso
105
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Annexe 3
Synthèse statistique des indicateurs du PDDEB selon l’harmonisation du CSLP
HARMONISATION DES INDICATEURS DU CSLP & 1ère PHASE DU PDDEB (2000 - 2005)
ANNEES CIVILES 2000 2001 2002 2003 2004 2005
ANNEES SCOLAIRES 2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006
COMPOSA Réalisé
Nature des indicateurs de résultats Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Prévu
NTE Provis.
ACCES 1. Nouveaux inscrits au CP1(Pr + Pl) 172'162 184'167 212'874 271'920 316'672 304'075 368'788
1a. Nombre de filles inscrites au CP1 72'094 77'804 89'981 124'639 149'591 140'193 179'538
1b. Pourcentage de filles 41.88% 42.25% 42.27% 45.84% 47.24% 46.10% 48.68%
2. Taux Brut d'Admission (Pr + Pl) 44.85% 46.85% 52.88% 65.95% 67.97% 72.01% 76.51%
2a. TBA Filles 38.20% 40.26% 45.46% 61.48% 64.87% 67.52% 74.15%
2b. TBA 20 PP 30.84% 35.19% 44.33% 52.43% 57.58% 57.25% 60.82%
2c. TBA Filles 20 PP 23.80% 29.14% 35.91% 48.52% 54.50% 56.73% 58.75%
3. Taux Brut de Scolarisation 44.35% 45.08% 47.49% 52.20% 56.00% 57,13% 60.08%
3a. TBS Filles 37.55% 38.64% 41.05% 46.27% 50.48% 51.56% 55.15%
A. FORMEL
3b. TBS 20 PP 28.42% 29.64% 32.59% 37.62% 40.36% 43.30%
3c. TBS Filles 20 PP 22.22% 23.75% 26.58% 32.04% 35.01% 38.25%
4. Ratio Livre / Elèves
4a. Livre de Calcul 0.29 0.268 0.248 0.219 0.5 1
4b. Livre de Lecture 0.25 0.493 0.442 0.325 0.5 1
5. % des effectifs venant des zones rurales 58.67% 60.84% 62.93% 64.42% 65.94%
6. Nombre de salles de classes 17'456 19'252 20'621 22'330 24'240 22'842 25'547
7 .Nombre de maîtres chargés de cours 17'294 18'176 19'740 21'884 23'670 25'284 28'284
8. Nombre d'inscrits en AI 122'497 106'640 154'481 182'323 208'168 237'676
8a. Nombre d'inscrits en AI des 20 PP 60'178 58'796 77'110 88'136 100'090 113'666
B. NON FORMEL
8b. % des femmes en AI 56.74% 57.39% 54.71% 54.45% 53.71% 52.97%
8c. % des femmes en AI des 20 PP 51.14% 55.49% 51.61% 52.33% 52.74% 53.14%
9. Nombre d'inscrits en FCB 36'024 31'433 49'529 65'929 80'644 98'643
9a. Nombre d'inscrits en FCB des 20 PP 15'942 14'235 29'123 33'262 42'503 54'311
9b. % des femmes en FCB 49.96% 46.28% 50.72% 51.92% 52.59% 53.27%
9c. % des femmes en FCB des 20 PP 42.90% 41.90% 49.08% 47.65% 49.35% 51.11%
QUALITE 10. Taux de Redoublement global 18.81% 18.16% 16.14% 14.36% 13.42% 12.55%
10a. CP 12.50% 12.72% 10.80% 8.99% 8.05% 7.22%
Dont filles 12.38% 12.70% 10.65% 8.87% 7.94% 7.10%
10b. CE 16.17% 16.99% 15.23% 14.01% 13.36% 12.73%
Dont filles 16.61% 16.94% 15.22% 13.75% 12.91% 12.12%
10c. CM 30.32% 27.95% 25.94% 24.70% 23.07% 21.54%
Dont filles 32.10% 29.24% 27.16% 25.69% 23.85% 22.14%
11. Taux d'Abandon global 7.61% 8.47% 6.58% 6.09% 5.76% 5.45%
11a. CP 6.11% 7.27% 5.65% 5.52% 5.34% 5.16%
Dont filles 5.93% 6.98% 5.54% 5.47% 5.32% 5.18%
11b. CE 8.85% 9.88% 7.44% 6.47% 5.83% 5.25%
Dont filles 7.80% 8.79% 6.55% 5.50% 4.90% 4.36%
11c. CM1 9.18% 8.74% 7.50% 7.04% 6.59% 6.17%
A. FORMEL
Dont filles 8.92% 7.68% 7.09% 6.75% 6.30% 5.87%
12. Taux de Promotion global 76.34% 76.27% 80.12% 82.28% 83.84% 85.42%
12a. CP 81.39% 80.00% 83.55% 85.50% 86.92% 88.35%
Dont filles 81.69% 80.32% 83.81% 85.67% 87.04% 88.43%
12b. CE 74.38% 73.13% 77.34% 79.52% 81.31% 83.14%
Dont filles 75.59% 74.27% 78.23% 80.76% 82.56% 84.40%
12c. CM1 72.19% 72.26% 75.63% 77.26% 78.58% 79.93%
Dont filles 70.99% 71.78% 74.79% 76.87% 78.41% 79.99%
13. Taux de Réussite au CEP 62.25% 62.90% 70.01% 73.73% 74.45% 75.00%
Dont filles 57.61% 58.80% 66.06% 69.57% 71.28% 73.29%
14. Taux d'Achèvement 27.24% 28.03% 29.73% 31.34% 32.84% 34.41%
Dont filles 22.37% 23.61% 25.67% 27.23% 29.07% 31.04%
15. Nombre d'Apprenants Evalués en AI 102'940 88'483 131'045 153'667 175'622 200'714
15a. Nombre de femmes 59'404 52'111 73'382 86'185 97'567 110'453
15b. % de femmes 57.71% 58.89% 56.00% 56.09% 55.56% 55.03%
B. NON FORMEL
16. Nombre d'Apprenants Evalués en FCB 30'318 25'789 41'222 56'328 69'247 85'128
16a. Nombre de femmes 15'054 12'125 21'302 29'791 37'402 46'958
16b.% de femmes 49.65% 47.02% 51.68% 52.89% 54.01% 55.16%
17. Nombre de Déclarés Alphabétisés 23'362 20'743 33'802 47'780 60'649 76'985
17a. Nombre de femmes 11'097 9'722 16'080 24'506 31'913 41'559
17b. % de femmes 47.50% 46.87% 47.57% 51.29% 52.62% 53.98%
18.Taux d'Alphabétisation 28.96% 30.01% 31.11% 32.25% 33.25% 34.52%
106
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
BN : Dans sa version authentique, le document de base du PDDEB ne prévoit pas d’indicateurs
spécifiques pour la composant « Gestion et renforcement de capacités ».
Notes accompagnant les statistiques :
1. Les indicateurs réalisés de l’année scolaire 2000-2001 à 2003/2004 sont ceux des
annuaires statistiques de la DEP.
2. Les prévisions, à partir de 2004-2005, sont basées sur des estimations du taux
d’accroissement moyen se référant aux années scolaires 2000-2001 et 2003/2004
réalisées.
3. Le TBA et TBS ainsi que les nombres de classes et d’enseignants, projetés pour
2005/2006, ont pris en compte les réalisations provisoires de 2004/2005.
4. Le taux d’alphabétisation a été calculé sur les réalisations du taux décrit dans le
Développement Humain Durable (PNUD) de 2000 à 2002 et les projections avec le
taux horizon de 40% en 2010.
5. Le taux de succès au CEP est fixé sur décision du MEBA.
6. Le ratio livre/élève est établi approximativement en divisant le nombre total de livres
par le nombre total d’élèves
7. Le taux de promotion global est une moyenne des taux de promotions pour chaque sous
cycle pondérée par les effectifs de chaque sous cycle de la même année. Le calcul est le
même pour le taux d’abandon global et le taux de redoublement global.
Face à ces statistiques, quelques remarques doivent être faites :
a) Le PDDEB visait comme objectif un TBS de 70 % en 2009-2010 et un taux
d’alphabétisation de 40 % cette même année. Au rythme de progression du TBA enregistré
et si l’effort se maintient, il est possible que l’objectif des 70% de TBS soit atteint l’année
prévue. Le taux réel d’alphabétisation lui est alimenté par les anciens élèves du formel
devenus alphabétisés (sachant lire et écrire en français) et par les anciens apprenants du non
formel devenus alphabétisés (sachant lire et écrire quelle que soit la langue). Le taux actuel
d’alphabétisation ne sera connu avec précision que lors du prochain recensement en 2006,
mais d’ores et déjà on sait qu’il faudrait plus que doubler les efforts actuels dans le non
formel pour atteindre les 40% en 2009-2010 (passer de 50 000 à plus de 100 000
alphabétisés/an).
b) L’initiative Fast Track se propose d’accélérer l’atteinte de ces objectifs en visant la
scolarisation universelle pour 2015, conformément aux Objectifs du Millénaire. Cela
supposerait de passer d’un rythme de 800 ouvertures de classe durant la décennie 1990-
2000 à un rythme de 2400 durant la première phase actuelle du PDDEB et de 3200 à 4000
jusqu’en 2015. Dans ce cas de figure, d’après les scénarios établis par les spécialistes, les
objectifs décennaux du PDDEB 2001-2010 devraient être atteints dès 2006-2007, car il
faudrait alors passer le cap des 90 % en 2010 pour atteindre le TBS de 108% en 2015,
réalisant la scolarisation primaire universelle.
c) Le simple maintien des objectifs initiaux du PDDEB ou bien leur accélération dans le
cadre des ODM suppose que l’Etat et ses partenaires soient fidèles à leurs engagements,
tant sur le plan technique incluant la qualité et l’attention aux groupes défavorisés, que sur
le plan financier incluant de nouveaux modes opératoires décentralisés.
107
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Annexe 4
Matrice des mesures du Programme d’Actions Prioritaires du CSLP 2005-2007
Structures
Secteur Mesures Echéance responsables Structures Partenaires
MESSRS MFB-MATD
•Adoption de mesures réglementaires permettant d’étendre
A
Partenaires sociaux de
l’éducation de base au premier cycle de l’enseignement 2005 2006 MEBA
l’éducation
secondaire
PTF
•Actualisation du plan décennal de développement de l’éducation
de base pour tenir compte de la nécessité de l’élargissement du D’ici fin PTF, Partenaires sociaux
MEBA
concept d’éducation de base et des nouvelles initiatives (Education 2005 de l’éducation
pour tous, initiative 25/2005, Fast Track)
PTF- Collectivités
•Elaboration et adoption de textes réglementaires relatifs à locales, Partenaires sociaux
2005 2006 MEBA, MFB
l’obligation et à la gratuité de l’éducation de base de l’éducation, Assemblée
nationale
Education
•Finalisation des transferts de responsabilité pour le recrutement et MATD, Collectivités
2005 2006 MEBA
l’affectation des enseignants au niveau des DREBA locales
•Préparation d’un plan d’actions pour la mise en œuvre du
transfert des responsabilités pour la gestion des enseignants et des 2005 2006 MEBA
ressources budgétaires conséquentes au niveau des DPEBA
•Poursuite de la politique de subventions scolaires dans les 20
provinces les moins scolarisées (distribution de manuels et 2005 2006 MEBA, MFB PTF, Collectivités locales
fournitures scolaires, de vivres pour les cantines)
•Préparation du CDMT sectoriel (MEBA, MESSRS) 2005 2006 MEBA, MESSRS MFB
•Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions pour D’ici fin
MEBA /MDCAENF MPF/PTF
l’alphabétisation et la formation des femmes 2005
109
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
• Elaboration d’un répertoire opérationnel des métiers et des MCPEA, Partenaires
2005 2006 2007 MTEJ
Promotion de l'Emploi et de
Formation Professionnelle emplois (ROME) sociaux, PTF
•la mise en place de cadres de concertation sur l'emploi et la Tout ministère et
2005 2006 MTEJ
formation professionnelle institution, secteur privé
•Création d'un réseau de services d'appui-conseils aux promoteurs
En 2005 METJ/DGFP MCPEA
et demandeurs d'emplois
110
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Annexe 5
Organigramme du Ministère de l’Education de Base (MEBA)
111
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Annexe 6
Liste des documents consultés
1. Documents de base : législation et programmes
- Programme d’Actions Prioritaires de mise en œuvre du CSLP 2004-2006, juillet 2004
- Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP), version finale, juillet 2004.
- Loi n°013/96/ADP du 24 juin 1996 portant loi d’orientation de l’éducation,
- Lettre de politique éducative de mars 2001
- Textes d’orientations de la décentralisation (TOD) du Burkina Faso, modifiés
- Loi de finances 2004 de l’État du Burkina Faso
- Plan d’action et d’orientation pour la promotion et la protection des droits humains,
MJDL, septembre 2002
- INSD, Rapport d’analyse des résultats de l’EBCVM 2003
2. Documents du CSLP et du PDDEB
- Plan Décennal de Développement de l’Éducation de Base 2001-2010 (PDDEB)
- Aide-mémoire de la mission conjointe de suivi du PDDEB, octobre 2003
- Aide-mémoire de la mission conjointe de suivi du PDDEB, mars 2004
- Aide-mémoire de la mission conjointe de suivi du PDDEB, décembre 2004
- Aide-mémoire de la mission conjointe de suivi du PDDEB, juin 2005
- Joint Review of PDDEB, Final Report, NCG, October 2003
- Document de projet : d’Appui danois au secteur de l’éducation au Burkina Faso, phase
pilote 2004-2005. Mai 2004
- Plan d’action 2004 du PDDEB
- Plan d’action 2005 du PDDEB
- Budget Programme du MEBA
- Rapport sur l’atelier de réflexion concernant les statistiques en AENF – 10/12 mars
2005 – DEP/APENF/PAEN
- Analyse environnementale et sociale de la Phase 1 du Projet Éducation de Base,
MEBA, août 2002
- Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) 2004 – 2006 du MEBA, 2004
- Ministère de l’Économie et du Développement, Cadre stratégique de lutte contre la
pauvreté 2004-2006, juillet 2004
- Programme d’actions prioritaires du CSLP 2004-2006
- Bilan de trois années de mise en œuvre du PDDEB – SPPDDEB – Mai 2005
3. Documents sur la Formation Professionnelle
112
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
- Plan Stratégique de développement de l’Enseignement Technique et Professionnel
2001-2010.
- Rapport Final de l’Étude sur l’Enseignement Technique et Professionnel au Burkina
Faso, juin 2000
- Journées de Réflexion sur l’Enseignement Technique et Professionnel, novembre 1999
- Étude sur la formation professionnelle au Burkina Faso, Coopération autrichienne,
février 2001
- Document Cadre de Stratégie de Promotion de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle, juillet 2001
4. Documents des partenaires
- Solutions locales à des défis mondiaux : Vers un partenariat efficace en éducation de
base, évaluation conjointe du soutien externe à l’éducation de base dans les pays en
développement. Étude relative au Burkina Faso, Ministère des Affaires Étrangères des
Pays Bas, Septembre 2003
- Banque Mondiale, Document d’évaluation du projet de proposition de crédit pour le
secteur de l’éducation de base, novembre 2001
- Banque Mondiale, Réduire la pauvreté par une croissance équitable soutenue –
évaluation de la pauvreté – juillet 2004
- Rapport du développement mondial, Banque mondiale 2004
- Rapport mondial sur le développement humain 2004, Programme des Nations Unies
pour le développement (PNUD), 2004
- UNESCO – Rapport mondial sur l’EPT 2003 – 2004. Annexe statistiques de base
5. Documents de la DANIDA
- Partenariat 2000, la politique d’aide au développement du Danemark, octobre 2000.
- Stratégie pour la Coopération Dano-Burkinabè (2004-2008), version provisoire, juillet
2003.
- Aid Management Guidelines, Guidelines for programme management, November
2004.
- Danida sector policy, education, August 2001
- Evaluation of Danish Assistance to Vocational Education and Training, September
2002
- Notes sur la corruption par l’Ambassade royale du Danemark à Ougadougou, avril
2005
113
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Annexe 7
Plan d'action du PDDEB de l'année 2005 (MEBA, janvier 2005)
COMPOSANTESß/ SOUS-
PLAN DE FINANCEMENT (en milliers)
COMPOSANTES ACTIVITES
REPORT PLAN Syst. Nations
PROJETS
D'ACTION 2004 PANIER UniesONG / FINANCEMENT
OBJECTIF TBS 2004-2005:60,08% COÛT TOTAL
(PANIER
ETAT (Budg) PPTE
COMMUN PTF
BID BAD IV & BAD V
Association /
RATTACHES AU
A RECHERCHER
MEBA
COMMUN) Autres % par
TOTAL composante
1 .AMELIORER L'ACCES A 58,357,595 5,985,236 3,901,167 5,620,000 15,945,559 3,534,800 6,896,908 7,074,516 6,158,103 3,238,558 58,357,595
L'EDUCATION DE BASE
53,227,565 4,252,159 3,481,167 5,620,000 13,293,100 3,534,800 6,896,908 6,791,212 6,134,103 3,221,368 53,227,565
1. 1 Génie Civil et Equipement
1.2 : Sous projets communautaires 3,499,865 1,504,865 0 0 1,995,000 0 0 0 0 0 3,499,865
46.01%
1.3 :Education des filles 821,490 228,212 0 0 393,959 0 0 199,319 0 0 821,490
1.4 :Programme alphabétisation des
683,000 0 420,000 0 202,000 0 0 33,000 24,000 4,000 683,000
adultes
1.5 :Education pour des besoins
125,675 0 0 0 61,500 0 0 50,985 0 13,190 125,675
spécifiques
2 . AMELIORER LA QUALITE ET
L'EFFICIENCE DE L'EDUCATION DE 15,996,707 0 4,470,358 2,189,000 4,182,676 21,180 0 4,796,081 285,912 51,500 15,996,707
BASE
2. 1 Réforme de curriculum 222,100 0 0 0 217,100 0 0 0 5,000 0 222,100
2. 2 Formation profesionelle et
1,968,598 0 1,591,940 0 116,500 14,100 0 117,305 100,753 28,000 1,968,598
stage de perfectionnement 12.61%
2. 3 Matériels pédagogiques 3,067,278 0 0 1,450,000 1,561,362 7,080 0 48,836 0 0 3,067,278
2.4 Nutrition, Santé et SIDA 10,075,835 0 2,730,301 739,000 1,974,850 0 0 4,532,400 99,284 0 10,075,835
2.5 Projets relatifs à la qualité des
188,000 0 0 0 107,500 0 0 30,500 50,000 0 188,000
écoles (PEQ)
114
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
2. 6 Evaluation des connaissances
437,896 0 148,117 0 190,364 0 0 67,040 30,875 1,500 437,896
apprises
2. 7 Education de la petite enfance 37,000 0 0 0 15,000 0 0 0 0 22,000 37,000
3 . AMELIORER LA GESTION ET
56,134,377 0 49,219,704 520,000 4,900,815 429,259 0 446,711 442,856 175,032 56,134,377
RENFORCER LES CAPACITES
3. 1 Etudes sur l'Organisation et les
838,753 0 205,466 0 522,787 0 0 19,000 86,500 5,000 838,753
méthodes
3. 2 Développement de systèmes 303,038 0 0 0 151,147 0 0 35,000 42,700 74,191 303,038
3. 3 Formation 2,418,437 0 0 0 1,534,061 264,859 0 261,034 281,592 76,891 2,418,437
44.26%
3. 4 Mise à niveau de ressources
936,999 0 0 80,000 692,821 2,400 0 128,078 17,250 16,450 936,999
matérielles
3.5 : Renforcement de capacités par
50,342,655 0 47,719,742 440,000 1,999,999 162,000 0 3,600 14,814 2,500 50,342,655
cellule
3.6. : titre V(les Acquisitions
1,294,496 0 1,294,496 0 0 0 0 0 0 0 1,294,496
,Constructions et réparations)
3.6.1 Titre v : Contrepartie aux
1,147,496 0 1,147,496 0 0 0 0 0 0 0 1,147,496
projets
TOTAL GENERAL 126,835,141 5,757,024 54,177,950 8,425,000 24,090,814 3,990,239 6,896,908 12,139,179 7,087,604 4,258,458 126,835,141
100.00%
100.00% 4.54% 42.72% 6.64% 18.99% 3.15% 5.44% 9.57% 5.59% 3.36% 100.00%
115
Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Annexe 8
Plan de mise en oeuvre préliminaire
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Actions principales qtr1 qtr2 qtr3 qtr4 qtr1 qtr2 qtr3 qtr4 qtr1 qtr2 qtr3 qtr4 qtr1 qtr2 qtr3 qtr4 qtr1 qtr2 qtr3 qtr4
Démarrage x X x x
PDDEB
Missions conjointes x x x x x x x x x x
Groupes thématiques X x x x x x x x x x x x x x x x x x x x
Rapports (semestriels) x x x x x x x x x x
FONAENF via CAST x x
Fond Initiatives
Phase de démarrage x X x x
Ancrage institutionnel définitif x x
Formation Professionnelle
actions ponctuelles X x x x x x x x
Evaluation de l'apport x
Revue mi-parcours PDDEB x x
Evaluation finale PDDEB x
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Programme d’Appui Danois au Secteur de l’Education au Burkina Faso (PADSE, 2006-2010)
Annexe 9
Plan de démarrage
Actions principales 2005 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre
2006 2006 2006 2006 2006 2006 2006 2006 2006
Conditions préalables
MEBA et PTF à finaliser la lettre d'entente x
MEBA à mettre en place le CAST par le MEBA x
L’Unité de coordination
Élaborer son programme de travail x
Finaliser les mécanismes de mise en oeuvre du Fonds d’Appui aux
Initiatives x
Finaliser les mécanismes de mise en oeuvre d’appui à la formation
professionnelle x
PDDEB
Mission conjointe pour valider la revue à mi-parcours x
Mission conjointe pour adopter les changements et programmer le
PDDEB phase II x x
Ambassade à accompagner les changements par des groupes
thématiques x x x x x x x x x
Analyse de la fonctionnalité du CAST pour les appuis à FONAENF x
Fonds d’Appui aux Initiatives
MEBA/ DK/ PTF à approfondir l’analyse sur l'ancrage pour le Fonds
d'Appui aux Initiatives x
Restituer les résultats de l'analyse x
Etablir une liste des activités à mener x
Etablir les modalités de financement x
Formation Professionnelle
Ambassade pour accompagner le comité de coordination FP x x x x x x x x x
Comité de coordination à déterminer le plan de travail 2006 x
Comité pour sélectionner des études ponctuelles x x
Ambassade pour préciser les critères de l'appui x x x
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