CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’IEP de LILLE
SEANCE DU LUNDI 31 MAI 2010
En préambule, M. MATHIOT donne deux informations :
- Il se réjouit de la libération de Clotilde REISS, ancienne élève de l’IEP de Lille. Il précise que
même si Melle REISS n’était pas partie dans le cadre d’un stage, cette affaire souligne
l’importance, pour l’IEP, de prêter une attention particulière aux consignes du Ministère des
Affaires Etrangères et Européennes concernant le séjour d’étudiants dans des zones à
risques.
- Il rappelle que l’inscription pour le concours commun de première année, qui se déroulera le
2 Juillet 2010, se clôture le lendemain, mardi 1er Juin à 12h00. Une augmentation des
inscriptions est confirmée, avec un total de 10 200 inscrits environ, dont 1 600 candidats
pour le site lillois.
Le Président salue les administrateurs et ouvre la séance.
Il vérifie le quorum.
Sont présents ou représentés :
M. Bernard BOUCAULT représenté par M. Bertrand de TALHOUET
M. Jean- François VERDIER représenté par M. Bertrand de TALHOUET
M. Christian SERGHERAERT représenté par Mme Véronique DEMARS
M. Bertrand de TALHOUET
M. Jacques HARDOIN représenté par M. Philippe VASSEUR
M. Michel LAMBLIN
M. Bernard ROMAN, représenté par M. Michel LAMBLIN
M. Philippe VASSEUR
M. Jean-Gabriel CONTAMIN représenté par M. Bruno VILLALBA
M. Julien FRETEL représenté par M. Rémi LEFEBVRE
M. Michel HASTINGS
M. Michel LASCOMBE
M. Rémi LEFEBVRE
Mme Anne BAZIN
M. Simon FROMONT
M. Patrick MARDELLAT représenté par M. Benoît LENGAIGNE
M. Benoît LENGAIGNE
M. Bruno VILLALBA
M. Pascal PEREZ
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M. Bastien COLOMBET
M. Pierre DONADIEU
M. Alexandre DUBUIS
M. Clément DUPONT
Melle Marine LAGARDE
Melle Morgane LEDREF
M. Robin OUAKRAT
M. Emilien QUINART
M. Olivier TARAVELLA.
A titre consultatif :
M. Didier DEROULLERS
M. Pierre MATHIOT
Mme Frédérique MADEUF
M. Philippe DULION
Mme Emmanuelle CALANDRE
Mme Blandine LENOIR
M. Nicolas VANDENBUSSCHE.
Le Président constate que, le quorum étant atteint (28), le Conseil peut siéger sur les points inscrits à
l’ordre du jour.
I. Approbation du compte-rendu de la réunion du 1er Avril 2010.
Le Président rappelle brièvement le contenu de ce compte-rendu et le soumet au vote :
Contre : 0
Abstention : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 28
Bilan du dernier « Critérium » inter-IEP.
Le Président précise qu’à la demande des étudiants, cette question est avancée dans l’ordre du jour
du Conseil.
M. MATHIOT rappelle les différents incidents qui ont eu lieu lors de la dernière rencontre à
Strasbourg, la situation s’aggravant d’année en année. Il ajoute que le directeur de l’IEP de
Strasbourg a établi un rapport alarmant sur les dérives constatées, même si celles-ci ne sont le fait
que d’une minorité d’étudiants (plainte d’un directeur de CROUS, étudiants de l’IEP de Grenoble en
instance de correctionnelle, lettre de protestation de la mairie de Strasbourg auprès du directeur de
l’IEP pour désordre dans l’espace public).
Il indique qu’ayant tiré les leçons des incidents survenus lors de la rencontre précédente à Lyon,
l’IEP de Strasbourg avait au préalable voté une motion par laquelle il désengageait sa responsabilité
financière et juridique en cas de problèmes, laissant celle-ci aux associations étudiantes
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organisatrices qui sont maintenant tentées de se retourner contre les associations des différents IEP
pour payer les « frais de réparation ».
Face à ces éléments, M. MATHIOT met en avant deux problèmes.
1. Sans remettre en cause la bonne volonté et le travail des étudiants du BDS à l’initiative de
cette rencontre, les Directeurs des IEP ont émis le vœu de supprimer deux éléments indispensables
au fonctionnement du CRIT, en cessant :
- d’autoriser l’absence des étudiants lors des CRIT
- de financer le poste de dépense prévu pour l’organisation du CRIT dans les
budgets des bureaux des sports.
Conscients que le CRIT est une des seules occasions pour les étudiants des différents IEP de se
rencontrer, les directeurs des IEP regrettent cette décision, pourtant nécessaire.
2. La deuxième question délicate est celle de l’organisation du CRIT prévue à Lille en avril
2012. M.MATHIOT estime que l’événement risque de nuire au positionnement de Sciences Po Lille,
vis-à-vis des collectivités territoriales et des partenaires locaux, ce qui reviendrait à réduire à néant
l’image positive qui est celle de l’établissement depuis plusieurs années. Il ajoute que, suite aux
dérives d’une rencontre inter-écoles de commerce à Lille, la mairie hésite fortement à s’engager dans
un quelconque soutien logistique à de telles manifestations.
M. COLOMBET souhaite connaître le positionnement de l’IEP de Paris concernant l’organisation du
Critérium en 2010/2011.
M. MATHIOT rappelle que la situation financière du BDS de Sciences Po Paris n’est pas comparable à
celle des BDS des autres IEP. Leur budget, largement supérieur, permet à l’IEP de désengager sa
responsabilité en cas de problème et les autorités de police de la ville de Paris ont l’habitude de
gérer ce genre de manifestations, ce qui facilite la maîtrise des éventuelles dérives.
Mme BAZIN ajoute que Sciences Po Paris envisagerait plutôt un Critérium interne rassemblant ses
différents sites et invite aussi ses étudiants à participer à des compétitions internationales.
M. MATHIOT souligne qu’il s’agissait simplement d’informer le conseil sur le souhait des directeurs
d’IEP de renoncer à l’organisation du CRIT. Il précise que cette question sera évoquée à nouveau lors
de la prochaine réunion du conseil à la rentrée de septembre.
II. Approbation du contrat quadriennal 2010-2013.
M. MATHIOT explique que le Conseil d’Administration doit valider le texte du contrat, qu’il signera
ensuite avec la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Il présente le déroulement de la négociation du contrat : discussion en présence des équipes puis
rencontre en face à face avec le Directeur Général de l’Enseignement Supérieur. Le contrat
quadriennal, appelé dialogue stratégique, correspond dans les constats et les objectifs présentés à ce
que l’IEP attendait. Par contre, concernant les moyens, seule est obtenue une augmentation de
250 000 euros par an et une prime exceptionnelle de 40 000 euros pour 2010, ce qui représente une
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hausse de 23 % par rapport à la Dotation Générale de Fonctionnement actuelle. Ce pourcentage est
très éloigné des 75 % supplémentaires sollicités (600 000 euros).
Il rappelle les éléments avancés en amorce à la négociation, notamment le déficit en personnel
statutaire, connu du ministère, chiffré entre 5 et 30 postes. Il compare cette situation avec celle de
l’école d’ingénieurs de Tarbes dont le budget consolidé est de 22 millions d’euros pour 1200
étudiants, alors que celui de l’IEP ne s’élève qu’à 5,8 millions d’euros pour 1700 étudiants.
Il invite à relativiser le fait que la dotation de fonctionnement annuelle soit élevée par rapport aux
autres IEP, car elle s’explique par la faiblesse du budget consolidé. Comme le Ministère refuse de
créer de nouveaux postes statutaires, il compense très partiellement en procurant à l’IEP une
dotation de fonctionnement annuelle plus conséquente.
M. MATHIOT ajoute que si cette augmentation est correcte par rapport aux autres établissements
de la vague D, elle est décevante par rapport aux besoins réels de l’IEP. Accompagné du Président et
avec le soutien des parlementaires de la Région, M. MATHIOT va demander à la Ministre, un
complément de dotation et la création de postes statutaires.
Le Président propose au Conseil de soutenir la démarche du Directeur auprès de la Ministre en
manifestant sa déception par le vote d’une motion.
Il ajoute que cette démarche s’inscrit dans une volonté de croissance et de dynamisme de l’IEP et
non dans un esprit de revendication.
M. DUBUIS souhaite un éclaircissement sur un point du préambule concernant la loi relative aux
Libertés et Responsabilités des Universités. Il aimerait connaître les répercussions de cette loi sur le
fonctionnement futur de l’IEP.
M. MATHIOT indique que le Ministère n’exige pas que l’IEP demande le bénéfice des
Responsabilités et Compétences Elargies (RCE). Cependant, l’établissement est invité à se doter
d’outils, notamment en termes de contrôle de gestion, en vue d’un éventuel passage aux RCE. En
insistant sur la nécessité de ce nouveau statut, Il précise que le Comité Technique Paritaire y a donné
un avis favorable et que cette question fera l’objet d’un vote lors du prochain Conseil
d’Administration du 28 Juin 2010. Avant cette date, M. MATHIOT doit rencontrer les huit autres IEP
afin d’adopter une position commune sur ce projet. Une démarche concertée permettrait à tous les
IEP d’avoir plus de visibilité et de moyens que si chacun procède de façon isolée. Il souligne
cependant que, au vu de la situation actuelle et des incertitudes quant à son patrimoine futur, l’IEP
ne sera pas candidat à l’obtention de la compétence immobilière des RCE.
M. DUBUIS aimerait obtenir plus de détails sur les différents partenariats que l’IEP a engagés en
cinquième année avec les Universités de Lille 1, 2 et 3.
M. MATHIOT énumère les différents masters :
- Masters en commun avec Lille 1 : Master culture et développement (IAE) /
Préparation au concours de l’agrégation de sciences économiques et sociales (cinq de
nos étudiants sont admissibles cette année) / Master développement économique de
l’ interface public-privé.
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- Masters avec Lille 2 : Master analyse financière internationale et Master marketing
international (FFBC) / Master recherche en Science Politique (partenariat qui met fin
à la précédente convention)
- Masters avec Lille 3 : Il n’y a pas d’accord actuellement mais l’IEP est en cours de
négociations pour cogérer l’agrégation d’histoire.
M. DUPONT souhaiterait faire un point sur le déménagement de l’IEP et avoir un éclaircissement sur
un élément du contrat concernant la maintenance des bâtiments. Il aimerait savoir ce que cette
mention implique concrètement pour l’IEP.
M. MATHIOT déclare que la question du déménagement sera traitée dans un prochain Conseil
d’Administration car beaucoup d’éléments sont encore à éclaircir, notamment en ce qui concerne la
propriété des bâtiments. Cependant, il ajoute que d’ores et déjà, de nombreux étudiants se sont
impliqués dans ce projet, que plusieurs visites ont été effectuées et que l’IEP projette de demander à
des élèves de l’Institut Régional d’Administration de Lille de mener, à partir du mois de septembre,
une réflexion sur le coût du déménagement. Il termine en soulignant que le projet respecte pour le
moment le calendrier prévu pour le site Angellier.
Concernant les travaux de maintenance des bâtiments actuels, M. MATHIOT précise que des travaux
doivent absolument être réalisés et qu’à cet effet, l’IEP a déposé un dossier auprès du Ministère afin
d’obtenir des crédits de sécurité, hors contrat quadriennal. Il en a informé Madame le Recteur ainsi
que le DGESIP. Cet apport financier sera utilisé pour réaliser des travaux de sécurité nécessaires à
l’établissement, travaux que ce dernier ne peut financièrement supporter sauf à mobiliser les fonds
prévus pour son projet de déménagement.
Le Président clôture ces échanges, propose d’acter le texte du Contrat et de faire voter le principe
d’une motion dans laquelle le Conseil exprime sa déception, ses attentes et son soutien à la demande
d’obtention de postes statutaires supplémentaires, après que M. MATHIOT ait rappelé que la part de
budget consolidé par étudiant pour l’IEP de Lille est de 2800 euros, soit un chiffre extrêmement
modeste.
Contre : 0
Abstention : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 28
III. Propositions de révisions de tarifs
Différentes propositions de révisions de tarifs sont présentées aux administrateurs.
1. Concernant la proposition de révision du prix de remboursement d’un livre perdu, M.
MATHIOT souligne que cette évolution se fait dans l’intérêt de l’étudiant.
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2. Concernant la proposition de révision des tarifs des cours de langues étrangères à Lille 3,
M. MATHIOT précise que l’augmentation est directement liée à celle des tarifs de Lille 3,
l’IEP ne réalisant pas de marge bénéficiaire suite à cette évolution.
3. Concernant la proposition de révision des prix de location des salles, M. MATHIOT
explique que les tarifs sont désormais établis en fonction de la taille de la salle et de la
durée de la location. Il rappelle qu’auparavant l’IEP ne proposait qu’un seul tarif.
M. VILLALBA souhaiterait savoir si ces tarifs s’appliquent aux enseignants de l’IEP lors de
l’organisation de colloques, par exemple.
M. MATHIOT répond que ces tarifs sont valables uniquement pour les personnes
extérieures à l’IEP et que les colloques organisés par l’IEP ont « priorité » sur les
demandes de location de salles.
Les tarifs affichés semblent ne pas être suffisamment élevés selon M. DUBUIS. M.
MATHIOT assure qu’ils sont dans la moyenne des prix pratiqués habituellement.
4. Concernant la proposition de révision du chèque de caution de 55 euros demandé pour
l’obtention d’un badge d’accès au parking, Mme LENOIR précise que le chèque est
encaissé puis remboursé à la restitution du badge.
Ces différentes propositions sont soumises au vote :
Contre : 0
Abstention : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 28
M. MATHIOT poursuit en informant le Conseil que la proposition de tarifs pour la formation
INTERREG, organisée dans le cadre de l’Institut Européen pour la Coopération Territoriale, est une
adaptation du tarif voté il y a un an, pour des variantes spécifiques (formules et modules).
La proposition est soumise au vote :
Contre : 0
Abstention : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 28
IV. Convention concernant la réservation du Théâtre Sébastopol pour la cérémonie de
remise des diplômes.
Mme LENOIR précise qu’un acompte de 50% sera versé dès la signature de la convention, pour
confirmer cette réservation.
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La convention est soumise au vote :
Contre : 0
Abstention : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 28
V. Demandes de subventions
a. Projets d’associations : le Jeu de l’Oie et le Cercle Samarcande
M. MATHIOT indique que la Commission Vie Etudiante a émis un avis sur ces deux demandes de
subventions : elle a donné un avis favorable au projet de l’association le Jeu de l’Oie, et a donné un
avis défavorable à celui de l’association le Cercle Samarcande.
Cet avis est soumis pour validation au vote du Conseil :
Contre : 0
Abstention : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 28
b. Demande de financement présentée par Mme GOIRAND dans le cadre de travaux de
recherche.
M. MATHIOT précise que la Commission Scientifique a exprimé un avis réservé sur cette demande.
M. HASTINGS tient à souligner qu’un avis réservé est différent d’un avis défavorable. Il ajoute que la
Commission Scientifique a rendu cet avis car le projet de Mme GOIRAND ne proposait pas de
cofinancement. La Commission Scientifique lui a suggéré de reformuler sa demande en y incluant
une participation à parité d’un laboratoire de recherche.
M. MATHIOT propose de suivre la recommandation de la Commission Scientifique et de reporter
l’étude de la demande au Conseil d’Administration du 28 Juin.
Cette proposition est soumise au vote :
Contre : 0
Abstention : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 28
c. Ecole d’été.
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M. MATHIOT fait part de l’avis favorable de la Commission Scientifique à ce projet et de la nécessité
pour le Conseil d’Administration d’arrêter un montant de subvention. Il souligne que l’IEP gère
depuis de nombreuses années cette formation. Auparavant, l’IEP prenait à sa charge les frais de
réception et le CNRS, les frais de vacations. Aujourd’hui, le CNRS a changé son mode de financement
et couvre désormais les frais hors vacations. La rémunération des formateurs est donc assurée par
l’IEP.
M. MATHIOT fait remarquer la qualité de cette formation, la visibilité et la nécessité de continuer à
financer cette opération qui participe à la renommée de l’IEP.
M. LASCOMBE souhaiterait que l’on demande désormais que soit indiquée, dans les budgets
prévisionnels de ces projets, la participation non financière de l’IEP, comme par exemple la mise à
disposition de salles, etc.
Mme LENOIR ajoute qu’une convention doit être prévue afin que l’IEP se fasse reverser l’équivalent
du financement supplémentaire représenté par le prêt des locaux.
Une proposition de subvention de 4 000 euros (à laquelle s’ajoute l’apport des locaux) est soumise
au vote :
Contre : 0
Abstention : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 28
d. Colloque « Economie et Société chez Hannah ARENDT » organisé les 25 et 26 Novembre 2010
par Patrick MARDELLAT.
La Commission Scientifique a donné un avis favorable. M. MATHIOT présente le projet en insistant
sur sa qualité scientifique et son envergure internationale. Il précise que la somme demandée (5 000
euros) est certes conséquente mais qu’elle s’inscrit dans un plan de cofinancement.
M. LASCOMBE regrette que les locaux n’apparaissent pas non plus dans le budget prévisionnel de ce
projet, ce qui ne reflète pas l’effort réel de l’IEP.
M. VILLALBA souhaiterait, avant de se prononcer, connaître le montant restant des crédits ouverts
sur la ligne budgétaire destinée à la recherche.
Mme LENOIR déclare que les crédits restants sont d’un montant d’environ 30 000 euros. Elle précise
que d’autres frais, tels des frais de déplacement, sont susceptibles de venir diminuer ces crédits.
M. LENGAIGNE énonce les différents critères habituellement utilisés par le Conseil pour déterminer
si le projet est intéressant pour l’IEP ou non : la présence de l’IEP dans ce projet est incontestable,
puisqu’il se déroule à l’IEP et que l’enseignant qui l’organise est un enseignant titulaire de l’IEP ; les
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retombées en termes d’image vis-à-vis de l’IEP sont donc assurées. Il conclut par le constat que cette
dépense est certes importante, mais indispensable.
M. TARAVELLA propose de réaliser un versement en deux fois : un premier immédiatement afin
d’assurer la préparation du colloque, un second ensuite, dont le montant sera fonction des crédits
encore disponibles à cette période.
M. FROMONT estime nécessaire de soutenir l’ensemble du projet à hauteur de 5 000 euros, pour
sécuriser le projet.
M. HASTINGS ajoute que si la Commission Scientifique est tout à fait favorable au projet, ce cas met
néanmoins en lumière le manque d’information de la Commission Scientifique vis-à-vis des
disponibilités financières et vis-à-vis des dépenses susceptibles ou non d’être remboursées par l’IEP.
Il insiste sur le fait que bien souvent la Commission Scientifique donne des avis « en aveugle ».
Le Président partage le point de vue de M. HASTINGS et demande à Mme LENOIR de mener une
réflexion sur la possibilité d’informer régulièrement, ou en cas de dépenses importantes, la
Commission Scientifique et le Conseil d’Administration, sur l’état des crédits disponibles.
M. FROMONT précise que grâce à la mise en place du contrôle de gestion, cette information sera
facilitée.
Le Président soumet la demande de subvention de 5 000 euros au vote du conseil :
Contre : 0
Abstention : 1 ADOPTE
Pour : 27
e. Subvention pour la publication du livre de Philippe DARRIULAT.
La Commission Scientifique a donné un avis favorable. M. MATHIOT expose la demande de Philippe
DARRIULAT qui sollicite une aide à la publication, soit sous forme d’un financement aux Presses
Universitaires de Rennes, soit sous forme indirecte par l’achat de quelques uns de ses ouvrages.
M. OUAKRAT demande des précisions sur l’avis donné par la Commission Scientifique.
M. HASTINGS rappelle la difficulté croissante qu’ont les universitaires à publier à l’heure actuelle,
surtout lorsqu’il s’agit d’un ouvrage individuel comme celui-ci, tout à fait remarquable, car
désormais, les éditeurs exigent un financement. Selon lui, ce cas met en lumière le problème posé
par ces demandes et le risque qu’elles se multiplient à l’avenir. En effet, les laboratoires se trouvent
de plus en plus dans une impasse car ils n’ont pas les moyens de financer toutes ces publications,
alors même que ces ouvrages sont scientifiquement reconnus et que le nouveau statut des
enseignants-chercheurs les invite à publier. Par conséquent, par manque de financement, ils ne sont
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pas édités. Ce paradoxe incite selon lui à mener une réflexion sur le comportement futur que devront
adopter l’IEP et les laboratoires en général, face à ce type de demandes.
M. LEFEBVRE ajoute qu’il est favorable à cette subvention mais que cette position légitime la mise en
place d’un système à « deux vitesses » où seuls auront la faculté de publier, les enseignants qui le
pourront financièrement. Il précise cependant que les sommes demandées par les Presses
Universitaires de Rennes sont très souvent négociables à la baisse.
M. DONADIEU suggère d’acheter plutôt des ouvrages.
M. VASSEUR est opposé à cette idée qui représente un piège susceptible d’augmenter le nombre des
tirages.
Le Président propose d’allouer à cette publication la somme de 1 000 euros en sorte de répartir la
participation financière entre l’IEP, l’Université de Lille 2 et le laboratoire du chercheur, le montant
global demandé par M. DARRIULAT étant de 3 000 euros.
L’attribution d’une subvention de 1000 euros est soumise au vote :
Contre : 0
Abstention : 1 ADOPTE
Pour : 27
VI. Montant des droits d’inscription pour 2010-2011
Le Président souhaite aborder cette question en insistant sur le fait que la proposition
d’augmentation des droits d’inscription ne vise pas à compenser un défaut d’engagement de l’Etat
mais plutôt à maintenir l’effort de l’IEP en faveur de la vie étudiante. Il cite les diverses améliorations
de l’offre faite aux étudiants et réalisées par l’IEP : bourses de mobilité, politique de démocratisation,
aides sociales, subventions aux associations. Au vu de la hausse des prix (11 %) depuis 2004 et de la
diversité de la politique destinée aux étudiants, l’augmentation des frais d’inscription est, selon lui,
justifiée. Il souligne que de nombreuses discussions ont eu lieu avec les élus étudiants sur ce sujet.
M. COLOMBET déclare que dans le cas où l’augmentation serait approuvée, les étudiants se
montreraient a priori plus favorables à la seconde option proposée.
M. MATHIOT rappelle que le coût de la formation est à peu près le même pour les deux cycles.
Cependant, il souligne que choisir l’option 1 (1 100 euros en 1er et 2ème cycle) permettrait certes
d’égaliser les frais de scolarité des deux cycles, mais reviendrait à faire subir une augmentation très
forte aux étudiants du premier cycle, contrairement à ceux du second cycle. L’option 2 ( 1 000 euros
en 1er cycle et 1 200 euros en 2ème cycle) répartit l’augmentation des frais entre les deux cycles.
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M. COLOMBET estime que l’échelonnement du paiement en 3 fois est essentiel. M. MATHIOT
confirme ces propos et annonce que des discussions sont d’ores et déjà engagées avec notre Agent
Comptable, M. DULION, pour déterminer les modalités pratiques de mise en œuvre de cet
échelonnement dès la rentrée 2010.
M. DUBUIS exprime son sentiment vis-à-vis de l’augmentation des droits d’inscription, et par la
même occasion, celui de l’UNEF. Tout d’abord, il dénonce une mauvaise circulation de l’information
sur ce sujet. Selon lui, c’est le travail de communication de l’UNEF qui a permis aux étudiants de l’IEP
d’en être informés. Ensuite, il estime que l’utilisation du terme « droits spécifiques » est mal
appropriée, et rappelle que le droit des étudiants est d’avoir une formation de qualité pour laquelle
ils ne devraient pas avoir à payer 1 100 euros.
Le Président précise que cette augmentation va justement dans le sens d’une amélioration de la
formation et de l’accompagnement de l’étudiant, amélioration déjà enclenchée à l’heure actuelle et
qu’elle apportera les ressources nécessaires à l’accompagnement de cette dynamique.
M. DUBUIS ne remet pas cause l’effort de l’IEP dans ce domaine, mais demande à ce que le vote
proposé au Conseil, soit effectué en distinguant : frais d’inscription / modulation / échelonnement, le
but étant d’éviter les confusions.
Il poursuit en estimant que l’augmentation des droits d’inscription semble être davantage un choix
politique qu’une réelle contrainte budgétaire. Pour étayer ses propos, il relate une discussion avec
M. MATHIOT, dans laquelle ce dernier aurait affirmé que l’augmentation de la DGF à hauteur des
espérances de l’IEP (75%) n’aurait pas annihilé sa volonté d’augmenter les droits d’inscription.
Il regrette que d’une part, les deux options présentées soient sensiblement identiques, et que
d’autre part, la participation financière demandée aux étudiants soit très élevée dans les deux cas.
Il note les efforts réalisés par l’administration de l’IEP pour limiter les dépenses ces dernières années.
Mais, sans nier les besoins financiers de l’IEP, dont l’UNEF est consciente, il rappelle qu’il n’appartient
pas aux étudiants de pallier à l’insuffisance des crédits d’Etat. Selon lui, le service public
d’enseignement supérieur doit être avant tout financé par la solidarité nationale.
Il s’inquiète du manque d’investissement de l’Etat sur le plan humain, notamment par la volonté
affichée de ne plus créer de postes statutaires. Il souligne que cette situation pèse abusivement sur
le budget de l’IEP, forcé de financer une grosse part de ses frais de personnel sur ses ressources
propres, qui proviennent en large partie des droits d’inscription.
Il estime que cette volonté d’augmenter les frais d’inscription va à l’encontre de l’objectif de
démocratisation prôné par l’IEP et déplore, chiffres à l’appui, le fait que les frais d’inscription de l’IEP
de Lille soient les plus élevés parmi l’ensemble des IEP de régions (Lyon : 550 euros / Strasbourg :
685 euros / Aix en Provence : 812 euros / Toulouse : 725 euros).
M. MATHIOT rappelle que l’effort qu’entreprend l’IEP de Lille pour soutenir financièrement ses
étudiants, est l’un des plus importants opérés par les IEP de régions (bourses de mobilité
internationale, aides sociales et subventions aux associations). En contrepartie de frais plus élevés,
l’IEP assure certaines prestations directement aux étudiants, ce qu’aucun autre IEP ne fait à la même
hauteur.
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M. DUBUIS affirme qu’il existe des moyens alternatifs à cette hausse des droits d’inscription :
développer la formation continue, obtenir davantage de soutien de la part des collectivités
territoriales. Il prend ainsi l’exemple de la mairie de Lille, susceptible d’aider l’IEP sur les montants
des loyers ou par des subventions. Il veut s’inspirer des préconisations de l’Etat, inscrites dans le
contrat quadriennal, qui ne citent pas l’option d’une augmentation des frais d’inscription. Il regrette
que l’IEP ait opté pour cette solution de facilité : sans avoir approfondi les solutions avancées par
l’Etat, l’établissement a privilégié l’augmentation des frais d’inscription.
Il conclut en rappelant les difficultés financières de certains étudiants, que cette majoration risque
d’aggraver.
Au vu de ces différents éléments, Il appelle à refuser ces propositions d’augmentation des droits
d’inscription.
M. LEFEBVRE, d’une part, annonce qu’il va s’abstenir et d’autre part rejoint le point de vue de M.
DUBUIS. Conscient des besoins financiers de l’IEP et de la baisse du soutien financier de l’Etat, il ne
peut voter contre cette proposition d’augmentation, au risque de placer l’IEP dans une impasse
financière. Cependant, il préfère s’abstenir de voter pour cette proposition qui, selon lui ne va pas
dans une bonne direction : elle légitime le désengagement de l’Etat et surtout l’idée qu’il incombe
aux étudiants de l’IEP, considérés comme issus de catégories socio-professionnelles aisées pour bon
nombre d’entre eux, de financer leurs études. Cette orientation est une remise en cause de la notion
de service public de l’éducation, qu’un vote pour une augmentation des frais d’inscription revient,
selon lui, à partager.
Il ajoute que M. FRETEL, qui lui a donné procuration, vote contre cette proposition, pour les mêmes
raisons que celles évoquées par M. DUBUIS.
M. TARAVELLA considère également qu’il y a désengagement de la part de l’Etat mais, étant soumis à
un certain « principe de réalité », il ne peut voter contre cette proposition d’augmentation. Il
rappelle que les droits sont restés stables depuis 2004, qu’il faut tenir compte de l’inflation et qu’il a
proposé, lors d’une précédente réunion, une solution intermédiaire à celles proposées au Conseil,
soit : 950 euros pour le premier cycle et 1 100 pour le second. Cette proposition repose sur l’idée
qu’une plus grande partie de l’augmentation est supportée par le premier cycle. En effet, pour
calculer le coût total d’une inscription, il est nécessaire de prendre en compte les frais de Sécurité
Sociale. Souvent âgés de moins de 20 ans, les étudiants de premier cycle ne paient pas ces frais de
Sécurité Sociale. La somme globale à payer, chaque année de premier cycle, est donc moins élevée
que celle des étudiants de second cycle, augmentation des frais d’inscription comprise.
M. COLOMBET relativise les propos de M. TARAVELLA en précisant que cette hypothèse n’est valable
qu’une année puisque, bien souvent, les étudiants ont effectué une année de « prépa » avant
d’entrer à l’IEP.
M. OUAKRAT regrette le désengagement de l’Etat et le fait que l’augmentation des droits
d’inscription soit inévitable. Selon lui, étant donné qu’avec la réforme des Masters, le second cycle
sera plus coûteux que le premier, il est préférable d’adopter la seconde option.
M. LENGAIGNE affirme que lors de la quatrième réunion sur la réforme des Masters, il a bien été
précisé que le second cycle ne sera pas plus onéreux que le premier.
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M. OUAKRAT souhaite savoir si la modulation des droits d’inscription, telle qu’elle est annoncée sur
la proposition distribuée au Conseil, sera réellement mise en place. M. COLOMBET souligne que,
dans le cas où l’option 1 et la proposition de modulation seraient adoptées par le Conseil, la situation
créerait de fortes inégalités entre les promotions. M. MATHIOT assure qu’une étude sur la mise en
place de la modulation sera menée et qu’elle ne sera mise en place qu’une fois que la faisabilité de
la procédure aura été démontrée.
M. DUBUIS s’étonne de la présence, dans l’article du journal Nord Eclair du 6 mai 2010, de la mention
d’un coût de scolarité à la hausse et d’un montant de 1 100 euros, alors même que le Conseil ne s’est
pas encore prononcé sur cette augmentation.
M. MATHIOT précise qu’il s’agit d’un simple calcul effectué par le journaliste invité lors d’une réunion
de présentation du futur diplôme commun entre l’ESJ et l’IEP. Les directeurs des deux établissements
ont évoqué l’idée que les frais d’inscription à ce diplôme ne devraient pas dépasser les 5 000 euros.
Etant donné que les frais d’inscription à l’ESJ sont de 3900 euros, le journaliste en a conclu que ceux
de l’IEP étaient de 1 100 euros, ce qui revenait à une augmentation.
Le Président rappelle l’enjeu que représente l’augmentation des droits d’inscription, notamment vis-
à-vis de la situation financière de l’établissement, et ce, même s’il est conscient des inquiétudes des
étudiants. Il affirme que l’IEP va poursuivre son effort de recherche de financements alternatifs.
Il fait procéder aux votes.
Il soumet en premier lieu au vote des administrateurs, le principe de l’augmentation des frais
d’inscription :
Contre : 2
Abstention : 5 ADOPTE
Pour : 21
Il propose ensuite au vote chacune des deux options.
Après échanges entre les administrateurs, les représentants étudiants demandent une suspension de
séance de cinq minutes, accordée par le Président, pour se concerter.
A la reprise, ils annoncent s’être mis d’accord sur l’option 1 davantage fondée sur un principe
d’égalité entre les étudiants des deux cycles et représentant une ressource supplémentaire pour
l’IEP.
Le Président soumet donc l’option 1 au vote :
Contre : 2
Abstention : 2 ADOPTE
Pour : 24
En dernier lieu, il soumet au vote la proposition de modulation des droits d’inscription après qu’une
enquête de faisabilité aura été menée :
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Contre : 1
Abstention : 0 ADOPTE
Pour : 27
M. MATHIOT rappelle un point de la proposition non soumis au vote du Conseil : les étudiants qui
effectuent leur cinquième année dans le cadre de la mutualisation inter-IEP, payent leurs droits
d’inscription dans l’IEP d’accueil.
Il demande que le Conseil se prononce sur deux autres dispositions :
1. Les étudiants qui effectuent leur cinquième année dans le cadre du partenariat avec Lille
1, Lille 2, ou Lille 3 paieront à l’IEP la somme de 1 100 euros de laquelle seront déduits
les droits d’inscription de l’Université partenaire.
Contre : 0
Abstention : 1 ADOPTE
Pour : 27
2. Pour plus d’équité et de clarté, les étudiants qui effectuent leur cinquième année dans le
cadre de dérogations, payent les droits d’inscription de 1 100 euros à l’IEP.
Contre : 0
Abstention : 2 ADOPTE
Pour : 26
VII. Informations sur la mise en place du concours commun ESJ-IEP
M. MATHIOT appelle l’attention des administrateurs sur le fait que le dossier distribué au Conseil est
un document de travail interne qui ne doit pas être diffusé.
M. VASSEUR apporte ses commentaires : si la structure globale du dossier est bonne, certains
éléments sont encore à préciser dans le contrat final. De plus l’information aux étudiants de l’ESJ est
en cours de réalisation. Elle constitue un élément indispensable de la réussite du projet, car certains
étudiants y semblent réfractaires, l’accusant d’être déprofessionnalisant, et de régionaliser l’ESJ.
Il poursuit en précisant que derrière cet accord, auquel tout le monde doit adhérer, il y a la volonté
de monter une filière à très forte visibilité nationale et internationale. Il est nécessaire de mettre en
place par la suite une activité de recherche, un certain nombre d’espaces communs et de construire,
dans le cadre d’un rapprochement géographique, un ensemble immobilier solide (notamment par la
création d’un centre de ressources commun). Ces éléments constituent la base de la volonté
d’excellence de l’ESJ-IEP.
M. MATHIOT ajoute que les réunions de préparation ont commencé : la réflexion sur la mise en place
du concours commun et celle concernant les aspects plus juridiques du projet.
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M. VASSEUR évoque enfin l’éventualité d’organiser le concours commun (épreuves écrites) dans
différents centres sur toute la France, afin de rendre plus mixte le recrutement. Il souhaiterait qu’il y
en ait 4 ou 5. M. MATHIOT rappelle l’importance du modèle économique du concours. M. VASSEUR
ajoute qu’indépendamment de ce modèle, un recrutement sur le territoire national permet d’avoir
une plus grande visibilité.
Le Président remercie M. VASSEUR et M. MATHIOT pour ces différentes informations et se réjouit de
ce projet, fondé sur la réunion de deux formations d’excellence.
VIII. Mise en place d’une Commission de discipline propre à l’IEP.
M. MATHIOT propose de soumettre au vote du Conseil une modification du Règlement Intérieur
instituant une Commission de discipline propre à l’IEP. Il rappelle que jusqu’à présent le pouvoir
disciplinaire à l’égard des étudiants de l’IEP était exercé par le Conseil d’Administration de
l’Université de Lille 2. En raison de la multiplication des cas à traiter, il est apparu plus pertinent de
mettre en place une Commission de discipline propre à l’IEP afin de décharger celle de Lille 2 et de
rendre des avis plus rapidement.
M. FROMONT remercie l’Université de Lille 2 d’avoir traité, jusqu’à l’heure actuelle, les questions
disciplinaires de l’IEP. Il rappelle le contexte dans lequel s’inscrit la volonté de l’IEP de créer sa propre
Commission (augmentation du nombre des faits à traiter et procédures très longues).
Il précise que le décret de 1989 prévoit que le Directeur exerce un pouvoir disciplinaire sur les
usagers, après avis d’une Commission de discipline. Le Règlement Intérieur doit définir les modalités
de désignation et de fonctionnement de cette commission, ainsi que les sanctions qui peuvent être
appliquées par le Directeur après avis de celle ci. L’avis ne lie pas l’autorité compétente.
Cette dernière est composée à parité de personnels enseignants et d’étudiants, usagers de
l’établissement. Son mode de fonctionnement est quasi juridictionnalisé, dans un cadre contraignant
garantissant les droits de la défense. Il ajoute qu’en accord avec le directeur, il a été décidé de laisser
les étudiants membres du Conseil d’Administration désigner les 3 étudiants membres titulaires et les
3 étudiants membres suppléants de cette Commission et que la particularité de cette Commission
veut que les membres ne puissent être personnellement intéressés.
M. LASCOMBE observe qu’il serait souhaitable que les « binômes » étudiants (suppléant et titulaire)
ne soient pas inscrits dans la même année universitaire, afin que la continuité de leur participation
soit assurée.
Le Président soumet au vote cette modification du Règlement Intérieur :
Contre : 0
Abstention : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 28
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Le Conseil est informé, par le projet d’arrêté du directeur qui lui a été transmis, de la composition
prévue de la Commission de discipline.
IX. La réforme des Masters
M. LENGAIGNE propose de reporter ce point au prochain Conseil d’Administration.
X. Questions diverses.
Le Président soumet au vote du Conseil le principe d’une possibilité de vacations d’enseignement
pour les personnes âgées de plus de 65 ans qui ne sont plus en situation d’activité :
Contre : 0
Abstention : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 28
Le Président soumet au vote du Conseil la possibilité pour le directeur de signer la convention cadre
pour le plan de conservation partagée des périodiques imprimés en Nord-Pas de Calais:
Contre : 0
Abstention : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour : 28
L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les participants et clôt la séance à 20h20.
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